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PRESSE DU 23.12.2013 AVERTISSEMENT - Ces informations sont "glanées" tous les jours, dans le but de fournir une information rapide. Ce que j'estime mériter un signalement particulier est surligné en jaune, et d'éventuelles remarques de ma part sont en rouge. A l’origine, ces informations étaient destinées aux personnes et associations amies dans l'Aude et les P.-O. qui luttent contre le massacre de nos paysages, et tout le reste, mais au cours des semaines et des mois, la liste des destinataires s’est considérablement allongée. C’est une lettre d’information privée ! Seules les versions que vous aurez vérifiées via les liens signalés – et qui circulent donc sans restriction sur le web - doivent être considérées comme valables : en effet, en reformatant et uniformisant les textes déchargés, des erreurs involontaires ont pu s'y introduire. Dans beaucoup de cas, je suis obligé d’extraire l’information qui nous intéresse d’un ensemble plus vaste (comptes-rendus des conseils municipaux par ex.). Pardonnez les imperfections de présentation : mais c’est la rapidité de l’information qui prime ! En diffusant des informations provenant de toutes les régions de la France, chacun pourra se rendre compte de la menace que représentent les éoliennes industrielles. – Occasionnellement, des informations provenant de la Suisse, de la Belgique ou du Canada sont ajoutées.
===ASSOCIATIONS==========================================
===PETITIONS==============================================
===GENERALITES===========================================
http://www.revenuagricole.fr/focus-gestion/memos-gestion/memos-gestion-patrimoine/133-gestion-en-
bref/9470-contentieux-sur-le-tarif-d-achat-de-l-electricite-eolienne
Contentieux sur le tarif d’achat de l’électricité éolienne Mis à jour le lundi 23 décembre 2013 15:40
Écrit par Virginie Parmentier
Philippe MARTIN, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a pris
connaissance de l'arrêt publié hier dans lequel la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
précise que le mécanisme français de compensation des surcoûts résultant de l'obligation d'achat
de l'électricité produite par éoliennes relève de la notion d'intervention de l'État au moyen de
ressources d'État.
A la suite à cette décision de la CJUE, il appartiendra au Conseil d'État de se prononcer sur la
qualification définitive de cette mesure en tant qu'« aide d'État » et sur les conséquences à tirer de
cet arrêt. Les procédures en cours n'ayant pas de caractère suspensif, l'arrêté tarifaire éolien en
vigueur continue de s'appliquer.
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Philippe MARTIN rappelle que l'hypothèse d'une qualification d'aide d'État du mécanisme
d'obligation d'achat avait été anticipée par le Gouvernement. Des échanges entre les autorités
françaises et la Commission ont été engagés dès avril 2013, dans le but d'évaluer la compatibilité
du dispositif éolien avec les lignes directrices de l'Union européenne.
Le Ministre rappelle qu'une procédure de notification formelle du dispositif de soutien à l'éolien
terrestre a été lancée en octobre 2013.
Des échanges constructifs sont actuellement en cours avec la Commission afin de permettre une
décision européenne dans les meilleurs délais sur le dispositif de soutien à l'éolien terrestre et de
garantir ainsi la sécurité juridique et la continuité des mécanismes de soutien à la filière éolienne.
Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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UN BILLET DE - PER
Mais que se passe-t-il donc en Espagne !?
Manipulation du marché de l'Electricité ?
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/afp-00572704-l-eolien-premiere-
source-d-electricite-en-espagne-en-2013-638853.php
"Espagne: le gouvernement s'oppose à une hausse de la facture d'électricité" "Le gouvernement espagnol a assuré vendredi qu'il ferait tout pour empêcher une hausse de la facture
d'électricité de 11% prévue pour janvier, alors que le pays affiche déjà les tarifs d'énergie parmi les
plus élevés d'Europe.
"En aucun cas cette hausse de 11% ne va se produire, maintenant nous devons déterminer ce que
allons faire et voir comment le prix va augmenter, mais pas du tout de 11%", a assuré le ministre de
l'Industrie José Manuel Soria, à la radio publique RNE.
Le montant de la facture d'électricité, en Espagne, est déterminé d'un côté par l'Etat, qui fixe un tarif de
péage pour le transport d'énergie, et de l'autre par un mécanisme d'enchères inversées entre les
entreprises qui fournissent l'énergie et celles qui la commercialisent.
Lors de la dernière séance d'enchères, le jeudi, le mécanisme de l'offre et de la demande a abouti à
un prix de gros moyen, pour le prochain trimestre, en hausse de 29% par rapport au précédent, soit
une hausse de 10,5% sur la facture, qui s'ajoute à une augmentation de près de 1% de la partie fixée
par le gouvernement.
