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Rapport du Président
au Conseil d’administration
Rapport d’activité
2 0 1 5
CDG 63
2
S o m m a i r e
Pôle direction générale p. 3
Le Conseil d’administration p. 4
La direction générale p. 4
Les ressources humaines p. 15
Le Conseil de discipline p. 21
L’accueil p. 23
La gestion financière p. 26
Le service informatique p. 28
Pôle carrières-retraites p. 33
La gestion des carrières p. 34
Le conseil statutaire p. 39
La retraite p. 43
Pôle gestion interne-achats-moyens généraux p. 45
L’assurance statutaire p. 46
Le Comité technique p. 48
Les archives p. 49
Pôle emploi-concours-développement p. 50
Les concours p. 51
L’emploi p. 56
Les missions temporaires p. 61
Pôle santé-prévention-assistance juridique p. 66
Présentation du pôle p. 67
La médecine p. 71
La prévention des risques p. 75
Le FIPHFP p. 83
Le service d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi p. 85
La commission de réforme p. 89
Le comité médical p. 93
3
PPPÔÔÔLLLEEE DDDIIIRRREEECCCTTTIIIOOONNN GGGÉÉÉNNNÉÉÉRRRAAALLLEEE :::
Le Conseil d’administration
La direction générale
Les ressources humaines
L’accueil
La gestion financière
Le service informatique
Le Conseil de discipline
4
Le Conseil d’administration
Le renouvellement des conseillers départementaux, intervenu en mars 2015, a modifié la
composition du Conseil d’administration.
Aussi, MM. Maurice BATTUT et Jean-Marc BOYER qui représentaient le Conseil départemental
du Puy-de-Dôme, en qualité de titulaires, ont été remplacés par M. Pierre DANEL et
Mme Jocelyne BOUQUET.
Mmes Emilie GUEDOUAH VALLÉE et Stéphanie FLORI-DUTOUR, suppléantes, ont succédé à
M. Jean-Claude ZICOLA et Mme Michelle CLÉMENT.
La direction générale Moyens humains :
La direction générale : 1 directeur des services et 1 directrice adjointe, Le secrétariat général : 1 rédacteur à TC et 1 adjoint administratif de 1° cl à 80 %.
I. Les réunions du Conseil d’administration :
1. Etat des délibérations :
Réunion du 27 février 2015
2015-01 Finances : ouverture d'une ligne de trésorerie
2015-02 Avenant n° 1 à la convention entre le Conseil général du Puy-de-Dôme et le CDG du Puy-de-Dôme pour l'organisation des concours et examens professionnels non transférés par les lois de 2004 et 2007
2015-03 Facturation aux collectivités et établissements publics non affiliés des dossiers présentés en Comité médical et en Commission de réforme au cours de l'année 2014
2015-04 Retraites : convention de partenariat entre le CDG et la Caisse des Dépôts et Consignations
2015-05 Prorogation de la convention relative à la gestion commune du site internet des CDG d'Auvergne
3 informations
49 délibérations adoptées
5 réunions :
27 février 2015 7 avril 2015 11 juin 2015 1er octobre
2015 24 novembre
2015
5
Réunion du 7 avril 2015
2015-06 Budget principal : approbation du compte administratif de 2014
2015-07 Budget principal : affectation du résultat du compte administratif de 2014
2015-08 Budget principal : compte de gestion de 2014
2015-09 Budget annexe de coopération régionale : approbation du compte administratif de 2014
2015-10 Budget annexe de coopération régionale : affectation du résultat du compte administratif de 2014
2015-11 Budget annexe de coopération régionale : compte de gestion de 2014
2015-12 Budget principal : vote du budget primitif pour 2015
2015-13 Budget principal : vote du budget primitif pour 2015 : attribution des subventions
2015-14 Budget annexe de coopération régionale : vote du budget primitif pour 2015
2015-15 Modification des tarifs du service archives
2015-16 Frais de repas : modifications des modalités de remboursement
2015-17 Droit syndical : contingent d'heures de délégation spécifique
2015-18 Actif patrimonial : biens de faible valeur
2015-19 Coûts du concours d'agent de maîtrise session 2013
2015-20 Coûts du concours d'adjoint territorial d'animation session 2013
2015-21 Coûts du concours d'éducateur de jeunes enfants session 2013
2015-22 Coûts du concours de médecin territorial session 2013
2015-23 Coûts du concours de rédacteur principal de 2ème classe session 2013
2015-24 Coûts de l'examen professionnel d'attaché principal session 2013
2015-25 Coûts de l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1ère classe session 2013
2015-26 Coûts du concours de rédacteur territorial session 2013
2015-27 Coûts du concours d'auxiliaire de puériculture session 2013
2015-28 Coûts de l'examen professionnel d'agent de maîtrise session 2013
2015-29 Médecine préventive : convention de mise à disposition de locaux au Mont-Dore
2015-30 Personnel du CDG : convention d’objectifs avec le Comité social du personnel du CDG
Réunion du 11 juin 2015
2015-31 Personnel : modification du tableau des effectifs
2015-32 Mise en place d'une mission facultative d'assistance au recrutement
2015-33 Modification des conditions d'adhésion au contrat collectif "prévoyance" entre le CDG et la MNT
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Réunion du 11 juin 2015 (suite)
2015-34 Banque de données juridiques du CIG petite couronne : adhésion du CDG
2015-35 Autorisations spéciales d'absences pour le personnel du CDG
2015-36 Démarche précontentieuse : affaire Alexandra CHAPUT c/ CDG de la FPT du Puy-de-Dôme
Réunion du 1er octobre 2015
2015-37 Convention d'assistance des progiciels Magnus
2015-38 Décision modificative n° 1 au budget principal
2015-39 Pôle santé au travail : prestation à l'acte de l'ergonome et du psychologue du travail
2015-40 Respect des délais d'exécution des entreprises et pénalités de retard
2015-41 Recrutement d'un agent en CUI / CAE
Réunion du 24 novembre 2015
2015-42 Facturation des frais de personnel du Centre de gestion du Puy-de-Dôme dans le cadre d'un concours ou d'un examen professionnel organisé par un autre CDG
2015-43 Conventions de coopération avec l'Etat relatives au portage des contrats aidés : non renouvellement
2015-44 Budget annexe de coopération régionale : décision modificative n° 1
2015-45 Cotisation au CNFPT : maintien à 1 % du taux (motion)
2015-46 Création d'un emploi de Directeur territorial
2015-47 Recrutement et régime indemnitaire applicable aux agents non titulaires gérés par le service des missions temporaires
2015-48 CREF : fixation du montant d'une vacation
2015-49 Coûts des concours et examens professionnels session 2014
2. Etat des informations :
I-2015-01 DOB pour 2015 budget principal - budget annexe de coopération régionale
I-2015-02 Rapport d'activité des services pour l'année 2014
I-2015-03 Devenir du dispositif de portage des contrats aidés pour le compte des collectivités
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II. La gestion administrative et le management des services :
244 arrêtés,
23 notes de service,
10 réunions internes des chefs de service :
8 janvier 2015, 22 juin 2015,
5 février 2015, 28 septembre 2015,
12 mars 2015, 19 octobre 2015,
9 avril 2015, 16 novembre 2015,
13 mai 2015, 14 décembre 2015.
Mises en place de suivis des entrevues avec le Président et de fiches actions pour les services.
III. Les actions significatives :
1. Le journal externe « CDG Mag » :
3 numéros du CDG Mag ont été réalisés en 2015 et envoyés à l’ensemble
des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés :
1 parution en janvier,
1 en juin,
1 en novembre 2015.
Depuis l’édition n° 4, le CDG Mag est diffusé en version numérique.
2. La mise en place de la comptabilité analytique :
Cette année, un recadrage de l’approche analytique a été mené en faisant appel à un cabinet
d’expertise comptable. La collaboration avec le cabinet Tanguy et associés a débuté en septembre
2015 et les responsables de pôle ont été associés à cette démarche.
L’objectif a été de réaliser un transfert de savoir-faire permettant de construire un cadre de
comptabilité analytique par activité et de mettre en place des clés de répartition pertinentes.
L’outil informatique développé par le cabinet d’expertise comptable permettra de déterminer le coût
des activités du CDG afin de prévoir d’éventuels ajustements tarifaires pour arriver à l’équilibre
financier indispensable en matière de missions facultatives.
Le suivi sera réalisé par la direction générale tandis que la prise en charge opérationnelle relèvera de
la compétence du service finances, en relation avec les responsables de pôle.
3. La refonte du site internet :
Après plusieurs mois de développement, les CDG de l’Allier, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ont
mis en ligne, au mois d’octobre, leur nouveau site internet. Si l’architecture du site, construite autour
d’une page régionale et de pages départementales, a été maintenue, le contenu et la structure ont,
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quant à eux, été entièrement repensés pour permettre aux utilisateurs d’accéder plus facilement aux
informations ainsi qu’aux documents et outils de gestion courante.
Le nouveau site a été modernisé grâce à une nouvelle interface graphique, plus conviviale et une
navigation interne simple et intuitive, ce qui le rend beaucoup plus pratique. De plus, conformément
aux obligations légales qui prévoient l’accessibilité des services de communication publique en ligne
aux personnes en situation de handicap, ce nouvel outil est accessible aux personnes handicapées
permettant une utilisation optimale par celles-ci de toutes les fonctionnalités.
La partie départementale du site comprend d’une part, une partie ouverte au grand public avec des
informations d’ordre général et d’autre part, un accès « adhérents » où les collectivités et
établissements affiliés disposent d’un lien vers les applicatifs AGIRHE du CDG leur permettant
d’accéder à une série de modèles de documents dans de nombreux domaines.
Afin d’optimiser l’utilisation de cet outil et d’accompagner les utilisateurs, des réunions d’information
ont été mises en place, dans les locaux du CDG, les 2 et 3 novembre 2015.
4. La refonte du régime indemnitaire :
Face au constat d’une très grande hétérogénéité dans l’attribution des montants individuels des
primes et indemnités aux agents CDG, un groupe de travail a été mis en place pour mener une
réflexion en la matière et proposer un plan d’actions prévoyant une application échelonnée dans le
temps.
Ce groupe de travail était composé de la direction générale et des 4 responsables de pôle (« emploi -
concours - développement », « santé - prévention - assistance juridique », « carrières - retraites » et
« gestion interne - achats - moyens généraux »).
Après avoir dressé un état des lieux de l’existant faisant apparaître une grande part de subjectivité
dans la détermination des montants des attributions individuelles, le groupe de travail a réfléchi à un
meilleur encadrement du dispositif. Des propositions ont été faites à l’autorité territoriale qui les a
validées.
Après validation des propositions du groupe de travail par le Président, la direction générale a
présenté celles-ci le 18 mai 2015 à l’ensemble des agents du Centre de gestion, à savoir :
Définition de quatre "niveaux" de fonctions avec pour certains des sous niveaux :
Niveau I Gestionnaire de service 1 - Base 2 - Maîtrise
Niveau II Technicité
Niveau III Encadrement
1 - Encadrant de proximité (chef de services) 2 -Encadrant de pôle 3 - Direction générale
Niveau IV Professions règlementées (médecins, infirmiers, psychologues)
Répartition des agents dans les niveaux identifiés : réalisée par chaque responsable de pôle
pour son secteur et par la direction générale, au vu notamment des fiches de poste,
A partir de cette répartition et des montants individuels attribués aux agents, calcul du RI par
niveau.
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5. Mise en place des horaires variables :
Après un premier travail engagé sur le sujet
il y a quelques années, le Président a
souhaité que la question des horaires de
travail des agents du CDG soit remise à
l’ordre du jour.
En effet, aucun système de contrôle des
horaires des agents n’existe aujourd’hui et
les plages de travail des agents du CDG
sont fixes, à savoir 8 h 30 – 12 h 30 et 13 h
30 – 17 h 00 du lundi au jeudi et 8 h 30 –
12 h 30 et 13 h 30 – 16 h 30 le vendredi.
Aussi, la direction générale a constitué un
groupe de travail composé des 4
responsables de pôle.
Les objectifs fixés ont été les suivants :
Faire une proposition d’horaires
variables offrant la possibilité aux
agents une gestion individualisée de leur
temps de travail tout en tenant compte
des heures d’ouverture au public et des
nécessités de service ;
Proposer une solution technique
permettant d’assurer le contrôle des
horaires des agents.
Ce travail a été présenté aux élus
composant le bureau et validé le 14
décembre 2015.
La proposition qui a été retenue est la
suivante : mise en place d’un système de
contrôle informatisé des horaires des
agents du CDG avec mise en œuvre de la
gestion individualisée du temps de travail
et en instaurant des horaires d’ouverture
adaptés aux réalités d’utilisation de nos
services par les usagers du CDG soit 8 h 30
– 12 h et 13 h 30 – 16 h 30.
Une présentation aux agents du CDG sera
prévue en janvier 2016 pour une mise en
place soit au 1er juillet 2016, soit au 1er
janvier 2017.
6. La coopération régionale des CDG d’Auvergne et Rhône-Alpes :
a) Les rencontres des Présidents des CDG de l’inter-région Auvergne-Rhône-Alpes :
Durant l’année 2015, trois rencontres ont réuni les Présidents
des CDG d’Auvergne et de Rhône-Alpes :
- La première a eu lieu le 20 janvier 2015 dans les locaux du
CDG du Puy-de-Dôme. Après avoir fait un rappel sur
l’organisation interrégionale des concours et examens
professionnels, la question de l’avenir des CDG a été posée, à
la lumière du rapport de l’IGA de 2014, du projet de rapport de
la Cour des Comptes ainsi que du projet de réforme
territoriale, conduisant à poursuivre la réflexion sur le possible
compromis entre efficacité et proximité.
- La seconde s’est déroulée au CDG de la Savoie le 9 octobre 2015. Après une présentation du travail
de préfiguration de la future coordination régionale Auvergne Rhône-Alpes (orientations stratégiques
de la future charte régionale et constitution du futur budget annexe), une présentation de
l’observatoire régional de l’emploi en Rhône-Alpes et des enjeux pour les CDG de la loi NOTRe
(Nouvelle Organisation Territoriale de la République), un point a été fait sur le contrôle de la
Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes et sur les enseignements que les CDG
doivent en tirer.
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- La troisième a réuni les Présidents à Tartaras (42) le 7 décembre 2015. Celle-ci a permis de
présenter un état des lieux des pratiques en matière d’exercice des missions obligatoires et
facultatives par les CDG de la région Auvergne Rhône-Alpes et d’identifier pour chacune d’elles les
niveaux de mutualisation possibles. A l’issue de la rencontre, sur les 21 missions proposées, les
Présidents ont identifié 12 missions mutualisables en priorité. Pour celles-ci, les Directeurs sont
chargés d’approfondir la réflexion en menant une étude quant aux objectifs, niveaux,
coûts/avantages et périmètre d’une éventuelle mutualisation.
b) Les rencontres entre CDG coordonnateurs des régions Auvergne et Rhône-Alpes :
Dès le début de l’année 2015, des réunions de travail ont eu lieu entre les directions générales des
deux CDG coordonnateurs afin d’engager une réflexion sur les conséquences organisationnelles de la
nouvelle carte régionale sur lesdits CDG. En effet, à compter du 1er janvier 2016, il n’y aura plus
qu’une région Auvergne Rhône-Alpes et donc plus qu’un seul CDG coordonnateur sur ce territoire.
Les directions générales des deux CDG coordonnateurs se sont rencontrées à deux reprises (les 18
mars et 20 mai 2015, à Clermont-Ferrand puis à Lyon) afin de balayer l’ensemble des sujets communs
aux deux coordonnateurs. Cette réflexion a permis d’identifier un grand nombre de points de
convergence, mais également des divergences d’organisation, notamment au regard des budgets
annexes.
Les Présidents des deux CDG coordonnateurs se sont réunis, en présence de leurs directions
générales, le 4 septembre dans les locaux du CDG 69 afin de définir les orientations de la future
coordination régionale Auvergne Rhône-Alpes et préparer la réunion des Présidents du 9 octobre
2015.
c) Les rencontres des directeurs des CDG de l’inter-région Auvergne-Rhône-Alpes :
Conformément à la commande passée par les Présidents des CDG d’Auvergne et de Rhône-Alpes lors
de leur rencontre en Savoie, les directeurs des 12 CDG de l’inter-région se sont réunis le 27
novembre 2015 afin de finaliser la préparation de la réunion des Présidents du 7 décembre. Suite à
un important travail de réalisation d’un état des lieux concernant les pratiques des CDG quant à
l’exercice des missions obligatoires et facultatives (éléments quantitatifs, qualitatifs et financiers), co-
piloté par les CDG de la Loire et du Puy-de-Dôme, la réunion a permis de finaliser le diaporama à
présenter aux Présidents. Au-delà de dresser un simple état des lieux de l’exercice des missions par
les CDG, le diaporama rappelle les niveaux de mutualisation à partir du schéma proposé par
l’association des directeurs des CDG et identifie les missions mutualisables.
7. Le partenariat avec le CNFPT :
Plusieurs échanges ont eu lieu au cours de l’année 2015 entre le nouveau directeur de la délégation
Auvergne du CNFPT et la direction générale du CDG afin d’évoquer les partenariats à engager entre
les deux institutions.
Une première initiative de collaboration a consisté à co-organiser deux journées d’information sur les
entretiens professionnels dans les locaux du CDG au cours desquelles le service conseil statutaire a
présenté les outils qu’il met à disposition des collectivités et établissements publics sur internet. Une
autre coopération est intervenue en associant les services du CDG aux réunions organisées sur six
secteurs du département pour présenter les plans de formation territorialisés.
Lors d’une réunion, le 11 décembre 2015, entre les directeurs des CDG d’Auvergne et le directeur de
la délégation Auvergne du CNFPT, quatre domaines de collaboration ont pu être identifiés, à savoir :
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Les formations ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) : jusqu’à présent, ces
formations obligatoires sont mises en place à Lille ou à Angers. Il a été demandé de
programmer une formation en région Auvergne ou à Montpellier, afin de minimiser les coûts
pour les CDG d’Auvergne ;
La formation des secrétaires de mairie remplaçants : le CNFPT pourrait envisager une prise en
charge financière partielle du coût de celle-ci ;
Les formations au bénéfice des agents des CDG sur des domaines pointus : des journées de
formations pourraient être octroyées par le CNFPT, mutualisées entre les quatre CDG
auvergnats après coordination entre eux pour définir les actions de formation souhaitées ;
Plans territorialisés de formation : la présence des CDG apparaît indispensable aux réunions
prévues sur leurs départements respectifs. Des passerelles entre les missions du CNFPT et
celles des CDG doivent être trouvées afin de rendre efficiente la participation des CDG à ces
réunions.
8. Le protocole d’accord syndical :
Suite aux élections professionnelles du 4
décembre 2014 et aux modifications
règlementaires intervenues en matière
d’exercice du droit syndical dans la
Fonction publique territoriale, la rédaction
d’un nouveau protocole est devenue
nécessaire. A cet effet, plusieurs réunions
de concertation ont eu lieu en début
d’année avec les représentants syndicaux
afin d’élaborer le protocole d’accord sur
l’exercice des droits syndicaux pour la
durée du mandat 2015-2018. Ce document
témoigne de la volonté du CDG d’accorder
une place majeure au dialogue social, dans
un souci de transparence et d’égalité et
permet à tous de prendre connaissance du
droit applicable, de clarifier certains points
et d’accorder des moyens adaptés pour
l’action syndicale. Il prévoit l’enveloppe
allouée aux organisations syndicales d’une
part, au titre de la dotation forfaitaire
annuelle représentative des frais de
location des locaux et d’autre part, au titre
de la subvention annuelle de
fonctionnement. Il précise également le
crédit de temps syndical attribué aux
organisations syndicales compte tenu de
leur représentativité qui comprend deux
contingents : celui des autorisations
d’absence et celui des décharges d’activité
de service.
9. Les contentieux :
L’année 2015 a été marquée par trois affaires contentieuses : deux devant les juridictions
administratives et une devant la juridiction prud’homale.
a) Recours de FO contre l’arrêté du Président du CDG portant désignation des
représentants du personnel à la CAP de catégorie B :
Suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014, le syndicat FO a présenté une requête
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand demandant l’annulation du procès-verbal des
résultats aux élections professionnelles en date du 4 décembre 2014 qui proclame une répartition
des sièges au sein de la CAP B non conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, l’annulation
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de la décision en date du 10 décembre 2014 portant rejet du recours préalable qu’il a formulé,
l’annulation par voie de conséquence de l’arrêté n° 2014-339 en date du 10 décembre 2014, en ce
qu’il confirme le PV du 4 décembre 2014, la proclamation d’une nouvelle répartition des sièges et la
condamnation du CDG au paiement d’une somme de 3 000 € au titre des dispositions de l’article L.
