ATELIERN°2’:’LES’EHPAD’PUBLICS’SONT4ILS’SOLUBLES’DANS’LES ... · #AssisesEhpad2017/@Ehpa_Presse/ PrésentaongénéraleduGHT Les6instancesduGHT: Instance’ Voixdélibérave

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ATELIER N°2 : LES EHPAD PUBLICS SONT-‐ILS SOLUBLES DANS LES GHT ?

ANNIE LELIEVREResponsable du pôle

médico-social à la Fédération Hospitalière de

France

RICHARD TOURISSEAUDirecteur du GCSMS des

établissements publics du Val de Marne

JÉRÔME TRIQUETDirecteur du CHAG de

Pacy sur Eure, membre du GHT Eure-Seine


Présenta>on du CHAG de Pacy sur Eure Ac>vités / Services Sigle Objec>f Principe Public Capacité

Hébergement permanent HP Hébergement Accompagnement Aidé 163 lits

Logement Foyer / Résidence Autonomie LF/RA Hébergement Accompagnement Aidé 22 appartements

Hébergement temporaire conven>onnel HTC MainGen à

domicile Répit Aidant/Aidé 3 lits

Hébergement temporaire d'urgence départemental HTUD MainGen à

domicile Répit Aidant/Aidé 5 lits

Offre de Répit Innovante ORI MainGen à domicile Répit Aidant/

Aidé 30 binômes

Centre d'Accueil de Jour Alzheimer CAJA MainGen à

domicile Répit Aidant/Aidé 12 places

Service de Soins Infirmiers A Domicile SSIAD MainGen à

domicile Accompagnement Aidé 30 places

Portage de Repas à domicile PR MainGen à

domicile Accompagnement Aidant/Aidé 60 places (cible)

ESMS autonome issu de la transformaGon en août 2016 d’un CH (ex Hôpital local avec un service de médecine de 7 lits). 11M€ de budget 155 ETP Mise en service d’un projet de modernisaGon à horizon de 2021. C o n v e n G o n t r i p a r G t e renouvelée en 2016 pour l ’EHPAD et ses acGvités annexes (HTUD, HTC, ORI, CAJA). CPOM signé en 2016 pour le foyer logement labellisée en Résidence Autonomie.


Présenta>on générale du GHT Cadre législa>f : Nouveau mode de coopéraGon prévu par la LMSS du 26/1/2016 ObjecGf de garanGr à tous les paGents un meilleur accès aux soins en renforçant la coopéraGon entre hôpitaux publics autour d’un projet médico-‐soignant partagé (PMSP), d’inscrire les hôpitaux publics dans une vision partagée de l’offre de soins, de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la populaGon. Etablissements par>es ou associés au GHT : Etablissements obligatoirement parGes : EPS (sauf dérogaGons) Etablissements facultaGvement parGes : ESMS Publics Etablissements obligatoirement associés : CHU du ressort territorial du GHT Etablissements facultaGvement associés (partenaires) : Etablissement autorisés en psychiatrie, établissements privés de Santé, HAD, hôpitaux des Armées, ESMS privés 1 Etablissement est parGe à seul GHT mais peut être associé dans plusieurs autres (Psy, CHU, Ets frontaliers) Conven>on cons>tu>ve et règlement intérieur : Les établissement parGes signent une convenGon consGtuGve et un règlement intérieur qui déterminent l’établissement support et les modalités de foncGonnement du GHT.


Présenta>on générale du GHT Les 6 instances du GHT :

Instance Voix délibéra>ve Voix consulta>ve Compétences

Comité stratégique

Directeurs, Pdt CME, Pdt CCG, Pdt CSIRMT, Pdt

Collège Médical, Médecin DIM du GHT, 1 cadre de santé ou IDE des ESMS

autonomes

DG CHU, directeurs établissements associés au

GHT

se prononce sur la mise en œuvre de la convenGon consGtuGve, des acGons du PMSP, la conduite de la mutualisaGon des foncGons Donne un avis sur l'admission ou le retrait d'un membre parGe, la modificaGon de la convenGon consGtuGve, les EPRD et le PGFP des établissements parGes au GHT Elabore, modifie et adopte le Règlement intérieur du GHT Reçoit les avis des autres instances du GHT Conseille le directeur de l'établissement support et rend compte au comité territorial des élus locaux.




Collège médical de groupement

Vice Pdt CME, MedCo ou pharmaciens des ESMS, 1 chef de pôle et 1 chef de

service (RSI) /Etablissement, 1 représentant de chacune des filières du PMSP, 3 sages-‐femmes, 3 pharmaciens (dont Ets support), le Pdt de la CSIRMT

de groupement

Directeur établissement

support, invités pour compétence spécifique

Anime la réflexion médicale du GHT ParGcipe à la définiGon de la stratégie médicale et à l'organisaGon générale des soins Donne un avis sur le PMSP Est tenu informé de sa mise en œuvre Peut disposer de compétences déléguées par les CME des membres du GHT




CSIRMT du Groupement

Pdt de CSIRMT, représentants paramédicaux des ESMS, directeur des IFSI/IFAS, Pdt

Collège médical du groupement, 2 représentants des étudiants paramédicaux

Directeur établissement

support, invités pour compétence spécifique

Av is sur pro jet de so ins du GHT, l'organisaGon des soins infirmiers, la poliGque qualité, sécurités des soins et gesGon des risques, la poliGque de DPC…




