Atelier n 6 « Sécurité Passive embarquée et navire Salvage ......Sécurité Passive embarquée et navire Salvage Friendly M. Gilles LONGUEVE Directeur de JLMD Ecologic Group (Paris)

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Atelier n°6

« Sécurité Passive embarquée et

navire Salvage Friendly »

Sécurité Passive embarquée

et navire Salvage Friendly

M. Gilles LONGUEVE Directeur de JLMD Ecologic Group (Paris)

M. Antoine IZAC Chef du Service Prévention Industries du SDIS 44 (Nantes)

M. Yann RABUTEAU Juriste, Directeur du Réseau ALLEGANS (Brest)

Sécurité Passive embarquée

et navire Salvage Friendly

I. La sécurité passive embarquée :

le concept, le navire « salvage friendly », les enjeux,

les contraintes et les solutions

II. Le projet de recherche :

Les besoins, les objectifs, la méthode

III. Temps d’échanges :

Vos questions / Nos questions…

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Membre du :

« Salvage Friendly Ship »

Quelques chiffres…

80% des biens transportés par la mer

France: 2ème puissance maritime du monde

~25% du trafic mondial près du littoral atlantique

Quelques chiffres…

Une augmentation croissante du nombre et de la taille des navires,

Exemples d’accidents

187 Jours

ERIKA


352 Jours

PRESTIGE

125t / jour


M/V RENA (5 octobre 2011)


M/V RENA (28 octobre)


M/V RENA (14 Novembre)


M/V RENA (14 Décembre)


M/V RENA (05 Janvier)


M/V RENA (12 Janvier)


Les opérations de sauvetage actuelles:

Des opérations lentes, complexes et hasardeuses

Et pendant ce temps…


+ de 800 accidents chaque année

Une course au gigantisme

Un trafic maritime en constante augmentation

Ouverture des routes polaires

(source IMO) Risk = Frequency x Severity of consequences

« Salvage Friendly Ship »

et

Le « Salvage-Friendly Ship »

Comment atténuer les conséquences ?

En préparant le navire…

1991: US Coast Guard initie la réflexion

A partir de 2000: des industriels proposent des équipements

• Accélérer les process de décision

• Ne pas développer d’outils spécifiques à chaque accident

• Standardiser les opérations de sauvetage pour les accélérer

• Prédéfinir chaque intervention des sauveteurs…

= un concept :



Répondre à 4 challenges reconnus par les sauveteurs:

1.Assurer l’intégrité des réservoirs

2.Eviter les fuites

3.Fournir un accès permanent aux cuves et aux soutes

4.Fournir aux sauveteurs les bonnes données.


Intérêt du concept:

-Gagner du temps

-Adapter le navire aux attentes des sauveteurs

-Eviter les désastres écologiques

-Réduire les impacts économiques

-…

Ne pas réinventer la roue à chaque accident

La sécurité passive embarquée

Philosophie inspirée d’une autre sécurité passive ...

L’exemple de l’automobile


Les différents acteurs :

PV valves anti fuites et qui laisse l’eau rentrer dans la cuve en cas d’immersion


Les différents acteurs :

Patches magnétiques permettant

d’empêcher les polluants de se

déverser à travers une brèche

dans la coque

JLMD et le FOR System

Le FOR System permet aux plongeurs et aux ROVs de rapidement accéder aux cuves et récupérer les polluants

Jusqu’à 50% de temps gagné


Retrouvez les vidéos sur les FOR Systems :

http://www.jlmdsystem.com/

Le FOR System face au

gigantisme


Des solutions ?

Certains acteurs ont pris les devants :

Des solutions ?

Ensemble:

Gouvernements, assureurs, pouvoirs publics peuvent réduire considérablement les risques de marée noire

Des solutions existent…

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www.jlmdsystem.com

Merci pour votre attention

www.maritimepassivesafety.com

@maritimePS

Facebook.com/Maritime-Passive-Safety

Atelier n°6

« Sécurité Passive embarquée et navire

Salvage Friendly »

Management de crise, Prévention,

Protection et Préparation

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AVANT

PENDANT

APRES

AVANT LA CRISE

FACE A LA CRISE

APRES LA CRISE

Prévention

Protection

Préparation

Retour à la normale

Retour d'expérience

Le Management de la crise

Organisation

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Prévention, Protection et Préparation Une ambition stratégique

La prévention a pour objectif de diminuer la probabilité d'occurrence d'un risque (fréquence).

