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Zone franche spécialisée dans la publication et l'impression Centre de l'industrie de la publication Autorité du livre de Charjah Charjah, Ville spécialisée en publication

Autorité du livre de Charjah Charjah, Ville spécialisée en ... · Il se situe entre Dubaï et Ajman. Charjah se trouve à 10 ... Nouvelle constitution de société Free Zone Establishment

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Zone franche spécialisée dans la publication et l'impression Centre de l'industrie de la publication

Pour plus d'informations, veuillez contacter :Mohamed Noor HersiConseiller - Zone franche

T +971 6 512 3195F +971 6 123 [email protected]

Khalifa Al HammadiCadre supérieur - Services d'investissement

T +971 6 5123185*F +971 6 [email protected]

Christina ScurvilleCadre supérieur baux et permis

T +971 6 5123178*F +971 6 [email protected]

Farheen NaazAgent Marketing

T +971 6 5123307*F +971 6 [email protected]

PO Box 73111 Charjah Émirats arabes unis sharjahba.ae

*Heures d'ouverture : de 8 h à 14 h, du dimanche au jeudi, hormis les jours fériés dans les É.A.U. Tout au long de l'année, la zone horaire des É.A.U. est GMT +4.

Autorité du livre de CharjahCharjah, Ville spécialisée en publication

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Charjah

Sharjah Book Authority (SBA)

En termes de superficie, Charjah est le troisième émirat des Émirats arabes unis ; il a été déclaré capitale culturelle du Monde arabe par l'Unesco en 1998. Il se situe entre Dubaï et Ajman. Charjah se trouve à 10 kilomètres de Dubaï et à 176 kilomètres d'Abou Dabi, la capitale des Émirats arabes unis.

Charjah bénéficie d'une grande réputation en tant que réseau industriel des É.A.U., car il regroupe 40 % de l'ensemble des industries des É.A.U. La plupart de ces industries concernent la pétrochimie, le textile, le cuir, l'alimentation et les industries de base non sidérurgiques

On trouve à Charjah les principaux centres administratifs et commerciaux, ainsi que des projets culturels et traditionnels. L'aéroport international de Charjah propose des liens vers le monde extérieur : Port Khalid, Port Khorfakkan et zone franche portuaire de Hamriyah.

Vivre à Charjah donne accès à un mode de vie différent et unique. Charjah est l'endroit idéal où établir votre entreprise et résider, grâce à un grand nombre d'installations destinées à l'hébergement, à une éducation multinationale, aux services médicaux, aux centres commerciaux, musées, clubs et aux nombreux sports que l'on peut y pratiquer.

Aux termes des directives de Son Altesse

le Cheikh Sultan Bin Mohammed Al Qasimi, membre du Conseil suprême et Gouverneur de Charjah.

Le Sharjah Book Authority (SBA) a été 2013, fondé en 2013 ; cette ville culturelle se devait de se doter d'une organisation indépendante en matière de littérature, lecture et publication.Le SBA favorise la formation continue, les investissements dans les secteurs liés à la propriété intel-lectuelle, la traduction et le partage de connaissances.

Le SBA est désormais responsable de la gestion de projets culturels majeurs, comme la Foire inter-nationale du livre de Charjah (Sharjah International Book Fair — SIBF), le Festival de la lecture pour enfants de Charjah (Sharjah Children’s Reading Festival — SCRF), les bibliothèques publiques de Charjah et Charjah, Ville spécialisée en publication (Sharjah Publishing City), une zone franche des-tinée à devenir le centre du secteur de la publication.

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Accès mondial

La situation géographique de Charjah est unique, elle offre à votre entreprise un accès aux voies navigables stratégiques et à toutes les infrastructures modernes en termes de transport aérien, terrestre et maritime, ainsi qu'un avantage logistique inégalé.