761-1 du code de justice administrative.
Suite à l’audience du 5 mai 2015 devant le Tribunal Administratif, le jugement en date du 19 mai
2015 conclut au rejet de la requête du syndicat Force ouvrière des territoriaux du Puy-de-Dôme.
Ce dernier a alors fait appel devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon afin d’obtenir l’annulation
du jugement du Tribunal Administratif. Pour assurer la défense de ses intérêts, le CDG a fait appel au
cabinet d’avocats DMJB.
b) Recours d’un agent du service remplacement contre les contrats d’engagement
conclus avec le CDG qu’il estime illégaux :
Au cours de l’année 2010, un agent du service remplacement a été sélectionné pour suivre une
formation de secrétaire de mairie remplaçant. Suite à celle-ci, il a été mis à disposition auprès de la
mairie de Queuille qui a fait appel au service remplacement suite au départ rapide de la secrétaire de
mairie en poste, ayant sollicité une mise en disponibilité pour convenances personnelles. Dans le
cadre de cette mission, l’agent du service remplacement a bénéficié de 3 CDD couvrant la période du
01/08/2010 au 31/08/2011. Durant cette période, il a été placé en congé de maladie ordinaire du
10/11/2010 au 31/08/2011 imposant à la commune de Queuille de s’organiser à nouveau pour
assurer le bon fonctionnement de ses services en demandant à des secrétaires de mairie de
communes voisines d’intervenir en renfort notamment pour l’élaboration des paies des agents de la
commune ainsi que pour l’établissement des documents comptables. L’arrêt de travail initial de
l’intéressé à compter du 10/11/2010 a fait suite à son entrevue avec le Maire de Queuille durant
laquelle celle-ci a fait état d’un certain nombre de manquements de la part de l’intéressé dans
l’exercice de ses fonctions (courriers laissés sans réponse, commandes effectuées sans autorisation,
signature de courriers en l’absence de délégation de signature…).
S’estimant lésé, l’agent a déposé une requête devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
en juin 2014 lui demandant de constater l’illégalité des trois contrats et d’enjoindre le CDG à
prononcer son licenciement.
Suite à l’audience du 4 novembre 2015 devant le Tribunal Administratif, le jugement en date du 19
novembre 2015 conclut au rejet de la requête de cet agent.
c) Recours d’un agent du service des contrats aidés contre la rupture de son CDD après
l’expiration de la période d’essai :
Un agent du service des contrats aidés a été recruté par le CDG du 2 mars 2015 au 1er mars 2016
dans le cadre d’un CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) et mise à disposition de la
commune de St Ours-les-Roches. Par un courrier remis en main propre à cet agent le 31 mars 2015,
le Maire de St Ours-les-Roches l’a informé de la fin de leur collaboration à compter du 1er avril 2015
dans le cadre d’une rupture de contrat durant la période d’essai d’un mois prévue par le code du
travail. Or, le contrat de travail de l’intéressé prévoyait une période d’essai d’un mois allant du 2 au
29 mars 2015.
13
C’est dans ce cadre que le Président du CDG a été convoqué à une audience devant le bureau de
conciliation du Conseil de Prud’hommes de Riom le 23 juin 2015 pour que soit examinée cette
affaire.
Les chefs de la demande consistent à dire et juger que le CDD a été rompu après l’expiration de la
période d’essai et qu’en conséquence, la rupture du CDD de l’intéressé est irrégulière. Dans ce cadre,
il est demandé au CDG le versement de 8 856,43 € au titre des dommages et intérêts, de 885,64 € au
titre de l’indemnité de fin de contrat et de 1 200 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure
Civile.
Pour assurer la défense de ses intérêts, le CDG a fait appel à un cabinet d’avocats dans une démarche
tout d’abord transactionnelle comme le prévoit la procédure prud’homale. Suite à l’audience devant
le bureau de conciliation le 5 mai 2015 et en l’absence de conciliation possible en l’état, l’affaire a été
renvoyée devant le Bureau de Jugement le 4 décembre 2015 devant le Conseil de Prud’hommes de
Riom.
Entre temps, des échanges ont eu lieu entre conseils, confidentiellement, pour tendre vers un
règlement négocié de l’affaire en proposant à l’intéressé une réembauche au sein du CDG sur un
contrat d’un an sous la forme d’un CAE à 20 heures/semaine sur 3 jours. Deux types de poste lui ont
été proposés : un poste d’adjoint technique ayant en charge l’entretien des locaux du CDG et de
l’espace Condorcet et un poste d’adjoint administratif ayant pour mission de renforcer les services
administratifs du CDG et d’assurer l’accueil du public. L’agent ayant refusé les propositions du CDG,
la procédure prud’homale s’est poursuivie.
La transmission de l’argumentaire de la partie adverse étant intervenue tardivement et dans le
respect du contradictoire, un report d’audience a été accordé afin de disposer des délais nécessaires
pour répondre à l'argumentaire. L’affaire a ainsi été renvoyée à la date du 4 mars 2016.
10. La location des salles de l’espace Condorcet par des organismes extérieurs :
Organismes Dates Objet Salles réservées Nbre
participants
Coop. Région. 03/02/2015 Concours E.J.E. Salles 1 et 2 48
A.A.S. 02/03/2015 Conférence Les quatre salles 300
Coop. Région. 17/03/2015 Concours d’adjoint d’animation Les quatre salles 159
M.S.H. 24/03/2015 Conférence + salon Les quatre salles 250
C.F.P.S. 31/03/2015 Conférence Les quatre salles 110
INNOVERGNE 02/04/2015 Journée technique numérique Les quatre salles 150
INNOVERGNE 09/06/2015 Formation Salle 4 60
Coop. Région. 17/06/2015 Exam. Pro. Attaché principal Les quatre salles 126
Coop. Région. 25/06/2015 Exam. Pro. Attaché principal Les quatre salles 119
Coop. Région. 30/06/2015 Exam. Pro. Attaché principal Les quatre salles 37
CCI Auvergne 30/06/2015 Réunion plénière Salle 1 20
14
Organismes Dates Objet Salles réservées Nbre
participants
MACEO 03/07/2015 Assemblée générale Salles 1, 3 et 4 80
Coop. Région. 17/09/2015 Concours animateur ppal Salle 3 35
INNOVERGNE 22/09/2015 Formation Salle 4 60
CNFPT 22 et 23/09/2015 Prépa concours Salle 2 20
CNFPT 28/09/2015 Prépa concours Salle 2 20
MACEO 09/10/2015 Réunion Salle 3 40
CNFPT 15/10/2015 Prépa concours Salle 2 20
INNOVERGNE 05/11/2015 Formation Salle 4 70
INNOVERGNE 24/11/2015 Formation Salle 4 60
CNFPT 26/11/2015 Tests d’orientation Salles 3 et 4 50
INNOVERGNE 01/12/2015 Formation Salle 4 60
CNFPT 08/12/2015 Prépa concours Salle 2 20
Coop. Région. 15/12/2015 Concours d’ATSEM Salles 1, 2 et 3 50
MACEO 17/12/2015 Réunion Salle 4 40
25 locations de salles :
7 par la coopération régionale des CDG ........................ 574 participants
18 par des organismes extérieurs .................................. 1 430 participants
TOTAL 2 004 participants
15
Les ressources humaines
I. Données générales :
Au 31 décembre 2015, le CDG du Puy-de-Dôme comptait un effectif
de 57 agents : 46 fonctionnaires, 8 agents non titulaires de droit
public et 3 agents non titulaires de droit privé.
1. Répartition par filière :
2. Répartition par catégorie :
36
8
7
3
administrative
médico-sociale
technique
culturelle
Répartition par filière
15 15
24
A B C
Répartition par catégorie hiérarchique
16
3. Les mouvements de personnel :
Les arrivées Grade Service
Fonctionnaires
1 adjoint administratif de 1ère classe au 1er février 2015 Retraites
1 médecin hors classe au 1er septembre 2015 Médecine du travail
1 attaché principal au 15 septembre 2015 Direction des services
1 rédacteur au 12 octobre 2015 Emploi / FIPHFP
Contractuels
1 médecin de 1ère classe au 16 février 2015 Médecine du travail
1 adjoint technique de 2ème classe au 8 juin 2015 Entretien des locaux
1 médecin de 1ère classe au 1er septembre 2015 Médecine du travail
1 psychologue de classe normale au 1er septembre 2015 Médecine du travail
1 CAE au 19 octobre 2015 Accueil & espace Condorcet
Les départs Grade Service
Fonctionnaires
1 rédacteur au 24 août 2015 Emploi / FIPHFP
1 adjoint technique de 2ème classe au 1er septembre 2015 Entretien des locaux
1 adjoint administratif de 2ème classe au 16 septembre 2015 Comité médical
1 administrateur hors classe au 1er octobre 2015 Direction des services
Contractuels 1 emploi d’avenir au 1er septembre 2015 Accueil & espace Condorcet
II. La formation des agents :
1. Formations ouvertes dans le cadre du DIF :
Type de formation Thème Nbre
agents Nbre jours
/ agent Nbre total de jours
Perfectionnement Réinventer une GPEEC 1 1 1
Perfectionnement Lire et interpréter les statistiques d’absentéisme
2 1 2
Perfectionnement L’entretien professionnel 1 2 2
Perfectionnement Analyse et indexation 1 2 2
Préparation concours/examens
Concours externe de rédacteur 2 11 22
Préparation concours/examens
Oral de l’exam. Pro. de cat B 1 1 1
TOTAL 8 18 30
17
3. Formations ouvertes en dehors du DIF :
Formation d’intégration
Organisme de formation
Catégorie Nbre
agents Nbre jrs /
agent Total jrs
CNFPT A 2 5 10 C 2 5 10
TOTAL 4 10 20
Formation de professionnalisation au premier emploi
Organisme de formation
Thème Nbre
agents Nbre jrs /
agent Total jrs
CNFPT Les entretiens professionnels : nouvelle
formule 1 1 1
TOTAL 1 1 1
Formations de professionnalisation tout au long de la carrière
Organisme de formation
Thème Nbre
agents Nbre jrs / agent
Total jrs
CNFPT Les entretiens professionnels 13 2 26
SYMBIOFI Gestion du stress au travail 1 3 3
DS FORMATION Conduire une démarche de prévention
des risques psychosociaux 1 2 2
CNFPT Pilotage d’un projet 1 1 1
CNFPT L’essentiel de l’écrit pour mieux communiquer 1 3 3
GERECO La gestion du temps 1 1 1
CNFPT La conception et l’utilisation des outils
de recrutement 3 3 9
CNFPT La loi de décentralisation 1 1 1
CNFPT Les ressorts de la communication en équipe 1 1 1
AFF Maîtriser le droit des archives 1 3 3
CNFPT Conduire son projet professionnel 1 1 1
CNFPT La gestion des agents non titulaires 1 1 1
CNFPT L’actualité de la commande publique 1 0,5 0,5
CNFPT La gestion des contrats d’assurance 1 2 2
CNFPT Fondamentaux des écrits professionnels 2 3 6
CNFPT Prise de notes et rédaction de compte-rendu 1 2 2
CNFPT L’acte de recrutement :
contrat et fiches de poste 1 1 1
CNFPT Windows server 2012 : hyper-v 1 2 2
TOTAL 33 32,5 65,5
18
Formations des médecins de prévention
Thème Nbre agent
Nbre jours / agent
Nbre total de jours
Fondamentaux de la médecine préventive 1 2 2
TOTAL 1 2 2
Formations des infirmières de prévention
Thème Nbre
agents Nbre jours
/ agent Nbre total
de jours
De la souffrance au travail au risque psychosocial 2 1 2
Acquérir des bases en prévention des risques professionnels 2 1 2
Elaboration et mise en œuvre d’un programme local de promotion de la santé
1 3 3
Fondamentaux de la médecine préventive 1 2 2
TOTAL 6 7 9
Formations des préventeurs
Thème Nbre
agents Nbre jours
/ agent Nbre total de jours
Le métier de chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail
1 4 4
Veille réglementaire, scientifique et technique 1 2 2
TOTAL 2 6 6
III. Action sociale :
AIDES Figurent ici le nombre et la somme payée par type d'aide. Certaines aides sont soumises à cotisations URSSAF. Les montants indiqués correspondent aux sommes versées aux agents et ne prennent pas en compte les cotisations URSSAF (part patronale et salariale) payées directement par le CNAS. L'URSSAF représente en moyenne environ 6.73 % du montant total des aides.
Type d'aide Nbre
d'utilisateurs Nbre Montant
ACCUEIL DE LOISIRS 4 5 249
DEMENAGEMENT 1 1 200
DEPART A LA RETRAITE 2 2 710
GARDE JEUNE ENFANT 7 9 970
MARIAGE-PACS 1 1 230
NAISSANCE-ADOPTION-RECONNAISSANCE 2 2 440
NOEL DES ENFANTS 15 23 690
RENTREE SCOLAIRE - DE 11-18 ans 14 23 1 180
RENTREE SCOLAIRE 19-26 ans 2 3 660
SEJOUR CLASSE D'ENVIRONNEMENT 1 1 80
SEJOUR LINGUISTIQUE 2 2 160
SEJOUR VACANCES ENFANTS 8 18 1 062
SOUTIEN EVEIL CULTUREL 4 5 150
VACANCES AGENT SANS ENFANT 1 1 80
TOTAL AIDES
96 6 861
Cotisations URSSAF
462
19
CESU Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS.
Nbre
d'utilisateurs Nbre Montant
CESU 6 13 1 040
TOTAL CESU
13 1 040
PECV Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS T1, T2, T3 correspondent aux tranches d'imposition 1,2 et 3 et plus.
Nbre
d'utilisateurs Nbre Montant
T1 BONI 110 Euros 4 5 650
T1 BONI 60 Euros 2 2 180
T2 BONI 70 Euros 3 3 240
T3 et Plus BONI 50 Euros 3 4 240
TOTAL PECV
14 1 310
CHEQUES LIRE/DISQUE/CULTURE Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS.
Nbre
d'utilisateurs Nbre Montant
CHEQUE-CULTURE 2 2 35
CHEQUES LIRE-DISQUE 9 10 245
TOTAL CHEQUES LIRE/DISQUE/CULTURE
12 280
BILLETTERIE Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de billets et le montant correspond à la participation du CNAS.
Nbre
d'utilisateurs Nbre Montant
CINEMA 8 12 236
LOISIRS 2 2 64
PARCS 14 32 384
SPECTACLES 7 11 203
TOTAL BILLETTERIE
57 887
COUPON SPORT
Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS.
Nbre
d'utilisateurs Nbre Montant
COUPONS SPORT 10 11 378
TOTAL COUPON SPORT
11 378
20
SEJOURS Les montants indiqués par le voyagiste correspond à la part uniquement prise en charge par le CNAS. La réduction appliquée par le partenaire vacances (de 5 à 35%) n'est pas intégrée.
Nbre
d'utilisateurs Nbre Montant
LOCATION 6 6 1 371
LOCATION INTERHOME 1 1 81
VOYAGES 1 1 93
TOTAL SEJOURS
8 1 545
Remises séjours Partenaires
1 971
AVANTAGES AU QUOTIDIEN Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre d'articles ou de commandes et le montant correspond à l'économie réalisée par l'agent.
Nbre
d'utilisateurs Nbre Montant
ABONNEMENTS 7 8 77
CHEQUES REDUCTION 2 3 18
TOTAL AVANTAGES AU QUOTIDIEN
11 95
PRETS CNAS Le montant total des prêts n'est pas intégré dans le total des prestations. Sur ces prêts, les agents bénéficient d'un taux d'environ 1,5%, soit un différentiel d'environ 3% comparé aux prêts à la consommation classique proposés par les banques.
Nbre
d'utilisateurs Nbre Montant
01A-VOITURE 1 1 5 000
TOTAL PRETS CNAS
1 5 000
Economie sur Prêts CNAS
150
Total des prestations versées directement 12 763
Total des avantages 2 216
21
Le Conseil de discipline Moyens humains : le Directeur et la Directrice adjointe des services, 1 rédacteur et 1 adjoint administratif de 1° cl.
I. Sanctions du 1er groupe :
Sans intervention du Conseil de discipline de premier degré, les autorités territoriales peuvent
infliger des sanctions disciplinaires relevant du 1er groupe. Cette année, on comptabilise 12 sanctions
à l’encontre de : 1 adjoint technique de 1° cl, 1 adjoint technique principal de 2° cl, 9 adjoints
techniques de 2° cl et 1 adjoint d’animation de 2° cl, comme suit :
Sanctions 2015 2014 2013
Avertissement .................................................................. 0 1 2
Blâme ............................................................................... 5 5 7
Exclusion temporaire de fonctions de 1 jour .................... 3 1 4
Exclusion temporaire de fonctions de 2 jours .................. 0 1 0
Exclusion temporaire de fonctions de 3 jours .................. 4 3 4
TOTAL 12 11 17
II. Les Conseils de discipline de 1er degré :
Il existe un Conseil de discipline par catégorie hiérarchique. Il est composé de représentants (élus et
membres du personnel) siégeant en Commission Administrative Paritaire dont le nombre varie selon
la catégorie hiérarchique.
Le Conseil de discipline de 1er degré est présidé par le Président du Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand ou son délégué. Les avis donnés par cette instance ne lient pas les autorités
territoriales qui, seules, détiennent le pouvoir de sanction.
Cette année, le Conseil de discipline a traité 5 affaires et a émis différents avis en fonction de la
nature des faits reprochés (voir tableau ci-après).
Date Faits reprochés Grade de l’agent Sanction demandée Avis émis
08/04/15 Insultes, menaces de mort, altercation Adjoint technique principal de 2° cl
4ème
groupe : révocation
2ème
groupe : exclusion temporaire de
fonction de 4 jours
20/07/15 Non respect des consignes de travail Adjoint technique
de 1° cl
2ème
groupe : exclusion temporaire de
fonction de 15 jours
1er
groupe : exclusion temporaire de
fonction de 3 jours
20/07/15 Détournement de fonds à son profit Adjoint technique
de 1° cl
3ème
groupe : exclusion temporaire de fonction
de 2 mois
3ème
groupe : exclusion temporaire de fonction
de 2 mois
31/08/15 Disparition d’objets et de sommes
d’argent chez des usagers du service d’aide et d’accompagnement à domicile
Agent social de 2° cl
4ème
groupe : révocation
2ème
groupe : exclusion temporaire de fonction
de 15 jours
02/10/15 Vols de plans dans la serre municipale Agent de maîtrise
principal
2ème
groupe : exclusion temporaire de fonction
de 7 jours
3ème
groupe : exclusion temporaire de fonction
d’1 mois
22
III. Le Conseil de discipline de recours :
Le Conseil de discipline de 1er degré émet un avis qui ne lie pas l'autorité territoriale, mais qui doit
être motivé. Le recours devant le Conseil de discipline de recours n'est ouvert qu'à l'agent concerné
pour les sanctions du 4ème groupe et pour les sanctions des 2ème et 3ème groupes si la sanction
appliquée à l’agent par la collectivité est supérieure à l’avis du Conseil de discipline du 1er degré.
L'avis du Conseil de discipline de recours s'impose à l'autorité territoriale dans la mesure où elle ne
peut prononcer de sanction plus sévère que celle retenue par cet avis.
A l’issue des élections départementales et professionnelles, la composition du Conseil de discipline
de recours a été modifiée.
Aussi, désormais, il se compose d’un collège de 8 élus :
1 conseiller régional, 2 maires de communes de plus de 20 000 habitants,
2 conseillers départementaux, 3 maires de communes de moins de 20 000 habitants.
et d’un collège de 8 représentants des organisations syndicales, tous élus à la CAP, et répartis selon
les sièges attribués au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :
2 membres de la CGT, 1 membre de l’UNSA,
2 membres de la CFDT, 1 membre de la FA-FPT.
2 membres de FO,
Cette année, le Conseil de discipline de recours s’est réuni à 2 reprises, en voici le détail :
Date Faits reprochés Sanction du 1er
degré Sanction proposée
10/07/15 Insubordination, manquement aux règles
techniques qui régissent son métier de cuisinier Révocation Avis défavorable à la révocation
03/09/15 Vols de carburant, de gazon, de terreau,
d’outillage et d’engrais
3ème
groupe : exclusion temporaire de fonction d’un an dont 6 mois
avec sursis
Exclusion temporaire de fonction de 6 mois dont 4 mois
avec sursis
IV. Recours contentieux :
Cette année, 3 dossiers ont fait l’objet de recours comme suit :
Requête de l’agent devant la Cour administrative d’appel de Lyon contre le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a annulé l’avis rendu par le Conseil de discipline de recours le 29 septembre 2014 (exclusion temporaire de fonction de 18 mois dont 12 avec sursis) ;
En attente de jugement
Requête de la collectivité auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre l’avis du Conseil de discipline de recours du 10 juillet 2015 (avis défavorable à la révocation) ;
Jugement : avis du CDR annulé
Requête de la collectivité auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre l’avis du Conseil de discipline de recours du 17 décembre 2014 (avis défavorable à la révocation).
