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VOSIEDA
Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les
processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest ‘’
ATELIER DE FORMATION
DES ACTEURS NON-ETATIQUES NATIONAUX
A L’OBSERVATION INDEPENDANTE DES
FORETS
Rapport
d’activité
23-25 avril 2018 Yamoussoukro
Projet financé par l’Union européenne
Elaboré par la Coordination du projet
« Le contenu de la présente publication
relève de la seule responsabilité de la Coordination du projet
et ne peut en aucun cas être considéré
comme reflétant l’avis de l’Union européenne.»
i
Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ............................................................................................ i LISTE DES FIGURES ................................................................................................ ii LISTE DES TABLEAUX ........................................................................................... iii ABREVIATIONS ET ACRONYMES .................................................................... iv I.CONTEXTE ............................................................................................................... 1 II.INTRODUCTION A L’ATELIER ....................................................................... 2 III.EVALUATION INTIALE DES PARTICIPANTS ......................................... 3 3.1.Connaissances sur l’observation indépendante ................................................... 3 3.2.Attentes des participants de la formation ............................................................ 4 3.3.Evaluation du niveau de connaissance sur divers aspects ................................. 4 IV. .. PARTAGE D’EXPERIENCES SUR LES ACTIVITES D’OI EN COTE D’IVOIRE ...................................................................................................................... 5 4.1.Revue des activités de l’AOE en matière d’OI ................................................... 6 4.2.Revue des activités de l’IDEF en matière d’OI .................................................. 6 4.3.Revue des activités de WCF en matière d’OI ...................................................... 7 V.DEFINITION DES CONCEPTS LIES A L’OBSERVATION INDEPENDANTE ...................................................................................................... 8 5.1.Introduction à l’OI (Visionnage de la vidéo de Global Witness sur l’OI au Cameroun) ....................................................................................................................... 8 5.2.Exercice qu’est ce qui est illégal ............................................................................. 8 5.3.Causes et nature de l’illégalité dans le secteur forestier ....................................10 5.4.Les 10 principes de l’observation indépendante ...............................................12 5.5.Différences entre contrôle forestier, audit indépendant et observation indépendante .................................................................................................................14 VI.MISE EN ŒUVRE DE L’OBSERVATION INDEPENDANTE ............15 6.1.Activités avant les missions de terrain ................................................................15 6.2.Approches méthodologiques de la pratique de l’OI ........................................16 6.3.Techniques de terrain et collecte de données ....................................................18 6.4.Exercice portant sur l’analyse d’un rapport d’OI .............................................21 6.5.Analyse des données collectées sur le terrain et rédaction de rapport ..........25 6.6.Faire en sorte que les rapports mènent au changement ..................................31 VII.EXERCICE FORCE, FAIBLESSE, OPPORTUNITES ET MENACES DANS LE CADRE DE L’OIF .................................................................................33 VIII.PRESENTATION D’UN SYSTEME AUTOMATISE D’ALERTE FORESTIERE : LE FLEGT WATCH ...................................................................36 IX.EVALUATION FINALE DES PARTICIPANTS .........................................38 X.CONCLUSION GENERALE .............................................................................41 ANNEXES ...................................................................................................................43
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Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Cérémonie d'ouverture de l'atelier. ................................................... 3
Figure 2 : Evaluation du niveau de connaissance des participants sur les aspects
relatifs à l'observation indépendante des forêts. ............................................... 5
Figure 3 : Présentation du rapport d'OI par le président de AOE. ................... 6
Figure 4 : Présentation des acquis de IDEF en matière d'OI externe. ............... 7
Figure 5 : Présentation des acquis de la WCF en matière d'OI.......................... 7
Figure 6 : Les participants au cours de l'exercice sur la définition de l'illégalité. 9
Figure 7 : Echanges en plénière sur les cas d'illégalité dans le secteur forestier.11
Figure 8 : Différences entre contrôle forestier, audit indépendant et observation
indépendante. ................................................................................................ 15
Figure 9 : Méthode de calcul du volume d'une bille de bois. ........................... 21
Figure 10 : Un secrétaire de groupe en train de restituer les travaux de son
groupe. .......................................................................................................... 33
Figure 11 : Organisation du FLEGT Watch et pays de mise en œuvre. .......... 37
Figure 12 : Evaluation post-formation du niveau de connaissance des
participants sur les notions de gouvernance et d'exploitation forestières......... 40
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau I : Contributions du groupe 1 à l'identification des cas d'illégalité .......... 9
Tableau II : Contributions du groupe 2 à l'identification des cas d'illégalité ........ 9
Tableau III : Liste non exhaustive des différentes infractions possibles dans le
secteur forestier. ...........................................................................................................11
Tableau IV : Exemple de matrice de décision pour la sélection des cas. ............16
Tableau V : Liste des besoins pour une mission d'OI. ...........................................17
Tableau VI : Résultats de l'analyse des rapports d'OI par les participants. .........22
Tableau VII : Contributions des différents groupes dans le cadre de l'excercice
des AFOM .....................................................................................................................33
Tableau VIII : Evaluation du niveau de satisfaction des participants en relation
avec l'organisation technique de la formation. ........................................................40
iv
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ABREVIATIONS ET ACRONYMES
APV Accord de partenariat volontaire FLEGT Application des réglementations forestières, gouvernance
et échanges commerciaux GNTCI Groupe national de travail pour la certification forestière et
la gestion durable de la forêt de Côte d’Ivoire OI Observation indépendante ONG Organisation non gouvernementale OSC Organisation de la société civile PMEF Petites et moyennes entreprises forestières REDD+ Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant
de la déforestation et de la dégradation de la forêt SEP Secrétariat exécutif permanent SODEFOR Société de développement des forêts STP Secrétariat technique permanent TPMEF Très petites et moyennes entreprises forestières UE Union européenne CLIP Consentement, Libre, Informé et Préalable SVL Système de vérification de la légalité CCNUCC Convention cadre des Nations Unies sur le changement
climatique PSE Paiements basés sur services environnementaux OIM Observation indépendante mandatée WCF Wild chimpanzee foundation / Fondation pour les
chimpanzés sauvage PEF Périmètre d’exploitation forestière IDEF Initiative pour le développement communautaire et la
conservation de la forêt AOE Association des ONG de l’environnement OIE Observation indépendante externe TdR Termes de référence GPS Global positioning system / Système de positionnement
par satellite WGS World Geodetic System / Système géodésique mondial OIF Observation indépendante des forêts AFOM Atouts, forces, opportunités et menaces CIDT Centre for International Development and Training /
Centre international développement et de formation CV4C Citizen voice for change / Voix des citoyens pour le
changement
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Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
I. CONTEXTE
a Côte d’Ivoire s’est inscrite, depuis 2011 (REDD+) et 2013 (APV-FLEGT), dans les processus de gouvernance forestière et de gestion durable de la forêt. Les négociations se poursuivent et
la mise en œuvre effective de ces processus n’a pas encore débuté. Les éléments sur lesquels pourraient s’axer une observation indépendante sont toujours en phase d’élaboration. C’est notamment le cas du respect du consentement, libre, informé et préalable (CLIP), de la définition de la légalité, du Système de Vérification de la Légalité (SVL) et du Code forestier dans le cas de l’APV-FLEGT. Au niveau de la REDD+, le pays est en pleine élaboration de son système d’information sur les sauvegardes sociales et environnementales (SIS) basé sur les garanties de Cancun de la CCNUCC et met en œuvre 05 projets pilotes dans différentes localités. Parallèlement, des dispositions sont prises pour faciliter l’acquisition de certificats et titres fonciers par les populations rurales, et ce pour faciliter la concrétisation des paiements pour services environnementaux (PSE).
Dans ce contexte, l’observation indépendante comme outil de surveillance actuellement menée est uniquement orientée sur la surveillance des opérations d’exploitation forestière dans les forêts classées avec un mandat (OIM par WCF) afin de vérifier l’application et le respect des normes, règles et procédures d’exploitation forestière dans les forêts classées gérées par la SODEFOR et de relever les dysfonctionnements en vue de prendre des mesures correctrices nécessaires à l’amélioration des pratiques des entreprises forestières. En plus de l’observation indépendante mandatée menée par la WCF (Wild Chimpanzee Foundation), des projets pilotes d’OI ont également été menées dans les périmètres d’exploitation forestière (PEF) du domaine rural (OI Externe avec les ONG IDEF et AOE) pour surveiller les activités d’exploitation forestière et le respect du CLIP.
Ces projets mis en œuvre en Côte d’Ivoire ont permis de contribuer à la formation de la société civile en matière d’observation indépendante, axées essentiellement sur la surveillance des activités d’exploitation forestière. La surveillance des aspects sociaux de l’exploitation forestière en vue de permettre la protection des droits des communautés dépendantes de la forêt, de garantir une utilisation durable et collective de la forêt et de faire entendre la voix des communautés locales n’a jusque-là pas été pris en compte dans l’OI.
De plus, les processus APV-FLEGT et REDD+ se voulant multiacteurs et participatifs, il est important que tous les acteurs et essentiellement les acteurs non étatiques se familiarisent avec l’objet de l’OI. En effet, les acteurs du secteurs privés du bois, cibles des activités d’OI conduites par les organisations de la société civile, n’ont aucune notion de cet outil de bonne gouvernance et de gestion durable des forêts. A ce titre, les PMEF/TPMEF considèrent l’OI comme un acharnement de trop fait par la société civile
De façon avant-gardiste, le projet « Renforcement des capacités des acteurs non étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD+ en Afrique de l’ouest » financé par l’Union européenne, mis en œuvre en
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Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
Côte d’Ivoire par le Groupe National de Travail pour la Gestion durable des forêts et la certification forestière en Côte d’Ivoire (GNT-CI), avec la coordination internationale de la Fondation Tropenbos International, contribue au renforcement des capacités des PMEF à la prise en compte de l’OI comme un outil important et indispensable pour améliorer la gouvernance et de la société civile ivoirienne à la pratique de l’OI dans les processus APV-FLEGT et REDD+ en Côte d’Ivoire.
Dans cette perspective, le GNTCI a organisé un atelier de formation des acteurs non étatiques nationaux à l’observation indépendante des forêts. Il s’est tenu du 23 au 25 avril 2018 à la Résidence Hôtel Bérah à Yamoussoukro, la capitale politique de la Côte d’Ivoire.
L’atelier avait pour objectif principal de renforcer les acquis, connaissances et les capacités sur la pratique de l’observation indépendante de la société civile et, des petites et moyennes entreprises forestières (PMEF) ivoiriennes au niveau national.
De façon plus spécifique, il s’agissait de renforcer les capacités des organisations de la société civile et des PMEF sur :
- l’observation indépendante liée à l’exploitation forestière ;
- les aspects sociaux de l’exploitation forestière dans l’observation indépendante;
- l’introduction à l’observation indépendante de la REDD (OI-REDD) ;
- le partage d’expérience au niveau national en matière d’observation indépendante
L’atelier de formation à l’OI a vu la participation de 29 issues des organisations de la société civile, des petites et moyennes entreprises forestières, de l’administration forestière, du secrétariat technique permanent (STP) APV-FLEGT, du secrétariat exécutif permanent (SEP) REDD+ et de l’équipe de coordination du projet qui a bénéficié du soutien technique d’un consultant de Tropenbos International.
II. INTRODUCTION A L’ATELIER
e renforcement des capacités des acteurs non étatiques à la
théorie de l’observation indépendante des forêts a débuté le 23
avril 2018 par l’accueil et l’installation des participants et les
différentes allocutions d’ouverture. La première a été celle du
Coordinateur national du projet, Professeur YAOKOKORE Béibro
Hilaire qui a sacrifié à la coutume en souhaitant, au nom du GNTCI, la
traditionnelle Akwaba aux différents participants et en présentant
brièvement le contexte de l’organisation de l’atelier. A la suite du
Coordinateur, le Directeur du Centre de Gestion SODEFOR de
Gagnoa, le Colonel OULEA Mathieu a, en très peu de mots, souhaité la
bienvenue aux participants et procédé à l’ouverture officielle de l’atelier
tout en souhaitant aux participants des travaux fructueux devant
impacter la gouvernance des forêts en Côte d’Ivoire.
L
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Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
Cette cérémonie d’ouverture officielle a été
suivie par la présentation des différents
participants, en vue de renforcer la
convivialité ; la présentation du programme
de l’atelier de formation et la définition des
règles de bonne conduite. Ces règles ont été
définies par les participants eux-mêmes dans
le but de se mettre d’accord dès le début sur
un ensemble de règles de base devant aider à
une bonne tenue de l’atelier. Quelques règles
les plus importantes énumérées sont
notamment la ponctualité, la mise des
téléphones sous silence, la pratique de la courtoisie, la demande de la
parole avant de la prendre, etc.
III. EVALUATION INTIALE DES PARTICIPANTS
Afin d’évaluer le niveau de connaissance avant la formation, les
participants ont été priés de bien vouloir partager avec les formateurs
leurs prérequis dans le domaine de l’observation indépendante et de la
gouvernance forestière. L’évaluation s’est faite de manière anonyme, les
participants ont été invités à remplir un formulaire proposé à cet effet
comportant un certain nombre de questions et différentes échelles de
jauge des connaissances (Annexes). Le dépouillement des formulaires
d’évaluation initiale ont permis de déterminer le niveau des participants
sur les aspects ci-dessous présentés.
3.1. Connaissances sur l’observation indépendante
La grande majorité des participants à cette formation n’a aucune notion
de l’observation indépendante (OI). Ces derniers représentent 69,56 %
de tous les participants. A l’opposé, environ un tiers des participants a
des connaissances, à des degrés divers, de l’observation indépendante,
soit 30,43 % des participants. Pour ces derniers, les connaissances sur
l’OI ont été acquises de diverses manières, à savoir :
- dans le cadre de formation fournies par WCF ;
- dans le cadre de formation organisée par ClientEarth ;
- au cours d’un atelier précédent de renforcement des capacités ;
- au cours des élections présidentielles ;
- à travers la lecture des rapports OI ;
- à travers les activités de l’ONG AOE.
