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ATELIER DE FORMATION SUR LE PORTAILPHYTOSANITAIRE INTERNATIONAL
Obligations de notification dans le cadre de la CIPV
Présentation du BurundiKAHONDOGORO Hamim Hamissi
Editeur du Portail Phytosanitaire InternationalDirection de la Protection des Végétaux
E-mail: [email protected], [email protected]
Plan de l’exposé
0. Point de contact officiel1. Brève présentation du pays2. Description de l’ONPV3. Liste des organismes réglementés4. Points d’entrées déclarés5. Législation6. Contraintes observées
0. Point de contact officiel
Mr. Elaikim SAKAYOYADirecteur de la Protection des VégétauxB.P. 114 Gitega, BurundiTél: +257 22402036 (Bureau) 79976214 (Portable)Fax: +257 22402104E-mail: [email protected] [email protected]
1. Brève présentation du pays
Mos
o
Bweru
Buy
ogom
a
Kirimiro
Mu
mirw
a Mu
gam
ba
Imbo
Buyenzi
Bututsi
Bugesera
Buragane
Giharo
Gisuru
Busoni
Bururi
Kigamba
Cankuzo
Butezi
Bweru
Kayogoro
Gitega
Mishiha
Mabayi
Itaba
Muyinga
Ruyigi
Ntega
Murwi
Giteranyi
Rutovu
Mugina
Kibago
Buhiga
Rutana
Gisagara
Gitanga
Songa
Musigati
Gihanga
Vugizo
Rumonge
Burambi
Makamba
Ngozi
Nyanza_ Lac
Vumbi
Mabanda
Vyanda
Kinyinya
Mugamba
Butihinda
Matana
Kirundo
Kiremba
Butaganzwa
Bugabira
Ndava
Rango
Buhinyuza
Gitobe
Bubanza
Bukinanyana
Tangara
Bukemba
Bugendana
Giheta
Musongati
Isale
Bukeye
Gihogazi
Rugazi
Rusaka
Buraza
Bugenyuzi
KabaroreRugombo
Mwakiro
MurutaBuganda
Mukike
Mutaho
Gasorwe
Shombo
Buyengero Mpinga-Kayove
Gisozi
Mutumba
Nyabikere
Bisoro Nyabitsinda
Muramvya
Gitaramuka
Matongo
Mbuye
Busiga
Cendajuru
Muhuta Gishubi
Ryansoro
Ruhororo
Makebuko
Gashoho
Marangara
Gatara
Mpanda
Kayanza
Mutimbuzi
Mwumba
Muhanga
Kiganda
Bugarama
Kayokwe
Nyabihanga
Bwambarangwe
Kabezi
Gashikanwa
Nyanrusange
Mutambu
Mubimbi
Gahombo
Kanyosha
Bukirasazi
Rutegama
Nyabiraba
Nyamurenza
Mugongomanga
Bururi Rutana
Ngozi
Cankuzo
Muyinga
Kirundo
Makamba
Mwaro
Bubanza
Muramvya
Cibitoke
Ruyigi
Buja Rural
Gitega
Kayanza
Karuzi
Rwanda
Tanz
anie
R.D
.C
Lac T
anganyika
N
Carte administrative et des régions naturelles du Burundi
20 0 20 40 Km
- Position géographique: Latitude 3°30 S et Longitude 30°00 E
- Superficie: 27 834 km² - Population: 8 752 000 habitants
(Recensement de la population et de l’habitat de 2008)
- Densité: 304 habitant/km² - Pays limitrophes:
. Nord: Rwanda
. Ouest: R.D.Congo
. Est et Sud: Tanzanie - Cultures de rente: Caféier, théier,
coton, palmier à huile , canne à sucre, fruits et légumes
- Cultures vivrières: manioc, riz, haricot, banane, pois, blé, maïs, patate, pomme de terre, arachide, etc.
2. Description de l’ONPV (Art IV 4)• La Direction de la Protection des Végétaux (DPV), créée par le Décret loi n°
100/154 du 19 octobre 1993 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, est l’une des quatre directions que comporte la Direction Générale de l’Agriculture.
