ATELIER REGIONAL SUR L’ECHANGE D’EXPERIENCES DE BONNES PRATIQUES DE CONVERGENCE POLITIQUE ET D’ETABLISSEMENT DE MONNAIE UNIQUE DANS LES

CERAddis-Abeba (Ethiopie), les 26 et 27 juillet 2012

EXPERIENCE DU FCFA DANS LA ZONE UEMOA

EXPOSE PRESENTE PAR MONSIEUR PATHE DIANKHA, CHARGE DE LA SURVEILLANCE MULTILATERALE AU DEPARTEMENT DES POLITIQUES

ECONOMIQUES ET DE LA FISCALITE INTERIEURECOMMISSION DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE

Sommaire

I - Introduction : quelques rappels historiques

II - Fonctionnement de la Zone Franc

a)Garantie de convertibilité et compte d’opérationb)Contrepartie de la garantie de convertibilité

IV- Renforcement de la monnaie

III – Avantages et contraintes de la Zonre Franc

www.uemoa.int www.izf.net

3

I – Introduction : Quelques rappels historiquesI – Introduction : Quelques rappels historiques

9 SEPTEMBRE 1939

CREATION DE LA ZONE CREATION DE LA ZONE FRANCFRANC

9 SEPTEMBRE 1939

CREATION DE LA ZONE CREATION DE LA ZONE FRANCFRANC

RAPPELS HISTORIQUES

12 MAI 1962 : SIGNATURE DU

TRAITE DE L’UMOA

25 DECEMBRE 1945

EMISSION ET MISE EN EMISSION ET MISE EN CIRCULATION DU FCFACIRCULATION DU FCFA

25 DECEMBRE 1945

EMISSION ET MISE EN EMISSION ET MISE EN CIRCULATION DU FCFACIRCULATION DU FCFA

1952

CREATION DE LA CAISSE CREATION DE LA CAISSE D’EMISSION POUR L’AOF D’EMISSION POUR L’AOF

1952

CREATION DE LA CAISSE CREATION DE LA CAISSE D’EMISSION POUR L’AOF D’EMISSION POUR L’AOF

AVRIL 1959

CREATION DE LA BCEAO CREATION DE LA BCEAO

AVRIL 1959

CREATION DE LA BCEAO CREATION DE LA BCEAO

4

I – Introduction (Suite et fin)I – Introduction (Suite et fin)

Dispositions

du Traité de

l’UMOA

Libre transférabilité des capitaux

Centralisation des réserves de change

Règles de l’émission monétaire

La bonne gouvernance est au cœur des politiques de l’UEMOA

Circulation des signes monétaires

5

II – Fonctionnement de la Zonea) Garantie de convertibilité et

parité fixe entre FCFA et FF

II – Fonctionnement de la Zonea) Garantie de convertibilité et

parité fixe entre FCFA et FF

Garantie de

convertibilit

é

du CFA en FF

et parité

fixe

entre FCFA et

FF

Gérée par le Trésor public français

Accordée par l’Etat Français

La bonne gouvernance est au cœur des politiques de l’UEMOA

Comptabilisée dans le compte d’opération ouvert dans livres du Trésor public de la France

6

II – Fonctionnement de la Zonea) Contrepartie de la garantie

II – Fonctionnement de la Zonea) Contrepartie de la garantie

Engagements

des pays

membres de la

Zone Franc

L’harmonisation de la réglementation des changes

Libre circulation des capitaux

La bonne gouvernance est au cœur des politiques de l’UEMOA

Centralisation des réserves de la BCEAO auprès du Trésor français

Participation de la France aux organes de Décision de la BCEAO

www.uemoa.int

LA ZONE FRANC EST MODELE DE LA ZONE FRANC EST MODELE DE STABILITE MONETAIRE :STABILITE MONETAIRE :

• Existence de critères et procédures déjà établis pour l’adhésion des pays non membres de l’UMOA

• Existence d’un système financier disposant de règles prudentielles bien éprouvées

• Existence d’un Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité

ENSEIGNEMENTS TIRES DE LA ZONE FRANCENSEIGNEMENTS TIRES DE LA ZONE FRANC

www.uemoa.int

LE PACTE LE PACTE ESTEST UN ENGAGEMENT UN ENGAGEMENT DES ETATS EN VUE DE :DES ETATS EN VUE DE :

• Renforcer la convergence des économies des Etats membres

• Conforter la stabilité macroéconomique

• Accélérer la croissance économique

• Approfondir la solidarité entre les Etats membres

MISE EN PLACE D’UN PACTE DE CONVERGENCEMISE EN PLACE D’UN PACTE DE CONVERGENCE

www.uemoa.int

• Échéance de convergence

• Critères de convergence

• Conditions de convergence

• Programme pluri-annuel de convergence

ORGANISATION DU PACTE DE CONVERGENCEORGANISATION DU PACTE DE CONVERGENCE

10