Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de … · 2018. 7. 31. · le cadre de la politique régionale de santé au travail en portant l’accent sur la

1620Résolutions adoptées par l’Assemblée générale du 14 juin 2017

Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France

Rapport d’activité

2 La santé au travail

En Île-de-France des équipes et des moyens au service de la santé au travail

3La santé au travail

04 Préambule

06 Organisation et fonctionnement

10 Activité des équipes opérationnelles de secteur

48

12 • Suivi de l’état de santé des salariés23 • Actions en milieu de travail35 • Service social du travail41 • Prévention de la désinsertion professionnelle 44 • Études, recherches et documentation

Projet de service et CPOM

En Île-de-France des équipes et des moyens au service de la santé au travail


En 2016, nous avons poursuivi avec détermination la mise en œuvre de notre Projet de service qui, à cinq ans, explicite nos objectifs concernant les actions sur le milieu de travail, le suivi de l‘état de santé des salariés, la traçabilité des expositions professionnelles et la prévention de la désinsertion professionnelle ainsi que les moyens nécessaires pour y parvenir. Deux points d’étape (mai et novembre 2016) ont été présentés au Conseil d’admi-nistration, à la Commission de contrôle, à la Commission médico-technique ainsi qu’à la DIRECCTE d’Île-de-France.

Projet de service : nouvelle étapeComme les années précédentes, toutes les équipes, tant au siège que dans les secteurs, se sont mobilisées autour des grands axes du Projet de service :

• ressources humaines : recrutement de 142 profes-sionnels dont 37 médecins et 20 infirmiers, soit près de 400 personnes en trois ans (2014-2016) ! Cet effort sans précédent s’est accompagné d’un développement des compétences par la formation (6 % de la masse salariale) et d’une réflexion sur la qualité de vie au travail qui doit aboutir à la signature d’un accord. Une démarche de responsabilité sociale et environnementale a également été initiée qui s’est traduite, au printemps 2017, par la publication du premier rapport RSE de l’ACMS.

• immobilier : en 2016, plus de 3 000 m2 de locaux ont été restructurés ou réaménagés ce qui porte à une quarantaine le nombre de centres rénovés (15 000 m2) en cinq ans (2012-2016). À la clé, de meilleures conditions d’accueil pour les salariés et de meilleures conditions de travail pour les équipes opérationnelles.

• système d’information : après plus de deux ans d’étude et de développement, le projet de Dossier médical informatisé en santé au travail (DMIST) est entré en phase opérationnelle le 6 février 2017 ; plus de 800 professionnels ont été formés à son utilisation. Pour nos adhérents, les avantages sont nombreux : meilleur suivi en santé-travail des salariés tout au long de leur parcours professionnel, avec une garantie de confidentialité des données médicales, meilleur accompagnement des entreprises dans leur démarche de prévention grâce à une connaissance plus poussée des liens santé-travail.

• communication : développement des outils de communication internes et externes (documents de prévention, site internet, espace adhérent...). L’année 2016 a été marquée par l’organisation, à Paris, d’un Congrès auquel étaient conviés tous les salariés de l’ACMS : un moment de convivialité et d’échange autour de nos réalisations et de nos projets.

CPOM : premier bilanLes directions opérationnelles et fonctionnelles ont poursuivi l’accompagnement des équipes dans la mise en œuvre de leurs démarches de prévention collective de secteur. Une centaine d’outils de prévention, réalisés par les professionnels, ont ainsi été utilisés au bénéfice de nos adhérents. Ces DPCS se déploient autour des grands axes du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) signé par l’ACMS, le 13 juin 2014, avec la DIRECCTE et la CRAMIF (Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France) :

• prévention de la désinsertion professionnelle, du risque chimique CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), des TMS (troubles musculosquelettiques), des risques psychosociaux, du risque routier, des accidents du travail.

Bernard Gaïsset Directeur général

jusqu’au 30 juin 2017

Jacques Texier Président

Préambule

2016 : agir en prévention primaire


• secteurs d’activité spécifiques : aéroportuaire, établissements de soins, gardiens d’immeuble, grande distribution, propreté, intérim (GIE Intérim régional).

S’ajoutent deux programmes transversaux concer-nant les substances psychoactives et la traçabilité des expositions professionnelles.

Ce contrat, d’une durée de cinq ans, vient sceller notre engagement vis-à-vis de nos adhérents. Pour chacune des thématiques, il prévoit en effet des objectifs, des actions, des modalités de suivi, de contrôle et d’évaluation des résultats, à l’aide d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

Au printemps 2016, le premier bilan de sa mise en œuvre a été présenté au Conseil d’administration, à la Commission de contrôle, à la Commission médico-technique ainsi qu’à la DIRECCTE et à la CRAMIF.

52 000 entreprises adhérentesEn 2016, nous avons accueilli de nouveaux adhérents. Au 31 décembre, l’ACMS suivait plus d’un million de salariés dans 80 000 lieux de travail (dont 75 % de TPE). C’est une marque de confiance des entreprises qui souligne la solidité et la pertinence de nos arguments : la qualité de notre offre et la diversité de nos compétences médicales, techniques et sociales, réunies dans chacune de nos équipes à proximité de nos adhérents.

Une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail qui reste le contact privilégié de l’entreprise, en capacité de mobiliser les ressources nécessaires pour intervenir sur l’ensemble de la démarche de prévention : informer et sensibiliser les différents acteurs, aider à repérer et à identifier les dangers, aider à évaluer les risques professionnels, conseiller et accompagner l’entre-prise... jusqu’à la sollicitation d’aides pour concrétiser des projets de prévention, comme l’aide financière simplifiée proposée par la CRAMIF aux TPE/PME.

À toutes ces actions sont largement associés les assistants de service social dont le rôle est déterminant en matière de prévention de la désinsertion professionnelle. On peut, à ce propos, souligner la qualité de leurs interventions en

lien étroit avec les partenaires locaux du maintien dans l’emploi : Sameth, Agefiph, Cellules PDP de la CRAMIF, Maisons départementales des personnes handicapées...

Échanges et partenariats L’ACMS fut très bien représentée au 34è Congrès national de médecine et santé au travail qui s’est déroulé à Paris en juin 2016 : au total, nos équipes ont réalisé une vingtaine de communications dont quatre orales.

L’ACMS a également consolidé ses relations avec la DIRECCTE, la CRAMIF, les partenaires sociaux (MEDEF, CPME, U2P / CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC) et les branches professionnelles (chimie, grande distribution, propreté, hôtellerie-restauration, réparation automobile, services à la personne, établissements de soins...) ; le projet de portail intérim porté par l’ACMS et deux autres services de santé au travail (CMIE et CIAMT), dont la vocation est d’améliorer le suivi médical des travailleurs temporaires, est entré en phase opérationnelle au printemps 2016 ; dans le même temps, de nouveaux partenariats ont été initiés dans le secteur aéroportuaire, concernant la prévention de la désinsertion professionnelle des bagagistes et agents de sûreté, mais aussi avec la Fédération nationale des transports routiers, la Fédération de l’hospitalisation privée et les Institutions de la coiffure...

Sans attendre, l’ACMS a intégré les grandes lignes du Plan régional santé au travail (PRST3 2016-2020) d’Île-de-France qui, sous l’impulsion des partenaires sociaux, a fixé le cadre de la politique régionale de santé au travail en portant l’accent sur la prévention primaire. Elle a anticipé la mise en œuvre de la loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016.

Notre ambition est d’améliorer de façon tangible et durable la santé au travail dans les entreprises franciliennes, gage de compétitivité et de mieux être social.

Vous remerciant pour votre confiance

Jacques TEXIER Bernard GAÏSSET Président Directeur général

Organisation et fonctionnement

6

La compétence interprofessionnelle de l’ACMS s’étend aux entreprises de toutes formes juridiques ayant leur siège ou leurs établissements dans les huit départements de la région Île-de-France, à l’exception du canton de Mantes-la-Jolie, dans le département des Yvelines, et des cantons de Marines, Magny-en-Vexin et Vigny, dans le département du Val d’Oise. L’agrément délivré à l’ACMS par la DIRECCTE d’Île-de-France, le 5 décembre 2013, vaut pour cinq ans.


Administration Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, issue de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets du 30 janvier 2012, le Conseil d’administration de l’ACMS est paritaire depuis le 1er juillet 2012 ; il est composé de cinq représentants em-ployeurs adhérents et de cinq représentants des salariés selon le protocole du 19 juin 2012. Ils sont appelés à participer à ses travaux, avec voix délibérative, le président disposant d’un vote double en cas de partage des voix.

Le Conseil d’administration s’est réuni les 3 mai et 24 no-vembre 2016.

L’ACMS est dirigée par un président employeur, désigné par le Conseil d’administration, et un directeur général entouré d’un Comité de direction (médical, administratif et social, technique et organisationnel, logistique et financier, système d’information, ressources humaines/démarche de progrès et communication).

L’équipe médicale est complétée par un directeur adjoint, une infirmière coordinatrice, sept médecins animateurs et deux infir-miers animateurs qui informent techniquement leurs confrères et sont, en outre, chargés à l’échelon central d’actions médicales d’intérêt collectif.

Représentation des salariésLe président de l’Association présente son rapport annuel d’activité*, concernant le fonctionnement de l’ACMS, au Conseil d’administration et à la Commission de contrôle qui siègent à l’échelon du service. Ils sont saisis des questions de leur ressort.

La Commission de controle reste inchangée dans sa com-position : douze salariés et six employeurs. En juillet 2012, elle a désigné son président parmi les membres salariés et son secrétaire parmi les membres employeurs.

Ses membres salariés sont issus des cinq organisations syndi-cales représentatives au plan national : CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE/CGC. Selon le protocole du 19 juin 2012, la CFDT et la CGT comptent chacune trois représentants et la CFE/CGC, la CFTC et FO chacune deux représentants.

La Commission de contrôle s’est réunie les 3 mai, 6 juillet et 24 novembre 2016.

* Conformément à la réglementation, le rapport annuel du président est adressé à la DIRECCTE et aux médecins inspecteurs régionaux du travail.

EffectifsAu 31 décembre 2016, l’ACMS comptait 1 204 salariés :

• 308 médecins du travail (dont 10 CDD)• 88 infirmiers• 39 responsables de secteur / assistants de service social• 265 secrétaires médicaux• 38 secrétaires médicaux administratifs• 13 secrétaires administratifs/hôtes d’accueil• 105 assistants en santé au travail• 23 ergonomes (dont 2 responsables de pôle)• 34 techniciens HSE et 4 ingénieurs (responsables de pôle)• 12 techniciens «chimie» et 1 ingénieur (responsable de pôle)• 13 psychologues (dont 1 responsable de pôle)• 3 formateurs• 32 conducteurs de centres médicaux mobiles• 31 assistants de service social• 21 personnels de direction siège• 50 responsables de service, responsables techniques• 36 assistants de direction & assistants siège• 17 gestionnaires RH & comptables• 9 techniciens informatiques & chargés des services généraux• 14 agents des services généraux• 2 employés administratifs• 32 contrats de professionnalisation et apprentissage

S’ajoutent à cet effectif quatorze contrats suspendus (congés sabbatiques, congés parentaux, création d’entreprise, invalidité...).


Organisation et fonctionnement

Les adhérents de l’ACMS

- 10 salariés 10 salariés et + Total

Nbre lieux de travail 60 434 19 405 79 839

Nbre lieux de travail

% lieux de travail

- 50 salariés 50 /199 sal. 200 /499 sal. 500 sal. et +

75 827 3 390 498 124 79 839

Total

95,0 % 4,2 % 0,6 % 0,2 % 100,0 %

Répartition des lieux de travail et des effectifs correspondants selon la taille des lieux de travail au 31 décembre 2016

Évolution du temps médical Au 31 décembre 2016, le temps médical affecté aux secteurs (médecins en CDI ou CDD ayant en charge une collectivité) était de 248,6 ETP, soit + 1,1 ETP par rapport au 31 décembre 2015.

Au cours de l’année 2016, 18 médecins du travail et 7 collaborateurs mé-decins ont été recrutés, auxquels se sont ajoutés 12 médecins en cumul emploi retraite. Le solde des différents mouvements (embauches, démis-sions, cessations d’activité...) s’établit à - 4,2 ETP (contre + 21 ETP en 2015, + 7 ETP en 2014, - 10 ETP en 2013 et - 18 ETP en 2012).


8 627 établissements ont adhéré à l’ACMS pour 62 900 salariés.

4 277 établissements ont quitté l’ACMS pour 33 959 salariés.

1 799 établissements ont été radiés par l’ACMS pour 8 075 salariés.

En un an (8 janvier 2016 / 6 janvier 2017), l’effectif des salariés suivis est passé de 1 024 847 à 1 072 475, soit une hausse de 4,6 % (47 628 salariés).

Répartition des salariés suivis par catégorie

Surveillance médicale renforcée à 24 mois 115 446 10,8 %

Surveillance médicale renforcée à 12 mois 288 0,0 %


Salariés «Installation nucléaire de base» 3 366 0,3 %

Salariés temporaires 12 234 1,1 %

Catégorie Nombre %

Total 1 072 475 100,0 %

Surveillance médicale simple à 24 mois 907 243 84,6 %


Activité des équipes opérationnelles de secteur

10

En 2016, les équipes opérationnelles de secteur se sont encore renforcées (recrutement de 142 professionnels) et ont globalement accru leur niveau d’activité. Elles ont continué à mettre en œuvre le Projet de service et se sont largement investies dans les démarches de prévention collectives de secteur qui viennent nourrir le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.Les équipes du siège se sont mobilisées pour les accompagner dans tous les domaines : ressources humaines, système d’information, communication, services généraux, adhérents, achats, paie, comptabilité, immobilier et logistique...


Le Projet de service définit une équipe opérationnelle de secteur (EOS) type assurant la prise en charge de 20 000 salariés.

Cette équipe est composée (en équivalents temps plein) de seize personnes : 1 responsable de secteur/assistant de service social, 4 médecins du travail (dont 1 collaborateur médecin possible), 2 infirmiers, 5 secrétaires ou assistants médicaux, 2 assistants techniques, 1 IPRP technicien, 1 assistant de service social. Une équipe à laquelle s’ajoutent des conducteurs de centres médicaux mobiles et qui, en cas de besoin, peut faire appel à des IPRP niveau master répartis sur toute l’Île-de-France.

Évolution des effectifsEn 2016, l’ACMS a poursuivi sa politique de recrutement et d’intégration des professionnels dans les équipes. Au total, 142 personnes ont été recrutées, dont :• 18 médecins du travail, 7 collaborateurs médecins et

12 médecins du travail en cumul emploi-retraite ;• 20 infirmiers.

Évolution des effectifs des EOS(ETP)

• 31 décembre 2012 • 31 décembre 2016• Objectif à terme

100

50

Médecins du travail

Infirmiers Secrétaires médicales

ASTAST IPRP Assistants service social

Responsables de secteur / AS

200

237

248

200

58

100

84

57

19

3427

35

10098

120

255

284

250

82

2434

46

Les équipes opérationnelles de secteur


Suivi de l’état de santé des salariés

• conduite de véhicules légers : 97 653 enregistrements.• bruit (supérieur à 85 dB) : 56 267 enregistrements.• risque biologique : 53 618 enregistrements.• risque de coupure : 49 567 enregistrements.• déplacement de plain pied : 48 870 enregistrements.• agression verbale : 42 177 enregistrements.• produit pour l’alimentation : 41 370 enregistrements.• agression physique : 36 540 enregistrements.• agent chimique : 31 461 enregistrements.• risque de brûlure : 30 542 enregistrements.Le recensement des risques professionnels permet de mieux conseiller employeurs et salariés, et contribue au système de veille sanitaire.

Évolution de l’activitéPour l’essentiel, l’activité médicale des secteurs est fonc-tion de la ressource opérationnelle moyenne qui, pour l’année 2016, se situe à 252,9 ETP, soit une hausse de 5,4 ETP (+2,2 %) par rapport à l’année précédente.Le nombre total de vacations médicales réalisées en 2016 est de 94 960, dont 54 255 vacations cliniques (57,1 %).• Le nombre de vacations cliniques est en légère diminu-

tion par rapport à l’année précédente (- 205, soit - 0,4 %). • Le nombre de vacations en milieu de travail augmente

(+ 1 083, soit + 3,5 %). Les autres professionnels des équipes de secteur enre-gistrent une hausse de leur activité :

Risques professionnels

L’outil informatique GOS (gestion opérationnelle des secteurs), développé par l’ACMS, permet l’enregistrement des risques professionnels signalés par le salarié, constatés par le médecin et/ou déclarés par l’employeur.

