Atelier – étude · Comptabilisation –revenu de chambre ou de pension Le revenu de location de chambre ou de pension se comptabilise à: • 125 $ pour une personne; • 50 $

Atelier – étude de cas

Traitement des revenus

Voici Tania

Tania a 37 ans et est une mère monoparentale.

Elle a un garçon qui a eu 5 ans le 30 avril et une fille qui eu 10 ans le 4 février.

Mise en situationTania vient vous voir le 15 juin. Pendant qu’elle remplit le formulaire d’inscription avec vous, elle déclare avoir fait certains revenus.• Elle travaille parfois comme serveuse. Le 5 juin, elle a reçu une paye de 394 $, comprenant les pourboires.

• De plus, elle reçoit une pension alimentaire de 400 $ par mois qui lui est versée aux deux semaines (2 x 200 $).

Mise en situation (suite)

• Finalement, elle reçoit des allocations familiales de 816 $ par mois qui sont versées le 20 de chaque mois.

Marche à suivre (30 min)À l’aide du dossier et de l’ordinateur à votre disposition, veuillez:

1) Évaluer si Tania sera admissible à recevoir une allocation de la sécurité du revenu;

1) Si oui, indiquer le montant de l’allocation auquel elle aura droit.

*** Sur le tableau à feuilles (flipchart) à côté de votre table, veuillez inscrire les différentes étapes à suivre pour répondre à ces 2 questions.

Mise en situation (suite) (15 min)

Tania revient vous voir le 20 juin. Elle a fait remplir un rapport médical. Celui‐ci indique qu’elle a une déchirure du tendon.

1) Veuillez déterminer si cela aura un impact sur le montant de son allocation.

Marche à suivre (30 min)

• Étape 1 – Remplir le formulaire d’inscription et s’assurer d’avoir tous les documents requis pour effectuer la demande

• Étape 2 – Comptabiliser les revenus de travail

• Étape 3 – Comptabiliser les revenus de pension alimentaire

Marche à suivre (suite)

• Étape 4 – Comptabiliser les allocations familiales

• Étape 5 – Déterminer si la cliente sera admissible à recevoir la CTE

• Étape 6 – Déterminer le montant de l’allocation

Marche à suivre ‐ solutionnaire

Étape 1Remplir le formulaire d’inscription avec votre cliente en vous assurant d’avoir tous les documents requis à votre disposition.

Comptabilisation des revenus

• En nouvelle demande, il faut comptabiliser les revenus reçus ou à recevoir pendant le mois, sans considérer la période pour laquelle ils sont dus.

• Le traitement des revenus en nouvelle demande est une exception à l’antériorité du déficit.

Comptabilisation des revenus –revenu de travail

• Revenus comptabilisables en totalité• Revenus comptabilisables en partie• Revenus exclus aux fins du calcul de l’allocation de la sécurité du revenu

Le revenu de travail est comptabilisable en partie: une exclusion de 200 $ s’applique.


Déductions permises Impôt sur le revenu (s’il y a lieu). Cotisations à l’assurance‐emploi. Cotisations au RQAP. Cotisations à la RRQ. Cotisations syndicales. Retenue obligatoire pour les assurances (s’il y a lieu).


Frais inhérents (6 % du salaire brut pour un maximum de 25 $). Seulement les communautés qui appliquent la Politique‐cadre

Revenu de travail exclu


• Étape 2Comptabiliser le revenu de travail. Tania a reçu une paye de 394,00 $, y compris les pourboires qu’elle a déclarés. Son salaire net, après les déductions permises, est de 339,03 $.


Calcul du revenuSalaire brut : = 394,00 $‐ déductions permises ‐ 54,97 $= Salaire net : = 339,03 $‐ frais inhérents (6 % x 394 $) = ‐ 23,64 $= Revenu net : = 315,39 $‐ revenu de travail exclu ‐ 200,00 $= Revenu comptabilisable : = 115,39 $

Comptabilisation –pension alimentaire

Exclusion permise de 100 $ par mois, par enfant à charge.

***Si un client reçoit une pension alimentaire et n’a pas d’enfant, celle‐ci sera comptabilisée en totalité.


Étape 3Calcul du revenu de pension alimentaire :400 $ par moisExclusion 200 $ (2 enfants à charge)= 200 $

Comptabilisation – allocations familiales

• Les allocations familiales et les allocations canadiennes pour enfants sont exclues du calcul de l’allocation de la sécurité du revenu.

Rappel


Étape 4Calcul des allocations familiales : elles font partie des revenus non comptabilisables et sont donc exclues du calcul.


Étape 5Rapport médical

Déchirure du tendon = 1 mois de contrainte temporaire dans le guide des diagnostics


Étape 6

Déterminer le montant de l’allocation

Montant de base + contrainte temporaire à l’emploi (enfant à charge)=761,00 $


Étape 6Calculer le prorata30 (jours dans le mois de juin)‐15 (date que Tania est venue faire sa demande) +1 (admissible la journée de la demande) = 16761/30 = 25,36 $25,36*16 = 405,86 $


Étape 6 Déterminer le montant de l’allocation (suite)=405,86 $‐ 200,00 $(revenu de pension alimentaire)‐ 115,60 $(revenu de travail)

Tania recevra une allocation de 90,26$ pour le mois de juin.

Bonus

• Tania loue trois chambres. Une chambre à sa grand‐mère, qui est cliente de la sécurité du revenu, et deux chambres à des pensionnaires avec qui elle n’a aucun lien de parenté. Elle demande 125 $ à sa grand‐mère et 150 $ aux deux autres pensionnaires par mois. Les montants lui sont donnés le 1er du mois.

Mise en situation

• Veuillez déterminer si le revenu de chambre de pension de Tania changera l’allocation de celle‐ci et si oui, quel montant devra être comptabilisé.

Comptabilisation – revenu de chambre ou de pension

Le revenu de chambre ou de pension d'un client de la sécurité du revenu est EXCLU dans les situations suivantes :

• Si le propriétaire loue seulement une chambre• Si le propriétaire loue 2 chambres et plus et qu’une de ces

chambres est louée à son père, sa mère, son grand‐père, sa grand‐mère, son frère ou sa sœur, ses enfants ou ses petits enfants (ascendant/descendant).

• Si le propriétaire loue 2 chambres et plus et loue une de ces chambres à une personne qui requiert des soins constants

Comptabilisation – revenu de chambre ou de pension

Le revenu de location de chambre ou de pension se comptabilise à :• 125 $ pour une personne;• 50 $ par personne additionnelle s’il y a un lien familial entre des chambreurs ou entre un chambreur et le propriétaire.

Marche à suivre ‐ solutionnaireCalcul du revenu de chambre : • Tania loue deux chambres et plus (3 chambres) et l’une de ces chambres est louée à sa grand‐mère (ascendant), qui est cliente de la SR = chambre de la grand‐mère non comptabilisable

• Les deux autres chambres se comptabilisent à 125$ par chambre

• Le montant de l’allocation serait diminué de 250$ ce qui rendrait Tania inadmissible pour le mois de juin.

Bonus 2 (5 min)

Veuillez prendre le dossier de Tania et mettre tous les documents relatifs à sa demande dans l’ordre qui, selon vous, est le plus efficace pour votre travail. Vous devez également vous assurer que tous les documents et les pièces justificatives sont inclus dans le dossier. Indiquez, s’il y a lieu, les documents manquants.

Documents

Atelier – étude · Comptabilisation –revenu de chambre ou de pension Le revenu de location de chambre ou de pension se comptabilise à: • 125 $ pour une personne; • 50 $