Ce dernier, qui a immédiatement dénoncé le résultat du processus d'enchères, a demandé à la
Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) d'ouvrir une enquête "sur les
circonstances de cette séance d'enchères, pour voir s'il y a eu manipulation, ou s'il n'y a pas eu de
transparence ni de concurrence", a expliqué jeudi le ministre de l'Industrie.
L'organisme a annoncé vendredi matin dans un communiqué avoir "décidé ne pas valider la 25e
séance d'enchères réalisée le 19 décembre en raison de circonstances atypiques dans son
déroulement et dans un contexte de prix élevés sur le marché au cours des dernières semaines".
L'Espagne, pays en crise avec un taux de chômage de près de 26%, est déjà le troisième pays en
Union européenne où l'électricité coûte le plus cher, selon Eurostat, juste derrière Chypre et l'Irlande.
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Le gouvernement espagnol a assuré vendredi qu'il ferait tout pour
empêcher une hausse de la facture d'électricité de 11% prévue pour janvier, alors que le pays affiche
déjà les tarifs d'énergie parmi les plus élevés d'Europe.
"En aucun cas cette hausse de 11% ne va se produire, maintenant nous devons déterminer ce que
allons faire et voir comment le prix va augmenter, mais pas du tout de 11%", a assuré le ministre de
l'Industrie José Manuel Soria, à la radio publique RNE.
Le montant de la facture d'électricité, en Espagne, est déterminé d'un côté par l'Etat, qui fixe un tarif de
péage pour le transport d'énergie, et de l'autre par un mécanisme d'enchères inversées entre les
entreprises qui fournissent l'énergie et celles qui la commercialisent.
Lors de la dernière séance d'enchères, le jeudi, le mécanisme de l'offre et de la demande a abouti à
un prix de gros moyen, pour le prochain trimestre, en hausse de 29% par rapport au précédent, soit
une hausse de 10,5% sur la facture, qui s'ajoute à une augmentation de près de 1% de la partie fixée
par le gouvernement.
Ce dernier, qui a immédiatement dénoncé le résultat du processus d'enchères, a demandé à la
Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) d'ouvrir une enquête "sur les
circonstances de cette séance d'enchères, pour voir s'il y a eu manipulation, ou s'il n'y a pas eu de
transparence ni de concurrence", a expliqué jeudi le ministre de l'Industrie.
L'organisme a annoncé vendredi matin dans un communiqué avoir "décidé ne pas valider la 25e
séance d'enchères réalisée le 19 décembre en raison de circonstances atypiques dans son
déroulement et dans un contexte de prix élevés sur le marché au cours des dernières semaines".
L'Espagne, pays en crise avec un taux de chômage de près de 26%, est déjà le troisième pays en
Union européenne où l'électricité coûte le plus cher, selon Eurostat, juste derrière Chypre et l'Irlande."
Tout de même paradoxale cette hausse du prix de l'électricité pour un pays qui produit 20 % de sa consommation avec du vent !?
L'une des causes de cette hausse des tarifs ne serait-elle pas justement à
chercher du côté des énergies renouvelables ?
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/afp-00572704-l-eolien-premiere-source-d-
electricite-en-espagne-en-2013-638853.php
"L'éolien, première source d'électricité en Espagne en 2013"
"L'énergie éolienne a été en 2013, pour la première fois, celle qui a le plus contribué à couvrir la
demande d'électricité en Espagne, a annoncé vendredi le gestionnaire du réseau de transport
d'électricité REE.
Le vent a permis de couvrir 21,1% de la demande annuelle, "trois points de plus qu'en 2012" et
légèrement plus que le nucléaire qui a représenté 21%, a précisé REE dans un communiqué. La
production d'énergie éolienne a ainsi grimpé de 12%.
Cette progression survient toutefois dans un contexte de crise en Espagne, marqué par le recul de
2,3% de la demande brute en électricité, à 246.166 gigawatts heure, ce qui la ramène aux niveaux de
2005. En tenant compte des effets de calendrier et des températures, la baisse est de 2,1%.
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De manière générale, "les énergies renouvelables, favorisées cette année par la forte production
hydraulique des premiers mois de l'année, ont couvert 42,4% de la demande en électricité en 2013,
soit 10,5 points de plus que l'an dernier", souligne REE.
L'énergie hydraulique a couvert 14,4% de la demande (contre 7,7% en 2012), le photovoltaïque 3,1%
(contre 3% en 2012) et le solaire thermoélectrique 1,8% (contre 1,3% en 2012).
L'Espagne, qui a longtemps accordé de généreuses aides aux énergies renouvelables, fait figure de
pionnière dans l'éolien, dont elle est le numéro quatre mondial en termes de puissance installée.
