Assemblée Générale - CRO Toulouse Midi-Pyrénées · Le souhait de Jean-Pierre ALIX est de préserver l’unité de la profession ; l’organisation unitaire du stage d’expertise

Assemblée Générale

Vendredi 30 Novembre 2007

Rapport Moral

A.G 2007 Toulouse Midi-Pyrénées

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SOMMAIRE

Rapport du Président ...................................................................... 5

Tableau.................................................................................14

Devoirs et Intérêts Professionnels..........................................................20

Répression de l’Exercice Illégal ............................................................22

Formation...............................................................................25

Contrôle du Stage ........................................................................31

Contrôle Qualité .........................................................................36

Communication ..........................................................................39

Informatique/TIC/Outils Techniques ........................................................44

Agriculture ..............................................................................46

Fiscalité ................................................................................49

Social...................................................................................51

Secteur Public ...........................................................................53

Entraide ................................................................................55

Nouveaux inscrits ........................................................................56

Management du cabinet...................................................................58

Export ..................................................................................59

Entreprise/Association/Finance ............................................................60

Rapport Financier ........................................................................62

Rapport des censeurs .....................................................................65

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ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLESConseil Régional de Toulouse Midi-Pyrénées

Présidents HonorairesMM. Roger BERNARD, Roger-Bertrand CAUMEIL, André RODRIGUEZ ( ), Raymond SAINT-PIERRE, Jean BELOU, Armand KOUBYRoland MALISSARD ( ), Jean-Claude HEBRARD, Jean-Denis COUDENC, Philippe RIU, Raymond CAMBOULIVE, Claude HELIAS

Anciens PrésidentsMM. Robert MOREREAU, Pierre BONALD, Jean-François LAFFONT, Pierre VALLY

Vice-Présidents HonorairesM. Armand d'AGRAIN, Alexandre OREGLIA, Paul BENSOUSSAN, Pierre CLAUX

MEMBRES DU BUREAU

Président........................................................ M. Alain GIVANOVITCHVice-Présidents ............................................ M. Jean-Pierre BRUNE

Mme Nicole CALVINHACM. Alain GOUMRI

Trésorier......................................................... M. Bruno LE BESNERAIS

MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL

M. Roland BONNEFONT M. Frédéric MALISSARDM. Patrick BONNEFOY M. Jean-Michel MOREAUM. Jean-Pierre BRUNE M. Georges PERRINMme Nicole CALVINHAC M. Luc PIGEONM. Michel CARRIEU M. Paul POUGETMme Béatrice CHARLAS Mme Isabelle RABILLERM. Patrice DANDO Mme Brigitte SANCHEZ-BONNANSM. Alain GIVANOVITCH M. Christophe SANSM. Alain GOUMRI M. Jean SAVESM. Bernard LAPORTE Mme Sandrine VABRE-CHAUVETM. Bruno LE BESNERAIS M. Pierre VALLYM. Rudi LEMBOULAS M. Claude VERGES

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENTM. Bernard PEICLIER, Directeur des Services Fiscaux de la Haute-Garonne

CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINEPrésident................................................. M. Michel LEBREUIL, Président de Chambre

à la Cour d’AppelPrésident suppléant................................ M. Olivier COLENO, Conseiller à la Cour d'AppelMembres ................................................ M. Alain GOUMRI

Mme Isabelle RABILLERMme Brigitte SANCHEZ-BONNANSMme Sandrine VABRE-CHAUVET

CONTROLE DU STAGEContrôleur Principal : Mme Nicole CALVINHAC

Contrôleurs Adjoints

M. Yann BENCHORA M. Jean-Marc DAUGEM. Roland BONNEFONT M. Emeric d’HUBERTM. Arnaud BOSCARY Mme Simone HUCM. Bernard BOUISSOU M. Frédéric MALISSARDM. Patrick CARRICONDO M. Georges PERRINM. Jérôme CATHALA M. Jean-Pierre ROGERM. Philippe CARRIEU

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LES PERMANENTS DU CONSEIL REGIONAL

Evelyne DENAYROLLESSecrétaire Général

Christine BALMESSecrétaire

en charge plus particulièrement de :

TableauExercice IllégalContrôle Qualité

Secrétariat autres CommissionsSuivi des attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle

Fabrice DAGUTSEmployé administratif et comptable


InformatiqueComptabilité de l’Ordre, du CERECAMP et de COMMUNICATION.EXPERT

Suivi des cotisations

Carole NIVOTChargée de Communication


Internet - Bulletin mensuel - Annonces d’emploiRelations Presse

Magali GUYOTONSecrétaire salariée du CERECAMP


Formation - Stage

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Rapport du PrésidentAlain GIVANOVITCH

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

J’évoquerai en premier lieu dans mon rapport les questions d’actualité, dont bon nombre serontlargement développées par Jean-Paul BURBAN et je vous présenterai dans le détail les travaux duConseil Régional.

Les questions d’actualité sont traitées dans le cadre des sessions du Conseil Supérieur, aunombre de cinq par an. Le Président Jean-François LAFFONT ainsi que Pascal COMTE, tous deux élus auConseil Supérieur et moi-même en qualité de Président du Conseil Régional, y assistons. Chaque sessionest précédée d’une réunion de la coordination régionale, composée des Présidents des Conseils Régionaux.

Pour ce qui est de l’activité du Conseil Régional, je ferai le point sur l’état d’avancement desactions entreprises depuis le début de l’année, marquée par l’entrée en fonction d’un nouveau Bureau, dontles membres sont présents sur cette tribune : 3 vice-présidents, Jean-Pierre BRUNE, Nicole CALVINHAC etAlain GOUMRI, ainsi que notre trésorier Bruno LE BESNERAIS.

J’aborderai :

Notre action en faveur de l’accompagnement et de la transmission/reprise d’entreprises :o Outils et nouveaux dispositifso Partenariat avec la Région Midi-Pyrénéeso Prévention des difficultés des entreprises

Nos actions pour optimiser le recrutement dans nos cabinets :o Promotion de la profession auprès des jeuneso Partenariat avec l’ANPE

Notre action en faveur des nouveaux inscrits au Tableau Nos actions de communication :

o La campagne de communication institutionnelleo La communication interne : le site internet, la newsletter mensuelle, le lancement du Club

Infodoc Midi-Pyrénées Nos relations avec les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers – Nos

actions en faveur de la création d’entreprises L’Ordre et l’interprofessionnalité La représentation du Conseil Régional

Je souhaite adresser au nom de toutes et de tous, mes plus sincères remerciements à PierreVALLY pour la qualité de sa présidence, qui restera marquée pour de nombreuses années par le succèsretentissant du Congrès de Toulouse en Octobre 2006.

Les questions d’actualité

Le Conseil Supérieur a poursuivi la mise en oeuvre des axes stratégiques définis lors de l’entrée enfonction de la nouvelle mandature en 2005 et administré les questions d’actualité ; j’évoquerai certains deces dossiers, qui seront développés par Jean-Paul BURBAN, qui représente aujourd’hui le Président Jean-Pierre ALIX, réélu pour 2 ans à la présidence du Conseil Supérieur au mois de Mars dernier.

- L’intégration des Associations de Gestion et de Comptabilité : la mise en œuvre de la réformedatant de 2004 devrait être finalisée pour la fin de l’année 2007.

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Notre Conseil Régional procède depuis le début de l’année à l’examen des demandes qui lui sontadressées par les AGC et leurs salariés personnes physiques ; vous retrouverez dans les rapports deBernard LAPORTE et de Jean-Pierre BRUNE le détail des inscriptions prononcées par le Conseil Régionalainsi que l’état de la situation dans notre région.

Les personnes physiques seront convoquées dans le courant du mois de Janvier 2008 pour unejournée d’accueil au cours de laquelle les conditions de notre exercice professionnel leur seront présentées,à la lumière de notre nouveau Code de déontologie.

- Le nouveau Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable a été adoptépar décret du 27 Septembre 2007 publié au Journal Officiel.

Cette parution est l’aboutissement de plusieurs années de travaux. Le Code de déontologie met enconformité notre droit avec le droit communautaire en même temps qu’il vient conforter la modernisation del’exercice professionnel et réaffirmer les valeurs qui fondent notre éthique professionnelle.Les évolutions marquantes portent sur :

- l’ouverture à la publicité- la lettre de mission- le droit de rétention

Cet après-midi, nous aborderons dans le cadre de l’une des tables-rondes, l’impact du nouveauCode de déontologie sur la communication en particulier.

- La Commission Formation du Conseil Supérieur poursuit son chantier sur la réforme ducursus. L’interrogation subsiste de savoir si le décret consacrant la rénovation du diplôme d’expertisecomptable sera publié avec ou sans les dispositifs concernant les éventuelles possibilités d’accès audiplôme par le biais du certificat d’aptitude.

Le souhait de Jean-Pierre ALIX est de préserver l’unité de la profession ; l’organisation unitaire dustage d’expertise comptable et de commissariat aux comptes permettra de contribuer à cette unification. Letravail de modernisation des journées de formation du stage est à présent terminé et la nouvelle organisationsera vraisemblablement mise en place à compter du 1er Mai 2008. Je salue le travail fourni par notreconsoeur Nicole CALVINHAC, Contrôleur Principal du Stage, qui outre son implication dans la réforme desexamens, fait partie du groupe en charge de ce travail de modernisation.

En matière de formation continue, je soulignerai l’accord de branche professionnel signé le 5Avril 2007 entre nos deux syndicats professionnels d’une part et cinq fédérations de salariés de noscabinets d’autre part. Un comité composé de l’Ordre des Experts-Comptables, de la Compagnie desCommissaires aux Comptes et des deux organisations syndicales a été mis en place pour fixer les grandesorientations de la profession.

La signature de cet accord doit permettre d’apporter des solutions à l’ensemble des cabinets et toutparticulièrement à ceux qui n’ont pas les moyens de se doter d’outils de négociation en interne. L’objectif estde construire ensemble les nouvelles orientations et de faire des choix en utilisant bien les fonds collectés.Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des dispositifs mis en place dans le cadre de cet accord debranche.

- En tant que représentant de l’ensemble de la profession d’expert-comptable, le Conseil Supérieura accueilli avec un grand intérêt l’opportunité qui lui a été donnée de contribuer à la consultation lancée dansla communication de la Commission européenne du 10 Juillet 2007 relative à la simplification del’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes. Il s’estnotamment intéressé aux propositions faites dans le cadre des 4e et 7e directives, relevant plusparticulièrement du champ d’intervention de notre profession. Jean-Paul BURBAN nous parlera dans sonintervention du rapport adressé le 12 Octobre dernier par Jean-Pierre ALIX au Commissaire CharlieMcCreevy.

Dans le cadre de notre 1ère table ronde, nous débattrons sur les perspectives d’avenir de notreprofession, dont nous devons avoir conscience que certaines reposent sur de nombreux points abordésdans ce rapport ; je pense aux micro-entités, au mécanisme d’adoption des seuils et à leur franchissement,à la publicité des comptes pour les petites entités … la liste n’est pas exhaustive et je vous donne rendez-vous pour en débattre cet après-midi.

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- Le 62e Congrès de l’Ordre s’est tenu cette année à Lille sur le thème de l’Europe ; nous avonsété près d’une centaine à y représenter la région.

- Je conclurai ce premier chapitre sur les points d’actualité par une communication sur l’Académiedes Sciences et Techniques Comptables et Financières, qui a vocation à rassembler, en France et àl’étranger, tous les professionnels de la comptabilité, de la finance, de l’audit et de la gestion, qu’ilsexercent dans l’entreprise, l’administration, l’université, la profession comptable et le consulting.

Après avoir procédé au lancement de l’Académie dans la région l’année dernière, le ConseilRégional a organisé en collaboration avec le Trésorier Payeur Général de la région Midi-Pyrénées, le 10Octobre dernier à Toulouse une conférence dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie, surle thème « Evolution des règles comptables & Législation fiscale : convergence ou divergence ? »

Cette conférence, conduite par notre confrère Didier GARRIGUES, Correspondant régional del’Académie, a été brillamment animée par Monsieur Paul PERPERE, Sous-Directeur à la Direction de laLégislation Fiscale, Monsieur Hervé Quéré, Directeur divisionnaire à la Direction de la Législation et notreconfrère Christian LIBEROS, Membre du Conseil National de la Comptabilité.

Je remercie tout particulièrement Didier GARRIGUES et Christian LIBEROS pour leur implicationdans la mise en œuvre de cette manifestation, ainsi que Monsieur PEICLIER pour sa présence.

L’activité du Conseil Régional

Je vais à présent vous rendre compte des travaux du Conseil Régional depuis le mois deDécembre 2006, date d’entrée en fonction du nouveau Bureau

Pour entamer mon propos, je voudrais souligner le sentiment d’émotion que j’ai éprouvé, lors de monélection à la présidence du Conseil Régional, devant le chemin parcouru depuis les trente dernièresannées ; c’est assurément ce sentiment qui m’a donné l’idée d’évoquer la vie de la profession dans notrerégion durant la période allant de 1977 à 2007 que nous déroulerons cet après-midi, le temps d’un filmsouvenir qui nous confortera, j’en suis persuadé, dans le constat que l’Ordre est une véritable famille.

Les experts-comptables doivent assister leurs clients, les conduire à une société du savoir et del’immatériel. Nous disposons d’une force certaine, d’un outil de formation, notre profession est dynamique.Les objectifs que j’ai définis pour le Conseil Régional durant ma présidence sont essentiellement d’aider lesconfrères à maintenir cette continuité dans l’action mais aussi d’inventer des choses qui n’existent pas.

Les consultations qu’il m’a été donné de mener depuis le début de mon mandat avec notamment lesprincipaux acteurs économiques de la région démontrent l’attente non encore satisfaite du marché.

Nous devons nous attacher à y répondre dans le respect de nos règles déontologiques, enconsidérant que notre potentiel de croissance est surtout chez nos propres clients et dans le nombre trèsimportant des entreprises sans conseil. Je vous entretiendrai dans un instant des actions initiées depuis ledébut de l’année ainsi que des outils et nouveaux dispositifs à notre disposition en matièred’accompagnement non seulement des entreprises mais aussi de nos cabinets.

Après ce préambule, je vais à présent reprendre le cours normal de mon rapport et vous retracerl’activité du Conseil Régional.

Depuis notre dernière assemblée générale, le Conseil Régional a tenu cinq séances, dont une avecnos confrères des Hautes-Pyrénées à Tarbes. Les réunions du Conseil Régional ont lieu après chaquesession du Conseil Supérieur, permettant ainsi une information des élus en temps quasiment réel.

Nos préoccupations rejoignent toujours celles du Conseil Supérieur et nous développons nospropres initiatives locales.

Nous nous employons, dans toutes nos actions, à conforter la bonne image dont la professionbénéficie auprès des milieux que nous côtoyons au quotidien dans l’exercice de notre métier : le mondeéconomique, le monde judiciaire, le monde universitaire, les professions libérales voisines. Nous mettonstout en œuvre pour maintenir voire accentuer cette image positive.

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Comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, j’ai souhaité, dès le début de mon mandat,engager un certain nombre d’actions dans le but de mettre à la disposition des cabinets qui lesouhaiteront, des outils en matière d’accompagnement des entreprises.

Le projet assurément le plus ambitieux concerne la mise en place à l’initiative du Conseil de l’Ordre,d’une plateforme impliquant les institutions et organismes proches de la profession : services fiscaux, urssaf,banques, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers, coface … la liste n’est pasexhaustive, en vue de délivrer un label « d’entreprise performante ». Ces partenaires, chacun dans leurdomaine, doivent définir des critères pour que l’entreprise puisse être qualifiée de ce label.

Durant le premier semestre de l’année, j’ai rencontré les représentants de pratiquement toutes cesinstitutions. Les travaux menés en commun avec cinq organismes bancaires et des représentants dechambres de commerce et de métiers ont notamment permis la formalisation d’un dispositif qui devraitrendre les dossiers présentés plus lisibles et plus dynamiques.

L’ensemble de ces réflexions et travaux donnent actuellement lieu à l’élaboration d’un cahier descharges qui vous sera communiqué début 2008.

