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ASSOCIATION MEUSIENNE D’INFORMATION ET D’ENTRAIDE Statut : Association Loi 1901
RAPPORT D’ACTIVITE 2014
Siège social : A.M.I.E. 2, rue Pasteur – 55430 Belleville/Meuse
03 29 86 56 23 – Fax : 03 29 86 29 45
Email : [email protected] / Site : www.amie55.com
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SOMMAIRE
RAPPORT MORAL P.3
COMPOSITION DU CA p.4
DILIGENCES DU CA p.5-10
CHAPITRE 1. LA VEILLE SOCIALE – SERVICE INTEGRE D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION p.11-28
1. Service d’accueil et d’orientation (SAO) p.12-23
2. Le dispositif 115 départemental – Le 115 gestion AMIE p.24-28
CHAPITRE 2. HEBERGEMENT AVEC ACCOMPAGNEMENT p.29-74
1. Flux - ensemble des dispositifs d’hébergement avec accompagnement p.30-33
2. Hébergement d’urgence p.34-42
3. Aide sociale à l’hébergement (CHRS, Stabilisation, Placement extérieur) p.43-59
4. Allocation Logement Temporaire (ALT Verdun, ALT Jeune Commercy et Guynemer) p.60-66
5. Appartements Thérapeutiques p.67-69
6. Appartements de Coordination Thérapeutiques (Bar-le-Duc) p.70-73
7. Appartements de Coordination Thérapeutiques (sortants de prison) p.74
CHAPITRE 3. ACCOMPAGNEMENT SANS HEBERGEMENT p.75-89
1. Les mesures de Sous-location (Conseil Général et Etat) p.76-78
2. Accompagnement vers et dans le logement p.79-81
3. Accueil de jour des femmes victimes de violences p.82
4. Service d’accompagnement des « Gens du voyage » p.83-89
CHAPITRE 4. INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE p.90-104
1. Chantiers d’insertion p.91-97
2. Adaptation à la Vie Active p.98-99
3. Régie Mobilité p.100-104
EVALUATION – DEMARCHE QUALITE p.105
RAPPORT D’ORIENTATION p.106-107
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RAPPORT MORAL C’est la première Assemblée Générale de l’AMIE que je préside, suite à la prise de mes nouvelles fonctions au cours de l’année 2014. En premier lieu, je tiens à remercier Lucette LAMOUSSE qui a assumé ce rôle pendant 17 ans et qui m’a apporté son soutien lors du passage de relais. Nous sommes réunis aujourd’hui pour vous présenter les activités menées tout au long de l’année en sachant que l’AMIE s’est dotée des moyens nécessaires pour mettre en place des dispositifs répondant aux différentes typologies du public accueilli : jeunes, problèmes pathologiques divers… , et je remercie l’ensemble des personnes présentes. Je reprendrai donc en préambule, les évènements essentiels, ayant marqué 2014 : La réalisation d’une évaluation externe portant sur l’activité Centre d’Hébergement et de
Réadaptation Sociale menée par un organisme habilité par l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux). Les résultats de cette évaluation ont montré une conformité aux objectifs fixés par la structure et les points d’amélioration ont été mis en place avec un plan d’action.
La gestion du S.I.A.O. – Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation dont les objectifs
portent sur la mise en réseau du dispositif d’Accueil, d’Hébergement, d’Insertion et d’Accès au logement des personnes sans-abris ou mal logées. Considéré comme une plateforme unique, il s’agit d’une organisation structurante sur le territoire qui doit favoriser la transition de l’urgence vers l’insertion, et garantir la fluidité vers le logement.
Démarrage du dispositif « Habitat Jeunes » à la Résidence Guynemer qui montre aujourd’hui
un taux d’occupation à 100 % Création de 3 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique pour les personnes
sortant de prison en conduite d’addiction à la Résidence Guynemer Renforcement de nos relations partenariales malgré un incident avec les services de Justice
suite à une réquisition. Cet incident s’est assaini après une rencontre redéfinissant les rôles des uns et des autres.
La finalisation de la construction des 3 logements modulables à Belleville/Meuse à
destination d’un public à protéger Je rappelle que l’ensemble des dispositifs que met l’Association à disposition du public accueilli repose sur des valeurs d’humanisme et de démocratie. Pour ce faire, des équipes de professionnels (travailleurs sociaux, administratifs, insertion professionnelle) oeuvrent dans ce sens pour réaliser leurs missions en profondeur, tout en cherchant à se perfectionner. Les membres du Conseil d’Administration et moi-même remercions ces professionnels et tout particulièrement Mr Jean RIZK, Directeur, qui est source permanente de propositions pour répondre aux besoins et problématiques du public. Nous remercions également les services de l’Etat, les Collectivités Territoriales, les administrations, structures et partenaires associatives qui nous accordent, depuis de longues années déjà, leur confiance.
M. Daniel WINDELS, Président
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Election des Membres du Bureau
M. Daniel WINDELS - Président
Melle Lucette LAMOUSSE - Mrs. Bernard SANTOIRE et Joël RIVAT - Vice-Présidents
M. Jean-Claude GALLONE - Trésorier
M. Jean-Pierre MASSON - Trésorier Adjoint
Mme Mariette DESCAMPS - Secrétaire
Mme Solange TINE - Secrétaire adjointe
Personnes qualifiées à titre consultatif
Le Sous-Préfet de Verdun
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Verdun ou son représentant
Le Directeur dela Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
ou son représentant
Le Maire de Verdun ou son représentant
Le Maire de Belleville-sur-Meuse ou son représentant
Le Directeur du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale de Verdun
Election des Membres du Conseil d'Administration
Mme MULLER pouvant se faire représenter par un membre du Secours
Catholique
M. Ronan LE POHER
M. Guy PERIDON
Mme Béatrice CORNELISE
Constitution des Commissions
Personnel : M. SANTOIRE – M. GALLONE – M. PERIDON – Melle LAMOUSSE
Finances : M. GALLONE – M. RIVAT – M. MASSON
Résidence : Mme DESCAMPS - Mme MULLER
Ateliers : M. MASSON – M. SANTOIRE –
M. PERIDON – M. GALLONE
Projet de Service : Suivi – évaluation :
M. RIVAT – M. LE POHER
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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DILIGENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Cette année, 5 Conseil d’Administration et 5 bureau ont réunis les membres respectifs. L’analyse des comptes a été évoquée lors de chaque réunion. Le budget prévisionnel 2015 a été entériné à l’unanimité par le Conseil d’Administration.
DEMARCHE QUALITE
Evaluation externe – indispensable Seul le CHRS est concerné Un dossier de consultation a été rédigé – Les organismes agréés par l’ANESM ont été contactés – Le choix du candidat s’est porté sur APOTHEOSE Le Conseil d’Administration valide la démarche évaluation externe suite à l’audit :
1. Elaboration du cahier des charges 2. Appel à un prestataire 3. Choix du prestataire (avant fin juin) 4. Réalisation début septembre
Début de l’évaluation externe menée par APOTHEOSE, le 01/09/2014. Le rapport final a été remis fin novembre 2014 puis transmis à la DDCSPP ; globalement il reflète la réalité du travail réalisé en interne.
Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (S.I.A.O) Mars : S.I.A.O = base de données Proposition à l’AMIE de gérer le SIAO : les statistiques SIAO seraient réalisées par l’AMIE avec mutation des chiffres du CSA (Centre Social d’Argonne) et de l’AMIE – 1 poste créé – Aurélie DEPERNET soit 0.5 ETP.
HEBERGEMENT - ACCOMPAGNEMENT Résidence Laurent Pons Réunions hebdomadaires avec les travailleurs sociaux et hébergés Occupation optimale globalement sur l’année – profil « jeunes » en rupture familiale + sortants d’hôpital - Mr RIZK parle de situations nouvelles : abandons par les parents de jeunes lycéens. L’AMIE doit réfléchir à ces nouvelles situations. Octobre : modification de l’équipe d’encadrement : Manon HUCBOURG et Michel STURER Sollicitation de l’ARS pour la création de 3 places d’hébergement pour des personnes sortant de prison atteintes de maladies chroniques (ACT) – Places réservées à la Résidence - démarrage au 01/12/2014 Rappel du dispositif des pharmaco dépendants : 3 places pour les sortants de prison (à la Résidence) – 2 places pour les pharmaco-dépendants du droit commun (à la Résidence) – 2 places pour les appartements thérapeutiques en éclaté (1 sur Commercy et 1 sur Bar le Duc) Une convention a été établie conjointement avec les hôpitaux de Bar le duc et de Verdun-St Mihiel Accueil d’Urgence : Sont pris en charge, les familles expulsées avec enfant(s), les jeunes en rupture, profil psychiatrique Construction des 3 logements modulables à Belleville Sont destinés à des personnes qui ont besoin d’être protégées.
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Inauguration prévue le 17/06/2014 à 14 heures avant l’Assemblée Générale Les travaux évoluent et doivent être achevés avant l’hiver 2014. Réception des travaux avant la fin de l’année 2014 pour pouvoir mobiliser les subventions dans le cadre du PLAI. Septembre : 2 logements sont actuellement occupés Octobre : Problème de voisinage = erreur de l’architecte par rapport à l’accès aux logement – Démarches à faire pour modifier le permis de construire – L’architecte s’en occupe Demandeurs d’asile Avril : point sur les 45 personnes arrivées : 5 sont parties – 11 sont au CADA et 25 sont demandeurs d’asile – Financement hors CHRS Demandeurs d’asile primo-arrivants rattachés au CHRS mais comptabilité séparée car ne sont pas compris dans la dotation CHRS et ils ne sont pas sous statut CADA. Nécessité de former les travailleurs sociaux qui accompagnent les demandeurs d’asile. A prévoir dans le plan de formation 2014. Août : Mme la Préfète annonce 15 à 30 places pérennes pour la Meuse (à répartir) – Actuellement 34 places AIEM à Metz – PADA – Plateforme d’Accueil pour Demandeurs d’Asile à vocation régionale financée par l’OFPRA Projet de convention entre le PADA et l’organisme de Meuse pour dédommagement d’actions auprès des déboutés et des primo-arrivants. Au prochain Conseil d’Administration, nécessité de déterminer le coût de l’accueil des demandeurs d’asile. L’AMIE va établir un document afin que les associations caritatives aient connaissance de la situation des personnes qui sollicitent les aides. Septembre : La moitié des personnes venues de Metz a été déboutée de sa demande d’asile et a été incitée à quitter le territoire ; ne sont plus à l’AMIE ; Réunion à Metz le 04/09/2014 Actuellement 2 ou 3 familles ont bénéficié de la circulaire Valls (plus de 5 ans de présence sur le territoire) Appartements Thérapeutiques 1 sur Bar le Duc ; 1 sur Verdun - Occupation à 100 % Logements jeunes Commercy Taux d’occupation à 100 % Le Conseil Général a programmé une réunion par rapport à d’éventuels besoins en logements pour des salariés de l’Usine SAFRAN. Besoin de logements pour des jeunes sur Commercy suite à implantation Usine SAFRAN, Ecole des Pompiers professionnels, Ecole de la Deuxième Chance : réflexion à mener avec la Mairie pour d’éventuels studios pouvant répondre à ces besoins. Comité de pilotage de la Mairie de Commercy prévu le 02/09/2014 pour envisager l’hébergement de ces jeunes Résidence Guynemer ALT regroupé à Guynemer = 22 logements - POLYGONE occupe le rez-de-chaussée pour ses bureaux (bail provisoire pour un an) depuis le 28/04/2015 - Travaux d’aménagement réalisés par EIMA. Une demande de transformation d’usage pour les bureaux de POLYGONE est en cours (OPH –DDT). Dès obtention de l’agrément, un nouveau bail locatif sera proposé à POLYGONE. Présence d’un gardien sur place. Système de vidéosurveillance. Mars : Les travaux s’achèvent. 8 studios sur 22 sont occupés Critères : jeunes de 18 à 30 ans en formation ou en emploi – Dérogation possible pour les moins de 18 ans ou plus de 30 ans, au cas par cas.
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Condition d’accès : demande d’une caution de 100 € à l’entrée – Participation mensuelle calculée en fonction des ressources soit 25 % + 5 % de charges, également calculées en fonction des ressources. Durée de prise en charge : toute la durée de formation et/ou emploi tout en sachant qu’une sortie vers un logement autonome est possible si les ressources sont suffisantes et stables. Pas d’intervention de la CAF dans ce type de logement. La Résidence Guynemer est séparée du CHRS avec une gestion séparée. Maryse PIRAN est chef de service, responsable de la résidence. L’AMIE assume la gestion financière et administrative et l’accompagnement social des jeunes se fait par POLYGONE. Décembre : les tarifs ont été revus en cours d’année pour une meilleure lisibilité: pour les personnes ayant moins de 400 €/mois = 100 € dont 20 € de charges et pour les personnes ayant plus de 400 €/mois = 120 € dont 20 € de charges Inauguration le 17 juin 2014 à 14 heures avant l’Assemblée Générale qui a lieu à 17 heures. L’OPH n’a pas encore établi la transformation d’usage pour les bureaux de POLYGONE : dérogation locative. Au début de l’année, occupation à 50 % puis à 90 % en fin d’année Réunions régulières avec POLYGONE qui assure l’accompagnement des jeunes. En fin d’année, la convention établie entre POLYGONE et l’AMIE a pris fin. Pour 2015, l’accompagnement des jeunes sera assuré par l’A.M.I.E. ACT (Appartements de Coordination Thérapeutiques) de Bar le Duc : Destinés pour des personnes atteintes de maladies chroniques – Soins à domicile (médecin = 10 % et infirmières = 20 %) Travail sur l’aspect administratif, la famille et l’accompagnement vers la sortie assuré par un travailleur social de l’AMIE – Projet médical assuré par le médecin coordonateur Taux d’occupation à 100 % toute l’année. En février, une plaquette a été élaborée et distribuée aux médecins Projet d’accueil de jour géré par l’AFTC de Nancy. L’AMIE a organisé une journée sur la collaboration médicale et sociale autour du projet individuel le 12/12/2004. Parmi les intervenants, des structures de Lorraine et l’AMIE qui a présenté les ACT et les Appartements Thérapeutiques. Pour 2015, projet de création de 6 lits pour des personnes en post cure à Fains avec un accompagnement mené par l’AMIE
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ACCOMPAGNEMENT Gens du voyage : Etain : les 3 logements sont prévus pour février 2014 pour être occupés courant Avril 2014 – pas de problème particulier Bar le Duc – Ligny : tout va bien St Mihiel : l’aire n’est pas occupée - tarifs élevés Commercy : pas de problème particulier Ancerville : pas d’avancée particulière Damvillers : création de bungalows - appel d’offre fin février 2014 - Les travaux ont démarré en septembre pour se terminer fin mars 2015 Bar le Duc : maison à Fains à vendre – chemin de halage – Pour louer à une famille des Gens du Voyage (travaux = 23 000 €) Nettancourt : une famille a acheté un terrain – problèmes Ancemont : la scierie serait prête à céder le terrain à la Commune (à revoir en septembre) Dugny : subvention perdue (Direction Territoriale du Territoire) – Le dossier est prêt mais le projet est trop onéreux Verdun : a été évoqué l’avancement des réflexions menées autour des Gens du Voyage et plus particulièrement sur Verdun. Une rencontre avec le Maire a permis d’avancer sur l’habitat des Gens du Voyage sur Verdun. La réflexion se poursuit. A été évoqué le site de Herméville : une convention avec l’OPH et l’AMIE pour réaliser un bail emphytéotique permettant à l’AMIE d’investir pour réaliser les travaux dans ce logement ; un accord de principe a été pris pour chiffrer les travaux et proposer une durée de bail au prochain Conseil d’Administration. Logement à Herméville Octobre : Bail emphytéotique avec l’OPH sur 50 ans. L’AMIE devrait faire les travaux et percevoir un loyer pendant la durée du bail : une famille issue des gens du voyage occupe ce logement depuis longtemps et est suivie par l’AMIE Une visite des lieux doit avoir lieu avec l’OPH Décision de principe sur l’engagement de l’AMIE après connaissance des éléments financiers et techniques de l’opération.
LES ATELIERS DE L’AMIE A Verdun : l’activité est soutenue – Marché à Ecurey (pôle de compétence et formation EIMA/AFPA) - Rénovation des Bungalows à Vassincourt - Déchets électriques et matelas à Toul En milieu d’année, s’ajoute à la collecte du carton/papier, celle de la ouate de cellulose pour isolation extérieure. Inauguration en septembre des locaux sociaux réalisés pour le compte de l’ADAPEIM. Un dépôt vente est envisagé à Stenay (Centre Social) et à Revigny (Croix Rouge), pour alléger les stocks de Verdun
Bar le Duc : Avril : Le Conseil Général de la Meuse a accordé un poste supplémentaire pour un chantier d’insertion. Les activités : collecte papier/carton – il n’y a plus de déchets électriques. Ces derniers iront sur Toul début décembre 2014. Une réflexion est menée sur Bar le Duc autour de l’occupation des locaux (anciennement LECLERC) avec d’autres structures de l’économie solidaire. Le Conseil d’Administration sera informé de l’avancement dès que la Municipalité aura statué sur la thématique de ce site.
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Octobre : Un rendez-vous avec la Mairie de Bar le Duc a été sollicité – Rencontre avec Mr PANCHER le 03/10/14 – La Mairie recherche des projets avec différentes associations (Chantiers du Barrois, AMSEA, Expression). Mr RIZK propose un projet d’action autour du recyclage : éventuellement extension de la Ressourcerie - Actuellement, une visite va avoir lieu pour chiffrer les travaux à réaliser (en attente) L’AMIE a besoin de hangars (pour le papier, carton) et d’un espace vente. Le volume « papier/carton » augmente – 160 tonnes – Pour ce qui concerne le textile, l’activité progresse.
Ressourcerie de Bar le Duc : des travaux d’amélioration sont à réaliser, la décision par rapport au loyer n’est pas encore prise. Réunion le 20/03/2014 prévue au cours de laquelle une date d’occupation devrait être évoquée. Une 4ème équipe est prévue pour assurer la gestion Des contacts sont envisagés avec la nouvelle municipalité – le bâtiment est prêt. La déchetterie est gérée par la municipalité L’AMIE serait chargée de la valorisation des déchets, travaux sur les cartons… Fin d’année 2014, la situation n’a toujours pas évolué
Projet : CODECOM de Dun/Meuse encadre actuellement un chantier d’insertion – toutefois le Conseil Général souhaiterait qu’une autre structure assure cet encadrement – Voir si AMIE aurait la possibilité de le faire ; attendre évolution suite à la décision que prendra le Conseil Général
L’ENTREPRISE EIMA
Meuse : 25 postes en insertion - Meurthe et Moselle : 8 postes en insertion. Accompagnement des salariés en CDDI pendant le contrat et à la sortie. Prise en charge de 53 salariés en insertion au cours de l’année 2014 Plan de charges satisfaisant pour l’année et annonçant de bonnes perspectives pour 2015 Conférence le 14/01/2014 à la Fédération du Bâtiment à Verdun, organisée par la CNAM de Nancy sur l’éco construction – sont invités des architectes et des personnes du bâtiment. Sur le site de Pagny (démantèlement des petits appareils ménagers (PAM) - marché jusque fin 2015 Sur le personnel d’encadrement, 1 licenciement prévu à Nancy (responsable d’équipe), départ début Octobre 2014 Sur Nancy : prévisions, pour 2015, de prendre des locaux à Ludres (AIEM) où seraient implantées une partie des activités de ENVIE et l’antenne de EIMA.
Problème juridique EIMA/ENVIE Selon le principe de départ : poids politique de l’AMIE équivalent à celui de ENVIE. Une longue réflexion est entreprise entre les deux conseils d’administration pour la rédaction des statuts. ENVIE doit harmoniser ses statuts avec ceux de EIMA Pour la rédaction des statuts le délai est estimé à 1 an et demi
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RESSOURCES HUMAINES Départs à la retraite en 2014 Claude COURTIER des Ateliers de Verdun Alain DUCHEMIN des Ateliers de Bar le Duc remplacé par Bertrand SKULSHUS Sur le dispositif des Gens du Voyage, départ de Jean-Louis TRIDON en octobre, remplacé par
Caroline SEIM (arrivée le 15/09/2014 et partie au bout d’un mois) – Remplacement par SAUMEN Sandrine avec une période de formation de 6 semaines.
Embauche d’une personne en contrat d’avenir sur Commercy à compter du 15/08/2014 avec formation à prévoir
DIVERS Suite aux Elections Municipales et au changement de Maires, l’AMIE prendra contact avec Commercy, Bar le Duc et Verdun pour programmer une rencontre.
Réquisition du logement : le Conseil d’Administration a été informé de cette réquisition et des différentes démarches réalisées ainsi que des courriers adressés à différentes instances. Le Conseil d’Administration, après avoir entendu l’éclairage autour de cette question, a décidé d’engager un recours contre cette réquisition en confiant l’affaire à un cabinet d’avocat (FILOR Avocats à Villers les Nancy) et a donné au Directeur les pouvoirs pour représenter l’Association en Justice. Rappel : il existe un protocole entre l’AMIE et le SPIP lorsque la sortie est préparée, en lien avec le JAP. Un dossier complet constitué des différents courriers adressés aux différentes administrations (Cour d’Appel de Nancy – Maire de Verdun – JAP de Bar le Duc – Procureur de la République à Bar le Duc – SODEXO (Justice Services)est remis aux personnes présentes En parallèle, un courrier a été adressé au Procureur de la République pour l’informer de la situation (avec transmission du dossier complet) – copie au JAP, au SPIP et parallèlement au Préfet et à la DDCSPP –
Le Bureau, en attendant le prochain Conseil d’Administration, décide la suspension des différentes conventions nous liant avec la Justice (chantiers extérieurs et agrément TIG) - temps durant lequel l’AMIE attend des réponses ou des positions de la part de la Justice. Explications sur les relations partenariales existantes, qui sont remises en cause.
Réunion au Lycée Alain Fournier sur les discriminations des jeunes, le 23/01/2014 organisée par l’AMATRAMI Frais de déplacements des administrateurs : à partir de janvier 2014, seront pris en charge pour tous déplacements hors de Verdun et pour les administrateurs qui n’habitent pas Verdun pour venir à l’AMIE – Barème selon la convention collective de l’AMIE.
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CHAPITRE I. LA VEILLE SOCIALE - SERVICE INTÉGRÉ D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION
Service d’accueil et d’Orientation (SAO)
Accueil de jour - Prestations
Le dispositif 115
Service d’Accueil et d’Orientation (SAO)
Accueil de jour / prestation
Service d’Accueil et d’Orientation (SAO)
Accueil de jour
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1. SERVICE INTEGRE D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION (SIAO)
En Meuse, le SIAO est porté, en lien avec la DDCSPP, par la coopération entre deux structures (Centre Social d’Argonne et AMIE), co-gestionnaires du 115, à l’origine de la mise en réseau d’une plateforme unique départementale des demandes adressées 115. Depuis le 2nd semestre 2014, l’AMIE assure la gestion du SIAO en Meuse. Sous liaison hiérarchique du Directeur de l’AMIE, un poste de coordinateur SIAO à mi-temps est créé. Une posture de neutralité lui est demandée avec les partenaires et sur l’ensemble de ces missions :
Depuis 2013, des instances du SIAO se sont mises en place sous pilotage de la DDCSP :
Comité de pilotage SIAO : réunion annuelle/semestrielle ralliant un panel de partenaires large
et diversifié. Son rôle est de faire le bilan de l’activité SIAO, d’élaborer des perspectives
d’amélioration et de faire un point sur l’adéquation offre / demande à l’échelle du
Département.
Comité technique SIAO : instance technique de régulation qui réunit toutes les 8 semaines des
partenaires du champ de l’hébergement et du logement adapté, des prescripteurs. Cette
commission a pour fonction de procéder à l’examen collégial de situations et de favoriser une
définition partagée des orientations afin de statuer sur : l’admission en Maison Relais et
Résidence Accueil ; l’orientation des personnes vers un dispositif le mieux adapté ; repérage et
suivi de situations complexes. Cette commission constitue un lieu d’échanges privilégié.
Il s'agit d'une mise en réseau du dispositif d’Accueil, d’Hébergement, d’Insertion et d’accès au logement des personnes sans-abris ou mal logées
D'une organisation structurante sur le territoire visant à faire évoluer les procédures d’accueil et d’orientation (s’assurer de la continuité de la prise en charge tout au long du parcours)
D'une « plateforme unique » qui doit favoriser la transition de l’urgence vers l’insertion, et garantir la fluidité vers le logement.
Coordonner les systèmes d’information et la démarche qualité
Coordonner la mission d’observatoire du SIAO
Assurer un suivi offre/demande et un repérage des situations complexes
Coordonner l’animation du partenariat autour du SIAO
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2. SERVICE D’ACCUEIL ET D’ORIENTATION (SAO)
Il s’agit de discerner le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) : en 2014, les statistiques
SIAO totalisent l’activité du dispositif 115 meusien avec celles des quatre SAO du département
(secteurs de Verdun, Bar-le-Duc, Commercy, et Stenay).