Le fait de réunir à cet atelier des personnes ayant différents niveaux de
connaissances sur le sujet abordé permet de faciliter les échanges et le
partage d’expériences. Cependant, la grande majorité des participants est
à sa première formation sur l’OI.
Figure 1 : Cérémonie d'ouverture de l'atelier.
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3.2. Attentes des participants de la formation
Les attentes des participants de la formation sont nombreuses et
multiformes. Ces attentes sont essentiellement orientées sur une bonne
maitrise de l’OI (théorie et pratique), sur une meilleure connaissance des
processus APV-FLEGT et REDD+ ; de la certification forestière et des
notions de gestion durable des forêts. Il s’agit notamment de :
- une formation pratique sur l’OI ;
- avoir une bonne connaissance de l’OI ;
- être capable de réaliser l’OI sur REDD+ ;
- acquérir des connaissances pratiques en matière de communication
et de sensibilisation des communauté locales ;
- avoir une bonne lecture de la gestion durable des forêts ;
- connaitre le mode de certification forestière ;
- comprendre le rôle de la société civile dans la certification forestière
;
- être bien éclairé sur les nouvelles orientations du processus APV-
FLEGT ;
- avoir la maitrise du matériel de contrôle ;
- développer des outils sur l’OI-Externe pour la collecte de données ;
- assurer le plaidoyer auprès de l’administration locale ;
- connaitre les indicateurs de la gestion durable des forêts ;
- accroître les capacités dans les domaines du contrôle
- connaitre les différentes étapes de la conduite de l’OI.
3.3. Evaluation du niveau de connaissance sur divers aspects
L’évaluation initiale a consisté à évaluer le niveau de connaissance des
participants sur divers aspects de la gouvernance forestière. Les
participants devaient évaluer leur niveau de connaissance sur 15 aspects
en affectant à chacun d’eux une note sur une échelle allant de 0 à 5 ; avec
0 traduisant une complète méconnaissance et 5 indiquant une très bonne
connaissance de l’aspect considéré. En général, cette évaluation initiale a
permis de déterminer que les participants ont une faible connaissance sur
un grand nombre d’aspects particulièrement sur ceux en relation avec :
- le types d’observation indépendante ;
- la différence entre observation indépendante mandatée et auto-
mandatée ;
- la différence entre observation indépendante et contrôle forestier ;
- les techniques d’observation indépendante et d’investigation ;
- la dendrométrie ;
- la structure et contenu d’un rapport d’observation indépendante
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Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
A : Qu’est-ce que l’exploitation forestière illégale ? B : Le cadre règlementaire de l’exploitation forestière dans votre pays C : Qu’est-ce que le contrôle forestier ? D : Les types d’observation indépendante / audit indépendant E : Les types de mission d’observation indépendante F : La différence entre observation indépendante mandatée et auto-
mandatée G : La différence entre observation indépendante et contrôle forestier H : Les outils d’observation indépendante I : Les techniques d’observation indépendante et d’investigation J : La dendrométrie K : Les infractions à la législation forestière dans votre pays L : Documentation et dénonciation d’infractions suspectées M : Structure et contenu d’un rapport d’observation indépendante N : Le rôle de la société civile dans l’application des lois forestières et la
gouvernance O : Le rôle et l’importance de l’observation indépendance dans votre
pays
Figure 2 : Evaluation du niveau de connaissance des participants sur les aspects relatifs à
l'observation indépendante des forêts.
IV. PARTAGE D’EXPERIENCES SUR LES ACTIVITES D’OI EN COTE D’IVOIRE
vant de procéder à la formation proprement dite, il était
important de faire une revue des activités d’observation
indépendante mises en œuvre par trois organisations de la
société civile que sont AOE (Association des ONG de
l’Environnement), IDEF (Initiative pour le développement
communautaire et la conservation de la forêt) et WCF (Wild chimpanzee
0
2
4
6
8
10
12
A B C D E F G H I J K L M N O
0 1 2 3 4 5
A
6
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foundation). Chacune de ces organisations a fait l’économie de ces
travaux en matière d’OI mandatée et non-mandatée.
4.1. Revue des activités de l’AOE en matière d’OI
e rapport d’OI présenté par AOE est basé sur des observations
réalisées dans le Périmètre d’Exploitation Forestière (PEF) 32440
du département de Bocanda, précisément dans le Village
ATTANOU. Ces observations ont été
effectuées au cours de deux missions de
terrain dont la première s’est déroulée du 15
au 17 juillet 2017 et la seconde du 11 au 14
août 2017. Ces deux missions visaient à
vérifier la conformité des titres
d’exploitation ; vérifier les normes
techniques d’exploitation (marquage des
billes et souches, diamètre minimum
d’exploitation, zone de coupes, normes
environnementales) ; vérifier le respect des
engagements pris dans les clauses sociales du
cahier des charges. Les constatations sur le terrain ont permis de recenser
un certain nombre d’infractions dont le non marquage des souches, le
non-respect de la réglementation liée au transport des grumes et le non-
respect des droits coutumiers des populations locales. Sur la base de ces
infractions constatées, un rapport a été élaboré et des actions de
plaidoyer ont été entreprises. Trois acquis majeurs sont à mettre à l’actif
de AOE à la suite de ces deux missions d’OI :
- La compensation en bonne et due forme de l’opérateur aux
communautés dans leur ensemble pour les dégâts causés dans les
plantations (conformément à l’arrêté interministériel
n°247/MINAGRI/MPMEF/MPMB du 17 juin 2014 portant fixation
du barème d’indemnisation des cultures détruites) et forêts sacrées a
été faites ;
- L’Administration forestière a effectuée 3 missions de terrain sur le
PEF 32440 ;
- La cessation temporaire des activités d’exploitation sur le périmètre
N°32 440 par la société NSBF
4.2. Revue des activités de l’IDEF en matière d’OI
Le partage d’expériences sur la pratique de l’Observation
Indépendante Externe (OIE) de IDEF porte sur des
observations dans le PEF 62 500 de la STBS situé dans la région
du Cavally, au cours d’une mission effectuée du 21 au 26 juillet 2017. Les
infractions les plus significatives constatées sur le terrain sont :
- absence de cahier de charge ;
L
L
Figure 3 : Présentation du rapport d'OI par le président de AOE.
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Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
-absence de plan d’aménagement ;
-absence de consultation préalablement à
l’attribution ;
-souches non marquées ;
-coupe sous-diamètre, inférieur à 40 cm ;
-billes abandonnées ;
-absence d’indemnisation ;
-non réalisation des travaux d’entretien et de
réfection des routes et pistes.
A la différence de l’expérience de AOE, le
rapport de IDEF n’a pas encore été publié.
Des actions de plaidoyer n’ont donc pas
encore été entreprises en vue d’entrainer un
changement, une réparation ou une
condamnation des infractions constatées.
4.3. Revue des activités de WCF en matière d’OI
our la WCF, l’OIM est un outil complémentaire utilisée pour
atteindre les objectifs de conservation. Dans ce sens la
quintessence des activités d’OI de l’organisation s’inscrivent dans
un mandat avec la SODEFOR pour la
surveillance des activités d’exploitation
forestière dans la forêt classée du Cavally par
un opérateur privé (STBC) à travers une
Convention de partenariat. Dans sa conduite
d’activités d’OI dans ladite forêt classée, la
WCF a impliqué les communautés et les
organisations de la société civile qui ont
bénéficié de formations adéquates aussi bien
théoriques que pratique. Ces derniers sont
régulièrement associés missions d’OI dans le
Cavally. Ces différentes missions ont servi à
la publication de 04 rapports d’OI et ont
permis des améliorations significatives. Il s’agit notamment de la
réduction des cas d’infraction par l’opérateur ; l’adoption de mesures
correctrices par la SODEFOR ; le renforcement des capacités des agents
de la SODEFOR et de l’opérateur ; la révision des normes techniques de
sylviculture et d’exploitation. La WCF bénéficie d’une extension des
activités d’OI avec l’extension de la Convention de partenariat aux forêts
classées de Yaya et Besso. Comme acquis majeur, la WCF a développé,
en partenariat avec la SODEFOR, les normes d’OI mandaté dans les
forêts classées.
P
Figure 4 : Présentation des acquis de IDEF en matière d'OI externe.
Figure 5 : Présentation des acquis de la WCF en matière d'OI.
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Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
La revue de ces différentes activités d’OI montre que la pratique de l’observation indépendante est l’apanage de
seulement 03 organisations au niveau national avec la WCF comme organisation pionnière. Malgré cela, les rares
rapports d’OI produits dans un contexte mandaté ou non-mandaté ont permis une réduction des infractions, une
amélioration des procédures et une meilleure prise en compte des droits des communautés locales riveraines.
V. DEFINITION DES CONCEPTS LIES A L’OBSERVATION INDEPENDANTE
u retour de la pause-déjeuner intervenue après le partage
d’expérience, il a été question de la définition des différents
concepts liés à l’OI. Le tour d’horizon des concepts relatifs à
l’OI s’est fait à travers la présentation de modules axés sur une
introduction à l’OI, une définition de ce qui est illégal et une présentation
des 10 principes de l’OI. De même les participants ont été amenés à
définir dans le contexte ivoirien les cas d’illégalités rencontrés dans le
domaine de la gouvernance forestière et des activités d’exploitation des
forêts.
Ainsi, sur une approche définitionnelle, l’OI consistant à recueillir des
informations crédibles et vérifiables sur l’application des lois forestières
et les problèmes spécifiquement liés à la gouvernance et à les utiliser
pour encourager les gouvernements à prendre des mesures qui
s’attaquent directement aux problèmes identifiés
5.1. Introduction à l’OI (Visionnage de la vidéo de Global Witness sur l’OI au Cameroun)
près le partage d’expérience au niveau national sur l’observation
indépendante, les participants ont pu s’enquérir de l’expérience
du Cameroun en matière d’OI. Pour ce faire, une vidéo conçue
par Global Witness a été présentée aux participants. Cette vidéo présente
les différentes étapes d’une mission d’OI depuis l’octroi du mandat
jusqu’à la production de rapport et aux activités de suivi en passant par la
collecte de données. Cependant, cette vidéo qui ne traduit plus le
contexte OI du Cameroun a le mérite de jeter les bases du déroulement
classique d’une observation indépendante dans le cadre d’un mandat.
5.2. Exercice qu’est ce qui est illégal
et exercice a été initié pour permettre aux participants de fournit
un aperçu plus rapide d'une gamme d'illégalités possibles, et
permet aussi d’explorer ce qu’illégal peut signifier. Pour ce faire,
les participants ont été organisés en groupe et chacun des groupes
devaient discuter sur les questions suivantes :
- Quels sont les cas d’illégalité que vous connaissez dans le secteur de
l’exploitation forestière en Côte d’Ivoire ?
- Dans chaque cas cité, donnez ci-possible la loi qui a été violé.
- Quelles sont les méthodes utilisées par les acteurs pour contourner la
loi ?
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Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
- A qui profite l’exploitation forestière illégale et comment ?
Des travaux des différents groupes, il ressort globalement que les
infractions dans le domaine de l’exploitation forestière sont l’absence ou
la falsification de la documentation, l’absence de marquage des souches
et des billes et l’exploitation en dehors des limites du périmètre. Toutes
ces infractions sont en violation de la Loi
2014-427 du 14 juillet 2014 portant code
forestier. Elles sont possibles du fait de la
corruption (arrangements avec
l’administration forestière) et l’exploitation
clandestine. Cette illégalité profiterait aux
exploitants forestiers et agents des Eaux et
Forêts et dans une moindre mesure à
certains membres de la communauté locale
présentées comme complices. Ces
différentes infractions dans le secteur bois
provoquerait l’enrichissement illicite des mis
en causes et la paupérisation des populations les plus dépendent de la
forêt et de ces ressources.
Les contributions des participants à une meilleure compréhension de
l’illégalité dans le contexte ivoirien est présenté par les tableaux ci-
dessous.
Tableau I : Contributions du groupe 1 à l'identification des cas d'illégalité
GROUPE 1
Questions Réponses
1- Quels sont les cas d’illégalité que vous connaissez dans le secteur de l’exploitation forestière en Côte d’Ivoire ?
- Absence de documents ; - Pas de marteau ; - Pas de marquage de billes ou des souches ; - Coupe en dessous du diamètre autorisé ; - Non-respect des techniques d’exploitation
2- Dans chaque cas cité, donnez ci-possible la loi qui a été violée
- Loi 2014-427 du 14 juillet 2014
3- Quelles sont les méthodes utilisées par les acteurs pour contourner la loi ?
- Arrangement avec l’administration ; - Coupes clandestines (de nuit) ;
4- A qui profite l’exploitation forestière illégale et comment ?
A QUI ? - Exploitants forestiers ; - Les complices (villageois, administration,
industriels, exploitants)
COMMENT ? - Ne paye pas les taxes ; - Le gain facile
Tableau II : Contributions du groupe 2 à l'identification des cas d'illégalité
GROUPE 2
Questions Réponses
1- Quels sont les cas d’illégalité que vous - Exploitation dans les parcelles non-délimitées ;
Figure 6 : Les participants au cours de l'exercice sur la définition de l'illégalité.
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connaissez dans le secteur de l’exploitation forestière en Côte d’Ivoire ?
- Non-marquage des souches et des billes ; - Exploitation hors limite ; - Non-paiement des taxes ; - Non-renseignement des documents ; - Fausses informations sur les documents, les
mesures, les dates
2- Dans chaque cas cité, donnez ci-possible la loi qui a été violée
- Loi 2014-427 du 14 juillet 2014 portant code forestier ;
- Code des impôts
3- Quelles sont les méthodes utilisées par les acteurs pour contourner la loi ?
