Assises départementales de la vie associative · de la vie associative 10 décembre 2005 Assises départementales Synthèse CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DE LA

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Assises départementales

Synthèse

CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHÔNEDIRECTION DE LA VIE LOCALE, DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENTHÔTEL DU DÉPARTEMENT - 52, AVENUE DE SAINT-JUST - 13256 MARSEILLE CEDEX 20Tél. 04 91 21 13 13 I www.cg13.fr I

Edition 2006

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ENJEU : POURQUOI DES ASSISES ?Le monde associatif, un acteur clé du département p. 2

Le soutien aux associations, une priorité du Conseil général p. 3

OBJECTIF DES ASSISES : RENFORCER LE LIENENTRE LES ASSOCIATIONS ET LECONSEIL GÉNÉRALLes Assises, un temps fort d’une démarche de concertation p. 4

Les étapes de cette concertation p. 5

ENSEIGNEMENT DES ATELIERSUne participation large et constructive au débat p. 6

Des thématiques récurrentes p. 7

LES ASSISES DU 10 DÉCEMBRE 2005L’organisation des Assises p. 10

Premier débat :les nouvelles formes de l’engagement associatif p. 11

Deuxième débat :bénévoles et salariés, entre gestion et militantisme p. 13

Troisième débat :quel nouveau type de relations entre les associationset les pouvoirs publics ? p. 16

Orientations de travail proposées parJean-Noël Guérini,Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône p. 19

LES SUITES DES ASSISES p. 20



Sommaire

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Elles sont le relais indispensable des administrations et des collectivités territoriales qui ne pourraient, sans elles, faire face à l’immensité des besoins et des demandes des habitants desBouches-du-Rhône. Grâce aux associations, à leurs personnels et aux bénévoles qui se mobilisentau quotidien sans compter, de nouvelles solidarités émergent. Elles s’expriment au quotidien pourconforter et enrichir la vie culturelle, sociale, sportive, éducative départementale.

Pourtant de nombreuses associations sont aujourd’hui fragilisées, du fait notamment de la diminution des aides de l’État et des incertitudes quant aux emplois aidés. D’autres s’interrogentsur la façon de mieux conduire leur mission, d‘une part en positionnant leur action pour mieuxrépondre aux problèmes de terrain, d’autre part en recherchant des moyens de travailler : renforcer le vivier de bénévoles, disposer de lieux pour conduire ses activités, … Les associationsdoivent donc toutes relever un défi important : celui d’assurer leur pérennité et optimiser leurfonctionnement pour répondre au mieux aux besoins du terrain.

LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS, UNE PRIORITÉ DU CONSEIL GÉNÉRAL

Sensible à l’apport du tissu associatif à la vie locale, le Conseil général des Bouches-du-Rhônemène une politique volontariste de soutien de la vie associative - et ce au-delà de ses compétences obligatoires.

Pour le Conseil général, les Assises de la Vie Associative ont été une démarche de concertationdestinée à confirmer la priorité qu’il accorde au soutien de la vie associative mais aussi à mieuxapprécier la façon dont ce soutien devait s’exprimer pour rester en phase avec les besoins qui se font jour au quotidien.

Par ce soutien, le Conseil général a souhaité affirmer que le tissu associatif est un de ses partenaires privilégiés. Dès l’origine de la démarche de concertation en vue de l’organisation desAssises, plusieurs orientations ont été posées :

➜ Le maintien d’un niveau d’intervention financière stable au profit des associations malgré lesimportants transferts de compétences des nouvelles lois de décentralisation,

➜ Le développement significatif du soutien technique et humain aux associations.

Plusieurs actions ont été engagées en ce sens, avant le lancement de la démarche de concerta-tion : ◗Le renforcement de la formation des bénévoles pour les petites associations,◗La création d’un bulletin de liaison de la vie associative,◗Le développement du rôle de conseil et d’orientation des associations, assuré par les référents

associatifs,◗L’accompagnement des associations dans leur démarche de modernisation. Par exemple, au

travers d’auto-diagnostics.

➜ Une meilleure connaissance du tissu associatif. ◗C’est la mission de l’Observatoire de la vie associative,◗Demeurer à l’écoute des associations : notamment grâce à des initiatives telles que les Assises

de la Vie Associative.



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Les Assises départementales de la vie associative ont été un moment fortd'échanges fructueux, où nous avons pris des engagements mutuels. Nousvous proposons dans ce document une synthèse de ce qui a été dit etacté. Depuis ces Assises, de nombreuses initiatives ont été prises.Ensemble, nous irons au bout de cette volonté réciproque de faire vivrele monde associatif.

Jean-Noël GuériniSénateur des Bouches-du-Rhône

Président du Conseil général


ENJEU : POURQUOI DES ASSISES ?LE MONDE ASSOCIATIF, UN ACTEUR CLÉ DU DÉPARTEMENT

Le tissu associatif constitue un acteur majeur de la vie économique et sociale du département des Bouches-du-Rhône. On y dénombre environ 60 000 associations dont plus de la moitié sont actives et 550 000 bénévoles. 5300 d’entre elles emploient du personnel, soit près de 54 000 salariés. Ainsi l’emploi associatif représente 8% de l’emploi total du département.