Risques ou situations de travail le plus souvent notés• travail sur écran : 413 038 enregistrements.• facteurs biomécaniques : 243 122 enregistrements.• manutention charge ou personne : 227 634 enregistrements.• posture debout : 53 109 enregistrements.• déplacements professionnels : 98 851 enregistrements.

• les infirmiers de l’ACMS, en plus grand nombre, ont réalisé 16 903 vacations entretiens infirmiers (+ 14 %) et 9 544 vacations en milieu de travail (+21 %) ; ils ont pris en charge 79 397 salariés dans le cadre du suivi individuel (contre 69 739 en 2015).

• les assistants en santé au travail ont réalisé près de 12 000 interventions en entreprise (contre 8 663 en 2015, 7 662 en 2014 et 6 200 en 2013) ;

• les intervenants en prévention des risques professionnels ont également renforcé leur présence sur le terrain avec 7 060 actions (contre 6 246 en 2015, 5 117 en 2014 et 4 506 en 2013), dont 5 376 interventions sur site ;

• les assistants de service social ont eux aussi enregistré une hausse significative de leur activité.

Activités cliniques 54 460 57,6 % 54 255 57,2 %

Activités en milieu de travail 30 758 32,6 % 31 841 33,5 %

Activités connexes 9 297 9,8 % 8 864 9,3 %

Total 94 515 100,0 % 94 960 100,0 %

2015 2016Répartition des vacations des médecins



Principales expositions aux CMR

Plomb et composés

Poussières de bois 2 021

2 384

Oxyde de carbone 1 711

Silice 1 491

Benzène 729

Toluène 571

Éthers de glycol 469

Trichloréthylène 93

Rayonnements ionisants 4 369

Amiante 6 075

Expositions

L’exposition aux substances CMR Le repérage des substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) est une priorité nationale et l’un des axes du Projet de service de l’ACMS. Il constitue également l’une des thématiques du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé par l’ACMS avec la CRAMIF et la DIRECCTE d’île-de-France.

Le risque amiante est le principal risque identifié (6 075 enre-gistrements). Le risque rayonnements ionisants représente quant à lui 4 369 enregistrements.

Les CMR font l’objet d’une attention toute particulière des équipes de santé au travail. L’objectif, une fois le repérage effectué, est de sensibiliser l’employeur et les salariés à ce risque. Si la substitution n’est pas possible, il faut s’assurer que la protection collective des travailleurs est efficace et mettre en place un suivi individuel adapté.

Activité clinique des médecins Au total, 1 022 689 salariés avaient une échéance de visite médicale à 24 mois, soit plus de 95 % des salariés (voir le tableau de la répartition des effectifs page suivante).

Le nombre des examens médicaux réalisés en 2016 (431 952) est en léger recul par rapport à 2015 (434 991). L’absentéisme (14,9 %) est en très légère hausse. Le nombre d’examens d’embauche, de reprise et surtout de pré- reprise continue à augmenter ; par contre, les examens occasionnels et périodiques sont en recul (respectivement -2,6 % et -7,4 %).

Examens de mise au travail Les examens de mise au travail sont au nombre de 181 741. Pour les salariés temporaires, ils s’établissent à 10 253, niveau comparable à celui de 2015 (10 560).


2015 2016Évolution des motifs d’examens

Examens périodiques 172 503 159 731

Examens d’embauche 173 522 181 741

Examens de reprise & préreprise 63 029 65 779

Examens occasionnels 50 583 49 284

Examens de reprise du travail Ils sont passés de 51 905 en 2015 à 53 242 en 2016 (+3,4 %). Depuis le 1er juillet 2012, ces visites sont obligatoires après un arrêt supérieur à 30 jours pour accident du travail (au lieu de 8 jours), et 30 jours également après maladie (au lieu de 21 jours).Il s’agit d’examens importants, demandant souvent beaucoup de temps et d’attention au médecin du travail. Réalisés après un arrêt pour maladie (32 754 examens), maternité (9 744 examens), accident du travail (10 213 examens) ou maladie professionnelle (941 examens), ils permettent de vérifier que le salarié peut reprendre le travail sans risque pour sa santé et proposer, éventuellement, une adaptation de son poste ou un reclassement.

Examens de prérepriseLeur nombre augmente d’année en année (12 537 examens au lieu de 11 124 en 2015, soit + 12,7 %). Ce sont également des examens qui demandent beaucoup de temps au médecin du travail. Ces examens sont effectués à la demande des salariés, des médecins traitants ou des médecins-conseils de l’Assurance maladie. Ils ont un grand intérêt pour préparer

sereinement une reprise du travail et prendre les contacts nécessaires en vue d’une étude pour une éventuelle adap-tation du poste de travail.

Examens occasionnels Ils sont passés de 50 583 en 2015 à 49 284 en 2016 (-2,6 %).

Voir le tableau ci-dessous.

Examens périodiques Au total, 159 731 examens périodiques ont été réalisés en 2016 (-7,4 %). Ils poursuivent donc leur diminution et repré-sentent moins de 37 % des examens cliniques réalisés. Cette baisse s’explique par la prise en charge, par les infirmiers, des salariés en surveillance simple.

Suivi des salariés INBLe nombre des salariés INB suivis a encore chuté à 1 735 (contre 1 897 en 2015). Ces salariés sont suivis par des médecins titulaires d’un diplôme de radioprotection ; ils ont tous effectué le stage requis en installation nucléaire de base et bénéficient d’une formation continue spécifique.


Surveillance médicale simple à 24 mois

Répartition des effectifs par catégorie

907 243 84,6 %



Surveillance médicale renforcée à 12 mois 288 0,0 %


Surveillance des salariés INB 3 366 0,3 %

Surveillance des travailleurs temporaires 12 234 1,1 %

Total 1 072 475 100,0 %


2015 20162014Répartition, par motif, des examens de reprise

Maternité 9 730 9 948 9 744

Maladie 30 237 30 952 32 754

Maladie professionnelle 839 892 941

Accident du travail 10 296 10 113 10 213

Total 51 102 51 905 53 242

2015 20162014Répartition, selon l’origine de la demande, des examens de préreprise

Médecin traitant 1 555 1 601 1 639

Médecin conseil 912 923 1 078

Salarié 7 553 8 600 9 820

Total 10 020 11 124 12 537

2015 2016Répartition des examens occasionnels

Demande du salarié 15 033 15 009

Demande du médecin du travail 18 856 17 848

Urgence 287 255

Demande de l’employeur

Deuxième visite

12 834

3 308

12 511

3 398

Demande de l’infirmier 265 255

Suite absences répétées

Total

8

50 583

8

49 284


Examens complémentaires

En 2016, le nombre d’examens complémentaires réalisés a légèrement baissé par rapport à l’année précédente. Il est passé de 196 899 en 2015 à 186 936 (- 5 %). Pour la plupart, ces exa-mens ont été pratiqués soit par les médecins du travail soit,

sous leur responsabilité, par les infirmiers ou les secrétaires médicaux qui ont reçu une formation spécifique pour effectuer des bilans de la fonction visuelle, des explorations fonctionnelles respiratoires et des audiométries ; certains examens ont été effectués dans le centre de consultations spécialisées (voir page 20) ou à l’extérieur de l’ACMS.


• Examens radiologiques Au total, 2 423 examens radiologiques ont été réalisés en 2016, dont 2 414 radiographies pulmonaires.

• Examens biologiques Le nombre des examens biologiques prescrits a baissé (50 175 au lieu de 54 268 en 2015, soit - 8,2 %) : 313 sérologies VIH, 4 993 examens sérologiques hépatites. Ces examens sont motivés essentiellement par le suivi du personnel inter-venant en milieu de soins ou exposé, professionnellement, à un risque d’hépatite (ripeurs, éducateurs, personnel de laboratoires de biologie ou de pompes funèbres...).

Parmi les examens spécifiques de suivi de salariés exposés à différents risques chimiques (produits organo-phosphorés, solvants chlorés...) ou métaux lourds (plomb, cadmium, mercure), on note : 567 plombémies, 15 protoporphyrine zinc, 1 dosage d’acide delta aminolévulinique. S’ajoutent : 5 954 glycémies et 3 161 dosages de Gamma GT (suivi/dépistage d’un état alcoolique).

• Autres examens complémentairesBilans de la fonction visuelle Chaque salarié bénéficie d’un bilan de la fonction visuelle :

vision de loin et vision de près, en particulier. Cet examen permet, notamment, la vérification des corrections visuelles et peut aboutir à une orientation vers l’ophtalmologiste. Il est également important dans le cadre de la prévention des accidents de la route. Mais d’autres examens de la vue sont également pratiqués : - 42 172 hétérophorométries (anomalies de la vision

binoculaire) ; - 8 968 dyschromatopsies (recherches d’anomalies de la

vision des couleurs) ; - 3 373 explorations du champ visuel.

Audiométries37 614 audiométries ont été réalisées. Des audiométries sont effectuées régulièrement dans le cadre de la réglementation sur la prévention de la surdité professionnelle. Ces examens ont également été pratiqués pour dépister des presbya-cousies ou répondre à des plaintes de salariés souffrant de perte auditive.

Explorations fonctionnelles respiratoires- 12 720 explorations fonctionnelles respiratoires (EFR) ont

été pratiquées. Examen essentiel chez des salariés pouvant encore être exposés ou ayant été exposés à de l’amiante,


2015 2016Avis d’aptitude autres que «apte»

Restrictions temporaires 19 024 (42,8 %) 19 765 (42,2 %)

Restrictions permanentes 9 136 (20,5 %) 9 130 (19,5 %)

Aménagements de poste 12 272 (27,6 %) 13 669 (29,2 %)

Inaptes mais aptes à un autre poste 2 480 (5,6 %) 2 511 (5,4 %)

Inaptes à tous les postes 1 539 (3,5 %) 1 698 (3,6 %)

Total restrictions 44 451 46 773*

* N’ont pas été prises en compte ici les inaptitudes totales temporaires au nombre de 4 416.

il est également effectué chez des salariés susceptibles d’inhaler des produits pouvant induire un asthme. Cet examen permet également de mettre en évidence les effets du tabac sur la fonction respiratoire.

- 1 624 «co-testers» ont été réalisés. Ils sont utilisés dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. Ce test peut aussi

être utilisé pour sensibiliser à l’intoxication tabagique et concourir à entamer une désintoxication tabagique.

Électrocardiogrammes de repos5 301 électrocardiogrammes (ECG) de repos ont été effectués en 2016. Ils sont surtout pratiqués chez des salariés pouvant présenter des risques cardiovasculaires et travaillant sur certains postes à forte contrainte physique.

Avis concernant les aptitudes Le médecin du travail statue sur l’aptitude du salarié en fonction de son état de santé et des caractéristiques de son poste de travail. En 2016, 546 688 avis ont été rendus par les médecins du travail (voir tableau ci-dessous). Les avis autres que «apte» ou «pas de conclusion professionnelle» ou encore «en attente de résultat» ont représenté 11,6 % des avis rendus. Parmi les avis réellement restrictifs, on observe une augmentation des restrictions temporaires, des procédures d’inaptitude et surtout des demandes d’aménagement de poste de travail. Ces dernières témoignent du souci permanent des médecins du travail de tout mettre en œuvre pour favoriser le maintien dans l’emploi et éviter la désinsertion professionnelle.

Orientations À l’issue de la visite médicale, les médecins du travail décident d’orienter les salariés vers des consultations médicales ou sociales, ou encore vers divers organismes. En 2016, 78 997 orientations ont ainsi été conseillées (+ 4,8 % par rapport à l’année précédente), dont près de 10 %

(7 117) vers le service social. Les questions à résoudre par les médecins ne sont plus seulement médicales, mais aussi administratives, personnelles ou professionnelles.

Maladies professionnelles Le nombre de déclarations de maladies professionnelles, identifiées par les médecins du travail est, cette année encore, en nette diminution : 279 cas (contre 340 en 2015).

La part des TMS est toujours prépondérante. Le nombre de déclarations de maladies à caractère professionnel est en baisse : 167 cas (contre 229 en 2015).

Par ailleurs, 14 déclarations de maladies dangereuses pour l’entourage ont été enregistrées.

Vaccinations On constate, cette année encore, une nette diminution du nombre des vaccinations effectuées par les médecins : 3 566 en 2016 contre 4 098 en 2015. Il avait déjà accusé un recul régulier les années précédentes ; 1 119 vaccinations ont un rapport avec le poste de travail. Elles concernent essentiellement le milieu de soins, le personnel en contact avec le public, des salariés partant à l’étranger et certaines professions spécifiques (égoutiers, ripeurs, ascensoristes). Les médecins ont maintenant la possibilité de déléguer aux infirmiers certaines vaccinations.

Informations/conseils de prévention Au cours des visites médicales des sujets de prévention en santé au travail ont été abordés par les médecins (792 347) :

• Présentation de l’ACMS et de ses ressources dans les domaines de la prévention : 58 205 (7,7 %).

• Information/sensibilisation sur les risques professionnels : 281 885 (32,1 %).

• Aide au repérage des risques professionnels : 124 245 (16,5 %).



• Aide à l’évaluation des risques professionnels : 94 907 (12,6 %).

• Conseil et accompagnement : 210 667 (28,0 %).

• Transmission d’un support de prévention spécifique : 18 159 (2,4 %).

• Suivi de préconisations médicales : 4 021 (0,5 %).

• Suivi d’un accident de travail : 258 (0,03 %).

En moyenne, chaque salarié vu par un médecin a bénéficié de 1,83 mesure ou conseil de prévention.

Activité des infirmiersLe recrutement et l’intégration des infirmiers au sein des équipes pluridisciplinaires se sont poursuivis et développés au cours de l’année. Au 31 décembre 2016, 88 infirmiers étaient en poste (contre 78 un an plus tôt).

Suivi individuel des salariésL’activité des infirmiers comprend l’activité des infirmiers de l’ACMS et l’activité des infirmiers des entreprises adhérentes.L’ensemble des infirmiers (ACMS et adhérents) a réalisé un total de 18 489 vacations d’entretiens infirmiers dont 16 903 pour les infirmiers ACMS.

Au total, 82 517 salariés (72 353 en 2015) ont bénéficié d’un entretien infirmier, dont 79 397 par les infirmiers ACMS.

• Nombre de salariés convoqués (infirmiers de l’ACMS) : 101 524.

• Nombre de salariés vus : 79 397.

• Absentéisme : 21,7 %.

• Nombre de salariés convoqués par vacation infirmier : 6,0.

• Nombre de salariés vus par vacation infirmier : 4,7 (4,8 en 2015).

Au cours de ces entretiens, les infirmiers de l’ACMS ont abordé différentes thématiques de prévention en santé au travail (257 650) :

• Présentation de l’ACMS et de ses ressources dans les domaines de la prévention : 41 822 (16,2 %).

• Information/sensibilisation sur les risques professionnels : 73 048 (28,3 %).

• Aide au repérage des risques professionnels : 47 804 (18,5 %).

• Aide à l’évaluation des risques professionnels : 34 704 (13,5 %).


Le Centre de consultations spécialisées (CCS)Avec ses six médecins spécialistes (ORL, psychiatrie,

dermato-allergologie, pneumo-allergologie et rhuma-

tologie), le CCS apporte une aide efficace en cas de

pathologie professionnelle, de difficulté de diagnostic

ou de problème relatif à la détermination de l’aptitude.

En 2016, 2 324 rendez-vous ont été donnés (nombre

stable par rapport à 2015) pour 1 969 consultations

réalisées : psychiatrie (562), rhumatologie (472), derma-

tologie (470), pneumologie (323), ORL (142). À noter :

68 scanners ont été prescrits par le pneumologue

dans le cadre du suivi post-exposition à l’amiante.

• Conseil et accompagnement : 54 124 (21,0 %).

• Transmission d’un support de prévention spécifique : 6 075 (2,4 %).

• Suivi de préconisations médicales : 72• Suivi d’un accident de travail : 1

Bilan du suivi individuelAu total, en 2016, le suivi individuel de la santé des salariés par les médecins et les infirmiers (ACMS et adhérents) a bénéficié à 514 662 salariés, soit une augmentation de près de 10 000 salariés par rapport à l’année 2015.

Lors des visites médicales et des entretiens infirmiers, le nombre de conseils en prévention (+ 72 943) et d’informa-tions sur les risques professionnels (+ 71 481) ont fortement progressé. entre 2015 et 2016.

514 662 (+ 2,0 %)Total (salariés vus)

431 942 (- 0,7 %)Médecins

82 720 (+ 18,6 %)Infirmiers (ACMS & adhérents)

Nombre de salariés pris en charge en 2016 (évolution/2015)


La Direction du service médical (DSM) met à la disposition des médecins du travail et des infirmiers un ensemble de ressources : - sept médecins animateurs qui jouent un rôle fondamental

d’accueil, de conseil, d’information et de formation de tous les médecins de l’ACMS ;

- une infirmière coordinatrice et deux infirmiers animateurs- une juriste ;- le Centre de consultations spécialisées (page 20) ; - le Centre de documentation (page 46) ; - le Comité d’études épidémiologiques (page 44) ;- le Groupe «plaquettes» (ci-dessous) ;- le Groupe d’études spécialisées pour le maintien dans

l’emploi et le diagnostic : GESMED (page 41). - les Camip (page 45).