Comité territorial des élus locaux

Pdt de CS/CA, élus aux CS/CA, maire des communes sièges des membres du GHT, Pdt comité stratégique, Pdt Collège médical de groupement,

directeurs membres GHT,

représentant de la commission des usagers, autres invités compétents

Evaluer et contrôler les acGons mises en œuvre par le GHT pour garanGr l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l ’ ensemble du ter r i to i re du groupement. À ce Gtre, il peut émenre des proposiGons et est informé des suites qui leur sont données




Conférence territoriale de dialogue social

Pdt Comité stratégique, Pdt collège médical, Pdt CSIRMT du GHT, directeurs membres

GHT, 1 représentant de chaque OS représentée au GHT (4), 15 représentants issus des CTE des membres du GHT réparGs proporGonnellement au poids de chaque OS

au sein du GHT

Autres invités compétents

Est informée des projets de mutualisaGon concernant la GPMC, la poliGque formaGon, l'organisaGon des services de santé au travail, les CLACTs territoriaux, les concours, les modalités d'accueil des nouveaux arrivants, le projet social et le développement durable du GHT




Comité des usagers

Directeur établissement support, représentants des

commissions des usagers et des CVS des membres du GHT

Autres invités compétents

Veiller au respect des droits des usagers des établissements membres du GHT et contribuer à l'amélioraGon de la qualité de l'accueil, de la prise en soin et de l'accompagnement.


Présenta>on du GHT Eure-‐Seine Pays d’Ouche Calendrier et échéances : 7/2016 : ConvenGon consGtuGve et objecGfs médicaux du Projet Médical et de Soins Partagé (PMSP). 9/2016 : ApprobaGon de la convenGon consGtuGve par l’ARS 1/2017 : OrganisaGon du PMP par filière d’une offre de soins graduée

ElaboraGon du plan d’acGons des achats de Territoire (PAAT) ValidaGon du PMP et du Projet de soins partagé

1/2018 : ElaboraGon du schéma directeur du système d’informaGon 1/2021 : Mise en œuvre du système d’informaGon convergent


Présenta>on du GHT Eure-‐Seine Pays d’Ouche Périmètre : 135 GHT en France -‐ 11 GHT en Normandie Composi>on du GHT Eure-‐Seine-‐Pays d’Ouche : 7 EPS : CH Eure-‐Seine (dont 2 EHPAD et 1 USLD)

CH Bernay (dont 1 EHPAD) CH Gisors (dont 1 EHPAD et 1 USLD) CH de L’aigle (dont 1 EHPAD) CH Les Andelys (dont 1 EHPAD) CH Verneuil sur Avre (dont 1 EHPAD + 1 USLD) Nouvel Hôpital de Navarre (Psychiatrie)

4 ESMS autonomes (713 lits et places) : CHAG Pacy/Eure, EHPAD Conches, EHPAD Rugles et Breteuil (direcGon commune avec CH de Verneuil)

5 741 agents – 514 praGciens – 4 047 lits et places dont : Poids secteur MS : 1 952 lits EHPAD – 114 places AJ – 380 places de SSIAD (60% de la capacité totale du GHT).


Présenta>on du GHT Eure-‐Seine Pays d’Ouche Domaine de compétence du GHT : FoncGons dévolues à l’établissement support : -‐ le système d’informaGon hospitalier -‐ le département d’informaGon médicale -‐ la coordinaGon des insGtuts et écoles de formaGon paramédicale, des plans de formaGon conGnue et DPC -‐ la poliGque d’achat FoncGons organisées en commun : -‐ acGvités d’imagerie diagnosGque et intervenGonnelle -‐ acGvités de biologie médicale -‐ projet de PUI de territoire intégré dans le PMP FoncGons mutualisées facultaGves : -‐ équipes médicales (pôle inter-‐établissements) -‐ acGvités administraGves, logisGques, techniques et médico-‐techniques


Présenta>on du GHT Eure-‐Seine Pays d’Ouche 11 Filières de soins du Projet Médico-‐Soignant (PMSP) du GHT •  Cardiologie et pneumologie •  Cancérologie •  Chirurgie orthopédique •  Chirurgie ORL, stomatologique et ophtalmologique •  Chirurgie digesGve, urologique et gynécologique •  Maladies chroniques •  Périnatalité •  Personne Agée •  Urgences et permanence des soins •  Santé mentale •  Soins pallia>fs

Synthèse des travaux depuis avril 2016 : 45 ateliers organisés – 100h de travail – 150 professionnels OrganisaGon de l’offre de soins de chaque filière : Selon 3 niveaux : 1er recours – Proximité-‐ Spécialisé Selon 3 axes : DiagnosGc/adressage – Traitement – Accompagnement et Suivi


Présenta>on du GHT Eure-‐Seine Pays d’Ouche Conclusion La dynamique du GHT Eure-‐Seine-‐Pays d’Ouche est l’une des plus abouGe des 11 GHT normands. L’avancée des orientaGons du volet gériatrique du PMSP issue des réflexions partagées entre les différents acteurs depuis 2008 consGtue un point de référence pour la construcGon du PMP du GHT. La place des ESMS (autonomes ou ranachés à un CH) et celle du CHAG est parGculièrement reconnue au sein du GHT. Lien uGle : hnp://social-‐sante.gouv.fr/IMG/pdf/ght_vademecum.pdf

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