Jugement : avis du CDR annulé
23
L’accueil Moyens humains : 1 agent en contrat de droit privé à 50 % et 1 adjoint administratif de 1° cl à 50 %.
I. L’accueil téléphonique :
En 2015, le CDG a reçu environ 20 069 appels.
On peut donc établir une moyenne de 83 appels par jour. Les services relevant des pôles « santé -
prévention - assistance juridique » et « carrières - retraites » restent les plus sollicités.
La répartition des appels par demi-journée a été mise en place à partir du 2 avril 2015 afin d’en
connaître la fréquentation par pôle et par service.
Aussi, la période du 7 janvier au 1er avril 2015 correspond aux appels par journée complète.
Nombre d’appels
De janvier à mars 2015
D'avril à décembre 2015 Total
Journée Matin Après-midi
PÔLE SANTÉ-PREVENTION-ASSISTANCE JURIDIQUE 33,36 %
MEDECINE 740 1 275 743 2 758
PREVENTION 146 163 106 415
PSYCHOLOGUE 56 74 44 174
COMMISSION DE REFORME 181 320 153 654
COMITE MEDICAL 451 1 129 174 1 754
ASSISTANCE JURIDIQUE 287 463 191 941
TOTAL 1 861 3 424 1 411 6 696
PÔLE CARRIÈRES-RETRAITES 28,65 %
RESPONSABLE DE PÔLE 48 84 36 168
CARRIERES 903 997 495 2 395
CONSEIL STATUTAIRE 469 1 368 169 2 006
CNRACL 299 558 324 1 181
TOTAL 1 719 3 007 1 024 5 750
PÔLE GESTION INTERNE-ACHATS-MOYENS GENERAUX 2,65 %
RESPONSABLE DE PÔLE 95 226 117 438
ARCHIVES 18 38 38 94
TOTAL 113 264 155 532
PÔLE EMPLOI-CONCOURS-DEVELOPPEMENT 20,55 %
RESPONSABLE DE PÔLE 15 81 36 132
CONCOURS 405 816 655 1 876
INTERIM 151 234 124 509
REMPLACEMENT 139 241 165 545
CAE 106 243 114 463
EMPLOI 168 269 163 600
TOTAL 984 1 884 1 257 4 125
Ré
par
titi
on
de
s ap
pel
s p
ar p
ôle
24
Nombre d’appels
De janvier à mars 2015
D'avril à décembre 2015 Total
Journée Matin Après-midi
PÔLE DIRECTION GENERALE 14,77 %
ACCUEIL 457 873 790 2 120
DIRECTION GENERALE 70 80 68 218
INFORMATIQUE 68 45 49 162
COMPTABILITE 240 136 90 466
TOTAL 835 1 134 997 2 966
Nombre d’appels
De janvier à mars 2015
D'avril à décembre 2015 Total
Journée Matin Après-midi
TOTAL GENERAL 5 512
27,46 % 9 713
48,40 % 4 844
24,14 % 20 069
II. Le courrier :
SERVICES Nbre courriers Envois en nombre
Nbre de plis
Coût affranchissement
Nbre d'envois
Nbre de plis
Coût envois en nbre
CONCOURS 7 613 5 320,34 € 2 1345 961,00 €
INTERIM 6 152 5 524,12 €
CAE 1 869 1 530,96 €
BOURSE DE L'EMPLOI 1 391 1 095,23 € 1 681 347,31 €
REMPLACEMENT 781 647,60 €
COMITE MEDICAL 3 749 3 850,49 € 1 226 115,00 €
MEDECINE 2 995 2 197,79 €
PREVENTION 2 559 1 894,85 € 3 1 914 1 039,66 €
COMMISSION DE REFORME 1 464 1 317,76 € 1 226 115,00 €
FIPHFP 1 368 768,78 € 2 1 235 629,85 €
CNRACL 2 150 2 348,97 €
CARRIERES 1 499 1 840,38 € 1 226 115,00 €
CONSEIL STATUTAIRE 36 30,88 €
DIRECTION GENERALE 4 706 5 115,40 € 1 658 388,22 €
DIVERS 1 683 730,60 €
ASSOCIATION DES MAIRES 1 401 1 238,14 € 1 470 239,70 €
TOTAL 39 733 34 721,69 € 14 7 664 4 681,34 €
5750
2966
4125
532
6696
POLE CARRIERES RETRAITES
POLE DIRECTION
POLE EMPLOI CONCOURS DEVELOPPEMENT
POLE GESTION INTERNE ACHATS MOYENS GENERAUX
POLE SANTE PREVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE
Ré
par
titi
on
des
ap
pel
s p
ar p
ôle
25
Coût (en €) de l’affranchissement par service :
Coût (en €) des envois en nombre par service :
1238.14 1095.23 1530.96
1840.38
2348.97
3850.49
1317.76
5320.34
30.88
768.78
5115.4 5524.12
2197.79 1894.85
647.6
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
239.7
347.31
115 115 115
961
730.6 629.85
388.22
1039.66
0
200
400
600
800
1000
1200
26
La gestion financière Moyens humains : 1 rédacteur à 80 %, 1 adjoint administratif principal de 2° cl à TC et 1 adjoint administratif de 1° cl à 90 %.
I. Bilan des mandats et des titres émis :
183 bordereaux de mandats pour 2 117 mandats émis qui se répartissent comme suit :
Les factures des divers fournisseurs,
Les frais d’assurances,
Les frais de location de salles nécessaires au service de la médecine du travail,
La rémunération du personnel du CDG,
Les indemnités du magistrat qui siège au Conseil de discipline et du percepteur,
Les frais de déplacements du personnel du CDG et des membres des instances paritaires,
Le remboursement des rémunérations des responsables syndicaux bénéficiant d’une décharge partielle
ou totale d’activité,
Les indemnités des élus.
247 bordereaux de titres pour 9 628 titres émis concernant :
La vérification et l’enregistrement des recettes versées par les collectivités affiliées,
La vérification et l’enregistrement des remboursements par la compagnie d’assurance des salaires des
agents en maladie ou en maternité,
Les frais concernant la médecine du travail et le service archives concernant les collectivités qui ont
conventionné avec le CDG.
II. L’élaboration des fiches de paies :
Cette année, 803 bulletins de paies ont été élaborés.
III. L’élaboration du compte administratif 2014 et du BP 2015 :
Le service a pris en charge l’élaboration technique du compte administratif et du budget principal.
IV. Autres activités du service :
Le service vérifie et enregistre les cotisations des 671 collectivités et établissements publics affiliés au
CDG :
1 954 780.95 € au titre de la cotisation obligatoire,
19 564.78 € au titre de la cotisation additionnelle (reliquat 2014)
27
En 2015, le CDG a procédé au remboursement de :
2 525 heures d’ASA (792.14 de 2014 et 1733 de 2015) pour un montant de 52 278.05 € répartis sur
9 collectivités,
et 9 302.72 heures de décharges (2 146.79 de 2014) pour un montant de 192 290.63 € pour 12
collectivités.
1 120 factures ont été transmises dont :
608 pour le service médecine,
147 pour le service informatique,
46 pour le service archives,
10 pour les commissions de sélection professionnelle,
309 pour la Commission de réforme.
28
Le service informatique
Moyens humains : 4 agents mis à disposition des collectivités et répartis dans les conditions suivantes :
Moyens humains Interventions
1 technicien principal de 2° cl ........................................ Assistance informatique,
1 adjoint administratif principal de 2° cl ....................... Assistance bureautique,
1 adjoint administratif de 2° cl à mi-temps ................... Assistance dans les domaines des progiciels développés par la Société Berger Levrault / Magnus France. 1 adjoint administratif de 2° cl à 80 % ...........................
I. L’assistance magnus :
1. Présentation :
Le service assure une aide de proximité aux collectivités de moins de 2 000 habitants. Il s’agit
d’installer et d’assurer la maintenance des logiciels de la gamme BERGER-LEVRAULT (applications
WMAGNUS et GAMME INTEGREE), mais également d’assister les secrétaires dans leur travail au
quotidien (payes, mise à jour de dossiers, mandatement…) pour des échéances bien précises (N4DS,
CA, BUDGET, opérations de fin d’année…).
Le service intervient sur la nouvelle gamme intégrée BERGER et sur l’envoi dématérialisé des flux PES
et des documents budgétaires en trésorerie et préfecture.
Le service forme et accompagne les nouvelles secrétaires sur l’ensemble de la gamme emagnus ainsi
que sur les principales démarches de leur quotidien (premières paies, premières facturations cantine,
eau, budget, mandatement, dossier de mariage…).
2. Les collectivités adhérentes 33 collectivités :
Mairies Syndicats intercommunaux
BUSSIERES-ET-PRUNS MONTPENSIER SIVOS de BILLOM
CELLULE LA MOUTADE SIAD de LEZOUX
CHAPPES ORCIVAL Syndicat MORGE CHAMBARON
CHAVAROUX PESSAT-VILLENEUVE EHPAD d’ENNEZAT
LE CHEIX-SUR-MORGE LA ROCHE-NOIRE SICTOM de PONTGIBAUD
CLERLANDE SARDON SAEP de riom
CULHAT ST AGOULIN
DALLET ST IGNAT soit 6 syndicats intercommunaux
ENNEZAT ST LAURE
ENTRAIGUES SURAT
ENVAL THURET
LEMPTY VARENNES-SUR-MORGE
MALAUZAT VENSAT
LES MARTRES-SUR-MORGE
soit 27 mairies
29
3. Les interventions :
Les interventions s’effectuent soit par :
téléphone, télémaintenance,
courriel, déplacement sur site.
Tout au long de l’année, le service a réglé des problèmes liés aux envois FLUX PES (erreurs
fonctionnelles ou techniques selon les cas) ou fichier ACK en anomalie. Chaque intervention est
spécifique et dépend des données complètes ou non du logiciel, des paramétrages informatiques…
Selon l’urgence et la complexité de l’intervention, le service peut également dépanner par
télémaintenance ou sur site.
Collectivités Appel
tél. Courriel
DEPANNAGES
TEL MAIL TELEM DEPLAC
BUSSIERES ET PRUNS 10 2 5 0 2 5
CHAPPES 20 7 7 0 8 12
CHAVAROUX 15 3 5 2 4 6
CLERLANDE 13 0 4 3 4 2
CULHAT 15 8 10 2 7 4
DALLET 18 5 10 5 6 4
ENNEZAT 13 0 6 0 3 4
ENTRAIGUES 22 4 8 2 10 6
ENVAL 11 6 8 2 2 4
LA MOUTADE 25 10 12 0 8 10
LA ROCHE NOIRE 23 10 13 5 8 7
LE CHEIX/MORGE 18 1 9 0 3 7
LEMPTY 15 8 8 6 4 5
LES MARTRES/MORGE 25 4 13 3 4 9
MALAUZAT 8 4 3 2 2 5
MONTPENSIER 5 3 2 2 2 2
ORCIVAL 8 3 5 2 2 2
PESSAT-VILLENEUVE 14 2 6 0 5 5
SARDON 8 2 5 0 2 3
ST-AGOULIN 10 8 6 5 1 6
ST-IGNAT 5 2 4 0 1 2
ST-LAURE 13 5 9 1 3 5
SURAT 12 2 7 0 2 5
THURET 5 2 2 0 2 3
VARENNES/MORGE 7 5 2 0 6 4
VENSAT 11 2 2 1 5 7
FOYER LOGEMENT CIAS 5 4 4 1 3 1
SAEP RIOM 0 3 1
0 2
SIAD LEZOUX 5 4 1 3 3 2
SIVOS BILLOM 3 2 1 3 0 1
SYND MORGE ET CHAMBARON 6 5 4 1 3 3
RIVE DROITE DE LA MORGE 0 0
0 0 0
SICTOM PONTGIBAUD-PONTAUMUR 4 2 1 1 2 2
TOTAL 372 128 183 52 117 145
30
II. L’assistance informatique :
1. Mise à disposition des collectivités :
En 2015, plusieurs collectivités ont fait appel au service informatique pour des missions diverses
telles que des missions de conseil lors de l’acquisition, rédaction de cahier des charges, mais
également des interventions techniques. Cela représente un total de 40 journées et 177 demi-
journées d’intervention facturées, soit un montant total de 34 974.75 €.
Le nombre d’interventions est en diminution d’environ 8 % par rapport à 2014.
2. Sauvegarde à distance :
Depuis la fin de l’année 2009, le CDG propose une solution de sauvegarde à distance des postes de
travail afin de sécuriser au mieux les données des collectivités en cas de panne ou de sinistre. A ce
jour, 20 collectivités ont adhéré au service.
Un nouveau contrat a été négocié en 2013 permettant ainsi d’étendre le service aux collectivités plus
importantes avec, entre autre, la possibilité de sauvegarder jusqu’à 1To de données.
3. Renouvellement serveur:
Suite à l’arrêt du support sur Windows 2003, le 15 juillet 2015 annoncé par Microsoft, le choix a été
fait de procéder au remplacement du serveur du CDG.
Le matériel a été acheté à l’Ugap pour un montant total de 21 031 € TTC.
Après consultation, la prestation d’installation a été réalisée, en septembre 2015, par la société
ABICOM pour un montant de 2 880 € TTC.
4. Contrat téléphonie mobile :
Le contrat de téléphonie mobile arrivant à termes le 2 janvier 2016, un nouveau contrat a été
négocié. Suite aux offres des différents opérateurs, l’offre proposée par l’UGAP a été retenue. Le
changement d’offre et le réajustement du nombre de mobile devrait permettre de réaliser une
économie de plus de 3 000 € HT / an. De plus, il a été décidé d’équiper les médecins de préventions
de smartphone, afin qu’ils puissent avoir accès à leur messagerie électronique en déplacement.
III. L’assistance bureautique :
1. La mission :
Ce service a pour but d’offrir une assistance personnalisée de proximité, avec notamment :
l’assistance individualisée aux utilisateurs de logiciels de bureautique (Word, Excel, Power
point, Open office, Libre office…) ou de l’environnement informatique en général (navigation
internet, utilisation de boîte mail, environnement Windows…),
la valorisation des formations suivies ainsi que le conseil dans le choix des formations à
suivre,
la création et le développement d’outils de bureautique adaptés aux missions des utilisateurs,
l’accompagnement lors des changements d’outils ou de version (passage aux solutions libres
par exemple),
le conseil dans le choix des outils adaptés aux besoins bureautiques de la collectivité,
31
l’assistance aux utilisateurs des matériels d’impression (photocopieurs, imprimantes,
scanners…) ou de ressources propres à la collectivité (intranet…).
L’assistance bureautique proposée par le CDG permet une assistance personnalisée aux agents, donc
adaptée au mieux à leurs besoins et à leurs niveaux de pratique. Elle est complémentaire des
formations du CNFPT ou de tout autre organisme.
Le barème tarifaire de l’assistance bureautique est de 100 € la demi-journée et 200 € la journée. Les
frais de déplacements sont à la charge de la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition.
Il a été décidé de mettre un terme à la mission le 31 décembre 2015.
2. Mise à disposition des collectivités :
En 2015, l’activité représente un total de 80 demi-journées d’intervention facturées.
Divers missions ont été menées lors de ces interventions, telles que :
Accompagnement bureautique individualisé des agents,
Création d’outils bureautiques personnalisés,
Configuration et mise en route de téléphones portables smartphones,
Accompagnement à la dématérialisation,
Aide à la gestion et à l’utilisation des périphériques d’édition,
Assistance aux utilisateurs de téléphones portables, suivi des factures téléphoniques,
Accompagnement au changement d’opérateur téléphonique et rapports avec les
fournisseurs.
3. Mission en interne :
L’activité en interne consiste en différents points :
Assistance bureautique aux agents du CDG,
Création d’outils afin de faciliter et/ou d’automatiser les tâches quotidiennes des services du
CDG,
Assistance auprès des utilisateurs du logiciel professionnel MEDTRA (service médecine
professionnelle),
Assistance auprès des utilisateurs du logiciel professionnel AGIRHE (services comptabilité,
gestion des carrières, secrétariats de la CAP, de la Commission de réforme et du Comité
médical),
Gestion du bon fonctionnement et des consommables des périphériques d’édition en interne,
Relai de l’informaticien pour certaines tâches simples dans les domaines relevant de sa
compétence (logiciels professionnels, commandes de matériels ou de consommables, gestion
des pannes…).
En 2015, la mise en place du nouveau site internet du CDG du Puy-de-Dôme a représenté une grande
partie du travail de l’année pour l’assistant bureautique.
32
Voici quelques exemples de tâches réalisées en interne au CDG :
- Le paramétrage du logiciel AGIRHE, l’organisation de formations internes, l’accompagnement
à l’ouverture aux collectivités et l’assistance aux utilisateurs,
- Le paramétrage du logiciel MEDTRA et l’assistance aux utilisateurs,
- L’interface entre les concepteurs du nouveau site internet et les services du centre de gestion,
- La création des contenus en partenariats entre les services du centre de gestion et les
concepteurs du site internet et l’alimentation du nouveau site internet,
- Création de plaquettes et de brochures pour divers évènements,
- Gestion de l’outil de génération des grilles indiciaires par grade…
33
PPPÔÔÔLLLEEE CCCAAARRRRRRIIIEEERRREEESSS --- RRREEETTTRRRAAAIIITTTEEESSS :::
La gestion des carrières
Le conseil statutaire
La retraite
34
La gestion des carrières Moyens humains : 1 rédacteur à 50 % avec un poste aménagé, 2 adjoints administratifs de 1° cl à TC, 1 adjoint administratif principal de 2
ème cl à TC.
I. Le conseil, l’aide et l’information sur la carrière aux collectivités et aux agents :
Le service a pour missions d’apporter aide, conseil et information concernant la gestion de carrière
des agents auprès des collectivités affiliées. Aussi, il peut être amené à renseigner directement les
agents qui en font la demande. Ces missions sont mises en œuvre par le biais de différents moyens
de communication :
Renseignements téléphoniques ou écrits aux collectivités,
Renseignements par écrit aux agents,
Conception et transmission aux collectivités de :
documents de travail (fiches outils saisine CAP),
arrêtés d’avancement,
tableaux de propositions d’avancement…
Actualisation des supports de saisine et d’information du site internet :
dates des CAP,
tableaux et formulaires de saisine,
dossiers de candidature à la promotion interne,
listes d’aptitude de promotion interne,
réformes concernant la carrière…
Le reclassement indiciaire sans modification de la carrière :
Le reclassement indiciaire du 1er janvier 2015 a concerné les carrières de l’ensemble des catégories C
et B, ce qui a généré 7 561 arrêtés qui ont été mis en ligne sur le logiciel AGIRHE afin que les
collectivités les récupèrent et les impriment.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2010 2011 2012 2013 2014 2015
1993
2557
2605
2280
2903
2777
1741
1665
1249
1537
1852
987
1074
1402
1578
2871
3593
709
1162
1113
1211
1828
2239
21
15
6 12
9 4
701 10
16
1214
911
930 11
37
Evolution des correspondances avec les collectivités, les agents et les membres de CAP
Appels téléphoniques reçus Appels téléphoniques émisMails reçus Mails envoyésCourriers reçus Courriers - bordereaux envoyés
RReemmaarrqquuee ::
LL’’uuttiilliissaattiioonn aaccccrruuee ddeess oouuttiillss
iinntteerrnneett eett ddee llaa nnuumméérriissaattiioonn
eennttrraaîînnee uunnee ddiimmiinnuuttiioonn ccoonnssttaannttee
ddeess ssuuppppoorrttss ppaappiieerr eett ccoonndduuiitt àà
uunnee aauuggmmeennttaattiioonn ddeess mmaaiillss..
35
II. Le suivi et la gestion de carrière des agents :
Le service est en charge de la gestion de carrière de 9 670 agents titulaires et stagiaires (10 089
carrières au total en comptabilisant les agents intercommunaux et polyvalents) répartis dans 669
collectivités affiliées (467 communes et 202 établissements publics).
