01/2016

« ASSURANCE VOL & CASSE »

Notice d'Information

Contrat d'assurance col lect ive de dommages N° 079 489 166 (ci-après « le Contrat d'assurance

»), souscrit par Rue du Commerce SA auprès d'AIIianz lARD par l'intermédiaire de SPB en tant

que Courtier intermédiaire et gestionnaire.

• Rue du Commerce SA est une société anonyme au capital social de 2.774.437 euros, dont le

siège social est situé 44-50 avenue du Capitaine Glarner 93585 Saint-Ouen, immatriculée au

registre du commerce de Bobigny sous le numéro 422 797 720 00030, immatriculée à I'ORlAS

sous le numéro 12 069 017 (www.orias.fr) en tant que mandataire d'intermédiaire

d'assurances.

• Allianz lARD, entreprise régie par le Code des Assurances est une Société anonyme au capital

de 991 967 200 euros dont le siège social est situé au 1 cours Michelet – CS 30051- 92076

PARIS LA DEFENSE CEDEX - 542 110 291 RCS Nanterre .

• SPB, SAS de courtage d'assurances au capital de 1.000.000 euros, ayant son siège social sis 71

Quai Colbert - 76600 Le Havre, immatriculée au RCS Le Havre sous le numéro 305 109 779 et à I'ORIAS sous le numéro 07 002 642 (www.orias.fr).

Allianz lARD, SPB et Rue du Commerce SA sont soumises aux contrôles de l'Autorité de Contrôle

Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout - 75009 Paris.

Le Contrat d'assurance est distribué par Rue du Commerce sur les sites www.rueducommerce.com,

www.topachat.com et sur les applications mobiles de Rue du Commerce et de TopAchat (ci-après « les

Sites»), en sa qualité de mandataire d'intermédiaire.

L'Assureur a chargé SPB d'être l'interlocuteur des personnes qui adhèrent à l'Assurance Vol-Casse, pour

la gestion de leur adhésion et la mise en œuvre des garanties dont elles bénéficient.

Les moyens de contacter SPB sont les suivants :

SPB - Assurances Rue du Commerce 1 Top achat

Vol & Casse

71 Quai Colbert

cs 90000

76095 LE HAVRE Cedex

Tél : 0 970 809 289*/** -Fax : 0 970 809 302*

Depuis l'étranger : Tél : 00 33 970 809 289 - Fax : 00 33 970 809 302

E-mail : rueducommerce@spb.eu

E-mail : topachat@spb.eu

(*) Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de

chaque opérateur.

(**) L'accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. Hors jours

légalement chômés et sauf interdiction législative ou règlementaire (Heure Métropole).

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5- LIMITE DES GARANTIES

Les Garanties sont limitées à un Sinistre par période de 12 (douze) mois de Garanties et par Bien assuré. Le montant de la réparation ou du Bon d'indemnisation sera plafonné au montant de la facture d'achat du Bien assuré, et dans les conditions suivantes :

Famille PEM (Petit Electro-Ménager) : Appareil à fondue, Sorbetière, Yaourtière,

Machine à pain, Blender, Autocuiseur, Cuiseur vapeur, riz, pâtes, œufs, Cuisson

festive, Four Micro-onde, Friteuse, Gaufrier, Croque-monsieur, Grille-viande, Pierre à griller, Mijoteur, Woks, Tajines, Mini-fours, Pack Cuisson, Pierrade, Grill, Trancheuse,

Plancha, Raclette, Crêpière, Réchaud, Aspirateur, Nettoyeur à Vapeur, Cafetière,

Expresso, Bouilloire, Grille-pain, Centrifugeuse, Centrale à Vapeur, Fer à repasser,

Machine à coudre, Rasoir et Tondeuse électriques, Epilateur, Traitement des dents, Traitement des cheveux, Traitement des ongles, Traitement de la peau, Pèse­

nne Robots électroména er.

Famille Téléphonie : PDA, Téléphone Mobile hors abonnement

Famille Mobilité :, Caméra et Radar de recul, NotePad, GPS, Assistant conduite,

MP3-MP4, Système Vidéo Portable ou Embarqué, Auto-radio, Console de jeux, clé

USB, Disque Dur Externe, Lecteur de carte mémoire, Station Météo, Montre

radio/GP esure reil de mesure ortatif Talkie-Walkie.