Pourtant le secteur se plaint ces dernières années de la brusque chute de ces aides, alors que le
gouvernement est engagé dans un effort de rigueur sans précédent, et assure que le pays pourrait du
coup perdre son avancée dans son domaine."
ka/mml
En cette période hivernale ( tout comme d'ailleurs en période
estivale ) le vent et le soleil ne sont guère profitables tant à l'éolien (
sauf quelques tempêtes ) qu'au photovoltaïque, cela ne surprendrait
donc personne que l'Espagne soit obligée de faire appel à ses
voisins Portugais et Français pour sa fourniture en électricité
et qu' il lui faille payer plus cher un bien devenu rare en Europe, du
fait des fermetures de centrales thermiques au gaz.
Le risque de black-out :
http://www.usinenouvelle.com/article/gaz-dans-l-energie-aussi-on-ferme-des-usines.N191401
"« La situation des centrales à gaz est dramatique, prévient Johannes Teyssen, le directeur général
d’E.on. Les politiques doivent se rendre compte du risque qui apparaît sur l’approvisionnement. » La
fermeture des centrales à gaz est antinomique avec le développement massif des énergies renouvelables. Afin
de compenser les fluctuations de la production d’électricité, selon les conditions d’ensoleillement et la force du
vent, les réseaux électriques ont besoin de centrales flexibles et rapides.« Les centrales à charbon ne
présentent pas la même flexibilité que celles à gaz », rappelle Nicolas Goldberg, consultant en énergie chez
Colombus Consulting. S’exprimant lors du colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables, en
février 2012, Henri Proglio, le PDG d’EDF, n’a pas hésité à tirer le signal d’alarme : « Le défi de l’intermittence
des énergies renouvelables n’est pas suffisamment pris en compte. »
Dans les pays les plus concernés par la fermeture de centrales à gaz, des mécanismes de préservation
commencent à apparaître. Le 18 décembre, Delphine Batho, la ministre de l’Écologie, du Développement
durable et de l’Énergie, a signé le décret autorisant la mise en place du Marché de capacité (c’est son nom
officiel). Il doit entrer en vigueur à l’hiver 2015-2016. Il s’agira de rémunérer les centrales de pointe, en
particulier celles à gaz, même quand elles ne tournent pas. Des mécanismes similaires apparaissent en
Allemagne, en Belgique, en Espagne… Ils permettent de sauvegarder des unités stratégiques pour
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l’équilibre du réseau électrique. Ce sera le cas pour la future centrale à cycle combiné gaz prévue
en Bretagne, une région en sous-capacité de production, ou de la Bavière, où plusieurs réacteurs
nucléaires ont été arrêtés. Ces primes d’astreinte ne suffisent pas encore à bloquer l’ensemble des
fermetures. Surtout, ces mesures marquent un retour en arrière du marché européen de l’énergie. Drôle
de paradoxe ! Depuis dix ans, Bruxelles pousse à la libéralisation et au développement des
énergies renouvelables. Mais ces dernières sont responsables de la distorsion des marchés, au
point que les États membres de l’Union se retrouvent maintenant obligés de subventionner une
énergie fossile. Un phénomène que déplore Colette Lewiner, de Capgemini : « L’Europe doit adopter une
vision à long terme pour sa politique énergétique. »"
http://www.agefi.fr/articles/e-on-va-poursuivre-la-fermeture-de-centrales-thermiques-en-europe-1281078.html
"Le président du directoire Johannes Teyssen met en avant dans son rapport aux actionnaires la «faible
capacité d'utilisation des installations de production», combinée à des prix de gros trop bas, reflet «de la
crise économique en Europe et des politiques d'intervention et de réglementation de l'énergie».
Estimant qu'aucune amélioration n'est à prévoir au cours des 18 prochains mois, le groupe, qui a réduit sa
capacité de production d'électricité conventionnelle de 2.400 MW entre janvier et juin, va poursuivre la mise
sous cocon ou la fermeture de centrales à gaz ou à charbon à hauteur de plus de 1.700 MW en Espagne,
en Allemagne, en République tchèque et en France d'ici à fin 2014."
Partout en Europe les ménages font les frais du développement des
énergies renouvelables ...
http://fr.myeurop.info/2013/11/26/precarite-energetique-et-impayes-plongent-espagnols-dans-noir-12610
La précarité énergétique plonge les Espagnols dans le noir
1,4 million de foyers espagnols ont connu une coupure de courant pour impayé en
2012 / Flickr / JaHoVil
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Mar, 26/11/2013 - 17:15
Par
Benjamin Leclercq (Paris)
"Le chiffre du jour La précarité énergétique explose en Espagne. L’année dernière, plus de
1,4 million de foyers ont été privés d’électricité pour cause d’impayés. Et le gouvernement
vient de rejeter l’idée d’une trêve hivernale.