La prévention associée à des moyens de protection doit permettre d’éviter la survenue du risque ou, le cas échéant, en réduire les effets (gravité). La préparation a pour but de travailler conjointement sur toutes les procédures d’intervention à mettre en œuvre lors de la survenue d’un sinistre avec comme but commun l’amélioration du management de la crise.

Maitriser la vulnérabilité à bord d’un navire (matrice de criticité)

Catastrophique

5

Gra

vit

é

Majeur 4

Significatif 3

Faible

2

Négligeable

1

Improbable

1

Peu probable

2

Possible

3

Probable

4

Très probable

5

Fréquence

Mesures de prévention (mesures organisationnelles)

Mo

ye

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rote

cti

on

(

sé

cu

rité

pa

ssiv

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rité

acti

ve

)

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La prévention Les actions

– le connaître,

– adopter des mesures pour y faire face,

– Informer les citoyens de son existence.

Réduire le risque c'est principalement :

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La prévention Les mesures réglementaires

• Organisation Maritime Internationale (OMI)

• Convention SOLAS pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et

ayant trait à la sécurité des navires de commerce

• Convention MARPOL pour la prévention de la pollution marine par les

navires qu'elle soit accidentelle ou fonctionnelle, volontaire ou involontaire

• Convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de

délivrance des brevets et de veille

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie

humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la

pollution

• Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

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Sécurité

passive

(1)

La protection sécurité active et sécurité passive

Réduire le nombre de vies exposées (marins, sauveteurs, etc.) Renforcer la sécurité à bord des navires afin de réduire la gravité de tout sinistre

La préparation Mieux se connaitre

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Sécurité maritime :

Cadres juridiques de la prévention des

pollutions marines

(transport maritime)

Quelle place pour la sécurité passive

embarquée ?

La prévention des pollutions marines

Un ensemble de normes essentiellement d’origine internationale (Conventions)

Selon les cas d’origine européenne (Droit de l’UE, Règlements, Directives)

Parfois nationale (en conformité avec les engagements internationaux ou européens)

La prévention des pollutions marines

Au niveau international, ces normes visent : Conception, construction, équipements des navires

(Marpol, Solas)

Formation des équipages, leur sécurité (STCW, Solas)

Règles de navigation (SCTW, Colreg)

Prévention des pollutions (Marpol et annexes dédiées)

Intervention (Intervention 69, Assistance)

Réparation (CLC 92, Fipol 92+, HNS, Bunker)

Dans le cadre des droits et obligations des Etats en mer :CMB 82 / Droit de la mer…

La sécurité passive embarquée ?

Un concept qui regroupe des solutions techniques en réponse à la notion de navire « salvage friendly » Vise à rendre le navire plus facile, moins coûteux, plus sûr à opérer en cas de crise

(menace ou avérée)

Développée par les US Coast Guards

Traduite par des règles techniques / standards USA unilatéraux… (OPA et Code)

Pas présent dans le droit international

(Cf. Conventions)


Mais des évolutions : Le Code Polaire : vise un niveau d’exigence plus élevé dans ces

zones particulièrement sensibles (« plans d’urgence devraient prévoir les équipements et modalités d’évacuation rapides des hydrocarbures / tankers »)

Notion de « Goal based standards » / MSC OMI : vise des objectifs de qualité / recommandations

Croissance bleue, navire du futur…


Une évolution de la règlementation est attendue et souhaitable : Niveau international (cadre le + pertinent)

Niveau européen (relayer des exigences auprès des EM en matière de transport maritime sûr et durable)

Niveau national (agir auprès de l’OMI, des acteurs du transport : armateurs, assureurs)


Dans quelles hypothèses / FOR Systems ? En cas d’accident de mer avéré / navire en mer (abordage,

échouement, avarie…)

Navire en avarie / en difficulté, menace de pollution (déroutement, lieux de refuge)

Navire au port en situation de sinistre (incendie…)

Navire en déconstruction

…Dans chaque situation où la récupération des polluants (cargaison ou soutes) est critique…

Merci !

Le projet de recherche collaborative

« FOR Systems »

- Besoins, objectifs, méthode -

Contexte du projet

JLMD constate que le marché de la MPS serait plus accessible avec le développement du navire « salvage friendly » en réponse à une réglementation

Des actions sont entreprises auprès de l’OMI

Avec le soutien de la délégation française : constat du besoin d’une étude de pertinence, d’un bilan coût/avantage, d’une approche académique...

