Audit Environnemental Conjoint sur l’Assèchement du Lac Tchad

Audit Environnemental Conjoint sur l’Assèchement du Lac Tchad

Bureau du Vérificateur Général de la Fédération du Nigéria

Services du Contrôle Supérieur de l’Etat du Cameroun

Cour des Comptes du Niger

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Publié en Afrique du Sud - mai 2015

Au nom deL’Union européenne (UE) et duMinistère fédéral allemand de l’économie, de la Coopération et du Développement (BMZ)

Services du Contrôle Supérieur de l’Etat

du Cameroun


Bureau du Vérificateur Général de la

Fédération du Nigéria



Rapport d’Audit Conjoint

Au nom deL’Union européenne (UE) et duMinistère fédéral allemand de l’économie, de la Coopération et du Développement (BMZ)

TABLE DES MATIERES

LISTE DES ABREVIATIONS 1

CHAPITRE 1 - INTRODUCTION 5

1. Histoire et situation actuelle du Lac Tchad 5

1.1. Présentation générale du Lac Tchad 5

1.2. Évolution du Lac Tchad 6

1.3. Le rétrécissement du Lac Tchad et ses effets 9 1.3.1. Impacts économiques de l’assèchement du Lac Tchad 9 1.3.1.1. Impacts sur les activités agricoles 9 1.3.1.2. Impacts sur les activités d’élevage 10 1.3.1.3. Impacts sur les activités de pêche 11 1.3.2. Impacts environnementaux du rétrécissement du Lac Tchad 12 1.3.3. Impacts du rétrécissement du Lac Tchad en rapport avec la population 14 1.3.4. Consensus scientifique sur les problèmes et les solutions 16

2. Rôles des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) 18

3. Vue d’ensemble des rôles et des responsabilités en matière de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad 19 3.1. La Commission du bassin du Lac Tchad 19 3.1.1. Les organes principaux de la CBLT 20 3.1.2. Les organes subsidiaires 20 3.2. Un cadre législatif et règlementaire complet mais non appliqué 21 3.2.1. Les ministères et organismes points focaux de la CBLT dans les pays membres 21 3.2.2. Principaux ministères et organismes nationaux en charge de la gestion de l’eau 22 3.2.3. Les organisations internationales 24

CHAPITRE 2 - SOMMAIRE DES AUDITS NATIONAUX 29

1. Observations d’audit communes 29

1.1. Cadre institutionnel de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad 29

1.2. Politiques et stratégies de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad 39

1.3. Mesures de contrôle des utilisateurs 43

1.4. Mesures de surveillance des quantités d’eau 48

1.5. Mesures d’application de la législation et des sanctions en cas d’infraction 50

1.6. Sensibilisation des utilisateurs des ressources en eau 53

1.7. Application des sanctions aux atteintes en matière de gestion des ressources en eau 54

2. Défis communs auxquels sont confrontés les gouvernements 56

2.1. La sécurité 56

2.2. La disponibilité suffisante et la bonne gestion des ressources allouées aux initiatives de développement dans le bassin du Lac Tchad 56

2.3. L’implication effective des utilisateurs et des communautés dans les initiatives de protection et de préservation du Lac Tchad 57

2.4. La valorisation particulière du Lac Tchad, espace humide unique en zone sahélienne 57

3. Bonnes pratiques et initiatives 59

4. Sommaire des conclusions des audits nationaux 61

4.1. Au Cameroun 61

4.2. Au Niger 63

4.3. Au Nigeria 63

4.4. Au Tchad 64

5. Sommaire des recommandations des audits nationaux et réponses des gouvernements 65

5.1. Au Cameroun 65

5.2. Au Niger 66

5.3. Au Nigeria 67

5.4. Au Tchad 69

CHAPITRE 3: LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD 73

1. Points saillants 73

1.1. Qu’avons-nous audité? 73

1.2. Pourquoi est-ce important? 73

1.3. Qu’avons-nous fait? 74

1.4. Qu’avons-nous trouvé? 74

2. Observations détaillées 76

2.1. Planification stratégique et opérationnelle des actions visant la gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad 76

2.2. Mandat et missions de la CBLT en matière de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad 81

2.3. Régulation des prélèvements 89

2.4. Système de collecte, de stockage, de traitement et de partage des données sur les ressources en eau du bassin du Lac Tchad 93

2.5. Application de la règlementation 103

2.6. Capacités de la CBLT à assurer la bonne gouvernance des ressources en eau du bassin du Lac Tchad 107 3. Conclusions de l’audit à la CBLT 117

4. Recommandations et réponse du secrétariat exécutif de la CBLT 118

CHAPITRE 4: CONCLUSION GENERALE 125

CHAPITRE 5: APRES L’AUDIT 131

ANNEXES 135

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Les caractéristiques des différents états du Lac Tchad. 7

Tableau 2: Pluies moyennes sur le bassin et débit du Chari depuis 1950. 8

Tableau 3: Estimation du cheptel dans le bassin du Lac Tchad. 11

Tableau 4: Espèces menacées suite à l’assèchement du Lac Tchad. 13

Tableau 5: Organismes et ministères points focaux de la CBLT dans les pays riverains du Lac Tchad. 22

Tableau 6: Organismes et ministères intervenant dans la gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad dans les pays riverains. 23

Tableau 7: Coordination des intervenants dans la gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad. 33Tableau 8: Organismes et agences de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad non fonctionnels dans les pays riverains du Lac Tchad. 35

Tableau 9: Etat de la coordination des organismes, ministères et agences intervenant dans la gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad. 38

Tableau 10: Déficits et lacunes identifiés dans les stratégies et politiques ayant un lien avec la gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad. 40

Tableau 11: Outils manquants dans les stratégies et politiques de gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad. 41

Tableau 12: Etat des stratégies et politiques de gestion des ressources en eau dans les pays riverains du Lac Tchad 42

Tableau 13: Evaluation de l’application des mesures de contrôle de l’utilisation des ressources en eau. 43

Tableau 14: Etat des évaluations environnementales des ouvrages de retenue d’eau dans le Bassin du Lac Tchad. 44

Tableau 15: Évaluation des pratiques accélérant la détérioration du milieu naturel du bassin du Lac Tchad dans les différents pays riverains. 48

Tableau 16: Evaluation des programmes de suivi et de surveillance du niveau d’eau dans le bassin du Lac Tchad. 49

Tableau 17: Répertoire des principales lois constituant le cadre légal de gestion des ressources en eau dans les quatre pays riverains du Lac Tchad. 51

Tableau 18: Evaluation de la sensibilisation à la gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad dans les pays riverains. 54

Tableau 19: Quelques bonnes pratiques relevées au cours de l’audit. 59

Tableau 20: Fonctions dévolues à la CBLT comparativement à celles relevant généralement des organismes de bassin. 83

Tableau 21: Evolution du rôle et des objectifs de la CBLT et changements institutionnels intervenus au sein du secrétariat exécutif. 85

Tableau 22: Evaluation de la disponibilité des données nécessaires à la gestion des ressources en eau du Lac Tchad à la CBLT. 95

Tableau 23: Récapitulatif du financement de la CBLT par les contributions des Etats membres. 108

Tableau 24: Quelques activités financées et exécutées par le secrétariat exécutif de la CBLT n’ayant pas de lien avec la gestion durable des ressources en eau et des écosystèmes du bassin du Lac Tchad. 109

Tableau 25: Principales insuffisances relevées par les commissaires aux comptes au sujet du système comptable et financier du secrétariat exécutif de la CBLT. 109

Tableau 26: Différents systèmes de financement des organismes de bassin transfrontaliers. 111

Tableau 27: Etat des postes vacants au secrétariat exécutif de la CBLT comparativement à son organigramme 114

LISTE DES FIGURES

Figure 1: Le Lac Tchad 6

Figure 2: L’évolution du Lac Tchad 8

Figure 3: La population du lac et celle de son environnement régional 14

Figure 4: Les espaces multifonctionnels autour et dans le Lac Tchad 47

LISTE DES ENCADRÉS

Encadre 1: La Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) 30

Encadre 2: Les principales activités humaines ayant un impact sur les quantités d’eau du bassin du Lac Tchad 45

Encadre 3: Le Programme d’Action Stratégique de la CBLT 77

Encadré 4: Le mandat de la CBLT 82

Encadré 5: Evolution du mandat de l’organisme de bassin du fleuve Congo 88

Encadré 6: Les niveaux de prélèvement des eaux du bassin du Lac Tchad prévus par la Charte de l’eau 90

Encadré 7: Aperçu de la convention CEE-ONU sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux 93

Encadré 8: Projet de gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad (GIZ/BGR) 96

Encadre 9: Accords de MOUNDOU et d’ENUGU 105

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1: Protocole d’entente entre les ISC du Cameroun, du Niger, du Nigeria et du Tchad sur l’exécution d’un audit conjoint relatif au Lac Tchad 135

Annexe 2: Réponse du secrétariat exécutif de la Commission du bassin du Lac Tchad 141

Annexe 3: Organigramme de la commission du bassin du Lac Tchad 147

Annexe 4: Réflexion scientifique sur la problématique du transfert des eaux de l’Oubangui vers le Lac Tchad 148

Annexe 5: Etat du réseau des ouvrages de retenue d’eau et de barrages sur le Lac Tchad et ses tributaires 152

Annexe 6: Référence aux rapports nationaux d’audit des ISC du Cameroun, du Niger, du Nigéria et du Tchad 155

Annexe 7: Note de présentation de l’audit de performance 156

Annexe 8: Equipe de l’audit environnemental conjoint du Lac Tchad 160

Annexe 9: Organisations, organismes et institutions ayant fourni un appui à l’exécution de l’audit environnemental conjoint du Lac Tchad. 161

I I1 Audit Environnemental Conjoint sur l’Assèchement du Lac Tchad

LISTE DES ABREVIATIONS

ACEEN Association Camerounaise pour l’Education Environnementale

BAD Banque Africaine de Développement

BADEA Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique

BGR Institut fédéral de géosciences et de ressources naturelles

BID Banque Islamique de Développement

BM Banque Mondiale

BMZ Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement

CBLT Commission du Bassin du Lac Tchad

CCAF-FCVI Fondation Canadienne pour la Vérification Intégrée

CEDEAO Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CEE Communauté des Etats Européens

CICOS Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha

CLD Convention sur la Lutte contre la Désertification

CNE Comité National de l’Eau

CNEA Commission Nationale de l’Eau et de l’Assainissement

CNGE Comité National de Gestion de l’Eau

CRPBLT Comité Régional Parlementaire du Bassin du Lac Tchad

CRU Cambridge Research Unit

CTI Comité Technique Interministériel du bassin du Lac Tchad

DREM Données de la Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie du Tchad

FEM Fonds pour l’Environnement Mondial

FMWR Federal Ministry of Water Resources

GAR Gestion Axée sur les Résultats

GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau

GIWA Global International Waters Assessment

GIZ Agence allemande de coopération internationale pour le développement

HJKYB-TF Fonds Hadejia-Jama’are-Komadugu-Yobe Basin

HCNE Haut Comité National chargé de l’Environnement

INS Institut National de la Statistique

INTOSAI Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques

IRD Institut de Recherche pour le Développement

ISC Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques

I I2Annexes

LGA Agences des autorités locales (Local Governement Authorities)

MDA Ministries, Departments and Agencies

MINEE Ministère de l’Energie et de l’Eau

MINEPAT Ministère de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire (Cameroun)

MINEPDED Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable

MINRESI Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation

NASA National Aeronautics and Space Administration

NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique

OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OMM Organisation Météorologique Mondiale

OMS Organisation Mondiale de la Santé

PAN Plans d’Actions Nationaux

PANGIRE Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau

PAR-GIRE/AO Programme d’Action Régional de Gestion Intégrée des Ressources en Eau d’Afrique de l’Ouest

PAS Programme d’Action Stratégique

PDDAA Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine

PNEDD Plan National de l’Environnement pour un Développement Durable

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PRODEBALT Programme de Développement du Bassin du Lac Tchad

RAMSAR Convention sur les zones humides

RBDA River Basin Development Authorities

RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitat

RIOB Réseau International des Organismes de Bassin

SDAU Schéma de Développement et d’Aménagement Urbain

SEEN Société d’Exploitation des Eaux du Niger

SEMRY Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua

SMART Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalisables dans le Temps

SMWR State Ministry of Water Resources

SODELAC Société de Développement du Lac

SPEN Société de Patrimoine des Eaux du Niger

SRAT Schéma Régional d’Aménagement du Territoire

USAID United States Agency for International Development

CHAPITRE 1 INTRODUCTION

I I Audit Environnemental Conjoint sur l’Assèchement du Lac Tchad5

CHAPITRE 1INTRODUCTION

1. Histoire et situation actuelle du Lac Tchad

1.1 Présentation générale du Lac Tchad

Le Lac Tchad, jadis appelé « la mer paléo-tchadienne », était en 1963, de par sa superficie (25 000 km2), le quatrième grand lac africain (MBODOU, 2006). Situé en Afrique dans la région du Sahel, à l’intersection des frontières de quatre pays, soit le Tchad à l’Est (50%), le Niger au nord-ouest (17%), le Nigeria à l’Ouest (25%) et le Cameroun au Sud (8%), ce lac représentait alors l’une des plus grandes étendues d’eau douce du continent africain.

Son bassin hydrographique ou géographique, d'une superficie de 2.381.636 Km2, soit 8% de la superficie du continent africain, est partagé entre l'Algérie, la Libye, le Cameroun, le Nigeria, le Niger, la République Centrafricaine (RCA), le Soudan, et le Tchad.

Le bassin conventionnel dit bassin actif, qui est la zone de juridiction de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), occupe 1/6e du bassin géographique et constitue une ressource d'eau partagée par le Cameroun, le Nigeria, le Niger, le Tchad, la République Centrafricaine et la Libye. Avec l'adhésion respective de ces deux derniers pays en 1994 et en 2000, le bassin conventionnel couvre aujourd'hui une superficie de près de 984.455 Km2, répartie de la manière suivante, suivant les données de la NASA en 1994:

• Cameroun: 56.800 km2, soit environ 12% du territoire national et 6% du total du bassin;

• Niger: 162.375 km2, soit environ 13% du territoire national et 16% du total du bassin;

• Nigeria: 205.500 km2, soit environ 22% du territoire national et 21% du total du bassin;

• RCA: 197.800 Km2, soit environ 32% du territoire national et 20% du total du bassin;

• Tchad: 361.980 km2, soit environ 28% du territoire national et 37% du total du bassin.

Le Lac Tchad et ses écosystèmes sont d’un intérêt stratégique immense pour toute la région. Ils procurent en effet de l’eau et un moyen de subsistance à plus de 30 millions de personnes, dont la majorité vit de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche (AHMAD SALKIDA, Africa’s vanishing Lake Chad - Action needed to counter an “ecological catastrophe” in Africa Renewal, April 2012, page 24).

Le Lac Tchad est formé de deux cuvettes, sud et nord, séparées par une zone de

hauts-fonds, la «Grande Barrière». La cuvette sud est alimentée directement par le

I I6Chapitre 1

Chari, principal tributaire du lac. Le reste des apports en eau provient de la pluie directe sur le lac et de petits tributaires, dont la Komadougou Yobé au nord-ouest et l’El Beïd au sud (Expertise collégiale, IRD, 2014).

1.2. Évolution du Lac Tchad

L’évolution du Lac Tchad s’est toujours faite de quatre manières: Grand Tchad, Moyen Tchad, Petit Tchad et Petit Tchad sec (expertise collégiale, IRD, 2014).

Le Grand Tchad est caractérisé par une grande surface d’eau libre, qui s’étend sur 24'000km2, bordée d’un archipel dunaire peu développé. Le stade de Grand Tchad n’est apparu que pendant de brefs épisodes au cours du XXe siècle, et pour la dernière fois lors des années humides du milieu des années 1950.

Le Moyen Tchad présente pendant toute l’année un seul plan d’eau, qui couvre entre 15’000 et 19’000 km2 à une altitude de 280 à 282m, avec deux grandes cuvettes, sud et nord, séparées par un étranglement et les hauts-fonds de la Grande Barrière qui restent submergés.

Source: Expertise collégiale, IRD, 2014Figure 1: Le Lac Tchad.


Le Petit Tchad est dans son ensemble plus un marécage qu’un lac au sens classique du terme. Il est constitué de plusieurs plans d’eau séparés pendant au moins une partie de l’année par des hauts fonds. Dans la cuvette sud, une surface en eau libre d’environ 1’700km2 est située devant le delta du Chari, avec un niveau d’eau compris entre 279 et 281m d’altitude. La cuvette nord est séparée de la cuvette sud par l’exondation plus ou moins permanente de la Grande Barrière, qui contrôle l’hydrologie de cette partie du lac.

Le Petit (lac) Tchad sec est un nouvel état qui a été défini récemment pour désigner un Petit Tchad sans alimentation de la cuvette nord par la cuvette sud, qui reste donc sèche toute l’année.

Entre 1957 et 2008, le lac a été dans un état de Petit Tchad ou de Petit Tchad sec les deux tiers du temps et dans un état de Tchad Moyen ou de Grand Tchad un tiers du temps.

Actuellement, la cuvette sud est quasiment sèche pendant que la cuvette nord conserve un peu d’eau toute l’année, dépendant majoritairement des apports annuels du Chari tels que présentés dans le tableau ci-dessous:

Les causes naturelles telles que la sécheresse, l’avancée du désert, les changements climatiques ainsi que la déviation et le retrait grandissants des eaux, ainsi que des causes anthropiques, telles que le déboisement sauvage et quasi permanent des espaces verts au profit du bois de chauffe et diverses autres actions de l’homme, ont considérablement contribué à réduire la superficie du Lac Tchad à 2’500 km2 à

Lac Tchad Petit sec Petit Moyen GrandApports du

Chari-Logone (km3/an)

<15 15-34 35-43 >43

Niveau de l’eau (m) Cuvette nord sèche

Différents niveaux

280-282 >282.3

Nombre de plans d’eau Plusieurs Plusieurs Un seul Un seul

Surface totale du lac (km2) 2 000 - 6 000 2 000 - 14 000 15 000 - 19 000 20 000 - 25 000

Surface inondée de la cuvette nord (km2) 0 0 - 8 000 9 000 10 000

Paysage dominant Marécages et savane

MarécagesArchipel dunaire

Eaux libres

Végétation aquatique ++ +++ ++ +

Tableau 1: Les caractéristiques des différents états du Lac Tchad

Source: (Expertise collégiale, IRD, 2014).

I I8Chapitre 1

peine, soit une réduction d’environ 90% par rapport au niveau enregistré au milieu des années 1960. Sa profondeur moyenne oscille entre 1,5 m et 5 m, pour un volume relativement faible (20 à 100 milliards de m3). D’autres périodes de sécheresse accrue se sont soldées par un recul encore plus marqué des eaux. La superficie moyenne du Lac Tchad n’était plus alors que d’environ 1’350 km2 en 2001, soit une réduction de 95% par rapport aux niveaux du milieu des années 1960 tellle que présentée ci-dessous (ODADA et autres, Lake Chad - Experience and lessons learned brief, février 2006):

Les apports principaux en eau du Lac Tchad dépendent principalement de l'hydrosystème Chari/Logone (85% du total), qui eux-mêmes dépendent de la pluie sur le bassin. Les autres tributaires (Komadougou Yobé, El Beïd, Yedseram) en fournissent moins de 10% (la pluie sur le lac complétant les apports). On a observé que lorsque la pluie sur le bassin du Chari varie de 10%, le débit annuel de ce cours d’eau varie de 30%, ce qui induit une variation proportionnelle de la surface du Lac. Le Lac se comporte donc comme un amplificateur des variations de la pluviométrie sur son bassin (Tableau 2) (Expertise collégiale, IRD, 2014).

Période Pluie bassin (mm)Débit

Km3/an m3/an1950-59 1114 42,1 13341960-69 1059 40,3 12781970-79 929 27,3 8661980-89 877 17,7 5611990-99 974 21,7 6882000-09 21,2 672

Figure 2: L’évolution du Lac Tchad

Tableau 2: Pluie moyenne sur le bassin et débit du Chari depuis 1950.

Source: Données de la Direction des Ressources en Eau et de la Météorologie (DREM), Tchad et Cambridge Research Unit (CRU), Royaume-Uni.

Source: NASA Goddard Space Flight Center, 2001.

Source: This collection of maps has been drawn after a series of satellite images provided by NASA Goddard Space Flight Center, available at:

http://www.gstc.nasa.gov/gstcearth/environ/lakechad/chad.htm

Water

Former outline of the lake

Vegetation


1.3. Le rétrécissement du Lac Tchad et ses effets

Le rétrécissement considérable du Lac Tchad (environ 90% depuis 1970) a énormément changé son aspect. Cette situation, qui touche les pays riverains de diverses façons, se présente de la manière suivante:

• le Niger n’a plus accès qu’au bassin nord, qui n’est maintenant qu’une gigantesque zone humide, pour l’essentiel, car les eaux du fleuve Chari-Logone ne parviennent jusqu’au bassin nord que pendant les années de fortes moussons.

• le Nigeria a vu les eaux du lac reculer complètement au-delà de sa frontière. Il n’y reste plus aujourd’hui que de petits points d’eau.

• Seuls le Cameroun et le Tchad disposent encore de l’eau dans leur portion nationale respective du Lac Tchad.

Le lac est maintenant rempli de roseaux et des îlots occupent une partie considérable de sa superficie. L’ensemble des îles couvre 23% de la surface, les lits de roseaux 39%, et les eaux libres 38% seulement (ODADA et autres, Lake Chad - Experience and lessons learned brief, février 2006).

L’état d’assèchement actuel du Lac Tchad n’est pas sans impact autant sur l’économie, l’environnement que sur les populations vivant dans la zone du bassin du Lac Tchad.

1.3.1. Impacts économiques de l’assèchement du Lac Tchad

Le bassin conventionnel du Lac Tchad est une zone d'échanges et de développement économique certaine. L’agriculture, l’élevage et la pêche y sont considérés comme des activités prédominantes.

1.3.1.1. Impacts sur les activités agricoles

L’agriculture est l'activité principale dans le bassin du Lac Tchad, pratiquée par plus de la moitié de la population qui y réside. La superficie des terres cultivées du bassin est estimée à près de 2.800.000 hectares répartie comme suit (MBODOU, 2006):

• Niger: 2.010.000 hectares;

• Nigeria: 560.000 hectares;

• Tchad: 125.000 hectares;

• Cameroun: 44.500 hectares.

Actuellement, avec l'assèchement d'une grande partie des eaux du lac, les superficies cultivables (polders) ont connu une extension et elles sont aujourd'hui estimées par la CBLT à plus de 7.000.000 d'hectares.

I I10Chapitre 1

Dans la région du Lac Tchad, on trouve trois types d'agriculture: l'agriculture pluviale, l'agriculture de décrue et l'agriculture par irrigation. Cependant, depuis une vingtaine d'années, l'agriculture par irrigation suscite davantage d'intérêt dans les politiques et pratiques agricoles des Etats membres de la CBLT.

Faute de moyens financiers conséquents des Etats membres de la CBLT, le Nigeria a néanmoins pu construire un réseau de barrages pour pratiquer l'irrigation à partir des eaux du lac ou celles de ses affluents. A cet effet, plusieurs barrages (une vingtaine) ont été construits sur le fleuve Komadougou-Yobé, principal affluent du Lac Tchad, et seul 1% des eaux originales du fleuve parvient maintenant au Lac Tchad, le reste étant absorbé par divers ouvrages de captage y compris des canaux illégaux creusés en bordure du fleuve par les agriculteurs pour détourner les eaux vers leurs champs (WORLD BANK, Reversal of Land and Water Degradation Trends in the Lake Chad Basin, prepared by the Africa Safeguards Policy Enhancement Team, 2002, p. 2.).

La Société de Développement du Lac (SODELAC) a vu le jour au Tchad en 1970 et est chargée du développement socio-économique de la partie tchadienne du Lac Tchad. En 1999, le Tchad a réalisé, grâce à l'appui des bailleurs de fonds (BAD, BADEA), le projet Mamdi, visant l'aménagement de 1.200 hectares de polders à Mamdi, à environ 10 km de Bol, chef-lieu de la région du Lac.

Outre le Tchad et le Nigeria, le Cameroun avait également tenté une expérience similaire, dans le cadre du programme SEMRY (Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua), dans l’extrême-nord du Cameroun. Ce projet agricole a d’ailleurs abouti à la construction du barrage de Maga en 1979 pour soutenir cette société publique productrice de riz (Annexe 5: Etat du réseau des ouvrages de retenue d’eau et de barrages sur le Lac Tchad et ses tributaires).

Dans cette zone sahélienne, où l'irrigation semble être la seule possibilité pour les habitants de pratiquer une agriculture intensive et de se sédentariser, les agriculteurs se trouvent confrontés à de réels problèmes de baisse de niveau du Lac Tchad.

Outre la culture du coton et du riz qui est pratiquée comme culture de rente au Tchad et au Cameroun et de la culture d'arachide au Niger et au Nigeria, l'essentiel de l’agriculture dans cette région est destinée à la subsistance des habitants. Il s'agit notamment de la culture du maïs, du blé, du mil, du riz, de la pomme de terre, du melon, de la tomate, du poivron, de l'ail, de l'oignon.

1.3.1.2. Impacts sur les activités d’élevage

Dans la partie nigérienne du Lac Tchad, à savoir la région de Diffa, l'élevage occupe le premier rang dans l'économie de la région avec une valeur estimée à plus de 286 Milliards de FCFA, selon une étude menée par la direction régionale de l’élevage de Diffa. Il s'agit d'une zone aride et semi-aride qui a un climat de type sahélien propice à l'élevage.


Cependant, il est à noter que même dans les autres régions du bassin conventionnel, l'élevage a connu un essor remarquable avec la maîtrise de certaines maladies et la reconversion d'une grande partie des pêcheurs dans les activités pastorales. La population s'adonne principalement à l'élevage de bovins, de camelins, d‘équins, d‘ovins et d’asins.

Le cheptel du bassin dans son ensemble se présente de la manière suivante:

En dehors des éleveurs peuls, qui sont toujours sédentaires, les Kanembous, les Boudoumas et les Arabes Choas sont devenus mobiles à cause de la perturbation du couvert végétal, due principalement au réchauffement climatique. Ce nomadisme, qui n'existait pas autrefois dans la région du Lac Tchad, oblige les éleveurs à quitter leurs terroirs entre les mois de juin et octobre à la recherche de pâturage vers le Nord.

Ce déplacement provisoire du bétail permettra la reconstitution des herbes pour la nourriture des troupeaux pendant la saison sèche, car les éleveurs rentrent chez eux vers le début du mois d'octobre. Pendant cette période, un problème de surpâturage se pose dans les différentes zones à cause de la rareté des herbes.

La race bovine « Kouri » qui est une espèce endémique à la région du bassin du Lac Tchad est aujourd’hui menacée de disparition, et sa disparition serait une véritable catastrophe pour l’écosystème et même pour l’ensemble des populations de ladite région.

1.3.1.3. Impacts sur les activités de pêche

La pêche, qui constituait autrefois l'une des activités les plus attractives, fait face

Espèces Nombre

Bovins 4.571.453

Caprins 7.401.392

Camelins 153.700

Tableau 3: Estimation du cheptel dans le bassin du Lac Tchad.

Source: (MBODOU, 2006)

I I12Chapitre 1

aujourd'hui à d'énormes difficultés. Avant les désordres écologiques de ces dernières années, les parties camerounaise et tchadienne du Lac Tchad produisaient à elles seules annuellement entre 60‘000 et 80’000 tonnes de poissons frais.

Cependant, depuis l'assèchement continu des eaux du Lac Tchad, les activités piscicoles se sont considérablement réduites et une grande partie des pêcheurs se sont reconvertis dans les activités agricoles ou pastorales.

En plus des contraintes naturelles (changement climatique, rareté des pluies), l'augmentation démographique de la population y est aussi pour quelque chose. La surpêche, le détournement des eaux par les canaux de pêche et l'utilisation de certains moyens de pêches illicites (filets aux mailles très réduites) ont drastiquement réduit la population des poissons estimée à plus de 120 espèces.

Compte tenu des moyens artisanaux utilisés, la pêche est principalement une source de subsistance pour les habitants. Son aspect commercial se limite à quelques rares commerçants qui exportent le poisson soit frais principalement vers le marché de N'djamena, soit sous forme fumée vers Maiduguri, au Nigeria.

La pêche qui était pratiquée autrefois dans les quatre Etats riverains ne l'est plus depuis l'assèchement complet de la cuvette Nord et plus précisément de la partie nigérienne. C'est donc principalement dans la cuvette sud que la pêche demeure encore possible en toute période.

1.3.2. Impacts environnementaux du rétrécissement du Lac Tchad

La situation actuelle du Lac Tchad a eu des effets marqués sur la biodiversité locale à cause de la perte d’habitats. Les principaux changements observés concernent la biodiversité en poissons et les communautés végétales.

Des changements considérables se sont opérés dans la faune aquatique. Des espèces animales d’eau libre telles que les hippopotames et les crocodiles ont pratiquement disparu du Lac Tchad tandis que des espèces qui s’étaient adaptées aux conditions de vie dans les marécages existent maintenant dans des endroits où elles étaient inconnues auparavant.

Des espèces autrefois communes accusent aujourd’hui de forts taux de mortalité dus à la sécheresse, à la surpêche, au détournement ou à l’endiguement des eaux d’amenée et à l’augmentation des taux de capture des jeunes poissons à l’aide de filets aux mailles réduites.

Des espèces envahissantes, en particulier la massette et la Jacinthe d’eau, de par leur croissance rapide, couvrent environ la moitié de la surface actuelle du Lac Tchad, diminuant ainsi la vie aquatique faute de lumière.

Au-dessus de la surface du lac, la baisse des niveaux de l’eau et les changements dans la végétation ont eu des effets néfastes sur les oiseaux et les mammifères.


Certaines espèces d’oiseaux sont menacées par le rétrécissement considérable de leurs habitats de nidification et de leurs aires d’hivernage.

La disparition des habitats contribue par ailleurs au déclin d’espèces de gros mammifères (éléphants, hippopotames, gazelles, antilopes, hyènes, guépards, caracals, etc.) dans le bassin.

Cette variation en termes d’espèces animales et végétales dans la zone du bassin du Lac Tchad est présentée dans le tableau ci-dessous:

État des espèces Espèces animales

Menacées de disparition et en diminution con-

sidérable

Vache kouri

Éléphants d’Afrique

Hippopotames

Gazelles à front roux

Dorcades

Singes rouges

Hyènes rayées

Crocodiles

Grues couronnées

Tableau 4: Espèces menacées suite à l’assèchement du Lac Tchad

I I14Chapitre 1

1.3.3. Impacts du rétrécissement du Lac Tchad en rapport avec la population

Le bassin conventionnel compte une population estimée à plus de trente millions d’habitants (expertise collégiale, IRD, 2014) repartie comme suit:

Cameroun: 3.600.000 habitants, Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH, 2008)

Niger: 1.364.807 habitants, Institut National de la Statistique (INS, 2012) Nigeria: 15.900.000 habitants. Tchad: 11.175.915 habitants, RGPH, 2009 RCA: 606.339 habitants pour la préfecture de Bossangoa Taux de croissance démographique: 2,5 à 3% (Banque Mondiale, 2002) Densité démographique du Lac Tchad: 50 hab/km2 (Expertise collégiale, IRD, 2014).

Peuplent actuellement le Lac Tchad

Characins

Perches du Nil

Disparues (au Niger uniquement)

Sitatungas

Figure 3: La population du lac et celle de son environnement régional.Source: O. Ninot, Expertise collégiale, IRD, 2014.

Source: Global International Waters Assessment Lake Chad Basin, GIWA Regional assessment 43, University of Kalmar on behalf of United Nations Environment Programme.

> 1,5 millions d’habitants

de 0,5 to 1,5 million inhabitantsde 0,1 to 0,5 million inhabitants< 0,1 million inhabitans

espace régulièrement inondés(eaux libres et marécages)espace irrégulièrement inondés

Réseau hydrographique

Basin versant conventionnel

Lac Tchad: Principales villes:


En suivant les découpages administratifs qui structurent les recensements, la population vivant dans le bassin conventionnel du Lac Tchad est d’environ 30 millions d’habitants en 2013 (expertise collégiale, IRD, 2014).

En effet, le XXe siècle est caractérisé par un mouvement de colonisation progressif, qui s’accélère depuis le passage au Petit Lac en 1973. Les migrations vers le lac sont indissociables de la valorisation des opportunités économiques liées à l’exploitation des ressources naturelles. Ce sont d’abord des migrations de pêcheurs à partir des années 1930 au Nigeria, puis au Cameroun et au Tchad dans les années 1950. Ces flux s’amplifient durant la sécheresse des années 1970-1980. Ils concernent alors surtout des agriculteurs, mais aussi des pêcheurs et éleveurs, et aboutissent à la mise en place d’un peuplement extrêmement mêlé et cosmopolite, en particulier sur les rives méridionales, qui ont attiré les migrants les plus nombreux.

Le peuplement juxtapose des populations à l’implantation ancienne, qui se

rapprochent du lac (Kanouri, Arabes Choa, Kanembou), et des migrants originaires d’espaces plus éloignés (Haoussa, Peul, Sara du sud du Tchad, puis montagnards du Guéra dans les années 1980, populations du Ouaddaï au cours des années 2000; pêcheurs ouest-africains d’origines diverses).

La localisation des sites habités, villages permanents et campements temporaires de pêche ou d’éleveurs, suit les évolutions du niveau du lac. Entre 1965 et 1985, période qui voit le recul du lac, les anciens campements saisonniers deviennent des villages permanents et de nouveaux sites temporaires se créent à l’intérieur du lac (expertise collégiale, IRD, 2014).

Actuellement, d’après l’indice de stress hydrique de Falkenmark, la région du bassin du Lac Tchad est classée dans la catégorie « pénurie absolue », soit la dernière de l’échelle, étant donné que les populations du bassin du Lac Tchad ont accès à moins de 550 m3 d’eau par année.

Face à cette diminution croissante des ressources en eau du Lac Tchad, il faut pourtant:

• satisfaire les besoins alimentaires, pastoraux et agricoles des populations et trouver des espaces pour les immigrants afin de réduire les conflits liés à la course aux ressources;

• réduire l’insécurité résultant de la diversité culturelle dans la zone, des difficultés croissantes à pratiquer les activités diverses, du manque d’opportunités économiques, du chômage d’une population à forte croissance et sans perspectives, et de l’aggravation des déplacements de populations vers le Lac Tchad, suite aux conflits nationaux et internationaux.

I I16Chapitre 1

1.3.4. Consensus scientifique sur les problèmes et les solutions

En dépit des controverses scientifiques sur le cycle et les effets de l’assèchement de cette étendue d’eau douce, un consensus existe sur les problèmes majeurs identifiés dans la zone du bassin du Lac Tchad. Il s’agit des points suivants:

• Changements climatiques;

• Augmentation de la pression des activités humaines: barrages, irrigation, mauvaises pratiques de pêche, coupe anarchique du bois, etc.;

• Forte pression démographique, la population a quadruplé en 50 ans, entraînant des conflits entre éleveurs et agriculteurs ainsi qu’une insécurité alimentaire ac-crue;

• Gestion non contrôlée, non harmonisée, non unifiée et non partagée des ressources en eau résiduelles entre les Etats de la CBLT.

La solution principale envisagée serait une nécessaire coopération entre les pays riverains du bassin du Lac Tchad en vue de:

• Concevoir et exécuter des programmes communs d’adaptation aux changements climatiques;

• Unifier et/ou harmoniser les législations, les règlementations, les pratiques et les sanctions dans tous les Etats membres de la CBLT;

• Harmoniser les politiques et les stratégies de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) pour le bassin du Lac Tchad;

• Restaurer les espaces dégradés, lutter contre la dégradation des écosystèmes du bassin du Lac Tchad et promouvoir des sources d’énergie alternatives (bio-gaz et foyers améliorés) auprès de la population;

• Sensibiliser de manière permanente les populations contre l’intense déboisement et la lutte contre la pauvreté.

Source: (CIMA INTERNATIONAL, 2011) (Expertise collégiale, IRD, 2014).

Par ailleurs, l’idée d’un transfert des eaux de l’Oubangui vers le Lac Tchad est née dans un contexte d’assèchement (Tilho, 1928) très avancé du Lac Tchad. Les chefs d’Etats de la CBLT y ont adhéré au cours des années 1990, gage de leur intérêt pour ce projet, et ont fait réaliser, sur fonds propres, une étude de faisabilité (2009-2011). Celle-ci a conclu à la faisabilité technique et à la pertinence d’un apport par transfert de 3,4km3 de l’Oubangui jusqu’au lac, une option alternative consistant à opérer un recalibrage du Chari sur 1’350km environ.

