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r MINISTERE D E
I !
Assistance technique en matière de prévention du risque sismique.
Convention no 9/2000
Etude réalisée dans le cadre des actions de service public 00-RIS-602
novembre 2000 BRGMIRP-50535-FR
Assistance technique en matière de prtlvention du risque sismique. Convention n' 912000
Mots clés : Prévention, Risques Naturels, Risques sismiques.
En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :
Fabnol H. (2000) - Assistance technique en matière de prévention du risque sismique. Convention no 912000. BRGM/RP-50535-FR, 21 p., 7 Ann.
@ BRGM, 2000. ce document ne peut être reproduit en totnlitd ou en poriie sans I'nutorisction expresse du BRGM
Assistance technique en matière de prévention du risque sismique. Convention n' 9/2000
Synthèse
Dans le cadre de la convention 912000 le BRGM a fourni une assistance technique au Ministère de l'aménagement du temtoire et de l'environnement en matière de connaissance et de prévention du risque sismique. Cette convention s'étendait du 1" janvier au 3 1 décembre 2000.
L'assistance requise concernait principalement cinq points :
1. Coordination de la rédaction d'un guide méthodologique pour l'établissement de PPR sismiques ;
2. Assistance technique au programme d'études relatives à la prévention du risque sismique lancées par le MATE ;
3. Assistance pour la mise en œuvre de la politique interministérielle de prévention du risque sismique aux Antilles ;
4. Participation aux travaux de I'AFPS et du GEPP, assistance technique à la réglementation en matière parasismique ;
5. Suivi du développement du Réseau Accélérométrique Permanent (RAP).
La mission d'assistance technique du BRGM en matière de risque sismique s'est déroulée en accord avec le cahier des charges. Le guide méthodologique pour les PPR sismiques devrait être achevé au début 2001, permettant ainsi de travailler sur les thèmes les plus importants pour l'année 2001: les études pour la révision du zonage sismique et la consolidation des actions aux Antilles.
Assistance technique en matière de prévention du risque sismique. Convention na 912000
Assistance technique en matière de prévention du risque sismique. Convention n' 9Q000
Synthèse ........................................................................................................................ 3
1. Introduction ........................................................................................................... 7
2. Rédaction d'un guide méthodologique pour l'établissement des PPR sismiques .......... 9
3. Assistance technique au programme d'études relatives à la prévention du risque . . sismique .................................................................................................................... 11
4. Assistance technique pour la mise en oeuvre de la politique interministérielle de prévention du risque sismique aux Antilles .................................................................. 13
5. Participation aux travaux de I'AFPS et du GEPP, assistance technique à la .. . . réglementation en matiere parasismique ....................................................................... 15 5.1. L'AFPS ... .. . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 5.2. Le GEPP ..... ... .. .... .......... ................ . . ....... . . . . . . ........ . . . . . . . . . . . . . . . . 16 5.3. La révision du zonage sismique de la France ......................................................... 16
6. Suivi du développement du Réseau Accélérométrique Permanent ............................ 19
7. Conclusion ............................................................................................................. 21
Liste des Annexes
Annexe 1 : Guide méthodologique PPR sismique : comptes-rendus des réunions des 9 mars, 30 mai et 6 septembre 2000
Annexe 2 : Guide méthodologique PPR sismique : Sommaire au 23 novembre 2000 Annexe 3 : Comptes-rendus des réunions avec les groupes de travail Népal et S I N D E Annexe 4 : Comptes-rendus des réunions de la structure centrale de projet risque
sismique aux Antilles : 4 avril, 6 juin et 9 octobre 2000 Annexe 5 : Bilan des actions de prévention du risque sismique aux Antilles (juillet
2000) Annexe 6 : Comptes-rendus des réunions SDPRMIAFPS des 9 mars et 7 novembre
2000 Annexe 7 : Compte-rendu de la réunion du RAP du 7 décembre 1999 et ordre du jour
de la 1"" réunion du GIS-RAP du 13 décembre 2000
Assistance technique en mafière de pr6vention du risque sismique. Convention n* 9/2000
Assistance technique en matière de prévention du risque sismique. Convention n' 9i2000
4 . Introduction
Dans le cadre de la convention 912000 le BRGM a fourni une assistance technique au Muiistère de l'aménagement du temtoire et de l'environnement en matière de connaissance et de prévention du risque sismique. Cette convention s'étendait du 1 janvier au 3 1 décembre 2000.
L'assistance requise concernait principalement cinq points
1. Coordination de la rédaction d'un guide méthodologique pour l'établissement de PPR sismiques ;
2. Assistance technique au programme d'études relatives à la prévention du risque sismique lancées par le MATE ;
3. Assistance pour la mise en œuvre de la politique interministérielle de prévention du risque sismique aux Antilles ;
4. Participation aux travaux de I'AFPS et du GEPP, assistance technique à la réglementation en matière parasismique ;
5. Suivi du développement du Réseau Accélérométrique Permanent (RAP).
Le présent rapport aborde chaque point par une brève présentation de la problématique, l'état d'avancement et les principaux résultats obtenus au 1" décembre 2000. Il convient de signaler que la majorité des points évoqués plus haut concernent des actions qui se prolongeront sur l'an 2001, les résultats peuvent donc être considérés comme provisoire. Les comptes-rendus de réunions et les documents en cours délaboration, qui constituent la partie tangible de cette assistance, sont inclus en annexe.
Assistance technique en mafiére de prévention du risque sismique. Convention na 9/2000
Assistance technique en mafière de prdvention du risque sismique. Convention no 9i2000
. Rédaction d'un guide ologique l'établissement de smiques
Les plans de prévention des risques sismiques visent à réglementer l'occupation des sols dans les zones exposées, en particulier aux Antilles et dans les agglomérations de plus de 30 000 habitants de la métropole situées en zone sismique Ib à II. Le guide méthodologique sera un document destiné aux services de 1'Etat chargés de l'élaboration de ces PPR. Il couvrira les aspects d'évaluation du risque (définition et zonage de l'aléa et des enjeux) et réglementaires (zonage réglementaire, applications de mesures constructives parasismiques, cas particulier de l'existant, mesures de prévention, de protection et de sauvegarde) de façon à proposer un outil simple mais complet aux services locaux de 1'Etat chargés de leur mise en oeuvre.
Les travaux commencés en 1999 se sont poursuivis en 2000. Quatre réunions avec le groupe d'experts et de validation se sont tenues en 2000: les 9 mars, 30 mai, et 6 septembre (comptes-rendus en annexe l), la dernière étant prévue pour le 6 décembre. La remise du document final à la Documentation française pour édition finale est prévue pour avril 2001. L'état d'avancement est le suivant (le plan du document au 23/11/2000 est inclus dans l'annexe 2) :
* Chapitres 1 à 3': ils sont considérés comme finis, les ultimes modifications devraient être discutées lors de la réunion du 6 décembre et la rédaction finalisée courant janvier 2001 ;
* Chapitre 4: Le fond sera discuté le 6 décembre 2000 et finalisé en janvier 2001 ;
8 Figures et annexes: Discuté et finalisé en janvier 2001 ;
8 Révision de la rédaction de l'ensemble: premier trimestre 2001
' 1- La prévention des risques sismiques et les PPR, 2- Description des phénomènes et du risque sismique, 3- Méthode d'analyse et de cartographie du risque.
Assistance technique en matière de pr6veniion du risque sismique. Convention n" 9/2000
Assistance technique en matière de prévention du risque sismique. Convention n' 9/2000
3. Assistance technique au programme d'études relatives à la prévention du risque sis
Le MATE, chargé de la définition et de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques sismique, est amené à lancer des études et recherches en matière de connaissance des vhénomènes. de caractérisation des aléas. d'évaluation de la vulnérabilité aux séismes, de méthodes de prise en compte du risque dans l'aménagement et de méthodes de mitigation du risque (construction parasismique).
Le programme de l'intervention demandée au BRGM concernait :
* Assistance à la conception du cahier des charges des études ;
* Assistance au suivi périodique de leur déroulement avec les prestataires ;
e Assistance à l'évaluation du résultat final des études : - Assistance à la valorisation et à la diffision de leurs résultats auprès des utilisateurs finaux (en particulier senices chargés de la prévention
Assistance fechnique en matière de prevenfion du risque sismique. Convenfion n' 912000
a Deux études par I'IPGP aux Antilles (voir chapitre 3) ;
* Etude de sensibilité de l'évaluation probabiliste de l'aléa sismique aux Antilles (voir chapitre 3).
Les études finalisées au ler décembre 2000 sont :
@ Retour d'expérience du séisme d'Annecy: 20 exemplaires seront envoyés au RTM, SIDPC et DDE d'Annecy, aux DDE des zones classées en zone sismique iI-III et aux principaux départements ministériels et organismes concernés par la prévention du risque sismique ;
* Bases de données Népal et SEüN? la mise à disposition du public devrait être opérationnelle à partir du 19 décembre 2000 ;
Zonage sismique de la France pour les ouvrages à risque normal (BRGM) ;
a Etat des connaissances sur la faille de la moyenne Durance (délégué à la DIREN PACA); rendu au 15 décembre 2000 puis diffisé aux DDE et services concernés.
Mis à part le travail sur les études, il a été fourni une aide sur des aspects annexes de la prévention : réponse aux coumers adressés à la Ministre sur le risque sismique (questions parlementaires, lettres des préfets etc.), relations avec la presse, participation à des séminaires fle 22/02 visite d'une d é l é d o n arménienne. 27/06 séminaire GRESIS à Grenoble, 5110 pksentation devant IIASTS, Association scknces techniques et société, 12/11 au 15/11 6""onférence internationale sur le zonage sismique à Palm Springs, EUA).
Assistance technique en matiére de prévention du risque sismique. Convention n' 9/2000
. Assistance technique pour la mise e n oeuvre e la politique interministérielle d e prévention du
ue sismique aux Antilles
La prévention des risques sismiques aux Antilles est une priorité de 1'Etat en matière de prévention des risques naturels. Un groupe de travail interministériel a été créé à l'échelon national ainsi que des groupes locaux dans chacun des départements, afin de coordonner les actions des différents ministères et services locaux de 1'Etat.
Programme de l'intervention demandée au BRGM :
Assistance technique MATE pour les réunions du groupe de travail national et la liaison avec les groupes locaux ;
Assistance technioue MATE oour la mise en oeuvre de la oolitiaue de orévention du risque sismique aux Antilles: diagnostic et réhabilitation parasismique des bâtiments, mise en place de plans de prévention des risques sismiques, information préventive.
Le groupe de travail interministériel s'est réuni trois fois: 4/04, 6/06 et 9/10/2000, voir les comptes-rendus en annexe 4. De plus une réunion a eu lieu le 4 mai à Matignon consacrée à la prévention du risque sismique, et notamment au problème des bâtiments existants. Suite à cette réunion, il a été demandé aux différents participants de préparer des propositions en ce qui concerne le parc existant et d'établir un bilan des actions de prévention du risque sismique dans les DOM. Le document correspondant au projet de bilan figure en annexe 5.
Par ailleurs quatre études particulières sur la connaissance de I'aléa se sont achevées ou sont en cours de réalisation en 2000 :
Evaluation probabiliste de l'aléa sismique aux Antilles (GEO-TER), dont le rapport final a été présenté à la SDPRM en janvier 2000, puis évalué par un comité de pilotage ad-hoc (BRGM, IPGP et AFPS) ;
Etude de sensibilité de l'étude précédente, dont le cahier des charges a fait l'objet d'une consultation auprès de ce même comité de pilotage et qui a débuté en août 2000 ;
* Etude de validation du catalogue de sismicité des Antilles et conception d'un catalogue révisé (IPGP), qui débute le 1" décembre 2000 et est destinée à fournir un catalogue de sismicité instrumentale validé et actualisé pour la révision du zonage sismique de la France, voir chapitre 5 ;
Assistance technique en matière de prevention du risque sismique. Convention n' 9/2000
* Synthèse des documents sisrnotectoniques des petites Antilles (LPGP), commencée le 4 août 2000, qui consiste à mettre à disposition du BRGM les données collectées par N. Feuillet dans sa thèse.
Assistance technique en mafière de pr6vention du risque sismique. Convention ne 9/2000
5. Participation aux travaux d e I'AFPS e t du , assistance technique à la réglementation
e n matière parasismique
Programme de l'intervention demandée au BRGM :
0 Assistance technique pour la préparation et la participation aux réunions de I'AFPS et de ses groupes de travail ;
Assistance technique pour la préparation et la participation aux réunions du GEPP ;
* Organisation des démarches menant à la révision du zonage sismique national.
5.1. L'AFPS
L'Association française de génie parasismique (AFPS) est un interlocuteur privilégié du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en matière de prévention du risque sismique. Regroupant les chercheurs et professionnels concernés par le risque sismique elle conduit des recherches et établit des Recommandations qui sont le reflet du savoir-faire français en matière de génie parasismique. Ces Recommandations forment des documents techniques de référence pour l'élaboration des normes techniques fiançaises relatives à la construction parasismique.
Mis à part le suivi régulier des réunions du Conseil scientifique et technique, deux réunions se sont tenues au MATE avec les représentants de I'AFPS, les 9 mars et 7 novembre 2000 (comptes-rendus en annexe 6). Quatre études ont été lancées en 2000, avec le concours du MATE :
* Méthode de calcul non-linéaire et coefficient de comportement (phase 2) ;
0 Sélectionlgénération d'accélérogrammes à partir d'un mouvement du sol (phase 2) ;
0 Elaboration d'un outil d'aide à la décision pour la réhabilitation sismique des bâtiments ;
0 Appui au groupe de travail franco-américain sur la sismicité intraplaque.
Assistance fechnique en mafi&? de prévention du risque sismique. Convenfion no 9/2000
Les études en cours depuis 1996 ont fait l'objet d'un suivi particulier, de façon à rattraper les retards. Les études suivantes ont été rendues en 2000 :
0 Méthode de calcul non-linéaire et coefficient de comportement (phase 1) ;
Domaine de validité des codifications pour les études pseudo-plastiques: fondations profondes ;
9 Génération d'accélérograrnmes synthétiques conformes aux spectres réglementaires.
L'AFPS a organisé égaiement le 20109 une journée technique sur le thème "Comportement post-élastique et mouvements sismiques" pour présenter les résultats des études financées par le MATE.