• Missions de la DPV de :i. exécuter et superviser la mise en œuvre de la politique
nationale en matière de la protection des végétaux ;ii. mettre en application la législation phytosanitaire notamment
par le contrôle et l’homologation des produits phytosanitaires ;iii. procéder à l’inspection phytosanitaire sur tout le territoire
national afin de prévenir des fléaux et évaluer l’efficience des techniques et produits utilisés ;
iv. promouvoir la commercialisation des produits phytosanitaires.• Du point de vue organique, la DPV est organisée en 4 services techniques:
i. Service Surveillance et Interventionii. Service Contrôle phytosanitaire avec une antenne à Bujumburaiii. Service Contrôle et Homologation des Pesticidesiv. Volet Formation
• Appui par le laboratoire de diagnostic des organismes nuisibles.
Organigramme de la Protection des Végétaux
DIRECTION GENERALE DE L’AGRICULTURE
DIRECTION DE LA FERTILISATION DIRECTION DE LA PROTECTION DIRECTION DE LA PROMOTIION DIRECTION DU GENIE DES SOLS DES VEGETAUX DES SEMENCES ET PLANTS RURAL & PROTECT° DES SOLS
SECRETARIAT
COMPTABILITE
SERVICE CONTROLE ET SERVICE SURVEILLANCE ET SERVICE CONTROLE VOLET FORMATION LABORATOIRE DE HOMOLOGATION DES INTERVENTION PHYTOSANITAIRE DIAGNOSTIC
PESTICIDES
ANTENNE PHYTOSANITAIRE DE BUJUMBURA
INSPECTEURS PHYTOSANITAIRES PROVINCIAUX ET DES POSTES FRONTIERES
3. Liste des organismes réglementés (Art VII 2i)
L’Ordonnance ministérielle n°710/954/98 du 29 décembre 1998 portant mesure d’application du Décret-loi n° 1/033 du 30 juin 1993 portant protection des végétaux au Burundi, en son chapitre I en rapport avec la surveillance phytosanitaire du territoire national et le contrôle aux frontières, donne des directives sur la surveillance et l’information, le contrôle à la multiplication ainsi que le contrôle à l’importation et à l’exportation.
Les données actuellement disponibles sont contenues dans la Législation Phytosanitaire du Burundi en ses annexes I à IV.
- Annexe Ia (Art. 1 & 2): A. ennemis des végétaux contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux et de façon permanente (Art. 1er ). B. Ennemis des cultures contre lesquels la lutte est obligatoire d’une façon permanente chez les producteurs et vendeurs des plants et semences (art 2)
- Annexe Ib (Art. 4): Ennemis des végétaux dont l’importation est interdite au Burundi. A. Organismes vivants du règne animal à tous les stades de leur développement. B. Cryptogames. C. Bactéries. D. Virus E. Phanérogames.
2. Liste des organismes réglementés (Art VII 2i) (Suite et fin)
- Annexe II (Art. 5) : Végétaux et produits végétaux dont l’importation est interdite.
- Annexe III. (Art.6) : Végétaux et produits végétaux dont l’importation est subordonnée à la présentation d’un certificat phytosanitaire et au contrôle de la Direction de la Protection des Végétaux.
- Annexe IV (Art. 7) : Importations de végétaux et produits végétaux soumises à des conditions particulières.
5. Législation• Décret-loi n° 1/033 du 3à juin 1993 portant protection des
végétaux au Burundi• Le décret-loi a pour objet la protection des végétaux dans le
champ, en stockage, a la multiplication, a l exportation et a l importation.
• Législation composée de 52 articles répartis en 6 chapitres:- Chapitre I: Dispositions générales- Chapitre II: De la protection phytosanitaire du
territoire répartie en 4 sous sections : i). principes généraux; ii). des végétaux destinés à la multiplication; iii). de la surveillance et de l’information ; iv). de la lutte biologique
5. Législation (suite et fin)
• Chapitre III: Du contrôle aux frontières réparti en 2 sous sections:
i). du contrôle à l’importationii). du contrôle à l’exportation
• Chapitre IV: Du contrôle des pesticides• Chapitre V: Des interventions de la force
publique, des agents du contrôle et de leurs pouvoirs
• Chapitre VI: Des sanctions
6. En chantier
• Deux projets de lois ont été élaborés, validés lors d’un atelier national et approuvés par la FAO. Il s’agit de:
- Projet de loi phytosanitaire- Projet de loi sur les pesticides
• Validation de leurs mesures d’application récemment.
• Elaboration de l’ECP
5. Contraintes observées• Législation non adaptée aux prescriptions de
la CIPV.• Législation traitant de la protection des
végétaux de façon générale (surveillance du territoire, contrôle phytosanitaire et pesticides).
• Sanctions dérisoires• Porosité des frontières• Insuffisance du personnel spécialisé
MURAKOZE CANE.