La solution ainsi préconisée prévoit un transfert par gravité à partir de la rivière Kotto et, sur un site distant, l’équipement d’un barrage à Palambo, pour la production hydroélectrique (20 MW) et la régulation de la navigation sur l’Oubangui. Combiné à l’amélioration de l’hydraulicité du Chari et à la lutte contre le comblement du Lac Tchad par les sédiments, le transfert est censé permettre une élévation du niveau du lac de 0,5 à 1m, ce qui ne modifie pas sensiblement le débit du Chari dans sa


partie aval mais permettrait probablement d’éviter des situations de Petit Tchad sec – c’est-à-dire sans alimentation de la cuvette nord – dans un certain nombre de scénarios climatiques et d’utilisation des eaux. Le coût de l’investissement initial est évalué à environ 7 milliards de dollars (CIMA INTERNATIONAL, 2011) (Expertise collégiale, IRD, 2014).

Toutefois, un autre courant de scientifiques pense que ce type de transfert des eaux est très rare dans le monde, n’existant ni sur une si longue distance, ni dans un tel contexte géomorphologique générant de si grandes quantités d’éléments détritiques.

Les berges des fleuves Logone et Chari étant fragiles et faiblement élevées, une augmentation de leur volume d’eau et de leur débit pourrait entraîner d’importantes inondations dans les régions riveraines et causer de grands dégâts sociaux et économiques aussi bien au Cameroun qu’au Tchad.

Par ailleurs, le captage d’une partie des eaux de l’Oubangui pour un transfert vers le Lac Tchad pourrait priver le bassin hydrographique du Congo d’une bonne quantité de son potentiel, et n’aiderait pas forcement à remédier aux causes profondes de l’assèchement, qui sont liées aux activités humaines, et à la mauvaise gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad dans les quatre pays riverains. Telle est l’une des réserves formulées par la CICOS (Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha), manifestée par sa réticence à donner son accord pour ce captage des eaux de l’Oubangui (Dr NJIKE P.R, 2014) (Annexe 4: Réflexion scientifique sur la problématique du transfert des eaux de l’Oubangui vers le Lac Tchad).

I I18Chapitre 1

2. Rôles des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC)

Les quatre (4) Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (ISC) des pays riverains du Lac Tchad ont décidé de réaliser conjointement l’audit environnemental dudit lac. Il s’agit: des services du Contrôle Supérieur de l’Etat du Cameroun, de la cour des comptes du Tchad, de la cour des comptes du Niger et du bureau du vérificateur général du Nigeria.

Selon les normes de l’INTOSAI, l’audit environnemental basé sur la performance (Annexe 7) vise à évaluer les moyens utilisés par les entités pour gérer leurs ressources de façon efficiente, dans un souci d’économie et de développement durable, ainsi que pour évaluer l’efficacité des programmes mis en œuvre et en rendre compte.

A cet effet, l’objectif de l’audit environnemental conjoint du Lac Tchad est de:

• vérifier dans quelle mesure les Etats riverains respectent les normes et les bonnes pratiques visant une meilleure gestion de l’eau et des ressources du bassin du Lac Tchad;

• évaluer au niveau des Etats riverains le processus d’analyse des questions environnementales et le suivi des problèmes environnementaux;

• vérifier si la CBLT remplit ses rôles et responsabilités notamment en matière d’évaluation et de suivi des performances des Etats dans la mise en œuvre de diverses mesures visant à contrôler l’utilisation des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

Suivant le protocole d’entente signé par les quatre ISC participantes (Annexe 1), l’étendue de l’audit couvre la quantité d’eau, l’utilisation des ressources en eau (prélèvement/pompage, distribution, pratiques d’irrigation, barrages), les installations des populations et les activités humaines dans le bassin du Lac Tchad. Il s’agit de vérifier la mise en œuvre des pratiques et des systèmes de suivi, de contrôle et de surveillance afin de s’assurer d’une bonne utilisation et d’une gestion durable de l’eau dans le bassin du Lac Tchad.

Sont exclues du champ de l’audit, les questions relatives à la qualité de l’eau et la pollution.


3. Vue d’ensemble des rôles et des responsabilités en matière de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad

La gestion des ressources en eau du Lac Tchad implique au premier rang les gouvernements des Etats riverains du Lac qui ont procédé à la création de la CBLT, organisme de coordination de leurs actions dans le Bassin. En plus de ces deux intervenants, diverses Organisations Internationales sont intéressées par les questions relatives à cette étendue d’eau douce.

3.1. La Commission du Bassin du Lac Tchad

La Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) est l'instance institutionnelle légale dans le Bassin conventionnel du Lac Tchad. Créée le 22 mai 1964 par la Convention de Fort Lamy (actuelle ville de N'Djamena), signée par les Chefs d'Etat du Cameroun, du Niger, du Nigeria et du Tchad, la CBLT naît du souci qu’ont ces Etats de se regrouper pour résoudre des problèmes communs.

La vocation de la CBLT à sa création est celle d’un organisme de coordination et de promotion de la coopération sous-régionale en vue du contrôle et de la mise en valeur des ressources en eau. La CBLT est une organisation internationale dotée d’attributions régulatrices et régionales, telles que définies dans sa convention et ses statuts. Selon son cadre juridique et organique actuel, la CBLT a pour mandat de :

• gérer de façon durable et équitable les eaux du Lac Tchad et les autres ressources en eau transfrontalières du bassin du Lac Tchad;

• conserver et protéger les écosystèmes du bassin conventionnel;

• promouvoir l’intégration régionale, préserver la paix et la sécurité dans le bassin conventionnel.

Pour réaliser son mandat, la CBLT doit exécuter les missions suivantes:

• rassembler, examiner et diffuser les informations sur les projets préparés par les Etats membres et recommander une planification des travaux communs et de programmes conjoints de recherche dans le Bassin;

• maintenir la liaison entre les Hautes Parties Contractantes en vue de l’utilisation la plus efficace des eaux du Bassin;

• suivre l’exécution des études et des travaux dans le Bassin et en tenir informés les Etats membres;

• élaborer des règlements communs relatifs à la navigation;

• établir des règlements relatifs à son personnel et veiller à leur application;

• examiner les plaintes et contribuer au règlement des différends.

I I20Chapitre 1

La CBLT est composée de trois organes principaux: le Sommet des Chefs d'Etat, le Conseil des Ministres et le Secrétariat Exécutif, lesquels sont assistés par des organes subsidiaires formant le mécanisme institutionnel additionnel de cet organisme.

3.1.1. Les organes principaux de la CBLT

Le Sommet des Chefs d'Etat, organe politique chargé de l'élaboration des politiques et des orientations stratégiques et qui se réunit tous les deux ans.

Le Conseil des Ministres ou Conseil des Commissaires, comité technique regroupant les administrations nationales de chaque Etat membre chargées des questions intéressant le Bassin du Lac Tchad. Cet organe veille notamment à l'harmonisation de la gestion des ressources en eau, à la préparation des documents techniques à soumettre au Sommet des Chefs d'Etat, et assure le suivi des décisions et résolutions qui en découlent, facilitant leur mise en œuvre par le Ssecrétariat exécutif de la CBLT et dans les institutions des Etats membres. Il se tient une fois l'an.

Le Secrétariat Exécutif est l’organe exécutif de la CBLT. Il a pour missions essentielles de:

• s'assurer de l'application des principes définis dans la convention;

• assembler, examiner et ventiler les données relatives aux projets préparés par les Etats membres et recommander un plan d'action pour le développement du bassin;

• maintenir le contact entre les Etats membres afin de faciliter l'exploitation harmonieuse et efficiente des eaux du bassin;

• mener les études et les travaux de base dans le bassin et en informer les Etats membres;

• promouvoir la coopération régionale et le règlement des différends;

• planifier, coordonner et exécuter les projets à l'échelle régionale.

Le Sommet des Chefs d'Etat et le Conseil des Ministres sont les deux organes de décision de la CBLT.

3.1.2. Les organes subsidiaires

Ils ont été récemment créés à la CBLT pour appuyer les organes principaux dans la réalisation de leur mission. Ces organes sont: le Comité Technique, le Comité Technique Interministériel et le Comité Régional Parlementaire.


Le Comité Technique de la CBLT a été créé en 2000 pour contribuer à l'harmonisation de la gestion des ressources en eau dans le bassin. Constitué des spécialistes des pays membres, le Comité a pour principales responsabilités:

• le renforcement du dialogue entre les Etats membres sur les questions du bassin du Lac Tchad;

• le développement d'une approche commune en ce qui concerne la gestion de l'eau;

• l’harmonisation des politiques et des règlements relatifs à l’environnement et à l'eau dans les Etats membres;

• la préparation des contributions techniques aux réunions du Conseil des ministres ou du Sommet des Chefs d'Etat;

• la facilitation de l'exécution des recommandations de la CBLT au niveau des institutions des Etats membres.

Le Comité Technique Interministériel (CTI) est constitué des experts des Etats membres et a pour rôle de diffuser l'information concernant les activités de la CBLT aux différents niveaux administratifs (local et national).

Le Comité Régional Parlementaire du Bassin du Lac Tchad (CRPBLT) a pour mandat d’assurer le suivi du paiement des contributions des pays membres au budget de la CBLT et d’aider la CBLT à obtenir des fonds pour l’exécution de ses projets.

3.2. Les ministères et organismes nationaux et régionaux de gestion

3.2.1. Les ministères et organismes points focaux de la CBLT dans les pays membres

Les pays membres de la CBLT ont chacun procédé à la désignation d’un ministère ou d’un autre organisme public pour servir de correspondant principal sur les questions intéressant le bassin du Lac Tchad dans le pays. Il revient à ces correspondants de veiller à la représentativité respective de chacun des pays aux assises, organes et travaux de la CBLT, selon une organisation et une stratégie propres à chaque Etat. De plus, la pratique en cours dans les quatre pays consiste, pour ces correspondants, à assurer la désignation de leurs agents en qualité de points focaux de la CBLT dans le pays, c’est-à-dire de personnes spécialement désignées pour assurer, parmi leurs travaux quotidiens, le traitement des dossiers intéressant le bassin du Lac Tchad.

I I22Chapitre 1

Le tableau ci-dessous présente les ministères et organismes publics correspondants de la CBLT dans les pays riverains du Lac Tchad:

3.2.2. Principaux ministères et organismes nationaux en charge de la gestion de l’eau

Au niveau de chaque pays riverains, la gestion et la protection des ressources en eau est assurée par des intervenants divers et nombreux, qu’ils soient des secteurs public et privé, ou de la société civile. En ce qui concerne les intervenants du secteur public, objet du présent audit, ils assument en général les fonctions en rapport avec les questions de l’eau et de l’environnement. Le tableau ci-dessous présente les principaux intervenants dans la gestion de l’eau par pays.

Pays Ministère ou organisme point focal Rôle/Missions

CAMEROUNMinistère de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement

du Territoire (MINEPAT)

assure la coordination des ac-tions de développement dans les zones des bassins transfron-taliers, y compris la zone du bassin du Lac Tchad.

NIGER Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

assure la conception, la plan-ification, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de l’eau, et de l’environnement sur toute l’étendue du territoire national en liaison avec les autres ministères et les collectivités territoriales.

NIGERIA Ministère fédéral de la gestion des ressources en eau

élabore la politique nationale de gestion des ressources en eau et s’assure de sa mise en œuvre.

TCHAD Ministère de l’Hydraulique et de l’Elevage

assure l’exécution de la poli-tique du gouvernement en matière d’infrastructures hy-drauliques, de connaissance, de suivi, d’exploitation des res-sources en eau, de météorol-ogie et d’élevage.

Tableau 5: Organismes et ministères points focaux de la CBLT dans les pays riverains du Lac Tchad.


Tableau 6: Organismes et ministères intervenant dans la gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad dans les pays riverains.

PaysPrincipaux ministères et organis-mes nationaux en charge de la

gestion de l’eauRôle/Missions

CAMEROUN

Ministère de l’Energie et de l’Eau (MINEE)

chargé de la gestion et de la mobilisation des ressources en eau sur toute l’étendue du territoire;

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature

et du Développement Durable (MINEPDED)

chargé de la définition des modalités et des principes de gestion rationnelle des ressources naturelles

Comité National de l’Eau (CNE)

chargé d’étudier et proposer au gouvernement toutes mesures ou actions tendant à assurer la conservation, la protection et l’utilisation durable de l’eau

NIGER

Ministère de l’Environnement de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable

assure le suivi des impacts de la dégradation des ressourc-es naturelles accélérées par ls changement climatique et pour les mesures de restauration et l’application des conventions environnementales

Ministère de l’Elevage et des Industries Animales

assure la mise en œuvre de la politique de l’hydraulique pastorale, en relation avec les autres ministères etinstitutions concernées

Ministère de l’Agricultureveille à l’usage des terres ag-ricoles et des aménagements hydro agricoles

Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire

et du Développement Communautaire

assure la planification des actions

Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN)

assure la production, le transport et la distribution des eaux en zone urbaine et semi –urbaine

Société de Patrimoine des Eaux du Niger(SPEN)

assure notamment la gestion du patrimoine de ressources en eau et sa mise en valeur, la maîtrise d’ouvrages et la maîtrise d’œu-vre des travaux neufs et d’extension des infrastructures

I I24Chapitre 1

3.2.3. Les organisations internationales

Plusieurs organisations africaines et internationales interviennent dans le financement des projets et programmes liés à la gestion des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad et dans l’appui technique aux quatre (4) pays riverains et au secrétariat exécutif de la CBLT au cours de la période sous revue. Il s’agit entre autres, de l’Agence allemande de Coopération Internationale pour le Développement (GIZ), de l’Agence Technique Allemande d’Appui au Développement (BGR), du Fonds

NIGERMinistère de l’Intérieur, de la

Sécurité Publique, des Affaires Coutumières et Religieuses

à travers ses représentants régionaux et locaux (Préfets et Gouverneurs) assure la délivrance des autorisations des prélèvements d’ eau et des for-ages des points d’ eau ainsi que la sécurité du territoire

NIGERIA

Agences Etatiques chargées de la gestion de l’eau (States Agencies in charge of water

resources)

assurent la fourniture de l’eau potable

Collectivités locales (Local Authorities)

assurent le développement de l’agriculture et des ressources naturelles

TCHAD

Ministère de l’Environnement et de l’Agriculture

assure l’exécution de la politique du gouvernement, en matière d’environnement et des ressources halieutiques

Ministère de l’Hydraulique et de l’Elevage

assure la coordination, l’anima-tion, la conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique en matière de développement pastoral et des productions animales et en matière de planification et de renforcement des capacités;

assure la formulation et la mise en œuvre des politiques et des stratégies, en rapport avec les installations hydro agricoles, et la construction des infrastructures connexes

Haut Comité National chargé de l’Environnement (HCNE)

assure la durabilité de l’environnement pour tous les problèmes de développement, y compris ceux en rapport avec le secteur de l’eau.


pour l’Environnement Mondial (FEM), de la Banque Mondiale (BM), du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), de la Banque Africaine de Développement (BAD), de l’Agence Américaine d’Aide au Développement (USAID), de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de la Banque Islamique de Développement (BID).

Par ailleurs, plusieurs organisations d’intégration, couvrant partiellement ou totalement le bassin du Lac Tchad, ont élaboré des politiques, des projets et des programmes touchant l’agriculture, l’environnement et la lutte contre la désertification, l’hydraulique, le transport, l’énergie, etc. Parmi ces actions, figurent la politique agricole commune de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Programme Détaillé pour le Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA) du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), le Plan d’action du NEPAD pour le développement des pêches et l’aquaculture en Afrique, le Plan d’Action à court terme pour les ressources en eau transfrontalières du NEPAD, les actions de mise en œuvre des conventions internationales (Convention sur la Lutte contre la Désertification (CLD), convention sur les zones humides (RAMSAR), les programmes d’actions sous-régionaux de lutte contre la désertification en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale, le Programme d’Action Régional de Gestion Intégrée des Ressources en Eau d’Afrique de l’Ouest (PAR-GIRE /AO) de la CEDEAO.

Enfin, dans le cadre du présent audit, les Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) participantes ont bénéficié des appuis financier et technique de l’Agence allemande de Coopération Internationale pour le Développement (GIZ), de la Fondation Canadienne pour la Vérification Intégrée (CCAF-FCVI) et des ISC du Maroc, du Kenya, de la Tanzanie et de Belgique (Annexe 9).

I I26Chapitre 1


I I28Chapitre 2

CHAPITRE 2 SOMMAIRE DES AUDITS NATIONAUX


CHAPITRE 2SOMMAIRE DES AUDITS NATIONAUX

Les Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques du Cameroun, du Niger, du Nigeria et du Tchad ont réalisé, chacune dans son pays, les travaux de cet audit conjoint au sujet de la responsabilité des ministères et autres organismes publics intéressés par la gestion durable des ressources en eau du Lac Tchad.

Trois lignes d’enquête, correspondant à trois questions majeures, ont interpellé les ISC dans ce cadre:

1. dans quelle mesure les Etats partenaires, dans le cadre de leurs responsabilités, ont pris des mesures de contrôle auprès des utilisateurs pour s'assurer que la quantité d'eau dans le bassin du Lac Tchad est gérée de manière durable?

2. dans quelle mesure les Etats partenaires, dans le cadre de leurs responsabilités, ont mis en place des systèmes ou des programmes de suivi et de surveillance efficaces et efficients de l’utilisation durable de l’eau dans le bassin du Lac Tchad?

3. dans quelle mesure les Etats partenaires, dans le cadre de leurs responsabilités, veillent effectivement à l’application de la réglementation et des standards liés à la gestion pérenne des ressources en eau et appliquent les sanctions prévues dans le cadre du bassin du Lac Tchad?

La présente partie du rapport conjoint rassemble les principales constatations, regroupées par thèmes, auxquelles sont parvenues les ISC, ainsi que les défis communs auxquels sont confrontés les gouvernements des pays riverains dans le cadre de la gestion des ressources en eau du Lac Tchad, de même que les bonnes pratiques, les principales conclusions et recommandations qui se dégagent des audits nationaux.

1. OBSERVATIONS D’AUDIT COMMUNES

1.1. Cadre institutionnel de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad

Dans les quatre pays, les rôles et responsabilités des ministères et organismes intervenant dans la gestion des ressources en eau du Lac Tchad ne sont pas toujours clairement définies et répartis.

Conformément aux principes de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), une claire définition et répartition des rôles et des responsabilités en matière de gestion des ressources en eau est fondamentale pour permettre d’assurer l’implication effective et efficace de tous les intervenants, dans un souci de complémentarité des actions et d’efficience. Dans les quatre pays faisant l’objet de cet audit, il est attendu que cette responsabilité soit assumée par divers ministères et organismes

I I30Chapitre 2

publics intervenant dans la gestion des ressources en eau et spécifiquement celles du Lac Tchad, à travers des législations suffisamment détaillées, qui définissent et répartissent clairement leurs rôles et responsabilités.

Qu’est-ce que c’est?

Il s’agit d’un système de gestion des ressources en eau basé sur les principes suivants dits qui encadrent la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE):

• L’eauestuneressourcelimitéetvulnérable,indispensableàlavie,au développementetàl’environnement;

• Ledéveloppementetlagestiondel’eaudevraitêtrefondésuruneap procheparticipativeimpliquantusagers,planificateursetdécideursà touslesniveaux;

• Lesfemmessontaucœurdeprocessusd’approvisionnement,de gestionetdeconservationdel’eau;

• Pourtouscesdifférentsusages,souventconcurrents,l’eauaunedimen sionéconomique.C’estpourquoielledoitêtreconsidéréecommeun bien économique.

Depuis l’année de leurs propositions en 1992, ils sont mis en œuvre par plu-sieurs Etats et organismes transfrontaliers de l’eau.

La justification de la GIRE

Il y a plusieurs justifications pour la GIRE:

1) le bassin lie des utilisateurs en amont et en aval• Un bassin hydrographique est une des unités géographiques qui lie différents utilisateurs à travers un cours ou un lac d’eau;

• Les intérêts des utilisateurs en aval peuvent être influencés par des actions des utilisateurs en amont (pollution, prélèvement, etc.);

• Les mesures de protection de la ressource ne peuvent que bénéficier aux utilisateurs en aval (rétablissement de la couverture végétale pour réduire les inondations).

2) L’intégration des usages Chaque utilisateur prélève selon ses besoins (pêche, élevage, irrigation,…) sans prendre en considération les besoins des autres utilisations notamment

Encadre 1: La Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE)


les besoins environnementaux présents et futurs. Ces besoins naturels représentent au même moment la vision de la pérennité.

L’importance de la pérennité est constatée et les besoins environnementaux commencent à être pris en considération.

Ainsi, il est impératif d’intégrer la nécessité selon laquelle la ressource en eau doit être gérée en prenant compte des besoins des utilisateurs avec voix et les besoins environnementaux sans voix pour garantir une utilisation équita-ble et pérenne.

3) “le principe utilisateur – payeur“Ce quatrième principe de Dublin est celui de la dimension économique. Ici on met en évidence les différents coûts de l’eau pour des services, mais aussi pour la ressource. La ressource en tant que telle n’a pas de coût, mais on peut lui mettre un prix politique-environnemental pour l’utiliser dans sa pro-tection et/ou gestion. Quand ce prix est passé aux utilisateurs à travers les ser-vices qu’ils reçoivent, on parle de la mise en pratique du principe d’utilisateur payeur qui est très souvent mentionné dans ce contexte.

Qui paye?

• l’utilisateur par le payement du service;

• la population par les impôts;

• les partenaires techniques et financiers;

• les générations futures;

Toutefois, les fonctions de la gestion des eaux sont partagées en usage et protection.

Au sujet des utilisations, nous distinguons entres autres l’approvisionnement en eau potable, l’irrigation, la pêche, l’élevage, la navigation.

La protection quant à elle concerne notamment la préservation de la qual-ité et de la quantité, le cadre législatif pour l’utilisation de la ressource (= Concession prélèvement d’eau), le cadre législatif pour la protection de la ressource, la collecte et le traitement des données hydrologiques, la promo-tion des mesures visant l’amélioration de la ressource et les études d’impact.

Cette séparation des utilisations et de la protection de la ressource n’est pas effective dans beaucoup de mise en œuvres de la GIRE à travers les pays, car le mot ‘intégration’ provoque de temps en temps une confusion avec la ‘protection’. Quand ces deux fonctions sont dans les mêmes structures, comme ministère, ou autorité de l’eau, la protection très souvent perd son importance.

I I32Chapitre 2

Critique de la GIRE

Les principes de la GIRE sont pointus et correctes, mais les critiques suivantes sont énoncées à leur endroit:

• Confusion entre ‚approches‘ et ‚résultats (participation, orientation bas sin – accès équitable et pérenne aux ressources en eau);

• Confusion entre les aspects de protection et d‘utilisations d‘eau;

• Charges pour les prélèvements des eaux brutes sont très souvent utilisés pour les utilisations d‘eau et n’ont pour leurs protection;

• La rhétorique de la GIRE contredit par la réalité d‘une superposition des projets d’utilisation aux mesures des gestions pérenne (protection préventive des ressources);

• Incompatibilité des approches GIRE avec les structures administratives • Manque de clarté sur qui est l‘avocat de la vision pérenne? (les utilisateurs? L’administration?);

• Critique des systèmes fortement régulateurs comme pas conforme avec la GIRE?

La GIRE dans le contexte transfrontalier

La problématique aval-amont qui existe au niveau national régional devient un aspect international dans un très grand nombre de rivières et fleuves, dont le défi additionnel est:

• Législations différentes d’un pays à l’autre par rapport aux ressources en eau;

• Mauvaises relations et même lutte entre les pays en amont et en aval des bassins transfrontaliers au sujet de la ressource en eau;

• Partage difficile des bénéfices générés par la ressource entre les pays riverains.

Cette répartition des rôles et des responsabilités, à travers l’approche de la GIRE, devrait concerner chacun des domaines suivants, pour ce qui est de la gestion des ressources en eau du Lac Tchad:

• la coordination des interventions des ministères et organismes, selon le domaine de compétence de chacun (définition des politiques et stratégies, édiction des règles, gestion de la ressource et de son milieu naturel, contrôle de la gestion de la ressource, gestion de l’information sur les variations de la ressource, etc.);


• l’application des mesures de contrôle de l’utilisation des ressources en eau du bassin du Lac Tchad;

• la surveillance des niveaux d’eau du Lac Tchad et de ses tributaires;

• l’application de la règlementation et des sanctions éventuelles.

D’une manière générale, les quatre pays riverains du Lac Tchad ont procédé à la création d’une variété d’administrations et d’organismes publics (ministères, autorités, agences, etc.) intervenant dans la gestion et la préservation des ressources en eau, sans assurer une répartition claire de leurs rôles et responsabilités.

Sur ce point, la situation dans les quatre pays se schématise comme suit:

Les cas spécifiques ci-après peuvent être mis en exergue:

• Au Nigeria, l’équipe d’audit a constaté l’existence de chevauchements de compétences entre les intervenants, dus essentiellement à l’étalonnement des niveaux d’interventions entre l’État fédéral, les États fédérés et les localités, spécifiquement en matière de contrôle de l’utilisation des ressources en eau, de surveillance des niveaux d’eau et d’application des lois et règlements. Tel est le

Domaines concernés par la répartition des rôles et responsabilités Cameroun Niger Nigeria Tchad

Coordination des interventions des ministères et organismes dans la gestion des ressources en eau du Lac Tchad, selon le domaine de compétence de chacun

D D D DApplication des mesures de contrôle de l’utilisation des ressources en eau du bassin du Lac Tchad D D D DSurveillance des niveaux d’eau du Lac Tchad et de ses tributaires D D D DApplication de la règlementation et des sanctions éventuelles D D D D

B Excellente C Bonne D Insuffisante

Tableau 7: Coordination des intervenants dans la gestion des ressources en eau du bas sin du Lac Tchad

I I34Chapitre 2

cas entre les agences, les ministères et les comités créés à divers niveaux et entre les États fédérés riverains du Lac Tchad;

• Au Tchad, l’audit a permis de relever la multiplicité des intervenants, notamment le Haut Comité National chargé de l’Environnement, le Ministère de l’Hydraulique Urbaine et Rural, le Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques, le Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales, le Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation et la Société Tchadienne de l’Hydraulique, entre autre sans que les compétences soient clairement définies et réparties entre eux. De plus, la coordination de toutes les actions n’est pas spécifiquement attribuée à un ministère ou organisme en particulier;

• Au Niger, l’audit a relevé l’intervention d’une dizaine d’institutions dans le cadre de la gestion de l’eau. Cette multiplicité d’acteurs a des conséquences négatives sur l’efficacité, et l’efficience des actions prises dans ce domaine. La multiplicité des acteurs pose les problèmes de coordination et le chevauchement de compétences entre les différents acteurs.

Dans les quatre pays, le cadre institutionnel de gestion des ressources en eau du Lac Tchad est mis en œuvre de façon incomplète

En matière de GIRE, il ne suffit pas de répartir des rôles et des responsabilités entre divers ministères et organismes intervenants, il importe surtout que chacun d’eux les assume effectivement. Sur ce point, le cadre légal et organique qui s’applique à la gestion du Lac Tchad dans chaque pays prévoit une diversité d’institutions, organismes publics et organes de concertation disposant chacun d’un mandat.

L’équipe conjointe d’audit a constaté qu’une grande partie de ces instances, devant pourtant jouer un rôle décisif dans la gestion des ressources en eau du Lac Tchad dans chaque pays, ne sont pas fonctionnelles et n’ont ainsi aucune existence effective.

Il s’ensuit que les rôles, responsabilités et fonctions attribués à ces organismes et qui visent à assurer la gestion durable des ressources en eau dans la zone du Lac Tchad, ne sont également pas effectivement assumés ou ne le sont que partiellement. Cette situation entraine une rupture à la complémentarité et à la synergie des actions menées par les divers intervenants dans la gestion du Lac Tchad, lesquelles sont nécessaires à l’effectivité et l’efficience des actions entreprises. Ainsi, les principaux projets et programmes, lorsqu’ils sont mis en place, ne prennent pas en compte l’ensemble des préoccupations de terrain et ont un impact amoindri, voire nul.


Le tableau ci-dessous présente les instances non fonctionnelles dans les quatre pays.

Pays Instances non fonctionnelles Mandats Conséquences de

l’absence

Cameroun Comité Na-tional de l’Eau

La mission du CNE est entre autres de prévenir et de règle-menter les inévitables de-mandes conflictuelles vis-à-vis des ressources en eau, en ter-mes de consommation d’eau domestique, d’irrigation, de protection de l’environne-ment et d’hydroélectricité, ainsi qu’à certains problèmes tels que la pollution ou la modification des débits.

Déficit de planification et de coordination de la gestion des ressourc-es en eau dans le pays

Niger

La Commis-sion Nationale de l’Eau et de l’Assainisse-ment(CNEA)

Est un organe de consultation et de concertation. La CNEA est obligatoirement consultée sur:

• la stratégie d’amélioration de la connaissance des ressources en eau;

• les schémas d’aménagement et de gestion des ressources en eaux;

• l’arbitrage des litiges en matière de gestion des ressources en eaux internes et partagées;

• les orientations et mesures envisagées par les autorités publiques dans les domaines de la santé, de la protection de l’environnement et de la foresterie;

• toute activité susceptible d’avoir une incidence sur l’eau et l’assainissement.

Le dysfonctionnement des organes de con-certation et de consul-tation au niveau na-tional et régional

Tableau 8: Organismes et agences de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad non fonctionnels dans les pays riverains du Lac Tchad.

I I36Chapitre 2

Nigeria

Comité de Coordination du bassin de l’Hadeija-Ja-

ma’are-Koma-dugu-Yobe

Est un Comité interdéparte-mental, mis en place dans le cadre du Fonds Hadejia-Ja-ma’are-Komadugu-Yobe Ba-sin (HJKYB-TF), pour s’assurer que les activités de surveil-lance de l’utilisation des res-sources en eau dans le bassin du Lac Tchad sont suffisam-ment coordonnée et com-plémentaires pour éviter les situations contradictoires et le gaspillage desdites ressou-rces.

Un manque de plans d’action pour optimiser les efforts de surveil-lance de l’utilisation des ressources en eau. Cette lacune entraine des situations con-flictuelles ainsi que le gaspillage des ressou-rces dû à la duplication et à la fragmentation des efforts.

Tchad

Agence de Régulation du

Secteur de l’eau

Organe de régulation chargé de:

• veiller à l’application de la réglementation afférente au secteur de l’eau dans l’impartialité;

• proposer à l’État pour homologation les tarifs de l’eau;

• approuver les programmes d’investissement pluriannuel;

• approuver l’attribution du marché d’un montant fixé par la convention des concessions.

La coordination et la régulation en matière de gestion et d’utilisa-tion des ressources en eau n’est pas assurée.


Dans les quatre pays objet de l’audit, la coordination des activités des ministères et autres organismes intervenant dans la gestion du bassin du Lac Tchad est peu effective et ne répond pas aux attentes raisonnables.

La gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad relevant d’un domaine transfrontalier et impliquant, au niveau national, une multitude d’intervenants, il est nécessairement attendu une coordination des actions des États auprès de la CBLT, autant que celles menées par les différents intervenants à l’intérieur de chaque pays. Ce rôle majeur de coordination est, de manière générale, confiée au niveau national à un ministère ou un autre organisme public s’occupant soit de la politique nationale de développement et des investissements publics, soit de la politique nationale de l’eau et de l’environnement, en qualité de point focal des activités de la CBLT dans le pays, ainsi que cela a été présenté plus haut.

Dans le cadre de cette coordination, l’on se serait notamment attendu à ce que ce point focal national:

• définisse les modalités, règles, procédures et périodicités des actions de coordination et les communique à tous les intervenants;

• tienne des concertations régulières avec les autres ministères et organismes intervenants, en vue de s’assurer de la planification, de l’exécution, du contrôle et de l’évaluation participatifs et complémentaires des actions, et afin de tenir compte de la contribution de chacun des intervenants selon ses compétences et prérogatives;

• s’assure de la prise en compte des contributions et préoccupations techniques de chacun des intervenants et de leur intégration effective dans la position du pays auprès de la CBLT;

• assure la diffusion systématique, auprès de chacun des intervenants nationaux, des décisions, résolutions et règlementations élaborées ou adoptées au sein de la CBLT.

L’équipe conjointe d’audit a constaté que, dans les 04 pays riverains, la coordination des activités des ministères et autres organismes intervenants dans la gestion du bassin du Lac Tchad est peu effective et ne répond pas aux attentes raisonnables ci-dessus exprimées.

I I38Chapitre 2

Le tableau ci-après permet de résumer la situation dans chacun des quatre pays:

Cette situation a pour conséquence de cultiver une inertie institutionnelle face aux défis du Lac Tchad chez plusieurs intervenants dont les actions sont pourtant nécessaires à la protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad dans la plupart des quatre pays. Elle a surtout contribué au développement d’une attitude attentiste, marquée essentiellement par un déficit d’initiatives nationales en faveur du Lac Tchad et une tendance à l’abandon des initiatives tant stratégiques qu’opérationnelles de protection des ressources naturelles dans la zone du bassin du Lac Tchad laissées à la seule CBLT, ne disposant pas d’un mandat suffisant pour agir au niveau des Etats membres.

Il s’ensuit que dans la plupart des quatre pays, faute de concertation suffisante et d’informations pertinentes sur les grandes orientations, les politiques et les stratégies de la CBLT, chacun des ministères et organismes intervenant mène des actions ne tenant pas toujours compte des initiatives des autres intervenants. Dans le cas du Nigeria, la difficile situation sécuritaire dans la zone du Lac Tchad empêche les pouvoirs publics de déployer des actions concertées et d’ampleur.

Responsabilités et attentes en matière de coordination dans chaque pays Cameroun Niger Nigeria Tchad

Désignation d’un ministère ou organisme en vue de la coordination des actions dans le bassin du Lac Tchad C C C CDéfinition et diffusion des règles et procédures liées à la coordination des ac-tions dans le bassin du Lac Tchad D D D DOrganisation et tenues de réunions de concertations régulières du coordonnateur avec les autres ministères et organismes in-tervenants visant à assurer la planification, l’exécution, le contrôle et l’évaluation con-certés et participatifs des actions menées dans le bassin du Lac Tchad

D D D D

Diffusion systématique des informations provenant de la CBLT et prise en compte non discrétionnaire de la contribution tech-nique de chacun des intervenants selon ses compétences et prérogatives

D D D D


Tableau 9: Etat de la coordination des organismes, ministères et agences intervenant dans la gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.


1.2. Politiques et stratégies de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad

Dans chacun des quatre pays riverains du Lac Tchad, les politiques et stratégies de gestion des ressources en eau élaborées et adoptées sont incomplètes.

La mise en œuvre du principe de participation, prôné par la GIRE, impose une cohérence des stratégies en vue d’assurer l’efficacité et l’efficience dans la mise en œuvre des actions et initiatives de gestion des ressources en eau. En effet, la gestion intégrée et durable des ressources en eau exige une mise en cohérence des programmes et des activités, ainsi que des moyens mobilisés par les ministères et organismes intervenant, de manière concertée, en vue de former un système de gestion cohérent et fonctionnant de manière efficace. Cette exigence est particulièrement renforcée dans le cas du Lac Tchad, qui est un bassin transfrontalier, dont la tendance à l’assèchement est très marquée ces dernières années, avec l’implication de nombreux intervenants dans chacun des quatre pays riverains.

Le principe de participation qui est prôné par la GIRE, implique qu’à tous les niveaux de la gestion d’un bassin transfrontalier, les usagers, les planificateurs et les décideurs politiques puissent être renseignés sur la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et stratégies de gestion des ressources en eau. Cela impose aux ministères et organismes responsables, de se doter d’une stratégie complète et d’outils permettant de remplir cette exigence.

L’équipe conjointe d’audit a constaté que les politiques et stratégies de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad, élaborées par les ministères et organismes responsables et adoptées dans chacun des pays ne sont pas suffisamment documentées ou sont incomplètes.

Ainsi, de manière générale, les pays objet de l’audit ont élaboré, adopté et documenté, chacun pour sa part, de multiples politiques et des stratégies nationales de gestion des ressources en eau pour la plupart incomplètes, dans lesquelles sont tout de même prises en compte le bassin du Lac Tchad, à l’exception du Cameroun. Mais, même pour ce dernier pays, des orientations de politique de gestion de l’eau peuvent cependant être dégagées des conventions internationales ratifiées et des déclarations politiques éparses.