Impliquées dans les domaines du sanitaire et social, de l'éducation, de la santé, de l'insertionsociale, du sport ou de la culture, elles sont devenues des partenaires incontournables. Présentesau quotidien sur le terrain, elles connaissent les citoyens et leurs préoccupations, peuvent se fairel’écho des besoins de chaque quartier, de chaque territoire. Elles créent du lien social, font évoluer les choses, donnent du sens à la démocratie de proximité.

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LES ETAPES DE CETTE CONCERTATION

Les Assises Départementales de la Vie Associative ont donc constitué un espace de dialogueDépartement - Associations. Elles ont été le point d’orgue d’une démarche de concertation etd’écoute du monde associatif qui s’est organisée de la façon suivante :

1. Mai 2005 : Une consultation des associations par voie de questionnaire Plus de 8500 associations connues du Département ont été destinataires de ce questionnairelancé par l’Observatoire de la Vie associative et visant à mieux cerner leurs attentes et difficultés.Plus de 3000 y ont répondu (près de 35% des associations interrogées). Le dépouillement a donnélieu à des résultats qui ont été présentés lors des ateliers territoriaux et le jour des Assises.

2. 1er Juin 2005 : Le forum des fédérations d’associations en présence du Président Jean-Noël GUERINI

Ce forum a réuni une quarantaine de représentants de fédérations du département. A la suite dece forum, un Comité de pilotage des Fédérations s’est mis en place avec pour vocation d’orienterl’organisation des Assises au regard des principales remontées de terrain et des résultats des travaux conduits avec les associations. Réuni à deux reprises (Juillet et Octobre 2005), il a permisd’enrichir le contenu des Assises.

3. 10 Juin - 30 Septembre 2005 : Les ateliers territoriaux Neuf ateliers se sont tenus sur tout le territoire départemental : Pays salonais, Pays d’Arles, Pays d’Aix, Aubagne et Est du département, Vitrolles et pourtour de l’Etang de Berre, ainsi que 4 ateliers à Marseille. Ils ont permis l’accueil et l’écoute de 860 représentants associatifs.

4. 10 Décembre 2005 : Les Assises départementales de la Vie AssociativeOrganisées autour d’une conférence débat regroupant experts de haut niveau et élus, ces Assises ont permis de rassembler à l’Hôtel du Département près de 800 participants du mondeassociatif et conseillers généraux.

5. Les suites des Assises Des modalités de poursuite de la mobilisation et de la réflexion engagée en 2005 ont été envisagées dès l’issue des Assises. Ainsi une Charte Départementale de la Vie Associative a étérédigée courant 2006.



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OBJECTIF DES ASSISES : RENFORCER LE LIEN ENTRE LES ASSOCIATIONS ET LE CONSEIL GENERAL

LES ASSISES, UN TEMPS FORT D’UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION

Pour mieux orienter son soutien au tissu associatif, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a décidé d’engager une réflexion destinée à construire une coopération fructueuse entre la collectivité et le monde associatif.

Cette réflexion, menée avec la collaboration du Cabinet Bernard Brunhes (délégation deMarseille), s’est concrétisée par l’organisation des Assises Départementales de la Vie Associativequi se sont déroulées le 10 décembre 2005. Elle se poursuit par la rédaction de la CharteDépartementale de la Vie Associative qui précise le cadre de relations entre les associations etle Conseil général.

Les Assises ont donc été un temps fort de débat.

➜ Elles ont été l’aboutissement d’un travail de concertation mené pendant plus de 6 mois auprèsde toutes les associations du département (dès le mois de Mai 2005) et des grandes fédéra-tions. Ce travail a notamment permis de mieux comprendre leurs questionnements pour yapporter les réponses appropriées.

➜ Elles ont permis de rendre compte de cette concertation et de rendre publiques les orienta-tions de l’action du Département en faveur du monde associatif, prises au regard des résultatsdu processus d’écoute des associations.

Le large débat qui s’est instauré sur le territoire entre Mai et Décembre 2005, a donc été une occasion unique de convier tous les responsables du monde associatif du département. Il a permis au Conseil général de repérer et de comprendre les attentes et besoins du tissu associatif et d’affiner la façon dont il peut le soutenir. Par leur richesse, les échanges et témoignages ont montré l’intérêt et les attentes suscités par l’initiative départementale pour lesassociations.


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◗ Des attentes de proximité accrue avec le Conseil général : attentes concernant un accompagne-ment plus proche du monde associatif. Cela s’exprime au travers de la recherche d’un accompa-gnement juridique et technique que pourrait apporter la collectivité (Marseille-Centre-MarxDormoy, Vitrolles), de la volonté d’une décentralisation plus marquée de certaines actionsdépartementales (présence des référents accrue auprès des associations, multiplication des formations à l’attention des bénévoles, …). Ces sujets ont été repris dans de nombreux ateliersnotamment hors Marseille comme Aubagne, Arles et Salon.

◗ L’expression de requêtes individuelles : Les ateliers ont, dans un certain nombre de cas, conduitdes associations à présenter leurs problèmes spécifiques (Arles, Marseille-Sud-Est, Marseille-Centre 1-2-3). Bien que le but recherché fut autre, les ateliers ont permis cette large écoute, ycompris des questionnements individuels.

DES THEMATIQUES RECURRENTES

La partie qui suit expose de manière synthétique ou sous forme de verbatims les sujets ou questions soulevés lors des ateliers territoriaux et regroupés par grandes thématiques.

