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ASSEMBLEE GENERALE DE LA
FEDERATION DEPARTEMENTALE
DES CHASSEURS DE LA MANCHE
23 avril 2016
Condé sur Vire
Mmes, Ms, Amis chasseurs, bonjour, je déclare ouverte l’AG de la FDCM et je suis heureux de
vous voir aussi nombreux. Je ne vous cacherai pas que je suis ému car c’est la 25è et dernière
assemblée que je préside.
Je remercie M. le Maire de Condé/Vire de nous accueillir dans sa salle.
Je remercie et je souhaite la bienvenue à M. KUGLER, DDTM qui assiste pour la première fois à
nos travaux.
Je remercie également M. Gosselin, M. Huet, M. Bizet, nos élus départementaux, M. Binet de
l’ONCFS, M. Marie, Conseiller régional et représentant du parc naturel des marais du Bessin et
du Cotentin, M. Ferey, président de la chambre d’agriculture accompagné de Marc Lecoustey,
MM Amand et Hamel respectivement président et secrétaire général de la FDSEA, M. Michel
président de l’ADASEA, M. Bocquet, représentant du syndicat des forestiers, M. de CONIAC,
représentant la Propriété Agricole, M. Marie du GDS, MM les responsables de banque et je suis
également heureux d’accueillir le Président de la FDC 29, M. Autret.
J’excuse, entre autres, M. Bas, M. Godefroy, M. Travert ainsi que mes collègues des
départements voisins.
Avant de commencer, je voudrais demander deux volontaires pour être assesseurs. M. SARRAZIN et M.
PUDDU sont désignés comme assesseurs.
L’ordre du jour de notre AG sera le suivant :
Renouvellement de la moitié du Conseil d’Administration ;
Approbation du compte rendu de l’assemblée générale du 18 avril 2015 ;
Rapport du Président ;
Rapports de l’expert comptable et du commissaire aux comptes - Projet de budget 2016/2017 ;
Rapports techniques ;
Examen des questions diverses.
Je soumets à votre approbation le Compte rendu de l’AG de l’an passé qui a été mis en
ligne sur notre site internet. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Sur le plan national nous avons eu le rapport définitif de l’étude sur le poids économique, social
et environnemental de la chasse française.
Je vous en rappelle quelques chiffres :
La chasse française génère, chaque année 3.6 milliards d’euros et apporte 2.1 milliards
d’euros au PIB, c’est sa contribution à la richesse nationale ;
Nous sommes plus de 1.1 millions de chasseurs dont 25.000 femmes ;
Les chasseurs dépensent en moyenne 2.162 euros par an ;
Le bénévolat des chasseurs représente 50.000 emplois en équivalent temps plein.
Cette étude nous donne également les chiffres pour notre région et doit nous les donner pour
notre département. Cela fait 20 ans qu’une étude approfondie n’avait été conduite, cela démontre
à nos politiques notre contribution à l’économie du pays.
Plus inquiétant, c’est le sondage IFOP selon lequel 79 % des français seraient favorables à
l’interdiction de la chasse le dimanche. On le voit bien, les adversaires de la chasse sont toujours
très actifs, ils savent que la suppression du dimanche entrainerait une diminution des chasseurs.
Le directeur de la LPO me disait il y a quelque mois qu’il faudrait retirer une vingtaine d’espèces
à la liste des espèces chassables, de plus, vous verrez, on reparlera du bien-être animal. Le
monde de la chasse doit rester vigilant car les attaques contre notre loisir ne vont pas s’arrêter.
Le jour de l’assemblé générale de la Fédération Nationale des Chasseurs, en l’absence du
ministre de l’environnement en déplacement en Afrique dans le cadre de la COP 21, Jean Michel
Baylet, le ministre de l’égalité des territoires de la ruralité et des collectivités territoriales, a tenu
à rappeler le rôle essentiel des associations de chasse dans nos campagnes. Il a notamment
déclaré : « Je ne pratique pas la chasse mais c’est un monde que je connais bien et que je côtoie
depuis de très nombreuses années, partout où ils sont présents, les chasseurs participent
pleinement à la vie locale, ils contribuent au dynamisme de nos territoires, au maintien de leur
identité et à la vitalité du lien social ». Merci Monsieur le ministre de reconnaitre le rôle
important des chasseurs dans le monde rural.
Par contre, nous ne remercions pas notre ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer
Ségolène Royal qui a demandé à Christophe Aubel d’assurer la direction de la phase
d’installation de l’agence française pour la biodiversité. En effet, il faut savoir que M. Aubel est
l’ancien directeur du rassemblement des opposants à la chasse et administrateur de France nature
environnement.
Autre préoccupation, les réformes en cours sur les armes, Je vous livre l’analyse de Thierry
Coste.
L’actualité sur les armes est à nouveau brulante, alors qu’une véritable réforme globale sur les
armes a eu lieu en 2012, avec le vote à la quasi-unanimité d’une loi armes suivie en 2013 et 2014
de la parution de 60 décrets et arrêtés d’application de cette loi qui est la transposition de la
Directive européenne sur les armes modifiée en 2008.
Après les attentats terroristes de Paris en novembre 2015, la Commission européenne a remis en
chantier une réforme de la Directive armes de 2008, avec pour objectif affiché de lutter contre le
terrorisme, et comme objectif caché, d’imposer des contraintes nouvelles aux détenteurs légaux
d’armes à feu en profitant de la psychose des attentats.
Cela fait trois ans que la Commission européenne tente par tous les moyens de multiplier les
contraintes pour les détenteurs légaux sans y parvenir.
Cette posture stupide et déplacée a provoqué une levée de boucliers dans de nombreux Etats
membres qui ont dénoncé cette tentative d’amalgame entre détenteurs légaux, terroristes,
délinquants et trafiquants.
Nos organisations européennes et nationales ont immédiatement sensibilisé les députés
européens et leurs gouvernants respectifs pour dénoncer cet acharnement contre les chasseurs,
tireurs sportifs, collectionneurs et autres utilisateurs légaux, alors qu’ils n’ont strictement rien à
voir avec le terrorisme et les trafics d’armes. Les propositions de la Commission européenne font
presque l’unanimité contre elles, car elles ciblent les détenteurs légaux d’armes à feu alors qu’il
faut s’en prendre aux terroristes et aux trafics d’armes.
Nous interpellons actuellement les députés européens pour que des positions pragmatiques soient
votées afin que la loi française, excellente, ne soit pas modifiée.
Face à cette mobilisation de tous nos réseaux européens organisés, et notamment de la FACE
(fédération européenne des chasseurs), le ministre français a cru nécessaire de polémiquer de
façon virulente contre le lobby des armes que nous représentons.
En l’espace de 4 jours, juste au moment des attentats de Bruxelles, il a affirmé que les blocages
européens étaient dus au lobby des marchands de fusils de chasse. Ces déclarations n’ont pas été
faites dans les couloirs de l’AN, mais aux 20H de TF1 et de France2 et dans l’hémicycle de
l’Assemblée nationale.
Il a fallu l’intervention déterminée du Comité Guillaume Tell et des rencontres directes avec le
ministre pour mettre un terme à cet amalgame choquant, et pour que ce dernier tienne un
discours beaucoup plus pragmatique.
Bien sûr, le ministre avait raison sur un seul point. Le lobby des détenteurs légaux que nous
représentons fait tout ce qu’il faut pour bloquer les initiatives de la Commission et du Conseil,
mais cela n’a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme.
Le Comité Guillaume Tell, qui défend depuis 17 ans les 2 millions de détenteurs légaux d’armes
à feu, plaide pour que la nouvelle Directive armes s’appuie sur le modèle français de 2012 qui
répond parfaitement aux exigences de lutte contre la délinquance armée, les trafics et le
terrorisme.