En effet, les auditeurs ont noté que les politiques et stratégies de gestion ainsi élaborées présentent des déficits susceptibles d’induire un impact négatif dans la gestion des ressources en eau du Lac Tchad et de l’environnement de son bassin. Le tableau ci-dessous récapitule les déficits dénombrés par les auditeurs :

I I40Chapitre 2

L’équipe conjointe d’audit a relevé en outre que les ministères et organismes

compétents sur la gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad ne se sont pas dotés des outils appropriés permettant d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et stratégies définies.

En conséquence, dans les quatre pays riverains, ces politiques et stratégies sont partiellement appliquées.

Critères de gestion des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad Cameroun Niger Nigeria Tchad

Existence de politique et de stratégie for-melles de gestion des ressources en eau, incluant le bassin du Lac Tchad D C C CExistence de politique et de stratégie intégrées prenant en compte tous les ministères et organismes intervenants D C C DExistence de politique et stratégie sectori-elles élaborées par chaque intervenant D D D DPrise en compte de la maîtrise des activ-ités impliquant l’utilisation des ressources en eau du Lac Tchad dans les politiques et stratégies

D D D DPrise en compte de la maîtrise des ac-tivités de mise en valeur des terres et de l’établissement humain sur le bassin du Lac Tchad dans les politiques et stratégies

D D D DPrise en compte des quotas d’allocation pour l’utilisation des ressources en eau dans les politiques et stratégies D D D D


Tableau 10: Déficits et lacunes identifiés dans les stratégies et politiques ayant un lien avec la gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.


Le tableau ci-dessous détaille, pour chacun des pays, les outils manquants:

L’absence de tout ou partie des documents de politique et de stratégies de l’eau, qui consacrent la vision de l’Etat en matière d’eau et fondent leurs actions à moyen et long terme, a pour conséquence d’entraîner: le risque accru du pilotage à vue de la gestion des ressources en eau, notamment celles du Lac Tchad dans les pays riverains; le maintien du flou au sujet des objectifs poursuivis par les Etats riverains en matière d’eau, ainsi que des principes directeurs, des moyens pour la réalisation de ces objectifs et des systèmes de suivi-évaluation de la mise en œuvre des orientations politiques en la matière.

Par ailleurs, l’absence de tout ou partie de ces instruments majeurs de gestion des ressources en eau couvrant les portions nationales du bassin du Lac Tchad ne permet pas aux Etats de relayer à l’échelle nationale les principes de gestion moderne de l’eau adoptés au niveau de la CBLT. Cette carence contribue enfin à paralyser les efforts entrepris en la matière par cette organisme transfrontalier et rend plus difficile les efforts d’harmonisation ultérieure des politiques, stratégies, plans et outils

Outils de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des politiques et stratégies

de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad

Cameroun Niger Nigeria Tchad

Textes législatifs et règlementaires d’appli-cation C C C CPlans stratégiques D D D DPlans d’actions ou de mise en œuvre D D D DIndicateurs de performance et définition des résultats attendus D D D DChronogramme d’exécution D D D D

B Excellente C Bonne D Insuffisante/Inexistante

Tableau 11: Outils manquants dans les stratégies et politiques de gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

I I42Chapitre 2

permettant la gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

u Recommandation

Aux Etats qui ne disposent pas encore de documents de politique nationale de l’eau, les auditeurs recommandent de veiller à s’en doter pour s’assurer d’un meilleur pilotage de la gestion des ressources en eau à moyen et long terme sur leur territoire, et celles du Lac Tchad en particulier.

Pour les Etats qui en possèdent déjà, l’équipe d’audit leur recommande de veiller à les compléter et de s’assurer de la compatibilité des principes qu’ils consacrent avec les instruments internationaux ratifiés par eux et spécifiquement ceux adoptés au sein de la CBLT. A ce titre, la ratification de la Charte de l’eau du bassin du Lac Tchad s’avère d’une importance fondamentale pour la réussite des efforts entrepris en faveur de la gestion rationnelle et durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

En conséquence, il s’avère urgent pour les pays riverains du bassin du Lac Tchad de procéder à la ratification de la Charte de l’eau, avant la date butoir, fixée au

PaysDocument de

politique et stratégie: eau

Document de planification: eau

Document de politique et stratégie;

environnement

Cameroun

Aucun Plan d’Action National de Gestion Intégrée des ressourc-es en eau (PANGIRE) encore au stade de l’inventaire des ressources en eau.

Plan d’Action National de Lutte contre la Dé-sertification (PAN/LCD - 2006)

Niger

Politique et stratégies pour l’eau et l’as-sainissement (2001)

Schéma directeur de mise en valeur et de gestion des res-sources en eau (1998)

Plan National de l’En-vironnement pour un Développement Dura-ble (PNEDD)

Nigeria

National Water Policy (2004)

Aucun National Environment Policy

Tchad

Aucun Schéma Directeur de l’eau et de l’assainissement du Tchad (2003)

Aucun

Tableau 12: Etat des stratégies et politiques de gestion des ressources en eau dans les pays riverains du Lac Tchad.


31 décembre 2015. De plus, les stratégies nationales à élaborer ou à mettre à jour devraient tenir compte des besoins de toutes les parties prenantes à la gestion des ressources en eau du Lac Tchad. Elles devraient également s’assurer d’une claire définition et répartition des rôles et responsabilités de chacune. Enfin, l’efficacité des stratégies pourrait être accrue par l’élaboration simultanée d’outils de mise en œuvre, notamment de plans d’action comprenant des indicateurs de performance clairs et précis, permettant ainsi une évaluation annuelle systématique.

1.3. Mesures de contrôle des utilisateurs

Les mesures de contrôle des utilisateurs des ressources en eau, bien que prévues par la règlementation dans chacun des quatre pays riverains, ne sont pas mises en œuvre.

Selon la démarche de la GIRE, la gestion durable des ressources en eau implique nécessairement l’institution et l’application de mesures de contrôle de l’utilisation de l’eau du fait que l’eau douce est une ressource limitée et vulnérable, mains indispensable à la vie, au développement et à l’environnement, avec une forte dimension économique.

Dans le cas du bassin du Lac Tchad, l’équipe conjointe d’audit a constaté que les mesures de contrôle des utilisateurs des ressources en eau, incluant l’octroi des permis ou autorisations de prélèvement, sont certes prévues par la règlementation dans chacun des quatre pays riverains, mais elles ne sont pas mises en œuvre. De plus, les mécanismes d’attribution de quotas de prélèvement pour les utilisateurs sont inexistants.

Cette situation dans chacun des pays est illustrée par le tableau ci-dessous:

Mécanismes et actions nécessaires au contrôle de la gestion des ressources en

eau dans le bassin du Lac TchadCameroun Niger Nigeria Tchad

Octroi effectif de permis ou autorisation de prélèvements aux utilisateurs D D D DDéfinition et allocation effectives de quotas d’exploitation aux utilisateurs D D D DActivités de contrôle de l’utilisation de l’eau par des unités permanentes, bien outillées et fonctionnelles (agents chargés du con-trôle, unités décentralisées, etc.)

D D D DB Excellente C Bonne D Insuffisante/

Inexistante

Tableau 13: Évaluation de l’application des mesures de contrôle de l’utilisation des ressources en eau.

I I44Chapitre 2

Les auditeurs ont également noté que, dans les quatre pays objet de l’audit et d’une manière générale, la réalisation des évaluations environnementales sur la plupart des grands ouvrages de retenue et de prise d’eau sur le Lac Tchad et ses tributaires n’est pas toujours effectuée, en dépit de dispositions instituant cette obligation dans leur législation.

Il en résulte que faute d’évaluation, l’impact de ces ouvrages de retenue et de prise d’eau sur les ressources naturelles et sur la quantité de l’eau en particulier est mal connu voire inconnu, et ne permet pas de s’assurer de la prise de décisions de gestion fondée sur la connaissance exacte de l’état de la ressource.

En vue d’assurer la protection effective des ressources en eau, il est important de veiller à une occupation maîtrisée des terres constituant les berges du lac et au contrôle des activités humaines qui s’y effectuent, dans le but d’en limiter les conséquences négatives sur la qualité, mais surtout la quantité des ressources en eau.

L’équipe conjointe d’audit a, de manière générale, relevé que les ministères et organismes compétents n’ont pas mis en place les mesures et mécanismes de contrôle de l’occupation des terres environnant le Lac Tchad et ses tributaires, ainsi que des activités humaines en découlant. L’encadré et la figure ci-dessous illustrent l’ampleur des activités humaines sur les ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

Types d’ouvrages de retenue et prise d’eau sur le Lac Tchad et ses tributaires Cameroun Niger Nigeria Tchad

Barrages D C D DPrise d’eau et lac de retenue D C D CMares D C D D

B Excellente connaissance C Bonne

connaissance D Connaissance Insuff-isante ou inexistante

Tableau 14: Etat des évaluations environnementales des ouvrages de retenue d’eau dans le Bassin du Lac Tchad.


Outre les changements climatiques, diverses activités humaines liées à l’utili-sation des ressources en eau du Lac Tchad ont un fort impact sur les quantités d’eau dans le bassin. Les plus significatives sont notamment: la construction de barrages, l’irrigation, l’agriculture, l’élevage, le déboisement et la pêche.

Barrages et travaux d’irrigation

Après leurs indépendances, les quatre pays bordant le Lac Tchad procèdent à la construction de vastes réseaux d’irrigation au niveau des cours d’eau se déversant dans le lac, pour pouvoir arroser les cultures d’exportation autre-fois fournies par les puissances coloniales. Au début, l’irrigation n’a qu’une petite influence sur le lac entre 1953 et 1979, mais le volume d’eau du lac détournée quadruple entre 1983 et 1994.

Au Tchad, dans le cadre du programme d’irrigation du Sud, un système est mis en place par des ingénieurs britanniques pour irriguer les cultures de riz et de blé dans une bande de terre de 67 000 hectares.

Au Nigeria, deux grands barrages construits sur le fleuve Komadougou-Yobé en réduisent le débit annuel qui passe ainsi de 7 km3 à 0,45 km3. Au total, 20 barrages jonchent le fleuve à l’heure actuelle. Ils en limitent considérable-ment le débit: selon la Banque Mondiale, seulement 1% des eaux originelles du fleuve parvient maintenant au lac Tchad, le reste étant absorbé par div-ers ouvrages de captage (y compris des canaux illégaux creusés en bordure du fleuve par les agriculteurs pour détourner les eaux vers leurs champs).

Toujours au Nigeria, deux barrages aménagés sur des affluents du fleuve Ha-dejia en ont détourné 80% des eaux, et la nappe phréatique a baissé de 25 m par voie de conséquence. Pas très loin de là, sur le fleuve Jama’are, la construction du barrage de Kafin Zaki pourrait, lorsqu’elle sera achevée avoir un impact plus important sur le reste des zones humides.

Au Cameroun, le barrage de Maga, construit en 1979 pour soutenir une vaste exploitation agricole par une société publique productrice de riz, a contribué à des changements importants, la superficie des plaines inond-ables passant de 8 000 km2 à 964 km2.

Les barrages modifient aussi le régime du réseau hydrographique du Chari-Logone et influent négativement sur les plaines inondables. A cet effet, au cours des 40 dernières années, les eaux déversées dans le lac Tchad par le fleuve Chari-Logone ont diminué de 55 %. Élevage et agriculture

Encadre 2: Les principales activités humaines ayant un impact sur les quantités d’eau du bas sin du Lac Tchad)

I I46Chapitre 2

Élevage et agriculture

Dans le bassin du lac Tchad, le surpâturage dans la savane par les troupeaux de bétail et d’autres animaux appartenant aux éleveurs nomades contribue à l’accélération de la désertification. A mesure que la région s’assèche tou-jours davantage, plus de gens se rassemblent autour du lac et exercent des pressions accrues sur la terre, ce qui engendre un cycle néfaste qui rend le climat encore plus sec et augmente le phénomène d’évaporation du Lac Tchad.

Les prélèvements d’eau pour soutenir l’agriculture dans les terres margina-les diminuent l’amenée d’eau au lac Tchad, et le labourage du sol accroît les dépôts de sédiments dans les rivières. Cela provoque des changements dans le débit des canaux et la colonisation des endroits envasés par des es-pèces envahissantes.

(Source: FRECHETTE, 2013)

Pêche

Les cours d’eau sont aussi mis en danger par la pratique illicite des canaux de pêche, qui sont des tranchées profondes à ciel ouvert et de forme vari-able, aménagées à mains d’hommes, reliant:

• une mare à un cours d’eau ou;

• une partie de la plaine à un cours d’eau ou;

• une partie de la plaine à une mare reliée à un cours d’eau.

Les familles ont commencé à créer de leurs propres mains leurs canaux au cours des années de grandes sécheresses qu’a connu le Sahel, puis les pêcheurs se sont lancés peu après dans le creusage à titre individuel.

On leur reproche:

• la perturbation du système hydrologique naturel, puisque ces canaux forment un véritable réseau hydrographique qui diminue l’eau du lac Tchad. De plus, certains sont assimilables à des cours d’eau avec un débit de pointe supérieur à 20 m3/s;

• la modification des comportements des espèces de poissons;

• l’extinction progressive des certaines familles de poissons;

• la perte de repères pour les oiseaux d’eau (nourriture et habitats notamment);


• la contribution à l’assèchement total des cours d’eau de la zone, à l’exemple de la Logomatya;

• l’accentuation des effets de la sécheresse et la dégradation du couvert végétal;

• la réduction des espaces pâturables et cultivables;

• une entrave à la santé animale (traumatismes divers);(Source: ACEEN, 2013)

Figure 4: Les espaces multifonctionnels autour et dans le Lac Tchad.Source: RAIMOND et RANGÉ, 2014 (Atlas du lac Tchad, à paraître), IRD, 2014.

pêche importante de janvier à juin

campements de pêche temporaires(origine du poisson frais)et concentration saisonnière des troupeaux

zone enclavée et peu fréquentée

Pêche dominante

Agriculture de décrue dominate, élevage transhumant

occupation dense, pêche secondaire

aménagement traditionnel ponctuel migration saisonnière importante

Aménagement agricole intégré aux systèmes multi-actifs

modern agricultural planning(1) fonctionnel (2) non fonctionnelpetite irrigation

(1) (2)

Elevage transhumant dominant associé à

Autres systèmes

pêche important et agriculture de décrue

agriculture aléatoire pluviale, de ouadi, de décrue, exploitation du bois

agriculture pluviale, localement exploitation du bois

agriculture ou pêche selon la crue, migrations temporaires importantes, élevage transhumant

Multi-activitié Boudouma, et élevage transhumant, exploitation du bois

grand centre de pêche

conflit pour la ressource

I I48Chapitre 2

L’examen documentaire a ainsi permis de mettre en exergue le développement accru de pratiques de pêche illicites (canaux de pêche) et de surexploitation de pâturages, du fait de l’élevage transhumant hors de zones dédiées. Ces pratiques, surtout de pêche, favorisent l’accélération et l’aggravation de l’évaporation des fleuves et mayos, du fait de la multiplication de ramifications nouvelles sur le lit du cours d’eau principal. Quant à la transhumance non maîtrisée, elle concourt à limiter l’infiltration des eaux dans la terre argileuse du bassin du lac Tchad et à accentuer ainsi la sécheresse des sols et la désertification. Tous ces éléments accentuent la tendance à l’assèchement du Lac Tchad.

Le tableau ci-dessous résume la situation par pays:

1.4. Mesures de surveillance des quantités d’eau

Dans les quatre pays riverains du Lac Tchad, les programmes de suivi et de surveillance de la quantité d’eau sont soit inexistants, soit partiellement fonctionnels ou ont cessé de fonctionner.

Dans une optique de GIRE, il est attendu des ministères et organismes publics responsables de la gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad qu’ils s’assurent, en permanence et de manière actualisée, d’une bonne connaissance des ressources en eau et des besoins. A cette fin, ces instances doivent notamment veiller à la mise en place et au fonctionnement effectif de programmes et projets de suivi et de surveillance de la quantité d’eau dans les différents pays, en vertu du

Défis liés aux pratiques et activités humaines de gestion des ressources en

eau du bassin du Lac TchadCameroun Niger Nigeria Tchad

Maîtrise de l’occupation des terres con-stituant les berges du Lac Tchad et de ses tributaires D D D DMaîtrise et contrôle des pratiques de pêche portant atteinte à la gestion durable du Lac Tchad et de ses tributaires D D D DMaîtrise et gestion des activités susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’environne-ment du Lac Tchad et de ses tributaires (coupe anarchique du bois, transhumance, etc.)

D D D D


Tableau 15: Évaluation des pratiques accélérant la détérioration du milieu naturel du bassin du Lac Tchad dans les différents pays riverains.


principe de gestion équilibrée des ressources en eau et du principe de protection des usagers et de la nature.

Dans le cadre du bassin du Lac Tchad, cette exigence peut être satisfaite par la mise en place d’un programme de surveillance hydrologique qui, au minimum, devrait comprendre l’installation d’un système en réseau, composé d’équipements adaptés et constamment modernisés ainsi que des ressources humaines compétentes, à l’effet de procéder à des relevés hydrométriques selon une périodicité régulière pour contrôler l’état des ressources en eau et leur utilisation, et afin d’exploiter les données collectées et actualisées en vue de la prise de décision.

L’équipe conjointe d’audit a constaté que, dans les quatre pays riverains du Lac Tchad, les programmes de suivi et de surveillance de la quantité d’eau sont soit inexistants, soit partiellement fonctionnels ou ont cessé de fonctionner, faute de maintenance et de renouvellement.

Par conséquent, les mécanismes permettant, de manière régulière et systématique, aux ministères et organismes dans chacun de ces pays d’obtenir des données pertinentes et utiles sur les quantités d’eau utilisées, les débits des cours d’eau du bassin du Lac Tchad et leurs variations ne sont pas en place. La situation par pays se présente ainsi qu’il suit:

La gestion durable des ressources en eau, suivant l’approche de la GIRE, préconise d’assurer l’équité dans la répartition des ressources en eau ainsi qu’une gestion

État des programmes de suivi, de surveil-lance des niveaux d’eau et de collecte des

données dans le bassin du Lac TchadCameroun Niger Nigeria Tchad

Surveillance des quantités d’eau prélevées D D D DSurveillance des débits des cours d’eau D D D DSurveillance des variations des niveaux d’eau D C D C

B Excellente C Qui D Non

Tableau 16: Évaluation des programmes de suivi et de surveillance des niveau d’eau dans le bassin du Lac Tchad.

I I50Chapitre 2

équilibrée desdites ressources. La satisfaction de cette exigence, s’agissant spécialement du Lac Tchad et de ses tributaires, passe par une exacte connaissance des besoins des utilisateurs et du suivi des prélèvements de ces utilisateurs, à travers la collecte et la transmission régulière aux instances nationales, sous régionales et internationales intervenantes, des données y relatives.

L’équipe conjointe d’audit a constaté que, dans les quatre pays objet de l’audit, les rapports contenant les données sur les quantités d’eau prélevées et leur usage, ainsi que sur les besoins en eau, ne sont pas systématisées et réguliers ou ne sont tout simplement pas élaborés. Cette situation, qui découle de l’absence totale ou partielle de programmes ou réseaux de mesure des niveaux d’eau, a pour conséquence majeure qu’elle ne permet pas aux quatre pays riverains du lac Tchad de s’acquitter de leur obligation en la matière vis-à-vis de la CBLT.

Il revient en effet aux pays riverains de recueillir les données sus-évoquées pour assurer une prise de décision utile et fondée sur les risques réels se rapportant à la gestion du lac Tchad. Il leur revient également de contribuer, par ce biais, à la collecte, au traitement, à la conservation et à la diffusion des données consolidées et actualisées, objets de la base régionale des données, créée au sein de la CBLT.

1.5. Mesures d’application de la législation et des sanctions en cas d’infraction

Bien que chacun des quatre pays riverains ait édicté des règles contraignantes et qui encadrent les utilisations majeures des ressources en eau, les mesures de protection prévues dans le cadre légal et règlementaire applicable sont très faiblement mises en œuvre.

En matière de GIRE dans un contexte transfrontalier, à l’instar de celui du bassin du Lac Tchad, il revient à chaque Etat riverain, à travers ses ministères et organismes responsables, de mettre en place la législation permettant d’assurer la gestion durable des ressources en eau. Cette législation devrait notamment inclure des mesures de protection des ressources en eau suffisamment contraignantes envers les utilisateurs.

L’équipe conjointe d’audit a relevé que, dans chacun des quatre pays riverains de manière générale, des règles contraignantes et qui encadrent les utilisations majeures des ressources en eau ont été édictées. Ces règles sont contenues dans le cadre légal et règlementaire de protection des ressources en eau de chaque pays, incluant celles du bassin du Lac Tchad.

Le tableau ci-après présente une synthèse des lois et règlements pertinents adoptés dans chacun des pays objet de l’audit, et qui s’appliquent à la protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad:

üBonnepratique


Pays Lois et règlements majeurs adoptés Contenu

Cameroun

• Loi n°98-005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau et ses textes d’ap-plication

Cette loi augure une ère nouvelle dans le domaine de l’eau et de l’assainisse-ment au Cameroun, marquée notam-ment par: • une libéralisation du secteur de

l’approvisionnement; • une grande attention à la protec-

tion des ressources en eau; • une gestion rigoureuse et ratio-

nnelle des ressources en eau; une coordination nationale des services de l’eau et de l’assainissement pour l’ensemble du territoire national.

Niger

• Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant code de l’eau au Ni-ger

Elle détermine les modalités de gestion des ressources en eau sur toute l’éten-due du territoire.Elle précise aussi les conditions relatives à l’organisation de l’approvisionnement en eau des populations et du chep-tel, d’ une part et celles relatives aux aménagements hydroagricoles d’au-tres part.

Nigeria

• Water Resources Act. No. 101 (2004)• River Basin Development Authorities

Act (Decree no. 35)• Water Charter for a Sustainable and

Equitable Management of the Ha-dejia-Jama’are-Komadugu-Yobe Basin (2007).

Tchad

• Loi n°016/PR/99 du 18 août 1999 portant code de l’eau

Elle définit l’ensemble des ressources en eau situées au Tchad en tant que bien collectif faisant partie intégrante du do-maine public de l’Etat. Elle vise aussi la sauvegarde des ressou-rces en eau et leur protection vis à vis des risques de pollution et de contami-nation, de satisfaire ou de répondre aux demandes en eau potable des popula-tions et aux besoins de l’agriculture, de l’élevage, de l’industrie, des transports ou de toutes autres activités d’intérêt général. La loi s’emploie également à assurer la préservation de la vie biologique du mi-lieu récepteur, la protection des sites, la conservation des eaux, etc.

Tableau 17: Répertoire des principales lois constituant le cadre légal de gestion des ressources en eau dans les quatre pays riverains du Lac Tchad

I I52Chapitre 2

L’efficacité du système de protection des ressources en eau ne repose pas uniquement sur l’existence de règles adéquates, mais elle est davantage tributaire de la mise en œuvre intégrale et appropriée des règles édictées, de leur mise à jour ainsi que des mécanismes d’application instaurés.

A cet égard, les auditeurs ont noté que les mesures de protection des ressources en eau du Lac Tchad et de ses tributaires, prévues dans le cadre légal et règlementaire applicable, ne sont que très faiblement mise en œuvre dans les quatre pays riverains du Lac Tchad, ce qui ne permet pas leur effectivité.

Cette lacune se caractérise notamment par les situations particulières ci-après:

Au Cameroun, l’équipe d’audit a principalement constaté que le corps des inspecteurs de l’eau, regroupant les agents chargés d’assurer la constatation des infractions éventuelles et effectuer les diligences en vue de la répression desdites infractions n’est pas fonctionnel depuis près d’une décennie, du fait de l’inaction du Ministère de l’Énergie et de l’Eau dans le sens de la programmation et de l’exécution de missions d’inspection par ces agents. A titre d’exemple, dans la portion camerounaise du Lac Tchad, les inspecteurs de l’eau susceptibles d’être déployés sont largement insuffisants, soit deux (2) au total et ne disposent pas du matériel permettant d’assurer les contrôles sur le terrain.

Au Niger, la loi portant régime de l’eau confie la charge de la surveillance des ressources en eau du pays aux agents publics assermentés de l’Etat et des collectivités décentralisées. Seulement, les moyens logistiques et humains mobilisés à cette fin sont limités, voire inexistants, ce qui réduit considérablement la fréquence des contrôles pouvant être effectués par ces agents. Les ministères et organismes responsables n’ont ainsi indiqué aucune activité de contrôle effectuée dans leurs bilans annuels sur la période auditée, faute de les avoir menées effectivement.

Au Nigeria, l’examen des documents produits par le Federal Ministry of Water Resources (FMWR) et les six Etats fédérés bordant le Lac Tchad permet de noter que ces ministères et organismes publics responsables n’ont pas planifié l’exécution d’activités destinées à veiller à l’application des mesures de protection prévues par la loi. De plus, aucune unité fonctionnelle n’a été créée à cet effet par les ministères responsables aux niveaux fédéral et local/régional. Enfin, ces ministères n’ont ni prévu, ni alloué de ressources à l’exécution de telles activités.

Au Tchad, la loi portant code de l’eau et l’arrêté portant création du Comité National de Gestion de l’Eau (CNGE) attribuent la responsabilité du contrôle de l’application des mesures de protection des ressources en eau aux ministères dotés de compétences en matière d’eau et au CNGE. Cependant, les activités pouvant être déployées par ces intervenants sont insuffisamment coordonnées, faute de clarification suffisante sur le rôle de chacun et de précision sur leurs prérogatives respectives. De plus, ces ministères et organismes n’ont pas mobilisé et mis les moyens humains et matériels adéquats à la disposition des unités de contrôle présentes dans la zone du lac. De ce fait, les interventions de ces unités se limitent au contrôle administratif, tandis que le contrôle sur le site n’est quasiment pas effectué.


1.6. Sensibilisation des utilisateurs des ressources en eau

Les activités de diffusion, vulgarisation et sensibilisation des utilisateurs, des populations et des autres parties prenantes aux mesures de protection des ressources en eau dans la zone du bassin du Lac Tchad sont insuffisantes voire inexistantes.

Dans le cadre de la gestion des bassins transfrontaliers, la publication et la vulgarisation des règles établies, ainsi que la sensibilisation des utilisateurs et autres parties prenantes à la gestion durable des ressources en eau constituent l’un des mécanismes permettant d’encourager l’application exacte et effective des lois et règlements de protection des ressources en eau. Cette exigence découle du principe de participation de la GIRE, en vertu duquel le développement et la gestion de l’eau devraient être fondés sur une approche participative impliquant usagers, planificateurs et décideurs à tous les niveaux. Elle tire également son fondement du principe d’information et de participation des populations.

Les activités de sensibilisation et d’information en la matière, dont la responsabilité revient principalement aux ministères points focaux des activités de la CBLT dans chaque pays, ne devraient pas se résumer à la promotion des institutions, ministères, programmes et autres organismes de gestion des ressources en eau. Elles devraient plutôt tenter de susciter l’adhésion des autres parties prenantes en se focalisant surtout sur les risques auxquels sont exposées les ressources en eau, ainsi que les mesures de protection édictées, les bonnes pratiques à mettre en œuvre et les sanctions susceptibles d’être appliquées aux contrevenants à la législation, dans le but d’augmenter la possibilité d’un impact positif auprès des destinataires (utilisateurs de l’eau, populations riveraines du Lac Tchad, etc.).

Les auditeurs ont constaté que la diffusion, la vulgarisation et la sensibilisation des utilisateurs, des populations et des autres parties prenantes aux mesures de protection des ressources en eau dans la zone du bassin du Lac Tchad ont été, soit insuffisamment effectuées, soit dans la plupart des cas inexistantes. Les quelques initiatives retracées dans ce sens ont été orientées uniquement vers la promotion d’événements et d’organes de la CBLT, plutôt que vers la vulgarisation de bonnes pratiques pouvant favoriser la protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad dans les quatre pays riverains.

I I54Chapitre 2

La situation par pays peut être résumée dans le tableau suivant:

En conséquence, le cadre légal et règlementaire est peu ou mal connu des utilisateurs des eaux du Lac Tchad et des autres parties prenantes. En effet, faute d’avoir une bonne connaissance des règles encadrant l’usage des ressources en eau du bassin du Lac Tchad, les utilisateurs et les autres parties prenantes sont peu concernés par l’utilisation rationnelle desdites ressources et ne développent pas de bonnes pratiques de gestion.

1.7. Application des sanctions aux atteintes en matière de gestion des ressources en eau

Faute de diligences et d’initiatives des ministères et organismes responsables, les sanctions aux atteintes en matière de gestion des ressources en eau ne sont pas appliquées dans les quatre pays riverains du Lac Tchad.

En plus de la sensibilisation, et en vertu du principe de la réparation des dommages causés sur les ressources en eau dans l’approche de la GIRE, il revient également aux ministères et organismes nationaux responsables de la gestion et de la protection des ressources en eau du Lac Tchad et de ses tributaires dans les quatre pays riverains d’effectuer toutes les diligences utiles en vue de la constatation et de l’application des sanctions prévues en cas d’atteinte aux prescriptions légales et règlementaires dans les pays respectifs. L’on se serait notamment attendu à ce qu’ils exécutent des missions d’inspection, lesquelles permettent la constatation des atteintes éventuelles

Modalités de diffusion, vulgarisation et sensibilisation sur la protection des

ressources en eau du Lac TchadCameroun Niger Nigeria Tchad

Organisation d’activités de diffusion, vul-garisation et sensibilisation sur les dangers encourus par les ressources en eau du Lac Tchad

D D D DOrganisation d’activités de diffusion, vulgari-sation et sensibilisation sur les règles de pro-tection des ressources en eau du Lac Tchad D D C DOrganisation d’activités de diffusion, vulgar-isation et sensibilisation sur la responsabilité et les bonnes pratiques à développer en vue de la protection des ressources en eau du Lac Tchad

D D D D


Tableau 18: Évaluation de la sensibilisation à la gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad dans les pays riverains.


à la gestion pérenne des ressources en eau, selon les formes et procédures en vigueur dans chacun des pays.

L’équipe conjointe d’audit a constaté que, d’une part, les diligences raisonnables sus-évoquées ne sont pas effectives et, d’autre part, faute de contrôle, les ministères et organismes intervenants n’ont pas assuré la constatation des atteintes éventuelles aux lois et règlements de protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad, dans chacun des quatre pays objets de l’audit. L’application des sanctions prévues n’a donc pu être effective, faute de possibilité de constatation des violations des lois et règlements.

L’impossibilité de constater les infractions éventuelles à la législation et à la règlementation, ainsi que la non application des sanctions prévues, ont pour conséquence d’induire une situation d’impunité, préjudiciable à l’amélioration de la gouvernance des ressources en eau du bassin du Lac Tchad. En effet, du fait de cette faiblesse majeure, il n’est pas possible d’engager les responsabilités des contrevenants, ni d’évaluer l’efficacité des règles édictées en vue de leur amélioration éventuelle.

I I56Chapitre 2

2. DÉFIS COMMUNS AUXQUELS SONT CONFRONTÉS LES GOUVERNEMENTS

Dans le cadre de la gestion des ressources en eau du Lac Tchad et de ses tributaires, les auditeurs ont relevé quelques situations et faits s’imposant aux quatre pays riverains du lac, qui constituent pour eux des défis et des contraintes auxquels ils font face. Ces principaux défis communs, dont certains peuvent se rattacher à l’évolution du Lac Tchad, portent essentiellement sur la sécurité dans cette zone frontalière, la disponibilité suffisante et la bonne gestion des ressources allouées aux activités de préservation du Lac Tchad, l’implication effective des utilisateurs et des communautés vivant autour du lac et la valorisation particulière de cet espace humide unique en zone sahélienne.

2.1. La sécurité

Le défi majeur actuel se rapportant à la gestion des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad par les gouvernements des pays riverains est sans conteste celui du rétablissement de la sécurité dans cette zone. En effet, l’insécurité, dont l’une des causes réside dans la dégradation des conditions de vie des populations résultant de l’assèchement progressif du Lac Tchad et de laquelle dépend la possibilité d’exécuter toute initiative de développement de la zone, est croissante. Qu’elle soit transfrontalière ou contenue à l’intérieur des frontières de certains pays riverains, elle a considérablement augmenté, prenant tantôt la forme de larcins réguliers à l’encontre des voyageurs, tantôt celle de groupes armés menant des activités illicites d’enlèvement et de terreur sur les habitants de cette zone. Il est par conséquent impératif, pour permettre la gestion durable des ressources en eau du Bassin du Lac Tchad, que les gouvernements des quatre pays riverains œuvrent au rétablissement des conditions sécuritaires adéquates.

2.2. La disponibilité suffisante et la bonne gestion des ressources allouées

aux initiatives de développement dans le bassin du Lac Tchad

Des travaux des auditeurs, il ressort que l’une des contraintes majeures s’imposant aux gouvernements des pays riverains du Lac Tchad réside dans la disponibilité et l’affectation de ressources humaines, financières et matérielles suffisantes en vue de la réalisation d’activités concourant à la gestion durable des ressources en eau de ce bassin transfrontalier. En effet, les contraintes budgétaires nationales étant devenues plus resserrées dans ces pays, des arbitrages sont souvent nécessaires en matière d’allocation des ressources nationales au développement de cette zone. A cet égard, bien que la dépendance globale des pays riverains aux ressources en eau du bassin du Lac Tchad soit variable, il revient aux gouvernements d’accroître l’intérêt national vers la préservation suffisante de ces ressources d’eau douce. Par ailleurs, l’importance des besoins en infrastructures, services de base et activités de développement dans cette zone n’est plus à démontrer. Toutefois les efforts déployés


dans ce sens par les quatre pays devraient être plus efficaces, afin de susciter la contribution plus importante des partenaires techniques et financiers internationaux.

Bien qu’insuffisantes, les ressources disponibles ne sont pour l’essentiel que très

peu utilisées dans un souci de priorisation des besoins ou de mise en cohérence et d’harmonisation des actions menées à l’intérieur des frontières nationales avec celles des autres pays d’une part, et avec celles de la CBLT d’autre part. Il s’ensuit une multiplication des activités, programmes et projets dans cette zone, sans réel impact visible sur l’inversion de la tendance à la dégradation de l’environnement et la sauvegarde des ressources en eau du Lac Tchad.

2.3. L’implication effective des utilisateurs et des communautés dans les initiatives de protection et de préservation du Lac Tchad

Le Lac Tchad et ses tributaires représentant le principal pourvoyeur des revenus et des moyens de subsistance aux populations et aux pays riverains dans cette zone, à travers les diverses activités économiques menées, il importe que les gouvernements des pays riverains du Lac Tchad veillent à l’implication effective des utilisateurs de l’eau et des communautés vivant autour du lac. En effet, il s’avère illusoire de projeter toute activité de gestion durable des eaux sans susciter l’engagement des riverains, principaux utilisateurs (entreprises ou populations) de l’eau. Seul un tel engagement, qui doit se traduire par une gestion participative des ressources du bassin du Lac Tchad, peut conduire à des changements notables dans les pratiques et les habitudes en vue d’éliminer celles qui sont préjudiciables et de promouvoir l’instauration des pratiques de gestion durable des ressources en eau.

2.4. La valorisation particulière du Lac Tchad, espace humide unique en zone sahélienne

Au regard des potentialités importantes du bassin du Lac Tchad et de l’évolution de la situation de cette zone sur les plans de l’hydrographie, de la démographie, de la sécurité et des activités économiques, les gouvernements des pays riverains doivent également relever le défi de s’engager à assurer un développement effectif de cette partie du Sahel. En raison de son rôle central, toute initiative de développement envisageable ne saurait, tant au niveau national que transfrontalier, se passer du Lac Tchad sans courir le risque de l’échec. Il leur revient de valoriser au mieux le potentiel productif de cette étendue d’eau et de lui permettre de jouer le rôle de moteur du développement régional qu’on pourrait attendre de lui.

En conséquence, le développement du bassin du Lac Tchad, mesuré à travers les indicateurs classiques d’accès aux équipements et aux biens publics (éducation, santé, eau, énergie, routes, etc…) est tributaire de la clarification des choix de politiques publiques et économiques que feront ces gouvernements. Les choix envisageables, qui devront être adaptés au contexte spécifique du Lac, concernent:

I I58Chapitre 2

• la détermination exacte de la vocation du lac, pour décider si cette étendue d’eau doit être considérée comme vecteur de production ou ressource à conserver en l’état;

• la définition des principes d’action à déployer pour gérer la variabilité de l’environnement dans le bassin du Lac Tchad, afin d’arbitrer entre les actions visant à transformer le milieu ou celles permettant d’appuyer l’adaptation de toutes les parties prenantes;

• la détermination des modèles de développement retenus par les gouvernements pour cette zone et adaptés aux secteurs et aux activités économiques et familiales ayant cours dans le bassin. il s’agira par exemple de choisir entre l’agriculture capitalistique ou familiale, le développement de stratégies régionales au niveau exclusif de la CBLT ou au sein de chaque Etat, etc.