Thématique 1 : Place et rôle des associations dans la vie locale

Les principaux questionnements des associations :

➜ Une évolution des associations liée aux évolutions des territoires

◗ Territoire urbain / territoire rural, projets de territoire◗ Rallongement de la vie, accroissement du temps libre : une nouvelle façon d’aborder

l’engagement dans la vie associative◗ Une fonction sociale et citoyenne fondamentale : un nouvel enjeu.

➜ Une force d’innovation et de proposition, insuffisamment reconnue et soutenue

➜ Un décalage croissant entre les types d’associations qui ne se ressemblent pas

◗ Grandes et petites◗ Missions d’intérêt général, actions commerciales, missions sociales, …

Les attentes et pistes de travail issues des ateliers :

➜ Une clarification de l’organisation du secteur associatif

➜ Un fort soutien attendu du Conseil général pour amplifier son action :

◗ Plus de formation attendue des bénévoles◗ Des actions spécifiques en direction des petites associations.



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ENSEIGNEMENTS DES ATELIERS

UNE PARTICIPATION LARGE ET CONSTRUCTIVE AU DEBAT

➜ Une large participation, avec une centaine de participants à chaque atelier,

➜ Un climat de convivialité entre associations et avec le Conseil général,

➜ Un espace de rencontre et d’échange entre associations : ces ateliers ont montré l’importancede la rencontre entre associations. Certaines qui ont exprimé leurs besoins ont parfois pu trouver réponse auprès d’autres associations présentes dans la salle.

➜ Des ateliers de réflexion collective avec :

◗ Des contributions sur le devenir du monde associatif : plusieurs ateliers ont permis d’enrichir etd’approfondir la réflexion sur l’engagement associatif ; ce fut le cas par exemple des atelierscomme Aix-en-Provence qui a suscité l’expression de témoignages autour de l’innovation associative, Marseille-Centre ou Salon qui ont largement traité de la question de la diversifica-tion des ressources financières.

◗ Des échanges autour du fonctionnement quotidien des associations : les problèmes logistiquesont par exemple largement été abordés. La question des locaux mais aussi de l’équipement des associations et des services supports sont des préoccupations qui pourraient mettre en difficulté les associations. Ces aspects ont été prégnants notamment lors des ateliers deMarseille-Sud-Est et Marseille-Centre.

◗ Des préoccupations sur le bénévolat et le «travail associatif» : cette question centrale a été évoquée dans la plupart des ateliers (Marseille-Nord, Aubagne, Aix, Salon, Arles, …) de façondiverse ; des contributions nombreuses ont été apportées autour de ce sujet sur les points suivants : l’évolution de la loi de 1901 (Salon, Aubagne), l’activité «commerciale» de certainesassociations (Marseille-Nord), le statut des bénévoles (Marseille-Sud-Est, Salon, Aix), la difficulté de trouver et de fidéliser des bénévoles (Marseille-Centre-Marx Dormoy, Vitrolles), la relation parfois complexe entre bénévoles et salariés, ces deux piliers indispensables pourporter le projet associatif (dans tous les ateliers). La question de la pérennisation des emploisaidés a été largement évoquée dans tous les ateliers.

◗ Des questions concernant les modalités de subventions apportées par le Conseil général : dans la plupart des ateliers des questionnements ont été formulés sur la façon d’améliorer l’instruction des dossiers, la lisibilité des procédures et des critères d’évaluation et de décision.


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➜ Un statut pour le bénévole ?

◗ Redéfinir l’engagement citoyen◗ Objectif : reconnaître le «travail», la complexité et la responsabilité ◗ Quel soutien du Département ?

Thématique 4 : les évolutions dans les associations


➜ Communication à améliorer

◗ Difficulté pour se faire connaître◗ Se différencier pour arriver à vivre.

➜ Des problèmes logistiques récurrents

◗ Problèmes de locaux : stockage, organisation d’activités ◗ Accès à des locaux mis à disposition ◗ Concurrence entre associations.

➜ Des ressources techniques et humaines à optimiser

◗ Une connaissance insuffisante des possibilités offertes par les institutions (Département, universités, …)

◗ L’importance des référents associatifs mis en place par le Département◗ Comment mutualiser les moyens entre associations ? Notion de groupement d’employeurs

➜ Des problèmes financiers aigus qui parfois ne permettent pas un fonctionnement minimal

◗ Situation alarmante : «les associations vivent à crédit»◗ De grosses difficultés pour rémunérer les salariés◗ Le mécénat n’est pas exploité en France à l’inverse de la Grande-Bretagne. Les entreprises ne

sont pas impliquées dans le soutien économique.


➜ Financement

◗ Faut-il stimuler le partenariat secteur privé / secteur associatif ?◗ Comment développer les adhésions pour pouvoir aider au fonctionnement de l’association et

les libérer des attentes de subventions.

➜ Quel soutien du Département ?

◗ Raccourcir les délais de versement des subventions ? ◗ Appui logistique et technique ? Mettre des professionnels au service des associations ?◗ Lisibilité des procédures ?



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Thématique 2 : L’emploi associatif


➜ Interrogations des associations employeuses au regard de l’incertitude / du devenir desemplois aidés

◗ Avenir des contrats aidés◗ Licenciements importants en vue dans le secteur associatif◗ Modalités de mise en œuvre des contrats décriés : «Ce qui est contre-productif, c’est d’être dans

la situation de licencier des gens pour en rembaucher à nouveau».

