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Audit Energéque & ISO 50001 Décryptage du cadre réglementaire Echéance : le 5 décembre 2015 Suite à la transposition de la directive européenne du 25 octobre 2012 sur l’efficacité énergétique - Loi no 2013-619 du 16 juillet 2013 - un décret paru en décembre 2013 définit les seuils précis au-delà desquels les entreprises seront sou- mises ou non 1 à l’obligation d’audit énergétique périodique. Votre 1er audit énergétique doit être réalisé avant le 5 décembre 2015 et devra être renouvelé tous les 4 ans. Il doit couvrir au moins 80% 2 de la facture énergétique de votre entreprise considérée dans son ensemble (filiales et locaux d’activité inclus). 1 Sauf pour les entreprises ayant un système de management de l’énergie certifié selon la norme ISO 50001 2 Valeur à confirmer pour le premier audit dès publication de l’arrêté L’audit énergéque : Une réelle opportunité vers la Performance Energéque Point de départ de votre stratégie énergie L’audit vous permet d’initier un cercle vertueux et vous aide à cher- cher des bénéfices concrets sur toute la chaîne de valeur. Pour aller plus loin dans votre démarche, la mise en œuvre de la nome ISO 50001 reste la meilleure méthodologie pour établir et suivre votre performance énergétique. S'engager dans une démarche ISO 50001 permet de bénéficier de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) bonifiés et de réduire ainsi le coût des investissements énergétiques. Le rapport d’audit : Il se présente comme un outil d’analyse de vos différents postes de consommation d’énergie et permet de définir un plan d’actions pour les réduire. 3 étapes clés : Analyse préalable ou pré-diagnostic Analyse détaillée des gisements d’économies d’énergie Actions et préconisations Etes-vous concerné? Jusqu’à 20% d’économies d’énergie* * Source : ATEE Services Energéques SIREN Effectif : >250 personnes OU un Bilan : >43M€/an OU un CA (hors TVA) : >50M€/ Etes-vous ISO 50001? 80% de la facture énergé- tique de votre entreprise est couvert par l’ISO 50001? Non Oui Vous avez l’obligation de réaliser un audit avant le 05 décembre 2015 Vous n’avez pas d’obligation Vous devez réaliser un audit complémentaire Votre entreprise répond aux exigences réglementaires Oui Non Non Oui Développez une Stratégie de performance énergétique avec E.ON Services E.ON Services E.ON

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Audit Energétique

& ISO 50001

Décryptage du cadre réglementaire

Echéance : le 5 décembre 2015

Suite à la transposition de la directive européenne du 25

octobre 2012 sur l’efficacité énergétique - Loi no 2013-619 du 16

juillet 2013 - un décret paru en décembre 2013 définit les

seuils précis au-delà desquels les entreprises seront sou-

mises ou non1 à l’obligation d’audit énergétique périodique.

Votre 1er audit énergétique doit être réalisé avant le 5

décembre 2015 et devra être renouvelé tous les 4 ans.

Il doit couvrir au moins 80%2 de la facture énergétique de

votre entreprise considérée dans son ensemble (filiales et

locaux d’activité inclus). 1Sauf pour les entreprises ayant un système de management de l’énergie certifié selon la

norme ISO 50001 2Valeur à confirmer pour le premier audit dès publication de l’arrêté

L’audit énergétique :

Une réelle opportunité vers la Performance Energétique

Point de départ de votre stratégie énergie

L’audit vous permet d’initier un cercle vertueux et vous aide à cher-

cher des bénéfices concrets sur toute la chaîne de valeur.

Pour aller plus loin dans votre démarche, la mise en œuvre de la

nome ISO 50001 reste la meilleure méthodologie pour établir et

suivre votre performance énergétique.

S'engager dans une démarche ISO 50001 permet de bénéficier de

Certificats d'Economies d'Energie (CEE) bonifiés et de réduire ainsi le

coût des investissements énergétiques.

Le rapport d’audit :

Il se présente comme un outil d’analyse de vos différents

postes de consommation d’énergie et permet de définir un

plan d’actions pour les réduire.

3 étapes clés :

Analyse préalable ou pré-diagnostic

Analyse détaillée des gisements d’économies d’énergie

Actions et préconisations

Etes-vous concerné?

Jusqu’à 20%

d’économies d’énergie*

* Source : ATEE

Serv

ices

En

ergé

tiq

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s

SIREN

Effectif : >250 personnes OU

un Bilan : >43M€/an OU

un CA (hors TVA) : >50M€/

Etes-vous ISO 50001?

80% de la facture énergé-

tique de votre entreprise est

couvert par l’ISO 50001?

Non

Oui

Vous avez l’obligation

de réaliser un audit avant le 05 décembre

2015

Vous n’avez pas

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