A ce stade des discussions européennes, les menaces qui pèsent sur les détenteurs légaux
concernent d’abord les tireurs sportifs. Toutefois, il faut se méfier de l’imagination débordante
de la Commission européenne pour se tromper de cible en cherchant aussi à viser les chasseurs
qui sont les plus importants détenteurs d’armes.
Pour l’instant, ce sont les armes semi-automatiques qui sont dans le collimateur de la
Commission avec l’interdiction de certains calibres en raison de leur apparence (?) et une
limitation drastique des chargeurs. Mais elle souhaite aussi, entre autres, renforcer les contraintes
avec la détention des armes dans les coffres, imposer le certificat médical obligatoire, limiter la
détention d’armes pour les mineurs et interdire ou encadrer fortement les ventes à distance et
vente entre les particuliers. D’autres débats liberticides viennent d’être ouverts sur l’encadrement
du rechargement des munitions et sur les calibres de grande chasse au-delà du 12,7 mm.
Une très forte mobilisation s’organise à l’initiative des 6 organisations membres du Comité
Guillaume Tell (FNC, FFTir, FFBT, ANTAC, Chambre syndicale des armuriers et SNAFAM), à
la fois vis-à-vis du ministre de l’Intérieur et de ses services, qu’à l’égard des parlementaires
européens.
Les rencontres sont permanentes au sein du Parlement européen, mais aussi avec le Cabinet du
ministre de l’Intérieur français, car le ministre Bernard Cazeneuve aura un rôle leader en raison
des attentats de Paris. Il est donc essentiel que le Comité parvienne à modérer les exigences
françaises qui doivent cibler les terroristes, les délinquants, et en aucun les utilisateurs légaux qui
sont déjà très encadrés.
Parmi les autres points d’actualité, le plan national de lutte contre les trafics d’armes, lancé par
Bernard Cazeneuve, a fait l’objet d’une très grande concertation avec le Comité Guillaume Tell.
Ce plan qui comprend 20 mesures a été présenté le matin même des attentats de Paris le 13
novembre. Il n’a donc pas fait l’objet d’une grande communication en raison de l’actualité.
Néanmoins, ce plan qui doit aboutir à une véritable réforme interne au sein du ministère de
l’Intérieur pour gérer toute la filière armes, a fait l’objet d’un diagnostic partagé entre le ministre
et le Comité. Les principaux dysfonctionnements qui nécessitent d’être corrigés ont fait l’objet
d’un travail en commun. L’une des priorités est de rendre obligatoire la consultation du fichier
des interdits d’armes, afin qu’il soit le filtre préalable à toute délivrance d’une validation du
permis de chasser ou d’une licence de tir sportif ou de ball-trap. C’est déjà le cas pour les
fédérations des chasseurs depuis 3 ans.
Des rencontres ont lieu en ce moment entre le Comité Guillaume Tell et le ministre de
l’Intérieur. Il faut espérer que cela aboutisse à ce que les chasseurs ne subissent pas de
contraintes nouvelles ni dans le cadre de la nouvelle Directive armes, ni dans le cadre de
l’application du plan national de lutte contre les armes illégalement détenues.
Pour cela, il faut que la mobilisation soit totale et très coordonnée entre nos organisations
européennes et nationales afin d’être très réactifs dès qu’une menace se fait sentir. C’est le cas
aujourd’hui entre nos organisations qui travaillent de concert et parlent d’une seule voix auprès
des députés européens et des ministres de l’Intérieur des différents Etats membres.
En France, nous avons une responsabilité importante en termes d’influence, car c’est le ministre
de l’Intérieur français qui est l’autorité politique la plus écoutée à l’échelle européenne et c’est
lui qui veut aller le plus vite et le plus loin. A nous de faire en sorte qu’il ne se trompe pas de
cible, comme nous lui avons clairement expliqué lors de nos derniers contacts.
Merci encore à Thierry Coste, le secrétaire du comité Guillaume Tell de bien faire la différence
entre les détenteurs d’arme que sont les chasseurs et les terroristes ou les braqueurs en tout genre.
Je souhaite également évoquer la réforme territoriale qui a fait passer nos 22 régions à 13 en
France et les conséquences pour les départements. Cette réforme va modifier notre région, le
conseil régional, va passer à 5 départements. Les nouveaux conseils régionaux qui viennent
d’être élus vont voir leurs pouvoirs élargis dans plusieurs domaines et notamment dans celui de
l’environnement. A nous de nous rapprocher de cette instance pour ce qui concerne la chasse et
peut être bénéficier d’aides financières pour notamment certaines études.
Au plan départemental, il y a eu le départ de notre directrice. Elle a demandé une rupture
conventionnelle que j’ai accepté après avoir obtenu l’accord de la majorité des membres du
conseil d’administration et du ministère du travail. Je lui souhaite de réussir dans de nouvelles
fonctions après avoir passé 20 ans dans notre fédération.
Je dois également évoquer, au plan départemental, le regroupement de certaines communes. Ces
fusions vont surement nous obliger à prendre des règlements sur de plus grandes entités
notamment pour l’arrêté d’ouverture.
Nous avons lancé un appel à candidature pour embaucher, dans les mois qui viennent, une
directrice ou en directeur.
Nous avons également procédé à l’embauche d’un technicien supérieur, M. Christophe
GOUACHE. M. Gouache nous arrive de la Marne où il était déjà technicien supérieur depuis 25
ans. Dans la Manche, il est coordinateur départemental Police et a, sous sa responsabilité, les
trois agents du secteur sud.
Je ne sais pas si M. le préfet pourra signer des arrêtés pour des parties de nouvelles communes.
Je m’en suis entretenu avec des responsables de l’administration lors du dernier C.D.C.F.S.
La Fédération va continuer la formation corvidés et à subventionner les kits.
L’opération mirador va se poursuivre.
Pour la prochaine saison de chasse, nous fournirons, à tous les chasseurs, une pochette fluo pour
ranger leurs divers documents de chasse.
Avant de terminer mon rapport, je vais faire un petit retour en arrière.
Lorsque j’ai été élu membre du conseil d’administration de la Fédération il y a 37 ans, le siège
social était situé rue Emile Enault à Saint Lô. La Fédération, à l’époque, c’était 3 bureaux et une
salle de réunion. Un directeur, un comptable et deux secrétaires composaient l’équipe des
permanents. Ensuite en 1985, les bureaux se sont implantés dans la ZAC de la chevalerie à Saint-
Lô. En 2003, le siège social a été transféré à Saint Romphaire et, depuis ces années, beaucoup de
choses ont changé.
Le plan de chasse obligatoire pour les cervidés s’est appliqué avec le règlement des dégâts de
grand gibier par les chasseurs. Si nous avions demandé, à l’époque, l’avis des chasseurs dans
notre département je pense qu’il aurait été refusé. Réjouissons-nous aujourd’hui de voir ce que
cela a apporté dans notre département.
Les périodes de chasse, c’est vrai, se sont réduites pour certaines espèces. Les statuts des
Fédérations ont évolué, le rôle et les missions des Fédérations ont beaucoup changé.
Le schéma départemental qui confie aux Fédérations la règlementation de chasse, la gestion des
gibiers et bien sûr des chasseurs ainsi que la sécurité et la participation de la Fédération dans
beaucoup de commissions départementales.
Ce qui a le plus changé, c’est l’arrivée des nouvelles technologies du téléphone portable à
internet.
Avant de partir, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont travaillé avec moi, que ce
soit les personnels, les administrateurs et bien sur les services de l’Etat. Je n’oublie pas non plus
de vous remercier, vous tous, qui m’avez élu et réélu depuis 37 ans, merci.