- Corruption ; - Clandestinité ; - Sciage à façon
4- A qui profite l’exploitation forestière illégale et comment ?
A QUI ?
- Opérateurs ; - Agents des Eaux et Forêts
COMMENT ?
- Enrichissement illégal
5.3. Causes et nature de l’illégalité dans le secteur forestier
ans le secteur forestier, l’illégalité survient à toutes les étapes
de l’activité depuis l’attribution des permis jusqu’à la
transformation et à l’exportation du bois.
De façon générale l’illégalité est en relation étroite avec un certain
nombre de dysfonctionnements imputables à la législation et à ceux qui
sont chargés de la faire appliquer.
Par exemple, les législateurs sont généralement basés dans les villes, ce
qui les rend plus accessibles à l'influence d’hommes d'affaires riches que
de villageois pauvres, qui parlent et communiquent souvent
différemment des législateurs et des personnes influentes.
Une source commune de confusion et d'abus du droit forestier découle
de la nécessité de divers permis. Plusieurs niveaux de responsabilité pour
délivrer des permis peuvent conduire à la prolifération de permis
douteux vendus à des hommes d'affaires influents ou des élites locales.
D
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Le bois a le potentiel de générer des revenus très substantiels avec un
investissement relativement faible, mais les sanctions et les pénalités
reflètent rarement l'ampleur des dégâts et le
bénéfice qui en est obtenu. Si les pénalités ne
sont pas assez élevées, elles ne dissuadent
pas l'illégalité mais contribuent à la
perpétuer.
Une autorité forestière dysfonctionnelle sera
source de confusion et motivera les
producteurs de bois à « prendre un raccourci
». L'absence de clarté dans les responsabilités
et la ligne de commandement, le personnel
en charge de faire appliquer la loi
incompétent ou mal formé, ainsi que
l'insuffisance des équipements et du budget, peuvent rendre l'application
des meilleures lois infaisable.
La lenteur générale avec laquelle les cas suspects d'illégalité sont suivis
permet la disparition des preuves et l'oubli des détails, ce qui, à son tour,
offre des possibilités d'autres règlements extrajudiciaires.
Les populations locales peuvent aussi être obligées de chercher du bois
dont elles ont grandement besoin sans un permis officiel et elles peuvent
s'entendre avec des bûcherons informels opérant à petite échelle/illégaux
si elles ne peuvent pas accéder aux produits forestiers de source légale.
Le tableau suivant sert de guide pour la distinction des activités illégales
potentielles dans le secteur forestier.
Tableau III : Liste non exhaustive des différentes infractions possibles dans le secteur forestier.
Attribution
• L'exploitant forestier a-t-il le droit de mener des activités forestières ?
• L'État a-t-il le droit d'attribuer la zone forestière concernée ?
• Le contrat a-t-il été émis conformément à des processus transparents (et concurrentiels) ?
• L'emplacement géographique du contrat correspond-il à la zone d'origine annoncée ?
• Y a-t-il des soupçons de collusion ou de recherche de rentes ?
• Y a-t-il eu sous-traitance sans autorisation ? Planification
• Une évaluation de l'impact environnemental, un plan d'aménagement forestier, d'autres inventaires et plans et toutes les notifications locales ont-ils été effectués ?
• Tous les accords sociaux ont-ils été conclus et signés de façon inclusive ? Opérations d’exploitation forestière
• L'exploitant possède-t-il un permis, un titre ou un contrat d'exploitation forestière valide ?
• L'exploitant forestier a-t-il commencé plus tôt ou a-t-il fini plus tard ?
• Des arbres ont-ils été coupés à l'extérieur des limites ?
• Toutes les billes et les souches ont-elles été correctement marquées ?
Figure 7 : Echanges en plénière sur les cas d'illégalité dans le secteur forestier.
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• Le bois a-t-il été abandonné ?
• Est-ce que des arbres de petite taille ont été coupés ?
• Le quota d'essences a-t-il été dépassé ?
• Les obligations sociales ont-elles été respectées ? Opérations de transport et contrebande
• Le bois a-t-il des documents de transport valables ?
• Les exportations sont-elles conformes aux exigences de quotas, d’essences et de transformation ?
Opérations de transformation
• Les scieries ou autres exploitations industrielles sont-elles autorisées à fonctionner ?
• Est-ce que tout le bois dans l'unité de transformation est d'origine légale ?
• Les quotas d'essences et de volumes pour la transformation sont-ils respectés ? Environnement
• Toutes les exigences environnementales ont-elles été respectées ? Fraude
• Est-ce que des documents ont été produits frauduleusement ?
• Le bois a-t-il été sous classé de quelque façon que ce soit ?
• Toutes les taxes, redevances et frais ont-ils été exigés et payés à temps ?
Suivi
• Toutes les opérations forestières après la récolte ont-elles été accomplies ?
Processus légal
• Les procédures de contentieux ont-elles suivi une procédure régulière et des amendes ont-elles été payées ?
5.4. Les 10 principes de l’observation indépendante
près la présentation des différents cas d’illégalité possibles dans
le secteur d’exploitation forestière, il était important de passer à
revue les principes de base d’une OI réussie. L'OIF est à la fois
une mesure provisoire (pour réduire l'illégalité par l'établissement de la
transparence) et un outil de soutien aux changements systémiques
(modification de l'environnement opérationnel : lois et règlements). A ce
titre, sa mise en œuvre doit être encadrée par un minimum de principe
devant garantir la crédibilité des observation, analyses et
recommandations qui en découlent. L’ensemble des 10 principes visités
ici sont effectifs dans le cas d’une OIF mandatée.
Principe 1 : L’indépendance
Selon ce principe, l’OI ne doit entretenir aucune relation conflictuelle
avec les autorités ou les acteurs du secteur privé concerné. Elle ne doit
pas assurer d’autres services – plus lucratifs ? Le mode de financement
de l’OI ne doit faire l’objet d’aucune influence politique. En définitive,
l’OI doit faire preuve d’impartialité et traiter tous les renseignements de
manière équitable et justifiée.
Principe 2 : Un mandat officiel
A
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Ce principe stipule que l’OI a besoin d’une reconnaissance officielle pour
pouvoir effectuer son travail sans entraves. Ce statut peut être obtenu
par l’intermédiaire d’un accord avec une entité étatique.
Principe 3 : Termes de référence
Le contrat doit contenir les Termes de référence (TdR) convenus et les protocoles opérationnels. Ces derniers incluent :
- Les objectifs de l’observation.
- L’accès aux informations et l’autorité pour pouvoir visiter les sites forestiers.
- Les modalités applicables aux enquêtes menées conjointement avec des agents du gouvernement et aux missions indépendantes.
- Les procédures de notification, de validation et de publication.
Principe 4 : Recrutement transparent
L’indépendance de l’observateur est entre autres imputable à son mode
de recrutement. Un processus de recrutement qui ne serait pas
entièrement transparent, surtout conjugué à des TdR déficients, ne
donnera pas une crédibilité suffisante.
Principe 5 : La capacité technique et les ressources
La taille de l’équipe de l’observation, sa composition professionnelle et
les ressources opérationnelles dont elle dispose doivent être conformes à
la portée des TdR.
Principe 6 : Libre accès à l’information
L’accès à tous les documents pertinents qu’ils soient forestiers, fiscaux
ou autres est impératif. L’OI doit également jouir des mêmes droits que
les autorités pour pouvoir accéder à l’information détenue par les
entreprises privées, communautés, individus et/ou ONG.
Principe 7 : Un accès sans entraves aux sites forestiers
L’observateur indépendant doit pouvoir se rendre librement dans
n’importe quelle partie du domaine forestier et dans les unités de
transformation et de commerce associées, sans avoir à donner de préavis
ni à demander une autorisation spéciale.
Principe 8 : Profil public et accessible
L’observateur doit se rendre disponible pour recevoir, à n’importe quel
moment, des informations provenant de n’importe quelle source.
L’observateur doit pouvoir coopérer avec les agents chargés de
l’application des lois, le secteur privé et les membres des communautés
locales.
Principes 9 : Comité de lecture
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La validation du rapport par le comité de lecture a pour but de transférer
la propriété du rapport et l'engagement de mettre en œuvre les
recommandations à ceux qui ont le pouvoir et la responsabilité de le
faire. Mais le rapport ne peut pas être modifié, il reste la propriété
intellectuelle de l’OI.
Principe 10 : Le droit de publier
Ce droit représente le levier ou recours le plus puissant dont dispose
l’observateur, et même si l'expérience avec l’OIF montre que ce droit a
été très rarement invoqué, il reste essentiel pour assurer le
fonctionnement du reste du processus avec rigueur et objectivité.
Comme indiqué, ces 10 principes ci-dessus énumérés s’appliquent dans leur totalité à l’observation indépendante
mandatée. Certains des principes ne sont pas applicable ou ne doivent pas être considérés dans le cadre de
l’observation indépendante externe. Il s’agit notamment des principes relatifs au mandat officiel, aux termes de
références, au processus de recrutement et au comité de lecture. Cela accentue un peu plus le caractère indépendant de
l’OI. Mais à l’opposé, l’OIF externe peut souffrir d’un accès plus restreint aux informations officielles ; être
interdite d’accéder aux sites forestiers ; donc in fine être perçue comme manquant de légitimité.
La présentation des 10 principes de l’OI et les échanges qui s’en sont
suivi ont mis fin à la première journée de formation.
5.5. Différences entre contrôle forestier, audit indépendant et observation indépendante
u deuxième jour de la formation, avant une analyse approfondie
des activités d’OI, il était nécessaire clarifier tout ambigüité qui
pourrait exister entre diverses activités visant le suivi des
opérations d’exploitation forestière. Ces différents aspects de la
surveillance de la gouvernance forestière sont le contrôle forestier, l’audit
indépendant et l’observation indépendante sont respectivement mis en
œuvre par l’administration forestière, l’auditeur dans le cadre de l’APV et
l’observateur indépendant.
Même s’ils visent tous à améliorer la gouvernance forestière, ces
différents aspects présentent des spécificités présentées par la figure ci-
dessous.
A
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Figure 8 : Différences entre contrôle forestier, audit indépendant et observation indépendante.
VI. MISE EN ŒUVRE DE L’OBSERVATION INDEPENDANTE
e chapitre a permis aux participants et aux facilitateurs de
parcourir ensemble les principales étapes de la mise en œuvre
d’une mission d’observation indépendante. Il traite des
préparatifs d’avant les missions de collecte de données ; des missions
de collectes de données elles-mêmes et des activités à réaliser après la
collecte des données.
6.1. Activités avant les missions de terrain
a collecte d’évidence sur le terrain doit être consécutive à un
ensemble d’activités préliminaires. La première étape est la
sélection des cas. Un processus transparent doit être mis en place
afin de déterminer quels emplacements doivent faire l’objet d’enquêtes. Il
existe trois approches (systématique, aléatoire, ciblée) possibles (qui
peuvent être utilisées de manière combinée) :
- Pour les méthodes de sélection systématique et aléatoire, vous devez
décider (et idéalement, obtenir l'accord de l'autorité forestière) de la
périodicité des missions - par exemple, allez-vous essayer de visiter
tous les lieux dans le pays dans l'année ? Dans les cinq ans ?
- Pour une approche ciblée, vous devez clairement identifier et
documenter les motifs de préoccupations qui justifient la mission. A
cet effet, une matrice de décision permettant de définir différents
niveaux de priorité peut être élaborée et faciliter la sélection de cas.
- Les approches peuvent être combinées, par exemple en sélectionnant
systématiquement ou de manière aléatoire des lieux parmi ceux où il y
C
L
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a eu antérieurement des activités illégales, des dénonciations ou pour
donne suite à des recommandations de missions précédentes d’OIF.
Tableau IV : Exemple de matrice de décision pour la sélection des cas.
En plus de la sélection stratégique des sites à visiter, la planification
appropriée d'une seule mission commence par rassembler toutes les
informations pratiques sur la faisabilité dans la zone ciblée. L’observateur
doit être très clair sur ce que qu’il veut observer, pour quelles raisons et
ce qu’il espère atteindre. Ce doit être quelque chose sur laquelle il peut
vraiment enquêter dans un laps de temps raisonnable. L’observateur ne
doit pas être trop ambitieux. Il est préférable de produire une série de
rapports vers un objectif à long terme, que d'essayer de tout couvrir dans
un rapport - qui prendra trop de temps à préparer et sera peu susceptible
d'être lu.
6.2. Approches méthodologiques de la pratique de l’OI
l existe trois méthodes principales à l’OIF : l'observation directe
sur le terrain, l'analyse des documents et l'interview des
personnes.
L'analyse initiale des documents peut souvent être le point de départ
avant le travail sur le terrain. Une bonne connaissance des compagnies
forestières à visiter permettra de maximiser les chances de réussite de la
mission. Il est important d'obtenir l'emplacement (coordonnées GPS ?)
de l'entreprise, au niveau local et son siège national ou international, ainsi
que les coordonnées des responsables de l'entreprise. Etudier les détails
I
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du permis, y compris le type de permis d'exploitation forestière et les
autorisations annuelles ; La durée des permis ; Les obligations de gestion
forestière ; et toutes obligations sociales et environnementales est
primordiale. Les rapports d'enquêtes antérieures, qu'elles aient été
menées par des agents officiels de contrôle forestier, différents types
d’observateurs ou d'auditeurs, des OSC ou des chercheurs universitaires,
par exemple doivent être lus si possible. Il est important de noter toute
infraction antérieure et les mesures administratives ou pénales connexes
prises contre la compagnie ou d’autres parties impliquées.