➜ Emplois et qualification des emplois

◗ Des contraintes plus fortes, la question de la qualification des emplois face à l’exigence desconventions collectives

◗ Certaines missions exigeant le recours à des emplois qualifiés◗ D’énormes problèmes pour maintenir une qualité de «services» lorsque les subventions ne

suivent pas◗ Des besoins de formations spécifiques.


➜ Expliquer et clarifier l’action du Département en faveur de l’emploi

◗ Dispositif du Département : il est prévu de mettre en place 3 000 contrats d’avenir (CDD sur 2 ans) sur le périmètre des interventions actuelles du Département

◗ Rendre obligatoire la formation et le tutorat.

Thématique 3 : le bénévolat


➜ L’engagement citoyen, un thème central

◗ «Je vais dans une association ou je crée une association» implique un engagement personnel,◗ Le bénévolat, le sujet le plus important et central.

➜ Les relations bénévoles - salariés

◗ Les bénévoles : «une place gênante dans un contexte de chômage» ? ◗ Malgré la notion de non concurrence : persistance d’un malaise◗ Complexité croissante de l’activité du bénévole avec des responsabilités pénales et civiles

importantes◗ Comment reconnaître les «amateurs» ?

➜ Plusieurs appréhensions du bénévolat

◗ Pour les anciens, culture de l’engagement et utopie d’un nouvel engagement social◗ Pour les jeunes, culture de l’action, une réalité. Ils sont militants mais sous une autre forme◗ Des mondes parallèles.


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LE PREMIER DEBAT :LES NOUVELLES FORMES DE L’ENGAGEMENT ASSOCIATIF

1) La thèse introductive développée par Jean-Pierre WORMS

◗ L’engagement associatif est orienté de plus en plus vers la satisfaction d’objectifs personnels : si le bénéfice demeure «collectif», on en revendique la responsabilité de mise en œuvre ; on identifie cela comme «l’individualisation» de l’engagement collectif.

◗ Par le passé, l’engagement associatif reposait sur une forme de supériorité morale des valeurscollectives. Le projet de l’association donne alors sens à l’engagement du bénévole, l’individuétant au service du projet associatif.

◗ Aujourd’hui, le projet personnel prime : l’individu adhère à une action précise plutôt qu’à unprojet collectif. On assiste à un «zapping» associatif. Le modèle d’organisation des associationsse construit sous forme de réseaux ouverts et polycentrés aux frontières perméables et mobiles, en permanente recomposition.

◗ Dans ce «modèle», la priorité est donnée au lien social, l’essentiel est le contact avec le terrain.Les petites associations, nouvelles, y jouent un rôle d'intermédiation de plus en plus fort quifavorise le maintien du lien social.

◗ Le clivage s'accentue entre les associations de terrain et les grandes fédérations qui ne peuventplus jouer correctement leur rôle d’intermédiation et avec les pouvoirs publics du fait du désengagement massif de l’Etat vis-à-vis des associations.

◗ Dans un temps où l’Etat providence ne peut plus prétendre avoir le monopole de la définitionde l’intérêt général, ce modèle renoue avec cette tradition de proximité.

◗ Comment mieux organiser des synergies entre «l’ancien» et le «neuf» pour revitaliser le lien civique et social ?

2) Les principaux éléments du débat

◗ Comment distinguer les différents types d’associations pour mieux percevoir des besoins quipeuvent être très différents, et les aides qui peuvent leur être apportées ?

Au départ, dans la période de croissance du mouvement associatif, il y avait des subventions surle projet de l’association, puis on est passé à des subventions sur des actions, pour arriver au stadeactuel avec des appels d’offres où on met en concurrence une association et le secteur marchandet où l’on donnera le marché au moins disant.

On banalise complètement l’apport de l’association à la politique publique intéressée, on supprime ce qui est la spécificité de l’apport associatif : l’engagement bénévole, ce qui vient enplus de la compétence technique. Une association a ce plus : l’engagement bénévole qui est lié auprojet global.



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LES ASSISES DU 10 DECEMBRE 2005

L’ORGANISATION DES ASSISES

L’ensemble du processus de concertation a permis de construire les Assises Départementales dela Vie Associative autour d’un thème fédérateur : l’engagement citoyen et la vie associative, selonle déroulement suivant :

➜ Une matinée de travail, présidée par André Guinde, Conseiller général, délégué à la vieassociative autour :

◗ d’un film, rendant compte des actions déjà mises en œuvre en direction des associations et destravaux en ateliers,

◗ et d’une conférence de deux heures, rythmées par trois temps de débat, d’environ 40 minuteschacun, correspondant à 3 thématiques afin d’avoir un échange dynamique et pédagogique.

➜ Les trois thématiques retenues ont été les suivantes :

◗ 1er débat : Les nouvelles formes de l’engagement associatif.◗ 2ème débat : Bénévoles et salariés, entre gestion et militantisme.◗ 3ème débat : Quel nouveau type de relations entre associations et pouvoirs publics.

➜ Pour chaque débat, un expert a présenté la problématique et une discussion s’est instaurée, entre participants d’une part, et autour des questions posées par le public d’autre part.