Des élections ont lieu en ce moment, je souhaite, à celles et ceux qui auront la charge de diriger
la Fédération dans les années qui viennent, beaucoup de réussite dans l’intérêt général de la
chasse et des chasseurs. Merci.
Je tiens à remercier Gérard BAMAS qui s’est beaucoup investi ces derniers mois au sein de la
Fédération.
M. BAMAS : Je vous présente l’organigramme de la Fédération puisque, depuis le départ de la
directrice, j’assume l’intérim. Avant tout, je tiens à remercier le personnel qui m’a beaucoup aidé
à assumer cette charge.
Les prix des timbres, bracelets et autres cotisations sont approuvés à l’unanimité.
VALIDER VOTRE PERMIS PAR INTERNET
ET IMPRIMER VOUS-MEME VOTRE VALIDATION :
C’EST POSSIBLE (*)
Sur le site fdc50.fr
Saisissez votre code identifiant (indiqué, ci-contre, sous le
code barre) – Saisissez également votre date de naissance
au format suivant 01/01/1900 et cliquez sur entrer
Vérifiez votre identité - indiquez ou corrigez votre adresse
mail puis cliquez sur suivant pour passer votre commande
Cliquez sur l’un de ce choix pour changer de type de
validation ou de département. Clôturez la validation par
l’acceptation de la déclaration des causes d’incapacité
faisant obstacle à la validation et le paiement par carte
bancaire (site sécurisé avec l’envoi d’un mot de passe de
votre banque sur votre portable) puis cliquez sur
imprimer mon titre annuel et récupérez votre validation
dans votre boite mail. (*) Les mineurs et les chasseurs dont c’est
la 1ère validation pour le département 50 n’ont pas accès à la
e.validation
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
DEMANDE DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER Code de l’environnement – articles L.423-12 à L. 423-21 et R.423-12 à R. 423-24
CAMPAGNE DE CHASSE 2016/2017 Demande à adresser avec le montant des redevances, cotisations et participations correspondantes
(article L. 423-1 du code de l’environnement), à la fédération départementale des chasseurs à laquelle vous
adhérez
NOM Prénom et adresse du bénéficiaire
Références du : permis de chasser original duplicata
Numéro :
Délivré le :
Par : la préfecture de : ou par l’ONCFS
Dans le cas du duplicata, précisez aussi les références du permis original : Numéro :………………………………………. Délivré le : ……………………..
Autorisation de chasser (pour mineurs et majeurs en tutelle) accordée par
Père / Mère / Tuteur* : ………………………Né(e)
le :……………..
Juge des tutelles* : ……………………………………….
Le : ……………………Signature : * rayer les mentions inutiles et précisez nom et prénom du signataire
Renseignements complémentaires : Date de naissance du titulaire : ……………………………
Lieu de naissance du titulaire : ……………………………
domicile : portable : Mail : ……………………………………..@.........................................................
(Indispensable pour recevoir les newsletters) ATTENTION : remplissez ce cadre UNIQUEMENT si des erreurs sont indiquées dans votre état civil, votre adresse ou vos coordonnées
indiquées ci-dessus NOM : …………………………………………Prénom : ……………………………………Préciser le nom de jeune fille pour les femmes mariées : …..………..
Adresse : ……………………………………………………………Code postal : ……………Ville : ……………………………………………
Date de naissance :……………………………………………….. Lieu de naissance : …………………………………………….……….......
E. Mail : ……………………………………………………….… domicile : ……………………… portable : ………………………….
Ci-dessous, votre validation de la dernière campagne de chasse valorisée pour 2016/2017.
Si la nature de la validation de votre permis de chasser indiquée
ci-dessous ne correspond pas à votre demande, merci de remplir le bon de commande au verso de cette page
Permis département Manche, petit et grand gibier, plus assurance : 137 €
Si vous êtes nouveau chasseur ou si vous avez obtenu un DUPLICATA délivré par
l’ONCFS, veuillez nous faire parvenir la photocopie, recto verso de votre permis
de chasser.
UN SEUL CHEQUE OU MANDAT
A L’ORDRE DE REGIE CHASSE 50
Je soussigné(e), - certifie sur l’honneur qu’aucune des dispositions de la déclaration au verso sur les causes d’incapacité
ou d’interdiction faisant obstacle à la validation du permis de chasser ne m’est applicable ; - déclare sur l’honneur souscrire un contrat d’assurance français en responsabilité civile couvrant les risques liés à la pratique de la chasse ;
- demande la validation de mon permis de chasser pour la campagne de chasse citée en référence
en tête de la présente demande, dans les conditions indiquées dans le cadre ci-dessous.
Pour les chasseurs qui souscrivent l’assurance AXA par l’intermédiaire de ce bon de commande :
« Je déclare avoir pris connaissance du contenu de la Notice d’Informations RC Chasse jointe au bon
de commande et je souscris la garantie proposée ».
Fait à ………………………………………………… Le …………………………… Signature : JE SOUHAITE RECEVOIR UN CARNET DE PRELEVEMENT BECASSE : OUI
NON
SIGNATURE ET
CHOIX
OBLIGATOIRES
POUR LE CARNET
DE PRELEVEMENT
BECASSE
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux
données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès de la fédération départementale des chasseurs à laquelle adhère le demandeur. Le droit d’opposition ne s’applique pas au fichier FINIADA auquel la demande du chasseur est soumise pour contrôle ».
Cliquer sur
M. BAMAS présente le projet de bon de commande de la validation pour 2016-2017 notamment la
modification sur le carnet de prélèvement bécasse puisque cette année, les chasseurs devront préciser s’ils
souhaitent un carnet de prélèvement bécasse ou non.
DECLARATION
des causes d’incapacité ou d’interdiction faisant obstacle
à la validation du permis de chasser I°) La validation du permis de chasser n’est pas accordée : - aux mineurs non émancipés âgés de plus de seize ans, à moins que la validation ne soit demandée pour eux par leur père, mère ou tuteur ;
- aux majeurs en tutelle, à moins qu’ils ne soient autorisés à chasser par le juge des tutelles ; - aux personnes condamnées, privées du droit de port d’armes ;
- aux personnes n’ayant pas exécuté les condamnations prononcées contre elles pour une infraction à la police de la chasse ; - aux personnes condamnées en état d’interdiction de séjour ;
- aux personnes inscrites au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes ;
- aux personnes condamnées pour infraction à la police de la chasse, ou pour homicide ou coups et blessures involontaires à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles, lorsque la condamnation est assortie de la privation du droit de conserver ou d’obtenir un permis de chasser ;
- aux personnes ayant formé l’opposition prévue au 5° de l’article L. 422-10 du code de l’environnement ;
- aux personnes atteintes de l’une des affections médicales ou infirmités suivantes :
toute infirmité ou mutilation ne laissant pas la possibilité d’une action de tir à tout moment précise et sûre ;
toute affection entraînant ou risquant d’entraîner des troubles moteurs, sensitifs ou psychiques perturbant la vigilance, l’équilibre, la coordination des
mouvements ou le comportement ;
toute affection entraînant ou risquant d’entraîner un déficit visuel ou auditif susceptible de compromettre ou de limiter les possibilités d’appréciation de
l’objectif du tir et de son environnement ;
toute intoxication chronique ou aiguë ou tout traitement médicamenteux dont les effets peuvent entraîner les mêmes risques.
Le signataire est informé que quiconque aura obtenu ou tenté d’obtenir indûment la validation d’un permis de chasser, sera puni des peines prévues par
l’article 441-6 du code pénal (deux mois de prison et 30 000 euros d’amende).