Formation et information des médecins et des infirmiers• Deux sessions médecins : - juin/juillet : actualité du Conseil national de l’ordre des

médecins, RPS, DMIST, CPOM, agents cancérogènes pulmonaires.

- novembre/décembre : loi Travail, DMIST, risque chimique.

• Trois sessions infirmiers : - juin : DMIST, visite d’entreprise, rapports d’activité...- juillet/octobre : observation d’un poste de travail, per-

mis de conduire et réglementation.- novembre/décembre : DMIST et loi Travail.

• Une session nouveaux médecins : Ces sessions sont destinées aux médecins nouvellement recrutés et aux internes en stage à l’ACMS. À l’ordre du jour : règlementation, modalités d’exercice de l’infirmier, risque chimique, risque biologique, établis-sements de soins (prise en charge), voyages profession-nels et risques sanitaires, intranet/internet, radioprotec-tion, RPS, visite d’entreprise, addictologie, présentation des directions opérationnelles.

• Journées d’information médicale et de technologieEn octobre : pôle formation de la DCP, étude RESSAC, restauration traditionnelle, prévention dans les garages, LED et effets sur la vision, dépistage et traitement des cancers cutanés.

• Formation des médecinsLes médecins de l’ACMS bénéficient de journées dites de perfectionnement individuel. Six jours par an pour les médecins à temps complet, quatre jours pour les méde-cins à temps partiel.Ces journées sont utilisées pour participer à des congrès, des événements organisés par les sociétés de médecine du travail ou toute autre activité en lien avec la santé au travail.En 2016, 52 médecins ont utilisé 82 journées.

Formation des internesAgréé par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, l’ACMS accueille des internes du DES de méde-cine du travail, pour des stages semestriels.Ils sont placés auprès de médecins de l’ACMS, nommés maîtres de stage, chargés de leur faire découvrir l’acti-vité d’un médecin du travail d’un service interentreprises. Outre l’activité clinique, ils sont surtout là pour découvrir l’action sur le milieu de travail, le rôle des différents profes-sionnels de l’équipe pluridisciplinaire, le travail en équipe. Ils sont invités aux journées médicales et de technologie ainsi qu’aux sessions d’information des médecins du travail. L’ACMS a accueilli quatre internes de mai à novembre 2016 et quatre nouveaux internes de novembre 2016 à avril 2017.

Activité du groupe «plaquettes»En 2016, ce groupe a réalisé deux nouvelles plaquettes de prévention : «Risques psychosociaux» et «Vibrations mécaniques transmises à l’ensemble du corps». Il a mis à jour plusieurs plaquettes : «L’œil à la loupe», «L’oreille, l’audi-tion», «Le travail de nuit» et «Les substances psychoactives».

DSM : des ressources mutualisées

Le médecin du travail anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire

de santé au travail“”


Actions en milieu de travail

Les actions en milieu de travail sont réalisées par le médecin du travail et les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire, infirmiers, assistants en santé au travail et IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels) qu’il anime et coor-donne. Peuvent également intervenir les assistants sociaux.

Activité des médecinsL’ACMS veille à ce que ses médecins consacrent le tiers de leur temps de travail à des actions concernant le milieu de travail. En 2016, les médecins ont réalisé 31 841 vacations en milieu de travail soit 1 083 de plus qu’en 2015 (+ 3,5 %). Elles ont représenté 33,5 % du temps de travail.

Les actions en milieu de travail sont nécessaires pour que le médecin puisse effectivement assumer sa mission de conseil des employeurs et des salariés dans le domaine de la prévention primaire. Le “tiers temps” concerne non seulement les activités en milieu de travail, mais également tout le travail réalisé en préparation des visites et en aval pour la rédaction des comptes rendus.

Les médecins du travail déléguent une bonne part des actions en milieu de travail (projets de fiche d’entreprise, métrologie, études de poste, aide à l’évaluation des risques professionnels...) à des membres de l’équipe pluridisciplinaire .

Fiches d’entreprise La progression du nombre de fiches d’entreprise (FE) s’est poursuivie en 2016 (+ 2 077) : 4 942 ont été créées et 4 197 mises à jour. Leur réalisation tient à l’action des médecins

du travail, mais aussi à l’intervention des assistants en santé au travail qui apportent leur aide à l’élaboration des projets de fiches d’entreprise.

Cette action est bien sûr à poursuivre puisque 49 % seule-ment des établissements de moins de 10 salariés disposent d’une fiche d’entreprise, représentant 58,2 % des salariés suivis dans ces établissements. À l’échelle de l’ACMS, près de 56,8 % des lieux de travail disposent d’une fiche d’entreprise et 78,9 % des salariés suivis exercent leur activité dans des lieux de travail dotés d’une fiche d’entreprise.

Autres actions en milieu de travail En 2016, les médecins ont réalisé 28 543 actions en milieu de travail (+ 8,1 %). Principalement : propositions, avis, conseils (+ 25 %).

Activité des infirmiersEn 2016, les infirmiers ont réalisé :• 1 177 propositions, avis ou conseils• 643 visites d’entreprises• 353 visites dans le cadre du CHSCT• 226 observations de postes• 176 actions d’éducation sanitaire• 69 visites dans le cadre du CHSCT• 51 participations à des enquêtes• 12 actions d’organisation de soins d’urgence• 7 actions de formation des secouristes

Nombre de lieux de travail

Nombre de lieux de travail disposant d’une fiche d’entreprise / de salariés couverts par une fiche d’entreprise

0 à 9 salariés 10 et plus Total

59 364 19 782 79 146

Nombre de lieux de travail avec FE 29 084 15 845 44 929

% de lieux de travail avec FE 49,0 % 80,1 % 56,8 %

Nombre de salariés 189 392 887 913 1 077 305

Nombre de salariés avec FE 110 338 740 195 850 533

% de salariés avec FE 58,2 % 83,4 % 78,9 %


La Commission médico-technique (CMT) Depuis 2012, la Commission médico-technique est composée des représentants des équipes opérationnelles de

secteur : médecins du travail, infirmiers en santé au travail, secrétaires médicaux, assistants en santé au travail, assistants

de service social et IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels). Ses membres ont été renouvelés

lors des élections qui se sont déroulées du 21 novembre au 2 décembre 2016.

Force de proposition et d’action

Trois réunions plénières ont été organisées en 2016 (7 mars, 27 juin et 7 novembre), présidées par le directeur général, en

présence des directeurs opérationnels et fonctionnels. Principaux thèmes traités : loi Travail et PRST3, renouvellement

de la CMT, élections et règlement intérieur, GIE intérim, projet «aéroports» (prévention des risques professionnels

bagagistes et agents de sûreté), dossier médical informatisé en santé au travail (DMIST), groupes de travail de la CMT

(premier contact suite à l’adhésion, suivi des actions pluridisciplinaires, projet de fiche d’entreprise élaboré par les

infirmiers), confidentialité des interventions de l’équipe pluridisciplinaire, informatique (saisie et traçabilité), expéri-

mentation des visites d’embauche de CDD de moins de trois mois par les infirmiers, risque routier, partenariat avec

les branches professionnelles, partenariat avec la CRAMIF, formation, pénibilité, PDP et maladies chroniques évolutives,

fiches médico-professionnelles du CISME, bureau CPOM, politique de prise d’adhérents, Congrès de Paris 2016.


Ces actions sur site sont essentielles pour les infirmiers car elles leur permettent de connaître les milieux de travail, en particulier ceux des salariés vus en entretiens infirmiers. L’infirmier apporte son regard de santé lors des observa-tions de postes de travail, souvent dans le cadre du suivi des préconisations du médecin du travail. Il participe aux réunion du CHSCT, sur délégation médicale, lorsque le médecin ne peut être présent.

Activité des assistants en santé au travail À l’ACMS, les premiers AST ont pris leur fonction en 2007.

Au 31 décembre 2016, 105 AST (97,8 ETP) exerçaient leur activité sur l’ensemble des secteurs, contre 104 (92,3 ETP) un an plus tôt.

Près de 12 000 interventionsL’assistant en santé au travail est membre de l’équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail. À la demande, et par délégation du médecin du travail, il effectue un premier niveau de repérage des risques professionnels en réalisant des actions en milieu de travail. Ces actions s’adressent prioritairement aux entreprises de moins de vingt salariés.

Conformément au Projet de service, les AST sont princi-palement impliqués dans la réalisation de projets de fiches

d’entreprise (56,5 % de l’activité) et l’approfondissement de la connaissance des adhérents (visites d’adhésion, premiers contacts).

L’analyse de l’activité est réalisée grâce à un logiciel de recueil de données spécifique : AST Risques. Il permet la saisie des demandes d’intervention répertoriées par thème, le suivi des réponses apportées et la gestion de l’agenda de chaque professionnel. Depuis 2015, ce logiciel intégre les thèmes du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

Au total, 11 638 interventions ont été réalisées en 2016 (12 648 thèmes abordés), principalement :• projets de fiches d’entreprise : 7 151 • visites d’adhésion/premier contact : 2 738 • observation de postes de travail : 663• ambiance sonore : 464 • recueil et analyse de fiches de données de sécurité : 355

Les autres interventions se répartissent entre accompa-gnement CHSCT, gestes et postures, ambiance lumineuse, recherche documentaire/préparation intervention, parti-cipation à une enquête, cardiofréquencemétrie, repérage thermique, manutention et pose de badges pour évaluation du risque chimique...

Le nombre de projets de fiches d’entreprise est en augmentation (7 151 en 2016, contre 5 253 en 2015, 4 267 en 2014 et 3 766 en 2013) et concerne très majoritairement les TPE-PME (95,2 % comptent moins de 50 salariés). Ces projets sont finalisés par les médecins du travail.


De l’individuel au collectifLe logiciel métier a été modifié début 2015 afin de permettre l’enregistrement de la contribution des AST au CPOM. Chaque action ou intervention peut donc être rattachée à un ou plusieurs thèmes CPOM.

Les trois thèmes prédominants sont :

- la prévention des accidents du travail (10 511 actions)

- la prévention de la désinsertion professionnelle (3 985 actions)

- la prévention des troubles musculo-squelettiques (3 274 actions)

Les AST interviennent également sur la prévention du risque routier et du risque chimique notamment, mais dans une moindre mesure.

Ces interventions sont également classées par niveau de prévention. Les AST sont concernés par les trois premiers niveaux :

- niveau 1 : présenter l’ACMS (6 719 interventions)

- niveau 2 : informer et sensibiliser sur les risques professionnels (7 464 interventions)

- niveau 3 : aider à identifier et repérer les dangers (3 274 interventions).

Là aussi, plusieurs niveaux de prévention peuvent être concernés pour une même intervention.

En 2016, les AST se sont également beaucoup mobilisés dans

les démarches de prévention collective de secteur (DPCS). Chacun a participé à une DPCS et 24 se sont particulièrement investis dans le rôle de pilote sur des thèmes aussi divers que la sensibilisation au travail sur écran, la prévention des acci-dents du travail en restauration traditionnelle, la prévention des TMS dans le secteur de la propreté, la pénibilité chez les salariés soumis au risque bruit dans la restauration collective...

Les AST se sont également beaucoup investis dans les com-munications diffusées à l’occasion du Congrès national de médecin et santé au travail de Paris (voir page 44).

Formation et encadrementEn 2016, plusieurs sessions AST en petits groupes ont été organisées sur des thèmes variés : nouveau modèle de fiche d’entreprise élaboré dans le cadre de la CMT, présentation d’un logiciel de repérage du risque chimique accessible via internet par les entreprises... Se sont ajoutées, une session plénière (novembre) sur le thème du risque chimique et des relations avec les entreprises et deux sessions «nouveaux AST» (janvier et juillet).Pour répondre à des besoins plus particuliers, des stages spéficiques sont proposés sur les aspects techniques, rela-tionnels ou de communication (écrite et orale).En avril 2015, le Comité opérationnel AST (COAST) a été créé, réunissant des assistants en santé au travail et des représentants des trois directions opérationnelles.Ses missions : hamoniser les pratiques, notamment par la création de supports communs, organiser une veille

Hotellerie-restauration / commerces : prévenir les braquagesCette action a été menée dans un quartier parisien très touristique dont les commerces - de luxe pour certains - sont

très exposés aux risques de braquage et d’agression. Un questionnaire très court, destiné aux responsables de ces

établissements, a été élaboré. Pendant plusieurs mois, chaque membre de l’équipe pluridisciplinaire se rendant dans

un établissement pour une action sur le milieu de travail a proposé à son interlocuteur de remplir ce questionnaire.

Principaux enseignements de l’enquête

- la majorité des entreprises interrogées ne participent pas à des associations de quartiers ;

- il n’existe pas de formation pour le personnel sur la conduite à tenir en cas d’agression (sauf en bijouterie/joaillerie) ;

- il n’y a quasiment pas de procédure de prise en charge des victimes d’agression ;

- les travailleurs isolés sont nombreux (une entreprise sur deux) ;

- très peu de postes de caisse sont équipés d’un bouton d’alerte.

Ces résultats ont été communiqués à l’ensemble des participants à l’enquête et l’équipe pluridisciplinaire a été mise

à leur disposition. Cela a permis d’attirer l’attention des entreprises sur les dispositifs inexistants dans leur établisse-

ment et d’apporter des propositions d’amélioration. Des mesures de prévention ont ainsi pu être mises en place,

qui ne permettront certes pas d’éviter les agressions mais d’en limiter considérablement les impacts délétères sur

les salariés touchés.


Handicap visuel : des solutions existent

Le médecin du travail a sollicité une ergonome de l’ACMS en vue

du maintien dans l’emploi d’un salarié RQTH devenu malvoyant.

En tant que documentaliste, Olivier D. effectuait des recherches

documentaires dans une base de données, sur internet et des

documents papier.

Le jour de l’étude du poste du salarié, étaient présents - aux côtés

de l’ergonome - un distributeur de matériels et de logiciels spéci-

fiques au handicap visuel et le service informatique de l’entreprise.

Pour compenser son handicap, du matériel a été proposé : un clavier à fond blanc avec gros caractères noirs, une

loupe électronique de sept pouces, un télé-agrandisseur pour lire les documents papier à l’aide d’une caméra et de

l’écran, un logiciel de grossissement des caractères et de synthèse vocale. Pour qu’Olivier puisse disposer d’une place

suffisante, il a été recommandé d’installer un grand bureau et un écran de 22 pouces sur bras articulé.

Ces aménagements ont rapidement été réalisés par l’entreprise et Olivier a pu reprendre son activité.

Prévention TMS-RPS : de l’individuel au collectif

Dans un hôtel, le médecin du travail souhaitait mener une action de prévention TMS-RPS auprès d’un service de

femmes de chambre en « grande souffrance ». Il a mobilisé les compétences d’un ergonome dans le cadre du maintien

dans l’emploi d’une d’entre elles, reconnue en qualité de travailleur handicapé, reprenant son travail en mi-temps

thérapeutique et suivie par l’assistante sociale de l’ACMS.

La santé et la sécurité des salariés ne pouvant pas être dissociées du fonctionnement de l’entreprise, l’ergonome

s’est entretenu avec la gouvernante et la Direction afin d’échanger sur l’activité de travail des femmes de chambre ; il a

également mené des entretiens et des observations de l’activité réelle auprès de la salariée et d’autres femmes de

chambre. Cette analyse a permis de mettre en lumière les contraintes et le ressenti des salariées : effets sur la santé

et la performance, incompréhensions de l’équipe quant à l’organisation des plannings et aux articulations de leurs

missions avec celles de la gouvernante et des autres services...

Une restitution a été proposée en CHSCT avec la présence de femmes de chambre, de la direction de l’hôtel et du

médecin du travail. Afin d’éclairer la direction, et la convaincre d’agir, plusieurs arguments ont été avancés : données

quantitatives (nombre d’arrêts de travail, taux d’absentéisme et conséquences), qualitatives (retours clients), résultats

de l’étude ergonomique. Il a ensuite été expliqué que ces facteurs étaient de nature à générer des troubles chez les

professionnels tels que des conflits d’équipe, pouvant eux-mêmes engendrer un sentiment de mal être chez certains

salariés. Du maintien dans l’emploi d’une femme de chambre, a été évoquée la nécessité de mettre en place une

démarche globale de prévention au sein du service.