PaysTemps de transport de

fret aérien (Heures) De Charjah (EAU)

Australie

Brésil

12h

14h

Canada 13h

Égypte 4hFrance 8h

Inde 3h

Irak 2h 15

Kenya 4h 30

Pakistan 3h

Singapour 7h

Afrique du Sud 9h

Espagne 8h

Syrie 3h

Royaume-Uni 7h

États-Unis 13h

Chine 7h 45

Temps de transport de fret Maritime (jours)

De Charjah (EAU)Pays

Australie

Brésil

33 - 44

24

Canada 23

Égypte 9France 13

Inde 8 - 14

Irak 2

Kenya / Tanzanie 7 - 13

Pakistan 6 - 13

Singapour 11 - 22

Afrique du Sud 14

Espagne 13

Syrie 7 - 10

Royaume-Uni 18

États-Unis 32 - 49

Chine 18 - 20

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Rejoignez-nous pour créer une infinité de possibilités de publication.

Établissez votre entreprise au centre de l'industrie de la publication et profitez d'une situation stratégique, d'installations modernes, d'une réglementation souple et d'une administration coopérative, qui dispose de décennies d'expérience dans la promotion de la culture et de.

SPCest une succursale de la Sharjah Book Authority (Autorité du livre de Charjah).

Vous trouverez dans cette brochure toutes les informations nécessaires à la sélection d'options aisées, abordables et prêtes que nous avons créées pour correspondre à vos exigences.

Devenez partie intégrante du SPCen suivant ces trois étapes :

Vos bénéfices

Sharjah Publishing City (SPC)

Avantages

100%Coûts réduits

faites-nous parvenir l'intégralité de vos documents.

Une unité de services aux investisseurs

Des incitations financières Une infrastructure moderne

Propriété étrangère.

Exemption de l'impôt sur les sociétés et des impôts des particuliers.Exemption des taxes d'importation et d'exportation.

Vous recevrez votre permis, votre convention de bail et les clés de votre bureau ou de votre entrepôt.

Vous recevrez vos visas et vos cartes d'identité

Rapatriement des fonds.Pas de restriction de devises.

Main-d'œuvre Énergie Habitation Imprimerie Logistique

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Emplacement stratégique.Connectivité internationale et régionale, avec d'excellents liens de transport par mer, terre et air.Liens aériens mondiaux par l'aéroport international de Charjah. Transferts air-mer en 6 à 8 heures.Grand choix de bureaux, meublés ou non meublés, dotés d'installations de stockage à court terme et à long terme. Permis délivré en 24 heures. Sponsoring et visas pour toute l'équipe.Aucune restriction d'embauche de 100 % de travailleurs étrangers ni de structure de salaire.

Autres avantages

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Des bureaux sont disponibles à partir de 25 mètres carrés.

La location comprend :

Options de bureaux

Bureaux TypeCoût par m2 par an

Bureaux exécutifsNon meublés

Meublés

AED

1,350

1,550

USD

370

422

Des entrepôts préfabriqués seront mis en place au cours de la Phase 2, prévue pour 2017 Leur location sera disponible à un montant abordable et offrira trois options de bureaux et de stockage

Des installations de stockage seront disponibles dans le bâtiment où se situent les bureaux.

Les frais ci-dessous sont applicables en plus de frais de service annuels de 2 500 AED et de frais de constitution de société de 9 000 AED* (Applicable pour les constitutions de société en FZE/FZC uniquement — non applicable pour les succursales)*.

Options d'entrepôts

TailleAttribution d'espace Coût par an

125 mètres carrés

250 mètres carrés

400 mètres carrés

AED

60,000

110,000

160,000

USD

16,355

29,975

43,600

Bureau

22 m2

60 m2

60 m2

Stockage

103 m2

190 m2

340 m2

Options de stockage

Espace de bureaux Stationnement Factures de services Entretien des parties communes

Équipements communs

Les frais ci-dessous sont applicables en plus de frais de service annuels de 5 000 AED, d'une consigne remboursable en une fois de 5 000 AED et de frais de constitution de société de 9.000 AED* (Applicable pour les constitutions de société FZE/FZC uniquement — non applicable pour les succursales)*.

* Accord de visa : 10 visas seront autorisés par bureau (les tarifs mentionnés ci-dessus n'incluent pas les frais de visa.)

* Accord de visa : 5 visas seront autorisés par bureau (les tarifs mentionnés ci-dessus n'incluent pas les frais de visa.)