Dans l’Espagne en crise, avec l’austérité vient aussi parfois... l’obscurité. En 2012, près de 1,4 millions
de foyers ont en effet été plongés dans le noir, privés d’électricité pour cause d’impayés. Signe de
temps particulièrement difficiles, c’est plus du double de ce que connaissait l’Espagne avant la crise: en
2006, 600.000 foyers "seulement" avaient été touchés.
Trois fois plus de coupures qu'en France
Iberdrola et Endesa, les deux principales compagnies en Espagne, qui fournissent 80% de l’électricité,
ont ainsi procédé l’année dernière à respectivement 588.000 et 528.000 coupures d’électricité pour
impayé. C’est tout de même 5% du total de leurs clients particuliers (20 millions de foyers). À ce 1,1
million de foyers, on peut ajouter, par extrapolation, quelque 300.00 autres déconnectés du réseau
électrique chez les autres opérateurs qui ne communiquent pas leurs chiffres.
Un million quatre cent mille, donc. A titre de comparaison, 400.000 foyers ont été privés
d’électricité en 2012 en France, pour une population pourtant plus importante.
La question énergétique est devenue particulièrement prégnante en Espagne depuis le début de la
crise. La facture électrique y a augmenté de 60% depuis 2007, quand, dans le même temps, le revenu
moyen des ménages baissait de 8,5%, selon l’Institut national de la statistique espagnol (INE).
Outre les impayés, près de 10% des foyers paient avec retard leur facture. Autre preuve des difficultés
financières des Espagnols, le retard moyen est d'ailleurs passé de 7 à 10 jours entre 2008 et 2013
pour les particuliers. Les entreprises souffrent aussi: celles qui paient en retard le font dans un délai de
12 jours, contre 9 jours en 2008.
Pas de trêve hivernale
Le gouvernement espagnol ne semble cependant pas encore prêt à s’attaquer à cette précarité
énergétique. Le Partido popular (droite) vient de rejeter cinq amendements du projet de réforme du
secteur de l'électricité, qui prévoyaient d’interdire de couper le courant aux familles les plus
vulnérables pendant l’hiver. Seule l’Andalousie va laisser le chauffage pendant l’hiver: la région vient
d’annoncer un prochain décret garantissant l’électricité aux plus précaires.
La trêve hivernale pour les coupures d'électricité a déjà été mise en place au Royaume-Uni et très
récemment en France, où la loi Brottes, votée en mars dernier, interdit toute coupure ou baisse de
puissance, pour toutes les énergies, du 1er novembre au 30 avril.
En Espagne, les compagnies sont autorisées à couper l’électricité toute l’année deux mois après une
relance pour impayé, mais dans la pratique, elles attendent deux mois de plus. Par mansuétude, ou
plus prosaïquement pour limiter les frais de procédure ?"
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http://fr.myeurop.info/2013/09/10/sale-temps-pour-les-aides-l-nergie-solaire-en-europe-12197
Sale temps pour les aides à l'énergie solaire en Europe
Partout en Europe les subventions au solaire sont réduites / PATRICE MAGNIEN/SIPA
Mar, 10/09/2013 - 17:21
Par
Hélène Bienvenu (Budapest)
Delphine Nerbollier (Berlin)
Tristan de Bourbon (Londres)
Marco Bertolini (Maastricht)
Benjamin Leclercq (Paris)
Alors que le ministre de l'Ecologie présentait mercredi son Conseil national de la transition
écologique, Myeurop fait le point sur les aides gouvernementales à destination des
particuliers en Europe. Premier constat, la crise est passée par là.
Un nouveau sigle pour un nouveau départ? C'est demain que le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin,
doit présenter son "CNTE": Conseil national de la transition écologique. Créé par décret au mois d'août,
il est présenté comme la "nouvelle instance de dialogue environnemental". Autant dire que sa mission
sera corsée. En juillet, le débat national sur la transition énergétique s'est clôt dans un climat de
désaccord, débouchant, après les manœuvres de sape du Medef, sur une bien modeste "synthèse des
travaux" sans valeur de recommandation.
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Parmi les points évoqués, des mesures de soutien aux énergies renouvelables et à la réduction de la
consommation d'énergie. L'occasion de faire le point sur la situation, alors qu'en matière d'incitations à
la production d'énergie verte, la crise est souvent passée par là. En France, "une baisse des
raccordements éoliens et photovoltaïques (a été) constatée au 1er trimestre", souligne le Ministère. La
faute, selon lui, à "des décisions prises par le précédent Gouvernement fin 2011, début 2012
concernant les mesures tarifaires et réglementaires".