3. BONNES PRATIQUES ET INITIATIVES

Dans le cadre du présent audit, les vérifications effectuées ont permis de mettre en exergue quelques bonnes pratiques rencontrées dans certains des quatre pays concernés et permettant d’œuvrer à la gestion durable du lac Tchad, de ses tributaires et des écosystèmes en dépendant. Ces initiatives innovantes sont à encourager, et pourraient être dupliquées et adaptées ailleurs. Elles sont résumées dans le tableau ci-dessous:

Pays Bonnes pratiques ContenuEffets positifs sur la gestion durable du

lac Tchad

Cameroun

Le Ministère de l’En-vironnement, de la Protection de la Nature et du Dével-oppement Durable (MINEPDED) a effec-tué des actions de reboisement dans la Région du Bassin du Lac Tchad dans le cadre de l’opération dénommée “Sahel vert”.

Le reboisement apparaît comme l’une des solutions les plus réalistes et les plus durables à la sécheresse croissante qui sévit dans le Bassin du Lac Tchad et qui contribue à la diminution des ressources en eau.

Des statistiques du MINEPD-ED, il ressort que 2 960 000 plants d’arbre ont été mis en terre sur une superficie de 18 500 hectares de 2008 à 2013, avec cepen-dant des résultats durables mitigés faute d’une plan-ification et de stratégies adéquates tenant compte des contraintes clima-tiques et culturelles dans la Région.

Le reboisement permet de réduire considérablement les phénomènes d ’ é v a p o r a t i o n , d’érosion des berges et d’envasement des lits des cours d’eau qui constituent des causes importantes de la diminution de la quantité d’eau prov-enant des affluents du lac Tchad.

Niger

Ministère de l’Envi-ronnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable (ME/SU/DD) : Sauvegarde et pro-tection des terres dans le bassin du lac

il a été entrepris un cer-tain nombre d’actions de restauration des terres, de reboisement, de fixation des dunes et de récupéra-tion des terres , mais beau-coup reste à faire au re-gard de l’ampleur de la menace

Restauration de l’en-vironnement avec pour effet la fixa-tion des dunes, la récupération des terres, et protection des berges des cours d’eau.

Tableau 19: Quelques bonnes pratiques relevées au cours de l’audit.

I I60Chapitre 2

Nigeria

Mise en place d’un dispositif de coordi-nation de la gestion des ressources en eau dans la portion nigériane du Bassin du Lac Tchad con-forme aux principes de la GIRE, à travers la création du Hade-ja Jama’are Komad-ugu Yobe Basin – Trust Fund

• Instauration du Hade-ja Jama’are Komadugu Yobe Basin – Trust Fund, un fonds fiduciaire regroupant six Etats fédérés du Nord du Nigeria. l’organisme est doté du pouvoir de d’éla-borer la législation, de contrôler l’application des règles et de coordonner les ressources et actions de développement dans la zone du Lac Tchad. • Adoption entre les six Etats fédérés, d’une Charte de gestion partagée des ressources en eau, fondée sur les principes suivants : i) reconnaissance des droits des communautés locales et des populations autochtones; ii) participation large au processus décisionnel; iii) définition claire et re-connaissance de respons-abilités et de droits aux Etats fédérés; iv) définition claire et re-connaissance de respons-abilités et de droits à l’Etat fédéral

• Clarification, en-gagement et implica-tion des principales parties prenantes en dépit des multiples niveaux d’interven-tion (fédéral, région-al et local) et de la diversité d’interve-nants.

• Intégration et mise en cohérence des actions, des objec-tifs et des ressources contribuant à la ges-tion durable du bas-sin du Lac Tchad.

• Définition de règles contraignantes de contrôle et de surveil-lance de l’utilisation des ressources en eau.

Tchad

Restauration et pro-tection de la végéta-tion ainsi que du mi-lieu naturel du Lac Tchad

Mise en œuvre efficace d’activités en vue du re-boisement, de l’interdic-tion de la coupe de bois, du braconnage.

La préservation de l’espace naturelle abritant les cours d’eau tributaires du Lac Tchad est désor-mais perçue comme un impératif par les pouvoirs publics et par la population.


4. SOMMAIRE DES CONCLUSIONS DES AUDITS NATIONAUX

Au terme des travaux d’audit dans les quatre pays riverains du lac Tchad, l’équipe conjointe d’audit a formulé les principales conclusions suivantes, par pays.

4.1. Au Cameroun

1 Le cadre institutionnel de gestion des ressources en eau est inopérant dans la portion camerounaise du bassin du lac Tchad, du fait des raisons ci-après:

• le MINEPAT ne s’est pas assuré d’une coordination suffisante des interventions des ministères et organismes concernés et d’une complémentarité de leurs actions respectives afin de maximiser leur impact sur la quantité et la protection des ressources en eau de la portion camerounaise du bassin du lac Tchad;

• il est constaté l’absence de procédures systématiques permettant de requérir et de prendre en compte les avis et les contributions techniques des ministères intervenants dans la gestion transfrontalière des ressources en eau du bassin du Lac Tchad;

• le MINEE n’a pas déployé les diligences nécessaires à l’exercice effectif de son mandat relativement à la gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad au Cameroun;

• il est constaté la faible organisation interne des ministères empêchant ceux-ci d’assurer un suivi efficace des questions liées au Lac Tchad.

2 Aucune stratégie formelle n’existe pour pouvoir orienter les actions et les interventions des ministères et autres organismes s’agissant de la gestion des ressources du bassin du Lac Tchad au Cameroun, ce qui se traduit par:

• l’absence de stratégie nationale interministérielle expliquant comment doit être prise en compte la gestion intégrée de l’eau dans la portion camerounaise du Lac Tchad;

• l’absence de stratégie sectorielle propre à chaque ministère pour la gestion de la portion camerounaise du Lac Tchad.

3 Les mesures de contrôle des utilisateurs d’eau dans le bassin du Lac Tchad sont non seulement insuffisantes, mais celles qui existent sont rarement mises en œuvre. En effet,

• le MINEE n'exécute ni les mesures générales de contrôle de gestion quantitative des ressources en eau, ni les mesures spécifiques à la zone du bassin du Lac Tchad;

• le MINEE et le MINEPDED n’ont pas veillé à l’effectivité d’évaluations environnementales des ouvrages de retenue et de prise d’eau dans la zone camerounaise du bassin du Lac Tchad;

I I62Chapitre 2

• des insuffisances existent dans la législation en ce qui concerne l’actualisation des évaluations environnementales;

• le MINEE n’a pas délivré de permis ou d’autorisations de prélèvement aux utilisateurs des eaux dans la portion camerounaise du bassin du Lac Tchad, tel que prévu par la loi portant régime de l’eau;

• les ministères concernés n’ont élaboré et mis en œuvre aucun plan visant l’occupation des terres de manière à assurer la gestion durable des ressources en eau dans la zone du Lac Tchad.

4 Le cadre de surveillance et de suivi des ressources en eau est certes étoffé, mais sa mise en œuvre effective demeure attendue. Ainsi,

• le MINEE et le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MINRESI) n’ont conçu aucun programme de suivi et de surveillance des quantités d’eau, et n’effectuent pas des relevés hydrométriques;

• du fait de l’inexistence d’un programme de suivi des quantités d’eau, il n’a pu être ni élaboré, ni transmis des rapports réguliers sur les besoins réels des utilisateurs, les quantités prélevées, l’impact de ces prélèvements sur les ressources et les propositions de mesures correctives envisageables;

• faute de données et d’informations réelles, fiables et actualisées sur l’évolution des quantités d’eau, la prise de décision liée à la gestion des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad n’est pas fondée et ne tient aucunement compte des éléments réels observables sur le terrain;

• n’ayant pas conçu un programme de suivi des quantités d’eau, le MINEE et le MINRESI ne peuvent ni évaluer la qualité du suivi, puisque celui-ci n’est pas effectué, ni effectuer des améliorations.

5 Enfin, le cadre législatif et réglementaire est globalement complet, mais peu ou pas appliqué. En effet:

• au cours de la période d’audit, le cadre juridique de protection des ressources en eau n’est pas mis en œuvre dans la portion camerounaise du bassin du Lac Tchad;

• les actions de sensibilisation sont insuffisantes et orientées vers les utilisateurs les moins importants notamment les usages domestiques;

• le MINEE et les autres ministères concernés n’ont effectué aucune enquête et aucun contrôle pouvant permettre de relever des infractions et d’appliquer les sanctions prévues.


4.2. Au Niger

Les principales conclusions qui se dégagent des travaux de vérification conduits dans le cadre du bassin nigérien du Lac Tchad sont les suivantes:

• L’inexistence de politique spécifique de gestion de l’eau dans le bassin du Lac Tchad, même si cette question est prise en compte dans la politique globale de gestion de l’eau;

• L’absence de système de suivi efficace d’utilisation des ressources en eau du bassin du Lac Tchad;

• La non-application de la réglementation et des standards en matière d’environnement et de contrôle des ressources en eau du Lac Tchad;

• Des structures non-opérationnelles, voire l’absence de structures spécifiques fonctionnelles de sauvegarde des ressources en eau de la portion nationale du Lac Tchad.

4.3. Au Nigeria

Les conclusions des auditeurs sont les suivantes:

i. Contrôle

• Le contrôle de l'utilisation de l'eau dans le bassin du Lac Tchad au Nigeria est faible et inadapté;

• L’évaluation des impacts environnementaux des politiques et des programmes gouvernementaux de la gestion des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad est insuffisante.

ii. Suivi

• Le suivi de la performance et de l'efficacité de la gestion de l'eau dans le bassin du Lac Tchad n’est pas approprié;

• Les données concernant l'utilisation de l'eau sont largement insuffisantes pour une prise de décision appropriée quant à la gestion de l’eau.

iii. Application de la règlementation

• Les mesures prises pour assurer l’application de la règlementation concernant l’utilisation de l'eau sont faibles et le gouvernement ne montre aucun engagement ferme à assurer l'application effective de la réglementation de l'utilisation de l'eau dans le bassin du Lac Tchad.

I I64Chapitre 2

4.4. Au Tchad

L’audit a permis de mettre en exergue de nombreux manquements et des carences portant sur des points importants, qui conduisent à l’assèchement du Lac Tchad et sont imputables aux activités humaines. L’ensemble des ministères et organismes responsables, se doivent de maîtriser ces manquements pour faire face au défi de l’utilisation durable des ressources en eau. Ces points sont:

1. la fixation de quotas clairs d’utilisation de l’eau et leur attribution aux grands utilisateurs;

2. l’établissement et la publication de textes légaux et réglementaires nécessaires pour assurer la pleine efficacité du système de gestion durable et de protection des ressources en eau;

3. la régulation, la rationalisation et le contrôle des prélèvements, notamment en ce qui concerne les polders;

4. l’effectivité des activités et des structures permettant d’assurer le suivi et la mesure des consommations et des prélèvements d’eau, notamment par la mise à disposition des moyens humains et matériels adéquats;

5. l’effectivité du contrôle de l’utilisation de l’eau, notamment l’application réelle des textes et des sanctions éventuelles;

6. l’information et l’implication citoyennes à la gestion et à la protection des ressources en eau;

7. l’évaluation régulière des initiatives mises en place, sur la base d’objectifs considérés selon l’approche « SMART (Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalisables dans le Temps)».


5. SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS DES AUDITS NATIONAUX ET RÉPONSES DES GOUVERNEMENTS

L’équipe conjointe d’audit formule les principales recommandations ci-après, au terme des travaux réalisés dans chacun des quatre pays concernés:

5.1. Au Cameroun

L’équipe d’audit a recommandé aux ministères et organismes publics:

• d’élaborer et formaliser une politique nationale de l’eau, qui tienne compte du bassin du Lac Tchad et des avancées en matière de gestion des ressources en eau au niveau de la CBLT;

• de mettre en place un cadre de coordination et de concertation interministériel, formel, cohérent et permanent, orienté vers la gestion et la protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad, permettant de fédérer, compléter et coordonner les actions et interventions des ministères responsables;

• de mettre en place un programme de surveillance des ressources en eau dans l’ensemble du pays et, notamment dans la zone camerounaise du bassin du Lac Tchad, qui devrait tenir compte des besoins des utilisateurs, des risques pour la pérennité des ressources en eau et de leur nécessaire amélioration;

• d’assurer la densification du réseau de surveillance hydrométrique, conformément aux lignes directrices de 2008 de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) pour les réseaux de surveillance de l’eau;

• de mobiliser, réorienter et mettre les moyens logistiques et humains adéquats de manière à assurer annuellement l’effectivité des enquêtes et des contrôles auprès des grands utilisateurs, pouvant déboucher sur la constatation des infractions et sur la réparation des préjudices causés aux ressources en eau dans la portion camerounaise du bassin du Lac Tchad.

Les deux principaux ministères responsables, le MINEPAT et le MINEE, ont accepté l’ensemble des constatations, conclusions et recommandations de l’équipe d’audit du Contrôle Supérieur de l’Etat (ISC du Cameroun). Ils ont projeté, à brève échéance, la mise en place d’un cadre commun de planification et de suivi desdites recommandations, lequel devra nécessairement impliquer l’ensemble des ministères, organismes et autres acteurs. L’ISC assurera l’évaluation périodique des mesures à mettre en œuvre.

I I66Chapitre 2

5.2. Au Niger

L’équipe d’audit formule les recommandations suivantes, destinées à l’ensemble des ministères et organismes intervenants dans la gestion des ressources en eau du Lac Tchad au Niger:

• la mise en place d’un cadre légal spécifique au Lac Tchad avec l’achèvement du projet relatif au Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE);

• la mise en place effective de mécanismes de coordination entre les différents organes chargés de la gestion de ressources en eau au Niger;

• l’intensification des campagnes d’information destinées aux utilisateurs des ressources en eau et la vulgarisation de la règlementation applicable;

• l’amélioration de l’hydraulicité de la partie nigérienne du Lac Tchad;

• le renforcement des capacités (techniques, matérielles et financières) des structures chargées du suivi, de la collecte et de la transmission des données relatives au Lac Tchad et du contrôle de l’utilisation des ressources en eau;

• l’application effective des mesures de contrôle de l’utilisation de l’eau, à l’instar des autorisations préalables de prélèvement des eaux;

• de la production et la publication de rapports opportuns et fiables sur l’utilisation des ressources en eau par les services déconcentrés;

• l’application des sanctions prévues par la règlementation inhérente à la protection des ressources naturelles dans la partie nigérienne du Lac Tchad;

• la densification et la rénovation du réseau d’observations et de suivi des ressources en eau du Lac Tchad au Niger et l’évaluation effective de l’efficacité et de la qualité du système de surveillance de l’utilisation des eaux;

• la généralisation dans la portion nigérienne du lac de la fonction d’appui et de conseil par tous les services techniques déconcentrés concernes par la gestion de l’eau;

• la généralisation d’un Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) et d’un Schéma de Développement et d’Aménagement Urbain (SDAU) dans la partie nigérienne du Lac Tchad;

• l’élaboration d’un programme de surveillances propres au bassin du Lac Tchad au plan national;

• l’élaboration de textes d’application sur les redevances et taxes relatives à l’eau;

• la mise en place d’un programme réel de sensibilisation en matière de gestion des ressources naturelles dans la partie nigérienne du bassin du Lac Tchad.


5.3. Au Nigeria

Les auditeurs formulent les recommandations suivantes, en matière de contrôle, de surveillance et d’application de la règlementation concernant les ressources en eau du bassin du Lac Tchad dans sa partie nigériane.

i. Contrôle

Le ministère fédéral de l’eau (FMWR) devrait établir une stratégie de répartition de l'eau qui servirait de base à la délivrance de licences ou de permis de prélèvement d'eau dans le bassin du Lac Tchad et qui serait applicable à tous les niveaux de gestion (fédéral, régional et local). L'impact attendu est de s’assurer du contrôle de la quantité d'eau dans le bassin du Lac Tchad par le FMWR.

Le FMWR devrait également réviser sa structure organisationnelle afin de favoriser un lien direct entre les ministères au niveau étatique et les autres organismes chargés des questions de l’eau. Cela pourrait permettre d'améliorer l'efficacité des institutions chargées du contrôle de l'utilisation de l'eau et de réduire les chevauchements des rôles et des responsabilités entre elles.

Le FMWR et les agences des Etats fédérés (MDA) en charge des ressources en eau devraient s’assurer, avant leur démarrage, de la conduite d’Etude d’Impact Environnemental (EIE) de tous les grands projets d'eau) tels que les projets de barrages, d'irrigation etc. Il ne devrait être délivré aucune approbation ni permis aux projets se rapportant aux ressources en eau, sans conformité préalable aux exigences d’impact environnemental. Le FMWR devrait mener des audits environnementaux portant sur les projets d'eau existants, qui ont été mis en fonctionnement sans EIE, afin d’atténuer l'effet négatif de ces projets sur l'environnement.

Les MDA et les agences des autorités locales (LGA) devraient mettre en place des mesures de contrôle, à l’instar de l'établissement des limites physique et de l’identification des zones pouvant être considérées comme aires protégées, avec l’instauration des mesures répressives en cas d’empiétement. Cela permettrait de contrôler et de limiter l'empiètement des activités humaines dans les zones protégées.

Les agences de l'eau au niveau des Etats fédérés devraient établir des talus afin de fermer certaines grandes ouvertures le long de la rivière, qui provoquent des inondations et empêchent la libre circulation de l'eau dans le bassin du Lac Tchad. Cela permettrait de s'assurer que la quantité d'eau disponible dans le bassin du Lac Tchad est utilisée de manière optimale aux fins agricoles et domestiques prévues, ainsi qu’une rapide récupération du Lac Tchad.

Les RBDAs et les agences de l'eau des Etats fédérés devraient mettre en place des systèmes pour assurer le désengorgement régulier et la réhabilitation des adductions d'eau et des infrastructures d'irrigation dans le bassin du Lac Tchad. Le système d'irrigation par canaux, actuellement en cours, devrait être remplacé par le système d'irrigation goutte à goutte ou tuyauterie, en vue de prévenir les

I I68Chapitre 2

invasions de mauvaises herbes, tel que le Typha, le long des rivières à faible courant et des canaux d'irrigation. Les ressources en eau libérées par un meilleur écoulement pourraient alors être utilisées de manière optimale à des fins agricoles, domestiques et industrielles.

Le FMWR devrait accroître le soutien technique et financier à la HJKYB-TF, à travers le comité de coordination de la HJKYB-TF, dont il est membre. Cela permettrait d’assurer la coordination effective des principales parties prenantes et des institutions responsables des mesures de contrôle de l'utilisation de l'eau, à travers notamment un comité intergouvernemental ou interministériel.

ii. Suivi

Le FMWR et les MDA des États fédérés devraient établir des pratiques leur permettant d’évaluer l'efficacité et la qualité du système de surveillance de l’utilisation des ressources en eau et d'assurer l'amélioration de ce système au fil du temps.

Le FMWR devrait en outre s’assurer de la suffisance des systèmes de données et d'information fonctionnels, permettant au ministère d'identifier les points possibles d'intervention dans la gestion des ressources en eau. L’utilisation des données sur l'eau au niveau local doit être correctement coordonnée et partagée avec l’ensemble des ministères des ressources en eau des États fédérés (SMWR) et avec le FMWR.

Le FMWR et les MDA des États fédérés doivent s’assurer que les campagnes

de sensibilisation sont bien planifiées et utilisent les canaux de communication appropriés pour atteindre le public cible. Cela permettra d’accroître l’efficacité de la sensibilisation sur les effets néfastes de l'utilisation non contrôlée de l'eau dans les zones à risque et les groupes cibles.

Le FMWR et les MDA des États fédérés devraient aussi s’assurer que les objectifs fixés en matière de surveillance des ressources en eau sont atteints à différents niveaux de l'utilisation de ces ressources au Nigeria.

Le FMWR devrait définir clairement les rôles et responsabilités en matière de surveillance face à la variété des organismes suivant la réglementation relative à l'eau, afin de s’assurer de la conformité de l'utilisation de l'eau avec les stratégies de répartition de l'eau, à l’instar des quotas.

iii. Application de la règlementation Le FMWR et les MDA des États fédérés devraient établir des mécanismes d'application

qui permettraient d’inclure les principes de gestion des ressources en eau (GIRE) aux règlements et politiques de gestion des ressources en eau. Ces principes nécessitent l’implication de toutes les parties prenantes dans la gestion de l'eau selon une approche « bottom-up ».


Le FMWR et les MDA des États fédérés devraient mettre en place des mesures concrètes, y compris des amendes et des pénalités, à l’encontre des personnes et des entreprises qui font une utilisation illicite des ressources en eau et dégradent l'environnement du bassin du Lac Tchad. Les amendes et les pénalités devraient par conséquent être exécutées pour agir comme moyen de dissuasion. Le montant des amendes et l’ampleur des autres sanctions infligées devraient couvrir les dommages subis par l’environnement, de sorte que les contrevenants soient tenus de payer pour les frais de restauration de l'environnement, en application du principe ''pollueur-payeur''.

Les gouvernements de l’Etat fédéral et des États fédérés devraient établir une bonne coordination entre les structures d'exécution, tels que les ministères et les agences responsables de l'application de la règlementation et d'autres intervenants dans la gestion de l'eau.

Les ministères chargés des ressources en eau au niveau fédéral et au niveau des Etats fédérés devraient établir un mécanisme d'inspection et de patrouille régulière, visant à assurer le respect des lois, des règlements et des normes sur l'utilisation de l'eau.

Le FMWR et les SMWR devraient mettre en place des programmes visant l’application de la règlementation et évaluer périodiquement les performances de tels programmes, afin de mesurer et d’accroitre leur efficacité et d’induire un meilleur respect des règles régissant la gestion des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad.

Les commentaires des ministères, des États fédérés et agences sont inclus dans le rapport national du

Nigeria

5.4. Au Tchad

L’équipe d’audit a formulé plusieurs recommandations aux ministères chargés des questions du Lac Tchad en vue de l’amélioration substantielle de la situation actuelle au Tchad. Ainsi, le MHRU et les autres ministères impliqués devraient:

• informer les services d’exécution et les grands utilisateurs d’eau, situés dans la région du bassin, du contenu précis des lois et leur fournir les éléments d’interprétation desdites lois;

• concevoir et exécuter une politique de communication auprès des utilisateurs et tenant compte de leurs besoins ou contraintes, à l’effet de les informer des droits et obligations résultants de l’application de la loi, en ce qui concerne notamment les évaluations environnementales;

• œuvrer à l’élaboration et à la promulgation des textes d’application complémentaires à la loi, afin de lui conférer une meilleure applicabilité;

I I70Chapitre 2

• procéder à une évaluation systématique des campagnes de sensibilisation menées en vue de pouvoir mesurer les résultats atteint en rapport avec les objectifs assignés, pour en dégager l’impact;

• mettre en place et assurer l’effectivité des mesures légales et réglementaires permettant d’assurer le respect des quotas de prélèvement d’eau prévus par la Charte de l’eau du bassin du Lac Tchad;

• mettre en œuvre et assurer régulièrement une évaluation des mesures de contrôle des prélèvements d’eau dans le bassin du Lac Tchad, tels que prévus dans le code de l’eau du Tchad, à l’exemple de la mesure visant la délivrance des permis d’utilisation de l’eau;

• veiller à allouer annuellement des moyens adéquats et recueillir les avis aux services publics régionaux pour leur permettre de remplir effectivement leur mission en matière de contrôle de l’utilisation de l’eau;

• évaluer l’application du code de l’eau et en envisager, si nécessaire, sa modification, afin de tenir compte de l’évolution des usages ou utilisation actuels de l’eau et des principes modernes de gestion durable de ce bien;

• promouvoir et renforcer une collaboration assidue entre les différents services de l’Etat tchadien et avec les autres États riverains du Lac Tchad.


I I72Chapitre 3

CHAPITRE 3 LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD


CHAPITRE 3LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD

1. Points Saillants

1.1. Qu’avons-nous audité?

L’Equipe conjointe d’audit a procédé à l’évaluation des systèmes, des pratiques et des actions mis en place par la CBLT dans le cadre de son mandat et destinés à assurer la gestion durable et la protection des ressources en eau du bassin. L’audit visait notamment à déterminer dans quelle mesure la CBLT:

• a rempli ses rôles et responsabilités en la matière et;

• évalue et assure le suivi de la performance des Etats membres dans la mise en œuvre de diverses mesures visant à contrôler l'utilisation des ressources en eau du Bassin du Lac Tchad.

Il s’est agi de procéder à l’évaluation des stratégies, du mandat et des capacités de la CBLT à assurer tant la gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad que la viabilité de ses initiatives.

1.2. Pourquoi est-ce important?

L’évaluation des initiatives de la CBLT en rapport avec la gestion durable des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad s’est avérée nécessaire au regard de la tendance renforcée à la dégradation continue, au cours des quatre dernières décennies, des ressources naturelles du bassin, dont les ressources en eau. En même temps, à l’initiative des Etats riverains du lac ou sous l’impulsion du secrétariat exécutif de la CBLT, une multitude de programmes, de projets et d’actions ont mobilisé d’importants financements et l’ensemble des intervenants sans qu’un impact significatif ne se ressente sur les ressources en eau, élément central du bassin du Lac Tchad. Au contraire, le Lac Tchad a connu un assèchement et un rétrécissement croissants.

L’eau, dans les Etats membres de la CBLT, a pourtant le statut de bien public. Les ressources en eau, comme les autres ressources naturelles, sont consacrées par les lois en vigueur dans ces pays, comme le patrimoine commun de la nation dont la gestion est assurée par l’Etat. Dans le cadre des ressources en eau partagées du Lac Tchad et de son bassin, les Etats ont ajouté la CBLT aux instances nationales en charge de la résolution des problèmes. En cela, les Etats membres ont élevé les attentes des populations respectives de ces pays et celles de toute autre partie prenante à voir le développement durable du bassin et la gestion pérenne de ses ressources en eau. Il s’avérait nécessaire, pour assurer la reddition des comptes, déceler les défaillances et apporter des solutions mélioratives en la matière, qu’une évaluation soit faite par les Institutions Supérieures de Contrôle (ISC), au regard de leur rôle en matière de gouvernance des finances publiques.

I I74Chapitre 3

1.3. Qu’avons-nous fait?

Les membres de l’équipe conjointe d’audit, issus des quatre ISC participant à la vérification, ont procédé à l’établissement d’une matrice logique de vérification, résultat des travaux de planification de l’audit et selon lesquels les points suivants devaient faire l’objet d’examen:

• le plan d'ensemble du développement du bassin du Lac Tchad;

• l’existence et l’application d’une réglementation uniforme;

• l’application des accords sur la gestion des ressources en eau;

• la régulation des prélèvements d'eau par les Etats partenaires;

• l’existence et l’effectivité du système de suivi du bassin du Lac Tchad;

• l’existence d’une base des données performante sur le bassin du Lac Tchad;

• le partage de l'information;

• la capacité de la CBLT;

• les contributions des Etats partenaires à la CBLT.

Par la suite, l’équipe conjointe d’audit:

• s’est rendue au siège du secrétariat exécutif de la CBLT du 08 au 15 septembre 2013;

• a effectué des entrevues avec les responsables du secrétariat exécutif de la CBLT;

• a recueilli et procédé à l’analyse des documents fournis, au regard des critères d’évaluation préalablement définis et des constatations effectuées au niveau de chaque pays riverain;

• a examiné les constatations et les conclusions se dégageant des travaux d’analyse et,

• a formulé des recommandations en vue d’un meilleur impact.

1.4. Qu’avons-nous trouvé?

A l’issue du processus d’audit, les conclusions majeures suivantes ont été dégagées:

1. La planification stratégique du développement du bassin du Lac Tchad ne met pas suffisamment en lien les actions et besoins des pays riverains aux niveaux local, national et régional avec les objectifs projetés par l’organisme de bassin qu’est la CBLT.

2. La CBLT n’assure pas pleinement sa vocation en tant qu’organisme de bassin transfrontalier, en ce qui concerne notamment la gestion équitable des eaux, l’aménagement du bassin et l’application des règles de protection des


ressources en eau, faute d’un mandat clair et précis pour le faire, ainsi que d’une organisation adéquate des services du secrétariat exécutif.

3. La CBLT n’assure pas la collecte, le traitement, la diffusion et l’archivage des données relatives à l’évolution, l’utilisation des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad, faute de procédures, et de logistique appropriées et d’engagement suffisant des Etats à y contribuer.

4. La CBLT n’oriente pas suffisamment ses ressources financières, humaines et logistiques vers des actions effectives de gestion durable et de protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

5. Le modèle de financement de la CBLT n’est pas durable, car il repose uniquement sur les cotisations des Etats membres et les appuis des bailleurs de fonds, sources de financement limitées, non permanentes et difficiles à mobiliser. L’exécution des activités de gestion des ressources en eau du bassin et de fonctionnement du secrétariat exécutif est donc hautement à risque.

I I76Chapitre 3

2. OBSERVATIONS DÉTAILLÉES

2.1. Planification stratégique et opérationnelle des actions visant la gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad

2.1.1. La planification stratégique du développement du bassin du Lac Tchad ne met pas suffisamment en lien les actions et besoins des pays riverains aux niveaux local, national et régional avec les objectifs projetés par l’organisme de bassin qu’est la CBLT. De plus, le secrétariat exécutif ne rend pas compte de sa performance au regard des objectifs stratégiques de la CBLT.

Comme pour tout organisme de bassin transfrontalier, il est de la responsabilité de la CBLT d’assurer la planification stratégique du développement du Bassin transfrontalier et de la protection de ses ressources en eau, de coordonner les programmes, actions et initiatives déployés dans le bassin du Lac Tchad qui seraient susceptibles d’influer sur la gestion durable des ressources en eau. Cette exigence est au nombre des bonnes pratiques vulgarisées par le Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) dans le « Manuel de gestion intégrée des ressources en eau par bassin» et le «Manuel sur la gestion intégrée des ressources en eau dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères transfrontaliers », publiés en 2012. L’exercice de cette responsabilité par la CBLT passe notamment par l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre d’une vision et de documents de planification d’ensemble permettant un développement du bassin du Lac Tchad qui tienne compte de la nécessité d’assurer l’utilisation durable des ressources en eau et qui soit conforme aux cadres juridique et institutionnel du bassin. Ces éléments de planification devraient en outre être mis à jour de façon régulière à l’effet de les adapter aux changements institutionnels et naturels intervenant dans le bassin.

2.1.2 Un Programme d’Action Stratégique existant

L’Equipe conjointe d’audit, à l’issue des entrevues avec les principaux responsables de la CBLT et de l’analyse documentaire, a noté que cet organisme de bassin s’est doté de la vision 2025 pour un développement durable du Lac Tchad ainsi que d’un Programme d’Action Stratégique (PAS), couvrant une période de quinze ans. Le PAS a pour objectif global de contribuer à la réduction de la pauvreté dans le bassin du lac et vise plus spécifiquement à améliorer la sécurité alimentaire et les conditions de vie des populations du bassin du Lac Tchad, à travers la bonne gestion des ressources de ce bassin. Ainsi, au nombre des résultats attendus du PAS, figurent notamment la gestion durable des ressources naturelles et la valorisation du potentiel en termes de biodiversité qu’offre le bassin du Lac Tchad, la gestion rationnelle et l’amélioration de la qualité des ressources en eau (surface et souterraine) et la promotion des initiatives durables de développement dans le bassin.

üBonnepratique


Le Programme d’Action Stratégique (PAS) pour un développement du bas-sin du Lac Tchad a été préparé dans le cadre du projet CBLT/FEM « Inversion des Tendances à la Dégradation des Terres et des Eaux dans l’Ecosystème du Bassin du Lac Tchad », exécuté conjointement par le PNUD et la Banque Mondiale. Il est le produit final d’un processus de consultation régional qui a impliqué les Etats membres du bassin conventionnel du Lac Tchad, la Com-mission du Bassin du Lac Tchad et les partenaires internationaux, avec la participation active d’une expertise scientifique des différentes ONG dans la région. Le PAS traite principalement des sept problèmes environnementaux région-aux prioritaires identifiés dans l’Analyse Diagnostique Transfrontalière (ADT), à savoir la variabilité du régime hydrologique et de la disponibilité des eaux douces, la pollution de l’eau, la diminution de la viabilité des ressources bi-ologiques, la perte de la biodiversité, la perte et la modification des éco-systèmes, la sédimentation dans les fleuves et plans d’eau et les espèces envahissantes. Le PAS établit les principes de la gestion environnementale et de la coopéra-tion; énonce une vision à long terme pour le développement durable du bassin du Lac Tchad; note les défis de la gestion intégrée et durable du bas-sin du Lac Tchad; fixe les objectifs des ressources en eau et de l’environne-ment (OQERE) régionalement convenus et leurs indicateurs pour les secteurs prioritaires et les problèmes environnementaux dans un contexte transfron-talier; et définit un ensemble de cibles et d’interventions pour atteindre ces objectifs.

Les problèmes transfrontaliers prioritaires du bassin du Lac Tchad peuvent être plus efficacement et convenablement adressés à travers les cinq objec-tifs suivants:

• Amélioration de la quantité et qualité des eaux du bassin du Lac Tchad;

• Restauration, conservation et utilisation durable des bio-ressources du bassin du Lac Tchad;

• Conservation de la biodiversité dans le bassin du Lac Tchad;

• Restauration et conservation des écosystèmes du bassin du Lac Tchad;

• Renforcement de la participation et des capacités des parties prenantes ainsi que du cadre juridique et institutionnel pour la gestion durable de l’environnement du bassin du Lac Tchad.

Le PAS est un document cadre de politique régional. Les Etats membres ont défini une vision à long terme du bassin du Lac Tchad, qui est une représen-tation claire des caractéristiques désirées pour l’environnement futur. La

Encadre 3: Le Programme d’Action Stratégique de la CBLT

I I78Chapitre 3

Les auditeurs notent toutefois que, s’agissant du PAS, la planification stratégique qui est faite ne lie pas les actions à mettre en œuvre à l'échelle du bassin aux objectifs de développement, aux politiques et aux processus de planification régionaux et nationaux de chacun des pays riverains du Lac Tchad. En effet, cet important document de stratégie a été élaboré sans tenir compte des stratégies nationales existantes dans les pays membres qui s’en sont dotés.

Par ailleurs, ce PAS n’est pas flexible et ne s’est pas adapté aux nouvelles informations

disponibles et à l'évolution des circonstances ayant affecté le bassin du Lac Tchad depuis son adoption en 2008.

Ces insuffisances, qui rendent l’objectif de protection et d’utilisation pérenne des ressources en eau du bassin du Lac Tchad difficile à atteindre, résultent des causes majeures suivantes:

• la gestion rationnelle et la protection des ressources en eau du bassin ne constituent pas l’objet central du PAS, ces impératifs étant considérés comme un résultat susceptible de dériver des autres priorités dégagées;

• le PAS n’a pas procédé à l’identification claire des options de gestion du bassin du Lac Tchad de manière à déterminer les actions nécessaires, et cibler les actions appropriées à chaque niveau de gestion: au niveau local, pour les petits et les grands utilisateurs des ressources en eau; au niveau du sous-bassin de chaque pays, où des problèmes transversaux nécessitent un cadre de gestion plus large; à l'échelle transfrontalière du bassin, où la CBLT et les ministères ou autres organismes nationaux responsables devront prendre des mesures plus globales de gestion et de protection des ressources en eau;

• le PAS n’est pas accompagné d’un cadre et de processus d’évaluation de sa mise en œuvre, comportant des critères de mesure de l’efficacité et de l’impact réels des actions menées dans le bassin du Lac Tchad.

L’exécution du PAS est prévue au travers trois plans quinquennaux. Le plan quinquennal (2013 - 2017) en cours d’exécution est assorti d’un plan d’investissement

vision à long terme est un objectif politique à atteindre dans quinze ans, des-tiné à inspirer les populations du bassin du Lac Tchad et leurs dirigeants. La mise en œuvre du PAS sera la responsabilité des pays membres, indépen-damment comme composante de leurs Plans d’Actions Nationaux (PAN), et collectivement comme faisant partie du mandat de la Commission du Bassin du Lac Tchad.

