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par Arlette Lemaire F U SNASUB É d i t o onvergences onvergences de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques n° 139 mai 2008 Le mensuel du Syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques C C EN MAI SOYONS DANS LA RUE Sarkozy accélère ses réformes : désengagement de l’Etat, liquidation des acquis sociaux (santé, chômage, retraites, voire même politique familiale). Alors que les prix ne cessent d’augmenter, le Président ne propose pour le pouvoir d’achat que de vieilles recettes, avec des mots à peine dépoussiérés : «Vous voulez gagner plus ? Travaillez davantage !». D’où plus de difficulté à maintenir ses droits si on est chômeur ; plus d’années à cotiser si on croyait approcher de la retraite ; un chômage encore plus long si on est jeune. Pour la fonction publique, il confirme les 30 à 40 000 suppressions par an de 2009 à 2012 et la mise en œuvre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Pour l’Education nationale, il oppose «la qualité à la quantité» et le mépris aux manifestations pourtant exemplaires des lycéens. Nous voulons une société redistributrice des richesses produites, où personne ne pourra spéculer sur le pain des affamés, où les acquis sociaux seront conservés et élargis. Et pas un monde où les salariés du Nord et du Sud sont toujours plus pauvres et précaires, où les travailleurs sans-papiers peuvent être expulsés. Quarante ans après mai 1968 et après le succès des manifestations du 1 er mai, l’action est à l’ordre du jour. Avec d’autres organisations syndicales, nous faisons grève et manifestons le 15 mai contre la RGPP et les suppressions d’emplois, pour la défense du statut et du pouvoir d’achat, et manifestons à nouveau le dimanche 18 avec la FSU, puis le 22 pour les retraites avec les confédérations. DʼAUTRES SOLUTIONS POUR LES RETRAITES

Convergences - Fédération Syndicale Unitaire

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par

ArletteLemaire

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USNASUB

É d i t o

onvergencesonvergencesde l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques

n° 139 mai 2008

Le mensuel du Syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques

CCEN MAI SOYONS DANS LA RUE

Sarkozy accélère ses réformes : désengagement de l’Etat,liquidation des acquis sociaux (santé, chômage, retraites, voiremême politique familiale).

Alors que les prix ne cessent d’augmenter, le Président nepropose pour le pouvoir d’achat que de vieilles recettes, avec desmots à peine dépoussiérés : «Vous voulez gagner plus ? Travaillezdavantage !». D’où plus de difficulté à maintenir ses droits si onest chômeur ; plus d’années à cotiser si on croyait approcher dela retraite ; un chômage encore plus long si on est jeune.

Pour la fonction publique, il confirme les 30 à 40 000suppressions par an de 2009 à 2012 et la mise en œuvre de laRGPP (Révision générale des politiques publiques). Pourl’Education nationale, il oppose «la qualité à la quantité» et lemépris aux manifestations pourtant exemplaires des lycéens.

Nous voulons une société redistributrice des richesses produites,où personne ne pourra spéculer sur le pain des affamés, où lesacquis sociaux seront conservés et élargis. Et pas un monde oùles salariés du Nord et du Sud sont toujours plus pauvres etprécaires, où les travailleurs sans-papiers peuvent être expulsés.

Quarante ans après mai 1968 et après le succès desmanifestations du 1er mai, l’action est à l’ordre du jour. Avec d’autres organisations syndicales, nous faisons grève et manifestons le 15 mai contre la RGPP et les suppressionsd’emplois, pour la défense du statut et du pouvoir d’achat, et manifestons à nouveau le dimanche 18 avec la FSU, puis le 22 pour les retraites avec les confédérations.

DʼAUTRES SOLUTIONS POUR LES RETRAITES

Page 2: Convergences - Fédération Syndicale Unitaire

SUPPLEMENT AU N° 133 — NOVEMBRE 2007 SUPPLEMENT AU N° 133 — NOVEMBRE 2007

CCAix-MarseilleMarcel Chatoux, SARectoratPlace Lucien Paye13626 Aix en ProvenceCedex 104 42 91 74 [email protected] Buchet,TrésorièreChemin du vallon St Pierre13120 Gardanne04 91 62 83 69

AmiensPhilippe Lalouette, SADaniel Duchat, TrésorierSNASUB-FSU9 rue Dupuis 80000 Amiens03 22 72 95 [email protected]

BesançonNacim Bendeddouche,CorrespondantLP Montciel 1 Av de Montciel 39000 Lons le Saunier 03 84 85 65 [email protected] Marina Josipovic, TrésorièreBU de Belfort43 faubourg des Ancêtres BP 455 90008 Belfort Cedex03 84 21 52 88

BordeauxJean-Claude Carabini, SA193 rue du 19 mars 196240465 Laluque06 82 94 46 [email protected] Gonzales, Trésorier390 chemin Laqueyre64300 Orthez05 59 67 22 08

CaenFrançois Ferrette, SAIA 61 - Cité administrative61013 Alençon Cedex08 77 50 72 [email protected] Alvarez, TrésorièreLPO Albert SorelAvenue du Labrador14600 Honfleur02 31 81 68 63

Clermont-FerrandGilberte Jacob, SACollège P. Mendès France96 avenue Emile Zola BP 24 63201 Riom04 73 64 68 [email protected] CHAZAL,

Trésorière

3 rue de l'Amourette

63800 Cournon

04 73 84 65 88

CorseThomas Vecchiutti, SA

LP Finosello BP 581

20189 Ajaccio Cedex 2

04 95 10 53 04

[email protected]

Catherine Taïeb, Trésorière

Lycée Pascal Paoli

Avenue Président Pierucci

20250 Corte

04 95 45 03 16

CréteilYann Mahieux, SA

SNASUB FSU

Bourse du Travail

1 place de la Libération

93016 Bobigny Cedex

01 48 96 36 65

[email protected]

Michel Macina, Trésorier

2 allée Butte aux Cailles

93160 Noisy le Grand

01 64 80 36 30

DijonJean-Emmanuel Rollin, SA

Claire Delachambre,

Trésorière

SNASUB-FSU

Maison de l’Université

BP 27877

21078 Dijon Cedex

03 80 39 50 97

[email protected]

GrenoblePhilippe Rampon, SA

427 rue Félix Faure

38950 St Martin le Vinoux

04 76 75 81 21

[email protected]

Josiane Michallat, Trésorière

7 rue Joseph Rolland

38120 St Egrève

04 76 74 71 14

LilleJ.-C. Castelain, SA

Eric Fouchou, SA

Nicole Deleforge, SA

Evelyne Delplace, SA

Stéphane Lefèvre, SA

SNASUB-FSU

La Halle au Sucre 1er étage

28 rue des Archives

59000 Lille

03 20 12 03 31

[email protected]

Guy Douay, Trésorier

124 rue Ferrer 59000 Lille

03 20 34 04 54

LimogesMarie-Hélène Dumas, SACollège Pierre de Ronsard98 rue de la Brégère87065 Limoges05 55 37 84 [email protected] Jeandillou,TrésorièreIA Haute-Vienne5 allée Alfred Leroux BP 3123 87031 Limoges Cedex 105 55 49 30 10

LyonMonique Viricel, SA9 bis rue G. MonmousseauBat Education Nationale69200 Venissieux06 13 22 57 [email protected] Aubailly, Trésorier6 place St Sylvestre, Le Troliet 01150 Ste Julie06 21 03 29 91

MontpellierAlma Lopes, SAIA 3404 67 91 52 [email protected] Roussel, SAIA 3004 66 62 86 [email protected] Serrano,TrésorièreIA du Gard58 rue Rouget de Lisle30031 Nîmes Cedex04 66 62 86 19

Nancy-MetzJean-Claude Magrinelli, SA06 18 79 64 82Danièle Simon, [email protected] Welsch-Floremont, SA3 rue du Four54640 Aubaucourt sur SeilleAnnie Lespingal, TrésorièreLycée de la Communication3 bd Arago57070 Metz03 87 75 87 00

NantesNathalie Drémeau, SAUniversité de NantesBU section Sciences2 chemin de la HoussinièreBP 9220844322 Nantes Cedex 302 51 12 52 [email protected] Gustave, Trésorier143 rue Nationale72230 Arnage02 43 21 10 17

NiceDominique Beretti, [email protected] [email protected] Apréa, TrésorièreVillage Pelican Villa 411192 bd JB Abel83100 Toulon04 94 46 06 32

Orléans-ToursFrançoise Cadiou, SASNASUB FSU10 rue Molière45000 Orléans02 38 78 00 [email protected] Richaume, Trésorière1 rue Jean Monnet41000 Blois 02 54 55 28 35

ParisJacques Aurigny, SA(voir BN)Pascal Tournois, SAUniversité Paris 545 rue des Sts Pères75006 Paris06 64 32 10 [email protected] Loison, TrésorièreLycée Fénelon2 rue de l’Eperon75006 Paris01 44 41 18 88

PoitiersSerge Garaté, SALycée Camille Guérin33 rue de la GibauderieBP 611 86022 Poitiers Cedex05 49 46 28 [email protected] Prat, TrésorièreSNASUB FSU16 av du Parc d’Artillerie86000 POITIERS

ReimsFrançoise Eliot, SA9 rue d’Ancerville55170 [email protected] 71 22 31 81Alice Baudry, Trésorière9 rue de Derrière les Vignes51220 Bermericourt03 26 61 04 67

RennesFabrice Kas, SA06 85 10 99 [email protected] Lévéder, SARectorat96 rue d’AntrainCS 1050335705 Rennes Cedex 706 79 88 16 [email protected] Le Roux, TrésorièreIA, 1 bd du Finistère29558 Quimper Cedex 902 98 98 98 98

RouenMichelle Collet, SAINSA RouenPlace Emile Blondel76821 Mont St Aignan Cx06 77 61 98 95 [email protected]ès Devaux, Trésorière9, bis rue des Lombards79290 Montvilliers02 32 74 43 09

StrasbourgMichel Jedvaj, SA90 rue Josué Hofer68200 Mulhouse03 89 42 63 [email protected] Marinelli, trésorièreRectorat DEC16 rue de la Toussaint67975 Strasbourg cedex 903 88 23 38 [email protected]

ToulouseDominique Ramondou, SASNASUB3 chemin du pigeonnier dela Cépière31100 Toulouse05 61 43 60 [email protected]égine Flament, TrésorièreCollège Haut Lavedan33 Avenue Jean Moulin65260 Pierrefitte Nestalas05 62 92 76 62

VersaillesRémy Cavallucci, SACollège Jean Moulin84 rue du Poirier Baron95112 Sannois01 34 11 75 [email protected]çoise Dutemple,TrésorièreIUFM, 45 av des Etats Unis78008 Versailles Cedex01 39 24 20 46

HORS METROPOLEEtranger, Guadeloupe,GuyaneContactez le SNASUBnational

Réunion et MayotteJean-Claude Michou, SA32 rue Jean Sita97430 Le Tampon06 92 00 71 [email protected] Savy, TrésorièreLycée Jean Hinglo2 rue des Sans SoucisBP 202197825 Le Port02 62 71 19 03