Cette intervention, qui a eu le soutien du CHSCT, a permis de passer

de l’individuel au collectif en amorçant un dialogue avec la direction

sur la nécessité de prendre en compte les conditions de travail des

collaborateurs pour améliorer la performance de l’entreprise tant

sur le plan humain qu’économique.

Un trinôme «médecin du travail-ergonome-psychologue du travail»

a pu ainsi se mettre en place afin d’aider l’entreprise à mener une

démarche de prévention sur les TMS-RPS au sein du service des

femmes de chambre.



documentaire spécifique, préparer des sessions périodiques d’information, réfléchir sur l’offre de formation pour main-tenir le niveau de qualification des AST.

Les dix ans d’expérience des AST leur ont permis d’acquérir une véritable expertise en ce qui concerne les besoins des TPE-PME et de faire preuve d’une grande efficacité à leur niveau d’intervention. En 2016, comme en 2017, l’accent est porté sur les projets de fiches d’entreprise et les démarches de prévention collective inscrites dans la durée.

Activité des IPRP

Créée en 2007, la Direction des conseillers techniques en prévention regroupe quatre poles techniques - ergonomie,

sécurité du travail, risque chimique et psychologie en santé au travail - auxquels s’ajoute un pôle formation en entreprise. En dix ans, son effectif a été multiplié par six. Ces experts sont mis à disposition des médecins afin de les aider dans leur mission d’action en milieu de travail.

Plus de 7 000 actions Au 31 décembre 2016, l’équipe de la DCP comptait 90 pré-venteurs dont 87 IPRP - 23 ergonomes, 4 ingénieurs HSE (hygiène, sécurité, environnement), 34 techniciens HSE, 1 ingénieur chimiste, 12 techniciens au pôle chimie, 13 psychologues en santé au travail - et 3 formateurs.

À ces compétences s’ajoutent celles des médecins du travail spécialisés en ergonomie, toxicologie, épidémiologie et risques physiques (près d’une centaine).

En 2016, la DCP a reçu 4 551 demandes qui ont engendré 7 060 actions d’IPRP (+11 %), dont 5 376 interventions sur site.

Pole ergonomieEn 2016, 1 579 actions ont été réalisées par les 23 ergo-nomes, une activité en progression de 5 % par rapport à l’année précédente.

Les ergonomes aident les entreprises dans le cadre d’ac-tions de conception/implantation de locaux de travail, de modification de poste, d’évaluation des contraintes pos-turales de postes de travail. Ils interviennent en particulier sur des situations de travail individuelles auprès de salariés éligibles à la loi sur le handicap*. Il s’agit d’analyser le poste

* La loi du 11 février 2005 a modifié le calcul de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Elle impose aux établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé un pourcentage de 6 % de travailleurs handicapés.

Bilan des interventions sur site de la DCP en 2016

2 698Sécurité du travail

1 366Ergonomie

540Risque chimique

772Psychologie en santé au travail

5 376TOTAL


Prévention de la pénibilité : gagner en autonomie

En 2016, dans le cadre de sa politique de prévention des risques professionnels, une entreprise internationale de

transport et logistique a sollicité deux ergonomes afin d’être accompagné méthodologiquement dans l’analyse des

facteurs de pénibilité, tels que les « postures pénibles ». Un projet a ainsi été engagé par les ergonomes, en coordination

avec le médecin du travail : création d’un groupe de travail pluridisciplinaire (CHSCT, Direction, responsable sécurité,

salariés, délégués du personnel), rappel des points clés du dispositif pénibilité (réglementation, méthodologie, points

de vigilance), formation des membres du groupe de travail à l’observation et à l’évaluation des postures pénibles via

une grille de repérage conçue par le pôle ergonomie et adaptée à l’entreprise, accompagnement des acteurs dans la

recherche d’actions d’amélioration techniques et organisationnelles.

L’entreprise est aujourd’hui autonome dans l’analyse de tous ses postes de travail et reste en contact avec l’équipe

pluridisciplinaire de l’ACMS (médecin du travail, techniciens HSE, AST, ergonomes) pour faire le point sur l’état d’avan-

cement des actions engagées.


385

1 366

Maintien dans l’emploi

Ergonomie

540Modification de poste

240

201

Sensibilisation

Conception/ Implantation

de travail d’un salarié reconnu en qualité de travailleur handicapé (RQTH) en lien avec les restrictions médicales émises par le médecin du travail.

C’est aussi un travail pluridisciplinaire en concertation avec l’équipe médicale, l’assistant de service social, et en colla-boration avec les instances handicap internes ou externes (SAMETH, missions locales handicap, référents handicap au sein de l’entreprise).

Les ergonomes proposent des solutions techniques ou organisationnelles compensant le handicap du salarié et rédigent un compte-rendu d’intervention à destination des organismes de subventions (AGEFIPH) et de l’équipe

Ergonomie : interventions sur site en 2016


de santé au travail. Ces actions de prévention de la désin-sertion professionnelle ont représenté 385 interventions sur site en 2016.

Enfin, l’équipe du pôle ergonomie réalise des actions de sensibilisation pour prévenir les difficultés liées au travail sur écran de visualisation (TEV), informer sur les troubles musculosquelettiques (TMS) ou la réglementation «péni-bilité».

Pole sécurité du travail Composé de 34 techniciens, dont les compétences regroupent l’hygiène, la sécurité et l’environnement, enca-drés par 4 responsables de pôle, le pôle sécurité du travail recouvre différents modules.

Les IPRP du pôle HSE (hygiène-sécurité-environnement) interviennent, dans le cadre des équipes pluridisciplinaires, pour accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention. Ils informent et sensibilisent les entreprises sur la réglementation HSE et les dispositifs de prévention existants, les aident à repérer et à évaluer les risques, les conseillent et les accompagnent dans la mise en œuvre d’actions de prévention. Ils peuvent ainsi aider les entre-prises à élaborer leur document unique d’évaluation des risques, les documents relatifs à la pénibilité, les fiches de sécurité aux postes de travail, réaliser des audits sécurité/diagnostics courts. Cet outil d’auto-évaluation des risques est destiné aux petites entreprises : il permet - en une inter-vention - de réaliser un point sur sa situation vis-à vis-des problématiques hygiène-sécurité-environnement et d’indi-quer au chef d’établissement des pistes d’amélioration.

Dans le cadre de l’évaluation des risques, les techniciens HSE effectuent des actions de métrologie (ambiances so-nores, lumineuses, thermiques, vibrations), et préconisent aux entreprises, à partir des résultats de leurs observations, des pistes et des solutions d’amélioration de la prévention.Ils informent et sensibilisent les entreprises à l’occasion de visites en entreprise, de réunions de CHSCT, d’actions collectives et de séances de sensibilisation sur des thèmes liés à la réglementation et à la prévention.

La répartition des activités des techniciens et ingénieurs HSE en 2016 est indiquée ci-contre.

Pole risque chimique L’importance de la législation sur le risque chimique - régle-mentation REACH* puis réglementation CLP** (voir page suivante) a amené la DCP à mettre en place des spécialistes du risque chimique afin de mieux répondre aux questions des adhérents.

862

457

2 698

305

108

455

9

6

4

Aide à l’élaboration du DU

Ambiance sonore

Sécurité du travail

Participation CHSCT

Mesures de vibrations

Fiche d’entreprise

Aide fiche sécurité poste

Rayonnements ionisants

Risque biologique

Substances psycho-actives

Risque routier

Ambiance lumineuse

95

61

52

5

4

4

2

2

9

51

33

50

14

Aération-ventilation

Rayonnements non ionisants

Audit sécurité (Diagnostic court)

Circulation interne

Sécurité des machines

Environnement

Prévention incendie

Ambiance thermique

Information «pénibilité»

Substances psycho-actives

EPI

Aide analyse accident travail 11

99Repérage risques poste travail

Sécurité du travail : interventions sur site en 2016


«P» comme prévention et pédagogie

Une entreprise a sollicité l’ACMS afin de l’aider dans la réalisation

de fiches de sécurité au poste concernant un atelier « entretien

des espaces verts ». La technicienne HSE est donc intervenue sur

site afin d’observer l’espace de travail et les outils utilisés.… Très vite,

un point primordial a été soulevé par l’entreprise. En effet, sa par-

ticularité est d’accueillir des travailleurs en situation de handicap.

Les fiches de sécurité au poste doivent donc être faites également

dans une optique de support pédagogique pour les éducateurs.

Après plusieurs études sur le terrain et quelques entretiens avec les salariés, un modèle de fiche de sécurité au

poste a été présenté à l’entreprise pour discussion et validation. Lors de cette présentation, l’entreprise a sollicité un

accompagnement de l’ACMS sur plusieurs points en lien avec ce travail, à savoir :

- l’élaboration du document unique ;

- la réalisation de mesurages concernant l’exposition au bruit des salariés des espaces verts ;

- la mise à jour de la fiche d’entreprise ;

- une étude ergonomique concernant un poste ;

- la réalisation de fiches de sécurité au poste pour le restaurant collectif.

Le médecin du travail, l’ergonome et la technicienne HSE ont donc travaillé de façon concertée afin de pouvoir

répondre à l’ensemble de ces besoins. L’entreprise a pu réaliser entièrement son document unique et a même

proposé la méthode à d’autres entités du groupe auquel elle appartient. Les conseils donnés par l’ergonome ont

été suivis et les fiches de sécurité au poste, affichées, sont utilisées quotidiennement par les éducateurs.

En 2016, le pôle risque chimique a enregistré 753 demandes qui ont conduit à 540 interventions sur site, consistant majo-ritairement en des actions d’aide à l’évaluation des risques chimiques et des prélèvements de différents polluants et produits toxiques utilisés par les salariés (benzène, plomb...).

Au total, 508 lieux de travail ont été accompagnés dans la gestion de leur risque chimique et ont été conseillés pour améliorer la sécurité de leurs salariés face aux agents chimiques dangereux, de leur entrée dans l’entreprise jusqu’à leur élimination.

Le risque CMRLes problématiques liées au risque amiante, représentant 195 demandes (+47 % par rapport à 2015), ont donné lieu à des informations sur les évolutions de la réglementation, à l’émission d’avis sur des documents spécifiques (notices de postes, stratégies échantillonnage, organisation du travail, mode opératoire...), à des sensibilisations auprès des employeurs, instances représentatives...).

Le pôle risque chimique a également contribué à l’enri-chissement de la base de données des produits chimiques CMR (base CMR). * Les principaux objectifs de REACH sont d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent occasionner les produits chimiques.

** Le règlement dit «CLP» définit les nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques en Europe. Ce nouveau système, mettant en œuvre les recommandations internationales du SGH (Système général harmonisé), a progressivement remplacé le système européen existant. Il s’applique de façon obligatoire aux substances depuis 2010 et aux mélanges depuis juin 2015.


540Pole risque chimique

162Aide à l’évaluation

157Prélèvement

126Étude de poste

34Aspiration-ventilation

29

12

16

4

Sensibilisation risque chimique

Amiante

Analyse de documents

EPI

Risque chimique : interventions sur site en 2016


Empoussièrement : trouver les sources

Suite à des irritations touchant les salariés de façon chronique, le

médecin du travail a sollicité le pôle risque chimique pour que soit

étudiée la problématique des poussières de farine dans la boulan-

gerie d’un hypermarché de l’Essonne. Après une visite de repérage

dans les locaux, des prélèvements atmosphériques ont été réalisés :

deux boulangers ont été équipés et suivis sur une journée.

Les résultats ont montré une VLEP* dépassée pour les deux sala-

riés, confirmant un niveau d’empoussièrement bien supérieur à la

normale. L’observation de l’activité a permis d’en identifier les trois principales sources : le dispositif de type « colle-

rette » (permettant de couvrir les pétrins durant leur remplissage), la technique du fleurage (consistant à répandre

de la farine sur les supports pour éviter que la pâte ne colle) et le nettoyage des sols au balai.

Afin de réduire l’exposition des salariés, des préconisations ont été formulées :

- mise à disposition d’une desserte à niveau réglable pour le remplissage des petits contenants de farine ;

- utilisation de l’aspirateur pour le nettoyage des sols ;

- choix de diviseuses équipées de systèmes de canalisation de poussières ;

- réduction du fleurage au strict minimum à l’aide d’un tamis pour éviter les projections de farine.

Ces préconisations ont été présentées à la direction et aux représentants du personnel lors d’une réunion du

CHSCT. Elles ont été favorablement accueillies et rapidement mises en place.

* Valeur limite d’exposition professionnelle établie pour 8 heures de travail


Des RPS à la qualité de vie au travail

Ce centre de formation pour adulte qui intervient dans le secteur

bancaire compte 200 collaborateurs. Fin 2015, il a souhaité mettre

en place un dispositif de prévention des RPS. Le médecin du travail

a proposé l’intervention du pôle psychologie en santé au travail de

l’ACMS. Les premières rencontres avec la direction et le CHSCT

ont mis en évidence l’engagement de l’entreprise sur les questions

de santé au travail et un bon climat social. Ce constat a conduit

l’intervenant à préconiser la constitution d’un groupe de travail

(représentants du personnel, salariés de différents métiers et niveaux hiérarchiques) afin de réfléchir au développe-

ment de la santé au travail et de la qualité de vie au travail.

L’intervention s’est déroulée en plusieurs séquences et un point d’étape a été réalisé : réflexions sur l’intérêt du travail

participatif, les valeurs de l’entreprise, les règles de savoir être, la communication, la mise en place d’un parcours d’inté-

gration pour les nouveaux venus, une cartographie du « qui fait quoi » au sein de la structure. Cet accompagnement,

qui s’inscrit dans la durée, est conforme à « l’esprit QVT » qui invite les entreprises à se saisir de ce sujet et à construire,

de manière participative, un dispositif d’amélioration continue. Dans ce contexte, le service de santé au travail peut

jouer pleinement son rôle de conseil auprès des employeurs et des salariés, au profit de la santé au travail.

outiller les acteurs de l’entreprise dans la prise en charge de cette problématique. Le choix du dispositif se fait dans le cadre de l’analyse de la demande, en concertation avec le médecin du travail et le chef d’entreprise. Ces dispositifs se déclinent sous différentes formes dont :• information, sensibilisation aux RPS et à la QVT ;• accompagnement dans le cadre de l’élaboration du

document unique ;• participation aux CHSCT, comités de pilotage/RPS (apports

d’outils méthodologiques, aide à l’analyse des situations de travail) ;

• accompagnement dans l’élaboration d’actions de pré-vention ;

• analyse des facteurs de dégradation d’une situation.

La prévention est un processus qui s’inscrit dans la durée et nécessite une coopération entre les différents acteurs de l’entreprise. Ses effets sont donc liés à la qualité du dialogue social mais aussi à la volonté du dirigeant de faire de la préservation de la santé au travail un enjeu stratégique pour l’entreprise. L’objectif commun des interventions du pôle est la mise en place des conditions favorables à l’engagement de l’entreprise dans ce processus.

* Source : « stress au travail, un défi collectif », journée mondiale de la sécurité et la santé au travail, 28 avril 2016

Pole psychologie en santé au travail

Depuis plusieurs années, la prévention des risques psychoso-ciaux s’installe dans le cadre réglementaire. Selon le rapport de l’observatoire européen des risques publié en 2009, le stress touche 22 % de la main d’œuvre européenne et serait responsable de 50 à 60 % des journées de travail perdues.Bien qu’une majorité d’entreprises se disent préoccupées par ce problème, près de la moitié seulement des établis-sements interrogés indiquaient informer leurs travailleurs sur les risques psychosociaux et leurs effets sur la santé et la sécurité ; et moins d’un tiers déclaraient avoir mis en place des mesures pour gérer le stress au travail.*

Le Plan régional santé au travail (PRST3 2016-2020) désigne les risques psychosociaux comme cibles prioritaires et définit deux axes stratégiques : le développement d’une culture de prévention primaire et l’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT).Fort de ces constats, le pôle psychologie en santé au travail développe des dispositifs pour informer, accompagner,


772Psychologie en santé au travail

764Risques psychosociaux

8Evénement traumatique

Psychologie : interventions sur site en 2016


Pole formation en entrepriseL’ACMS met à disposition de ses adhérents des formateurs «Gestes et postures», PRAP (Prévention des risques liés à l’activité physique) et «Sauvetage - Secourisme du travail» qui réalisent également des actions de sensibilisation sur plusieurs thèmes : travail sur écran de visualisation (TEV), gestes et postures, défibrillateur cardiaque, installation au poste de conduite. Depuis 2016, une nouvelle formation relative à la prévention du risque routier est proposée à travers l’utilisation du simulateur de conduite.

En 2016, 192 sessions de formation et de sensibilisation ont été organisées et près de 1 400 salariés en ont bénéficié.

