Auditeurs - Loire€¦ · Web viewRapport de résultats. Organisme Évalué : Date de la dernière évaluation interne : Date de la dernière évaluation Conseil général/ CARSAT

Référentiel Qualité ELOÏSERapport de résultats

Organisme Évalué :

Date de la dernière évaluation interne :

Date de la dernière évaluation Conseil général/ CARSAT Rhône Alpes :

Évaluation Interne Évaluation extérieure : Conseil général de la Loire CARSAT Rhône-Alpes Autre :

DIFFUSION DE CE RAPPORT À :

Organisme évalué Conseil général de la Loire Autre CARSAT Rhône-Alpes UT 42 de la DIRECCTE

Rédigé le : Par : Envoyé le : Signature :

Référentiel qualité ELOÏSE/ rapport de résultats structure/ date Page 1/13Date de suivi :Date d’application : 1er Juin 2013

PREFECTURE DE LA LOIRE

Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

CONSEIL GENERALDE LA LOIRE

Pôle Vie SocialeDirection Autonomie

CARSAT RHONE ALPES

Pôle Offres de service collectives et Relations

Partenariales

Documents de référence :Textes légaux

- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

- Circulaire n°DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux ;

- Le décret n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif aux calendriers des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux ;

- L’article L.312-1 du CASF : "Établissements et services sociaux et médico-sociaux" ;

- L’article L.312-8 du CASF : "Évaluation et systèmes d’information" ;

- L’article L.313-5 du CASF : renouvellement de l’autorisation et résultats de l’évaluation externe.

Recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM applicables aux SAAD- L’évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes

(avril 2012) ;

- Le questionnement éthique dans les établissements sociaux et médico-sociaux (octobre 2010) ;

- Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service (mai 2010) ;

- Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile (septembre 2009) ;

- La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (juillet 2009) ;

- Ouverture de l’établissement à et sur son environnement (décembre 2008) ;

- Les attentes de la personne et le projet personnalisé (décembre 2008) ;

- La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (juillet 2008) ;

- Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées (juillet 2008).


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DAF6E3DDDD60489024E0AA8A5BB27A58.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797382&dateTexte=20100412&categorieLien=cid#LEGIARTI000006797382

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9752F7565F39903268DD70EDA541A28A.tpdjo08v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797459&dateTexte=&categorieLien=cid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006797424

Première Partie : Présentation du service et des éléments de cadrage des activités

Statut : Public Privé associatif Privé à but Lucratif

Adresse :

Date de Création :

Représentants légaux (Président/ directeur/ gérant) :--

Date d’obtentionN° d’agrément :N° d’autorisation :N° Convention CARSAT :Autres caisses de retraite :

---

Certification :- Organisme certificateur :

Obtention :Renouvellement :

Labellisation qualité Service à Domicile

Prochaine échéance évaluation externe :

Adhésion à une fédération : oui non Si oui, laquelle :

Adhésion à une enseigne nationale: oui non Si oui, laquelle :

Adhésion à un réseau : oui non Si oui, lequel :

Intervention (*)

Du lundi au vendredi

Du lundi au samedi

7 jours sur 7

Autres (à préciser) (*) cocher la case correspondante

Amplitude horaires des interventions :


Présentation des missions, du cadre réglementaire et des objectifs principaux des activités déployées

Ä Les missions et le cadre réglementaire (contenus dans l’autorisation le cas échéant)

Services proposés : Aide à Domicile Portage de repas SSIAD Centre de soins Accueil de jour Téléalarme Géolocalisation Animation Aide à la mobilité/ transport Autre :

Mode d’intervention : Prestataire Mandataire

Zone d’intervention :

Intervention hors Loire : oui non Si oui, préciser les départements et communes concernés :

Ä Les contractualisations engagées (CPOM, ou autres) :

Ä Les principales valeurs de l’organisme gestionnaire (Références et grands chapitres du projet associatif ou institutionnel) et les références du projet de service (date d’application)

Ä Les orientations et les objectifs généraux du projet de service----


Caractérisation de la population

Ä Caractéristiques communes identifiées et évolutions significatives constatées dans le temps

Heures Effectuées l’année N

Répartition des heures*

(Pourcentage année N)

Nombre de bénéficiaires

Année N

Heures Effectuées l’année N-5

Répartition des heures*

(Pourcentage année N-5)

Nombre de bénéficiairesAnnée N-5

Heures PrestatairesHeures MandatairesTotal* Répartition de l’activité entre le prestataire et le mandataire