Climatisation Sécurité Système d'extinction d'incendie de pointe

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Options de permis commercial

Frais de visa et d'administration

Permis commercial

ActivitésCoût par an

AED USD

Permis commercial Importation, exportation, distribution, consolidation, stockage ou entreposage 7,500 2,045

Autorisation de prestation de service

Permet au porteur de mener à bien les services spécifiés dans l'autorisation. 7,500 2,045

Étapes de création d'une nouvelle entrepriseFormulaire de demande de permis : L'investisseur doit remplir et soumettre les détails de son projet. Approbation du projet : Un agrément provisoire est nécessaire pour la préparation des documents. Documents légaux : Pour une filiale ou une société mère, ou une nouvelle constitution de société FZE/FZC* Agrément signé : L'investisseur doit alors s'acquitter de ses paiements.Location et permis d'exploitationCertificat de constitution**

Les investisseurs et leurs employés seront sponsorisés par l'autorité chargée de la publication de la ville de Charjah. Pour chaque visa d'employé, un dépôt de visa équivalent à un mois de salaire et au prix d'un billet de retour vers le pays d'origine sera exigé.

ServicesMontant

AED USD

Sans sortie 300 85

3,527 964Visa de travail, y compris autorisation d'entrée, pièce d'identité d'employé et autorisations médicale et de séjour.

3,327 909Renouvellement de visa de travail, y compris pièce d'identité d'employé et autorisations médicale et de séjour.

2,200 611Transfert vers SPC, y compris pièce d'identité d'employé et autorisations médicale et de séjour (dans zone franche)

- -Visa familial, y compris pièce d'identité de résident et des personnes à charge (service disponible sur demande)

200 55Services d'urgence

150 45Lettres pour services généraux

* En cas de FZE/FZC, un capital minimum pour le bureau ou l'entrepôt est déposé dans une banque locale émiratie pendant 1 à 2 jours seulement.

** Pour les nouvelles constitutions de société seulement. Les frais de visa et d'administration peuvent être modifiés.

Carte d'immigration (obligatoire) 1400 1600 Normale Urgente

382 437 Normale Urgente

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Textes juridiques

Succursale d'une société locale ou internationale

Société locale

Résumé de projet ou plan d'affaires� Permis en cours de validité ou Certificat d'enregistrement commercial auprès du Département économique (Copie

notariée)� Mémorandum et statuts de la société (Copie notariée)� Résolution du conseil d'administration pour l'ouverture d'une succursale à Sharjah Publishing City, montrant

l'engagement de respecter les obligations financières de la Succursale et de nommer un manager, en définissant ses pouvoirs (par acte notarié) ; la copie de son passeport devra être jointe.

� Lettre de recommandation de la banque, concernant la conformité et la solvabilité financière de la société (original).� En cas de désignation : lettre de recommandation pour le conseiller, définissant ses pouvoirs, un spécimen de sa

signature (notarié) et une copie de son passeport

Société internationaleRésumé de projet ou plan d'affaires

� Certificat de constitution/de conformité (copie notariée et certifiée)� Mémorandum et statuts de la société (Copie notariée et certifiée)� Résolution du conseil d'administration pour l'ouverture d'une succursale à Sharjah Publishing City, montrant

l'engagement de respecter les obligations financières de la Succursale et de nommer un manager, en définissant ses pouvoirs (par acte notarié) ; la copie de son passeport devra être jointe.

� Lettre de recommandation de la banque, concernant la conformité et la solvabilité financière de la société (original).� IEn cas de désignation : lettre de recommandation pour le conseiller, définissant ses pouvoirs, un spécimen de sa

signature (notarié) et une copie de son passeport

Nouvelle constitution de société Free Zone Establishment (FZE — Établissement en zone-franche) / Free Zone Company (FZC — Société en zone franche)

Un établissement en zone franche (Free Zone Establishment, FZE) est une société à responsabilité limitée à actionnaire unique.