Secrétaire générale

Arlette LemaireSNASUB-FSU104 rue Romain Rolland93260 LES LILAS01 41 63 27 [email protected]

Trésorière nationale

Françoise Eliot9 rue d’Ancerville55170 Sommelonne09 71 22 31 [email protected]

Secrétaires générauxadjoints

Jacques Aurigny01 44 41 21 [email protected]

Pierre Boyer06 24 08 63 [email protected]

Marie-Dolorès Cornillon0156 21 36 [email protected]

Marie Ganozzi08 71 46 60 [email protected]

Anne-Marie Pavillard01 44 79 90 [email protected]

Le SNASUB dans les académies : secrétaires, correspondants, trésoriers académiques

Jean FrançoisBesançon01 53 79 49 04

[email protected]

François Ferrette08 77 50 72 99

[email protected]

Philippe Lalouette03 22 53 49 [email protected]

Jacques Le Beuvant02 98 66 07 70

Jacques.Le-Beuvant@ac-

rennes.fr

Patrick Le Tuhaut01 44 89 88 [email protected]

Jean-Claude Magrinelli06 18 79 64 82

magrinelli.jean-

[email protected]

Eric Panthou06 62 89 94 30

[email protected]

Danièle Patinet038039 5097

[email protected]

Hervé Petit05 61 50 39 39

[email protected]

Pierre Pieprzownik05 61 12 05 78

[email protected]

Philippe Rampon04 76 75 81 21

[email protected]

Bernard Teissier04 37 37 62 05

bernard.teissier@ens-

lsh.fr

Thomas Vecchiutti04 95 10 53 04

[email protected]

Le Secrétariat national

Autres membres du BN

SNASUB FSU

104 rue Romain Rolland

93260 LES LILASTel : 01 41 63 27 51 / 52Fax : 0141 63 15 48

[email protected]

http://www.snasub.fsu.fr

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Contacter le SNASUB

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N° 139 — MAI 2008 N° 139 — MAI 2008

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Bulletin mensuel du SNASUB-FSUSyndicat national de l’administration scolaire

universitaire et des bibliothèques104 rue Romain Rolland

93260 LES LILAS01 41 63 27 51

Directrice de la publication : Arlette Lemaire

Rédacteur en chef : Pierre Boyer

Mise en page : Olivier Morvan

Publicité : Com D’habitude Publicité (Canon, p.20)

Impression : Imprimerie Grenier — 94250 Gentilly

ISSN 1249-1926 • CPPAP 0710S07498

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AActualitéctualité

N° 139 — MAI 2008 N° 139 — MAI 2008

n° 139 - mai 2008

Contacter le SNASUB

CAP conservateurs : les résultats

Rémunérations et indemnités

Mai 68 aujourd’hui (Nouveauxregards)

Sans papiers ; pétition pour leservice public

Entretien professionnel : les nouvelles règles

SUPERIEUR

Comité technique paritaire : outil de management ou de défense des acquis

EPLE

ODICE : contrôle internecomptable

BIBLIOTHEQUES

Du Rif-Wi-Fi à la BnF

FICHE PRATIQUELire son bulletin de salaire

Lu pour vous

Arrêtés fixant les taux depromotion

Bulletin d’adhésion

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Dʼautres solutions pour les retraites pp. 9 à 13

CONSERVATEURS : Elections du 15 avril 2008Inscrits 1391

Votants 942 67,72 %

Blancs ou Nuls 33

Exprimés 909

CFDT 408 44,88 % 3 sièges

SNASUB FSU 248 27,28 % 2 siègesCGT 106 11,66 % 1 siège

UNSA 78 8,58 %

SNAB 69 7,59 %

CONSERVATEURS GENERAUX : Elections du 15 avril 2008Inscrits 210

Votants 156 74,29 %

Blancs ou Nuls 4

Exprimés 152

CFDT 67 44,08 % 1 siège

UNSA 34 22,37 % 1 siège

CGT 28 18,42 %

SNASUB FSU 23 15,13 %

Elections aux CAP des conservateurs et desconservateurs généraux

Chez les conservateurs, le SNASUB-FSU reste en deuxièmeposition, derrière la CFDT, et obtient à nouveau deux sièges. Voici rapidement les premières remarques :Le nombre d'électeurs a un petit peu diminué mais lepourcentage de votants, lui, augmente assez nettement.Le SNAB (Syndicat national autonome des bibliothèques), quiarrivait en 3ème position aux précédentes élections et avait unsiège dans cette CAP, s'effondre complètement : il est cette foisrelégué en dernière position et n'a plus de représentant à la CAP.Etant totalement en désaccord avec leur conception du rôle descommissaires paritaires, nous ne pouvons que nous réjouir deleur disparition !La CFDT arrive toujours en première position et progresse mêmecette fois : on peut penser que leur liste récupère une partie desvoix perdues par le SNAB puisque le Syndicat des bibliothèques-UNSA, lui, reste stationnaire, en 4ème position.L'autre changement important est la progression de la CGT, quipasse de la 5ème position à la 3ème et obtient un siège à la CAP :on peut supposer que ce progrès se fait aux dépens du SNASUB-FSU, qui conserve sa deuxième place mais recule de plus de 3%.Nous devrons donc nous interroger, lors de nos prochainesréunions, sur ces résultats...

Chez les conservateurs généraux : là le SNAB disparaîtcomplètement puisque cette fois il n'avait même pas présenté deliste pour cette CAP. Les deux sièges restent détenus par laCFDT et l'UNSA, mais avec une inversion : la CFDT passe entête, l'UNSA recule en deuxième position.La CGT, qui jusqu'ici ne présentait pas de liste pour cette CAP,était cette fois candidate : la présence de cette liste expliquecertainement le recul de celle du SNASUB-FSU, qui perd 6% etpasse de la 3ème à la 4ème position, derrière la CGT.Là aussi ces résultats seront à étudier et analyser de plus près.En attendant, merci à tous ceux et celles - les 248 conservateurset les 23 conservateurs généraux - qui ont voté pour la liste du

SNASUB-FSU ! (mais nous déplorons, une fois de plus, l'inattention de certain-e-scollègues qui, malgré nos appels répétés, ont utilisé pour voter notreprofession de foi au lieu du bulletin de vote : autant de voix perdues...).

Les élues du SNASUB-FSU à la CAP des conservateurs sont :Béatrice Bonneau (BPI) et Agnès Macquin (SCDU Franche Comté), titulairesChristine Stotzenbach (SCDU Marne-la-Vallée) et Delphine Coudrin (SCDUParis 11), suppléantes (toutefois, pour la CAP du 7 mai, c'est encore l'ancienneéquipe qui siège).

Béatrice Bonneau et Anne-Marie Pavillard

RESULTATS

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N° 139 — MAI 2008 N° 139 — MAI 2008

A propos des rémunérations, des indemnités, de lʼaction syndicale et dʼA&I.

Après deux grèves unitaires initiéespar la FSU, les 20 novembre et 24janvier, le gouvernement, qui nevoulait donner aucune augmentationgénérale de revalorisation de lavaleur du point d’indice, a été obligéde concéder 0,5 % puis 0,3% pour2008.Evidemment on était bien loin ducompte ! L’intersyndicale rappelait lespertes subies de 2000 à 2007, soit6%, et en réclamait le rattrapage, endemandant la reconstructiongénérale de la grille Fonctionpublique. Pour 2008, elle exigeaitune augmentation de la valeur dupoint d’indice au niveau de l’inflationprévue, environ 1,8% (niveau qui onle sait sera très largement dépassé).

Mais peut-être aurions nous puobtenir davantage si 4 organisationsdont l’UNSA n’avaient pas accepté lavente à la découpe (cf. Convergencesde mars 2008), mettant ainsi fin auxdiscussions et permettant au ministred’afficher un accord même s’il neportait pas sur la partie indiciaire.

Et ce n’est pas les 10% «enmoyenne» d’augmentation desprimes qui comblera le manque àgagner. Cette augmentation, dont seglorifie AI, était de toute façon dansla logique de ce que l’on veut nousvendre.

Un des textes que l’UNSA et donc AIa signé projette par contre unemodification profonde de l’attributiondes primes, la part indiciairediminuant au profit de la partindemnitaire, elle-même morceléesuivant : fonctions, postes, et biensûr performance basée surl’évaluation !!!Nous regrettons que certains aienttrahi la plateforme unitaire, et pourpeu de bénéfice immédiat mais avecun grand danger pour l’avenir. Nousne voulons pas d’un salaire au mériteet individualisé, clientéliste et dontune part importante serait liée auxprimes et ainsi exclue du calcul de laretraite.

Le SNASUB continue néanmoinsd’exiger la revalorisation des primesau niveau de la moyenne des autresministères, pour ensuite les intégrerau salaire afin que cela compte pourla retraite.

Le SNASUB avec la FSU continue de réclamer un rattrapage des pertessubies depuis 2000, uneaugmentation de la valeur du pointd’indice pour 2008 et 2009 à hauteurde l’inflation prévue, avec une clausede «revoyure» et la refonte intégralede la grille fonction publique enredonnant de l’espace en haut, afinde revaloriser l’ensemble des

carrières, de gommer les tassementsrépétés des dernières années,d’éviter le rattrapage régulier du basdu C par le SMIC et d’intégrer uncertain nombre de primes dans lesalaire indiciaire.

Enfin dernier rappel : l’actionintersyndicale du 4 avril(rassemblements des BIATOS devantles IA, rectorats et établissements) a été lancée à l’initiative du SNASUB.La prochaine rencontre desorganisations syndicales prévuedébut mai devait organiser les suitesde l’action.

Arlette Lemaire

PS : Les relevés de conclusion du 21février 2008, sur le site ministériel :http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/releves_conclusions_210208.pdfou à partir du site du SNASUB.

La dernière livraison de Nouveauxregards, la revue de l’Institut derecherche de la FSU, consacre undossier spécial à Mai 68aujourd’hui.A noter également : le 21 mai2008, à la Sorbonne(amphithéâtre Richelieu), de 10h à17h, un colloque est organbisé parla FSU sur le thème : Mai 1968 àl’épreuve des sciencessociales”. (renseignements :[email protected] - 01 41 6327 60) Nouveaux regards,

n°40/41, avril mai 2008

Le gouvernement prévoit lalimitation du rôle des commissionsparitaires. Les titularisations etmutations ne seraient plussoumises à leur avis préalable. Celaouvrirait la porte à des décisionsdiscrétionnaires, sans transparenceet sans garantie du respect derègles communes et de l’égalité detraitement.

Pour la défense des CAP, signez la pétition :

http://www.snes.edu/Petitions/index.php?petition=6

ou directement sur le site du SNASUB.