Les données présentées sur le Service d’Accueil et d’Orientation à l’AMIE regroupent l’activité des
trois permanences d’accueil (SAO de Verdun, Commercy et Stenay).
Les orientations proposées à la personne par le SAO à l’AMIE se situent à deux niveaux : - Orienter vers des partenaires extérieurs : services, structures, établissements gestionnaires
de dispositifs ou délivrant les prestations adaptées à la situation ;
- Orienter en interne, vers des dispositifs / prestations proposées par l’association :
hébergement (ex. CHRS), accompagnement (ex. AVDL), autres prestations.
1 - ÉVOLUTION : DEMANDES - NOMBRE DE DEMANDEURS (PERSONNES UNIQUES) :
En 2014, le SAO a reçu 805 demandes d’hébergement. Elles ont été formulées par 554
personnes uniques, soit 401 ménages uniques. En 2014, le SIAO a recensé 1356 demandes
formulées par 868 personnes uniques, soit 602 ménages uniques.
821 1034
1390
1856
1356
483 559
1051 1053 868
0200400600800
100012001400160018002000
2010 2011 2012 2013 2014
SIAO MEUSE
Nombre de demandesNombre de personnes uniques
1014
805
717
554
0
200
400
600
800
1000
1200
2013 2014
SAO AMIE
La baisse constatée cette année peut s’expliquer par diverses hypothèses : - La méthode de recueil des données est modifiée en 2014 : ex. les personnes admises dans un
dispositif vers un autre dans une même structure ne sont pas comptabilisées ; la plupart des demandes en dehors de l’hébergement sont comptabilisées à part (cf. en fin de chapitre, les prestations : aide hygiène, transport, alimentaire, financière, domiciliation, AVDL)
SAO
Accueillir la personne (famille,
ménage) et recueillir sa demande ;
Analyser sa situation et
procéder à une évaluation sociale...
...Afin de proposer
l'orientation la plus "adaptée", et de délivrer les
informations nécessaires ;
S'assurer du choix libre et
"éclairé" de la personne...
... et prendre les mesures pour
mettre en oeuvre
l'orientation (contacts,
relais, dossiers, etc.)
Alimenter la base de
données de suivi (équipe, financeurs,
SIAO)
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2 - PRESCRIPTEURS À L’ORIGINE DES DEMANDES (NOMBRE DE DEMANDES) :
S.I.A.O. 2014 Nombre de personnes âgées de :
Orientées par : < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL
Demande directe 11 46 156 142 105 21 9 490
Etablissement de santé 1
1 18 10 6 1 37
Mairie - CCAS 2 2 2 8 16 6
36
UTAS 11 45 26 37 32 3 5 159
Police, gendarmerie
2 10 6 8 5 3 34
Etab. pénitentiaire, SPIP
12 15 8 3 1 39
Structures d'hébergement 17 42 49 37 38 11
194
Associations (caritative…) 1 5 7 7 10 2
32
CIDFF
7
1 4
12
115 8 7 41 13 30 10 7 116
Autre - NR 2 8 13 10 12 4 1 50
SIAO autre département
3 2 2 3 1
11
Administrations 13 21 16 22 6 5 2 85
Emploi - formation
18
18
Famille / ami 1 8 13 6 10 4 1 43
TOTAL 67 196 366 324 292 81 30 1356
S.A.O. 2014 Nombre de personnes âgées de :
Orientées par : < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL
Demande directe 6 39 113 103 80 14 7 362
Etablissement de santé
1 11 5 4 1 22
Mairie - CCAS 2 2 1 4 13 1
23
UTAS 9 29 14 24 21 3 4 104
Police, gendarmerie
5 2 4 2 1 14
Etab. pénitentiaire, SPIP
5 13 6 3 1 28
Structures d'hébergement 4 6 13 9 4 1
37
Associations (caritative…)
4 3 4 4 2
17
CIDFF
6
1 3
10
115 5 5 24 7 23 7 6 77
Autre - NR
1 7 2 5
1 16
SIAO autre département
2
1
3
Administrations 5 13 4 11
2 2 37
Emploi - formation
16
16
Famille / ami 1 8 12 5 9 3 1 39
TOTAL 32 113 218 198 177 43 24 805
Les personnes s’adressant directement aux SIAO – SAO (demandes directes) sont les plus
nombreuses : elles représentent 36 % des demandes SIAO et 45 % des demandes au SAO dont la
gestion est assurée par l’AMIE.
La tendance la plus forte est une demande directe de jeunes de 18 à 25 ans.
15
3 - ORIGINE GÉOGRAPHIQUE (NOMBRE DE DEMANDES) :
S.I.A.O. 2014 Nombre de personnes âgées de :
Origine géographique < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL
MEUSE - BAR LE DUC 11 29 90 69 55 16 2 272
MEUSE - COMMERCY 13 28 52 45 26 6 5 175
MEUSE - VERDUN 8 30 129 91 97 22 4 381
MEUSE - STENAY
3 18 8 18 2 6 55
RÉGION 5 15 24 27 34 3
108
HORS RÉGION 7 17 31 28 34 17 8 142
C.E.E.
3 2 7 4 2 3 21
HORS C.E.E. 22 67 20 46 21 10 2 188
INCONNUE 1 4
3 3 3
14
TOTAL 67 196 366 324 292 81 30 1356
S.A.O. 2014 Nombre de personnes âgées de :
Origine géographique < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL
MEUSE - BAR LE DUC
1 15 10 7 2
35
MEUSE - COMMERCY 8 19 41 39 23 6 5 141
MEUSE - VERDUN 7 25 103 83 85 18 3 324
MEUSE - STENAY
3 18 8 18 2 6 55
RÉGION 4 7 16 16 15 1
59
HORS RÉGION 4 12 17 14 18 9 5 79
C.E.E.
3
3 2 1 3 12
HORS C.E.E. 9 41 8 22 8 2 2 92
INCONNUE
2
3 1 2
8
TOTAL 32 113 218 198 177 43 24 805
Les personnes originaires de Meuse représentent environ deux-tiers des demandes (65 % SIAO ; 69 % SAO), parmi lesquelles prédomine le secteur de Verdun (SIAO 43 % ; SAO 58 %).
4 – GENRE (PERSONNES UNIQUES) :
Genre
S.I.A.O. 2014 S.A.O. 2014
Pers. Hors
enfant Pers.
Hors enfant
Masculin 498 410 336 289
Féminin 370 260 218 153
TOTAL 868 670 554 442
Le public masculin reste majoritaire, la tendance est d’autant plus marquée en l’absence de
comptabilisation du public mineur.
SIAO 42.6 %
(38.8 % hors enfant)
SAO
39.4 % (34.6 % hors enfant)
SIAO 57.4 % (61.2 % hors enfant)
SAO 60.6 % (65.4 % hors enfant)
16
61% 22%
4% 7%
6%
S.A.O : 401 ménages
56% 23%
4% 10%
7%
S.I.A.O : 602 ménages
Homme isoléFemme isoléeCoupleFamille monoparentaleFamille avec enfant(s)
5 - TYPES DE MÉNAGE (MENAGES ET PERSONNES UNIQUES) :
Les personnes isolées constituent environ 80 % du public.
6 - CATÉGORIES D’ÂGE (PERSONNES UNIQUES) :
Catégories d’âge
S.I.A.O. Nombre de personnes
S.A.O. Nombre de personnes
< 3 ans 47 29
3 à 17 ans 141 77
18 à 25 ans 230 147
26 à 35 ans 186 126
36 à 50 ans 195 125
51 à 60 ans 47 31
> 60 ans 22 19
TOTAL 868 554
La moyenne d’âge est de 28 à 29 ans pour l’ensemble des personnes, et de 33 à 34 ans pour les adultes (hors enfants)
Type de ménages S.I.A.O. 2014 S.A.O. 2014
Ménages Personnes Ménages Personnes
Homme isolé 337 337 243 243
Femme isolée 140 140 89 89
Famille monoparentale 61 83 26 74 dont
femme avec 1 enfant 30 60 10 20
femme avec 2 enfants 8 32 5 15
femme avec 3 enfants 12 48 8 32
femme avec 4 enfants 1 5
femme avec 5 enfants 4 24
Homme avec 1 enfant 4 8 2 4
Homme avec 2 enfants 2 6 1 3
Famille avec enfant(s) 40 160 26 114 dont
famille avec 1 enfant 15 45 9 27
famille avec 2 enfants 10 40 6 24
famille avec 3 enfants 7 35 6 30
famille avec 4 enfants 3 15 2 12
famille avec 5 enfants 5 25 3 21
Couple 24 48 17 34
TOTAL 602 868 401 554
5%
16%
27% S.I.A.O. 21%
23%
5% 3%
5%
14%
26%
S.A.O 23%
23%
6% 3%
Classes d'âges en 2014 en %
< 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 65 ans
17
7 - LIEUX DE VIE AVANT PRECEDANT LA DEMANDE (DEMANDES) :
S.I.A.O. 2014 < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL Lieu de vie
Logement personnel 16 59 41 66 128 21 12 343
Famille 20 40 144 64 37 14 4 323
Tiers 1 34 65 70 37 12
219
Squat 1 12 23 15 29 6
86
SPIP
21 30 7 2 1 61
Rue - Voiture 4 15 8 16 9 2 4 58
CADA 6 22 4 9 8
49
CHRS 1 4 7 12 3 1
28
CBD
7
7
ALTJ AMIE
3
3
Hébergement d'urgence
4 7 1
12
Foyer 2 2 15 1 3 4
27
Routard
1
10 8 5 24
Etablissement de santé CHG - CHS
10 3 3
16
FJT
11
11
Héb. d'urgence autre départ. 1 4 2 4
11
Hotel
1 1 3
5
Logement passerelle
1
1 1
3
NR 15 4 8 19 13 7 4 70
TOTAL 67 196 366 324 292 81 30 1356
S.A.O. 2014 < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL Lieu de vie
Logement personnel 7 30 22 33 81 15 11 199
Famille 13 32 96 50 23 6 4 224
Tiers
24 39 36 23 5
127
Squat
2 11 1 14
28
SPIP
12 27 5 2 1 47
Rue - Voiture 4 13 6 16 7 2 3 51
Structure d'hébergement
0
CADA 4 7 1 6 3
21
CHRS 1
3 10 2
16
CBD
7
7
ALTJ AMIE
3
3
Hébergement d'urgence
1 3 1
5
Foyer
2 12 1
1
16
Routard
1
8 6 2 17
Etablissement de santé CHG - CH
7 2 3
12
FJT
1
1
Héb. d'urgence autre départ,
2 1 2
5
Hotel
1 3
4
Logement passerelle
1
1 1
3
NR 3 1 1 5 4 2 3 19
TOTAL 32 113 218 198 177 43 24 805
18
Nous pouvons dégager deux phénomènes marqués, révélés par les éléments statistiques, concernant le lieu de résidence des personnes au moment de la demande :
- Il s’agit de jeunes de 18 à 25 ans en rupture familiale
- Il s’agit de personnes de 35 à 50 ans qui pour divers motifs (financier, relationnel, problème de
gestion, etc.) ne peuvent plus occuper ou assumer leur logement.
8 - SUIVIS EN PLACE AU MOMENT DE LA DEMANDE :
La moitié des demandeurs ne bénéficient d’aucun suivi connu au moment de la demande. Pour autant, de nombreuses personnes qui demandent un hébergement bénéficient déjà d’un, ou de plusieurs suivis (SIAO 16 % ; SAO 20 %) : ce qui témoigne de la difficulté et de la complexité des situations.
Nombre de bénéficiaires concernés, en référence aux demandes
Suivis externes connus lors de la demande S.I.A.O. S.A.O.
Nombre En % Nombre En %
Assistante sociale / CCAS 206 15 52 6
Hôpital, professionnels de la santé 176 13 137 17
SPIP 125 9 86 11
UTAS-PMI 123 9 86 11
Pôle emploi 104 8 93 12
Mission locale 99 7 64 8
Associations 73 5 18 2
MASP - Mesure de protection 34 3 11 1
Autres structures 33 2 18 2
AEMO / IOE 8 1
Foyer 8 1 2 < 1
Contrat jeune majeur 4 < 1
Club de prévention 4 < 1
Demandeurs sans suivi connu 636 47 % 403 50 %
Demandeurs bénéficiant de plusieurs suivis 222 16 % 164 20 %
On observe que le suivi principal, exercé par des assistantes sociales (S.I.A.O. 15 % ; S.A.O. 6 % sur
l’ensemble des demandeurs) ou par les services de la PMI (S.I.A.O. 9 % ; S.A.O. 11 %) témoigne de
difficultés sociale.
Le suivi médical (Hôpital, professionnels de santé) est en seconde position au niveau du S.I.A.O., il
constitue le principal accompagnement des personnes s’adressant au S.A.O (17 % de l’ensemble des
demandeurs). Celui-ci se traduit prioritairement par des problématiques d’addiction, amenant à des
consultations dans les centres de soins, des accompagnements CSAPA.
Les personnes rencontrent également des difficultés avec la justice, comme le montre l’importance des suivis dispensés par le S.P.I.P. (S.I.A.O. 9 % ; S.A.O. 11 %). Les suivis en matière d’emploi sont également nombreux (Mission locale, Pôle Emploi).
19
9 - TYPES DE DEMANDE (DEMANDE) :
S.I.A.O. 2014 < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL Motif de la demande
Sans solution d'hébergement 6 13 49 72 41 16 5 202
En attente de logement
5 1 2 4 8 1 21
Exclusion logement
10 9 13 19 5 4 60
Logement insalubre 3 4 2 6 7
1 23
Situation d’errance
13 11 24 17 9 74
Logement sous location
3 1 1 5
Rupture couple, famille, tiers avec violence
18 49 32 36 54 7 1 197
Rupture couple, famille 4 16 128 63 54 3 6 274
S.P.I.P. - Justice
15 28 11 3
57
Eviction conjoint
2
2 3
7
Problème de santé
7 2 2
11
Sortie d’Hôpital Psychiatrique
3 5
8
Demandeur d’Asile 23 79 29 55 38 13 2 239
Formation / Emploi 2
44 2 4
52
Problèmes financiers
3 10 11 5 1
30
Exclusion de la structure 1
4 3 1
9
Liens familiaux 5 10 11 2 2
30
Autre - NR 5 7 17 10 16 2
57
TOTAL 67 196 366 324 292 81 30 1356
S.A.O. 2014 < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL Motif de la demande
Sans solution d'hébergement 1 4 20 41 23 7 4 100
En attente de logement
2 1 1 4 2 1 11
Exclusion logement
7 7 9 17 5 4 49
Logement insalubre 3 4 2 3 6
18
Situation d’errance
8 8 17 10 6 49
Logement sous location
2 1 1 4
Rupture couple, famille, tiers avec violence
6 15 15 15 23 4 1 79
Rupture couple, famille 3 10 82 41 32
5 173
S.P.I.P. - Justice
8 26 9 3
46
Eviction conjoint
1
2 3
6
Problème de santé
5 2 2
9
Sortie d’Hôpital Psychiatrique
1 3
4
Demandeur d’Asile 11 51 11 27 11 3 2 116
Problèmes financiers
3 7 4 4 1
19
Formation / Emploi 2
40 2 4
48
Exclusion de la structure 1
1 3 1
6
Liens familiaux 2 10 2 2 2
18
Autre - NR 3 7 13 10 15 2
50
TOTAL 32 113 218 198 177 43 24 805
20
Logement; 29%
Rupture familiale, tiers; 31%
7%
2%
14%
6%
2%
2% 1%
6%
Motifs des demandes SAO en %
Logement; 28%
Rupture familiale, tiers; 35%
5% 1%
18%
4% 2%
2% 1%
4%
Motifs des demandes SIAO en %
Logement
Rupture familiale, tiers
Justice
Santé
Demande d'asile
Formation - emploi
Finances
Liens familiaux
Exclusion de la structure
Autre - NR
*Motifs liens familiaux : accueil d’un membre de l’entourage d’une personne hébergée (enfant)
Les ruptures familiales ou avec des tiers sont les principaux motifs en 2014 : elles représentent un tiers de l’ensemble des demandes ; viennent ensuite les problématiques liées au logement. Phénomène préoccupant, les SAO de l’AMIE recensent 31 % de ruptures familiales ou avec des tiers (252 demandeurs) à l’origine des demandes, parmi lesquelles un tiers (79 demandeurs) ont donné lieu à des violences. Concernant les motifs liés au logement, ils représentent 29 % des demandes dont environ 20 % en lien avec des expulsions : cette tendance est en augmentation cette année. Enfin, les demandeurs rencontrant des difficultés avec la justice représentent 7 % des demandes (légère hausse).
10 - NATURE DES RÉPONSES APPORTÉES (REPONSES AUX DEMANDES EN NOMBRE) :
La réponse apportée aux demandes est principalement un hébergement (environ la moitié). Les
admissions différées confèrent un accord d’hébergement à venir dans le temps ; les accords anticipés
nécessitent une évaluation plus approfondie de la situation du demandeur (ex. attente d’un
757 (56%)
370 (46%)
136 (10%)
66 (8%)
11 (1%)
11 (1%)
248 (18%)
210 (26%)
22 (2%)
13 (2%)
182 (13%)
135 (17%)
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
SIAO
SAO
HébergementAdmission différée - Accord d’hébergement anticipé Mesure A.V.D.L. - Intermédiation LocativeOrientations vers partenaires - autres servicesPrestations hors hébergement (secours divers, domiciliation, etc.)Refus - pas d’hébergement proposé
21
événement, réflexion, etc.) ou de la structure (ex. commission). Dans les 2 cas, l’urgence de la
situation n’est pas avérée.
L’ouverture de mesure AVDL, intermédiation locative et prestation hors hébergement sont peu
représentatives : elles sont traitées dans la dernière partie du chapitre (Prestations).
11 – ANALYSE DES REFUS (PAS D’HEBERGEMENT PROPOSE) :
MOTIFS DES REFUS SIAO SAO
Dispose d'un logement personnel 31 28
Solution d'hébergement chez un tiers 24 24
Solution d'hébergement dans la famille 22 18
Hébergé par une autre structure 16 16
Chantier extérieur - pas de place - CV non retenu 13 13
Personne incarcérée 11 7
Hospitalisé 1 1
Orientation vers le SAO en journée 14 6
Orientation vers le département d'origine - pas de place 27 8
CHRS non adapté 11 4
Non adhésion 10 8
N'a pas donné suite 1 1
Mineur 1 1
TOTAL 182 135
Une majeure partie des refus concernent des personnes qui ont une solution d’hébergement (En
orange dans le tableau : S.I.A.O. 64 % ; S.A.O. 79 %). Les orientations vers le SAO en journée
concernent les demandes adressées via le 115 : par définition, il ne s’agit pas d’urgence immédiate.
Pour les demandes en provenance d’autres départements, les retours vers le département d’origine
sont priorisées lorsqu’il n’y a pas de place disponible. Les autres motifs concernent des personnes qui
ne relèvent pas du dispositif et/ou n’adhèrent pas aux modalités de la proposition d’hébergement
22
AUTRES PRESTATIONS
En 2014, 213 demandes (hors hébergement), ont été formulées par 160 personnes uniques, ou 115
ménages.
Les demandes d’aides administratives représentent plus de 60 %, les réponses apportées se
traduisent par des démarches effectuées dans l’immédiat, ou l’ouverture d’une mesure AVDL
pour un accompagnement sur du long terme (moyenne 3 mois).
A noter que 17 personnes ont bénéficié de l’ouverture d’une domiciliation à l’A.M.I.E.
134 2 8 3 22 28 16
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Répartition des demandes en nombre, selon leur nature
Aide administrative Aide alimentaireAide au transport Aide financierAutre Douche - Machine à laverDomiciliation
41 2 8 2 17 28 17 11 87
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Réponses aportées aux demandes, en nombre
Démarches administratives Secours alimentaireSecours transport Refus d'aide financièreEcoute - concertation Douche - Machine à laverOuverture domiciliation Orientation vers autres servicesOuverture AVDL
Composition des ménages : Ménages Personnes
Homme isolé 68 68
Femme isolée 25 25
Couple 5 10
Parent isolé avec enfant(s) 12 34
Famille avec enfant(s) 5 23
TOTAL 115 160
23
FOCUS : INTERVENTION DU GEM-ARA A L’AMIE
Ateliers animés par la Fédération des Centres Sociaux et Culturels de la Meuse, et encadrés par un artiste peintre : ils se déroulent tous les lundis.
En 2014, 18 personnes ont participé aux ateliers, dont 12 de manière assidue.
FOCUS : REPAS DE NOEL
ACCUEIL DE JOUR
Lieu de convivialité, l’accueil de jour favorise et permet de développer le lien social. Il encourage la mixité socioculturelle en s’adressant à toute personne souhaitant participer aux activités proposées. L’accueil de jour a également une fonction d’apprentissage, dispensée en lien avec les intervenants extérieurs.
24
3. LE DISPOSITIF « 115 »
Dispositif national de veille sociale destiné à répondre à l’hébergement d’urgence des personnes sans abri, le « 115 » est un numéro appel gratuit. En Meuse, l’AMIE et le Centre Social d’Argonne assurent la cogestion du 115 : les appels sont réceptionnés alternativement par l’une des structures, à raison d’une semaine sur deux. L’accueil téléphonique est ouvert en dehors des heures de permanence, les week-ends et jours fériés une astreinte est mise en place pour assurer la continuité du service.
Chaque demande est prise en compte et orientée dans tout le département.
Des lieux d’hébergement d’urgence destinés au 115 sont répartis sur l’ensemble du département, et
sont gérés par les deux CHRS, en lien avec des partenaires pour des mises à disposition de locaux
(CCAS, Associations, …). Des contacts journaliers entre les deux CHRS permettent de connaître les
disponibilités d’hébergements respectifs.
Un outil informatique est utilisé pour l’enregistrement des demandes. Cet outil permet de
mutualiser les moyens et d’harmoniser les pratiques entre les deux CHRS, AMIE et C.S.A afin d’avoir
une approche globale du public.
Un travail de partenariat est également assuré avec les commissariats et gendarmeries qui accompagnent parfois les personnes vers les lieux d’hébergement (violences conjugales, sans domicile fixe, notamment).
La personne ou la famille qui se présente est bien souvent en grande détresse physique, morale,
psychologique. Les travailleurs sociaux doivent donc être à même de leur apporter un premier
soutien, une écoute et de préconiser une orientation.
ACCUEIL
ORIENTATION
ECOUTE – INFORMATION VEILLE SOCIALE
COORDINATION
PARTENARIAT HEBERGEMENT
PRESTATIONS
25
L’accueil d’urgence, d’une durée moyenne de 1 à 3 nuits, est souvent nécessaire pour une prise en
compte rapide et un diagnostic plus affiné de la situation. Dès le lendemain de l’accueil, un relais est
assuré par l’équipe éducative, en lien avec les partenaires sociaux et/ou pôles d’intervention sociale.
En 2014, 385 appels ont été comptabilisés au niveau du 115 meusien. (Le nombre d’appel réel est
plus important si l’on considère l’ensemble des appels polluants).
Le 115 départemental a traité 235 demandes, elles concernent 188 personnes uniques ou 152
ménages uniques. L’AMIE a traité 141 demandes d’hébergement, elles concernent 123 personnes
uniques ou 93 ménages uniques. (Ménage/personne unique = 1 ménage/personne ayant effectué plusieurs demandes est comptabilisé 1 seule fois)
1. ORIGINE DES DEMANDES 115 EN 2014
Origine des demandes
UE Hors UE Hors
région Région
Lorraine PIS Bar-le-Duc
PIS Commercy
PIS Stenay
PIS Verdun
NR TOTAL
115 Meuse 8 24 56 12 45 13 1 68 8 235 115 AMIE 6 13 33 10 18 10 1 46 4 141
Les données sont à relativiser : les personnes originaires d’autres départements, régions, ou pays sont
susceptibles d’être installées en Meuse depuis un certain temps.
On note néanmoins que plus de la moitié des demandes provient de la Meuse (54 % 115 Meuse ; 53 %
115 « AMIE »). Parmi elles, le secteur de Verdun est le plus sollicité : il représente 53 % (115 Meuse) et
61 % (115 « AMIE ») des demandes Meusiennes.
8
24
56
12
45
13 1
68
8 6 13
33
10 18
10 1
46
4 0
10
20
30
40
50
60
70
UE Hors UE Hors région RégionLorraine
Meuse PISBar-le-Duc
Meuse PISCommercy
Meuse PISStenay
Meuse PISVerdun
NR
115 DÉPARTEMENTAL 115 AMIE
26
67
9
7
6 4
115 AMIE : 93 ménages
104
20
9
15 4
115 Meuse : 152 ménages
Homme isoléFemme isoléeCoupleFamille monoparentaleFamille avec enfant(s)
2. COMPOSITION DES MENAGES A L’ORIGINE DES DEMANDES EN 2014
(REF / NOMBRE DE MENAGES UNIQUES)
Les hommes isolés constituent de deux tiers à trois quart du public (68 % du public 115 meusien et 72
% des personnes s’adressant au 115 AMIE).
