ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE"LE PARC DE SENART"

B.P.591450 SOISY-SUR-SEINE

Le 24 Fevrier 1997,les membres de l'Assbciation,regulierementconvoques, se sont reunis en la salle des Fetes de Soisy surSeine a l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant:

-Rapport d'activite du Comite Syndical.-Rapport financier sur les comptes de l'exercice 1996.Examen

et approbation des comptes.Quitus au Syndic.-Projet de budget 1997 et appel de fonds.-Proces en cours.-Appel a candidatures au Comite.-Questions diverses.

II a ete etabli une feuille de presence emargee par les membrespresents tant en leur nom que comme mandataires.Conformement aux statuts,M.FOULFOIN,president de l'ASL,assurela presidence de l'Assemblee.Avec l'accord de celle-ci,le bureauest ainsi complete:

-Secretaire : M.BORIANNE.-Scrutateurs : MM.GANNON ET LANCELOT.

Sur Ie bureau de l'Assemblee sont deposes:-les feuilles de convocations emargees.-les pouvoirs des membres representes.-les feuilles de presence emargees.

Le nombre des presents est 63 possedant 53 pouvoirs,soit 116proprietaires representes sur 539 membres.

A 20h45,faute de quorum,la premlere Assemblee Generale ne peutsieger. Une seconde Assemblee Generale est ausi tot declaree ou-verte et peut se tenir valablement puisqu'aucun quorum n'estrequis.

l)Entretien des espaces verts.La societe San Emeterio a augmente Ie nombre d' interventionspar rapport a 1996,comme nous Ie lui avions demande.Le Comiten'a re~u aucune plainte au cours de l'annee,la qualite de laprestation continue a etre bonne.Le Comite a donc decide derenouvelerle contrat pour 1997.

Travaux divers.La refection des barrieres des allees pietonnieres.

Allee menant du terminus du bus a la rue F.Villon.Travauxexecutes en octobre.La remise en etat d'un transformateur EDF.

Suite a un changement de politique de l'EDF,les frais d'en-tretien sont partages 50/50 entre EDF et les usagers.Apres undevis juge trop eleve,le Comite a donne son accord sur une parti-cipation de 2500 francs.Le transformateur"Cubitus"(sur cheminreliant la rue Wagner a la rue Mozart) a ete remis en etat.Doit-on continuer cette remise en etat couteuse et sans cessea refaire?L' Assemblee demande au Comite d' approcher EDF et delui proposer la protection des murs des"transfo"par des plantesgrimpantes afin de stopper Ie taggage.Les q~tres travaux,bien qu'engages en 1996,n'ont pu etre realisesqu'en 1997.

La refection du muret,sortie cote Etiolles.La difficulte a ete de trouver a remplacer les lettres manquan-tes;apres de vaines recherches,nous avons obtenu l'accord desMetairies d' utiliser leurs lettres en supprimant leur nom surIe muret.Travaux termines Ie 22 Fevrier 1997.

Le dallage jointif du chemin pietonnier entre Ie square Verlaineet la rue F. de Malherbe.Demarches entreprises aupres des proprietaires riverains pouraligner leurs haies en octobre .Les travaux ont ete commandesen novembre et a cause du gel de la terre, realises seulemen ten Janvier 1997.

En 1996,le Comite a re~u 10 demandes de travaux modifiant l'exte-rieur des maisons ,ce chiffre est en diminution par rapportaux annees passees.Ces demandes concernaient quatre amenagements de combles,deuxinstallations de veranda,une fermeture de terrasse pour unemaison type"acacia" et trois modifications portant sur des ou-vertures.Sur ces 10 cas,le Comite a emis 9 avis favorables.

-Avec l'ASL"Les Metairies de Senart".Accord de cette ASL pour effacer leur nom sur Ie muret,a

l'entree residence cote Etiolles.

-Avec les coproprietaires.Plusieurs appels telephoniques et une lettre pour des conflits

de voisinage. Le Comi te rappelle encore une fois qu' il n' a pasete cree pour regler les conflits entre voisins.Le Comite noteseulement que certains proprietaires ne font pas preuve debeaucoup de tolerance aI' egard de leur voisin et que d' aut resen sens inverse,font peu de cas du confort du voisinage en ton-dant systematiquement leur pelouse Ie dimanche a l'heure dedejeuner!