En France, pour inciter les particuliers à se lancer dans la production d'électricité verte, "le niveau de
prix auquel le distributeur d’énergie doit racheter l’électricité est fixé par arrêté à un niveau supérieur
au niveau du prix de marché": l'objectif est de permettre au particulier d'ainsi rembourser son
investissement. Côté tarifs, le kWh solaire est racheté de 11,688 à 46 centimes d'euros selon le type
d'installation. Le kWh éolien (terrestre) est quant à lui acheté 8,2 centimes pendant 10 ans puis entre
2,8 et 8,2 centimes pendant 5 ans.
Par ailleurs, un crédit d'impôt "développement durable" existe pour les particuliers afin de les
encourager à réduire leur consommation d'énergie. Une aide qui a beaucoup baissé entre 2011 et
2012. Par exemple, acheter un poêle à bois donnait droit à un crédit d'impôt de 22% de la valeur du
matériel acheté en 2011, contre 15% en 2012. Idem pour l'achat d'une fenêtre à double vitrage (de
13% en 2011 à 10% en 2012) ou d'une pompe à chaleur (de 36% à 26%).
Royaume-Uni : les subventions à l'isolation s'enrhument
Jusqu’au 1er avril 2010, le gouvernement fournissait directement des subventions aux particuliers
décidés à produire eux-mêmes leur électricité à partir de sources renouvelables ou peu polluantes:
éolien, solaire, hydraulique, etc. Mais crise oblige, elles ont été remplacées par des tarifs électriques
spéciaux, les "FITs" (Feed-In Tariffs scheme). Désormais c'est le fournisseur d’énergie qui verse au
particulier une somme proportionnelle à sa production électrique. Pour le solaire, le prix de rachat de
l'énergie produite va de 8,12 centimes à 17,8 centimes d'euros. Un dédommagement auquel s’ajoute
une somme plus faible pour l’électricité qu’il n’a pas utilisé et qui est donc exportée vers le réseau. Un
excédent de kilowatts racheté au consommateur par l'opérateur qui le réinjecte dans le circuit.
Côté réduction de la consommation d’énergie, le gouvernement conservateur a réduit les aides. Depuis
décembre 2012, l’isolation des logements, jusqu’alors gratuite ou très fortement financée, est devenue
payante. Les particuliers peuvent obtenir un prêt auprès de leur fournisseur d’énergie pour financer la
pause de double vitrage, l’installation d’un programmateur de température, d’une chaudière à
condensation, etc., qu’ils remboursent ensuite avec leur facture d’électricité. Le programme Green Deal
prétend que cette dernière ne sera pas plus élevée qu’avant grâce aux économies réalisées après les
travaux. Une affirmation non contractuelle. Le consommateur peut donc s’y retrouver très largement
perdant… L’association de défense des consommateurs Which conseille ainsi de bien réfléchir à
l’utilisation de ce programme gouvernemental.
République Tchèque : les "barons du solaire" détournent les subventions
En 2005, le gouvernement tchèque a instauré un système favorable aux énergies solaires basé sur un
tarif de rachat intéressant, visant notamment les particuliers. L’objectif était alors d’assurer un retour
sur investissement des installations photovoltaïques en l’espace de quinze ans. Or, comme le note Jan
Balac, consultant de Leeftech, une startup dédiées aux énergies renouvelables en République
tchèque, "en 2008-2009, le prix des panneaux solaires sur le marché mondial a chuté de près de
40%". Conséquence?
9
Avec le tarif de rachat de l’époque, le retour sur l’investissement était assuré en cinq ans: de très
nombreux investisseurs se sont alors engouffrés dans la brèche".
Entre 2009 et 2010, le nombre d’installations solaires a été multiplié par neuf. Un véritable boom du
solaire qui a donné lieu à autant de scandales de corruption. Nombre de subventions ont été octroyées
à des hommes politiques, notamment des maires, investissant dans des projets revendus aussitôt à
l’opérateur d’électricité tchèque ČEZ. Ce n’est qu’en 2010 -alors que le gros des investissements avait
été fait- que les subventions ont été jugulées. En mars dernier, le président de la République, Miloš
Zeman, évaluait le larcin de ces "barons du solaire" à quelque "200 millions de couronnes tchèques"
(environ 7,7 millions d'euros).
Résultat: à peine 4% de l’électricité consommées en République provient du solaire, et le secteur est
désormais discrédité aux yeux de consommateurs qui ont dû contribuer à hauteur de 60 à 100 euros
par an pour son développement. Les subventions ont été réduites de moitié en 2011 et une nouvelle loi
est en préparation. Elle ne prévoit aucune subvention pour les nouvelles installations solaires
et biomasse, tandis que l’hydraulique et l’éolien devraient voir leurs subventions disparaître
en 2015.