Dans le cadre de la révision du zonage sismique de la France, I'AFPS a été sollicité par le GEPP (voir 4.2 et 4.3) pour mettre en place un groupe d'appui technique. Ce groupe s'est réuni trois fois en 2000 et a rédigé le cahier des charges des études à réaliser en 2001.
Finalement, le BRGM a apporté son concours à la mise en forme finale du guide CP-MI Antilles (Guide de construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles), qui devrait être imprimé à la fin de l'année 2001.
5.2. LE GEPP
Le Groupe d'étude et de propositions pour la prévention du risque sismique en France (GEPP) regroupe les différents ministères et spécialistes du risque sismique en France pour préparer notamment les évolutions réglementaires nécessaires.
Le GEPP s'est particulièrement intéressé en 2000 aux implications de l'entrée en vigueur de I'Eurocode 8 à partir de 2003. Une réunion s'est tenue à ce sujet le 17/02. Le MATE et le METL ont chargé le GEPP de mettre en oeuvre la révision du zonage sismique qui découle ce cette entrée en vigueur. PIusieurs réunions se sont tenues à ce sujet: entre la SDPRM et le GEPP le 23/03, plus une réunion pleinière du GEPP le 31/05 et une réunion du sous-groupe du GEPP pour la révision du zonage sismique le 25/09/2000.
5.3. LA REVISION DU ZONAGE SISMIQUE DE LA FRANCE
Cette révision est la conséquence d'un double constat :
* Le zonage actuel date de 1985 et il est devenu nécessaire de prendre en compte le progrès des connaissances en matière de sismicité instrumentale et historique, ainsi que la sismicité de ces quinze dernières années (séismes de Saint-Paul le Fenouillet et d'Annecy entre autres) ;
Assistance technique en matière de pr6vention du risque sismique. Convention no 91'2000
L'entrée en vigueur de I'Eurocode 8, prévue pour le début 2003, implique la prise en compte de l'évaluation probabiliste de l'aléa sismique, c'est-à-dire la définition d'une accélération pour une période de retour donnée.
Comme il a été dit plus haut, si le GEPP et I'AFF'S ont été chargés de l'appui technique au MATE, celui-ci garde le rôle du maître d'ouvrage pour 1'Etat. Il est donc responsable des marchés à réaliser en 2001 et doit lancer les appels à candidature et les appels d'oBe. L'appel à candidature sera publié dès le 5 décembre pour que les délais soient respectés et que les études puissent être réalisées et rendues à la fin 2001.
Assistance technique en matière de prévention du risque sismique. Convention n" 9/2000
Assistance technique en matière de pr6venfion du risque sismique. Convention n' 9i2000
6. Suivi du développement du Accélérométrique Permanent
L'équipement du Réseau Accéiérométrique Permanent, est un programme du ministère de I'aménagement du temtoire et de I'environnement coordonné par le LGIT de Grenoble. Il vise à établir un réseau de mesure permettant d'améliorer la connaissance de l'aléa sismique en France. Le RAP compte actuellement 31 stations et 60 nouvelles stations équiperont le réseau à son stade de développement final.
Programme de l'intervention demandée au BRGM :
* Assistance technique à la programmation et au suivi du projet d'équipement ;
* Harmonisation de l'installation du RAP avec les autres réseaux sismologiques existants (en particulier aux Antilles) ;
Organisation d'une structure de concertation des différents partenaires associés au projet ;
Organisation de réunions de concertations.
Depuis la réunion du RAP du 9 décembre 1999 (compte-rendu en annexe 7) il n'y a pas eu de réunion du RAP dans le courant 2000 du fait du retard pris pour la signature des statuts du GIS-RAP par les différents participants. Celle-ci s'étant achevée à l'automne, la réunion constitutive du GIS-RAP aura lieu le 13 décembre 2000 (ordre du jour en annexe 7).
Assistance technique en matière de prévention du rtsque sismique. Convention n' 9~2000
Assistance technique en matiére de prévention du risque sismique. Convention n* 9i2000
7. Conclusion
La mission d'assistance technique du BRGM en matière de risque sismique s'est déroulée en accord avec le cahier des charges. Si le guide méthodologique pour les PPR sismiques a pris un certain retard, c'est en partie à cause de la charge de travail demandée par les autres thèmes. Il devrait cependant être achevé au début 2001, permettant ainsi de travailier sur les thèmes les plus importants pour l'année 2001: les études pour la révision du zonage sismique et la consolidation des actions aux Antilles, en particulier avec la parution du guide CP-MI et les nouvelles données sur ia connaissance des failles actives.
Assistance technique en matière de prévention du risque sismique. Convention n" 9~2000
Assistance technique en matidre de prévention du risque sismique. Convention n' 9/2000
ANNEXE 1
GUIDE METHODOLOGIQUE PPR SISMIQUE :
COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DES 9 MARS, 30 MAI ET 6 SEPTEMBRE 2000
REPUBLIQUE FRANCAISE
I DIRECTION DE LA PREVENTlON DES
POLLUTIONS ET DES RISQUES
Soits-Direction de la Prévention des Risques Majeurs Bureau Risques Nahirels
- - -- -- - - - - - - - - -- Affaire suivie par : Ilnbert FABNOL Poste : 01.42.19.15.65 Noire réf. : DPPRISDPMB/FLB e-mail : [email protected] OOS8.doc
Guide méthodologique PPR sismique Relevé d e décisions d e la réunion du 9 mars 2000
Présents : G. Garry (METL) J.N. Boutin (GEP) C. Martin (GEOTER) J.P. Durville (LCPC) J.P. Méneroud (CETE Nice) D. Amir-Mazaliéri @AM Design) E. Mouroux (BRGM) F. Second (DDE 13) G. Vettori @DE 06) V. Davidovici @ynamic Concept) E. Betbeder Matibet (AFPS) P. Colin (SEOM) L. Semls, T. Hubert, G. Czitrom, H. Fabriol (MATE)
Absents : F. Chauve1 (URBIS, Guadeloupe), J. Metz @DE Guadeloupe), DDE Martinique, M. Georgiou @DE 74), J.M. Delorme (METL), R. Feunteun (DDSC), P.Y. Bard (LCPC- LGIT)
1- Composition des groupes
A sa demande, D. Amir-Mazahéri fait partie du groupe d'experts et J. Betbeder-Matibet représentera dorénavant I'AFPS dans le groupe de validation. M Second de la DDE 13 intègre le groupe de validation ainsi que M. Georgiou de la DDE 74. Ce dernier apportera l'expérience du PPR sismique d'Annecy qui vient d'être lancé par la Préfecture de Haute-Savoie.
2- Discussion-recommandations sur les chapitres 1 et 2
0 Définir clairement les buts du PPR sismique en préambule, en précisant en quoi le PPR peut compléter le dispositif de prévention actuel.
20, avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SP - T4iéphone : 01 42 19 20 21 Telex : Denvir203 003 F- Télécopie : 01 42 19 14 79
Réduire la partie généralités, éviter les répétitions et passer éventuellen~ent en annexe les parties plils techniques ou du domaine des connaissances générales sur les séismes.
0 Relativiser le rôle des différentes composantes de la prévention : des études de vulnérabilité ou des scénarios ne suffisent pas pour réduire le risque sismique.
* Conserver la partie réglementaire.
* Ne pas atténuer I'impoitance du risque dans les Antilles.
Ces dem chapitres seront réécrits en tenant compte de ces obsetvatioris, ils ne co~istiiuent pas ceperida7it l'enjei~prir~cipal dlc gitide.
3- Discussion-recommandations sur le chapitre 3
0 L'aléa sismique est composé de 2 types de phénomènes : les effets induits (liquéfaction et mouvements de temin) et les effets de site (géologique, topographique et les failles actives). Seuls les effets induits conduisent à une carte d'aléa avec des notions d'aléa fort à faible. Les effets de site géologique et topographique conduisent à une carte identifiant des zones avec des spectres spécifiqties. Les failles actives sont identifiées en plus (voir paragraphe 4). Le reste de la discussion porte principalement sur les effets de site et leur traduction cartograpliique et réglementaire.
Garder les trois niveaux cl'étudcs de microzonage A, B et C; visant à identifier et qualifier les effets induits et à déterminer les différents spectres nécessaires à l'application des PS92.
La redéfinition du séisme de référence fait la différence entre les microzonages A, B et B+, C.
Enlever le tableau à double entrée, nombre d'habitants, zone sismique, niveau du zonage.
Fournir au service instructeur des critères simples pour le choix du niveau de microzonage.
Pour chaque niveau, détailler : 3 ce que peut fournir le microzonage ; a les outils et méthodes disponibles ; 3 le niveau d'incertitude (insister sur le fait que le règlement national est basé sur une
protection statistique et non au cas par cas).
Les effets induits (liquéfaction et mouvements de terrain) font l'objet d'une qualification qui peut déboucher sur des règles d'urbanisme. Exemple : en zone d'aléa liquéfaction fort, préconiser les édifices de plus de 314 étages à fondations profondes et interdire les maisons individuelles.
O Explorer la possibilité d'imposer dans le règlement des règles d'urbanisme qui p r e ~ e n t en compte les effets de site. Exemple : adapter la hauteur des bâtiments à la fréquence de résonance des sols.
4- Point 2 d e l'ordre du jour : prise en compte des failles actives
Il est important de rappeler dans l'introduction le contexte de faible sismicité en France métropolitaine, et donc la faible probabilité d'observer une rupture en surface (aucun exemple de rupture centimétrique pour une période de retour de 475 ans). Même si c'était le cas, celle-ci serait de quelques dizaines de cm maximum.
... l...
* Pour la qualification de l'aléa, il sera donc difficile de quantifier un déplacement en surface.
* ALLX Antilles, la probabilité de mptiire en surface est plus élevée, sans toutefois que cela soit une réalité Iiistonque.
* En métropole : garder la notion d'inconstructibilité au-dessus des failles activcs pour les bâtiments de classe D, s'il existe des certitudes sur le passage de la faille.
* Aux Antilles : inclure les bâtiment de classe C dans la bande de neutralisation et prendre eu compte une certaine marge d'incertitude dans le tracé de la faille (défini par les praticiens).
* Pas de majoration dti mouvement vibratoire à proximité des failles actives, à l'exception du compartiment clieva~ichant des failles inverses (l'ariîpfification reste à défmir).
3- Prise en compte d e s spectres i ssus du microzonage, modification de la réglementation
Discussion autour de la proposition dn MATE à la DGüiW :
1. Rajouter tin chpitre III à l'article 4 de l'ai-rêté du 29 mai 1997, qrri dispenserait (comnre le chapitre II) ,(le l'application stricte des a, et des spectres rle réponse des PS92, si lin microzonage était effectué. Les accélémtio~u de culage et les spectres à prendre en compte seraient alors ceta issris du nticrozotiage.
Deux options sont proposées pour valider ce microzonage :
1. Faire valider par un contité ùl>experts national une ntarclie à suivre poirr les microzonages réalisés clans le cadre des études cl'aléas PPR.
2. Faire valider chaque microzonage (et les accélérations de calage et les spectres rie réponse qiti en sont issns)par itn comité d'experts ad hoc.
Le débat n'a pas été tranclié, les questions soulevées sont les suivantes :
La définition du soectre au rocher, i.e. l'accélération de calage et le soectre du séisme de - référence, ne serait-il pas plutôt du ressort de la puissance publique ?
0 Le comité d'expert est nécessaire oour valider le choix du séisme de référence. 0 La définition des spectres [le R(T) des PS 921 est plutôt du ressort du BET qui fait l'étude de
microzonage. Le comité d'experts fera-t-il un contrôle qualité de tous les PPR ou appliquera-t-il une procédure particuliére à chaque PPR ? Le comité d'experts statuera-t-il sur le séisme de référence et les spectres au site uniquement ou sur le microzonage dans son ensemble ? Faut-il, dans le cadre d'un microzonage de type A ou B, recommander les spectres proposés par te groupe de travail MSI de I'AFPS, avec A c 0 . 8 A, ?
0 Le fait de passer par un comité Sexperts ne risque-t-il pas de bloquer tout le processus du PPR, au détriment de ce qui pourrait être fait en urbanisme eu égard à la liquéfaction, les mouvements de tenain et éventuellement d'autres risques (cas duPPR multirisque) ?
6- Conclusions
Les chapitres 1 et 2 seront revus et ne devraient pas poser de problème majetir.
Le chapitre 3 sera revu, mais son achèvement demandera encore plusieurs va et viens entre experts. De plus, l'aspect réglementaire n'est pas tranché.
Le chapitre 4, qui sera amélioré en fonction, notamment, du projet de règlement de Fort-de-France, s e n l'un des points prioritaires de la prochaine réunion.
La prochaine réunion est fixée au mardi 30 mai 2000 de 1411 à 17h s=& 419
REPUBLIQUE FRANCNSE
DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES Sous-Direction de fa Prévention des -
NSC~ICS R h j e u ~ Bttrentt des Risquer Nnntrels
Suivi par: Huberi FABRIOL Tél: Fax: E-mail
Relevé de décisions (le la réuni011 sur le guide métliodologique PPR sismiqiie dit 30 mai 2000
Présents : P.Y. Bard (LCPC-LGIT) J. Betbeder-Matibet (AFPS) J.N. Boutin (GEP) V. Davidovici @ynamic Concept) G. Garry (METL) J.P. Méneroud (CETE Nice) P. Mouroux (BRGM) P. Second @DE 13) T. Hubert, G. Czitrom, H. Fabriol (MATE)
Absents excusés : D. Arnir-Mazaliéri (DAM Design), F. Chauve1 OJRBIS, Guadeloupe), P. Colin (SEOïVi), J.M. Delorme W T L ) , J.P. DuMlle (LCPC), R. Feunteun @DSC), M. Georgiou @DE 74), C. Martin (GEOTER), J. Metz @DE Guadeloupe), DDE Martinique, G. Vettori (DDE 06).
il a été distribué en début de séance une liste de problèmes en suspens (voir à la suite), le sommaire du guide et copie du projet de décret portant modification au décret 91-461 relatif à la prévention du risque sismiqiie.