Gestes et Postures

En 2016, 31 formations «Gestes et postures» ont été réa-lisées par les formateurs (211 stagiaires). Cette formation, existant depuis de nombreuses années, est devenue obsolète du fait de l’évolution des métiers. L’INRS a fait évoluer ce module vers la formation PRAP.

Prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)

Avant, il fallait acquérir les bonnes attitudes (bons gestes et bonnes postures) afin qu’elles deviennent des automatismes, indépendamment du travail et de l’expérience du salarié.

Maintenant, il faut prendre en compte toutes les contraintes du poste de travail et son environnement.

Le PRAP est fondé sur la réflexion et l’action avec l’apport de connaissances «ergonomiques». L’objectif général étant de faire acquérir aux salariés des connaissances leur per-mettant de participer efficacement à l’amélioration de leurs conditions de travail. Le succès de la formation repose sur l’implication des participants. À travers la pédagogie active, les stagiaires sont amenés à analyser méthodologiquement leur environnement de travail et à proposer des idées d’amélioration à leur encadrement.

Sauvetage - Secourisme du travail

Le chef d’entreprise est tenu de former un certain nombre de personnes aux premiers secours et de pérenniser la for-mation existante. Un sauveteur secouriste du travail (SST) est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d’accident. Il doit être capable de porter secours, à tout moment au sein de son entreprise, à toute victime d’un accident du travail, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés.

Le recyclage des SST est obligatoire tous les deux ans, sous peine, pour le salarié, de perdre sa qualification de sauveteur secouriste du travail.

En 2016, 153 salariés ont bénéficié d’une formation initiale et 401 salariés d’une mise à jour des connaissances.


866Formations (129)

211Gestes et postures (31)

55PRAP (7)

0PRAP recyclage (0)

153

401

46

SST initial (26)

SST recyclage (60)

Simulateur de conduite (5)

513Sensibilisation (63)

93Gestes et postures (13)

250TEV (33)

79

91

Défibrillateur (8)

Poste de conduite (9)


Diplômé d’État et soumis à un code de déontologie dont le secret professionnel, l’assistant social du travail écoute, informe et conseille, tout au long de leur parcours profession-nel, les salariés des entreprises adhérentes qui le sollicitent. Il intervient sur les difficultés de leur vie professionnelle ou personnelle, dénoue les situations administratives complexes ou bloquées ; il stimule ou entretient leur dynamique de changement, notamment en fournissant les informations nécessaires aux prises de décisions. Il intervient auprès de toutes les catégories socio-professionnelles.

L’assistant social ACMS est également l’interlocuteur des employeurs quels que soient la taille de l’entreprise, son statut et son organisation. Il l’informe sur le plan législatif et peut aussi jouer le rôle de médiateur dans les situations relationnelles délicates. Il participe au réseau des partenaires institutionnels comme la CRAMIF, la MDPH, la CNAV, les SAMETH, les collecteurs formation ou logement, les réseaux de soins. Il travaille en étroite relation avec le médecin du travail pour que celui-ci puisse adapter ses décisions en tenant compte non seulement de la santé du salarié mais aussi de son contexte social, familial et professionnel.

Il est souvent associé au travaux des équipes pluridisci-plinaires de l’ACMS, en particulier pour la mise en œuvre d’actions collectives et démarches de prévention collective de secteur (DPCS).

Expert social

L’assistant social est, par sa formation, son expérience et sa participation aux activités de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail, un véritable expert social au service des salariés et des entreprises. Il exerce son activité dans le cadre formel d’une politique sociale (santé, handi-cap, retraite, logement, droit de la famille...) dictée par la politique économique.

La spécificité du rôle de l’assistant social du travail est de prendre en compte la vie du salarié dans son intégralité et non dans sa seule dimension socio-professionnelle pour l’aider à trouver un équilibre entre ses aspirations, ses contraintes personnelles et les obligations de son emploi.

Ses domaines d’intervention sont clairement définis entre l’espace professionnel (cœur du métier : 80 % de l’activité du service social) et l’espace personnel (20 % de l’activité).

À l’intersection de ces deux espaces, se trouvent des pro-blématiques fondamentales - prévention de la désinsertion professionnelle, risques psychosociaux, addictions... - qui font partie des priorités du Plan santé travail.

Au 31 décembre 2016, l’ACMS comptait 70 assistants de service social (62,6 ETP) - contre 63 un an plus tôt (57,6 ETP) - dont 39 occupaient également les fonctions de responsable de secteur (35,3 ETP).

Service social du travail


Accompagnement des salariésEn 2016, le service social a accompagné 10 921 salariés, majoritairement des «seniors» de plus de 45 ans (66 %) en CDI ; 42 % des salariés étaient en activité, 38 % en arrêt de travail et 10 % en situation d’activité partielle liée à un problème de santé. Le plus souvent, l’intervention de l’assistant de service social se situe en amont de l’inaptitude au poste de travail et d’une éventuelle sortie de l’entreprise. La précocité de l’intervention constitue un élément majeur pour optimiser une recherche de solutions et prévenir une désinsertion professionnelle pour raisons médicales.

Le service social a mené 23 193 entretiens dont plus de 60 % en face à face et 24 079 actions. Ces actions regroupent les démarches et orientations réalisées par l’assistant social dans le prolongement de l’entretien social.

Ainsi, en 2016, les acteurs ci-dessous ont été sollicités :

17 %Acteurs du handicap

14 %Employeurs

13 %Organismes à caractère social

12 %

10 %

9 %

Salariés

Organismes de sécurité sociale

Autres (juridique, formation, finance)

8 %Réseau médical

8 %Organismes de retraite

6 %

3 %

Médecins du travail

Prévoyance et mutuelle

Les démarches engagées visent majoritairement la préven-tion de la désinsertion professionnelle (73,1 %) : handicap (13,8 %), invalidité (9,8 %), inaptitude (8,2 %)... Les autres grands thèmes concernent :• l’équillibre vie professionnelle / vie personnelle (24,1 %) :

finances (6,0 %), retraite (5,6 %), logement (5,1 %).• la prévention du risque psychosocial (2,8 %).

En 2016, le service social a répondu à 2 905 demandes ponctuelles de l’employeur et de l’équipe pluridisciplinaire, particulièrement du médecin du travail. Ces demandes relevaient à 82,6 % du champ de la prévention de la désin-sertion professionnelle (voir chapitre suivant).

Conseils aux employeursL’assistant de service social informe l’employeur sur la législation (droit du travail, prévoyance...), l’évolution de la réglementation en matière de sécurité sociale, de retraite et de formation professionnelle. Il contribue à la prise en charge de situations individuelles ou collectives difficiles (RPS, réorganisation, handicap, décès...) et assure un rôle d’interface avec les structures internes et externes de l’entreprise.

Il sensibilise l’employeur à sa responsabilité sociale et assure une fonction d’expert social auprès du réseau RH et de la ligne managériale. Il participe à l’observation sociale et contribue activement aux actions collectives de l’entreprise : prévention des RPS, réunions de travail sur la pénibilité, interventions en CHSCT, accompagnement au changement... Dans le cadre des permanences réalisées sur le lieu de travail, il participe à la mise en œuvre de la politique sociale de l’entreprise.

En 2016, 6 519 entreprises ont bénéficié d’une action individuelle et/ou collective du service social ; il s’agissait surtout d’entreprises de moins de 50 salariés (68,3 %) ; les moins de 10 salariés représentaient 30 % de l’ensemble.En 2016, 715 activités sociales collectives ont été réalisées auprès des adhérents.

PluridisciplinaritéMembre de l’équipe de santé au travail, l’assistant de service social exerce son activité en synergie avec l’équipe pluridisciplinaire. Expert dans son domaine, il apporte son analyse et concourt au suivi de l’état de santé du salarié dans sa dimension sociale. Il collabore avec les autres membres de l’équipe, peut réaliser des actions d’information sur des points législatifs et active son réseau professionnel dès que cela s’avère nécessaire.

Même si son interlocuteur privilégié reste le médecin du travail, il échange de plus en plus souvent avec les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire (secrétaire médical, infirmier, assistant en santé au travail, IPRP) sur la situation des salariés. Sa connaissance de la réglementation et des divers dispositifs légaux facilite l’intervention des membres de l’équipe. À l’externe, il identifie les partenaires locaux ressources.

Au sein des secteurs :La première orientation d’un salarié vers l’assistant de service social peut émaner directement du salarié et/ou de son employeur. Elle est majoritairement réalisée par le médecin du travail. Néanmoins, les membres de l’équipe pluridisciplinaire constituent de plus en plus souvent un vecteur de signalement vers le service social ; les assistants de service social participent de plus en plus aux réunions pluridisciplinaires.

Service social de santé au travail


Formation et accueil des nouveaux embauchés

Le service de documentation sociale participe à l’accueil de chaque nouvel assistant de service social et intervient en session « nouveaux embauchés » de chaque métier. Il peut être sollicité tout au long du parcours d’intégration.

Le groupe Données sociales propose, depuis la fin 2016, une réu-nion d’information et d’échange auprès des nouveaux assistants sociaux et responsables de secteur pour présenter l’application informatique et en optimiser l’utilisation. Outre l’aide apportée aux nouvelles recrues, l’assistant social contribue à l’accueil des nouveaux embauchés sur chaque secteur : médecins du travail, infirmiers, AST, secrétaires médicales, IPRP... Il orga-nise des temps d’information et transmet de la documentation sur laquelle ces professionnels pourront s’appuyer pour appréhender des situations souvent complexes. L’assistant social participe aussi au maintien du niveau de connaissances de l’équipe sur des points législatifs, spécifiques et nécessaires à l’exercice de la mission de santé au travail (droit du travail, de sécurité sociale, retours d’expérience), en invitant lors des réunions de secteur ou pluridisciplinaires, des partenaires comme les SAMETH et la CRAMIF.

À l’échelle de l’ACMS :Les assistants sociaux animent et/ou participent à des groupes de travail, pluridisciplinaires ou entre pairs, et assurent des missions de référents thématiques dans le cadre du CPOM (référent PDP, établissements de soins, RPS ...).

En 2016, un groupe de travail composé d’assistants sociaux, responsables de secteur et de la direction de la communi-cation a réalisé un ensemble d’outils (affiches, plaquettes d’information...) sur le service social du travail, destinés aux employeurs et à leurs salariés.

En 2016, le service social a apporté une forte contribution à la mise en œuvre du Projet de service (participation à la Commission médico-technique, à des groupes de travail...) Au total, 345 entretiens sociaux ont été rattachés à une DPCS (démarche de prévention collective de secteur) dont 92 % liés à la prévention de la désinsertion professionnelle.

CPOMLa prévention de la désinsertion professionnelle constitue l’axe majeur de l’activité des assistants de service social (voir chapitre suivant) et l’une des priorités du CPOM. Deux autres thèmes sont régulièrement traités : les risques psychosociaux (RPS) et les substances psycho-actives (SPA), à l’interface de la vie personnelle et professionnelle du salarié.

Risques psychosociaux (RPS)

Les RPS regroupent le stress, les violences internes et les violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise). La perception de la situation de RPS n’en demeure pas moins propre à chaque individu et se diffé-rencie du constat d’un conflit avéré. Dans une approche individuelle, l’assistant social accompagne des situations de souffrance au travail, en lien avec les facteurs suivants :

• le travail et son organisation : autonomie, degré d’exigence, injonctions paradoxales ;

• le management et les relations de travail : nature et qualité des relations avec les collègues, la hiérarchie, reconnaissance, rémunération, équité ;

• la prise en compte des salariés (valeurs et attentes), déve-loppement des compétences, équilibre vie privée/vie professionnelle, conflits d’éthique ou de valeur ;

• le changement des conditions de travail : modifications organisationnelles, évolution des métiers, nouvelles tech-nologies, insécurité de l’emploi...

L’évaluation et le traitement des RPS sont pris en compte et analysés différemment selon la taille de l’entreprise, les services dédiés en interne, le secteur d’activité, l’exposition


Enquêtes sur les aidants non professionnelsLe service social ACMS a participé activement à l’enquête médico-sociale «Retentissement de la santé d’aidant non professionnel sur le travail et la santé » conduite en 2015 et dont les résultats ont été présentés au 34è Congrès national de médecine et santé au travail qui s’est déroulé à Paris, du 21 au 24 juin 2016.• Objectifs : décrire les caractéristiques socio-démographiques et médico-

professionnelles des salariés en situation d’aidants et apprécier le retentis-sement sur le travail, le maintien dans l’emploi et la santé.

• Méthodes : enquête quantitative descriptive transversale par auto-questionnaire anonyme standardisé et entre-tiens semi-dirigés par les assistants de service social à l’aide d’un guide d’entretiens.

• Conclusion : la situation d’aidant a des incidences tant sur la vie professionnelle que personnelle et la conciliation est parfois difficile à trouver. Elle conduit l’aidant à négliger sa propre santé. Les services de santé au travail sont légitimes à proposer des aménagements (modulation d’horaires, télétravail...) d’ordre professionnel en l’absence ou en complément des dispositifs d’aide institutionnels.

Cette étude a également fait l’objet de communications orales au colloque de l’ADELF (Association des épidé-miologistes de langue française ) à Rennes, en septembre 2016, puis au colloque de l’ADREST (Association pour le développement des recherches et études en santé au travail) à Brest, en novembre 2016. En 2017, le groupe prépare une nouvelle enquête médico-sociale sur le thème : «maladies chroniques et travail».


à la concurrence… Par exemple, dans les grandes entreprises où des groupes de prévention RPS sont constitués, l’assis-tant social en fait généralement partie. Dans l’intervention individuelle, à travers l’écoute et l’analyse de la situation du salarié en souffrance, l’assistant social accompagne le salarié pour lui permettre de se mettre à distance ou de se protéger. Il travaille en collaboration avec le médecin du travail et/ou son réseau de soins pour amorcer une prise en charge.

Substances psychoactives (SPA)

Les SPA sont des substances d’origine naturelle ou syn-thétique (alcool, drogues, médicaments) qui modifient l’activité mentale, les sensations, le comportement et pro-voquent des troubles psychiques et physiques (Académie de médecine, 2009) .

La consommation de ces substances préoccupe les employeurs car, au-delà d’éventuelles répercussions sur le travail réalisé par le salarié, elle met en jeu leur obligation de sécurité. Des évolutions juridiques récentes viennent acter l’importance de ce sujet et tenter d’apporter des outils de prévention de ce risque : l’interdiction de consommation de toute boisson alcoolisée mentionnée dans le règlement intérieur de l’entreprise (décret n°2014-754 du 1er juillet 2014), la pratique de tests salivaires suite à la décision du Conseil d’État n° 394178 rendue le 5 décembre 2016.

Cette consommation - qu’elle soit ponctuelle ou récurrente - a des incidences importantes tant pour le salarié que pour

son environnement : risque d’accident de trajet et d’acci-dent de travail, altération du jugement et de la notion de danger. Les conséquences sont aussi sociales : absentéisme et désocialisation, retard et baisse de productivité, difficultés relationnelles...

L’assistant social du travail écoute et dialogue avec le salarié. Il l’aide à mesurer l’impact de son comportement addictif tant sur sa vie professionnelle que personnelle pour envisager un changement. En complément, il l’oriente vers le médecin traitant ou spécialiste, vers le réseau local spécialisé pour une prise en charge globale. L’objectif est le maintien en emploi malgré un parcours souvent marqué par des rechutes.

L’assistant de service social intervient également dans des actions collectives de prévention auprès de l’entreprise en partenariat avec l’employeur, l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, notamment à travers les DPCS, les acteurs territoriaux (Centre de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie, associations Alcooliques anonymes...), les instances internes à l’entreprise (managers, DRH, préventeurs, CHSCT, collaborateurs...).

Les RPS et les SPA sont des risques présents dans l’acti-vité quotidienne des équipes de santé au travail mais la complexité de leur évaluation a amené à privilégier leur traitement statistique dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.


Le réseau des partenairesLe service social de l’ACMS multiplie ses interventions pour développer et entretenir un réseau de partenaires actif dans l’accompagnement des salariés. Il privilégie ses liens avec les acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle: handicap, assurance maladie, formation professionnelle...

Il noue également des relations avec des structures qui aident le salarié à maintenir ou retrouver un équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle en les soutenant sur des sujets essentiels comme la situation d’aidant familial non professionnel, l’accès au logement ou à l’hébergement.

Evénements « Santé au travail »

En 2016, les assistants de service social de l’ACMS ont par-ticipé à plusieurs événements :

- Forum régional CRAMIF : «Le service social de l’Assurance maladie d’Île-de-France et ses partenaires dans le parcours de santé des assurés» (24 juin 2016).

- Congrès national de médecine et santé au travail qui s’est déroulé à Paris en Juin 2016 (voir page 44).