Cette initiative a, pour une grande part, trouvé son origine dans la proposition de partenariat formuléeen fin d’année 2006 par le Conseil Régional de Midi-Pyrénées (Etat région) au Conseil de notre Ordre. LaRégion a en effet souhaité associer l’Ordre des Experts-Comptables au projet de plan régional création-transmission-reprise qu’elle entend mettre en œuvre en application du schéma régional de développementéconomique approuvé en assemblée plénière au mois de Juin dernier.

La mise en œuvre de ce plan d’action régional suppose la constitution d’un dispositif d’animation etde suivi partenarial à travers un comité de pilotage associant les principaux acteurs, dont le Conseil de notreOrdre, présenté comme un acteur majeur de l’économie régionale en représentant les experts-comptables,qui agissent dans des domaines déterminants de la création, de la transmission et de la reprise d’entreprise.

Par ce partenariat, la Région Midi-Pyrénées et le Conseil de l’Ordre entendent renforcer leursinterventions au moyen des différentes actions mises en œuvre dans le cadre du plan régional création-transmission-reprise, notamment au niveau du soutien et de l’expertise professionnelle en direction descréateurs et des cédants-repreneurs d’entreprises. La convention de partenariat stipule que les experts-comptables sont les interlocuteurs sollicités en priorité par les chefs d’entreprises pour les accompagnerdans leurs opérations de transmission. Qu’il s’agisse de cession ou de reprise d’entreprise, l’expert-comptable développe un savoir faire adapté, basé sur une méthode rigoureuse et efficace dont le Conseil del’Ordre des Experts-Comptables est le garant. Cette méthode, qui aborde tant les aspects psychologiquesque techniques, s’articule autour de deux axes : l’accompagnement du cédant et l’accompagnement durepreneur.

Dès la sollicitation de la région, nous avons constitué au sein du Conseil un groupe de travail auquelont participé nos consoeurs et confrères : Fabrice BAUER, Pierre BONALD, Brigitte BONNANS, PatrickBONNEFOY, Raymond CAMBOULIVE, Jérôme CATHALA, Noëlle GARROS, Frédéric MALISSARD etPierre VALLY, que je remercie de leur forte implication dans ce projet. Ces travaux ont abouti à la mise enplace d’une « charte de l’expert-comptable évaluateur » et d’un « guide méthodologique », destinés à aiderles opérateurs dans la mission d’évaluation. Ces outils sont opérationnels et le Conseil de l’Ordre est enmesure de répondre aux attentes de la Région, dès que celle-ci aura finalisé le démarrage de son planrégional.

Vous serez tenus informés de l’évolution de ce partenariat, représentatif de la place qu’occupe notreprofession au cœur de l’activité économique régionale.

Le 19 Juin dernier, après six mois d’activité du nouveau Bureau du Conseil Régional, j’avaistenu à organiser une réunion d’information pour présenter la convention de partenariat avec la Région ainsique les actions initiées en matière d’accompagnement des entreprises. Participaient à cette réunion desreprésentants d’établissements financiers : Banque Populaire Multicroissance, Oséo Midi-Pyrénées, IrdiMidi-Pyrénées venus présenter les différentes mesures de financement des entreprises. Deux ateliersétaient proposés par des partenaires de la profession pour une présentation synthétique de leurs outils enmatière de prévisionnel et d’évaluation d’entreprise.

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Je soulignerai à ce propos la convention conclue par le Conseil Supérieur avec le Groupe OSEO en vuede développer le Prêt à la Création d’Entreprise. Par cet accord, les deux partenaires démontrent qu’ilspartagent la même volonté de sécuriser les créations et petites reprises d’entreprise, qui contribuent à la vitalitéde nos territoires et à la création d’emplois. Nous nous employons à déployer ce dispositif dans notre région.

Cette réunion du 19 Juin était une première puisqu’elle était filmée par des étudiants de l’Ecole deJournalisme, dans le cadre du partenariat que nous avons désormais mis en place. Ce film, ainsi que lestrois autres réalisés à l’occasion des travaux de notre assemblée générale, devraient être prochainementmis en ligne sur le site du Conseil Régional, dès que les modalités techniques nous le permettront ; nous nemanquerons pas de vous en aviser.

Il est un domaine dans lequel notre profession doit absolument se donner les moyens d’exercer sacompétence, c’est celui de la prévention des difficultés des entreprises. Nous avons proposé auPrésident du Tribunal de Commerce de Toulouse d’envisager une collaboration entre nos deux institutionsdans le but de rendre les professionnels encore plus compétents en cas de survenance de difficultésd’entreprises clientes.

Le Président RAIBAUT nous a proposé de nous accueillir dans le cadre de formations organisées auTribunal de Commerce ; c’est ainsi qu’une quarantaine d’entre nous ont participé au programme deformation des juges consulaires sur les difficultés des entreprises et la loi de sauvegarde.

Enfin, notre Conseil Régional a conclu un partenariat avec la Chambre de l’Union des PropriétairesUNPI 31, qui met à la disposition des cabinets d’expertise comptable exerçant dans la Haute-Garonne unaccès VIP à son plateau technique. La mise en place de ce partenariat tient au fait que de nombreuxcabinets gérant notamment des SCI peuvent être confrontés à des demandes émanant de leurs clients. Lerecours aux professionnels de l’UNPI 31 peut être, pour les cabinets, une possibilité de répondre à leursattentes en s’appuyant sur les compétences de véritables spécialistes.

Les dispositifs et outils dont je viens de vous entretenir sont déployés pour nous aider à toujoursmieux accompagner les entreprises mais cet accompagnement passe aussi par une organisation optimalede nos cabinets. Or, nous sommes de plus en plus confrontés à du recrutement. Pour y faire face dansles meilleures conditions, nous avons mis en place deux types d’actions :

- En premier lieu, nous avons accentué notre communication auprès des jeunes dans le but deleur faire connaître notre métier et de faciliter leur intégration dans nos cabinets ; je vous renvoie à ce sujet àla lecture du rapport de Béatrice CHARLAS, qui rend compte dans le détail des actions que nous avonsmises en place.

Je mettrai tout de même en lumière deux opérations :

la convention de partenariat que nous avons signée avec l’Institut Limayrac au mois de Septembredernier, dans le but de mettre en place un système de parrainage entre les étudiants et les cabinets ;. le partenariat conclu avec le Rectorat, ayant pour objet de faire connaître la diversité des métiers de lafilière de l’expertise comptable auprès des enseignants et conseillers d’orientation psychologiques en leurouvrant les portes de nos cabinets et de promouvoir l’image réelle des métiers de l’expertise comptableauprès des jeunes en les informant et en les accueillant.

Dans ce contexte, nous avons invité les étudiants des deux promotions de DCG de l’Institut Limayrac,ainsi que les étudiants de la filière Master 2ème année comptabilité/contrôle/audit de l’IAE de Toulouse, àparticiper à nos débats de cet après-midi. Ils sont là, présents parmi nous, et je les en remercie.

Les bureaux de l’Ordre et de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Toulouse, réunisconjointement le 11 Juin dernier, ont décidé de prévoir, chaque fois que cela sera possible, une animationcommune pour présenter la profession auprès des jeunes.

- Pour ce qui de la problématique plus spécifique du recrutement de nos collaborateurs, nousavons conclu un partenariat avec l’ANPE de la Haute-Garonne destiné à nous permettre d’optimiser nosprojets de recrutement ; celui-ci a démarré de manière satisfaisante par l’adhésion d’une vingtaine decabinets à cette opération. L’ANPE a mis à notre disposition un interlocuteur unique et identifié, dont lamission est d’analyser nos besoins de recrutement et de procéder à des analyses de postes. Les premièresexpériences menées sur le terrain se sont révélées très efficaces. Il est tout à fait envisageable de déclinercette opération dans les autres départements.

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Nous poursuivons notre politique d’accueil et d’intégration des nouveaux inscrits : 27 consoeurs etconfrères inscrits au Tableau de l’Ordre de notre région en 2006 ont solennellement prêté serment le 26Février 2007 au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée dans le cadre prestigieux du musée des Augustinsà Toulouse, en présence de nombreuses personnalités du monde judiciaire, économique, universitaire,politique et de représentants de la presse.

La promotion était parrainée par Bernard CADENE, artiste peintre, qui a réalisé pour chacun desexperts-comptables ayant prêté serment une œuvre originale qui leur a été remise lors de la soirée.

Il m’a été donné à cette occasion de rappeler l’action de mécénat conclue par la profession avec laville de Toulouse, à l’occasion du dernier Congrès de Toulouse, permettant au musée des Augustinsd’acquérir une œuvre de Debat Ponsan et de procéder à la restauration d’une œuvre de Verrio, qui estdésormais achevée. Ces deux tableaux se rajoutent à l’exceptionnelle richesse des collections du Musée, àlaquelle notre profession est désormais associée.

Je rajouterai à propos du Mécénat Culturel que notre Conseil Régional, au cours de sa séance dumois de Juillet, a désigné à la demande du Conseil Supérieur, un correspondant régional Mécénat, quisera l’interlocuteur des acteurs culturels du territoire régional dans le prolongement du protocole nationalsigné au mois de Novembre 2006 entre le Ministère de la Culture et le Conseil Supérieur de l’Ordre. Notreconfrère Claude HELIAS, Président Honoraire du Conseil Régional, qui évolue depuis maintenant plusieursannées dans le milieu artistique, a été désigné à cet effet.

La prestation de serment est l’occasion choisie par le Conseil Régional, depuis maintenant 13 ans, deparrainer une association caritative sous la forme d’une collecte réalisée auprès des confrères de la région.Cette année, c’est en faveur de l’association « Chiens guides d’aveugles Toulouse Grand Sud », que 7 200euros de dons ont été remis.

Cette prestigieuse soirée a été clôturée par un concert donné par le quatuor à cordes Levin Skat,composé de brillantes élèves de la classe de musique de chambre du conservatoire national de région.

Pour en terminer avec notre politique d’intégration des Nouveaux Inscrits, je rappellerai que laCommission en charge de ces derniers, conjointement avec la commission Entreprises, s’attache à faciliterl’intégration des consoeurs et confrères inscrits au Tableau depuis les cinq dernières années en leurproposant d’assurer des permanences dans le cadre des salons, forums, manifestations diversess’adressant aux futurs créateurs.

En matière de communication, notre nouvelle campagne institutionnelle « Expert-Comptable &beaucoup plus » a démarré depuis quelques semaines et est actuellement présente sur les ondes pour sonplan radio ; dans la suite logique de nos précédentes campagnes, nous avons décidé de poursuivre en 2007une campagne ciblée sur les TPE constituées par les structures de moins de 10 salariés, les commerçants,les artisans et les professions libérales. Dans son rapport, Béatrice CHARLAS détaille le dispositif média misen place cette année, également disponible sur notre site internet.

Nous poursuivons notre politique de communication interne en maintenant notamment les rendez-vous de la fiscalité et du social organisés en visioconférence à un moindre coût. Comme vous le constaterezà la lecture des rapports des deux commissions respectives, nous atteignons des taux de fréquentationtoujours plus importants. Continuez à vous y inscrire et à faire participer vos collaborateurs.

Notre Université d’Eté, organisée cette année sur deux journées consacrées à la fiscalité, aux TIC etau social, a été un franc succès puisqu’elle a regroupé 170 participants. Je soulignerai la qualité des travauxorganisés en parfaite synergie avec notre autorité de tutelle, l’Urssaf, l’Assédic et la Direction du Travail del’Emploi et de la Formation Professionnelle, ainsi que l’intervention de Monsieur Jean-ARTHUIS, ancienMinistre, Président de la Commission des Finances du Sénat, sur la TVA sociale.

Le site internet du Conseil Régional est sans cesse enrichi de nouvelles informations et je vous inviteà le parcourir régulièrement : il rend compte au quotidien de l’activité du Conseil Régional et comporte unemultitude d’informations utiles : les mouvements du Tableau, la revue de presse, les demandes et offresd’emploi, de sous-traitance, les annonces professionnelles, l’agenda …. Début 2008, celui-ci sera relookésur le modèle du site national.

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Notre newsletter mensuelle, qui en est à son 43ème numéro, est notre véritable support decommunication. La sélection des informations professionnelles contenues dans ce bulletin d’informationdématérialisé est essentiellement effectuée à partir de notre abonnement au Pack Infodoc Régions, qui estune base de données ayant pour principal objectif de fournir aux institutions des outils pratiques. J’adressetous mes remerciements aux membres du comité de lecture qui, chaque mois, consacrent de leur temps à lasélection des informations professionnelles : Maxime AMAR, Nicole CALVINHAC, Raymond CAMBOULIVE,Didier GARRIGUES, Jean-François LAFFONT et Isabelle RABILLER. Nous enrichissons régulièrement laliste des destinataires de Communication-Expert extérieurs à la profession, qui nous font régulièrement partde leur intérêt pour cet outil de communication qui véhicule une image moderne de notre profession.

Le Conseil Régional, sous l’impulsion de Jean-François LAFFONT, nommé correspondant du Pôle deproduction et diffusion auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre, a créé au mois de Septembre un Club ayantpour vocation de fédérer les utilisateurs actuels et futurs du pôle, de créer une dynamique et d’être un lieud’échange sur l’utilisation de ses outils. Le Club Infodoc Midi-Pyrénées nous propose depuis le moisd’Octobre « Les Matinales du Club » selon un rythme trimestriel, axées autour de l’intervention d’unconsultant du Pôle production et diffusion ; la 1ère Matinale sur la Loi TEPA, animée par Alice FAGES, aenregistré 130 participants ; la prochaine rencontre est prévue le 10 Décembre sur le thème de l’ISF et seraanimée par Olivier SALAMITO. Je vous invite à consulter sur le site du Conseil Régional l’agenda desréunions déjà programmées.

La communication vis-à-vis des confrères inscrits au Tableau en dehors de la Haute-Garonnes’est exercée dans le cadre de deux réunions, au mois de Janvier et de Septembre, ayant regroupé lesmembres élus des six autres départements du ressort du Conseil Régional ainsi que les Présidents desassociations départementales. Ces rencontres ont permis de mettre en avant la densité des opérationsengagées dans les départements, contribuant à la bonne image dont bénéficie la profession auprès desinstitutions dans la région.

Je vous rappelle que notre confrère Didier GARRIGUES assure la fonction de délégué aux relationsavec les départements.

Nos relations avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse se poursuivent dans lecadre de plusieurs actions.

Nous participons au dispositif « Entreprendre en France/Haute-Garonne » et tout particulièrement auxtravaux du groupe Innovation, au sein duquel nous sommes représentés par notre jeune confrère JulienDUFFAU, dont le sujet du mémoire d’expertise comptable a porté sur ce secteur. Je le remercie toutparticulièrement d’être présent à chaque réunion du groupe et de nous rendre régulièrement compte de sestravaux.

La profession participe à la Plate-Forme d’Initiative Locale « Haute-Garonne Initiative ». Je remercienos trois confrères Maxime AMAR, Jérôme CATHALA et Jean-Denis COUDENC, qui représentent le ConseilRégional au comité d’agrément chargé d’attribuer les prêts d’honneur.

Nous intervenons au sein de groupes de travail mis en place dans le cadre des deux Commissions« Création et Transmission d’Entreprises » et « Mécénat Culturel » de la Chambre ; j’adresse mesremerciements à Frédéric MALISSARD, qui participe régulièrement aux travaux du secteurtransmission/reprise et à Jérôme CATHALA, qui nous a représenté ponctuellement aux réunions du GroupeMécénat Culturel, avant la désignation de Claude HELIAS en qualité de Correspondant Régional Mécénat,qui prend donc sa suite.

Enfin, le Conseil a été associé au groupe de travail mis en place en début d’année à l’occasion desdifficultés survenues dans le secteur de l’aéronautique. Pierre VALLY et moi-même avons participé à ces travaux.

Notre engagement dans le domaine de la création d’entreprise se poursuit au travers d’opérationsdésormais pérennes.

Notre partenariat avec la Chambre de Métiers de la Haute-Garonne, qui porte sur un accord decoopération pour assister les artisans créateurs d’entreprise, se poursuit de façon très satisfaisante grâce àl’implication de nos jeunes consoeurs et confrères qui interviennent dans les stages/créateurs.