Ä La perte d’autonomie des personnes aidées

Prestataire MandataireNombre de personnes

aidéesNombre de personnes

aidéesAnnée N-5 Année N Année N-5 Année N

GIR 1GIR 2GIR 3GIR 4GIR 5GIR 6GIR InconnuPersonnes handicapéesAutreTotal

Heures effectuées de l’année N :

ACTIVITE PRESTATAIRE Heures effectuées Nombre de bénéficiaires

CNAV

Aide ménagèreGarde à domicile

Conseil Général APAServices Ménagers PA

PCHServices Ménagers PH

ACTPMSA

RSI (ex-ORGANIC-AVA)

CARMI (ex-URSSM)

SNCF

Autres financeurs

Personnes sans aide financière

TOTAL

ACTIVITE MANDATAIRE Heures effectuées Nombre de


bénéficiaires

CNAV

Aide ménagèreGarde à domicile

Conseil Général APAServices Ménagers PA

PCHServices Ménagers PH

ACTPMSA

RSI (ex-ORGANIC-AVA)

CARMI (ex-URSSM)

SNCF

Autres financeurs

Personnes sans aide financière

TOTAL

Effectif du service : (date à préciser)

Catégories de personnel

TOTAL EFFECTIF

Nombre ETPDirection 1 1Administration – gestion 2 2Personnel d’intervention en nombre total (*) dont :

17

Agent à domicile 14Assistante de vie 1

Auxiliaire de vie 3TOTAL GENERAL 20

à décliner en 3 catégories : - selon votre convention collective : exemple : Cat A : agent à domicile et agent polyvalent / Cat. B : employé à domicile/assistant de vie / Cat. C : AVS, AMP, aide soignante, auxiliaire de puériculture.

Ou en l’absence de convention collective :

- personnel diplômé/ personnel qualifié (Plus de 3 ans d’expérience)/ personnel non diplômé non qualifié


Ä Contrats de travail (date à préciser) :Service Prestataire

Nature Nombre de salariés

Temps partiel Temps pleinNombre ETP Nombre ETP

CDICDDTOTAL

Service Mandataire

Nature Nombre de salariés

Temps partiel Temps pleinNombre ETP Nombre ETP

CDICDDTOTAL

Spécification des objectifs (ce que signifie concrètement pour la population)Ä Axe 1 : La garantie des droits individuels et la participation des usagers

• Le respect des personnes • La participation des usagers à leur accompagnement • L’association de l’usager à l’évolution du fonctionnement de service

Ä Axe 2 : La prévention des risques • La maltraitance • Les risques inhérents à la situation de vulnérabilité des personnes • Les risques professionnels

Ä Axe 3 : La promotion de l’autonomie et de la qualité de vie • Le respect des habitudes de vie • L’autonomie fonctionnelle et décisionnelle de la personne • La participation sociale et/ou professionnelle et les liens avec l’entourage (famille,

voisins, espace public…) • La relation entre les professionnels et les usagers

Ä Axe 4 : La continuité de l’accompagnement et la coordination des interventions • La cohérence des actions du service• La continuité et la diversité des interventions auprès de la personne


Seconde Partie : Éléments de Méthode

Protocole d’évaluationÄ Période et durée de l’évaluation :

Ä Services évalués :

Ä Méthodologie : ObservationSur quels postes ?

Étude documentaireListe des documents consultés

Étude de dossiers clients et salariésListe des dossiers client consultés sur site et commentaires :

-

Liste des dossiers salariés consultés sur site et commentaires :-

Entretiens avec le personnel (dont les Instances Représentatives des Personnels)Liste des personnes interrogées :

Site Fonction Nom Thèmes évalués

Entretiens avec des clientsListe des personnes interrogées :

Nom Thèmes évalués


Questionnaires auprès du personnelNombre de questionnaires :Thèmes évalués : Questionnaires auprès des clientsNombre de questionnairesThèmes évalués :

Autre (exemple : enquête auprès des partenaires, financeurs…)

Ä Difficultés éventuelles rencontrées

Modalités de l’implication des instances délibératives et dirigeantes, des professionnels et des usagers dans la démarche

Ä Composition de l’instance d’évaluation ou groupe projet

Ä Modalités de consultation des usagers aux différentes étapes de la démarche, et liste des types d’éléments recueillis

Étapes de la démarche- Définition du cadre évaluatif- Recueillir les informations- Analyser les informations- Piloter les suites de l’évaluation