3. GENRE DU PUBLIC EN 2014 (REF / NOMBRE PERSONNES UNIQUES)
115 Meuse : 30 % 70 %
115 AMIE : 28 % 72 %
4. CATEGORIES D’AGES DU PUBLIC EN 2014 (REF/ NOMBRE PERSONNES UNIQUES)
CLASSES D'AGE 115 MEUSE 115 AMIE
< 3 ans 8 6
3 à 17 ans 15 10
18 à 25 ans 54 32
26 à 35 ans 38 28
36 à 50 ans 52 36
51 à 60 ans 13 5
> 65 ans 8 6
TOTAL 188 123
Bien que la classe des 36 à 50 ans représente la proportion la plus importante (28 à 29%), les jeunes
de 18 à 25 ans restent majoritaires ; l’intervalle de la classe d’âge étant plus large.
GENRE 115 Meuse 115 AMIE
Féminin 57 34 Masculin 131 89
TOTAL 188 123
4% 8%
115 MEUSE
29%
20%
28%
7% 4%
5% 8%
115 AMIE 26%
23%
29%
4% 5%
Classes d'âges en 2014 en %
< 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 65 ans
27
5. MOTIF PRINCIPAL DE LA DEMANDE EN 2014 (REF / NOMBRE DE DEMANDES)
Le phénomène prépondérant concerne des personnes sans abri, en situation d’errance ou sans solution
d’hébergement (40.8 % 115 Meuse ; 41.8 % 115 « AMIE »). Ce qui montre une bonne cohérence avec la
mission du dispositif.
On note que les ruptures familiales, conjugales, ou avec un tiers représentent plus du quart des motifs à
l’origine des demandes (30.6 % 115 Meuse ; 26.9 % 115 « AMIE »). Ces ruptures impliquaient des violences
à raison de 20.8 % pour le 115 Meuse, 31.5 % pour le 115 AMIE.
6. LIEU DE RESIDENCE AU MOMENT DE LA DEMANDE EN 2014 (REF/ NOMBRE DE DEMANDE)
Trois tendances peuvent être dégagées, en lien avec les deux phénomènes prépondérants évoqués au
niveau du motif d’entrée :
- Les personnes hébergées par la famille ou des tiers, soit plus de 40 % des personnes
- Les personnes résidant à leur domicile (15 % 115 Meuse ; 9 % 115 « Amie »)
- Les personnes à la rue, routard ou dans un squat (15 % 115 Meuse ; 9 % 115 « Amie »)
Ces situations peuvent être mises en corrélation avec les phénomènes de ruptures familiales,
conjugales ou avec tiers ; mais également avec les personnes en situation d’errance ou se trouvant
sans logement ou sans solution d’hébergement.
MOTIF 115 MEUSE 115 AMIE
Sans solution d'hébergement, Sans logement, logement insalubre 66 34
Rupture couple, famille sans violence 57 26
Errance, routard 30 25
Demandeur d'asile 26 17
Autre - NR 24 15
Rupture couple, famille, tiers avec violence 15 12
Justice (SPIP, Eviction conjoint) 5 4
Exclusion de la structure 5 5
Problème financier 4 1
Emploi - Formation 2 1
Exclusion logement 1 1
TOTAL 235 141
LIEU DE RESIDENCE AU MOMENT DE LA DEMANDE 115 MEUSE 115 AMIE
Famille 57 31
Tiers 48 27
Logement personnel 36 21
NR 34 13
Squat 15 16
Routard 14 10
CHRS 9 7
Rue -Voiture 9 6
SPIP 5 4
Foyer 4 3
Logement passerelle 2 2
Centre hospitalier spécialisé 1 0
Hotel 1 1
TOTAL 235 141
28
7. REPONSES APPORTEES AUX DEMANDES EN 2014 (REF/ NOMBRE DE REPONSES)
La réponse principale de l’AMIE est un hébergement, soit 64 %. 91 hébergements ont eu lieu en 2014
suite à un appel 115, ce qui constitue environ une admission via ce dispositif tous les 3 à 4 jours.
L’admission s’effectue vers le dispositif d’urgence selon les mêmes modalités que l’accueil en journée :
mise à disposition d’une chambre, possibilité de repas, douche, machine à laver, kit hygiène, literie.
Les admissions différées et orientation SAO peuvent également avoir donné lieu à un
hébergement futur : il s’agit, pour la plupart, de situations dont le caractère d’urgence est relatif et ne
se situe pas dans l’immédiateté (ex. une personne qui s’inquiète de ne pas savoir où dormir le
lendemain).
Si l’accueil est inconditionnel en période hivernale, on estime à 7 % les refus d’hébergement en 2014 :
3 % disposent d’une solution d’hébergement et ne donnent pas lieu à une proposition, 4 % ne relèvent
pas du dispositif (public non éligible, dispositif inadapté).
122
91
42
8
41
30
12
3
9
5
9
4
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
115 MEUSE
115 AMIE
HEBERGEMENTADMISSION DIFFEREE ET ORIENTATION SAOORIENTATION AUTRES SERVICESECOUTE - INFORMATIONREFUS - NE RELEVE PAS DU DISPOSITIF, CHRS NON ADAPTEREFUS - DISPOSE D'UNE SOLUTION D'HEBERGEMENT OU D'UN LOGEMENT
64% 6%
21%
2% 4% 3%
115 AMIE : REPONSES APPORTEES AUX DEMANDES EN % EN 2014
Hébergement AMIE
Admission différée et orientation SAO
Orientations vers autres services
Ecoute,information
Refus: ne relève pas du dispositif, CHRS non adapté
Refus: dispose d'une solution d'hébergement ou d'un logement
29
CHAPITRE II. HEBERGEMENT
Hébergement d’insertion CHRS
Hébergement d’urgence
Hébergement d’insertion CHRS /
Stabilisation / Placement extérieur
Logements ALT
Logements jeunes ALT Guynemer
Appartement de Coordination
Thérapeutique (ACT sortants de prison)
Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT)
Appartements thérapeutiques
Hébergement d’insertion,
Logements jeunes ALT Commercy
Appartement thérapeutique
30
1. MOUVEMENTS – FLUX RELATIFS A L’ENSEMBLE DES
DISPOSITIFS D’HEBERGEMENT AVEC ACCOMPAGNEMENT L’AMIE assure la gestion de dispositifs d’hébergement aux missions variées et spécifiques en termes d’accompagnement du public. Il s’agit de :
- Hébergement d’urgence
- Centre d’hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), Stabilisation
- Hébergement conventionné ALT (Allocation Logement Temporaire) et ALT Jeune
- Logements thérapeutiques,
- Appartements de coordination thérapeutique
Le graphique totalise les données relatives à l’ensemble de ces dispositifs :
EVOLUTION DE LA MOYENNE MENSUELLE DE PERSONNES PRÉSENTES SUR L’ENSEMBLE DES DISPOSITIFS D’HÉBERGEMENT
Année 2010 2011 2012 2013 2014
Moyenne mensuelle 159 165 161 164 188
Le nombre moyen mensuel de personnes présentes sur l’ensemble du volet hébergement est en
augmentation, passant de 164 en 2013, à 188 en 2014. Cette hausse s’explique par la recherche
permanente de nouvelles réponses adaptées aux besoins du public, qui se traduisent par la mise en
place de nouveaux dispositifs (ex. ouverture de la Résidence Guynemer fin 2013, ouverture des ACT
pour les personnes sortantes de prison atteintes de maladies chroniques en 2014).
5164
4587
5376 4986
5291
4844 5079
4779 4822 5107
4477 4749
188 191 197 202 193 182 191 180 175 187 184 191
0
1000
2000
3000
4000
5000
NOMBRE DE PERSONNES PRÉSENTES PAR NUITÉES RÉALISÉES EN 2014 SUR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIFS D'HÉBERGEMENT
Nuitées réalisées Nombre de personnes différentes
31
De la même manière, le nombre de nuitées réalisées sur l’ensemble de l’hébergement est en
augmentation par rapport à 2013.
188 191 197 202 193 182 191
180 175 187 184 191
184 171 171 161 153
164 154 150 149 142
180 186
0
50
100
150
200
250
COMPARATIF 2013 - 2014 DU NOMBRE DE PERSONNES PRÉSENTES SUR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIFS D'HÉBERGEMENT AVEC ACCOMPAGNEMENT
Nombre de personnes uniques en 2014
Nombre de personnes uniques en 2013
4607 4047 4217 4027 4207 4135 4206
3869 3663 3671 4280
5051
5164
4587
5376
4986 5291
4844 5079
4779 4822 5107
4477 4749
0
1000
2000
3000
4000
5000
COMPARATIF 2013 - 2014 DU NOMBRE DE NUITÉES RÉALISÉES SUR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIFS D'HÉBERGEMENT AVEC ACCOMPAGNEMENT
Nuitées réalisées 2013 Nuitées réalisées 2014
32
Le public global accueilli en 2014 sur l’ensemble des dispositifs d’hébergement représente 269
ménages uniques, soit 440 personnes (dont 112 enfants).
Référence statistique : nombre de personnes / ménages uniques hébergés en 2014 sur l’ensemble des
dispositifs d’hébergement
- Personne / ménage accueilli à plusieurs reprises dans un dispositif en 2014 (ex. 2 passages en
urgence) est comptabilisé 1 fois = 1 personne / 1 ménage unique
- Personne / ménage hébergé dans différents dispositifs en 2014 (ex. orientation de l’urgence
vers le CHRS) est comptabilisé 1 fois = 1 personne / 1 ménage unique
Les personnes isolées sans enfant représentent 83 % du public pour les 2 années : une hausse de la
proportion de femmes seules est constatée en 2014.
Sur les 17 % restants, la proportion de couples est de 5 % pour les 2 années ; les familles avec enfants
passent de 8 % en 2013, à 6 % en 2014 alors que les familles monoparentales passent de 4 à 6 % en
2014.
2014 63% 20%
5% 6%
6%
2013 70%
13%
5%
4% 8%
Répartition des ménages : évolution 2013-2014 en %
Homme isoléFemme isoléeCoupleParent isolé avec enfant(s)Famille avec enfant(s)
Répartition des ménages accueillis, par situation familiale (nombre de ménages uniques)
adulte seul adulte seul avec
enfants couple avec
enfants couple sans
enfants Total
Femme Homme Femme Homme
Nombre de ménages 2014 54 170 13 4 16 12 269
Répartition des personnes accueillies par âge et par genre (nombre de personnes uniques)
Classes d’âges < 3 ans 3 à 17
ans 18 à 25
ans 26 à 35
ans 36 à 45
ans 46 à 55
ans 56 à 65
ans > 65 ans
Total
Nombre en 2014 22 79 109 88 61 56 14 11 440
Genre du public en 2014 en % 62 % 38 %
33
Ainsi, les personnes mineures sont davantage présentes en 2014 ; les 18-25 ans constituent la classe
la plus représentée, mais en baisse en 2014 (d’autant plus si l’on retire le public accueilli à Guynemer,
le pourcentage baisse pour atteindre 21 %).
5%
18%
2014 25% 20%
14%
13%
3%
2%
2% 15%
2013 31%
19%
16%
10%
5%
2%
Classe d'âge: évolution 2013-2014 en %
< 3 ans
3 – 17 ans
18 – 25 ans
26 – 35 ans
36 – 45 ans
46 – 55 ans
56 – 65 ans
> 65 ans
Constat en 2014 : - Un quart du public est mineur (23 %)
- Un quart est âgé de 18 à 25 ans (25 %)
- Un cinquième est âgé de 26 à 35 ans (20 %)
- Plus d’un quart est âgé de 36 à 55 ans (27 %)
- 5 % de plus de 55 ans
Moyenne d’âge : 28 ans et 9 mois
Constats en 2013 : - 17 % du public est mineur
- Près d’un tiers est âgé de 18 à 25 ans (31 %)
- Un cinquième est âgé de 26 à 35 ans (19 %)
- Plus d’un quart est âgé de 36 à 55 ans (26 %)
- 7 % de plus de 55 ans
34
2. L’HEBERGEMENT D’URGENCE Le mot « urgence » caractérise d’abord des situations de danger, qu’il s’agisse d’une urgence de rupture, liée à un événement immédiat, ou d’une urgence installée. Aux situations d’urgence sociale doit répondre une intervention d’urgence, c’est-à-dire immédiate et inconditionnelle. L’intervention ne se limite pas à une mise à l’abri : elle est une voie d’entrée dans une prise en charge
sociale dont la finalité est l’insertion. La mission de l’hébergement d’urgence est donc d’assurer à
toute personne en détresse, sans abri, dans l’urgence, un hébergement et une aide à l’insertion. A la
fois sas d’attente et d’orientation, dépannage ponctuel ou même simple temps de pause, il nécessite
dans un premier temps de mettre tout en œuvre pour trouver une solution d’hébergement dans
l’urgence, puis de s’assurer d’une prise en charge adaptée.
En 2014, 159 personnes prises en charge ont été recensées (dont 155 entrées) pour un total de 1528
nuitées réalisées. Elles concernent 135 personnes uniques, soit 117 ménages accueillis.
CARACTERISTIQUES SOCIO DEMOGRAPHIQUES DES PERSONNES ACCUEILLIES
Evolution du public par genre, en pourcentage :
2012 : 78.1 % 21.9 %
2013 : 85.4 % 14.6 %
2014 : 76.3 % 23.7 %
HEBERGEMENT D'URGENCE
Accueil-Hébergement d'1 à 3 nuits de toute personne en détresse sociale, sans solution
d'hébergement
Prestations de première nécessité
(alimentation, hygiène, etc.)
Soutien, écoute, analyse de la situation en vue de proposer la prise en charge la plus
adaptée vers l'insertion
Le lendemain de l'accueil, un entretien au bureau permet d'approfondir la situation des personnes
admises via le 115
Capacité d'accueil : 6 places
35
Homme isolé 80%
Femme isolée 14% Couple 2%
Adulte isolé avec enfant(s) 2%
Famille avec enfant(s) 2%
Etat civil en 2014 en % (117 ménages)
Répartition des ménages accueillis, par situation familiale (nombre de ménages uniques)
adulte seul adulte seul avec
enfants couple avec
enfants couple sans
enfants Total
Femme Homme Femme Homme
Nombre de ménages 16 94 2 1 2 2 117
Origine géographique (nombre de personnes uniques)
< 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL
Meuse 1 4 24 16 29 8 3 85
Autre département région Lorraine 1 1 2
Autre région ou territoire français 2 4 2 9 5 2 24
Pays étranger 2 5 3 6 5 1 2 24
TOTAL 5 9 31 25 44 14 7 135
Les caractéristiques socio démographiques du public accueilli font apparaître une majorité :
- d’hommes (76 %), en recul néanmoins en comparaison avec 2013 (85 %)
- de personnes âgées de 18 à 25 ans et de 36 à 50 ans d’origine meusienne (39 %)
- de personnes isolées (94 % des ménages)
La moyenne d’âge tout public est d’environ 34 ans.
Répartition des personnes accueillies par âge et par genre (nombre de personnes uniques)
< 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
Total
féminin 3 7 7 4 7 2 2 32
masculin 2 2 24 21 37 12 5 103
Total 5 9 31 25 44 14 7 135
Evolution Nombre de ménages
2012 2013 2014
Homme isolé 133 143 94
Femme isolée 24 11 16
Couple 8 6 2
Adulte isolé avec enfant(s) 6 6 3
Famille avec enfant(s) 5 3 2
TOTAL 176 169 117
36
115; 47%
Demande directe; 37%
4% 3%
3%
2% 1% 1% 1%
1%
Prescripteurs à l'origine des orientations en %
115Demande directeAutreEtablissement de santéJusticeUTASAssociationFamille, amiAutre CHRSCCAS
LES ADMISSIONS
Prescripteurs à l’origine de l’orientation – demande directe (nombre d’entrées en 2014)
Orientée par : < 3 ans 3 à 17
ans 18 à 25
ans 26 à 35
ans 36 à 50
ans 51 à 60
ans > 60 ans TOTAL
Demande directe 5 12 15 18 6 1 57
Etablissement de santé 1 3 1 4
CCAS 2 2
UTAS 3 3
Police, gendarmerie 1 1
Etab. pénitentiaire, SPIP 2 1 3
Autre CHRS 1 1 2
Autre association 1 1 2
115 5 4 19 6 25 7 7 73
Famille / ami 1 1 2
Autre 2 2 1 6
TOTAL 5 9 36 27 53 16 9 155
Nature de l’hébergement / logement précédant l’admission (nombre d’entrées en 2014)
Nature de l’hébergement : < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL
Domicile personnel 5 1 3 15 4 3 31
Hôtel payé par soi-même 1 1
Domicile des parents 2 1 14 6 5 1 2 31
Hébergement par des tiers 2 9 6 6 1 24
Hébergement d'insertion 1 1 2
Hébergement d'urgence 1 1
Centre Hospitalier Général 1 1
Centre Hospitalier Spécialisé 2 2 4
Prison (SPIP) 4 1 5
Foyer 4 4
Hébergement mobile ou de fortune (squat, etc.) 5 1 14 6 2 28
Sans domicile (rue, voiture…) 1 2 2 5
Autres structures sociales 2 2 2 6
Inconnue 3 1 2 3 1 2 12
TOTAL 5 9 36 27 53 16 9 155
37
Motif principal de la demande d’admission (nombre d’entrées en 2014)
Motifs : < 3 ans 3 à 17
ans 18 à
25 ans 26 à
35 ans 36 à 50
ans 51 à 60
ans > 60 ans
TOTAL
Situation d'errance (sans solution d’héberg.)
5 9 22 9 7 56
Expulsion du logement 3 2 5
Hébergement précaire (insalubrité, squat…) 3 3
Ruptures (famille, amis…) 2 20 7 6 2 37
Violences (conjugale, familiale, par un tiers) 5 2 7 14
Demandeur d’asile 2 5 1 1 3 2 14
Sortie de prison (SPIP - éviction conjoint) 4 3 2 9
Problème de santé 2 1 3
Sortie d'hôpital psychiatrique 1 1 2
Emploi - formation 2 1 3
Problème financier ou gestion financière 1 1 2
Autres 2 2 4
NR 1 2 3
TOTAL 5 9 36 27 53 16 9 155
Le nombre d’admissions en 2014 en hébergement d’urgence est de 155, dont 84 % ayant été
orientées par le 115 ou ayant effectué une demande directe au S.A.O (Cf. Chapitre veille sociale).
La nature de l’hébergement précédant l’admission est principalement un hébergement dans la famille
ou chez un tiers (35 %), avec en priorité des jeunes de 18-25 ans (42 %). Un lien semble établi avec le
motif d‘entrée concernant les ruptures familiales ou avec un tiers : 33 % des motifs, dont 49 % si l’on
considère uniquement la classe des 18-25 ans.
En second lieu, la perte du domicile personnel concerne 31 personnes qui habitaient leur logement,
soit 20 %. La moitié des 20 % concerne la classe des 36 à 50 ans, ce qui peut être mis en parallèle avec
le motif principal d’admission des 36 à 50 ans : la situation d’errance, ajoutées aux expulsions du
logement.
31
55
33
13 5 5
12
1 0
10
20
30
40
50
60
Nature de l'hébergement
Nature de l'hébergement précédant l'admission : regroupement des items
DomicileChez des parents ou des tiersSans domicile, hébergement mobile ou de fortuneStructures sociales (urgence, insertion, enfance, autres)Etablissements de santéSPIP
Problématique logement, errance;
41%
Rupture avec et sans violence; 33%
9%
6% 5%
3% 2% 1%
Motif principal de la demande d'admission: regroupement des items
Problématique logement, erranceRupture avec et sans violenceDemande d'asileJusticeAutre - NRSantéEmploi - formationFinances
38
SITUATION DES PERSONNES ACCUEILLIES A L’ENTREE DANS LA STRUCTURE
Au total, on compte 155 personnes admises en 2014
Situation professionnelle antérieure à l’entrée (personnes majeures - nombre d’entrées en 2014)
Situation professionnelle : 18 à 25
ans 26 à 35
ans 36 à 50
ans 51 à 60
ans > 60 ans TOTAL
CDI (hors contrat aidé et hors activité d'insertion) 1 2 3
CDD, intérimaire, apprentis, saisonniers, emplois occasionnels (hors contrat aidé, activité d'insertion
1 4 5
Contrats aidés hors activités d'insertion 2 2
Activité d'insertion par l'activité économique 0
Chômeur inscrit à Pôle emploi 11 12 14 4 41
Chômeur non inscrit 11 6 17 5 2 41
Autres inactifs 3 4 13 6 26
Stage de formation 2 2
Retraité 2 2
Travailleur indépendant 1 1
Etudiant (hors apprentis) 5 5
Inconnu 1 4 2 1 5 13
TOTAL 36 27 53 16 9 141
Nature des ressources antérieures à l’entrée (personnes majeures - nombre d’entrées en 2014)
Nature des ressources : 18 à 25
ans 26 à 35
ans 36 à 50
ans 51 à 60
ans > 60 ans TOTAL
Sans ressources 21 11 25 11 7 75
RSA
9 10 3
22
AAH 4
2 2
8
Allocation chômage 1 6 8
2 17
Prestations familiales 2
1
3
Salaires ou revenus de stage et de formation 5 1 7
13
Autres allocations (ASS, AT, allocation d'insertion…) 3
3
TOTAL 36 27 53 16 9 141
La situation professionnelle antérieure à l’entrée, implique un statut de chômeur (inscrit ou non
inscrit) ou d’inactivité pour trois quarts des personnes majeures accueillies. Son impact sur les
ressources est évidemment avéré puisque la moitié des personnes reste sans aucune ressource, 15 %
bénéficient du RSA et 12 % de l’allocation chômage.
Couverture sociale à l’entrée (personnes majeures - nombre d’entrées en 2014)
Type de couverture : 18 à 25 ans 26 à 35 ans 36 à 50 ans 51 à 60 ans > 60 ans TOTAL
Régime général 8 5 6 1 20
Régime général +mutuelle payante 2 2 4
Régime général +CMU complémentaire 1 1 1 3
CMU de base 2 1 3
CMU de base + complémentaire 10 11 18 5 2 46
AME 1 1
Inconnue 10 6 16 7 7 46
Prise en charge 100 % 2 2
Sans couverture 6 1 7 2 16
TOTAL 36 27 53 16 9 141
39
La couverture sociale est inconnue à l’entrée pour environ 1/3 du public, signe peut-être d’une
méconnaissance, voire d’un désintérêt des droits en matière de protection sociale. Elle s’apparente
pour environ un tiers au régime CMU de base et complémentaire ; le dernier tiers étant réparti entre
le régime général (19 %) et les personnes sans couverture sociale (11 %).
Le tableau suivant comptabilise le nombre de suivis connus existant à l’entrée :
Suivi social existant à l’entrée (personnes de + de 3 ans - nombre d’entrées en 2014)
Type de suivi social : 3 à 17
ans 18 à
25 ans 26 à
35 ans 36 à
50 ans 51 à
60 ans > 60 ans
TOTAL
CCAS (AS) 1 4 1 6
Conseil général (UTAS-PMI) 2 1 6 9
Mesure de protection 3 2 2 7
Associations 3 1 4
SPIP 7 7 1 15
Emploi 12 7 9 1 29
Médical 9 13 11 2 2 37
TOTAL 2 32 28 36 7 2 107
- le graphique à gauche montre que plus de la moitié des personnes admises en 2014 (56 %)
semblent n’être connues d’aucun service : elles ne bénéficiaient d’aucun suivi à l’entrée. Un
quart bénéficiait d’un (23 %), et un cinquième de plusieurs suivis (21 %) : ces derniers
témoignent de difficultés multiples.
- le secteur médical est le domaine le plus représenté (35 %) : soin, suivi psychologique, ou
d’addictologie, etc. pour plus d’un tiers des personnes admises à l’entrée ;
- puis vient l’emploi (27 %) qui indique que plus d’un quart bénéficie d’un suivi à Pôle emploi ou
à la Mission locale ;
- un cinquième du public a un suivi « justice » : une majorité de jeunes 18-35 ans est suivie par
le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation) qui intervient en milieu ouvert et en
milieu fermé, auprès des personnes détenues (prévenues ou condamnées) ; la justice
regroupe également les mesures de protection juridique par lesquelles une personne aide à
protéger les intérêts d’une autre qui se trouve dans « l’incapacité » de les défendre (maladie,
handicap, personne en grande difficulté sociale).
Aucun 56%
Un suivi 23%
Plusieurs suivis 21%
Suivis connus à l'entrée (nombre d'entrées en 2014)
CCAS 6% UTAS-PMI
8%
Justice 20%
Associations 4%
Emploi 27%
Médical 35%
Type de suivis (nombre de suivis en 2014)
40
moins de 8 jours;
64%
8 à 15 jours; 17%
18% < 1%
Durée de séjour des personnes sorties en %
moins de 8 jours8 à 15 jours> 15 jours à moins de 3 mois> 6 mois à moins d'un an
LES SORTIES
Au total, on compte 144 personnes sorties en 2014.