Les CAP menacées

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55N° 139 — MAI 2008 N° 139 — MAI 2008

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XAVIER BERTRAND ET BRICE HORTEFEUX

DOIVENT REGULARISER LES TRAVAILLEURS SANS PAPIERS Une quinzaine d’entreprises de la régionparisienne sont depuis le mardi 15 avriloccupées par leurs travailleurs sans papiers.La FSU salue et soutient ces mouvements quiposent de manière centrale la totale hypocrisied’une réglementation de l’immigration qui a pourconséquence de maintenir encore plus sous ladépendance de leur patron les travailleurs sans-papiers sans régler aucun problème derecrutement dans les secteurs en tension où cessalariés travaillent.Il appartient à Xavier BERTRAND et à BriceHORTEFEUX de faire cesser ce scandale, cettehypocrisie, ce déni de droits envers destravailleurs qui sont présents dans des pansentier de l’économie française, en ouvrantimmédiatement des négociations avec lespartenaires sociaux et les associations dedéfense des travailleurs immigrés pourpermettre leur régularisation, comme l’ont fait laGrèce, l’Espagne, l’Italie, sans que cela ne nuiseà leur économie, bien au contraire ! (extrait d’un communiqué de presse FSU du 19 avril 2008)

Contre la RGPP, rassemblons nous autour desvaleurs de solidarité, de justice et d’efficacitééconomique et sociale de tous les services publics.

Pour signer la pétition :http://service-public-notre-richesse.frou à partir du site du SNASUB (www.snasub.fr)

Signez massivement la pétition“Le service public

est notre richesse”

Le SNASUB, qui a été à l’initiative de la journée d’actionintersyndicale des BIATOS du 4 avril, se félicite de cettemobilisation. Il mettra tout en œuvre pour que lamobilisation dans son secteur se renforce, comme elledoit se renforcer partout pour faire stopper la politiquede régression sociale du gouvernement.

Ensemble, mobilisons nous :> pour le rattrapage et la progression du pouvoir d’achatdu salaire indiciaire,> contre la mise en concurrence des personnels quiconduit, par la mise en place progressive d’un salaire aumérite, à une baisse du pouvoir d’achat pour tous,> pour la préservation des missions de service public,> pour une administration de l’Education nationalepréservée et l’arrêt immédiat de toute suppressiond’emplois,> pour l’abrogation de la loi sur l’autonomie desuniversités, néfaste pour les personnels et les étudiants,> pour la préservation du statut général et des statutsparticuliers, seuls garants de l’égalité de traitement despersonnels et des usagers et l’abrogation de la loi sur lamobilité et des décrets et arrêtés qui organisent la cassedu service public,> pour la défense de l’emploi et la résorption de laprécarité, l’arrêt de tout recrutement de nouveauxprécaires, ce qui implique la restitution des emploissupprimés et des créations à hauteur des besoins de lapopulation,> pour la préservation du système de retraite parrépartition, avec droit à pension à taux plein dès 60 ans,à l’issue de 37,5 années de cotisation, à l’opposé du reculgénéralisé des droits et de la paupérisation des salariéset des retraités, en particulier des femmes, voulue par legouvernement.

Le SNASUB-FSU appelle tous les personnels BIATOS à laréussite des journées de mobilisation de mai :

> le 15 mai par la grève et les manifestations Fonctionpublique et Education nationale> le 18 mai à la manifestation nationale de la FSU à Parispour l’Education nationale> le 22 mai par les actions et les manifestations pour ladéfense des retraites

TOUS EN GREVE le 15 maiTOUS EN GREVE le 15 maiTOUS A PARIS le 18 maiTOUS A PARIS le 18 mai

TOUS DANS LʼACTION le 22 maiTOUS DANS LʼACTION le 22 mai

> EN MAI, DES OCCASIONS DESE FAIRE ENTENDRE

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N° 139 — MAI 2008 N° 139 — MAI 2008 66

AActualitéctualité

Le dispositif d’évaluation etd’avancement assis sur des quotasde notation prédéterminés s’esttransformé en fiasco : il a été mis enéchec par la contestation massive q’ila suscitée.

> Le gouvernement a été contraintde le remplacer par un nouveaucadre réglementaire, que nousdécrivons dans les pages qui suivent.> Ces modifications ne rendent pas,loin s’en faut, le nouveau dispositifplus acceptable que le précédent.

Le nouveau cadreréglementaire

Ce qui change

La notation disparaît ; le compterendu de l’entretien professionnelconstitue désormais l’unique outil decomparaison de la valeurprofessionnelle des agents, hors detoute référence chiffrée. La procédure redevient annuelleau lieu de couvrir une période dedeux ans. Les quotas de répartition des moisde bonification sont apparemmentmoins fermés qu’auparavant mais ilssont réintroduits et, surtout, lafaculté de les durcir est donnée auxchefs de service (recteurs, présidentsd’université, …). Le décret Fonction publiqueinstitutionnalise le lien entrel’entretien professionnel et lamodulation individuelle du régimeindemnitaire (art. 13).

Ce qui demeure

Le contenu obligatoire del’entretien dit “professionnel” resteidentique à celui de feu l’entretien“d’évaluation”. Le changement determe est uniquement destiné à fairecroire qu’il serait dépourvu de toutenjeu de carrière, ce qui estévidemment faux. Il inclut en outrel’entretien de formation prévu par ledécret du 15 octobre 2007 cité plushaut.

Le mode de calcul du nombre demois de réduction d’ancienneté àrépartir est inchangé : il est toujoursde 90% du nombre des agentsnotés, dans l’effectif desquels ne sontpas comptés celles et ceux qui sontau dernier échelon de leur grade.

La procédure de l’entretien

L’entretien est individuel ; c’est untête à tête entre le fonctionnaire etson supérieur direct. Celui-ci aurainformé l’agent, par écrit au moinsdeux semaines à l’avance, de la dateet de l’heure de l’entretien.Il fait l’objet d’un compte rendu écrit,versé au dossier du fonctionnaire, àqui un exemplaire estobligatoirement remis.L’agent peut, de sa propre initiative,rédiger et remettre au cours del’entretien un rapport d’activité qui,s’il le demande, sera annexé aucompte rendu.L’agent dispose d’une semaine àpartir du moment où il lui a étécommuniqué pour compléter lecompte rendu par ses propresobservations sur la conduite del’entretien et les éléments surlesquels il a porté.

Lien entre entretienprofessionnel et réduction (oumajoration) d’ancienneté

Le décret Fonction publique du 17septembre 2007 cité en référenceintroduit un lien direct entre lecompte rendu d’entretien etl’attribution de réductions (oumajorations) d’ancienneté (art. 7).Celles-ci sont réparties par tranchesde 1, 2 ou 3 mois par an entre lesagents “dont la valeur professionnelleest distinguée”. Mais au moins 30%des ayants droit bénéficieront d’uneréduction de 2 mois au minimum(art. 10, alinéas 1 et 2 de l’arrêtéÉducation nationale).Cela signifie en clair qu’au moins40% ne bénéficieront d’aucuneréduction (100 agents = 90 mois àrépartir ; 30 ont 2 mois et 30 ont 1

mois). Et ce dans le meilleur des cas,c’est à dire si aucune réduction de 3mois n’est accordée et si seulement30% se voient attribuer seulement 2mois.Mais on voit bien que si des chefs deservice attribuent des bonificationsde 3 mois et/ou dépassent leminimum de 30% de 2 mois, commeles textes les y autorisent, lecaractère discriminant etconcurrentiel du dispositif peut s’entrouver aggravé par rapport à lasituation antérieure, déjàinacceptable et largement rejetée parles personnels. En outre, la pratiquerisque d’être différente d’un endroit àl’autre, brouillant encore plus lesrepères.

Qui peut bénéficier d’uneréduction d’ancienneté ?

En sont totalement exclus les agentsqui ont atteint le dernier échelon deleur grade ou de leur corps.Dans la pratique antérieure, l’étaientégalement les agents détenant unéchelon à cadence fixe, dont lesdurées statutaires moyenne etminimale sont identiques (ex. :échelons 2 à 5 du grade de SASUclasse normale).Suite à une décision du Conseil d’Étatdu 9 juillet 2007, ces agents y ont

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET AVANCEMENT

LL EE SS NN OO UU VV EE LL LL EE SS RR EE GG LL EE SS

REFERENCES

Décret Fonction publique n° 2007-1365 du 17 septembre2007, relatif à l’entretienprofessionnel Décret Fonction publique n° 2007-1470 du 15 octobre2007, relatif à la formationprofessionnelle Arrêté Éducation nationaledu 10 avril 2008 (à paraître),relatif à l’application des deuxdécrets précités Circulaire Éducationnationale (à paraître) relativeaux modalités de mise enœuvre de l’entretienprofessionnel

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désormais droit. Ils pourrontcapitaliser les réductions acquisespour les utiliser lorsqu’ils aurontatteint un échelon dont la duréemoyenne est supérieure à la duréeminimale, mais dans la limite de ladurée minimale de cet échelon.

Les possibilités de contestation.

Le décret Fonction publique (art. 6)ouvre la possibilité de recours enrévision du compte rendu del’entretien. Mais elle est encadrée parune procédure dissuasive, elle-mêmeenfermée dans un triple délai trèscontraignant.1. L’agent doit d’abord faire unedemande gracieuse de modificationauprès de son supérieur direct,auteur du compte rendu, dans les 10jours suivant la communication decelui-ci.2. A partir de cette demande, quidoit être écrite et datée, le supérieurdispose d’un délai de 10 jours pournotifier sa réponse.3. En cas de refus (exprès ourésultant d’une absence de réponse)ou de réponse non satisfaisante,s’ouvre pour l’intéressé un nouveauet dernier délai de 10 jours poursaisir la CAP d’une demande enrévision du compte rendu.Chacun voit bien que la portéepratique de cette procédurecompliquée est quasiment nulle. Cen’est en effet pas la CAP qui varéécrire le compte rendu ; et l’auteurde celui-ci sera d’autant moins enclinà donner entière satisfaction audemandeur qu’il aura déjà refusé dele faire dans le cadre du recoursgracieux préalable.

Mais, bien que le compte rendud’entretien soit le seul outil dedépartage pour l’attribution desréductions d’ancienneté, sa simplelecture, contrairement à celle d’unefiche de notation, ne renseigne pasde manière évidente sur laprobabilité d’en obtenir ou pas. Or laconnaissance de cette probabilité estsouvent l’élément qui détermine lefait de saisir ou non la CAP d’unedemande de révision.A partir de ce constat, nous avons puobtenir dans certaines académiesque les personnels se voient remettrepar leur chef de service (qui n’estpas forcément le supérieur

hiérarchique direct) un document,distinct du compte rendu d’entretien,qui fasse apparaître s’ils sont ou nonproposés pour une réductiond’ancienneté et pour combien demois éventuellement. Ce documentest lui-même susceptible de fonderun appel devant la CAP, non soumisaux conditions de délais évoquéesplus haut.C’est une pratique qui gagnerait àêtre étendue à toutes les académies.

Quelques commentaires.