◗ Les trois intervenants reconnus, experts du monde associatif : Jean-Pierre WORMS (sociologue) ;Guy ROUSTANG (économiste) ; Nadine RICHEZ-BATTESTI (économiste universitaire)

◗ Présidence d’André GUINDE, vice-Président du Conseil général ◗ Animation par Olivier MARTOCQ, journaliste France Info - France Inter

Les débats de cette matinée ayant été enregistrés, il est possible d’en obtenir le contenu intégral en demandant par écrit les Actes des assises de la Vie associative, auprès du Service de la Vie associative Hôtel du Département - 52 Av. de Saint-Just - 13256 MarseilleCedex 20 ou fax : 04 91 21 39 51 ou en consultant sur le site internet du Conseil Général,www.cg13.fr rubrique ASSOCIATIONS.


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Il y a hélas aussi tout un déversoir du chômage vers l’engagement associatif. Pour un chômeur laperte de sens que représente la perte de l’emploi est terrible et le besoin de retrouver du sens àsa vie sociale se retrouve par le biais de l’engagement associatif.

Pistes issues du débat

➜ Soutenir les petites associations dont l’intervention ne s’insère pas dans la logique des fédérations : ces associations qui ont souvent une action de terrain qui pallie le manque des pouvoirs publics,

➜ Donner toute leur place aux fédérations en tant qu’organes de réflexion et médiateurs, vis-à-vis des autorités départementales,

➜ Aider les associations à construire leur projet associatif,

➜ Apporter une aide au conseil et être plus proche des associations.

LE DEUXIEME DEBAT : BENEVOLES ET SALARIES, ENTRE GESTION ET MILITANTISME

1) La thèse introductive développée par Nadine RICHEZ-BATTESTI

➜ LES ASSOCIATIONS AU CŒUR DE L’EMPLOI : LE DÉFI DES ASSOCIATIONS EMPLOYEURS.

Hétérogénéité des associations

◗ Hétérogénéité du tissu associatif : quoi de commun entre les associations historiques relevantdu champ du sanitaire et social ou de l’éducation populaire et les petites associations devenuesemployeurs dans le champ des nouveaux services ?

◗ Dans le premier cas, l’enjeu sera principalement celui de la construction d’un encadrementintermédiaire et de la validation des compétences (ou des acquis de l’expérience) avec la néces-sité de maintenir le couplage entre les lieux de décision et les lieux d’action (couplage entreingénierie administrative et financière et ingénierie sur le projet).

◗ Mais en dépit de cette hétérogénéité le point commun entre ces deux grands types d’associa-tions c’est le projet.



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Et dès lors qu’on passe à ce contrôle de plus en plus étroit sur l’action elle-même à travers notamment la politique d’appel d’offres, on perd du côté des pouvoirs publics, ce plus essentielapporté par l’association.

◗ Comment soutenir plus largement la dynamique associative, comment trouver le moyen d’articuler la spontanéité qui existe au niveau des habitants, des jeunes, des parents avec l’organisation des pouvoirs publics et la vie associative ?

Il faut des gens pour faciliter l’accès à la parole et à la présence dans l’espace public de tous cescitoyens concernés par un sujet, qui veulent dire et faire des actions en réponse à leurs besoins.

La diversité dans le bénévolat.

Le terme de bénévole recouvre une très grande variété de formes d’engagement. Il y a les bénévoles de terrain et par ailleurs il faut gérer l’association. Comment parvient-on à les fairefonctionner ensemble ? Ces deux types de légitimité se construisent à la fois dans la compétence etla capacité à gérer l’action bénévole.

Les conventions collectives sont spécifiques aux personnes employées, elles ne touchent jamaisles bénévoles. On a l’impression qu’il n’y a strictement rien pour eux.

Les salariés dans beaucoup de petites associations, parce qu’ils sont dans un travail d’intérêt général, de lien social, d’utilité collective ont un dévouement qui aboutit parfois à une forme d’«exploitation». Les associations ont été parmi les grands utilisateurs des emplois aidés mais aussi des emploishors statut. On a un vrai problème pour arriver à valoriser l’engagement des salariés dans les associations dans le respect du droit du travail et d’un certain nombre de conventions collectives.

La prolifération des petites associations précaires ne devrait-elle pas être corrigée par une aideaccrue (et non diminuée) de l’Etat aux grandes fédérations plus stables et plus solides, qui redistribueraient aux petites associations ?

Il y a un rôle essentiel des grandes fédérations qui méritent d’être accompagnées, aidées par lespouvoirs publics plus qu’elles ne le sont aujourd’hui. Mais c'est complémentaire : si on essayait demettre sous tutelle des grands réseaux associatifs, les dynamiques émergentes, et certaines petites associations indépendantes, on les tuerait. Il faut que les grands réseaux associatifs soient en relation pour accompagner, ouvrir, apporterdes moyens plutôt que chapeauter.

L’engagement dans une association est-il un phénomène de société, reflète-t-il le besoin ou nonde poursuivre une vie active, d’avoir un statut ?

Il y a une diversité à la source de l’engagement : l’âge de retraite s’abaisse, l’espérance de vie s’allonge. On est à l’âge de la retraite, et de plus en plus longtemps, en pleine possession de sesmoyens physiques, intellectuels, moraux ; pourtant on est « mis en retrait ». Il y a donc un formidable besoin de la part de ces retraités de donner du sens à leur participation à la vie collective en dehors du travail.