Situation professionnelle à la sortie (nombre de sorties en 2014)
Situation professionnelle : 3 à 17
ans 18 à 25
ans 26 à 35
ans 36 à 50
ans 51 à 60
ans > 60 ans
TOTAL
CDI (hors contrat aidé et hors activité d'insertion) 1 2 3
CDD, intérimaire, apprentis, saisonniers, emplois occasionnels (hors contrat aidé, activité d'insertion)
1 4 5
Contrats aidés hors activités d'insertion 1 1
Chômeur inscrit à Pôle emploi 11 11 15 4 41
Chômeur non inscrit 12 6 14 5 2 39
Autres inactifs 5 3 7 14 6 4 39
Stage de formation 1 1
Retraité 2 2
Travailleur indépendant 1 1 2
Etudiant (hors apprentis) 2 5 7
TOTAL 7 34 26 50 15 8 140
Le statut en matière d’emploi, de formation évolue de manière peu significative pendant le séjour.
L’accueil en urgence est très limité dans le temps, la mise à jour de la situation administrative et
l’ouverture de droits sont priorisés. L’accompagnement vers l’emploi ou la formation relève davantage
de l’insertion (C.H.R.S., ALT Jeune, etc.) et nécessite une prise en charge différente, plus longue.
Répartition des personnes sorties selon la durée de prise en charge (nombre de sorties en 2014)
Durée : < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL
< 8 jours 4 7 23 12 31 9 7 93
8 à 15 jours
7 9 2 6
24
> 15 jours à moins de 3 mois 4 5 16 1 26
> 6 mois à moins d'un an 1 1
TOTAL 4 7 34 26 50 15 8 144
En 2014, 81 % de personnes sont prises en charge
pour une durée qui n’excède pas 15 jours. L’urgence
vise à proposer une solution d’hébergement
immédiate, inconditionnelle en réponse à une
situation d’urgence. Elle permet d’envisager, en
accord avec la personne, la prise en charge la plus
adaptée vers l’insertion, voire l’autonomie locative.
La durée d’accueil peut ainsi se prolonger lorsque la
solution envisagée nécessite un délai : attente d’un
logement ; attente d’une place pour une admission
dans une structure adaptée ; durée nécessaire à
l’organisation d’une orientation, etc. L’urgence est
parfois un sas d’attente, une transition entre deux
types d’accompagnement afférents à un dispositif.
41
Orientation - destination à la sortie (nombre de sorties en 2014)
Orientation / destination : < 3 ans 3 à 17
ans 18 à 25
ans 26 à 35
ans 36 à 50
ans 51 à 60
ans > 60 ans
TOTAL
Logement autonome 1 6 1 8
Retour famille, domicile, tiers 2 4 4 11 3 3 27
CHRS Insertion, stabilisation 7 9 9 3 28
CHRS Centre bilan diagnostic 2 1 3
Orientation structure hors Meuse 5 2 7
Aide sociale à l’enfance 2 2
Foyer, formation avec hébergement
3 1 4
Appartement de coordination thérapeutique 1 1
Autre : Vers internat du Lycée 2 2
Autre : Vers Préfecture Metz 2 1 1 4
Autre : hôtel
1
1
Hospitalisation 1 2 3 1 7
Incarcération 1 1 2
Routard 3 4 7
Exclusion, rupture contrat résident 5 6 4 15
Itinérance 2 8 2 4 16
Départ volontaire sans laisser d’adresse 8 2 10
TOTAL 4 7 34 26 50 15 8 144
Environ un tiers des sorties donne lieu à une orientation (31 %), signe de l’adhésion des personnes à
un projet d’insertion : le C.H.R.S. est de loin la plus fréquente. Le tableau (en haut de page) indique la
diversité des dispositifs sollicités : foyer, stabilisation, ACT, etc.
Les sorties « positives » concernent un quart des personnes ayant quitté l’urgence : accès au
logement autonome (6 %) et retour au domicile ou chez des proches (19 %). Pour deux-tiers, il s’agit
de personnes de plus de 35 ans.
Les personnes qui n’adhèrent pas à une prise en charge vers l’insertion représentent un tiers des sorties :
départs volontaires sans laisser d’adresse (18 %) ; non-respect du règlement de fonctionnement donnant
lieu à une fin de prise en charge (10 %) ; choix d’un mode de vie « routard » (5 %).
Enfin, les personnes hospitalisées ou incarcérées représentent 6 % des issues à la sortie.
Logement autonome
6%
Famille, domicile, tiers
19%
CHRS et autres
dispositifs 31%
Autres 5%
Hospitalisé 5%
Incarcéré 1%
Routard 5%
Rupture contrat résident 10%
Départ volontaire, itinérance
18%
Destination à la sortie en % (Réf. nombre de sorties)
42
HEBERGEMENT EN URGENCE DU PUBLIC DEMANDEUR D’ASILE « PRIMO ARRIVANT »
L’accueil en hébergement d’urgence est immédiat et inconditionnel. La loi précise que «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence », quelle que soit sa situation administrative. Les demandeurs d’asile, les personnes en situation irrégulière ou les ressortissants de l’Union Européenne démunis d’autorisation de travail doivent donc être pris en charge, sans distinction de statut administratif en centre d’hébergement d’urgence. Aucune discrimination ne saurait se justifier légalement pour distinguer les prestations offertes à ce public.
Concernant la mise à l’abri des personnes, « primo-arrivantes » (qui arrivent sur le territoire), la DDCSPP ouvre à chaque nouvelle demande une place d’urgence supplémentaire. En 2014, 29 familles, soit 47 personnes ont été hébergées (14 336 nuitées réalisées). La plupart ayant été orientées par la DDCSPP, la Préfecture ou la Sous-préfecture
GENRE (47 PERSONNES)
La composition des ménages montre que les personnes isolées
sans enfant sont plus nombreuses : 69 % du public. La moyenne
d’âge est de 29 ans. On compte 10 enfants. 8 personnes présentes
au 31/12/2014 et 41 personnes sorties
Homme seul 19 (66%)
Femme seule 1
(3%)
Famille avec
enfant(s) 4 (14%)
Couple; 4; 14%
Parent isolé avec enfant(s);
1 (3%)
Etat civil (29 familles)
4% 15%
26%
36%
4%
9% 6%
Répartition par classes d'âges en 2014, en % (personnes uniques)
< 3 ans
3 - 17 ans
18 - 25 ans
26 - 35 ans
36 - 50 ans
51 - 60 ans
> 60 ans
66 % 34 %
12; 31%
3; 8%
1; 2%
18; 46%
5; 13%
Destination à la sortie en % Réf. 39 sorties
CADA
CHRS insertion
Exclusion
Départ volontaire sans laisser d'adresse
Domicile Famille
43
AIDE SOCIALE A L’HEBERGEMENT
3. CENTRE D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE (CHRS),
STABILISATION
PRESTATIONS – ACCOMPAGNEMENT PROPOSES PAR LE CHRS AMIE
Mission du CHRS : accueil, hébergement, accompagnement et insertion sociale des personnes ou familles connaissant de graves difficultés, en vue de les aider à accéder ou recouvrer leur autonomie (cf. loi du 19 novembre 1974 à l’origine de la création des CHRS, étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires. L'admission est faite pour une durée déterminée et renouvelable : la situation de la personne
accueillie doit faire l'objet d'un bilan tous les six mois.
Prestations Descriptif
Accès aux droits
Mise à jour administrative, accompagnement pour remplir les divers documents. Accès au téléphone pour prendre les rendez-vous. Accompagnement physique dans les administrations. Explication des droits et accompagnement pour les faire appliquer. Accès internet
Accompagnement vers le logement
Aide au remplissage de demande OPH et demande FSL, recherche de logements privés. Accompagnement physique pour visiter les logements conseils sur l’occupation. Aide dans l’appropriation du logement, remise en état.
Accompagnement vers l’emploi
Lien avec Pôle emploi et mission locale, lien avec les différents centres de formation. Accompagnement physique aux différents rendez-vous, accompagnement physique dans la recherche de stage. Centre d’adaptation à la vie active. Lien avec les différents chantiers d’insertion.
Actions de prévention et d’accès à la santé
Lien avec les différents centres de soins. Protocole avec l’hôpital spécialisé. Accompagnement physique aux rendez-vous si demande. Proposition systématique d’un bilan de santé.
Accès à la vie sociale, à la culture, à la citoyenneté
Proposition de sorties théâtre, cinéma. Possibilité de paiement de carte de membres des centres sociaux. Accès aux livres par le magasin de l’AMIE. Participation au Conseil de vie social.
Accès à l’alimentation et à la nutrition
Allocation alimentaire mensuelle ou accès à des plats préparés. Accompagnement pour faire les courses, conseils alimentaires.
Soutien psychologique à la personne
Lien avec le CMP et avec les services psychiatriques aux urgences. Accompagnement physique aux rendez-vous. Lien avec un psychiatre en libéral condition de CMU.
Soutien à la gestion d’un budget
Evaluation des capacités à gérer un budget. Aide à la gestion, conseil. Cogestion, explication des coûts liés à un logement.
44
Le CHRS de l’AMIE accueille tout public éligible, il évolue et se spécialise avec le temps pour répondre
aux problématiques rencontrées parmi le public accueilli : Atelier d’Adaptation à la Vie Active lié au
CHRS (cf. Chapitre), convention pour les placements extérieurs (cf. Chapitre) ; accueil et hébergement
de femme victime de violence (cf. Chapitre).
L’hébergement est mixte : du semi-collectif à la Résidence aux appartements « diffus » qui est la forme
d’hébergement de prédilection. La Résidence permet d’une part, aux personnes confrontées aux
addictions de bénéficier d’un accompagnement « renforcé » et de proximité du fait d’une présence en
continu des professionnels (travailleurs sociaux en journée, surveillants de nuit). D’autre part, le mode
d’hébergement semi-collectif permet une évaluation précise permettant de conforter l’orientation vers
la prise en charge la mieux adaptée : qu’il s’agisse d’autres dispositifs, voire du passage en
hébergement « diffus ».
PRISE EN CHARGE GLOBALE
SANTE
JUSTICE
LOGEMENT
EMPLOI
FORMATION ADMNISTRATIF
RELATIONNEL
BUDGET
La prise en charge en CHRS est individualisée, contractualisée et globale :
- Un référent unique est désigné pour chaque personne, famille - Un règlement de fonctionnement définit le cadre, les conditions d’accueil, les règles de vie,
etc.) ; - Un projet individualisé élaboré conjointement définit le projet d’insertion de la personne,
cette dernière et son référent s’engagent à le mettre en œuvre - Global, l’accompagnement est complexe, susceptible d’investir un ensemble de champs très
larges pour prendre en compte la personne, son environnement et l’amener vers l’insertion. Ces champs ou domaines illustrés ci-dessous interagissant les uns les autres, l’accompagnement doit être ciblé, spécifique à la personne pour lever les freins vers l’autonomie locative.
45
En 2014, 213 personnes ont été prises en charge pour un total de 27 197 nuitées. Elles concernent 186
personnes ou 103 ménages « uniques ». Par ailleurs, le CHRS a accueilli 60 personnes déboutées de la
demande d’asile (25 ménages) pour un total de 9 628 nuitées (cf. données en fin du chapitre)
CARACTERISTIQUES SOCIO DEMOGRAPHIQUES DES PERSONNES ACCUEILLIES
Evolution du genre du public, en pourcentage :
La majorité du public masculin s’atténue et tend à évoluer vers l’’équilibre avec le genre féminin.
Les personnes isolées constituent 72 % du public en 2014 ; tendance équivalente aux années
précédentes en dehors du genre : le pourcentage de femmes isolées augmente alors qu’il baisse pour les
hommes seuls. Les personnes en couple sont moins présentes en 2014 tandis que les familles
monoparentales augmentent passant de 6 à 11 %. Pas d’évolution de la proportion des familles avec
enfant(s).
2013 : 62.8 % 37.2 %
2014 : 56.5 % 43.5 %
Répartition des personnes accueillies par âge et par genre (nombre de personnes uniques)
< 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
Total
féminin 5 20 11 17 20 3 5 81
masculin 3 22 22 18 32 7 1 105
Total 8 42 33 35 52 10 6 186
Répartition des ménages accueillis, par situation familiale (nombre de ménages uniques)
adulte seul adulte seul avec
enfants couple avec
enfants couple sans
enfants Total
Femme Homme Femme Homme
Nombre de ménages 24 51 10 1 15 2 103
Evolution de la situation familiale en % (nombre de ménages uniques)
Types de ménage : 2012 2013 2014
Homme isolé 60 56 49
Femme isolée 16 18 23
Couple 7 5 2
Adulte isolé avec enfant(s) 7 6 11
Famille avec enfant(s) 10 15 15
TOTAL 100 % 100 % 100 %
46
Origine géographique : < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL
Meuse 1 10 21 14 31 7 3 87
Autre département région Lorraine 1
1 2
4
Autre région ou territoire français
1
1 1 1
4
Pays étranger 6 31 12 19 18 2 3 91
TOTAL 8 42 33 35 52 10 6 186
LES ADMISSIONS
Prescripteurs à l’origine de l’orientation – demande directe (nombre d’entrées en 2014)
Orientée par : < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL
Hébergement d'urgence 4 13 11 19 11 2 1 61
Autre CHRS
3 1 3 2
9
ALT
1 3 2 4
10
115
1
1
2
Demande directe 1 2 11 5 8
2 29
Etablissement de santé
1
1
2
UTAS 1 4 0 3 3
1 12
Police, gendarmerie
1
1
Etablissement. pénitentiaire, SPIP
1
1
2
Autre association
4 1 1 1
7
Famille, ami
1
2
3
Commune, Mairie 1 2 3
Autre
1
3
4
TOTAL 7 25 32 32 39 6 4 145
Origine géographique de la personne (personnes uniques hébergées)
4%
23%
18%
19%
28%
5% 3%
Répartition par classes d'âges en 2014, en % (personnes uniques)
< 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
Les mineurs représentent plus d’un quart du public (27 %). La répartition de 18 à 50 ans est plutôt homogène, la classe des 18-25 ans reste très présente (18 %) si l’on considère l’étendue des âges (8 années de 18 à 25 ans ; 15 années de 36 à 50 ans). Moyenne d’âge : 29 ans
47
Hébergement d'urgence 42%
Autres dispositifs d'hébergement
15%
Demande directe 20%
UTAS 8%
5%
Autre 3%
Justice 2%
Famille, ami 2% Mairie 2%
Etablissement de santé 1%
Prescripteurs à l'origine de l'orientation en %
Nature de l’hébergement précédent l’admission (nombre d’entrées en 2014)
Hébergement précédent : < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL
Domicile personnel 1 4 1 4 16 1 2 29
Domicile des parents, famille 2 6 7 3 2 1 21
Hébergement par des tiers 1 1 2
Hébergement d'urgence 4 13 11 17 11 4 1 61
Hébergement d'insertion, stabilisation
2 3 2 7
Hébergement ALT 1 3 2 4 10
Sous-location 1 2 3
Prison, SPIP 1 1 2 4
Centre Hospitalier Spécialisé 1 1 2
Foyer 6 6
TOTAL 7 25 32 32 39 6 4 145
Concernant les admissions en CHRS, on peut dire que :
- L’hébergement d’urgence est la voie d’entrée principale vers une admission en CHRS : 42 %
des orientations
- Le nombre d’entrées est de 145, la moitié environ s’apparente à des mouvements internes
entre les dispositifs d’hébergement gérés par l’AMIE :
42 % des personnes entrées étaient hébergées en urgence: personnes qui nécessitaient une prise en charge vers le CHRS plus longue, elles adhèrent à l’accompagnement proposé vers l’insertion (cf. public des chapitres urgence ajouté à hébergement des demandeurs d’asile) ; le reste relevant d’autres dispositifs tels que l’ALT.
- Un usager sur cinq effectue une demande directement auprès du service et 8 % du public est
orienté par le Conseil Général (UTAS) : il s’agit principalement de personnes vivant
précédemment à leur domicile, dans leur famille ou chez des tiers ;
Domicile 20%
Famille, tiers 16%
Héberg. d'urgence
42%
Héb d'insertion 5%
ALT 7%
Sous-location 2%
Foyer 4%
Prison, SPIP 3% Centre hospit. Spécialisé 1%
Nature de l'hébergement précédant l'admission en % (nombre d'entréees en 2014)
48
Plusieurs profils se dégagent d’après le motif d’admission :
- En forte hausse cette année, le motif le plus fréquent est une rupture (familiale, conjugale,
avec un tiers) soit un tiers du public (35 %, contre 22 % en 2013). Environ la moitié de ces
ruptures a occasionné des violences, les catégories d’âge de 36-50 ans sont davantage
concernées (11 personnes sur un total de 24). Les ruptures sans violence visent plutôt les
jeunes de 18-25 en conflit familial (13 jeunes de 18-25 ans sur un total de 27) ;
- Les expulsions locatives sont en augmentation : environ 5 % en 2013 (= 6 entrées), à 13 % en
2014 (= 20 entrées). La classe des 36-50 ans est la plus concernée (8 entrées) ;
- La demande d’asile (21%) : presque la totalité concerne des mouvements en interne, public
hébergé antérieurement en place d’urgence, ouvertes à titre exceptionnel, et nécessitant une
prise en charge plus longue et adaptée, en CHRS.
4
10
4
10
1
1
4
6
5
7
1
1
3
13
7
3
1
4
1
5
11
1
1
2
3
1
8
4
2
2
3
1
4
1
5
1
1
2
1
0 5 10 15 20 25 30 35 40
< 3 ans
3 - 17 ans
18 - 25 ans
26 - 35 ans
36 - 50 ans
51 - 60 ans
> 60 ans
Motif principal de la demande d'admission (nombre d'entréees en 2014)
Demandeur d'asile
Errance
Ruptures famille, conjoint, tiers
Rupture avec violence (famille, conjoint, tiers)
Expulsion du logement
Sortie d'hospitalisation, problème de santé
Sortie de prison, SPIP, eviction conjoint
Emploi, formation
Liens familiaux
Errance 16%
Demande d'asile 21%
Rupture avec et sans violence
35%
Expulsions 13%
Emploi, formation 6%
Santé, hospitalisation 3%
Sortie de prison 3% Liens familiaux
2%
Logement insalubre < 1%
Répartition par motif d'entrée en % (nombre d'entrées)
49
SITUATION DES PERSONNES ACCUEILLIES A L’ENTREE DANS LA STRUCTURE
Situation professionnelle antérieure à l’entrée (nombre d’entrées en 2014 – personnes majeures)
Situation professionnelle antérieure à l'entrée 18 à
25 ans 26 à
35 ans 36 à
50 ans 51 à
60 ans > 60 ans
TOTAL
CDI (hors contrat aidé et activité d'insertion)
1 3
4
CDD, intérimaire, apprentis, saisonniers, emplois occasionnels (hors contrat aidé et activité d'insertion
1 6 1
8
Activité d'insertion par l'activité économique 1 1 3
5
Chômeur inscrit à Pôle emploi 9 10 14 4
37
Chômeur non-inscrit à Pôle emploi 5 5 6 1
17
Autres inactifs 4 3
7
Stage de formation 5
1
6
Retraité
2 2
Dans l'impossibilité administrative ou médicale d'exercer une activité professionnelle
1 8 4
1 14
Etudiant (hors apprentis) 7
7
Inconnu
1 2
1 4
Travailleur indépendant
2
2
TOTAL 32 32 39 6 4 113
Nature des ressources financières à l’entrée (nombre d’entrées en 2014 – personnes majeures)
Nature des ressources : 18 à 25
ans 26 à 35
ans 36 à 50
ans 51 à 60
ans > 60 ans TOTAL
Sans ressources 18 12 11 2 1 44
RSA 7 10 2 19
Allocation chômage 1 6 4 1 12
Salaires ou revenus de stage et de formation 7 5 13 25
Autres allocations (ASS, allocation d'insertion) 2 1 1 4
Retraite 1 3 4
Pension alimentaire 4 1 5
TOTAL 32 32 39 6 4 113
Concernant l’activité professionnelle :
- deux tiers du public n’exercent pas d’activité (66 %), dont 48 % de chômeurs inscrits ou non à
Pôle emploi ; 6 % d’inactifs et 12 % de personnes dans l’incapacité d’exercer une activité
(concerne en particulier les personnes demandeurs d’asile).
- Environ 22 % des personnes exercent une activité professionnelle ou de formation à l’entrée :
CDD, CDI, stage de formation, activité d’insertion, travailleur indépendant ; et 6 % sont
étudiants
Concernant les ressources :
- 39 % des personnes accueillies à l’entrée ne disposent pas de ressource, dont une majorité de
jeunes de 18 – 25 ans
- 22 % ont un revenu salarié ou de stage, dont une majorité de 36 – 50 ans
- 10 % de chômeurs qui peuvent prétendre à une allocation chômage,
- 17 % bénéficient du RSA
- Les 12 % restants sont partagés entre d’autres allocations : ASS, Retraite, pension alimentaire
50
Couverture sociale à l’entrée (nombre d’entrées en 2014 – personnes majeures)
Couverture sociale : de 18 à 25 ans
de 26 à 35 ans
de 36 à 50 ans
de 51 à 60 ans
plus de 60 ans
TOTAL
Régime général 7 6 9 2 2 26
Régime général + mutuelle payante 4 7 7 1
19
Régime général + CMU complémentaire 3
2 2
7
CMU de base
1
1
CMU de base + complémentaire 11 10 11
1 33
AME 3 9 2
14
Inconnue 2
1
3
Prise en charge 100 %
3
3
Sans couverture 2
4
1 7
TOTAL 32 32 39 6 4 113
- 46 % sont inscrits au régime général (la moitié possède une complémentaire) ;
- 30 % bénéficient de la CMU et CMU complémentaire ;
- 12 % sont bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (public demandeur d’asile) ;
- 6 % n’ont pas de couverture sociale à l’entrée (l’hébergement d’urgence en compte le double)
Nature des suivis existants à l’entrée (nombre de suivis à l’entrée des personnes de 3 à plus de 60 ans)
Nature des suivis : 3 à 17
ans 18 à 25
ans 26 à 35
ans 36 à 50
ans 51 à 60
ans > 60 ans TOTAL
CCAS (AS)
2 2 1 2 7
Conseil général (UTAS-PMI) 4
3 3 2 1 13
Associations
2 1 2
5
SPIP
3 3 3 1
10
Emploi - Formation
14 9 14 3
40
Médical
10 13 13 1 2 39
TOTAL 4 29 31 37 8 5 114
En comparaison avec le chapitre « hébergement d’urgence » où 56 % de public accueilli ne bénéficie
d’aucun suivi, les entrées en CHRS en comptabilisent 46 %. Signe d’un premier travail
d’accompagnement en lien avec les partenaires et les usagers, pour mettre en place un suivi sur une
problématique identifiée (emploi, santé par exemple). Un quart du public bénéficie de plusieurs suivis,
proportion importante qui laisse supposer la complexité des situations.
Aucun 46%
Un suivi 30%
Plusieurs suivis 24%
Suivis connus à l'entrée (nombre d'entrées en 2014)
CCAS 6% UTAS-
PMI 12% SPIP 9%
Association 4%
Emploi 35%
Médical 34%
Type de suivis (nombre de suivis en 2014)
51
< 15 jours 26%
15 jours à moins de 3 mois 31%
3 mois à moins de 6 mois 13%
6 mois à moins d'1
an 12%
1 an à moins de 18 mois
6%
2 ans et plus 12%
Durée de séjour des personnes sorties en %
Les suivis concernent en priorité l’emploi (pôle emploi, mission locale), et le secteur médical pour un
tiers du public (médecins, unités de soins en addictologie, CMP, etc.). Enfin, environ 1 usager sur 10
est suivi par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Ces trois domaines (santé,
emploi, justice) s’adressent à toutes les catégories d’âge de 18 à 50 ans.
DUREE DE SEJOUR DES PERSONNES ACCUEILLIES DANS LA STRUCTURE
Répartition des personnes sorties selon la durée de prise en charge (nombre de sorties 2014)
Durée : < 3 ans
3 à 17 ans
18 à 25 ans
26 à 35 ans
36 à 50 ans
51 à 60 ans
> 60 ans
TOTAL
< 15 jours 1 5 8 5 11 1 1 32
15 jours à moins de 3 mois
4 12 9 13 1
39
3 mois à moins de 6 mois 2
3 4 7
16
6 mois à moins d'un an
4 2 1 4 4
15
1 an à moins de 18 mois
4
1 2
7
18 mois à moins de 2 ans
0
2 ans et plus
5 3 1 5 1
15
TOTAL 3 22 28 21 42 7 1 124
L'admission dans la structure est faite pour
une durée déterminée et renouvelable : la
situation de la personne accueillie doit faire
l'objet d'un bilan tous les six mois. L'objectif
est que la personne ou la famille accède le
plus rapidement possible à une insertion
durable en milieu ordinaire ou adapté.