Dans la mesure du possible, l'OIF devrait se concentrer sur la collecte de
faits par observation directe. Les informations doivent être collectées et
stockées de manière standardisée. Souvent, les preuves d'une mission
peuvent également contribuer à d'autres missions. Lorsque les opinions
des gens sont également recueillies, il doit y avoir un moyen transparent
et justifiable de les sélectionner. Des entretiens semi-structurés, des
discussions en groupe et des méthodes de recherche participative
peuvent être utiles. Il ne faut pas non plus oublier que tout n'est pas que
du travail de terrain : une analyse détaillée et juridique des documents est
très importante.
Tableau V : Liste des besoins pour une mission d'OI.
De quoi pourriez-vous avoir besoin ?
• Transport • Véhicule 4x4.
• Pièces détachées.
• Carburant.
• Moto
• Equipement d’enregistrement • Appareil photo numérique / vidéo.
• Mètre ruban.
• GPS.
• Boussole
• Dictaphone?
• Blocs notes?
• Piles, accessoires?
• Equipement personnel • Bottes
• Imperméable
• Eau, nourriture.
• Logement ?
• Torches
• Machette
• Trousse de premiers secours ?
• Téléphone portable ?
• Documents • Documents relatifs aux concessions.
• Adresses / localisations.
• Cartes.
• Toutes les lois/réglementations ?
• Protocole d’accord de l’observateur ?
• Papiers d’identité ?
Autres
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6.3. Techniques de terrain et collecte de données
’approche méthodologique peut être différente selon qu'il s'agisse
d'une mission conjointe, en compagnie de fonctionnaires
forestiers, ou d’une mission indépendante effectuée par vous-
même. Le plus important sur le terrain c’est de collecter des preuves qui
soient le plus crédible possible par la mise en œuvre d’une méthodologie
rigoureuse qui ne devrait souffrir d’aucune contestation.
Collecte de preuves (observations directes)
Les infractions courantes peuvent être très évidentes sur le terrain :
• exploitation hors des limites ou après expiration d’un permis, exploitation non autorisée ou essences proscrites ou au diamètre inférieur aux critères ;
• utilisation d’un permis se rapportant à une autre zone de la forêt, etc.
D’autres infractions peuvent être plus subtiles et plus difficiles à mettre
en évidence, telles que
• l’abattage d’arbres provenant d’essences non autorisées,
• la non-conformité aux réglementations (documents, marquage exact des grumes et des souches) et
• la surexploitation.
Donc une bonne connaissance de ce type de fraudes et de dissimulations
est donc nécessaire pour l’observateur. L’observateur doit également être
flexible, en ajustant sa recherche lorsque de nouvelles preuves font
surface. Il doit avoir à l’esprit que l'OIF n'est pas une « approche de
check-list », mais cherche des lacunes dans les règles et règlementations
qui permettent aux activités illégales de se produire et donc de proposer
des solutions systémiques sur la façon dont ces lacunes peuvent être
comblées. Une autre raison pour laquelle la flexibilité est importante est
le fait que les contrevenants tendent à modifier les cas de fraudes
perpétrés en réponse au suivi et/ou aux efforts de mise en application de
la loi. Des notes claires et intelligibles constitueront une source
d’information importante en cas de litige concernant le contenu d’un
rapport ultérieur. Il est important, tout en recueillant des éléments de
preuve, de réfléchir à la façon dont elles seront utilisées pour préparer un
procès. Il n’est pas toujours possible de répondre à toutes les
interrogations soulevées lors de l’enquête, mais plus les détails sont
nombreux – et enregistrés de manière crédible – plus le dossier sera
solide. Au cours de la collecte d’évidence sur le terrain, certains groupes
d’observateurs ont choisi de porter des vêtements à haute visibilité ou
d'autres vêtements avec un signe les identifiant comme des observateurs.
D'autres ont jugé plus approprié de porter des vêtements ordinaires et de
ne pas se faire remarquer. La décision dépend de la particularité de
L
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l'enquête et du type de mandat ou d'autres accords que les observateurs
peuvent avoir avec les autorités.
Entretiens semi-structurés
L’usage des entretiens semi-structurés permet de discuter des mêmes
sujets avec différents informateurs tout en permettant la flexibilité. Cela
nécessite une check-list des principaux points de discussion à préparer à
l'avance. Ils pourraient couvrir les points suivants :
• Ont-ils des informations ou doléances particulières concernant l’exploitation forestière dans la région ?
• En cas d’allégations passées ou actuelles d’exploitation forestière illégale, savent-ils quelle compagnie forestière est responsable ?
• Leur a-t-on montré des cartes ou définitions des limites de la zone à exploiter ?
• Des accords sociaux (verbaux ou écrits) ont-ils été conclus avant le début des opérations ?
• La personne interrogée croit-elle que la compagnie forestière respecte les lois, les règlements et les accords sociaux ?
• Quelle est l'étendue de tout dommage causé par une infraction ?
• Dans le cas de problèmes avec la compagnie forestière, la communauté locale s’est-elle opposée aux opérations (par ex. blocage de routes) ? Si oui, comment la compagnie forestière est-elle venue à bout du blocage, ou quelles autres mesures a-t-elle prises ?
• Ont-ils signalé le problème aux autorités locales et forestières ?
• La personne interrogée a-t-elle reçu un dédommagement financier de la part de la compagnie forestière ?
Au cours de ces entretiens, il très pratique d’utiliser un dictaphone pour
enregistrer les échanges. Cependant, il ne faut pas se fier seulement au
dictaphone. En effet, il est très long de transcrire les entretiens
enregistrés et il est souvent illégal d'enregistrer sans l'autorisation
préalable de l’interviewé. Cependant, un dictaphone peut être un bon
moyen de relever des informations, surtout dans des conditions qui se
prêtent mal à la prise de notes écrites. Cet appareil est également utile
lorsque vous vous rendez dans la forêt avec un représentant du titulaire
du permis ou un agent local, car vous pourrez ainsi les interroger au fur
et à mesure de la mission. Au cours des entretiens, il est important de
distinguer les questions factuelles de celles d’opinion. Les questions
factuelles - et les réponses - fournissent des informations beaucoup plus
fiables et, par conséquent, les questions doivent, autant que possible, être
formulées de cette façon. Par exemple, « avez-vous déjà vu une copie de
l'accord social ; où ; quand ; Qui l'a eu ? » donne des réponses plus
solides que «savez-vous si la compagnie ou l'autorité forestière ont
distribué des copies de l'accord social ? ».
Triangulation des documents et usage du GPS
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Lorsque vous triangulez les documents, vous devriez vérifier par
exemple la cohérence des numéros des billes, des volumes et des
essences entre les carnets de chantier, les feuilles de route et les registres
d’usines. Lorsque vous triangulez les documents avec l’observation
directe, vous devriez vérifier par exemple la cohérence des numéros et
des essences des billes inscrites dans les documents avec ceux des
souches des arbres abattus trouvées sur le terrain. Lorsque vous vérifiez
les limites, recherchez les marques (marquages à la peinture des gros
arbres), entretien et ouverture des layons ; positions GPS des principaux
points (ex : ponts et routes) ; GPS sur les limites des layons de base des
concessions ou des coupes ; cas de coupes hors limites. Lorsque vous
vérifiez, regardez si les souches, culées et billes sont marquées de
manière appropriée. En faisant tous ces contrôles, faites attention en
particulier aux fraudes documentaires. Lors de l’usage du GPS, il est très
important que le fuseau horaire soit réglé correctement (C’est
généralement automatique, mais vérifiez tout de même) et que les unités
de mesure soient compatibles avec les normes de cartographie de votre
pays. Donc déterminez lequel vous devriez utiliser. Vérifiez également
que les distances sont en kilomètres et que les hauteurs sont en mètres.
La référence de la carte est définie sur WGS 84. Si vous ne faites pas
cela, vous trouverez que les points GPS ne correspondent pas
correctement sur d'autres cartes. C'est la vérification de configuration
GPS la plus importante à effectuer. Le GPS est réglé sur silencieux, de
sorte qu'aucun bip ne soit jamais entendu. Ceci est important si vous ne
voulez pas être vu en train d’utiliser un GPS. Si des informations
géographiques sur la zone sont disponibles à l'avance, toutes les
coordonnées doivent être entrées dans un GPS pour créer une carte et
vous montrer clairement quand vous êtes à l'intérieur ou à l'extérieur
d'une limite. Le GPS devrait être en mode « enregistrement de journaux
de suivi » pour suivre l'itinéraire entier à partir d'un repère tel qu'un
village, un bureau forestier ou un croisement de routes. Les coordonnées
des principaux points d'intérêt sur l'itinéraire, telles que les croisements
de chemins d'accès forestier, les parcs à bois et les dépôts de bois, les
opérations d'exploitation en cours et les machines devraient être entrés
dans le GPS. Un enregistrement précis peut ensuite être utilisé pour
indiquer quelles parties de la forêt ont été visitées (et celles qui ne l’ont
pas été). En plus d'enregistrer les points GPS sur votre récepteur, il est
utile de noter toutes les coordonnées GPS, avec le numéro et le nom du
waypoint correspondant, sur un ordinateur portable. Cette sauvegarde
manuelle est une garantie dans le cas où votre récepteur GPS serait
perdu ou endommagé.
Usage de l’appareil photo
Si l’observateur met en évidence des éléments prouvant une activité
illégale présumée, il devra en faire le constat avec minutie à l’aide de
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photographies et/ou d’enregistrements vidéo. Il est donc primordial
pour ce dernier de bien connaitre les fonctions de l'appareil photo afin
de pouvoir les trouver et les utiliser rapidement sur le terrain, sans
oublier de supprimer tous les sons que l’appareil photo numérique peut
éventuellement émettre. Si un film vidéo est fait, tout commentaire vocal
devra indiquer la date et l’emplacement exact, et, le cas échéant, le titre
du permis du lieu inspecté, ainsi qu’un bref descriptif des éléments de
preuve mis en évidence.
Mesure des billes et calcul des volumes
En vérifiant que la compagnie a mesuré avec précision les billes, il vous
suffit de vérifier un échantillon de ces derniers. Cependant, si vous
souhaitez calculer l'intégralité du volume d’un nombre de billes (par
exemple, s’il y a une suspicion sur le fait qu’elles aient été coupées
illégalement), vous devez mesurer chaque bille. Cela peut prendre
beaucoup de temps. Ne supposez pas toujours qu’il s’agit d’illégalités ; les
disparités entre vos mesures et celles d’un autre peuvent être dues à des
erreurs de calcul. Le volume d’une bille de bois est calculé suivant une
formule consensuelle V= π x D² x L/4.
Figure 9 : Méthode de calcul du volume d'une bille de bois.
6.4. Exercice portant sur l’analyse d’un rapport d’OI
u retour de la première pause-café, les participants ont été
conviés à s’organiser en groupe afin d’analyser un certain
nombre de rapports d’OI. Ainsi, quatre groupes de
participants ont été constitués et chacun des groupes était invité à
analyser le rapport d’OI mis à leur disposition. Trois rapports étaient
D
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soumis à l’analyse des participants. Il s’agit d’un rapport d’OI de WCF,
d’un rapport de AOE et d’un rapport de Global Witness sur
l’exploitation forestière au Cameroun. L’analyse des rapports portait sur
l’aspect général du rapport, les personnes et organisations ciblées ainsi
que la stratégie SMART (Spécifique, Mesurable, Assignable, Réaliste et
Temps) mis en œuvre. Les résultats issus des échanges des différents
groupes sont présentés dans les tableaux si dessous.
L’objectif de cet exercice était de permettre aux différents participants de
se familiariser avec les articulations de divers rapports d’OI, d’en
connaitre la substance et de déterminer le rôle d’un rapport d’OI. Ces cas
pratiques d’analyse de rapport d’OI étaient nécessaire pour introduire les
modules de rédaction et de suivi de rapport d’observation indépendante.
Tableau VI : Résultats de l'analyse des rapports d'OI par les participants.
GROUPE 1 1. Quels sont vos observations sur les caractéristiques de ce résultat en termes de
- Le langage est bon et compréhensible ; - En matière de détail technique, AOE a suivi les détails techniques dans le cadre de
la mission ; - La longueur du rapport est bonne ; - L’aspect extérieur n’a pas été associé (Eaux et Forêts, exploitant) ; - Le rapport est bien illustré
2. Pour quel type de public, pensez-vous que ce résultat a été produit ?
- Influencer les personnes puissantes (l’opérateur et l’administration) ; - Informer le grand public ; - Fournir les preuves pour les communautés et la société civile
3. Imaginer la stratégie SMART que les auteurs de ce résultat ont eue :
- Quel changement ou réponse spécifique cette preuve d’OIF implique-t-elle ? Quelle était la cible spécifique ?
- Le respect de la loi (code forestier) - La cible spécifique est l’opérateur
- Dans quelle mesure les recommandations sont-elles facilement mesurables, de sorte que vous sachiez clairement si/quand elles sont pleinement mises en œuvre ?
- Les preuves sont mesurables à cause des images (souches)
- Assignable –Si ce rapport fait référence à votre pays, qui pensez-vous être le mieux placé pour en faire le suivi et plaider pour un changement ou une réponse ?
- La société civile à travers les OI serait mieux placée pour faire le suivi et le plaidoyer
- Les recommandations seraient-elles réalistes si elles s’appliquaient au contexte social, politique et économique de votre pays ?
- Les recommandations sont réalistes à moyens et long terme
- Combien de temps pensez-vous que cela prendrait pour mettre en œuvre les recommandations ?
-
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GROUPE 2 1. Quels sont vos observations sur les caractéristiques de ce résultat en termes de
- Le niveau de langue est accessible ; - Le rapport est bien détaillé ; - La longueur du rapport est acceptable ; - Bonne illustration du rapport avec un bon aspect extérieur
2. Pour quel type de public, pensez-vous que ce résultat a été produit ?
- Le secteur privé (STBC) ; - Le grand public
3. Imaginer la stratégie SMART que les auteurs de ce résultat ont eue :
- Quel changement ou réponse spécifique cette preuve d’OIF implique-t-elle ? Quelle était la cible spécifique ?