Ä Modalités d’association des professionnels aux différentes étapes de la démarche, et liste des types d’éléments recueillis

Étapes de la démarche- Définition du cadre évaluatif- Recueillir les informations- Analyser les informations- Piloter les suites de l’évaluation

Modalités de la remontée des informationsLister les principaux indicateurs retenus/ les référentiels éventuellement utilisés/ les études ou recherches spécifiquement menées ou exploitées/ les grilles d’observation, de recueil de données utilisées ou créées/ les outils complémentaires éventuellement mobilisés

Outils utilisés : - Manuel Qualité applicable. Toutes les procédures et documents associés- Référentiel Qualité ELOISE- Version du 1er Juin 2013- Schéma départemental en faveur des Personnes Agées- ...


Troisième partie : Présentation des résultats

Principaux constats (voir tableau et graphiques de synthèse du référentiel qualité ELOISE)

SYNTHÈSE DE L'EVALUATION

Points forts

Points à améliorer

Niveau de réalisation des objectifsÄ La garantie des droits individuels et la participation des usagers

Ä La prévention des risques

Ä La promotion de l’autonomie et de la qualité de vie

Ä La continuité de l’accompagnement et la coordination des interventions

Ä Insertion et Ouverture du service sur son environnement

Ä Intégration des différentes ressources internes et externes


Niveau d’intégration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Le questionnement éthique dans les établissements sociaux et médico-sociaux (octobre 2010)

Chapitres ELOISE concernés II- DEONTOLOGIECotation A

Pas du tout BTrès peu

CPartiellement

DBeaucoup

EEntièrement

La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (juillet 2008)Chapitres ELOISE concernés II- DEONTOLOGIECotation A


CPartiellement

DBeaucoup

EEntièrement

Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile (septembre 2009)

Chapitres ELOISE concernés II- DEONTOLOGIECotation A


CPartiellement

DBeaucoup

EEntièrement

L’évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes (avril 2012)

Chapitres ELOISE concernés I-2- Amélioration de la qualité/ 2.3- Audits InternesCotation A


CPartiellement

DBeaucoup

EEntièrement

Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service (mai 2010)Chapitres ELOISE concernés I-1- Management/ 1.1- Politiques et organisationCotation A


CPartiellement

DBeaucoup

EEntièrement

La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles (juillet 2009)

Chapitres ELOISE concernés I-2- Amélioration de la qualité/ 2.3- Audits InternesCotation A


CPartiellement

DBeaucoup

EEntièrement

Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées (juillet 2008)

Chapitres ELOISE concernés III- RESSOURCES HUMAINESCotation A


CPartiellement

DBeaucoup

EEntièrement

Ouverture de l’établissement à et sur son environnement (décembre 2008)Chapitres ELOISE concernés V- COMMUNICATION/ COORDINATIONCotation A


CPartiellement

DBeaucoup

EEntièrement


Les attentes de la personne et le projet personnalisé (décembre 2008)Chapitres ELOISE concernés IV-2- Analyse de la demande et IV-3 Offre de serviceCotation A


CPartiellement

DBeaucoup

EEntièrement

Effets constatés pour les usagers et la pertinence des actions déployées

Remarques :

Avis Motivé (cadre réservé à l’évaluateur extérieur)

Obtention du Label :

Favorable Défavorable Sous réserve

Commentaires :

Décision (cadre réservé aux autorités compétentes et/ou financeurs)


Plan d’amélioration du service rendu

Date de rédaction :

Thèmes d’amélioration

nécessitant une action corrective(renseignés par

l’évaluateur)

N° de(s) l’exigence(s) Résultats attendus Calendrier du déploiement Indicateurs Moyens mobilisés ou

à mobiliser(*)

Actions correctives liées aux exigences incontournables non atteintes

Actions d’amélioration prioritaire par Chapitre

(*)Moyens mobilisés ou à mobiliser :- les moyens humains et les compétences ;- l’organisation et le management ;- les moyens matériels et financiers ;- l’information et la communication ;- les partenariats à solliciter ;- les résultats des actions mises en place, obtenus au cours de la période considérée

Plan d’actions complété par : Envoyé le (2 mois maximum après réception du rapport) : Signature :

NB : si dans un délai de 2 mois après l’envoi de ce plan d’actions, les autorités compétentes et/ou financeurs n’ont pas apporté de remarque, ce plan d’actions est considéré comme validé.