Principaux commentaires des participants sur fa version 2.
V.Davidoviei : Le guide doit être moins technique, renvoyer les encadrés sur le spectre élastique en annexe et se limiter à des définitions du type glossaire. Eliminer l'alinéa dans le règlement sur les contreventements.
J. Betbeder-Matibet : Insister dans le chapitre 1 sur les huit domaines de la prévention sur le fait que la vulnérabilité en risque sismique est un domaine mal connu et qu'il est difficile de donner des directives précises quant à son évaluation.
P.Y. Bard : Se référer à la réglementation en vigueur plutôt qu'aux PS 92 qui sont appelées à évoluer (remplacement par I'EC-8 européen à partir de 2002). Mieux définir bassin de risque (calqué sur le zonage national) et périmètre d'étude (basé sur la géologie, la sismicité et les enjeux).
K:UDPRlrllWUBERnCRPPRS05.DOC 20, avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SP - TélCphone : 01 42 19 20 21
Télex : Denvir 203 003 F- Télécopie : Ol 42 19 14 79
P. Second: Rappeler les éléments de la chaîne de l'information préventive. Iusister sur l'obligation d'appliquer les PS 92. Employer le présent de l'indicatif dans la partie réglementaire.
J.N. Boutin: Simplifier les encadrés qui sont trop techniques pour les services instruetetus. Signaler que la réglementation est appelée à évoluer (zonage et EC-8).
G. Gmy: La carte des phénomènes naturels est escamotée par rapport aux cartes d'aléas. Indiquer plus clairement les passerelles entre carte synthétique des aléas et règlement. Inverser chapitre 1 et 2, placer le paragraphe 3.6 en 3.3. Faire ressortir que le PPR mouvement de terrain est sous-jacent au PPR sisiniqiie.
T. Hubert: La description des phénomènes devrait être rapatriée de l 'mexe 2 au chapitre 2, afin de servir de support pédagogique pour les services instructeurs. Le choix du niveau devrait intervenir à la fin du chapitre 3.
G. Czitrom: Insister sur l'importance de l'architecture parasismique. Rajouter dans le réglement des recommandations sur les équipements. Citer la limite (les 10 % ponr les travaux. Vérifier que la limite des10 ans pour les travaux est en accord avec la loi.
P. Mouroux: L'état (l'avancement du texte est tel que les croquis et les photos deviennent nécessaires. Supprimer le coût des études de microzonage.
J.P. Méneroud: Citer GEM-GEPP en plus de GEMlTIS au sujet de la ville de Nice. Vérifier que les tableaux du règlement sont en accord avec ceux du guide sur les mouven~ents de terrain.
Problèmes en suspens.
1 - Problèmes de plan - place &la description des phénomènes: chapitre 2 ou annexe ? - dace de la déclinaison du mierozonaee en niveaiix: fin eliavitre 3? - .
Voir commentaires de TNubert et G. Gary.
2- Le réglement - nécessité d'une carte synthétique des aléas (ou de plusieurs?)
Il est effectivement nécessaire de pouvoir disposer ci'une carte synthétique des aléas qui regroupe faille active, effets de site, liqtréfaction et mouvements de terrain. De façon à ce qu'il y nit une relation biunivoque entre un point du plan de zomge réglementaire et le règlenient. La carte est 1111 document de repérage par rapport au règlenrent qui doit contenir tous les élérnents de justification. L'échelle doit être 1/5 000 pour les zones urbaines, et I/I O O00 pour les zones à faible densité de population.
3- Problèmes de fond: - le nouveau décret "sismique" d'application de l'article 41 de la loi de 1987: perspectives pour les spectres.
Le nouveau décret ne s'appliquera qu'au bâti nouveau (et à l'existant dans le cadre strict de I'nrrêté du 29 mai 1997). 11 ne laisse pas de place à 1111 interprétation à la baisse de l'article 41 et donc, concernant les valeurs caractélisant les actions des séismes à prendre en compte, il ne peut s'agir, pour le moment, que de règlespltls sévères
- le comité d'experts p.26: C'est en fait le problème de lu validation de la tmWzode employée poirr le nricrozoriage. Réduire la recommandation ri21 choix cies experts à delm ligrzes, le laissant ainsi à l'appréciation du préfet et des services instnrctarrs. La ~ttise à jour du clocttnient de l'AFP3 sitr le ~rricrozonagepourra constititer rtltérielrrenmt une référence.
- la prise en compte des failles actives: Parler de probabilité très faible d'occitrre~~ce de ruptrtre d'um faille active, air lieu de période de retour. Les zones à fort erljeu d'ttrbariisme sont en zone bleue (avec des restrictions pour les brîtinlents C 011 D), dans le cas contraire: zone rouge.
- le nombre de niveaux d'éhide de microzonage:(2 ou 3?) Le cotisermrs f i a l est qu'il faut co~uerver les trois niveai~x et qu'il faut insister s i r la nécessité de faire c h niveau C porrr les plils grandes agglor>iérations (les zorles Ib, II ou III (voir tableart ci-dessous). Cepetndant, il ne falit pas se focaliser sur le niveau de nsicrozonage ntaisplntôt strr lapréconisatio~~ d~rchitecttrreparasisniiqi~e, des mesures rlepréventio~i et (le sauvegarde, des mesures collectives etc.
( sismique 06004 1 Anlibes 1 70 005 1 Ib
Villes d e plus d e 50000 habitants (INSEE 1990)
INSEE
. .
Cornmilne
L .. 1
-nécessité de la définition du séisme de référence? Le niveau C est caractérisé par la clé$nition @ne du séisnre cle référence par rapport à un périr~tètre d'éttide donné.
La prochaine réunion est fixée au mardi 6 septembre, de 14h 1%
06029
I I I
Population
06088 1 Nice 1 342439 1 I I 68 676 Cannes
13001
Zone
Ib
123 842 Alxcn- Provence
97101
la e t II
97209 1 Fort-de-France 1 100 O80 1 111
Po1nte.A-Pitre Les Abymes
88 000
Ib ib
38185
63000
111
Grenoble 150 758
Clermont-Ferrand
Assistance technique en matière de pr4vention du risque sismique. Convention n" SR000
GUIDE METHODOLOGIQUE PPR SISMIQUE :
SOMMAIRE AU 23 NOVEMBRE 2000.
Table des matières
INTRODUCTION
1. LA PREVENTION DES RISQUES SlSMlQUES ET LES PPR 6
1.1 LES COMPOSANTES DE LA PREVENTION 1.1.1 Connaissance de l'aléa, des enjeux et de la wlnfrabilit6 1.12 Suivi de la sismicité et alerte 1.1.3 Information et formation 1.1.4 Réduction de la vulnérabilité 1.1.5 Prise en compte du risque dans I'amfnagement 1.1.6 Retour d'expérience 1.1.7 Préparation à la gestion de crise
1.2 LA REGLEMENTATION GENERALE AYANT TRAIT A LA CONSTnUCTION PARASISMIQUE9 1.2.1 Les lois du 22juillet 1987 et du 2 février 1995 9 1.2.2 Le ddcrct nD 9i-461 du 14 mai 1991 relatifà la prCvention du risque sismique: 9
1 O 1.2.4 L'arrCté du 16 juillet 1992 relatif3 la classification et aux regles de construction pnnsisn~iqucs - applicables aux bâtiments "à risque normal" 10 1.2.5 L'arrêt6 du IO mai 1993 fmant les rEgles parasismiques pour les installations classfes ("à risque spkial") 10 1.2.6 L'arrêté du 15 septembre 1995 relatifà la classification et aux dgles de construction parasismiques applicables aux ponts de catégorie dite à "risque normal". 11 1.2.7 L'arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux régles de construction applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal" telle que défiie par le df&t no 91461 du 14 mii 1991
!
Guide PPR sismique
1.4 LES ACTEURS ET LES ACTIONS EN COURS
2. DESCRIPTION DES PHÉNOMÈNES ET DU RISQUE SISMIQUE
2.1 LES TREMBLEMENTS DE TERRE 2.1.1 Dffmitions 2.1.2 La sismicité en France 2.1.3 Le cas particulier des Antilles 2.1.4 Prévision et prédiction des séismes
2.2 LES MANIFESTATIONS DU PHENOMENE 2.2.1 Les effets lids au site
2.2.1.1 Effets de site dus à la gfologie et à la topographie 2.2.1.2 Effets lies aux failles actives
2.22 Les effets induits 2.2.2.1 Liquéfaction 2.2.2.2 Mouvements de terrain
Version 4 23/11/00
3. MÉTHODES D'ANALYSE ET DE CARTOGRAPHIE DU RISQUE
3.1 LE CADRE DES ETUDES DE RISQUE 3.1.1 btértt d'une concertation précoce 3.1.2 Bassin de risque et périm&e de l'étude
3.2 LA CONDUTE DES ETUDES D'ALEAS 3.2.1 Les données existantes
3.2.1.1 Les bases de données 3.2.1.2 Les cartes 3.2.1.3 La carte informative des phénomènes naturels
3.2.2 Cartographie et qualification des aleas 3.2.2.1. L'aléa régional de réference 3.2.2.2 Le microzonage sismique
3.22.2.1 Le choix du niveau d'étude 323.22 Microzonage de niveau A 32.2.2.3 Micrownage de niveau B 3.22.2.4 Microzonage de niveau C 32.2.2.5 Synthése sur les études de microzonage
3.2.2.3 Methode de qualification 3.2.2.3.1 Aléa liquéfaction 3.2.2.3.2 Mouvements de temin
32.2.4 La cartographie des aléas dans le PPR
33 L'EVALUATION DES ENJEUX
4. ELABORATION DU DOSSIER DU PPR SISMIQUE
4.1 CARACTERISTIQUES DU PPR 4.1.1 Domaine d'intervention 4.1.2 Application du PPR 4.1.3 Conditions d'élaboration 4.1.4 importance du dialogue local 4.1.5 Dossier réglementaire
4.2 LA NOTE DE PRESENTATION 42.1 La d6marche globale de gestion du risque sismique 4.2.2 Les misons de la prescription du PPR sismique 42.3 Le secteur géographique et le contexte géologique et sismotectonique 42.4 Les phénomènes naturels connus 4.2.5 Les effets liés au site et le mode de qualification des effets induits 4.2.6 Les enjeux humains, socio-économiques et environnementaux. 42.7 Le zonage et le réglernent
4.3 LE PLAN DE ZONAGE REGLEMENTAIRE 4.3.1 Principes de délimitation 4.3.2 DEmarche de zonage 4.3.3 Eléments de cartographie
4.4 LE REGLEMENT 4.4.1 Les dispositions r6glementaires 4.4.2 Réglementation des projets nouveaux
4.4.2.1 Diositions a~~l icables en zone roum 4.4.2.2 Dii~ositions akcab les en zone bleÜe
4.4.2.2.i ~énéralites 4.4.2.22 Prescriptions particulières aux zones 8 effet induit mouvements de tenain qualifié de moyen53 4.4.2.2.3 Prescriptions particuli&es aux zones 8 effet induit liquéfaction moyen 53
Guide PPR sismique 2 Yersion 4 23/11/00
4.42.2.4 Prescriptions porticulitres aux zones B effet lit au site 53 4.4.2.3 Les installations c l ~ s 6 e s " A risque spicial " 54
4.4.3 Mesures applicables aux biens existanîs (maîtrise d'ouvrage B la charge des gestionnaires ou des propri6taires des biens) 54 4.4.4 Mesures de prdvention, de protection et de sauvegarde (maîtrise d'ouvrage 3 la charge des collectivit6s publiques) 55
Guide PPR sismique
Assistance technique en matière de prtbention du risque sismique. Convention n' 9~2000
ANNEXE 3
COMPTES-RENDUS DES REUNIONS AVEC LES GROUPES DE TRAVAIL NEPAL ET SIRENE
1 DIRECTION D E LA PREVENTION DES
POLLUTIONS ET D E S RISQUES
Sous-Direction de la Prévention des Risques Majeurs Bureau Risques Nahirefs
AKaire snivie par : Hubert FABRIOL Poste : 01.42.19.15.65 Notre réf. : DPPWSDPRM/HB/EB siren02.doc
Paris, le 21 février 2000
Base de données de sismicité historique SI
Compte-rendu de la réunion du 9 février 2000
Participants :
EDF : JY Dubié, C ; Duroucl~oux IPSN : A. Levret, P. Cotton, JC Barescut BRGM : J. Lambert, E. Leroi MATE : P. Douard, L. Beroud, H. Fabrioi
Objet de la réunion :
Mise à disposition du public des données de SIRENE, via un site Internet.
Etat des lieux :
La base SiRENE existe depuis 1978, elle fait l'objet d'une convention tripartite BRGM-EDF-PSN et est financée à 33 % par chacun des participants. Le maître d'ceuvre est le BRGM. Il existe un gronpe de travail et un comité de concertation. Un plan d'assurance qualité est en train d'être mis en place. La base ne concerne pour le moment que la France métropolitaine.
Le principe de la mise sur Internet a été approuvé au dernier comité de concertation du 30 juin 99. Le débat porte actuellement sur ce qu'il est souhaitable de metire sur Intemet et sur ce qui est possible.
Pour le MATE, la mise à disposition des données de SIRENE se fait dans le cadre de la prévention et de i'information sur le risque sismique. Elle vise à la fois le grand public (pouvoir s'informer sur les séismes historiques survenus à proximité de «chez soi ») et les BET qui font des études de SMHV pour les installations classées "à risque spécial " ou de séisme de référence pour les plans de prévention des risques (PPR).