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Nous avons organisé la 5ème édition du concours Cré’Acc et nous remettrons tout à l’heure les prixaux lauréats régionaux.

A ce stade de mon rapport, je tiens à adresser mes remerciements aux consoeurs et confrères quiprodiguent bénévolement leurs conseils dans le cadre des salons, forums ou autres manifestations auxquelsle Conseil Régional est présent.

Notre rôle est d’accompagner nos clients au quotidien ; nous assurons l’ensemble des missions quinous sont dévolues par la loi et nous devons savoir faire appel à d’autres conseils. L’interprofessionnalitétrouve alors tout son sens.

A l’heure de mutations importantes, les métiers de la finance notamment ont un besoin accru departager des référents communs et de mieux travailler ensemble.

Le Président VALLY, assisté de Raymond CAMBOULIVE et Jean-Denis COUDENC, a proposé auConseil Régional de promouvoir la CCEF, Compagnie des Conseils et Experts Financiers, dans larégion. Elu au Conseil d’Administration de la Compagnie, Pierre VALLY en est désormais le Déléguérégional pour Midi-Pyrénées. Avocats, notaires et conseils en patrimoine ont répondu à son invitation. Unprogramme d’actions à organiser courant 2008 est actuellement mis en place. Une première conférencecommune aura lieu au mois de Janvier prochain sur le thème de « la transmission ».

Nos relations avec les avocats d’affaires notamment sont excellentes et devraient se traduire parl’organisation d’actions communes en 2008. Les jeunes confrères de nos deux Ordres se retrouventrégulièrement dans le cadre d’un partenariat dynamique et désormais pérenne.

L’interprofessionnalité favorise la synergie des activités et s’étend à tous les secteurs de l’économie ;c’est ainsi qu’au mois de décembre 2006, nous avons adhéré au GAME, Groupement des Associationsdes Métiers de l’Entreprise, créé à l’initiative de Monsieur Jacques DAHAN et dont l’objectif est de réunirles différentes associations des métiers de l’entreprise, de favoriser les échanges entre les différentesassociations, de participer au décloisonnement fonctionnel, de susciter une réflexion collective et decommuniquer largement dans l’environnement socio-économique.

Nous avons co-animé avec Monsieur Jean-Luc MOUDENC, Maire de Toulouse, le petit déjeunerannuel du GAME, qui a eu lieu le 17 Avril 2007, Salle des Illustres de la Mairie, sur le thème « La diversité :Quels leviers ? Quelles pratiques ?

Notre politique de communication passe par notre présence dans tous les salons, forums etmanifestations où notre compétence peut être affichée.

Le Conseil Régional est représenté à l’occasion de toutes les sollicitations dont il est l’objet ; vousretrouverez l’ensemble des représentations du Conseil Régional en annexe au rapport moral. Je mettrail’accent sur les manifestations suivantes :

- le 9 Mai, rencontre avec Monsieur le Maire de Toulouse ;

- le 8 Juin, participation au jury de la 1ère édition du Concours Manager PME organisée par la Caissed’Epargne de Midi-Pyrénées et la CGPME 31, récompensant un chef d’entreprise adhérent de la CGPMEpour sa bonne gestion.

- le 25 Octobre 2007, participation à une manifestation sur l’épargne salariale organisée parl’association Fondact, qui a pour vocation la promotion de la gestion participative, de l’épargne salariale etde l’actionnariat de responsabilité au sein des entreprises. Tous mes remerciements à notre consoeurKarine BASSET, membre de la Commission Social, pour son implication dans l’organisation de cettemanifestation.

13

J’ajouterai que le Président du Conseil Régional est invité, es qualité, à siéger en tant que conseillertechnique de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie.

Le Président VALLY nous représente dans le cadre de l’association AMA, l’Arc Méditerranéen desAuditeurs, au conseil d’administration de laquelle il a été élu fin 2006. Je rappelle qu’il s’agit d’uneorganisation créée en 1992 composée des Ordres, Compagnies et Institutions regroupant les professionnelsde la comptabilité, de l’audit et du conseil aux entreprises des régions initialement domiciliées en bordure ouvoisines de la Méditerranée. La Compagnie de Versailles et le Conseil de l’Ordre de Paris/Ile-de-France ontdepuis intégré l’association. L’AMA se veut être la voix latine de cette Europe des régions et s’est donnéepour objectif de rassembler, de favoriser les échanges d’expériences et de fédérer les énergies pourcontribuer à la construction d’une profession libérale européenne porteuse des valeurs qui caractérisent sonexercice : compétence, indépendance et éthique.

Pour conclure ce rapport sur une note ludique, je soulignerai la participation d’une équipe constituéeessentiellement d’experts-comptables stagiaires qui ont représenté la profession au Marathon de Toulouse,le 28 Octobre dernier ; ces derniers, qui arboraient sur leur maillot le slogan « Experts-Comptables toujoursdans la course » se sont comportés plus qu’honorablement puisque l’équipe s’est classée 19e sur 270.

14

TableauBernard LAPORTE

La commission s’est réunie avant chaque session du Conseil Régional pour examiner l’ensemble desdossiers soumis au Conseil.

Variations des effectifs

Situation2006

01/01/06au 30/09/06

200601/10/06

au 31/12/062007

Variation01/01/06

au 30/09/06

Variation01/01/07

au 30/09/07

au 01/01/06 + - 30/09/06 + - 31/12/06 + - 30/09/07 + - Total + - Total

Experts- Comptables 677 24 14 687 11 7 691 24 21 694 24 14 10 24 21 3

Bureaux secondaires 24 0 0 24 0 0 24 0 3 21 0 0 0 0 3 -3

TOTAL 701 24 14 711 11 7 715 24 24 715 24 14 10 24 24 0

Sociétés d'expertisecomptable 405 15 8 412 22 8 426 14 8 432 15 8 7 14 8 6

Bureaux secondaires 159 4 3 160 6 0 166 2 4 164 4 3 1 2 4 -2

TOTAL 564 19 11 572 28 8 592 16 12 596 19 11 8 16 12 4

Experts-ComptablesStagiaires 185 37 10 212 34 26 220 36 31 225 37 10 27 36 31 5

15

Variation des effectifsExperts-Comptables (bs inclus) (du 1/01/N au 30/09/N)

Variation des effectifsSociétés d’expertise comptable (bs inclus) (du 1/01/N au 30/09/N)

Variation des effectifsExperts-Comptables Stagiaires (du 1/01/N au 30/09/N)

657 680 695 711 715

100

200

300

400

500

600

700

800

2003 2004 2005 2006 2007

495 526 552 572 596

100150200250300350400450500

2003 2004 2005 2006 2007

168152

186

212225

100

120

140

160

180

200

220

240

2003 2004 2005 2006 2007

16

Effectifs des Experts-Comptablespar département en 2007

Effectifs des Sociétés d’expertise comptablepar département en 2007

Effectifs des Experts-Comptables Stagiairespar département en 2007

18

46231

32

50

7646

AriègeHaute-GaronneGersLotHautes-PyrénéesTarnTarn-et-Garonne

23

33843

38

45

6841

AriègeHaute-GaronneGersLotHaute-PyrénéesTarnTarn-et-Garonne

3

173

6 311

18 11 AriègeHaute-GaronneGersLotHautes-PyrénéesTarnTarn-et-Garonne

17

Variations hommes/femmesExperts-Comptables

Variations hommes/femmesExperts-Comptables Stagiaires

558 573 581 584 580

99 107 114 127 135

0

100

200

300

400

500

600

2003 2004 2005 2006 2007

Femmes Hommes

85 81 8398 100

8371

103 114 125

0

50

100

2003 2004 2005 2006 2007

Femmes Hommes

18

Variations Experts-ComptablesIndépendants / Salariés

Pyramide des Ages

52 53 56 50 55

605 627 639 661 660

0

100

200

300

400

500

600

2003 2004 2005 2006 2007

Experts-Comptables IndépendantsExperts-Comptables Salariés

0

50

100

150

200

250

<30 30/40 40/50 50/60 60/70 70/80 >80

2003 2004 2005 2006 2007

19

Commentaires

Depuis notre dernière Assemblée Générale, nous avons enregistré sur une période d’une année : 35inscriptions d’experts-comptables pour 28 radiations, soit un solde positif de 7 experts-comptables,portant le nombre à 694 au 30/09/2007.

20 sociétés d’expertise comptable ont été inscrites sur la période, soit un total actuel de 432.

Concernant les experts-comptables stagiaires, nous avons enregistré 70 inscriptions pour 57 fin destage ou radiations, soit un solde net de 13 experts-comptables stagiaires ; l’effectif actuel est de 225experts-comptables stagiaires. Leur nombre a progressé au cours des trois dernières années ; on compte125 experts-comptables stagiaires femmes pour 100 experts-comptables stagiaires hommes à ce jour.

Le fait marquant de cette année concerne l’inscription des AGC (Associations de Gestion et deComptabilité) :

6 inscriptions sur Midi-Pyrénées. 26 bureaux secondaires inscrits. 17 personnes physiques inscrites.

L’ensemble de ces AGC représente 435 collaborateurs comptables

Membres de la Commission :

Fabrice ADROVER Christian LAUBINArnaud BOSCARY Claude VERGES

20

Devoirs et Intérêts ProfessionnelsAlain GOUMRI

L’Assemblée Générale annuelle permet à la commission de faire le point sur son activité maiségalement d’attirer votre attention sur vos obligations de respect de nos règles déontologiques traitant desrelations tant avec les confrères qu’avec les clients.

Relations entre confrères

Il n’est pas inutile de rappeler que le plan d’action de la commission DIP est :

Assurer le devoir de confraternité entre confrères et le respect des règles d’acceptation des missions. Administrer les conflits. Assurer l’administration provisoire des cabinets des membres de l’Ordre décédés.

Le Président du Conseil Régional et le Président de la commission DIP ont eu à intervenir sur deslitiges entre confrères nés lors de la reprise de dossiers. La plupart de ceux-ci ont trouvé une solutionamiable grâce à cette intervention.

La commission cherche à mettre tout en œuvre pour que les litiges soient réglés à l’amiable en touteimpartialité et appelle tous les confrères à leur devoir d’adopter une attitude confraternelle dans ce type deconflit.

Relations avec la clientèle

La commission a eu à traiter de nombreux dossiers de litige entre clients et confrères, dont la plupartont trouvé une solution de règlement amiable grâce à son arbitrage.

Les litiges portent le plus souvent sur le montant des honoraires dus par le client et en particulier aumoment du départ de ce dernier.

L’absence de lettre de mission ou d’avenants rend difficile la tâche de la commission, lorsque leshonoraires réclamés au client sont largement supérieurs à ceux initialement prévus.

Les dossiers de nos clients évoluent et la lettre de mission doit suivre cette évolution par des avenantsdéfinissant clairement le champ de nos interventions et, par conséquent, le temps à y consacrer et leshonoraires correspondants.

L’absence de communication vis-à-vis des clients sur ces changements est difficilement défendablelorsque survient le litige.

21

Accueil des Associations de Gestion et de Comptabilité

L’inscription des AGC au Tableau de l’Ordre oblige celles-ci à respecter l’ensemble de nos règlesd’exercice professionnel. Pour celles qui relèvent du ressort de la commission, les personnes physiques etles associations sont invitées au respect scrupuleux des articles 19 et 24 du nouveau Code de déontologie,qui traitent des relations avec les clients et entre membres inscrits au Tableau.

La commission est au service de tous les confrères et à leur écoute pour donner son avis sur lesdifficultés rencontrées dans leurs relations, tant entre eux qu’avec les clients avant la survenance du litige.


Eric BERBERES Luc PIGEONEric GILLIS Brigitte SANCHEZ-BONNANS

22

Répression de l’Exercice IllégalPaul POUGET

La commission s’est réunie cinq fois depuis la dernière Assemblée Générale. Elle a traité 60 dossiersdont 18 ont été réglés et 42 sont en cours d’instruction.

Jugement et condamnation

Monsieur ANDRE Eric (Toulouse) : par jugement du Tribunal Correctionnel de Toulouse du 24 Avril2007, l’intéressé a été reconnu coupable d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Il a étécondamné à 6 mois de prison avec sursis, à verser au Conseil de l’Ordre 2 000 euros de dommages etintérêts et 500 euros sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale ; publication dujugement ordonnée dans la Dépêche du Midi et le Journal Entreprendre ; l’autre partie civile a obtenu 2 500 eurosde dommages et intérêts.

Activité de la Commission

Nous vous communiquons ci-dessous l’évolution du nombre des dossiers instruits par la commissionau cours des dix dernières années.

1997 841998 1251999 922000 922001 812002 712003 402004 522005 442006 562007 60

26

8

4

17

1 4Dossier à l'étude

Demande enquête CG (en cours)

Envoi Avocat

Dossiers classés

Cession clientèle

Enquêteur privé

23

Les dossiers en cours à ce jour sont au nombre de 42, répartis par département de la façonsuivante :

Nous rappelons que la commission est au service de la profession pour instruire les dossiers qui luisont communiqués. C’est donc un appel à tous les confrères que nous lançons, afin qu’ils nous fassent partde la connaissance des activités illégales exercées par des particuliers ou par des groupements.

Objectifs et plan d’action

Faire respecter l’Ordonnance de 1945, qui attribue aux professionnels inscrits à l’Ordre l’exclusivité, entre autre, d’augmenter, centraliser les opérations comptables à titre libéral.

Avoir une action :

- Préventive lorsque la personne ne connaît pas le caractère réglementé de notre profession. - Répressive lorsque l’activité est poursuivie en connaissance de cause.

Les moyens dont dispose la Commission :

- Convocation systématique des illégaux pour préciser la réalité des faits. - Enquête diligentée par un cabinet privé

par Monsieur le Commissaire du Gouvernement

- Constitution de partie civile par autorisation du Conseil Supérieur. - Poursuites judiciaires.

Questions fréquemment posées

A/ Une personne multi employeurs peut-elle être poursuivie pour exercice illégal ?

Oui, en fonction de plusieurs critères comme :

- réalité d’un lien de subordination avec les divers employeurs,- rémunération élevée,- nombre de dossiers traités importants- organisation horaire proche d’une organisation libérale,- autonomie vis-à-vis de l’employeur.

18

21

4

1122

1

45

1

02468

101214161820

Ariège Haute-Garonne

Gers Lot Htes-Pyrénées

Tarn Tarn-et-Garonne

Dossiers à l'étude

Demande enquête CG (en cours)

Envoi Avocat

Enquêteur privé

24

B/ La saisie comptable informatique est-elle une activité comptable réglementée ?

Oui, dès qu’il y a imputation comptable et non simplement enregistrement de documents ou pièces codifiées préalablement par un professionnel libéral.

C/ Quels risques pour un expert-comptable d’établir les documents financiers d’une entreprise dont la comptabilité est tenue par une personne non salariée de l’entreprise ?

Il y a couverture d’exercice illégal. Il sera difficile, dans ce cas-là, à l’Ordre de poursuivre l’illégal du fait de la présence du professionnel. Les tribunaux considèrent qu’il n’y a pas de préjudice pour l’entreprise puisque les comptes sont arrêtés par un professionnel membre de l’Ordre.


Fabrice ADROVER Jean-Pierre MAURYHogo BOIRO Chantal MOISSAINGEric BON Karine NADJARYannick BOUSSEAU Freddy NICOLASFrançois DELSOL Brigitte SANCHEZ-BONNANSStéphane GAILLARD Paul-Bernard SOUCASSE

25

FormationFrédéric MALISSARD

Organisation de la première formation

Participation au fonctionnement du Département Comptabilité-Contrôle de l’Institutd’Administration des Entreprises / Université Toulouse 1 des Sciences Sociales

Conformément aux modalités de la convention définissant le partenariat entre le Conseil Régional denotre Ordre et l’Université des Sciences Sociales de Toulouse en matière de formation aux métiers del’expertise comptable, de l’audit et du conseil, nous avons versé à l’I.A.E. de Toulouse, qui regroupel’ensemble des préparations aux diplômes intéressant notre profession, une subvention annuelle de17 530 euros, correspondant à des frais d’ingénierie pédagogique pour 16 500 € et de gestion pour 1 030 €.

