Atelier Déclic Mobilités Télétravail : moins de mobilité ... · Déroulé de la matinée Jeu brise glace : pour ou contre le télétravail ? Pemièe patie : etou s d’expéience

Atelier Déclic Mobilités

Télétravail : moins de mobilité, plus de qualité de vie et de performance !

Lille, le 15 septembre 2015

Bienvenue !

Déroulé de la matinéeJeu brise glace : pour ou contre le télétravail ?

Première partie : retours d’expérience Le Conservatoire des Espaces naturels du Nord-Pas de Calais

CTN

Interventions animées par l’ARACT

Le management au regard du télétravail ? Par Flexineo

Pause / networking

Deuxième partie : focus sur le droit & le télétravail

Par la Confédération Générale des PME

Troisième partie : Testons des outils de travail à distance !Animation par Digital Collab

Conclusions et nos prochains rdv

9h35

10h00

11h05

11h15

11h40

12h25

La Timeline SMS :Envoyez-nous vos questions par SMS

au : 06 79 99 91 22

© flexineo

• Les règles du jeu

Découvrez :

- votre « rôle » (carte bleue)

- vos cartes à thème « efficacité, transports, etc… »

Votre objectif :

Endossez votre rôle

et

Argumentez pour (carte verte) ou contre (carte orange) le télétravail

pour poser vos cartes !

© flexineo

• Le contexte

Votre entreprise de service est située dans une zone

d’activité peu desservie par les transports en commun et où il

est difficile de circuler en voiture et de se garer.

Le turn-over des salariés a tendance à augmenter depuis 2 ans.

Le télétravail pourrait-il être une solution ?

Mettre en place le télétravail :un projet qui se construit

titre de la présentation Powerpoint 6

7

• Une structure régionale paritaire pilotée par un Conseil d’Administration comprenant :

•Les organisations professionnelles régionales d’employeurs•Les organisations syndicales de salariés en région

• ... inscrite dans le réseau ANACT – ARACT

• Une mission :

“ contribuer, au développement d’innovations en entreprise visant

à améliorer à la fois les conditions de travail des salariés et la

performance des entreprises et des organisations ”

Présentation de l’ARACT Nord Pas de Calais

Témoignages

Les missions : connaître, protéger, gérer et valoriser les espaces naturels, Localisation : bureaux à Lillers, activités sur le Nord Pas de Calais, Statuts : Association, Nombre de salariés : 32 salariés,

Etapes principales de la démarche : Les travaux préparatoires : 4° trimestre 2014, Définition du cadre : 1° trimestre 2015, Expérimentation : 2° et 3° trimestre 2015

Pourquoi ?Comment Quels effets sur la performance et la qualité de vie au travail,Vos recommandations aux participants

Témoignage de Vincent Santune, directeur du CEN,

CTN

Activité: Cabinet d’expertise comptable et commissariat aux comptes Localisation: Lezennes Nombre de salariés: 75

Témoignage de Henry-Luc Sion, Directeur Général et de Karine Delannoy, Secrétaire Générale et RRH

Etapes principales de la démarche Les travaux préparatoires : 4° trimestre 2014, Définition du cadre : 1° trimestre 2015, Expérimentation : 2° et 3° trimestre 2015

Pourquoi ?Comment Quels effets sur la performance et la qualité de vie au

travail,Vos recommandations aux participants

Le télétravail = une nouvelle ressource pour répondre à la fois aux exigences

du marché et aux enjeux de qualité de vie au travail des salariés?

Le télétravail questionne l’organisation des temps

TélétravailExigences clients/Marché

Territoire : Services marchands, administratifs,

sociaux

Articulation Vie privée/professionnelle

Fonctionnement / Organisation de l’entreprise

Télétravail

Le télétravail = une ressource pour améliorer la qualité du travail et de la vie au

travail par une re-définition de l’usage des TIC dans d’autres lieux de travail?