Le PAS est complété par les PAN et identifie clairement les cibles et les in-terventions visant à déterminer les actions d’investissement prioritaires pour lesquelles les financements seront recherchés.


et d’un budget pour la période. Il prévoit diverses initiatives et activités du secrétariat exécutif de la CBLT, exécutés dans le cadre de programmes, à l’instar du Programme de Développement du Bassin du Lac Tchad (PRODEBALT). De façon générale, ce document de mise en œuvre de la stratégie à long terme précise les buts, les objectifs et les activités qui seront réalisées à court terme (5 ans) et détaille les ressources nécessaires à la mise en œuvre du plan d'action ainsi que les sources de financement. Enfin, ce document définit le cadre de renforcement de la réglementation selon la législation en vigueur, à travers la Charte du Bassin du Lac Tchad.

2.1.3 De nombreuses défaillances dans la planification

L’équipe conjointe d’audit a toutefois relevé, s’agissant des plans quinquennaux, que le plan quinquennal en cours ne précise pas comment les activités prévues et arrêtées seront coordonnées. De plus, il ne donne aucune précision quant aux mécanismes de partage des coûts, ni n’explique comment les acteurs de l'eau, à toutes les échelles de gestion, seront tenus informés des résultats.

Les causes majeures de ces faiblesses notables sont les suivantes:

• les plans quinquennaux élaborés par le secrétariat exécutif de la CBLT sont davantage des listes d'intentions de projets, dépourvus de précisions sur les responsabilités, les modalités de partage des coûts, l'obligation de rendre des comptes, les moyens d'échange et de diffusion de l'information relative à sa mise en œuvre;

• les plans quinquennaux de la CBLT ne se sont pas accompagnés de la mise en place de procédures qui visent à identifier, à sélectionner et à mettre en œuvre les options de gestion des ressources naturelles les mieux adaptées au bassin du Lac Tchad, encore moins de procédures itératives d’adaptation aux changements intervenant dans le bassin.

Les défaillances ainsi observées en ce qui concerne le Plan d’Action Stratégique et les plans quinquennaux de mise en œuvre de la stratégie emportent les conséquences ci-après:

• les activités réalisées dans le cadre du PAS sont similaires ou synchrones, et ne contribuent pas à faciliter l’atteinte d’un niveau d’impact élevé, pour permettre la gestion durable des ressources en eau dans chacun des pays, nonobstant leurs particularités respectives;

• les rôles et les responsabilités des Etats membres dans le cadre de l’exécution du PAS et des plans quinquennaux ne sont pas clarifiés ni répartis de manière à identifier les actions essentielles de gestion durable et de protection des ressources en eau dans lesquelles pourraient s’intégrer les interventions, initiatives et actions des Etats sur leurs territoires respectifs.

I I80Chapitre 3

Les auditeurs concluent que la planification stratégique dans le bassin du Lac Tchad a été insuffisante et n’a pas permis de disposer d’un cadre assurant la promotion de la gestion durable et la protection des ressources en eau de ce bassin.

Ces lacunes, résultant du flou institutionnel de la CBLT et d’un défaut d’initiative de son secrétariat exécutif, ont pour conséquence de conduire à l’exécution de programmes et d’activités, sans prise en compte de l’évolution réelle des conditions climatiques, institutionnelles, socio-politiques et économiques dans le bassin du Lac Tchad.

De plus, certaines des bonnes actions mises en œuvre (constructions d’écoles, de centres de santé, création de forêts, etc.), du fait des sites de leur implantation et faute de leur mise en cohérence avec les initiatives similaires des ministères et organismes responsables dans les Etats membres, constituent des doublons et sont sans effet substantiel ou impact sur la gestion durable des ressources du bassin, notamment les ressources en eau. Ces actions risquent par ailleurs de ne pas être pérennisées, du fait de l’absence de relais auprès des Etats membres.

2.1.4 Absence d’évaluation de la performance du secrétariat exécutif

Enfin, à l’issue de l’exploitation des documents administratifs présentés aux organes de décisions de la CBLT, l’équipe d’audit conjoint a relevé que le secrétariat exécutif de la CBLT, en dépit de la mise en exécution du Programme d’Action Stratégique, des plans quinquennaux et des Plans d’Actions Nationaux, n’assure pas la reddition des comptes quant à sa performance. En effet, aucun rapport annuel de performance du secrétariat exécutif n’est produit, qui puisse permettre d’assurer le suivi et l’évaluation de l’impact des actions et des activités menées par la CBLT, au regard notamment des objectifs de développement du bassin et de gestion durable des ressources en eau. En la matière, le secrétariat exécutif se contente de fournir des rapports annuels d’activités aux organes décisionnels, qui ne permettent pas d’évaluer le degré d’atteinte des objectifs stratégiques et donc, de recadrer la planification stratégique et opérationnelle des années restantes.

Cette défaillance résulte principalement des lacunes et de l’inadaptation du mandat de la CBLT et de ses principaux organes aux pratiques modernes de gestion des organismes de bassin. Elle a pour conséquence de conduire à l’exécution des activités par la CBLT sans un suivi efficace et sans mécanisme d’évaluation permettant de s’assurer que les activités exécutées permettront d’atteindre les objectifs généraux fixés par le PAS, notamment en matière de protection et de gestion durable des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad.

u Recommandations

Au regard de ce qui précède, le Sommet des Chefs d’Etats, le Conseil des Ministres et le secrétariat exécutif de la CBLT devraient procéder à l’actualisation des documents stratégiques de la CBLT de manière à les mettre en cohérence avec


toutes les initiatives locales, nationales et régionales, pour tendre vers l’objectif central de gestion durable et de protection des ressources en eau du Bassin du Lac Tchad.

Par ailleurs le Conseil des Ministres devrait veiller à l’évaluation annuelle de la performance du secrétariat exécutif de la CBLT, en relation avec son Programme d’Action Stratégique, ses plans quinquennaux et ses Plan d’Actions Nationaux. Le secrétariat exécutif pourrait à cet égard s’inspirer des meilleures pratiques de gestion axée sur les résultats (GAR), à l’instar de rapports annuels de performance, pour rendre régulièrement compte de sa performance.

Opinion du secrétariat exécutif de la CBLT. L’organe exécutif de la CBLT accepte les recommandations

formulées.

2.2. Mandat et missions de la CBLT en matière de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad

La CBLT n’assure pas pleinement sa vocation en tant qu’organisme de bassin transfrontalier, en ce qui concerne notamment la gestion équitable des eaux, l’aménagement du bassin et l’application des règles de protection des ressources en eau, faute d’un mandat clair et précis pour le faire, ainsi que d’une organisation adéquate des services du secrétariat exécutif.

La mise en œuvre des stratégies transfrontalières de gestion durable des ressources en eau requiert que l’organisation chargée de cette mise en œuvre dispose d’un mandat clair et précis. En effet, en tant qu'acteur principal en ce qui concerne les questions d'eau à l'échelle du bassin, les organismes de bassin doivent, selon les bonnes pratiques déclinées par le Manuel de Gestion Intégrée des Ressources en eau par Bassin, assurer la coordination effective et efficace de la gestion du bassin.

A cet égard, quelle que soit la forme qu’ils revêtent (organismes officiels décisionnels et/ou organismes consultatifs, organismes de gestion, entités de développement ou organismes de régulation), leur mandat devrait être spécifique, déterminé au plus haut niveau, refléter les problèmes cruciaux auxquels le bassin est confronté et comporter une définition claire de leur rôle et de ses limites, y compris des précisions quant à leurs compétences, leurs règles de prises de décisions et leurs rapports hiérarchiques ou institutionnels avec les autres composantes de la communauté du bassin. Ces éléments sont nécessaires pour conférer pleine autorité, légalité et effectivité aux initiatives entreprises et doivent permettre aux organismes de bassin d’avoir une vue d'ensemble et de planifier des stratégies conséquentes.

De ce qui précède, l’on s’attendrait notamment à ce que les instruments juridiques de la CBLT (convention et statuts) tiennent compte des changements cruciaux et de l’évolution du bassin du Lac Tchad en cinquante ans et formulent clairement la mission, la nature et le mandat de cette organisation, dont découleraient alors sa vision, ses stratégies et actions, ainsi que sa structure.

I I82Chapitre 3

L’équipe conjointe d’audit a plutôt relevé que, faute d’un mandat clair et précis, les stratégies développées par la CBLT ne sont pas en cohérence avec sa vocation principale, celle d’un organisme de bassin, qui est de s’assurer, à titre principal, de la gestion durable et de la protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad. En effet, le mandat actuel de la CBLT ne reflète plus les attentes, les besoins, les changements et les défis majeurs intervenus dans le bassin du Lac Tchad depuis la création de cet organisme en 1964, ni n’intègre les meilleures pratiques actuelles de gestion des bassins transfrontaliers par les organismes de bassin créés à cette fin.

Les auditeurs ont en outre relevé que, suite à cette absence de clarté, de précision et d’adaptation du mandat de la CBLT, le secrétariat exécutif de cet organisme ne s’est pas doté d’une organisation adéquate et orientée vers le développement effectif du bassin du Lac Tchad, pour lequel la gestion durable et la protection des ressources en eau est un enjeu central.

Article IX: La Commission aura les attributions suivantes:

(a) De partager des règlements communs, permettant la pleine applica-tion des principes affirmés dans le présent statut et dans la Convention à laquelle il est annexé, et en assurer une application effective;

(b) De rassembler, d’examiner et de diffuser des informations sur les projets préparés par les Etats membres et recommander une planification de travaux communs et de programmes conjoints de recherche dans le bassin du Lac Tchad;

(c) De maintenir la liaison entre les Hautes Parties Contractantes en vue de l’utilisation la plus efficace des eaux du bassin;

(d) De suivre l’exécution des études et des travaux dans le bassin du Lac Tchad relevant de la présente Convention, et d’en tenir informés les Etats membres au moins une fois par an, par l’exploitation des comptes rendus systématiques et périodiques que chaque Etat s’engage à lui adresser;

(e) D’élaborer des règlements communs relatifs à la navigation;

(f) D’établir des règlements relatifs à son personnel et de veiller à leur ap-plication;

(g) D’examiner les plaintes et de contribuer à la solution des différends;

(h) De veiller à l’application des prescriptions du présent statut et de la Convention à laquelle il est annexé.

Encadré 4: Le mandat de la CBLT (Extrait des statuts de la CBLT annexés à la Convention de Fort Lamy du 22 mai 1964)


Principales fonctions des organismes de bassin

Attribution d’un rôle à la CBLT par la Convention

et les statuts pour remplir cette fonction

Observations (lacunes en la matière dans le bassin

du Lac Tchad)

Suivi, enquête, coordina-tion et réglementation

• Collecte des données • Prévention, supervision

et application de la réglementation

• Coordination • Résolution des conflits

• partager des règle-ments communs, permettant la pleine application des prin-cipes affirmés dans le présent statut et dans la Convention

• maintenir la liaison entre les Hautes Parties Contractantes en vue de l’utilisation la plus efficace des eaux du bassin

• examiner les plaintes et contribuer à la solution des différends

La collecte des données sur les ressources en eau n’est pas une tâche dévo-lue au secrétariat exécutif de la CBLT. Cette fonction n’est pas non plus assumée dans le cadre du PAS.

La CBLT ne veille pas à l’ap-plication de la règlementa-tion commune ou interne aux Etats membres et n’a prévu aucune activité dans le PAS en matière de réso-lution des conflits.

Planification et finance-ment

• Répartition de l’eau • Planification de

l’aménagement et de la gestion des ressourc-es en eau par bassin à moyen et long terme

• Mobilisation de ressou-rces financières

Aucun

La CBLT n’assure pas la répartition des ressources en eau, malgré l’existence de la Charte de l’eau du bassin du Lac Tchad. Elle n’a pas élaboré de plans visant l’aménagement et la coordination de la gestion des ressources en eau.

Aménagement et gestion

• Construction d’installa-tions

• Maintenance des instal-lations

• Gestion des ressources en eau et des infra-structures

• Prévention des ca-tastrophes liées à l’eau

• Protection et préser-vation des ressources en eau et des écosys-tèmes

Suivre l’exécution des études et des travaux dans le bassin du Lac Tchad.

La CBLT n’effectue pas la construction d’installations ou d’infrastructures com-munes permettant d’as-surer une bonne gestion, une utilisation durable ou encore la protection des ressources en eau du bas-sin du Lac Tchad.

Tableau 20: Fonctions dévolues à la CBLT comparativement à celles relevant généralement des organis mes de bassin

I I84Chapitre 3

Les lacunes relevées ci-dessus résultent des causes majeures suivantes:

La Convention et les statuts de la CBLT ne sont plus adaptés aux besoins et défis du bassin du Lac Tchad. D’une part, la Convention de Fort Lamy ne consacre aucune règle substantielle à la gestion des cours d’eau du bassin, ni aucune règle de protection des ressources naturelles du bassin contre les situations dommageables et les risques. D’autre part, ce cadre juridique manque de clarté et de précisions quant:

• au mandat de la CBLT en matière de gestion et de protection des ressources naturelles du bassin du Lac Tchad, en particulier, son rôle, ses compétences, ses modes d’intervention et donc l’étendue de ses pouvoirs. Il est ainsi difficile de déterminer si la CBLT est un « organisme de bassin » chargé essentiellement de la régulation au-dessus des Etats membres, une « agence de projets » définissant et exécutant des projets pour le compte des Etats membres ou un « organisme d’exécution » à la disposition des Etats;

• aux droits et aux obligations des Etats membres en matière de gestion des ressources du bassin.

De plus, sans aucune réserve, la Convention et les statuts énoncent des règles contradictoires relatives à la gestion des ressources en eau dans le bassin. En effet, l’article 5 des statuts prévoit la seule règle procédurale imposable aux Etats et relative à la gestion des ressources en eau, qui oblige les Etats à une notification préalable en cas de mesures ou d’investissement projeté sur les cours d’eau du bassin. A travers cette règle, les Etats membres s’engagent en particulier à ne procéder, sur la portion du bassin relevant de leur juridiction, à aucun travail d’aménagement hydraulique ou d’aménagement du sol susceptible d’influencer sensiblement le régime des cours d’eau et des nappes du bassin, sans préavis suffisant et sans consultation préalable de la Commission. Cette obligation propice à favoriser la gestion équitable et durable des ressources en eau, est cependant mise en échec par les dispositions de l’article 3 des statuts, qui fondent la gestion du Lac Tchad sur le principe de la souveraineté des Etats.

Par ailleurs, le secrétariat exécutif de la CBLT, chargé notamment de mener les études et les travaux de base dans le bassin et en informer les Etats membres, n’a pas effectué les diligences nécessaires permettant aux instances délibératives d’envisager la possibilité d’une réforme du mandat de la CBLT et des prérogatives du secrétariat exécutif. L’on se serait ainsi attendu à ce que le secrétariat exécutif élabore et soumette des propositions conséquentes au Conseil des Ministres et au Sommet des Chefs d’Etats, pour s’assurer de la réforme du mandat actuel de la CBLT et de sa mise en cohérence avec les enjeux et risques actuels qui menacent le bassin du Lac Tchad.

Enfin, les nombreux changements intervenus dans la détermination des priorités à la CBLT et les modifications de la structure du secrétariat général, avec peu d’effet sur la gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad, ont installé cette organisation dans l’instabilité et contribué à ralentir fortement les initiatives majeures susceptibles d’être prises par son secrétariat exécutif en faveur de la gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.


PériodeEvolution du rôle et des objectifs de la

CBLT

Actions majeures menées

Changementsstructurels

De la création jusqu’en

1990

Rôle: Organisme de co-ordination et de promotion de la coopération

Objectifs: coordonner les ac-tivités entreprises par les Etats en vue, plus par t icu l iè rement , de l’exploitation des ressources en eau tant de surface que souterraine du bas-sin. Cette supervision concerne aussi la collecte des produits de la flore et de la faune

Conduite d’études visant la connaissance des ressourc-es en eau pour: • aider à la résolution des

problèmes pratiques d’irrigation ou de four-niture d’eau aux popu-lations et au bétail.

Ont ainsi été réalisées:l’étude « Suivi et Gestion des Ressources en Eau Sou-terraines dans le Bassin du Lac Tchad »;• « La Gestion des Eaux

Souterraines dans les Formations Chari-Log-one pour un Dévelop-pement durable du bassin du Lac Tchad »;

• conduire à terme la mise en place des in-struments de gestion. C’est l’objet de l’étude « Planification et ges-tion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad »

Aucun

Après 1990

Mêmes rôle et objectifs.

Planification et gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad, avec pour objectif général l’amélio-ration de la connaissance des ressources en eau du bassin et l’établissement au sein de la CBLT d’un outil rationnel de gestion de ces ressources.

L’outil de gestion envisagé portait essentiellement sur la collecte, le traitement et la diffusion des données de base sur le bassin du Lac Tchad, sans résultats dura-bles, ni impact réel quant à la gestion effective des eaux du bassin.

Aucun

Tableau 21: Evolution du rôle et des objectifs de la CBLT et changements institutionnels intervenus au secrétariat exécutif

I I86Chapitre 3

Dès 2000

Mêmes rôle et objectifs.

Cependant, l’amé-nagement des struc-tures au sein du se-crétariat exécutif, fortement soutenu par les financements extérieurs, contribue à orienter les struc-tures vers les ques-tions de l’eau.

La CBLT envisage d’intro-duire un programme GIRE dans le bassin du Lac Tchad. Elle ne se dote ce-pendant pas des capacités juridiques et structurelles en adéquation avec les prin-cipes de la GIRE.

2000: Création du Comité Tech-nique de la CBLT (CT), constitué des spécialistes des pays membres et mis en place pour contribuer à l’harmonisation de la gestion des ressources en eau dans le bassin. Il a rarement tenu des réunions.

2000: Création d’un Comité Tech-nique Interministériel (CTI) consti-tué des experts des Etats membres dans le but de diffuser l’informa-tion concernant les activités de la CBLT aux différents niveaux ad-ministratifs (du local au national). Son impact réel est moindre.

2004: Création du Comité Ré-gional Parlementaire du Bassin du Lac Tchad (CRPBLT) avec pour mandat d’assurer le suivi de paie-ment des contributions des pays membres au budget de la CBLT et d’appuyer la CBLT à obtenir des fonds pour l’exécution de ses projets.

2005: Lancement du projet de renforcement institutionnel intit-ulé, « Gestion Durable desEaux du Lac Tchad et Renforce-ment Institutionnel » en vue d’adapter les structures et com-pétences de la CBLT aux défis changeants du bassin du Lac Tchad.

2008 : A la suite du rapport de consultation du cabinet LaRoche, le secrétariat exécutif de la CBLT est réaménagé, avec trois struc-tures créées pour s’occuper des questions d’eau: la direction de l’environnement et des ressources en eau, l’observatoire du bassin et la direction du renforcement des capacités, de l’information et du suivi des données (Voir organ-igramme du secrétariat exécu-tif de la CBLT en annexe n°3). Il n’existe cependant ni une exacte répartition des prérogatives ni des passerelles de travail entre ces structures internes du secrétariat exécutif.


De l’absence de clarté et de cohérence entre le mandat de la CBLT et les stratégies mises en place, dont l’exécution relève du secrétariat exécutif, découlent les conséquences suivantes:

• faible visibilité voire absence de visibilité des actions et projets retenus par les stratégies de la CBLT: en effet, du fait de l’ambiguïté quant à la possibilité pour elle d’élaborer, de planifier, de financer et d’exécuter des projets de développement en cohérence avec l’objectif de protection des ressources naturelles, dont les ressources en eau, la CBLT s’est essentiellement orientée vers des activités coûteuses de productions scientifiques et intellectuelles (études, enquêtes, etc.) ayant peu voire aucun impact sur la réalité de l’assèchement continu du Lac Tchad, ce qui contribue peu à renforcer sa crédibilité auprès des populations vivant dans le bassin du Lac Tchad. Le secrétariat exécutif s’est en outre davantage investi dans des programmes ne rentrant ni dans le cadre de son mandat, ni dans celui de sa vocation en tant qu’organisme de bassin, à savoir la lutte contre la pauvreté, la lutte contre les maladies (SIDA), dont l’impact est nul sur l’inversion de la tendance à l’assèchement du Lac Tchad. Ces activités, qui relèvent de la compétence des Etats, ont contribué à disperser les capacités financières et humaines de la CBLT, les éloignant de l’objectif central de protection des ressources en eau du bassin.

• Imprécision et incompréhension dans la définition et le partage des rôles, responsabilités et compétences entre la CBLT et les pays riverains du Lac Tchad en matière de développement de la zone du bassin et de protection de ses ressources en eau: au sein des ministères et organismes publics responsables dans les pays riverains, s’est ainsi développée une forte tendance à accorder peu d’intérêt et de priorité aux questions du Lac Tchad, sur la fausse croyance en la compétence générale de la CBLT à être le responsable exclusif des projets et initiatives dans ces zones de leurs pays respectifs, tant dans le domaine du développement socio-économique que celui de la protection effective des ressources en eau. Ces ministères et organismes publics s’affranchissent ainsi de leurs responsabilités en matière de définition des quotas et de contrôle de l’utilisation de l’eau, de surveillance des niveaux d’eau dans les cours d’eau du bassin, d’incitation à l’instauration des bonnes pratiques de gestion des eaux, etc. Simultanément, la CBLT, faute de mandat adéquat, n’exécute pas de projets majeurs d’investissement et d’aménagement du bassin, ni ne se dédie à la protection effective des ressources en eau. ceci contribue donc à perpétuer de nombreuses pratiques préjudiciables à l’utilisation rationnelle et durable desdites ressources.

L’équipe conjointe d’audit conclut que les lacunes et imprécisions portant sur les instruments stratégiques (le PAS et ses dérivés) et sur le mandat de la CBLT n’ont pas permis à cet organisme permanent de coopération interétatique pour la gestion de ce lac international de s’acquitter de sa responsabilité essentielle, qui est celle de promouvoir la gestion durable de cet écosystème partagé. De plus, la persistance de cette situation serait de nature à empêcher la CBLT d’assurer, le cas échéant, la pleine application de la Charte de l’eau du bassin du Lac Tchad, qui lui confère des pouvoirs importants auprès des Etats.

I I88Chapitre 3

u Recommandations

Le Sommet des Chefs d’Etat et le Conseil des Ministres devraient procéder à la mise à jour et à la clarification du mandat, de la nature et des structures de la CBLT, de manière à lui conférer toutes les fonctions reconnues aux Organismes de Bassin performants, en vue de la mise en œuvre des bonnes pratiques de gestion intégrée des ressources en eau dans le Bassin du Lac Tchad.

De plus, en liaison avec les organes de décision de la CBLT, le secrétariat exécutif devrait mener les diligences nécessaires visant à procéder à la révision des cadres juridiques et à la réforme du mandat de cette organisation, pour les mettre en cohérence avec la Charte de l’Eau du Bassin et l’évolution réelle des ressources en eau et de tout l’environnement socio-économique du bassin du Lac Tchad. A titre de bonne pratique, le cas de la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS) peut être mis en exergue.

Les organismes de bassin, en particulier dans les bassins transfrontaliers, pren-nent souvent initialement la forme de ‘commissions’. Ils sont souvent mis en place dans le but de régler un ou deux problèmes cruciaux, plutôt que tous les problèmes liés à l’eau, mais ce mandat peut changer au fil du temps.

Par exemple, la Commission Internationale du bassin du Congo-Ouban-gui-Sangha (CICOS) a été créée par quatre pays riverains du bassin en 1999 (le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo et la République démocratique du Congo), dans le but initial d’améliorer la navigation et la sécurité du fleuve Congo. La CICOS n’a réellement commencé à exercer les fonctions d’organisme de bassin qu’en 2004. Le mandat de la CICOS a évolué et est aujourd’hui beaucoup plus large que par le passé, à la suite de l’amendement de l’accord initial en 2007. Il inclut désormais la gestion des ressources en eau par bassin. Le champ d’intervention de la Commission est encore susceptible de s’élargir à l’avenir et inclure d’autres pays riverains.

L’organisme élabore actuellement des systèmes d’information sur les res-sources en eau, des plans d’action et renforce ses propres capacités de gestion. Il est probable que l’Angola, actuellement pays observateur, et d’autres pays riverains adhèrent à la CICOS à l’avenir. Par ailleurs, les Etats membres procèdent actuellement à la mise en place de structures inter-médiaires. En plus des défis posés par la navigation, le bassin du Congo est confronté à d’autres défis majeurs, dont la gestion des ressources forestières et l’aménagement d’infrastructures telles que le transfert Oubangui–Tchad et le barrage Inga.

Pour plus d’informations, consulter le site web: http://www.cicos.info/siteweb

Encadré 5: Evolution du mandat de l’organisme de bassin du fleuve Congo

Source : Manuel de Gestion Intégrée des Ressources en Eau par Bassin, RIOB, 2009.

üBonnepratique


Le secrétariat exécutif devrait en outre susciter:

• la clarification et l’attribution précises des rôles, des responsabilités et des compétences entre l’organisme de bassin qu’est la CBLT et les pays membres à travers leurs ministères et organismes responsables, notamment en matière de planification, de contrôle, de surveillance et d’application des règlementations nationales et régionales, pour une meilleure gestion et protection des ressources en eau du Lac Tchad (en termes de régulation, de gestion de l'eau etc.);

• une meilleure mise en adéquation de ses structures avec l’objectif central de protection des ressources naturelles du Bassin du Lac Tchad, dont les ressources en eau, et autour duquel se grefferaient d’autres objectifs subsidiaires.

Il devrait également procéder à l’évaluation des actions menées, à la mise à jour régulière de son Plan d’Action Stratégique et à la prise en compte des initiatives de développement permanentes des Etats membres dans leurs territoires respectifs, afin de lui conférer une plus grande possibilité d’atteindre les résultats escomptés.


formulées.

2.3. Régulation des prélèvements

Malgré l’adoption d’une Charte de l’eau, les mécanismes et les outils permettant d’assurer la régulation des prélèvements des ressources en eau du bassin du Lac Tchad dans chacun des Etats ne sont pas fonctionnels. Les pays riverains ne peuvent donc pas respecter les niveaux de prélèvement maximums.

Dans le cadre des bonnes pratiques de GIRE, il est nécessaire que l’organisme de bassin puisse assurer la régulation du prélèvement des ressources en eau, qui inclut notamment l’autorisation et le contrôle des prélèvements, des rejets et des infrastructures susceptibles de modifier les écosystèmes et le débit des fleuves. Cette exigence dans le contexte des bassins transfrontaliers permet aux pays riverains de contribuer à s’assurer de l’utilisation équitable, rationnelle et raisonnable des ressources en eau du bassin, dans chacun de ces pays. Elle vise également à permettre à chaque pays riverain de tirer des avantages optimaux et durables de l’utilisation des ressources en eau qui sont compatibles avec les intérêts légitimes de chaque pays et la protection des ressources en eau, des aquifères et écosystèmes aquatiques contenus dans le bassin hydrographique transfrontalier.

En ce qui concerne le bassin du Lac Tchad, l’on s’attendrait raisonnablement à ce que la CBLT puisse mettre en place les mécanismes et outils permettant de déterminer les niveaux maximums de prélèvement des ressources en eau autorisés par pays, qui soient compatibles avec la gestion durable desdites ressources, et qu’elle veille au respect de ces niveaux. Dans ce sens, il est prévu dans le chapitre 2 et les annexes 2 et 3 de la Charte de l’eau, adoptée par les Etats membres en 2012 et en cours de ratification, des niveaux annuels de prélèvements maximums pour

I I90Chapitre 3

l’ensemble des Etats, dans lesquels des répartitions peuvent s’effectuer entre pays, selon les besoins réels.

Article 3.3

La définition des débits environnementaux de basses eaux peut conduire à limiter les prélèvements en eau sur un tronçon de cours d’eau et à adopter pour les ouvrages régulateurs une gestion respectueuse de ces débits. Les Etats parties s’engagent à définir ces volumes sur la base de la disponibilité de la ressource et conformément à la Charte de l’eau.

Les points clefs sont positionnés au niveau de stations hydrométriques ex-istantes pour faciliter le contrôle du débit. Les débits environnementaux en périodes de basses eaux sont les suivants:

Encadré 6: Les niveaux de prélèvement des eaux du bassin du Lac Tchad prévus par la Charte de l’eau (Extraits de l’annexe 3 relatives aux débits environnementaux à respecter)

Station demesure Cours d’eau Pays

Débit envi-ronnemental en

étiage

Mundu Logone Tchad 13 m3/s

Doba Pendé Tchad 1 m3/s

Bongor LogoneTchad-

Cameroun25 m3/s

Logone-Gana LogoneTchad-

Cameroun12 m3/s

Manda Bahr Sara Tchad 12 m3/s

Sahr Chari Tchad 3 m3/s

Tarangara Salamat Tchad 0 m3/s

Chagoua Chari Tchad 12 m3/s

N’Djamena ChariTchad-

Cameroun22 m3/s

Diffa Yobe Niger-Nigeria 0 m3/s

Gashua Burum Gana Nigeria 12 m3/s

GapchiKomadugu-

GanaNigeria 1 m3/s

üBonnepratique


L’équipe conjointe d’audit, à la suite d’entretiens avec les responsables de la CBLT, de l’analyse des documents et de descentes sur sites dans les pays riverains du Lac Tchad, a constaté qu’à son passage, et malgré l’adoption d’une Charte de l’eau qui détermine les niveaux de prélèvements nationaux des ressources en eau du bassin du Lac Tchad compatibles avec l’exigence de pérennité de ces ressources, les mécanismes et outils permettant d’assurer la régulation des prélèvements ne sont pas fonctionnels et ne permettent pas le respect par les pays riverains des quotas de prélèvements ainsi prévus.

Article 3.5

Afin de préserver le bon état de ces zones humides et afin de ne pas réduire leur surface, les Etats parties s’engagent à maintenir, en des points clefs du bassin, un débit de crue minimal pour garantir leur inondation en période de hautes eaux.

Le maintien du débit environnemental est conditionné par l’existence d’un écoulement naturel dans le cours d’eau supérieur à ce débit, et peut ainsi être remis en cause par les aléas climatiques.

La définition de débits environnementaux de hautes eaux peut conduire à adopter pour les ouvrages régulateurs une gestion respectueuse de ces débits.

Les points clefs sont positionnés au niveau de stations hydrométriques ex-istantes pour faciliter le contrôle du débit. Les débits environnementaux en périodes de hautes eaux sont les suivants:

Station demesure Cours d’eau Pays

Débit envi-ronnemental en

étiage

Laï Logone Tchad 1 900 m3/s

Eré Logone Tchad 1 750 m3/s

Bongor LogoneTchad-

Cameroun1 500 m3/s

Gashua Burum Gana Nigeria 80 m3/s

DapchiKomadugu-

GanaNigeria 20 m3/s

I I92Chapitre 3

D’une part, cette lacune résulte du faible pouvoir de contrainte de la CBLT à l’égard des Etats membres, puisque ni le secrétariat exécutif, organe exécutif permanent, ni aucun autre organe de la CBLT n’est doté, en la matière, de pouvoirs de contrainte envers les pays membres. Elle est due, d’autre part, à la défaillance du secrétariat exécutif de la CBLT à contribuer à la mise en place et au fonctionnement effectif d’un réseau de mesures des niveaux d’eau et d’analyse des données recueillies. A cela s’ajoute la défaillance de chaque Etat membre à fournir des données exactes et exhaustives du prélèvement des ressources en eau au secrétariat exécutif de la CBLT.

La défaillance de la CBLT à pouvoir réguler l’utilisation des ressources en eau au niveau régional conduit non seulement à la non maîtrise des prélèvements réels d’eau effectués par les pays membres dans le bassin du Lac Tchad, mais aussi à l’incertitude quant à l’impact véritable des prélèvements d’eau effectués sur la pérennité des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

L’équipe conjointe d’audit conclut, face à l’absence de mécanismes fonctionnels de contrôle et de régulation des prélèvements des ressources en eau du Lac Tchad, que la CBLT ne s’est pas assurée de la régulation des prélèvements d’eau, laissant subsister des risques non évalués préjudiciables à la gestion durable et équitable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad. Ces risques sont non négligeables bien réels, tout au moins pour les utilisateurs identifiés et répertoriés dans le tableau en annexe n°5.

En conséquence, le secrétariat exécutif de la CBLT n’a, du fait de sa défaillance, aucun contrôle sur les utilisateurs des ressources en eau du bassin du Lac Tchad et ne s’est pas préparé à veiller au respect des règles qu’il a édictées dans la Charte de l’eau.

u Recommandation

Le secrétariat exécutif de la CBLT devrait orienter ses ressources vers la mise en fonctionnement de stations de mesures des débits d’eau effectives, modernes et adaptées, puis renforcer les capacités de son personnel en conséquence. De plus, il devrait mener toutes les diligences nécessaires en vue d’encourager la ratification de la Charte de l’eau par l’ensemble des Etats membres de la CBLT, de manière à lui conférer les prérogatives suffisantes de gestion des prélèvements d’eau.

Opinion du secrétariat exécutif de la CBLT. L’organe exécutif de la CBLT accepte la recommandation

formulée.


2.4. Système de collecte, de stockage, de traitement et de partage des données sur les ressources en eau du bassin du Lac Tchad

La CBLT n’assure pas la collecte, le traitement, la diffusion et l’archivage des données relatives à l’évolution et à l’utilisation des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad, faute de procédures et de logistique appropriées et d’engagement suffisant des Etats à y contribuer. Il n’existe donc pas de données fiables, suivies et disponibles sur les ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad.

Le Manuel de Gestion Intégrée des Ressources en Eau par bassin énonce, parmi les bonnes pratiques identifiées, l’obligation pour les organismes de bassin d’assurer la mission fondamentale de suivi, d’enquête, de coordination et de réglementation de la gestion des ressources en eau. Cette fonction essentielle implique notamment la nécessité, pour de tels organismes, d’assumer la responsabilité de la collecte et de la gestion des données. De manière plus spécifique, il leur revient de recueillir, gérer et diffuser des données relatives à la disponibilité des ressources en eau, aux besoins (y compris pour l'environnement) et à la qualité de l'eau en vue de soutenir différentes fonctions du bassin.

Dans un contexte transfrontalier, à l’instar de celui du bassin du Lac Tchad, l’organisme de bassin doit veiller spécialement à s’assurer entre autres:

• de l’existence et du fonctionnement optimal de programmes de traitement des données, composés de réseaux de collectes des données hydrométriques et pluviométriques aux niveaux local et national ainsi que des capacités humaines et logistiques d’analyse, de synthèse, de diffusion et d’archivage au niveau transfrontalier;

• de la clarification et de la répartition des rôles et responsabilités en la matière entre les Etats et le niveau de coordination transfrontalier;

• de l’existence d’un consensus entre les Etats sur les contenus, les formats et les spécifications communs des données transmises ainsi que sur la périodicité de leur transmission.

Ces attentes constituent d’ailleurs des bonnes pratiques préconisées par la Convention CEE-ONU sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux.

La Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux (Convention eau de la CEE-ONU) a été adoptée à Helsinki en Finlande, le 17 mars 1992. Elle est entrée en application le 6 octo-bre 1996 et concernait 38 Parties en août 2011.

Encadré 7: Aperçu de la Convention CEE-ONU sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux

üBonnepratique

I I94Chapitre 3

Source: Manuel sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères transfrontaliers, 2012.

A la suite des entrevues menées avec les responsables du secrétariat exécutif de la CBLT et, ceux des ministères et organismes nationaux responsables, et après l’analyse documentaire, l’équipe conjointe d’audit a constaté, que la CBLT a élaboré les modalités pouvant permettre de disposer à terme d’une banque des données régionale sur les ressources en eau du bassin du Lac Tchad. Ces modalités sont contenues dans le protocole d’accord sur les échanges de données entre les Etats membres de la CBLT, signé le 26 mars 2008 à Abuja au Nigeria. Par ce protocole d’accord, les Etats membres s’engagent à assurer la collecte et la transmission des données vers la CBLT, à travers les points centraux nationaux, en vue d’alimenter une base des données régionales (BDR). La CBLT, dans ce cadre, a pour rôle de gérer et d’organiser la BDR, ainsi que d’assurer la réception, le traitement et la mise en état d’exploitation des données.

Cette Convention a pour but de renforcer les mesures de protection et de gestion écologiquement viables des eaux de surface et souterraines trans-frontalières. Elle promeut une approche holistique de la gestion de l’eau, prenant en compte la relation entre le cycle hydrologique, le territoire, la flore et la faune ainsi que leurs impacts sur les conditions socioéconomiques.Les obligations centrales de la Convention incluent l’obligation de préven-tion, de contrôle et de réduction des impacts transfrontaliers, par exemple les effets négatifs significatifs sur l’environnement et leurs implications so-cio-économiques, l’obligation d’assurer une utilisation raisonnable et équita-ble des eaux transfrontalières et l’obligation de coopérer dans l’usage et la gestion de ces eaux.