Durant l’année universitaire 2006-2007, le département comptabilité-contrôle de l’I.A.E. de Toulouse aassuré la préparation aux diplômes suivants :

Formation initiale :

DEUST Gestion et Comptabilité des Entreprises, formation en deux années universitaires post-baccalauréat (dispense des épreuves du DPECF)

Licence de gestion mention Comptabilité Contrôle 3ème année

Master Comptabilité, Contrôle, Audit 1ère année

Master Comptabilité, Contrôle, Audit 2ème année

Parcours professionnel – 3 spécialités :

Audit Comptable et Financier

Contrôle de Gestion

Expertise Comptable

Parcours recherche

Formation initiale et Formation continue :

DECF - Diplôme d’Etudes Comptables et Financières (formation sur deux années universitaires)

DESCF - Diplôme d’Etudes Supérieures Comptables et Financières sur deux sessions (unesession intensive de Septembre à fin Novembre (examen Décembre 2006) et une session de Mars àfin Septembre (examen Décembre 2007)

DU Gestion de la Paie (une semaine de cours par mois de Septembre à Avril – pas de cours enJanvier compte tenu de l’activité des cabinets comptables)

Soit un total de :

492 étudiants en Formation Initiale

27 stagiaires en Formation Continue

26

Bilan des diplômés :

Session 2007 :

DEUST 21 diplômés sur 31 inscrits en 2ème année 67,74 %

Licence de gestion mention Comptabilité Contrôle : 54 diplômés sur 66 inscrits 81,81 %

Master Comptabilité, Contrôle, Audit :

1ère année 72 diplômés sur 84 inscrits 85,71 %

2ème année

Spécialité Audit Comptable et Financier26 diplômés sur 28 inscrits 92,86 %

Spécialité Contrôle de Gestion24 diplômés sur 25 inscrits 96,00 %

Spécialité Expertise Comptable34 diplômés sur 34 inscrits 100,00 %

Parcours Recherche4 diplômés sur 8 inscrits 50,00 %

Session 2006 :

DECF 24 admis sur 57 inscrits 42,11 %

DESCF 24 admis sur 75 inscrits 32,00 %

Le département comptabilité-contrôle de l’IAE de Toulouse bénéficie des compétences de la profession puisqueprès d’une vingtaine d’experts-comptables lui apportent leur concours au titre de l’enseignement dispensé.

L’UT1, en partenariat avec le Conseil Régional de l’Ordre, propose deux Mastères en formationcontinue : Mastère de Droit Fiscal de l’Entreprise (5ème promotion en cours) et Mastère de Droit etManagement Social de l’Entreprise (7e promotion en cours).

Autres établissements d'enseignement

Traditionnellement, les établissements assurant une formation comptable de haut niveau ont accueilliau sein de leur jury d'attribution des diplômes un représentant du Conseil Régional : Mastère Spécialisé enAudit Interne et Contrôle de Gestion de l’Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse, B.T.S. Comptabilité-Gestion et D.U.T. Département Gestion.

Dans le cadre des relations avec le Groupe Sup de Co Toulouse, le Président de la CommissionFormation du Conseil de l’Ordre a été invité à participer au conseil de perfectionnement du CFA du Groupe.Créée en 2003 avec l’agrément du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, la filière apprentissage permet à unetrentaine de jeunes de suivre leur formation supérieure en comptabilité et finances d’entreprises (DECF). Laréunion du conseil de perfectionnement avait essentiellement pour ordre du jour la réforme de la filièreexpertise comptable ainsi que les perspectives et orientations.

Une convention de partenariat baptisée « Ensemble vers les métiers de l’expertise comptable, duconseil et de l’audit » a été signée le 17 Septembre 2007 entre le Conseil de l’Ordre et l’Institut LIMAYRAC,Lycée d’enseignement supérieur à Toulouse. Cette convention doit permettre, en amont de l’intégration desjeunes dans le cadre du DCG, anciennement DECF (stage obligatoire de 8 semaines réparties de mi-juin àmi-juillet en DCG1 et DCG2) de mettre en place un système de parrainage qui, dès le démarrage desétudes, permettra une immersion dans le cabinet. Les cabinets intéressés par ce dispositif pourront choisir àpartir d’un fichier de jeunes volontaires où seront présentés leur curriculum-vitae et leur motivation, un filleulqu’ils accueilleront dans leur cabinet à raison d’une ½ journée par mois et auquel sera expliqué leur modede fonctionnement. Une vingtaine de cabinets ont accepté le principe d’un tel parrainage, qui entrera envigueur dès 2008.

27

Réforme des examens

La réforme des diplômes comptables de l’Etat, dont il était question depuis plusieurs années, a étél’événement de la fin d’année 2006.

Dans le cadre de la réforme LMD applicable à l’ensemble de l’enseignement supérieur des pays del’Union européenne, le DPECF, le DECF et le DESCF sont désormais remplacés par le DCG (Diplôme deComptabilité et de Gestion) et le DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), qui ont fait leurrentrée en septembre 2007, les premiers examens devant avoir lieu entre juin et septembre 2008.

Le projet de réforme du Diplôme d’Expertise Comptable a été réactivé et la profession peut, soustoutes réserves, espérer un aboutissement dans le courant de l’année 2008.

Organisation de la formation continue

Le point de la campagne 2006-2007

Les résultats de la campagne proposée par notre Institut Régional de Formation, le CERECAMP, sontmoins bons que ceux de la précédente campagne, qui était exceptionnelle en raison de la multiplication desséminaires sur le nouveau droit comptable. Les résultats de la campagne 2006-2007, qui s’est dérouléedans le cadre d’une activité « normale », sont en nette augmentation par rapport à la campagne de 2004-2005.

53 séminaires (23 destinés aux experts-comptables et 30 destinés aux collaborateurs) ont étéorganisés, représentant :

1 170 journées formation contre 1 481 en 2005 et 1 032 en 20041 047 participants contre 1 450 en 2005 et 872 en 2004

9 séminaires intra-muros ayant regroupé 126 participants ont été organisés, soit dans le cadred’associations départementales de confrères, soit de cabinets.

Répartition des journées de formation par thème

EXPERTS-COMPTABLES

Social14%

Jurdique22%

Manag.2%

Gestion18%

Fiscal24%

Secteur agricole5%

Rév. & Compta10%

Thèmesnationaux

5%

COLLABORATEURS

Thèmesnationaux

2%

Rév. & Compta35%

Secteursparticuliers

6%Fiscal20% Gestion

4%Management

8%

Jurdique8%

Social17%

La campagne 2006-2007 a été marquée par l’instauration de « parcours » permettant aux participantsde suivre un véritable module de formation sur une même thématique ; le principe consistait à s’inscrire àquatre séminaires du catalogue pour le prix de trois journées.

Outre les séminaires proposés par le CFPC, centre d’ingénierie de la profession en matière deformation, le catalogue propose des formations dispensées par d’autres organismes tels que FID DROIT,LYON JURISTE, FACTORIELLES … Cette formule vise des thèmes très spécifiques : Actualité fiscale,Actualité sociale, destinés à faire le point de l’actualité la plus marquante en une journée.

Les annulations sont toujours dues au nombre insuffisant de participants par rapport au seuil derentabilité déterminé ; certains séminaires sont de tout même maintenus avec peu d’inscrits en raison deleur caractère spécifique ; les formations axées sur le management ont toujours du mal à être confirmées.

La Formation en 2007

La commission a effectué ses choix à partir des résultats de l’enquête lancée en Février auprès descabinets de la région ; les thèmes proposés sont issus des catalogues nationaux du CFPC, de LYONJURISTE, FID DROIT, POLLEN et FACTORIELLES.

Ont été retenus pour la présente campagne :

. 30 séminaires à destination des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau, dont5 nouveautés (4 proposées par le CFPC et 1 par FIDDROIT)

. 27 séminaires à destination des collaborateurs

Les parcours instaurés lors de la dernière campagne ont été développés cette année selon le principesuivant : inscription à 4, 5 ou 6 séminaires d’un ou deux jours dont 1 journée offerte.

2 parcours Experts-Compables :

Parcours « Gestion du patrimoine » ;

. Gestion du patrimoine n°1 : méthodologie de diagnostic

. Gestion du patrimoine n°2 : conséquences des principaux choix personnels

. Gestion du patrimoine n°3 : approche conseil

. Gestion du patrimoine n°4 : perfectionnement et actualisation

Parcours « Actualité Expert-Comptable » :

. Actualité fiscale

. Actualisation en droit des sociétés

. Actualités sociales

. Un séminaire au choix sur le thème du management ou des TIC

2 Parcours collaborateurs :

Parcours « Actualité collaborateurs » :

. Les 15-20 questions fiscales à maîtriser – 2 jours

. Monter un business-plan – 1 jour

. Arrêter les comptes annuels 2007 : évolutions et nouveautés – 1 jour

Parcours « Paie » :

. Pratique de la paie : les aspects courants – 2 jours

. Pratique de la paie : les aspects complexes – 2 jours

. Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et travaux publics (BTP) – 1 jour

. Pratique de la paie : spécificités de l’hôtellerie et de la restauration (HCR) – 1 jour

29

Les séminaires s’adressant aux collaborateurs sont animés pour l’essentiel par des confrères de larégion. Celles et ceux d’entre vous qui souhaitent intégrer cette équipe de formateurs sont invités à se faireconnaître auprès du CERECAMP afin d’envisager les modalités d’une collaboration.

L’AGEFOS PME MIDI-PYRENEES a maintenu son financement pour les formations proposées par leCERECAMP portant exclusivement sur les actions suivies par les salariés – membres de l’Ordre exerçant ensociété et collaborateurs – Chaque cabinet adhérant à l’AGEFOS peut ainsi bénéficier d’une prise en charge de :

. 161 € ht/jour pour les formations destinées aux experts-comptables . 136 € ht/jour pour les formations destinées aux collaborateurs

Le plafond annuel par cabinet reste inchangé, soit 856 € ht pour 2007.

L’obligation de formation

Une norme de compétence approuvée par le Conseil Supérieur de l’Ordre fixe à 40 heures/an letemps minimum que chaque membre de l’Ordre doit consacrer à sa formation.

Les experts-comptables stagiaires sont astreints à 8 jours/an de formation pendant leurs 3 années destage professionnel.

Par ailleurs, la convention collective du personnel des cabinets d’experts-comptables prévoit 16heures de formation par an par salarié.

Norme :

« Les qualités requises pour exercer la profession d’expert-comptable sont définies par les textes.L’expert-comptable complète régulièrement et met à jour ses connaissances. Il s’assure égalementque les collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la nature et àla complexité de ceux-ci. Il veille à leur formation continue ».

Les actions qui vous sont proposées par le CERECAMP doivent vous permettre de satisfairelargement à votre obligation de formation. Nous vous invitons en conséquence à vous y inscrire nombreux.

Réunion d’information « Spécial Formation » du 1er Mars 2007

. Présentation des résultats de l’opération d’accompagnement à la mise en place du plan deformation des cabinets d’expertise comptable

Début 2006, le Conseil de l’Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées, la Compagnie des Commissaires auxComptes de Toulouse et l’AGEFOS-PME Midi-Pyrénées se sont associés pour confier au cabinetMERLANE, spécialiste des ressources humaines, un diagnostic débouchant sur l’élaboration pour lescabinets d’un plan de formation, dont l’objectif est d’être le reflet de l’adaptation du cabinet aux évolutions dumétier.

Depuis le lancement de cette opération, 8 cabinets ont été accompagnés et compte tenu, tant desrésultats prometteurs de la première vague que des attentes exprimées, cette opération a été reconduite en2007 avec l’appui financier et méthodologique de l’AGEFOS-PME Midi-Pyrénées ainsi que du Fonds SocialEuropéen.

. Formation continue à destination des collaborateurs (apprentissage …)

Sont intervenus au cours de cette réunion, des responsables des programmes de formation continuede l’IAE de Toulouse et du Groupe ESC Toulouse, qui on fait le point sur les différents enseignementsproposés susceptibles de s’adresser aux collaborateurs de cabinets.

30

Rencontre Université des Sciences Sociales et Conseil de l’Ordre

Près de 150 participants ont assisté à la 13ème rencontre qui s’est tenue le 18 Janvier 2007, dont lethème portait sur « L’annexe ». Les quatre intervenants en tribune étaient tous experts-comptables : deuxinscrits au Tableau de l’Ordre, les deux autres étant respectivement directeur financier d’un grand groupe etdirecteur des participations d’un organisme financier.

La Commission Formation compte sur une mobilisation aussi importante de la profession pour la 14ème

rencontre, qui aura lieu le Jeudi 31 Janvier 2008, de 16 h 00 à 20 h 00, sur le thème « Formation etcompétence : quelles perspectives pour la profession ? ».

Cette rencontre est en effet un moment privilégié non seulement pour établir une véritablecommunication avec les jeunes qui s’orientent vers les métiers de l’expertise comptable, de l’audit et duconseil mais aussi pour démontrer l’intérêt de notre profession pour l’Université et ses chercheurs.


Luigi ARCARI Pierre JAUSSAUDPhilippe BENZONI Marie-Claude LAFFAGEEric BERBERES Hélène MARCIANO-SAVESMuriel BONNEFONT Jean-Claude ROCHEMichel CARRIEU Brigitte SANCHEZ-BONNANSMichel DARIOS Olivier VILLEMEURJulien DUFFAUJacques DURAND de ST FRONT

31

Contrôle du StageNicole CALVINHAC

QUELQUES CHIFFRES

Les effectifs

0

5

10

15

20

25

30

35

2003 2004 2005 2006 2007

Répartition Hommes Femmes en 1ère année de stage

HOMMES FEMMES

Evolution du nombre de stagiaires répartis par année de stage

40

55

42

2118

40

44

50

1911

40

38

47

218

58

51

41

2214

58

56

50

2120

58

58

54

31

21

0

50

100

150

200

250

2002 2003 2004 2005 2006 2007

1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5/6/7ème année

32

Evolution des effectifs

L’effectif total a progressé de 8 % en 2007. Cela est dû à deux facteurs :

une inscription en 1ère année en 2007 aussi forte en nombre qu’en 2006 (58 stagiaires) un retard important dans la demande d’attestation de fin de stage des stagiaires à la fin de la

3ème année (62% sont encore inscrits !)

Il est rappelé que l’article 21 du Règlement du Stage de Janvier 1992 toujours en vigueur prévoit lemaintien sur la liste des experts-comptables stagiaires n’ayant pas, au terme de leur 3ème année, undossier de stage complet. En particulier, ceux-ci doivent avoir remis leurs quatre rapports semestriels, dontl’un doit reprendre le projet de notice et de plan du mémoire.

Malgré la campagne menée auprès des stagiaires « retardataires » (relance régulière et nominationd’un Contrôleur adjoint qui leur est spécialement affecté), le retard augmente dans les demandesd’attestation de fin de stage.

Il faut noter qu’une application stricte de l’article 21 du règlement du stage entraîne l’invalidation totale dustage lorsque le stagiaire n’a pas régularisé sa situation dans le délai de 2 ans, soit au terme de sa 5ème année.

Nous avons été amenés cette année à proposer au Conseil Régional la radiation de certains stagiaires qui ne répondaient pas à nos sollicitations.

Filières d’origine des experts-comptables stagiaires

La mise en place des nouvelles filières d’accès au stage d’expertise comptable et des nouvellesmodalités de déroulement du stage va certainement modifier le paysage des filières d’accès au diplômed’Expert-Comptable et de Commissaire aux Comptes.

En effet, à compter de la rentrée 2007 :

- abandon du DPECF et du DECF remplacés par le DCG reconnu à un niveau licence (13 épreuves mais équivalences possibles pour ceux qui viennent de filières intermédiaires)

- abandon du DESCF remplacé par le DSCG reconnu à un niveau master (7 épreuves)

- transversalité des masters permettant à tout titulaire d’un master de présenter un autre master sans avoir besoin de valider les diplômes intermédiaires, et en bénéficiant de 0 à 5 épreuves par équivalence en fonction de son master d’origine. (Un ingénieur ayant obtenu un diplôme de niveau master pourra se présenter aux épreuves du DSCG, sans avoir à valider le DCG)

- possibilité de commencer son stage en ne possédant (par épreuve ou par équivalence) que 4 épreuves sur les 7 requises au DSCG

- Possibilité de terminer les épreuves manquantes au cours des 2 premières années de stage, et de demander 2 années de suspension aux cas où toutes les épreuves ne seraient pas acquises.