Le logiciel de gestion de carrières :
Depuis juillet 2014, le service s’est doté d’un nouvel outil nommé « AGIRHE » : un logiciel de gestion
hébergé sur une plate-forme internet. Ainsi, de nombreuses fonctionnalités vont être accessibles à
moyen et long termes, notamment un suivi en direct pour nos collectivités affiliées et une meilleure
visibilité sur le déroulement de carrière de leurs agents.
L’ouverture progressive d’AGIRHE aux collectivités a débuté en janvier 2015. Cette année, plusieurs
étapes se sont succédées :
1. l’accès à l’onglet « DOCUMENTS » afin que les collectivités téléchargent :
- les arrêtés de reclassement du 1er janvier 2015,
- les tableaux de propositions d’avancement 2015,
- les arrêtés d’avancement d’échelon et grade suite aux CAP correspondantes,
2. l’accès à l’onglet « COLLECTIVITE » pour que les collectivités découvrent l’interface et
complètent si besoin « leur fiche identité »,
3. les réunions de présentation du logiciel aux collectivités organisées sur quatre demis
journées durant lesquelles les agents du service ont présenté les fonctionnalités du logiciel
grâce à une connexion relayée par un vidéoprojecteur,
4. l’élaboration des modèles d’arrêtés les plus utilisés (mise en ligne progressive et travail
continu jusqu’à ce qu’ils soient tous imprimables),
5. la réalisation de guides d’utilisation des fonctionnalités accessibles au 1er janvier 2016 pour
une mise en ligne à cette date.
500
448
405
289
345
455
534
584
346
372
518
395
386
349
311
401
408
311
0 100 200 300 400 500 600
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Evolution des nominations stagiaire et radiation
Radiation saisies(tous motifs confondus)
Nominations stagiairesaisies(tous motifs confondus)
Rappel : Le dossier individuel de chaque agent est tenu et enrichi par les arrêtés reçus des collectivités affiliées. Les arrêtés sont saisis dans le logiciel de gestion et classés dans un dossier individuel dans le meuble archives
prévu à cet effet.
36
III. Le secrétariat des Commissions administratives paritaires (CAP) :
Les dates :
Cette année, les membres des Commissions administratives paritaires se sont réunis à 3 reprises, en
voici le détail :
CAP 1 (toutes propositions sauf avancement de grade et promotion interne) et réunion adaptation
critères de promotion interne ............................................................................ 7 avril 2015
CAP 2 (toutes propositions sauf promotion interne) ............................................ 11 juin 2015
CAP 3 et PI (toutes propositions sauf avancement de grade) ............................... 24 novembre 2015
Les actions menées :
Les actions menées par le service pour assurer le secrétariat des CAP sont les suivantes :
calcul et mise en ligne des propositions d’avancement pour l’année,
information des dates de CAP et dates butoirs de saisine,
vérification des propositions des collectivités,
instruction des dossiers,
convocation des membres de CAP,
préparation, organisation et suivi des réunions,
établissement des procès-verbaux des réunions,
communication des avis de CAP aux collectivités concernées,
mise en ligne des arrêtés d’avancement correspondants,
communication des listes d’aptitudes de promotion interne (PI).
Dossiers soumis en CAP :
Motifs de saisine de CAP Total Motifs de saisine de CAP Total
Avancement d'échelon à la durée minimale(1) 2 625 Réintégration après disponibilité suivie d'une mutation
1
Avancement d'échelon à la durée intermédiaire(2)
292 Maintien en disponibilité dans l'attente d'une réintégration
1
Avancement de grade 751 Mise à disposition 166
Promotion interne sans quota d'agent de maîtrise
1 Licenciement d'un fonctionnaire titulaire 9
Détachement 45 Révision de notation 5
Renouvellement de détachement 50 Prorogation de stage 7
Intégration après détachement 8 Refus de titularisation 7
Intégration directe 42 Transfert de personnel suite à transfert de compétences
1
Mise en disponibilité 74 Courriers suite à la CAP précédente 2
Renouvellement de mise en disponibilité 80 Nombre de collectivités ayant transmis des fiches de notation et compte-rendus d'entretien professionnel
421
Réintégration après disponibilité 16
Total des dossiers soumis en CAP sur l'année 4 604
(1) Détails par catégorie : A : 174 – B : 315 – C : 2136 (2) Détails par catégorie :
A : 5 – B : 14 – C : 273
37
Détail des postes ouverts à la promotion interne :
Filière Cadre d'emplois
(C.E) Promotion interne pour l'accès au grade de Cat.
Nombre de postes à pourvoir
Nombre de
dossiers présentés
Administrative
Attaché Attaché (pour catégorie A) A5 22 pour le grade 0
Attaché (pour catégorie B) A5 4 pour le grade 16
Rédacteurs Rédacteur (1er grade du C.E)
1ère voie B3
7 pour le C.E
21
2ème voie 40
Rédacteur principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B4 6
Sous-total 33 83
Technique
Ingénieur Ingénieur (avec examen) A5
1 pour le grade 4
Ingénieur (sans examen) A5 6
Technicien Techniciens (1er grade du C.E) B3
6 pour le C.E 18
Techniciens principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B4 0
Agent de maîtrise Agent de maitrise (avec examen) C2 66 pour le grade 6
Agent de maitrise (sans quota) C2 sans quota 9
Sous-total 73 43
Culturelle
Attaché de conservation du patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine A5 1 pour le grade 0
Bibliothécaire Bibliothécaire A5 0 pour le grade 0
Professeur d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A5 2 pour le grade 1
Conservateur du patrimoine Conservateur du patrimoine A6 0 pour le grade 0
Conservateur des bibliothèques
Conservateur des bibliothèques A6 1 pour le grade 1
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
2ème catégorie Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie A6 1 pour le grade 0
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (1er grade du C.E) B3
2 pour le C.E
2
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (2ème grade du C.E)
B4 0
Sous-total 7 4
Animation Animateur
Animateur (1er grade du C.E) B3 8 pour le C.E
1
Animateur principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B4 0
Sous-total 8 1
Médico-sociale
Conseiller socio-éducatif Conseiller socio-éducatif A5 0 pour le grade 0
Sous-total 0 0
Police
Directeur de police municipale
Directeur de police municipale A5 0 pour le grade 0
Chef de service de police municipale
Chef de service de police municipale B3 0 pour le grade 0
Sous-total 0 0
Sportive
Conseiller des APS Conseiller des APS A5 0 pour le grade 0
Educateur des APS Educateur des APS (1er grade du C.E) B3
33 pour le C.E 0
Educateur des APS principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B4 0
Sous-total 33 0
61 37 46
139 117
131
0
50
100
150
2013 2014 2015
Evolution des postes ouverts et dossiers présentés en promotion interne (UNIQUEMENT les grades / cadres d'emplois ayant recueilli des candidatures)
Nombre de postes ouverts(UNIQUEMENT les grades / C.E ayant recueilli descandidatures)
Nombre de dossiers présentés
38
IV. Les perspectives pour l’année 2016 :
Dans la continuité de la politique de
dématérialisation initiée l’an passé, et dès
janvier 2016, l’accès au suivi de la gestion
des carrières des agents, sur AGIRHE, sera
un enjeu majeur.
Chaque collectivité pourra utiliser la
plateforme afin de s’assurer que la carrière
connue du Centre de gestion, pour chacun
de ses agents (stagiaires, titulaires et non
titulaires relevant de l’article 3-3 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 ou en CDI) est
exacte.
Elles vont bénéficier ainsi d’un accès
permanent aux données. Cela leur
permettra d’agir ou de consulter en direct
les éléments carrières disponibles. Le
service carrières les accompagnera au
quotidien, par courriel, dans l’utilisation de
ces nouvelles procédures. Des fiches
techniques détaillées et téléchargeables sur
le site du Centre de gestion seront
également mises à disposition afin de
faciliter l’utilisation des fonctionnalités.
A l’horizon 2017, les services offerts grâce à
ce logiciel seront encore amenés à se
développer, notamment grâce à l’ouverture
programmée du menu de saisine CAP dans
l’onglet « INSTANCES PARITAIRES ».
39
Le conseil statutaire Moyens humains : un rédacteur principal de 1
ère cl à TC exerçant ses fonctions à temps partiel (80 %) et un adjoint
administratif de 2ème
cl à TC.
Le service conseil statutaire apporte une
aide aux collectivités territoriales et
établissements publics locaux affiliés, en
matière d’application du statut de la
fonction publique territoriale, constituant
une des missions obligatoires des Centres
de gestion.
Cet appui réglementaire, fondé sur une
connaissance statutaire, permet une aide à
la prise de décision pour les collectivités
territoriales et établissements publics
locaux affiliés.
Il assure également, par écrit uniquement,
une mission d’information auprès des
agents de ces mêmes structures.
Les missions du service :
conseil statutaire :
- par téléphone pour les collectivités et établissements affiliés,
- par écrit pour les collectivités et établissements affiliés et leurs agents,
élaboration de documents, fiches procédures, modèles d’acte à destination des
collectivités et établissements affiliés, via notamment le site internet du CDG,
assistance statutaire sur des dossiers plus techniques tels que l’organisation du temps de
travail, le régime indemnitaire, l’entretien professionnel, la discipline…
I. Le conseil statutaire :
1. Mise en œuvre :
Le conseil statutaire est une mission
obligatoire. Chaque réponse ou conseil
donné nécessite une recherche et une
analyse, pour apporter à la fois des
éléments de réponse de droit, et des
données plus pédagogiques.
Pour assurer cette mission, le service
dispose d’un certain nombre d’outils
extérieurs : bases documentaires des CIG
Petite et Grande Couronne, Légifrance et
autres sites officiels… Mais, il se constitue
également son propre fonds documentaire
dont la veille juridique est une composante
essentielle. Chaque jour, les agents
procèdent à une lecture attentive du
journal officiel et de la presse spécialisée
afin de mettre à jour la base de données du
service, laquelle permet d’assurer une
réponse rapide et précise aux collectivités
et aux agents. L’information recueillie est
retransmise, le cas échéant, dans les
meilleurs délais aux services concernés du
Centre de gestion.
Cette veille juridique constitue également
un élément important dans l’élaboration et
la mise à jour des divers documents rédigés
à destination des collectivités (cf. ci-après).
40
2. Conditions d’exercice :
Le conseil et l’information aux collectivités et aux agents sont assurés sous différentes formes :
la prise en charge des appels téléphoniques des collectivités,
les consultations écrites,
les rendez-vous,
l’actualisation de la base documentaire mise à disposition des collectivités via le site
internet,
la constitution d’un fonds documentaire informatisé.
Principales problématiques rencontrées : la réorganisation des services et l’organisation du temps de
travail, le régime indemnitaire, le recrutement des agents non titulaires, la gestion des congés
annuels, le licenciement en cours et en fin de stage pour insuffisance professionnelle, la procédure
disciplinaire, le cumul d’activités, l’entretien professionnel…
En 2015, le service a apporté une réponse à :
1 864 consultations téléphoniques de la part des collectivités (le service répond au
téléphone le matin de 9 h à 12 h),
1 744 consultations écrites de la part des collectivités mais également des agents.
Qu’elle soit téléphonique ou écrite, chaque consultation peut porter sur une ou
plusieurs problématiques plus ou moins complexes et nécessite un temps de
traitement de plus en plus long.
Répartition des consultations
2011 2012 2013 2014 2015
Consultations téléphoniques 2 737 3 079 2 739 1 940 1 864
Consultations écrites 1 691 1 668 1 648 1 565 1 744
Rendez-vous Entre 20 et 30 20 12
TOTAUX - - - 3 525 3 620
Par ailleurs, le conseil statuaire en collaboration avec le CNFPT a organisé et co-animé deux réunions
d’information sur la mise en place et le déroulement de l’entretien professionnel.
3. Assistance statutaire :
Le conseil statutaire accompagne les collectivités dans des situations plus particulières en assurant
un suivi continu de dossiers.
Cet accompagnement se fait très souvent au travers de rendez-vous ou de prises de contact
téléphoniques régulières mais également lors de réunions d’information.
En interne, ce rôle d’assistance statutaire s’exerce aussi vis-à-vis de l’ensemble des services et plus
particulièrement du service gestion des carrières.
41
II. Informations concernant les évolutions législatives, réglementaires et
jurisprudentielles :
Le service s’attache à informer dans les meilleurs délais les collectivités tout en cherchant à faciliter
la compréhension et l’application du statut de la fonction publique territoriale, en mettant
notamment à leur disposition des outils pratiques, tels que des fiches procédure, des modèles…
Pour ce qui est des évolutions législatives, l’année 2015 a été marquée principalement par :
Modification du régime des astreintes et permanences, en avril et en novembre,
Dons de jours de repos,
PFR, IFSE,
Droit syndical,
Stagiaires de l’enseignement,
NBI et quartiers prioritaires,
Capital décès,
Loi NOTRE et ses conséquences (indemnités de mobilité…),
Formation d’intégration…
Mise à jour de la base documentaire pour 2015
Nature du document
Thème Observations
Circulaires
Taux cotisations retraite
Avantages en nature
Plafond Sécurité sociale
GIPA 2015 La circulaire est accompagnée d’un simulateur
Modèle d’acte Création / suppression de poste Délibération
Grilles indiciaires Modification des grilles indiciaires des chefs de police municipale et des brigadiers chef principaux
Au 1er janvier 2015
Fiches procédures-modèles
Entretien professionnel
Modèle compte rendu Fiche procédure étapes entretien Fiche procédure révision Guide et conseils Outils réunion information
Guide du fonctionnaire
Mise à jour
Le service s’est chargé de transférer au CDG de la Haute Loire, pour mise en ligne sur le site internet,
une quarantaine de documents, à la fois pour son propre service, et pour d’autres services du CDG.
Le service a également participé à la mise en conformité du site internet aux nouvelles normes
d’accessibilité.
42
III. Bilan :
Les consultations auprès du service ont
augmenté en 2015.
De plus, les réponses apportées aux
collectivités et aux agents nécessitent un
temps d’analyse et de traitement croissant
en raison des demandes qui se veulent plus
complexes. En effet, les consultations
portent sur différents aspects du statut,
exigeant ainsi des recherches et un temps
de réponse plus importants ; mais
également sur des problématiques relevant
de plus en plus de domaines hors statut.
Les agents se renseignent également
davantage sur leurs droits, avec des
interrogations de plus en plus précises.
Comme l’an dernier, un suivi particulier de
dossiers a été porté notamment en
matière d’organisation du temps de travail,
de réorganisation de services, de mise en
œuvre d’une procédure disciplinaire, de
licenciement des stagiaires.
Cette année, le conseil statutaire a
accompagné les collectivités dans la mise
en œuvre des entretiens professionnels
avec la mise en place de réunions
d’information communes avec le CNFPT.
Comme constaté depuis plusieurs années,
il est difficile de rédiger et de proposer de
nouveaux documents et en même temps
d’assurer la mise à jour de la base
documentaire à disposition sur le site
internet. Aussi, depuis novembre, les
collectivités ont désormais accès
gratuitement, à la base d’information sur le
personnel (BIP) du CIG Petite couronne, ce
qui offre aux collectivités la garantie d’une
mise à jour régulière et rapide des
informations mises à leur disposition. Des
réunions ont été tenues au Centre de
gestion pour informer les collectivités de la
mise en place et de l’utilisation de ce
nouvel outil.
IV. Perspectives pour l’année 2016 :
Avec la mutualisation de la
base documentaire, le service
conseil statutaire voudrait se
concentrer sur le
développement et la mise en
ligne d’outils pratiques (fiches
procédure, modèles
d’actes…) à destination des
collectivités en matière de
gestion du personnel
notamment.
Le service souhaite à nouveau
renforcer sa collaboration
auprès des autres services du
CDG, en mettant en place des
réunions de travail inter
services lors de la sortie de
nouvelles dispositions
statutaires.
Le conseil statutaire désire
également développer des
méthodes de travail en lien
avec des partenaires
extérieurs, tels que le CNFPT,
les services préfectoraux et
d’autres CDG.
43
La retraite Moyens humains : 1 adjoint administratif principal de 2
ème cl à 80 % et 1 adjoint administratif de 1
ère cl à TC depuis le
1er
février 2015.
I. Evolution du service retraites :
La Caisse des Dépôts, gestionnaire de la
CNRACL, confie par voie de convention, à
tous les CDG de France, une double
mission de formation et d’information pour
le compte de leurs collectivités et
établissements affiliés.
A l’instar de plusieurs autres CDG (Haute-
Loire, Lot et Garonne, Saône et Loire,
Marne, Haute-Savoie, Ardèche, Aude,
Dordogne…), afin de rester un appui
juridique et technique précieux et dans un
souci d’équilibre financier du service, il a
été proposé aux collectivités affiliées, la
signature d’une convention spécifique
d’assistance retraites.
Ainsi, près de 70 % des collectivités affiliées
ont souhaité conventionner dès le
1er janvier 2015.
En plus des renseignements réglementaires
proposés à toutes, notamment dans la
cadre de l’assistance à la fiabilisation des
Comptes Individuels Retraites, les
collectivités ayant conventionné
bénéficient d’un accompagnement
personnalisé dans le montage de leurs
dossiers dématérialisés et du suivi de leurs
dossiers papiers moyennant le paiement
d’un forfait annuel proportionnel à leur
effectif d’agents affiliés à la CNRACL.
A noter qu’une formule adaptée aux
collectivités non affiliées (montant
forfaitaire horaire) a emporté l’adhésion du
SDIS 63 dès 2015.
Le CDG propose de se substituer aux
collectivités ayant conventionné, pour la
saisie internet et le suivi complet des
dossiers sur présentation des pièces
justificatives des éléments d’information
nécessaires. En amont, des simulations de
pension sont effectuées afin de permettre
aux collectivités de conseiller au mieux
leurs agents, sur la réglementation et sur le
choix de leur date de départ.
L’apport financier de ces conventions a
permis de procéder au recrutement d’un
nouvel agent qui a intégré le service par
voie de mutation le 2 février 2015.
II. Interventions sur les actes de gestion :
ACTES DE GESTION 2015 2014
Validation - Régularisation 82 10
Rétablissement 13 5
Pension Vieillesse et Réversion 155 159
Pension Invalidité 40 39
Pré-liquidation avec engagement 10 22
Contrôle des mises à jour des Comptes Individuels Retraites (CIR) notamment dans le cadre de l’édition des Relevés Individuels de Situation (RIS)
259 146
Contrôle de reprise d’antériorité Internet pour l’édition des Estimations Indicatives Globales (EIG)
86 97
Total des actes de gestion 645 478
44
Pour information, l’évolution de la réglementation
imposera à court terme le contrôle de l’ensemble des
stocks des dossiers de validation de services des
collectivités tout en maintenant une qualité de
traitement et d’accompagnement des dossiers de
liquidation dont le volume reste toujours en
progression : + 25 % de pensionnés CNRACL d’ici 2020.
2015 2014
Courriers d’information aux collectivités et aux agents (estimation pension, réglementation…)
154 60
Envoi d’imprimés CNRACL (non dématérialisé : RTB) 12 13
Courriers pour instruction des dossiers (80 % concernent les validations) 935 755
Rendez-vous au CDG collectivités et agents 31 19
Courriels (instruction de dossiers, estimations de pension, info réglementation…)
1 627 1 141
Correction des anomalies DI sur e-services 27 /
Appels téléphoniques Environ 3 000 Environ 3 000
III. Réunions d’information collectives :
Les correspondantes du service ont animé 8 séances d’information destinées aux gestionnaires des
carrières des agents des collectivités affiliées. Outre des circulaires thématiques disponibles sur le
site internet du CDG, afin de cibler les procédures et les points réglementaires les plus délicats, le
service apporte le maximum d’informations au quotidien, par téléphone ou par courriel.
Date Lieu Nbre
collectivités Nbre agents Thème abordé
29 septembre 2015 M Ambert 20 23
Réunion d’information
sur l’actualité
des retraites CNRACL
2015
AM Courpière 21 21
1er octobre 2015 M St Gervais d’Auvergne 16 17
AM Pontaumur 19 19
5 octobre 2015 M Clermont-Fd 34 37
AM Clermont-Fd 21 23
7 octobre 2015 M Clermont-Fd 21 23
AM Clermont-Fd 18 20
45
PPPÔÔÔLLLEEE GGGEEESSSTTTIIIOOONNN IIINNNTTTEEERRRNNNEEE –––
AAACCCHHHAAATTTSSS ––– MMMOOOYYYEEENNNSSS GGGÉÉÉNNNÉÉÉRRRAAAUUUXXX :::
L’assurance statutaire
Le Comité technique
Les archives
46
L’assurance statutaire Moyens humains : le responsable des missions « gestion interne - achats - moyens généraux » à 20 %.