Sur la disparition de la notation

Le SNASUB n’a jamais considéré quele système de notation antérieur à2002 constituait l’idéal en la matière.Il condamne néanmoins sadisparition, qui est le signe d’unevolonté d’abandonner toute espècede repère tant soit peu objectif, doncquantifiable, en matière de gestionde personnels. Derrière, se profilel’abandon de tous les barèmes, là oùils existent encore.La logique qui est à l’œuvre, c’estl’individualisation des carrières et desrémunérations, qui seraient les uneset les autres remises entre les mainsdes supérieurs hiérarchiques hors detout contrôle collectif et paritaire. Elleva de pair avec la mise enconcurrence des personnels entreeux.Le dispositif qui se met en place joueeffectivement sur ces deux terrains.

Sur le principe d’un entretienpériodique

S’il s’agissait de créer des occasionsd’échange sur les objectifs collectifsdu service, sur les conditions de leurmise en œuvre, sur les besoins deformation, hors de tout enjeuindividuel, nous ne pourrions qu’yêtre favorables. Or la démarche estd’emblée invalidée par l’aspectconcurrentiel que le cadreréglementaire impose délibérément àl’entretien. De ce fait, ni l’évaluateurni l’évalué ne peuvent aborderl’exercice sans arrière pensée,puisque chacun d’eux sait que s’y joue la carrière et le régimeindemnitaire de l’agent qui«bénéficie» de l’entretien.

Que faire ?

Boycotter l’entretien ?

Le SNASUB estime que cela n’a desens que dans le cadre d’unedémarche collective majoritaire, auminimum à l’échelle d’unétablissement ou d’un service.L’action individuelle en la matièreserait de faible portée et exposeraitson auteur à des conséquences pasforcément faciles à assumer.Pour faciliter cette démarche, leSNASUB propose un modèle decourrier à adresser collectivementaux supérieurs hiérarchiques, leurexposant les motifs qui conduisentles signataires à refuser l’entretien.Dans la mesure où la démarchecollective s’avérerait impossible et oùil faudrait se rendre à l’entretien, cecourrier peut être utilisé, moyennantles adaptations nécessaires, commeun élément des observations quechacun a le droit de demander àjoindre au compte rendu.

Contester le compte rendu

Dans le cas où l’entretien a eu lieu,lorsqu’on n’est pas satisfait ducompte rendu et qu’on n’a pas puobtenir son amendement à l’amiable,il est vivement conseillé d’adresserdans le délai de 10 jours ausupérieur direct une demandeofficielle de modification. Ne pas lefaire serait se priver du droit dedéposer éventuellement un recoursdevant la CAP. Il est toujours possiblede retirer un recours déposé, maispas d’en présenter un hors délai.Il est souhaitable d’adresser unecopie du recours aux commissairesparitaires du SNASUB.

Philippe Rampon

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A adresser au supérieur hiérarchique chargé de conduire l’entretien

………………………

Les personnels du (établissement ou service) à (supérieur hiérarchique direct, Chargé de conduire l’entretien)

Le (date)

Dans le cadre des dispositions du décret Fonction publique n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 et del’arrêté Éducation nationale du 10 avril 2008, vous nous avez conviés à participer à un entretienprofessionnel que vous conduirez.Nous vous informons que nous ne souhaitons pas nous rendre à cet entretien, pour les motifs que nousvous exposons ci-dessous.

L’article 7 du décret du 17 septembre 2007 introduit un lien exclusif et indissociable entre le contenu ducompte rendu de cet entretien et l’obtention éventuelle d’une réduction de l’ancienneté requise pour passerà l’échelon supérieur.

L’article 13 de ce même décret lie également la modulation des indemnités que nous sommes susceptiblesde percevoir au dit compte rendu.

Dans ce contexte, vous admettrez que l’entretien peut difficilement représenter le «moment privilégiéd’échange et de dialogue»… «dans un esprit constructif» que s’attache à décrire la circulaire ministérielle.Pas plus que nous, en effet, vous ne pouvez ignorer que de son issue dépend pour une large part ledéroulement de notre carrière et le montant global de notre rémunération.De plus, ce dispositif voudrait instaurer une compétition entre nous, puisque le nombre et la répartition desmois de réduction sont contingentés et que la masse indemnitaire constitue une enveloppe fermée. Chaquemois et chaque euro attribué à l’un est un mois ou un euro enlevé aux autres.Nous ne sommes pas et ne voulons pas devenir des concurrents. Nous souhaitons rester des collèguessoucieux de contribuer ensemble au bon fonctionnement du service public.

Ainsi, dans le contexte réglementaire qui l’encadre, l’entretien auquel vous nous conviez nous parait aumieux inutile, au pire dévastateur pour la cohésion du service auquel nous appartenons. C’est pourquoi nouspréférons ne pas y participer.

En revanche, nous restons à votre disposition pour nous entretenir régulièrement avec vous dufonctionnement du service et des moyens à mettre en œuvre pour maintenir et améliorer sa qualité, depréférence dans un cadre collectif et dénué de tout enjeu concurrentiel.

NOM, Prénom et signatures des personnels

Copie aux commissaires paritaires du SNASUB

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En 2008, la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein est alignée à 40 ans dansles régimes concernés par la réforme de 2003 (régime général, professions libérales,exploitants agricoles et fonction publique).A partir de 2009 la durée d’assurance pour ces régimes passerait progressivement de 40 à 41ans d’ici 2012. Les avantages familiaux et conjugaux, le dispositif des carrières longues et leminimum de pension sont également sur la sellette. La simple indexation des retraites sur les prix les fera décrocher de l’évolution du PIB etpermettra le simple maintien du pouvoir d’achat… tel qu’il était au moment du départ enretraite.Le gouvernement fait le choix de la baisse des pensions et entretient la défiance vis-à-vis desrégimes par répartition pour imposer comme seule solution l’épargne individuelle.

Demain comme aujourd’hui, la démographie, le PIB, le rapport des forces sociales,détermineront le niveau des retraites. La démographie : quatre actifs pour un retraité en 1960, deux actif pour un retraité en 2000,un actif pour un retraité à l’horizon 2040.Le PIB : le PIB a été multiplié par 4 entre 1960 et 2000. Parce qu’il a augmenté dans de sigrandes proportions, le niveau des retraites n’est pas moins élevé qu’en 1960, au contraire,même si la part des revenus salariaux (salaires + retraites) dans la richesse nationale abaissé. Le rapport des forces sociales : il s’agit de la répartition de la richesse nationale entre lesrevenus du travail et ceux du capital, et la part que la société est prête à consacrer auxretraites. Face à l’allongement de la durée de la vie, d’autres solutions de financement sontpossibles : modification des taux de cotisation, taxation des revenus financiers.

Finalement, c’est des luttes des salariés actifs et retraités, du public et du privé, unis dans lemême combat, que dépendra le niveau des retraites, comme d’ailleurs celui des salaires. L’équité demande des objectifs communs aux divers régimes. C’est pourquoi le SNASUB et la FSU défendent pour tous les salariés un taux de 75 % à 60 ans pour 37 annuités et demie.

Seule la mobilisation de tous, actifs et retraités, peutpermettre d’obtenir que le gouvernement renonce àses projets.

DʼAUTRES SOLUTIONS POUR LES RETRAITES

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1993 : c’est par décret que le Premier ministre Balladurréforme le régime général d’assurance vieillesse, uneréforme étalée sur 15 années :> allongement progressif de la durée de cotisation à 40annuités> passage des 10 meilleures années aux 25 meilleuresannées pour le calcul du montant de la retraite> indexation de la base de calcul sur les prix au lieu dessalaires.Elle a conduit de fait à l’abaissement du montant de laretraite pour la majorité des salariés.

1995 : Juppé échoue à mettre en oeuvre la deuxièmeétape, la réforme des régimes spéciaux et celle du codedes pensions des fonctionnaires de l’État.Mais le puissant mouvement d’alors n’entraîne pasl’abrogation de la réforme du régime général.

2003, loi Fillon : nouvelle étape de réforme pour tous.Réforme du régime des retraites des fonctionnaires : 40annuités et décote.

L’essentiel des «efforts» est demandé auxfonctionnaires, masquant ainsi les dégradationsqu’apporte la loi Fillon au régime général.Prochain rendez-vous fixé par la loi en 2008.

2007 : Sarkozy oppose «les petites retraites» et «lesfaibles pensions de réversion» aux «privilèges» desrégimes spéciaux. Le défenseur du bouclier fiscal oublieque les réformes Balladur et Fillon sont des machines àfabriquer des petites pensions.

Octobre 2007 : au nom de «l’équité», il conviendraitd’aligner les régimes spéciaux sur celui desfonctionnaires, celui-ci ayant été réformé en 2003, déjàau nom de «l’équité» avec les salariés du privé.

21 novembre 2007 : actualisation par le Conseild’orientation des retraites des projections économiqueset financières.

Janvier 2008 : réforme des régimes spéciaux pardécrets en vue de les aligner sur le code des pensionsen vigueur pour les fonctionnaires : 40 annuités etdécotes.

Premier semestre 2008 : le gouvernement entendapprofondir la réforme. Parmi les pistes tracées parFillon : les 41 années en 2012, la question desavantages familiaux et conjugaux de retraite, larestriction du dispositif pour carrières longues.

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Installée par Nicolas Sarkozy, lacommission présidée par JacquesAttali, composée de 43personnalités représentant surtoutles différentes sensibilités libérales,a rendu son rapport.Pour «libérer la croissance» (avecun objectif affiché quelque peuirréaliste d’une croissance de 5 %par an, soit un doublement du PIBen 14 ans !) Jacques Attali proposede mettre en oeuvre, avant juillet2009, les 314 «décisions» qui selonlui constituent un tout cohérent etquasiment intangible.

Travailler plus longtemps et épargnerEn matière de retraite, dans le droitfil du plan d’action pour l’emploides seniors de juin 2006, le rapportpropose des mesures pour favoriserle maintien dans l’emploi :– permettre à chacun de retarder,s’il le désire, son départ à laretraite et donc faire sauter leverrou de la retraite obligatoire à65 ans ;– lever toutes les limitations ducumul emploi retraites ;

– attribuer une «super surcote»pour le travail après 65 ans ;– exonérer de cotisation chômage(salariale et patronale) à partir de55 ans.Le rapport s’inscrit dans unetendance récente visant à ne plusfaire de l’âge mais de la durée decotisation une condition de lacessation d’activité.Non seulement le rapport acceptetous les allongements (venus et àvenir) de durée de cotisation maisil en tire la conclusion que «lamontée en puissance de l’épargneretraite individuelle ou collective estdonc nécessaire».

Réduire les dépenses publiquesPour en finir avec les déficits, lacommission Attali préconise deréduire de manière drastique et dès2008 la part des dépensespubliques dans le PIB. La baissedevra être de 1 % par an, soit 20 milliards entre 2009 et 2012. C’est l’objectif poursuivi par legouvernement au travers de laRGPP.

OUI à la répartition, à la solidaritéentre générations et professions,NON au catastrophisme, à la réformeFillon et à sa poursuite annoncée parle gouvernement.

Nous exigeons pour tous 75% dudernier traitement à 60 ans avec37,5 annuités.

Cela passe par l’abrogation desdécrets Balladur et de la loi Fillon ;l’abandon des décotes ; lerétablissement des bonifications pourenfants dans la fonction publique etdes mesures pour les parents ayantélevé seuls leurs enfants ; larevalorisation des pensions ; lerétablissement de la CPA.