- Ce rapport vise à contribuer à améliorer le suivi de la SODEFOR concernant la gestion durable de la ressource ;
- La cible est l’administration forestière (SODEFOR)
- Dans quelle mesure les recommandations sont-elles facilement mesurables, de sorte que vous sachiez clairement si/quand elles sont pleinement mises en œuvre ?
- Propositions de mesures correctives par l’observateur indépendant
- Assignable –Si ce rapport fait référence à votre pays, qui pensez-vous être le mieux placé pour en faire le suivi et plaider pour un changement ou une réponse ?
- Les parties prenantes doivent renforcer leurs capacités ;
- Le suivi de la mise en œuvre sur le terrain doit être rapporté ;
- La société civile
- Les recommandations seraient-elles réalistes si elles s’appliquaient au contexte social, politique et économique de votre pays ?
- Les recommandations sont réalistes dans le contexte de la Côte d’Ivoire
- Combien de temps pensez-vous que cela prendrait pour mettre en œuvre les recommandations ?
- 03 ans minimum
GROUPE 3 1. Quels sont vos observations sur les caractéristiques de ce résultat en termes de
- La langue est claire ; - Rapport bien défini ; - Longueur du rapport acceptable ; - Aspect extérieur acceptable mais besoin de définir les acronymes sur une autre
page ; - L’illustration souffre de l’absence de la carte de la zone
2. Pour quel type de public, pensez-vous que ce résultat a été produit ?
Influencer - Cellule de foresterie communautaire (MINEF) ; - Responsable de la révision des plans de gestion (MINEF) ; - Industriels (indirectement)
Informer - Communautés concernées ; - Exploitants forestiers
3. Imaginer la stratégie SMART que les auteurs de ce résultat ont eue :
- Quel changement ou réponse spécifique Changements
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cette preuve d’OIF implique-t-elle ? Quelle était la cible spécifique ?
- Révision du plan de gestion ; - Révision du protocole d’accord pour
l’exploitation ; - Renforcement du suivi technique de
l’administration forestière Cibles - Administration forestière ; - Communautés ; - GIC et industriels
- Dans quelle mesure les recommandations sont-elles facilement mesurables, de sorte que vous sachiez clairement si/quand elles sont pleinement mises en œuvre ?
- Facilement mesurable avec l’existence du document révisé ou non ;
- Moyennement mesurable (existence de comptes-rendus de réunions, sensibilisation, missions de suivi, etc.)
- Assignable –Si ce rapport fait référence à votre pays, qui pensez-vous être le mieux placé pour en faire le suivi et plaider pour un changement ou une réponse ?
- Société civile pour le suivi et le plaidoyer
- Les recommandations seraient-elles réalistes si elles s’appliquaient au contexte social, politique et économique de votre pays ?
- Oui, réaliste pour la Côte d’Ivoire
- Combien de temps pensez-vous que cela prendrait pour mettre en œuvre les recommandations ?
- 03 à 06 mois
GROUPE 4 1. Quels sont vos observations sur les caractéristiques de ce résultat en termes de
- Bon niveau de langue ; - Détails techniques acceptables dans l’ensemble mais avec l’annexe 4 illisible ; - Illustration insuffisante ; - Longueur de document acceptable ; - Toutes les parties prenantes ont été impliquées dans le rapport
2. Pour quel type de public, pensez-vous que ce résultat a été produit ?
- Ce rapport a été publié pour fournir des preuves et amener le ministre des Eaux et Forêts à plus de responsabilité
3. Imaginer la stratégie SMART que les auteurs de ce résultat ont eue :
- Quel changement ou réponse spécifique cette preuve d’OIF implique-t-elle ? Quelle était la cible spécifique ?
Changements - Le plan simple de gestion de la forêt
classée et le protocole d’accord entre le GIC et les exploitants doivent être adaptés à la règlementation en vigueur ;
- Renforcement des capacités de toutes les parties prenantes (cellule de foresterie communautaire et administration locale du MINEF)
- Dans quelle mesure les recommandations sont-elles facilement mesurables, de sorte que vous sachiez clairement si/quand elles sont pleinement mises en œuvre ?
- Oui
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- Assignable –Si ce rapport fait référence à votre pays, qui pensez-vous être le mieux placé pour en faire le suivi et plaider pour un changement ou une réponse ?
- Par l’unité centrale de contrôle et l’observateur indépendant – Global Witness
- Les recommandations seraient-elles réalistes si elles s’appliquaient au contexte social, politique et économique de votre pays ?
- Oui
- Combien de temps pensez-vous que cela prendrait pour mettre en œuvre les recommandations ?
- Au moins 01 année compte tenu des lourdeurs administratives et des moyens de mise en œuvre
6.5. Analyse des données collectées sur le terrain et rédaction de rapport
près la collecte des preuves sur le terrain, l’étape suivante
consiste en une analyse précise et objective des données et la
rédaction du rapport. Cette étape représente un chapitre
d’importance pour l’OI. De ce fait, il est important que l'analyse et la
rédaction des rapports soient effectuées le plus rapidement possible, et
avec un niveau qualitatif élevé. En effet, si les rapports sont long à
produire (plusieurs semaines voire des mois) l'information devient
obsolète et aura moins d'impact. Cela peut même susciter l’inquiétude
des bailleurs de fonds sur la capacité de l’organisation à conduire des
activités d’OI et mettre en péril le financement octroyé à cet effet, le cas
échéant. Le retard mis dans la production des rapports peut
particulièrement être le fait du recueil de données supplémentaires, par
exemple provenant de sources gouvernementales ; de la possibilité de
faire un commentaire nécessite des protagonistes donnés quelques
semaines pour répondre, et ces derniers peuvent essayer de retarder le
processus davantage ; du processus d'examen par les pairs peut être
difficile à planifier et à conclure de manière consensuelle.
Le premier aspect important d’une bonne élaboration de rapport
consiste à gérer systématiquement l'information, peu importe le format
(images, texte, cartes, données). Il est primordial d’étiqueter, stocker et
sauvegarder toutes les informations recueillies dès que possible après la
mission. Il est très important que la crédibilité de toutes les informations
ne soit pas compromise. En particulier :
- les informations provenant de différentes sources (blocs notes, GPS,
photographies, cartes, documents officiels) doivent être cohérentes,
par exemple dans l'orthographe du lieu et le nom des personnes ;
- utilisez un registre pour garder une trace de qui dans l'équipe
d’observation a ajouté ou modifié l'information, et quand ils l'ont fait ;
A Le retard mis dans la
production des rapports peut
particulièrement être le fait
du recueil de données
supplémentaires, par exemple
provenant de sources
gouvernementales ; de la
possibilité de faire un
commentaire nécessite des
protagonistes donnés quelques
semaines pour répondre, et
ces derniers peuvent essayer
de retarder le processus
davantage ; du processus
d'examen par les pairs peut
être difficile à planifier et à
conclure de manière
consensuelle.
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- fournissez des descriptions de toutes les informations et la
documentation à disposition notamment l’origine, le lieu et la date de
collecte ;
- sauvegardez vos informations chaque fois qu'elles sont mises à jour.
Il est recommandé d'effectuer des scans, des photocopies ou des photos
de tous les documents afin de s’assurer de pouvoir facilement y faire
référence à l'avenir. Ce type de preuve peut être transmis de manière
vérifiable aux autorités pour un suivi officiel. Cela aide également à
protéger les observateurs contre la diffamation ou les attaques légales.
La deuxième étape importante est de recouper les informations. Cela
nécessite d'être objectif et de baser toute analyse sur les faits ; de discuter
et de tester chaque hypothèse ou conclusion formulée ; d’éviter une
contestation juridique du rapport. Il est donc important de fournir le
maximum de sources d'information qui soutiennent la même conclusion
de façon indubitable. C'est ce qu'on appelle la triangulation des données.
Pour faciliter la triangulation, il est nécessaire de procéder à une
systématisation de l’analyse. Il s’agit en réalité de conserver une liste de
tous les permis d'exploitation forestière du pays et des informations
disponibles sur chacun d’entre eux (document du permis, accord social,
production, taxe, données sur les infractions, etc.). La systématisation
consiste aussi à conserver une liste de tous les accords sociaux conclus,
incluant les membres de la communauté signataires, les infrastructures
sociales sur lesquelles la société s'est engagée et les progrès réalisés à ce
jour. Une des actions appropriées est la codification des types
d'infraction ou d'autres problèmes observés, de sorte que, au fil du
temps, il soit possible et plus aisé de suivre les problèmes les plus
courants ou les plus persistants.
Avant de commencer à rédiger le rapport, il est important de définir le
public cible. Ce dernier peut être le gouvernement, les bailleurs de fonds,
les entreprises, le grand public, les communautés rurales, les ONG. Le
choix du public cible doit reposer sur des bases réalistes en réfléchissant
attentivement à l’impact souhaité du rapport (en termes de réponse ou
changement) et au moyen qui serait le plus efficace pour obtenir ce
changement. Dans certains cas, cela pourrait être aussi simple que des
mesures coercitives contre un contrevenant en particulier, mais souvent,
un rapport OIF met en évidence des problèmes plus systémiques qui
nécessitent des changements dans les procédures, les règlements ou les
politiques.
Une stratégie « intelligente ou smart » pour rédiger et diffuser un rapport
signifie être :
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- Spécifique – au sujet du changement ou de la réponse que la preuve
de l'OIF implique, et à propos de la cible (pas simplement «
gouvernement » mais quel ministre par exemple) ;
- Mesurable – rendre les recommandations claires afin de pouvoir
déterminer si elles ont été pleinement mises en œuvre ou pas ;
- Assignable – qui suivra et défendra le changement ou la réponse ;
Cela peut ou non être l'équipe de l’OIF elle-même ;
- Réalisme – faire des recommandations réalistes avec le contexte
social, politique et économique ;
- Temporellement déterminé – en tenant compte d'un moment où
l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que le changement ou la
réponse se produise.
Dans la plupart des cas, un rapport d'OIF devrait conduire à de
nouveaux travaux des autorités forestières et d’autres autorités. Les
observateurs ne sont pas des policiers, ni les décideurs politiques. Leur
rôle est de présenter des preuves objectives et c’est le rôle d'autres
personnes de prendre les mesures nécessaires. L'OIF n'est pas neutre
dans la mesure où il soutient les politiques forestières fondamentales du
pays : la légalité, la durabilité et l'égalité. L'utilisation du même format de
rapport facilitera la production de synthèses de rapports périodiques ou
le transfert d’informations dans une base de données. Il permet
également de reconnaître un travail d'OIF et de le distinguer des autres
rapports. Le rapport d’OIF doit être rédigé sur la base d’un minimum de
principes. Il doit être objectif et exposer les faits observés en même
temps que les lois pertinentes. Il doit être compréhensible, c’est-à-dire
faciles à lire, et ne doit pas être remplis de jargon et d'abréviations. Le
rapport doit être le plus concis possible, avec les différentes articulations
(résumé exécutif, rapport principal et annexes) qui doivent tous avoir le
niveau de détails approprié. Il doit être précis et suivre une présentation
du type « loi-observations-interprétation ». Il doit avoir un format
cohérent qui le rend plus facile à lire et à comparer avec d'autres
rapports.
Il existe diverses présentations possibles de données d’OIF. De façon
standard, un rapport d’OI comporte 08 points principaux.
1/ Page de couverture
La page de couverture d’un rapport d’OIF doit comporter les
informations suivantes :
- Lieu avec le Numéro du permis
- Date
- Observateurs, préciser s’il s’agit d’une mission conjointe
- Parties impliquées société, autorités, communauté
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- Numéro du rapport
- État de validation
2/ Résumé exécutif
Le résumé exécutif est une forme plus concise des résultats, conclusions
et des recommandations mais qui ne doit guère faire plus d’une page. Il
renferme toutes les informations nécessaires dont un décideur doit avoir
connaissance, présentées de façon très concise.
3/ Contexte
La section sur le contexte peut être assez courte et décrire l’historique et
le contexte général. Elle ne devrait pas donner de détails sur les
investigations effectuées, mais elle devrait justifier le choix de celles-ci et
indiquer les implications systémiques de la recherche. Il se peut qu'il ne
soit pas nécessaire d'avoir une section sur le contexte pour une
observation plus courte et plus locale.
Le contexte doit faire référence, soit aux objectifs du projet, soit à tout
mandat ou protocole d’accord sous les auspices desquels l’investigation
était menée. Dans le cas d'une mission conjointe avec des agents
forestiers, il est possible de mentionner les objectifs de mission
organisationnels ou spécifiques pour lesquels ces agents opèrent.
4/ Méthodologie
Dans cette section, il convient de décrire les méthodes utilisées pour la
collecte des informations et évidences. Il est important de présenter les
ressources et les supports utilisés, y compris l’échelle de la carte utilisée
et le matériel utilisé. La section doit également faire le résumé des
endroits visités dans la zone (sites d’exploitation forestière, parcs à bois,
etc.) et donner la composition de l’équipe d’observation (y compris les
agents de la fonction publique, la communauté, les représentants de
l’entreprise, etc.). Il ne faut surtout pas oublier de mentionner les
contraintes rencontrées par l’équipe sur le terrain (obstacles,
interférences).
5/ Résultats
C'est la principale partie du rapport. Elle doit comporter toutes les
preuves clés, de manière claire et factuelle, par exemple :
- Comment le permis a-t-il été accordé ? Y a-t-il eu des irrégularités
dans le processus d’attribution ?
- Est-ce qu'il y a eu des illégalités prouvées pour la même société ou
personne ?