-Avec l' Association"Soisy Etiolles Environnement"(SEE) .Le 29 Fevrier 1996,le Comite avait ecrit au maire pour demander

une reunion au sujet de la circulation rue Mozart.Cette reuniona bien ete organisee par la mairie,mais la convocation destineea l'ASL a ete envoyee a l'adresse personnelle du presidentqui etait en vacances.L'ASL n'a donc pas pu participer a cettereunion ni a celIe organisee par l' associa tion "SEE" decideeau cours de la reunion avec la mairie!Les responsables de cetteassociation ont reussi a degager,au cours de cette deuxiemereunion, un concensus autour d' une solution globale avec malheu-reusement 22 proprietaires presents pour 60 interesses!

-Avec la Mairie.-Au sujet de la rue Mozart.

Le 29 Fevrier 1996.Demande d'une reunion avec les riverains(voir ci-dessus).

~g~ 20 Novembre 1996.Demande de mise en place de catadioptresdevant les chicanes.

-Au sujet de l'entretien des rues.Le 15 Octobre 1996.Demande d' intervention pour elaguer les

branches entourant les lampadaires et remedier au mauvais etat,encertains endroits,de la chaussee et des bordures de trottoirs.-Au sujet du Plan d'Occupation des Sols(POS).

Le 25 Octobre 1996.Demande a Monsieur Ie Maire que l'ASLsoit consultee,en temps opportun,pour exprimer son point devue en ce qui concerne la zone du Parc de Senart.

L'ecart entre "depenses engagees" et "budget vote"provient essen-tiellement des provisions non utilisees pour les frais de justiceet les travaux imprevus.Les depenses reelles engagees s'elevent a 138une charge reelle de 256,74 Frs par maison.Il ycredi teur de 13,26 Frs pour les proprietairescharges.

382,68 Frs,soita donc un soldea jour de leurs

Situation des recettes au 31/12/96.A l'encaissement des appels de fonds 96,viennent s'ajouter lesrentrees dues aux arrieres et frais de relance ,ainsi que lesinterets 95 du compte livret,soit un total de 149 231,31 Frs.

Par ailleurs,il reste a recouvrer 7019,29 Frs representant desappels de fonds 96 et des arrieres anterieurs non encore rentres.

Le solde en ban que au 31/12/96 est de 85 996,38 Frs.Si de cesol de bancaire,on retire Ie fonds de roulement,les depensesengagees en 1996 mais a regler en 1997 et les sol des crediteursdes 533 proprietaires a jour de leurs charges,il reste unexcedent de tresorerie de 9891,91 Frs.

Apres avoir repondu a un certain nombre de questions,la resolu-tion suivante est proposee au vote a l'Assemblee:

"L'Assemblee Generale,apres avoir entendu Ie rapport d'activitedu Comite,d'une part,et avoir pris connaissance des comptesde l'exercice 1996,arretes au 31/12/96,qui font ressortir descharges annuelles de 256,74 Frs par maison,d'ou un report credi-teur de 13,26 Frs pour les proprietaires a jour de leurscharges,d'autre part,approuve les dits comptes et donne quituspour sa gestion au Comite Syndical".

Le projet de budget a ete etabli avec:-une __augmentation de +2,5 % du contrat general d' entretien desespaces verts,

-une legere acceleration de la politique de uallage jointifdes chemins pietonniers (169 metres lineaires),-la remise en etat de 2 transformateurs,-la reconduction de la provision pour frais de justice.

Au total ,Ie budget previsionnel s'eleve a 152 677 Frs represen-tant une depense par maison pour 1997 de 283,26 Frs.Compte-tenu du solde crediteur 1996 de 13,26 Frs,l'appel defonds propose pour 1997 est de 270 Frs,au niveau de 1996.

Aucune question n'etant posee,la resolution suivante est pro-posee au vote de l'Assemblee:

"L' Assemblee Generale ,apres avoir pris connaissance du projetde budget 1997,s'elevant a 152 677,14 Frs,donnant ainsi unedepense par maison de 283,26 Frs qui diminuee du report crediteurde 1996,aboutit a un appel de fonds pour 1997 de 270 Frs,c'esta dire au meme niveau gu'en 1996."

La resolution est adoptee par 101 voix pour ,7 abstentions et8 voix contre.MM.BURTIN,DEVOGES,DOREL,HILL,PELERIN,RAMON,RAUFFETROY ont vote contre.MM. DEVOGES,HILL,RAUFFET ayant donne pouvoira MM.PELERIN et BURTIN.