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2) Principaux enjeux et questionnements confirmés par les questions avec la salle :

● Pourquoi les emplois aidés s’adressent-ils d’abord à l’embauche de RMIstes et non pas à lapérennisation en fin de parcours, des emplois-jeunes de personnes devenues compétentes ?

La suppression des emplois-jeunes a marqué l’arrêt d’un certain nombre d’activités, la mise en faillite de petites associations dans les quartiers et c'est l’un des facteurs qui peut expliquer lacrise que l’on a connue. Le problème de l’arrêt des emplois-jeunes n’est pas seulement celui despersonnes concernées mais également le problème de l’activité qu’elles remplissaient. Et la rupture dans la continuité de cette activité et dans son développement est un phénomène très grave,reconstruire va prendre du temps, il y aura une césure très inquiétante.

Il ne faut pas négliger la responsabilité des associations à employer, dans des logiques d’effet d’aubaine pour réaliser une partie de leur activité, des personnes qui bénéficient de contratsaidés, mais qui ne construisent pas en interne les possibilités de la pérennisation. Il y a les deuxniveaux : l’instabilité mais aussi le projet constituent l’un des espaces qui est une opportunité depérennisation de l’emploi-jeune.

Il faudra cependant à un moment que la France s’interroge sur les effets des successions de mesures diverses et variées en direction de publics-cible.

● Y a-t-il un moyen juridique de rétribuer les bénévoles ?

Des dirigeants bénévoles sont rétribués dans de grands réseaux associatifs. Il ne faut pas confondre bénévolat et volontariat. Le volontariat est le fait de donner de son temps pour unepériode donnée moyennant une rétribution minime, une indemnité pour se mettre à dispositiond’un projet collectif d’intérêt général. Le bénévolat est par définition un acte s’inscrivant dans lagratuité.

● Peut-on enfermer les bénévoles dans un statut ?

L’essentiel est de travailler sur la valorisation de l’expérience acquise, de la compétence acquise,la VAE* dans l’activité bénévole. Dans certains cas, c'est la possibilité à partir de l’expérience acquise dans le bénévolat d’entrer dans une activité rémunérée, c'est-à-dire de traduire l’activitébénévole en termes de diplômes débouchant sur des perspectives d’emploi.

L’idée de statut du bénévole est un défaut très français où l’on veut absolument avoir un encadrement juridique de n’importe quelle activité, y compris celle de citoyen. Doit-on en arriver à un statut de citoyen ? Mais étant donné la question des responsabilités qui pèsent sur uncertain nombre d’administrateurs, on peut s’interroger sur la nécessité d’une meilleure protectiond’un certain nombre d’administrateurs, ce qui doit être distingué de la question du statut.



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Les petites associations : nouveaux emplois, nouveaux services

◗ Depuis vingt ans, les pouvoirs publics font des associations le support des politiques publiquesde l’emploi. Mais les dispositifs sont centrés sur l’emploi et ne font pas l’objet d’un accompa-gnement sur l’acquisition de compétences gestionnaires. Les emplois constituent un effet d’aubaine pour les associations qui deviennent employeurs plus par hasard que par choix, et quigèrent progressivement des budgets de plus en plus importants.

◗ Le passage à l’association employeur : une fonction employeur ne s’improvise pas (risques de“bricolage associatif” et ceux de la perte d’autonomie).

◗ Une surdétermination par la pérennisation de l’emploi au péril du projet : la course au finance-ment des postes au détriment de la construction et de l’adaptation des projets, au détrimentde la prise en compte des usagers qui ne sont pas forcément associés.

➜ DES TENSIONS ET DES CONFLITS : LA LOGIQUE GESTIONNAIRE CONTRE LA LOGIQUEMILITANTE ?

◗ On retrouve ici le principe du quadrilatère de Desroche* et le développement de conflits d’intérêts (le mythe fondateur de l’association n’est plus suffisant pour cimenter un but commun).

Entre Bénévoles et Salariés : ou l’absence de projets partagés

◗ Le salarié n’est pas forcément militant, et même s’il était militant, il ne peut être, au nom deson engagement, «taillable et corvéable» indépendamment du respect des règles juridiques du travail et des conventions collectives lorsqu’elles existent.

◗ Le salarié n’est pas forcément au fait des règles de gestion démocratique propres à l’associa-tion : nécessité d’associer les salariés au projet de l’association (participation à l’AssembléeGénérale sans droit de vote) et aux spécificités de la gestion associative.

◗ Les administrateurs peuvent avoir avec les salariés un écart de représentation de l’activité etdes projets de développement (des tensions liées à des paramètres démographiques et doncdes effets générationnels, à des niveaux de diplômes…).

Entre dirigeants et exécutants : sous-estimation des compétences managériales nécessaires àla gestion d’équipe. Le projet n’est pas un substitut à la gestion des hommes et des femmes

◗ Liées à la sous estimation des difficultés rencontrées en management des équipes et encadre-ment : en bref en matière de gestion des ressources humaines (Cf. résultats de l’enquête par questionnaire de l’Observatoire de la vie associative (2005) : seulement 4% des associationsenquêtées déclarent rencontrer des difficultés à ce sujet). En général quand la prise deconscience de ces difficultés se fait, il est trop tard.

◗ L’hétérogénéité des motivations des bénévoles ou comment impliquer durablement les bénévoles productifs dans le projet.