Le MATE est intéressé par l'extension de la base aux Antilles. Les travaux en cours du BRGM déboucheront fin 2000 sur la remise d'un fichier Antilles directement intégrable dans SIRFJNE.
20. avenue de Ségur -75302 Paris 07 SP -TéI&phons : 01 42 19 20 21 Telex : Denvir 203 003 F-TéI&copla : 01 42 19 14 79
II y a consensus sur :
Le contenu du site : 1- Diffusion totale de toutes les observations ayant servi aux interprétations 2- Diffusion totale des interprétations (coordonnées épicentrales, intensité, isoséistes) présentant un
fort degré de confiance.
Les caractéristiques de l'accès : 1- Un seul niveau d'accessibilité, pas de tiroirs avec des mots de passe (les interprét a ti ons non
diffusées du fait de leur faible degré de confi'ance et les documents sans autorisations de diffusion seront accessibles aux autres membres du groupe sur un autre support)
2- Accès gratuit 3- Pas d'identification à l'insu de l'inteniaute
Las caructéristiquas du site : 1- Téléchargement possible 2- clair de la non-responsabilité de l'utilisation des données 3- Données principalement sous forme paramétrée. Accès simple par cartographie (une solution
devra être trouvée pour que l'accès aux observations dont l'interprétation n'est pas diffusée soit possible par l'entrée géographique).
Financement :
Les cofinanceurs de SIRENE sont d'accord pour continuer dans l'avenir à financer la gestion courante sur la base d'une participation 'annuelle de 150 KF (WT).
Le coût de réalisation du site Internet en 2000 serait de 400 à 500 KF HT (à préciser par le BRGM). L'IPSN pourrait apporter 100 KF, EDF de O à 100 KF, et le BRGM et le MATE partageraient le solde du coût de réalisation. La proposition de I'PSN est de faire une opération publicitaire à l'occasion du lancement du site Internet, lorsque la base sera achevée (en principe en 2000).
Il faut évaluer le coût des droits d'auteurs pour la reproduction des documents originaux.
La maintenance du site Intemet serait de l'ordre de 80 KF (à préciser par le BRGM). Elle pourrait être prise sur le fonctionnement de la base, dans la mesure où, jusqu'à maintenant, nne partie importante de celui-ci était la numérisation des documents bibliographiques.
Conclusion :
Le BRGM préparera une proposition technique avec le budget correspondant pour le prochain comité de concertation qui se tiendra :
le 16 mars h 9h30 A I'IPSN à Fontenay aux Roses
Assistance technique en matidre de prévention du risque sismique. Convention no 9i2000
ANNEXE 4
COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DE LA STRUCTURE CENTRALE DE PROJET RISQUE SISMIQUE AUX
ANTILLES : 4 AVRIL, 6 JUIN ET 9 OCTOBRE 2000
Secrétariat d'Etat A l'Outre Mer Ministère de l'Aménagement du Territoire et de 1'Environnernent
Prévention di1 risqiie sismique aux Antilles
Compte-rendu de la réiinion de In striietiire centrale de projet du 4 avril 2000 ail SEOM
SEOM: Mmes C. Delmas Comolli, C. Lecoustey, MM. P. Colin, A. Sauvant, L. Guinard MA- MM. P. Douard, B. Fabriol METL: MM. J.M. Delorme, J.N. Boutin Intérieur: MM. P. Nicolas, R. Fennteun Défense: M. S. Blondcl
Ordre du jonr:
1.
II.
m. IV.
v.
VI.
va
Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 décembre 1999
Réactions suite à la diffusion du rapport de la mission interministérielle
Prévention du risque sismique dans les CPER et les D O W
Amendements au projet de loi SRU (Solidarité et renonvellement urbain) concernant
la prévention du risque sismique
Point sur les actions menées localement
A. Réunions des groupes locaux
B. Actions des services déconcentrés (diagnostics des bâtiments D...)
Point sur les actions en cours au niveau central
A. Connaissance du risque
B. Diffusion du guide CPMI-Antilles
C. Contrôle de la construction
D. , Diagnostic de la piste de l'aéroport de Fort-de-Fr'mce
E. Installations de France Télécom
F. ' Actions relevant du Ministère de l'Intérieur
G. Bâtiments du SMA
Programmation 2000
1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 décenibre 1999
. M. Bascompte (France Télécom) a apporté la modification suivante à la page 2 au point 4-3: c'est un seul commutateur qui a été commandé pour la Martinique et non plusieurs.
Le SEOM et la DDSC demandent que la liste des participants à la réunion du 17 décembre soit jointe à ce compte-rendu et que les prochains comptes-rendus fassent apparaître le double en-tête SEOM-MATE.
II- Réactions suite à la diffusion dit rapport de la mission interministérielle
Le SEOM a reçu le 4/04 un courrier du préfet de la Martinique contenant les réponses aux questions formulées dans un courrier comrnun SEOM-MATE du 24/02/00 (voir C.R. de la réunion du 17/12/99). Des copies de ce courrier ainsi que du progr 'me d'action 2000 du groupe local de réflexion (émanation du groupe local de projet) sont distribuées en séance.
De l'avis général, la réponse est claire et satisfaisante quant à la stratégie et à l'organisation mises en oeuvre . Des précisions sur les acteurs des quatre sections de travail et leur programme 2000 (précisant les responsables, maîtres d'ouvrage, coûts des études, plans de financement et échéances) seront demandées par courrier au préfet.
Sur le point précis de l'affectation de deux assistants tecliniques en Martinique et en Guadeloupe, le METL indique que sa direction du personnel et des services a confirmé que deux postes de tecliniciens ont été ouverts pour l'année 2000 (un dans cliaque département ).
Au vu des éléments fournis, il apparaît que les actions de prévention du risque sismique avancent plus rapidement en Martinique qu'en Guadeloupe. Un courrier de rappel sera adressé au préfet de Guadeloupe.
Le SEOM propose également de rencontrer les directeurs de Cabinet, à l'occasion de leurs prochains déplacements à Paris, pour évaluer l'avancement du projet.
III- Prévention du risque sismique dans les CPER et les DOCUP
Les deux CPER sont approuvés par les Conseils régionaux, mais non encore signés (information au 31/03/00). Pour les DOCUP la dernière version vient d'être envoyée à Bruxelles.
Les informations données par le préfet de Martinique dans son coumer corroborent celles du MATE et du SEOM. Par contre, en Guadeloupe, les documents en possession du SEOM ou du MATE ne permettent pas de cerner quelles seront les enveloppes affectées au risque sismique. Des précisions seront demandées dans le coumer aux préfets.
Concernant la demande de 1,s MF faite au MXTL pour le contrôle des constructions neuves (150 contrôles par ,an durant 6 ans), celui-ci indique qu'il ne dispose pas actuellement des crédits correspondants sur le titre V pour y répondre favorablement. Par contre, cela serait possible en faisant intervenir les CETE par délégation de crédits (titre iX). La DGUHC se rapprochera des DDE pour examiner la faisabilité d'une telle option.
IV- Amendements au projet de loi Solidarité et renouvellement urbain, concernant la prévention di1 risque sismique
En préalable à la réunion qui doit se tenir le 5/04 à Matignon, le MATE et le METL font le point sur les propositions de modification de l'article 41 de la loi du 22 juillet 1987, modifiée le 2 février 1995. Le SEOM signale que si 1'Etat vent aller plus loin dans la réglementation sismique actuelle en ce qui concente l'existant, il devra assumer également les conséquences fin~uicièrcs de la nouvelle formulation de l'article 41.
V- Point sur les actions menées localement
A. Réunions des groupes locaux
En ce qui concerne la Martinique, les réponses apportées par le préfet détaillent les différentes actions engagées ou prévues pour 2000 (pour lesquelles des précisions seront demandées par courrier, cf. ci-dessus) et montrent que la réflexion est bien engagée dans le groupe local. La périodicité de réunions envisagée par la Martinique (toutes les six semaines) semble être de nature à faire avancer le projet.
Pour la Guadeloupe, il est nécessaire de renforcer le SIDPC. Le SEOM indique que le redéploiement de poste ne sera pas possible en 2000, et qu'il a fait une demande de mesures nouvelles dans le cadre du PLF 2001 (création de deux postes de catégorie A).
La structure centrale demande à être destinataire des comptes-rendus de réunion des groupes locaux.
B. Actions des services déconcentrés
En Martinique, le caliier des charges du diagnostic sismique des réseaux d'alimentation en eau potable est en cours de rédaction. Le SEOM remarque que l'action correspondante n'est pas conduite en Guadeloupe et qu'il serait souhaitable que ce genre d'action soit mené de concert entre les deux îles. Le MATE fait observer que le poste équivalent à celui de Mme Debernardi à la D E N Martinique n'est pas encore pourvu en Giiadeloupe.
En Martinique également, la DDE a élaboré une plaquette qui sera jointe aux pern~is de construire.
En Guadeloupe, une action de communication a été organisée par la préfecture pour la présentation de la plaquette sur le risque sismique, financée par le MATE (50 000 ex).
Une étude est en cours, commune aux deux îles, pour élaborer une méthodologie de diagnostic du réseau routier, en liaison avec le CETE de Rouen et le SETRA.
L'étude de diagnostic des SDIS sera financée à hauteur de 2,5 MF pour chaque département (0,5 MT du FIDOM et 2 MF du Ministère de Entérieur). La DDSC recommande la plus grande vigilance de la part des préfets pour que ces fonds soient utilisés à bon escient et que le phasage prédiagnostic-diagnostic soit respecté : il ne sert à rien de faire des diagnostics poussés pour des bâtiments dont on sait qu'ils ne résisteront pas. 11 vaut mieux dans ce cas utiliser les crédits pour lancer une étude nouvelle de localisation et de conception d'un nouveau projet.
La DDSC insiste sur la notion d'urbanisation de crise, à savoir que toute installation de classe D doit être considérée dans son environnement en intégrant les questions d'accessibilité et en examinant les solutions alternatives permettant une conception globale et coliérente des bâtiments, dans un contexte d'économie d'échelle.
Le renforcement (ou la rcconstmction) des bâtiments des casernes des pompiers devrait être financé par le FEDER.
VI- Point sur les actions en cours an niveau central
A. Connaissance dn risque
Le MilTE informe de l'avancement de :
Q Emde GEOTER s u l'évaluation probabiliste de l'aléa sismique: le rapport sur la lere phase a été remis le 19/01, il est en cours de validation par AFPS, IPGP et BRGM. Les premiers résultats montrent que les niveaux actuels d'accélération de calage des spectres de réponse sont légèrement surévalués. Etnde failles actives BRGM: le rapport sur la lcre pliase sera remis courant juin 2000.
* La suite du programme GEMITIS est en cours par le BRGM: diagnostic de la vulnérabilité des réseaux, outil d'analyse des dysfonctionncmeuts, actions de communication. Le rapport final devrait être remis à l'automne 2000.
Q L'installation des 5 stations accélérométriques par IPGP et BRGM sera réalisée dans chaque île dais le courant du 2"' trimestre, dans le cadre du réseau accélérométrique permanent w). L'IPGP et le BRGM ont pris l'initiative de créer en Guadeloupe un centre de collecte des données sismologiques. Le MATE agit auprès de I'IPGP pour que cela puisse déboucher sur une mise à disposition identique à celle que le RéNass (Réseau national de surveillance sismique) offk en France métropolitaine. Le MATE et le METL signalent qu'ils ont été consultés par la DDE au sujet du PPR sismique de Fort-de-France et que celui-ci est en voie d'achèvement.
B. Diffusion du guide CPMI-Antilles
La version définitive devrait être finie pour la fin du mois d'avril. Il apparaît clairement dans le document du groupe local de Martinique du 4/04 qu'il sera le support de bon nombre d'actions de formations. C'est aux groupes locaux d'organiser la diffusion et les actions de formation associées. Lorsque la date de parution sera définie, un contact sera établi entre le MATE et les groupes locaux pour établir une commande en conséquence.
/
C- Contrôle de la construction
Le METL informe que l'extension du contrôle obligatoire aux bâtiments de 8 à 28 m de hauteur et aux ERP de 4eme catégorie pose moins de problème juridique que l'extension de la mission solidité à la mission sismique. La réponse récente de l'association des contrôleurs techniques est en cours d'analyse an MeTL..
D- Diagnostic de la piste de l'aéroport de Fort-de-France
La DGAC a fourni des éléinents de réponse par télécopie: l'appel d'offre du diagnostic sismique devrait être lancé à pMir du 10 avril et le choix de l'entreprise effectué à partir du 29 mai.
La DDSC, appuyée par le SEOM, remarque une certaine disparité entre ce qui a été fait en matière de diagnostic pour la piste de l'aéroport du Raizet en Guadeloupe (éhide réalisée par le BRGM dans le cadre du projet GEMITIS) et ce qui sera fait en Martinique par la DGAC. Le SEOM observe également que la structure centrale n'a pas connaissance d'un document de la DGAC validant I'éhide sur le Raizet. II serait souhaitable, une fois que l'éhtde sur le Lamentin aura été réalisée, d'interroger la DGAC sur sa façon de comparer les deux études et éventuellement de valider la première.
II sera demandé au BRGM de fournir pour la prochaine réunion une synthèse de son étude sur la piste dii Raizet.
E- Installations de France Télécom
. L'action de France Télécom a été détaillée dans le compte-rendu du 17/12/99, Il lui sera demandé de faire le point lors de la prochaine réunion.
La DDSC suggère qu'en Martinique, le Service de transmissions de la préfechrre (SDTI) et la section II "Gestion de crise" du groupe local se rapprochent de France Télécom pour avancer dorénavant sur ce point.
F- Actions relevant du Ministère de 1'Intérieitr
La DDSC infom~e de I'av'ancement des points suivants :
1- Mise en place en 2000 d'un état-major de zone de défense et de sécwité civile à Fort- de-France, auprès du préfet.