Cochez la case correspondant à votre choix : UN SEUL CHOIX POSSIBLE
Validation Départementale MANCHE Sans assurance Avec assurance
Petit gibier 113 € 132 €
Petit et grand 118 € 137 €
Validation NATIONALE Sans assurance Avec assurance
Petit gibier 328 € 347 €
Petit et grand gibier 400 € 419 €
Validation bi-départementale MANCHE - CALVADOS Sans assurance Avec assurance
Petit gibier dans les deux départements 222 € 241 €
Petit et grand gibier dans les deux départements 257 € 276 €
Petit et grand gibier Manche – Petit gibier Calvados 227 € 246 €
Petit gibier Manche – Petit et grand gibier Calvados 252 € 271 €
Validation bi-départementale MANCHE - ORNE Sans assurance Avec assurance
Petit gibier dans les deux départements 218 € 237 €
Petit et grand gibier dans les deux départements 263 € 282 €
Petit et grand gibier Manche – Petit gibier Orne 223 € 242 €
Petit gibier Manche – Petit et grand gibier Orne 258 € 277 €
Validation bi-départementale MANCHE – ILLE ET VILAINE Sans assurance Avec assurance
Petit gibier dans les deux départements 224 € 243 €
Petit et grand gibier dans les deux départements 229 € 248 €
Petit et grand gibier Manche – Petit gibier Ille et Vilaine 229 € 248 €
Petit gibier Manche – Petit et grand gibier Ille et Vilaine 224 € 243 €
Validation bi-départementale MANCHE - MAYENNE Sans assurance Avec assurance
Petit gibier dans les deux départements 231 € 250 €
Petit et grand gibier dans les deux départements 268 € 287 €
Petit et grand gibier Manche – Petit gibier Mayenne 236 € 255 €
Petit gibier Manche – Petit et grand gibier Mayenne 263 € 282 €
AUTRES VALIDATIONS
Merci de contacter la Fédération des Chasseurs de la Manche au 02.33.72.63.63
REGIE CHASSE 50 – 31 rue des aumônes – SAINT ROMPHAIRE –
50750 BOURGVALLEES -- : 02.33.72.63.63
DEMANDE DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER
CAMPAGNE 2016-2017
La délibération statutaire est approuvée à l’unanimité.
Je laisse la parole à M. BOSSARD de KPMG.
PROPOSITIONS DE RESOLUTIONS
Première résolution : approbation des comptes
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur les comptes annuels de l’exercice,
clos le 30 juin 2015 lesdits comptes se soldant par un excédent de gestion de 219 583 € réparti à hauteur
de 180 099 € au titre des comptes Fédération et de 39 484 € au titre de la section dégâts de gibier,
approuve ces comptes et les opérations traduites par eux ou résumées dans le rapport de gestion.
L’assemblée générale donne en conséquence au conseil d’administration quitus de l’exécution de son
mandat pour l’exercice écoulé.
Approuvé à l’unanimité.
Deuxième résolution : dotation à la réserve d’immobilisation
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de reprendre sur la réserve
d’immobilisation un montant de 63 264 € pour doter la réserve de gestion.
La réserve d’immobilisation s’élève ainsi à 557 649 € et est égale à la valeur comptable nette de l’actif
immobilisé.
Approuvé à l’unanimité.
Troisième résolution : affectation de l’excédent
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide l’affectation suivante :
Origine
Excédent de l’exercice 219 583 €
Affectation aux réserves
Réserve de gestion 180 099 €
Affectation aux réserves
Réserve de gestion dégâts de gibier 39 484 €
Total 219 583 € 219 583 €
Approuvé à l’unanimité.
Merci M. BOSSARD, je laisse la parole à M. LETERRIER, notre commissaire aux comptes.
CECOM AUDIT
Société de Commissariat aux Comptes
Représentée par Frédéric LETERRIER
Commissaire aux Comptes associé
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2015
FEDERATION DEPARTEMENTALE
DES CHASSEURS DE LA MANCHE
La Malherbière
50750 SAINT-ROMPHAIRE
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Association, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 Juin 2015, sur : - le contrôle des comptes annuels de l’association Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêt‚ des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, au regard des règles et principes comptables français, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'Association à la fin de cet exercice. II – JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification des appréciations du commissaire aux comptes, je vous informe que les appréciations auxquelles j’ai procédé ont porté sur le caractère approprié des méthodes comptables et des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de la démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d'activité et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Agneaux, Le 4 février 2016 CECOM AUDIT
Société de Commissariat aux Comptes Représentée par Frédéric LETERRIER Commissaire aux Comptes associé
Merci M. LETERRIER.
INTERVENTION DE M. P. GOSSELIN, Député
Merci M. le Député, maintenant M. BAMAS, trésorier de la Fédération va vous présenter les projets de
budget.
SERVICE GENERAL
PROJET DE BUDGET RECETTES DU 01.07.2016 au 30.06.2017
N° de Compte
INTITULE
TOTAL €
70600000 Services complémentaires 108 000
70680000 Autres prestations de services 5 600
70800000 Participation aux assembl. générales 3 900
70808000 Autres produits 200
70830000 Location salle 700
70840000 Vente herbe 900
70850000 Frais de dossier gu 4 000
70900000 Remises sur cotisations statutaires -9 000
74040000 Oncfs- subventions particulières 3 000
74080000 Subv pr études et aménag (Natura 2000) 35 000
74150000 Subv pour guichet unique 63 600
74810000 Assurance guichet unique 26 240
75610000 Timbre fédéral (*) 990 000
75610100 Timbre temporaire et complémentaire 5 400
75610200 Timbres fédéraux nationaux 94 500
75611000 Affiliations territ, chevreuils et lièvres 112 800
75860000 Dommages et intérêts 500
75870000 Transactions 200
76240000 Revenus des prêts 60
76400000 Revenus des valeurs mob de placement 76 500
77200000 Produits sur exercices antérieurs 100
77800000 Autres produits exceptionnels 100
79181000 Autres transfert d’exploitation 7 500
TOTAL 1 529 800
(*) 16 650 timbres x 60 €
SERVICE GENERAL
PROJET DE BUDGET DEPENSES DU 01.07.2016 au 30.06.2017
COMPTE INTITULES TOTAL € 604 Prestations de services 500
606 Achat de matières, fournitures et matériels 58 100
613 Locations constructions et autres 8 600
615 Entretien et réparation : immeuble, matériel, véhicules 45 370
616 Assurances 23 520
617 /618 Etudes, documentation, communication, information,
formation
41 000
622 Honoraires, frais d’analyses 25 100
623 Lettres-info, communication, foires et salons 26 700
624/625 Frais déplacements, assemblée générale, réunions 56 100
626 Frais postaux, téléphone 80 500
627/628 Cotisations : Union, Région, autres et charges externes
diverses
91 700
631/633 Taxes sur salaires, formation continue 31 000
635 Taxe foncière, taxe habitation 8 150
637 Taxes diverses 1 410
64 Traitements et charges 614 900
657 Subventions : gibier, cultures, aménagements divers,
réserves et autres
274 750
658 Permis chasser personnel et jeunes chasseurs 16 900
67 Charges exceptionnelles 3 500
681 Dotations aux amortissements et provisions 120 000
695 Impôts Société 2 000
TOTAL 1 529 800
SERVICE DEGATS
PROJET DE BUDGET RECETTES du 01.07.2016 au 30.06.2017
N°CPTE INTITULES TOTAL €
70010000 Timbre départemental grand gibier (*) 71 100
70011000 Timbre temporaire départemental GG 400
70030000 Surtaxe bracelets 111 200
70670000 Vente plan de chasse 6 800
70808000 Affranchissements bracelets 3 900
74600000 Quote part Tngg et Répartition réserves 35 000
76400000 Revenus des valeurs mobilières de placem. 15 330
TOTAL
243 730
(*) 14.220 timbres x 5 €
PROJET DE BUDGET DEPENSES DU 01.07.2016 au 30.06.2017
N° de Compte
INTITULES
TOTAL €
601 Indemnisations dégâts 110 230
606/607 Achat de matières, fournitures et matériels 26 900
615 Entretien clôtures et frais maintenance
informatique
10 900
622 Honoraires estimateurs 25 000
625 Frais de déplacements 15 000
626 Frs postaux et téléphone 4 000
627 Frais bancaires 200
64 Traitement et charges 7 500
657 Agrainage 3 000
658 Permis de chasser (personnel et nx chass) 350
672 Charges sur exercice antérieur 15 000
681 Dotation provis. exploit. ayant car. Réserv. 25 000
695 Impôts Société 650
TOTAL
243 730
QUESTION posée par Mme MAHE Virginie, Adhérente qui souhaite connaître le montant de la prime
versée à la Directrice suite à son départ. M. FOULON lui précise qu’une somme de 70.000 € lui a été
versée.