Répartition des stagiaires en fonction de leurs études

49%

8%

7%

11%1%

18% 6% DECF

MSTCF

Maît. Eco ou Gestion

Autres Maîtrises

HEC-ESC

Doct. DESS DEA CapetAgregEcoles Ingénieurs

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Rappel des règles du stage

Rappel des conditions d’accès au titre de commissaire aux comptes pour les titulaires du DEC :

- avoir accompli 2/3 du stage (2 ans) au moins auprès d’un commissaire aux comptes habilité,- avoir effectué 200 heures au moins de travaux sur des missions de commissariat aux comptes (il s’agit d’un minima, et il est fortement conseillé de réaliser davantage d’heures de CAC).

Habilitation du maître de stage

Agrément par le Conseil Régional de l’Ordre :

- Etre membre de l’Ordre.- Etre en mesure d’assurer le suivi régulier des travaux du stagiaire.- Présenter des garanties suffisantes quant à la formation du stagiaire.

Habilitation par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes :

- Etre inscrit sur la liste des commissaires aux comptes.- Avoir une activité suffisante.- Contrôle article 66 satisfaisant.- Présenter des garanties suffisantes quant à la formation du stagiaire.

Dans le cas où le maître de stage expert-comptable n’est pas commissaire aux comptes habilité, laco-maîtrise de stage pourra s’exercer et donnera lieu à l’élaboration d’une convention tripartite qui règlerales droits et les obligations entre l’expert-comptable « employeur », le commissaire aux comptes « co-maîtrede stage » et l’expert-comptable stagiaire.

Déroulement du stage et formation

Chaque stagiaire bénéficie de l’encadrement d’un Contrôleur de stage, membre de l’Ordre et doit suivre24 journées de formation réparties sur les 3 années de stage selon un programme encadré par l’Ordre.

Ces formations, principalement animées par les contrôleurs adjoints, peuvent être co-animées par desspécialistes de la question, experts-comptables ou non. Ces interventions sont toujours très appréciées parl'ensemble des stagiaires.

Nous avons eu le plaisir d’accueillir Monsieur Jean-Paul BREFEIL, Contrôleur des Impôts et MadameFrançoise HIRSCH, Psychologue et nous les remercions pour leurs interventions.

En application de la réforme du stage, une nouvelle répartition des journées de formation va démarreravec les stagiaires de 1ère année de la prochaine promotion.

Cette réforme, qui s’appliquera progressivement ensuite aux stagiaires de 2ème et 3ème année, prévoit :

- 2 journées de formation sur la déontologie et la responsabilité du professionnel libéral, communes à l’Expertise Comptable et au Commissariat aux Comptes

- 9 journées de formation sur l’audit et l’audit légal

- 4,5 journées de formation sur les missions de l’Expert Comptable, liées aux comptes annuels et aux autres missions de l’EC

- 3 journées de formation au Management du Cabinet

- 1,5 journées consacrées à la préparation du Mémoire

- 4 journées de formation dites libres et programmées par le Conseil de l’Ordre

Les 24 journées seront suivies en « présentiel » et l’e-learning devient un outil pédagogiqued’apprentissage et de contrôle des connaissances.

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Les stagiaires ayant entamé leur cursus avant 2008, termineront leur stage sous l’ancien régime, soiten ayant suivi 12 journées dites de comportement et doctrine professionnelle (suivies obligatoirement àl’Ordre) et 12 journées dites techniques (pouvant être déléguées aux cabinets ou réseaux, ayant obtenul’agrément de la Commission Nationale du Stage).

Dans le nouveau régime, les 9 journées de formation CAC pourront être déléguées aux cabinets etréseaux agréés ainsi que les 4 journées de formation libre. Les 11 autres journées devront obligatoirementêtre suivies au CRO.

Animation du stage

13 contrôleurs de stage dont un Contrôleur Principal encadrent les stagiaires au cours de leurs3 années de stage.

Au cours le la 2ème année, les stagiaires ont un entretien individualisé avec leur contrôleur de stage.L’objectif est de faire le point sur le déroulement de leur stage et sur l’état d’avancement de leur mémoire.

Le but de ces entretiens est de relever d’éventuelles difficultés dans le déroulement du stage (aucunproblème significatif n’a été mis en évidence) mais surtout de sensibiliser les stagiaires sur le respect deleurs obligations.

Le problème le plus important constaté demeure le retard que prennent certains stagiaires surleurs obligations de « rapports » (fiche annuelle et rapports proprement dits).

Afin de mieux répondre aux attentes des stagiaires, attentes qui ne sont pas les mêmes en fonctionde leur année de stage et de rendre les réunions plénières les plus constructives possible, une assembléeplénière par année de stage a été programmée en 2007.

Afin de ne pas perturber l’emploi du temps des stagiaires et de limiter leurs déplacements, cesréunions se déroulent à la suite d’une de leur journée de formation :

- 1ère année : jeudi 13 septembre- 2ème année : mercredi 4 juillet- 3ème année : mardi 27 novembre- 4ème année et suivantes : mardi 23 octobre

Fiches annuelles des travaux professionnels du stagiaire

Ces fiches récapitulent l'activité des experts-comptables stagiaires durant chaque année. Elles doiventêtre contrôlées et signées par le maître de stage, qui ne manquera pas de compléter la partie"Observations" qui lui est réservée, en indiquant son opinion sur la façon dont se déroule le stage, lecomportement du stagiaire…

Nous tenons à alerter les experts-comptables stagiaires sur la ventilation de la partie droite de cettefiche, fondamentale dans l’appréciation ultérieure des travaux d’audit et en particulier par la Courd’Appel, lors des demandes d’inscription en tant que commissaire aux comptes : les travaux réalisés dans lecadre du commissariat aux comptes doivent être correctement identifiés.

Ces fiches ont une grande importance :

- elles sont mises à disposition des examinateurs, lors de l'épreuve du Grand Oral et peuvent êtreéventuellement consultées par les membres du Jury.

- elles sont mises à la disposition de la Cour d’Appel, lors des demandes d’inscription en tantque commissaire aux comptes.

Le diplômé d’expertise comptable qui n’a pas effectué les 2/3 de son stage (application de la8ème Directive) et 200 heures au minimum de travaux de commissariat aux comptes dans lesconditions prévues par le décret du 12 Août 1969 n’aura donc pas la possibilité de prétendre autitre de commissaire aux comptes (ou de contrôleur légal dans les autres Etats membres de laCommunauté Européenne).

35

Présence

La présence des stagiaires aux journées de formation a un caractère obligatoire. Les calendrierssont fixés et diffusés suffisamment à l'avance, à la fois aux maîtres de stage et aux stagiaires, pour que lesabsences restent tout à fait exceptionnelles et je vous rappelle, pour mémoire, les règles mises en place :

Toute absence doit être motivée par écrit sous peine d’invalidation partielle du stageToute absence non motivée fait l’objet d’un courrier d’information auprès du maître de stage etd’une suite disciplinaire le cas échéant.

Compte tenu du nombre de stagiaires inscrits dans chacune des promotions (et de la modification ducursus de formation), il devient impossible de proposer aux stagiaires absents un rattrapage éventuel lors del’année suivante.

En conséquence, les stagiaires ont été informés que toute absence, justifiée ou non, devra êtrerattrapée dans un autre Conseil Régional pouvant les accueillir.

ATTENTION : Les stagiaires ne peuvent pas obtenir d’attestation de fin de stage si toutes leursobligations ne sont pas remplies (journées de formation, rapports, feuilles d’activité…)

Je reste à votre entière écoute, ainsi que l’ensemble du corps des contrôleurs, pour évoquer tousproblèmes qui pourraient se poser dans le déroulement du stage.

Enfin, je souhaite tout particulièrement remercier l'ensemble des contrôleurs et les permanents duConseil Régional pour leur amicale collaboration et surtout pour leur efficacité, ainsi que les différentsintervenants, membres de la profession ou non, qui ont pu apporter leur expérience à nos jeunes et futursconfrères.

Liste des Contrôleurs adjoints :

Yann BENCHORA Jean-Marc DAUGERoland BONNEFONT Emeric D’HUBERTArnaud BOSCARY Simone HUCBernard BOUISSOU Frédéric MALISSARDPatrick CARRICONDO Georges PERRINPhilippe CARRIEU Jean-Pierre ROGERJérôme CATHALA

36

Contrôle QualitéRoland BONNEFONT

Au plan national

Le Conseil Supérieur a instauré une procédure qui a recours à un outil performant : le guide deconduite de contrôle de qualité et la base documentaire sur cédérom, qui mettent en relief certains pointsstratégiques.

La philosophie du contrôle qualité est basée d’abord sur un échange entre le contrôleur et le contrôlé.Si la démarche du contrôle qualité est fondamentale, il n’en demeure pas moins que la rigueur est de misevis-à-vis de la procédure car elle est le garant de la profession.

La mission essentielle du contrôleur est de vérifier si les normes professionnelles sont respectéesscrupuleusement car elles constituent le référentiel du contrôle de qualité.

Le contrôleur dispose d’une base documentaire comprenant un accès simple aux textesfondamentaux (lettres de mission, délégation-supervision, normes de rapports…). Cette base sertd’argumentation au contrôleur et permet un dialogue avec le contrôlé.

Les conclusions doivent être harmonisées au niveau national afin de parvenir à trois niveaux derecommandations :

Observations justifiant un contrôle à un an Absence de lettre de mission Travaux relevant de la responsabilité de l’expert-comptable déléguée à un non membre de l’ordre Bureau secondaire non contrôlé

Observations

Simples recommandations.

Il est prévu, lors de la conclusion du contrôle, de demander au confrère contrôlé de prendrel’engagement écrit de mettre en œuvre un plan d’action avec une date limite, d’améliorer le fonctionnementdu cabinet et la qualité de ses travaux consécutivement aux observations du contrôleur qualité.

Le courrier d’engagement du contrôlé serait conservé dans son dossier au Conseil Régional.

Au plan régional

Le questionnaire de contrôle qualité figure sur le site du Conseil Régional de l’Ordre ainsi qu’une basedocumentaire.

Les conclusions des contrôleurs sont examinées par le Président de la commission Qualité ainsi qu’unsuperviseur, Bernard BOUISSOU, afin de proposer les conclusions au Président du Conseil Régional.

La commission Qualité s’est réunie au Conseil Régional le 5 Juillet 2007 pour effectuer le tirage au sortdes confrères devant bénéficier d’un contrôle et établir le calendrier de la campagne 2007, qui prévoit decontrôler 43 confrères. La liste des observations standardisées, source d’objectivité et de rigueur, a étéactualisée.

Un tour de table a permis de faire le point sur les questions sensibles : la formation ainsi que les normesde rapport.

37

Une formation des contrôleurs qualité au nouveau support de contrôle a eu lieu le 19 octobre 2007.

Nombre de contrôles

38 en 2006(totalité des confrères contrôlés plus d’une fois)

Fréquence des contrôles

1 contrôle tous les 10 ans en moyenne 146 confrères ont été contrôlés deux fois

Moyens mis en oeuvre

15 contrôleurs

Marc ANGLES Jean-Michel HOYO Roland BONNEFONT Serge MIROUSE Bernard BOUISSOU Isabelle RABILLER Patrick CARRICONDO Jean Pierre ROGER Jacques CONSARIAND Jean-Daniel ROUANET Jacques DURAND de SAINT FRONT Jean-Claude SECONDY Patrick FEHR Claude VERGES

Didier GARRIGUES

Rappel des conditions requises pour devenir contrôleur Qualité :

Exercer depuis plus de 5 ans. Ne pas avoir fait l’objet de sanction disciplinaire. Avoir déjà bénéficié soi-même d’un contrôle qualité. Avoir suivi un séminaire spécifique de formation. Etre nommé par le Conseil régional.

Contrôles 2006 : 38 contrôles

Ceux-ci se sont déroulés normalement. L’envoi des lettres d’observations a été effectué avant le31 décembre.

Ce résultat a été obtenu par un respect toujours plus strict des calendriers et des délais, tant de la partdes contrôleurs que du secrétariat.

38

Histogramme des observations sur 38 contrôles en 2006

Analyse des observations

Neuf contrôles se sont conclus sans observation contre trois l’année précédente.

Respect des normes de rapport : amélioration très nette.

Etablissement des lettres de mission : légère amélioration.

Dossier de travail : légère amélioration.

Je remercie le secrétariat de l’Ordre pour son aide discrète. Je remercie également les contrôleurs etles contrôlés pour la qualité de leurs échanges, toujours enrichissants pour chacune des parties tant pour laprogression globale que pour une application concrète et cordiale de la confraternité.

51

14

75

16

9

26

9

0

10

20

30

40

50

60 Sur le dossier de travail

Sur les normes de rapport

Sur la technique appliquée

Sur l'organisation du cabinet

Sur la lettre de mission

Sur la déontologie

Sur le maintien de la mission

Sur la formation

Sans observation

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CommunicationBéatrice CHARLAS

Communication nationale

Les actions menées en 2007

Vos représentants ont participé aux réunions de la commission nationale présidée par Jean-Claude SPITZ,qui se sont tenues à Paris le 28 Février, le 26 Avril et le 27 Juin 2007. Nous serons présents à la prochaineréunion prévue le 28 Novembre.

La politique de communication pour 2007 a été marquée par les nouvelles règles de communicationprévues dans le nouveau Code de déontologie définitivement adopté le 28 septembre dernier. Lacommunication est une nouvelle donne pour notre exercice professionnel, une pratique appelée à existerdans un cadre juridique bien ordonné.

La communication a vocation à être adossée à l’action de l’Institution car d’une part, la communicationindividuelle est le pendant naturel de la communication institutionnelle qui profite à l’ensemble de laprofession en assurant une présence médiatique forte face à la concurrence, et d’autre part, parce quel’Institution entend accompagner au mieux les cabinets, notamment en leur proposant un outil en ligne àvocation pratique : le « Cabinet Communicant ».

1- Stratégie collective :

Le Cabinet Communicant : depuis le 10 avril 2007, le Conseil Supérieur a mis à ladisposition de la profession un site internet dédié « Le Cabinet Communicant » accessible àpartir d’Experland sur www.experts-comptables.fr. Il s’agit d’un véritable ensembled’informations, de conseils et d’outils destinés à faciliter toute initiative de communication. Unblog est à la disposition des experts-comptables pour leur permettre de s’exprimer sur lacommunication ainsi que sur la déontologie en matière de communication.

Campagne de communication : le Conseil Supérieur a considéré qu’à l’heure de lalibéralisation des règles de communication pour la profession, l’Ordre se devaitd’accompagner cette ouverture par une importante action de communication collectivedéclinée en deux temps : deux phases en 2006 et une seconde en 2007.

Ainsi, tout au long de l’année 2007, le Conseil Supérieur a engagé plusieurs axes de communication :

. Le partenariat avec la revue « La Tribune des Entrepreneurs » : Ce partenariat remplace « Experts & Décideurs » et a pour cible les PME avec une parution mensuelle.

. En juin 2007 : l’objectif a été de viser la cible des entrepreneurs, commerçants, artisans et professions libérales autour de la thématique « L’expert-comptable vous accompagne… »

Les vecteurs de la campagne de communication ont été basés sur la mise en place d’un dispositif média Radio en deux temps :

- En métropole du 18 au 29 juin 2007, un total de 148 spots de 20 secondes répartis sur 4 radios complémentaires et à forte audience sur notre cible – France Inter et France Info pour leur puissance (30 passages sur chaque radio), Europe 1 pour le caractère valorisant de son contenu rédactionnel (52 passages) et RTL (36 passages).- Dans les DOM, du 25 juin au 6 juillet 2007, sur RFO Martinique, RFO Guadeloupe et RFO Réunion.

http://www.experts-comptables.fr.