Famille Image : Moniteur, TV, TV à Rétroprojection, Rétroprojecteur, Cadre Photo

Numérique, Webcam, Camera ip et de surveillance, Lunette 3D, Télécommande TV,

Portier Audio etjou Vidéo, Ba Phone.

Famille Son : Matériel Hifi, Home Cinéma, Amplificateur, Enceintes,

Lecteur/Enregistreur DVD, Station d'accueil MP3/MP4, Casque Audio, Oreillette,

Antenne intérieure, Lecteur MP3/MP4, Dicta hone, Radio/Radio CD, Tuner.

Famille Photo et Vidéo : Appareil Photo Numérique, Caméscope, Objectifs, Flash,

Caisson étanche pour Appareil Photo Numérique et Caméscope, Jumelles, Torche sous-

marine, Longue vue binoculaire, Longue vue classique, Longue vue numérique, Lunettes

astronomi ues Mi Télocr-,..,n"''

Famille Gris Fixe : PC Bureau, Mac Bureau, Serveur, Téléphone Fixe, Clavier,

Souris, Tablette graphique, Hub, Router, Switch, Onduleur, Modem, Répéteur, CPL,

NAS Boîtier TNT Cha eur Di ue Dur Interne lm rimante Scanner, Fax co ieur.

Famille Gris Nomades : PC Portable, Netbook, Tablette, Mac Portable.

1.500 c

2 000 c

3.500 c

10 oooc

10.000 c

7.000 c

5.500 c

5.500 c

Famille Electroportatif (*) : Perceuse sans fil, Perceuse filaire, Perforateur,

Pistolet à peinture, Ponceuse, Scie sauteuse, Scie à onglets, Meuleuse, Tournevis

électrique, Tronçonneuse, Disqueuse, Agrafeuse, Raboteuse, Cloueuse, Fer à souder,

Décolleuse/Encolleuse, Rainureuse, Boulonneuse, Dégauchisseuse, Visseuse sans fil

ou filaire, Taille-Haies, Poste à souder à la flamme, Poste à souder à l'arc,

Affleureuse, Plaqueuse de chant, Machine à peindre, Touret à meuler, Tour à bois,

Mélangeur, Malaxeur, Tour à métaux, Cisaille à Tôle, Décapeur thermique,

Défonceuse, Mortaiseuse, Paumelleuse, Pack d'outillage électroportatif, Lampe à souder.

* : Le vol en véhicule des biens de la Famille Electroportatif n'est pas pris en cha r ce Contrat d'assurance

Famille Composants : Alimentation, Barebone, Barrette Mémoire, Boîtier Externe,

Boîtiers PC, Media Center, Carte Graphique, Cartes Contrôleur, Carte Mère, Carte

Son, Disque mémoire SSD, Kits (lot de 2 à 5 composants pour upgrader son PC),

Lecteur/Enregistreur DVD pour PC, Processeur, Refroidissements par Air, Tuning,

Watercooli PC en kit.

3.500 c

5.500 c

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" Les sanctions, restrictions et prohibitions

• Les biens et/ou les activités assurés lorsqu’une interdiction de fournir un contrat ou un service d’assurance s’impose à l’assureur du fait de sanction, restriction ou prohibition prévues par les conventions, lois ou règlements, y compris celles décidées par le Conseil de sécurité des Nations

Unies, le Conseil de l’Union européenne, ou par tout autre droit national applicable.

• Les biens et/ou les activités assurés lorsqu’ils sont soumis à une quelconque sanction, restriction,

embargo total ou partiel ou prohibition prévues par les conventions, lois ou règlements, y compris

celles décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Conseil de l’Union européenne, ou

par tout autre droit national applicable.

Il est entendu que cette disposition ne s’applique que dans le cas où le contrat d’assurance, les biens

et/ou activités assurés entrent dans le champ d’application de la décision de sanction restriction,

embargo total ou partiel ou prohibition.