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- Qui avez-vous rencontré ? Quelles conversations ou entretiens avez-
vous mené ? Qui vouliez-vous rencontrer mais il/elle ne pouvait pas ?
- Utilisez les photos de toute preuve. Essayez toujours d'inclure un
GPS dans la photo ou utilisez une technologie photo géo-référencée.
- Inclure une carte de la zone que vous avez visitée, y compris le tracé
GPS de votre itinéraire et tous les points – sites clés, parcs à bois,
exploitations, limites, etc.
6/ Analyses
La séparation des faits de l'analyse et de l'interprétation juridique est très
importante. Seuls ceux qui ont participé à la mission sur le terrain
peuvent documenter les faits en faisant autorité - et c'est pourquoi les
photographies, les enregistrements vidéo ou audio et les données GPS
sont si importants. Cependant, comme le sait tout avocat, les lois et
règlements sont souvent ouverts à différentes interprétations. C'est sur
l'interprétation, et non sur les faits, que les gens peuvent vous défier.
C'est pourquoi les observateurs ont besoin d’avoir une très bonne
compréhension du cadre juridique et l'expérience sur la façon dont il est
communément interprété en réalité. Une phrase commune au sein de
l'équipe d’OIF qui rédige un rapport est « quelle loi a été enfreinte » ?
Bien qu'il puisse y avoir beaucoup de choses qui se passent dans la forêt,
et qui arrivent aux populations locales, et aux ONG en particulier, à
moins qu'elles ne contreviennent à une loi, il est très difficile pour l'OIF
de soulever ces problèmes. C'est un domaine où l’observation et le
plaidoyer diffèrent. Cependant, on s'attend à ce que l'OIF démontre où
le cadre juridique est inadéquat, par exemple lorsqu'il y a des lacunes ou
s’il est prouvé que cela ne fonctionne pas en appui aux politiques de
niveau supérieur sur la protection de l'environnement, le changement
climatique ou les moyens de subsistance socio-économiques.
7/ Conclusion et recommandation
La conclusion doit obligatoirement reposer sur les observations faites et
présentées dans la section des résultats. Elle ne doit en aucun cas reposer
sur des souhaits et aspirations, car cela discréditerait l’équipe d’OIF et
l’exposerait éventuellement à des actions en justice.
Dans la conclusion, il faut être assez clair sur le fautif :
- Est-ce qu'une entreprise ou une personne peut avoir commis un délit
forestier ?
- Est-ce qu'un agent forestier a fermé les yeux ?
- Est-ce qu'un agent d'application de la loi n'a pas pris de mesures
contre l’auteur d'une activité illégale ?
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Pour chaque recommandation formulée, il est important de se demander
comment celle-ci sera suivie, de sorte qu’après un certain temps, il soit
possible de dire si elle a été mise en œuvre ou non ?" la formulation de la
recommandation doit s’inscrire dans un processus SMART (Spécifique,
Mesurable, Assignable, Réaliste et Temporellement défini).
Toutes les recommandations doivent être dirigées vers l'autorité
forestière. Elles pourraient inclure des conseils au système judiciaire, aux
organisations des droits de l'homme et à d'autres organisations de la
société civile, aux donateurs et aux organismes d'aide au développement,
etc.
Lorsque les recommandations se concentrent sur un cas individuel (à la
différence des problèmes systémiques plus vastes), il peut être utile de
différencier les types d'actions juridiques recommandés :
- Mesures punitives : l'observateur a détecté des activités flagrantes
constituant une atteinte aux lois et règlements respectifs, nécessitant
l'inculpation de leur auteur et la suspension immédiate de toutes ses
opérations.
- Investigation : l'observateur reconnaît que des enquêtes
supplémentaires sont nécessaires avant de pouvoir tirer des
conclusions juridiques et administratives et de porter plainte.
- Mesure procédurale / disciplinaire : l'observateur constate que le
travail de l'équipe de l'agence de contrôle forestier est inadéquat, que
des procédures administratives n'ont pas été observées ou ont été
contournées.
8/ Annexes
Les annexes qui constituent la dernière partie d’un rapport d’OIF sont
importantes, car ce sont autant d’élément de preuve pour étayer les
analyses et conclusion du rapport. Cependant, il ne faut rien mettre dans
l'annexe qui soit essentiel à l'histoire, car ce ne sera souvent lu que par
quelques personnes (comme les avocats) qui doivent voir l’intégralité du
fondement des preuves.
La première version du rapport doit pouvoir être soumis à commentaire.
Pour cela, une certaine procédure est à suivre. Tout d’abord, il faut écrire
à toutes les personnes faisant l’objet d’allégations dans le rapport, en
énonçant les déclarations ou allégations pertinentes. La lettre doit être
envoyé en recommandé, afin d’avoir la preuve que la lettre a bien été
reçue par l’organisation ou la personne concernée. Puis, il faut demander
une réponse accompagnée de preuves pour chaque déclaration et
indiquer un délai de réponse. Lorsque les réponses sont apportées, il faut
révisez le rapport provisoire à la lumière des nouvelles preuves fournies ;
citer les commentaires reçus (même s’ils contredisent d’autres preuves) ;
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ou mentionner l’absence de commentaires malgré les efforts entrepris
pour les obtenir.
Avec l’intégration des commentaires des personnes ou structures citées
dans le rapport, celui-ci doit être validé suivant un protocole clair. Il
existe cependant des variations dans le protocole :
- Présence d’un observateur officiel ou mandaté : La validation s’effectue par
un comité multipartite présidé par l’autorité forestière : le comité de
lecture.
- OIF auto-mandatée et dirigée par la société civile : La validation s’effectue à
travers un processus de la société civile, éventuellement dirigé par
une coalition d’ONG.
Dans tous les cas, le but de la validation du rapport est de :
- Vérifier toute interprétation juridique dans le rapport provisoire.
- Faire partager la propriété du rapport à l’ensemble du comité.
6.6. Faire en sorte que les rapports mènent au changement
’objectif de toute activité d’OIF est de fournir des éléments de
preuve d’illégalité au regard de la loi en vue d’induire le
changement. Pour cela, après la production du rapport, l’équipe
d’OIF doit faire le suivi et s’assurer que les recommandations faites dans
le rapport sont suivies d’effet de la part de l’administration forestière et
des personnes incriminées.
Cependant, la manière dont les rapports d'OIF sont publiés est l'un des
aspects les plus délicats et largement discutés. Car même si les dix
principes fondamentaux de l'OIF comprennent le droit de publier, il y a
eu des résistances à ce principe. En fait, le moyen le plus efficace de
surmonter les préoccupations est d’établir une relation constructive avec
l'autorité forestière tout en restant indépendant. L'ouverture et la volonté
de discuter et de résoudre les problèmes partagés sont un principe
fondamental pour la gouvernance forestière et l'atténuation des conflits.
Une fois que le rapport est produit, il est nécessaire de passer en revue
les objectifs SMART définis et de les mettre en action. Pour cela, il est
utile de penser au public en fonction de trois groupes distincts, et
d'élaborer pour chacun d’entre un plan spécifique.
Souvent, avec l’OIF, l'influence ciblée, c’est-à-dire collaborer directement
avec la personne (ou l'institution) la plus importante pouvant résoudre le
problème identifié par le rapport est possible.
L
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Les relations étroites de travail que les observateurs doivent avoir avec
les communautés locales - en particulier celles de la localité où une
investigation a été menée – permettent à ces parties prenantes clés
d'obtenir une copie du rapport mais, plus important encore, de les aider à
faire entendre leur voix pour exprimer toutes préoccupations qu’ils ont à
l'égard d'une société forestière ou des autorités.
Une large diffusion est souvent plus importante pour le travail de
plaidoyer que pour l'OIF, mais néanmoins les groupes de plaidoyer
s'appuieront sur le rapport pour obtenir un soutien populaire pour leur
travail afin d'améliorer l'application de la loi et la gouvernance forestière.
Une large diffusion doit pouvoir informer les principales parties
prenantes pour développer une compréhension de sorte que de
nombreuses personnes restent vigilantes à la mise en œuvre des
recommandations.
Plusieurs méthodes peuvent permettre d’accroitre les chances de voir les
rapports d’OIF être pris en considération. L’une des méthodes consiste à
fournissez des copies du rapport aux parties prenantes clés quelques
jours avant le lancement de la présentation publique, pour leur donner
l'occasion de le lire. Ceci est important même si certaines de ces
personnes ont déjà vu des sections du texte grâce au processus de la
possibilité de commenter. Il peut même être possible de discuter les
résultats avec des agents forestiers cadres au tout début de l’étape de
l'analyse et de la rédaction du rapport, en particulier si l'investigation a
été menée conjointement avec des fonctionnaires. Une autre méthode
recommandée est l'organisation d'une réunion multipartite dont l’objectif
est de fournir un forum équilibré pour les parties prenantes pour que
leur soit donnée une autre occasion de faire des commentaires ou de dire
devant un public quelles mesures elles prendront. Alternativement, une
petite réunion en petit comité restreint avec l'autorité forestière peut être
plus efficace et moins menaçante. Pour ces différentes réunions, il est
important de rédiger un compte rendu comportant les différents
engagements pris en guise de preuve écrite. On peut utilisez d'autres
processus de réforme forestière, tels que les réunions du Comité conjoint
de mise en œuvre de l’APV entre l'Europe et votre gouvernement, ou
l'Auditeur indépendant officiel, pour présenter le rapport. Beaucoup de
ces étapes peuvent être convenues à l'avance avec l'autorité forestière et
exposées dans un protocole d'accord, de sorte que toutes les parties
sachent à quoi s'attendre lorsqu’un rapport est publié.
Après la publication du rapport, l’étape suivante est d’observer toute
action de suivi entreprise par l’autorité à l’issue des recommandations
émises dans le rapport. Un suivi immédiat peut comprendre :
- L’ouverture d'une enquête officielle
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- La suspension d’une société ou de fonctionnaires en attendant une enquête
- La transmission des éléments de preuve à une autre autorité chargée de l'application de la loi, telle que l'agence de lutte contre la corruption, les enquêteurs de la police ou les autorités fiscales.
Dans une telle initiative, il importe de se concentrer non seulement sur
les affaires individuelles mais surtout sur le changement systémique
comme observer si les règles ou leur application sont améliorées. Si
aucune action n'est prise, les observateurs doivent identifier et signaler
quelles recommandations sont ou ne sont pas suivies.
VII. EXERCICE FORCE, FAIBLESSE, OPPORTUNITES ET MENACES DANS LE CADRE DE L’OIF
’exercice consistait à l’identification des forces, faiblesses,
opportunités et menaces dans le contexte de l’OIF en se basant
sur l’expérience des participants en matière de gouvernance et de
gestion durable des ressources forestières. Pour se faire, quatre groupes
de participants ont été constitués au hasard
de sorte que chacun d’eux renferme
différents acteurs ou parties prenantes afin
d'éviter que les participants ne rejoignent le
groupe dont ils font partie dans la vie réelle.
De cette façon, les idées qui traversent les
divisions des parties prenantes sont discutées
au sein de chaque groupe. Chaque groupe a
ensuite adopté la perspective d'une catégorie
de partie prenante différente : le
gouvernement, le secteur privé et la société
civile et les communautés. Chaque petit
groupe devait identifier ensuite et discuter
les domaines potentiels de désaccord avec chacun des trois autres
groupes de parties prenantes. Les réflexions des différents groupes de
parties prenantes sont résumées par les tableaux ci-dessous.
Tableau VII : Contributions des différents groupes dans le cadre de l'excercice des AFOM
Acteurs étatiques
Sur quoi pourrions-nous être en désaccord ?
Comment gèrerons-nous ce désaccord ?
Quelles suggestions avons-nous pour travailler ensemble sur ces désaccords ?
1. Société Civile • Non-respect des TdR • Rendre le rapport d’OI consensuel ;
• Validation commune de la méthodologie ;
• Séances de travail conjointes ;
• Atelier de validation de la méthodologie ;
L
Figure 10 : Un secrétaire de groupe en train de restituer les travaux de son groupe.