Plus spécifiquement, la Convention inclut deux catégories d’obligations:

• la première, plus générale et appliquée à toutes les parties comprend l’autorisation et le suivi des rejets d’eaux usées, l’application de meilleures pratiques environnementales pour réduire la pollution par les nutriments et les substances dangereuses de l’agriculture et des autres secteurs, l’introduction de l’évaluation des impacts environnementaux, le suivi, l’élaboration de plans d’urgence, l’établissement d’objectifs de qualité de l’eau et la minimisation des risques de pollution accidentelle;

• la seconde catégorie d’obligations s’adresse aux parties partageant des eaux transfrontalières, appelées parties riveraines. Elles sont tenues de coopérer sur la base de l’égalité et de la réciprocité, en particuli-er en concluant des accords spécifiques bilatéraux ou multilatéraux qui favorisent la création de structures conjointes de coopération transfron-talière sur l’eau. La convention encourage les parties à coopérer sur la base géographique des bassins.


Toutefois, malgré l’existence de ce protocole d’accord, qui est inclus depuis 2012 dans la Charte de l’eau en cours de ratification, le secrétariat exécutif de la CBLT ne dispose pas à date d’un système intégré d’information et de suivi transfrontalier lui permettant de disposer de données portant sur l’état réel et les niveaux des ressources en eau qui soient exhaustives, actualisées, cohérentes et qui couvrent l’ensemble des Etats.

Le secrétariat exécutif de la CBLT ne dispose que de données parcellaires, non actuelles et qui sont fortement dépendantes de l’existence, du fonctionnement et de l’efficacité de réseaux nationaux dans les Etats membres. Or, de tels réseaux sont, pour l’essentiel, non fonctionnels dans les pays riverains et ne permettent pas la prise de décisions fondée sur des données pertinentes et des projections suffisamment renseignées. Au passage de l’équipe conjointe d’audit en 2013, le type de données éventuellement disponibles à la CBLT depuis 2008 se présente de la manière suivante:

Type de données Cameroun Niger Nigeria Tchad

Ressources en eau souterraines C D C partiel

Ressources en eau de surface D D C CUtilisation de l’eau du bassin D D D DQuantités d’eau prélevées D D D DOuvrages de mobilisation des ressources D D D DOccupation et état des sols du bassin (sol, végétation, érosion) D D D DConditions et observations climatologiques / météorologiques partiel partiel C partiel

Tableau 22: Evaluation de la disponibilité des données nécessaires à la gestion des ressources en eau du Lac Tchad à la CBLT.

I I96Chapitre 3

Source: Secrétariat exécutif de la CBLT en septembre 2013.

Les données pertinentes sur l’utilisation des ressources en eau, les quantités d’eau prélevées et les ouvrages de mobilisation ne sont ni collectées, ni disponibles.

Les lacunes observées ci-dessus proviennent de plusieurs causes.

D’une part, le secrétariat exécutif de la CBLT ne s’est pas assuré de l’existence, du fonctionnement et de l’efficacité des programmes ou réseaux hydrométriques et pluviométriques au niveau des Etats membres et n’a effectué aucune diligence pour les accompagner dans ce sens.

D’autre part, le secrétariat exécutif de la CBLT n’a pas procédé à une analyse des besoins en matière de collecte et de gestion des données, et ne dispose pas de la capacité suffisante pour cela. Actuellement, les quelques données éparses et parcellaires disponibles sont recueillies tantôt par l’observatoire du bassin du Lac Tchad, tantôt par la direction des ressources en eau ou encore par le projet GIZ/BGR, sans qu’il y ait une approche harmonisée et intégrée et un partage d’informations entre ces acteurs.

C Qui D Non

Aspects environnementaux D D D DNavigation sur le lac et cours d’eau navigables associés D D D DConditions socioéconomiques des populations du bassin D D D D

Modules: « Conseil en organisation et conseil en eau souterraine à la Commission du Bassin du Lac Tchad »

Constatant que la disponibilité de l’eau de surface est fortement affectée par la variabilité à court et à long terme des conditions climatiques, le Ministère Fédéral allemand de la Coopération Economique et du Développement (BMZ) a opté de soutenir la CBLT depuis 2005 dans ses efforts et initiatives visant à inverser cette tendance.

Encadré 8: Projet de gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad (GIZ/BGR)


Le programme actuel de la coopération allemande au développement « Gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad » a ainsi été entrepris en 2010 en coopération avec l’Institut fédéral de Géosciences et de Ressources naturelles (BGR) et est subdivisé, dans sa forme nouvelle, en un module technique (BGR) et un module organisationnel/institutionnel (GIZ). Ces deux modules ont été créés pour assister la CBLT dans ses exigences insti-tutionnelles, organisationnelles et techniques. Depuis janvier 2011, ces deux engagements sont mis en œuvre dans le cadre d’un programme commun.

1) Module organisationnel/ institutionnel (GIZ)

a. Objectifs

Les objectifs du projet «Conseil en organisation à la Commission du Bassin du Lac Tchad» sont d’appuyer le développement organisationnel de la Com-mission et de renforcer les capacités de la Commission à accomplir ses tâch-es et à atteindre des résultats durables. Ainsi, les tâches dévolues à la GIZ sont les suivantes:

• Appui à la Commission pour la mise en œuvre de sa réforme institution-nelle;

• Gestion des données et informations;

• Renforcement de la planification, de la communication et de la coopéra-tion au sein de la Commission et de ses institutions partenaires dans les pays membres;

• Renforcement du statut de la Commission et de sa visibilité au niveau régional et international.

b. Réalisations

En vue de renforcer les capacités de la Commission à accomplir ses tâches et à atteindre des résultats durables, deux domaines d’intervention transver-saux ont été définis:

• Renforcement de l’efficacité et de la fonctionnalité de l’organisation et de ses partenaires dans les pays membres:

○ Conseil en organisation

○ Introduction d’un système de communication

○ Élaboration d’un plan de développement des compétences (plani fication, communication, coordination, gestion de conflits, formations et voyages d’échange)

I I98Chapitre 3

• Extension du système d’information existant et adaptation de celui-ci aux exigences posées par l’établissement d’un rapport bisannuel (état écologique du Lac Tchad):

○ Agrandissement de la base de données, Système d’Information Géographique (SIG), logiciels

○ Structure du rapport bisannuel

○ Développement d’un système de suivi et évaluation

○ Élaboration d’un système d’indicateurs

○ Réactivation du protocole d’échange de données avec les pays membres

○ Soutien en matière de collecte, traitement et analyse des données pour les institutions compétentes dans les pays membres

○ Conception et mise en place d’un site web doté d’une plateforme de communication pour la Commission du Bassin du Lac Tchad et les institutions des pays membres

Le programme soutient également les échanges avec d’autres commis-sions régionales et internationales de gestion de bassins fluviaux ou hydro-graphiques, ainsi que le développement organisationnel des structures de gestion transfrontalière (y compris gestion des données, informations et con-naissances).

La durée du programme en totale s’étend de juillet 2011 à juin 2017, et la phase actuelle s’est achevée en juin 2014. Le budget pour ce programme est de 4 millions d’euros.

2) Module Technique ( BGR)

a. Objectifs

Le projet vise à mieux coordonner et permettre le partage des données sur les eaux souterraines entre les Etats membres, à intégrer ces données dans un système de gestion afin d’élaborer des stratégies adéquates pour une utilisation durable des ressources en eau de la Commission.

Il vise également à améliorer l’échange des données / de connaissances scientifiques entre la CBLT et les structures focales des pays membres. Par conséquent,les experts en hydrogéologie des institutions nationales partic-ipent à la planification des activités du projet. En outre, il est prévu que ce projet travaille en étroite collaboration avec les universités des pays mem-bres.


Cette dispersion des mécanismes de collecte et de gestion des données, sans claire répartition des rôles entre les structures du secrétariat exécutif, est source de nombreux conflits de compétences, préjudiciables à la disponibilité effective des données attendues et affectant la prise de décision.

La conséquence majeure de ces dysfonctionnements est l’indisponibilité de données fiables et exhaustives sur:

• l’état des ressources en eau, en quantité et en qualité;

b. Réalisations

Période I (2007 - 2011)

Pendant la première période du projet les données hydrogéologiques, hy-drologiques et cartographiques disponibles de chaque pays membre ont été collectées et analysées.

En outre 441 points d’eaux au Tchad ont été recensés, dont 422 points d’eaux souterraines et 19 points d’eau de surface.

Les résultats ont permis de détecter des zones de recharge aquifère quater-naire au Tchad. En outre le projet a identifié des zones contaminées par du nitrate et de la fluorite et a déterminé l’aptitude des eaux souterraines pour l’irrigation.

Période II (2011 - 2014)

• Formation d’experts de la CBLT en méthodes hydrogéologiques sur la collecte et l’analyse des données des eaux souterraines;

• Collecte des données des eaux souterraines et de surface dans lebassin et zones pilotes;

• Développement d’une base de données des eaux souterraines et son intégration dans un système informatique de l’eau;

• Installation et mise en place d’un système de suivi des eaux souterraines;

• Compilation d’une carte hydrogéologique du bassin du Lac Tchad;

• Création d’un groupe de coordination de l’eau au sein de la CBLT re-sponsable d’un échange continu de données des eaux souterraines. Le groupe est en charge de développer des stratégies de gestion intégrée des ressources en eau dans le bassin.

La durée du programme en totale s’étend de juillet 2011 à juin 2017, et la phase actuelle s’est achevée en juin 2014. Le budget pour ce programme est de 4 millions d’euros.

I I100Chapitre 3

• les usages (eau potable, irrigation, hydroélectricité, industries…) et aménagements associés, ainsi que leurs impacts sur la quantité et la qualité des ressources en eau, les fonctions des écosystèmes (maintien de la vie aquatique…);

• les problèmes (inondations, sédimentation, salinisation, pollution, sécheresse…);

• les mesures prises ou devant être prises pour résoudre les problèmes et améliorer l’utilisation ou le fonctionnement du cours d’eau.

Faute d’informations suffisantes, pertinentes et bien documentées, il est illusoire d’assurer un pilotage suffisant ainis qu’une prise de décisions touchant les enjeux et problèmes réels du Lac Tchad.

L’équipe conjointe d’audit conclut que l’absence d’un système de collecte et de gestion des données propres à répondre aux attentes en matière d’information pertinente et fiable n’a pas permis la prise des décisions appropriées en vue de la gestion rationnelle et durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

L’un des éléments essentiels et consubstantiels à l’existence et à la performance de programmes de collecte et de gestion des données est le partage des informations entre les acteurs impliqués. Dans le cadre du bassin du Lac Tchad, en vertu des dispositions de ses statuts, qui préconisent le maintien de la liaison entre les Etats membres en vue de l’utilisation la plus efficace des eaux du bassin, et du « Protocole d’Accord sur les échanges des données », adopté lors de la session du Conseil des Ministres tenue à Abuja du 25 au 26 mars 2008, il revient à la CBLT de veiller à l’existence de mécanismes permettant la transmission coordonnée des données sur le bassin et sur ses ressources naturelles, dont les ressources en eau. La CBLT devrait ainsi, en concertation avec les ministères et organismes nationaux responsables, veiller notamment à la définition des procédures et modalités de transmission desdites données dans les délais convenus, mais surtout à leur application effective par les Etats membres. Quant aux Etats riverains, l’article 4 alinéa 1 du protocole d’accord leur fait notamment obligation de fournir et de partager aux autres Etats membres, par l’intermédiaire d’une agence nationale appelée point central national, les données relatives au bassin du Lac Tchad, y compris les données sur les ressources en eau.

L’équipe conjointe d’audit a constaté, après des analyses documentaires et des entrevues avec les responsables du secrétariat exécutif de la CBLT et ceux des ministères et organismes publics responsables, qu’en dépit de l’existence des instruments juridiques ci-dessus, les ministères et organismes nationaux responsables de cette question dans chacun des Etats membres n’assurent pas le partage régulier des données et informations au sujet des niveaux et de l’utilisation des ressources en eau dans leurs portions nationales respectives du bassin du Lac Tchad. Le cadre de partage des données sur le bassin est ainsi resté embryonnaire, malgré les initiatives prises par le secrétariat exécutif de la CBLT dans le sens de la mise sur pied d’un réseau d’experts dans les pays membres, en vue notamment de faciliter ce partage des données. Les Etats membres n’ont également pas procédé à la mise en place des points centraux nationaux dans l’ensemble des quatre pays riverains du Lac Tchad.


Les causes de ce défaut de partage des données sont nombreuses. L’absence de partage des données entre les Etats et au sein de la CBLT résulte d’abord essentiellement de la réticence et du défaut de transmission des données par les Etats membres. Au demeurant, les quelques données transmises le sont sans respect des délais, modalités et spécifications prévues.

Elle est par ailleurs imputable au fait que les structures permanentes dédiées spécialement au relais des activités de collecte et de gestion des données du bassin du Lac Tchad dans les Etats membres, notamment les structures focales nationales, ne sont pas fonctionnelles. La CBLT et les Etats membres ont choisi de conférer à des individus, agents publics, la qualité de point focal, qui très souvent n’assument pas les rôles et les responsabilités définis et sont soumis aux contraintes de mobilité dans l’administration publique de ces Etats.

Ensuite, la CBLT n’a pas effectué les diligences nécessaires, depuis la signature du protocole daAccord en 2008, pour la mise en place de moyens logistiques modernes ainsi que de systèmes d’information et de gestion automatisés, harmonisés et intégrés avec les Etats membres, qui pourraient permettre de faciliter et d’accélérer la transmission régulière des données attendues.

Enfin, l’insuffisant intérêt et l’implication minimale des ministères et organismes nationaux responsables ainsi que des organes politiques des Etats membres (notamment les parlements) aux problématiques du bassin du Lac Tchad contribuent à diluer le respect par chaque Etat, de son obligation de collecte et de partage des données nationales sur le bassin du Lac Tchad.

Or, ce dysfonctionnement entraîne de nombreuses conséquences. Ainsi, les décideurs et les différents groupes d'usagers n’accèdent pas à l'information détaillée, représentative et fiable, à tous niveaux, notamment sur:

• la qualité et la quantité des ressources en eau, à la fois superficielles et souterraines, ainsi que leurs variations saisonnières et annuelles;

• l'utilisation de l'eau (prélèvements), en particulier pour l'irrigation, l'industrie, etc.;

• les risques liés aux phénomènes extrêmes récurrents, tels que les inondations et sécheresses;

Faute de données et d’informations de qualité, le pilotage de la gestion des ressources en eau du bassin s’opère à vue et n’a pas un impact significatif sur la tendance à l’assèchement du Lac Tchad et à la dégradation de son milieu naturel.

De plus, l’utilisation des ressources en eau par chacun des Etats se fait sans égard aux besoins et apports en eau des autres pays, ne contribuant pas ainsi à assurer l’équité de la gestion des eaux du bassin du Lac Tchad.

La CBLT, qui a vocation à être le point de référence des données archivées et

actuelles ne peut, faute d’informations complètes, suffisantes et fiables, rendre

I I102Chapitre 3

compte de manière crédible de la situation et de l’évolution des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad.

Enfin, l’absence des données sur la gestion et l’utilisation des ressources en eau entraîne l’impossibilité d’évaluer la pertinence et l’efficacité des mesures de surveillance et de contrôle des ressources en eau existantes, afin de procéder à leur mise à jour régulière.

L’équipe conjointe d’audit conclut que le partage insuffisant et, par conséquent, la non diffusion des informations et données sur les ressources en eau du bassin du Lac Tchad par les pays riverains a contribué à détériorer la gestion desdites ressources et à limiter l’impact positif de mesures pouvant être prises en vue de l’utilisation rationnelle et durable des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad.

u Recommandations

Le secrétariat exécutif et les Etats membres devraient assurer la pleine application et l’amélioration des modalités de partage des données contenues dans le protocole d’accord à cet effet. Ils devraient notamment veiller à la mise en fonctionnement des points centraux nationaux dans chaque pays et à la régularité des échanges entre ces derniers et le secrétariat exécutif.

En outre, au sujet du contrôle et de la surveillance des ressources en eau, le secrétariat exécutif de la CBLT devrait mettre en place un programme complet de suivi du bassin qui intègre la sensibilisation et l’accompagnement des Etats à la collecte des données, la surveillance des niveaux de prélèvement de chaque Etat et coordonne les informations en provenance des niveaux régional, national et local, et des organisations publiques, privées et non-gouvernementales ainsi que les utilisateurs.

Il devrait enfin, sur la base de ce programme, rendre totalement fonctionnelle une base des données régionales fiable, accessible financièrement et techniquement, adaptée et équitable pour tous les Etats partenaires.


formulées.


2.5. Application de la règlementation

Malgré l’adoption, en avril 2012, d’une Charte de l’eau du bassin du Lac Tchad, les règles communes en matière d’utilisation, de gestion, de contrôle et de surveillance des ressources en eau et des écosystèmes du bassin du Lac Tchad et dans différents accords bilatéraux, prévues dans ladite Charte, ne sont toujours pas appliquées à date et ne s’imposent pas aux Etats riverains, membres de la CBLT.

Au nombre des bonnes pratiques de gestion durable des ressources en eau dans le cadre de bassin transfrontalier, le Manuel de Gestion Intégrée des Ressources en eau par Bassin prévoit que, dans le cadre de ses fonctions de suivi, d’enquête, de coordination et de réglementation, l’organisme de bassin assure la prévention, la supervision et l’application de la réglementation. Dans ce cadre, il veille notamment à l’élaboration et à l’application des règles juridiques uniformes ou harmonisées visant à favoriser l’utilisation pérenne des ressources en eau, ainsi qu’à prévenir la dégradation, la surexploitation et à restaurer les écosystèmes. Dans le cadre du bassin du Lac Tchad, il revenait à la CBLT, suivant l’article 4 de la Convention de Fort Lamy de 1964, de « préparer les règlements communs ».

L’équipe conjointe d’audit a constaté, à l’issue des entrevues menées auprès des responsables du secrétariat exécutif et de l’analyse documentaire, qu’en matière d’utilisation, de gestion, de contrôle et de surveillance des ressources en eau et des écosystèmes du bassin du Lac Tchad, la Charte de l’eau du bassin du Lac Tchad, règlementation uniforme et harmonisée adoptée en avril 2012 par le Sommet des Chefs d’Etats de la CBLT et contenant les principes modernes de gestion intégrée des ressources en eau, n’est toujours pas applicable.

Il n’existe par conséquent à date aucune règle commune obligatoire s’imposant aux Etats riverains et à la CBLT, qui favoriserait la gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad et ceci, depuis la création de la CBLT.

Cette lacune majeure résulte des causes suivantes:

D’une part, le secrétariat sxécutif de la CBLT n’a que très récemment songé à l’adoption de règles harmonisées pour la gestion durable des ressources en eau. De plus, après l’adoption de la Charte de l’eau du bassin du Lac Tchad en 2012, il n’a pas effectué toutes les diligences nécessaires auprès des pays riverains, pour les accompagner et faciliter, en relais avec les points focaux nationaux, la ratification de cet instrument majeur qui vise à améliorer significativement la gestion des ressources en eau du bassin. Il faudrait en outre préciser que les objectifs de la convention de 1964 étaient beaucoup plus politiques et sécuritaires qu'environnementaux. Aussi, durant plusieurs décennies, les principaux problèmes environnementaux ont-ils été relégués au second plan. A titre d’exemple, les questions de régulation de prélèvements et de gestion des barrages et autres ouvrages collectifs des Etats Membres ne sont pas précisées dans la convention.

D’autre part, il revient aux Etats membres, après l’adoption de la Charte de l’eau du bassin, de procéder à sa mise en vigueur, à travers la ratification de cet instrument

I I104Chapitre 3

juridique par tous les pays. Les Etats membres, qui se sont très rarement acquittés de l’obligation d’information préalable de la CBLT sur les initiatives projetées par eux et touchant aux ressources en eau du bassin du Lac Tchad, ont habituellement privilégié les projets nationaux de développement socio-économique touchant à ces ressources, plutôt que d’en assurer la gestion durable.

Cette absence de règles obligatoires est source de nombreux manquements en rapport avec la gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad, puisqu’elle entraîne notamment:

• l’utilisation différenciée et parfois divergente ou conflictuelle des ressources en eau du bassin par les Etats membres;

• l’impossibilité d’identifier et de mettre en exergue les actions ou pratiques contraires à la gestion durable des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad afin d’y lutter efficacement;

• la non-harmonisation et la non-diffusion des bonnes pratiques de gestion durable des ressources en eau, empêchant ainsi la complémentarité des actions menées par chaque Etat avec celles des autres;

• la gestion non équitable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

L’équipe conjointe d’audit conclut que l’absence de règlementation commune applicable à l’utilisation des ressources en eau du bassin du Lac Tchad n’a pas permis d’assurer la protection desdites ressources, ni la promotion d’actions et de pratiques favorisant leur gestion durable. La Charte de l’eau du Lac Tchad est susceptible de clarifier l’implication des intervenants, d’affiner les mesures de contrôle et de surveillance, ainsi que de diffuser les bonnes pratiques de gestion des ressources en eau dans le bassin.

Il revient également à la CBLT, suivant les dispositions de la Convention de Fort Lamy de 1964, de « préparer les règlements commun » et de « promouvoir la coopération régionale ». Au regard de cette mission, l’on s’attendrait raisonnablement à ce que le secrétariat exécutif de la CBLT développe diverses initiatives et actions visant à encourager ou à faciliter l’application des conventions bilatérales ou des ententes entre Etats membres, dont l’objet est de concourir à la gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

A la suite de l’analyse documentaire et des entrevues auprès des ministères et organismes nationaux et des responsables du secrétariat exécutif de la CBLT, l’équipe conjointe d’audit note que les conventions bilatérales signées entre les Etats et visant à faciliter entre eux l’utilisation de certaines des ressources en eau partagées du bassin du Lac Tchad n’ont pas été mises en œuvre.

C’est notamment l’accord de Moundou entre le Cameroun et le Tchad signé le 21 août 1970 et l’accord d’Enugu portant réglementation commune sur la faune et la flore signé le 03 décembre 1977 entre les quatre pays concernés par le présent audit. Le secrétariat exécutif de la CBLT quant à lui n’a pas développé de mécanisme pertinent lui permettant de faciliter l’application, par les Etats signataires, de ces


conventions bilatérales susceptibles de contribuer à une gestion durable des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad.

Source: Rapport sur la création et la vulgarisation d’une Charte de l’Eau du Bassin du Lac Tchad, CBLT –

BRL, 2010.

1. Accord d’Enugu

L’Accord portant réglementation commune sur la faune et la flore a été signé le 3 décembre 1977 à Enugu par quatre Etats (Cameroun, Niger, Nige-ria, Tchad) en vue de la protection de la faune et de la flore.

Par cette convention, les Etats parties s’engagent à protéger la faune ter-restre (à travers l’inscription d’espèces protégées, la lutte contre le trafic de certains spécimens et trophées, la réglementation de la chasse aux reptiles ainsi que la création d’aires protégées) et la faune aquatique (au moyen de la réglementation des méthodes de pêche, l’établissement de statistiques de pêche, la réglementation de l’exportation et l’importation de poisson ain-si que la lutte contre les pollutions) (art. 1-11).

Au titre de la flore, les Etats s’engagent à limiter les droits d’usage tradition-nels, à combattre les feux de brousse, à limiter le défrichement des terres boisées et des terres en restauration, à contrôler l’exportation et l’importation d’espèces de la flore (art. 12-15). La Convention contient la liste des espèces de faune et flore protégées dans le bassin.

2. Accord de Moundou entre le Cameroun et le Tchad relatif au prélève-ment d’eau dans le Logone aux fins hydroagricoles.

Cette Convention bilatérale fixe les taux de prélèvement maximum dans le fleuve Logone pour chaque Etat partie. Mais l’accord est demeuré in-appliqué en dépit de la création de la commission mixte Cameroun/Tchad chargée de veiller à sa mise en œuvre efficiente.

La commission est restée inactive, n’ayant ni secrétariat permanent ni sys-tème de suivi ou de contrôle des prélèvements. Par ailleurs, les taux maxi-mums de prélèvement ont été critiqués car ne tenant pas compte des nou-veaux débits assez bas du cours d’eau, les débits minimums ne pouvant plus assurer la protection des poissons ni la végétation des berges.

Encadré 9: Accords de MOUNDOU et d’ENUGU

I I106Chapitre 3

Cette lacune découle de:

• l’insuffisante prise en compte par les Etats membres et le secrétariat exécutif de la nécessité et de l’intérêt d’assurer la mise en œuvre desdites conventions bilatérales et de veiller à l’effectivité des mesures et mécanismes de gestion équitable et rationnelle des ressources en eau;

• l’absence d’initiatives conséquentes du secrétariat exécutif de la CBLT qui, faute de formulation expresse à cet effet dans son cadre juridique, considère qu’il ne dispose pas des prérogatives permettant d’assumer cette surveillance;

• la position délicate du secrétariat exécutif vis-à-vis des Etats et qui l’oblige, faute d’un mandat précis en la matière, à agir en tenant compte des contingences politiques et diplomatiques, notamment la souveraineté des Etats membres.

Outre la perte d’opportunité de renforcer les mécanismes de gestion et de protection des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad, cette lacune:

• aggrave les risques de l’utilisation non contrôlée des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad;

• ne permet pas de s’assurer de l’utilisation maîtrisée et raisonnable des ressources en eau, au regard des mécanismes institués ou découlant de ces conventions bilatérales;

• ne permet pas de procéder à l’évaluation de l’efficacité des mesures ainsi prises à travers ces actes;

• limite la possibilité de disposer des connaissances et des informations sur l’impact de l’utilisation des ressources en eau entre ces pays;

• ne favorise pas le développement de bonnes pratiques de gestion équitables et rationnelles des ressources en eau au sein du bassin du Lac Tchad.

Ces accords n’ont ainsi pas produit les effets escomptés, puisque des prélèvements ont été effectués et des barrages ont été édifiés, laissant subsister le sentiment que les pays riverains situés en amont auraient agi sans égard à ceux situés en aval, entrainant une certaine utilisation exclusive des eaux transfrontalières. Ainsi, la non-ratification et la non-application de la Charte de l’eau du bassin du Lac Tchad par tous les Etats riverains laissent le problème entier.

L’équipe conjointe d’audit conclut que l’absence de mécanisme de suivi de l’application des ententes, accords et conventions par le secrétariat exécutif de la CBLT n’a pas contribué à faciliter le respect des règles convenues et la mise en œuvre de pratiques permettant la gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.


2.6. Capacités de la CBLT à assurer la bonne gouvernance des ressources en eau du bassin du Lac Tchad

6-1. Le modèle de financement de la CBLT est à risque. De plus les ressources financières, humaines et logistiques ne sont pas suffisamment orientées vers des actions effectives de gestion durable et de protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

En vue d’assurer efficacement le développement et la gestion durable des ressources naturelles des bassins transfrontaliers, il est nécessaire que l’organisme de bassin dispose des capacités opérationnelles adéquates pour accomplir ses missions. L’organisme de bassin devrait ainsi disposer des ressources financières et humaines, lui permettant de remplir ses missions et d’assumer les trois fonctions principales qui lui sont assignées, à savoir: la gestion patrimoniale des ressources en eau, la construction et la maintenance des infrastructures de gestion et de protection des ressources naturelles communes, ainsi que son fonctionnement. Cette exigence rappelée dans le manuel de gestion des bassins et des aquifères transfrontaliers s’applique également à la CBLT, à travers son organe d’exécution qu’est le secrétariat exécutif, qui doit disposer des capacités financières et humaines appropriées.

S’agissant notamment des capacités financières, la CBLT devrait disposer d’un système de financement durable et approprié, pour qu’il soit efficace. Ce système doit principalement favoriser l’autonomie budgétaire dans le fonctionnement quotidien de l’organisme, lui assurant une certaine indépendance par rapport aux Etats membres et lui apportant une vision à long terme des ressources financières sur lesquelles il pourra compter. La durabilité du système de financement sera établie dès lors que la majeure partie du budget de fonctionnement sera couverte par des ressources garanties et régulières.

A la suite de l’examen des documents administratifs et financiers de la CBLT (budgets, rapports d’activités et rapports des commissaires aux comptes, etc.) et des entrevues avec les responsables du secrétariat exécutif, l’équipe conjointe d’audit a constaté que le système de financement de la CBLT ne repose pas sur des ressources fiables sur le long terme.

En effet, le système de financement de la CBLT repose exclusivement sur les contributions des Etats membres et les financements externes des bailleurs de fonds, ces deux éléments constituant des sources de financement limitées, non permanentes et difficiles à mobiliser. Il n’est par conséquent pas durable. L’exécution des activités de la CBLT en général, et celles spécifiques à la gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad et au fonctionnement du secrétariat exécutif en particulier, sont donc hautement à risque.

La CBLT est ainsi confrontée de manière régulière au problème de la variabilité du montant des financements disponibles d’une année à l’autre, avec comme principale cause la non régularité dans le versement de la contribution de certains Etats membres, engendrant sur le long terme, des arriérés importants.

I I108Chapitre 3

Le tableau ci-dessous récapitule l’évolution du financement des activités de la CBLT à partir de la contribution des Etats membres au cours de la période sous revue. Il contribue à donner un aperçu de l’ampleur des variations importantes de trésorerie auxquelles est soumise la CBLT et du degré de dépendance du Secrétariat Exécutif envers les contributions des Etats membres pour assurer à bonne date l’exécution des activités et projets prévus.

Tableau 23: Récapitulatif du financement de la CBLT par les contributions des Etats membres

Source: Etats financiers de la CBLT et rapports de certification des comptes pour les exercices 2008 à 2014.

L’équipe conjointe d’audit a également constaté que les ressources financières disponibles ne sont pas prioritairement orientées vers les activités relatives à la gestion durable des ressources naturelles du bassin du Lac Tchad, et en premier lieu les ressources en eau qui constituent la raison d’être de la CBLT.

En effet, sous la responsabilité partagée du Conseil des Ministres, chargé notamment de valider le budget annuel et d’en contrôler la bonne exécution, et du secrétariat exécutif, qui assure l’élaboration et l’exécution effective des budgets, et en dépit des difficultés de financement observées, plusieurs activités dont le lien n’est pas établi avec les missions et fonctions de la CBLT ont fortement mobilisé les ressources financières et humaines disponibles, autant que les charges croissantes destinées au contentement du personnel.

Il en est ainsi par exemple des activités de lutte contre le VIH-SIDA, qui relèvent en premier lieu de la responsabilité des Etats, mais pour lesquelles le secrétariat exécutif de la CBLT a fortement mobilisé ses ressources financières, humaines et logistiques, dans le cadre du projet d’appui à l’initiative du bassin du Lac Tchad pour la réduction de la vulnérabilité et des risques liés aux IST/VIH/SIDA. L’exécution de ce type d’activités par la CBLT entraîne des duplications, dans la mesure où les Etats riverains assument, au niveau national, des programmes dans les mêmes zones. Cela amène la CBLT à agir bien au-delà de son mandat et ne permet pas au secrétariat exécutif d’optimiser l’utilisation de ses ressources humaines et financières et encore moins de se concentrer sur les activités prioritaires en lien avec la gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

ExerciceCumul arriérés de contribution début d’exercice (FCFA)

Budget de l’exercice en cours(FCFA)

Total des paiements reçus au cours de

l’année

2009 4.310.980.273 2.638.500.317 757.221.383

2010 6.192.259.207 3.209.976.107 6.023.340.042

2011 3.378.895.272 3.813.206.719 2.848.551.241

2012 4.343.550.752 4.141.764.648 2.528.528.743

2013 6.035.479.080 4.116.725.066 2.446.078.895

2014 7.593.396.744 3.984.088.768 5.885.535.124


Le tableau ci-dessous récapitule quelques activités similaires, identifiées par l’équipe conjointe d’audit, dont l’objet ou le niveau de financement ont été privilégiés alors que leur impact sur la gestion durable des ressources en eau n’est pas établi.

Tableau 24: Quelques activités financées et exécutées par le secrétariat exécutif de la CBLT n’ayant pas de lien avec la gestion durable des ressources en eau et des écosystèmes du bassin du Lac Tchad

Source: Etats financiers de la CBLT et rapports de certification des comptes pour les exercices 2010 et 2011, pour

lesquels les données ont été fournies par la CBLT.

Enfin, l’équipe conjointe d’audit note, après exploitation des états financiers et des rapports de certification des comptes pour les exercices allant de 2008 à 2012, que le système de gestion financière et comptable utilisé par le secrétariat exécutif de la CBLT limite la transparence et la reddition des comptes aux Etats membres et ne permet pas une bonne traçabilité des activités exécutées. En effet, plusieurs insuffisances ont été soulignées et rappelées par les commissaires aux comptes, au cours de la période sous revue, sans que les mesures correctives soient prises par le secrétariat exécutif.

Le tableau ci-dessous relève les principales observations des commissaires aux comptes au sujet de la gestion de la CBLT:

Tableau 25: Principales insuffisances relevées par les commissaires aux comptes au sujet du système comptable et financier du secrétariat exécutif de la CBLT

Exercices

Projet d’Appui à l’Ini-tiative du assin du Lac

Tchad (PAIBLT)

Activités immobilières (construction de rési-dences pour location)

Prêts automobiles et dons au personnel

Prévisions budgé-taires

Dépenses exécutées





2010 250 000 000 250 000 000 150 000 000 155 239 875 50 000 000 64 173 265

2011 150 000 000 100 000 000 200 000 000 167 239 875 100 000 000 100 000 000

Constatation des commissaires aux comptes

Mesures correc-tives prises par le

secrétariat exécutif

Observations sur les risques encourus par la

CBLT

Il n’est pas tenue une comptabilité géné-rale permettant de suivre l’évolution des comptes dans le temps, la comptabilité en place est budgétaire et se limite à la justifica-tion des dépenses effectuées sur le budget au cours d’un seul exercice

DMéconnaissance de la si-tuation de la trésorerie en temps réel

Gestion à vue des disponi-bilités financières

I I110Chapitre 3

Source : Etats financiers de la CBLT et rapports de certification des comptes des exercices 2008 à 2012.

Les faiblesses évoquées plus haut découlent de causes institutionnelles et des choix stratégiques opérées.

Au niveau institutionnel, l’absence de clarté et de précision quant à la nature exacte et aux missions assignées à la CBLT, ainsi que l’inadaptation actuelle de son mandat avec les enjeux et défis du bassin du Lac Tchad, ne permettent pas un encadrement suffisant des activités et initiatives projetées ou menées, dans le sens de les canaliser prioritairement vers la réalisation des missions de base attendues des organismes de bassin.

Par ailleurs, en dépit de la réalisation en 2008 d’une étude stratégique sur le financement autonome et durable des activités de la CBLT, les choix stratégiques en matière de financement alternatif et durable de la CBLT n’ont pas été ni clarifiés,

La comptabilité ne reflète pas la situation patrimoniale du secrétariat exécutif: les bi-lans financiers se résument à un tableau des emplois et des ressources, ils ne comportent pas l’actif immobilier (ensemble des biens), les stocks (fourniture de bureau, etc.), les créances et les dettes. En somme les bilans financiers ne sont pas conformes aux normes en vigueur dans l’Etat de siège de la CBLT, notamment les normes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

D

Gestion des ressources fi-nancières et matérielles non conforme aux bonnes pratiques

Risque d’erreurs et de fraudes comptables

Il n’existe pas de manuel de procédures ad-ministratives, comptables et financières: les procédures suivies sont celles décrites par le règlement financier et le statut du personnel, Ces procédures sont incomplètes et ouvrent des possibilités d’interprétation et d’improvi-sation

D

Faiblesse des contrôles in-ternes et risques d’erreur et de fraude quant à l’uti-lisation des fonds

Utilisation de factures pro forma et de photo-copies pour justifier des dépenses D

Dépenses non justifiées

Absence de sauvegarde des données infor-matiques

La CBLT ne dispose pas de matériels de sau-vegarde de ses données comptables et fi-nancières

DPerte des données infor-matiques et impossibilité à produire l’information comptable et financière

C Qui D Non


ni mis en œuvre par ses organes, laissant ainsi de côté de nombreuses possibilités de financement alternatives et pertinentes, qui s’offrent aux organismes de bassin comparables à la CBLT et qui sont présentées dans le tableau ci-dessous:

Tableau 26: Différents systèmes de financement des organismes de bassins transfrontaliers

Source: Manuel sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères transfrontaliers, 2012.