2- Prépositionnement de matériel dans le cadre de la coopération dans le bassin Caraïbe (suite à la réunion interministérielle au SGG du 29 septembre 1999) avec possibilité de projection vers d'autres îles. Le MAE contribuerait initialement à hauteur de 2,5 MF. Il n'y a pas de calendrier précis.
3- Le principe du positionnement d'un hélicoptère en Guadeloupe est arrêté, mais le tour de table financier reste encore à formaliser ainsi que les modalités pratiques. L'objectif est la réalisation en 2001.
4- Formation qualifiante aux secours et an déblaiement dans le cadre du SMA. La formation de I'encadrenient reste encore à finaliser. Cette action devrait voir le jour à la fin de cette année.
5- Les 200 KF alloués dans le cadre des PSS séisme ont été utilisés en Guadeloupe pour l'achat d'un PC mobile et en Martinique de 5 valises IMMARSAT.
La D.P.A.F.I. informe que les propositions de crédits et d'actions annoncées le 17 décembre 1999 pour les bâtiments de police ont été acceptées.
Par contre, il n'y a aucun crédit s~écifiaue « audit sismique )) prévu pour le moment sur le budget 2000 en ce qui concerne les études de structure sur les bâtiments du ministère de l'Intérieur (font Police que Préfecture).
Toutefois, pour les immeubles de la Police Nationale qui ne feront pas l'objet d'une opération de reeonshuetion, les expertises de leurs structures seront réalisées sur les budgets d'études qui ont déjà été affectés localement.
Pour ce qui concerne les audits sismiques des immeubles préfectoraux, des délégations spécifiques pourront être réalisées au cas par cas en fonction des demandes émises par les préfets concernés.
La D.P.A.F.I. signale également que la création d'une réserve autonome de carburant implantée sur le site de la préfecture de Basse-terre a été financée fin 1999. Celle-ci sera utilisée conjointement par les services de la Préfecture, de la Police ainsi que les Douanes, qui ont participé tous les trois à l'investissement (540.000.F.F.)
6- Bâtiments du SMA
Le diagnostic sismique des bâtiments du S&iA devrait être réalisé courant 2000 pour un montant de 200 KT. Le fmaneement serait assuré par le SEOM, car les bâtiments lui appartiennent. Celui-ci éh~die actuellement les moyens d'y procéder.
VI1 Programmation 2000 et divers
Ce sujet a déjA été abordé dans les points V et VI de l'ordre du jour.
Concernant la îormation des architectes, le MATE informe qu'elle se déroule dans de bornes conditions mais que son financement pour les années venir ne devrait pas être uniquement du ressort du MATE. Il a par ailleurs saisi le ministère de la culture à ce sujet. Le SEOM propose qu'une réunion MATE-SEOM soit organisée sur ce thème ultérieurement.
Pour le conseil aux particuliers (sur la construction parasismique), un financement va être sollicité prochainement au SPIOM par la DDE Martinique. Le comité SPIOM donnera sa réponse le 19 avril.
La date de la procliaine réunion est fixée au 24 mai ?I 9h30 au SEOM.
Cette date pourrait être modifiée en fonction des disponibilités de l'un ou l'autre des deux directeurs de cabinet.
Annexe : Participants h la rénnion du 17 décembre 1999
SEOM: Mme C. Leeoustey, MM. J. Riser, P. Colin MATE: Mme H. Jacquet-Montsarat, MM. P. Douard, H. Fabriol METL: MM. H. Berrier, J.N. Boutin Intérieur: MM. M. Champon, R. Feunteun, C. Ballade, J.P. Nicolas Défense: M. S. Blondel France Télécom: M. Bascompte
Secrétariat d'Etat i l'Outre Mer Miaistère de l'Aménagement di1 Territoire et de I'Environnenient
21/06,'00
Prévention du risque sismiqite aux Antilles
Coniptc-rendu de la réunion de la structnre centrale de projet du 6 juin 2000 an SEOM
Participants : SEOM : Mine C. Lecoustey, MM. J. Riser, P. Colin, L. Giiinarcl MATE : MM. P. Douard, II. Fabriol METL : MM. H. Berrier, G. Gany, L. Osty (DGAC) Intérieur : M. R Feunteun Défense : M. S. Blondel
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion de la shuchire centrale du 4 avril 2000
II. Examen de la réponse du préfet de Guadeloupe au courrier SEOM-MATE du 24 février
7000, projets de courrier aux préfets des Antilles
ITI. Comptes-rendils des réunions des groupes locaux (4 mai en Martinique et 27 avril en
Guadeloupe)
IV. Suites à donner à la réunion interministérielle du 4 mai 2000 à Matignon concernant la
modification du décret sismique du 14 mai 1991:
- Plan réglementaire
- Programme d'intervention de i'Etat pour les bâtiments existants.
V. Actions en cours sous la responsabilité dn METL:
- Extension du contrôle obligatoire
- Affectation de teclmiciens aux DDE
- Guide CP-MI Antilles
VI. Actions en cours sous la responsabilité du SEOM:
- Mise en place de crédits pour les SDIS
-Mise en place de crédits pour les bâtiments SMA
- Conseil aux particuliers et diagnostic de réhabilitation d'immeubles d'habitation
VIL Conclusions de l'étude réalisée par le BRGM sur la piste de l'aéroport de Pointe-à-Pitre
VIII. Prévention du risque sismique dans les CPER et les DOCW
IX. Projet de décret créant le comité interministériel pour la prévention des risques majeurs
1. Approbation (lu compte-rendu de la réunion dit 4 avril 2000
Pas d'observations de la part des participants.
II. Examen de la réponse du préfet de Guadelonpe au courrier SEOM-MATE du 24 îévrier 2000, projets de courrier aux préfets des Antilles
De l'avis général, la réponse du préfet de Guadeloupe du 18 février 2000 appelle des compléments d'informations, annoncés par ailleurs dans son courrier.
Le METL constate qu'il n'y a pas de réponse aux demandes formulées dans le rapport de la mission interministérielle de 1999 en matière d'organisation de projet. II réitère sa suggestion au préfet de confier la conduite du projet local à un délégué interservices désigné parmi les chefs de service déconcentrés. Le METL s'interroge également sur la pérennité de l'action, si elle n'est pas correctement organisée.
La structitre centrale rccomnande une démarche en trois temps vis à vis des préfechues:
Rédiger un nouveau courrier reprenant ie projet de réponse du MATE du 28 avril et suggérant à nouveau au préfet de Guadeloupe de nommer un chef de projet ; Profiter de leur passage en métropole pour rencontrer les directeurs de cabinet (et éventuellement le chef de projet de Martinique) au niveau des administrations centrales, avant la fin juillet ou à la rentrée de septembre ; - Profiter du passage à Paris des préfets pour les rencontrer au niveau cabinet et dans le cadre d'une réunion interministérielle à Matignon, afin de les écouter sur les dispositions prises en matière sismique dans leur projet territorial (le SEOM vérifiera comment et quand peut se faire une telle présentation)
III. Comptes-rendus des réunions des gronpes locaux (4 niai en Martinique et 27 avril en Gnaùeloupe)
Les compte-rendu ont été distribués en séance.
IV. Suites à donner à la réirnion interministérielle du 4 mai 2000 h Matignon concernant la modification du décret sismique du 14 mai 1991
- Plan réglementaire - Programme d'intervention de 1'Etat ponr les batiments existants.
Le MATE explique que la réunion à Matignon du 4 mai avait pour but de déterminer les conséquences A tirer de l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de décret modifiant le décret du 14 mai 1991 relatif A la prévention du risque sismique. Le Conseil d'Etat estime que seule une disposition législative pourrait imposer une mise en conformité des bâtiments existants et donc que la législation actuelle ne s'applique qu'aux projets nouveaux ou aux additions ou modifications importantes des structures de bâtiments existants.
Le bleu de Matignon, diffusé le 23 mai, formule trois demandes concernant le risque sismique en France, et notamment aux Antilles :
* Rédiger une note avec des propositions concrètes sur la question de l'existant, tant sous I'angle teclmique que sous I'angle de la mise en oeuvre ;
0 Paire paraître rapidement le décret sur l'extension du contrôle technique obligatoire ; * Faire un bilan des actions entreprises dans les DOM.
Pour la première demande, le MATE fera un projet de note qu'il fera circuler sous peu au sein du groupe pour avis et corrections. L'idée, comme cela avait été arrêté par le cabinet du Premier ministre, est de se concentrer par priorité décroissante sur les zones ID et Ii et sur les bâtiments D et C, de zone III puis de zone Ii.
En zone ID et pour les bâtiments D, le point de départ proposé est la constitution d'une liste prioritaire de i'ordre de 20 à 23 bâtiments et équipements assurant des fonctions stratégiques dans le PSS, et ensuite la réalisation de diagnostics et de travaw si besoin est. La maîtrise d'ouvrage sera répartie entre 1'Etat et les collectivités locales. Le délai pour les diagnostics sera de 2 ans, et le moyen terme pour les travaux correspondants. Pour les SDIS et le CHU de Pointe-à-Pitre, le SEOM est chargé de faire le point sur l'élaboration des plans de financement nécessaires. Pour les réseaux, une action sera menée anprès des concédants et des autorités de régulation.
En zone III et pour les bâtiments de classe C, diverses mesures seront prises vis à vis du logement collectif. Pour les autres bâtiments, des diagnostics seront préconisés dans le cadre des PPR et des actions pilotes (diagnostic et réhabilitation) seront mises en oeuvre dans le cadre du SPIOM.
En zone II, une démarche ,analogue est préconisée, mais avec des délais plus !ongs, et sans action spécifique sur le logement social, les bâtiments des SDIS, et les hôpitaux.
Le METL propose d'attribuer des subventions (à titre expérimental) aux bâtiments nouveau en contrepartie d'une servitude d'utilisation en cas de crise (hébergement ou antres) et &un contrôle particulièrement vigilant du respect des règles de construction parasismique. Outre d'assurer la disponibilité de bâtiments sûrs, cette démarche permettrait d'associer les acteurs économiques locaux à la protection des populations locales.
Concernant le bilan des actions aux Antilles, la DDSC propose de partir du premier tableau de programmation établi à la îïn 1998 et de i'assortir de commentaires, selon nécessité. Pour le SEOM, ce bilan doit être partagé et validé par les groupes locaux. Le MATE demandera aux préfets de Guadeloupe et Martinique quels sont les faits significatifs qu'ils voudraient voir figurer clans ce bilan. Il rédigera un premier texte qu'il so~imettra ensuite aux autres départements ministériels.
V. Actions en cours sons la responsabilité di1 METL:
- Extension du contrôle obligatoire
Le METL formule quatre propositions :
1. Obligation de faire viser les plans joints au permis de construire par un contrôleur technique agréé ;
2. Extension du contrôle obligatoire aux construction dont la Iiauteur du pianclier bas du dernier niveau est supérieure 8 m et aux ERP de 4'"'' catégorie ;
3. inclusion obligatoire de la mission parasismique, PS, dans le contrôle obligatoire de la solidité des ouvrages et de la sécurité des personnes (mission L et S) ;
4. Complément apporté à I'adicle 41 de la loi di1 22 juillet 1987, modifié par I'nrticle 16 de la loi du 2 février 1995 pour inclure une possibilité de contrôle et cles sanctions appropriés au titre du CCI-1.
Si le but est de rendre effectif le contrôle du respect des règles PS, il est à craindre que le niveau des BET ne soit pas à la hauteur. Le MATE insiste pour une mise en œuvre rapide des propositions 2 et 3, de nature réglementaire, et qui ont fait l'objet d'une demande de mise en ceuvre lors des réunions interministérielles.
- Affectation de teclmiciens aux DDE
Elle est effective depuis mai 2000 (2 techniciens par DDE).
- Guide CP-MI Antilles
Le guide vient d'être remis au GEP (Groupe d'études et de propositions) le 3 1 mai. Il ne manque plus que quelques figures avant l'envoi à l'impression. Ce guide sera soumis au Comité de normalisation de la réglementation parasismique (CNPS) pour qu'il stahte sur le fait que ce guide est bien une modaiité d'application des PS 92. Le METL ct le MATE: proposeront également une modification de l'arrêté du 29 mai 1997 pour que l'application de ce guide puisse être considérée conme une alternative, aux Antilles, à l'application des PS 92 pour les maisons individuelles.
VI. Actions en cours sous la responsabilité du SEOM
-Mise en plaee de crédits ponr les SDIS
Le SEOM confirme I'attribution de 0 , 5 W (crédit FIDOM) pour le diagnostic des SDIS, ainsi que cela a été acté lors de la réunion à Matignon du 28 septembre 1999. L'Intérieur @PAFI), qui devrait financer le solde à hauteur de 2 W , n'a pas confirmé pour le moment. Il est souhaitable que ces crédits soient destinés à la reclierche de solutions alternatives, plutôt que pour un diagnostic dont on sait déjà qu'il sera négatif (voir les études de vulnérabilité du BRGM, entre autres).
- Mise en place de crédits pour l'implantation d'un hélicoptère de la Sécurité Civile en Guadeloupe
Le SEOM confirme l'attribution de 2MF (crédits FIDOM) pour I'opération annexe de modernisation du bâtiment de la CCI, ainsi que cela avait été acté B la réunion à Matignon du 281091 L'Intérieur f '9. - Conseil aux
Le compte rendu de la réunion du comité national SPIOM du 18 avril 2000 est joint en annexe.
VII. Conclusions de l'étude réalisée par le BRGM sur la piste de l'aéroport de Poiule-h- Pitre
Un document de synthèse, émanant du BRGM, sur la piste du Raizet est distribué en séance. Il apparaît que la probabilité pour le sol de se liquéfier sous la piste est faible, et qu'une inspection visuelle sera nécessaire après un séisme pour déterminer la longueur de la piste disponible. La DGAC demande a être destinataire officiellement de celte étude BRGM, qu'elle n'a pour le moment qu'à titre ofieieux. Dans le courrier d'accompagnement, la struciure centrale demandera à la DGAC son avis sur la capacité de l'aéroport du Raizet à être fonctionnel après un gros séisme et si des étude complémentaires lui semblent nécessaires.