Nombre de motifs donnant lieu à une orientation (nombre de motifs avec plusieurs motifs possibles)
Motifs des séjours prolongés 18 à 25
ans 26 à 35
ans 36 à 50
ans 51 à 60
ans > 60 ans TOTAL
Insuffisance de ressources 7 12 6 2 27
Absence de relais sociaux
Poursuite du travail avec le résident 7 13 7 2 29
Autres difficultés vers l'autonomie 1 1 2
TOTAL 14 25 14 1 4 58
52
LES SORTIES
Au total, on compte 124 personnes sorties en 2014.
Situation professionnelle à la sortie (nombre de sorties en 2014)
Situation professionnelle : 3 à 17
ans 18 à 25
ans 26 à 35
ans 36 à 50
ans 51 à 60
ans > 60 ans
TOTAL
CDI (hors contrat aidé et hors activité d'insertion) 1 1 4 6
CDD, intérimaire, apprentis, saisonniers, emplois occasionnels (hors contrat aidé, activité d'insertion) 1 1 6
8
Activité d’insertion par l’activité économique 2 1 7 1 11
Chômeur inscrit à Pôle emploi 7 11 19 2 39
Chômeur non inscrit 3 3 1 2 9
Stage de formation 7 1 1 1 10
Retraité 1 1
Travailleur indépendant 2 2
Etudiant (hors apprentis) 21 6 27
NR 1 1 1 4 1 8
TOTAL 22 28 21 42 7 1 121
A la sortie, les personnes en activité représentent 31 % du public contre 22 % à l’entrée (CDI, CDD,
intérim, activité d’insertion, formation, travailleurs indépendants) ; Les étudiants scolarisés
représentent 22 % du public sortant, contre 6 % du public à l’entrée.
39 % de personnes n’exercent pas d’activité (32 % de chômeurs inscrits et 7 % de non-inscrits), contre
66 % à l’entrée.
CDI 5%
CDD, intérim 7%
Activité d'insertion 9%
Stage de formation 8%
Travailleur indépendant 2%
Retraité 1% Etudiant 22%
Chômage inscrit 32%
Chômeur non inscrit 7% NR
7%
Situation professionnelle à la sortie (nombre de sorties hors pers. moins de 3 ans)
53
Orientation - destination à la sortie (nombre de sorties en 2014)
Orientation / destination : < 3 ans 3 à 17
ans 18 à 25
ans 26 à 35
ans 36 à 50
ans 51 à 60
ans > 60 ans TOTAL
Logement autonome 2 17 8 6 22 6 61
Retour famille, domicile, tiers 1 4 6 4 8 1 24
Logement jeune, FJT, formation avec hébergement
8 3 1 13
CHRS Insertion, stabilisation, CBD 1 2 3 1 5
Maison relais 1 1
Sous location 1 2 3
ACT 1 1 2
Autres 1 1 2 4
Hospitalisation 1 2 3
SPIP 1 1
Exclusion, rupture du contrat résident 1 2 1 4
Départ volontaire sans laisser d’adresse
2 2
TOTAL 3 22 28 21 42 7 1 124
Les sorties « positives » concernent 63 %
des personnes ayant quitté le CHRS :
- la prise en charge a permis
l’accès au logement autonome pour 45 %
de personnes sortantes : 36 sorties en
logement public, 25 sorties en logement
privé (contre 21 sorties en logement en
2013). L’augmentation en 2014
s’explique du fait de la composition des
familles : en 2013, une majorité de
personnes isolées, tandis que cette année
davantage de familles, dont certaines
ont nécessité un lourd travail en amont
et ayant obtenu un statut de
« régularisé ».
- 18 % des sortants sont retournés
à leur domicile ou chez des proches
27 % des sorties ont donné lieu à une orientation vers un dispositif d’insertion (logement jeune,
formation, CHRS, maison-relais, sous location, ACT)
Les personnes qui n’adhèrent pas à la prise en charge en CHRS représentent 4 % des sorties (départ
volontaire et exclusion par le CHRS pour non-respect du contrat résident). Les 6 % restants se
répartissent entre hospitalisation, incarcération et autres.
Logement autonome
45%
Retour famille,
domicile, tiers 18%
Logement jeune,
formation avec hébergement
9%
CHRS insertion 10%
Maison relais, sous location,
ACT 8%
Autres 3%
Hospitalisé 2%
Incarcéré 1%
Rupture contrat résident 3%
Départ volontaire,
itinérance 1%
Destination à la sortie en % (Réf. nombre de sorties)
54
HEBERGEMENT CHRS DU PUBLIC DEBOUTE DE LA DEMANDE D’ASILE
Les étrangers en situation irrégulière, demandeurs d’asile n’ayant pas de places en CADA, déboutés,
peuvent juridiquement être admis à partir du moment où un travail sur l’autonomie personnelle et
sociale de la personne est nécessaire. Ce travail peut aller au-delà des questions d’insertion
professionnelle requérant une situation régulière sur le territoire français. Il peut notamment
s’orienter autour d’un accompagnement à la santé, à la parentalité, à l’accès aux droits…. Les
personnes éligibles doivent rencontrer de « graves difficultés, notamment économiques, familiales, de
logement, de santé ou d’insertion », « en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie
personnelle et sociale ».
Au total en 2014, 25 familles, soit 60 personnes « déboutées de la demande d’asile » ont été hébergées (9 628 nuitées réalisées). La plupart était déjà présente, orientée par le dispositif d’urgence ou par le CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile).
GENRE (60 PERSONNES)
La composition des ménages montre que les familles sont plus
nombreuses : les personnes isolées sans enfant représentent 48 %
du public, les familles avec enfants et couples représentent 52 %.
La moyenne d’âge est relativement jeune, soit 24 ans. On compte
25 enfants.
Les personnes restent hébergées en CHRS, en dehors d’une famille
avec 2 enfants et d’un homme isolé qui sont partis sans laisser
d’adresse.
Homme seul 40%
(10)
Femme seule 8%
(2)
Famille avec
enfant(s) 32% (8)
Couple 8% (2)
Parent isolé avec enfant(s) 12% (3)
Etat civil (25 familles)
10%
27%
20%
23%
13%
7%
Répartition par classes d'âges en 2014, en % (personnes uniques)
< 3 ans
3 - 17 ans
18 - 25 ans
26 - 35 ans
36 - 50 ans
> 60 ans
51.7 % 48.3 %
55
LE CONSEIL DE VIE SOCIALE
La Loi du 2 janvier 2002 réaffirme la place de l’usager au centre des interventions sociales. Entre
autres, elle crée les conseils de vie sociale (CVS).
Favoriser la participation, l’expression
et les échanges avec les résidents
L’enjeu de ce conseil est d’engager une dynamique de dialogue entre les différents acteurs, dont les
usagers. Le CVS donne son avis sur le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement,
l’animation de la vie institutionnelle, l’organisation de la vie quotidienne, les projets ou activités, etc.
En 2014 à l’AMIE, le Conseil de Vie Sociale s’est réuni à quatre reprises.
Sa composition est la suivante :
- Un président du CVS et un secrétaire (personnes hébergées)
- Les résidents / personnes hébergées qui le souhaitent
- Un représentant du Conseil d’Administration
- Un représentant du personnel de l’AMIE
- Un représentant de la Direction de l’AMIE
Modalités de fonctionnement du CVS :
- Le règlement intérieur du CVS est formalisé
- Des élections sont organisées pour élire le président du CVS et un secrétaire
- Des invitations sont transmises aux personnes concernées
- Un compte rendu du CVS, rédigé par un résident aidé d’un travailleur social, est diffusé
Une réflexion est menée sur le CVS et certaines variables à prendre en compte concernant sa fonction
et son organisation :
- Le turn-over des résidents, notamment au niveau des élections et des participants (nombre,
régularité de participation)
- La mobilité des usagers et leur secteur d’hébergement : les appartements éclatés sur les
secteurs de Verdun, Commercy et Stenay impliquent des trajets et des lieux éloignés
- Travailler à la mobilisation des résidents à participer
56
PLACEMENTS EXTÉRIEURS
Le placement à l’extérieur est un aménagement de peine sous écrou qui permet à une personne condamnée de bénéficier d’un régime particulier de détention l’autorisant à quitter l’établissement pénitentiaire sous réserve de s’investir dans un projet d’insertion ou de réinsertion. Il permet de lutter contre la récidive par l’accompagnement des sortants de détention et vise à préparer au mieux leur insertion ou réinsertion sociale par un accompagnement individualisé. Il constitue aussi une alternative à l’incarcération pour les peines de courte durée. Dans ce cadre, l’Association AMIE et l’administration pénitentiaire (SPIP de la Meuse) ont passé une convention annuelle par laquelle ils s’engagent de manière conjointe. Le SPIP repère les personnes pouvant prétendre au placement extérieur, élabore le dossier de demande et oriente vers l’AMIE. Il s’assure du bon déroulement de la mesure et rend compte au Juge de l’Application des Peines. L’AMIE assure l’accompagnement et le suivi socio-éducatif. Elle s’engage à informer le SPIP de tout incident constaté. Le placement extérieur comporte deux volets : l’hébergement des usagers sur le secteur de Verdun (avec possibilité d’étendre au département) ; l’activité professionnelle qui s’effectue majoritairement au sein des Chantiers d’Insertion de l’AMIE mais peut avoir lieu dans toute entreprise ou centre de formation.
Procédure d’admission :
En 2014, nous avons reçu 23 demandes dont 18 dans le cadre des chantiers extérieurs :
Centre de détention de Montmédy (6 demandes)
Centre de détention de St-Mihiel (7 demandes)
Centre de détention de Bar-le-Duc (10 demandes)
3 chantiers extérieurs non retenus (pas de place, candidature non retenue, orientation vers CPIP pour synthèse) 1 permission accordée 1 hébergement non retenu (absence de projet professionnel, hors département)
5 chantiers extérieurs non retenus (2 candidatures non retenues, 1 orientation vers CPIP pour synthèse, 2 refus de l’AMIE) 1 chantier extérieur accordé 1 hébergement accordé pour 1 nuit avec aide au transport (retour dans le département)
9 chantiers extérieurs non retenus (4 CV non retenus, 4 refus suite à la réquisition d’un logement, 1 incompatible secteur la victime réside sur la commune du lieu d’hébergement) 1 contrat de travail à l’Atelier non retenu (compétences)
Le demandeur adresse un courrier à l'AMIE
l’AMIE demande par courrier au CPIP
(demande fiche navette, note de synthèse, CV du
détenu)
A réception, un entretien est fixé par le responsable
des ateliers avec un travailleur social du CHRS.
Décision d’admission : chef d’atelier et chef de
service du CHRS : réponse au détenu sous
8 jours
57
1 hébergement accordé
En 2014, 5 personnes ont été prises en charge dans le cadre d’un placement extérieur :
En fonction de chaque situation, les objectifs de prises en charge sont déterminés avec l’usager, et diffèrent selon les problématiques à prendre en compte. Le travailleur social détermine alors le projet individuel que devra respecter l’usager tout au long de son séjour.
Situation 1 : Homme de 28 ans (Centre de Détention de St-Mihiel), prise en charge à l’AMIE d’environ 6 mois (CHRS)
Contenu de l’accompagnement : Démarches administratives : régularisation dossiers CMU, inscription à Pôle Emploi… Suivi justice : respect des obligations de soins, mise en place de remboursements suite au jugement Professionnel : projet d’intégrer une entreprise à Nancy (modification de l’ordonnance de placement) ; contrat C.U.I à l’AMIE Logement : projet d’accéder à un logement autonome. Conclusion : très bonne adhésion, intégration d’un logement du dispositif Habitat Jeune géré par l’AMIE avec maintien d’un accompagnement socio-éducatif. Poursuite de son projet de formation permis poids lourd.
Situation 2 : Homme de 43 ans (Centre de Détention de Montmédy), prise en charge à l’AMIE d’environ 7 mois (CHRS)
Contenu de l’accompagnement : Démarches administratives/financier : dossier CMU, CAF, ouverture compte bancaire, inscription à Pôle Emploi ; mise en place d’un plan de remboursement/dettes, travail sur la gestion budgétaire et le respect des rendez-vous à honorer. Professionnel : C.U.I. à l’AMIE (ce placement prévoit une obligation de travail) montre une employabilité en milieu ordinaire. Un projet d’Evaluation en Milieu de Travail est envisagé mais ne sera pas mené à bien car Monsieur n’a pas donné suite. Logement : Installation en logement CHRS « diffus », tenue correcte du logement Santé : Respect des rendez-vous, adhésion et progression dans son obligation de soins. Famille/Relations affectives : souhait de retrouver une vie familiale sereine. Recherche d’un logement adapté (dépôt de dossier auprès du bailleur public). Organisation de retour le week-end auprès de sa famille pendant son séjour et lors de permissions autorisées par le juge d’application des peines. Justice : Respect des obligations de justice, bénéficie d’une remise de peine Conclusion : Adhésion à l’accompagnement : respect des démarches liées à son insertion socioprofessionnelle pour retrouver une stabilité aux niveaux social, santé, financier, familial, logement. A récupéré son permis de conduire. Retour en famille à la fin de sa prise en charge.
Situation 3 : Homme de 41 ans (Centre de Détention de St-Mihiel), prise en charge à l’AMIE d’environ 1 an en Appartement thérapeutique
Contenu de l’accompagnement : Démarches administratives : besoin d’être soutenu bien qu’il soit en capacité de réaliser certaines démarches seul. Mise en place d’un dossier de surendettement, gestion correcte de son budget Professionnel : Recherche d’un contrat aidé (CUI de 8 mois aux Compagnons du Chemin de Vie). Bon investissement dans l’emploi et intégration à l’équipe. Obtention du permis CACES 1, 3 et 4 Travaux Publics. Période d’immersion chez EIMA à Pagny s/ Meuse qui aboutit à une embauche en CDDI
58
Famille/logement : impliqué dans son rôle de père de manière responsable, honnête et bienveillante. Recherche de logement adapté à sa situation pour accueillir ses enfants Santé : Respect des rendez-vous et du protocole de soin Justice : adhésion au suivi de son Conseiller Probatoire, répond à ses obligations judiciaires. Conclusion : Bonne adhésion et investissement tout au long du parcours (respect des engagements sur les plans administratif, financier, professionnel, santé, logement). Après avoir obtenu un CDDI à E.I.M.A., a intégré un logement dans le parc public, adapté pour l’accueil de ses enfants – a souhaité bénéficié d’une mesure AVDL pour le conforter dans son nouveau parcours.
Situation 4 : Homme de 58 ans (Centre de Détention de St-Mihiel), toujours pris en charge à l’AMIE fin 2014 en Appartement Thérapeutique
Contenu de l’accompagnement : Démarches administratives : ouverture de droits CPAM, ouverture de compte… Professionnel : Maintien dans l’emploi CDDI aux ateliers de Verdun Chantier Santé : Poursuivre son protocole de soin. Justice : Respect des obligations liées à son placement (se rendre sur son lieu de travail, ne pas s’absenter de son lieu d’hébergement). Logement/financier: Prise en charge initiale en CHRS semi-collectif. Mise en place d’une cogestion pour palier aux difficultés budgétaires constatées dès le 1er mois de prise en charge. Conclusion : donne satisfaction à son employeur, respect du règlement intérieur de l’établissement. Participe à des activités internes organisées par l’AMIE.
Situation 5 : Homme de 25 ans (Centre de Détention de Montmédy), prise en charge à l’AMIE d’environ 8 mois
Contenu de l’accompagnement : Démarches administratives : ouverture de droits CPAM, inscription à Pôle Emploi, ouverture de compte… Soutien dans la réalisation des démarches administratives et aide à la constitution de son dossier d’inscription à l’E2C Justice : adhésion au suivi et respect des obligations judiciaires Professionnel : implication dans sa formation à l’Ecole de la Deuxième Chance pour envisager la construction de son projet professionnel, mise en place de périodes de stages en entreprise. Contacts réguliers de son référent à l’AMIE avec sa formatrice. Obtention du code de la route fin 2014. Famille/logement : organisation de rencontres pour renouer des liens familiaux (Accord du Juge de l’application des peines pour se rendre chez sa famille ; autorisation de l’AMIE pour recevoir, dans son logement, des membres de sa famille en soirée. Conclusion : bonne implication, respect des engagements. Bilan positif sur le plan familial, professionnel (inscription à une formation). Reste soumis à la mesure de libération conditionnelle.
59
CONCLUSION - PERSPECTIVES Depuis la mise en place du nouveau protocole d’admission en 2013, nous avons noté une réelle montée en charge de ce dispositif. La fiche navette est aujourd’hui assimilée et utilisée à bon escient par les CPIP. Nous pouvons constater qu’en 2014, le nombre de demandes a fortement augmenté. L’A.M.I.E. n’a pu répondre que partiellement à ces demandes (23 dont 18 dans le cadre des chantiers extérieurs). Le nombre de refus est lié à une suspension de la convention début novembre 2014 suite à une réquisition d’un logement qui était réservé aux chantiers extérieurs. Cette suspension a été levée à la fin de l’année suite à une rencontre avec l’institution judiciaire, les quatre Juges d’Application des Peines et le SPIP pour définir le rôle des uns et des autres. Un certain nombre de refus est lié au rythme de l’institution judiciaire qui est quelquefois incompatible avec le recrutement dans les chantiers et il convient, si nous voulons améliorer cet accueil, de pouvoir redéfinir avec l’institution judiciaire des protocoles permettant de rendre cohérent le rythme de l’institution et celui des recrutements du chantier. Les perspectives pour l’année 2015 nous sont offertes par la mise en place à Verdun de trois appartements de coordination thérapeutique destinés à un public sortant de détention (Maison d’Arrêt et/ou Centre de Détention – de la Meuse) et rencontrant des pathologies chroniques. Les conditions de prises en charge sont basées sur un projet de soins établi, qui nécessite une coordination médicale et un projet d’insertion sur le département de la Meuse. Le projet de soins est prioritaire pour l’accès aux appartements. L’A.M.I.E. se dote ainsi d’un nouvel outil pour faciliter les sorties de détention. Une communication dans ce sens sera diffusée auprès de l’institution judiciaire pour assurer une occupation optimale de ces emplois.
60
3 à 17 ans 57%
26 à 35 ans 29%
36 à 50 ans 7%
> 65 ans 7%
Classes d'âges (14 persones uniques)
4. LOGEMENTS CONVENTIONNES ALT – ALT Jeune
Mission : Permettre l’accueil à titre temporaire de personnes défavorisées sans logement et
qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS.
Public accueilli : Personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas être hébergées
en CHRS ou dont la situation ne le justifie pas. Le parc conventionné à l'ALT est utilisé aussi
bien pour des situations d'urgence que pour des personnes relativement autonomes en
insertion.
Durée de séjour : Pas de limite réglementaire mais l'objectif est que la durée moyenne
n'excède pas six mois (les personnes étant censées avoir obtenu entre temps une solution de
logement adaptée à leur situation).
Forme d’habitat : Logements ou chambres conventionnés à l’ALT (aide au logement
temporaire)
Ce type d’hébergement propose un accueil global de 34 places réparties comme suit :
1. ALT VERDUN : 37 places totales distribuées – 14 prises en charge en 2014
2. ALT JEUNE COMMERCY : 5 places – 14 prises en charge en 2014
3. ALT JEUNE RESIDENCE GUYNEMER (VERDUN) : 22 places – 18 prises en charge en 2014
ALT Verdun :
En 2014, 14 personnes prises en charge ont été recensées pour un total de 553 nuitées réalisées.
Elles concernent 4 ménages : 2 femmes isolées, 1 famille avec 6 enfants et 1 famille avec 2 enfants.
On compte 13 entrées en 2014, correspondant à 3 ménages ayant effectué des demandes directes.
Un ménage a quitté le dispositif (départ volontaire).
Répartition par genre en 2014
(14 personnes uniques)
71.4 %
28.6 %
SITUATION PROFESSIONNELLE
Nombre de ménages
Chômage 1
Contrat CAE 1
CDI-CDD temps plein 1
Retraité 1
MOTIF D'ENTREE (en nombre) Ménages
Victime de violence 1
Exclusion logement 1
Sans solution d'hébergement 1 TOTAL 3
HEBERGEMENT PRECEDANT L’ADMISSION (en nombre)
Ménage
61
Mission locale 15%
IFSI 43%
Demande directe
14% UTAS 7% PIS Bar-le-duc/ateliers
AMIE 7%
GRETA 7%
Compagnons du chemin de
vie 7%
Services orienteurs (prises en charge 2014)
Retour famille 75%
chez un tiers 8%
Logement autonome privé 17%
Destination à la sortie (12 personnes sorties en 2014)
ALT JEUNES COMMERCY
Ce dispositif, à destination des jeunes de 18 à 25 ans, a été mis en place en juillet 2006. Il faisait suite
à un constat local montrant les difficultés de mobilité des jeunes meusiens et leurs besoins de se
rapprocher des lieux de formations ou d'emplois. Ce public ne peut accéder au logement locatif car il
ne peut pas se projeter à long terme. Cela pour des raisons financières ou pour la durée provisoire
des contrats ou des formations.
L’objectif général est de faire un suivi éducatif basé sur le conseil et l'orientation dans le souci de
préparer les jeunes à leur autonomie future.
ACCOMPAGNEMENT ET PRISE EN CHARGE EN 2014
Cette année nous avons accueilli 14 jeunes dont
71% sont des hommes. La moyenne d'âge est de
25 ans. Elle s’explique par l’accueil de trois
personnes de plus de 25 ans pour lesquelles
l’entrée en logement se justifiait sur tous les
autres points (emploi ou formation, problème
de mobilité, finances).
En 2014, 12 demandes n’ont pas donné lieu à un
hébergement : 3 par manque de place lors de la demande, 3 personnes ont annulé leur demande Les
autres étaient liées à des échecs du projet qui avait amené la demande ou à une réorientation vers
un autre service.
Cette année, le taux d’occupation des logements était très important : 1455 nuitées réalisées et
une durée du séjour qui a quasiment doublé par rapport à 2013, passant de 77 jours à 140 jours. De
ce fait, nous avons accueilli cinq personnes de moins qu’en 2013.
A la fin de leur séjour, 75 % des jeunes sont retournés vivre au domicile de leurs parents. Plus de la
moitié d’entre eux (66.6%) pour finir leurs études et les autres attendent de concrétiser un projet
professionnel.
Répartition par genre en 2014
(14 personnes uniques)
29 %
71 %
62
ALT JEUNES : RESIDENCE GUYNEMER
Fin 2013, l’AMIE a obtenu la gestion de la Résidence Guynemer destinée à l’accueil de jeunes âgés
entre 18 et 30 ans, inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle (emploi, formation..).
Sur l’ensemble des 27 logements, 22 sont réservés à l’accueil et l’hébergement de ces jeunes ; les
autres sont mis à disposition du gardien de la Résidence (salarié de l’AMIE) et de l’Association
POLYGONE pour leurs bureaux.
Le bâtiment, inoccupé depuis quelques années, nécessitait une remise en état globale (disparition
des compteurs d’eau, portes fracturées, raccordements cuivre inexistants…). Avant que les chantiers
d’insertion de l’AMIE n’interviennent pour remettre en état les logements et les communs, nous
avons dû interpeller VEOLIA pour procéder à la réinstallation des compteurs d’eau. Puis, chaque
logement a été remis en état :
Réparation des portes de certains logements (OPH et AMIE)
Raccordements évacuation plomberie et diverses interventions sur plomberie pour
réparation…
Rafraîchissement peinture, papier peint
Changement des convecteurs électriques
Changements de certains frigos
Rafraîchissement des parties communes
L’entreprise E.I.M.A est, quant à elle, intervenue pour réaliser les travaux de réaménagement des logements en bureaux pour POLYGONE.
Logements :
L’ensemble des logements a pu bénéficier d’une remise en état avant les premières occupations. Ils ont été entièrement équipés en mobilier, literie, vaisselle, micro onde, divers… Avant chaque nouvelle installation, les logements sont vérifiés et remis en état le cas échéant. Un système de vidéo surveillance a été mis en place dans le but de sécuriser la résidence et leurs occupants et ainsi éviter toute entrée intempestive dans les locaux.
Modalités de fonctionnement
Transmission d’une fiche de positionnement par le prescripteur
Analyse de la demande
Validation
Prise de contact avec le (la) jeune par le travailleur social qui fixe une date d’entrée
Accueil, présentation du dispositif, lecture du règlement intérieur, état des lieux d’entrée,
remise des clés, mise en place d’un contrat d’objectifs pour l’accompagnement lors du séjour
Une caution est demandée à l’entrée en logement (soit versée directement par l’usager, soit sous forme de fonds d’aide au jeune) – celle-ci est reversée à la sortie du logement
63
Accompagnement social
Une convention de partenariat a été mise en place avec POLYGONE pour assurer l’accompagnement des jeunes. Cette convention a pris fin au 31/12/2014. Depuis cette date, la prestation est menée par un travailleur social de l’AMIE. L’accueil est accompagné d’un suivi éducatif basé sur le conseil et l’orientation, et ce dans le souci de préparer les jeunes à leur autonomie future, avec la mise en place d’un contrat d’objectif faisant apparaître le contenu du projet individuel, défini au préalable avec le jeune : démarches liées à l’insertion sociale et professionnelle (situation administrative, statut
social), emploi, activité ;
situation financière, aide à la gestion budgétaire (paiement des loyers, endettement) ; étape
indispensable pour préparer l’accès au logement autonome.
intégration dans le logement (ré appropriation, hygiène) ;
rapport à l'alimentation.