Allemagne : de grosses subventions… plus pour longtemps?
Deux ans à peine après avoir annoncé l’abandon du nucléaire, Berlin a réussi l’exploit de produire
davantage d’électricité verte, solaire et éolienne que les 9 centrales nucléaires encore en service dans
le pays! Toutefois pour limiter un afflux trop important de cette énergie verte dans un réseau au bord
de l’asphyxie, le gouvernement allemand a réduit début 2012 le niveau des aides accordées aux
producteurs d’électricité verte. Pour les particuliers possédant des installations photovoltaïques, l’Etat
garantit désormais un prix fixe de 19,50 cents du kWh sur 20 ans contre 24,45 cents par le passé.
En parallèle, Berlin incite les Allemands à ne pas gaspiller: début 2013, la banque d’investissement
publique (KfW) a annoncé l’augmentation des aides accordées pour les travaux d’isolation. Désormais,
s’ils changent leurs fenêtres ou leur système de chauffage, les Allemands peuvent percevoir 10% du
montant total des travaux (jusqu'à 5.000 euros) et jusqu’à 23% (soit maximum 18.750 euros) pour
des travaux complets d’isolation.
Les consommateurs sont également encouragés à investir dans des techniques de stockage de
l'électricité issue d’installations photovoltaïques. Depuis mai 2013, l’Etat leur fournit une aide allant
jusqu’à 660 euros du kWh crête de puissance installé. Par ailleurs, la KfW accorde un prêt à très faible
taux pour l’achat de système de batterie.
Le coût colossal que représente la politique de sortie du nucléaire met les autorités allemandes sous
pression. Ainsi la chancelière Angela Merkel a annoncé vouloir revoir l’ensemble des aides accordées
aux producteurs, petits et gros, d’électricité verte si elle est réélue le 22 septembre prochain.
Belgique : en Wallonie, l'électricité verte fait des étincelles
Le système d'aide à l'installation des panneaux solaires en Région Wallonne est particulièrement
généreux: en 5 ans, l'installation et le matériel sont amortis. Ces aides prennent la forme de primes à
l'installation ou de "certificats verts". La prime, d'une valeur de 100 euros, est versée pour "456 kg
CO2 non renouvelable évité par rapport à des installations classiques de référence". Autrement dit, la
région encourage l'électricité renouvelable aux dépends des sources plus polluantes.
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A Bruxelles, il faut 7 ans pour amortir une telle installation, la ville-capitale ayant mis en place un
sytème d'aides moins avantageux. Et en Flandre, les aides n'existent plus. Reste que face à la crise et
à l'augmentation des certificats verts, la Wallonie devrait rapidement aligner ses aides sur le système
bruxellois. Une gestion de l'énergie verte qui a suscité un véritable bras de fer entre le Secrétaire
d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet (Etat fédéral, CDH, démocrate chrétien) et le Ministre Wallon Jean-
Marc Nollet (Région, Ecolo).
Ce dernier a également provoqué un torrent de protestations en proposant un plan d'électricité
"gratuite" pour tous les ménages wallons: ceux-ci bénéficieraient de la gratuité pour les 500 premiers
kilowatts utilisés. L'idée est de privilégier ceux qui consomment peu et de pénaliser les gros
consommateurs qui paieraient leur électricité plus cher. Un premier calcul montre que ce système
favoriserait 76,8% des ménages de la région. Mais une estimation plus récente fait état de 50% de
ménages dont la facture s'alourdirait. Le ministre envisage donc offrir 200 kilowatts supplémentaires
à ces familles.
Les autres partis, le Mouvement Réformateur (libéral) en tête, voient d'un très mauvais œil cette
initiative qu'ils taxent de démagogie.
===REGIONS============================================== BOURGOGNE 21 COTE-D’OR 21110 Chambeire http://www.bienpublic.com/region-dijonnaise/2013/12/23/chambeire-le-projet-d-un-parc-a-eoliennes-mal-accueilli
Chambeire : le projet d’un parc à éoliennes mal accueilli
Notez cet article :
le 23/12/2013 à 05:00
Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal a pris connaissance du dossier de projet de création d’un parc de huit à dix éoliennes sur le ...