Cela passe par de nouveaux droits :la prise en compte des périodes detemps partiel, de chômage et deprécarité par un financementsolidaire ; la prise en compte desannées d’études ; la prise en comptede la pénibilité.

Rapport Attali : libérer les profits Pour une logique de

solidarité

HISTORIQUE DES RÉFORMES DES RETRAITES

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Dossier présenté par Pierre BoyerC

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Pour le gouvernement, le pouvoird’achat des pensions a été maintenudepuis la réforme Fillon de 2003, il amême utilisé l’argument d’un «tropperçu» pour l’année 2007. De tellesassertions font abstraction decertaines réalités.

Une amnésie inquiétanteIl semble ignorer que :• La revalorisation de 1,1 % au 1er janvier 2008 ne correspond pas à la hausse des prix prévue pourcette année et qu’elle ne tient pascompte de l’accélération des prix dela fin de l’année 2007. Accélérationqui se poursuit en janvier 2008 avecun glissement annuel de + 2,8 % (cequi peut nous amener à douter de laprévision de 1,6 % pour 2008).• Les différents prélèvementsintervenus depuis 2004 :augmentation de la CSG,déremboursement de nombreuxmédicaments, franchises multiples,dépassements d’honoraires, ...amputent notre pouvoir d’achat.Il semble oublier la clause demaintien du pouvoir d’achat inscritedans la Loi Fillon.Il semble surtout ne pas tenircompte du fait que l’indice des prix àla consommation ne reflète que trèsimparfaitement le coût de la vie.

Quand le «ressenti» devient duvécuSelon l’INSEE l’indice des prix officiels«n’est pas un indice de dépense, niun indice du coût de la vie», il sert

essentiellement aux calculs dedonnées macroéconomiques.Il est pourtant utilisé pour larevalorisation du SMIC, des pensionsde retraite ...La pondération utilisée par l’INSEEne fait qu’amplifier l’écart entrel’indice des prix à la consommationet la réalité du coût de la vie. Eneffet, les dépenses «contraintes»sont systématiquement sousestimées.Ainsi, les loyers qui ont augmenté enmoyenne de 4,6% par an, nereprésentent pour l’INSEE que 6 %des dépenses. On pourrait faire lemême constat pour le fueldomestique, le gaz dont les prix sesont envolés ces dernières années.Quant à l’alimentation, une enquêtemenée à partir du listing d’évolutiondes prix dans un hypermarchémontre que l’augmentation sur lestrois dernières années est deux foissupérieure au taux d’inflation calculépar l’INSEE.Tous ces éléments concourent au faitque la dégradation du pouvoird’achat devient de plus en plusinsupportable.

Un nouveau mode de calcul ?Devant cette situation, qu’il n’est pluspossible de dissimuler, N. Sarkozy aréclamé «un indice du pouvoird’achat qui corresponde enfin à la viequotidienne des Français pour qu’ilsaient le sentiment qu’on ne semoque pas d’eux». Une commissionsur la mesure du pouvoir d’achat des

ménages a été mise en place«pour réconcilier les ménagesavec les statistiques officiellessur leur pouvoir d’achat». Lerapport recommande la créationde nouveaux indicateursreflétant les nouveaux modesde consommation et la diversitéde la société. Il préconise demesurer le pouvoir d’achat par«unité de consommation»comptabilisant la premièrepersonne du ménage commeune unité, puis chaque adultesupplémentaire comme 0,5unité et chaque enfant comme0,3. Il insiste pour que soient

mieux mesurés «les disparitésd’évolution du pouvoir d’achat parcatégorie socioprofessionnelle ou partype et taille des familles».

Il est difficile de juger de lapertinence de ce futur mode decalcul sans simulation, pourpermettre une comparaison avecl’indice actuel. Les formulations quiprésident à ce rapport peuventlaisser songeur. En effet, desformules telles que «aient lesentiment qu’on ne se moque pasd’eux» ou «réconcilier les ménagesavec les statistiques» semblentdavantage relever d’une opération decommunication que de la rechercheobjective d’un indice reflétant laréalité de l’augmentation du coût dela vie.

Et pendant ce temps-là …• La commission européenne vientde féliciter la France pour le recul de1,6 points de PIB des dépenses deretraite depuis la réforme Fillon. Alors que le nombre de retraités afortement augmenté selon l’OCDE,l’évolution des prestations deretraites entre 2003 et 2007 est demoins 0,8 % pour la Fonctionpublique.• Le Conseil d’Orientation deRetraites estime que dansl’hypothèse d’une hausse du salaireannuel moyen net de 1 % par an, en20 ans, les pensions de retraiteauront perdu 22 % de pouvoird’achat relatif.• L’application de la loi Fillon vapeser de plus en plus lourd sur letaux de remplacement des pensionsdes futurs retraités.• Mais les revenus des patrons duCAC 40 ont progressé de 43 % en2007, et les personnes les plus aiséesse partagent les 15 milliards dupaquet fiscal.

Le pouvoir dʼachat des pensions en berne

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37,5… 40… 41… Jusqu’où ?2003 : François Fillon prétendait «sauver les régimes parrépartition» et au nom de l’équité avec les salariés duprivé dégradait les pensions des fonctionnaires.2008 : il prétend aujourd’hui aller plus loin, avançantnotamment 41 années de cotisation en 2012.Les décrets Balladur et la loi Fillon, c’est travailler pluspour toucher moins !

Les femmes et les jeunes davantage touchésL’allongement de la durée de cotisation,les nouvelles modalités de calcul, ladécote programment une baisse despensions. Sont affectées toutparticulièrement les carrières courtesou interrompues à cause du chômageet de la précarité, de l’éducation desenfants assumée principalement par lesfemmes. Les jeunes qui entrentaujourd’hui plus tardivement dans la vieactive sont particulièrement concernés.

Travailler plus longtemps ?Le gouvernement prône l’allongement de la durée decotisation, mais seuls 4 salariés du privé sur 10 sontencore en activité à 60 ans. Les entreprises sedébarrassent de leurs seniors et, loin d’améliorer lesconditions de travail de fin de carrière, laissent sedévelopper la pénibilité qui incite à partir plus tôt. Dansla Fonction publique, les conditions de travail en fin decarrière sont dégradées par la réforme de la CPA.

Se battre contre la paupérisationL’indexation des pensions de retraite sur lesprix conduit à un décrochage au long de laretraite de leur pouvoir d’achat par rapportaux revenus des actifs (-22 % en 20 ans).Fillon promet de revaloriser de 25 % en 5 ansle minimum vieillesse, de quoi le portersimplement au niveau du seuil de pauvreté.Contre la paupérisation des retraités, pourreconquérir nos droits, d’autres choix sontpossibles !

Contre la paupérisation, pour reconquérir nos droits

La revalorisation des petites retraitesfigurait dans le projet présidentiel.Mais ce projet est lui-même encontradiction avec les réformesBalladur et Fillon, qui pénalisent lescarrières courtes et incomplètes. Laloi Fillon, en 2003, a garanti uneretraite minimum équivalant à 85 %du SMIC net pour les salariés ayanteu une carrière complète et cotiséau SMIC à temps plein. Cependant,les salariés remplissant cesconditions ne sont pas nombreux etce dispositif ne protège pas les plusconcernés, ceux que l’on appelleparfois les «travailleurs pauvres».

Les petites retraites, ce sont lespensions qui, dans les régimesd’assurances sociales, sont garantiespar des minima : le minimumcontributif dans le régime général, leminimum garanti dans la Fonctionpublique.

Le minimum vieillesseIl n’est pas un minimum de pension :il a seulement pour but d’assurer àtoute personne de plus de 65 ansun niveau de vie minimum. Appelédésormais allocation de solidaritéaux personnes âgées (ASPA), c’estune allocation différentielle : elle est

réduite en fonction du total de la oudes allocations de solidarité et desressources personnelles del’intéressé ou des époux.

Le montant de cette ASPA s’élève en2007 à 621,30 euros pour uncouple. Ce «minimum» vieillesse estinférieur au seuil de pauvreté, lui-même défini au niveau de 60 % durevenu médian ; cependant avec lesaides aux logements, et les droitsconnexes (exonérations de la CSG etde la CRDS, de la taxe d’habitationet de la redevance audiovisuelle, ...)le seuil de pauvreté est rejoint.

Depuis la loi de 2003, l’indexationdu minimum vieillesse sur les prixentraîne un décrochage par rapportau seuil de pauvreté, indexé sur lerevenu médian, qui progresse plusvite que l’inflation : décrochage quipénalise ceux qui reçoivent leminimum vieillesse.La revalorisation promise par N.Sarkozy, de l’ordre de 25 % en cinqans du minimum vieillesse, double lenombre de bénéficiaires de celui-ci,en rattrapant les pensions deretraités ayant eu une carrièrecomplète bénéficiant du minimumcontributif.

Pour «valoriser le travail», latentation de maintenir à un niveauassez bas le minimum vieillesseexiste, pour conserver l’écart avec leminimum contributif, comme c’est lecas entre le RMI et le SMIC pour lesactifs. Mais il faudrait alors releversensiblement le minimum contributif.

Un nombre croissant de personnesayant travaillé se retrouve auminimum vieillesse en raison duchômage et de la précarité au coursde leur carrière et à cause aussi del’impact des réformes des retraites.

Deux catégories de retraitésIl apparaît donc que dans un telsystème, deux catégories deretraités se côtoieront : d’une part,les salariés pauvres réduits auminimum vieillesse, d’autre part,ceux qui, disposant de moyens,compléteraient par des dispositifs-employeurs ou d’épargneindividuelle, leur retraite parrépartition.Les femmes, qui ont souvent eu descarrières incomplètes en raison deleurs charges familiales, sontparticulièrement touchées et lafaiblesse de leurs pensions seraaccentuée.

Il faut revaloriser les petites pensions

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Les principesUn système par répartition, quigarantit sur le long terme un niveaude retraite lié aux revenus d'activitéet la solidarité entre les générations ;le maintien de la parité de niveau devie entre actifs et retraités ;l’attachement, pour la fonctionpublique de l'Etat, au code despensions ; la solidarité entre lessecteurs public et privé.Pour tous : le droit à un départ enretraite à 60 ans avec un taux deremplacement de 75%, soit 37,5annuités pour une retraite complète.

Des droits nouveauxindispensablesPériodes de formation :l'allongement de la durée des étudesrépond aux besoins de la société.Mais l’entrée plus tardive dansl'emploi rendra impossible pour denombreuses professions un départ à60 ans avec une retraite à taux plein.La FSU revendique la prise encompte gratuite des études et de laformation dans la durée d'assurance.

Périodes de précarité : recherched'un premier emploi, chômage,temps partiel imposé, pèsent sur leniveau des retraites, c’est pourquoitoutes ces périodes de précaritédoivent être validées pleinement.