I. L’assurance statutaire :
Le Centre de gestion a négocié en 2013 un nouveau contrat pour le compte des collectivités qui l’ont
mandaté. Le candidat retenu a été la compagnie d’assurance CNP avec le courtier SOFCAP.
Le contrat a pris effet le 1er janvier 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
A ce jour, de nombreuses collectivités ont déjà adhéré, étant précisé que les collectivités employant
moins de 30 agents CNRACL peuvent s’assurer à tout moment.
Taux CNRACL pour les collectivités employant moins de 30 agents CNRACL :
Pour un remboursement à hauteur de 100 % :
- Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 8,42 %,
- Tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 8,00 %,
- Tous risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 7,40 %.
Pour un remboursement à hauteur de 80 % :
- Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,85 %,
- Tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,51 %,
- Tous risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,04 %.
Taux IRCANTEC au 1er janvier 2014 pour l’ensemble des collectivités :
- Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,20 %.
II. L’assurance « maintien de salaire pour les agents » :
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a autorisé les employeurs territoriaux à participer à la
protection sociale de leurs agents. En parallèle, pour les collectivités l’ayant mandaté, le CDG a lancé
en 2012 une mise en concurrence pour un contrat « prévoyance », au titre d’une convention de
participation.
Le contrat retenu a été celui de la MNT qui a pris effet au 1er janvier 2013.
Les collectivités qui avaient mandaté le Centre de gestion pouvaient adhérer au contrat jusqu’au 31
décembre 2013, ce qui représente 85 collectivités et établissements publics.
47
48
Le Comité technique Moyens humains : le responsable des missions « gestion interne - achats - moyens généraux »
et 1 adjoint administratif de 1° cl.
En 2015, le Comité technique s’est réuni à 5 reprises et a examiné 539 dossiers :
Le 20 janvier 2015 (suite du CT du 18 décembre 2014),
Le 7 avril 2015,
Le 11 juin 2015,
Le 1er juillet 2015 (CT exceptionnel),
Le 24 novembre 2015.
Les dossiers suivants ont été examinés :
Dossiers traités CT du
20/01/15 CT du
07/04/15 CT du
11/06/15 CT du
01/07/15 CT du
24/11/15
Augmentation du temps de travail .................................... 19 12 14
Diminution du temps de travail ......................................... 2 4 1 4
Suppression d’emploi ......................................................... 2 9 6 37
Suppression et création simultanée d’emploi ................... 17 23 85
Mise en place du temps partiel .......................................... 1 5
Réorganisation du temps de travail/règlement intérieur/ délégation de service public ...............................................
10 8 3 2
Astreintes ........................................................................... 5 4 2 9
Autorisations spéciales d’absence ..................................... 4 5 3
Quotas d’avancement de grade ......................................... 3 3
Critères pour les entretiens professionnels ....................... 2 155
Accès à l’emploi de titulaire ............................................... 3 1 1 1
Plan de formation ............................................................... 5 2 2
Protection sociale ............................................................... 3 1 1
Compte épargne temps ...................................................... 1 2 3 1
Divers .................................................................................. 13 8 6 1 7
Dossiers relatifs à l’hygiène et la sécurité ........................... 5 5 3 5
TOTAL 53 85 69 1 331
49
Le service archives Moyens humains : 1 attaché de conservation à TC, 1 assistant de conservation principal de 2
ème classe contractuel à TC, 1 assistant de conservation à TC et le responsable des missions
« gestion interne - achats - moyens généraux » à 5 %.
I. Les opérations en 2015 :
Conventions demandées ..................................................... 4
Conventions signées ........................................................... 5
Devis établis ........................................................................ 12
Devis acceptés .................................................................... 6
Devis refusés .................................................................. 4
Collectivités en attente de classement au 31/12/2015 ...... 8
II. Les adhésions au service :
Depuis la création du service, 64 collectivités ont été archivées par le Centre de gestion.
III. Les collectivités « partenaires » en 2015 :
Cette année, 13 collectivités ont été archivées (1er archivage et maintenance) :
Collectivités archivées Nombre de jours
Mairie de CHANONAT 56
Mairie du CENDRE (maintenance) 6
Mairie de CEYSSAT 49
Mairie de CONDAT-EN-COMBRAILLE (maintenance) 8,5
Mairie de LA GOUTELLE 35
Mairie de MENAT 97
Mairie de MIREMONT 11,5
Mairie de PIGNOLS 43
Mairie de ST BEAUZIRE (maintenance) 20,5
Mairie de ST GERMAIN-LEMBRON 183
Mairie de ST MAURICE-ES-ALLIER 11,5
SIA Couze d’Ardes 5,5
SMTC (maintenance) 5
soit un total de : 531,5 jours
50
PPPÔÔÔLLLEEE EEEMMMPPPLLLOOOIII --- CCCOOONNNCCCOOOUUURRRSSS --- DDDÉÉÉVVVEEELLLOOOPPPPPPEEEMMMEEENNNTTT :::
Les concours
L’emploi
Les missions temporaires
51
Les concours Moyens humains : 2 rédacteurs à TC, 1 adjoint administratif de 1
ère classe à TC.
I. Les concours inscrits au calendrier 2014/2015 :
Parmi les missions obligatoires du CDG
figure l’organisation des concours d’accès
aux emplois de la Fonction publique
territoriale. A ce titre, le service concours
s’applique à répondre aux différents
besoins en personnel des collectivités par
l’organisation de concours et d’examens
professionnels. De plus, depuis le transfert
de compétences de 2010 du CNFPT vers les
CDG, le CDG du Puy-de-Dôme, en sa qualité
de coordonnateur, est centre d’examen
pour plusieurs concours de l’inter-région
Rhône-Alpes / Auvergne.
Le Service concours utilise depuis le 1er
avril 2011 le logiciel AT PLUS permettant
aux candidats de se préinscrire en ligne.
Afin de permettre au plus grand nombre de
pouvoir bénéficier des avantages de cette
inscription, une borne informatique a été
mise à la disposition des candidats à
l’accueil du CDG. Par ailleurs, le service
concours a profité de la refonte complète
du site internet des CDG de la région
Auvergne pour revoir intégralement la
partie concours. Les brochures de
présentation des concours seront mises en
ligne prochainement ainsi que les anciens
sujets. Les candidats pourront bientôt
consulter directement nombre
d’informations qui auparavant étaient
échangées par téléphone, courrier ou
courriel, d’où un gain de temps
considérable pour les agents du service.
Une proposition en ce sens a été faite aux
autres services concours de la région qui
sont favorables à cette démarche.
1. Les concours et examens professionnels ouverts par le CDG du Puy-de-Dôme en 2015 :
En 2015, 2 750 candidats ont été admis à concourir, 2 315 candidats se sont préinscrits en ligne.
Le service concours a apporté 131 réponses à des demandes écrites et 1 371 réponses aux courriels
reçus sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Le CDG du Puy-de-Dôme a ouvert 8 opérations en 2015 :
le concours d’agent de maîtrise territorial (épreuves écrites le 14/01/2015),
le concours d’éducateur de jeunes enfants (épreuves orales à partir du 03/02/2015),
le concours de médecin territorial (épreuves orales à partir du 05/03/2015),
le concours d’adjoint d’animation territorial de 1ère classe (épreuves écrites le 17/03/2015),
l’examen professionnel d’attaché territorial principal (épreuves écrites le 07/04/2015),
le concours d’animateur territorial principal de 2ème classe (épreuves écrites le 17/09/2015),
le concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe (épreuves écrites le 24/09/2015),
le concours d’ATSEM (épreuve écrite le 17 octobre 2015).
52
CONCOURS D’AGENT DE MAÎTRISE
ACCES DOSSIERS
DISTRIBUES ADMIS A
CONCOURIR PRESENTS LAUREATS
EXTERNE 105 80 71 9
INTERNE 191 166 155 14
3° VOIE 9 6 6 2
TOTAL 305 252 232 25
CONCOURS D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
DOSSIERS DISTRIBUES
ADMIS A CONCOURIR
PRESENTS LAUREATS
57 48 38 12
CONCOURS DE MEDECIN
DOSSIERS DISTRIBUES
ADMIS A CONCOURIR
PRESENTS LAUREATS
20 19 17 15
CONCOURS D’ADJOINT D’ANIMATION
ACCES DOSSIERS
DISTRIBUES ADMIS A
CONCOURIR PRESENTS LAUREATS
EXTERNE 117 74 52 16
INTERNE 102 82 71 11
3° VOIE 12 3 2 1
TOTAL 231 159 125 28
CONCOURS D’ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
ACCES DOSSIERS
DISTRIBUES ADMIS A
CONCOURIR PRESENTS LAUREATS
EXTERNE 60 18 5 3
INTERNE 27 17 11 4
TOTAL 87 35 16 7
CONCOURS DE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
ACCES DOSSIERS
DISTRIBUES ADMIS A
CONCOURIR PRESENTS LAUREATS
EXTERNE 410 281 119 26
INTERNE 295 209 119 14
3° VOIE 46 25 12 7
TOTAL 751 515 250 47
CONCOURS D’ATSEM
ACCES DOSSIERS
DISTRIBUES ADMIS A
CONCOURIR PRESENTS LAUREATS
EXTERNE 879 752 587 36
INTERNE 262 212 192 18
3° VOIE 73 33 21 6
TOTAL 1 214 997 800 60
CONCOURS
53
EXAMEN PROFESSIONNEL D’ATTACHE PRINCIPAL
DOSSIERS DISTRIBUES
ADMIS A CONCOURIR
PRESENTS LAUREATS
837 725 588 159
2. Interventions du service concours :
le 22 avril 2015 : présentation du concours d’ATSEM au Lycée Pierre et Marie Curie ;
le 28 septembre 2015 : présentation des concours au Forum Métiers organisé par
l’antenne Défense-Mobilité ;
le 07 décembre 2015 : présentation des concours de la Fonction publique territoriale à
l’Institut d’Auvergne du Développement des Territoires.
3. Evolution de l’activité du service sur la période 2005 - 2015 :
Année Dossiers
distribués Candidats
inscrits Candidats présents
2005 2 407 2 260 1 875
2006 6 975 4 613 2 459
2007 3 745 2 417 1 655
2008 1 285 1 081 911
2009 4 950 4 242 3 193
2010 631 457 367
2011 4 165 2 538 946
2012 3 534 2 955 2 593
2013 1 965 1 377 1 034
2014 1 732 1 174 951
2015 3 502 2 750 2 066
Total 34 891 25 864 18 050
Moyenne 3 172 2 351 1 641
EXAMEN PROFESSIONNEL
54
4. Suivi des listes d’aptitude :
CONCOURS Candidats
admis Candidats nommés
% candidats nommés
Animateur 2011 46 40 87 %
Adjoint administratif 2012 59 42 71 %
Adjoint technique 2012 76 48 63 %
ATSEM 2012 44 26 59 %
Agent de maîtrise 2013 15 6 40 %
Adjoint d’animation 2013 20 14 70 %
EJE 2013 11 7 64 %
Médecin 2013 14 11 78 %
Rédacteur principal 2013 30 22 73 %
Infirmier 2014 34 12 35 %
Auxiliaire de soins 2014 60 31 52 %
Adjoint technique 2014 29 11 38 %
II. Intervenants extérieurs (jurys, examinateurs…) :
158 personnes sont intervenues pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 en tant que
membres de jury, surveillants, examinateurs, concepteurs et correcteurs de copies pour un coût total
mandaté de 45 628.44 €. Il faut rajouter à ce chiffre 11 879.80 € de sujets conçus par des organismes
extérieurs (autres CDG et GRETA).
Dépenses Montant
Concepteurs de sujets et correcteurs de copies 15 354.72 €
Membres de jury et examinateurs 26 136.47 €
Surveillants concours 4 137.25 €
TOTAL 45 628.44 €
55
III. Fonctionnement de la régie de recettes :
Créée depuis le 1er janvier 2007, la régie de recettes a pour objet l’encaissement de la participation
des candidats aux frais d’envoi. Le montant est de 10 € depuis le 1er janvier 2012.
Cette année, la régie a donné lieu à 52 dépôts auprès de la Paierie Départementale, concernant 8
concours ou examens. Le montant des recettes encaissées atteint 24 430.00 €, correspondant à la
participation financière de 2 443 candidats.
CONCOURS ET EXAMENS CHEQUES MONTANT
Examen professionnel d’attaché principal 139 1390,00 €
Concours d’adjoint d’animation 162 1 620,00 €
Concours de rédacteur principal 2ème classe 524 5 240,00 €
Concours d’animateur principal 2ème classe 35 350,00 €
Concours ATSEM 1 005 1050,00 €
Examen professionnel d’adjoint technique (session 2016) 202 2 020,00 €
Concours d’adjoint technique (session 2016) 135 1 350,00 €
Concours d’adjoint administratif (session 2016) 241 2 410,00 €
TOTAL 2 443 24 430,00 €
IV. Le rôle de coordonnateur du CDG du Puy-de-Dôme :
En tant que coordonnateur pour la Région Auvergne, le CDG du Puy-de-Dôme a animé, en 2015,
2 réunions régionales et a participé à 4 réunions avec les CDG de la région Rhône-Alpes les 2 et 27
février, le 21 avril et le 23 octobre 2015.
56
L’emploi Moyens humains : 1 rédacteur à 80 % jusqu’au 24 août 2015 puis un nouvel agent à TC depuis le 12 octobre 2015.
I. Le portail de l’emploi territorial :
Trimestre
Déclarations de création ou
vacance d'emploi seules
Offres avec déclaration de
création ou de vacance
d'emploi
Offres sans déclaration de
création ou de vacance
d'emploi
Total des opérations
(déclarations seules et avec
offres)
Nominations
4ème trimestre 2015 : Octobre à décembre
355 56 59 470 183
3ème trimestre 2015 : Juillet à septembre
388 76 51 515 335
2ème trimestre 2015 : Avril à juin
368 78 49 495 145
1er trimestre 2015 : Janvier à Mars
355 115 56 526 411
Total de l'année 2015 1 466 325 215 2 006 1 074
0
500
1000
1500
2000
2500
4ème trimestre 2015 :Octobre à décembre
3ème trimestre 2015 :Juillet à septembre
2ème trimestre 2015 :Avril à juin
1er trimestre 2015 :Janvier à Mars
Total de l'année 2015
Opérations de recrutement par objet
Déclarations de création ouvacance d'emploi seules
Offres avec déclaration de création ou de vacance d'emploi
Offres sans déclaration de création ou de vacance d'emploi
Total des opérations (déclarations seules et avec offres)
57
Répartition des offres d'emploi avec ou sans déclaration de
création ou vacance d'emploi par catégorie
Trimestre / Catégorie A+ A B C Total
4ème trimestre 2015 : octobre à décembre
0 38 34 43 115
3ème trimestre 2015 : juillet à septembre
0 39 35 53 127
2ème trimestre 2015 : avril à juin
2 32 51 42 127
1er trimestre 2015 : janvier à mars
1 37 45 88 171
Total de l'année 2015 3 146 165 226 540
Le service emploi assurait jusqu’à novembre 2015 le suivi de la validation des déclarations de
création ou de vacance d’emploi ainsi que des offres d’emploi des collectivités affiliées et non
affiliées du Puy-de-Dôme. Cette mission est désormais confiée aux agents d’accueil du Centre de
gestion. Toutefois, le service emploi reste au service des collectivités qui souhaitent une aide à la
saisie de leurs opérations de recrutement.
Concernant les demandeurs d’emploi et les agents en recherche de mobilité, il publie leur profil sur
le portail de l’emploi territorial et se tient à leur disposition pour un éventuel entretien de recherche
d’emploi ou de mobilité.
Le service traite également tous les courriers et mails concernant l’emploi (recherche, mobilité,
reclassement…). A ce titre, il a répondu en 2015 à :
49 candidatures spontanées,
3 demandes de détachement,
4 demandes de reclassement,
15 demandes de mutation.
0
100
200
300
400
500
600
4ème trimestre 2015 :Octobre à décembre
3ème trimestre 2015 :Juillet à septembre
2ème trimestre 2015 :Avril à juin
1er trimestre 2015 :Janvier à Mars
Total de l'année 2015
Offres d'emploi par catégorie
A+ A B C Total
58
II. Les commissions de sélection professionnelle :
Pour la 3ème année consécutive, le service a organisé pour ses collectivités affiliées et les collectivités
non affiliées, des commissions de sélection professionnelle qui se sont déroulées en mars et en
septembre 2015.
S’inscrivant dans la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des
conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique (…), elles permettent à des
agents contractuels remplissant des conditions précises de bénéficier d’un dispositif de titularisation
et ceci jusqu’en 2016 (ce délai est en passe d’être prolongé par le projet de loi de déontologie
actuellement à l’étude par le Parlement).
En 2015, 14 dossiers de candidature ont été déposés : 8 pour les collectivités affiliées et 6 pour les
collectivités non affiliées.
Les filières représentées lors de ces commissions ont été les suivantes :
Administrative : 6 attachés territoriaux ;
Artistique : 1 assistant d’enseignement artistique, 5 assistants d’enseignement artistique
principaux de 2ème classe ;
Culturelle : 2 attachés de conservation du Patrimoine.
Sur les 14 candidats convoqués, tous ont été déclarés « aptes » par les membres du jury des commissions.
III. La cellule recrutement :
En 2013, une cellule recrutement a été
constituée au sein du CDG : elle comprend
deux agents du service missions
temporaires et l’agent du service emploi.
Elle a pour objectif d’alimenter le vivier des
agents de la filière administrative du
service remplacement du CDG et de
sélectionner des profils pour les futures
sessions de formation de secrétaire de
mairie.
Elle s’est fixée un planning de réunions de
sélection de CV, une fois par trimestre ou
plus si le nombre de CV reçus par courrier
le nécessite.
Pour mener à bien ses missions, la cellule recrutement a mis en place une procédure de travail :
1. Sélection de CV : en 2015, 143 CV ont été étudiés,
2. Tests bureautiques (élaborés et mis en place par un agent du service missions temporaires) :
68 personnes ont passé les tests,
3. Entretiens avec les membres de la cellule de recrutement : suite à réussite aux tests
informatiques, 38 personnes ont été reçues en entretien et 28 ont été retenues pour intégrer
le service remplacement du CDG.
Il est prévu d’étendre les missions de la cellule Recrutement à l’alimentation d’un vivier de personnel
relevant de la filière technique en 2016, spécifiquement sur les métiers du bâtiment, de la
voirie/espaces verts, du nettoyage des locaux et de la restauration.
59
IV. Le bilan de l’emploi 2015 :
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007
relative à la fonction publique a confirmé et
conforté la place des CDG comme
partenaires privilégiés de l'ensemble des
collectivités territoriales, affiliées comme
non affiliées, en matière d'emploi public
local.
Au cœur de cette problématique, les CDG
affirment leur rôle à travers la réalisation
de bilans de la situation de l'emploi public
territorial et de la gestion des ressources
humaines aux plans départemental et
national. Le bilan annuel de l'emploi
territorial 2015 dans le Puy-de-Dôme
présente, comme les années précédentes,
la synthèse des données collectées par le
CDG (bourse de l'emploi, concours). Il est à
noter que les éléments relatifs à l’emploi
ont été extraits du site Emploi territorial et
que le logiciel AGIRHE a permis de recueillir
les informations demandées sur le temps
de travail (avec répartition entre hommes
et femmes pour temps partiel et temps non
complet).
Ce bilan constitue à la fois un repère mais
aussi un point de départ afin d'établir des
perspectives à moyen terme d'évolution
des emplois, des métiers, des compétences
et des besoins en recrutement des
collectivités et de leurs établissements
publics.
V. Les Fonctionnaires Momentanément Privés d’Emploi (FMPE) :
Depuis le 1er janvier 2010, le CDG du Puy-de-Dôme, centre coordonnateur au niveau régional, assure
la gestion administrative, financière et statutaire des dossiers individuels des FMPE de catégorie A.
Il assure au 31 décembre 2015 la gestion de deux agents :
Collectivité d’origine Grade Date de prise en charge
par le CDG
Ville de Vichy Emploi spécifique Police Municipale 01/04/2012
CDG 43 Ingénieur 01/05/2012
VI. La Conférence Régionale pour l’Emploi et la Formation (CREF) :
Dans le cadre de leur collaboration régionale, les CDG de la région Auvergne ont organisé
avec la délégation Auvergne du CNFPT, le 14 octobre 2015, leur 6ème Conférence Régionale
pour l’Emploi et la Formation (CREF) en Auvergne.
La thématique choisie cette année concernait les enjeux pour les agents territoriaux de la
réforme territoriale et du phénomène de mutualisation.