Bienvenue dans l’édition abonnés !Pour lire l'intégralité de cet article :
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CHAMPAGNE-ARDENNE 10 AUBE 10510 Châtres http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/4849/.html
Cinq autorisations d'exploitation pour un parc éolien dans l’Aube d’une capacité totale de 45 MW ont été publiées au JO du 22 décembre 2013
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????? La société Eoliennes Aube et Vent SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison. La société Eoliennes Soleil de Seine SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison. La société Eoliennes Vent de Seine SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison. La société Eoliennes de Georges SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison. La société Eoliennes de Rose SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028353833&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
ORF n°0297 du 22 décembre 2013 page 20918 texte n° 22
ARRETE Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Aube et Vent SAS à exploiter une installation de
production d'électricité
NOR: DEVR1330970A
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 décembre 2013, la société Eoliennes Aube et Vent
SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10
MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de
livraison.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028353835&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
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JORF n°0297 du 22 décembre 2013 page 20918 texte n° 23
ARRETE Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Soleil de Seine SAS à exploiter une
installation de production d'électricité
NOR: DEVR1330987A
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 décembre 2013, la société
Eoliennes Soleil de Seine SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à
exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit
Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028353837&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
JORF n°0297 du 22 décembre 2013 page 20918 texte n° 24
ARRETE Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Vent de Seine SAS à exploiter une installation de
production d'électricité
NOR: DEVR1330983A
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 décembre 2013, la société Eoliennes
Vent de Seine SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une
capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots, 10510 Châtres, compte tenu des
puissances raccordées au même point de livraison.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028353839&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
JORF n°0297 du 22 décembre 2013 page 20918 texte n° 25
ARRETE Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Georges SAS à exploiter une installation de
production d'électricité
NOR: DEVR1330976A
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 décembre 2013, la société
Eoliennes de Georges SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter
un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots,
10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028353841&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
JORF n°0297 du 22 décembre 2013 page 20918 texte n° 26
ARRETE Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Rose SAS à exploiter une installation de production
d'électricité
NOR: DEVR1330980A
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 décembre 2013, la société
Eoliennes de Rose SAS, dont le siège social est situé 11, rue de Noyon, 80000 Amiens, est autorisée à exploiter un
parc éolien, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, chemin rural dit Des Viots,
10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
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LANGUEDOC-ROUSSILLON 48 LOZERE 48100 Marvejols http://www.midilibre.fr/2013/12/23/des-eoliennes-en-projet,800864.php
Des éoliennes en projet Midi Libre
23/12/2013, 13 h 00
Le serre de Barrouquier vu de Ners aujourd'hui.
Un projet d’implantation de 6 éoliennes sur le territoires de la commune de Maruejols les Gardons est
à l'étude par le groupe VALECO de Montpellier
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Les machines de 125 mètres de haut seraient installées sur le serre de Barrouquier juste en face de
Ners, de l'autre côté du Gardon. Elles seraient donc parfaitement visibles depuis le village, ce qui
pourrait présenter des nuisances visuelles et dévaloriser le patrimoine local.
La production attendue, les jours de vent, devrait permettre d'alimenter en électricité une ville de
l'importance d'Alès.
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NORD-PAS-DE-CALAIS 59 NORD 59294 Haussy http://www.lavoixdunord.fr/region/eoliennes-a-haussy-le-premier-round-perdu-par-les-
ia13b45121n1798662?xtor=RSS-2
Éoliennes à Haussy: le premier round perdu par les opposants au projet PUBLIÉ LE 22/12/2013 Par Jérémy Lemaire
C’est un coup dur pour les opposants à l’éolien du côté des vallées de la Selle et de l’Écaillon.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport début novembre, mais on ne l’a appris qu’il y
a quelques jours : le projet haussois a reçu un avis favorable. Une victoire pour les
promoteurs, mais pas encore la fin de la bataille…
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PICARDIE 80 SOMME 80620 Domart-en Ponthieu http://www.courrier-picard.fr/region/domart-en-ponthieu-80-ils-disent-non-aux-eoliennes-ia201b0n272469
DOMART-EN-PONTHIEU (80) Ils disent non aux éoliennes
PUBLIÉ LE 22/12/2013
Par Courrier picard
Les élus de la communauté de communes du Val de Nièvre ont dit non à un nouveau projet de développement éolien à Domart-en-Ponthieu au nord-ouest d'Amiens. Plus d'informations demain dans notre édition région d'Amiens.
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PICARDIE 80 SOMME 80620 Domart-en Ponthieu
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http://www.courrier-picard.fr/region/le-vent-tourne-pour-les-eoliennes-ia173b0n272870
| DOMART-EN-PONTHIEU |
Réunis lundi 16 décembre à Vignacourt, les élus du Val de Nièvre ont dit non à un nouveau projet de développement éolien à Domart-en-Ponthieu.