Au sujet de la piste de l'aéroport du Lamentin, en Martinique, la DGAC informe que 850KF sont consacrés à une étude de diagnostic Le dossier d'appel d'offre doit être remis aux BET sélectionnés la semaine procliaine et les réponses remises pour la mi-juillet. Quelques propositions de renforcement éventuel seront demandées aux soumissionnaires. Les travaux devraient commencer le 1" septembre et le rapport final remis au 1" décembre 2000.
La DGAC est d'accord avec l'idée que l'étude géoteclmique permet principalement d'estimer la longueur de piste qui resterait intacte après un séisme. Celle-ci peut s'avérer suffisante pour un atterrissage mais éventuellement insuffisante pour i'uîilisation des gros porteurs, en cas de volonté de retour sur la métropole manifestée par de nombreux touristes. Il est demandé à la DGAC des informations sur la résistance aux séismes des pistes et sw les capacités d'accueil des aéroports des îles voisines (Saint Martin, Sainte Lucie), qui pourraient accueillir des gros porteurs et des Trnnsalls assurant la navette avec la Martinique ou la Guadeloupe. Pnr ailleurs, la DGAC est en train de réfléchir à la mise en place de moyens matériels de réparation de la piste en cas de crise.
VTII. Prévention du risque sismiqne dans les CPER et les DOCUP
Les contrats de plan Etat-Région des deux départements viennent d'être signés. Les pages conceniant le risque sismique sont distribuées en séance. Si 183ME' sont prévus en Guadeloupe pour la prévention des catastrophes et l'organisation des secours, il ne semble pas, a priori, que des financements aient été prévus pour la reconstruction des SDIS. En ce qui concerne le renforcement du CHU de Pointe-à-Pitre, seule la participation de 1'Etat est clairement identifiée (48MF). Quant aux autres participations, la globalisation des financements prévus ne permet pas d'identifier celles destinées au renforcement du CHü.
Quant aux DOCUP, ils sont en cours de négociation à Bruxelles.
LY. Projet de décret créant le comité interministériel pour ta prévention des risques majeurs
Le SEOM regrette qu'il n'y ait pas eu de réunion interministérielle de concertation en préalable à la réunion à Matignon du 31 mai. Le MATE rappelle que ce comité est un comité de prise de décisions au niveau des ministres, décidé lors du CIADT de Nantes en février dernier, et qu'il s'appuie sur un eodseit d'orientation, mis en place afin d'avoir l'écho de la société civile.
3. Réponse cles préfets au courrier clii SEOhI-R/I.4'1'1< clii 13 jiiillet2000
Le SEOM et le MATE tliîfuseiit cri séance les courriers adressés p;ir Ic préfet de G~~adcioupe ICS 9 mUt et 25 sc~)teniixe 2000 (3\ce les coi i i j~ tc~-ren~I~~s de séaiicc CICS i é~~ i i io t i~ du groupe local des 22 juin et 12 septembre) ainsi que l'infomiation eoncerriant Ic groupe local Martinique (Fiches de travail).
Le METL fait rcniarqiier qiic 1'in-mt:iire des valises INR.Iî\RS.r\T ne senihlc pas être aclievé cri Gu;idcloiipe.
4- Présent:itiori des actions nieiiécs ctt h4zirti1iiquc p i r ' le groiipe local (RI. Gi:iiivoyel)
Le iioiive;iu prélet est cotiscieut de l'iniportaiice du risqui: sismique. 1.c renforconcnt du groupe local et 1'action de la DDE font que le risque sismique est inicus traité et q ~ c III préfecture peut, dcpuis un an. tenir Lin discocirs avec des objectifs clairs. Pour la structure centrale, i l serait oppo~tun d'inviter les préfets des Antillcs 5 participer à ilne rétiriioii intcrini~iistérielle à Miitignori pour faire un tour d'l~otizon exhaustif sur le sl~jet.
M. Grauvogel rapporie que le coniité cle pilotaye .des risques travailie en coiicerraiion avec les sous-préfets. Il y a une bonne difhsioii des infoniiations eotre les participants. Ln liste des 26 bitinlents D iridispensablcs à la çestion de crise a été validée. Le PC tlépnrteiiieiitn en cas de crise çcra 1oc:ilisé au coniniiss;iriai de police du Lniiicntiii, qui est un bitiiiicnt ncii f.
Grice à son renforcement depuis le Icr septembre. la ccll~ile risque sisniiqiic de la DDE est en mesure #intervenir sur les diagnostics. Des opémtioris à niaitrise cl'ouvrage Etal sont en cours 1>0w diagnostiquer 1111 bîtiiiieiil de Iü DDE i Ln Trinité et Ics bîtimciits de Météo- France. La DDE est en pourparlers avec I'liôpital de La Meynard pour la réalisation du diagnostic de I'liôpital, et la DIREN avec ln Régie tics eaux de Fort-de-France pour le diagnostic du réseau #ap~>rovisioniicmel?t en eau potable. Quclqties cliagnostics cles centres de secours du SDIS sont également prévus. Le traiternent des étabiisseiiierits scolaires sera piloté par le Rectorat, mais les sources de financeinents lie sont encore pas elaireniciit définies (la Région mène de son côté une action sur les lycées).
En matière de sensibilisation et de coinni~inication, les aetioiis en cours incluent I'actiialisation d'~ine affielie sur le risque sismique, 1111 clessin animé et deus brocliures coinpléinentnires, l'une réalisée par la préfecture et l'autre par la DDE. II y a fréquenniient des éniissions de radio ou de lélévisiori aux heures de grande Ccoute. La population se deniande pourquoi i'Etat n'a rien fait avant et, iiièine si parfois les gens ont tlii nial à comprendre ce que fait I'Etat, ils constatent avec satisfaction que des actions sont engagées. Ils pensent néatinioins que celles-ci se limitent aux bâtiments de I'adniiiiistr:itiori. Il reste à imaginer une action qui les concernerait plus directement.
La formation des areliiteetes a été appréciée poiir sa qualité. La forniation proîessioiiiielle (filières techniques des lycées professioniiels et formation continue) fera l'objet d'un finaticeiiient clans le cadre dii CPER en 2001. Elle est, eoninie la fornialion des artisans, en attente dc In pandion du guide CP-MI.
Sailles actives nsquc d'arriver trop tard par rapport à la réalisation (cn cours) du PPR de Scltoelcl~er.
Coiiceriiarit le coritritle du respect des règles de constriictioii ~~arasisiiiic~~ic: le ?VIE-I'L pi'kiçc ~ L I C lc disposilil' l6;islatif' et r6~leiiiciit:iire~ tlC.çi?rniciis intCy6 au nniivc:iii ciide tlc I'ciiviroiiiie~iiei~t, ne periiict à I'Etat ni tl'cSfect~ier cles contrôles qiiaiicl i l ii'cst pas maître tl'ouvrage ni de sanctioiiiier ceus qui iic respectent pas In loi. La prioritk pour le ME7L esi tloiic de faire en sorte qui: le contrôle tccliiiiquc B la charge t i ~ i niaiire tl'orivr;igc porte eîfcctivc~iieiit sur III niisc en axivre de ces règles de constriiction parasisniiquc. IJnc circ~ilnirc dii ?VlE7'L, CI? cours de signal~ire, rappcilera qiic la iiiissioii PS relative i l;i sCciiritC cles persoiiiics clans les coiistriictioiis cii caç de séisme est iiiclissociablc clcs missions de contrôle tic I L I solidité (1.) ct tic sécririte tlcs personnes (S) dons Ics zoilcs sismiqiics. lin projet tle tiCcret rtlotif ;i l'esteiisioii du contrôle tecliiiiquc airs bStinicnts de plris de S in :ILI dcriiier plririclier n 516 adrcssé nii MATE, qui a répoiidii cil s»irli;iiniii I'urgciicc tic iiicitrc en etivre cçttc nies~irc.
Coiicertiant les PPR, le PPR sisiiiique de Fort-de-France a été rejet5 par le conscil ii~iiriicipal. 1.a préfecture rcpreiidrn le dialogiie avec la iitairic srir ce point. 1.e PPR sismicpc de Scboelcber 11'3 pris rencontré jiisqu'i présent clc tliffic~iltés pnrtic~iliéres. D'mires PPR. miiltirisq~ies, Sainte Marie, 12ivière Salée, Le Robert et Le Lniiieiitiii sont prescrits et en coiirs d'élaboration. DL! iàit des coiitestatioiis cniises par les. diis en ce qui coiiccriic la prisc cil coiiipte des Atlas coninittiraiix des risques ~iat~irels pour la délivrance cles perniis de construire, la préSectiirc a prévu d'accélérer la procédiire d'élaboration des PPR de nianière ii cc que I'enseiiihlc des conimiiiics tlc l'île cn soit doté c1:iiis les cinq ans à venir (contre dix iiiitialciiieiit).
Le bSATE deniaiide si q~iclclue cliose a été rait dails le doni;iine de la foriiiatioii ails prciiiiers secotirs, le METL évoquant, par aillews, le tlévcloppemcnt dcs excrciccs de tiéblaicment. M. Graiivoçel répond qiic des exercices d'évacuation solil réalisés tiaiis les écoles, I'objectiS étant de les reiiforccr. Rien n'est fait polir I'lieure concernant la formatioti aux premiers secours.
En réponse à la q~iestioti de l'Intérieur sur le rôle joué par l'état-major de zone, il lui est répondu qiic cc dernier n'est pas très impliqué dans la prévention, inais plutôt dans Ics aspects opératioiiiicls de gestion de crise.
Le SEOM deniande si des actions oiit été entreprises coiicertiant le sable de nier employé dans la coiisti-uction. II semblerait que rien ii'nit été bit dans cc dotnaiiie. Cependant le problème ne se pose pas avec la niénle acuité qu'en Giiadelo~ipe.
hi. G r a u ~ o ~ _ e l propose cil conclusion qtic 1'1 stitictiirc ccntralc défiiiissc pour 2001 qiielques priorités nouvelles perniettarit d'aller au-delà des priorités actiiclles pour les années 2001-2007. Dans le débnt qui a suivi trois tliènies oiit été évoqués : la Sorniation des artisans, le conseil gratuit ct la diKusion de riiétliorles de contrôle de qualité cles matériaux utilisés dans la constriictioii. II seiiible iinportarit également il M. Grauvogel de recadrer l'action de l'Etat vis-à-vis des collectivités locales: la Région Martinique veut faire de la prévention c h risque sisiiiiqiie t ~ i i enjeu politique et le Conseil général se dit prêt i financer les PPR.
Le MATE rappcllc que 1'Etat a les moyens de financer par hi-tnénic les I'PR. Le Conseil Géiiéml pourrait en coriséqticticc diriger ses ei'forts vers la forinatioii: la constriiction dc ii»tivc:i~ix centres tic sccoiirs pow les SDIS etc.
Assistance technique en mafi& de prévention du risque sismique. Convention n' 9/2000
BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION DU RISQUE SISMIQUE AU ANTILLES (JUILLET 2000)
Annexe
Bilan de l'action de prévention du risque sismique dans les DOM (Juillet 1998-juin 2000)
2.1 Introduction
La Martinique a connu le 8 juin 1999 un séisme de magnitude 54. Celui-ci n'a causé que peu de dégâts, mais a cependant mis en évidence des dysfonctionnements dans:
- les attitudes individuelles, - les moyens nécessaires à I'organisation et à la gestion des secours, - le comportement de bâtiments accueillant du public (notamment scolaires).
Ceci milite pour donner un rythme soutenu à I'action préventive du risque sismique aux Antilles.
2.2 La mise en place de la structure centrale e t des structures locales de projet
A l'occasion de la réunion interministérielle du 2 juillet 1998, le Cabinet du Premier ministre avait demandé que soit créée une structure interministérielle de suivi du programme de prévention du risque sismique aux Antilles.
La mise en place de cette structure centrale de projet s'est réalisée dès le 3 juillet 1998. Depuis les réunions se sont tenues sur un rythme régulier et soutenu'.
Plusieurs missions se sont rendues aux Antilles, parmi elles:
- Une mission a santé » en Guadeloupe en juillet 1998 puis une mission a CETE » en décembre 1998, pour réfléchir au devenir du bâtiment actuel de l'hôpital de Pointe à Pitre.
- Une mission a communication », mandatée par le MATE et le ministère de l'intérieur, en Guadeloupe et en Martinique début octobre 1998, pour préciser la stratégie de communication à adopter vis à vis du risque sismique.
- Une mission « contrôle des constructions n en juin 1999. - Une mission de retour d'expérience, à la suite du séisme de Martinique du 8 juin
1999. - Une mission interministérielle en Guadeloupe puis en Martinique en septembre-
octobre 1999. Le rapport de mission a été transmis au cabinet du Premier ministre en décembre 1999.
En parallèle, deux groupes locaux de projet ont été créés par arrêté préfectoral: en Guadeloupe le 12 mai 1998, et Martinique le 31 juillet 1998. 11s sont placés sous l'autoriti5 du préfet et leur mission consiste à promouvoir, coordonner et mettre en oeuvre des actions de prévention du risque sismique. Ces actions recouvrent notamment la connaissance de i'aléa, une contribution à l'élaboration du plan de secours spécialisé (PSS), la promotion d'interventions sur le bâti et l'urbanisme ainsi que des actions pour l'information, la communication et la formation sur le risque sismique.
En 1998: les 3juillet, 4 ao0& 4 septembre, 9 octobre et 4 novembre, en 1999 les 3 mars, 29 avril, 29 juin, 18 a004 16 septembre, 5 octobre et 17 décembre, en 2000: les 4 avril et 6 juin.
Aduellement, ces groupes sont composés des différents services de I'Etat (SIDPC, DDE et DIREN), d'un représentant du Recteur d'Académie, ainsi que des organismes publics impliqués dans la prévention du risque sismique (Observatoire volcanologique, BRGM et Service départemental d'incendie et de secours).