60
Cette conférence, qui a notamment pour
objet d’assurer la coordination de
l’exercice des missions des CDG, du CNFPT
et des collectivités en matière d’emploi
public territorial et de formation, a débuté
par une présentation des tendances de
l’emploi en Auvergne et d’un comparatif de
ces chiffres au regard de la future grande
région Auvergne Rhône-Alpes.
Le directeur régional Auvergne du CNFPT a,
par la suite, présenté les résultats de
l’enquête « emplois et métiers territoriaux
en Auvergne ».
La matinée s’est poursuivie par
l’intervention de Fabien Bottini, maître de
conférences - HDR en droit public,
directeur adjoint du LexFEIM et
responsable pédagogique du master droit
public et collectivités territoriales de
l’université du Havre sur la thématique :
« mutualisation des services au sein de
l’intercommunalité : nécessités et
aberrations »
Puis, Yvonic RAMIS, DGS de la
Communauté d’agglomération Vichy Val
d’Allier, Patrice RODIER, DGA de la
direction de l’innovation et de la
modernisation de l’action publique de la
Communauté d’agglomération Clermont
Communauté et Michel BOZONNET, DGS
de la Communauté de communes Les
Marches du Velay ont apporté leurs
retours d’expérience sur la mise en place
d’une mutualisation au sein de leur
structure.
Enfin, un temps d’échanges a permis aux
participants d’interroger les intervenants
sur les thématiques évoquées.
Etaient conviés les élus, directeurs
généraux des services, directeurs des
ressources humaines ou responsables du
personnel des collectivités de 30 agents et
plus et des établissements publics de
coopération intercommunale, de chaque
département de la région Auvergne ainsi
que les représentants syndicaux.
Nombre de
participants
Total
14 8 13 89 124
61
Les missions temporaires Moyens humains :
Fonctions Nbre
d’agents Tems de travail
% d’affectation dans le service
Grades
Encadrement 2 1 temps non complet 1 temps complet
30 % 100 %
1 attaché 1 rédacteur
Intérim 3 1 temps non complet 1 temps non complet 1 temps non complet
80 % 90 % 20 %
1 rédacteur 1 adjoint administratif de 1
er cl
1 adjoint administratif de 2ème
cl
Remplacement 4
1 temps non complet 1 temps non complet 1 temps non complet 1 temps non complet
20 % 15 % 10 % 80 %
1 rédacteur 1 rédacteur 1 adjoint Administratif de 1
er cl
1 adjoint Administratif de 2ème
cl
Contrats Aidés 2 1 temps non complet 1 temps complet
100 % 100 %
1 CAE 1 CAE
I. La prestation Intérim :
1. L’activité du service :
a) Les paies :
Mois 2012 2013 2014 2015
Janvier 224 255 262 249
Février 239 289 252 255
Mars 240 276 264 258
Avril 242 277 275 258
Mai 218 258 258 245
Juin 209 276 248 275
Juillet 215 253 233 287
Août 164 161 146 175
Septembre 208 220 204 269
Octobre 232 232 211 226
Novembre 258 259 237 256
Décembre 276 279 264 263
TOTAL 2 725 3 035 2 854 3 016
Moyenne 227 / mois 253 / mois 237 / mois 251 / mois
210
215
220
225
230
235
240
245
250
255
2012 2013 2014 2015
62
b) Les contrats :
Mois 2012 2013 2014 2015
Janvier 142 194 211 196
Février 153 146 163 166
Mars 151 196 173 198
Avril 144 175 215 183
Mai 123 182 158 145
Juin 140 166 165 201
Juillet 139 144 173 188
Août 77 80 80 89
Septembre 152 212 175 213
Octobre 163 178 166 174
Novembre 186 246 206 230
Décembre 153 115 158 144
TOTAL 1 723 2 034 2 043 2 127
Moyenne 143 / mois 169 / mois 170 / mois 177 / mois
En 2015, 546 agents ont été mis à disposition, soit 41 agents de plus qu’en 2014.
Cette année encore, le nombre de renouvellement de contrats a progressé. Chaque mois, 177
contrats en moyenne ont été renouvelés.
II. La prestation remplacement :
1. L’activité du service :
Pour l’année 2015, les 141 contrats établis, sont répartis sur 36 communes et 9 collectivités.
a) Le vivier :
Les commissions de recrutement, mises en place à compter d’octobre 2014, ont permis d’arrêter des
profils d’agents sélectionnés répartis comme suit : accueil-secrétariat, assistant(e) administrative,
secrétaire de mairie (niveau 1 : accueil-état-civil-urbanisme/compta), secrétaire de mairie
(niveau 2 : autonome).
Lors de ces commissions trimestrielles, 143 dossiers de candidats ont été consultés pour aboutir à
une sélection de 28 agents.
L’analyse des profils sélectionnés lors des 4 commissions donne les résultats suivants :
COMMISSION ACCUEIL ASSISTANT (E) SECRETAIRE DE SECRETAIRE DE
SECRETARIAT ADMINISTRATIF (VE) MAIRIE (NIVEAU 1) MAIRIE (NIVEAU 2)
I 4 2 2 1
II 3 2 3 0
III 2 2 0 0
IV 3 3 0 1
12 9 5 2
0
50
100
150
200
2012 2013 2014 2015
63
b) La répartition :
A ce jour, sur 28 agents inscrits :
4 sont en remplacement par le Centre de gestion,
8 sont en contrat à durée déterminée en direct avec une collectivité (dont 6 ont effectué
des remplacements par le service),
8 dossiers clôturés (poste longue durée, définitif ou dossier archivé),
8 sont disponibles (dont 2 à temps non complet) :
3 sont de formation social-médico-social,
2 sont proposés par le service de remplacement à une collectivité,
3 sont disponibles mais sans expérience dans les demandes de collectivités en cours.
2. La répartition des contrats :
Le niveau d’activité en heures payées est de 22 969 H (26 080.91 pour l’année
2014) pour une moyenne hebdomadaire de 28 heures. Il apparaît que les
collectivités ne remplacent pas leur agent en congé sur la même durée
hebdomadaire.
d) Par motif:
Pour l’année 2015, le motif « remplacement » est le
plus utilisé pour les 141 contrats.
L’accroissement temporaire d’activité représente plus de 33 % des motifs des contrats, mais a nettement diminué par rapport à 2014, du fait de la majoration assurance chômage appliquée depuis juillet 2013 sur ce type de contrat.
MOTIF DES CONTRATS
Remplacements 83
Accroissement temporaire d'activité 46
Accroissement saisonnier d'activité 4
Vacances d'Emploi 8
NOMBRE DE CONTRATS EDITES 141
e) Par grade :
GRADE D'EMPLOI Nbre
Adjoint administratif de 2ème classe 67
Adjoint administratif de 1ère classe 37
Adjoint administratif ppal de 2ème classe 7
Adjoint administratif ppal de 1ère classe 2
Assistant socio éducatif 1
Rédacteur 14
Rédacteur ppal de 2ème classe 5
Rédacteur ppal de 1ère classe 2
Attaché 3
Technicien principal 3
TOTAL 141
64
Dans les demandes de
collectivités non satisfaites, il
ressort sur cet exercice,
comme l’année précédente,
un pourcentage important
(près de 30 %), des demandes portant sur
des compétences en paye / comptabilité et
finances.
Ces postes faisant partie des métiers dits
en tension, les agents ayant ces
connaissances ont une employabilité très
importante et ne sont plus disponibles
pour le service remplacement, dans un
délai très court.
Les collectivités, qui sollicitent le service, le
font après avoir d’abord contacté leur
communauté de communes, leur syndicat
mixte et les autres communes de leur
secteur géographique. Elles n’hésitent pas
à diffuser une offre d’emploi en parallèle
sur le site emploi territorial.
Dès lors, les recherches d’agents étant
diversifiées, les collectivités faisant appel
au service le font en dernier ressort et
après avoir recherché en premier lieu.
Les 28 agents du vivier, issus des
commissions de recrutement sur cet
exercice, sont sur des profils de :
Secrétariat accueil : 12,
Assistant(e ) administratif(ve) : 9,
Secrétariat de mairie niveau 1 : 5,
Secrétariat de mairie niveau 2 : 2.
L’exigence des collectivités portant sur des
demandes de remplacement « secrétaire
de mairie », polyvalent et autonome et le
profil majoritairement « débutant » des
agents du vivier ne permettent pas une
parfaite adéquation entre la demande et la
réponse proposée.
La mise en place de formations ciblées
« compta/paie » et de formations
continues pour les agents du vivier
permettrait, en partie, la résolution de
cette problématique.
Enfin, des travaux impliquant l’ensemble
du service ont démarré en 2015 afin de
créer un vivier d’agents techniques qui
devrait être opérationnel dès le courant de
2016.
III. La prestation des contrats aidés :
1. Historique du service :
Mise en place de la convention de coopération tripartite entre l’Etat, le CDG et le Pôle Emploi,
prenant effet le 4/11/2011 et se terminant le 30/06/2012, avec un objectif de 130 contrats CAE ;
Avenant à la convention de coopération 2011-2012, élargissant cette coopération aux
Missions Locales, avec une application au 1er janvier 2012 ;
Renouvellement de la convention du 01/07/2012 jusqu’au 31/03/2013, dans les mêmes
conditions, avec un objectif de 130 contrats ;
Avenant le 15/01/2013 portant l’objectif quantitatif à 180 contrats jusqu’au 31/03/2013 ;
Renouvellement de la convention du 01 /04/2013 jusqu’au 01/09/2014 avec un objectif
quantitatif de 200 contrats ;
Avenant le 21/05/2014 portant l’objectif quantitatif à 250 contrats jusqu’au 01/09/2014 ;
Renouvellement de la convention du 01/09/2014 jusqu’au 31/12/2015 avec un objectif
quantitatif de 100 contrats ;
65
Renouvellement de la convention EA du 01/01/2015 jusqu’au
01/03/2016 avec un objectif de 50 contrats ;
Avenant le 17/07/2015 portant l’objectif quantitatif à 180 CAE
jusqu’au 31/12/2015.
2. Objet de la convention :
Cette convention permet aux collectivités de « recruter » des personnes en contrats aidés CUI-CAE, en confiant la gestion administrative de ces contrats au CDG, contrats qui relèvent du droit privé ;
L’objectif premier de la mise en place de cette convention de coopération est de faciliter le
recrutement aux petites collectivités et communes, tant sur le plan financier, avec un prise en charge financière de l’État soit de 70 % ou de 60 % (selon éligibilité du candidat) du salaire plafonné à 26 heures hebdomadaires que sur le plan administratif.
3. Evolution du service :
4. Non renouvellement des conventions de portage des contrats aidés avec l’Etat :
Suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes relevant d’une part, le fondement
juridique incertain du dispositif de portage de contrats et d’autre part, la nécessité d’équilibrer
financièrement les services facultatifs, aux réserves émises par les services de l’Etat quant à la
poursuite du dispositif, le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 24 novembre 2015, a décidé
de ne pas renouveler les conventions avec l’Etat portant sur le portage des contrats aidés.
En conséquence, aucun nouveau contrat ou renouvellement de contrat existant ne pourra plus être
signé à compter du 1er janvier 2016 pour les CUI-CAE et à compter du 2 mars 2016 pour les emplois
d’avenir.
Cette disposition va avoir pour conséquence la fermeture progressive du service des contrats aidés.
66
PPPÔÔÔLLLEEE SSSAAANNNTTTÉÉÉ --- PPPRRRÉÉÉVVVEEENNNTTTIIIOOONNN ---
AAASSSSSSIIISSSTTTAAANNNCCCEEE JJJUUURRRIIIDDDIIIQQQUUUEEE :::
La médecine professionnelle et préventive
Le service prévention
L’intermédiation sociale & le maintien dans l’emploi
La commission départementale de réforme
Le comité médical départemental
Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
67
Présentation du pôle
Le Pôle santé-prévention-assistance juridique regroupe les services et/ou missions suivantes :
le service de médecine préventive et professionnelle (médecins, infirmières et assistantes
administratives),
le service de prévention des risques professionnels, avec sa composante intermédiation sociale
(psychologue du travail, conseillers hygiène et sécurité, ergonome et assistante administrative),
le secrétariat de la partie hygiène et sécurité du Comité technique,
le secrétariat du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme
(assistantes administratives),
le correspondant FIPHFP,
la mission assistance juridique et contentieuse assurée directement par la responsable du pôle.
Au 1er janvier 2015, ce pôle employait 16 agents, effectif porté à 19 au 31 décembre 2015 auquel il
convient d’ajouter 2 médecins vacataires.
I. Le pôle santé au travail :
Ce pôle regroupe les prestations du service de médecine préventive et professionnelle et du service
de prévention des risques professionnels ainsi que du correspondant handicap.
Afin d’accompagner les collectivités et établissements publics, le CDG met à disposition les
compétences nécessaires : médecins et infirmiers de prévention, psychologue du travail, ergonome,
conseillers en hygiène et sécurité pour garantir aux agents la santé et la sécurité, l’adaptation de
leurs conditions de travail et le maintien dans l’emploi ou le reclassement pour ceux d’entre eux
devenus inaptes.
Pour l’année 2015, l’activité de ce pôle se caractérise par les principaux éléments suivants :
La mise en œuvre d’une nouvelle convention d’adhésion au Pôle santé au travail effective à
compter du 1er janvier 2015. Les nouvelles modalités financières sont les suivantes :
65 € pour l’adhésion à l’ensemble des missions du Pôle santé au travail,
15 € pour l’adhésion aux seules missions du service prévention pour les collectivités relevant
d’un autre service de médecine préventive et professionnelle,
60 € de l’heure (temps de rendez-vous, de déplacement et de rédaction des rapports le cas
échéant) pour les prestations de l’ergonome et/ou du psychologue du travail pour les
collectivités qui relèvent de services extérieurs pour la prévention des risques professionnels et
la médecine professionnelle et préventive.
En 2015, le service compte 588 collectivités adhérentes et assure désormais le suivi
de plus de 12 000 agents. Le changement d’organisation intervenu au 1er janvier
2015 n’a pas conduit à une diminution des adhésions au service.
La facturation de l’adhésion au pôle Santé au travail est assurée par le responsable
de pôle, étant précisé qu’il n’a pas été possible de réaliser celle-ci avec le logiciel
Medtra, nécessitant ainsi de reconstruire une base de données des agents à facturer.
68
Le recrutement d’un médecin fonctionnaire à temps complet à compter du 1er septembre 2015
et de deux médecins contractuels (l’un à 80 % en février 2015 et l’autre à temps complet en
septembre 2015) après une procédure de recrutement de près de 9 mois.
La poursuite de l’approfondissement de l’utilisation du logiciel Medtra notamment pour la
partie dossier médical avec un travail d’harmonisation des pratiques concernant les conclusions
des visites.
Le lancement d’une campagne auprès des collectivités et établissements publics de mise à
disposition des fiches de poste de l’ensemble des agents afin d’assurer un suivi médical plus
adapté.
La mise en œuvre d’une nouvelle organisation du secrétariat de médecine avec l’instauration
d’une secrétaire référente pour chaque médecin et pour les collectivités, facilitant ainsi les
échanges, le suivi des dossiers et la personnalisation des interactions.
Un travail d’analyse des compétences du Comité technique pour les questions relevant de
l’hygiène et la sécurité au travail.
II. La convention avec le FIPHFP :
Le CDG a conclu avec le FIPHFP une convention triennale portant sur le financement des actions
menées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2016 en faveur de l’insertion et du maintien dans
l’emploi des personnes handicapées ou en restriction d’aptitude. Cette convention comporte un plan
d’actions qui se décompose en 5 axes :
- Former les acteurs,
- Favoriser le recrutement de TH,
- Favoriser le reclassement et le maintien dans l’emploi,
- Développer une expertise accessibilité,
- Favoriser le recrutement d’apprentis dans les collectivités.
L’année 2015 constitue la 2ème année d’exécution de la seconde convention conclue entre le CDG et
le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Le bilan de cette
deuxième année d’exécution est satisfaisant et tout particulièrement pour l’axe « favoriser le
reclassement et le maintien dans l’emploi » puisque l’objectif d’accompagnement de 100 agents sur
la durée totale de la convention (3 ans) est quasiment atteint au terme de la 2ème année de la
convention.
Au regard de ces constats, une demande est en cours auprès du FIPHFP pour conclure un avenant à
cette convention afin d’en prolonger la validité jusqu’au 31 décembre 2016 et de modifier la
répartition de l’enveloppe budgétaire entre les différents axes.
III. Le secrétariat des instances médicales :
Les principales actions mises en œuvre au cours de l’année 2015 sont les suivantes :
L’utilisation du logiciel AGIRHE pour le secrétariat des 2 instances, avec un travail préalable
d’élaboration des modèles d’éditions.
69
L’ouverture à la saisine en ligne du comité médical aux collectivités non affiliées après une
présentation sur site du logiciel à chacune des structures concernées.
Le départ en mutation de l’agent en charge du secrétariat du comité médical pour les
collectivités affiliées et son remplacement par un autre agent.
L’organisation de deux réunions d’information/sensibilisation à destination des médecins agréés
sollicités dans le cadre des instances médicales. Celles-ci ont été particulièrement appréciées des
médecins présents et la démarche sera reconduite pour l’année 2016 sur de nouvelles
thématiques.
Des échanges réguliers avec les services Ressources humaines des collectivités non affiliées pour
mettre en place des procédures de travail opérationnelles pour tous et en adéquation avec les
attentes des médecins membres des instances médicales.
Des contacts réguliers avec la Direction départementale de la cohésion sociale pour permettre
un échange sur les pratiques de ces secrétariats.
Une réorganisation du secrétariat de la commission de réforme avec l’arrivée d’un nouvel agent,
en remplacement d’un autre, affecté sur de nouvelles missions, en décembre 2015. Son temps
de travail à terme sera partagé entre les deux instances médicales afin de soulager le secrétariat
du Comité médical.
Le départ du Docteur Hirsch qui a fait part de son souhait de ne plus siéger en commission de
réforme.
La prise en charge par le CDG de la rémunération des médecins siégeant en commission de
réforme et la refacturation aux collectivités affiliées ayant présenté des dossiers pour garantir
aux médecins membres le paiement des vacations dues.
La fin de la possibilité de consultations préalables des dossiers par les représentants du
personnel suite à un échange avec les services de la Préfecture sur la légalité de cette pratique.
La fin de la composition par groupe hiérarchique pour la commission de réforme des agents de la
ville et du CCAS de Clermont-Ferrand et la désignation de nouveaux élus représentants
l’administration pour le Conseil départemental suite aux élections départementales de mars
2015.
Il est à noter sur cette année une augmentation importante du nombre de saisine du
comité médical, de l’ordre de 25 %, alors que la charge de travail de cette instance
était déjà difficilement gérable.
IV. L’assistance juridique et contentieuse :
Cette mission est assurée par le responsable de pôle qui, dans ce cadre, exerce les missions
suivantes :
Prise en charge de l’ensemble des demandes des collectivités et agents sur des problématiques
en lien direct ou indirect avec les questions d’aptitude aux fonctions. Cela représente environ
300 échanges écrits, 1 000 appels téléphoniques et une vingtaine de rendez-vous sur l’ensemble
de l’année ;
Rédaction d’un mémoire en défense pour un contentieux concernant la désignation des
membres en CAP B suite aux élections professionnelles de décembre 2014 ;
70
Participation aux rendez-vous du service conseil statutaire sur demande ;
Appui juridique aux services du CDG ;
Veille juridique sur les thématiques de l’indisponibilité physique des agents, et diffusion de
l’information dans les actualités du site internet du Centre de gestion, mais également dans le
journal externe « CDG mag » ;
Mise en œuvre d’une nouvelle mission facultative pour l’accompagnement à la gestion des
situations d’inaptitude des agents. Cette mission porte sur un accompagnement administratif et
juridique à la gestion des situations individuelles des agents. La création de cette nouvelle
mission facultative a été décidée pour tenir compte des missions assurées par le CDG et qui
dépassent le cadre de nos compétences obligatoires.
71
La médecine professionnelle et préventive
I. Les moyens humains :
Le secrétariat médical :
- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe à 80 %,
- 1 adjoint administratif de 1ère classe à 80 %,
- 1 adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.