Je donne la parole à M. GUERIN Technicien.
OPERATION FAISANS
BILAN
Prélèvements du nombre de coqs
Comptage aux chants (avril)
Enquête échantillonnage de compagnie (juillet-août)
Diffusion de la vidéo réalisée par TEVI sur l’opération faisan.
Je vous remercie David et laisse M. PHILIPPE présenter les activités pédagogiques
Merci Arnaud. Christophe va vous présenter l’activité des agents de développement
Pour terminer mon rapport, je voudrais remercier tous les agents pour le travail fourni tout au long de
l’année.
Merci M. GOUACHE, nous allons écouter M. BINET présenter le rapport de l’ONCFS.
Merci M. BINET de votre intervention.
M. BOUCHARD va vous présenter son rapport sur la bécasse
Pour la saison 2014/2015, seulement 5490 carnets ont été analysés sur les 15968
délivrés, 99 n'ont pas pu être exploités. Avec un taux de retour à 33.4 %, nous sommes
loin du compte, et encore en baisse (35.3% l'an passé).
Nous vous mettons en garde chaque année, pour 2 raisons :
- La première est que la loi exige le retour des carnets pour en
obtenir un la saison suivante.
- La seconde, la plus importante, est la récolte des données.
Voyez ce qui s'est passé pour le gibier d'eau, certaines espèces sont soumises à
un moratoire faute de pouvoir prouver qu'elles se portent bien et les périodes de chasse ont été
très réduites.
En ce qui concerne la bécasse, les Italiens ont arrêté de la chasser le 31 janvier,
faute de données. Nous avions connu cela pour les saisons 1999/2000 et 2000/2001.
C'est grâce aux données du CNB que la fermeture avait alors reculé au 20 février. Rien
n'est jamais acquis, il nous faut toujours nous justifier pour chasser.
La fédération a été rappelée à l'ordre pour le manque de retours : c'était
prévisible Aussi, pour la saison prochaine, le conseil d'administration a décidé, à
l'unanimité, l'obligation de faire la demande du carnet bécasse en cochant la case prévue
sur le formulaire, comme pour le timbre grand gibier.
Analyse des carnets saison 2014/2015.
Seulement 5391 carnets ont donc été dépouillés avec un taux de 66.6% de
carnets vierges : nous revenons dans des valeurs habituelles contrairement à la saison
passée ou nous avions moins de carnets vierges alors que la saison était mauvaise !
37.4% de carnets positifs correspondant à un prélèvement de 7672 bécasses, cela
nous donne un prélèvement moyen de 1.42 par chasseur et de 3.8 par chasseur ayant
prélevé au moins un oiseau.
Nous pouvons donc en conclure que la saison 2014/2015 a été une année très
moyenne, comme vous pouvez le constater sur le graphique (12ème plus mauvaise
saison).
Contrairement à l'année précédente où les données recueillies ne correspondaient
pas à l'impression générale des chasseurs et aux ICA (1.29 alors que le ressenti était une
très bonne saison), cela semble cohérent.
Les ICA du CNB confirment cette fois ces résultats. Ceux de 2013/2014, trop
faibles, resteront donc un mystère.
Tableau comparaison ICA prélèvement moyen.
Pour les ICA vous avez déjà la valeur de la saison qui vient de s'écouler. Elle semble
bonne en définitive : 2.6.
Comment la saison 2014/2015 s'est elle déroulée ?
Octobre : 3.1 % des prélèvements. Le passage a commencé tout doucement, est
allé croissant. C'est un des plus mauvais mois d'octobre, seule la saison 2002/2003 avait
plus mal commencé (2.8%) Le plus fort passage d'octobre avait été observé en
2000/2001 avec 18.7%.
Novembre : 35.4%, légèrement mieux que l'an passé (34.5%) mais faible pour
un mois de novembre (on a vu jusqu'à 61.3% en 99/2000) Première décade faible
(8.8%) puis 2ème à 14.8%, correcte pour retomber à 11.8%. Globalement un mois assez
moyen.
Décembre : très faible, 26.4%, le 3ème plus mauvais mois de décembre (22.7%
en 99/2000 et 24.4% en 94/95). Les 3 décades ont été aussi mauvaises à moins de 10 %!
Le cumul novembre décembre, qui correspond à la migration dite naturelle,
donne 62% des prélèvements ce qui est assez moyen.
Janvier : excellent. Le petit coup de froid sur l'est a dû faire son effet et pousser
des bécasses qui auraient préféré ne pas bouger. 23.3% des prélèvements. Seules les
années 2010/2011 (23.9%) et 2008/2009 (27.4%) avaient été meilleures. La diminution
de la présence a été régulière au cours de ce mois.
Février : : bon avec 2 décades intéressantes à 6.3 et 5.5% soit un global de
11.8%. C'est le meilleur mois de février depuis que nous avons les résultats mensuels .
Ce n'est que la 3ème fois que nous dépassons les 10% en février. Jusqu'en 2007/2008
nous étions dans des valeurs autour de 4 à 5%.
La saison aurait été très mauvaise si le passage ne s'était pas déclenché
tardivement.
La saison 2015/2016.
Drôle de saison d'après les premiers échos. Des secteurs bien servis en début de
saison habituellement se sont trouvés presque désertés. La migration a bien débuté en
général mais le robinet a vite été fermé. Les zones à forte pression de chasse n'ont pas
vu de renouvellement du cheptel. Par zones, la saison a pu être considérée comme
bonne. Vous avez pu le voir sur le 2ème graphique, l'ICA est de 2.6, ce qui est bien.
De mi-décembre à mi-janvier, les oiseaux étaient rares. Des bécasses, en plus
souvent fuyardes, difficiles à surprendre.
Le coup de froid tardif a encore fait bouger les oiseaux réticents à quitter les
zones plus au nord et à l'est et des arrivées nous ont permis de terminer correctement la
saison.
Globalement au niveau national, la saison a été bonne au nord de la Loire,
beaucoup moins en dessous. L'Est a été assez bien servi.
L'âge ratio.
Depuis maintenant 2 ans le CNB, qui récolte les ailes depuis très longtemps, a
un lecteur d'aile pour la région anciennement Basse Normandie. Et je veux remercier ici
Franck Corbin du travail fourni : 316 ailes lues cette saison, fournies en partie par des
passionnés qui ne font pas partie du club mais s'investissent pour aider à la défense de la
chasse. Chacun peut participer.