Quel cadre pour cette demande ? ALLEGANS propose le montage d’un projet de recherche pour associer les compétences nécessaires et appuyer l’offre de JLMD par une analyse académique

Genèse du projet Actions à entreprendre

Etablir les objectifs

Identifier les compétences

Etablir les partenariats

Chiffrer le projet

Valoriser le projet

Le projet de recherche

Présenté à la labellisation Pôle Mer Bretagne Atlantique en 07/2015, et labellisé en 09/2015

Etude de pertinence des

navires « salvage friendly »

- FOR System

Objet

● Démontrer la pertinence des solutions de sécurité

passive embarquée et du concept de navire « Salvage

Friendly » ;

● Etude du Fast Oil Recovery System (FOR)

● Pertinence ?

o en termes de protection de l’environnement marin et

littoral ;

o de limitation des risques et des coûts liés à l’accident

(intervention, lutte) ;

o de réduction des coûts de compensation ;

o la capacité d’intégration de la sécurité passive embarquée

et du navire « salvage friendly » dans la réglementation

internationale.

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Partenaires

● JLMD Ecologic Group (PME), Paris – Développeur des

solutions FOR system :

o Porteur du projet

o Animation, coordination et données techniques

o Responsable : Gilles LONGUEVE

● Réseau ALLEGANS (PME), Brest, BE juridique spécialisé en

droit des activités maritimes et environnement marin :

o Partenaire volet juridique

o Etude réglementation internationale, contexte institutionnel

o Coordination volet juridique

o Responsable : Yann RABUTEAU

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Partenaires

● UMR AMURE (labo), UBO, Brest, spécialisé en droit et économie

de la mer :

o Partenaire recherche / droit, développement du concept et

applicabilité dans la réglementation internationale

o Post-doc droit (12 mois)

o Responsable : Véronique Labrot (MC, HDR)

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Sous-traitant

● Le Cedre, Brest - sous-traitance de JLMD :

● étude d’accidentologie maritime

● applicabilité opérationnelle des solutions FOR

● contact étude : Georges PEIGNE

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Description technique

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Une offre unique, innovante et brevetée: ● Les systèmes FOR (Fast Oil Recovery) :

o Systèmes de prévention, préinstallés et permanents sur les navires.

o Permettent de réaliser une connexion rapide et fiable avec les cuves et d’accélérer les procédures de vidage (jusqu’à 45% de gain de temps).

o Assurent une réduction importante des conséquences environnementales et une diminution significative des coûts d’un incident en mer.

● Cette offre technique: o Répond aux incidents majeurs (naufrage, échouement) et aux

incidents mineurs (chargement d’un carburant non conforme, simple brèche sur une cuve).

o Limite les pertes d’exploitation (immobilisation du navire) tout autant que les dégâts sur l’environnement marin.

o S’intègre en cours de construction et/ou sur des navires existants (retrofit) sans effort technique et financier majeur.

o Participe à simplifier certaines phases sensibles de la déconstruction.

Innovation

● Outre les innovations technologiques propres aux solutions

FOR, le projet innove par le champs d’étude et son caractère

transversal, multidisciplinaire ;

● Etude de pertinence et développement d’un concept pour

intégration dans la réglementation : sécurité passive & navire

« salvage friendly » ;

● Compétences techniques, en accidentologie, économie et

droit, rassemblées au profit du développement de solutions

techniques, d’une offre commerciale et de l’accès à un

marché mondial cohérent avec les objectifs de croissance

bleue.

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Présenté au Plan d’Action Atlantique / Point focal France en 04/2016 et retenu en 06/2016


Volets : Technique – Juridique et institutionnel – Opérationnel et Accidentologie maritime – Economie du transport maritime

Compte tenu des évolutions constatées et en cours : réorientation du volet économique vers l’étude du coût opérationnel et de l’assurance


Nos besoins :

Soutien et accompagnement (PMBA et PAA) merci à eux !

Recherche de financement (AP « Navire du futur »…)

Recherche de partenaires et / ou prestataires

Recherche de données / études pertinentes


Projet de recherche soutenu par :

Délégation française à l’OMI

DG Move / Unité Sécurité Maritime

GICAN

CEDRE

(…)

Nous sommes à votre écoute,

Merci !

Documents

Atelier n 6 « Sécurité Passive embarquée et navire Salvage ......Sécurité Passive embarquée et navire Salvage Friendly M. Gilles LONGUEVE Directeur de JLMD Ecologic Group (Paris)