En Martinique, les services de santé, I'ADIL (Association départementale d'information au logement), I'AFPS (Association française de génie parasismique), I'APRM (Association de la prévention des risques majeurs), la CAPEB (Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment), le CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) et l'ordre des architectes sont également associés en tant que de besoin.
De ce point de vue, il apparait que la communication sur le risque sismique a pris uns grande place en Martinique.
2.3 Définition des axes d'action
Ils avaient été largement esquissés dans le rapport de M. Guellec, rendu sous sa forme définitive en juin 1998, et se déclinent de la manière suivante:
1. un volet diagnostic et mesures de renforcement des bâtiments de classe D et installations stratégiques en cas de crise.
2. un volet sécurité civile (plans de secours spécialisés, PSS, et mesures immédiates d'accompagnement)
3. un volet connaissance de l'aléa et de la vulnérabilité 4. un volet information, communication, formation 5. un volet renforcement des personnels de I'Etat 6. un volet vérification de l'application de la réglementation parasismique pour
les constructions neuves
2.4 Les actions réalisées entre 1998 et 2000
2.4.1 Diagnostics et mesures de renforcement des bStlments de classe D et installations stratégiques en cas de crise
Démarche de recensement des bâtiments de classe D Le besoin d'établir une liste des bâtiments pouvant assurer une fonction nécessaire
à la gestion de crise et de définir des priorités pour leur renforcement parasismique est apparue comme indispensable dés le début du projet. Cependant, si l'inventaire semble en être terminé à ce jour, la liste n'a pas encore été arrêtée de façon officielle par les préfets. II leur appartient encore d'établir, au sein de cet inventaire, une liste réduite de 20 à 25 bâtiments et équipements, démarche qui constitue la seule approche opérationnelle.
Bilan 1998-1999 Nonobstant ces difficultés, des évaluations de vulnérabilité des principaux bâtiments
de classe D et des bâtiments stratégiques ont été réalisées dans le cadre des études GEMITIS2 à Pointe-à-Pitre et à Fort-de-France. Le MATE a financé deux guides sur les procédures de diagnostic des bâtiments existants de classe D, l'un pour les maitres
GEMITIS est un programme d'études réalis6 par le BRGM sur le risque sismique à la demande du MATE pour apprécier la vulnéranilit8 des Antilles aux séismes.
d'ouvrage, l'autre pour les bureaux d'étude. Le MATE a délégué également 5 MF d'autorisations de programme à chacun des préfets en novembre 1999, pour réaliser en priorité les diagnostics des 20 à 25 bâtiments les plus prioritaires.
Diagnostic des bâtiments existants La seule étude de diagnostic stricto sensu de bâtiment de classe D existante à ce
jour est celle du projet de restructuration du CHU de Pointe-à-Pitre, réalisée en 1998 et 1999, sur la base d'un cahier des charges élaboré et financé par le METL, et qui inclut le renforcement parasismique.
Pour 2000, la DDE de la Guadeloupe a prévu d'engager 2,2 MF pour le diagnostic du (ou des) bâtiments de la Préfecture, de la Direction départementale de la sécurité publique, du groupement de gendarmerie, du 4Im0 RIMA, du 2ème RSMA et de l'Aviation Civile, ainsi que 0,8 MF pour les ouvrages d'art du réseau routier national.
Quant à la DDE de la Martinique, elle a prévu d'engager 1 MF pour le diagnostic de ses propres bâtiments, 1 MF pour les ouvrages d'art et 2 MF pour les bâtiments publics (découpage indicatif).
Le ministère de la défense a lancé une campagne de pré-diagnostic portant sur 84 bâtiments, qui devrait permettre d'avoir, fin 2000, une vue d'ensemble de l'état de ces bâtiments.
Enfin, la DPAFI du ministère de l'intérieur, bien qu'elle privilégie la construction de bâtiments neufs (voir infra), a prévu le diagnostic de quelques bâtiments dont elle prévoit la réhabilitation (Hôtels de Police de Basse-Terre, de Fort-de-France notamment).
Programmation de construction de bâtiments neufs La DPAFI s'est orientée vers une politique privilégiant essentiellement la
construction de bâtiments neufs de police (commissariat du Lamentin en Martinique), en parallèle à la réhabilitation des bâtiments existants.
Etude de vulnérabilité des réseaux France-Télécom a entrepris en 1999 des travaux de diagnostic sur les centre de
Desclieux et Lamentin en Martinique, suite aux dysfonctionnements constatés lors du séisme du 18 juin 1999. Les diagnostics des bâtiments en Guadeloupe seront réalisés en 2000.
La piste de l'aéroport du Raizet (Guadeloupe) a fait l'objet d'une étude du BRGM. Ses conclusions sont que la probabilité de liquéfaction du sol sous la piste est faible, ce qui n'exclut pas que certaines portions de la piste elle-mëme puissent ëtre inutilisables après un séisme. Le diagnostic de la piste de I'aéroport du Lamentin en Martinique, prévu en 1999, sera réalisé en 2000.
Une étude de la vulnérabilité du réseau d'alimentation en eau potable en Martinique devrait ëtre entreprise en 2000.
2.4.2 Plans de secours spécialisés - Mesures immédiates
Les plans de secours spécialisés séisme ont été élaborés en 1998 et 1999. Ils traitent esserhellement de l'organisation du commandement en cas de crise. Ils devront faire l'objet d'une actualisation réauliére et intégrer notamment les réalisations en matière de corkolidation et de renforcement des bâtiments de classe D précédemment mentionnés.
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Par ailleurs, au titre des mesures immédiates, le ministère de i'intérieur (DDSC) a financé en 1998 et 1999 pour les deux collectivités divers équipements (télécommunications, post de commandement mobile ...) pour un montant total de 800 KF.
Conformément aux décisions arrêtées lors de la réunion interministérielle du 28 septembre 1999, le SEOM a mis en place lors de la réunion du Comité du FlDOM du 23 juin 2000 ses participations prévues pour la réalisation des études préalables des batiments des SDlS et la modernisation du bàtiment devant accompagner l'implantation d'un hélicoptère de la Sécurité civile en Guadeloupe, soit 2,5 MF. Le Ministére de l'Intérieur a, pour sa part, déléguti sa participation de 1,3 MF (autorisation de programme).
En ce qui concerne l'implantation d'un ClRCOSC à la Martinique, le premier élément de i'état major restreint de défense et de sécurité civile a été mis en place avec i'affectation le 2 mai 2000 d'un ofiicier supérieur de la DDSC.
L'arrivée de cet ofiicier supérieur va permettre la mise en oeuvre en octobre 2000, en accord avec le SEOM (SMA), d'une formation professionnelle "Sécurité civile" centrée sur le sauvetage et le déblaiement. Cette filiére ouvrira ultérieurement la possibilité d'une intégration dans le corps des sapeurs pompiers volontaires locaux. L'objectif du SMA est de disposer d'un premier élément d'inte~ention de trente personnes avant la fin de l'année et, au-delà, d'aboutir & la formation permanente de l'équivalent de deux sections (soit soixante personnes environ).
Par ailleurs, le SMA, en liaison avec le ministère de la défense étudie les modalités pratiques du préposiiionnement des stocks de matériels et d'équipements aux Antilles, décidé lors de la réunion interministérielle du 28 septembre 1999. Cette opération se heurte à l'heure actuelle aux difficultés posées par la nécessité de disposer d'une surface de stockage couverte minimale, empêchant l'acheminement des matériels et équipements aujourd'hui acquis et à disposition en métropole.
2.4.3 Connaissance générale de I'aléa et de la vulnérabilité.
- zonage sismique et connaissance des séismes passés: Une révision des données de sismicité historique est en cours par le BRGM, de façon à compléter la base nationale SIRENE. De même, le bureau d'étude GEOTER a rendu en janvier 2000 son premier rapport sur I'évaluation probabiliste de l'aléa sismique. Le but est d'homogénéiser à terme les approches d'appréciation de l'aléa sismique aux Antilles avec les études en cours pour la France métropolitaine.
-prise en compte des failles actives: une étude méthodologique a été lancée par le BRGM, financée par le MATE, en décembre 1999. Elle devrait intégrer également les résultats des recherches en cours à I'lnstitut de physique du globe de Paris sur les structures tectoniques de la Guadeloupe.
-prise en compte des effets de site: les microzonages de Fort-de-France et Pointe- à-Pitre ont été réalisés dans le cadre du programme GEMITIS. Ceux-ci seront pris en compte dans les plans de prévention des risques, réalisés en 2000.
- caracfénstiques des séismes: Le MATE a financé en 1999 l'installation de 10 stations accélérométriques (5 par collectivité) du réseau accélérométrique permanent (RAP). L'intérêt de ces instruments est de caractériser les mouvements forts, en particulier en cas d'effet de site.
- études de vulnérabilité: en juin 1999, le BRGM a présenté à la structure centrale de projet les études correspondantes à la tranche 98-99 du programme GEMITIS. Les résultats des simulations sur les conséquences d'un séisme majeur ont fait l'objet de demandes locales d'informations (voir paragraphe suivant).
Pour 1999 (2hm semestre)-2000, le BRGM a prévu, en accord avec le MATE, de porter son attention sur la vulnérabilité des réseaux de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre (eau, EDF, France Télécom etc.), de réaliser des actions de communication pour diffuser les résultats des études précédentes et de mettre au point un outil d'analyse des dysfonctionnements suite à un séisme.
- PPR sismique ou multirisque avec composante sismique: les PPR suivants sont en cours d'élaboration:
Pour la Guadeloupe: Pointe Noire, Vieux Habitants, Pointe-à-Pitre, Saint Claude, Baie Mahault, Abymes, Gosier, Saint Martin et Saint Barthélémy.
Pour la Martinique: Fort-de-Fance (en cours de finalisation), Schoelcher, Gros Morne, Le Robert, Sainte Marie, Saint Joseph et Le Lamentin.
2.4.4 Information, Communication, Formation
Les événements de 1999 et les différentes démarches entreprises dans le cadre de ce programme ont eu un résultat tangible qui a été de rappeler à la population antillaise l'existence de séismes dans cette région. Dans cette sensibilisation, I'existence de solutions préventives s'appuyant sur la construction parasismique a été mentionnée en bonne place.
Information Nous citerons les actions suivantes relevant des démarches d'information : - 10 DCS (Document communal synthétique sur les risques majeurs) ont été
élaborés en Guadeloupe, 15 l'ont été en Martinique. Ces DCS n'ont pas encore été notifiés aux communes.
- Les atlas communaux des risques naturels, réalisés par le BRGM dans les deux départements, sont disponibles sur Internet.
- En Martinique, une brochure a été réalisée par les DDE et DIREN sur le risque sismique (financement METL), destinée à être diffusée lors de la demande de permis de construire. Par ailleurs, une brochure grand public élaborée par la Préfecture est en cours d'impression; elle sera diffusée dans chaque boîte aux lettres du département. En 2000, un dessin animé sur les tremblements de terre sera réalisé et diffusé, ainsi que des messages sur les radios.
- En Guadeloupe, une brochure grand public a été réalisée par la préfecture sur le risque sismique, tirée à 50 000 exemplaires. En matière de communication, un site lntemet sera réalisé en 2000 et l'information sur les conduites à tenir sera diffusée par voie télévisuelle, presse locale et dépliant adressé aux foyers.
Communication Martinique : A la suite du séisme du 8 juin 1999, de la publication des rapports
GEMlTlS et de la parution de divers articles dans la presse, la préfecture de la Martinique a organisé des séances d'informations dirigées vers les services, les élus et les milieux socioprofessionnels, ainsi qu'aux assureurs.
Guadeloupe: A notre connaissance, le rapport GEMlTlS a fait l'objet d'une présentation devant le groupe local de projet en septembre 1999. 11 n'y a pas eu de présentation aux élus ou de conférence de presse sur ce sujet.
Formation
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Le MATE a financé la mise en place à l'automne 1999 d'une formation au génie parasismique destinée aux architectes et aux ingénieurs, et réalisée par I1Ecole d'architecture de Marseille-Luminy. Ce financement est reconduit en 2000 pour terminer le cycle de formation.
En milieu scolaire, la formation de l'encadrement aux risque majeurs, dans le cadre du programme RME (Risques majeurs et environnement), est destinée à sensibiliser les enseignants aux risques naturels et à organiser dans les établissement l'évacuation en cas de crise (plan SESAME) ainsi que des exkices de simulation. Une session de formation au plan SESAME, destinée au réseau Risques majeurs éducation, s'est tenue en février 2000 en Guadeloupe.
Le guide pour la construction parasismique des maisons individuelles (guide CP-MI Antilles), réalisé par l'Association française de génie parasismique, est achevé : il sera imprimé dans le courant de l'été 2000.
Le plan de formation pour les agents de FEtat et des Collectivités territoriales n'a, en revanche, pas encore été réalisé à ce jour.
La formation des professionnels devrait ètre initiée en s'appuyant sur le guide CP- MI, elle devrait notamment concerner la filiére bâtiment de l'enseignement technique et les artisans.
Le conseil aux particuliers n'est pas encore mis en place, mais son financement, à parité SEOM-MATE, a été décidé pour la Martinique par le comité SPIOM (SEOM), lors du dernier comité d'avril 2000
2.4.5 Renforcement des personnels de I'Etat
Deux ingénieurs TPE ont été nommés en mai 1999 dans chacune des DDE pour s'occuper exclusivement de la prévention des risques sismiques. En Martinique, le préfet a désigné l'ingénieur TPE pour assurer la fonction de chef de projet. Deux techniciens supérieurs ont été affectés en 2000 à chacune des DDE pour contribuer à la mise en œuvre de ce programme. En Guadeloupe, ils sont en place depuis la fin 1999 par redéploiement interne, En Martinique, ils amveront en septembre 2000.