Du fait des faiblesses relevées ci-dessus, la CBLT peine, dans la pratique, à répondre:

• aux différentes missions et fonctions qui lui sont assignées et aux attentes raisonnables des parties prenantes en ce qui concerne la mise en valeur et la protection du bassin;

Systèmes de financement des organismes de bassins transfrontaliers

Financement d’origine interne au bassin Financement d’origine externe au bassin

Contribution des Etats membres

Systèmes de rede-vances

Rémuné-ration de la maîtrise

d’ou-vrage

réalisée par l’Or-ganisme de Bassin

Vente de services

Partena-riats pu-

blic-privé

Apport des

bailleurs de fonds (prêts liés à l’aide

publique au dé-

veloppe-ment)

Contri-bution

directe au budget

selon une clé de

répartition définissant la part de chaque

pays

Contribu-tion par le biais

de prélè-vements commu-nautaires

Basé sur les princi-pes utilisa-teur/ pol-lueur-pay-

eur

Paiement d’un

service rendu par

l’orga-nisme de bassin en maîtrise d’ou-vrage

Paiement d’un ser-

vice fourni ou produit

par l’or-ganisme de bassin

Finance-ment d’in-frastruc-tures par le secteur privé dans le cadre

d’un contrat

Sur la base de projets (voire d’une

approche pro-

gramme)

Sans lien direct avec l’usage de la ressource

en eau

Lié direc-tement

aux usages de

l’eau

Lié aux tâches

réalisées par l’or-ganisme de bassin

Lié aux activités réalisées par l’or-ganisme de bassin

Lié aux infrastruc-tures dans

le do-maine de

l’eau

I I112Chapitre 3

• aux besoins de financement des activités de développement et de gestion durable des ressources naturelles dans le bassin;

• aux échéances souhaitées, qu’elles soient de court, moyen ou long terme.

L’équipe conjointe d’audit conclut que le système de financement mis en place à la CBLT et l’allocation des ressources disponibles ne concourent pas à faciliter la couverture des trois types de besoins suivants de financement des organismes de bassin:

• le financement des charges de fonctionnement de l’organisme de bassin, c’est-à-dire le paiement des salaires des personnels, des locaux, des frais de déplacement, des fournitures et le financement des actions menées par l’organisme (études, base de données, ateliers, formations, etc.);

• le financement des missions courantes de l’organisme, telles que le monitoring ou encore la planification;

• le financement des ouvrages et infrastructures hydrauliques permettant de protéger ou de gérer équitablement les ressources en eau, depuis les études jusqu’à leur réalisation, y compris leur maintenance et leur exploitation.

u Recommandations

Le secrétariat exécutif de la CBLT devrait se doter d’un système de financement approprié et fiable sur le long terme, et mieux adapté à ses missions (business plan). Il devrait ainsi explorer des sources de financements additionnelles et durables telles qu: les redevances et taxes liées aux usages de l’eau du bassin du Lac Tchad, la rémunération des maîtrises d’ouvrage offertes aux Etats membres, les partenariats public-privé, etc.

Il devrait également veiller à moderniser ses pratiques de gestion financière, de manière à s’assurer d’une meilleure transparence de ses processus financiers et à fournir aux Etats membres une meilleure reddition sur l’emploi des fonds, notamment des arriérés de contributions reçues des Etats membres.

Le secrétariat exécutif devrait en outre systématiser la mise en œuvre des recommandations formulées par ses commissaires aux comptes et destinées à améliorer sa gestion.

Il devrait enfin réorienter en priorité ses ressources humaines, logistiques et financières vers l’objectif de gestion durable et de protection des ressources naturelles du bassin du Lac Tchad, dont les ressources en eau. A cet effet, il devrait concentrer davantage ses capacités sur les domaines reconnus comme prioritaires par les meilleures pratiques des organismes de bassin.


formulées.


Concernant les capacités humaines, il est également nécessaire que la CBLT, comme tout organisme de bassin, dispose des capacités humaines suffisantes et adaptées aux fonctions de base de tels organismes afin d’être efficace et d’inscrire son action dans la durée. En rappel, ces fonctions essentielles sont:

• le suivi, l’enquête, la coordination et la réglementation; • la planification et le financement; • l’aménagement et la gestion.

A cet effet, l’organisme de bassin doit être constitué d’une équipe de pilotage permanente, d’une taille suffisante et adéquate, pour assurer la mise en œuvre de son Programme d’Action Stratégique, son autonomie financière et l’atteinte des missions qui lui sont assignées.

En ce qui concerne la CBLT, l’on s’attendrait notamment à ce qu’au cours du processus de recrutement et de nomination/affectation du personnel, l’accent soit principalement mis sur la compétence technique permettant d’assurer la gestion durable des ressources naturelles, y compris les ressources en eau, et le développement harmonieux du bassin. La CBLT devrait par ailleurs assurer le renforcement des capacités de son personnel, à travers la formation en lien avec ses domaines d’action reconnus, en vue du développement des compétences requises et de l’appropriation des outils de gestion du système d'information.

A la suite de l’examen des documents de gestion des ressources humaines (dossiers du personnel, éléments de recrutement, de nomination/affectation et de formation du personnel, etc.) et les entrevues avec les responsables du secrétariat exécutif, l’équipe conjointe d’audit a constaté que le secrétariat exécutif ne s’est pas doté d’une stratégie de gestion des ressources humaines adaptée aux fonctions essentielles d’un organisme de bassin et orientées prioritairement vers la gestion durable des ressources naturelles du bassin du Lac Tchad.

En effet, le secrétariat exécutif de la CBLT ne s’est pas pourvu, de manière durable et suffisante, d’un personnel permanent et disposant des compétences techniques nécessaires à l’accomplissement des fonctions essentielles dévolues aux organismes de bassin. Le recrutement du personnel est effectué sans égard à l’objectif prioritaire de développement et de gestion durable des ressources naturelles du bassin du Lac Tchad. Ainsi, au passage de l’équipe d’audit, le secrétariat exécutif était essentiellement composé de personnels chargés des questions administratives et comprenait peu de profils techniques, ayant des compétences nécessaires en matière notamment de planification du développement en milieu transfrontalier, de gestion des programmes de surveillance hydrométrique, de gestion et de maintenance de bases des données, d’infrastructures.

De plus, l’équipe conjointe d’audit a relevé que plusieurs postes techniques de

grande importance n’étaient pas pourvus, alors même que les tâches qui leur incombent sont nécessaires à l’atteinte des objectifs assignées à la CBLT. Le tableau ci-dessous présente la situation des postes vacants au passage de l’équipe conjointe d’audit et son incidence sur l’accomplissement par la CBLT de ses missions:

I I114Chapitre 3

Tableau 27: Etat des postes vacants au secrétariat exécutif de la CBLT comparativement à son organigramme

Postes vacants au secrétariat exécutif Missions Conséquences sur les mis-

sions de la CBLT

Directeur Général de l’Administration et des

Finances

Coordination des services administratifs et financiers, notamment en ce qui con-cerne les stratégies de fi-nancement des activités et de gestion des ressourc-es dont dispose la CBLT

Insuffisante exploration des possibilités alternatives de financement autonome et durable des activités de la CBLT

Insuffisante orientation des financements disponibles vers les missions de protec-tion et de gestion durable des ressources naturelles

Directeur des Ressources Humaines

Planification et gestion des ressources humaines (RH) de la CBLT

Gestion de la performance des RH

Conception et suivi insuff-isant de stratégies durables de gestion des ressources humaines adaptée aux enjeux du bassin et aux at-tentes à l’égard de la CBLT

Directeur du Développement des Ressources Humaines

Développement et forma-tion des RH de la CBLT

Conception et suivi insuff-isant de stratégies durables de gestion des ressources humaines adaptée aux enjeux du bassin et aux at-tentes à l’égard de la CBLT

Expert en modélisation de la gestion de l’eau

Planification et élaboration des techniques de modéli-sation de Gestion Intégrée des ressources en eau dans le Bassin du Lac Tchad, im-pliquant le suivi et les pro-jections pluviométriques

Suivi et coordination insuf-fisant du processus de la GIRE au niveau régional

Expert en GIRE

Elaboration du processus de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau dans le Bassin du Lac TchadPlanification et dévelop-pement des stratégies in-tégrées de gestion des res-sources en eau impliquant l’ensemble des acteurs

Suivi et coordination insuf-fisant du processus de la GIRE au niveau régional


Source: Organigramme et dossiers du personnel de la CBLT, entrevues de l’équipe d’audit.

Ces faiblesses majeures découlent de plusieurs causes:

D’une part, l’absence de clarté dans le mandat de la CBLT, ainsi que dans la nature et les prérogatives exactes de son secrétariat exécutif, entraînent une dispersion des ressources humaines vers divers objectifs et activités, n’ayant pas forcément de lien avec l’objectif prioritaire de protection des ressources en eau. De plus, les processus et critères de recrutement du personnel sont insuffisamment clarifiés. Ils sont davantage influencés par des contraintes politiques et diplomatiques, qui limitent la gestion des carrières axées sur les résultats.

D’autre part, dans le cadre de ses activités, la CBLT a davantage opté pour l’appel à l’expertise extérieure pour l’exécution de ses activités. Ainsi, en dépit de leur coût élevé, le secrétariat eExécutif recours essentiellement aux prestations de consultants.

Du fait de ces insuffisances, la CBLT peine à développer et à assoir une expertise crédible en matière de gestion durable des bassins, ainsi qu’en ce qui concerne la fourniture par elle de prestations de maîtrise d’œuvre dans son domaine d’activités. Elle est ainsi fortement dépendante des Etats en la matière. De plus, l’impact des nombreuses activités menées par la CBLT sur l’inversion de la tendance à l’assèchement du Lac Tchad et à la dégradation de ses ressources naturelles reste très limité.

L’équipe conjointe d’audit conclut que l’absence d’une stratégie de gestion des ressources humaines de la CBLT, qui soit prioritairement orientée vers la GIRE, a contribué à limiter l’effectivité d’actions concourant à l’utilisation durable des ressources en eau du bassin duLac Tchad.

Expert du secteur en environnement

L’expert est chargé de soutenir les directions techniques et la direction générale des opérations en vue de la réalisation du PAS pour le bassin du Tchad. Dans ce contexte, il/elle effectue des travaux de planification, de suivi et d’évaluation des projets et programmes et contribue au renforcement des ca-pacités.

Planification, suivi et éval-uation insuffisants des pro-jets et programmes.

Capacités insuffisantes des responsables de la CBLT dans la gestion efficiente des projets et programmes environnementaux.

I I116Chapitre 3

u Recommandation

Le secrétariat exécutif devrait réviser et mettre ses pratiques de gestion des ressources humaines en adéquation avec les objectifs de gestion durable des ressources en eau du bassin du Lac Tchad et en lien avec les fonctions essentielles dévolues aux organismes de bassin.

Opinion du secrétariat exécutif de la CBLT. L’organe exécutif de la CBLT accepte la recommandation

formulée.


3. CONCLUSIONS DE L’AUDIT A LA CBLT

Au terme des travaux d’audit auprès du secrétariat exécutif de la CBLT, l’équipe conjointe d’audit a abouti aux principales conclusions suivantes:

1. La planification stratégique du développement du bassin du Lac Tchad ne met pas suffisamment en lien les actions et besoins des pays riverains aux niveaux local, national et régional avec les objectifs projetés par l’organisme de bassin qu’est la CBLT. En conséquence, de nombreuses actions concurrentes et non complémentaires sont observées entre la CBLT et les Etats riverains du Lac Tchad. De plus, plusieurs besoins majeurs ne sont pas couverts, faute de synergies et de répartition suffisante des compétences entre les pays riverains et la CBLT.

2. La CBLT n’assure pas pleinement sa vocation en tant qu’organisme de bassin transfrontalier, en ce qui concerne notamment la gestion équitable des eaux, l’aménagement du bassin et l’application des règles de protection des ressources en eau, faute d’un mandat clair et précis pour le faire, ainsi que d’une organisation adéquate des services du secrétariat exécutif. Cette imprécision entraîne la dispersion des ressources, ainsi que des difficultés à doter le secrétariat exécutif d’une structure organisationnelle suffisamment orientée vers les attentes en matière de développement du bassin et de gestion durable des ressources naturelles.

3. Malgré l’adoption d’une Charte de l’eau, les mécanismes et les outils permettant d’assurer la régulation des prélèvements des ressources en eau du bassin du Lac Tchad dans chacun des Etats ne sont pas fonctionnels. Les pays riverains ne peuvent donc pas respecter les niveaux de prélèvement maximums, préalable nécessaire à la protection des ressources en eau.

4. La CBLT n’assure pas la collecte, le traitement, la diffusion et l’archivage des données relatives à l’évolution, l’utilisation des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad, faute de procédures, de logistique appropriées et d’engagement suffisant des Etats à y contribuer. Cette défaillance a pour conséquence de consolider l’absence de programmes de surveillance et de contrôle des ressources en eau.

5. Le modèle de financement de la CBLT n’est pas durable, car il repose sur des sources de financement limitées, non permanentes et difficiles à mobiliser. L’exécution des activités de gestion des ressources en eau du bassin et de fonctionnement du secrétariat exécutif est de ce fait hautement à risque.

6. La CBLT n’oriente pas suffisamment les quelques ressources financières, humaines et logistiques dont elle dispose vers des actions effectives de gestion durable et de protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

I I118Chapitre 3

4. RECOMMANDATIONS ET REPONSE DU SECRETARIAT EXECUTIF DE LA CBLT

u Recommandations

L’équipe conjointe d’audit a formulé diverses recommandations, destinées à améliorer les actions et initiatives régionales relevant de la responsabilité de la CBLT et des Etats riverains, dont les principales suivent:

1. La CBLT devrait procéder à la mise à jour de ses documents stratégiques de manière à mettre en cohérence toutes les initiatives locales, nationales et régionales vers l’objectif central de gestion durable et de protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

2. Le Sommet des Chefs d’Etat et le Conseil des Ministres devraient procéder à la mise à jour et à la clarification du mandat, de la nature et des structures de la CBLT, de manière à lui conférer toutes les fonctions reconnues aux organismes de bassin performants et à lui permettre d’œuvrer à la mise en œuvre des bonnes pratiques de gestion durable des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad.

3. Le secrétariat exécutif de la CBLT devrait mettre en place un programme de suivi du bassin qui intègre la sensibilisation et l’accompagnement des Etats à la collecte des données, la surveillance des niveaux de prélèvement de chaque Etat, et coordonne les informations en provenance des niveaux régional, national et local, des organisations publiques, privées et non-gouvernementales ainsi que des utilisateurs.

Il devrait en outre, sur la base de ce programme, mettre effectivement en place une base des données régionales fiable, accessible financièrement et techniquement, adaptée et équitable pour tous les Etats partenaires.

4. Le secrétariat exécutif de la CBLT devrait se doter d’un système de financement plus approprié et fiable sur le long terme et mieux adapté à ses missions. Il devrait ainsi explorer des sources de financements additionnelles et durables telles que: les redevances et taxes liées aux usages de l’eau du bassin du Lac Tchad, la rémunération des maîtrises d’ouvrage offerts aux Etats membres, les partenariats public-privé, etc.

5. Il devrait également réorienter en priorité ses ressources humaines, logistiques et financières vers l’objectif de gestion durable et de protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad. A cet effet, il devrait concentrer davantage ses capacités sur les trois domaines suivants, reconnus comme prioritaires par les meilleures pratiques des organismes de bassin:

• les activités de gestion patrimoniale des ressources en eau et des autres ressources naturelles du bassin;


• la construction et la maintenance des infrastructures permettant la gestion durable des ressources en eau;

• le fonctionnement de la CBLT.

Réponse du secrétariat exécutif de la CBLT

En guise de réponse aux observations, constatations et recommandations d’audit, le secrétariat exécutif de la CBLT accepte et « fait sienne toutes les recommandations formulées et sollicite l’appui des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (ISC) des Etats membres pour la mise en œuvre effective de ces recommandations ».

Nonobstant l’acceptation ci-dessus, le secrétariat exécutif a apporté les remarques, précisions et explications suivantes, relatives aux principaux constats d’audit:

Constat relatif à la planification stratégique du développement du bassin du Lac Tchad, qui ne met pas suffisamment en lien les actions et besoins des pays riverains aux niveaux local, national et régional avec les objectifs projetés par l’organisme de bassin qu’est la CBLT.

Le secrétariat exécutif de la CBLT est d’avis que certaines insuffisances relevées dans le rapport sont de nature à rendre l’objectif de protection et d’utilisation pérenne des ressources en eau difficile à atteindre. Toutefois, il ne souscrit pas à l’insuffisance de lien entre la planification stratégique au niveau de la CBLT et les besoins réels dans les pays riverains du Lac Tchad.

Pour cet organe, le lien entre la planification stratégique au niveau de la CBLT et les besoins réels dans les pays riverains du Lac Tchad est établi. Ainsi, selon la CBLT, le Programme d’Action Stratégique (PAS) de la CBLT a été élaboré, suivant une approche participative, à partir des Plan d’Action Nationaux (PAN) de chaque Etat, de sorte que les objectifs de ces PAN concourent à la réalisation des Objectifs de Qualité des Ecosystèmes et des Ressources en Eau (OQERE) du PAS. De plus, le PAS a débouché sur les plans de gestion de sous bassins à savoir Komadougou Yobé (Nigeria-Niger), Lac Fitri (Tchad) et Waza-Logone. Par ailleurs, le secrétariat exécutif conclut au caractère flexible du PAS du fait de la possibilité de sa révision tous les cinq ans, pour tenir compte des circonstances évolutives.

Constat de l’existence de nombreuses défaillances observées dans la planification.

Le secrétariat exécutif de la CBLT s’accorde avec l’équipe conjointe d’audit que les défaillances relevées dans la coordination des actions prévues ainsi que dans les mécanismes de partage des coûts pour la mise en œuvre des plans quinquennaux, sont correctes et méritent d’être corrigées et clarifiées. Cet organe souligne par contre que, selon lui, le PAS est bel et bien un cadre pour la promotion de la GIRE

I I120Chapitre 3

et la protection des ressources en eau du bassin. Telle est la raison pour laquelle la solution aux insuffisances doit être trouvée dans la mise en œuvre de la Charte de l’eau, principalement son annexe relative à la protection de l’environnement.

Le secrétariat exécutif fait ensuite un récapitulatif des actions menées et des outils développés à son niveau en vue d’améliorer la qualité de la planification dans le sens d’assurer la gestion durable des ressources en eau. Par ailleurs, il reste réservé quant à l’existence de doublon ou d’incohérence, au motif que certaines activités réalisées dans le cadre du PRODEBALT ont été identifiées et exécutées par les services techniques des pays membres et des ONG nationales à travers des conventions avec la CBLT.

Constat de l’absence d’évaluation de la performance du secrétariat exécutif.

Le secrétariat exécutif de la CBLT confirme le constat de l’équipe conjointe d’audit et reconnait qu’il n’a jamais produit son rapport annuel de performance. Il s’est toutefois engagé à réviser son PAS, à faire l’évaluation à mi-parcours de son plan quinquennal d’investissement, à établir une cartographie des interventions dans le bassin et à produire le rapport sur l’état du bassin du Lac Tchad en début 2015.

Constat selon lequel la CBLT n’assure pas pleinement sa vocation en tant qu’organisme de bassin transfrontalier, notamment dans la gestion équitable des eaux, l’aménagement du bassin et l’application des règles de protection des ressources en eau, faute d’un mandat clair et précis pour le faire, ainsi que d’une organisation adéquate des services du secrétariat exécutif.

Le secrétariat exécutif reconnait que tous les constats relevés et les observations faites par l’équipe conjointe d’audit sont corrects et pertinents. Il est d’avis par conséquent que le mandat et les missions de la CBLT doivent être réorientés pour que cette organisation soit effectivement un vrai organisme de bassin orienté vers la mise en œuvre des bonnes pratiques de gestion intégrée des ressources en eau et des ressources naturelles du bassin, pour le bien-être des populations vivant dans cette espace géographique.

Toutefois, le secrétariat exécutif fait état des efforts traduisant la volonté des Chefs d’Etats des pays membres à renforcer les capacités d’action de la CBLT en vue de sa mutation en un organisme de bassin performant et de la prise en compte des principes et règles modernes de gestion des cours d’eau et lacs internationaux, à travers notamment la Charte de l’eau du bassin du Lac Tchad.

Constat selon lequel les mécanismes et les outils permettant d’assurer la régulation des prélèvements des ressources en eau du bassin du Lac Tchad dans chacun des Etats ne sont pas fonctionnels, malgré l’adoption d’une Charte de l’eau.

Le secrétariat exécutif reconnait les faiblesses dans le respect des niveaux de


prélèvement maximums. Ces faiblesses sont, selon lui, imputables à l’absence de force juridique de la Charte de l’eau, faute de ratification par l’ensemble des Etats riverains.

Le secrétariat souscrit à la recommandation formulée, visant la réhabilitation et la rénovation des stations de mesures par des équipements modernes et adaptés. Il met en exergue le programme (PRESIBALT) développé en son sein avec l’appui de la BAD et qui consacre 34% de son budget à ce volet. Il cite également les projets Lac-Tchad-Hycos en préparation, l’appui institutionnel de la coopération allemande, le Projet PNUD/GEF et le PRODEBALT qui, consacreront une part importante des ressources allouées à la gestion des équipements et des bases de données.

Constat selon lequel la CBLT n’assure pas la collecte, le traitement, la diffusion et l’archivage des données relatives à l’évolution et l’utilisation des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad, faute de procédures, de logistique appropriées et d’engagement suffisant des Etats à y contribuer.

Pour le secrétariat exécutif de la CBLT, l’existence préalable des réseaux de collecte des données hydrométriques au niveau des Etats membres, souverains en la matière, conditionne l’exercice par la CBLT de la collecte des données d’eau. Il reconnait la défaillance de la CBLT à pouvoir collecter les données soit parce qu’elles ne sont pas disponibles (non fonctionnement et suivi des stations), soit du fait du refus de certains Etats de les transmettre. Il invoque également le refus de signature du protocole d’échange des données par certains Etats et de l’inexistence des structures d’échanges et de stockages desdites données.

Par ailleurs, la CBLT ajoute que le secrétariat exécutif a œuvré à l’existence (fonctionnement) ou non des réseaux d’observation hydrométriques et pluviométriques au niveau des Etats membres, notamment dans le cadre du PRODEBALT. Le secrétariat exécutif achève son propos en plaidant pour une volonté de tous les Etats en faveur de l’échange et du partage des données et informations conformément au protocole de 2008.

Constat au sujet de la non-application de la réglementation et de l’inexistence des règles harmonisées.

Le secrétariat exécutif de la CBLT reconnaît que tous les constats d’audit sous ce point sont réels, retenant ainsi toute son attention. Il évoque tout de même, au titre des efforts entrepris, des tentatives d’harmonisation non réussies. A cet égard, il cite l’initiative de formulation des règlements communs, proposée au cours de la 9e réunion du Conseil des Ministres de la CBLT, tenue à Yaoundé en juin 1969. A cela s’ajoute le projet avorté de protocole d’accord relatif à l’utilisation, au développement, à la conservation, à la gestion et à la protection équitables et raisonnables des eaux internationales du bassin conventionnel du Lac Tchad, discuté en 2007.

I I122Chapitre 3

Le secrétariat exécutif conclut en appelant de ses vœux à la ratification de la Charte de l’eau, instrument susceptible de résoudre une bonne partie des problèmes posés.

Constat d’audit selon lequel le modèle de financement de la CBLT n’est pas durable, et les quelques ressources financières, humaines et logistiques dont elle dispose ne sont pas suffisamment orientées vers des actions effectives de gestion durable et de protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

Le secrétariat exécutif de la CBLT reconnaît que tous ces constats faits par l’Equipe Conjointe d’Audit dans ce domaine (lacunes, faiblesses, mal gouvernance, et…) sont réels et retiennent toute son attention. Il ajoute que la CBLT envisage de se doter d’un Manuel de Procédures Administratives et Financières du Secrétariat Exécutif, à soumettre très prochainement à la validation des instances de décision, dans le but de se rapprocher de l’orthodoxie financière et de la gestion transparente.

Par ailleurs, pour sa performance et son adéquation avec les fonctions essentielles dévolues à un organisme de bassin, le secrétariat exécutif signale qu’une nouvelle réforme est en cours de finalisation. Dans cette optique, tous les postes vacants constatés lors du passage de l’équipe conjointe d’audit ont été pourvus en 2014.

L’intégralité de la réponse du secrétariat exécutif de la CBLT figure en Annexe 2.


I I124Chapitre 4

CHAPITRE 4 CONCLUSION GENERALE


CHAPITRE 4CONCLUSION GENERALE

L’exécution du présent audit environnemental conjoint, orienté vers l’évaluation des politiques, stratégies et actions menées au niveau national par les pouvoirs publics de chacun des pays riverains du Lac Tchad, ainsi que par la Commission du Bassin du Lac Tchad au niveau régional, a permis de mettre en nouveau en exergue l’importance et la sensibilité de cette étendue d’eau douce unique au cœur du Sahara aride.

De plus, il aura permis de relever les efforts accomplis par chacun des pays, ainsi que par la CBLT au cours de ces dernières années, voire ces dernières décennies, pour maintenir la problématique du Lac Tchad au cœur des préoccupations environnementales mondiales. S’il faut s’en féliciter, les Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques ayant participé à cet audit, parvenues au terme de leurs travaux, attirent tout de même l’attention des différentes parties prenantes sur les deux principaux messages d’audit ci-après, découlant des constatations et des recommandations formulées.

D’une part, il apparait qu’au regard de la définition et de la mise en œuvre effectives des politiques, des stratégies, des actions et des instruments de contrôle des utilisateurs d’eau, au regard également de la mise place des mécanismes de suivi et de surveillance des ressources en eau, ainsi que d’application des législations protectrices desdites ressources, la gestion et le devenir du Lac Tchad n’ont pas été suffisamment pris en compte pour être rangés au nombre des priorités nationales pour les Etats membres de la CBLT.

De la faible considération portée à cette étendue d’eau et aux enjeux liés à sa réduction, voire sa disparition, ont découlé les faiblesses et lacunes relevées par l’audit environnemental conjoint, à savoir:

a) l’absence de coordination institutionnelle des actions liées à la gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad;

b) l’absence de stratégies formelles pour orienter les actions et les interventions des ministères et autres organismes s’agissant de la gestion des ressources du bassin du Lac Tchad;

c) l’insuffisance des mesures de contrôle des utilisateurs d’eau dans le bassin du Lac Tchad;

d) l’inadéquation du cadre de surveillance et de suivi des ressources en eau du bassin du Lac Tchad;

e) les insuffisances dans l’application du cadre législatif et réglementaire de gestion des ressources en eau du bassin du Lac Tchad;

I I126Chapitre 4

f) la non opérationnalisation des structures et moyens techniques de gestion des ressources en eau, susceptibles de contribuer à lasauvegarde des ressources en eau du Lac Tchad dans les Etats riverains;

g) le non respect des engagements financiers des Etats membres de la CBLT à l’égard de cette organisation, matérialisé par le constat général d’importants arriérés de cotisations pour le financement de ses activités.

D’autre part, la CBLT a, pendant longtemps, été orientée dans son mandat, ses structures, ses stratégies et ses actions vers diverses activités transfrontalières, certes importantes pour les pays riverains du Lac Tchad, mais qui n’accordaient pas toute la considération nécessaire à l’objectif premier qu’implique sa vocation à être un véritable organisme de bassin transfrontalier, à savoir: la gestion durable du Lac Tchad, ressource en eau transfrontalière. En conséquence, les instruments juridiques guidant son action, autant que les moyens financiers et humains n’ont pas suffisamment permis d’atteindre l’objectif premier qui est la gestion durable et pérenne de cette étendue d’eau, nourricière de plus de trente millions de personnes.

De cette lacune fondamentale, découle l’ensemble des constatations d’audit au

niveau régional, qu’il importe de rappeler dans les lignes suivantes:

a) la planification stratégique du développement du bassin du Lac Tchad ne met pas suffisamment en lien les actions et besoins en eau des pays riverains aux niveaux local, national et régional avec les objectifs projetés par l’organisme de bassin qu’est la CBLT;

b) la CBLT n’assure pas pleinement sa vocation en tant qu’organisme de bassin transfrontalier, en ce qui concerne notamment la gestion équitable des eaux, l’aménagement du bassin et l’application des règles de protection des ressources en eau;

c) malgré l’adoption d’une Charte de l’eau, les mécanismes et les outils permettant d’assurer la régulation des prélèvements des ressources en eau du bassin du Lac Tchad dans chacun des Etats ne sont pas fonctionnels;

d) la CBLT n’assure pas la collecte, le traitement, la diffusion et l’archivage des données relatives à l’évolution, l’utilisation des ressources en eau dans le bassin du Lac Tchad, faute de procédures, de logistiques appropriées et d’engagement suffisant des Etats à y contribuer;

e) la CBLT n’a pas mis en place un modèle de financement durable, car celui qu’elle utilise repose sur des sources de financement limitées, non permanentes et difficiles à mobiliser;


f) la CBLT n’oriente pas suffisamment les quelques ressources financières, humaines et logistiques dont elle dispose vers des actions effectives de gestion durable et de protection des ressources en eau du bassin du Lac Tchad.

Il revient par conséquent aux gouvernements, aux parlements, aux administrations des pays membres de la CBLT et à toutes les autres parties prenantes dans la gestion du bassin du Lac Tchad et des ressources naturelles qu’il contient, de s’approprier les enjeux liés au Lac Tchad. La CBLT est également encouragée à procéder au recentrage de ses activités et de son fonctionnement vers la préservation et la valorisation de cette étendue d’eau douce, de manière à en faire un vecteur de développement et de prospérité dans cette zone, située à la frontière du désert.

La détérioration de la situation sécuritaire dans le bassin du Lac Tchad, intervenue en cours d’exécution du présent audit, qui a modifié voire altéré les plans et projets de développement des pays riverains du Lac Tchad, est une illustration des risques pouvant découler de l’indigence dans ce bassin transfrontalier, dont l’assèchement du Lac Tchad pourrait constituer un facteur hautement aggravant.

A cet égard, les recommandations formulées et contenues dans le présent rapport d’audit conjoint, ainsi que dans les rapports nationaux du Cameroun, du Niger, du Nigeria et du Tchad, constituent la contribution des ISC de ces pays à la lutte menée en vue d’empêcher la disparition du Lac Tchad et de développer la zone constituant son bassin.

I I128Chapitre 4


I I130Chapitre 5

CHAPITRE 5 APRES L’AUDIT


CHAPITRE 5APRES L’AUDIT

A la suite de la présentation du présent rapport d’audit conjoint auprès des gouvernements, des parlements et autre parties prenantes des pays riverains du bassin du Lac Tchad, ainsi qu’auprès de la CBLT, plusieurs activités majeures devront être menées, au titre de l’appropriation et du suivi des recommandations d’audit, à savoir: le dépôt du rapport d’audit, la mise en œuvre des recommandations et l’évaluation de cette mise en œuvre.

1 Dépôt du rapport d’audit conjoint sur l’assèchement du Lac Tchad

Conformément au Protocole d’Entente signé par les quatre ISC participantes, le dépôt du rapport d'audit conjoint est destiné à servir d’objet à une conférence internationale devant se tenir à N’Djaména, la capitale du Tchad, sous la supervision du Secrétariat Général de l’Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle des finances publiques (AFROSAI). Cette conférence servira également de lancement de la campagne de sensibilisation des différentes parties prenantes à la gestion des ressources en eau du Lac Tchad sur les constatations et recommandations d’audit, en vue de leur appropriation au niveau des institutions et des populations de chacun des Etats membres de la CBLT.

Cette conférence permettra en outre d’assurer une présentation officielle de ce rapport aux autres parties prenantes identifiées, à savoir:

• les organisations régionales: UEMOA, CEMAC, CEDEAO et l'Union Africaine, ainsi que leurs parlements respectifs;

• les principales ONG et acteurs de la société civile en matière environnementale;

• les organisations internationales – UNEP, UNESCO, Banque Mondiale, BAD, BADEA, FAO, etc.;

• les bailleurs bilatéraux des Etats membres et du secrétariat exécutif de la CBLT;

• les medias: presse écrite, radio, télévision;

• les ISC membres du Groupe de Travail sur l’audit environnemental de l’AFROSAI;

• et les autres parties prenantes intéressées.

2 Suivi des recommandations

Cette étape représente l’une des plus importantes de cet audit environnemental conjoint relatif à l’assèchement du Lac Tchad.

A cet effet, dans le cadre de concertations entre l’équipe conjointe d’audit et les administrations auditées, un plan de mise en œuvre des recommandations d’audit sera élaboré au niveau national de chaque pays concerné. Ce plan comprendra une définition et un chronogramme des actions à entreprendre par ces institutions

I I132Chapitre 5

et organismes, des objectifs visés, des moyens d’action envisagés, des résultats escomptés, des responsables et des délais y relatifs.

Au niveau régional, un plan de mise en œuvre des recommandations sera également élaboré par la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT), en concertation avec l’équipe conjointe d’audit et les administrations point ocaux de la CBLT au niveau national. Tout comme le plan de mise en œuvre des recommandations au niveau national, le plan de mise en œuvre des recommandations au niveau de la CBLT devrait permettre d’identifier clairement les actions à entreprendre par cette organisation, les objectifs envisageables, les moyens à déployer ainsi qu’un échéancier bien précis.

3 Evaluation de la mise en œuvre des recommandations Cette évaluation se fera au niveau national conformément au cadre légal en

vigueur au sein de chaque ISC et de manière conjointe. Par ailleurs, une évaluation de la mise en œuvre des recommandations formulées à l’endroit de la CBLT pourra être effectuée au bout de deux (02) ans, soit au cours de l’année 2017.

D’ores et déjà, les partenaires techniques et financiers des Etats membres de la CBLT ainsi que ceux de cette organisme sont cordialement invités à tenir compte des constatations et observations contenues dans le présent rapport, lors de la formulation et de l’exécution des initiatives et projets de coopération touchant la zone couvrant le bassin du Lac Tchad.


I I134Annexes

ANNEXES


ANNEXE 1:

PROTOCOLE D’NTENTE SUR L’EXÉCUTION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL CONJOINT SUR L’ASSèCHEMENT DU LAC TCHAD

Protocole d'Entente

ENTRE

Les Institutions Supérieures de Contrôle

du

TCHAD, CAMEROUN, NIGER, NIGERIA, REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Sur l’Audit Environnemental Conjoint Relatif à l'Assèchement du Lac Tchad, causé par des Activités Humaines

Novembre 2012

PREAMBULE

Cet accord a été conclu lors de la réunion de planification tenue à N’Djamena en présence des représentants des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (ISC) ci-après :

• Chambre des Comptes du TCHAD,

• Contrôle Supérieur de l’Etat du CAMEROUN,

• Cour des Comptes du NIGER,

• Auditeur Général du NIGERIA,

• Inspection Générale d’Etat de la République Centrafricaine.

Cet accord est fondé sur des principes énoncés dans la publication de l'INTOSAI « Comment les Institutions Supérieures de Contrôle pourraient coopérer sur la vérification des Accords internationaux sur l'environnement? ».

L'accord se fonde également sur l'expérience acquise dans les activités conjointes au sein du Groupe de travail de l'AFROSAI sur la vérification environnementale.

Article 1 - Parties Prenantes Les Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques du Tchad, du

Cameroun, du Niger, du Nigeria et de la République Centrafricaine sont parties au Protocole d’Entente, et sont ci-après dénommés les "Parties contractantes".

I I136Annexes

Article 2 - Titre de l'audit Les Parties contractantes conviennent de collaborer à l’audit environnemental

conjoint relatif à l’assèchement du Lac Tchad causée par les activités humaines.

Article 3 - Sujets de l'audit Les Parties contractantes, toutes riveraines du Lac Tchad, conviennent d’effectuer

des vérifications sur la façon dont les Etats signataires de la Convention de Ndjamena, mettent en œuvre et respectent les accords régionaux conclus en vue de restaurer le Lac Tchad dans sa superficie d’antan, notamment:

• La Convention de Fort-Lamy (N’Djamena) portant création de la Commission du Bassin du Lac Tchad du 22/05/64;

• La Convention portant création du Comité Inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS);

• La convention des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ratifiée en 1993.

L’audit portera également sur la façon dont les différents pays riverains respectent, suivent et coordonnent leurs engagements nationaux pour une meilleure gestion de l’eau et des ressources du Lac Tchad.

Article 4 - Type d'audit La coopération entre les Parties contractantes prend la forme d’un audit conjoint.

Les audits conjoints sont des audits menés par une équipe de deux ou plusieurs ISC. L’équipe produira un rapport d’audit conjoint unique publié dans tous les pays participants en français et en anglais. Toutes les Parties contractantes devront fournir l’appui nécessaire à l’Equipe d’audit conjoint pour la collecte d’informations et de données auprès des entités concernées par cet audit conjoint.

Article 5 - Nature de l'audit L'audit portera sur une vérification de conformité et de performance. L’accent sera

mis sur l’évaluation de l’efficacité, de l’économie, de l'efficience et de la durabilité de l’action des Etats partenaires dans la mise en œuvre des accords et le respect de la réglementation sur le Lac Tchad.