40

Deux nouveaux spots ont été créés. Ils valorisent les valeurs de confiance et de conseil que notreprofession exerce quotidiennement auprès des entreprises. Ce plan média a permis de cibler aumaximum les dirigeants de TPE & PME notamment par la diffusion aux heures de pleine écoute.

. En Septembre 2007 : à la veille de notre congrès national sur le thème « Europe & Entreprises :Opportunités pour l’Expert-Comptable », les objectifs de cette seconde phase étaient de faire

connaître le rôle de l’Expert-Comptable dans cette Europe, et ce, au moyen d’un partenariat avec un média prestigieux. Cette opération a été réalisée dans le cadre d’opérations spécifiques avec publication d’enquêtes sur le thème de « L’Europe » du 15 septembre au 6 octobre 2007 avec :

- Le Figaro Magazine- Le Figaro Eco- Le Figaro

Les événements : tout au long de l’année, le Conseil Supérieur a participé :

o Au Salon des Entrepreneurs avec près de 6 400 participants et environ 800 consultations sur 3 jours.o Au Bicentenaire du Code de Commerce avec une visibilité de l’Ordre des Experts- Comptables sur le site dédié www.bicentenaireducodedecommerce.org et la participation à une exposition itinérante à travers la France.o A la Convention Mécénat signée avec le Ministre de la Culture et de la Communication dont l’objectif est de développer le mécénat culturel dans les PME.o Au prix Cré’Acc 2007 : qui devrait primer un dossier parmi les 292 dossiers déposés.

La charte graphique : élaboration d’une nouvelle charte graphique à décliner au niveau des régions.

Le nouveau site internet : mise en service du nouveau site internet de l’Ordre des Experts-Comptables en septembre 2007 ayant pour objectif d’homogénéiser les sites existants avec un moteur de recherche plus puissant. La principale particularité du nouveau site est d’être orienté « clients ».

2- Stratégie institutionnelle :

Jean-Pierre ALIX, Président du Conseil Supérieur, a souhaité poursuivre une action forte vis-à-vis dumonde politique et une volonté d’intensification des relations avec les pouvoirs publics et legouvernement.

Cette volonté s’est traduite notamment par l’envoi du « Baromètre TPE/PME » aux élus sur le plannational puis régional, aux partenaires habituels (Chambre des métiers, Chambre de commerce...) età l’ensemble de la presse avec la diffusion d’un communiqué de presse associé.

3- Stratégie vis-à-vis des jeunes :

Une nouvelle plaquette formation à destination des jeunes a été élaborée par le Conseil Supérieur afinde pouvoir communiquer tout particulièrement sur les nouveaux diplômes de la profession comptable.

Sous le titre « L’expertise comptable : Choisissez la filière de l’excellence - Vers les métiers del’expertise comptable, du conseil et de l’audit », le Conseil Supérieur a souhaité réconcilier les jeunesavec notre profession.

Consultation de 4 agences spécialisées pour élaborer avant la fin de l’année un kit agressif auprèsdes jeunes sur le thème « Demain, je serai expert-comptable ».

http://www.bicentenaireducodedecommerce.org

41

Communication régionale

La commission régionale a souhaité orienter pour 2007 son action de communication vers 3 grandsaxes principaux :

- la campagne institutionnelle,- le cabinet communicant,- la communication auprès des jeunes,

et ce, sans pour autant négliger sa participation à de nombreux événements en lien avec notre profession.

1- La campagne institutionnelle

Dans la suite logique de la campagne lancée en 2005 et 2006, nous avons décidé de poursuivre en2007 une campagne ciblée sur les très petites entreprises constituées par les structures de moins de10 salariés, les commerçants, les artisans et les professions libérales. A travers cette campagne, c’est notremétier qui est au cœur du dispositif. En confortant une image positive et dynamique privilégiant la notionde proximité et en donnant une vision claire de ce qu’un expert-comptable peut amener au-delà de la notionréductrice de « comptabilité », nous souhaitons inciter ces professionnels à faire appel à nous.

Après la forme interrogative « & si vous faisiez appel à un expert-comptable ? », nous avonsorienté notre campagne de communication vers des notions de confiance, de conseil et de spécialisteauprès des TPE/PME.

Ainsi, les personnages mis en scène lors de la précédente campagne ont été réutilisés avec denouveaux messages ciblés sur le rôle de l’expert-comptable au niveau de la transmission et de la gestiondes entreprises, faisant apparaître un message plus affirmatif : « Expert-comptable & beaucoup plus ».

La campagne 2007 a consisté en un mix radio/affichage élaboré avec notre agence de communicationALS & CACHOU.

- Radio : en donnant la priorité aux stations présentant une forte affinité avec la cible, Nostalgie etChérie FM en particulier, nous avons programmé 7 messages par jour à raison d’une semaine de présencepar mois, à savoir la semaine 43 en octobre, la semaine 47 en novembre et la semaine 50 en décembre :

- Ariège : RDC Couserans et Comminges puis Radio Transparence- Ariège (Pamiers-Foix-Tarascon) : Fun Radio- Toulouse : Nostalgie + Chérie FM- Saint-Gaudens/Luchon : Nostalgie- Auch : Europe 2- Cahors : RFM- Tarbes : Europe 2- Albi/Castres : Chérie FM- Montauban : Nostalgie

- Affichage : nous avons choisi de marquer notre présence dans des lieux publics proches de notreprofession en disposant de totems de 70 X 175 cm dans les chambres des métiers, les CCI et les URSSAFde notre région ainsi qu’au CGA et à l’ARAPL de Toulouse.

Par ailleurs, nous avons fait élaborer des affichettes 40 X 60 cm à destination de tous les cabinets denotre région, en mettant en scène le rôle fondamental de l’expert-comptable en tant que partenaire de tousles instants « & beaucoup plus » encore.

2- Le Cabinet Communiquant

Notre région n’est pas restée insensible à la parution des nouvelles règles de communication prévuesdans le nouveau Code de déontologie, bien au contraire, puisque nous avons souhaité être le pilote du« Cabinet Communicant » initié au niveau national par le Conseil Supérieur, et ce, en nous faisantaccompagner par deux consultants spécialistes en la matière, Madame Elisabeth Bertrand-Dausset etMonsieur Pierre Albisson.

42

Notre démarche a consisté à sélectionner, suite à un appel à volontariat, 6 cabinets de la région afinde leur permettre de réaliser un audit sur la communication externe et interne de leur cabinet, moyennant laprise en charge par le Conseil Régional des 2/3 du coût de l’audit à supporter par chacun des cabinetssélectionnés.

Les objectifs de cette démarche que nous avons fixés aux deux consultants ont été notamment :

- d’accompagner les associés des cabinets sélectionnés dans une démarche decommunication,

- de leur donner envie d’avoir une nouvelle attitude vis-à-vis de la communication,- de les aider à mettre au point un programme ou un plan de communication qui sera

renouvelé chaque année,- de les conseiller sur le choix et la mise au point d’outils de communication,- de les épauler pour que cette démarche soit relayée dans l’esprit et dans les faits par

toutes les personnes du cabinet qui sont en contact avec le client.

L’opération menée par les deux consultants auprès des 6 cabinets sélectionnés s’est déroulée en deuxétapes :

- recueil des données et d’analyse de la communication existante de ces 6 cabinets,- recommandation d’un plan de communication adapté à chacun des cabinets avec remise

d’un rapport de synthèse à chacun d’eux.

A l’issue de cette opération, nous avons souhaité, au niveau du Conseil Régional, obtenir de la partdes deux consultants, une synthèse des principales conclusions dans le respect de la confidentialité parrapport aux cabinets participants.

Cette démarche va faire l’objet d’un film témoignage présenté à l’Assemblée Générale du30 novembre 2007 pour introduire la table ronde de l’après-midi sur l’évolution des règles de communicationdans notre profession.

Ainsi, à travers cette expérience, notre commission a souhaité savoir si, selon les dires de DominiqueWolton, chercheur français le plus connu en matière de sciences de l’information, « communiquer rendral’image de l’expert-comptable plus humaine ».

3- La communication auprès des jeunes

L’objectif principal est de palier au problème de recrutement qui touche notre profession. Ainsi tout aulong de l’année 2007, notre communication auprès des jeunes a été orientée sur plusieurs axes :

Une rencontre le 27 février 2007 avec Monsieur le Recteur de l’Académie de Toulouse pour luiprésenter les objectifs de la politique de communication du Conseil Régional à l’égard des jeuneset mettre en place une convention de partenariat avec cette institution.Un envoi d’une lettre en 450 exemplaires à tous les Centres de Documentation et d’Informationdes collèges et lycées de la région avec la nouvelle plaquette de formation du Conseil Supérieur àdestination des jeunes : « L’expertise comptable : Choisissez la filière de l’excellence - Vers lesmétiers de l’expertise comptable, du conseil et de l’audit ».Une participation récurrente de présentation de la profession aux étudiants de l’Ecole Supérieurede Commerce de Toulouse.Une convention Ordre/Université Toulouse 1 Sciences Sociales-IAE renouvelée en juin 2007 pourune durée de 2 ans.Une convention de partenariat avec l’Institut Limayrac de Toulouse pour permettre, en amont del’intégration des jeunes dans le cadre du DCG, la mise en place d’un parrainage qui, dès ledémarrage des études va permettre une immersion dans le cabinet.Sur une idée originale de notre Président, le Conseil Régional a organisé avec ses partenaires le26 avril 2007 au Cinecita à Toulouse, la 1ère édition de la « Nuit qui compte » qui a eu pourobjectif réussi de réunir près de 500 jeunes, soit étudiants en comptabilité supérieure, soit jeunesexperts-comptables stagiaires, soit experts-comptables inscrits au tableau de l’ordre depuis moinsde 5 ans. Cette manifestation a connu un vif succès au niveau de notre région et a obtenu unécho très favorable au niveau de la commission nationale du Conseil Supérieur pour êtredupliquée dans d’autres régions.

43

4- La participation aux différentes manifestations régionales

La cérémonie de prestation de serment : elle s’est déroulée le 26 février 2007 au musée desAugustins à Toulouse sous le parrainage de Bernard CADENE, artiste peintre, et en présence de300 personnalités du monde politique, judiciaire, économique, universitaire et des représentantsde la presse.

La participation à des forums, salons : stand de la profession à la 3ème rencontre « Femmes etEntreprises » le 23 février 2007, participation au forum de la création d’activités « Créactiv’ »organisé par le Grand Toulouse les 11 et 12 mai 2007, participation au Concours Régional desEtudiants Créateurs d’Entreprises en Midi-Pyrénées organisé par la CCI de Toulouse le 31 mai2007, participation au Concours Manager PME le 8 juin 2007 organisé par la Caisse d’Epargne deToulouse et la CGPME 31, participation au Salon « Form’Avenir » les 19 et 20 Octobre 2007 etstand de la profession au Salon de l’Entreprise les 14 et 15 Novembre 2007.

Les soirées du Mécénat Culturel : Le Président a participé le 30 mai 2007 au Théâtre Garonne àla 5ème soirée du Mécénat Culturel organisée par la CCI de Toulouse et la Direction Régionale desAffaires Culturelles.

La couverture presse : grâce à l’apport de la base documentaire d’Infodoc-Régions, nouscommuniquons au moins une fois par mois à une vingtaine de journaux dans les septdépartements du ressort du Conseil Régional des articles de fond qui sont le plus souvent publiés,nous permettant ainsi de disposer d’une importante couverture de presse ; l’ensemble des articlesdiffusés, tant événementiels que techniques, sont consultables sur le site www.ectoulouse.com .

Le Cré’Acc : Le Conseil régional a renouvelé sa participation au concours d’aide à la créationd’entreprises, dont la particularité est d’être intégralement organisé sur Internet.

Nous remercions nos partenaires pour cette 5e édition :

- CCI de Toulouse/Entreprendre en France Haute-Garonne/Haute-Garonne Initiative- Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées- La Gazette du Midi- EBP logiciels de gestion- Imprimerie Lahournère- Oddos Buro

La remise des prix est prévue lors de notre assemblée générale annuelle ; les résultats du concourssont disponibles sur le site du Conseil Régional.


Yann BENCHORA Noëlle GARROSMuriel BONNEFONT Catherine HIBRANDChristophe BRECHET Jean-Pierre MAURYOlivier CONSALES Brigitte SANCHEZ-BONNANSPhilippe DARRE Christophe SANSJulien DUFFAU

http://www.ectoulouse.com

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Informatique/TIC/Outils TechniquesRudi LEMBOULAS

La commission régionale Informatique/TIC joue le rôle d’interface entre la commission nationale etles confrères de la région. Son objectif est de promouvoir les nouvelles technologies et de contribuer àrendre effective la dématérialisation de nos cabinets. La commission régionale se réunit en principe aprèschaque session de la commission nationale.

La commission Outils Techniques, mise en place au sein du Conseil Régional depuis 2003, a pourobjectifs de faciliter l’accès de tous les produits mis à disposition des confrères, que ce soit par le ConseilSupérieur de l’Ordre ou par d’autres partenaires indépendants.

Ces deux commissions ont fait l’objet d’un regroupement au début de l’année 2006, du fait de l’objectifcommun poursuivi, à savoir la promotion des nouvelles technologies et des nouveaux outils auprès de tousles confrères de la région.

Actions de la Commission régionale

La commission régionale Informatique/TIC et Outils Techniques s’est associée à la commissionfiscalité et à la commission sociale pour procéder à l’organisation de la 6ème Université d’Eté du ConseilRégional. Cette Université s’est tenue les 19 et 20 septembre 2007 ; la première journée a abordé despoints communs avec la fiscalité et l’informatique. La deuxième journée a été dédiée au social.

Thème abordés lors de la journée du 19 Septembre 2007 :

1/ Le paquet fiscal du gouvernement et synthèse sur le rapport du comité des abus de droit

Monsieur Bernard PLAGNET, professeur à la faculté de Droit de Toulouse, a brillamment commentéles nouveaux dispositifs du paquet fiscal.

2/ La TVA sociale

Monsieur Jean ARTHUIS, Ancien Ministre et Président de la Commission des finances du Sénat, a faitune synthèse sur l’intérêt de la TVA SOCIALE.

3/ Le compte fiscal professionnel et ses fonctionnalités

Un représentant de la Direction des Services Fiscaux a présenté les fonctionnalités du compte fiscalprofessionnel.

4/ Le portail jedeclare.com

Monsieur Jean-Louis MATHIEU, spécialiste détaché par le Conseil Supérieur de l’Ordre, a décliné unelarge palette des atouts et des services du portail jedeclare.com.

5/ Synthèse sur le rapport du comité des abus de droit

Le professeur PLAGNET a effectué une synthèse sur le rapport du comité des abus de droit.

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Actions de la Commission Nationale

1/ ETEBAC

ETEBAC est le système de récupération des fichiers bancaires de nos clients.

Actuellement les négociations portent sur le principe d’échange de liasse fiscale contre les relevés de banque.

Des accords nationaux ont été signés avec le Crédit Mutuel et la banque CIC.

Des rapprochements et des volontés d’accords régionaux sont en cours avec la Caisse d’Epargne etle Crédit Agricole.

2/ Le portail jedeclare.com

L’Ordre dispose d’un portail d’échange de données, qui doit permettre de fédérer la profession.

Il est de l’intérêt de tous les experts-comptables de maximiser nos envois sur support dématérialisé.

Les membres permanents du Conseil Supérieur travaillent sur de nouvelles fonctionnalités.

3/ LA SEEC (Signature Electronique de l’Expert-Comptable)

Aujourd’hui, l’expert-comptable effectue des échanges et des envois dématérialisés de plus en plusnombreux.

Il paraît opportun de disposer d’un outil tel que la SEEC afin de sécuriser nos échanges et renforcernotre image de conseil soucieux de la mise en pratique des moyens modernes.

Le rôle de la Commission Nationale Informatique consiste à définir le cadre d’application.