Bonifications pour enfants : lesinterruptions liées aux enfants(congés parentaux et temps partiels)pénalisent les femmes. Dans laFonction publique, la loi instaure laprise en compte gratuite despériodes non travaillées dans la limitedes 3 ans de l’enfant pour lesenfants nés ou adoptés à partir du1er janvier 2004, mais pas pour lesenfants nés avant cette date. La FSUrevendique l’extension de cettemesure et le rétablissement desbonifications pour chaque enfant àtoutes les femmes sans condition,leur extension pour les enfants nésaprès 2003, des droits nouveauxpour ceux qui ont élevé seuls leursenfants.

Pénibilité, fins de carrière : nousexigeons l’ouverture de négociationsdans la Fonction publique. L’usureamène nombre de personnels àvouloir partir dès qu’ils le peuvent,souvent au détriment de leurs droitsà la retraite. Certaines catégoriespeuvent partir à 55 ans, mais cedroit risque d’être remis en cause ;pour la majorité, il n'y a aucune priseen compte de la pénibilité, de ladangerosité, des horaires décalés,qui devraient ouvrir le droit de partiren retraite avant 60 ans. Certainesfonctions ou conditions d'exercicepourraient valoir des bonificationsd'annuité. Il faut envisager denouvelles formes d’exercice desmétiers prenant en compte les âgeset les expériences acquises, etdévelopper les possibilités demobilité.

Une véritable CPA : les modalitésactuelles de la cessation progressived’activité (CPA), ne permettent pluscette transition activité/retraite. LaFSU souhaite de nouvelles modalitésreprenant les aspects positifs del’ancienne CPA et avance d’autrespropositions pour l’améliorer etl’assouplir en fonction des besoins.

Des financements accrus : il fautaugmenter la part des richessesdestinée aux salariés.Pour revenir sur les mesuresdésastreuses de 1993 et 2003, il fautaugmenter de 4 à 5 points de PIBd’ici 2050 la part desdépenses pour lesretraites. C’ est tout à faità notre portée. Celasuppose d’y consacrer lequart des gains deproductivité etreprésenterait uneaugmentation descotisations de 0,375 pointpar an. Il estéconomiquement possiblede dégager cesressources. Il faut en fairele choix politique.Le paquet fiscal de l’été2007 représente à lui seul1 point de PIB.

En 2050, le pays aura doublé sonPIB.Les régimes de retraite sont financéspar des cotisations prélevées sur lessalaires, mais des évolutions dansleur mode de calcul sont nécessairespour une plus grande justice sociale.La taxation des revenus financiers etdes patrimoines doit permettred’inscrire plus de solidarité dans lefinancement.

Refuser un système deretraite à deux vitessesCe serait le développement del’épargne retraite pour ceux qui lepeuvent et l’assistance minimale pourles autres, de nouvelles dégradationsavec un nouvel allongement de ladurée de cotisation.Avec la FSU, le SNASUB défendd’autres choix : ceux de la solidaritéentre les générations et lesprofessions. Ils nécessitent unmeilleur partage des richesses, enconsacrant aux retraites une part desgains de productivité acquis par letravail des salariés.Le gouvernement prétend qu’il n’y apas d’autres choix que celui del’appauvrissement des retraités, maisen réalité nos revendications n’ontrien d’utopique.

Réaffirmer les principes, Réaffirmer les principes, obtenir de nouveaux droitsobtenir de nouveaux droits

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La loi LRU impose la mise en placedans les universités d’un ComitéTechnique Paritaire (CTP) qui nonseulement remplacera la CPEplénière, mais sera compétent pourl'ensemble des personnels desétablissements d'enseignementsupérieur. Les CPE restreintes destrois filières BIATOS (ASU, ITRF,bibliothèques) restent en place.L’élection se fait sous sigle syndical.Les CTP comportent au maximum 10représentants du personnel désignéspar les fédérations de syndicats(enseignants et BIATOS) et 10représentants pour l’administration.

Compétences des CTPLes CTP ont compétence sur : - les problèmes générauxd'organisation des administrations,établissements ou services ; - les conditions générales defonctionnement des administrationset services ; - les programmes de modernisationdes méthodes et techniques detravail et à leur incidence sur lasituation du personnel ; - les règles statutaires ; - l'examen des grandes orientations àdéfinir pour accomplir les tâches del'administration concernée ; - les problèmes d'hygiène et desécurité ; - les critères de répartition desprimes de rendement ; - les plans fixant des objectifspluriannuels d'amélioration de l'accèsdes femmes aux emploisd'encadrement supérieur ; - l'évolution des effectifs et desqualifications.

Outre les compétences qui sontconférées au CTP par l’article 12 dudécret n° 82-452 du 28 mai 1982relatif aux CTP (notamment lesproblèmes relatifs à l’organisation etau fonctionnement des services, aurecrutement des personnels et àl’hygiène et à la sécurité), cetteinstance doit être aussi consultée surla politique de gestion des ressourceshumaines de l’établissement. Demême, un bilan de la politique

sociale de l’établissement doit lui êtreprésenté chaque année.

Elargissement du champd’intervention et du corpsélectoralLes compétences des CTP sont pluslarges que celles des CPE. Cela setraduit notamment par unencadrement des attributions plusprécis en terme de politiqued’emplois, de CHS, de bilan social...La participation au scrutin despersonnels enseignants, deschercheurs, des ITA (CNRS, INSERM,INRA) ainsi que des personnelscontractuels élargit la représentationdes personnels. Cependant lenombre maximum de représentantsdu personnel étant limité à 10, touscollèges confondus, les BIATOSS nepourront avoir une représentationaussi diversifiée que dans les CPEplénières.

Si les CTP (tout comme les CPE) sontprésentés «comme un lieu dedialogue social» le ministère cherchesurtout à les transformer en un outilpermettant aux «nouvellesgouvernances» d’appliquerl’ensemble des attaques contre leservice public et ses personnels (LoiLRU, PACTE recherche, loi mobilité,ouverture au privé, mise en placedes fondations pour lever des fondsetc...).

La GRH sera le fer de lance del’application de cette politique dedésengagement de l’Etat qui setraduit par : la non-création des

emplois indispensables au bonfonctionnement des services,l’accentuation de la précarité, desfusions et des redéploiements, lasuppression de certaines missions, la casse de nos statuts.

La procédure d’évaluation s’inscritdans cette même logique puisqu’ellea pour but à travers une mise enconcurrence accrue entre les agentsd’instaurer le salaire au mérite (leministère souhaite que les primesreprésentent 25% du salaire)

Par ailleurs, comme le souhaite leministère, les CTP ne sont-ils pasvoués à remplacer au niveau local lesCAP ?

Afin de combattre la casseprogrammée du service publicd’enseignement et les statuts despersonnels, les élus du SNASUB-FSUse battront en CTP pour la défensedes droits collectifs et individuels despersonnels tant au niveau descarrières, de l’emploi, de la précarité,des conditions de vie et de travail,d’hygiène et de sécurité, contretoutes les formes de harcèlement,sur le bilan social etc... Ilscombattront toute tentative dedéclinaison locale des statuts et pourimposer le maintien de la prérogativedes instances nationales en matièrede réglementation statutaire. Bref ilsrefuseront toute co-gestion, qui seferait au détriment des personnels.

Marie Ganozzi

Le Comité Technique Paritaire (CTP) Outil managérial de gestion

ou instance permettant la défense des acquis ?

SSupérieurupérieur

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Jusqu’à présent, et contrairement bienévidemment à ce qui prévalait pourles comptables publics du réseauTrésor, le MINEFI ne pouvait donnerune suite favorable à une demande deremise gracieuse émanant d’uncollègue suite à un débet prononcé àson encontre qu’à la condition que leconseil d’administration de l’EPLE sesoit lui-même prononcé favorablementsur cette demande de remisegracieuse et que l’établissementaccepte par là-même de prendre encharge sur les fonds de réserve

disponibles les«manquants» ainsiconstatés. Outre qu’à l’occasion de

l’examen de cette demande de remisegracieuse, l’on pouvait parfois avoir ladésagréable impression que desquestions de personnes étaient alorstranchées, il est évident que cetteobligation pour l’EPLE de prendre encharge financièrement la remisegracieuse n’aidait pas à la sérénité desdébats !

Le décret 2008-227 du 5 mars 2008abrogeant en cela le décret 66-850 du15 novembre 1966 met fin à cette

anomalie. Dorénavant, le MINEFI neverra plus en l’espèce sa compétenceliée par le vote du CA et pourraexaminer les demandes de remisegracieuse émanant des collègues dansles mêmes conditions que celles quiprésident aux demandes émanant descomptables publics du réseau Trésoret c’est le budget de l’Etat et non pluscelui de l’EPLE qui supportera lacharge financière de la remisegracieuse concédée.

C’est donc enfin une des plusanciennes revendications descomptables de l’Education Nationalequi se voit ainsi satisfaite.

Initié à l’origine par des collègues de l’académie dePoitiers, puissamment relayé par le Ministère, notammentle bureau DAF / A3 et par l’IGAENR, le contrôle internecomptable matérialisé par ODICE (Outil DiagnosticInterne Comptable en Eple), après la fin des plans deformation mis en place dans chaque académie, vapouvoir progressivement se mettre en place surl’ensemble du territoire national. Il convient ici de seréjouir de cette initiative, pas si courante dans notreadministration, surtout en direction des comptables, quicherche à mettre à la disposition des collègues un outil,certes sans doute perfectible, mais performant.

Ce que peut-être ODICE- Un outil performant au service des collègues poursécuriser et améliorer le fonctionnement des agencescomptables. Même s’il peut paraître lourd à mettre enœuvre, son adaptabilité et sa souplesse doiventpermettre à chaque collègue d’en tirer profit.- Bien qu’il ne doit pas être considéré comme un vade-mecum ou un guide des bonnes pratiques comptables, ilpeut constituer un appui efficace pour tous les nouveauxcollègues appelés à prendre en charge des postescomptables sans formation ou expérience, comme c’estencore trop souvent le cas dans notre administration.- Un outil susceptible de mettre en lumière les problèmesqualitatifs et quantitatifs de personnels, notamment àl’occasion de la mise en place des procédures liées à laséparation des tâches et aux ruptures de chaîneshiérarchiques.

Ce que ne peut pas être ODICE- Une réponse à tous les problèmes et difficultés querencontrent au quotidien les agences comptables etservices de gestion des EPLE. A cet égard la réponse faitepar le ministère au récent rapport de la Cour desComptes sur les défaillances constatées dans lescomptabilités des EPLE, outre le quelque peu surréalistepassage sur le corps des CASU qui vient justement d’êtremis en extinction, et qui présente ODICE comme lasolution ultime semble par trop optimiste voire simpliste.

- Une assurance «tous risques» contre tous lesdysfonctionnements et dérives déontologiques, ODICE seplaçant dans le domaine de la maîtrise du risqueraisonnable. L’actualité récente, tant dans le secteurbancaire que dans le réseau même du Trésor Public (Cf«affaire Société Générale» ou les détournement de fondsconstatés au sein d’un trésorerie générale avec unversement de traitement à un enseignant fantôme !),montre qu’en l’espèce, le risque zéro n’existe pas, ycompris dans dans secteur où le CIC est une réalitédepuis longtemps.