- Colloque de l’ANPAA Île-de-France sur la «Prévention des addictions en milieu professionnel : enjeux, controverses et méthodes d’intervention», le 22 novembre 2016. Il en est res-sorti des outils visant à construire un argumentaire pertinent à destination des employeurs pour impulser une politique de prévention des addictions au sein de leurs entreprises. Cette session a été illustrée par des expériences empiriques

et rappelle la difficulté d’aborder cette thématique pour les managers, et la nécessité de considérer les conduites addictives comme une pathologie par les entreprises.

Actions menées par les référents PDP

- CRAMIF Région : rencontre de la coordinatrice régionale pour définir des procédures de fonctionnement communes en Île-de-France ; participation aux forum et ateliers PDP sur l’ensemble des départements. Préparation d’une rencontre entre les coordinateurs PDP CRAMIF et le service social de l’ACMS prévue pour le début de l’année 2017.

- CRAMIF / DIRECCTE d’Île-de-France : participation au Bilan régional des CPOM le 16 décembre 2016.

- Patients Chroniques et Associés : réflexion sur les actions de l’ACMS auprès des salariés atteints de maladie chronique évolutive.

- DIRECCTE / TPE-PME : réflexion sur la mise en place d’un outil (annuaire RH aide et conseil) à destination des TPE-PME.

- Réunion avec un syndicat : présentation du maintien en emploi, du handicap.

- Colloque santé Travail du CNAM sur le thème : santé dégradée / santé négociée.

- Cap Santé Entreprise à l’académie de médecine sur le thème : la santé au travail & l’accompagnement des salariés atteints de maladie chronique et de leurs proches.

- ANAS: préparation des Journées études et travail 2018, Congrès des assistantes de service social du travail.



Mélanie B., 23 ans, vendeuse de prêt à porter

Mélanie B. a été orientée vers le service social par le médecin du

travail car elle rencontre un problème de santé non stabilisé qui

rend impossible la reprise d’une activité professionnelle même à

temps partiel. Elle vit en couple avec son ami, photographe indé-

pendant. Depuis 15 mois, elle occupe un poste de vendeuse dans

une grande enseigne à raison de 25 heures par semaine mais elle

est en arrêt de travail depuis 12 mois. Auparavant, et durant 5 ans,

elle travaillait comme animatrice vacataire auprès de sa commune

pour financer ses études. Elle a adressé ses premiers arrêts de travail au régime de Sécurité Sociale des Indépendants

qui a cessé de l’indemniser après 8 mois pour cause de fin de droits. Elle n’avait donc plus de revenu. À l’issue de la

première rencontre avec Mélanie, l’assistant social de l’ACMS s’est attaché à clarifier sa situation administrative :

• Envoi des arrêts de travail au régime général de Sécurité Sociale et vérification de ses droits aux indemnités

journalières. Objectif : permettre une prise en compte de ses activités antérieures pour activer une nouvelle

ouverture de droits au régime général.

• Demande d’aide auprès du GEFLUC (Groupements des entreprises françaises dans la lutte contre le cancer) : accep-

tée pour deux versements de 500 euros.

L’étude de ses droits fut positive : Mélanie a pu percevoir des indemnités journalières et bénéficier de rembourse-

ments à 100 % au titre de l’ALD (affection de longue durée). Une reprise à temps partiel thérapeutique a été envisa-

gée en adéquation avec les préconisations du médecin du travail en attendant une reprise à temps plein. Mélanie a

participé activement aux démarches, ce qui lui a permis de retrouver une situation stable.

François R., 57 ans, dispatcheur dans une entreprise de transport

En octobre 2016, l’assistante sociale a reçu François R., en arrêt de travail depuis 5 ans, suite à une agression par un collègue, sur son lieu de travail. Il ne percevait pas d’indemnités journalières (refus de prise en charge par l’Assurance maladie). Lors de l’entretien, l’assistante sociale a explicité les règles de prise en charge de l’accident du travail par la Sécurité Sociale et l’a aidé à formaliser un courrier de recours. Elle a également écouté le discours de ce salarié, notamment son sentiment d’injustice, face à la sanction de son collègue, la jugeant trop faible, et la perte de confiance vis-à-vis de sa hiérarchie. Au vu de la situation, l’assistante sociale a orienté François vers un soutien psychologique et l’a aidé à percevoir les enjeux pour son entreprise en termes de procédures et de discipline.

Une visite médicale de pré-reprise a été organisée avec le médecin du travail qui a de nouveau orienté François vers le service social pour l’aider à trouver un service d’aide psychologique et envisager avec lui un projet de reprise d’activité professionnelle. Au cours de l’entretien social qui a suivi, François a été incité à réfléchir aux modalités de reprise de contact avec son entreprise et au discours qu’il pourrait tenir avec son employeur au sujet de son activité profession-nelle à venir. Fin décembre, François a demandé un rendez-vous auprès de son directeur des ressources humaines et a été contacté par un membre du CHSCT qui se proposait de l’assister lors de la rencontre avec le DRH. François ne savait que faire ?

Finalement, l’assistant social l’a aidé :• à comprendre les enjeux de l’accident du travail pour lui (santé, droit, Sécurité Sociale, reprise de travail...), le CHSCT et l’entreprise.

• à trouver le positionnement adapté vis-à-vis de son employeur : quelles attentes possibles ? Quelles propositions ?


La prévention de la désinsertion professionnelle et le main-tien dans l’emploi constituent la première des priorités de la politique nationale et régionale de santé au travail. Des priorités du Projet de service et du CPOM de l’ACMS, sur lesquelles les équipes opérationnelles sont fortement mobilisées : médecins du travail, infirmiers, ergonomes, techniciens HSE, psychologues, assistants de service social... interviennent quotidiennement pour anticiper, suffisamment en amont, les risques d’inaptitude ou de restriction d’aptitude, et concevoir ensemble des solutions permettant le maintien dans l’emploi.

Suivi de l’état de santé des salariésÀ l’occasion de la visite médicale, le médecin du travail peut être amené à formuler des préconisations et des restrictions d’aptitude. Au total, en 2016, près de 47 000 restrictions d’aptitude ont été prononcées. On observe une augmenta-tion du nombre des restrictions temporaires, de procédures d’inaptitude et, surtout, de demandes d’aménagement du poste de travail.

L’une des missions des infirmiers en santé au travail est précisément d’assurer le suivi des préconisa-tions et des restrictions d’apti-tude faites par les médecins du travail pour assurer le maintien dans l’emploi et prévenir la désinsertion professionnelle.

La visite de pré-repriseLa promotion de la visite de préreprise constitue un

enjeu important pour la prévention de la désinsertion professionnelle et une priorité pour les ser-vices de santé au travail.Conformément à l’article R4624-21 du Code du travail, les assistants sociaux de l’ACMS apportent leurs compétences techniques aux médecins du travail. Cela se traduit, dans la pratique, par une intervention directe auprès de salariés concernés, la mise en place d’organisations des-tinées à repérer les salariés en arrêt de travail de longue durée et une sensibilisation des employeurs et des sala-riés dans le cadre d’actions collectives. La majorité des centres ACMS travaillent sur la pro-motion de la visite de pré-reprise en intégrant le service social aussi systématiquement que possible dans le dispositif. L’assistant social peut ainsi clarifier

la situation du salarié et le rôle des différents inter-venants (MDPH, Sécurité Sociale, SAMETH...), analy-ser la situation et proposer des solutions.Dans le cadre des projets de secteur, différents outils (des-tinés aux employeurs et aux salariés) ont été réalisés, rela-tifs à la prévention de la désin-sertion professionnelle.

Les actions en milieu de travailElles sont réalisées par le médecin du travail et, sous sa délégation, par les autres membres de l’équipe pluridisci-plinaire : infirmiers, assistants en santé au travail, IPRP. À titre d’illustration : en 2016, les assistants en santé au travail ont réalisé près de 12 000 interventions en entre-prise, dont 663 observations de postes de travail. De leur côté, les ergonomes ont réalisé 385 interventions sur site concernant le thème «maintien dans l’emploi».

Interventions du GESMED

En 2016, le Groupe d’études spécialisées pour le maintien dans l’emploi et le diagnostic (GESMED) est intervenu sur l’évaluation de la charge physique des postes de travail, en particulier par l’analyse du coût cardiaque. Il est possible d’estimer la répétitivité des mouvements, les angulations articulaires, la force musculaire mise en jeu, le calcul de déplacements, le suivi de la pression artérielle au cours du travail.

Les quatre médecins mobilisés ont réalisé 350 entretiens et conseils, 43 études de situations en entreprise, 31 études de cas et 12 aides à la décision médicale (aptitude).

• Pénibilité physique / études de postes : 83 et 19 CAPTIV

• Risque cardio-vasculaire : 323 MAPA/ECG et 19 cardio-fréquencemétries

• Risque de TMS / étude de poste : 55 et 28 CAPTIV

• Risques psychosociaux : 11

• Ambiance lumineuse et problèmes de vision : 7

• Réinsertion ou maintien dans l’emploi de salariés handi-capés : 9

Cette cellule joue un rôle très important dans l’appui et le conseil aux médecins dans le maintien dans l’emploi.

Prévention de la désinsertion professionnelle


Participation aux réunions du CHSCT

La participation des médecins du travail, des infirmiers et des autres membres de l’équipe de santé au travail aux réunions du CHSCT contribue également à la prévention de la désinsertion professionnelle. En 2016, pour les seuls médecins, 3 009 réunions plénières et 553 visites ont été enregistrées.

L’apport du service socialMaintien DANS l’emploiLorsqu’une difficulté de santé existe ou est repérée pour un salarié, le service social agit avec le médecin du travail, l’équipe pluridisciplinaire et l’entreprise pour le maintenir dans l’emploi (au sein de son entreprise). Il contribue à l’analyse globale de la situation, amène le salarié à mesurer les enjeux liés à sa situation et à son environnement pro-fessionnel. Au cours des entretiens, il cherche à favoriser le lien entre le salarié et son employeur pour trouver une so-lution partagée. Dans la phase de mise en œuvre du pro-jet, il explicite les dispositifs dont le salarié peut relever et mobilise les partenaires pouvant concourir à l’aménage-ment technique et/ou organisationnel du poste de travail.

Maintien EN emploiLorsqu’aucune solution n’est envisageable dans l’entre-prise, l’assistant de service social aide le salarié à conce-voir un nouveau projet professionnel viable, réaliste et réalisable. Il élabore et présente au salarié différentes stra-tégies de reclassement, l’incite à se former, l’oriente vers des partenaires pouvant l’aider à définir ou concrétiser son projet. L’objectif est d’assurer un relais, de sécuriser la situation socio-économique du salarié pour optimiser la solution de maintien en emploi et l’accès à un emploi durable.

Sécurisation des parcours professionnelsDans une démarche de prévention primaire, le service social rencontre des salariés désireux d’évoluer dans leur parcours professionnel. Il les aide à construire un projet réaliste, tant au regard de leur profil professionnel et per-sonnel qu’au regard des contraintes du marché de l’em-ploi. Lorsqu’ils souhaitent accéder à la formation, le service social explicite les différents dispositifs, en précise le mon-tage financier, souvent complexe, et oriente le salarié vers les interlocuteurs adaptés.

Gestion des fins de carrièreLe service social intervient pour aider le salarié et son entreprise à gérer la fin de carrière : poursuivre une acti-vité professionnelle ou lorsque cela s’avère nécessaire, envisager une fin d’activité (étude du droit à la retraite au titre de la retraite personnelle à l’âge légal, de l’inaptitude, retraite anticipée...). En complémentarité de l’action des

médecins du travail et des intervenants en prévention des risques professionnels, le service social mobilise les dispo-sitifs et les partenaires permettant d’aménager les condi-tions de travail : réduction du temps de travail (Sécurité Sociale), du handicap ou de la pénibilité, changement de poste de travail, notamment. Enfin, lorsque toute reprise d’activité professionnelle semble impossible, l’assistant de service social accompagne le salarié pour qu’il puisse s’as-surer des revenus jusqu’à son départ en retraite. Il inter-roge et favorise le lien entre médecin du travail, médecin de soins et médecin conseil de l’Assurance maladie pour une mise en invalidité par exemple. L’assistant de service social précise les règles et fonctionnement de sa mise en place et conseille le salarié pour l’ouverture de ses droits à prévoyance.

Les cellules PDPLe service social de la Caisse régionale d’assurance maladie a pour mission la prévention de la désinsertion profession-nelle. Ainsi, dans tous les départements d’Île-de-France, des cellules PDP ont été mises en place et organisent régulière-ment des réunions d’information destinées aux salariés en arrêt maladie depuis plus de 90 jours. Le service social de l’ACMS y participe. Sont invités des organismes tels que les SAMETH (Services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés), les MIFE (Maisons de l’information sur la formation et l’emploi), les MDPH (Maisons départe-mentales des personnes handicapées) et les autres services interentreprises de santé au travail.Objectif : sensibiliser les salariés en arrêt maladie de longue durée sur les différentes possibilités qui s’offrent à eux en tenant compte de leur état de santé pour une reprise d’activité. Le rôle du médecin du travail et de l’assistant de service social est, notamment, d’insister sur l’importance de la visite de pré-reprise.

Partenariats

CRAMIFDe nombreuses études montrent que plus la durée de l’arrêt de travail se prolonge, plus le risque que le salarié perde son emploi est important. C’est donc en antici-pant les difficultés le plus en amont possible que l’on offre au salarié les meilleures chances d’éviter une désin-sertion professionnelle.Une cellule d’animation pluridis-ciplinaire a été créée, dans le cadre de la convention de partenariat ACMS/CRAMIF, signée le 24 février 2012, et constitue l’une des actions du CPOM. Des contacts PDP sont identifiés au sein de l’ACMS :

- DSM : Dr Fanny Perrin-Blanc et Dr Bertrand Xerri. - DASS : Corinne Van der Werf et Nisrine Chadili, assis-

tantes sociales.

Prévention de la désinsertion professionnelle


- DCP : Ludovic Leguier, technicien HSE, et Mylène Le-leux, ergonome.

Ils sont également les référents thématiques «PDP».

SAMETHCompte tenu de la multiplication des dispositifs d’aide, avec des publics, des critères d’attribution, des conditions de ressources différents, le suivi des situations sociales devient de plus en plus complexe. Cela oblige les différents acteurs sociaux à davantage se rencontrer pour échanger sur leurs pratiques et leur expérience, à développer des synergies et à conclure des partenariats pour accroître leur efficacité. Le partenariat ACMS-SAMETH, initié à Paris en 2011, s’est étendu aux autres départements d’Île-de-France.Objectif : créer une permanence dans les centres ACMS afin d’identifier les salariés en arrêt de travail prolongé, d’anticiper la perte d’une activité professionnelle et de favoriser le retour à l’emploi. Les permanences sont animées par le chargé de mis-sion du SAMETH, en collaboration avec les médecins du travail et les assistants sociaux de l’ACMS. Elles permettent de coordonner les interventions des différents acteurs afin de définir, avec le salarié et son employeur, la meilleure solution permettant d’assurer son maintien dans l’emploi.

Ce partenariat a démontré son efficacité par la mutualisation des moyens et l’optimisation des réponses apportées à des situations souvent complexes : aménagement du poste de travail, mise en place d’un temps partiel thérapeutique, demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handi-capé (RQTH), achat d’équipements ou de matériels adaptés, financement d’un bilan de compétences, aide au transport, à la formation, à la reconversion professionnelle...

Structures d’aide à l’orientation professionnelleLes assistants sociaux entretiennent des contacts réguliers avec les structures qui peuvent aider les salariés s’interrogeant sur des choix professionnels. Il s’agit, en particulier, de la Cité des métiers (espace de conseils et de ressources documentaires) et de la MIFE. Dans le Val d’Oise, par exemple, la MIFE, point relais du FONGECIF, tient depuis deux ans une permanence par mois dans un centre ACMS ; quatre rendez-vous sont systématiquement programmés pour aider les salariés à se reconvertir quand ils ne peuvent pas être reclassés dans leur entreprise.

Michèle K., agent de service de nettoyage

Le médecin du travail a sollicité l’intervention d’un ergo-

nome pour réaliser une étude de poste auprès d’un

agent de service de nettoyage. Il s’agissait d’identifier les

tâches engendrant des contraintes et efforts physiques

difficilement compatibles avec son état de santé.

Objectifs : trouver des solutions permettant le maintien

dans l’emploi de la salariée à son poste de travail.

Cette étude a fait l’objet d’une collaboration étroite

avec l’assistant de service social pour conseiller, informer

et accompagner la salariée (prise de décisions, mise en

œuvre d’un projet adapté...) qui avait repris le travail en mi-temps thérapeutique suite à des arrêts de travail répétés.