Le conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de Nièvre (CCVNE) était réuni lundi 16 décembre à Vignacourt. Une opposition étant apparue face à un nouveau projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire de Domart-en-Ponthieu, on pouvait s'attendre à débat houleux. Finalement il se montra circonstancié mais courtois. À l'ouverture de la séance, René Lognon, président de la CCVNE, a tenu à
apporter une précision : « Je tiens à signaler que la CCVNE n'a été en aucun cas porteuse
du premier projet des éoliennes implantées sur Domart. Elle ne l'est pas plus dans le second. Je
ne tolérerai pas que l'on dise que la CCVNE soit impliquée, d'une manière ou d'une autre, dans
ces projets qui ne concernent finalement que la commune de Domart-en-Ponthieu et la
Compagnie du Vent. Cela s'est fait à l'époque sans consultation de la communauté de communes.
Un projet auquel, de toute manière, nous ne pouvions nous opposer ».
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24 voix contre, huit voix pour et 11 abstentions S'en suivit un débat entre les maires de Saint-Léger-les-Domart, de Surcamps et de Saint-Ouen d'un côté, et celui de Domart de l'autre. Si l'utilité de l'énergie éolienne ne fut jamais remise en cause, les critiques se concentrèrent principalement sur les problèmes de nuisances visuelles. Le président qui souhaitait que le vote soit incontestable a proposé qu'il soit fait à bulletins secrets comme cela s'était déjà produit par le passé. À l'issue du dépouillement, c'est le non à une nouvelle implantation d'éoliennes à Domart qui l'emporta largement avec 24 voix contre, 8 voix favorables à l'implantation et 11 bulletins blancs. Devant cet avis négatif émis par l'assemblée, une motion a été adressée au
commissaire enquêteur. Elle stipule : « Le conseil communautaire considère
que la très forte sensibilité paysagère de ce projet n'est pas acceptable. Le conseil regrette par ailleurs que ce nouveau projet ait été présenté en
l'absence de concertation avec les élus et les habitants du territoire». Le nouveau projet d'implantation d'éoliennes à Domart-en-Ponthieu est-il enterré pour le coup ? Rien n'est moins sûr. Il appartient désormais au préfet de région Jean-François Cordet de trancher en connaissance des problématiques de terrain mais aussi des dernières directives de l'État qui incitent fortement au développement de l'éolien en France. De notre correspondant PIERRE PECQUET
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POITOU-CHARENTES 86 VIENNE 86800 Saint-Julien-d’Ars
23/12/2013 05:03 | Chauvigny | SAINT JULIEN L'ARS | Imprimer |
Un avis mitigé sur l'éolien
Lors du conseil communautaire, jeudi, le projet de parc éolien à Saint-Julien-l'Ars a fait débat. Alors que les élus devaient donner leur avis sur ce projet, Jean-Hubert Brachet a fait
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un rapide état des lieux: « Il s'agit d'un projet en gestation depuis 2009 qui prévoit cinq éoliennes. Les études ont été faites, le permis de construire déposé, l'enquête publique achevée depuis le 14 décembre. » Décision européenne Mais les débats n'en sont pas restés là. Christian Richard s'est dit interpellé à la lecture d'un communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable distribué avant la séance par les opposants de « Vent de Colère en Vienne et Moulière » où il est écrit: « La Cour de justice de l'Union Européenne a rendu son verdict ce jeudi 19 décembre 2013: les tarifs de rachat de l'électricité d'origine éolienne constituent un avantage accordé au moyen des ressources de l'État. » En clair, la Cour européenne invalide le tarif de rachat éolien français (*). Une décision qui pourrait avoir des conséquences sur les projets éoliens. Car les entreprises concernées ont monté leurs projets en tablant sur des tarifs qui ne seront sans doute plus de rigueur dans quelques mois, date à laquelle le Conseil d'État devrait s'aligner sur la décision de la Cour européenne. Au conseil communautaire, certains auraient voulu repousser le vote mais la décision était à prendre dans les deux mois à compter du 4 novembre. « On va voir la réaction de l'opérateur », lance Guy Andrault. « Il ne s'agit pas de savoir si on est pour ou contre les énergies renouvelables mais si on est pour ou contre l'implantation des cinq éoliennes à Saint-Julien-l'Ars », précise Alain Maillet. La réponse est mitigée: 11 pour, 8 contre, 6 abstentions. (*) Ce système qui permet à un producteur d'énergie renouvelable de vendre son électricité à EDF à un prix bonifié avait été attaqué par le collectif « Vent de colère » car l'arrêté pris par le gouvernement français en 2008 n'avait pas été notifié comme une aide de l'État à la Commission européenne. MEME TEXTE http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Communes/Saint-Julien-l'Ars/n/Contenus/Articles/2013/12/23/Un-avis-mitige-sur-l-eolien-1735042
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