Nous avons un très bon âge ratio dans le département, 82.6% de jeunes. Il est
toujours plus élevé dans les départements côtiers : il faudra attendre le bilan national
pour pouvoir tirer des conclusions sur la vitalité de l'espèce, mais c'est bon signe.
Le baguage.
Les conditions météo n'ont pas été favorables au baguage. En lune noire,
moment idéal, il y a eu souvent des tempêtes empêchant les sorties ou compliquant la
capture des oiseaux ; ceux-ci étaient souvent farouches et difficiles à aborder, comme à
la chasse.
Seulement 5 sorties effectuées, pour 66 oiseaux vus et 15 bagués.
2 oiseaux ont été contrôlés le 06/01/2016, c'est à dire repris au baguage : l'un
bagué le 13/12/2015 et l'autre le 01/12/2013, les 2 sur le site où ils avaient été bagués,
prouvant encore la fidélité au territoire d'hivernage.
Les balises.
L'an dernier, 12 bécasses ont été équipées de balises par l'ONCFS et le CNB.
Cela a permis de tirer des enseignements sur les trajets migratoires et sur le mode de
migration, certaines migrent par étapes successives sans relâche, d'autres préfèrent des
haltes plus longues.
Mais tirer des enseignements à partir de 12 balises est illusoire. 12 autres
oiseaux ont donc été équipés cette année, vous pouvez suivre leurs déplacements sur le
site du CNB ou de l'ONCFS.
L'an dernier, une bécasse est allée nicher très à l'est de la Russie dans l'Altaï,
près de la frontière mongole (6000Km) La première bécasse était partie vers la mi mars,
cela s'est répété cette année. Début avril, 10 oiseaux avaient déjà quitté leurs territoires
d'hivernage. 7 équipés cette année, 3 l'an dernier. Direction est, entre l'Estonie, pour les
2 plus nord, parties de l'Hérault et d'Aquitaine (1’oiseau de 2015 et 1 de 2016) et
l'Ukraine, pour la plus sud, partie d'un site dans le sud est (oiseau de 2016). La saison
passée, le gros des départs avait été plus tardif.
Au 7 avril, 2 des bécasses de Bretagne de l'an dernier étaient déjà arrivées sur
leur site de reproduction de l'an dernier, une en Lituanie, l'autre en Russie.
A noter qu'une bécasse équipée en Bretagne l'an dernier est bien revenue en
France cette année mais s'est arrêtée dans la Somme.
Merci de votre attention.
Merci Philippe. Pour continuer dans les rapports, voici celui de M. LAURANSON sur le gibier
d’eau.
L’hiver a encore manqué son rendez-vous !
Si septembre et octobre ont été plutôt frais, novembre a été particulièrement doux à
l’exception de la troisième décade, un peu plus fraîche. Il se place au troisième mois le plus chaud depuis
1900.
Cet automne a été également caractérisé par des précipitations peu fréquentes et peu
abondantes.
Sur l’ensemble de la saison hivernale, la température moyennée en France a atteint 8°,
dépassant la normale de 2.6°.
Décembre a été le mois le plus chaud en France depuis le début des relevés météorologiques :
plus 3.6° au-dessus de la normale et exceptionnellement sec.
Janvier et Février ont, par contre été très arrosés avec des températures largement au-dessus de
la normale avec cependant quelques périodes plus fraîches.
De telles conditions climatiques n’ont guère favorisé les déplacements des oiseaux migrateurs.
Nous avons pu remarquer, cependant, quelques frémissements :
*Septembre, en troisième décade, quelques pilets, siffleurs, passage plus marqué en
sarcelles d’hiver.
*Octobre, peu d’oiseaux. Petit mouvement en troisième décade : siffleurs, souchets,
sarcelles d’hiver.
*Novembre, très calme, quelques oiseaux encore en troisième décade.
*Décembre, ce fut le calme plat …
*Janvier, une période fraîche, ne parlons pas de coup de froid, a amené quelques oiseaux
en fin de deuxième décade.
En conclusion de ce chapitre, une saison à oublier, sûrement, mais des questions se posent
quant à l’influence du réchauffement climatique sur les migrations des oiseaux.
Nous savons que depuis quelques années, les canards colverts, les vrais, les sauvages,
hivernent plus à l’est de la France ; les canards siffleurs stationnent plus au nord et suivent l’isotherme
« 0 ».
Ce changement climatique a aussi une influence sur les zones de reproduction, crues moins
fréquentes, avec des niveaux plus faibles, pluies printanières allant en se raréfiant donc diminution des
zones humides et assèchement en début d’été pour celles qui se maintiennent. (Source OMPO,
programme 2015-2017 : « Etat de conservation des populations d’oiseaux migrateurs ».)
La date de fermeture de la chasse des oies fait toujours polémique.
Cette année encore, Madame la ministre de l’environnement a reconduit une disposition de
tolérance pour la première décade de février. C’est le président du groupe chasse à l’assemblée qui est
intervenu comme porte-parole de la Ministre. Le député Philippe PLISSON a ainsi informé la FNC : « …,
Madame la ministre m’a confirmé que le dispositif de l’année dernière est reconduit pour cette année. »
Procédure des plus étonnantes !
Des difficultés d’applications ont été rencontrées dans quelques départements, semble-t-il.
Ou en sommes-nous sur ce sujet ?
Le rapport rédigé par l’ONCFS en collaboration avec le MNHN, FNC, ISNEA, et autres
organismes a établi un début de retour de l’oie cendrée vers les sites de nidification en troisième décade
de janvier et un pic migratoire en deuxième décade de février.
Le rapport récent de M. BOOS (FNC – ISNEA), à partir de 9 ou 11 oiseaux munis de balises,
prétend à un début de migration en deuxième décade de février, considérant que les déplacements
antérieurs à cette date sont des déplacements erratiques. L’échantillon, 9 oiseaux, est très faible et en
matière statistique, il y a une très forte probabilité pour que cet échantillon se situe dans le pic de
migration, donc dans le sommet de la courbe de GAUSS. Ainsi ce rapport n’apporte rien de nouveau est-
il dit dans les milieux scientifiques interrogés par Madame la Ministre.
Cette analyse est d’ailleurs partagée par le Président de CPNT, dans un article « Connaissance
de la Chasse, N° 480, février 2016 ».
Je vous annonçais, dans le rapport présenté l’an dernier, qu’au niveau de l’accord international
AEWA qui couvre l’ensemble du paléarctique occidental, existait une piste sérieuse pour espérer une
issue à ce problème récurrent. Cela prend forme.
Le 27 janvier 2015, lors d’une réunion tenue sous l’égide du MEDDE, la proposition d’un
plan de gestion international « oie cendrée » dans le cadre de l’accord AEWA a été décidé, le choix
d’OMPO comme coordinateur du projet a été acté et la prise en charge de cette commande a été
confirmée par le président d’OMPO le 13 février 2015.
« La finalité de ce plan de gestion international est d’établir une stratégie efficace pour
ramener la population d’oie cendrée nord-ouest européenne à un niveau acceptable pour l’environnement
de sorte que cessent les dégâts et donc leur indemnisation, en mettant en œuvre des moyens éthiquement
acceptables, satisfaisants pour les divers acteurs sociaux. La chasse devrait être un moyen privilégié dans
les pays où cette activité sociale a un sens. » (Source OMPO, programme européen 2015-2017)
Un tel plan de gestion international est effectif pour l’oie à bec court.
Ce plan de gestion international de l’oie cendrée n’est pas encore officialisé par l’AEWA,
mais il figure dans le compte rendu de la sixième réunion des parties à l’accord sur la conservation des
oiseaux migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA), en novembre 2015.