Yann BENCHORA David HERMIERChristophe BRECHET Hélène LABASTUGUEOlivier CAMBOULIVE Hélène MARCIANO-SAVESPhilippe COULONGES Chantal MOISSAINGXavier DENIS-FARGE Jean-Claude ONNOJean-François GAVELLE Claude SAUNALMonique GERVAIS Philippe SEBASTIAN

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AgriculturePrésident : Jean-Pierre BRUNE

Vice-Président : Patrice DANDO

Après avoir soutenu la mise en œuvre d’une campagne de communication nationale destinée àasseoir la notoriété de notre profession libérale auprès des agriculteurs, nous sommes convenus de relayercette opération par des actions de terrain qui permettent d’identifier nos compétences et nos expertisesdans ce domaine d’activité.

Au cours de ces dernières années, nous enregistrons un développement de nos missions dans lesecteur agricole (croissance du nombre d’adhérents auprès des CGA de la profession).

Ce constat encourageant démontre, si cela était nécessaire, que les efforts entrepris en termes deformation et d’acquisition d’expérience professionnelle sont seuls garants de notre crédibilité dans cesecteur.

Au plan collectif, les actions de communication engagées au cours de l’année 2007 viennentconforter cette situation favorable aux professionnels libéraux.

De nouveaux modules de formation

Après avoir réalisé, en 2006, un module de formation « Passeport pour le marché de l’agriculture »destiné aux experts-comptables et à leurs collaborateurs désireux de développer une expertise dans lemonde agricole, des experts-comptables de Midi-Pyrénées ont réalisé, en 2007, un nouveau module deformation portant sur : « Les nouvelles normes sur les actifs immobilisés dans le secteur agricole ».

Ce support de formation sensibilise les professionnels sur les particularismes de l’application desnormes comptables dans le secteur concerné.

Des outils de communication

Au-delà de la publication de notre « livret imagé » dans la France Agricole au cours du mois de mai2007, la profession met à la disposition des experts-comptables des outils de communication qu’ils peuventse procurer auprès de la commission nationale agricole.

des affiches (40X60) une plaquette de 4 pages des leaflets « BD » deux guides techniques :

- obligations comptables et fiscales des agriculteurs - lsociétés en agriculture le site www.agri-ec.com

Les membres actifs de l’ARECA Midi-Pyrénées se sont investis, en 2007, dans des démarches deprésentation de nos savoir-faire, en direction des OPA, banques et notaires ruraux de chaque départementde notre région ordinale.

http://www.agri-ec.com

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Des actions de promotion de la profession en « agriculture »

La remise du prix BTS ACSE

Pour la 6ème année consécutive, le prix du meilleur rapport de stage de BTS ACSE a été remis à unjeune étudiant. Cette année, il s’agit de Nicolas TROPIS, du lycée Jean Monnet de Vic en Bigorre (Hautes-Pyrénées).

Je remercie Michel VIDAL et les membres de la commission qui se sont impliqués pour assurer laréussite de cette manifestation qui s’est déroulée, le 9 février, au Château de Terrides (Tarn-et-Garonne) àl’occasion de l’assemblée annuelle de CENTRAGRI, en présence d’une centaine d’agriculteurs, dereprésentants des OPA, et de nos partenaires, Crédit Agricole, Banque Populaire Occitane et Agiris.

Il convient également de noter que le premier prix national 2007 a été remis le 6 juin, à une étudiantede Midi Pyrénées, Carole de SCORBIAC, lors d’une réunion de la commission nationale agricole.

Cette récompense attribuée par notre profession à un étudiant du secteur agricole sensibilise lesétablissements scolaires, les partenaires, les organisations professionnelles, les jeunes étudiants, surl’impérative nécessité de « gérer » les exploitations agricoles avec le soutien de professionnels rompus à cetype d’exercice.

Le salon INNOV-AGRI de Ondes

Ce salon d’importance nationale a reçu plus de 8000 agriculteurs. A ce titre, nous nous devions d’êtreprésents sur le stand commun à l’ARECA et CENTRAGRI.

La réalisation en 2007 d’un « totem de l’ARECA » a permis de mettre en avant les valeurs et savoir-faire des confrères adhérents de cette association.

La participation active des experts-comptables a facilité la réalisation de consultations rapidesdemandées par les agriculteurs participant à cette manifestation.

Les journées techniques de l’UNECA

Le 23 octobre, accompagné de Patrice DANDO, le Président de la Commission Agricole a participé àune journée technique organisée par l’UNECA sur le traitement comptable, juridique et fiscal du « Fondsagricole ».

Les analyses et les échanges de vues entre syndicats professionnels agricoles, OPA, représentantsde l’administration fiscale et les experts-comptables sont formateurs et nourrissent utilement le mémoired’expertise comptable de Sylvie MAGUELONNE, expert-comptable stagiaire de notre région qui participait àcette réunion.

Une réunion des experts libéraux du monde rural

A l’initiative de notre profession, nous sommes convenus avec les professionnels libéraux avocats,experts fonciers et notaires d’organiser, le 12 décembre 2007, dans l’amphithéâtre du Belvédère, uneréunion au cours de laquelle nous ferons ressortir la complémentarité d’expertises mises à disposition denotre clientèle d’agriculteurs.

Au-delà d’une présentation mettant en exergue nos savoir-faire respectifs, cette manifestation àlaquelle nous souhaitons associer tous les confrères impliqués dans le secteur agricole, favorisera larencontre de professionnels intervenant dans le monde rural.

Les AGC – Associations de Gestion et de Comptabilité

A ce jour, la commission 42bis a examiné 1154 dossiers :

163 structures 290 experts comptables 83bis 682 faisant fonction d’EC 83ter 19 83 quater

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Parmi ces dossiers, 10 structures relèvent de Midi-Pyrénées, dont 6 AGC qui ont fait l’objet d’uneinscription à la suite du Tableau.

Le nouveau Code de déontologie tient compte de cette situation nouvelle et pose les principes decomportement et de relation professionnelle applicables à l’ensemble des professionnels.

Des négociations sont encore en cours sur des points d’organisation (cotisations, formation, contrôlequalité, ratio d’encadrement, etc.…), qui assureront l’égalité de traitement entre les exercices libéral etassociatif de notre profession.

Au cours du mois de janvier 2008, le Président du Conseil régional de l’Ordre et le Président de laCommission recevront l’ensemble des confrères 83bis et salariés faisant fonction d’expert-comptable, pourleur présenter et leur commenter les règles de nos devoirs professionnels.

Conclusion

Depuis de nombreuses années, nous nous sommes engagés à poursuivre un objectif prioritaire quiconsiste à « renforcer la présence des experts comptables libéraux dans le monde agricole et rural ».

L’avenir nous dira si cette orientation trouve un écho significatif auprès de la cible de clientèle visée.

A ce jour, les actions soutenues par les professionnels concernés par ce challenge témoignent del’intérêt de cette ambition légitime pour notre profession libérale.

« CREER, C’EST EXISTER »

Je remercie tous les membres de la commission agricole pour leur implication et leur soutien tout aulong de cette année 2007.


Josette AUNAC Anne IBANEZGérard CAZENEUVE Patrice LABORDEAurélie CROUZET-LAMBERT Alain LOUBET-LESCOULIEJean-Luc DAMIOT Geneviève MISSONNIERBernard DRAPIER Jean SAVESJacques DURAND de ST FRONT Michel VIDAL

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FiscalitéPatrick BONNEFOY

La Commission Fiscalité, au cours de l’année 2007, s’est attachée à mettre au point les actions et àconcrétiser les objectifs qu’elle s’était fixée.

Réunions d’information sur l’actualité fiscale

Les Rendez-vous de la Fiscalité » en visioconférence

Manifestations organisées à partir de DIAGORA à Toulouse, en liaison avec Foix, Auch, Cahors,Tarbes, Castres, Montauban et Albi.

Trois réunions ont été organisées en 2007 animées par le Professeur PLAGNET ; un support trèscomplet est remis à chaque participant.

30 Janvier 2007 (555 participants)

15 Mai 2007 (338 participants)

2 Octobre 2007 (589 participants)

Ces réunions traitent de l’actualité fiscale du trimestre écoulé.

Dernière réunion de l’année prévue le 18 Décembre 2007.

Le nombre de participants aux « Rendez-vous de la Fiscalité » est de 1482 pour trois séances,contre 1458 au cours de l’année 2006.

Club Fiscal

Quatre conférences ont été programmées pour le présent exercice :

7 Novembre 2006 «TVA : Enjeux et risques actuels»Animée par Monsieur Jean-Pierre CASIMIR, Professeur de Droit Fiscal àl’Université de Bourgogne.

31 Janvier 2007 «Optimisation fiscale de la transmission et de la cessation d’activité»Animée par Messieurs Jean-François PESTUREAU, Expert-Comptable etPhilippe REIGNE, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur au Conservatoiredes Arts et Métiers.

12 Novembre 2007 «Rémunération des dirigeants, point d’actualité»Animée par Monsieur Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître à la Cour desComptes et Madame Arielle NOWAK, Expert-Comptable (CR Rhône Alpes).

La prochaine conférence est prévue le :

12 Décembre 2007 «Actualité fiscale des associations et fondations : les points sensibles»Animée par Messieurs André BERNARD, Expert-Comptable (CR Pays de Loire)et Christophe THIEBAUT, Expert-Comptable (CR d’Alsace).

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Université d’Eté des 18 et 19 Septembre 2007

Les thèmes abordés :

Le paquet fiscal du gouvernement - synthèse sur le rapport du comité des abus de droitAnimé par Monsieur Bernard PLAGNET, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse.

La TVA socialeAnimé par Monsieur Jean ARTHUIS, Ancien ministre, Président de la Commission desFinances du Sénat.

Le compte fiscal professionnel et ses fonctionnalitésAnimé par un représentant de la Direction des Services Fiscaux.

Le portail jedeclare.com : edi tva, ducs edi, etebac...Animé par Monsieur Jean-Louis MATHIEU, représentant le service informatique du ConseilSupérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

(166 participants)

En conclusion

Mes remerciements iront tout particulièrement à Monsieur le Professeur PLAGNET pour la trèsgrande qualité de ses interventions et pour sa participation active à la mise au point de l’ensemble de nosprogrammes.


Luigi ARCARI Antonio DA COSTA FERREIRAMaxime AMAR Gisèle LLANUSAJosette AUNAC Serge MIROUSEFabrice BAUER Freddy NICOLASPierre CLAVEL Philippe RICARDSébastien DESPRET Michel RIGOLOT

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SocialIsabelle RABILLER

La commission sociale a poursuivi deux axes au cours de cette année 2007 :

1 - Le développement des relations avec les URSSAF. Pour ce faire, la commission sociale a rencontré à plusieurs reprises l’URSSAF 31 afin d’aborder les points qui pourraient être développés dans une convention entre l’Ordre des experts-comptables et les URSSAF. Cette convention pourrait permettre des contacts facilités et des informations privilégiées pour les confrères. Nos réflexions ont été transmises au Conseil Supérieur, qui est en charge de la signature de cette convention avec l’ACOSS.

2 - La formation, en matière sociale, des confrères et de leurs collaborateurs.

Pour atteindre cet objectif, trois types de réunions ont été organisés :

Les « rendez-vous » du social

Animés par Maître Paul-Henri BERNARD, avocat associé du cabinet CAPSTAN, quatre rendez-vousont été organisés en visioconférence les :

12 Décembre 2006 (291 participants)06 Février 2007 (321 participants)10 Mai 2007 (254 participants)09 Octobre 2007 (431 participants)

La prochaine rencontre est prévue le 11 Décembre 2007.

Ces réunions traitent de l’actualité sociale, de la jurisprudence et développent un thème déterminé àl’avance lorsque l’actualité le permet. Lors du rendez-vous du 9 Octobre, il a été ainsi traité de l’aspect socialde la loi TEPA (Travail Emploi et Pouvoir d’Achat).

Le Comité Social

La Commission régionale a pour mission d’organiser des réunions décentralisées du Comité Social.

Chaque réunion permet d’approfondir des thèmes liés aux conseils à l’attention principalement deschefs d’entreprises. Ces réunions s’adressent surtout aux experts-comptables.

Depuis notre dernière assemblée, cinq réunions ont été organisées :

05 Décembre 2006 « Proposer, choisir et mettre en place l’épargne salariale dans les PME & TPE ».Animée par Philippe MONDIN, pour la France ASSURANCE. (33 participants)

8 Février 2007 « Le cumul emploi-retraite - Le diagnostic social & le CESU »Animée par Samantha ARGENCE-FOULON et Evelyne LESAGE pour le GroupeMORNAY et par Alice FAGES pour INFODOC-EXPERTS. (47 participants)

07 Juin 2007 « Le statut de l’entrepreneur individuel et de son conjoint »

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Cette conférence commune avec le Club Fiscal a été animée par Franck ROBINE,Expert-comptable, et par la Mondiale. (63 participants)

12 Juillet 2007 « La gestion de l’inaptitude physique : quelles conséquences pourl’entreprise ? »Animée par Alice FAGES, responsable du droit social d’Infodoc-experts. (38 participants)

17 Octobre 2007 « L’emploi des handicapés : règles et aides »Animée par Franck ROBINE, Expert-comptable. (17 participants)

Université du Social

L’université du social est l’occasion d’aborder des thèmes avec la complémentarité d’intervenants telsque les avocats ou les professionnels des points abordés.

Cette année, cette manifestation s’est tenue le mercredi 19 Septembre, dans le cadre de l’Universitéd’Eté commune à la fiscalité et aux technologies de l’information.

Au cours de la matinée, deux ateliers se sont tenus :

« Le passif social » animé par Franck COURSOLLE, Expert comptable. « Le diagnostic social » animé par Alice FAGES, Infodoc-Experts.

L’après-midi, en point d’orgue, une table ronde composée de nombreux intervenants de grandequalité a été organisée.

« Sécurisation de l’emploi et travail illégal »

Cette table ronde a été animée par Maître Paul Henri BERNARD et par Alice FAGES, Directeur desAffaires sociales du Conseil Supérieur et responsable du secteur social d’Infodoc-Experts.

Sont intervenus :

- Monsieur Dominique MORISI, référent URSSAF,- Monsieur Philippe DEPOUEZ, directeur adjoint ASSEDIC Midi-Pyrénées,- Monsieur Jean Marc ROYER, directeur adjoint de la DDTEFP Midi-Pyrénées.

Le social, bien loin de se limiter aux bulletins de paies, est un domaine nécessitant des compétencesvariées et il faut que chaque confrère soit persuadé de la nécessité de se former.

La commission tient à remercier Maître Paul-Henri BERNARD pour son accompagnement continudans la préparation et la réalisation des rendez-vous et de l’Université du Social.


Karine BASSET Hélène LABASTUGUEBernard BOUISSOU Sandrine ROZES-FOURMENTMonique GERVAIS Christophe SANS

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Secteur PublicJean-Michel MOREAU

Organisation et objectif de la commission

La commission comprend huit membres qui se réunissent tous les deux mois environ et participent àl’organisation des actions menées. Elle a pour objectif de promouvoir la profession auprès des décideurs dusecteur, en liaison avec la commission nationale et le club secteur public.

Actions de la commission

Comptes de campagne

Les années 2007 et 2008 connaissent une forte activité en matière d’élections. Pour aider lesconfrères à réaliser au mieux la mission légale de présentation des comptes de campagne, le ConseilRégional a organisé deux réunions très concrètes, animées par notre confrère Jean-Yves Queneudec, les23 juin et 24 novembre, les mandataires et les candidats ayant été invités à la seconde conférence. Tous lesparticipants ont salué la grande compétence et les qualités pédagogiques de l’intervenant.

Choix du mode de gestion d’un service public

Un groupe de travail du Conseil Supérieur, animé par Jean-Michel Moreau, finalise actuellement larédaction d’un ouvrage sur ce thème, à paraître après les prochaines élections municipales. Sur cette base,la commission a souhaité organiser dans les départements, des réunions d’information avec des élus et laChambre régionale des comptes, destinées aux confrères, aux élus et aux fonctionnaires territoriaux.

La première s’est déroulée à Tarbes le 25 octobre avec des intervenants de grande qualité :

Jean Glavany, Ancien Ministre, Député, Président du Grand Tarbes ; Notre confrère Gérard Trémège, Maire de Tarbes, Ancien Député, Conseiller Régional ; Michel Soulas, Commissaire du gouvernement de la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées ; Nos confrères Jean-Pierre Brune, Vice-Président du Conseil Régional, et Jean-Michel Moreau,

Président de la commission secteur public.