Proces RUGGERI.C'est la 2eme fois que l'ASL assigne en justicece proprietaire pour des charges impayees s'elevant a 3040 Frs.Letribunal I' a condamne pour la deuxieme fois a payer ses dettesplus 1000 Frs au titre de l'article 700 du nouveau code de proce-dure penale.Notre avocat a entame la procedure de recouvrement.

Proces RIMBAULT .Apres un espoir de voir Ie jugement rendu Ie24 Juin 1996, I' affaire est repartie dans une serie d' audiencesde procedure.Ceci suite a une interrogation du juge pour savoirsi"conseil syndical"et"comite syndical"mentionnes dans Ie Cahierdes Charges etaient un seul et meme organisme.L'Associationpar une lettre de Maitre Durand des Aulnois a repondu parl'affirmative.Mais ceci a ete pretexte pour relancer les plai-doiries .Prochaine audience Ie 13 Mars 1997,ce sera la 17emeseance !

Le Comite est compose de 10 membres.Depuis Ie deces de M.THIEBAUTl'ex-tresorier en Aout 1996,une place est libre au Comite;c'estpourquoi Ie president fait appel au volontariat pour l'occuper.Une seule candidature qui est acceptee:M.MICHELANGELI.

I)Circulation rue La Fontaine.M.BERNAL,preoccupe par l'encom-brement de la rue La Fontaine aux heures de rentree et de sortiedes classes de l'ecole,presente 2 projets pour ameliorer lasituation.Le president propose a M.BERNAL de mettre ses proposi-tions,. par ecrit et a les presenter a Monsieur Ie Maire,seuleaut~rite competente pour regler ce probleme.

2)Circulation rue Mozart.Le nouveau dispositif ne semble pasavoir resolu Ie probleme de la vitesse des voitures dans cetterue.Reussira-t-on un jour a regler ce probleme?L'association"Soisy Etiolles Environnement" qui a pris ce probleme en mainen 1996 pourrait peut-etre faire quelques propositions pourameliorer la situation.

3)La qualite de l'eau et la Lyonnaise des eaux. Un proprietaire,cadre a la Lyonnaise,apporte une reponse auxquestions que beau-coup se posaient.Au debut de l'ete 1996,une pollution de l'eauest apparue dans la residence.Aussitot la Lyonnaise a recher-che l' origine de celle-ci et a decide de construire un nouveaupoint de chloration a la hauteur du pont d'Evry.Des analysesfaites par la DASS ont ete regulierement affichees a laMairie,certifiant que 1 'eau etait potable.Pour diminuer Ie goutde chlore, la Lyonnaise va employer du chI ore gazeux a la placedu produit qu'elle emploie actuellement.

4)Organisation des services de Secours.Le 31 Decembre 1996,rueF.Villon,un incendie se declarait dans une maison type"Acacia".L'organisation des Secours a fait apparaitre un certain disfonc-tionnement de ces services.

Une rencontre a eu lieu entre Monsieur Ie Maire et M.FOULFOIN,aucours de laquelle M.ROBINEAU,(present sur les lieux,au momentde l' incendie) a fai t part des mesures prises des Ie lendemaindu sinistre avec les responsables departementaux,a savoir:-nomination d'un officier,pompier de metier,a la tete de l'equipede Secours de Soisy,assiste de deux sous-officiers et de 16sapeurs pompiers.-reorganisation du systeme interne d'alerte.-invitation de tous les Soiseens a une reunion publique,a lasalle des Fetes en presence des responsables qui repondronta toutes les questions concernant les problemes d'incendie.Le Comite ,pour sa part a publie ,debut janvier,une lettre surce sujet important afin de sensibiliser tous les proprietaires.

5)Degradation des maisons.Nous rappelons a tous la circulaire de la Mairie au sujet desfissures qui sont apparues sur certaines maisons.Elles doiventetre signalees pour permettre les formalites de reconnaissancepar la prefecture de l'etat de catastrophenaturelle.

Les questions et l'ordre du jour etant epuises,la seance estlevee a 22h45et Ie president remercie les coproprietaires cou-rageux qui ont brave Ie mauvais temps.

II a ete dresse Ie present proces-verbal,signe apres lecture,parIe president et les deux scrutateurs.

ScrutateurM.LANCELOT

PresidentM.FOULFOIN

ScrutateurM.GANNON