Pardonnez-moi d’insister encore sur cet accord international AEWA, et peut être d’être un peu
trop technique, mais il est évident que l’avenir de la chasse des oiseaux migrateurs va se jouer au sein de
cet accord. Certes, la directive oiseaux existe et elle sera toujours là, mais AEWA, coiffe aujourd’hui
cette directive, nos adversaires l’ont bien compris et leur présence à l’AEWA est très pressante.
Lors de cette sixième réunion de l’accord AEWA d’autre sujets ont été abordés, ils concernent
très directement la chasse en France, celle des oiseaux migrateurs bien sûr, c’est l’objet de l’accord, et
plus particulièrement les limicoles.
Les changements de statuts concernent trois espèces chassées en France, adoptés par la
conférence des parties, malgré les réserves de la délégation française :
Le harelde de Miquelon, espèce sur la liste des espèces chassables en
France mais à vrai dire peu présente et peu chassée.
La macreuse brune, oiseau spécifiquement marin, chassé en France
Le chevalier gambette, population GB, Irl, Fr.
Cette résolution implique l’arrêt pur et simple de la chasse du harelde de Miquelon et de la
macreuse brune, y compris en France (classement A1b). Cependant cela nécessite que la Directive
européenne soit modifiée dans ses annexes, il semble que la commission n’y soit pas disposée.
D’autre part, cette nouvelle classification est basée, pour le chevalier gambette, sur l’existence
d’une unité de gestion des oiseaux se reproduisant dans les îles britanniques, ce qui est douteux selon les
scientifiques français. Un taxon « britannica » de cette espèce existe-t-il ? Cette dénomination a été retirée
dans les dernières version des annexes de l’accord. Le doute devient très fort !
Pour le chevalier gambette classé en déclin à long terme (A3c), il faudra, pour le chasser, la
mise en place d’un plan d’action international et que la France en fasse la demande auprès de l’AEWA.
A ce jour, une réserve a été déposée par l’union Européenne sur ce point.
Pour le Courlis cendré, un plan d’action international est en cours d’élaboration. La délégation
française a apporté de forte réserve sur l’action 3.1.2 : instaurer un moratoire complet de la chasse en
France sur cette espèce ! Cette réserve est basée sur le fait que ce document ne fournit aucune justification
scientifique à cette action.
L’Allemagne, appuyée par les Pays-Bas et l’Italie a fortement attaqué la position française.
La position de l’Allemagne passionnelle et subjective n’a pas varié lors des négociations
(médiations), dans les conversations de couloirs, ses représentants ont admis que leur argumentaire
reposait sur leurs contraintes de politique agricole (budget important pour des mesures agro-
environnementales afin de favoriser la reproduction du courlis cendré), et LA DEFIANCE de
l’Allemagne à l’égard des chasseurs français !
En revanche la France a tenu une position uniquement basée sur une approche scientifique en
cohérence avec une approche sur le prélèvement durable des oiseaux migrateurs.
Cette affaire est un précédent dangereux sur la crédibilité de l’AEWA dit la délégation
Française. L’affectif, la subjectivité l’ont emporté contre l’argument scientifique.
D’autres espèces vont suivre : Milouin, huîtrier pie, vanneau huppé, barge rousse, bécasseau
maubèche seront concernés et modifiés dans leur classement dans la prochaine MOP de 2018 !
On voit donc que la dynamique des populations migrateurs est d’actualité.
Je vais encore citer OMPO, Institut Européen pour la gestion des oiseaux sauvages et de leurs
habitats. Un programme OMPO pour trois années 2012-2014 a porté sur « l’Etat de conservation des
populations d’oiseaux migrateurs d’Europe orientale » -turdidés et anatidés- (un premier programme avait
déjà été conduit pour la période 2009 – 2011), quatre Etats étaient concernés par cette étude :
LETTONIE, LITUANIE, BIELORUSSIE et FEDERATION DE RUSSIE, soit les pays reproducteurs
représentatifs.
Ce programme a été reconduit pour la période 2015-2017,
Avec trois objectifs :
S’assurer des tendances des populations des espèces étudiées.
Evaluer les capacités d’accueil des habitats où elles se reproduisent
Veiller au maintien de la biodiversité en intégrant une gestion raisonnée
des habitats dans le contexte socio-économique local et international.
Et deux volets :
Volet 1 : Suivi et état de conservation des populations d’oiseaux
migrateurs paléarctiques.
Volet 2 : Plan de gestion international « oie cendrée ».
Au niveau national, le plan de gestion national Courlis cendré, progresse, nous en sommes à la
rédaction du plan opérationnel : fiches actions. Il devrait venir en appui de la position française auprès de
l’AEWA. Rappelons que l’opérateur de ce PNG courlis cendré est la Fédération Régionale des Chasseurs
de Normandie, donc aussi, votre Fédération.
La FNC (Fédération Nationale des Chasseurs) finance le projet « Aviper » démarré en 2014,
visant à caractériser le dérangement par la chasse.
Nul ne reste inactif.
Pour notre département, les études prélèvement « gabions vous été présentées par le service
technique, le recueil des données « prélèvements limicoles » se poursuit dans les Associations de chasse
Maritime, il reste des efforts à accomplir par les chasseurs quant au retour des fiches. Nous en aurons
besoin lors des prochaines échéances de l’AEWA.
Les travaux de réhabilitation des zones humides se poursuivent : Les premiers coups de pelles
sur les prairies inondables des prés dits de « l’Hôpital d’Avranches » sont prévus pour la prochaine saison
sèche - 10 000 m3 de terrassement. Travaux conduits par le Syndicat Mixte de la baie du Mont Saint-
Michel.
Vous me pardonnerez d’avoir insisté sur « L’INTERNATIONAL » et notamment sur l’accord
AEWA. Je le cite depuis plusieurs années dans les rapports « Gibier d’eau » que j’ai le plaisir de vous
présenter. Cette insistance vous rappelle à tous, que la chasse des oiseaux migrateurs ne peut plus se
penser et se gérer au niveau national, on voit même que l’Union Européenne est dépassée. C’est cet
accord international AEWA, de l’Afrique à l’Asie, qui aujourd’hui est reconnu comme l’organisme de
gestion de ce patrimoine international.
Au sein de cet espace la France est un élément particulier : nous sommes quasiment les seuls à
pratiquer la chasse de nuit, nous sommes quasiment les seuls à chasser sur l‘estran (le domaine Public
Maritime) les limicoles. Nous avons accumulé des connaissances, nos dossiers sont de plus en plus
étoffés, mais on voit bien, ne serait-ce qu’à propos du Courlis cendré, que même lorsque les données
scientifiques autorisent une chasse durable, des pays partenaires les refusent pour prendre en compte des
arguments subjectifs.
Les plans de gestions internationaux, pour certaines espèces, se multiplieront, il nous faudra
apprendre le partage.
Pour clore cet exposé, je me permets de citer Alexandre Czajkowski, directeur d’OMPO, je
fais entièrement miens ses propos, rien n’est à ajouter, rien n’est à retrancher :
« L’observation patiente et attentive du fonctionnement des écosystèmes et l’expérience
acquise sur de nombreux terrains d’étude en France comme en Europe orientale montrent que le
concept de conservation de la nature, voire de la biodiversité, ne peut être figé par quelque décision
administrative le contraignant dans un schéma clos « protégé » de toute interaction avec
l’environnement. L’immobilité, l’isolement d’un système est sa mort. La conservation stricte et
inflexible d’entités naturelles prohibant les multiples interventions humaines qui en stimuleraient
toutes dimensions est contre-productive.