L’analyse de l’activité a permis de mettre en évidence plusieurs contraintes techniques, organisationnelles, temporelles

et environnementales. Pour pallier ces contraintes, des stratégies ont été développées par la salariée et des solutions

ont été proposées :

- Entretien régulier du chariot de ménage, notamment des roues, pour faciliter son utilisation.

- Acquisition de matériels plus adaptés à l’activité de nettoyage permettant d’éviter les postures contraignantes : seaux

à poignées épaisses, balais à manche téléscopique...

- Formation et sensibilisation aux méthodes de nettoyage et à l’acquisition de nouveaux matériels.

Ces dispositions ont permis de maintenir la salariée à son poste de travail en lui offrant des conditions de travail adap-

tées à son état de santé.


Études, recherches et documentation

Études & recherchesLe Comité d’études épidémiologiquesLes activités du Comité d’études épidémiologiques se sont concentrées, en 2016, sur la préparation du 34è Congrès national de médecine et santé au travail qui s’est déroulé à Paris, du 21 au 24 juin. Le groupe Paris 2016, pluridisciplinaire, coordonné par le Comité d’études épidémiologiques, a été constitué pour accompagner les projets, soutenir et conseil-ler les équipes pour la structuration des résultats et la mise en cohérence de leurs présentations.

Au total, une vingtaine de propositions de communications ont été soumises au Comité scientifique du Congrès: Toutes ont été retenues.

Quatre présentations orales• Situations urgentes en santé au travail. • Mutualisation de l’expertise de trois services de santé au

travail franciliens autour du suivi des intérimaires dans le cadre d’un GIE.

• Propreté : un projet pluridisciplinaire contractualisé.• Prévention des risques dans l’entretien et la réparation automobile : présentation assurée conjointement par l’ACMS et le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile). L’occasion de présenter, en primeur, les guides «salariés» et «employeurs» réalisés par les deux partenaires.

Seize communications «posters»• Agent de sûreté aéroportuaire - Aide à l’évaluation des

risques professionnels. • Animation d’un atelier «TMS et poste de conduite» lors de

journées de sensibilisation au risque routier. • Chariot et transpalette : concordance des expositions jour-

nalières aux vibrations corps entier A(8) des caristes, esti-mées grâce aux outils INRS et issues de mesurages terrain.

• CMR Repérages - Base de données partagée au service des préventeurs.

• De l’urgence psychosociale à la prévention collective en santé au travail.

• Étapes méthodologiques d’intervention collective pour le maintien dans l’emploi.

• Guide d’aide à l’élaboration du document unique d’éva-luation des risques professionnels pour la restauration traditionnelle.

• L’abeille travailleuse au service de l’entreprise.• L’équipe de santé au travail, levier de la prévention en

TPE/PME. • Pathologies professionnelles déclarées au réseau RNV3P-

SIST par un échantillon de médecins du travail sentinelles de l’ACMS.

• Pénibilité et maintien dans l’emploi - L’action du service social en santé au travail.

• Prévention du risque routier professionnel.• Protection de la santé des salariés travaillant au froid - Rôle

de l’infirmier en santé au travail.• Retentissement de la situation d’aidant non professionnel

sur le travail et la santé. • Situation de travail isolé chez les gardiens. • Travail en horaires décalés sur plate-forme aéroportuaire.

Autres manifestations scientifiques

L’année 2016 a été également très riche en manifestations scientifiques plus spécifiquement dédiées à l’épidémiologie. Trois études - «Retentissement de la situation d’aidant non professionnel sur le travail et la santé», «À propos de situations urgentes en santé au travail» et «Travail en horaires décalés sur plate-forme aéroportuaire» - ont ainsi été présentées au 7è Congrès international d’épidémiologie et santé publique organisé à Rennes les 7, 8 et 9 septembre par l’Association des épidémiologistes de langue française et épidémiologistes de terrain (ADELF-EPITER), puis au 17è Colloque de l’ADEREST à Brest les 24 et 25 novembre.

L’étude sur les «aidants» s’est construite et déroulée en étroite synergie avec les assistants de service social de l’ACMS qui en ont conduit le volet qualitatif. S’appuyant sur une méthodo-logie d’entretiens semi-dirigés, ils sont parvenus à la construc-tion d’une classification typologique.

Parallèlement, le projet RESSAC (Retour dans l’emploi et suivi de salariés ayant eu une affection cancéreuse) a été poursuivi. Cette enquête de cohorte prospective sur une durée décen-nale a reçu en 2014 l’accord définitif de la Commission natio-nale informatique et liberté après avoir obtenu l’avis favorable du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé. Son démar-rage a eu lieu le 12 janvier 2015. Des résultats d’étape ont été présentés aux Journées médicales en octobre 2016.La collecte des données de l’enquête «Répercussions pro-fessionnelles du lymphœdème du membre supérieur après



cancer du sein» s’est achevée le 31 décembre 2016. Il s’agit d’une étude conduite en partenariat avec l’Unité de lym-phologie de l’Hôpital Cognacq-Jay (Paris) dirigée par le Doc-teur Stéphane Vignes. Le questionnaire a été proposé aux patientes de la consultation hospitalière et les traitements statistiques seront effectués par le CEE de l’ACMS en 2017.

Les articles rédigés à partir des études «Retentissement de la situation d’aidant non professionnel sur le travail et la santé» et «Travail en horaires décalés sur plate-forme aéroportuaire» sont en cours de publication dans les Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, revue indexée au plan international.

Camip Info

Créés en 1961 par l’ACMS, les Cahiers de médecine inter-professionnelle (CAMIP) ont abandonné le papier pour la forme numérique en 2009. Depuis cette date, le site www.camip.info, en accès libre et gratuit, est ouvert à un large public.

Publiés de façon trimestrielle, les articles «Études et recherches», rédigés par les équipes de santé au travail, principalement de l’ACMS, restent une référence auprès des acteurs de la santé au travail. Les rubriques «Nous avons lu pour vous», «La presse en parle», «La sélection des textes réglementaires» et les comptes rendus des colloques et autres congrès sont alimentés au fil de l’eau.

En 2016, les membres du comité de rédaction des Camip se sont réunis à trois reprises pour sélectionner les articles qui ont composé les trois numéros :

Camip 2016-1-2 Janvier-Juin

• Charge physique de travail et pénibilité chez les plombiers.

• L’intercurrence d’une inaptitude et d’un projet de rup-ture du contrat de travail.

• Situation de travail isolé chez les gardiens : enquête sur une mise en danger au quotidien.

Camip 2016-3 Juillet-Septembre

• Prévalence et facteurs de risque associés à la lombalgie chez des ouvriers spécialisés dans une entreprise du BTP à Lomé (Togo).

• À propos de situations urgentes en santé au travail.

• Posters présentés au 34è Congrès national de médecine et santé au travail, Paris, 21-24 juin 2016.

Camip 2016-4 Octobre-Décembre

• Les arcanes de la visite médicale de reprise.

• Un projet pluridisciplinaire contractualisé : la propreté.

• Intérim et santé au travail en Île-de-France, Groupement d’intérêt économique (GIE).

• Posters présentés au 34è Congrès national de médecine et santé au travail, Paris, 21-24 juin 2016.


DocumentationIntranetOpérationnel depuis le 16 décembre 2013, le nouveau site intranet est une source d’information et de docu-mentation importante pour tous les professionnels de l’ACMS.

Sa page d’accueil, conçue selon un mode éditorial, est le reflet de l’actualité de l’ACMS, en lien avec l’heb-domadaire numérique 2 mn Chrono. Aux côtés des données existant dans la version antérieure (cartogra-phie, procédures, risques...), plusieurs rubriques ont fait leur apparition : «ACMS association» dans laquelle sont regroupées toutes les informations utiles sur les missions et organigrammes des équipes de direction. Également «Projet de service» et «CPOM» devenues rapidement incontournables...

Centre de documentation médicaleAvec le site intranet, le Centre de documentation médicale constitue la principale source de documentation des pro-fessionnels de l’ACMS. Toute l’équipe pluridisciplinaire est concernée, même si les médecins sont toujours ses prin-cipaux «clients».

Le Centre de documentation est abonné à 65 titres de revues et à deux banques de données (éditions Législatives et normes AFNOR). Les secteurs disposent également de bibliothèques techniques dans les centres médicaux fixes et mobiles, et peuvent consulter trois revues spécialisées en santé au travail :• Les Archives des maladies professionnelles• Travail et sécurité.• Références en santé au travail

Le Centre de documentation médicale gère un fonds de DVD que peuvent emprunter médecins, AST, IPRP ou infirmiers pour des actions collectives en entreprise.

La réglementation représente près de 20 % des questions posées ; questions posées majoritairement par les méde-cins (55 %) / IPRP : 27 % / AST : 9 % / infimiers : 4 %.

Le service de la documentation, la juriste et deux médecins animateurs ont en charge la mise à jour du site intranet (documentation destinée aux préventeurs : mise en ligne de nouveaux documents et actualisations) et le site internet.

Le service de la documentation met à jour des dossiers documentaires (15 en 2016), fait des recherches biblio-

graphiques sur certaines thématiques, en particulier pour les thèmes du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

Centre de documentation sociale La Direction administrative et sociale des secteurs (DASS) dispose d’un service « Documentation sociale » animé par une assistante sociale du travail qui a exercé dans différents secteurs ACMS. Reconnue par ses collègues, elle leur pro-pose un appui technique de qualité, en leur accordant un espace d’écoute et d’échanges privilégiés pour clarifier et analyser les situations complexes, élargir le champ des réponses et trouver le positionnement adapté respectant l’éthique et la déontologie.

Elle contribue à actualiser les connaissances et à maintenir un bon niveau de compétence. Au sein de cette documen-tation sociale, l’assistante sociale :

- répond rapidement par téléphone aux demandes d’in-formations ;

- diffuse des informations générales par messagerie ou lors de sessions d’assistants sociaux et de responsables de secteur – assistants sociaux ;

- centralise les informations et expériences liées aux parte-nariats locaux ;

- assure une veille documentaire sur la législation sociale et la législation du travail ;

- participe à des groupes de travail sur des thèmes divers : aidants familiaux, fonction publique, intranet, internet, rapport d’activité, données sociales ;

- présente le service social et ses domaines d’intervention lors des sessions des autres métiers de l’ACMS : AST, IST, assistantes médicales, IPRP ;

- assure une intervention d’une journée lors de la forma-tion des AST, embauchés dans le cadre de contrats de professionnalisation, pour leur faire acquérir les princi-pales notions de droit social.

Ce travail d’échanges et de réflexion s’exerce en étroite collaboration avec la juriste de la Direction du service médical. Ce regard conjoint sur la loi et les textes en préparation permet, tout en respectant l’actualité législative stricte, de prendre en considération l’esprit de la loi et d’anticiper les changements à venir.

Les demandes formulées concernent principalement les salariés (plus de 60 %). Elles portent majoritairement sur la prévention de la désinserion professionnelle (75 %).


PROJET DE SERVICE & CPOM

48

En 2016, les équipes de l’ACMS ont conti-nué à apporter leur contribution à la mise en œuvre du Projet de service et du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Dans le même temps, elles ont accru leur engagement dans les actions collectives, donnant tout son sens à l’approche plu-ridisciplinaire de la santé au travail. Initiée dans le cadre de la Démarche de progrès, et s’appuyant sur l’expérimentation du Dia-gnostic territorial, cette dynamique s’est concrétisée sous la forme d’une centaine de démarches de prévention collective de secteur (DPCS)... Un bilan de la mise en œuvre du CPOM pour l’année 2016 a été dressé en avril 2017.


Elaboré au sein de la Commission médico-technique et adopté par le Conseil d’administration, le 23 avril 2013, le Projet de service de l’ACMS est articulé autour de sept grands axes :

Quatre sur les objectifs :• Actions en milieu de travail• Suivi de l’état de santé des salariés• Traçabilité des expositions professionnelles• Prévention de la désinsertion professionnelle

Trois sur les moyens d’action• Équipe opérationnelle de secteur et locaux• Actions collectives et programmes thématiques• Système d’information et communication

En déclinant les objectifs, les plans d’action et les moyens mis en œuvre par l’ACMS pour conduire sa mission à l’horizon 2017, le Projet de service témoigne de la qualité du travail accompli et de l’engagement de tous les professionnels de l’ACMS au service des adhérents, entreprises et salariés.

Il est l’expression d’une ambition partagée :- assurer au mieux les actions en milieu de travail et le suivi

individuel de l’état de santé des salariés ;- déployer une offre de services collectifs favorisant le déve-

loppement de la prévention des risques professionnels et de la désinsertion professionnelle ;

- valoriser les capacités d’innovation pour continuer à accroître l’efficience de la santé au travail par le biais, notamment, d’une meilleure traçabilité des expositions professionnelles ;

- participer à la veille sanitaire et apporter une contribution à la mise en œuvre de la politique nationale et régionale de santé au travail ;

- promouvoir le dialogue social avec l’ensemble des par-tenaires sociaux.

La mise en œuvre du Projet de serviceDès son adoption, le Projet de service a été mis en œuvre sur tous les fronts et des points d’étape réguliers ont été présentés au Conseil d’admi-nistration, à la Commission de contrôle, à la Commission médico-technique ainsi qu’à la DIRECCTE d’Île-de-France. Deux points d’étape ont été publiés en 2016.

L’apport des équipes du siègeRessources humaines, système d’information, commu-nication, services généraux, juridique, adhérents, achats, paie, comptabilité, immobilier et logistique... Aux côtés des équipes opérationnelles de secteur, tous sont mobilisés pour accompagner la mise en œuvre du Projet de service.

Ressources humainesL’ACMS conduit une politique de ressources humaines ambitieuse au bénéfice de ses salariés - principal atout dans la qualité du service rendu - et des salariés de ses adhérents.

Les principes et engagements de la politique sociale de l’ACMS - en écho aux objectifs visés dans le Projet de service pour répondre aux besoins de santé au travail des adhérents - ont été définis avec la direction générale et partagés avec le comité de direction. Ils visent, en particulier, le renforcement des effectifs pour apporter les contre-parties définies dans le contrat liant l’ACMS

Le Projet de service


Projet de service et Cpomà ses adhérents. Depuis 2012, et plus encore en 2015 et 2016, les recrutements se sont intensifiés avec un effort particulier sur trois types d’emplois :• les médecins du travail et collaborateurs médecins ;• les infirmiers pour accompagner les médecins du travail

dans le suivi médical des salariés ; • les assistants en santé au travail pour apporter des réponses

spécifiques aux TPE-PME.

Ils visent également le développement des compétences pour améliorer en permanence la qualité du service rendu à l’ensemble des adhérents dans un environnement en mutation. Ainsi, en 2016, 6 % de la masse salariale brute ont été consacrés à la formation.

Sessions «métiers»Un effort important est engagé dans ce domaine de-puis plusieurs années. On peut noter, en 2016 :• 2 sessions médicales animées par les médecins ani-

mateurs, soit 60 réunions (mai-juin : 283 médecins/novembre-décembre : 288 médecins).

• 1 journée médicale et de technologie, soit 2 réunions (octobre : 295 médecins et 77 infirmiers).

• 5 sessions nouveaux médecins (septembre : 25 méde-cins).

• 2 sessions cardiologie (juin-juillet : 10 médecins).• 65 réunions DCP (1 135 salariés).• 16 réunions d’information infirmiers (184 salariés) • 6 sessions de responsables de secteur / AS (105 salariés).• 3 réunions mensuelles d’information responsables de

secteur / AS (94 salariés).• 1 session plénière RS/AS (52 salariés).• 3 sessions d’assistants sociaux (62 salariés).• 8 sessions d’AST (239 salariés).• 2 sessions de secrétaires médicaux (297 salariés).• 2 réunions d’information de correspondants informa-

tiques (59 salariés).• 1 réunion des conducteurs de centres médicaux mo-

biles (34 salariés).

Système d’information

Applications informatiquesPour valoriser les actions collectives menées auprès des adhérents, les répertorier selon les thèmes recensés dans le CPOM et en assurer la traçabilité, Partage et les appli-cations métiers de l’ACMS (GOS, Pégase, AST Risques et Données sociales) ont été adaptées.

Immobilier : investissements inéditsDans ce domaine, les ambitions de l’ACMS sont clairement expri-mées dans le Projet de service : • offrir aux équipes des espaces de travail bien dimensionnés, sur la base d’une équipe-type de seize personnes pour un secteur assurant la prise en charge de 20 000 salariés.• faire preuve d’anticipation et de souplesse pour intégrer, le moment venu, les nouveaux professionnels en maintenant les meilleures conditions de travail pour tous.

• concevoir des aménagements de qualité pour répondre à la réglementation, offrir un cadre de vie agréable, encourager le travail en équipe et favoriser la communication.• rester au plus près des adhérents, ce qui suppose une bonne accessibilité aux centres par les transports en commun.• privilégier les implantations sur les bassins d’emploi en développement pour capter de nouveaux adhérents et pérenniser les investissements.