Le lien entre la théorie (présentée par Michel Soulas) et la pratique (appuyée sur l’expérience desintervenants) a permis un dialogue intéressant entre l’ensemble des participants.

Auch, Montauban, Albi, Castres, … seront les prochaines étapes après les élections municipales.

Accès des PME à la commande publique

En liaison avec le Club secteur public qui vient de publier un « guide opératoire pour la réponse desPME à la commande publique » ainsi que les actions menées au niveau national dans ce domaine, lacommission participera dans les mois à venir à l’organisation de la communication vers les décideurs publicset les PME sur ce thème.

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Recensement des fonctions électives des confrères

En liaison avec l’association des mandats publics, la commission souhaite disposer, à l’issue desprochaines élections municipales, d’un recensement des confrères, voire des collaborateurs des cabinets,élus locaux.

Club Secteur public

Le Club secteur public, dont Jean-Michel Moreau est vice-président, a mis en place un site internetwww.secteurpublic.asso.fr, sur lequel ses membres peuvent désormais remplir une fiche de compétenceaccessible à tous.

Remerciements

Merci aux confrères qui participent à cette commission en vue de développer le champ d’activité denos cabinets. Merci aux permanents qui épaulent sans relâche nos actions. Merci aux intervenants (élus,magistrats, fonctionnaires, confrères) dans nos manifestations qui font preuve d’un sens du dialogue peucommun.


Jean-Paul AZEMA Robert GAUTHIERGilles BERNAT Sylvie MARTY-BELYBertrand CAVALIE Stéphane MATRELionel DUCLAVE

http://www.secteurpublic.asso.fr

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EntraideBrigitte SANCHEZ-BONNANS

Objectifs de la Commission

Nos missions sont orientées vers trois axes :

l’assistance aux confrères en difficulté et le soutien solidaire qui leur est dû ;

les rapports avec la CAVEC afin de faciliter la résolution des éventuelles difficultés de paiement rencontrées par les confrères ;

l’administration provisoire des cabinets lors de difficultés (maladie, décès…).

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Nouveaux inscritsFrédéric MALISSARD

La vocation de la Commission est de faciliter l’accès à la profession des nouveaux inscrits maiségalement de susciter leur intérêt pour la vie des instances professionnelles.

Le Conseil Régional de l’Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées inscrit, chaque année en moyenne,35 professionnels (1 nouvel expert-comptable sur 5 commence son activité professionnelle sans clientèle).

Faciliter l’accès à la profession

Par une journée « accueil » conviviale

- Chaque début d’année, il est proposé aux nouveaux inscrits une journée de formation rappelantla déontologie et le Code de déontologie et permettant un échange d’informations pratiques sur l’installation.

- Cette journée est également rythmée par les interventions des membres du Conseil Régionalvenant présenter leur rôle et leur commission de travail ainsi que par le témoignage d’un inscrit des annéespassées.

Par un soutien tout au long de l’année

- La Commission intervient tout au long de l’année pour répondre aux questions des nouveauxinscrits ou pour les aider à résoudre des difficultés matérielles ou techniques.

- Les élus sont notamment à la disposition des nouveaux confrères le jour de l’AssembléeGénérale (déjeuner pris en commun…)

Par un fichier de sous-traitance (en relation avec le CJEC)

- Le Conseil régional tient à disposition un fichier de sous-traitance pour les personnes souhaitanteffectuer ou donner des travaux.

Par une présence aux manifestations organisées par les filières d’accès à la profession comptable

- Les membres de la commission sont sollicités pour présenter l’Ordre et la profession à ses futursmembres. Ces actions mettent l’accent sur les capacités techniques que nécessite l’exercice de laprofession mais aussi sur la communication et la « passion » du métier.

Par l’encouragement à participer aux actions de représentation et de permanence organisées par le Conseil Régional

- Par l’intermédiaire du site internet du Conseil Régional et la circularisation par courriel, lacommission et le Conseil Régional incitent les nouveaux inscrits à faire acte de candidature à certainsdispositifs régionaux tels que « Mission spéciale jeunes entreprises », « Entreprendre en Haute-Garonne »,…

Par la mise en ligne des coordonnées des nouveaux inscrits lors de la dernière session du Conseil Régional

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Participer aux décisions prises par le Conseil Régional

Le Président de la Commission siège, en sa qualité de membre élu, au Conseil Régional. Saprésence permet de rappeler que les priorités des nouveaux inscrits au Tableau peuvent être différentes decelles de consoeurs et confrères installés depuis plus de cinq ans (… ou en sollicitant la gratuité de certainsévénements).

A la demande de la Commission, le Conseil Régional de l’Ordre a accordé une réduction sensible dela cotisation régionale des sociétés inscrites par les jeunes experts-comptables, dans les trois premièresannées de leur installation.

Renforcer les liens d’interprofessionnalité

Une première rencontre Jeunes Avocats/Club des Jeunes Experts-Comptables/Experts-ComptablesStagiaires s’est tenue le 16 Novembre 2006, afin de renforcer les liens d’interprofessionnalité entre les deuxprofessions.

Par la suite, deux ateliers se sont tenus courant 2007 sur la création d’entreprise et sur lesrestructurations. Elles ont été animées conjointement par des membres des deux professions, issus des« jeunes ». Cette action est reconduite pour l’année 2008 avec deux nouveaux ateliers en prévision.

La Commission « Nouveaux inscrits » souhaite remercier toutes les personnes qu’elle a sollicitées etqui se sont mobilisées afin d’aider et de soutenir les nouveaux confrères, ainsi que les membres du ConseilRégional pour leur contribution.


Pascal BARDE Marie-Claude LAFFAGEFabrice BAUER Xavier MOLINAOlivier CONSALES Xavier PELICOTLuc HENRY David-Sébastien SONINO

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Management du cabinetRoland BONNEFONT

Objectifs

Former les confrères dans la gestion du cabinet.

Champ d’intervention

Ressources humaines. Stratégie et direction. Marketing et commercial. Production et organisation.

Actions

Organisation d’une soirée, le 6 Novembre 2007, sur le thème « Modalités de rémunération –vecteur de motivation des collaborateurs », animée par la société NSG PHASE 2, conseil etformation en management.


Thierry ALONSO Catherine HIBRANDEmmanuelle BADIE Jean-Louis LABASTUGUEEric BERBERES Gisèle LLANUSAArnaud BOSCARY Didier MIALETJean-Denis COUDENC Jean-Claude ONNOPhilippe DARRE Philippe SEBASTIANSébastien DESPRET David-Sébastien SONINOLionel DUCLAVE Guy VAYSSADEAntoine HERAN

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ExportPierre VALLY

Objectifs de la Commission

Créée lors de l’entrée en fonction du nouveau bureau du Conseil Régional début 2007, la commissionExport s’est fixée pour objectifs :

de permettre aux experts-comptables, en liaison avec le Club Export institué dans le cadre duConseil Supérieur, de pouvoir proposer à leurs clients une mission de « conseil export » en vued’initier ou de conforter leur développement international ;

de répertorier les aides à l’export et promouvoir le site www.expert-comptable-international.info ;

de recenser dans le secteur de l’aéronautique les outils et mesures spécifiques d’accompagnementdes entreprises à l’export dans le cadre du plan de soutien à la sous-traitance aéronautique.

Plan d’action

Les membres de la commission, parmi lesquels figure notre confrère Georges CONSALES, Consuld’Autriche à Toulouse, se sont réunis le 16 Octobre dernier.

Le Président de la commission a rendu compte de sa participation à la réunion de la commissiondes relations européennes et internationales qui s’est tenue le 15 Octobre à Paris, au cours de laquelleont été abordés les travaux menés par la DIPAC, Délégation Internationale pour l’Audit et la Comptabilité etla DDPI, Direction du Développement et des Partenariats Internationaux en charge de la politique decoopération technique internationale. Les évolutions des IFRS pour les PME et l’inventaire des initiativesrégionales étaient également à l’ordre du jour de cette réunion. Le Conseil Supérieur propose sonassistance aux Conseils Régionaux souhaitant mener des actions à l’export.

La commission organisera début 2008 une première manifestation sur le thème « Export, moded’emploi », avec une présentation exhaustive des outils d’aide à l’export : bases de données, modes definancements, l’objectif étant de faire connaître le savoir faire de la profession dans ce domaine. Le DirecteurRégional du Commerce Extérieur et la Directrice de la COFACE ont donné leur accord pour intervenir dansle cadre de cette table ronde, à laquelle seront conviés les représentants des organismes référents : Oséo,Natexis Pramex International, Gipi (Club d’Innovation pour l’industrie), ainsi que les services de la régionfinançant les opérations d’aide à l’export.

Il s’agit d’une opération de communication qui s’adressera de manière pratique aux experts-comptables et aux PME, pour expliquer que les dirigeants qui ont des projets de développement à l’exportpeuvent demander conseil à leur expert-comptable.


Bertrand CAVALIE Christian LAUBINGeorges CONSALES Geneviève MISSONIERAntonio DA COSTA FERREIRA

http://www.expert-comptable-international.info

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Entreprise/Association/FinanceJérôme CATHALA

Manifestation

La Commission a organisé, le 20 Mars 2007, une réunion d’information sur le thème « Organisationpréalable à une cession de société : les nouveaux réflexes ».

A la suite de plusieurs modifications profondes :

du code civil avec les récentes lois sur :

- les régimes matrimoniaux (2005), - la réforme des successions et libéralités (2006) et son décret d’application (Décembre 2006),

du droit fiscal avec :

- la réforme du régime des cessions de valeurs mobilières et sa très récente instruction (21 Janvier 2007), - la mise en œuvre du bouclier fiscal,

de nouveaux réflexes sont à adopter afin de préparer juridiquement, fiscalement et patrimonialement unecession de société.

Grâce à l’examen de ces mesures (et notamment du régime transitoire d’exonération pour lesdirigeants partant à la retraite), les points suivants ont été abordés :

Donations préalables (en pleine propriété, nu-propriété, usufruit) : lesquelles ? pourquoi, comment ? Changement de régimes matrimoniaux. Organisation fiscale des revenus post cession : bouclier fiscal et véhicules d’investissement.

Cette réunion riche en enseignements était animée par Cyril SIEUZAC, Option Patrimoine, membredu Groupe Financière du Capitole.

Partenariats

Les différents partenariats avec les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres deMétiers portent essentiellement sur la démarche volontaire des professionnels du conseil dansl’accompagnement des futurs créateurs.

Les permanences assurées, tant dans le cadre des stages à l’attention des créateurs que de notreprésence lors des salons et forums, sont organisées conjointement avec la Commission des NouveauxInscrits.

Notre concours est systématiquement sollicité dans tous les domaines de la vie de l’entreprise : de lacréation à la transmission mais aussi en matière de prévention des difficultés ou bien dans des domainesplus spécifiques tels que l’innovation.

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Les actions de la commission prévues en 2008

Poursuivre la relation avec les organismes consulaires et notamment notre partenariat dans le cadred’Entreprendre en France et de Haute-Garonne Initiative.

Améliorer les compétences avec des formations ciblées dans les domaines associatifs et financiers.


Gilles BERNAT Antoine HERANRaymond CAMBOULIVE Stéphane MATREMichel CARRIEU Didier MIALETJean-Denis COUDENC Xavier MOLINAFrançois DELSOL Karine NADJARStéphane GAILLARD Stéphane PELATDidier GASQUET Roger VIALAR-COMBES

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Rapport FinancierBruno LE BESNERAIS

J'ai l'honneur de vous présenter le compte rendu financier de l'exercice 2006, arrêté au 31 Décembre.

Le bilan et le compte de résultat sont présentés suivant le même schéma que ceux de l'exerciceprécédent. Les méthodes d'évaluation sont inchangées.

BILAN

ACTIF2006 2005

Immobilisations incorporelles nettesImmobilisations corporelles nettes 165 338 181 542Immobilisations financières 19 497 19 497Créances 321 977 315 449Disponibilités et divers 258 714 104 501

TOTAL 765 526 620 989

PASSIF2006 2005

Réserves 121 041 85 719Provisions 2 383 2 384Résultat 29 536 35 323Emprunts et dettes 174 529 185 625Dettes diverses 438 037 311 940

TOTAL 765 526 620 989

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COMPTE DE RESULTAT

PRODUITS2006 2005

Cotisations fixes + Assurance 980 160 931 852Cotisations proportionnelles 348 275 333 271Droits d'entrée 7 904 7 322Frais dossiers stagiaires 2 337 2 301

1 338 676 1 274 747A déduire : redevances au Conseil Supérieur 768 342- 747 189-Produits nets des cotisations 570 334 527 558

Recettes accessoires 207 543 88 700Reprises sur provisions 8 160 1 485Produits exceptionnels 2 357 2 078

TOTAL DES PRODUITS 788 394 619 821

CHARGES2006 2005

Autres achats et charges externes 477 348 330 272Impôts et taxes 16 872 15 294Charges de personnel 182 917 166 622Dotations aux amortissements et provisions 38 567 40 326Subventions versées 21 342 21 360Frais financiers 9 752 10 626Charges exceptionnelles 62Pertes sur créances 11 998

TOTAL DES CHARGES 758 858 584 500

Résultat de l'exercice 29 537 35 322

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Le résultat net de l’exercice 2006 se traduit par un excédent de 29 356 € contre 35 322 €, l’exerciceprécédent. L’évolution des charges et des produits est en ligne avec le budget 2006.

Les principales évolutions du compte de résultat et du bilan par rapport à l’exercice 2005 ont été lessuivantes :

Les produits nets des cotisations, (hors recettes accessoires), qui comprennent les cotisationsappelées, minorées des redevances versées au Conseil supérieur, progressent de 8 %.

Les produits accessoires s’élèvent à 207 K€ et sont en forte progression. Cette évolution résulte de lasubvention de 120 K€ reçue du Conseil supérieur au titre de l’organisation du congrès de l’Ordre, qui s’esttenu en octobre 2006 à Toulouse. Ces 120 K€ étaient destinés à couvrir les coûts de l’organisation,imputables au Conseil régional. Globalement, la tenue du congrès de l’Ordre à Toulouse n’a pas engendréde dépenses supérieures à cette subvention.

Le reliquat des produits accessoires est principalement constitué par les prestations facturées par leConseil régional au CERECAMP. Cette facturation correspond à l’utilisation par le CERECAMP despermanents du Conseil régional.

Le poste « autres achats et charges externes » progresse de 147 K€. Cette évolution résulteessentiellement des charges inhérentes au congrès de 2006, qui sont d’un montant comparable à lasubvention reçue du Conseil supérieur.

Les pertes sur créances correspondent à des créances anciennes et reconnues commeirrécouvrables, qui ont été dépréciées en grande partie, les exercices précédents.

Il n’y pas eu d’investissement majeur en 2006 et par conséquent aucun nouvel emprunt.

Les créances correspondent aux cotisations à recouvrer et à la facturation des prestations du Conseilrégional au CERECAMP.

La trésorerie progresse de 155 K€, cette progression découlant en partie de l’évolution des dettesdiverses + 127 K€. Les excédents ponctuels de trésorerie sont systématiquement placés en sicavmonétaires. Les produits financiers s’élèvent à 13 K€ contre 9 K€ en 2005.

Nous vous rappelons qu’au passif, figure depuis 2003 un montant de 128 K€. Il s’agit d’unecontribution qui sera à verser au Conseil supérieur, lors de l’acquisition des locaux de l’Ordre des experts-comptables.

Par ailleurs, depuis 2004, COMMUNICATION.EXPERT, SARL détenue par le Conseil régional, réaliseles manifestations de communication du Conseil régional : assemblée générale, prestation de serment,campagne de communication...

Je tiens spécialement à remercier Fabrice DAGUTS et Evelyne DENAYROLLES pour leurcontribution efficace et leur dévouement.

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Rapport des censeurs

Documents

Assemblée Générale - CRO Toulouse Midi-Pyrénées · Le souhait de Jean-Pierre ALIX est de préserver l’unité de la profession ; l’organisation unitaire du stage d’expertise