Ce que ne doit pas être ODICE- Un outil d’évaluation des personnels. A cet égard,même si par exemple l’organigramme fonctionnel peutêtre demandé par un auditeur du Trésor, il est primordialque les conclusions tirées d’ODICE demeurent internes àla structure auditée par ce biais.- Une contrainte réglementaire supplémentaire. En effet,toute la philosophie d’ODICE repose sur l’auto-diagnosticet l’auto-évaluation. Il convient donc de laisser auxcollègues la liberté de s’engager dans cette démarche ounon. De ce point de vue, il est très important qu’ildemeure facultatif.

En tout état de cause, ODICE ne peut pas et ne doit passervir de justification aux évolutions de nos métiers,comme par exemple la séparation des fonctions degestionnaire et de comptable, ou encore la constitutiondes «mégas» agences comptables que la Cour descomptes et nombre d’autorités académiques appellent deleurs vœux. En effet, ces questions, certes cruciales, nepeuvent se régler sans la consultation des personnels,dans le respect du statut et des prérogatives de chacunet surtout sans jamais vouloir aborder ce qui souventconstitue le nœud du problème : les dotations enpersonnels, d’un point de vue quantitatif mais aussiqualitatif (formation, stabilité et mobilité des agents,rémunérations etc…).

Dominique GIACOMONI

Le Contrôle Interne Comptable : ODICE

Le décret 2008-227 du 5 mars 2008 (JORF du 7 mars 2008) : enfin !

EEpleple

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BBibliothèquesibliothèques

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L'adoption de moratoires sur le Wi-Fidans les bibliothèques de la ville deParis et de la BnF, suite à l'action demilitants de la FSU, a lancé un débattrès polémique sur les enjeuxsanitaires liés à cette technologie.

Stigmatisation de l'actionsyndicale

Le débat a fait place à unepolémique, notamment dans lemicrocosme (en expansion) de la"biblioblogosphère". La positiondéfendue par les militants FSU a étéstigmatisée :1. c'est «une position rétrograde quitémoigne d’une incompréhensionmajeure de l’évolution de notresociété et de nos usagers comme deleurs pratiques» ;2. c'est une position malhonnêtepuisqu'elle se focalise sur le WiFialors que le débat lié aux dangersdes rayonnementséléctromagnétiques concerne biend'autres technologies : fours à micro-ondes, téléphones portables, etc.3. en posant la question de lalégitimité de la place des nouvellestechnologies en bibliothèques, l’onvoit bien qu’en fait, la motivationréelle de tout cela c’est la volonté defreiner toute avancée desbibliothèques.Le tout présenté sous la formecaricaturale de "ceux qui savent" faceaux "obscurantistes" qui manipulent"ceux qui sont terrifiés" par les"peurs mythiques". Bref, unamalgame global qui tient lieud’analyse avec un mélange d’ironie etde procès d’intention.

Et l'usager dans tout cela ?

Si cette forme d'expression estdésolante, la motivation qui la sous-tend est pourtant fondée sur unepréoccupation que nous partageons :l'usager. Car oui, nos usagers sontdésormais habitués au Wi-Fi.Pourquoi les bibliothèques devraient-elles refuser ce service au risque deles faire fuir ?

Là aussi, il convient reconnaîtrequ'en matière de connexion àInternet, le nomadisme "sans fils" denos lecteurs est déjà restreint parl'autonomie de leur batteried'ordinateur. Nos usagersrecherchent systématiquement lesplaces proche d'une prise électrique. A partir de là, s'il existe un freinimportant à l'alternative filaire, c'estbien du côté des bibliothécaires"responsables" que ça coince : lecoût du recâblage et des installationsactives à acheter, même si lesrisques prévisibles de nuisancesmatérielles (fermetures pour travaux)sont réels.

Quels risques sanitaires?

Chacun peut invoquer un rapportd'expert pour défendre oucondamner le Wi-Fi. Mais chacun doitreconnaître que les risques sanitairessont encore mal connus et qu'il y adébat au sein de la communautéscientifique. Le développementmassif des technologies concernées(téléphonie mobile, Wi-Fi, etc.) estrécent. Or, la construction de lacertitude scientifique prend dutemps, surtout lorsque des intérêtséconomiques aussi colossaux sont enjeu. On peut néanmoins reconnaîtreque depuis quelques années, lesrésultats montrant des effets sur nosorganismes et sur notre santé deschamps électro-magnétiquess´accumulent.

Principe de précaution ?

Dès lors, à quoi sert le principe deprécaution s´il n´est pas appliqué ?L´article 1 de la charte del'environnement précise que "chacuna le droit de vivre dans unenvironnement équilibré et favorableà la santé". Mais l'article 5 précisequ'en cas de risque incertain en l'étatdes connaissances scientifiques, lesautorités publiques doivent adopterdes "mesures provisoires etproportionnées afin de parer à laréalisation du dommage".

La notion de mesure proportionnée àla menace fait écho à la notion de"coût économique acceptable" quevoulaient introduire le Medef pourprotéger les industriels. Une notionque l'on voit aujourd'hui reprisecontre l'alternative filaire jugée "tropchère".

A chacun de prendre sesresponsabilités

Au final, les militants de la FSU quiont saisi le Comité Hygiène etSécurité de leur établissement sur lesdangers potentiels du Wi-Fi enmettant en avant les plaintes decollègues et le principe de précautionn'ont fait qu'assumer pleinement leurresponsabilité, au risque (qui lui est,pour le coup, tout à fait vérifié) desubir des attaques le plus souventanonymes sur le mode de l'ironie etdu mépris.Mais dans les mois et les années àvenir, ce sont les directions desétablissements alertées par lesreprésentants des personnels quidevront répondre de leurs décisions.

Antoine Meylan

Du Rif-Wi-Fi à la BnF

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Lire son bulletin de salaireF

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FFiche pratiqueiche pratique

CSG et CRDS sont prélevéessur : traitement brut +indemnité de résidence +SFT + primes, aprèsdéduction d’un abattement de3 % pour frais professionnels.La contribution socialegénéralisée est destinée aufinancement de la sécuritésociale. Son taux est de 7,5 %.CSG déductible : une partiede la CSG (5,1 %) estdéductible du revenu, commela retenue pour pension.CRDS (contribution auremboursement de la dette sociale) : son taux estde 0,5 %.

IndiceLa rémunération individuelle estdéterminée par l’appartenance àun grade à l’intérieur d’un corps. Al’échelon dans le grade est associéun indice brut (indice classement)auquel correspond un indicenouveau majoré, celui qui figuresur le bulletin de paye (INM).L’INM évolue lorsque desrevalorisations en points d’indicesont accordées.

Supplément familial de traitementAttribué en plus desprestations familiales, leSFT est attribué aux agentspublics ayant au moins unenfant à charge. Si les deuxparents sont fonctionnaires,un seul a droit au SFT pourun même enfant. Le SFT comprend unélément fixe et un élémentproportionnel au traitementbrut variant en fonction dunombre d’enfant à charge.La part variable ne peutêtre inférieure à celleafférente à l’indice 449, nisupérieure à celle afférenteà l’indice 717.Contrairement auxprestations familiales, leSFT est imposable.

Traitement brutIl est fixé en fonction du grade de l’agent etl’échelon auquel il est parvenu.Le traitement annuel brut est calculé enmultipliant l’INM par la valeur du traitementafférent à l’indice 100 (5275,58 au 1er janvier2004 soit environ 4,396 euros par mois et parpoint d’indice), et en divisant le résultat par100. Le traitement mensuel est obtenu endivisant ce résultat par 12.

Indemnité de résidenceC’est en pourcentage dutraitement brut : 3 % en zone1 (Ile de Franceessentiellement) et de 1 % enzone 2 (certaines grandesvilles). En zone 3, elle n’existepas.Le minimum perçu par unagent exerçant en 1ère ou2ème zone est celuicorrespondant à l’indice 297.

Le montant imposable diffère dumontant net à payer pour plusieursraisons : - une partie de la CSG (2,4% suir 7,5%) etla CRDS ne sont pas déductible ; - le remboursement domicile-travail en Ilede France n’est pas impsable ;- la cotisation “mutuelle”, prélevée parl’administratioon par soucis pratique,diminue le “net à payer” mais pas larémunération en tant que telle.

Net à payerC’est ce que l’on perçoiteffectivement, après lesajouts éventuels del’indemnité de résidence etdu SFT et les retenues quiservent au financement de lasécurité sociale.

RAFP : retraiteadditionnelle (cotisationsalariale et patronale de 5% chacune sur une partiedes régimes indemnitaireset avantages : primes,SFT, HS, avantages ennature...)

Retenue PC (Pensioncivile) : elle de 7,85 %du traitement brut

Contribution de solidarité1 % de la rémunérationnette + indemnité derésidence, SFT, indemnités.Sont exonérés les agentsdont le salaire net estinférieur à la valeur de l’INM289 (1316,95 euros), ce quiest le cas dans la fiche depaye ci-dessus.

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Décret n° 2008-327 du 7avril 2008 modifiant le décret

n° 2004-569 du 18 juin 2004

relatif à la retraite

additionnelle de la fonction

publique (JO du 9 avril 2008).

Arrêté du 25 mars 2008fixant la liste des

organisations syndicales

habilitées à désigner des

représentants du personnel et

le nombre de sièges de

titulaires et de suppléants au

CHS du MEN (JO du 10 avril

2008).

Arrêté du 7 mars 2008instituant des commissions

consultatives paritaires

compétentes à l'égard de

certains agents non titulaires

exerçant leurs fonctions dans

les domaines administratif,

technique, social et de santé

(JO du 11 avril 2008).

Arrêté du 3 avril 2008 fixant

les taux de promotion dans

certains corps de

fonctionnaires relevant du

ministre chargé de

l'enseignement supérieur et

de la recherche (JO du 19

avril 2008).

Arrêtés du 3 avril 2008autorisant au titre de 2008

l’ouverture de concours

externes et internes pour le

recrutement de personnels

ITRF (JO du 23 avril 2008).

Circulaire n° 2008-043 du 10avril 2008 relative aux

autorisations d’absence

pouvant être accordées à

l’occasion des principales

fêtes religieuses des

différentes confessions -

année 2008 (BOEN n° 16 du

17 avril 2008).

Décret n° 2008-349 du 14avril 2008 modifiant le décret

n° 2004-678 du 8 juillet 2004

fixant le taux de la cotisation

prévue à l'article L. 11 bis du

code des pensions civiles et

militaires de retraite (JO du 16

avril 2008).

Décret n° 2008-362 du 14avril 2008 modifiant le décret

n° 2003-1190 du 12

décembre 2003 relatif au

régime indemnitaire des

personnels des CROUS et

CLOUS et Arrêté du 14 avril

2008 fixant le taux de

l'indemnité spéciale (JO du 18

avril 2008).

Loi n° 2008-351 du 16 avril2008 relative à la journée de

solidarité (JO du 17 avril

2008).