Il est flagrant sous nos latitudes que ce que l’on qualifie de « nature » est le produit
multimillénaire de la présence et de l’activité humaine et non des seuls processus naturels. Depuis que
l’homme puisant pour sa survie, puis pour son confort dans les ressources terrestres a converti la
nature en paysages, en lieux de vie ou de mort, spoliant des espèces au profit d’autres, rompant les
équilibres biologiques, la « nature » est une vue de l’esprit. La richesse et l’ampleur de la nature
actuelle dépend de notre capacité à la comprendre.
Aussi la conservation de la nature ne doit en aucun cas exclure la notion de partage ; ce
principe ne saurait mieux s’appliquer au cas des oiseaux migrateurs qui ignorent les frontières, les
règles politiques et leur appropriation par l’homme. C’est une clé du maintien de la biodiversité dans
un monde ouvert, évolutif et humain. »
Pour rédiger ce rapport je me suis appuyé sur le travail de l’Office National de la Chasse,
notamment sur le compte-rendu de la sixième réunion des parties de l’accord AEWA, que je remercie
pour sa présence prégnante lors de cette conférence.
Sur les comptes rendus de l’Institut Européen pour la gestion des Oiseaux sauvages et de leurs
Habitats, OMPO et notamment les écrits de son directeur Alexandre CZAJKOWSKI. Institut dont la
présence internationale nous est très précieuse.
Sur les publications de la FNC et notamment de son « Pôle Gibier d’Eau ».
Merci de m’avoir écouté et mes excuses si j’ai été trop long ou trop technique, mais la chasse
du gibier d’eau vaut bien qu’on s’y attarde.
Merci Pierre pour tout le travail accompli au service de la chasse du gibier d’eau tant au
niveau départemental qu’au niveau national.
Je vais vous présenter les propositions de dates d’ouverture :
Cette année, un seul vœu présenté par l’Association des Présidents et Responsables des Sociétés
de Chasse du département de la Manche
QUESTION REPONSE
L’Association demande l’embauche de 3
agents de Fédération, la situation sur le
terrain l’exige, les finances de la Fédération
des Chasseurs de la Manche le permettent (à
noter que cette année notre association ne
demande que l’embauche de 3 agents car
depuis le mois de janvier 2016, la Fédération
de la Manche a embauché un technicien
supérieur.
La décision sera à prendre par le prochain
conseil d’administration
Je vais laisser la parole aux personnalités présentes.
M. BIZET Jean Sénateur.
M. HUET Gwénael, Député
M. KUGLER, Directeur de la DDTM
M. FEREY, Président de la Chambre d’Agriculture
Avant de terminer je souhaiterais savoir s’il y a dans la salle des questions diverses :
Question : Sté Naftel
La Société a acheté une barre d’effarouchement subventionnée à 50% par la Fédération. Il souhaiterait
que la Fédération s’investisse encore plus sur ce dossier.
Question : M. ? souhaite évoquer le problème des étourneaux. L’effarouchement des étourneaux par les
canons à carbure entraîne de gros désagréments. Il serait souhaitable de ne les utiliser que pendant la
période des semis.
Réponse : Le monde agricole est très impacté par ce problème et fait de son mieux pour protéger les
cultures.
Question : Jean Jacques chasseur de gibier d’eau, hors gabion demande des précisions sur
l’investissement de la Fédérations sur les études scientifiques.
Réponse de M. LAURANSON : La Fédération cotise très largement pour les études scientifiques, elle
subventionne l’institut de recherche sur les oiseaux européens et également l’ISNEA. M. FOULON
confirme qu’effectivement la Fédération finance beaucoup d’études en ce qui concerne le gibier d’eau et
annonce que la Fédération va intégrer l’ISNEA. Il rappelle également que la Fédération travaille pour
tous les chasseurs, toutes les formes de chasse et toutes les associations.
Question de M. HARDEL – Sté Agon Coutainville : M. HARDEL signale qu’il est très compliqué pour
les sociétés de chasse de récupérer les carnets de prélèvement. Il demande si la Fédération pourrait
accentuer l’information près des chasseurs pour que les carnets de prélèvement soient plus faciles à
récupérer. Il évoque également un différend avec le Symel.
Réponse de M. FOULON : Cette année, pour les carnets de prélèvement bécasse, les chasseurs devront
en faire la demande s’ils souhaitent en obtenir un. Ils seront relancés en cas de non restitution en fin de
saison de chasse.
Je termine cette assemblée générale en adressant mes remerciements à tous ceux qui,
avec nous, œuvrent pour la gestion de la faune et la protection de la nature tout au long de
l’année que ce soit les Administrations, les Lieutenants de Louveterie, les Membres du Conseil
d’Administration et le personnel. Je remercie également les élus qui soutiennent le monde de la
chasse et toutes les personnes présentes aujourd’hui.
Avant de procéder à la remise des distinctions, je vais vous communiquer les résultats du vote :
ZONE 1 : M. LE BEGIN* 4.034 VOIX – ELU
M. RENET 3 850 VOIX
Zone 5 M. PASQUETTE 3 999 VOIX – ELU
M. VAULTIER 3 866 VOIX
Zone 6 M. MESNIL 3 948 VOIX – ELU
M. LEMAIRE 3 936 VOIX
Zone 7 M. CHASLES 3 957 VOIX – ELU
M. BIARD 3 952 VOIX
Représentant les associations de chasse maritime (un élu) :
M. ROYER 3 854 VOIX
Mme CHOMBEAU 4 019 VOIX – ELUE
Représentants des sociétés de chasse (deux élus) :
Mme DUPONT 3 977 VOIX – ELUE
M. RAULT 3 587 VOIX
M. EUDES 4 007 VOIX – ELU
M. LEFORESTIER 3 913 VOIX
M. RENAUD 281 VOIX
Représentant des chasses privées (un élu) :
M. ALLIBERT 3 852 VOIX
M. VILDIER 3 985 VOIX – ELU
Les résultats sont très serrés. Je félicite les élus et je leur souhaite bons vœux dans leurs nouvelles
fonctions.
*Après vérification par Me LEVESQUE, il s’avère que M. LE BEGIN obtient 4 004 voix.
J’appelle les personnes suivantes pour les remises de médailles :
MEDAILLES D’ARGENT :
HERAUVILLE Louis : 69 ans – Président de la société de St Sauveur le Vicomte depuis 1992.
LAUBEL Marcel : 76 ans – Président de la société de chasse de St Denis le Gast depuis 1976
MEDAILLES DE BRONZE :
BLIER Guy : 70 ans, secrétaire de la société de chasse de Le Val St Père depuis 29 ans.
CONTENTIN Jean Pierre : 60 ans – Secrétaire de la société de chasse de Notre Dame de Cenilly
depuis 30 ans
GIOT Marcel : 79 ans, Membre du bureau de la société de Rauville la Bigot depuis 20 ans.
GUERIN Gérard – 68 ans – Trésorier de la société de chasse de St Quentin sur le Homme pendant
plus de 25 ans
LEVAVASSEUR Bernard – 76 ans – Ancien agriculteur non chasseur, trésorier de société de
chasse pendant 40 ans.
MAZIER Elie : 87 ans – Membre du bureau de la société de Pontorson pendant 20 ans.
PATRIX Michel – 77 ans – Trésorier de la société de chasse d’Agon Coutainville depuis de
nombreuses années.
![NOM DE L'ÉTAT [PARTIE] : FRANCE DATE DE PRÉSENTATION DU ...httpAssets... · - Décret pour l‘application de l‘article 7 de la loi du 8 juillet 1998 citée ci-dessus. - Décret](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5e4210efed43da65d76327ee/nom-de-ltat-partie-france-date-de-prsentation-du-httpassets-.jpg)