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• Reprise de l’OI conformément aux TdR
2. Secteur privé • Violation de la règlementation ;
• Tentative de corruption ;
• Spoliation des communautés (cahier de charge)
• Sensibilisation et vulgarisation ;
• Répression et sanction ;
• Respect des cahiers des charges
• Séance de travail commune ;
• Renforcement des capacités ;
• Application du contenu des cahiers des charges
3. Communautés • Fausses accusations ;
• Abus du droit d’usage ;
• Non-respect de l’autorité
• Sensibilisation ;
• Renforcement des capacités ;
• Sensibilisation, information et éducation
• Renforcer la communication ;
• Gestion participative ;
Communautés
1. Administration • Non-assistance de la communauté par l’administration ;
• Manque d’information entre l’administration et la communauté ;
• Manque d’actions pour le développement
• Se confier aux ONG ;
• Soumettre les problèmes aux autorités administratives (Sous-Préfet)
• Solliciter l’appui des cadres et les mutuelles de cadres ;
• Suggérer un comité de suivi
2. ONG • Crédibilité ;
• Mauvaises informations ;
• Fausses promesses
• Créer un cadre de concertation et de collaboration ;
• Maintien permanent de la communication à travers des réunions temporaires
• Instaurer une collaboration franche et sincère
3. Secteur privé • Non-paiement des redevances communautaires ;
• Non-respect des engagements pour le bien-être des populations ;
• Destruction des biens des paysans et de l’environnement ;
• Profanation des sites sacrés
• En empêchant les sorties des véhicules par des barrages ;
• Informer les autorités administratives ;
• Convocation de la chefferie adressée à l’opérateur ;
• Alerter les ONG
• Le règlement des désaccords ;
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ONG
1. Communautés • Complicité entre un groupe de la communauté avec un exploitant forestier pour une exploitation frauduleuse
• Créer un cadre d’échange entre l’ONG et le groupe complice pour le sensibiliser en vue d’une prise de conscience aux bonnes pratiques
• Sensibiliser tout le village aux bonnes pratiques ;
• Faire le suivi de la mise en œuvre des bonnes pratiques
2. Administration • Rétention de l’information par l’administration dans le cas d’une OIE
• Courrier motivé au ministre des Eaux et Forêts sur la base de la loi sur l’information à rendre publique de l’annexe X de l’APV-FLEGT
• Motiver la prise d’un arrêté pour demander à l’administration forestière de respecter ladite loi (arrêté de l’application de la loi) ;
• Sensibiliser l’administration forestière sur le bien de l’OIF
3. Secteur privé • Non marquage des souches par l’exploitant forestier ;
• Opposition des populations à l’exploitation de sa parcelle (PEF)
• Créer un cadre d’échange ;
• Ecouter et rassurer l’opérateur sur la nécessité de trouver des solutions consensuelles ;
• Médiation entre opérateurs et populations ;
Secteur privé
1. ONG • Ignorance des activités du secteur privé ;
• Manière de dénoncer, décrire les activités des acteurs privés du bois
• Connaissance mutuelle des activités du secteur privé ;
• Donner les informations vérifiables sur les activités du secteur privé
• Ateliers de formation (renforcement des capacités de chaque entité)
2. Communautés • Les doléances qui ne figurent pas dans le cahier de charge
• Expliquer le contenu du cahier de charge
• Rencontres d’échanges régulières entre les parties
3. Administration • Contrôle intempestif (abusifs) ;
• Courriers de dénonciation
• Rencontres tripartites pour
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• Documents et taxes excessifs
auprès du ministre ;
harmoniser les contrôles ;
Il ressort de ces contributions que dans le contexte de l’OIF, il existe
plusieurs points de divergence entre les différentes parties prenantes.
L’administration et le secteur privé accusent mutuellement les ONG et
les communautés d’une mauvaise utilisation de l’outil OI voire d’un abus
du pouvoir que cela leur confère à travers des dénonciations parfois
calomnieuses et une absence du respect des TdR associés à l’exercice de
l’OI. La société civile accuse certaines communautés locales de
connivence avec les exploitants forestiers dans des activités frauduleuses.
Les accusent sont aussi dirigées vers l’administration ferait de la rétention
de documents indispensables aux observateurs. En dépit de toutes ces
divergences qui pourraient résulter d’incompréhensions, les différentes
parties prenantes sont d’avis qu’il est nécessaire d’aplanir les différends et
de collaborer pour une OIF dont le seul objectif serait d’améliorer la
gouvernance des forêts en dénonçant les cas d’infraction et en proposant
des moyens pour les minimiser.
VIII. PRESENTATION D’UN SYSTEME AUTOMATISE D’ALERTE FORESTIERE : LE FLEGT WATCH
Les derniers travaux de cette session de formation ont été réservés à la présentation d’un système d’alerte précoce dénommé FLEGT Watch. Présenté comme un système automatisé d'alertes forestières basé sur des données satellites radar et optiques, le FLEGT Watch sera mise en œuvre en Afrique Centrale et Occidentale pour la surveillance des coupes forestières respectivement à travers les projets citizen voice for change (CV4C) du Centre for International Development and Training (CIDT) et Tropenbos International sous financement de l'Union européenne et du programme "Green Livelihoods Alliance" des Pays-Bas. L’initiative FLEGT Watch renforcera les performances des communautés dans la surveillance des forêts en :
- analysant systématiquement les données des satellites radar (Sentinel-
1) et optiques (Sentinel-2) ;
- calculant des indices bio-géophysiques liés à la forêt (biomasse,
feuilles, végétation, humidité...) ;
- détectant automatiquement les changements de valeurs de ces
paramètres dans l'image satellite juste acquise ;
- envoyant des notifications de changement(s) ou alarmes aux
observateurs dans leurs aires d'intérêt.
- embarquant les données satellites, les cartes et images dans une
application de terrain et/ou sur smartphones,
- permettant de relever des preuves (photos, mesures, commentaires...)
in-situ et de les partager dans le réseau des observateurs et au-delà,
- offrant des tableaux de bord des changements observés et de leur
suivi par les observateurs,
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Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
- éditant des rapports sur l'ensemble des observations ou sur une
observation en particulier,
- se synchronisant avec d'autres plateformes de distribution de
données.
Ce puissant outil de surveillance, améliorera à n’en point douter la
capacité de pouvoir prévenir très précocement des activités illicites de
déforestation. Au niveau du chronogramme de mise en œuvre, une
première version (v1) de FLEGT Watch sera livrée en mai 2018. Celle-ci
permettra en particulier de recevoir et d'accéder aux données Sentinel 1
et 2 acquises en temps quasi-réel. La version finale (v2) sera livrée en
octobre 2018. Une formation sera dispensée auprès des observateurs
indépendants des 08 pays d'Afrique Centrale et d'Afrique de l'Ouest qui
accueillent cette initiative afin de les rendre opérationnels.
Figure 11 : Organisation du FLEGT Watch et pays de mise en œuvre.
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Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
IX. EVALUATION FINALE DES PARTICIPANTS
Comme débuté, avec une évaluation initiale des compétences des
participants, l’atelier s’est terminé avec une évaluation de fin de
formation de ces derniers. Dans cette perspective, deux exercices leur
ont été soumis. Dans le premier exercice, l’objectif était d’identifier pour
chaque participant et son organisation les étapes immédiates après la
formation afin que la formation puisse être mise en pratique dès que
possible. Le facilitateur a donc demandé aux participants de choisir
chacun parmi les 05 propositions d’activités qu’il voudrait mettre en
œuvre dans un bref délai tout en expliquant les choix effectués. Les 05
propositions d’activité sont les suivantes :
- Formation en « cascade » pour former d'autres personnes ;
- Mener une enquête d’OIF ;
- Rechercher des fonds pour démarrer des activités d'OIF ;
- Soulever le sujet de l’OIF lors d’une réunion ;
- Élaborer une stratégie d’OIF pour votre pays.
Sur cette base, la grande majorité des participants souhaite trouver des
moyens financiers pour mener à bien les activités d’OIF (54,17 %). Peu
de participants souhaitent mener très rapidement une activité d’OIF
(33,33 %). Une proportion égale des participants souhaite mener un
débat national sur l’OIF et procéder à la formation d’autres organisations
sur l’observation indépendante (41,65 %). Aussi, 37,5 % des participants
souhaiteraient le développement d’une stratégie nationale sur
l’observation indépendante des forêts.
Le deuxième exercice d’évaluation était destiné à jauger l’évolution des
connaissances des participants en relation avec l’évaluation initiale en vue
de l’améliorer de la qualité des ateliers de formation à venir. Un
formulaire d’évaluation a été soumis à chaque participant et les réponses
apportées par chacun d’entre eux ont permis de dresser une appréciation
générale de la contribution de la session de formation à l’amélioration du
niveau de connaissance des participants.
Sur la base des formulaires, la quasi-totalité des participants dit avoir
acquis des connaissances nouvelles au cours de la formation. Celles-ci
portent sur le FLEGT Watch ; les connaissances générales sur l’OI ;
l’importance des missions d’OI pour la bonne gouvernance ; la
différence entre les notions d’OI externe et d’OI mandatée ; la rédaction
d’un rapport d’OI ; la différence entre les concepts d’observation
indépendante, d’audit indépendant et de contrôle forestier ; et le
processus de conduite d’une mission d’OI.
De l’avis des participants, même si plusieurs points de satisfactions sont
à souligner, pour les phases prochaines de formation certains point
39
Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
mériteraient d’être revus et améliorés. Parmi ceux-ci, l’accent a été mis
sur le fait d’accorder beaucoup plus de temps aux exercices de groupes et
de privilégier les échanges entre les participants afin de favoriser le
partage d’expérience de pair à pair. Les participants ont également
souhaité participer ultérieurement à une phase pratique d’OIF sur le
terrain qui serait un aboutissement de la formation théorique reçue.
Les participants ont à nouveau été évalués sur leur niveau de
connaissance sur 15 aspects relatifs à l’exploitation et à la gestion durable
des forêts, les mêmes que lors de l’évaluation initiale. L’histogramme
obtenu sur la base scores affectés par les participants eux-mêmes sur une
échelle de 0 à 5 indique clairement le niveau de connaissance des
participants s’est considérablement amélioré sur la grande majorité des
aspects. Cependant, la dendrométrie constitue un champ encore pas très
bien perçu par ceux-ci.
A : Qu’est-ce que l’exploitation forestière illégale ? B : Le cadre règlementaire de l’exploitation forestière dans votre pays C : Qu’est-ce que le contrôle forestier ? D : Les types d’observation indépendante / audit indépendant E : Les types de mission d’observation indépendante F : La différence entre observation indépendante mandatée et auto-
mandatée
0
2
4
6
8
10
12
14
A B C D E F G H I J K L M N O
0 1 2 3 4 5
40
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G : La différence entre observation indépendante et contrôle forestier H : Les outils d’observation indépendante I : Les techniques d’observation indépendante et d’investigation J : La dendrométrie K : Les infractions à la législation forestière dans votre pays L : Documentation et dénonciation d’infractions suspectées M : Structure et contenu d’un rapport d’observation indépendante N : Le rôle de la société civile dans l’application des lois forestières et la
gouvernance O : Le rôle et l’importance de l’observation indépendance dans votre
pays Figure 12 : Evaluation post-formation du niveau de connaissance des participants sur les notions
de gouvernance et d'exploitation forestières.
Au sujet de l’organisation technique de l’atelier, les participants sont
satisfaits d’une façon générale de l’organisation mise en place par l’équipe
des formateur et la coordination du projet. Cependant, ils ont souhaité
que pour les prochaines formations, plus de temps soit accordé aux
travaux de groupe et à la restitution qui permet une interaction entre les
participants eux-mêmes d’une part et entre les participants et le
facilitateur d’autre part. les différents points soumis à l’appréciation des
participants sont présentés par le tableau ci-dessous.
Tableau VIII : Evaluation du niveau de satisfaction des participants en relation avec l'organisation technique de la formation.
Concernant l’organisation technique, diriez-vous que vous êtes ?
Très satisfait
Satisfait Neutre Insatisfait Totalement insatisfait
De façon générale 3 16
Sur le programme et les objectifs de la formation
2 18
Sur le contenu de la formation 2 17
Sur les méthodes utilisées pendant la formation
2 13 3 1
Sur le niveau des présentations 5 14 1
Sur la qualité des intervenants 5 11 3 1
Sur la facilitation 4 10 3 1
Sur les rapports (relations) avec les facilitateurs/formateurs
5 11 5
Sur la gestion du temps 4 8 2 5 1
Sur les échanges et discussions (intéraction)
5 11 2 2
Sur la plus-value de cette formation pour ce qui vous concerne
5 11 2 1
Sur la plus-value pour votre organisation ou réseau
4 10 3 1
Sur la documentation et le matériel utilisé
5 14 1
Sur la logistique 3 16 1
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X. CONCLUSION GENERALE
La formation à la théorie de l’observation indépendante des forêts
organisée durant trois jours (du 23 au 25 avril 2018) à Yamoussoukro,
capitale politique de la Côte d’Ivoire est la première du genre dans le
pays. En effet, c’est la première fois qu’une telle formation réunit tous les
acteurs impliqués dans la gestion des ressources forestières, notamment
l’administration forestière, le secteur privé du bois et les organisations de
la société civile, de même que les secrétariats en charges des processus
APV-FLEGT et REDD+ en Côte d’Ivoire. Elle a réuni autour de la
même table des organisations nationales bien impliquées dans les
processus APV-FLEGT et REDD+ et des organisations locales
faiblement impliquées dans lesdits processus.
Les formations dispensées, seulement théoriques ont concernés un
partage d’expérience sur les rares activités d’OI en Côte d’Ivoire dont le
leadership est actuellement assuré par WCF ; le passage en revue des
différentes étapes de l’OI depuis l’identification du cas jusqu’à la
production de rapport et au suivi des recommandations effectuées ; la
présentation du FLEGT Watch qui se présente comme un système
d’alerte précoce pour la surveillance des forêts. Les participants ont été
sollicités au cours de cette formation à travers de s travaux de groupes et
des évaluations pré et post formation. Sur la base de ces évaluations, la
formation a contribué énormément à rehausser le niveau de
connaissance des participants sur l’observation indépendance et sur
plusieurs notions en relation avec la gouvernance forestière et la gestion
durable des forêts. Elle a aussi contribué à améliorer les relations entre
les différentes parties prenantes aux processus multiacteur de
gouvernance forestière (administration, secteur privé, OSC) et renforcer
le réseautage entre les acteurs nationaux et locaux venus de différentes
régions du pays. Au bout de ces trois jours de formation, sanctionnés par
des diplômes de participation remis à tous les participants ayant subi les
trois jours de formation, la formation pratique à l’OI a été vivement
souhaitée. Après la remise des diplômes, le Coordinateur du projet, le
Professeur YAOKOKORE Béibro Hilaire a tenu à remercier vivement
l’ensemble des participants pour leurs participation active et contribution
remarquable constatées au cours de cette session de formation. Il a
particulièrement félicité l’administration forestière pour son appui et
l’ONG WCF pour son appréciable contribution et le partage de son
expérience d’OI au cours des échanges. Il a en outre chaleureusement
félicité et remercié le Consultant international de Tropenbos
International pour la conception et la mise à disposition des différents
modules de formation de même que pour l’assistance accordée aux
formateurs. Enfin, il est revenu au Directeur du Centre de Gestion
SODEFOR de Gagnoa de procéder à la clôture de l’atelier. Le Colonel
OULEA Mathieu. Celui a invité les participants à faire un bon usage de
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l’ensemble des formations reçues et souhaité à chacun un bon retour à
destination, clôturant ainsi la première session de formation à
l’observation indépendante organisé par le groupe national de travail
pour la gestion durable des forêts et la certification forestière de Côte
d’Ivoire (GNTCI).