Décret n° 2008-366 du 17avril 2008 instituant une

prime de restructuration de

service et une allocation

d'aide à la mobilité du conjoint

(JO du 19 avril 2008).

Décret n° 2008-367 du 17avril 2008 instituant un

complément indemnitaire en

faveur de certains

fonctionnaires de l'Etat à

l'occasion d'opérations de

restructuration (JO du 19 avril

2008).

Décret n° 2008-368 du 17avril 2008 instituant une

indemnité de départ volontaire

(JO du 19 avril 2008).

Décret n° 2008-369 du 17avril 2008 portant création

d'une indemnité temporaire

de mobilité (JO du 19 avril

2008).

Arrêté du 17 avril 2008 fixant

les montants de la prime de

restructuration de service et

de l'allocation d'aide à la

mobilité du conjoint instituées

par le décret n° 2008-366 du

17 avril 2008 (JO du 19 avril

2008).

Arrêté du 17 avril 2008 fixant

le montant maximal de

l'indemnité temporaire de

mobilité instituée par le décret

n° 2008-369 du 17 avril 2008

(JO du 19 avril 2008).

Décret n° 2008-370 du 18avril 2008 organisant les

conditions d'exercice des

fonctions, en position

d'activité, dans les

administrations de l'Etat (JO

du 19 avril 2008).

Note de service n° 2008-047du 18 avril 2008 rappelant

les modalités de participation

au mouvement des SGA, des

SGEPES, et des SGASU en

rectorat, inspection

académique, EPLE, université

et dans le réseau des œuvres

universitaires et scolaires

(BOEN n° 17 du 24 avril

2008).

Décret n° 2008-385 du 23avril 2008 relatif à

l'échelonnement indiciaire des

corps et emplois des

personnels civils et militaires

de l'Etat (JO du 24 avril

2008).

Décret n° 2008-394 du 23avril 2008 modifiant les

dispositions statutaires

applicables à divers corps de

fonctionnaires de catégorie A

de la fonction publique de

l'Etat (JO du 25 avril 2008).

Décret n° 2008-395 du 23avril 2008 modifiant le décret

n° 2006-1827 du 23

décembre 2006 relatif aux

règles du classement

d'échelon consécutif à la

nomination dans certains

corps de catégorie A de la

fonction publique de l'Etat (JO

du 25 avril 2008).

Décret n° 2008-396 du 23avril 2008 modifiant plusieurs

décrets statutaires relatifs à

des corps de fonctionnaires

de catégorie B de la fonction

publique de l'Etat (JO du 25

avril 2008).

Décret n° 2008-397 du 23avril 2008 modifiant certaines

dispositions statutaires

communes relatives au

classement dans divers corps

de fonctionnaires de la

catégorie B de la fonction

publique de l'Etat (JO du 25

avril 2008).

Décret n° 2008-398 du 23avril 2008 modifiant le décret

n° 2005-1228 du 29

septembre 2005 relatif à

l'organisation des carrières

des fonctionnaires de

catégorie C (JO du 25 avril

2008).

Décret n° 2008-399 du 23avril 2008 modifiant plusieurs

décrets statutaires relatifs à

des corps de fonctionnaires

de catégorie C de la fonction

publique de l'Etat (JO du 25

avril 2008).

Décret n° 2008-400 du 24avril 2008 portant attribution

de points d'indice majoré à

certains personnels civils et

militaires de l'Etat, personnels

des collectivités territoriales et

des établissements publics

d'hospitalisation (JO du 25

avril 2008).

Arrêté du 8 avril 2008instituant des commissions

consultatives paritaires

compétentes à l'égard des

agents non titulaires exerçant

leurs fonctions dans les

établissements publics

d'enseignement supérieur

relevant du ministre chargé

de l'enseignement supérieur

(JO du 30 avril 2008).

Arrêté du 10 avril 2008 fixant

les taux de promotion dans

certains corps de

fonctionnaires relevant du

ministre chargé de l'éducation

nationale (JO du 30 avril

2008).

Lu pour vous

Ratios promus / promouvables

Corps gradeTaux 2006(pour 2006et 2007)

Taux2008 variation

ASU

CASU 21 % 33 % +12

APAENES 6 % 7 % +1

SASU classe exceptionnelle 3 % 9 % +6

SASU classe supérieure 8,6 % 4 % -4,6

AAP 1ère classe 10,6 % 29,3 % +18,7

AAP 2ème classe 16 % 19,7 % +3,7

Adjoint 1ère classe* 15,5 %

ITRF

Ingénieur de recherche hors classe 3,2 % 4,3 % +1,1

Ingénieur de recherche 1ère classe 11,2 % 11,2 % =

Ingénieur d’études hors classe 31 % 20 % -11

Ingénieur d’études 1ère classe 12 % 13,4 % +1,4

Technicien de recherche classe exceptionnelle 3 % 4 % +1

Technicien de recherche classe supérieure 13 % 13 % =

Adjoint technique principal 1ère classe 17,5 % 17,5 % =

Adjoint technique principal 2ème classe* 16 %

Adjoint technique 1ère classe 8,7 % 7,6 % -1,1

Corps gradeTaux 2006(pour 2006et 2007)

Taux2008 variation

Bibliothèques

Conservateurs en chef 12 % 12 % =

Conservateurs 1ère classe 20 % 20 % =

BAS hors classe 6 % 7 % +1

BAS 1ère classe 21 % 18 % -3

Assistants bibliothèques classe exceptionnelle 24 % 24 % =

Assistants bibliothèques classe supérieure 14 % 14 % =

Magasinier principal 1ère classe 15 % 11 % -4

Magasinier principal 2ème classe* 6 %

Magasinier 1ère classe 14 % 44 % +30

Il s’agit de la proportion s’appliquant à l’effectif desfonctionnaires remplissant les conditions d’accès à un graded’avancement. Les ratios 2008 sont parus aux JO du 19 et du 30 avril 2008. Nous y reviendrons dans un prochain numéro deConvergences.

Les ayant-droit sont calculés sur l’année N-1 (au 31/12/2007pour l’année 2008)

* grade de promotion dans le nouveau corps unique de catégorie C à 4 grades.

Page 19: Convergences - Fédération Syndicale Unitaire

Clé RIB

ACADEMIE :

NOM : .............................................................................................

PRENOM : ...................................................................................� HOMME

� FEMME

CATEGORIE� A

� B

� C

� Contractuel

SECTEUR� BIB

� CROUS

� DOC

� EPLE

� JS

� RETRAITES

� SERVICE

� SUP

� Autre :

GRADE :CORPS :

Interruption d’activité(disponibilité, Congéparental...) :

STATUT� ASU

� BIB

� DOC

� ITRF

� Non titulaire

VOTRE ETABLISSEMENT

QUOTITE DE TRAVAIL :

...................... %

Ajoutez à vos points d’indice nouveau majoré vos points NBI (le cas échéant)

et appliquez à ce total le coefficient suivant :

> jusqu’à l’indice 300 : 0,26 € par point d’indice

> entre l’indice 301 et l’indice 400 : 0,29 € par point d’indice

> à partir de l’indice 401 : 0,32 € par point d’indice

CAS PARTICULIERS :> CDD inférieur à 12 mois : 30,50 €

> CDI et CDD nommés pour une année : selon l’indice et la quotité

> Temps partiel et CPA : au prorata temporis

> Retraités : 50 %

(comprend l’adhésion à la Fédération générale des Retraités - FGR - et l’abonnement au Courrier du Retraité)

TEL PROFESSIONNEL : .........................................................

VOS COORDONNEES

APPARTEMENT, ETAGE : .................................................................................................................................................................

ENTREE, IMMEUBLE : .......................................................................................................................................................................

N°, TYPE, VOIE : ................................................................................................................................................................................

BP, LIEU DIT : .....................................................................................................................................................................................

CODE POSTAL, LOCALITE, CEDEX :

TEL : .................................................................. PORTABLE :.....................................................................

TYPE (collège, université, rectorat...) : ...............................................................................................................................................

Les cotisations syndicales ouvrent droit à une réduction d’impôt

de 66% de leur montant.

NOM : .................................................................................................................................................................................................

RUE : .................................................................................................................................................................................................

Deux possibilités vous sont offertes pour le paiement de votre adhésion :

> par chèque : 1, 2 ou 3 chèques, datés du même jour et encaissés

mensuellement, à l’ordre du SNASUB, à envoyer à votre Trésorier

académique (adresse p.2 “Pour nous contacter”)

> par prélèvement automatique sur compte postal ou bancaire, à envoyer au Trésorier

national (Françoise Eliot, 9 rue d’Ancerville, 55170 SOMMELONNE) : cette possibilité vous

permet de fractionner en 5 le paiement de votre cotisation. Il sera ensuite reconduit

automatiquement les années suivantes. Vous en serez averti(e) par courrier à chaque rentrée

scolaire et vous pourrez modifier la date de votre premier prélèvement, apporter les corrections

nécessaires à votre situation (indice, quotité de travail...), choisir un autre mode de réglement

ou décider de ne pas réadhérer.

Comment calculer le montant de votre cotisation ?

Prélèvement automatique A remplir et renvoyer avec le bulletin d’adhésion à Françoise ELIOT

Trésorière nationale, 9, rue d’Ancerville 55170 Sommelonne

DESIGNATION DU COMPTE A DEBITEREtablissement Code guichet N° de compte

� Monsieur � Madame � Mademoiselle

.............................................................................

.............................................................................

.............................................................................

NOM ET ADRESSE DE l’ETABLISSEMENTTENEUR DU COMPTE A DEBITER

NOM :.................................................................

ADRESSE : ..........................................................

.........................................................................

CP : .................VILLE :.........................................

COTISATION( _ _ _ _ _ +_ _ _ _ _) x _ _ _ _

x Quotité (ex : x 0,8 pour 80%)

_ _ _ _ =

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ €

(indice) (NBI) (coefficient)

> MONTANT DE LA COTISATION : .................................€

> MONTANT DE LA MENSUALITE (COTISATION / 5) : ................

> DATE DE DEBUT DES PRELEVEMENTS : ....... / 2008

AUTORISATION DE PRELEVEMENT

J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par l’organisme créancier désigné ci-dessous.

En cas de litige, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’Etablissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.

Vous utilisez le prélèvement pour la première fois ? Joindre obligatoirement un RIB, RIP ou RICE.

.....

.....

.....

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N° NATIONAL EMETTEUR

NOM, PRENOM ET ADRESSE DU TITULAIRE

SNASUB FSU

CODE POSTAL, LOCALITE, CEDEX :

PAYS : ................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................

.............................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................................................................

ANNEE DE

NAISSANCE

� NOUVEL ADHERENT

� ANCIEN ADHERENT

430045

Adresse e-mail pour recevoir des informations syndicales :

DATE : SIGNATURE :

F

USNASUB

Ag

rafe

r vo

tre

RIB

ici

Merci de remplir tous les champs avec précision.

2007 - 2008BULLETIN D’ADHESION

DATE :

Signature :

ORGANISME CREANCIERSNASUB FSU

104 RUE ROMAIN ROLLAND 93260 LES LILAS

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