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Sous réserve que son contrat couvre des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, l’adhérent peut le résilier sans frais ni pénalités à l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter de la première souscription. La résiliation prend effet un (1) mois après que nous en ayons reçu notification par lettre ou tout autre support durable (Article L 113-15-2 du Code des assurances).

Ce motif de résiliation est susceptible de pouvoir s’appliquer aussi dans les cas suivants, lorsque sont remplies les conditions de résiliation prévues à l’article L. 113-15-2 précité :

1°. lorsque l’adhérent dénonce la reconduction tacite du contrat en application de l’article L.113-15-1 postérieurement à la date limite d’exercice du droit de dénonciation du contrat ; 2°. lorsque l’adhérent demande la résiliation du contrat en se fondant sur un motif prévu par le Code des assurances dont nous constatons qu’il n’est pas applicable. 3°. Lorsque l’adhérent ne précise pas le fondement de sa demande de résiliation.

Le contrat serait alors résilié un (1) mois après que nous en ayons reçu notification.

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101!3 01/2016

En cas de souscription à distance du contrat d’assurance : La vente du contrat d’assurance de l’adhérent internet est régie par les articles L. 112-2-1 et R. 112-4 du Code des assurances. Constitue une fourniture d’opération d’assurance à distance, telle que définie par l’article L.112-2-1 du code des assurances, la fourniture d’opérations d’assurance auprès d’un adhérent , personne physique, qui agit en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle, dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par l’assureur ou l’intermédiaire d’assurance qui, pour ce contrat, utilise exclusivement des techniques de communication à distance jusqu’à, y compris, la conclusion du contrat. Il est précisé que les règles applicables en matière de vente à distance ne s’appliquent :

- qu’au premier contrat, pour les contrats à durée déterminée suivis d'opérations successives ou d'une série d'opérations distinctes, de même nature, échelonnées dans le temps ;

- qu'en vue et lors de la conclusion du contrat initial pour les contrats renouvelables par tacite reconduction.

Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance des services financiers, vous êtes informé : - que vous disposez d’un droit de renonciation de 14 jours calendaires révolus qui commencent à courir soit à compter du jour de la conclusion à distance du contrat, soit à compter du jour de la réception du certificat d’adhésion et de la notice d’information si cette dernière date était postérieure à la date de conclusion, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. - que les contrats pour lesquels s’applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d’exécution par les parties avant l’arrivée du terme de ce délai sans l’accord de l’adhérent . L’adhérent a manifesté sa volonté pour que son contrat prenne effet à la date figurant sur le certificat d’adhésion . L’adhérent , qui a demandé le commencement de l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de renonciation et qui use de son droit de renonciation, devra s’acquitter de la portion de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert ;. L’adhérent , qui souhaite exercer son droit de renonciation dans les conditions susvisées, peut utiliser le modèle de lettre, inséré ci-dessous, dûment complété par ses soins. Cette lettre doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse indiquée sur le certificat d’adhésion .

Modèle de lettre de renonciation : « Je soussigné M………….demeurant …………..renonce à mon contrat N°……….souscrit auprès d’Allianz IARD, conformément à l’article L 112-2-1 du Codes des Assurances . J’atteste n’avoir connaissance à la date d’envoi de cette lettre, d’aucun sinistre mettant en jeu une garantie du contrat. »

Par dérogation, ce droit de renonciation ne s’applique pas :

- aux polices d’assurance voyage ou bagage ou aux polices similaires à court terme d’une durée inférieure à un mois ;

- aux contrats d’assurance de responsabilité civile des Véhicules Terrestres à Moteur ;

- aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse de l’adhérent avant que ce dernier n’exerce son droit de renonciation.

ll/13 01/2016

Prescription des actions dérivant du contrat d’assurance

Les dispositions relatives à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance sont fixées par les articles L 114-1 à L 114-3 du Code des assurances reproduits ci-après:

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Information complémentaire : Les causes ordinaires d’interruption de la prescription visées à l’article L114-2 du Code des assurances sont énoncées aux articles 2240 à 2246 du Code civil reproduits ci-après. Article 2240 du Code civil :

La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription.

Article 2241 du Code civil :

La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

Il en est de même lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure.