En ce qui conceme la mise en place au sein de chacune des préfectures (SIDPC) d'un cadre administratif chargé de piloter, sous la responsabilité du Directeur de cabinet, des actions de prévention du risque sismique, la possibilité d'y pourvoir par redéploiement a été explorée, sans résultats. Cet échec est la conséquence de la situation de sous-effectif des personnels de catégorie A dans ces préfectures (inférieure de 40 % à celle des effectifs de référence prévus). La création à cet effet de deux postes de catégorie A doit donc être retenue. Une demande en ce sens a été faite par le SEOM dans le cadre de la conférence budgétaire de la première phase du PLF 2001, sans succés. II est proposé à l'arbitrage du cabinet et du premier ministre de faire en sorte que cette mesure soit décidée dans le cadre de la conférence budgétaire de deuxième phase du PLF 2001.
2.4.6 Vériffcation de l'application de la réglementation parasismique pour les nouvelles constructions
Le contrôle de l'application des règles parasismiques des projets de logements HLM neufs a été renforcé dès juillet 1998 avec la mise en place d'une vérification systématique de l'existence d'un contrôleur avant le financement de l'opération.
Une mission du METL s'est rendue en Guadeloupe entre les 21 et 26 juin 1999 pour vérifier l'application des règles parasismiques. Elle a notamment permis de soulever le probléme des logements très sociaux, dont les modèles font l'objet actuellement d'une vérification de la résistance aux séismes.
Un projet de décret élargissant le champ du contrôle technique obligatoire est en cours de rédaction par le METL.
Une circulaire est en cours de mise au point pour préciser que le contrôle technique obligatoire comporte nécessairement, dans les zones de risque sismique, le contrôle de la résistance aux séismes.
2.5 Prise en compte dans les contrats d e plan e t les DOCUP
Dans les contrats de plan qui viennent d'être signés, il est prévu, tous financements confondus mais hors DOCUP, 56,5 MF pour la prévention du risque sismique en Martinique. Pour la Guadeloupe, 183 MF sont prévus pour les préventions et les secours relatifs à i'ensemble des risques naturels. II ne semble pas, a priori, que des financements aient été prévus pour la reconstruction des SDIS. En ce qui concerne le renforcement du CHU de Pointe-à-Pitre, seule la participation de I'Etat est clairement identifiée (48 MF). Quant aux autres participations, la globalisation des financements prévus ne permet pas d'identifier celles destinées au renforcement du CHU.
Quant aux DOCUP, ils sont en cours de négociation à Bruxelles.
Assistance technique en matière de pr6vention du risque sismique. Convention ne 9/2000
ANNEXE 6
COMPTES-RENDUS DES REUNIONS SDPRMIAFPS DES 9 MARS ET 7 NOVEMBRE 2000
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
Sous-Direction de la Prévention des Risques Majeurs Bureau Risques Naînrels - -- -* ---- - - - - - - --
Affaire snivie par : Hubert FABRIOL Poste : 01.42.19.15.65 Notre réf. : D P P R I S D P ~ ~ i B l F L B e-mail : Iiubert.fà[email protected] 0087.doc
Réunion AFPStSDPRM di1 9 mars 2000 Relevé de déeisious
Présents : D. Amir-Mazaliéri, P.Mouroux, F. Légeron (AFPS) L. Beroud, H. Fabriol (SDPRlVI)
1- Points sur les conventions
1- Comportement des fondations profondes lors du séisme de Kobé : non remis au MATE, faire une demande de prolongation par courrier.
2- Diagnostic sismique du bâti existant (guide d'évaluation de la vulnérabilité).
Le CST rédigera un préambule qui posera les objectifs et les limites du guide. Ce document pourra être diffusé, mais ce n'est pas un guide pour faire des pré-diagnostics de confortement.
* 3- Modélisation des bâtiments sensibles à la torsion.
L'AFPS enverra un courrier comme quoi l'étude est annulée. Un nouveau projet sur les critères de régularité sera rédigé par JF Sidaner (contenu technique + devis)
1.2 Convention 21/97
1- Retour d'expérience du séisme d'Annecy : sera remis en juin 2000.
9 2- Codification des études pseudo-plastiques. Fondations profondes. Un résumé, du type de celui remis pour l'étude "méthodes de calcul non-linéaire et coeflïcient de comportement", est demandé.
20, avenue de Ségur - 75302 Paris 07 SP - Tbibphone : 01 42 19 20 21 Télex : Oenvir 203 003 F- Télécopie : 01 42 19 14 79
a 3- Génération d'accélérogrammes à partir d'un paran~ètre de mouvement de sol : en attente du rapport
1.3 Convention 4198
* 1- Modification des spectres réglementaires : en attente du rapport.
* 2- Autres : Mission post-sismique Martiniqne : réglé (20+20 KF). Mission post-sismique Tttrqt~ie : envoyer un état des dépenses pour la première opération (90K.F). Pour un complément de financement (30 IW): envoyer un état des dépenses complémentaires, pour frais de diffusion et publication de rapports complémentaires et présentation au public. Mission post sismique Taiwan : envoyer rapport et état des dépenses final.
2- Programmation 2000
La SDPRM fera un choix parmi les propositions présentées par la CAAR de 1'hFPS. A priori, ce ' seraient les 4 premières propositions de la liste (plus la demande de B. Molimnadio~in pour le groupe Sr<mco-américain).
Suite au conrrier de la SDPRM à I'AFPS du 3103100, le Conseil de I'AFPS propose le fonctionnement suivant :
- L'AFPS s'orienterait plus vers une assistance an maître d'ouvrage ('propositions, pilotage, suivi et validation des études), ce qui demanderait des moyens spécifiques ;
- Le h&TE passerait, dans la mesure du possible, une convention directement avec le maître d'oeuvre de l'étude.
Le W T E ne souhaite pas continuer la mise en oeuvre de l'appel à propositions via I'AFPS, si le résultat des études n'est pas ensuite validé par I'AFPS. Les études finançables seront dorénavant :
* les études directement nécessaires au progrès des groupes de travail de I'AFPS dans la mesure où elles contribuent au résultat final des groupes. Celui-ci doit être identifié (guide technique, méthode publiée et diffusée etc.), les groupes pourront faire des propositions et devront alors se charger de la validation (faite dans le cadre de l'intégration des résultats des études dans les résultats des groupes), les conventions seraient alors passées avec I'AFPS ;
* les commandes directes du MATE, pour lesquelles I'AF'PS pourrait jouer le rôle d'assistance, les conventions pourraient toujours être passées avec I'AFPS en intégrant l'assistance.
Par ailleurs, I'AFPS organisera le 20 septembre 2000 un atelier où. 5 thèmes seront abordés et débattus : modélisation post-élastique, appuis parasismiques, EPAS, Sailles actives et accéléro~~mmeslniouvementç sismiques.
11 est souhaité que le CST fournisse un document bref sur ses orientations à court et moyen terme.
3- Publication de documents AFPS
La SDPRM potinait prendre en charge l'impression des cahiers tecliniques 19 et 20 (environ 40 KF).
4- Révision du zonage sismique de la France
La SDPRM fait part de son souhait de cliarger le GEP de proposer une nouvelle réglementation concernant le nouveau zonage sismique de la France.
L'AFPS va mettre en place un groupe de travail sur le sujet, présidé par J. Betbedcr-Matibet et qui débutera ses travaux après l'atelier de septembre, une fois que les résultats d'EPAS et cln BRGM sur le zonage seront rendtis publics. Ce groupe de travail pourrait remplir le rôle de conseil scientifiqne auprès du GEP.
L'étude proposée par GEOTER sur la comparaison des différents zonages pourrait attendre la mise en place de ce groupe de travail, qui serait alors à même d'en redéfinir plus précisément le contenu. En cas de convention directe avec le MAm, un appel d'offre serait nécessaire.
5- EPAS Antilles
La SDPRM sonliaite que l'étude réalisée par GEOTER puisse être intégrée à l'étude EPAS de I'AFPS (voir point 4) d'ici la fin de l'année. C'est dans ce but qne l'étude GEOTER a été remise à 1'AFPS pour validation. Cela signifie aussi que i'étude de sensibilité doit être réalisée d'ici la fin 2000 en accord avec le groupe EPAS.
Pour I'AFPS, une validation de type ingénierie demande des moyens spécifiques. Le rapport sera remis à B. Mohammadioun, pour qu'il donne son avis sur la suite à donner (validation et modalités d'intégration future à EPAS métropole).
6- Antilles
Proposition d'organisation d'un colloque sur le risque sismique à vocation inter Caraïbes. Serait pris en charge par la représentation de I'AFPS en Guadeloupe. Le S M du MATE pourrait éventuellement apporter un soutien financier.
Assistance technique en matière de pr6vention du risque sismique. Convention n" 9/2000
ANNEXE 7
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU DU 7 DECEMBRE 1999 ET ORDRE DU JOUR
DE LA Ibre REUNION DU GIS-RAP DU 13 DECEMBRE 2000
J DIRECTION DE LA PREVENTION D E S
POLLUTIONS ET D E S RISQUES
Paris, le
Sous-Direction de la Prévention des Risques Majeurs Bureau Risques Nahircls
*-
: I-iiibert FABRIOL Affaire suivie par Poste : 01.42.19.15.65
: DPPRiSDPRM&IB/FLB ; Notreréf. 99324.doc
Réseau Accélérométriqiie permanent
Relevé de décisions de la réuiiion du 7 décembre 1999
Ordre di1 jour :
- Bilan 1999 - Perspectives 2000 - Financement du site centrai - Implication des différents acteurs - Projet de GIS (projet préparé par D. Hatzfeld en annexe)
Catherine Berge-Thierry (IPSN) Denis Hatzfeld (LGIT Grenoble) Piene-Yves Bard (LGIT Grenoble) Jean Abèle (METZ DRAST) Pascal Dominique (BRGM) Eric Leroi (BRGM) M&C Nicolas (CEA DASE) Loïc Beroud (PUTE SDPRM) Hubert Fabriol (MATE SDPRM)
Information de M. Nicolas sur la fourniture par le LDG à la SNCF d'un réseau de 24 stations accélérométriques, disposées tous les 10 km le long du futur TGV SE de Crest &Nîmes et Marseille. Le LDG posera la question à la SNCF (propriétaire des données) d'une évenhielle mise à disposition des données au RAP.
Pour la mise à disposition du RAP des données du CEA des stations accélérométriques installées à l'extérieur des centrales ou des centres de recherche, il ne devrait pas y avoir de problèmes (cf. réunion RAP du 24/06/99). Cela sera prévu dans les statuts du GIS RAI? (dans l'annexe 6 ou dans l'article 9, Obligations des membres). Quant aux stations situées à l'intérieur des installations nucléaires et qui participent à la sûreté, le LDG fera la démarche auprés des directions concernées.
20, avenue de S6gur - 75302 Pans 07 SP - 'idléphone : 01 42 1920 21 TBlex : Dsnvir 203 003 F- TBlémpie : 01.42 19 14 79
Bilan 99
D. Hatzfeld a fourni une liste des stations actuelles :
- 54 financées par le MATE, clont 1 gérée par I'PSN (gérée auparavant par le LGIT) - 19 intégrées au RAP, mais financées par d'autres sources Total 73 stations
Sur les 54 financées par le MATE, 10 livrées en octobre à I'IPGP pour les Antilles et 11 budgétées mais non livrées (Pyrénées).
La DRAST demande à D. 1-latzfeld un bilan actualisé au 1/12/99 avec les coûts (hors personnel) d'une station, d'un sous-réseau et du fonctionnement du site central. Il fournira de plus des cartes des emplacements des stations (installées, prévues budgétées, prévues mais non encore budgétées) et un tableau reprenant la liste des stations par sous-rkseaux. Date prévue : fin décembre.
Les participants au GIS RAP sont invités à fournir à D. Hatzfeld toutes les caractéflstiques des stations accélérométriques qui leur sont propres (PSN : réseau de ta moyenne Durance, BRGM: réseau de Pointe-à-Pitre etc.) et dont les données seront intégrées à terme au RAP.
Le BRGM forimira par ailleurs une carte de son réseau de Pointe-à-Pitre. 11 n'a pas de précisions pour le moment sur le financement CPER pour l'installation des stations aux Antilles.
Perspectives 2000
La DIWST est d'accord, potu :
- Participer à hauteur de 50 % au financement du site central (le coût acîuel est approximativement de 200 KF plus 300 KF de réserve)
- Continuer à assurer le fonctionnement du réseau des Alpes Maritimes, en collaboration avec Géosciences Azur.
Par ailleurs l'augmentation de la dotation en personnel pour la gestion du site central doit être discutée avec le LCPC.
Pour 2000, la contribution du MATE sera de l'ordre de 1.3 MF (à confirmer). Cela couvrirait :
- Le fonctionnement du site central (à égalité avec la DRAST, soit 250 KF) - L'achat de 2 stations en pièces détachées pour la jouvence - L'achat de 8 stations, de préférence pour les Pyrénées et pour compléter le réseau Antilles,
suivant les résultats des négociations CPER en cours aux Antilles.
Problème de 2a propriété des statiojts
Pour le moment toutes les conventions (Titre V) sont passées avec 1'UJF. Celle-ci achète les stations pour pouvoir réaliser les études commandées. Elles lui appartiennent donc. De l'avis 1
général, il serait bon de ne pas changer cet état de fait, pour ne pas avoir à s'engager dans une I opération administrative complexe de cession de matériel.
1 Les responsables des sous-rkseaux vérifieront auprès de leurs assureurs et de leurs juristes que l
cela ne crée pas un problème de responsabilité, ainsi que pour les locaux abritant les stations.
... l...
Statuts du GIS RAP
De nombreuses observations ont été faites en séance. D. Hatzfeld reprendra le texte pour les intégrer et le tratisniettra à la SDPRM (mi-décembre). Celle-ci adressera lin courrier aiix directions des participants au GIS. RAP en leur demandant officiellemeiit de réagir avant le 31/01/00. Passé ce délai, le texte final partira pour signature par les participants, début février.
BRGM SERVICE AMENAGEMENT ET RISQUES NATURELS
Unité Aléa, Vulnérabilité et gestion des Risques BP 167 - 13276 MARSEILLE Cedex 9 - France -Tel. : (33) 04 91 17 74 74