Les médecins :
4 médecins intervenant comme suit :
- 1 médecin recruté au 1er septembre 2015 sur un emploi à temps complet. Celui-ci assure les
visites sur Riom (toutes les collectivités), Cournon (agents de Cournon, CCAS et diverses autres
collectivités) et la MAPAD de Ceyrat (pour MAPAD, mairie de Ceyrat et SSIAD de l’Artière) ;
- 1 médecin à 80 % du 1er janvier au 31 mars 2015 puis, à 50 % à partir du 1er mai 2015. Il assure
les visites sur le secteur de Thiers et au SBA ;
- 1 médecin recruté au 1er septembre 2015 sur un emploi à temps complet. Il assure les visites sur
Ambert, Ardes, Besse, Issoire, Le Mont-Dore, Olliergues et l’EHPAD de Romagnat ;
- 1 médecin recruté au 1er mars 2015 à 80 %. Il assure les visites sur Chamalières, Cournon et au
CDG.
Médecins vacataires :
- 1 médecin recruté du 1er mars au 31 août 2015 à raison de 2 jours par semaine pour les secteurs
d’Issoire, Besse et le Mont-Dore ;
- 1 médecin en poste environ 4 jours par mois sur Les Ancizes, Messeix, Pontaumur, St Eloy-les-
Mines et St Gervais d’Auvergne. Il intervient 2 à 3 jours supplémentaires par mois en
remplacement du médecin qui était chargé des visites sur Thiers et au SBA. Son contrat a été
renouvelé au 1er septembre pour une durée d’un an ;
- 1 médecin qui a travaillé jusqu’au 31 juillet 2015 les mardis sur Cournon (essentiellement
mairie, CCAS et EHPAD de Cournon) ;
- 1 médecin qui a travaillé les jeudis sur Cournon (diverses collectivités) jusqu’au 31 juillet 2015.
Son contrat a été renouvelé au 1er septembre pour une durée d’un an pour effectuer les visites
médicales des agents des EHPAD, ces derniers étant vus sur leur lieu de travail.
Les infirmières :
2 infirmières réparties comme suit :
- 1 infirmière à temps complet qui effectue ses entretiens infirmiers sur les secteurs de :
Chamalières, Les Ancizes, MAPAD de Ceyrat, Messeix, Riom, Pontaumur, St Eloy-les-Mines,
St Gervais d’Auvergne et Thiers et au CDG ;
- 1 infirmière à temps complet qui réalise ses entretiens infirmiers sur les secteurs de : Ambert,
Ardes, Besse, Cournon, Issoire, Le Mont-Dore, Olliergues, Riom et au SBA.
72
II. Lieux de visites :
Lieux de visites réservés au CDG :
CDG – Chamalières – Cournon – Issoire– Riom –SBA– Thiers
Autres lieux de visites partagés :
Ambert – Ardes – Besse - Le Mont Dore (depuis le 1er mai 2015, les visites ont lieu à l’hôpital) - Les
Ancizes – Messeix – Olliergues – Pontaumur -St Eloy les Mines - St Gervais d’Auvergne –tous les
EHPAD.
III. Bilan annuel chiffré :
a) des médecins :
588 collectivités adhèrent au service de médecine préventive, ce qui représente 12 024 agents
bénéficiaires de cette prestation.
Médecin Nbre
agents vus Nbre
agents absents
DR BARGE 601 48
DR BIDEAU 528 42
DR BLANCHET 1 001 83
DR BOUFFARD 642 43
DR DELVAL 313 36
DR FARRET 553 34
DR GUERET 646 41
DR LHOMMET 1 079 124
TOTAL 5 363 451
Détail des visites :
Examens médicaux périodiques : 2 741
Visites médicales périodiques non SMR (Surveillance Médicale Renforcée) (tous les 2 ans) :
1 396
Visites médicales périodiques SMR (tous les ans) : 1 345
Examens médicaux non périodiques : 2 622
Visites d’embauche : 1 173
73
Visites de reprise : 440
Visites occasionnelles : 1 009
- Visite suite à entretien infirmier 74
- Visite à la demande du médecin traitant de
l'agent 28
- Visite de réintégration
- Vaccination 9
- 2° Visite (détermination aptitude ou
inaptitude)
- Visite à la demande de la COLLECTIVITE 192
- Visite à la demande du MEDECIN de
prévention 417
- Visite à la demande de l'AGENT 220
- Vérification de CACES 26
- Autre motif 43
Total des examens cliniques : 5 363
Examens non effectués suite à une absence excusée : 129
Examens non effectués suite à une absence non excusée : 322
Conclusions des examens cliniques et complémentaires
Conclusions professionnelles (nombre d’avis) : 5 363
Embauche Reprise Périodique
(ex annuelle) Autres Total
Avis favorable 1 116 174 2 623 109 4 022
Avis favorable avec restriction(s) 35 105 164 117 421
Avis favorable avec aménagement du poste de travail
2 80 33 22 137
Avis favorable avec avis spécialisé 1 1 2 3 7
Avis favorable avec examens complémentaires 10 3 36 16 65
Avis défavorable dans l’attente d’examens complémentaires
3 3
Avis défavorable dans l’attente d’un avis spécialisé
2 2
Avis défavorable définif au poste 1 11 12
Avis défavorable reclassement à envisager 4 17 21
Avis défavorable temporaire au poste 1 48 174 223
Vus 1 8 5 291 305
Total global 1 166 419 2 868 765 5 218
La différence, qui existe entre le total global (5 218) et le nombre de visites effectuées (5 363) de 145
agents, correspond à des conclusions qui ont été supprimées en cours d’année sur le logiciel
MEDTRA à la demande des médecins.
74
b) des infirmières :
Infirmière Nombre
agents vus Nombre
agents absents
N.ALLIER 1 034 122
C. VERCHERAND 998 115
TOTAL 2 032 237
IV. Organisation du service :
Le service rencontre toujours des
difficultés avec le logiciel MEDTRA, mais
constate néanmoins une amélioration.
Une nouvelle convention englobant le
service médecine, le service prévention et
le psychologue a été établie à partir du 1er
janvier 2015.
Le service a refait les archives au niveau du
CDG et du lieu de visite situé à Issoire.
Quant aux autres lieux de visites fixes, les
infirmières se sont chargées des archives.
La réunion mensuelle des médecins et
infirmières a toujours lieu dans les locaux
du CDG et une fois par trimestre au CHU.
Les mercredis sont libérés pour tout le
monde afin que les médecins et infirmières
puissent profiter d’un jour hebdomadaire
en commun pour échanger.
Le secrétariat de médecine se réunit une
fois par trimestre avec la responsable du
pôle.
Grâce au recrutement des médecins, le
service a pu mettre en place des binômes
médecins / secrétaire.
Cette nouvelle organisation permet
d’assurer au mieux le suivi des dossiers et
facilite les échanges avec les collectivités
les plus importantes. Cette façon de
fonctionner semble satisfaire pleinement
les médecins.
Le service constate également des
échanges de plus en plus riches entre les
médecins et la psychologue du travail.
V. Conclusion et perspectives 2016 :
L’année 2015 a encore été une année avec un turn-over important. Néanmoins, le service a essayé
de satisfaire au mieux les collectivités et a toujours réussi à positionner des visites occasionnelles
grâce à la disponibilité des médecins.
Depuis septembre 2015, l’arrivée de deux nouveaux médecins à temps complet a été largement
appréciée et le service espère que 2016 sera le début d’une stabilité qui permettrait enfin d’avoir un
service de santé au travail pérenne et remplissant ses fonctions du mieux possible.
75
La prévention des risques Moyens humains : 3 techniciens principaux à TC, 1 adjoint administratif principal de 2° cl à 80 %.
I. Période d’activité :
Les données concernent les 3 techniciens.
Les chiffres présentés correspondent aux
journées d’action terrain, le reste du temps
étant réparti entre la rédaction des
différents rapports, les réponses aux
questions des collectivités, des partenaires
ou des collègues, le travail « technique » ou
préparatoire pour le CHSCT du Centre de
gestion (devenu CT), la préparation et la
gestion hors événements des actions du
service (matinale, réunions délocalisées,
journées thématiques, etc) et les activités
de préparation pour le réseau des
préventeurs Auvergne (cf. chapitre VIII).
Conformément à l’organisation du service
mise en place en 2013, les tâches ci-
dessous ont été réalisées selon la
répartition des collectivités entre les 3
préventeurs (cf. carte cantonale : un
conseiller et un ACFI par canton).
II. Document unique (DU – EVRP*) :
25 collectivités aidées :
Nb de jours terrain
Nb de jours bureau
Nb de jours total
50 90 140
20 premiers documents uniques (EVRP initiales) :
1 collectivité n’a pas accepté la proposition d’aide à la réalisation du Document Unique.
*Evaluations des Risques Professionnels.
10
2
8
Répartition par type de collectivités
Mairies Syndicats Communautés de Communes
Collectivités accompagnées :
BIOPOLE CLERMONT LIMAGNE
CC CŒUR DE COMBRAILLES- EHPAD M. SAVY
CC CŒUR DE COMBRAILLES-FL LES TILLEULS
CC COTEAUX DE RANDAN
CC NORD LIMAGNE
CC HAUT LIVRADOIS
CC BILLOM SAINT DIER
CC LES CHEIRES
CC ENTRE ALLIER ET BOIS NOIRS
CEYRAT
CINE PARC
CONDAT EN COMBRAILLES
COURNON d’AUVERGNE
LEMPDES
LE QUARTIER
MONTAIGUT
PONTAUMUR
SAUVAGNAT PRES HERMENT
ST OURS LES ROCHES
VILLOSSANGES
76
5 réévaluations de Documents uniques :
Les collectivités les plus engagées en matière de prévention et/ou ayant un assistant de prévention
prennent en charge la partie rédactionnelle du Document Unique.
En 2015, comme en 2014, afin de valoriser et assurer un meilleur suivi des actions préconisées, une
présentation quasi systématique des documents et plans d’actions a été communiquée aux élus.
A noter qu’une collectivité n’a pas accepté la proposition d’aide à la réévaluation de ce document,
réévaluation que le service avait jugée opportune à ce moment.
80%
20%
Répartition globale par type d'intervention
EVRP initiale EVRP réévaluation
52%
8%
32%
8%
Répartition globale DU par type de collectivités
Mairies
Syndicats
Communautés de Communes
SIVOM
Collectivités accompagnées : CEYRAT COURPIERE ROMAGNAT SICTOM PONTGIBAUD PONTAUMUR SIVOM AMBERT
Pour la réalisation de ces documents uniques, les préventeurs
ont été assistés par un médecin de prévention dans 6
collectivités.
Durant ces évaluations et réévaluations, l’activité d’environ
640 agents équivalent temps plein a été évaluée, sur environ
179 unités de travail différentes.
Sur ces 25 documents uniques, les préventeurs ont conduit le
projet dans son intégralité pour 20 collectivités.
Cette tâche d’évaluation se décompose en plusieurs étapes :
réunion de présentation de la méthode, des critères
d’évaluation,
découpage en unités de travail,
Visite des locaux, immersion dans l’activité,
entretien sur table par unité de travail,
rédaction des fiches unités de travail,
rédaction d’une proposition de plan d’actions,
présentation de la synthèse de chaque unité et des
propositions de plans d’actions aux élus, encadrants et
assistants de prévention,
présentation en CHSCT de ces travaux le cas échéant.
26
36
30 25
2012 2013 2014 2015
Nombre de DU réalisés - Historique des données
77
III. Mission d’inspection (MI-ACFI*) :
25 collectivités contrôlées pour 25 jours d’activité terrain dont 22 premières inspections.
Nb de jours terrain
Nb de jours bureau
Nb de jours total
25 61 86
* Agent Chargé de la Fonction d’Inspection.
Collectivités auditées : ANZAT LE LUGUET CHATEAU SUR CHER COM COM LIMAGNE D’ENNEZAT COM COM PAYS DE MENAT DURMIGNAT EHPAD LES ORCHIS ENNEZAT JOZERAND LA MOUTADE LA CELLETTE LA ROCHE BLANCHE MARPA PERIGNAT MOISSAT MOUREUILLE
MURAT LE QUAIRE OT LES CHEIRES PERIGNAT SUR ALLIER SAINT DONAT SAINT MAIGNIER SERVANT SAINT HILAIRE DE PIONSAT SAURET BESSERVE SAINTE CHRISTINE SIAVA SIVOS REGION ISSOIRE
Taux moyen de conformité des collectivités auditées = 49 % de conformité
* Taux de conformité = Ratio du nombre de points jugés conformes à la règlementation/ nombre de points contrôlés
Pour la réalisation de ces 25 missions
d’inspection, les préventeurs ont été
assistés par un médecin de prévention
dans 8 % des cas.
Une collectivité n’a pas accepté la
proposition d’inspection que le service
avait jugée opportune à ce moment.
Le service a également procédé à une
relance auprès des collectivités ayant été
inspectées depuis 2 ans afin de connaître
les actions engagées. A noter que fin 2015,
en application de la règlementation sur la
formation des ACFI, un des 3 agents s’est
inscrit dans un cycle de formation CISST
(Chargé d’Inspection en Santé et Sécurité
au Travail) de 16 jours qui fera l’objet
d’une évaluation mi 2016. Une réflexion
pour prévoir la formation des 2 autres
agents assurant les fonctions d’ACFI est en
cours.
72%
8%
8% 8% 4%
Répartition globale MI par type de collectivité
Mairies
Communautésde CommunesSyndicatscommunauxCCAS
Office detourisme
58
36 23 25
0
20
40
60
80
2012 2013 2014 2015
Nombre de MI réalisées Historique des données
78
IV. Interventions ergonomiques :
Un préventeur du service prévention a en charge les analyses ergonomiques des postes de travail.
42 interventions ergonomiques ont été réalisées en 2015 pour 34 collectivités différentes, ce qui représente 53 « jours terrain ».
Nb de jours terrain
Nb de jours bureau
Nb de jours total
53 57 110
Les analyses ergonomiques concernent à la fois des situations individuelles et collectives.
Les interventions ergonomiques ont été réalisées pour 35 agents et pour 7 services :
Agents reconnus travailleurs handicapés, soit 43 % des cas,
En restrictions médicales par le médecin de prévention, soit 51 % des cas,
Sans restriction, soit 6 % des cas.
Les demandes d’analyses ergonomiques sont validées par la collectivité
territoriale concernée et font l’objet d’une demande écrite.
Les demandes d’analyses ergonomiques émanent soit du médecin de
prévention en charge de la collectivité, soit de la collectivité elle-même, soit
des CHSCT. Elles peuvent être également formulées lors du recensement
des risques dans le document unique. En 2015, 79 % des demandes ont
émané des médecins de prévention.
Parmi les 35 agents concernés, 71.4 % étaient des femmes et 28.6 % des
hommes, l’âge moyen des agents étant de 48,5 ans.
Les interventions ergonomiques débouchent sur un rapport proposant des préconisations aux
collectivités visant à améliorer les conditions de travail de l’agent.
100 % des interventions ont débouché sur des préconisations techniques et humaines (matériel
et/ou auxiliaire de vie),
31 % concernent l’organisation du travail et le management,
15 % concernent des formations spécifiques.
Les analyses ergonomiques font l’objet d’un temps de concertation avec les médecins de prévention,
la psychologue du travail et le correspondant FIPHFP.
25 39 42
0
50
2013 2014 2015
Nombre d'analyses ergonomiques réalisées Historique des données
79
V. Coordination des assistants de prévention - rencontre avec les élus :
5 collectivités aidées pour 2.5 jours d’activité terrain
Ces rendez-vous sont des temps d’échange avec des assistants de
prévention nouvellement en poste ou demandant une aide
opérationnelle pour réaliser leur mission.
Ils permettent de dégager des pistes immédiates d’actions afin
d’enclencher ou relancer des actions.
VI. CHSCT / CTP-CHS :
Collectivité Activité terrain Temps terrain
AULNAT 1 réunion 1.5 jour
BEAUMONT 2 réunions / 2 visites sur terrain 1.5 jour
CCAS COURNON 1 réunion 0.5 jour
CDG 4 réunions 2.0 jours
CDG 1 restitution d’enquête suite à un accident mortel, pour 2 techniciens
1.0 jour
CEBAZAT 1 réunion 0.5 jour
CHAMALIERES 2 réunions 1.0 jour
COURNON 2 réunions / 1 visite sur terrain 1.5 jour
ISSOIRE 2 réunions 1.0 jour
RIOM/RIOM Cté 2 réunions / 2 visites sur terrain 1.5 jour
SIVOM AMBERT 1 réunion 1.0 jour
SIVOS ISSOIRE 1 réunion 0.5 jour
Pour le CHSCT ou CT faisant office de CHSCT, l’activité hors réunion a consisté à préparer ces
dernières (ordres du jour, documentation…) mais aussi à organiser et à instruire l’enquête suite à un
accident mortel survenu dans une collectivité (recherche de règlementation, documentation,
analyse…). Le temps total consacré à l’ensemble de l’activité CHSCT représente environ 20 jours.
VII. Animation du réseau des assistants de prévention :
a) Formation initiale des assistants de prévention par SOFAXIS :
Participation à 2 journées de formation avec les 27 nouveaux assistants de prévention.
b) Matinale de la prévention :
½ journée organisée sur le thème du bruit :
42 participants à cette manifestation / satisfaction des participants évaluée à 87 %.
c) Réunions thématiques :
Participation d’1 journée ½ à la formation des assistants de prévention sur des thématiques précises :
pénibilité, RPS dans le DU, EPI et gestion des addictions.
Collectivités aidées : AULNAT
CELLULE
PARC LIVRADOIS FOREZ
SISAD ROYAT CHAMALIERES PLAUZAT
80
VIII. Réseau préventeurs :
Participation d’une journée au stand de la FNCDG au salon Préventica à Lyon : échanges avec les
autres CDG de la région Auvergne / Rhône-Alpes. Cette rencontre s’inscrivait dans le cadre de la
nouvelle région Auvergne / Rhône-Alpes et des projets de collaboration envisageable entre CDG.
Les préventeurs se sont réunis formellement à 4 reprises au cours de cette année pour des
séances de travail d’une ½ journée entre techniciens.
L’objectif est de faire le point des activités en cours, de travailler sur les projets à venir et de définir
les orientations futures.
Ils ont aussi assisté à 3 réunions de service avec le responsable de pôle et leur assistante, réunions
servant à coordonner l’activité et communiquer les informations descendantes de la direction.
Enfin les techniciens ont participé à 2 réunions de pôle avec tout ou partie des agents du pôle, soit
pour présenter les missions, soit pour améliorer le fonctionnement.
IX. Formations & informations :
Dispensées :
2 journées en tant que formateur pour la formation d’intégration / catégorie C au CNFPT,
3 formations au concept du 5S (sensibilisation sur le rangement, l’ordre et la propreté des locaux de travail)
sur Blanzat, Pontaumur et la Communauté de communes Puys et Couze,
4 actions terrain au concept du 5S,
4 formations en gestes et postures sur Pontaumur et Cébazat,
4 sensibilisations au risque chimique.
Reçues :
formation sur l’accessibilité* : 6 jours,
information du réseau animateur prévention de la CARSAT : 1 jour,
FIPHFP et Handipact : 1 jour,
salon Préventica à Lyon : 3 jours,
Handisup : 1 jour,
formation CISST : 6 jours.
X. Profil type des collectivités visitées :
La taille moyenne des collectivités dans lesquelles les préventeurs sont intervenus est de 35 agents,
mais n’est pas significative car faussée par quelques collectivités importantes. La représentation par
effectif est plus significative.
36
10 11 10 5 8 0
10
20
30
40
de 001 à 010agents
de 011 à 020agents
de 021 à 050agents
de 051 à 100agents
de 101 à 300agents
plus de 300agents
Profil des collectivités
* Le but de cette formation est notamment, par la suite, de permettre aux agents formés de réaliser des diagnostics accessibilité en collectivité.
81
XI. Secrétariat du service prévention :
Le secrétariat du service prévention assure les tâches administratives courantes du service :
Courriers de confirmation de rendez-vous des préventeurs, envoi de rapports, courriers divers,
Gestion administrative et logistique des formations préalables et réunions thématiques proposées
aux assistants / conseillers de prévention (APHS / CPHS),
Suivi des documents administratifs liés à la désignation des APHS / CPHS (arrêtés portant
désignation de l’agent en qualité d’assistant ou conseiller de prévention et lettres de cadrage),
Réponses par mails aux demandes de renseignements des collectivités,
Mises à jour régulières des différentes bases de données servant de support à l’équipe,
Diffusion de documents d’information à destination des collectivités adhérentes au service et aux
assistants / conseillers de prévention.
Il assure également le secrétariat de la partie relative à l’hygiène et la sécurité du Comité technique
(rédaction du compte rendu de séance, communication des avis aux collectivités).