Article 2242 du Code civil :

L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.

Article 2243 du Code civil :

L'interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance, ou si sa demande est définitivement rejetée.

Article 2244 du Code civil : Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d'exécution ou un acte d'exécution forcée. Article 2245 du Code civil :

L'interpellation faite à l'un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par un acte d'exécution forcée ou la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription contre tous les autres, même contre leurs héritiers.

En revanche, l'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire ou la reconnaissance de cet héritier n'interrompt pas le délai de prescription à l'égard des autres cohéritiers, même en cas de créance hypothécaire, si l'obligation est divisible. Cette interpellation ou cette reconnaissance n'interrompt le délai de prescription, à l'égard des autres codébiteurs, que pour la part dont cet héritier est tenu.

Pour interrompre le délai de prescription pour le tout, à l'égard des autres codébiteurs, il faut l'interpellation faite à tous les héritiers du débiteur décédé ou la reconnaissance de tous ces héritiers.

Article 2246 du Code civil :

L'interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution.

Pour prendre connaissance de toute mise à jour éventuelle des dispositions précitées, nous vous invitons à consulter le site Officiel «www.legifrance.gouv.fr»

Allianz France adhère à la charte de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Aussi, en cas de désaccord persistant et définitif, vous avez la faculté, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus, de faire appel à La Médiation de l'Assurance dont les coordonnées sont les suivantes : TSA 50110 75441 Paris cedex 09, et ceci sans préjudice des autres voies d’actions légales.

Clause Informatique et Libertés

« Nous vous informons que les informations recueillies font l’objet de traitements destinés à la gestion de la présente demande et à la relation commerciale. Certains de ces traitements sont susceptibles d’être effectués par des prestataires dans ou hors d’Europe. Sauf opposition de votre part, vos données pourront aussi être utilisées par votre courtier dont les coordonnées figurent sur le présent document dans un but de prospection pour les produits d’assurances qu'il distribue. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite à votre courtier.

Dans le cadre de notre politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, nous nous réservons le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les Autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur »

Lutte anti blanchiment Les contrôles que nous sommes légalement tenus d'effectuer au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers, peuvent nous conduire à tout moment à vous demander des explications ou des justificatifs, y compris sur l'acquisition des biens assurés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Code monétaire et financier, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant en adressant un courrier à la Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés(CNIL). Loi applicable – Tribunaux compétents Les relations précontractuelles et contractuelles sont régies par la loi française et principalement le Code des assurances. Toute action judiciaire relative au présent contrat sera de la seule compétence des tribunaux français. Toutefois si vous êtes domicilié dans la Principauté de Monaco, les tribunaux monégasques seront compétents en cas de litige entre vous et nous.

Langue utilisée La langue utilisée dans le cadre des relations précontractuelles et contractuelles est la langue française.

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INFORMATION ET CONSEIL FOURNIS PREALABLEMENT A l’ADHESION A L’ASSURANCE VOL CASSE

(Articles L 520-1 et R 520-1 du Code des assurances)

Vous êtes un client du site www.rueducommerce.com résidant en France métropolitaine et vous y avez acheté un produit technique. Vous souhaitez assurer votre produit technique en cas de VOL et/ou de CASSE. Rue du Commerce vous propose 6 options d’adhésion selon la durée des GARANTIES et les GARANTIES choisies (*).

GARANTIE CASSE (*) GARANTIES VOL ET CASSE (*)

GARANTIE

1 AN

GARANTIE

2 ANS

GARANTIE

3 ANS

GARANTIES

1 AN

GARANTIES

2 ANS

GARANTIES

3 ANS

Familles

De Biens garantis

Produit technique

Neuf ou reconditionné (Petit Electro-Ménager – Téléphonie Mobilité – Image –

Son –Photo & Vidéo – GRIS Fixe- GRIS nomade - Electroportatif- Composants)

Produit technique

Neuf ou reconditionné (Petit Electro-Ménager – Téléphonie Mobilité – Image –

Son –Photo & Vidéo – GRIS Fixe- GRIS nomade- Electroportatif- Composants)

Indemnisation

En cas de DOMMAGE ACCIDENTEL

Réparation

Ou si irréparable, pour acquérir un Bien de remplacement

Bon d’indemnisation

Réparation

Ou si irréparable, pour acquérir un Bien de remplacement

Bon d’indemnisation

Indemnisation En cas de

VOL PAR EFFRACTION OU

VOL PAR AGRESSION

NON GARANTI

Bon d’indemnisation

Limite

d’indemnisation

Valeur d’achat T.T.C.