43
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ANNEXES
a
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TERMES DE REFERENCES
TERMES DE REFERENCE
ATELIER DE FORMATION DES ACTEURS NON ETATIQUES NATIONAUX A
L’OBSERVATION INDEPENDANTE DES FORETS
Yamoussoukro, 23-25 avril 2018
I. Contexte et Justification
La Côte d’Ivoire s’est inscrite, depuis 2011 (REDD+) et 2013 (APV-FLEGT), dans les processus
de gouvernance forestière et de gestion durable de la forêt. Les négociations se poursuivent et la
mise en oeuvre effective de ces processus n’a pas encore débuté. Les éléments sur lesquels
pourraient s’axer une observation indépendante sont toujours en phase d’élaboration. C’est
notamment le cas du respect du consentement libre, informé et préalable (CLIP), de la définition
de la légalité, du Système de Vérification de la Légalité (SVL) et du Code forestier dans le cas de
l’APV-FLEGT. Au niveau de la REDD+, le pays est en pleine élaboration de son système
d’information sur les sauvegardes sociales et environnementales (SIS) basé sur les garanties de
Cancun de la CCNUCC. Parallèlement, des dispositions sont prises pour faciliter l’acquisition de
certificats et titres fonciers par les populations rurales, et ce pour faciliter la mise en oeuvre des
paiements pour services environnementaux (PSE).
Dans ce contexte, l’observation indépendante comme outil de surveillance actuellement menée
est uniquement orientée sur la surveillance des opérations d’exploitation forestière dans les forêts
classées avec un mandat (OIM avec WCF) afin de vérifier l’application et le respect des normes,
règles et procédures d’exploitation forestière dans les forêts classées gérées par la SODEFOR et
de relever les dysfonctionnements en vue de prendre des mesures correctrices nécessaires à
l’amélioration des pratiques des entreprises forestières. En plus de l’observation indépendante
mandatée menée par la WCF, des projets pilotes d’OI ont également été menées dans les
périmètres d’exploitation forestière (PEF) du domaine rural (OI Externe avec les ONG IDEF1
et AOE2) pour surveiller les activités d’exploitation forestière et le respect du CLIP.
Ces projets mis en œuvre en Côte d’Ivoire ont permis de contribuer à la formation de la société
civile en matière d’observation indépendante, axées essentiellement sur la surveillance des
activités d’exploitation forestière. La surveillance des aspects sociaux de l’exploitation forestière
en vue de permettre la protection des droits des communautés dépendantes de la forêt, de
garantir une utilisation durable et collective de la forêt et de faire entendre la voix des
communautés locales n’a jusque-là pas été pris en compte dans l’OI.
De façon avant-gardiste, le projet « Renforcement des capacités des acteurs non étatiques à
améliorer les processus APVFLEGT et REDD+ en Afrique de l’ouest » financé par l’Union
européenne, mis en œuvre en Côte d’Ivoire par le Groupe National de Travail pour la Gestion
durable des forêts et la certification forestière en Côte d’Ivoire (GNT-CI), avec la coordination
internationale de la Fondation Tropenbos International, contribue au renforcement des capacités
des PMEF à la prise en compte de l’OI comme un outil important et indispensable pour
améliorer la gouvernance et de la société civile ivoirienne à la pratique de l’OI dans les processus
APV-FLEGT et REDD+ en Côte d’Ivoire.
II. Objectifs de l’atelier
b
Projet ‘’Renforcement des capacités des acteurs non-étatiques à améliorer les processus APV-FLEGT et REDD + en Afrique de l'Ouest‘’ Projet financé par l’Union Européenne 2017-2020
Le présent atelier a pour objectif principal de renforcer les acquis, connaissances et les capacités
sur la pratique de l’observation indépendante de la société civile et, des petites et moyennes
entreprises forestières (PMEF) ivoiriennes au niveau national.
De façon plus spécifique, il s’agira de renforcer les capacités des organisations de la société civile
et les PMEF sur :
• l’observation indépendante liée à l’exploitation forestière ;
• les aspects sociaux de l’exploitation forestière dans l’observation indépendante;
• l’introduction à l’observation indépendante de la REDD (OI-REDD) ;
• le partage d’expérience au niveau national en matière d’observation indépendante
III. Méthodologie
La méthodologie adoptée est une formation sur les concepts et la mise en oeuvre de l’observation
indépendantes (avant, pendant et après la collecte des données de terrain) en Côte d’Ivoire avec
l’appui technique de David Young, expert consultant en Observation Indépendante (Tropenbos
International). Elle durera 03 jours.
IV. Lieu et date
La formation se tiendra à l’Hôtel Résidence Beira, du 23 au 25 avril 2018 à Yamoussoukro.
V. Participants
Elle verra la participation de 28 personnes issues principalement des organisations de la société
civile et des PMEF.
VI. Programme de l’atelier
Horaire Titre Description Responsable
Jour 1 /lundi 23 avril 2018 -
08h00-08h30
Introduction à l’atelier
Accueil et installation Coordination
08h30-10h00
Allocutions Coordinateur
Présentation des participants Participants
Présentation du programme Coordination
Définition des règles de l’atelier Participants
Evaluation initiale et attente des participants
Participants
10h00-10h30 Pause-santé Coordination
10h30-12h30
Acquis au niveau national de l’OI
Présentation des acquis de l’OI externe dans le PEF 32440 d’Attanou (Bocanda) et échanges
AOE et participants
Présentation des acquis de l’OI externe dans le PEF 62500 du Cavally et échanges
IDEF et participants
Présentations des acquis de l’OI mandatée dans la forêt classée du Cavally et échanges
WCF et participants
12h30-14h00 Pause déjeuner Coordination LES CONCEPTS DE L’OI
14h00-14h45
Introduction à l’OIF Définition de l’OI
Coordination et participants
Vidéo sur l’OI (Global Witness) Coordination
c
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14h45-15h30
Qu’est-ce qui est illégal ?
Notion d’illégalité en matière d’exploitation forestière : Distinction entre ce qui est illégal et ce que vous pouvez désapprouver, mais qui n’est pas illégal.
Participants (travaux de groupe)
Restitution en plénière Participants
15h30-16h00 Principes de l’OIF Dix principes de l’OIF Coordination
16h00-16h30 Pause-santé Coordination
16h30-17h30
Types d’observation indépendante
OI Mandaté OI Externe (non mandaté)
Coordination
Différence entre le Contrôle forestier, Audit indépendant et OI
Contrôle forestier, Audit indépendant Différence avec l’OI
Coordination
17h30 Fin de la première journée
Jour 2 / mardi 24 avril 2018
08h30-08h40 Rappel de la journée précédente Installation et rappel de la journée du 23 avril 2018
Participants
MISE EN ŒUVRE DE L’OI
08h40-10h00
Avant les missions de terrain Formation des Equipes des intervenants Recherche documentaire Préparatifs pour la collecte de données
Coordination
Pendant les missions de terrain : Techniques de terrain
Panorama sur les outils de l’OIF Collecte des données
Coordination
10h00-10h30 Pause-santé Coordination
10h30-12h30
Activités après la collecte des données
Exercice : Analyse d’un rapport d’OI Participants (travaux en commission)
Analyse des données Technique de rédaction de rapports d’OI
Coordination
Technique de plaidoyer et construction de la crédibilité, confiance et sécurité de l’organisation
Coordination ; participants
12h30-14h00 Pause déjeuner Coordination
14h00 – 15h00 Aspects particuliers de l’OIF par les communautés
Echanges sur la manière dont cela peut être adapté à l’OIF-SC
Coordination
15h00-16h00 Observation indépendante des aspects sociaux
Présentation des différents aspects de l’OI des aspects sociaux de l’exploitation forestière et échanges
Coordination ; participants
Présentation de l’OI-REDD+ Présentation sommaire de l’OI-REDD+ et pistes de réflexion
Coordination ; participants
16h00-16h30 Pause-santé Coordination
16h30-17h30 Obstacles, défis, besoins et pratiques à recommander
Expériences des participants en matière d’observation des activités forestières
Participants (travaux en commission)
17h30 Fin de la deuxième journée
Jour 3 / mercredi 25 avril 2018
08h30-08h40 Bilan de la journée précédente Installation et rappel de la journée du 24
avril 2018 Participants
08h40-09h45 Méthodes innovantes de l’OI Présentation du FLEGT-Watch et échanges
Coordination et participants
Présentation projet Leaf de Interpol et l’Open Timber Portal et échanges
Coordination et participants
10h00-10h30 Pause-café Coordination
10h30-11h30
Evaluation
Exercice : Identification des activités à venir
Participants
Evaluation des différents participants Coordination
11h30-12h00 Cérémonie de clôture Remise des diplômes de participation Participation
Mot de fin Coordination
12h00-13h30 Pause déjeuner Coordination
d
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13h30 Fin de l’atelier de formation à Yamoussoukro
Jour 4 / Jeudi 26 avril 2018
Journée nationale FLEGT (à Abidjan, Plateau, Maison des Entreprises)
STP¨FLEGT / GNTCI
Jour 5 / vendredi 27 avril 2018
Journée d’échange d’expérience (à
Abidjan, Cocody, bureau GIZ)
Rodrigue N’GONZO (FODER)
VII. Liste des participants/structures
Plateformes OSC-
PMEF/TPMEF
Nbre
Organisations
Provenances
OIREN
03
Abidjan
Intérieur
Intérieur
FEREADD
03
Abidjan
Intérieur
Intérieur
GNTCI 02 Abidjan
Intérieur
Autres OSC
05
ONG AOE Abidjan
ONG Kantamanto Abengourou
ONG FDH Yamoussoukro
ONG NET Tiébissou
ONG SCNCI Abidjan
PMEF/ TPMEF
05
SIGEFIB Abidjan
SYNGOPIB Abidjan
SYNEPSEFOR Abidjan
GAMBY Abidjan
SENBCI Abidjan
Direction des Eaux et Forêts 01 Direction Régionale Yamoussoukro
SODEFOR 01 Direction de Centre de Gestion Gagnoa
OIPR 01 Direction de Zone Yamoussoukro
STP FLEGT 01 Point Focal Abidjan
SEP REDD+ 01 Point Focal Abidjan
UE 01 Délégation de l’UE Abidjan
Tropenbos International 01 Consultant International David YOUNG Addis Abeba (Ethiopie)
Equipe projet
03
Coordinateur Abidjan
Chargé du renforcement des capacités Abidjan
Chargé du réseautage et du plaidoyer Abidjan
28
e
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LISTE DES PARTICIPANTS
f
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g
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h
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i
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LES MODULES DE FORMATION
https://drive.google.com/drive/folders/1QYobcb9UwwEcQlzDAnnvSYb-_xv0Z-
b_?usp=sharing
j
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L’ATELIER EN IMAGE
Photo de famille de l’ouverture de l’atelier
Interview du Coordinateur du projet par la presse
k
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Partage d’expérience en matière d’OI en Côte d’Ivoire
l
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Participants au cours des différents travaux de groupes
m
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Echanges entre les participants au cours de la pause café
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L e Groupe
National de
Travail sur la
gestion durable
des forêts et la
certification fo-
restière en Côte
d’Ivoire
(GNTCI) est une
association apoli-tique créé en 2004. Son objectif est de faci-
liter l’instauration d’une culture de gestion
durable des forêts et de certification fores-
tière en Côte d’Ivoire et en Afrique de
l’Ouest.
F orte de ses nombreuses années d’ex-
périence dans le domaine de la fores-
terie et la gestion durable des ressources
naturelles, le GNTCI a pour mission le ren-
forcement de l’expertise nationale en ma-
tière de gestion durable des forêts pour l’é-
laboration des instruments nationaux d’é-
valuation de la gestion durable des forêts et
la certification forestière.
L e GNTCI compte en son sein une
équipe d’experts avec des compéten-
ces diverses issues de l’administration fo-
restière, du secteur privé du bois, de la so-
ciété civile et des communautés locales.
D epuis plus de dix ans le GNTCI a
initié plusieurs projets et program-
mes en mettant sur pied la première plate-
forme nationale de la société civile du pro-
cessus APV-FLEGT en Côte d’Ivoire ; en
participant à l’élaboration des normes na-
tionales pour la gestion durable des forêts
classées et des plantations forestières ; Ini-tiation, en Côte d’Ivoire, d’activités de cer-
tification forestière selon le référentiel
FSC ; conduit une étude sur la traçabilité
du bois et de la GDF en partenariat avec la
SODEFOR et trois 03 sociétés forestières
nationales.
A ctuellement elle met en œuvre un pro-
jet intitule ‘‘Renforcement des capa-
cités des acteurs non étatiques à améliorer
les processus APV-FLEGT et REDD+ en
Afrique de l’Ouest » financé par l’Union
Européenne et sous la coordination Interna-
tionale de TROPENBOS International.
Siège projet GNTCI / UE-TBI
Abidjan Angré Bessikoi, Immeuble Blessing, 3e étage, Appartement B8
Contact Coordination du projet GNTCI / UE-TBI
25 BP 1737 Abidjan 25 07 63 42 65
« Le contenu de la présente publication
relève de la seule responsabilité de la Coordination du projet
et ne peut en aucun cas être considéré
comme reflétant l’avis de l’Union européenne.»
Groupe National de Travail pour la gestion durable des forêts
et la certification forestière en Côte d’Ivoire (GNTCI)
Siège social : AISA /Yopougon – Abidjan
Contact du bureau projet : Angré-Bessikoi, face Cité GESTOCI,
Immeuble Blessing, 3e étage-Appt B8
+225 07634265 – 25 BP 1737 Abidjan 25