Article 6 - Objectif de l'audit

L’objectif de cet audit sera de vérifier si les Etats signataires de la Convention de Ndjamena se conforment aux normes et aux bonnes pratiques d’une meilleure


gestion de l’eau et des ressources, dans la perspective de restaurer le Lac Tchad dans sa superficie d’antan.

L'audit comprendra également une analyse des questions environnementales, des rapports des entités concernées, des moyens et des méthodes mis en œuvre afin de résoudre et de suivre les problèmes environnementaux du Lac Tchad.

Des objectifs spécifiques pour cet audit seront définis au terme de la réunion de planification de l’audit conjoint.

Article 7 - Durée de l'audit L'audit sera effectué de 2012 à 2014.

Article 8 - Méthodologie

La méthodologie appliquée sera en conformité avec:

• Les normes d'audit de l'INTOSAI (environnementale, de performance et de conformité);

• Les lignes directrices de l’AFROSAI et de ses sous Groupes Linguistiques;

• Les normes nationales d'audit.

Article 9 - Critères de l'audit

Les Parties contractantes appliqueront toutes, les mêmes critères de vérification en vue de faciliter les comparaisons sur le plan international.

Les questions d'audit devront être évaluées du point de vue de la conformité avec les accords régionaux conclus et la réglementation internationale et nationale sur le Lac Tchad.

les critères de vérification définitifs à utiliser dans le cadre de cet audit, seront définis à l’issue de la réunion de planification de cet audit conjoint.

Article 10 - Equipe d’audit CHAMBRE DES COMPTES DU TCHAD (2 ou 3 membres)

CONTROLE SUPERIEUR DE L’ETAT DU CAMEROUN (2 ou 3 membres)

I I138Annexes

AUDITEUR GENERAL DU NIGERIA (2 ou 3 membres)

COUR DES COMPTES DU NIGER (2 ou 3 membres)

INSPECTION GENERALE D’ETAT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (2 ou 3 membres)

Des experts externes provenant d’autres ISC ou d’autres Organismes pourraient également joindre l’Equipe d’audit selon les besoins.

Article 11 - Calendrier de l'audit L'audit conjoint sera officiellement lancé à la date de signature du Protocole

d’Entente. Le rapport d’audit conjoint doit être finalisé et rendu public au plus tard en décembre 2014.

Article 12 - Responsabilités

Programmation de l’Audit: chaque Partie contractante devra s’assurer que l’Audit conjoint est inclus dans sa planification annuelle des vérifications pour les années 2013 et 2014;

Coordination de l’audit: L’ISC du Tchad sera le Coordonnateur de cet Audit conjoint. Elle assurera en même temps le secrétariat de l’audit;

Sélection des membres de l’Equipe d’audit: chaque Partie contractante devra designer deux (2) ou trois (3) membres représentants l’ISC dans cet audit conjoint. En outre, chaque ISC devra designer parmi ces deux (2) ou trois (3) membres représentants, un (1) membre particulièrement dédié et disponible pour cet audit, qui devra servir comme point focal et sera chargé de représenter l’ISC au cours des déplacements internationaux planifiées dans le cadre de cet audit conjoint. Chaque Partie Contractante devra effectuer la désignation de ces deux (2) ou trois (3) membres parmi lesquels le point focal, par courrier officiel adressé au Coordonnateur de l’audit conjoint.

Contrôle et Assurance Qualité de l’audit : les Parties contractantes seront responsables du contrôle qualité à toutes les étapes de l’Audit conjoint. Le Coordinateur de l’audit conjoint devra également mettre en place un système d’assurance qualité externe pour cet Audit conjoint.

Financement de l’Audit: le financement de cet audit conjoint sera partagé entre les différentes Parties contractantes suivant le Budget joint en annexe. De même, les Parties contractantes devront, au terme de la réunion de planification, mener, de concert avec le Secrétariat du CREFIAF et l’AFROSAI WGEA, toutes les démarches


nécessaires pour obtenir des financements additionnels auprès des partenaires techniques et financiers.

Participation des Parties contractantes: la participation des Parties contractantes peut être limitée. Toutes les parties sont appelées à fournir des données comparatives comme prévu dans les différents questionnaires (Annexe 4).

Article 13 - Publication Les Parties contractantes s'engagent à échanger les informations et les conclusions

de l'audit conjoint en français et anglais. Le Coordonnateur de l’audit doit préparer un projet de rapport conjoint avec l’ISC du Cameroun. Le rapport conjoint final doit être achevé et publié au plus tard en décembre 2014.

Ce rapport d’audit conjoint final sera déposé auprès des destinataires ci- après, suivant le plan de communication joint en Annexe 3:

• les Gouvernements des pays riverains du Lac Tchad;

• les Parlements des pays riverains du Lac Tchad;

• le Parlement de la CEMAC;

• le Parlement Pan Africain;

• la Commission de l’Union Africaine;

• la Commission de la CEMAC;

• les autres parties prenantes intéressées.

Article 14 - Les amendements ou modifications

Les autres Parties contractantes devraient être informés immédiatement si l'une des Parties contractantes souhaite apporter des modifications ou des changements au présent Protocole d’Entente.

Article 15 - Echange d'informations Les échanges d'informations entre les Parties contractantes, y compris les futures

consultations et les réunions, seront approuvés conformément aux exigences découlant de la coopération. À cette fin, des moyens de communication tels que les réunions, les conférences téléphoniques, le courrier papier et électronique doivent être utilisés, entre autres. Tous les documents officiels relatifs à la coopération entre les Parties contractantes doivent être rédigés en français et en anglais.

I I140Annexes

Article 16 - Traduction des documents

L’ISC du Cameroun sera chargée de la traduction des documents en anglais.

Article 17 - Diffusion de l'information Les résultats de l’audit conjoint seront principalement diffusés par le biais d'un rapport

conjoint publié sous forme électronique. En outre, d’autres formes de publication écrites telles que les articles de journaux, les brochures et autres pourront être utilisées.

Article 18 - Dispositions diverses Les annexes suivantes font partie de ce Protocole d’Entente et donnent de plus

amples détails sur l’audit conjoint:

• Le Calendrier de l’Audit conjoint;

• le Budget de l’audit conjoint;

• le Plan de communication;

• les réponses aux questionnaires parvenues des Parties contractantes.

Fait, à NDJAMENA, le Pour le TCHAD,

Nom: OUSMANE SALLAH IDJEMI Titre: Président de la Chambre des Comptes Nom: FATIME ASSARAH ABDEL-AZIZ Titre: Conseiller / Point Focal de l’Audit. _____________________________

Pour le Cameroun, Nom: Alfred ENOH Titre: Chef de Division de la Formation et de la Coopération Internationale, Représentant du Ministre

Délégué, Chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat Nom: Celestin ANKAMTSENE MGBOA Titre: Spécialiste en Audit de Performance Contrôle Supérieur de l’Etat, Point Focal de l’audit _____________________________

Pour le Nigeria, Nom: Samuel T. UKURA Titre: Auditeur Général de la Fédération du Nigeria Nom: Adolphus A. AGHUGHU Titre: Directeur Adjoint d’Audit, Point Focal de l’audit _____________________________ Pour le Niger, Nom: Mme ELIANE ALLAGBADA Titre: Premier Président de la Cour des Comptes Nom: Mme ISSOUFOU LADI ADAMOU Titre: Conseiller, Point Focal de l’audit _____________________________


ANNEXE 2:

RÉPONSE DU SECRÉTARIAT EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD

I I142Annexes


I I144Annexes


I I146Annexes


ANNEXE 3:

ORGANIGRAMME DU SECRÉTARIAT EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU BASSIN DU LAC TCHAD

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I I148Annexes

ANNEXE 4:

RÉFLEXION SCIENTIFIQUE SUR LA PROBLÉMATIQUE DU TRANSFERT DES EAUX DE L’OUBANGUI VERS LE LAC TCHAD

REFLEXION SCIENTIFIQUE SUR LA PROBLEMATIQUE DU TRANSFERT DES EAUX DE L’OUBANGUI VERS LE LAC TCHAD ___________________________ Par Dr. NJIKE NGAHA Pierre Ricard, Docteur d’Etat ès Sciences, Géodynamicien des Bassins Chef de la Division des Politiques Scientifiques et de la Planification au Ministère de la

Recherche Scientifique et de l’Innovation du Cameroun Vice Président de la Sous Commission de la Commission Océanographique

Intergouvernementale de l’UNESCO pour l’Afrique et ses Iles Adjacentes

Le Lac Tchad, en quelques décennies, a perdu près de 3/4 de son étendue d’antan à cause d’une combinaison de multiples phénomènes plus ou moins naturels que sont: la sécheresse (désertification), la pression démographique, l’ensablement, l’envasement, l’envahissement par des plantes nuisibles et l’eutrophisation. Tous ces stress qui s’exerçaient progressivement sur ce milieu naturel n’avaient pas connu une gestion coordonnée, efficace et méthodiquement évaluée. Les solutions préconisées en leur temps semblaient se heurter contre l’instinct de survie des populations riveraines dont les besoins en eau s’accroissaient paradoxalement au fur et à mesure que la disponibilité de l’eau se réduisait de manière exponentielle.

L’état des lieux actuel du Lac Tchad est connu. Il montre que la zone d’ennoyage actuelle du Lac Tchad s’est éloignée des frontières de certains Etats qui se retrouvent à ne plus être ni pourvoyeurs ni bénéficiaires des eaux de ce lac.

Tout au long du lent processus de réduction de la superficie du Lac Tchad, la nature des activités socio-économiques des riverains s’est aussi adaptée et les espaces de terres émergées ont connu l’installation de nouveaux villages dont les habitants sont actifs dans l’agriculture, l’élevage et les échanges commerciaux intenses.

La situation aujourd’hui dans cette zone est telle qu’on doit se demander si le résultat d’une analyse coût-bénéfice de l’impact d’un transfert des eaux en vue de restaurer le Lac Tchad serait en faveur d’une remise en eau.

IMPACT SOCIAL

La remise en eau du Lac Tchad se fera certainement plus rapidement que le temps qu’il a pris pour perdre ses eaux. Ce qui va forcer des centaines de milliers de populations à déguerpir en catastrophe les zones en re-immersion, causant ainsi des problèmes considérables de stabilité sanitaires, d’éducation, de nutrition; bref, la déstabilisation sera totale.


Pour éviter ces travers sociaux, toute action de relocalisation même coordonnée, sera de mise en œuvre très longue et très onéreuse ; pour quelle valeur en retour d’investissement?

IMPACT ECONOMQIUE

Les activités économiques dominantes des régions émergées et colonisées par les populations d’origines diverses en quête de terres cultivables et de nouveaux pâturages sans frais, sont l’agriculture de subsistance et l’élevage extensive, la pêche n’étant plus productive et rentable.

L’apport financier et le taux d’occupation et d’employabilité des activités agricoles et commerciales seraient vraisemblablement plus importants que pour la pêche artisanale même dans un Lac Tchad restauré.

IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Les fleuves Logone et Chari qui sont les plus grands cours d’eau qui apportent l’eau au Lac Tchad ont un écoulement relativement lent et saisonnièrement stationnaire voire d’écoulement inversé ou même inexistant.

C’est le tracé de ces fleuves qui devrait être exploité pour drainer les eaux captées de l’Oubangui vers le Lac Tchad en pratiquant un canal à travers l’interfluve montagneux du Nord-Ouest de la République Centrafricaine. Cette opération titanesque dont le seul coût de contrôle permanent et d’entretien ne sera pas donné, renferme en elle-même des facteurs potentiellement nuisible à la préservation du peu de Lac Tchad qui existe maintenant. Il s’agit des énormes quantités d’éléments solides détritiques (brèches ou sables moyens à fins, argiles kaolinitiques) qui seront charriées par l’énergie torrentielle développée à la sortie du canal trans-montagneux et sur le versant nord du relief en amont avant d’atteindre le(s) fleuve(s). Le profil fluvial va se modifier progressivement au fil du temps par la reprise d’une nouvelle dynamique de creusement en amont et dans le cours moyen, avec pour conséquence l’alimentation alluvionnaire de l’aval qu’est effectivement le Lac Tchad qui risque d’être à la longue complètement rempli de sédiments et non d’eau.

Les transferts des eaux de ce type sont très rares dans le monde, et ni sur une si longue distance ni dans un tel contexte géomorphologique générant de si grandes quantités d’éléments détritiques.

Les berges des fleuves Logone et Chari étant fragiles et faiblement élevées, une augmentation de leur volume d’eau et de leur débit pourrait entraîner d’importantes inondations dans les régions riveraines et causer de grands dégâts sociaux et économiques aussi bien au Cameroun qu’au Tchad.

Par ailleurs, le captage d’une partie des eaux de l’Oubangui pour un transfert vers le Lac Tchad privera le bassin hydrographique du Congo d’une bonne quantité

I I150Annexes

de son potentiel. C’est la raison principale qui a amené la CICOS (Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha) à manifester sa réticence à donner son accord pour ce captage des eaux de l’Oubangui.

IMPACT INSTITUTIONNEL

La fermeture totale du Lac Tchad serait à l’origine d’une perte inestimable d’argent englouti dans le projet de transfert des eaux de l’Oubangui, dans le fonctionnement inefficace de la CBLT pendant des décennies, et entraînera logiquement la suppression de la CBLT dont la raison d’être est l’existence de ce lac.

Les ouvrages qui seront construits sur le bassin de l’Oubangui et la zone de transition vers le Chari et le Logone seront de nature si stratégique pour les Etats membres de la CBLT, qu’il faudra en permanence veiller sur la préservation de la bonne qualité des relations entre ces Etats et ceux du CICOS à travers un Accord Cadre, une Convention ou un Mémorandum qui établira un partage équitable des responsabilités en faveur de la stabilité de la sous région. En tout état de cause, les Etats membres de la CICOS qui devront consentir à céder une partie de leur potentiel hydrologique, mériteraient de bénéficier de certaines retombées collatérales positives (hydroélectricité, eau potable, etc.) de ce projet qui revêtirait de ce fait le statut de bien commun profitable à tous.

IMPACT SECURITAIRE

Une réalisation de cette envergure ne peut qu’être une cible de choix pour des actions de sabotage en vue de déstabiliser les Etats utilisateurs. Cet aspect de l’analyse impose la prise en compte de la mise en place d’un système de sécurisation de l’ensemble des infrastructures qui seront réalisées.

CONCLUSION

L’étude de faisabilité du projet de transfert d’eau de l’Oubangui au Lac Tchad a froidement fait état d’un contexte naturel continuellement en défaveur de l’amélioration de la situation du Lac Tchad compte tenu de la persistance des facteurs d’aggravation des causes relevant de l’hydrologie, de l’hydraulique, de la géomorphologie, de la pédologie, de la sédimentologie, de la socio-économie, et autres … du bassin de ce lac.

Trois scénarios de transfert interbassin des eaux entre l’Oubangui et le Lac Tchad ont été étudiés et parmi lesquels un seul a été supposé recommandable car réaliste. Le modèle retenu l’a été pour le fait qu’il est essentiellement constitué d’une combinaison de rétention d’eau côté Oubangui (sur la rivière Kotto) pour augmenter la hauteur d’eau, d’écoulement gravitaire à travers la crête de l’interfluve (ligne de partage des eaux entre les deux bassins de l’Oubangui et du Lac Tchad) et d’aménagements côté Lac Tchad pour régulation du débit de transfert vers le fleuve


Chari et/ou le fleuve Logone. Le coût du transfert par gravité via la rivière Kotto est moins élevée (1 900 milliards de FCFA) que celui par pompage avec des canaux de drainage surdimensionnés pour la traversée de l’interfluve (3 500 milliards de FCFA) aussi préconisé.

Quoique la faisabilité technique assortie de quelques mesures de renforcement de l’hydraulicité des cours d’eau tributaires du Lac Tchad et d’atténuation des risques naturels d’ensablement, de dégradation des berges, d’eutrophisation et d’envahissement par la végétation, soit envisageable, il n’en demeure pas moins que plusieurs études détaillées d’impacts multisectoriels doivent être réalisées pour rassurer définitivement ou pas du tout les maîtres d’ouvrage que sont les Etats parties prenantes.

La CICOS a d’ailleurs déjà demandé qu’une étude d’impact environnemental du projet du transfert d’eau de l’Oubangui au Lac Tchad sur une partie du bassin du fleuve Congo, soit faite pour compléter l’étude de faisabilité de base.

En effet, l’étude de faisabilité reconnaît elle-même que des études approfondies sont nécessaires pour une évaluation plus rationnelle tenant compte du bilan de la remise en eau totale ou partielle du Lac Tchad dans tous ses aspects socio-économiques et environnementaux. Surtout que les nouveaux équilibres actuellement observés risqueraient d’être détruits pour des situations ou solutions moins avantageuses, voire même désastreuses pour la stabilité de la sous région.

Au-delà de l’étude d’impact exigée par la CICOS, la CBLT doit réaliser une autre étude très complète portant sur toutes les zones riveraines du parcours du transfert d’eau de l’Oubangui au Lac Tchad.

La présente réflexion qui s’appuie sur des convictions scientifiques souhaite qu’une attention particulière soit portée aux impacts spécifiques évoqués au début.

La grande question qu’on doit se poser actuellement est de savoir avec exactitude en quels termes se présente l’intérêt à revenir à l’état ancien du Lac Tchad.

Le bon sens semble indiquer que l’émersion des frontières très rapprochées entre plusieurs pays (Cameroun, Niger, Nigeria, Tchad) dans un espace relativement réduit de la zone du Lac Tchad, favorise les échanges commerciaux et facilite le contrôle des migrations.

Aussi, pourquoi ne penserait-on pas à terme d’étudier les mesures à envisager pour maintenir durablement le Lac Tchad à sa dimension actuelle ?

(é)

Dr. NJIKE NGAHA Pierre Ricard

I I152Annexes

ANNEXE 5:

ETAT DU RÉSEAU DES OUVRAGES DE RETENUE D’EAU ET DE BARRAGES SUR LE LAC TCHAD ET SES TRIBUTAIRES

EtatNom de

l’ou-vrage

Cours d’eau

Niveau fonc-

tionnel

Achevé en

Surface du rés-ervoir(km²)

Surface du

bassin d’ali-

menta-tion

(km²)

Apport moyen(106 m3)

Volume(106 m3)

Surface irriguée à partir du bar-

rage(ha)

Bassin de la Komadugu-Yobe

Nigeria

Kano Tiga Kano E 1975180

(140 en 2006)

6 640 1 059 1 345 26 000

Jigawa Hadejia Hadejia E 1992 20 25 900 DND 1 140

12500 ha

deve-lopped, 2200 ir-rigated in 2003

Kano Challa-wa

Challa-wa E 1992 -

2005 100 3 859 589 930 12 500

Kano Gari Marke Gari E 1980 33,18 1 155 140 214 4 400

Borno Alau Ngadda E 1992 50 4 105 164 112 2 000

Kano Watari Watari E 1980 19,6 653 89 105 1 500

Kano Jakara Jakara E 1976 16,6 559 43 65 2 000

KanoTomas (near

Kunya)Tomas E 1976 15 585 28,3 60 1 800

-

Gari (Dam-

bo near Ka-

zaure)

Gari E 1980 3,7 DND DND 60 DND

Kano Kafin Chiri

Jatau, Dudurun

E partially

col-lapsed in 2001

1977 8,4 225 35,67 31 660

Jigawa Gun-guzu

Gun-guzu E 1979 6,4 106 18,7 25

526 (small scale)

Bauchi Galala Galaga Galala E 1982 4,1 462 DND 23 2 500

Kano Bagau-da Kura

S (in

1988)1970 3,8 207 39,3 22 610


Kano Tudun Wada

Waina Kano E 1977 3,5 85 14 21 360

Kano Maga-ga

Maga-ga E 1990 3,7 119 20,91 20 600

Kano KarayeMuk-

agara, Kurma

E 1971 2 80 14,145 17 DND

Kano Pada Pada E 1980 4,1 62 11 12 200

Jigawa War-wade

Dudurun War-

wadeE DND 5,3 106 7,69 12 240

Kano Ibrahim Adamu

Warwar Rafi,

TuwariE 1974 2,6 DND DND 8 DND

Kano MarashiMarashi

Chal-lawa

E 1980 2,2 43 9 7 DND

Jigawa Birnin Kudu

Dog-walo, Wasa, Sanga, Karufi

E 1970 6,5 40 DND 1 DND

-Mo-

hamed Ayuba

Watari E 1975 DND DND DND DND DND

Bauchi Malad-umba

Lake Malad-umba

E DND 2 DND DND DND DND

Kano Ruwan Kanya Kano E 1976 7,5 DND DND DND DND

-

Tso-howar Gwar-

am

tributary to Ja-

ma’areE DND DND DND DND DND DND

- Dogolatributary

to Ja-ma’are

E DND DND DND DND DND DND

Kano Rimin Gado

Rimin Gado Jakara

E 1979 0,095 5 0,9 0 DND

Bauchi Kafin Zaki Bunga C DND 235 DND DND 2 700 84 000

Bauchi Kawali Bunga C DND 27 DND DND 72 DND

Bauchi Waya Waya C DND 0,00016 DND DND 30 DND

- Kango Kango C DND 2,6 41 DND 9 DND

- Gulka Gulka P DND 83,7 DND DND 597 DND

BornoLiman-kara

Guoza

Liman-kara DND DND 1,1 83 DND 320 DND

Bauchi Misau Zala P DND 11,8 2 344 DND 46 1 500

Yobe Fune (dam) Gokwoli P DND 15 855 DND 14 DND

- Fune (div)

Dakwa-lo P DND DND 648 DND 10 DND

I I154Annexes

Source: Secrétariat Exécutif de la CBLT

Légende:

E Existant P En projet S Supprimé C En construction DND Données non disponibles

- Ribadu Rafin Ribadu P DND DND 121 DND 8 DND

- Moku Yangari P DND DND 165 DND 6 DND

BornoJemjeri Dam-boa

Jemjeri DND DND 2,3 171 DND 6 DND

Jigawa Dogala Dakwa-lo P DND 5,3 DND DND 5 DND

Plateau Delimi Delimi P DND DND DND DND DND 1 000

Bauchi Darazo Wupai P DND DND 990 DND DND DND

- Gulani - P DND 0,8 10 DND 0 DND

Plateau Jengre Jengre P DND DND DND DND DND 250

- Jido - P DND DND DND DND 0 DND

- DND Iggi P DND DND DND DND DND DND

- DND Kiyako P DND DND DND DND DND DND

-Man-darigi-

rauHawa P DND 3,5 85 DND 1 DND

Borno Misau - DND DND DND DND DND DND DND

Borno - Yangari DND DND DND DND DND DND DND

Borno Ribadu - DND DND DND DND DND DND DND

- Rimin Garo - P DND 1 5 DND 0 DND

Bassin Chari-Logone et Yaere - Yedseram

Cameroun

Extrême-Nord Maga M.

Tsanaga E DND 400 DND DND 600 DND

Ouest /Ada-

maoua

Foum-ban Vina P DND 340 DND DND 2 800 DND

Extrême-Nord Mokolo M.

Tsanaga E DND 1 DND DND DND DND

Nigeria

- Alau Ngadda E 1992 50 DND DND 112 DND

Tchad

- Goré Pendé P DND 300 DND DND 5 000 DND


ANNEXE 6:

RAPPORTS NATIONAUX D’AUDIT

Les rapports nationaux des ISC du Cameroun, du Niger, du Nigeria et du Tchad constituent des annexes à ce rapport.


Services du Contrôle Supérieur de l’Etat du Cameroun





I I156Annexes

ANNEXE 7:

NOTE DE PRÉSENTATION DE L’AUDIT DE PERFORMANCE

1. Contexte

Lors des vérifications de performance, les entités concernées posent souvent des questions sur la façon dont les travaux se dérouleront et la collaboration qu’elles auront à y apporter. La présente note a été rédigée afin de répondre à leurs interrogations.

Avec une meilleure compréhension des étapes à franchir, il leur sera plus facile de contribuer au succès de l’exercice, lequel doit être fructueux pour toutes les parties en cause.

Ce guide explique d’abord en quoi consiste l’audit de performance et présente les principales assises d’intervention des Institutions Supérieures de contrôle des finances publiques (ISC). On y décrit ensuite les différentes étapes des travaux d’audit, de même qu’on précise la collaboration attendue des entités vérifiées.

2. L’audit de performance effectué par les ISC

Les ISC du Cameroun, du Niger, du Nigeria et du Tchad ont conjointement décidé de réaliser, entre autres activités rentrant dans leurs mandats respectifs, des vérifications de performance et des vérifications environnementales.

Ces deux types de vérification visent à évaluer les moyens utilisés par les entités pour gérer leurs ressources de façon efficiente, dans un souci d’économie et de développement durable, ainsi que pour évaluer l’efficacité des programmes mis en œuvre et en rendre compte. Son action tient compte de l’actuel cadre de gestion gouvernemental axé tant sur les résultats que sur la recherche d’un développement durable.

Dans ce cadre, les quatre ISC examinent les systèmes, les contrôles et les pratiques de gestion des entités ou des administrations en mettant l’accent sur les résultats obtenus. Au terme de ses travaux, il dépose un rapport adressé à l’entité audité et à toutes autre Institution ou autorité investies du pouvoir de représentation des citoyens des pays riverains du Lac Tchad. Le rapport sus-évoqué contient les constatations, les conclusions et les recommandations d’audit.

En rappel, les ISC sont des institutions ayant pour mission de favoriser, par la vérification et la formation, le contrôle sur les fonds et autres biens publics, au bénéfice des citoyennes et des citoyens de leurs pays respectifs.


Ses travaux sont menés en vertu des lois et règlements en vigueur dans chaque pays et s’attachent à respecter les normes de l’INTOSAI en matière de vérification publique. Les ISC veillent également à s’assurer que les auditeurs, membres des missions de vérification, effectuent leurs travaux avec indépendance, objectivité, respect et rigueur.

Afin que l’exercice puisse se réaliser dans un climat de confiance et de sérénité, les ISC privilégient une approche de collaboration et une communication continue avec les entités concernées.

L’objectivité des travaux d’audit de performance notamment sur l’indépendance des ISC face aux entités vérifiées : Ce principe implique une réserve et une distance que les auditeurs doivent observer afin de ne pas prendre part aux décisions de gestion des entités. Ces dernières sont tenues, quant à elles, d’éviter de créer toute situation qui pourrait faire en sorte de réduire cette indépendance.

Il importe par ailleurs de souligner que les ISC ont de plein droit accès et peuvent obtenir toute information qu’elles jugent pertinentes et nécessaires pour exécuter leur vérification. Elles s’engagent néanmoins à maintenir la confidentialité de l’information obtenue en respectant les normes de sécurité et de discrétion en vigueur dans les entités et en contrôlant l’accès à ses dossiers. Réciproquement, les entités doivent traiter tout rapport de vérification de façon confidentielle, jusqu’à sa publication par les ISC.

3. Les étapes de l’audit de performance et les attentes des ISC vis-à-vis des administrations et des entités auditées

Le déroulement d’une vérification de performance comporte plusieurs étapes, de la prise de contact entre la mission de vérification et l’entité vérifiée à la rédaction du rapport de vérification. Pour chacune d’entre elles, la collaboration de l’entité est primordiale.

Etapes Attentes à l’égard de l’entité auditée

1. Prise de contact

• Désignation d’un répondant ou d’un point focal

• Accomplissement d’actions pour accueillir les vérificateurs (commu-niqué, installations physiques, codes d’accès, etc.)

2. Étude

préliminaire

• Réponse aux demandes des vérificateurs (information, entrevues, etc.)

• Formulation de commentaires écrits sur le rapport d’étude prélimi-naire

3. Examen détaillé

• Réponse aux demandes des vérificateurs (information, entrevues, etc.)

• Formulation de commentaires sur les faits examinés et les constats.

I I158Annexes

4. Arrêts sur quelques étapes

4.1. L’examen détaillé

Lors des travaux d’examen détaillé, l’équipe de vérification est amenée à scruter en profondeur certaines activités et à en cerner les points forts et les points faibles. Elle recueille également les éléments probants pour appuyer ses constatations et ses conclusions.

Au final, l’équipe doit conclure par rapport aux objectifs de vérification établis.

Plusieurs procédés peuvent être appliqués, mais les plus fréquents sont les suivants:

• rencontres et entrevues avec des employés de l’entité;

• analyse de documents et de dossiers;

• consultation de bases de données;

• comparaisons;

• réalisation de sondages;

• observation d’activités.

La collaboration du personnel et des gestionnaires de l’entité est essentielle tout au long de cette étape, non seulement pour faciliter la collecte de l’information nécessaire à la vérification mais aussi pour favoriser la compréhension du contexte dans lequel les activités se déroulent.

À mesure que l’information est rassemblée, les vérificateurs s’efforcent d’obtenir des gestionnaires concernés la confirmation de l’exactitude des faits, afin de garantir la validité et l’intégralité des éléments probants. Au terme de l’examen détaillé, l’équipe de vérification rencontre les représentants de l’entité pour leur faire part de ses principales constatations. Ces derniers ont alors l’occasion d’exprimer leur point de vue. Les commentaires alors échangés sont pris en compte lors de la rédaction du rapport.

4. Rapport

• Engagement du dirigeant par rapport à la confidentialité du rapport

• Rédaction de commentaires de l’entité sur le projet de rapport

• Accord du dirigeant concernant les faits et chacune des recom-mandations

• Transmission des commentaires officiels de l’entité en vue de les intégrer dans le rapport


4.2. La rédaction du rapport de vérification

Le rapport de vérification est destiné prioritairement à l’entité auditée et aux Institutions ou autorités compétentes représentant les citoyens des pays riverains du Lac Tchad (parlements nationaux ou régionaux), voire des organisations internationales, etc.

Le rapport, dans son contenu, présente les renseignements pertinents sur les domaines vérifiés et expose les constatations, les conclusions et les recommandations découlant de la vérification. À cette étape, qui précède le dépôt du rapport, les ISC offrent à chaque entité concernée la possibilité d’examiner le projet de rapport la concernant et de faire ses commentaires.

Voici les principales étapes menant à la finalisation du rapport:

• engagement par le dirigeant de l’entité de garder la confidentialité quant au contenu du rapport;

• transmission au dirigeant d’une correspondance des auditeurs contenant les éléments du projet de rapport;

• formulation, par l’entité, de commentaires relativement au contenu du projet de rapport, accompagné de mentions attestant de l’absence d’inexactitudes dans les faits exposés et dans les exemples qui appuient les constats ainsi que de mentions indiquant si l’entité adhère ou non à chaque recommandation ;

• dans le cas où l’entité ne souscrit pas à une recommandation, une brève explication est demandée;

• s’il y a lieu, tenue d’une rencontre entre l’équipe de vérification et les représentants de l’entité, afin d’échanger sur les commentaires formulés et, le cas échéant, d’obtenir d’autres renseignements qui étayent la position de l’entité;

• transmission, s’il y a lieu, d’une nouvelle correspondance contenant les nouvelles conclusions du rapport au dirigeant;

• transmission, par le dirigeant, de commentaires officiels au nom de son entité à des fins de publication dans le rapport final.

5. Les suites de la vérification: le suivi de l’application des recommandations

Les travaux de la mission de vérification, en ce qui concerne les vérifications de performance, donnent lieu à un suivi de la part des ISC, lequel suivi permet d’établir si les recommandations formulées ont été appliquées et si les mesures prises ont permis de remédier aux déficiences observées.

Ainsi, pour tous les rapports de performance, un suivi est systématiquement effectué quelques temps après la fin de la vérification.

Les ISC font à ce moment appel aux entités concernées pour obtenir l’information pertinente et faciliter l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations.

I I160Annexes

ANNEXE 8:

EQUIPE DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL CONJOINT DU LAC TCHAD

Services du Contrôle Supérieur de l’Etat du Cameroun: www.crefiaf.org et [email protected] M. Dieudonné KIMAKA, Inspecteurd’Etat; M. Célestin Jean Blaise ANKAMTSENE MBGOA, VérificateurAssistant,Pointfocalde

l’auditpourleCameroun; M. François Roméo BEKEMEN MOUKOKO, VérificateurAssistant; M. Emmanuel NDIORO, CadreVérificateur. Prof. Mesmin TCHINDJANG, Géographeenvironnementaliste,Expertscientifique.

Cour des Comptes du Niger: http://www.courdescomptes.ne Mme. Lady ISSOUFOU, Conseiller,PointFocaldel’auditpourleNiger; M. Hamil MAIGA, AvocatGénéral; M. Abbou HALILOU, AvocatGénéral; Dr. Ing. Yahaya NAZOUMOU, Hydrologue,Expertscientifique.

Bureau du Vérificateur Général de la Fédération du Nigeria: https://www.oaugf.ng/home M. Adolphus AGHUGU Senior Auditor, PointFocaldel’auditpourleNigéria; M. James AGHADA, Auditor; Mme. Blessing NGUM, Auditor; Prof. Haruna KUJE AYUBA, Géographeenvironnementaliste,Expertscientifique.

Cour des Comptes du Tchad: http://www.coursupreme-tchad.org Mme Fatimé ABDELAZIZ ASSARA, Président de la Chambre du Contrôle et de l’Audit,

PointFocaldel’auditpourleTchad; M. Ratou ANDO, Conseiller; M. Mahamat Moustapha AMADOU, Conseiller; M. Mérina GANG GNY, Conseiller; M. Ahmat MAHAMAT SALEH, Hydrologue Hydrogéologue, Expert scientifique.


ANNEXE 9:

ORGANISATIONS, ORGANISMES ET INSTITUTIONS AYANT FOURNI UNE SUPERVISION ET UN APPUI EXTERNE À LA RÉALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL CONJOINT SUR L’ASSèCHEMENT DU LAC TCHAD:

Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (AFROSAI): www.afrosai.com

Groupe Travail de l’AFROSAI sur l’Audit Environnemental (AFROSAI WGEA); Bureau du Vérificateur Général du Kenya: http://www.kenao.go.ke Cour des Comptes du Royaume du Maroc: http://www.courdescomptes.ma Cour des Comptes du Royaume de Belgique: https://www.ccrek.be/FR/ Bureau du Contrôleur et du Vérificateur Général de Tanzanie: http://nao.go.tz Bureau National d’audit d’Estonie: http://www.riigikontroll.ee Fondation Canadienne de Vérification Intégrée (FCVI-CCAF): http://ccaf-fcvi.com Programme Bonne Gouvernance Financière en Afrique, Coopération Allemande-

GIZ: www.giz.de

I I162Annexes

BIBLIOGRAPHIE

LAhmad Salkida, Africa’s vanishing Lake Chad - Action needed to counter an “ecological catastrophe” in Africa Renewal, April 2012.

Cabinets BRL Ingénierie et ICEA, Étude stratégique sur le financement autonome et

durable des activités de la CBLT, octobre 2010.

Secrétariat Exécutif de la CBLT et Cabinet BRL, Rapport sur la création et la vulgarisation d’une Charte de l’Eau du Bassin du Lac Tchad, 2010.

Global Water Partnership et Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB), Manuel de Gestion Intégrée des Ressources en Eau par Bassin, 2009.

Lemoalle J., Magrin G. et autres, Le développement du Lac Tchad : situation actuelle et futurs possibles, Institut de Recherche pour le Développement (IRD), 2014.

Odada et autres, Lake Chad : Experience and lessons learned brief, février 2006.

Raimond et Rangé, Atlas du Lac Tchad, à paraître, Institut de Recherche pour le Développement (IRD), 2014.

Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB), Manuel sur la Gestion Intégrée des Ressources en Eau dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères transfrontaliers, 2012.

Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB), Pacte Mondial pour une meilleure gestion des bassins, 6e Forum Mondial de l’Eau, juin 2012.

Roggeri H., Zones humides tropicales d’eau douce. Guide des connaissances actuelles de la gestion durable, Kluwer Academic Publishers ; Dordrecht/Boston/London, 1995.

Union International pour la Conservation de la Nature (UICN), Bassin du Lac Tchad, Leçons apprises des expériences pilotes en gestion durable des ressources naturelles, 2008.

World Bank, Reversal of Land and Water Degradation Trends in the Lake Chad Basin, prepared by the Africa Safeguards Policy Enhancement Team, 2002.


Secrétariat Général de l’AFROSAI et Secrétariat de l’AFROSAI WGEAs/c Services du Contrôle Supérieur de l’Etat du Cameroun940 rue Narvick - Yaoundé - Cameroun

T: +237 222 22 01 82F: +237 222 23 44 03

Email: secretariat _ [email protected] Web: www.afrosai.com

Documents

Audit Environnemental Conjoint sur l’Assèchement du Lac Tchad