Formations préalables des assistants / conseillers de prévention :
2 sessions organisées cette année au CDG en partenariat avec Sofaxis, d’une durée de 5 jours non
consécutifs (3 jours + 2 jours) :
Formation préalable des APHS/CPHS
Nbre de demandes d’inscriptions reçues
APHS retenus Participants
1ère session (mars-avril 2015) 15 15 13
2ème session (sept. – oct. 2015) 15 15 14
Il faut ajouter une session organisée par le CNFPT :
APHS formés en 2015 au CDG 27 APHS formés en 2015 au CNFPT 12 Nombre d’APHS formés sur le département en 2015 39
Réunions thématiques proposées aux assistants de prévention :
67 assistants / conseillers de prévention se sont inscrits à une ou plusieurs réunions thématiques
proposées :
Thèmes Nbre de demandes
d’inscriptions reçues APHS
retenus Participants
Pénibilité 42 18 14
RPS et DU 56 14 11
Equipement de Protection Individuelle (EPI) 35 16 11
Une réunion thématique supplémentaire sur le thème des addictions a été organisée plus
particulièrement à destination de l’autorité territoriale, du personnel d’encadrement, des élus. Elle a
accueilli 14 participants.
NB : cette année, les préventeurs regrettent l’absentéisme récurrent des agents, soit absents, soit
excusés au dernier moment (taux d’absentéisme supérieur à 15 %), alors qu’au vu des nombreuses
demandes d’inscription, une sélection doit être opérée.
82
Par ailleurs, au cours de cette année, le service prévention a largement informé les collectivités par
courriers et courriels de relance, de la nécessité de se mettre en conformité avec la règlementation en
vigueur, notamment sur les points suivants :
le ou les agents nommé(s) en qualité d’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre), pour lesquels la
collectivité doit prendre un arrêté portant modification de la désignation de l’agent en qualité
d’assistant de prévention et rédiger une lettre cadrage dont une copie doit être transmise pour
information, au Comité technique dont elle dépend (article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985
modifié) ;
rappel aux collectivités ayant bénéficié, depuis 2013, d’une mission d’inspection réalisée par les
préventeurs du Centre de gestion en qualité d’ACFI, de les informer des suites données à leurs
préconisations (article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail).
Base documentaire :
Réorganisation et gestion de la base documentaire papier du service (livrets-métiers, brochures,
flyers, affiches…). Cette base documentaire sera mise à disposition de l’ensemble des intervenants du
pôle (préventeurs, infirmières, psychologue du travail, médecins de prévention) en janvier 2016.
Comité technique – Partie Hygiène et sécurité :
Le secrétariat du service assure le secrétariat du CT pour la partie relative à l’hygiène et la sécurité :
4 séances se sont déroulées au cours de cette année :
Dossiers soumis pour avis CT du
20/01/2015 CT du
07/04/2015 CT du
11/06/2015 CT du
24/11/2015
Rapport annuel RASSCT 2013 1 - - - Documents uniques 3 2 2 1 Projet de Document unique - 1 -
Dossiers soumis pour information CT du
20/01/2015 CT du
07/04/2015 CT du
11/06/2015 CT du
24/11/2015
Accidents de service 7 6 6 12 Suites données à un accident de service 1 1 - 1 Présentation des nouveaux APHS / CPHS 5 7 8 30
83
Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Moyens humains : il s’agit du rédacteur chargé de l’emploi.
Le CDG met à la disposition des collectivités et établissements affiliés une équipe pluridisciplinaire
afin de les accompagner pour le maintien dans l’emploi de leur personnel en situation de handicap.
Cette équipe se compose des médecins de prévention, d’un ergonome, d’une psychologue du travail,
d’un correspondant handicap et du responsable de pôle « santé-prévention-assistance juridique ».
En 2015, les actions suivantes ont été menées :
Publication et diffusion du n° 3 du magazine Coup de Pouce en juin 2015.
Participation, pour la 1ère année, à l’enquête Handitorial (données 2014) afin d’alimenter
l’observatoire national du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction publique territoriale.
Cette enquête a pour objet de collecter des données relatives aux bénéficiaires de l’obligation
d’emploi des travailleurs handicapés et aux agents relevant du champ de l’inaptitude. Elle s’est
déroulée de début novembre 2015 à fin décembre 2015. Pour une première édition, la
participation a été plutôt satisfaisante : 59.5% (soit 401 retours sur 674 collectivités et
établissements interrogés) et 63.4% pour les collectivités échantillon identifiées par la DGCL
(26 retours sur 41 collectivités et établissements constituant l’échantillon).
Organisation d’une matinée d’information, le 27 mai 2015, à l’attention des collectivités et
établissements affiliés sur le thème du maintien dans l’emploi des personnes en situation de
restrictions d’aptitude. Cette manifestation a rassemblé 139 personnes. Joël GROSTIN, délégué
interrégional du FIPHFP a par ailleurs présenté le dispositif Handipacte à cette occasion. Le
CFAS, le cabinet Arthur Hunt (en charge de l’animation du Handipacte) et les acteurs du CDG63
se sont également réunis afin d’échanger sur l’Handipacte et la politique à venir du FIPHFP en
matière de financement.
Entre les mois d’octobre et de décembre 2015, le CDG a été le relais du Handipacte Auvergne
auprès des collectivités sur l’organisation de plusieurs réunions d’information sur le thème du
handicap, notamment :
Le handicap psychique : 2.5 journées de formation/information animées par une
psychologue du travail. L’objectif de ces journées était de mieux connaître le handicap
psychique et d’obtenir des pistes visant à accompagner les personnes atteintes de ce
handicap.
L’intégration des apprentis en situation de handicap : 1 journée d’information regroupant
les acteurs du handicap et de l’apprentissage sur le territoire régional : Conseil régional,
Centres de gestion de l’Auvergne, Handi-sup, représentants des institutions de l’Etat et de la
Fonction publique hospitalière…
84
Dans le cadre de la convention entre le CDG et le CFAS, ce dernier a participé en 2015 à plusieurs
manifestations : forum Handisup du 18 mars 2015, forums de l’alternance, réunions « COM
Apprentissage », actions d’information et de sensibilisation aux mesures du FIPHFP…
En 2015, 27 collectivités ont interrogé le correspondant FIPHFP sur le financement des aides par le
FIPHFP (dont certaines pour plusieurs demandes).
Les demandes ont concerné les domaines d’aides suivants :
Aménagement du poste de travail : 12
Prothèses/orthèses : 11
Formation : 4
Auxiliaire de vie pour les activités professionnelles : 2
Tutorat professionnel : 1
Trajets domicile/travail : 1
85
Le service intermédiation sociale et maintien dans l’emploi Moyens humains :
1 psychologue de classe normale à temps plein, mis à disposition des collectivités pour différentes
prestations d’accompagnement professionnel.
I. Les grands axes des missions développées en 2015 :
a) Accompagnement psycho-social :
Consultations de psychologie du travail :
- Public concerné : les agents des collectivités adhérentes au pôle santé au travail
présentant des manifestations de mal-être dans leur contexte de travail. Ils peuvent être
orientés vers le psychologue du travail par le médecin de prévention ou l’infirmière de
santé au travail. Le psychologue du travail peut également être sollicité par l’agent ou
par l’employeur. Dans tous les cas, l’accord de l’agent est indispensable.
- Objectifs : évaluation, accompagnement dans la mise en œuvre de stratégies de faire-
face, orientation vers un parcours de soin spécialisé.
Intervention auprès de collectifs de travail :
- Public concerné : les collectivités adhérentes au pôle santé au travail demandant une
intervention sur des collectifs en tension ou en conflit.
- Objectifs : diagnostic organisationnel et préconisations en rapport.
Débriefings :
- Public concerné : les agents des collectivités adhérentes au pôle santé au travail, ayant
vécu ou ayant été témoins d’un évènement traumatique.
- Objectifs : étayage psychologique et orientation vers un parcours de soin spécialisé. Les
actions de débriefing s’accompagnent obligatoirement d’une orientation vers un
parcours de soin spécialisé en accord avec l’agent.
b) Maintien dans l’emploi :
Accompagnement au retour à l’emploi :
- Public concerné : agents des collectivités adhérentes au pôle santé au travail
réintégrant leur emploi suite à une longue période de congé maladie.
- Objectifs : favoriser le maintien dans l’emploi d’agents ayant été éloignés de l’emploi
pendant plusieurs mois, en sensibilisant l’environnement professionnel, et en
l’accompagnant dans la levée de freins psychologiques liés au retour au travail.
86
Bilan professionnel :
- Public concerné : agents des collectivités adhérentes au pôle santé au travail concernés
par des restrictions d’aptitudes à leur poste, rendant leur maintien dans l’emploi
difficile.
- Objectifs : permettre à l’agent de construire un projet professionnel réaliste et
réalisable.
c) Actions de prévention et de diagnostic des risques psychosociaux :
Conduite de diagnostics de situations de travail :
- Il s’agit de mener une action de diagnostic permettant de mettre en évidence la
présence de facteurs de risques psychosociaux dans un service de la collectivité, afin
d’établir un plan d’actions en concertation avec l’employeur et les agents.
II. Synthèse de l’activité en 2015 dans le Puy-de-Dôme :
Nombre d’interventions en 2015 :
Collectivités concernées
Mairies 107
Communautés de communes 19
Syndicats 24
CCAS/CIAS/SIAD/SIAM 27
TOTAL 177
Demandes d’intervention :
- Nouvelles demandes d’interventions : 156
- Dossiers en cours (suivis les mois/années précédents) : 21
Répartition des missions par thématique :
Répartition des missions en 2015
119 accompagnements engestion du stress etprévention des conflits
18 démarches de préventiondes risques psychosociaux
18 accompagnements auretour à l'emploi
18 bilans professionnel/accompagnement aumaintien dans l'emploi
3 débriefings psychologique
87
Nombre d’heures d’intervention :
Environ 643 heures d’intervention réalisées (entretiens individuels, entretiens collectifs,
entretiens de concertation et/ou de restitution réalisés auprès des collectivités (autorité
territoriale, direction).
Les temps d’entretiens individuels ou collectifs ou encore l’animation de réunions de travail
sont complétés par un travail de préparation, de rédaction de rapports et de contacts
téléphoniques (temps non inclus).
Nombre d’agents reçus :
284 agents ont été reçus en entretien individuel et collectif en 2015.
Selon l’accompagnement réalisé, certains agents ont bénéficié d’un seul entretien et d’autres
ont pu être pris en charge plus longuement (jusqu’à 12 entretiens).
III. Synthèse de l’activité en 2015 dans l’Allier :
Conduite d’une action de débriefing psychologique (3h30) auprès d’un service d’aide à domicile.
IV. Les champs d’activités connexes :
Analyse des pratiques professionnelles :
- Conduite de groupes d’analyse des pratiques professionnelles auprès d’une population
d’aides à domicile (5h).
Travail pluridisciplinaire :
- Temps hebdomadaire d’échanges avec les préventeurs, infirmiers ou médecin : environ
1 h 30 par semaine.
- RPS :
Participation à une réunion sur la thématique des risques psychosociaux organisée
par SOFAXIS, avec les préventeurs du CDG (2 h 00) ;
Participation à une réunion conduite par le responsable du pôle santé au travail,
ayant pour objectif la mise en place d’actions dans le cadre de l’accompagnement
des collectivités dans la mise en place d’un plan de prévention des RPS (1 réunion
soit 2 h) ;
Participation à une démarche de prévention des risques psychosociaux conduite par
SOFAXIS dans une collectivité (1 entretien et 2 réunions soit 9 h) ;
Participation à une réunion sur la thématique des risques psychosociaux avec les
préventeurs du CDG (1 h).
88
- FIPHFP :
Participation à des réunions conduites par le responsable du pôle santé au travail,
ayant pour objectif la mise en place d’actions dans le cadre de la convention avec le
FIPHFP, notamment l’organisation d’une demi-journée sur la thématique du
maintien dans l’emploi (2 réunions soit 2 h) ;
Participation à l’organisation de la demi-journée sur la thématique du maintien
dans l’emploi (accueil des participants et des intervenants…) ;
Participation à une réunion d’information sur le dispositif « handipacte ».
Temps formation, information, recherche :
- Formation de 3 jours sur la thématique de la gestion du stress au travail (SYMBIOFI –
CHRU Lille) ;
- Temps de veille : recherche documentaire, actualisation des connaissances ;
- Recherche documentaire spécifique à une intervention donnée ;
- Temps administratif (rédaction de synthèses, envoi de convocations…) : environ 1 h 30
semaine.
89
La Commission de réforme Moyens humains : 1 adjoint administratif de 1
° cl à TC du 1
er janvier au 30 novembre 2015 et 1 adjoint administratif de 2° cl
à TC à compter du 1er
décembre 2015.
Suite à une restructuration interne, l’agent affecté jusqu’à présent à temps complet à la commission
de réforme, sera au cours de l’année 2016 affecté à 50 % sur le secrétariat de la commission de
réforme et à 50 % sur le secrétariat du comité médical au regard de la charge d’activité respective de
ces deux instances.
I. Les faits marquants de l’année 2015 :
Changement de logiciel pour assurer le secrétariat de la commission de réforme. Depuis janvier
2015, le secrétariat de cette instance est réalisé avec le logiciel AGIRHE. Ce changement d’outil
informatique a nécessité un temps de préparation et d’adaptation. Il n’a pas été possible, par
ailleurs, de reprendre l’antériorité des données de l’ancien logiciel ce qui ne permet donc plus de
disposer d’un historique des dossiers.
Abandon de la composition de la commission de réforme par groupe hiérarchique pour la Ville et le
CCAS de Clermont-Ferrand ce qui simplifie l’organisation et le déroulement des séances. Cette
décision a été prise en accord avec les organisations syndicales et collectivité et établissement
concernés.
Désignation de nouveaux représentants de l’administration pour le Conseil départemental suite aux
élections départementales de mars 2015.
Départ d’un médecin généraliste membre de la commission de réforme suite à sa décision de ne
plus siéger au sein de cette instance.
Fin de la consultation préalable des dossiers par les représentants du personnel en l’absence de
l’agent ou de son autorisation écrite. Cette décision a été prise après avoir interrogé les services de
la Préfecture sur la légalité de cette pratique.
Prise en charge de la rémunération des médecins siégeant en séance par le CDG qui se fait par la
suite rembourser par les structures concernées.
Il est à noter une augmentation conséquente des dossiers sans quorum lors du 1er passage en
séance. Cette situation s’explique par le manque de médecins agréés qui réalisent les expertises et
le manque de médecins agréés acceptant de siéger en commission de réforme. Lorsque le médecin
membre de la commission de réforme a été amené à voir l’agent dont le dossier est présenté en
expertise, il ne peut se prononcer sur le dossier.
90
II. Répartition des dossiers par séance et par type de collectivités :
Date séance Affiliées Conseil régional
Clermont CCAS de Clermont
Conseil départemental
SDIS Total
jeudi 8 janvier 2015 22 11 10 3 9
55
jeudi 5 février 2015 10 6 3 4 7 1 31
jeudi 5 mars 2015 24 4 9 5 6
48
jeudi 2 avril 2015 13 8 6 3 2 32
jeudi 30 avril 2015 15 3 7 3
28
jeudi 4 juin 2015 19 6 9 1 8 1 44
jeudi 2 juillet 2015 24 7 2 5 2
40
jeudi 3 septembre 2015 35 7 10 5 6
63
jeudi 15 octobre 2015 34 8 5 2 2 1 52
jeudi 5 novembre 2015 21 8 4 4 8 1 46
jeudi 3 décembre 2015 12 11 3 4 3
33
Total général 229 79 68 36 54 6 472
Pourcentage 49 % 17 % 14 % 8 % 11 % 1 %
49%
17%
14%
11% 8%
1%
Répartition en pourcentage par nombre de dossiers
COLLECTIVITES AFFILIEES
CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE
CLERMONT-FERRAND
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DEDOME
CCAS DE CLERMONT-FERRAND
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS (SDIS)
91
III. Répartition des dossiers par objet de saisine :
0
5
10
15
20
25
30
35
40
No
mb
re d
e d
oss
iers
Dates des séances
Répartition du nombre de dossiers par collectivité et par séance
COLLECTIVITES AFFILIEES
CONSEIL REGIONAL D'AUVERGNE
CLERMONT-FERRAND
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DEDOME
CCAS DE CLERMONT-FERRAND
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS (SDIS)
372
82
25
Répartition par objet de saisine
372 dossiers Accident/Maladie
82 dossiers de retraite pour invalidité
25 dossiers d'allocation temporaired'invalidité
92
IV. Répartition des dossiers accidents/maladies imputables :
91
61
58
53
41
36
20
7 2 1 1 1
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Répartition par motifs des dossiers accidents/maladies imputables
91 dossiers imputabilité maladie
61 dossiers prise en chargearrêt/soins/frais
58 dossiers imputabilité accidentservice
53 dossiers temps partielthérapeutique
41 dossiers rechute
36 dossiersconsolidation/guérison/IPP
20 dossiers autres motifs
7 dossiers imputabilité accident trajet
2 recours gracieux
1 dossier reclassement
1 dossier aptitude à la reprise desfonctions
1 dossier d'allocation d'invaliditétemporaire
93
Le Comité médical Moyens humains : depuis le 1
er décembre 2013, le secrétariat du Comité médical est assuré par 2 adjoints
administratifs à TC.
I. Mise en place du logiciel AGIRHE :
Depuis le mois de juillet 2015, les collectivités non affiliées au CDG ont commencé la saisine en ligne
sur le logiciel AGIRHE.
II. Saisines reçues en 2015 :
Le service a reçu 1 417saisines au cours de l’année 2015. Il faut déduire de
ce nombre 96 saisines annulées (doublons, erreurs, motifs de saisine non
valables…).
Au 31 décembre 2015, 358 saisines étaient en attente de traitement.
En moyenne, 109 saisines ont été adressées chaque mois au secrétariat du
Comité médical départemental.
Depuis le 1er décembre 2014, toutes les saisines sont enregistrées sur le
logiciel AGIRHE.
III. Convocations des agents pour expertise médicale :
Afin de présenter les dossiers des agents au Comité médical départemental, le secrétariat adresse
une convocation pour expertise médicale aux agents concernés.
Cette convocation génère l'édition de 3 courriers :
La convocation pour l’agent,
Une demande d’expertise pour le médecin agréé (accompagnée du dossier médical de
l’agent),
Un courrier d’information à la collectivité employeur.
Le secrétariat du Comité médical a adressé 1 065 convocations soit au total 3 195 courriers.
IV. Dossiers présentés au Comité médical départemental :
Lorsque le secrétariat du Comité médical reçoit le rapport d’expertise médicale, le dossier peut être
préparé et présenté devant le Comité médical.
Le secrétariat prépare les avis et rédige les procès-verbaux soumis en séance aux médecins.
1 128 dossiers ont été présentés au Comité médical départemental pour l’année 2015.
94
Une fois la réunion terminée, les avis sont
adressés par courrier dans les meilleurs
délais aux collectivités territoriales,
accompagnés des états de frais des
médecins.
Les réunions présentent un rythme
bimensuel, par alternance au CDG et au
siège de la DDCS.
La priorité étant donnée au traitement des
dossiers à soumettre au Comité médical :
analyse des rapports d’expertises,
rédaction et édition des procès-verbaux
dès le retour des expertises médicales, les
saisines en attente n’ont pas pu être
immédiatement traitées.
Pour les Comités médicaux qui ont lieu
dans les locaux de la DDCS, il a été décidé
de prioriser le passage des dossiers très
urgents (fin de droits, réintégration, …). En
effet, les objectifs sont de limiter la
« manutention » des dossiers en dehors du
CDG et de gagner du temps pour traiter les
saisines en instance.
V. Gestion des contacts avec différents interlocuteurs :
Au-delà de la gestion administrative des saisines, les collectivités territoriales ainsi que les agents
sollicitent quotidiennement par téléphone le matin (entre 9 h 00 et 12 h 00) et par courriel le
secrétariat du Comité médical.
On peut estimer cette tâche à environ 1/3 du temps de travail par agent.
En 2015, 1 756 appels téléphoniques ont été recensés.
Les échanges téléphoniques ont lieu les matins, pour permettre aux agents d’avancer sur le
traitement des dossiers plus sereinement le restant du temps.
En outre, la gestion des courriels en 2015 représente un temps non négligeable dans la gestion des
contacts avec les différents interlocuteurs. On constate une augmentation importante du nombre de
courriels adressés au service en raison de l’envoi dématérialisé des pièces pour les collectivités
saisissant en ligne.
Voici résumé le bilan d’activités 2015.
Je vous invite à me donner acte de cette communication.
91
106
99
125
109
125
34
110
61
98
85 85
0
20
40
60
80
100
120
140