Maxi - 1.000 Biens assurés situés sur un même site utilisé par l’Adhérent

Valeur d’achat T.T.C.

Maxi - 1.000 Biens assurés situés sur un même site utilisé par l’Adhérent

La description exhaustive de l’ASSURANCE VOL CASSE figure dans la Notice d'information que nous vous invitons à télécharger sur le site www.rueducommerce.com et à lire attentivement avant de prendre la décision d’adhérer ou pas.

01/2016

Le contrat d’assurance collective de dommages n° 079 489 166 –ci-après dénommé le « Contrat » est souscrit :

par Rue du Commerce SA société anonyme au capital de 2.774.437 euros, dont le siège social est situé 44-50 avenue du

Capitaine Glarner 93585 Saint-Ouen, immatriculée au registre du commerce de Bobigny sous le numéro 422 797 720 00030,

immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12 069 017 (www.orias.fr) en tant que mandataire d’intermédiaire d’assurances (ci-

après « Rue du Commerce » ou « le Souscripteur »),

auprès de Allianz IARD, entreprise régie par le Code des assurances est une Société anonyme au capital de 991 967 200

euros dont le siège social est situé au 1, cours Michelet- CS 30051- 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX - 542 110 291 RCS

Nanterre . (ci-après « Allianz » ou « l’Assureur »),

par l'intermédiaire de SPB, SAS de courtage d’assurances au capital de 1 000 000 euros, ayant son siège social 71 Quai

Colbert - 76600 LE HAVRE, immatriculée au RCS Le Havre sous le numéro 305 109 779 et à l’ORIAS sous le numéro 07 002 642 (ci-après « SPB » ou le « Courtier »), vérifiable sur www.orias.fr.

L’Autorité chargée du contrôle de Allianz, Rue du Commerce et de SPB est : L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION

61 Rue Taitbout 5436 PARIS CEDEX 09.

Le Contrat est distribué par Rue du Commerce, en sa qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance (ORIAS n°12 069 017), sur les sites www.rueducommerce.com et www.topachat.com et sur les applications mobiles de Rue du Commerce et de TopAchat.

En cas de difficulté relative à la gestion de son adhésion, des cotisations ou d'un Sinistre, l'Adhérent peut adresser sa réclamation au Département Réclamations de SPB, qu'il est possible de saisir selon les modalités suivantes :

formulaire de réclamation en ligne sur le site www.spb-assurance.fr

adresse mail : reclamations-rdc@spb.eu

adresse postale : SPB Département Réclamations - CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex

télécopie : 02 32 74 29 69 Le Département Réclamations de SPB s'engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception (même si la réponse à la réclamation est également apportée dans ce délai) et à apporter une réponse à la réclamation au maximum dans les 2 mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont l’Adhérent sera alors tenu informé). En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation par le Département Réclamations de SPB, l'Adhérent peut alors s'adresser par écrit (en mentionnant les références du dossier concerné et en joignant une copie des éventuelles pièces justificatives) à :

Allianz Relations Clients Case Courrier BS 20 place de Seine

92086 Paris La Défense Cedex.

Ou par courriel : clients@allianz.fr Allianz IARD adhère à la charte de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. Aussi, en cas de désaccord persistant et définitif, vous avez la faculté, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus, de faire appel dont les coordonnées postales sont les suivantes :

TSA 50110 75441 Paris cedex 09

et ceci sans préjudice des autres voies d’actions légales.

Les noms des entreprises d’assurance avec lesquelles Rue du Commerce travaille sont disponibles sur simple demande (Article L 520-1, II, 1°, b du Code des assurances).

(*) Sous réserve des conditions, limites et exclusions mentionnées dans la Notice d’information relative au Contrat.