2016-2017 : treize opérationsEn 2016 , plusieurs opérations de construction-extension ou rénovation ont été conduites : Orly, Palaiseau, Issy, Genne-villiers, La Plaine Saint-Denis, Roissy-Pôle, Cergy-Ermont et Saint-Charles... soit au total, plus de 3 000 m2. D’autres sont programmées pour 2017 : Saint-Maur, Courtabœuf, Versailles, Neuilly et Rosny... De nouveaux chantiers devraient être lancés de façon échelonnée selon les priorités qui ont été fixées par les directions opérationnelles et les opportunités qui se présenteront . En cinq ans (2012-2016) plus de 15 000 m2 auront été aménagés ou rénovés. Le taux de conformité des centres au Projet de service (nombre de centres conformes rapporté au nombre total de centres) est ainsi passé de 25 % en 2012 à 86 % en 2016.


Dossier médical informatisé en santé au travailCréé en novembre 2014, le groupe projet «DMIST» a été chargé de mettre en place le dossier médical informatisé en santé au travail. Objectifs : améliorer le suivi de l’état de santé des salariés tout au long de leur parcours professionnel - dans le respect du secret médical - mieux accompagner les entreprises adhérentes dans leur démarche de prévention et participer plus activement à la veille sanitaire. Ce projet majeur pour l’ACMS s’est déroulé en plusieurs étapes. À partir d’octobre 2015, remise en ordre des dossiers au fur et à mesure des visites médicales. Une enquête a été réalisée en janvier-février 2016 auprès des équipes concer-nant la mise en ordre des dossiers médicaux en vue de la numérisation. Ses résultats ont été présentés à la Commis-sion médico-technique qui s’est réunie le 7 mars 2016. Le DMIST a été officiellement lancé le 6 février 2017. À par-tir de cette date, et jusqu’en mai 2017, un vaste programme de formation et d’accompagnement des équipes (quelque 800 professionnels concernés) a été mis en œuvre.

CommunicationEn 2016, l’accent a été porté à la fois sur la communication interne et externe. :

Communication interne

Publications• 2 mn Chrono : poursuite de cette publication numérique hebdomadaire, créée en septembre 2012, très appréciée par l’ensemble du personnel.• A...Venir : la publication interne trimestrielle est adressée à l’ensemble du personnel depuis 2008. En 2016, trois numéros spéciaux ont été publiés : «Complémentaire santé - Ce qui va changer» (janvier), «Paris 2016, l’événement santé-travail»

(juin) & «Complémentaire santé - Acte 2» (décembre).

IntranetEntièrement rénové en 2013, le site intranet s’est développé, en lien étroit avec 2 mn Chrono, et avec le soutien des «cor-respondants intranet» qui en assurent la gestion quotidienne. Les évolutions notables concernent l’intégration des outils consensuels réalisés dans le cadre des projets de secteur et, plus globalement, de la mise en œuvre du CPOM.

Congrès ACMSLes salariés ont tous été conviés à participer au Congrès de l’ACMS qui s’est déroulé le 23 septembre 2016 au Pavillon d’Armenonville (Paris). Cet événement a permis de mobiliser les équipes du siège et des secteurs autour des grands enjeux de l’ACMS et de la santé au travail.

Communication externeLes enjeux sont importants, en particulier vis-à-vis des adhérents. Il s’agit de :- les sensibiliser à la prévention des risques professionnels et

à la prévention de la désinsertion professionnelle.- leur faire comprendre les nouvelles réalités de la santé

au travail et le rôle que le service de santé au travail peut jouer à leurs côtés.

En 2016, la Direction de la communication s’est employée à développer et promouvoir le nouveau site internet et l’espace adhérent lancés en juin 2015 ; ces nouveaux outils ont été conçus par un groupe de travail réunissant des représentants des équipes opérationnelles de secteur, des services Adhérents/Adhésion sur la base d’une enquête réalisée auprès des entreprises adhérentes (employeurs et salariés) et des équipes de terrain. La Direction de la communication s’est pleinement investie dans les «grands chantiers» de l’ACMS. Elle a, notamment, accompagné les équipes dans la réalisation de leurs outils «CPOM» et la mise en œuvre de leurs démarches de pré-vention collective de secteur (voir pages suivantes).


Au 1er janvier 2016, chaque équipe opérationnelle s’est engagée dans un nouveau projet de secteur fondé sur les principes suivants : 1 • chaque projet de secteur, élaboré sur la base du diagnos-

tic partagé, est défini autour des thématiques CPOM. 2 • chaque projet de secteur est composé d’une ou de plu-

sieurs démarche(s) de prévention collective(s) de sec-teur (DPCS). Il s’agit d’inciter les équipes à penser leurs interventions auprès des adhérents en intégrant tous les niveaux de prévention.

3 • chaque projet de secteur est déployé sur une année calendaire. C’est le responsable de secteur qui en assure le suivi global ; chaque trimestre, il réalise un point de situation avec l’ensemble de l’équipe.

4 • chaque démarche est pilotée par un binôme, composé d’au moins un médecin du travail.

5 • chaque démarche peut s’appuyer sur les outils existants, réalisés par des partenaires (ARACT, INRS...) ou élaborés par les équipes dans le cadre des projets de secteur 2012-2015. Ces outils, mutualisés, sont accessibles dans l’intranet.

Une organisation spécifiquePour les orchestrer et accompagner leur mise en œuvre, l’ACMS s’appuie sur une organisation spécifique qui repose sur quatre piliers :

• Les directions opérationnelles : en lien avec les directions fonctionnelles, elles assurent le pilotage global du dispositif.

• Le bureau CPOM* accompagne les secteurs dans la conduite de leur projet. Ses missions :

- établir le premier bilan du CPOM ; - accompagner la mise en œuvre du CPOM, notamment

en s’assurant du bon déroulement des DPCS ;- valider les outils de prévention ;- veiller à l’harmonisation des méthodologies utilisées ;- assurer la diffusion de l’expertise auprès de l’ensemble

des professionnels ; - animer le groupe des référents thématiques.

• Les référents thématiques (pour la plupart membres de la CMT) sont les interlocuteurs privilégiés des pilotes d’action.

Leurs missions principales : - animer le groupe des pilotes d’action : répertorier les

DPCS et les analyser, être en contact avec les pilotes ;- faciliter la mise en œuvre du CPOM : mise à jour des outils

existants, référencement des outils externes, travail sur les critères de sélection (codes NAF).

- veiller à la cohérence des actions engagées sur la théma-tique : faire le bilan des DPCS, préparer les DPCS trans-verses.

- participer à la construction du bilan CPOM.- nourrir l’application Partage.- assurer l’interface entre l’interne et l’externe : représen-

ter l’ACMS aux réunions organisées par la DIRECCTE et la CRAMIF, participer à des projets développés par les branches professionnelles, se faire l’écho des travaux des secteurs auprès de la CMT...

Une centaine d’actions collectivesDémarches de prévention collectives de secteur En 2016, 105 DPCS ont été conduites concernant les thèmes suivants :

Prévention de la désinsertion professionnelle : 17 sec-teurs.

Risques- Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) : 5 sec-

teurs- Troubles musculosquelettiques (TMS) : 15 secteurs- Risque routier (RRO) : 18 secteurs- Risques psychosociaux (RPS) : 9 secteurs- Prévention des accidents du travail (PAT) : 15 secteurs

Secteurs d’activité - Aéroportuaire : 3 secteurs- Établissements de soins : 3 secteurs- Gardiens d’immeuble : 7 secteurs- Grande distribution : 0 secteur- Intérim : 2 secteurs- Propreté : 5 secteurs

Substances psychoactives (SPA) : 6 secteurs

4 Démarches de prévention au quotidien

Au 31 décembre 2016, les équipes avaient réalisé 425 187 actions dans le cadre de démarches de prévention, dont 44,2 % sur le thème des TMS.

Projet de service et Cpom

* Composition : Fadela Aissaoui (DSM), Sonia Bahiri (DCP), Dr Soline Bellier (DSM), Philippe Bourrel (DCP), Dr Régine Codron (DSM), Aurélie Darnaud (Dir-com), Lydia Mirof (DSI), Florence Montigny (DASS), Martine Roué (DASS), Gilles Walgraeve (DSI)..

Le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)


Bilan CPOM 2016

Le deuxième point d’étape de la mise en œuvre du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM 2014-2019) a été réalisé par le bureau CPOM en lien avec les directions opérationnelles et fonctionnelles. Au total, plus d’une centaine de pages* qui répertorient,

thématique par thématique, non seulement les actions en milieu de travail conduites, au quotidien, par les équipes de santé au travail mais aussi l’ensemble des actions renseignées par les médecins du travail et les infirmiers en santé au travail à l’occasion des examens médicaux et des entretiens infirmiers ; il rend compte également des démarches de prévention collectives de secteur.

Que faut-il en retenir ?• Depuis la signature du contrat, plus de trois cents actions collectives ont été engagées par les équipes de terrain.

Elles témoignent de leur engagement sur les priorités nationales et régionales de santé au travail.

• Des efforts importants ont été consentis par les professionnels de l’ACMS sur la fiche d’entreprise qui constitue un élément majeur pour intervenir en entreprise, mieux connaître ses actions et accompagner l’employeur dans sa démarche de prévention.

• La nécessité d’améliorer le suivi des préconisations. Cette activité intervient, de fait, en différé par rapport aux autres niveaux de prévention : informer-sensibiliser/identifier-repérer/aider à l’évaluation/conseiller et accompagner. Le suivi des préconisations est une activité émergente qui sera développée : adaptation des outils de traçabilité, formation des professionnels dans ce sens (notamment les infirmiers en santé au travail) et évolution de l’organisation...

Ce deuxième point d’étape - qui porte sur l’année 2016 - a été présenté au Conseil d’administration (27 avril 2017), à la Commission de contrôle (10 mai 2017) et à la Commission médico-technique (30 mars 2017) ; il a également été transmis à la CRAMIF et à la DIRECCTE. Il a fait l’objet d’une communication auprès du personnel.

* Les données sont établies sur la base d’une nouvelle nomenclature : thésaurus des expositions professionnelles (TEP). De même, les métiers sont maintenant identifiés en référence au Code PCS-ESE et non plus au Code ROME précédemment utilisé.


Projet de service et CpomPrévention de la désinsertion professionnelle : 48 441

Risques- Troubles musculosquelettiques (TMS) : 187 867- Prévention des accidents du travail (PAT) : 77 402- Risques psychosociaux (RPS) : 43 003- Risque routier (RRO) : 30 439- Cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) : 8 396

Secteurs d’activité - Aéroportuaire : 5 703- Établissements de soins : 3 282- Grande distribution : 5 670- Intérim : 5 041- Propreté : 3 140- Gardiens d’immeuble : 3 135

Substances psychoactives (SPA) : 3 668

En 2016, une DPCS transverse (multi-secteurs) a égale-ment été initiée sur le thème de la prévention du risque chimique dans les établissements de soins.

>> Niveaux de prévention (actions 2016)

Une centaine d’outils de prévention, destinés, en particulier, aux adhérents (employeurs et salariés) ont été réalisés par les équipes opérationnelles.


PartenariatsAu fil des années, l’ACMS amplifie ses contributions aux politiques publiques de santé au travail : Contrat d’objectifs et de gestion État/Assurance maladie (COG), Plan régional santé au travail d’Île-de-France (PRST). Ces contributions s’expriment non seulement dans l’action quotidienne des équipes de terrain, dans le cadre des projets de secteur et plus gobalement du Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Elles sont également au cœur des partenariats engagés par l’ACMS, depuis plusieurs années, avec les institutionnels (DIRECCTE, CRAMIF, ARACT...), les organisations professionnelles (MEDEF, CPME, U2P Île-de-France...) et syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO, CFE/CGC...), les branches professionnelles (intérim, aéroportuaire, services à la personne, métiers de la propreté, coiffure, établissements de soins...) et les autres services interentreprises de santé au travail. Quelques illustrations :

• DIRECCTE : autorité de tutelle de l’ACMS, elle est un interlocuteur naturel pour conduire des actions par-tenariales. Plusieurs domaines sont concernés : TMS, CMR, cancers professionnels, établissements de soins, intérim, propreté, services à la personne...

• CRAMIF : depuis 2002, plusieurs conventions de partenariat ACMS-CRAMIF ont été signées. Les plus récentes portent sur des sujets inscrits dans le CPOM : propreté, intérim, TMS, CMR, établissements de soins, risque routier et prévention de la désinsertion profes-sionnelle (voir p. 41).

• Partenaires sociaux. Plusieurs projets sont conduits en lien étroit avec les partenaires sociaux : sensibilisation des employeurs à la prévention des risques profession-nels et des risques psychosociaux (MEDEF, CPME), pré-vention des risques dans les secteurs de la propreté ou des services à la personne (CGT, CGC, CFDT...).

À noter : la démarche concertée de prévention des risques professionnels (bagagistes et agents de sûreté) engagée sur les plates-formes aéroportuaires d’Orly et de Roissy avec de nombreux partenaires : DIRECCTE, CRAMIF, URIF CGT Île-de-France, Aéroports de Paris, Air France...

• Réseau des SAMETH qui, dans le cadre d’un parte-nariat, a créé des permanences hebdomadaires dans les centres ACMS, sur l’ensemble de l’Île-de-France. L’objectif est d’identifier les salariés en arrêt de travail prolongé, d’anticiper la perte d’une activité profession-nelle et de favoriser le retour à l’emploi.

• Réseau Prévention Main Île-de-France, dont la mis-son est de favoriser la prise en charge la plus rapide et pertinente possible des personnes ayant subi un trau-matisme au membre supérieur et, par là même, de favoriser leur maintien dans l’emploi et leur réinsertion socioprofessionnelle. Parmi les réalisations : une pla-quette sur la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) destinée aux médecins hospita-liers et un film mettant en scène les témoignages de victimes d’accident de la main.

• Réseau ROMDES qui s’est développé dans l’Essonne avec l’objectif d’organiser le dépistage et la prise en charge multidisciplinaire des patients adultes obèses. La convention de partenariat, signée en 2008, visait précisément à favoriser leur maintien dans l’emploi et prévenir la désinsertion professionnelle.

• Services interentreprises de santé au travail d’Île-de-France. L’ACMS a conduit plusieurs projets en partenariat avec certains de ses homologues et des branches professionnelles. Dans le cadre du CPOM, deux sujets sont concernés : - l’intérim, avec la création du GIE Intérim et santé

au travail en Île-de-France associant, aux côtés de la DIRECCTE, trois services (ACMS, CMIE, CIAMT). Le projet de Portail intérim en santé au travail a été pré-senté aux agences d’intérim en octobre 2015. Il est opérationnel depuis le printemps 2016.

- la base de données «Repérages CMR» avec dix SIST d’Île-de-France.

• IIMTPIF (Institut interuniversitaire de médecine du travail de Paris Île-de-France). Signée en 2007, cette convention porte sur la réalisation d’actions de for-mation et d’information, ainsi que le développement d’une recherche action sur la connaissance et la prise en charge des souffrances psychologiques au travail.

• ANSES : l’ACMS est associée à l’ANSES et à l’IIMTPIF, dans la convention signée en 2012, concernant le ré-seau RNV3P, réseau national de vigilance et de préven-tion des pathologies professionnelles.

Rapport d’activité 1620

55, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes CedexTél. : 01 46 14 84 00 - Fax : 01 47 28 84 83

www.acms.asso.fr

Directeur de la publication :Jacques TexierResponsable de la rédaction :Nicolas Le BellecRéalisation :Direction de la communication

Impression :Imprimerie GabelPhotographies : Jean-François Lange - ACMS © (p. 2, 4, ,5, 7, 8, 11, 13, 15, 19, 20,

33, 35, 47, 49, 50, 59)

Fotolia © (Couverture) Kreativorks et Laurentiu Iordache, (p. 9) Chorthip S, (p. 17) Tilialucida, (p. 22) Hanna, (p. 26) Viacheslav Lakobchuk et Monkey Business, (p. 27) Industrieblick, (p. 28) Syda Productions, (p. 30) Daylight Photo, (p. 31) Endostock-1 et Lulu Berlu, (p. 32) WavebreakmediaMicro, (p. 37) Contrastwerstatt, (p. 38) Lisa F. Young, (p. 39) Contrastwerkstatt, (p. 40) Contrastwerkstatt et Sylv1rob1, (p. 43) Diego Cervo, (p. 45) Hxdyl, (p.53) Joshhh, (p. 55) Gemenacom, (p. 57) V Poth.

© ACMS - Juillet 2017

Documents

Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de … · 2018. 7. 31. · le cadre de la politique régionale de santé au travail en portant l’accent sur la