L’objectif de l’accompagnement vise à ce que chaque jeune accueilli voit sa situation s’améliorer au
niveau des éléments sur lesquels il aurait une difficulté :
1. Dans le domaine matériel, il permet aux jeunes d'améliorer leur situation sur : le logement (accès, gestion quotidienne, maintien)
la santé (hygiène, alimentation, accès aux droits, accès aux soins)
2. Dans le domaine relationnel, il favorise : la mise en valeur individuelle du jeune (confiance en soi par la poursuite ou l’émergence de
son projet individuel, sa valorisation dans un cadre collectif)
le développement de relations (mixité sociale, …)
la mise en réseau du jeune (nouveaux occupants, organismes institutionnels…).
3. dans le domaine institutionnel : il intervient sur les rapports des jeunes aux systèmes de droits et devoirs dans lesquels ils
sont intégrés (règlement de fonctionnement, CMU…) ;
il aide le jeune à mieux comprendre le système de normes de la société dans laquelle il
évolue, et les conditions de sa participation.
Le travailleur social intervient au sein des logements sur rendez-vous fixés au préalable. Il peut ainsi, prendre connaissance de l’entretien du logement, la gestion de l’énergie, l’appropriation des lieux… En fonction des besoins, les jeunes peuvent contacter les services de l’AMIE en dehors de ces visites. Le jeune reste au centre et acteur de la démarche. C'est lui et lui seul qui construit sa vie ; toutefois, les différents intervenants évoluant dans son environnement peuvent mettre des compétences à sa disposition pour qu'il s'en saisisse, mais ne feront pas faire les choses à sa place.
64
LES DEMANDES EN 2014
Nous avons reçu 28 demandes émanant essentiellement de la Mission Locale, 18 personnes ont été
prises en charge.
Sur les 10 restées sans suite, les motifs sont les suivants :
- 1 demande : plusieurs contacts de l’AMIE avec la jeune mais le dossier « bourses » n’a pas abouti
- 2 demandes annulées : les jeunes n’entraient plus à l’E2C
- 5 entrées prévues mais les personnes ne se sont pas présentées, ou n’ont pas donné de nouvelle
- 1 refus de l’AMIE car suivi trop lourd – ne correspondait pas au dispositif
- 1 jeune avait accepté d’intégrer le dispositif mais a trouvé un logement autonome
LES PRISES EN CHARGE EN 2014
Nombre de nuitées totales 2014 : 3 196
Nombre de personnes hébergées : 18
Moyenne d’âge : 21 ans
Répartition par genre en 2014 (28 demandeurs)
46.4 %
53.6 %
MOTIF DES DEMANDES NOMBRE
Formation 14
Etudiant 2
Contrat d'apprentissage 3
Stage rémunéré 5
Emploi 4
TOTAL 28
155 174
293 284
329 301 308
283
216
293
252
308
5 7 11 11 12 11 13 10 8 13 14 13
0
50
100
150
200
250
300
350
Nombre de personnes présentes par nuitées réalisées (01-01-2014 au 31-12-2014)
Nuitées réalisées Nombre de personnes différentes
65
Logement autonome 28%
Retour famille,
domicile 22%
Chez un tiers 17%
11%
5%
5% 6%
6%
DESTINATION À LA SORTIE EN 2014 EN % (18 SORTIES)
Logement autonomeRetour famille / domicileHébergé chez un tiersCHRSRésidence socialeFormation avec hébergementDépart volontaireAutre
Conclusion : Le démarrage du dispositif a pu prendre effet courant janvier 2014. Même si les démarches de communication ont été réalisées auprès de nos partenaires pour les informer de cette nouvelle prestation, les demandes se sont manifestées peu à peu au cours de l’année, ce qui explique un taux d’occupation inférieur à 50 %. Les demandes ont essentiellement porté sur des jeunes inscrits à l’Ecole de la Deuxième Chance pour plus de 70 %, avec des problématiques personnelles à gérer. Le travailleur social chargé de l’accompagnement doit alors s’investir davantage dans la mission pour aider les jeunes dans leur parcours et leurs démarches. Toutefois et malgré la typologie du public accueilli, nous ne notons pas de réelle difficulté particulière dans la gestion du dispositif pour la première année de fonctionnement, les jeunes inscrits dans la démarche respectent globalement le fonctionnement. Nous notons toutefois que la notion de gestion budgétaire reste un point fort à prendre en compte dans l’accompagnement puisque certains des jeunes ont quitté le dispositif avec une dette locative. Il est à noter que nombre d’entre eux ne perçoivent qu’une très faible rémunération (310 €), ce qui incombe une gestion budgétaire très serrée.
DESTINATION A LA SORTIE NOMBRE
DE PERSONNES
Logement autonome 5
Retour famille / domicile 4
Hébergé chez un tiers 3
CHRS 2
Résidence sociale 1
Formation avec hébergement
1
Départ volontaire 1
Autre 1
TOTAL 18
66
Perspectives pour 2015
Typologie des personnes accueillies Au regard du faible taux d’occupation en 2014, nous préconisons de pouvoir communiquer autour de cet outil et de l’ouvrir aux jeunes en difficulté (en formation et/ou en emploi) qui peuvent également être orientés par d’autres structures que les organismes de formation (majoritaires en 2014) ou structures de l’insertion professionnelle. Une ouverture vers les contrats jeunes majeurs de foyers de l’enfance, les jeunes en ESAT en période d’observation, stages… est alors envisagée pour 2015. Ces populations devront être proches d'une autonomie et devront donc avoir une activité ou débuter une activité au moment du dépôt de candidature. Par ailleurs, nous envisageons de mettre en place une convention de partenariat avec l’ADAPEIM qui pourra solliciter l’AMIE pour la prise en charge de personnes proches de l’autonomie et/ou pour des besoins de stages à effectuer sur le secteur verdunois. Objectifs visés pour cette nouvelle population : Il s'agit de donner au jeune la possibilité de séjourner dans un lieu de vie sécurisant pour se poser et lui permettre : de se projeter dans un avenir proche
de renforcer son projet de vie : social, professionnel...
d'être intégré dans un dispositif d'éducation adaptée à des individus majeurs ou mineurs,
proches de l'autonomie et faisant l'objet d'une mesure de placement de l'Aide Sociale à
l'Enfance ou de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
de mieux participer à la société en progressant sur les éléments matériels, relationnels et
institutionnels sur lesquels ils éprouvent des difficultés ou ne savent pas mettre en valeur
leurs atouts.
Amélioration de la vie à la Résidence Dans le cadre de la démarche qualité, nous finaliserons la mise à jour des livrets d'accueil qui
seront remis à chaque occupant
Mise en place d’un groupe d’expression à raison de 3 fois par an, qui visera à regrouper
périodiquement l’ensemble des occupants pour permettre des échanges et débats autour de la
Résidence et de son fonctionnement mais également prévoir des actions thématiques :
o sur le thème de l'estime de soi
o autour du logement : hygiène cadre de vie et santé ; la prévention des retards de
paiement et des impayés ; le respect du règlement de fonctionnement ; la sécurité des
sites ; l'accompagnement à la sortie des sites.
Communication : Renforcement de la communication externe pour faire connaître davantage le dispositif notamment auprès de la Fédération du Bâtiment et des Chambres Consulaires.
67
Rencontre quasi-quotidienne avec le travailleur social de l’AMIE : soutien, écoute, aide à la gestion de la vie quotidienne, démarches administratives, respect des règles d’occupation du logement, travail en amont de recherches d’emploi en lien avec la Mission Locale, Pôle Emploi, les Ateliers de l’AMIE...
Assuré par l'un de nos deux partenaires (Centr’Aid ou Centre d’Alcoologie) : des entretiens tripartites organisés chaque mois. Le suivi s’effectue au domicile de la personne par une infirmière ou en consultation auprès d’un médecin, à un rythme intensif
Collaboration étroite de l'AMIE avec les services médicaux concernés: élaboration de contrats de séjour tripartites (Centr’Aid ou Centre d’Alcoologie / AMIE /intéressé(e)) et de rencontres mensuelles communes.
Travail aux ateliers (AVA), activités « sociales », en fonction de l'état de santé (cf. suivi médical). Evaluations en milieu de travail sur nos Chantiers d’Insertion : capacités à occuper un poste, compétences acquises ou à développer suivant les centres d’intérêts de chacun, assiduité, respect des horaires, du rythme de travail, comportement face à la hiérarchie, avec l'équipe, etc.
5. APPARTEMENTS THERAPEUTIQUES Les appartements thérapeutiques proposent un accompagnement mixte, éducatif et médical, particulièrement soutenu, pour des personnes dépendantes (toxicomanie, alcool). Ils s’adressent à un public dont le parcours de soins est déjà bien amorcé, pour lequel la personne est demandeuse, et dont l'ampleur des difficultés nécessite une prise en charge particulière et différente de celle du CHRS. L’AMIE dispose de deux logements à Commercy et Verdun : un appartement a été transféré à Bar-le-Duc, étendant cette réponse en matière de soins sur le département.
Fonctionnement :
Procédure d’admission :
LE DEMANDEUR ADRESSE UN COURRIER À
L'AMIE
ENTRETIEN TRIPARTITE :
DEMANDEUR, CHEF DE SERVICE,
ÉDUCATEUR RÉFÉRENT
DÉCISION D'ADMISSION ÉTUDIÉE EN
ÉQUIPE, AVEC LE MÉDECIN CHARGÉ DU
SUIVI
SÉJOUR DE 3 MOIS
RENOUVELABLE (SUR AVIS DU
MÉDECIN ET DU SERVICE
ÉDUCATIF AMIE)
68
Constat :
En 2014, nous avons recensé 36 personnes concernées par des problématiques liées aux conduites d’addiction (en particulier aux produits stupéfiants), qui ont sollicité un hébergement à l’AMIE. 11 d’entre elles n’ont pas donné suite à leur demande, les 25 autres ont été prises en charge à l’AMIE dans nos différents services mais n’ont pu être accueillies en logements thérapeutiques.
En effet, la prise en charge dans un appartement thérapeutique se situe dans un parcours de soins déclinant une progression dans la démarche de soins ; les accès aux logements sont validés au préalable par l’équipe de médecins et l’équipe éducative de l’AMIE, en fonction du stade d’évolution. C’est pourquoi, cette année, 3 personnes ont pu êtres prises en charge. Deux personnes auraient pu intégrer le dispositif, mais il leur fallait consolider leur soins : après avoir progressé en ce sens, les logements étaient occupés.
Prises en charge 2014
3 hommes ont été accueillis dans nos appartements thérapeutiques : 2 à Commercy, 1 à Verdun. - 2 personnes était déjà présentes au 1er janvier 2014
- 1 entrée, et 2 sorties en 2014 (hospitalisation, exclusion pour rupture du contrat résident)
La moyenne d’âge est de 36 ans ; La durée de séjour comprise entre 2 mois et 274 jours et le taux d’occupation de 64 %.
Les objectifs à travailler pour ces personnes ont été les suivants :
o Consolidation des soins afin de faciliter la poursuite du projet professionnel (formation ou
emploi), et d’envisager une autonomie locative
o Aide aux démarches de recherche d’emploi et/ou de formation
o Travail sur la gestion budgétaire et administrative
o Stabilisation de la personne dans sa globalité
o Soutien éducatif et psychologique
o Travail sur les liens familiaux
o Lien avec les structures d’insertion et de formation
69
Conclusion et perspectives 2015
L’intégration en logement thérapeutique reste toujours difficile. Les besoins pour les personnes en addiction restent aléatoires : le désir d’entamer un parcours de soins est toujours réel, mais doit être confronté à une réalité contraignante. Les deux appartements thérapeutiques ne suffisent pas, et l’attente d’une place d’hébergement générée met à mal la volonté de l’usager.
L’ouverture de 3 places d’Appartement de Coordination Thérapeutique pour les personnes en addiction (sortants de prison – cf. chapitre ACT) à Verdun devrait permettre une meilleure organisation de la chaine des soins
70
6. APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE (BAR LE DUC)
L’objectif des ACT est de faciliter l’accès aux soins de personnes en situation précaire atteintes de pathologie chronique invalidante (VIH, cancer, hépatite...).
ORGANISATION DES EQUIPES AUTOUR DU DISPOSITIF
Fonctionnant sans interruption, de manière à optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, les ACT s'appuient sur une double coordination médico-sociale devant permettre l'observance aux traitements, l'accès aux soins, l'ouverture des droits sociaux (allocation aux adultes handicapés, revenu minimum d'insertion...) et l'aide à l'insertion sociale. Les appartements de coordination thérapeutique offrent à la fois une coordination médicale et psychosociale.
La coordination médicale (CH de Bar-le-Duc)
Assurée par un médecin, assisté éventuellement par du personnel paramédical, elle comprend :
la constitution et la gestion du dossier médical
les relations avec les médecins
la coordination des soins (HAD, SSIAD, infirmiers libéraux, kinésithérapeutes...)
l'aide à l'observance thérapeutique
l'éducation à la santé et à la prévention
les conseils en matière de nutrition
la prise en compte éventuelle des addictions en lien avec le dispositif spécialisé
le soutien psychologique des malades.
La coordination éducative et sociale (AMIE)
Assurée par le personnel psycho-socio-éducatif, elle comporte notamment :
l'écoute des besoins et le soutien
le suivi de l'observance thérapeutique y compris lors des périodes d'hospitalisation
l'accès aux droits et la facilitation des démarches administratives
l'aide à l'insertion sociale, professionnelle et l'accès au logement, en s'appuyant sur les
réseaux existants
l'accompagnement lors des déplacements en cas de besoin.
Répondre à un besoin médical identifié
Hébergement de personnes en situation de fragilité psychologique et sociale, atteintes de pathologies chroniques invalidantes, nécessitant des soins et un suivi médical, ne relevant pas d'un dispositif d'hospitalisation ou d'institutionnalisation
(Ré)insertion socio-professionnelle
Proposer un projet médical individualisé permettant une insertion ou une réinsertion sociale et professionnelle
Coordination
Une équipe pluridisciplinaire pour une prise en charge globale, sanitaire et sociale en lien avec l'offre de soins et d'accompagnement existant
71
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Localisation des lieux de vie
Les logements sont situés à proximité des lieux de soins et bien intégrés dans la ville : proches du Centre Hospitalier, d’un supermarché, d’une pharmacie, d’un centre social, d’un arrêt de bus. Les logements sont équipés et meublés par l’AMIE. Un bureau permet de mener les entretiens individuels. Accessibles, individuels et adaptés à l'accueil des personnes, ils visent à offrir un mode de vie le plus proche possible d'un logement personnel. Ouverts sur l'extérieur, ils favorisent autant que possible l'insertion sociale par l'intervention des services ambulatoires et éventuellement de bénévoles.
Durée du séjour
Hébergement à caractère temporaire, la durée du séjour est définie par l’A.M.I.E. en lien avec la personne hébergée sur la base du projet individuel. Si un séjour long paraît souhaitable, nous fixons périodiquement des objectifs à atteindre avec la personne accueillie en veillant à ne pas lui laisser craindre que la prise en charge puisse prendre fin brutalement.
Projet individualisé
L'équipe pluridisciplinaire élabore, en lien avec chaque personne accueillie, un projet individualisé adapté à ses besoins, qui définit les objectifs thérapeutiques médicaux, psychologiques et sociaux ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. L'équipe pluridisciplinaire bénéficie d'une supervision de ses pratiques professionnelles.
Recours à des prestataires extérieurs En tant que de besoin, les personnes hébergées peuvent avoir recours à des prestations extérieures (paramédicales ou socio-éducatives) ou des soins de ville, soins et prestations liées à des besoins spécifiques de certaines personnes hébergées en fonction de l'évolution de leur état de santé. Les objectifs visés par ce dispositif sont l'insertion sociale, le relogement, l'emploi, malgré la problématique santé relevant de pathologies chroniques. Nous veillons toutefois à ne pas assimiler les ACT à des dispositifs de réinsertion et encore moins d'hébergement : la santé reste la priorité.
72
PRISES EN CHARGE 2014
En 2014, sur les 7 demandes formulées : 2 ont été retenues, 2 personnes ont pu intégrer leur logement, 3 personnes sont restées sur liste d’attente, faute de disponibilité. Personnes présentes au 01/01/2014 : 1 Personnes entrées en 2014 : 3 (1 demande datait de 2013) Personnes sorties en 2014 : 2 (logements autonomes)
ACCOMPAGNEMENT
Spécificité du public : personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes dont le niveau d’autonomie compatible avec un hébergement individuel ou semi-collectif. Femme de 55 ans (déjà présente en 2013)
Poursuite de l’accompagnement en 2014 axé vers le relogement ; Durée de prise en charge 347
jours. Mme intègre un logement autonome, une mesure A.V.D.L. vient conforter son retour à
l’autonomie locative. Le suivi médical se poursuit.
Homme de 56 ans
Entré le 14/01/2014 - M. souhaite réapprendre à vivre en autonomie avec des aides humaines.
Durée de prise en charge 332 jours – Sortie vers un logement autonome aménagé et adapté, les
transferts médicaux et administratifs sont effectués pour préparer cette nouvelle installation et
des relais avec les partenaires sont mis en place.
Homme de 29 ans
Entré le 17/03/2014 - Les débuts en termes de communication et de suivi médical sont difficiles, la
mise en place de plusieurs réunions avec toute l’équipe permet de refixer les objectifs. Dès lors, la
prise en charge se poursuit sur de meilleures bases. M. accepte mieux son handicap et se projette
dans l’avenir. Il participe activement à la recherche d’un logement et reprend des missions
intérimaires qui lui donnent satisfaction. La prise en charge se poursuit en 2015. Les questions du
relogement en autonomie, ainsi que la pérennisation de l’emploi y sont centrales.
Homme de 53 ans
Entrée le 15/12/2014 – Il s’agit de déterminer l’adaptation de M. à vivre en logement autonome,
avec des aides humaines. Des débuts difficiles (participation peu active aux activités de la vie
quotidienne, difficultés relationnelles avec les aides humaines mises en place, refus d’observance
thérapeutique, rendez-vous non honorés, etc. La communication s’est améliorée depuis l’entrée
mais aussi depuis son intervention chirurgicale. Une réunion pluridisciplinaire est prévue pour
refixer les objectifs de prise en charge.
73
Conclusion – Perspectives
Depuis la mise en place du dispositif, en 2012, les trois logements ont été constamment occupés.
Nous avons atteint les objectifs fixés et même constitué une liste d’attente en 2014, tout en assurant
une rotation (entrées / sorties). Deux personnes ont accédé à des logements autonomes. Fin 2014,
deux personnes retenues sont en attente d’une place en ACT.
Au regard de cette situation, et pour renforcer la prise en charge des personnes, nous avons été
amenés à créer une activité d’accueil de jour en louant un F4 supplémentaire, et en conventionnant
avec l’AFTC (Association Française des Traumatismes Crâniens) pour assurer l’animation de ce lieu.
Une permanence hebdomadaire est ainsi proposée, s’adressant à la fois aux personnes prises en
charge et à celles qui se trouvent sur liste d’attente, mais également aux familles concernées. Cette
action sera renforcée en 2015 par des permanences d’information et d’accueil au sein du Centre
Hospitalier.
L’activité soutenue reflète l’engagement de l’équipe pluridisciplinaire (médecin coordinateur,
infirmières, travailleurs sociaux, chef de service, etc.) qui a proposé, face à la demande, de solliciter
une extension de 3 places supplémentaires pour couvrir les besoins.
En 2015, notre projet d’établissement sera évalué et élaboré avec l’équipe en associant les usagers à cette démarche.
74
7. APPARTEMENTS DE COORDINATION THERAPEUTIQUES (VERDUN)
Fin 2014, l’AMIE, promoteur du projet, a obtenu la gestion de 3 places d’Appartements de
coordination thérapeutique. Sa vocation est la prise en charge de personnes sortantes de prison, en
situation de fragilité psychologique et sociale, atteintes de maladies chroniques (addictions en
particulier) et nécessitant des soins et un suivi médical. La mobilisation d’un réseau d’acteurs et une
mutualisation de moyens est apparue nécessaire : une convention de partenariat entre les Centres
hospitaliers (Centres hospitaliers de Bar-le-Duc et de Verdun/St Mihiel), et l’AMIE a permis de
déterminer une collaboration étroite.
Le dispositif est porté par une équipe pluridisciplinaire qui se réunit chaque mois pour évaluer les
projets individuels d’accompagnement :
- l’AMIE assure la prise en charge sociale et éducative ;
- les Centres hospitaliers garantissent la prise en charge médicale.
Procédure d’admission :
L’accompagnement repose sur le projet individualisé, la durée du séjour est de 6 mois renouvelable 1 fois.
Depuis l’ouverture du dispositif en décembre 2014, nous avons hébergé 2 hommes de 29 et 45 ans,
qui restent présents au 31 décembre 2014.
•sortants de prison atteints de maladies chroniques
Répondre à un besoin
identifié
•proposer un projet médical individualisé permettant sa réinsertion
(Ré)insertion et réadaptation dans l'environnement
•Prise en charge globale, sanitaire et sociale en lien avec l'offre de soins et d'accompagnement existant
Coordination
•Articuler le dispositif avec les filières de prises en charge existantes
Ouverture, mobilisation des
acteurs
COURRIER DU DEMANDEUR À
L'AMIE
ETUDE DES RAPPORTS
SOCIAL (PRESCRIPTEUR)
ET MÉDICAL (MÉDECIN
COORDINATEUR)
ENTRETIEN (DEMANDEUR/
REFERENT AMIE)
COMMISSION D'ADMISSION
(EQUIPE MEDICALE ET EDUCATIVE)
NOTIFICATION DE LA REPONSE
75
CHAPITRE III. ACCOMPAGNEMENT (HORS HEBERGEMENT)
Sous-location,
Accompagnement Vers et Dans le
Logement (AVDL)
Service Gens du voyage
Sous-location,
AVDL,
Service Gens du voyage
Sous-location
Accueil femmes victimes de violence
Sous-location,
AVDL,
Permanences Gens du voyage
76
1. LES MESURES DE SOUS-LOCATION
La sous-location à bail glissant est destinée à favoriser l’accès au logement de personnes dont les
difficultés ne permettent pas une prise en compte autonome et spontanée des droits et obligations du
locataire. Elle permet d’accélérer la sortie des personnes accueillies en centre d’hébergement.
Le contrat de location est conclu entre le prestataire et le bailleur. Le prestataire met le logement à
disposition du ménage sous réserve de la mise en place d’un travail éducatif. A l’issue de la mesure, le
ménage doit avoir acquis des repères solides. Il bénéficie alors d’un glissement de bail et devient
locataire en titre.
SOUS-LOCATION (Conseil Général)
En 2014, 13 ménages (35 personnes, dont 18 enfants) sont accompagnés dans le cadre d’une mesure
de sous-location. En 2013, 17 ménages bénéficiaient d’une mesure, soit 46 personnes.
Sur les 5 nouvelles mesures mises en place en 2014, le motif d’entrée est une expulsion locative (4
ménages) et une sortie d’hospitalisation (1 personnes).
Mesures / mouvements en 2014 Homme
seul Femme seule
Parent isolé avec
enfant
Familles avec
enfant(s)
Total de ménages
Total en nombre de personnes
Présents au 01/01/2014 1 2 1 4 8 27
Nombre d’entrées 2 1 1 1 5 8
Nombre total ménages (=mesures 2014) 3 3 2 5 13 35
Nombre de sorties 3 1 0 2 6 15
Présents au 31/12/2014 0 2 2 3 7 20
Public éligible
L'adhésion est une condition préalable :
•Ménages dont les revenus ne permettent pas l'accès direct au logement ; ils nécessitent une consolidation de leur situation financière
•Ménages connus des bailleurs, suite à des problèmes de dettes ou problématiques comportementales (nuisances sonores, hygiène, mode d’occupation, relations de voisinage, etc.) ; la mesure permet de rassurer les bailleurs
•Public ciblé: sortants de CHRS
Contenu
Proposer un logement conforme aux besoins du ménage
Contractualiser avec le ménage
Instruire les demandes d’aides financières si besoin
Mettre en place les modalités d’acquittement des loyers et charges par les sous-locataires
Accompagner le ménage dans l’appropriation et l’entretien du logement
Contribuer à l’intégration du ménage dans son environnement social
Entretenir un lien régulier avec le travailleur social de secteur afin de garantir un passage de relais
optimal en fin de la mesure
77
Typologie du Public bénéficiaire en 2014 (13 ménages / 35 personnes)
Les familles avec enfant(s) sont les plus nombreuses (39 %) et les personnes mineures représentent
plus du tiers du public.