Le choc de la mise en conformité ou «la peur de perdre son âme»

◗ Avec le développement de l’emploi et des financements publics, l’introduction de la logiqueadministrative et gestionnaire s’accompagne d’une normalisation et d’une mise en conformitédes associations propre à la logique marchande ou industrielle qui semble pour les acteursassociatifs souvent incompatibles avec les logiques citoyennes et militantes.



➜ Renforcer les formations et la protection des bénévoles,

➜ Réfléchir à la reconnaissance et à la validation des acquis de l’expérience pour les bénévoles,

➜ Pérenniser l’emploi dans les associations au travers des aides à l’emploi portées par leDépartement,

➜ Renforcer les diagnostics des associations et soutenir la mise en place de démarches qualité,

➜ Former le personnel des associations,

➜ Accompagner les associations dans leurs démarches administratives.

* “Le quadrilatère d’Henri Desroche revisité” Revue internationale de l’Economie Sociale (RECMA), n° 272, avril 1999 (article disponible à l’Observatoire de la vie associative).

* Validation des Acquis de l’Expérience

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2) Principaux questionnements et enjeux confirmés par les questions avec la salle :

Comment aboutir à un certain consensus entre associations et pouvoirs publics sur les critèresd’appréciation ? Cela suppose d’établir de nouvelles relations entre responsables associatifs et instances de contrôle et de financement. Comment sortir de la subjectivité à partir d’un processus de délibération commune ? Quelles démarches entreprendre ?

Des outils de communication entre associations et instances de contrôle et de financement sontprogressivement mis au point dont certains s’inspirent très directement de l’enquête sur l’utilitésociale dont il a été question ci-dessus : exemple du Guide d’évaluation de l’utilité sociale des structures intervenant dans le domaine de l’environnement qui incitent les structures à auto-évaluer leur action.

● L’interface entre l’association et l’institution territoriale est souvent un dossier et un fonctionnaire qui applique des règlements restrictifs en amont. Ne serait-il pas préférable queles associations rencontrent directement les élus ?

C'est ce que les personnes qui analysent un dossier venant d’une association ont en tête, à savoir :les agents sont souvent formatés pour travailler sur des projets éligibles mais qui doivent entrerdans un cadre extrêmement précis, si bien que des projets intéressants seront considérés commeillégitimes alors qu’il faudrait aider à leur formalisation. La question qui est associée : comment essayer de laisser place à l’innovation ? Comment permettre à des projets innovants, qui n’entrent pas dans les cadres administratifs habituels de seformaliser, de mieux se fonder pour engager le débat avec l’administration ? C'est un point trèsimportant.

L’effort du Conseil général pour favoriser l’autodiagnostic des associations est souligné, c'est-à-dire l’analyse interne de l’association, de sa gestion. Pourrait-on développer à l’avenir cetteidée d’autoévaluation qui permet de mieux mesurer l’utilité sociale ?

● Quels sont les critères pour recevoir des subventions ? Sont-ils très clairs ?

Il y a le dossier : il permet d’avoir un compte-rendu d’activité, un bilan réalisé, un budget prévisionnel, un nombre d’adhérents, un certain nombre de renseignements qui permettent auDépartement de se faire une opinion de la situation d’une association. Est-elle dans le cadre d’unpartenariat ? La commune dans laquelle elle est basée l’aide-t-elle ? Y a-t-il d’autres partenairesfinanciers qui l’accompagnent ?

● Quand une demande est rejetée on peut le comprendre mais en général nous n’en sommes pasinformés ce qui nous pose des problèmes dans nos activités.

Nous sommes face à un véritable problème et cette question en rejoint une autre où certains seplaignent du fait que les dates de dépôt des demandes de subventions ont été limitées (avec quelque souplesse). Il n’en demeure pas moins que pour essayer de prendre en compte la totalité des demandes dans le cadre d’une enveloppe budgétaire donnée (votée par l’Assembléedépartementale, mais qui n’est pas extensible) et de la façon la plus raisonnable possible, il fautdisposer d’un certain délai. Des efforts seront faits pour que cette communication soit faite dansles délais les plus brefs.



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LE TROISIEME DEBAT : QUEL NOUVEAU TYPE DE RELATIONS ENTRE LES ASSOCIATIONS ET LES POUVOIRS PUBLICS ?

1) La thèse introductive développée par Guy ROUSTANG

➜ Se pose la question d’un nouveau type de relation entre pouvoirs publics et associations.

Si les associations prétendent jouer un rôle de maintien du lien social, en réponse à des besoinssociaux que ni le marché ni les administrations ou services sociaux ne peuvent assurer, si elles peuvent prétendre innover face à de nouveaux défis socio-économiques, les pouvoirs publics nepeuvent pas pour autant leur donner un blanc seing.

➜ Sur quelles bases consensuelles entre d’une part associations et d’autre part instances decontrôle et de financement établir une évaluation ?

Nous en sommes au tout début de nouvelles réflexions et de nouvelles pratiques. C’est un vastechantier qui s’ouvre à nous tous, acteurs associatifs ou instances de contrôle et de financement.De la qualité des réponses pratiques que nous pourrons apporter dépend largement l’avenir dumonde associatif et voire de notre société.

