Atelier n°3 : Le micro-crédit personnel, le mini prêt qui aide à rebondir

Forum interne du développement durable 16 et 17 octobre 2013

Atelier n°3 : Le micro-crédit personnel, le mini prêt qui aide à rebondir


Contexte : des incitations à agir


loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 : création du fonds de cohésion sociale


Brève histoire : un appel à projet est lancé en 2010 pour trouver un ou deux partenaires une délibération est prise au CA du CCAS le 22 mars 2011une convention est signée avec le crédit mutuel et la Caisse des dépôts et consignations…Le dispositif démarre le 1er juin 2011



Conditions :

Les prêts octroyés présenteront les caractéristiques suivantes :

- Montant : de 500 à 6000 € - Durée : 6 à 60 mois pour la majorité des emprunteurs,- Taux fixe suivant la règle suivante : taux du livret A + 1 point, 2,25 % au 1er octobre 2013– Frais de dossier : néant– Parts sociales: 7.50 € (liées à l’ouverture de compte et restituées lors de la clôture)– Assurance facultative : Décès – PTIA (décès, perte totale et irréversible d’autonomie) : 1,2%– Objet : financement de microprojets personnels liés à la mobilité, la formation, le logement,

les dépenses dites utiles (nécessaires et indispensables à toute insertion professionnelle et/ou sociale), les dépenses consécutives à un accident de la vie (divorce, maladie, handicap, chômage, etc…).



Atelier n°3 : Le micro-crédit personnel, le mini prêt qui aide à rebondirC’est l’occasion de communiquer !



Une de mes missions en tant que travailleur social à la Mairie de Rezé est l’évaluation des demandes de micro-

crédit personnel et l’instruction des dossiers



- Nombre de personnes reçues par mois : 4/5 personnes (le MCP représente environ 1/4 de mon activité)

- Typologie des personnes reçues : ∙ Aussi bien des femmes que des hommes ∙ Personnes entre 25 et 45 ans ∙ Familles ou familles monoparentales ∙ Principalement des salariés (travailleurs

pauvres) ou bénéficiaires du RSA- Projets amenant la demande de micro-crédit :

∙ achat ou réparation de voiture ∙ cours de conduite



- Les étapes d’une demande de micro-crédit : 1°) Explication par le travailleur social du cadre

du micro-crédit personnel (taux d’intérêt, montant empruntable, etc.)

2°) Evaluation du projet et de la situation budgétaire et financière du demandeur

3°) Ensuite 3 possibilités :

Le projet du demandeur ne rentre pas dans le cadre du micro-crédit personnel

Instruction du dossier de de demande de micro-crédit

Une autre solution que le micro-crédit est préférableExemple : rééquilibrage du budget, etc.



4°) Etude du dossier par le Crédit Mutuel

Refus de la demande La banque rencontre le ou les demandeurs pour affiner un peu plus le projet et la situation financière

5°) Accord du micro-crédit personnel

6°) Le travailleur social reste au côté des demandeurs pour accompagner et aider à surmonter d’éventuelles difficultés pendant la période de remboursement



Le MCP s’inscrit dans une relation tripartite entre un prêteur, un emprunteur et un accompagnateur social.

Loin de constituer une réponse universelle, il ne doit être souscrit que dans le respect de certaines conditions d’éligibilité et de solvabilité, et se veut complémentaire aux dispositifs traditionnels de l’aide sociale. Son utilisation reste à l’appréciation et sur proposition des réseaux d’accompagnement.



Juin 2012-aujourd’hui• 15 demandes :• 9 accords• 6 rejets Objet des demandes de micro crédit• Mobilité : 13 demandes (11

pour achat de véhicule, 1 permis de conduire, 1 réparation)

• Insertion professionnelle : 1 demande

• 1 demande mobilité / logement

Quelques chiffres :

Juin 2011- mai 2012 :• 18 demandes :• 5 accords• 7 rejets• 4 dossiers non transmis• 2 dossiers en attente

Objet des demandes de micro crédit• Mobilité : 6 demandes (5 pour Achat de

véhicule et 1 permis de conduire)• Insertion professionnelle : 2 demandes (1

formation et 1 édition d’un livre)• Logement : 3 demandes (2 achat de

meuble et 1 caution)

Documents

Atelier n°3 : Le micro-crédit personnel, le mini prêt qui aide à rebondir