Sorties du dispositif : 6 mesures closes en 2014 (6 ménages / 15 personnes)
Durée des mesures
Homme seul
Femme seule
Famille avec enfants
Total de ménages
< 1 mois 1 1 > 1 mois à 3 mois 1 1 > 3 mois à 6 mois 1 1 > 1 an à 18 mois 1 1 2 Plus de 18 mois 1 1 Total situation 3 1 2 6
Homme seul 23%
Femme seule 23%
Parent isolé avec
enfant(s) 15%
Famille avec enfant(s)
39%
Composition des ménages en % (13 ménages)
GENRE (35 personnes)
10 Femmes 7 Hommes Et 7 enfants Et 12 enfants
1
12
5
4
5
5
3
< 3 ans
3-17 ans
18-25 ans
26-35 ans
36-45 ans
46-55 ans
> 55 ans
0 5 10 15
Répartition par classes d'âges (nombre de personnes)
1
1
1
3
1
1
7
6
Itinérance
Hébergementd'urgence
Logement privé
Logementpublic
0 2 4 6 8
Destination à la fermeture de la mesure
Nombre de personnesNombre de ménages
A la fermeture de la mesure : - 4 ménages résident dans leur logement :
2 familles avec enfants ; 1 homme et 1
femme, isolés
- 1 homme a quitté le dispositif (itinérance)
- 1 homme a été orienté vers
l’hébergement d’urgence.
78
SOUS LOCATION (Etat)
Le dispositif a été ouvert au public en mai 2013. En 2014, 5 familles ont bénéficié d’une mesure de
sous-location Etat (représentant 15 personnes, dont 6 enfants).
Concernant les mouvements en 2014 :
- 2 candidatures ont été annulées (motifs : départ volontaire du CHRS ; projet de logement non
réalisable)
- 3 mesures accordées attendent leur démarrage à l’entrée dans le logement : en attente de
ressources pour 2 familles (logement trouvé), demande de logement en cours pour 1 famille.
- 5 ménages bénéficient d’une mesure ouverte en 2013, dont 4 quittent le dispositif en 2014
Typologie du Public bénéficiaire en 2014 (5 ménages / 15 personnes)
Ménages accompagnés en 2014 : homme seul, bénéficiaire du RSA ; femme seule, retraitée ;
3 familles avec enfants (4 parents en contrat aidé, enfants scolarisés ou étudiants)
Sorties du dispositif, 4 mesures closes en 2014 (4 ménages / 9 personnes)
Mesures / mouvements en 2014 Homme
seul Femme seule
Parent isolé avec 1 enfant
Familles avec
enfant(s)
Total de ménages
Total en nombre de personnes
Nombre de candidatures annulées 2 0 0 0 2 2
Nombre de mesures accordées en attente
0 0 1 2 3 9
Présents au 01/01/2014 1 1 0 3 5 15
Nombre de sorties 1 1 0 2 4 9
Présents au 31/12/2014 0 0 0 1 1 6
GENRE (15 personnes)
3 femmes 4 hommes Et 6 enfants Et 2 enfants
5
1
6
3
6/17 ans
18/25 ans
36/45 ans
55/64 ans
0 5 10
Répartition par classes d'âges (personnes)
L’issue est très positive puisque l’ensemble des ménages réside en logement privé (25 %) ou public (75 %). La durée moyenne d’accompagnement est de 9 à 10 mois (réf. ménages sortants 2014)
3
1
6
3
Logementpublic
Logement privé
0 2 4 6
Destination à la fermeture de la mesure
Nombre de personnes
Nombre de ménages
79
Genre en % (93 personnes)
37 % 63 %
2. ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT (AVDL) Depuis 2009, l’AMIE est chargée de conduire les mesures d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL). D’après le « diagnostic » des situations, la réponse la plus appropriée entre logement et hébergement est identifiée, elle s’articule avec un accompagnement social adapté et individualisé. Ainsi, chaque ménage est suivi au plus près de ses besoins, clarifiés par le travailleur social au démarrage de la mesure au cours d’une réunion de synthèse.
Composition familiale Nombre de
ménages
Homme seul 38
Femme seule 7
Famille avec enfant(s) 5
Parent isolé avec enfant(s) 7
Couple 1
TOTAL 58
Répartition des personnes accueillies par âge et par genre (nombre de personnes uniques)
Classes d’âges < 3 ans 3–17 ans 18–25 ans 26–35 ans 36–50 ans 51–60 ans TOTAL
Nombre de personnes 1 24 15 13 32 8 93
3 Missions :
ACCOMPAGNER VERS LE LOGEMENT
Aider les ménages fragiles dans la recherche d’un logement adapté à leur situation: conseils, projet vers une solution adaptée, rôle (bailleurs, etc).
ACCOMPAGNER LORS DU RELOGEMENT
Faciliter l’installation dans le logement et son environnement : aide administrative (assurance, compteur,…), à l'installation et à l'appropriation du logement, à la maîtrise de l’environnement (services publics, équipements de proximité, etc.).
ACCOMPAGNER DANS LE LOGEMENT
Mesure préventive : gérer en amont les incidents de parcours (retard de paiement loyers/charges, troubles de voisinage, etc.) pour éviter les expulsions, l'accueil en structure d'hébergement.
Données statistiques en 2014 :
En 2014, le nombre de bénéficiaires est en légère hausse: 58 familles ont bénéficié d'une mesure AVDL, soit 93 personnes dont 29 enfants, contre 55 familles pour 71 personnes en 2013. Les personnes isolées restent majoritaires (77 % du public), avec une majorité d'hommes. Les mineurs représentent plus d'un quart des personnes accompagnées (contre 14 % en 2013).
80
Situation résidentielle des ménages : L’accompagnement vers et dans le logement des personnes sorties du CHRS permet de conforter leur installation en logement autonome : 48 % des ménages étaient précédemment hébergés dans ce dispositif. En prévention de l’expulsion, 26 % des ménages sont accompagnés alors qu’ils vivent dans leur domicile.
Accompagnement complémentaire - partenariat pendant la mesure : Une grande majorité (72 %) de ménages bénéficie d’accompagnement en complément de la mesure AVDL, en particulier au niveau de l’emploi et de la santé. Il peut s’agir de suivis existants au démarrage de la mesure AVDL (durant l’hébergement en CHRS ou autre), ou de suivis mis en place pendant la mesure. 16 ménages ont également nécessité des relais partenariaux en fin de mesure dans le domaine de la santé et du médico-social.
Accompagnements complémentaires à l’AVDL, relais avec le partenariat pendant la mesure
Nombre de ménages sans accompagnement complémentaire 16
Nombre de ménages bénéficiant au moins d’un autre accompagnement complémentaire 42
TOTAL 58
Nombre de ménages par type d’accompagnement complémentaires (plusieurs possibles / ménage)
Emploi 29
Santé 21
Justice 5
Autres (aides afférentes au logement, secours/prêts CAS, MSA, éducation des enfants, etc.) 38
La durée de l’accompagnement est établie en fonction des situations individuelles (3 mois proposés en moyenne). Le nombre total de mois-mesure réalisé en 2014 est de 208 mois. Un bilan est réalisé à la clôture d’une mesure. 47 ménages sont sortis du dispositif en 2014, après 3 à 6 mois de prise en charge (42 ménages) et 6 à 12 mois (5 ménages.)
Sans 28%
Bénéficiaires d'accompagnement complémentaire à l'AVDL, en %
Avec au moins unaccompagnementcomplémentaire 72%
Emploi 31%
Santé 23%
Justice 5%
Autres 41%
Type d'accompagnement complémentaire à l'AVDL en %
Situation résidentielle précédente du ménage
Domicile personnel – expulsion locative
15
Domicile des parents, famille, tiers
8
Rue 4
CHRS 28
Centre de détention 1
Centre hospitalier spécialisé 2
TOTAL 58
81
Mesures closes en 2014 :
19% des ménages n’adhèrent
pas au dispositif : ils ne
donnent pas suite au premier
entretien, aux courriers, ne
répondent pas aux visites à
domicile. Malgré des tentatives
de relances, recueillir l’adhésion est une variable nécessaire et la mesure s’achève.
Pour les autres issues (19 %), la situation est prise en charge trop tardivement ou évolue. 5 ménages
sont orientés vers un dispositif d’hébergement (FJT, CHRS, Sous location).
62% des mesures engagées en 2014 ont favorisé l’accès ou le maintien dans le logement, soit 29 familles.
Conclusion
Nous constatons une progression significative de ce dispositif aussi bien en matière de prévention
(éviter l’hébergement en CHRS), qu’en matière de consolidation de la sortie vers le logement. Les
mesures AVDL misent en place par le SAO évitent régulièrement le passage en CHRS : 19 cette année,
et 7 ont accédé à un logement autonome.
Mesures closes
Nombre de ménages dont l’accès ou le maintien dans le logement de droit commun a été favorisé
29
Nombre de ménages n’ayant pas donné suite (adhésion) 9
Autres issues à la sortie 9
TOTAL 47
82
3. ACCUEIL DE JOUR DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES
Rôle et missions de l’accueil
Dans le cadre du 3ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, l’Accueil de Jour a été mis en place en 2013 sur le pôle de Commercy. L’accueil est inconditionnel, gratuit et anonyme. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Ce service est destiné à :
- rompre l’isolement et le silence de ces femmes dans lesquels elles se sont murées,
- les extraire du processus de violences dans lequel elles sont figées,
- favoriser leur autonomie par l’élaboration et la concrétisation d’un projet personnel,
- agir en prévention des violences intrafamiliales par l’évaluation des situations à risques en
faveur des femmes et des enfants,
- anticiper l’éloignement et/ou l’hébergement.
Ce service propose :
- de bénéficier d’une écoute bienveillante et empathique,
favorisant l’expression et l’échange,
- de leur donner la possibilité de souffler ou de se mettre à
l’abri en cas d’urgence,
- un accès à de l’information relative à leurs droits,
- un suivi individualisé s’inscrivant dans le temps et une aide dans les démarches
administratives avec accompagnement physique le cas échéant,
- une orientation et un accompagnement vers les services spécialisés en matière de soutien et
d’accompagnement psychologique, juridique, social,
- un accès à des outils informatiques et téléphoniques dans le respect de la confidentialité,
- un accès à la documentation relative à la concrétisation de leur projet personnel.
L’accueil en chiffres
Nous avons reçu 7 femmes en 2014, contre 13 en 2013. Cette baisse s’oppose à la hausse de femmes victimes de violence s’adressant au SAO pour une demande d’hébergement. Selon les déclarations des personnes accueillies, les violences dont elles ont été victimes sont principalement d’ordre psychologique et verbal. Cependant les violences restent multiples et associées (violences psychologiques et physiques, violences psychologiques et privations). Deux femmes ont porté plainte contre leur conjoint violent. Nous sommes intervenus essentiellement sur l’écoute et un travail d’accompagnement dans le projet de quitter le domicile conjugal. Nous avons orienté trois femmes en CBD au CSA (dont l’une par défaut faute de place en centre maternel). L’analyse de la situation mettait en évidence un besoin de soutien accentué dans la prise de confiance en soi, la revalorisation de la personne, l’accompagnement social pour favoriser la reprise d’autonomie. Deux d’entre elles ont quitté prématurément le centre pour retourner au domicile.
83
4. SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DES GENS DU VOYAGE
PRÉAMBULE
La mission du service d’accompagnement des Gens du voyage a dû s’adapter en 2014 aux
orientations des politiques départementales en matière d’insertion et de gestion des mesures
d’accompagnement du R.S.A. A cet effet, une révision de la convention tripartite (Conseil Général,
Etat et A.M.I.E.) a été réalisée. La nouvelle convention a permis particulièrement d’identifier les
indicateurs pour une meilleure connaissance du public et de leurs besoins. Notre activité s’est
déroulée conformément à cette convention à travers différents axes.
1. AIDE AUX DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Souvent confrontées aux difficultés de compréhension des courriers qui leurs sont adressés, les permanences en accueil libre sont l’occasion pour les familles de venir chercher le soutien des travailleurs sociaux de l’AMIE afin de mener à terme l’ensemble de leurs démarches administratives : Ouverture et maintien des droits, demandes de logements et aides s’y rapportant, dossiers de pensions retraites, relais partenariaux (CPAM, RSI, CAF, Pôle Emploi, MDE, MDPH, Education Nationale, Associations multiples…), accompagnement, conseil à la gestion des travailleurs indépendants, rôle d’écrivain public.
763 706 714 731 582 585
264 252 256 273
226 232
0
200
400
600
800
1000
1200
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Graphique 1. Les familles accompagnées: évolution du nombre de situations et de personnes
Situations
Personnes
2014 : Stabilité au niveau du nombre de situations/personnes accompagnées par les services de l’AMIE.
84
109 47 %
109 19 %
16 7 %
32 5 %
62 27 %
292 50 %
45 19 %
152 26 %
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Ménages Nombre de personnes
Parents isolés avec enfant(s)
Familles avec enfants
Couples
Personnes isolées
Graphique 2. Composition des ménages en 2014 et équivalence en nombre de personnes
Graphique 3. Répartition par classes d’âges : évolution 2013 à 2104
(Réf/ 582 personnes en 2013, 585 en 2014)
5%
16%
13%
2013 17%
38%
7% 4%
4%
14%
13%
2014 20%
38%
6% 5%
0 - 3 ans
4 - 10 ans
11 - 15 ans
16 - 24 ans
25 - 49 ans
50 - 59 ans
60 ans et plus
La moyenne d’âge en 2014 est d’environ 27 ans. En dehors de la tranche d’âge des 16 – 24 ans qui progresse de 17 % à 20 %, les autres catégories n’ont pas connu de variation significative
Les 232 ménages représentent 585 personnes, dont 275 enfants (dont 56 majeurs)
85
62%
25%
2% 6%
1%
1%
2%
1%
2013 (Réf. 226 situations)
60% 25%
4%
4% 2%
<1% 1% 2%
2%
2014 (Réf. 232 situations)
RSA Socle
RSA Activité
RSA Majoré
Retraite
AAH
Revenu Travailleur Indépendant
Chômage
Intérim - Salarié
Sans ressource
Graphique 4. Les ressources
Graphique 5. Répartition des ménages par secteur en 2014 (Réf/ 232 ménages)
Nord meusien 162 ménages
70%
Sud meusien 70 ménages
30%
Diminution des bénéficiaires du RSA Socle Stabilité du nombre de bénéficiaires du RSA majoré Augmentation des RSA Activité
Environ deux-tiers des ménages accompagnés sont localisés sur le Nord meusien
86
124 139 131
160
121
0
50
100
150
200
2010 2011 2012 2013 2014
Graphique 7. Moyenne: nombre de personnes domiciliées
2. DOMICILIATION
3. SANTÉ
Le service continue à faire preuve d’une vigilance accrue par rapport au maintien des droits. Il reste en lien permanent avec les services de la petite enfance.
En 2014, la problématique en lien avec l’addiction évoquée l’année précédente a conduit à renforcer
l’action avec Centr’aid. L’action ayant ciblé des situations connues, avec une mise en relation pour
accompagner les malades et leur famille.
4. SCOLARISATION
Même si les enfants sont plus nombreux à être scolarisés que les générations précédentes, des jeunes enfants se trouvent en difficulté sur certains secteurs. Notre action se concrétise alors par l’incitation des familles à scolariser leurs enfants, en lien avec les équipes éducatives scolaires ou par l’inscription à des cours par correspondance type CNED. Lorsque les résistances sont trop importantes ou qu’il y a décrochage du milieu scolaire ordinaire pour les enfants peu scolarisés, nécessitant une orientation en classe adaptée de type CLIS, nos services aident à la constitution des dossiers MDPH. De plus en plus de familles « du voyage » souhaitent que leurs enfants soient scolarisés dès le primaire par l’intermédiaire du CNED, ce qui conduit souvent à un décrochage et un arrêt précoce de la scolarité pour ces enfants. L’action en lien avec CRI 55 (Centre de Ressources Illettrisme de Meuse) mise en place début 2013 (Financement FSE) se poursuit en 2014. Des cours d’apprentissage sont organisés les vendredi matin tous les quinze jours par une coordinatrice et une personne bénévole. Le public concerne en particulier des mères avec enfants qui n’ont pour la plupart jamais exercé d’activité professionnelle.
87
5. ACCOMPAGNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU R.S.A.
Graphique 8. Accompagnement des bénéficiaires du RSA en nombre de personnes
6. HABITAT
Graphique 6. Mode d’habitat des familles accompagnées
(Réf/ 226 situations en 2013 et 232 en 2014)
VERDUN COMMERCY BAR LE DUC STENAY
TOTAL
2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014
2013 2014
Accompagnement Social
AMIE
58 54 30 29 21 16 15 17 124 116
Accompagnement professionnel
AMIE
40 37 34 27 5 5 10 11 89 80
TOTAL Accompagnement AMIE 98 91 64 56 26 21 25 28 213 196
Orientés vers Pôle Emploi 33 5 8 0 2 0 4 0 47 5
Orientés vers MDE 4 1 1 0 1 0 1 1 7 2
Orientés vers Mission Locale 0 0 1 0 1 2 0 0 2 2
Orientés vers Cap emploi 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
TOTAL Orientations 37 7 10 0 4 2 5 1 56 10
3
92
2
32
4
11 9
73
10
97
1
37
4 7
10
66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Autre CTNA CTA CTP Logementadapté
Logementprivé/public
Maisonprivée
Voyageur encaravane
2013
CTNA : caravane sur terrain non aménagé ; CTA : caravane sur terrain aménagé ; CTP : caravane sur terrain privé
88
Aire d’accueil :
En 2014, la réflexion des gestionnaires s’est portée sur l’amélioration de l’équipement, l’harmonisation
des règlements intérieurs et des tarifs, et sur les bonnes pratiques en matière de gestion. Des indicateurs
partagés ont été élaborés par la DDT pour mieux appréhender l’activité. Cette démarche a coïncidé avec
la réforme de l’ALT, qui attribue des aides fixes et variables selon l’activité.
Aire de grand passage :
2014 a été l’année de validation des aires de grand passage de Bar-le-Duc et Verdun. L’aménagement
sera réalisé en 2015.
Habitat adapté :
L’accès au logement de droit commun peut concerner certaines familles, et notamment plusieurs
d’entre elles ont pu y accéder. Pour autant, de nombreux ménages visent un accès à l’habitat adapté.
Après des années difficiles où aucune solution n’avait été apportée en la matière, 2014 fût l’année
d’engagements dynamiques dans la réalisation d’habitat adapté.
o DAMVILLERS : la réalisation de ce projet d’habitat adapté, innovant et probablement
reproductible à d’autres territoires sera achevée début 2015
Fin 2012, abandon du projet initial par l’OPH, pour insuffisance de financement
Août 2013, une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale de Type 1 est confiée à
l’AMIE
2014, un nouveau projet adapté aux demandes des familles et plus économique,
conçu dans le cadre des réflexions du Groupe de travail habitat des Gens du
Voyage en Meuse, est élaboré et mis en œuvre.
o ETAIN : le projet de terrain adapté, pour 3 familles anciennement implantées sur la
Commune, a été finalisé en 2014.
Photos : Habitat adapté Damvillers
89
o VERDUN : le projet de création de 2 terrains familiaux pour 12 familles stationnées depuis
longtemps sur le secteur a été redynamisé :
Engagement de la collectivité
Choix et validation des terrains
Lancement de la consultation de maîtrise d’ouvrage
Réalisation prévue avant septembre 2015.
o DUGNY : le projet de terrain familial reste suspendu, faute de financement.
o ANCEMONT : aucune perspective à court et moyen terme.
o ANCERVILLE : un effort de la collectivité par la mise en place d’un raccordement provisoire
en eau et électricité.
o HERMEVILLE : un bail emphytéotique entre l’OPH et l’AMIE permet de maintenir la famille
dans le logement tout en améliorant les conditions de l’habitat en termes de confort
(isolation, électricité, toiture, aménagements extérieurs)
Photos : Habitat adapté Etain
90
CHAPITRE IV. INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Chantiers d’insertion,
Service Mobilité,
AVA,
Magasin de l’AMIE
Chantiers d’insertion,
Service Mobilité
AVA,
Magasin de l’AMIE
Service Mobilité
Service Mobilité
91
Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du Programme opérationnel national « emploi et inclusion » 2014 - 2020
1. LES CHANTIERS D’INSERTION
ACTIVITES DES CHANTIERS D’INSERTION :
LES ENCADRANTS ASSURENT UN ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL :
Présentation des activités des chantiers, du fonctionnement, de l’organisation, du poste de
travail, des tâches à accomplir
Passage à la médecine du travail
Point sur la situation globale de la personne (personnelle et professionnelle afin de lever les
freins à l’insertion et mettre en place des stratégies d’action
Capitalisation des capacités et compétences acquises durant le parcours professionnel et/ou
extra professionnel
Point sur le projet de vie et professionnel
L’AMIE encadre 4 chantiers d’insertion, dont 2 à Belleville et 2 à Bar-le-Duc.
PUBLIC ACCUEILLI : Public ayant connu une rupture sociale et/ou professionnelle nécessitant une redynamisation par le biais d’un accompagnement global visant une meilleure insertion : tutorat interne, formations professionnalisantes prises en charge dans le cadre du Plan Annuel de Formation, soutien dans les démarches (sociales, professionnelles, …) Accueil de personnes hébergées à
l’AMIE dans le cadre du CAVA (Centre
d’Adaptation à la Vie Active),
officialisé en Mars 2007.
PHASE D’ACCUEIL
Collecte, réparation,
redistribution de mobilier
Entretien du parc locatif AMIE ; travaux
d'entretien pour associations et bailleurs
sociaux
Récupération et réparation de
matériel électroménager
Gestion de deux magasins ouverts
au public
Récupération et compactage du papier
blanc en Meuse (partenariat avec la
papèterie Greenfield de Château Thierry)
Transformation et/ou rénovation
ALGECO
Récupération du textile
92
Evaluations sur le plan technique
Tutorat interne :
o Transmission de savoir-faire et des compétences techniques
o Utilisation de fiches de travail, grilles d’analyse (gestes techniques, comportement,
assiduité, ponctualité, etc.) qui servent à réaliser un bilan sur la progression du salarié
o Un livret personnalisé, conçu par l’UREIL/Chantiers du Barrois, retraçant l’évolution du
parcours de la personne, centralise l’ensemble des éléments afférents à l’emploi, les
préconisations envisagées, les relais à mettre en place le cas échéant.
Formations internes et/ou externes (prises en charge par le plan annuel de formation de l’AMIE (UNIFORMATION)
Pour les personnes proches de l’emploi, nous avons recours à l’intérim d’insertion, ce qui permet
aux salariés d’augmenter leurs revenus du fait d’heures de travail supplémentaires.
Ce partenariat permet une confrontation nouvelle avec des donneurs d’ordre différents en direct
et un travail en autonomie sur différentes missions, d’où l’élargissement des champs de
compétences et la connaissance d’employeurs potentiels.
Des comités de pilotage ont lieu chaque trimestre en présence du service instructeur, des
différents acteurs locaux de l’insertion sociale et professionnelle pour permettre un suivi des
salariés et de l’opération globale. C’est également lors de ces comités de pilotage que sont
présentées les futures candidatures et les demandes de renouvellement de contrat si besoin
ainsi que les différentes évolutions administratives concernant le secteur de l’I.A.E.
MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES
PERSONNEL
1 Responsable adjoint, encadrant technique
4 Encadrants techniques, moniteurs
1 Secrétaire à 0.50 ETP
LOCAUX - MATERIEL
Locaux fonctionnels (ateliers et magasins ventes), équipés du matériel nécessaire aux diverses activités: menuiserie, papier-peint, peinture,
électroménager, recyclage, etc. logistique informatique
Hangars à Bar-le-Duc, mis à disposition par la CODECOM de Bar-le-Duc - Logistique informatique - Locaux destinés à la collecte et la valorisation des
déchets
4 Camions de 3.5 Tonnes - 1 Camionnette - 2 Véhicules légers - 1 Camion ampliroll - 2 Chariots élévateurs - 3 Presses - 3 Camions benne
PHASE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL
ACCOMPAGNEMENT – PARTENARIAT – SUIVI DES SALARIES
93
12%
48% 25%
15%
CLASSE D'AGE 2014 en %
15-24 ans
25-44 ans
45-54 ans
> 54 ans
TYPOLOGIE DU PUBLIC ACCUEILLI SUR LES 2 SITES EN 2014
En 2014, les chantiers ont accueilli 59 personnes en contrats d’insertion (CUI – CDDI), dont 23 nouvelles embauches. On observe cette année une augmentation du public féminin à hauteur d’environ 10 %.
La classe d’âge majoritaire se renforce sur les trois années : les personnes de 25 à 44 ans représentent 48% du public (42 % en 2013 et 33 % en 2012). Le pourcentage de jeunes de 15 à 24 ans est en baisse en 2014, soit 12% du public (25 % en 2013, 21 % en 2012). On observe une hausse du nombre de personnes de plus de 54 ans sur les trois années.
Le public demandeur d’emploi " longue et très longue durée » représente 80 % du public (59 % en
2013 et 75 % en 2012).