Le télétravail questionne l’usage des TIC et des espaces pour la qualité du travail

Equipement du territoire : réseau, télécentre …

Usage des espaces >> Qualité du travail

Activités et équipement de l’entreprise

Usage des TIC >> Qualité du travail

TélétravailEncadrement : management

/délégation et appui

Salarié télétravailleur : Autonomie, développement des

compétences

Equipe : communication et coopération

Direction : engagement dans la conduite de projet co-construite

Clés de réussite : un encadrement en soutien et confiance de son équipe

des coopérations entre les membres de l’équipe

Le télétravail questionne le management et l’organisation des equipes pour la

performance et la qualité de vie / travail

Qui associe la direction, l’encadrement et les salariés

Part de l’existant, de l’organisation réelle de travail, ainsi qu’une réflexion sur les possibles « situations dégradées »

Comporte une phase « test » avant généralisation du dispositif

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Une nécessaire conduite de projet teletravail qui…

Phase de lancement de l’action

Phase d’expérimentation & d’évaluation

Phase de construction de l’expérimentation

Phase de généralisatio

n

• Définition du pilotage• Formalisation des

enjeux du télétravailpour l’entreprise, lessalariés et lemanagement(opportunités – risquesdu télétravail)

• Recueil des points de vue sur le télétravail(Enquête interne)

• Diagnostic de l’existant et mise en perspective avec le télétravail (Grille analyse de l’activité,

des situations à problèmes/dysfonctionnement et ressources du travail)

• Repérage des conditions de réussite du télétravail

• Construction d’hypothèses d’expérimentation

• Expérimentation sur 3 mois au minimum

• Suivi des effets du télétravail sur la performance, les individus, le collectif et la qualité de vie au

travailCarnet de bord du télétravail• Bilan de l’expérimentation,

Enquête d’évaluationet

Selon les critères spécifiques/entreprise

1ière réunion du Comité de Pilotage

• Analyse des enjeux• Définition d’un

périmètre et de la conduite de projet• Un binôme de

référents

2ière réunion du Comité de Pilotage• Analyse de l’existant (représentation,

activités, ressources, …)• Construction du cadre et modalités de

télétravail• Rédaction d’un cadre et des avenants

3ière réunion du Comité de Pilotage• Analyse des outils de suivi,

• Evolution, • Poursuite de l’expérimentation,

• …

1° trimestre 2° trimestre 2° semestre (ou au delà)

• En fonction du bilan et en fonction

des entreprises

Les étapes de la conduite du projet:

FLEXINEO : regard sur le management du télétravail

LE TELETRAVAILComment se mettre en

conformité ?

CGPME NORD - le télétravail - 21 mai 2015

Avant sa mise en place …Les bonnes pratiques

CGPME NORD - le télétravail – 15 septembre 2015

Le télétravail, existence juridique de cette notion?



Développement du télétravail dans les années 2000

Nécessité de l’encadrer

D’abord un accord cadre, puis un ANI, et enfin une consécration dans le Code du travail.

Les différents textes …

16/07/2002

• Accord cadre européen

• Membres signataires s’engagent à mettre l’accord en œuvre dans les Etats membres dans les 3 ans à compter de sa signature

19/07/2005

• ANI : signé par les 3 organisations patronales et les 5 syndicats de salariés

• Etendu le 9 juin 2006 et donc applicable à toutes les entreprises depuis cette date.

22/03/2012

• Extension de l’ANI dans la loi du 22/03/2012

• Loi est moins précise que l’ANI, il faut donc combiner les deux textes


L1222-9 « Toute forme d’organisation du télétravail dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les NTIC dans le cadre d’un contrat de travail ou avenant »

CGPME NORD - le télétravail- 15 septembre 2015

Pour qui ? Quand ? Comment


Le télétravail : Pour qui ? En théorie : pour tous les salariés (pas d’effectif minimum, pas

nécessaire que la branche prévoit le recours à cette organisation)

En pratique : il est plutôt rare de prévoir le télétravail dès l’embauche d’un collaborateur.

Quelles sont les marges de manœuvre ?

- Subordonner le télétravail à une ancienneté minimale

- Exclure le télétravail pour les CDD courts

- Réserver le télétravail aux salariés à temps plein ou presque

CGPME NORD - le télétravail – 15 septembre2015

En pratique : faire remplir un questionnaire aux salariés pour évaluer la motivation et l’aptitude à télétravailler

Le télétravail : Pour qui ?

1 règle essentielle : le télétravail peut être mis en place pour les salariés qui le souhaitent.


Le télétravail : Comment ? Associer les IRP : Loi 2012 ne codifie pas la consultation des IRP.

Néanmoins :

Article 11 ANI 2005 : « Le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel dans les entreprises qui en sont dotées sont informés et consultés sur l’introduction du télétravail »

CHSCT doit être consulté car il y a modification des conditions de travail.


Le télétravail : Comment ?

D’abord par une période d’adaptation (ANI 2005) obligatoire durant laquelle salarié et employeur « testent » ce nouveau mode de fonctionnement et peuvent revenir à une organisation classique moyennant un délai de prévenance


En pratique : Une charte télétravail est préconisée. Elle permet de déterminer les modalités et règles à respecter.