◗Impossibilité de plaquer les critères d’efficacité du secteur privé (voir dans J. L. Laville R. Sainsaulieu, Sociologie de l’association, DDB 1997, p.25 le graphique du cercle vicieux), ou dese contenter de critères trop simples comme l’insertion dans l’emploi.

◗Quelle est l’utilité des associations pour la société, quelle est leur utilité sociétale ? Commenten appréhender les différentes facettes ? Un gros travail d’enquête a été réalisé sous l’égide dela Délégation Interministérielle à l’innovation sociale et à l’Economie Sociale (DIES) et de laMission de Recherche du Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale (MIRE) en 2003 avec la collaboration de chercheurs et d’associations, dont Jean Gadrey a établi la synthèse.

➜ Qu’est-ce que l’utilité sociétale ? On peut citer quelques dimensions.

◗Sociale : lutte contre l’exclusion, contre les inégalités pour l’insertion sociale et économique depublics en difficulté.

◗Economique : les richesses créées monétaires ou non monétaires, les dépenses économisées.

◗Contribution aux liens de proximité, à la démocratie participative à une animation de la société civile.

◗Etc…


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ORIENTATIONS DE TRAVAIL PROPOSEES PAR JEAN-NOËL GUERINI,Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône

1. Engagement du maintien d’une politique volontariste et déterminée en faveur de la vie associative fondée sur une connaissance plus fine des besoins essentiels et des attentes réellesdes structures qui sollicitent notre aide.

2. Recherche de solutions aux principales difficultés du monde associatif :

◗Le manque de locaux et leur mutualisation évoquée comme pouvant améliorer la situation :explorer la faisabilité et la viabilité de mettre à la disposition des associations des locauxcomme les espaces seniors.

◗Le manque de moyens pour communiquer : création d’un portail Internet, en direction des associations, hébergé sur le site du Conseil général.

◗Les problématiques liées aux ressources humaines : pérenniser, développer, diversifier lesactions mises en œuvre par le Conseil général auprès des associations afin de conforter les compétences, développer notamment la formation des bénévoles.

◗ Un besoin dans la compréhension de l’environnement juridique, législatif et administratif :

Etudier la faisabilité d’un pôle ressources d’assistance technique constituerait le prolongementnaturel de cet accompagnement par le Conseil général (au delà de l’action d’autodiagnostic endirection des associations et de l’équipe de référents associatifs qui exercent déjà une missiond’accompagnement, de conseil et d’information).

3. Consolidation des relations entre l’administration et le monde associatif :

◗Elaboration d’une Charte de la Vie associative adoptée par l’Assemblée départementale au mois de juin 2006. Cette Charte de la vie associative constitue un élément de contractualisa-tion des relations entre le Département et les associations. Ce document élaboré en concertation avec un comité de rédaction composé de représentants du monde associatif avocation à définir un état d’esprit mais aussi à fixer les règles du jeu plus concrètes de fonctionnement.

◗Etudier les possibilités de contractualisation avec certaines associations à l’instar des conventions triennales avec les opérateurs du RMI.

◗Poursuite du dialogue avec les associations : tenue de journées de réflexion ; bulletin de liaisonAssocia’Treize ; parution prochaine d’un guide des aides du Conseil général ; montage d’évènements mettant en valeur les actions du monde associatif, destinés notamment à promouvoir l’investissement des bénévoles.



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● Lorsqu’on reçoit un financement, le fait qu’il intervienne parfois quelques mois après la décision, pose des problèmes de fonctionnement.

Tout en reconnaissant que parfois certaines associations perçoivent leurs subventions avec un peutrop de retard par rapport à la date à laquelle elles ont été votées, l’institution fait en sorte, queles financements interviennent le plus rapidement possible. Au delà des étapes relatives au man-datement, qui se font au niveau du Département, il faut aussi ajouter les délais incompressiblesde vérification et de versement de la part du Trésorier départemental.


➜ Une Charte d’engagement et d’action,

➜ Des procédures d’instruction et de sélection de dossiers de subventions rendues plus lisibles,

➜ Une possibilité d’engagement financier pluri-annuel sous certaines conditions,

➜ Communiquer sur le monde associatif,

➜ Un portail internet dédié aux associations leur permettant de mieux communiquer entre elles,

➜ Une veille sur les innovations dans le monde associatif qui pourrait être communiquée auxassociations,

➜ Des démarches d’évaluation de l’action associative à renforcer.


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Notes

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LES SUITES DES ASSISES

➜ Elaborer la Charte départementale de la Vie Associative

1. Février 2006 : Mise en place d’un Comité de rédaction constitué de Conseillers généraux, dereprésentants de fédérations et d’associations, et de fonctionnaires du Département.

2. Juin 2006 : présentation de la Charte pour adoption par l’Assemblée Départementale.

3. Décembre 2006 : premier rendez-vous de suivi de la mise en œuvre des actions.

➜ Les actions qui pourraient être mises en œuvre dès 2006

1. Portail internet : lancement du chantier Portail internet hébergé sur le site du Conseil généralet permettant aux associations de communiquer sur leurs activités.

2. Organisation de journées thématiques régulières.

3. Renforcement des échanges de pratiques et, par exemple mise en place d’une bourse du bénévolat.

4. Diffusion des mesures pour l’emploi (contrats aidés) du ressort du Conseil général.

5. Renforcement de la présence sur le terrain des référents associatifs.

6. Délocalisation des formations de bénévoles pour se rapprocher des associations.


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Notes

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