51
23
64
29
59
23
0
10
20
30
40
50
60
70
Nombre de personnes encontrat
Nombre de nouvellesembauches
Evolution du nombre de personnes accueillies
2012
2013
2014
GENRE en 2014 en %
76 % 24 %
CLASSE D’AGE ANNEE 2012 ANNEE 2013 ANNEE 2014
15-24 ans 11 (22 %) 16 (25 %) 7 (12 %)
25-44 ans 17 (33 %) 27 (42 %) 28 (48 %)
45-54 ans 19 (37 %) 14 (22 %) 15 (25 %)
> 54 ans 4 (8 %) 7 (11 %) 9 (15 %)
TOTAL 51 Personnes 64 Personnes 59 Personnes
GENRE ANNEE 2012 ANNEE 2013 ANNEE 2014
MASCULIN 46 55 45
FEMININ 5 9 14
TOTAL 51 Personnes 64 Personnes 59 Personnes
94
RES
SOU
RC
ES Les personnes bénéficiaires :
o Du RSA représentent 29 % du public (17 personnes), contre 28 % en 2013 o D’autres minima sociaux (ASS – AAH) représentent 8.5 % du public (5
personnes)
Le pourcentage de personnes sans ressource à l’entrée n’évolue pas, soit 44 % en 2014.
IMT 4 salariés ont réalisé des Immersions en Milieu de Travail :
- E.I.M.A. : 3 personnes
- CHANTIERS DU BARROIS : 1 personne
FOR
MA
TIO
NS
DIS
PEN
SEES
En complément du tutorat interne mené par les encadrants techniques, 31 formations ont
été dispensés :
- FORMATION CCP MENUISIER AGENCEMENT : 350H : 1 personne
- CACES R389 Cat. 1 et 3 : 6 personnes
- FORMATION HABILITATION ELECTRIQUE : 4 personnes
- FORMATION ENCADRANT TECHNIQUE D’INSERTION : 1 personne
- FORMATION CCP PLAQUISTE : 2 personnes
- FORMATION EMPLOYE(E) COMMERCIAL(E) EN MAGASIN : 5 personnes
- FORMATION VENDEUR CONSEIL EN MAGASIN : 1 personne
- FORMATION TUTEUR : 2 personnes
- FORMATION SST : 8 personnes
- FORMATION FIMO : 1 personne
21 personnes ont quitté la structure au cours de la période parmi lesquelles 8 ont connu des issues
positives, soit 38 % :
Issues positives :
- Accès à l’emploi : 6 personnes (1 CDI ; 1 CDD ; 3 Contrats d’insertion ; 1 Intérim)
- Retraite : 2 personnes
95
Activités réalisées en 2014
Poursuite des activités :
Remises en état du parc locatif de l’AMIE
Mobilier/électroménager : 118 familles ont bénéficié de nos services en termes d’acquisition de
mobilier et/ou électroménager par le biais des services sociaux, des services tutélaires et des
services de la CAF (légère baisse par rapport à 2013 qui dénombrait 136 familles).
439 appareils ont été réparés, dont 67 en provenance de ENVIE 2E. Ventes magasins (Bar le Duc et Belleville) : globalement, les ventes sont en diminution d’environ
11 %. Cette baisse peut s’expliquer par la fermeture de notre site de Belleville les deux premiers
mois de l’année pour réaménager le local de vente (création d’un bureau/caisse) mais aussi par
le fait que les objets, meubles sont essentiellement basés sur de la récupération, alors que les
autres années, nous « investissions » dans des produits déclassés pour la revente.
Chantier à Ecurey (anciennes Fonderies), démarré en 2013
Partenariat avec l’Entreprise EIMA : les chantiers d’insertion peuvent intervenir dans le cadre de
sous-traitance dans des activités de travaux de second œuvre du bâtiment
Nombreuses prestations de déménagement pour les services de Pôle Emploi
Partenariat initié avec Polyval Japiot, pour la réhabilitation de logements sur le foyer de Souville
avec transformation cuisine, mise en sécurité balcons – 21 logements terminés sur 2014 et
poursuite sur 2015.
Prestation « récupération de papier », en partenariat avec la Papèterie Greenfield à Château
Thierry a poursuivi son développement sur la Meuse suite à notre démarchage auprès des
entreprises du secteur – En 2014, le tonnage a diminué (76 tonnes contre 84 tonnes en 2013) ;
cette baisse se traduit par le fait qu’au démarrage de l’activité, nous avons récupéré de
nombreuses archives ; à ce jour, les collectes sont instituées avec des jours de ramassage
programmés. Elles concernent donc les déchets du quotidien. Cette prestation a lieu sur Verdun
et Bar le Duc en sachant que notre site de Bar le Duc est chargé du pressage et de l’expédition.
Poursuite des transformations d’ALGECOS (sur les 2 sites) : nous avons aménagé entièrement
ce produit en vestiaires pour l’ADAPEIM de Vassincourt avec intégration dans l’environnement
(bardage bois). Pour poursuivre dans cette démarche, nous avons répondu à un projet Lorraine
Qualité Environnement concernant la valorisation des matériaux, dans le cadre du recyclage.
Remise en état des logements et communs de la Résidence Guynemer destinés à l’accueil des
jeunes inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle
Nouvelle activité :
Démarrage de la collecte du textile : en partenariat avec les Compagnons du Chemin de Vie,
nous avons récupéré le ramassage des containers qui étaient, au préalable, récupérés par une
entreprise d’insertion vosgienne (16 points de collecte ; Tonnage en 2014 : 22.561 Tonnes).
Fin 2014, obtention d’un marché pour 3 ans avec les services de la SNCF pour procéder au
déneigement – Intervention suite à alerte météo.
Une convention a été mise en place en 2014 avec SODEXO Justice Services concernant
l’aménagement de peine des sortants de prison, pour favoriser l’accès à l’emploi des détenus.
96
Cessation d’activité :
Fin novembre 2014, le centre de regroupement des déchets électriques et électroménagers
(collecte des D3E par EIMA) sur Bar le Duc a pris fin, ENVIE ayant regroupé l’ensemble de ces
activités sur un site à Toul. La prestation de sous-traitance avec EIMA liée à la manutention des
flux a donc cessé.
CONCLUSION Concernant nos salariés, si nous faisons le constat du nombre de personnes ayant trouvé une issue positive en fin de contrat, nous pouvons nous satisfaire du résultat puisque 38 % de nos salariés sont concernés (plus 10 % par rapport à 2013) malgré la conjoncture économique actuelle. En effet, la situation se complique avec le durcissement du chômage, lequel génère une augmentation du nombre de candidatures auxquelles nous ne pouvons toujours répondre favorablement. De même, le nombre de demandeurs d’emploi augmentent, les entreprises du secteur marchand sont elles-mêmes assaillies de candidatures et si embauches il y a, les chantiers d’insertion se retrouvent alors devant plus de difficultés à assurer un reclassement à leurs salariés polyvalents. Sans compter que lesdites entreprises préfèrent embaucher des personnes au CV et au parcours « irréprochables »… Au sein de nos chantiers d’insertion, nous nous efforçons, avant même de parler de retour à l’emploi, de nous arrêter sur l’amélioration de la situation sociale de la personne, sans laquelle l’insertion professionnelle ne pourrait se faire. Le passage au sein des chantiers est un moment de reconstruction d’une image de soi et de restauration de confiance. Les chantiers d’insertion jouent alors davantage un rôle de resocialisation plutôt que d’un retour à l’emploi direct. Il est souvent nécessaire de résoudre les problématiques repérées et/ou sous-jacentes pendant le parcours (qui sont souvent d’ordre social). Notre mission première est d’accompagner et faire progresser les personnes dans leur parcours d’insertion professionnelle, elle nécessite un travail de fond qui peut prendre du temps… Le public accueilli en 2014 avait peu ou pas de qualification professionnelle pour envisager un retour à l’emploi direct dans le secteur marchand. C’est pourquoi, cette année, nous avons privilégié les formations pour permettre à nos salariés de développer des compétences en fonction des centres d’intérêts émergeants. C’est ainsi que plus de 20 personnes ont suivi une formation (qualifiante ou non). De même, le partenariat mené avec les autres structures de l’IAE ont favorisé les issues positives puisque 2 personnes ont pu intégrer l’entreprise EIMA. La formation et l’accès à un contrat en entreprise d’insertion est une période de consolidation d’un parcours d’insertion et multiplie les chances de s’en sortir.
97
PERSPECTIVES 2015
Nous espérons que l’année 2015 soit aussi riche et diversifiée en activités que l’année 2014 comme le reflète le bilan. A ce jour, nous prévoyons de :
Maintenir et consolider les activités existantes
Poursuivre notre activité « récupération de papier, pressage et expédition » et l’activité
« récupération du textile »
Poursuivre notre partenariat avec la SODEXO pour prise en charge des détenus du Centre de
Détention de St Mihiel
Poursuivre notre activité de transformation d’algécos dans le respect du concept de recyclage et
la valorisation des matériaux (démarche Lorraine Qualité Environnement) – Projet de création
pour les Gens du Voyage
Réflexion en cours sur un travail partenarial entre le Conseil Général de Meurthe et Moselle et
l’AEIM pour des activités de déconstruction, gestion et tris des déchets du bâtiment
Nous envisageons de nous inscrire dans une formation « isolation thermique par l’extérieur »
dans la perspective d’un futur chantier qui devrait aboutir en cours d’année
Enfin et dans le cadre de notre mission, nous maintiendrons bien évidemment un encadrement
social et professionnel individualisé pour aider les salariés dans la construction de leur parcours,
en insufflant une dynamique et une remobilisation.
98
2. ADAPTATION A LA VIE ACTIVE
L’Adaptation à la Vie Active est, pour le CHRS de l’AMIE, un outil pertinent, à la disposition
des travailleurs sociaux, pour mobiliser, concevoir et mettre en œuvre un projet
professionnel de l’usager.
L’intérêt de ce dispositif, par rapport aux autres outils d’insertion par l’économique
(chantiers d’insertion, entreprises d’insertion) est, sa souplesse et sa réactivité.
Par sa souplesse, entre 1 et 20 heures par semaine, les travailleurs sociaux et
l’usager peuvent déterminer le nombre d’heures le plus adapté au projet
individualisé, ainsi que la durée.
Par sa réactivité, car la participation est soumise à une décision commune du
responsable de l’AVA et du chef de service du CHRS, et peut avoir un effet immédiat.
Le bilan et la préconisation, établis d’une façon systématique, permettent aux travailleurs
sociaux et à l’usager de construire et mettre en œuvre un projet professionnel visant une
autonomie de ressources et de logement.
Au-delà de ces deux avantages, l’implantation de l’AVA au sein du chantier d’insertion
permet de disposer de plusieurs supports d’activités (menuiserie, mécanique,
électroménager…), d’un encadrement technique renforcé et d’une mixité avec les salariés
des chantiers.
Par ailleurs, le CHRS bénéficie de l’inscription de l’AVA- chantier d’insertion, dans le réseau
d’insertion par l’économique, ce qui facilite la relation des travailleurs sociaux du CHRS avec
ce réseau. Cette collaboration a abouti à une participation forte des travailleurs sociaux dans
les comités de pilotage des chantiers d’insertion meusiens. Des référents ont été désignés à
cet effet.
ACTIVITE REALISEE EN 2014
Dans le cadre de l’A.V.A., nous avons accueilli 37 personnes en 2014 (39 personnes en 2013) qui ont travaillé 7525 heures (7 558 heures en 2013).
13 13 13 12 10 9 8 10 11 10 11 6
Flux mensuel de participants en 2014, en nombre de personnes
99
L’activité de l’A.V.A. ne connaît pas de variation significative sur les trois dernières années aussi bien en termes de nombre de participants, que de nombre d’heures travaillées. Cependant, il convient de souligner concernant certains demandeurs d’asile pour lesquels une perspective de régularisation est envisagée, que ce dispositif assure une prestation d’évaluation en milieu de travail afin de mesurer les compétences professionnelles. Cette prestation n’apparaît ni au niveau des heures réalisées, ni au niveau du nombre de personnes accueillies.
TABLEAU RECAPITULATIF
2012 à 2014
JAN
VIE
R
FEV
RIE
R
MA
RS
AV
RIL
MA
I
JUIN
JUIL
LET
AO
UT
SEP
TEM
BR
E
OC
TOB
RE
NO
VEM
BR
E
DEC
EMB
RE
Nombre de participants
2012 9 13 20 23 24 31 34 40 40 42 50 11
2013 8 9 11 10 13 11 11 11 11 9 9 13
2014 13 13 13 12 10 9 8 10 11 10 11 6
Nombre d’heures
travaillées
2012 436 374 959 640 547 1079 617 1174 523 572 772 416
2013 582 565 737 573 608 776 596 974 436 567 532 612
2014 836 603 852 652 608 398 448.5 715.5 678 933 468 333
PERSONNES SORTIES EN 2014 31 personnes sur les 37 accueillies à l’AVA ont quitté la structure au 31/12/2014 :
- 17 personnes ont accédé à un logement autonome - 5 personnes suivent une formation : 2 à l’AFPA, 1 au GRETA, 1 à l’E2C et 1 en apprentissage - 8 personnes ont accédé à l’emploi : 2 en CDD, 1 en CDI et 5 contrats d’insertion)
Flux mensuel d'heures travaillées en 2014
100
3. LA REGIE MOBILITE
Aujourd’hui, les personnes dépourvues de compétences ou de moyens pour se déplacer
s’éloignent de la vie sociale et professionnelle. La mobilité est devenue un facteur
d’exclusion sociale.
Location voiture
180€ / mois
Dépôt garantie 500€ (250€ déposés en banque)
Location mobylette
45€ / mois
Dépôt garantie 200€ (200€ déposés en banque)
101
Bilan statistiques 2014
Cette année, nous constatons une baisse du nombre de locations : 36 en 2014, contre 58 en 2013. Parmi les demandes de location, 6 structures partenaires ont fait appel à nos services notamment pour certains de leurs salariés devant se rendre à une formation de courte durée, et privilégiant le covoiturage (Croix Rouge de Revigny/Ornain, Centre Social et Culturel de Stenay, EIMA). La Croix Rouge a également fait appel à la régie mobilité afin de pouvoir disposer d’un véhicule utilitaire dans l’attente de réparation d’une de leur camionnette. Ainsi, plusieurs personnes ont bénéficié d’un véhicule alors qu’une seule demande a été enregistrée. A noter que nous avons également cédé 17 véhicules à des particuliers : 16 voitures et 1 deux-roues.
Le nombre de journées de locations est donc en nette diminution puisque nous avons réalisé 5 128 journées (cyclomoteurs et voitures) déclinées comme suit :
1832
3298
229 118
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Mobylettes Voitures
Journées de location en 2014
Journées cumuléesDurée moyenne de location (jours)
20
35
8
28
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Mobylettes Voitures
Nombre de demandes : comparatif 2013 et 2014
Demandes en 2013Demandes en 2014
216 226
307
273 269 279
323 310 321
303
240 265
217 171
124 120 142 150 155 155 150 155 150 143
0
50
100
150
200
250
300
350
Flux - Journées de location mensuelles en 2014
Voitures Mobylettes
102
17; 47%
7; 20%
1; 3%
4; 11%
7; 19%
Localisation géographique en 2014 des usagers du service mobilité
Verdun, Belleville, Thierville
Bar-le-Duc, Revigny, Ligny
Secteur Argonne
Nord Meusien
Sud Meusien
Analyse des demandes
9 10
11 10 10 10
12
10
13 12
8 9
7 7
4 4 5 5 5 5 5 5 5
4
0
2
4
6
8
10
12
14
Nombre de location mensuelles en 2014
Voitures
La constante pour la domiciliation des utilisateurs reste identique à celle des années précédentes ; les grandes agglomérations restent les principaux secteurs où les besoins sont les plus présents : 47 % pour Verdun et son agglomération et 39 % pour le Sud Meusien dont Bar le Duc et ses environs. 70 % du public occupe un emploi de plus ou moins longue durée en sachant que la majorité est en CDD ou en intérim. Cette année, nous constatons que les locataires parcourent des trajets de longue distance : 21 % (26 % en 2013) pour la tranche comprise entre 15 et 50 kms et 31 % (21 % en 2013) pour la tranche comprise entre 50 et 200 kms (21 % en 2013). Sur l’ensemble des véhicules du parc et grâce à son renouvellement (véhicules du Conseil Général de la Meuse notamment), les dépannages ont sensiblement décliné, les véhicules étant davantage fiables ; seuls les entretiens courants avec remplacement de pièces défectueuses et/ou passage au contrôle technique ont dû être nécessaires, mais coûteux. La plupart des demandes garde toujours la même tendance ; elle est d’origine personnelle pour 42 % (55 % en 2013), viennent ensuite les autres structures (CHRS, PIS, Associations caritatives, Associations tutélaires). Les tendances ne varient pas, voire très peu, d’une année à l’autre. La majorité des cautions est d’origine personnelle pour 42 % – seulement 19 % émanent de structures de l’insertion sociale/professionnelle.
103
Autres prestations partenariales En dehors de la prestation « location » nous poursuivons nos activités suite à la mise en place de conventions de partenariat pour assurer d’autres services : entretien du parc véhicules de l’ADAPEIM et de l’AMATRAMI (conventions établies), de
l’entreprise EIMA, de POLYGONE
ventes de véhicules à moindre coût (en 2014, nous avons vendu 17 véhicules)
Fin 2013, nous avons mis en place un contrat avec OMNIBUS 54 (prestataire hors Meuse)
pour la conduite d’un minibus à destination du Foyer d’Accueil Spécialisé de Stenay et de la
MAS à l’Hôpital Désandrouins.
La prestation sur Stenay est assurée du lundi au vendredi suivant un horaire de
ramassage précis et répond à un besoin de transport de 8 personnes en situation de
handicap, de leur domicile au Foyer d’Accueil de Jour à Stenay.
La prestation sur Verdun est assurée du lundi au vendredi suivant un horaire de
ramassage précis et répond à un besoin de transport de 2 personnes en situation de
handicap (dont une en fauteuil roulant), de leur domicile au Foyer d’Accueil de Jour à
Désandrouins.
Pour ce qui concerne la revente de véhicules à moindre coût, nous constatons que le nombre de demandes des particuliers augmente et notamment pour ce qui concerne l’acquisition de véhicules utilitaires ; l’AMIE conseille sur les ventes et remet en état les véhicules identifiés par les clients.
Le C.H.R.S. de l’AMIE a renouvelé son parc véhicules de service ; aussi, le service a cédé 4 véhicules à la Régie Mobilité qui seront destinés, eux aussi, à la revente.
104
Conclusion Nous constatons une diminution du nombre de locations. Cette année, la diminution du nombre de locations s’explique par : Un manque de diffusion d’informations notamment auprès des services sociaux ; un besoin
de sensibilisation et mobilisation semble nécessaire – Début 2015, un forum sur la mobilité
est prévu
Un contexte économique local en réelle difficulté d’où peu de propositions d’emploi sur le
secteur
Une mise en place d’un système d’encaissement de dépôt de garantie qui peut freiner les
demandes
Malgré cette diminution, une diversification de l’activité en lien avec OMNIBUS nous a permis de nous rapprocher d’un équilibre financier.
Perspectives 2015
Maintenir les activités existantes
Adhésion à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif – SA – OMNIBUS à Vandoeuvre
(souscription de l’AMIE à des parts sociales) dont l’objectif est d’associer l’AMIE et OMNIBUS
pour répondre à la problématique de mobilité. L’AMIE fera connaître sa prestation sur le
secteur Meurthe et Mosellan et plus particulièrement, la revente de véhicules à moindre
coût – l’objectif étant, pour l’AMIE, d’augmenter les ventes de véhicules aux personnes en
difficulté
Après analyse des chiffres de l’année 2014, l’A MIE s’est remise en question sur la
transmission de l’information du dispositif ; aussi et pour 2015, nous sensibiliserons nos
différents partenaires de l’insertion socio-professionnelle et notamment les services de
l’UTAS sur le dispositif
Création d’une antenne de location à Bar-le-Duc
105
EVALUATION – DEMARCHE QUALITE
Evaluation externe CHRS/AVA en 2014 Le cabinet Apothéose, organisme agréé par l’ANESM a été sélectionné pour mener l’évaluation externe du CHRS et de l’AVA qui a démarré en septembre. Conformément aux obligations légales, le rapport final a été remis fin novembre 2014 à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Appréciation globale des évaluateurs (cf. Extrait du Rapport final évaluation externe) : « L’AMIE se distingue par l’efficience et l’efficacité des outils mis en place garantissant la qualité de l’accompagnement des usagers. En effet, l’utilisation de la base de données 4D, la formalisation de procédures d’accueil rigoureuses et adaptées et de contrats d’objectifs déclinés dans le projet individuel sont autant de spécificités qui garantissent la pertinence de l’organisation et la continuité de l’accompagnement. L’adaptation permanente des dispositifs et prestations au public accueilli garantit l’adéquation des services proposés à des usagers dont les besoins et les attentes sont en évolution constante. L’analyse minutieuse des données sociodémographiques constituent ainsi pour l’AMIE un indicateur précieux pour anticiper les projets éventuels à initier. Les actions menées par les professionnels sont par ailleurs guidées par les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de l’ANESM, intégrées et utilisées par le personnel de façon productive à travers la formalisation de repères méthodologiques. Ces préconisations restent néanmoins à appliquer dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de bientraitance. La richesse du partenariat résulte d’une identité associative intrinsèquement fondée sur le lien au réseau et à l’environnement. Dans un contexte où les situations des usagers et leurs attentes sont de plus en plus complexes (situations économiques, santé, dépendances, rapatriement, demandes d’asile…) le CHRS, par la mise en œuvre effective et pertinente de partenariats internes et externes, contribue à optimiser le parcours d’insertion des personnes par une prise en charge et en compte, globales. » Le rapport final comporte des recommandations pour améliorer davantage la qualité du service. Un plan d’action et des objectifs à mettre en œuvre seront définis en 2015
Un comité de pilotage de suivi de la démarche qualité a été mis en place en 2014
Composition :
- Membre du Conseil d’Administration - Représentant des usagers - Délégué du personnel et/ou suppléant - Direction et Chefs de service - Chargée de qualité
Fonctionnement :
- Fonction : suivi de la mise en œuvre de la démarche qualité ; analyse des fiches de non-conformité ; validation des propositions, en lien avec l’amélioration de la qualité
- Fréquence des réunions tous les 4 mois - Les invitations sont envoyées au comité de pilotage ; les comptes
rendus sont classés sous dossier commun salariés et diffusés à l’ensemble des salariés, représentant des usagers et aux membres du Conseil d’administration
106
RAPPORT D’ORIENTATION Au regard de la conjoncture actuelle et après la lecture du rapport d’activité qui vient de vous être présenté, nous devons poursuivre nos missions voire les développer pour apporter des réponses concrètes au public faisant appel à nos services et satisfaire leurs besoins. Aussi, nous envisageons concernant : Le dispositif Hébergement : De développer des réponses adaptées par rapport aux problématiques de santé De renforcer l’accompagnement et les logements, adaptés aux besoins de ce public D’apporter des réponses concrètes en termes de logements pour les jeunes travailleurs :
notre réponse avec la Résidence Guynemer a permis de soulager le CHRS pour ce type de public. Il faut aujourd’hui réfléchir sur le besoin - envisager une extension du nombre de places
De renforcer toute la partie S.I.A.O. en termes d’observatoire du logement De développer l’offre de logements adaptés pour notre public : absence d’appartements de
typologie T1 particulièrement sur Verdun et Commercy De renforcer notre partenariat avec les différents opérateurs pour la production de ce type
de réponses (agrément Maître d’œuvre en lien avec d’autres structures) De développer des réponses qui s’appuient sur les besoins des personnes et non sur les
dispositifs, en favorisant le « vivre ensemble » - Mixité du public (Résidence Guynemer - Bâtiment Rue Sauveur)
Les services de l’Insertion par l’Activité Economique De développer des antennes de proximité sur la mobilité (Commercy) De renforcer notre partenariat avec les structures d’insertion par l’activité économique aussi
bien au niveau départemental qu’au niveau régional De développer des concepts innovants particulièrement dans le domaine de l’habitat type
recyclage de bungalows De rechercher des locaux adaptés notamment pour Bar le Duc (Ressourcerie)
Les services de l’accompagnement des Gens du Voyage De concentrer nos efforts sur les réponses en matière d’habitat (terrains familiaux et habitats
adaptés) Pour conclure et d’une manière générale, nous : poursuivrons et renforcerons la démarche qualité d’une façon transversale à tous les services
mettrons en place des formations pour le personnel pour améliorer la qualité des prestations
sur les différents dispositifs
nous impliquerons sur la réalisation des terrains familiaux qui commencent à voir le jour (accompagnement des collectivités et maître d’ouvrage pour Etain et Damvillers)
nous positionnerons sur la réalisation d’une mission MOUS (Gens du Voyage)
107
Enfin, nous avons élargi nos implications dans notre réseau partenarial puisque l’AMIE a intégré d’autres structures soit dans des Conseils d’Administration, soit sous statut d’actionnaire (OMNIBUS, CMAL, Fondation St Maur).
La fin de l’année 2015 sera également le moment de procéder au renouvellement d’agréments : Intermédiation locative et gestion locative sociale Ingénierie sociale, financière et technique