Le télétravail : conformité du logement

Dans le cadre de son obligation générale de sécurité de résultat, l'employeur doit s'assurer, avant de mettre en place le télétravail, de la conformité du domicile du salarié, notamment ses installations électriques, à l'exercice du télétravail.


En pratique : Attention à l’intrusion dans la vie privée du salarié .

Le télétravail : Assurance du logement ?

Assurance « classique » ne couvre pas l’usage professionnel du logement.

=> Extension des garanties


En pratique : Si coût de l’assurance augmente : prise en charge par l’employeur

Le télétravail : Quel formalisme ?

• Un Avenant au contrat de travail :

Les conditions du télétravail

les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail : clause d'adaptation et de réversibilité (Ani 2005)

les modalités de contrôle du temps de travail


Pendant le télétravail …Un certain flou


L’accident de travail RAPPEL :

L’accident est présumé d’origine professionnelle lorsqu’il surgit au temps et au lieu du travail.


• Pas de jurisprudence sur l'accident survenu à un télétravailleur.

• Il appartient au salarié d’établir le lien de causalité entre l’accident et l’activité professionnelle (précision ministère circulaire 7/07/1998)

L’accident survenu au télétravailleur à son domicile pourra être qualifié d'accident du travail s'il peut être rattaché à l'accomplissement de la mission confiée au salarié.

CGPME NORD - le télétravail -15 septembre 2015

En pratique : Prévoir les plages horaires de télétravail permet un commencement de preuve quant au caractère professionnel de l’accident.

Le management en télétravail

Article L1222-10 Code du travail

« (…) l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail:

(…) 5o De fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter. »

« (…) D'organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail (…)»


L’indemnisation 2 indemnisations distinctes

Prise en charge coûts engendrés par télétravail

Indemnité d’occupation du domicile


L’indemnisation Prise en charge coûts engendrés par télétravail :

Indemnité forfaitaire

Prise en charge des abonnements (Internet / téléphone…)

Remboursement sur justificatifs


L’indemnisation Indemnité d’occupation du domicile :

Elle compense le désagrément lié à l'utilisation du logement uniquement.


L’égalité de traitement Mêmes droits et avantages pour les salariés en télétravail(ANI 2005)


En pratique : Un accord permet de rappeler cette égalité de traitement :- Accès à l’information

- Accès à la formation professionnelle et à une évolution de carrière - - Accès à l’information et aux activités sociales …

Retour à une organisation classique

du travail …


Retour organisation « classique » Article L1222-10 Code du travail :

« (…) Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail:3o De lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature (…) »


Pas de « retour en arrière » automatique prévu par le Code du travail sauf pendant la période d’adaptation.

Idem si c’est l’employeur qui souhaite un retour à une organisation classique du travail, c’est une proposition de modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié.


Avenant peut préciser les conditions du retour à une organisation classique.


Peu de jurisprudence sur le sujet

Intérêt pour les parties à encadrer et formaliser au maximum le télétravail :

Une charte

Un avenant précis

Un suivi régulier


- La promotion de bonnes pratiques Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): événements de partage (World Forum, Trophées de l’Economie responsable),

moteur de recherche de bonnes pratiques en ligne BipiZ;

- L’accompagnement d’entreprises dans la mise en place et l’évaluation de leurs démarches RSE: formations et événements de sensibilisation

(rapports DD, mobiliser les collaborateurs et achats responsables);

- L’animation de réseaux et communautés: Diversité & Insertion, Mobilité Durable via la communauté Déclic Mobilités,

Economie de la fonctionnalité via le club Noé, Social Business via la plateforme SoBizHub.

Réseau Alliances c’est…

Association d’entrepreneurs de

croissance responsable depuis 1993

Faciliter les démarches de management de la mobilité dans les entreprises du Nord-Pas de Calais

Une action animée par : et soutenue par :

des ateliers d’échange de pratiques

des petits déjeuners

des groupes de travail

un site web collaboratif www.declic-mobilites.org

NEW : une formation !

http://www.declic-mobilites.org/

Nos prochaines dates : - 20, 21, 22 octobre : World Forum for a Responsible Economy

- Novembre : lancement du 3e groupe de travail Déclic Mobilités

- Janvier 2016 : formation au management de la mobilité

- 1er semestre 2016 : expérimentation “Heures de pointe” (Région – MEL), accompagnée par Flexineo et le CEREMA

Documents

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