Aspects importants d'une FZE/FZC� De même que les particuliers, les sociétés peuvent rejoindre les FZE/FZC de Sharjah Publishing City.� Les frais d'enregistrement ou de constitution de société sont de 9 000 AED (2 450 USD).� Les FZE/FZC, tout comme les sociétés locales ou étrangères, devront obtenir un permis de Zone franche après leur constitution ou enregistrement.� Le capital social minimum des FZE/FZC est de 50 000 AED (13 612 USD). Il ne sera pas bloqué, il peut être destiné à un usage professionnel. Les projets de bureau sont exemptés de cette exigence.� Aucune action ne peut être transférée sans l'approbation écrite préalable de SPC.� L'exercice comptable se fera de janvier à décembre. Cependant, la première année débutera à la date de constitution de la société

Procédure de constitution de société� Une demande de FZE/FZC (qui contient également une version de mémorandum) doit être soumise avec les docu-

ments.� Lors de l'approbation du projet pour lequel il existe une proposition de constitution en FZE/FZC, la SPC émettra une

lettre à une banque des Émirats arabes unis, choisie par l'investisseur, afin d'ouvrir un compte au nom de la FZE/FZC et d'y déposer le capital minimum.

� Sur présentation de la lettre de la banque, à la réception du capital minimum sur le nouveau compte bancaire FZE/FZC, la SPC émettra un certificat de constitution de société FZE/FZC, un permis et tous les documents néces-saires, après signature de l'accord et exécution des paiements.� L'investisseur peut commencer à retirer les montants nécessaires à son entreprise sur présentation du certificat origi-nal de constitution de société à la banque, sous réserve de leurs règlements et procédures.

L'investisseur devra fournir tous les documents nécessaires au type de structure d'entreprise qu'il souhaite mettre en place, qu'il s'agisse d'une succursale d'une société locale ou internationale ou d'une nouvelle société.

Exigences légales minimum� Règles et règlements d'application des Établissements en zone franche (Free Zone Establishment —FZE) et Sociétés.

en zone franche (Free Zone Company — FZC).� Les règles et règlements d'application FZE/FZC du SPC sont équivalents aux statuts de ces FZE/FZC.� Chaque année, les FZE/FZC doivent soumettre leurs états financiers vérifiés à Sharjah Publishing City, dans les trois

mois suivant la fin de l'exercice.� Les FZE/FZC doivent avoir au moins deux directeurs et un secrétaire.� Au moins un des deux directeurs et le secrétaire doivent être résidents.� Les fonctions de directeur et de secrétaire peuvent être exercées conjointement par une seule personne.

Textes juridiques des FZE/FZC

Actionnaire individuel� Données personnelles du(des) propriétaire(s) (copie du passeport).� Référence bancaire (original).� Lettre de nomination du manager, définissant ses pouvoirs (notariée et certifiée) et copie du passeport.� En cas de désignation : Lettre de recommandation pour le conseiller, définissant ses pouvoirs ; spécimen de sa signa-

ture (notarié et certifié) et copie de son passeport.

Société(s) actionnaire(s)

� Certificat de constitution de société/d'enregistrement et certificat de bonne réputation de la société (copie notariée et certifiée)� Mémorandum et statuts de la société (Copie notariée et certifiée)� Résolution du Conseil d'administration pour la constitution d'une FZE/FZC à Sharjah Publishing City (copie notariée et certifiée)� Lettre de recommandation de la banque, concernant la solvabilité financière de la société (original).� Résumé de projet ou plan d'affaires� Lettre de nomination du manager, définissant ses pouvoirs (notariée et certifiée) et copie du passeport� En cas de désignation : lettre de recommandation pour le conseiller, définissant ses pouvoirs ; spécimen de sa signa-ture (notarié et certifié) et copie de son passeport

Remarque : Le taux de change utilisé est 1 USD = 3,65 AED

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Succursale d'une société locale ou internationale

Société locale

Résumé de projet ou plan d'affaires� Permis en cours de validité ou Certificat d'enregistrement commercial auprès du Département économique (Copie

notariée)� Mémorandum et statuts de la société (Copie notariée)� Résolution du conseil d'administration pour l'ouverture d'une succursale à Sharjah Publishing City, montrant

l'engagement de respecter les obligations financières de la Succursale et de nommer un manager, en définissant ses pouvoirs (par acte notarié) ; la copie de son passeport devra être jointe.

� Lettre de recommandation de la banque, concernant la conformité et la solvabilité financière de la société (original).� En cas de désignation : lettre de recommandation pour le conseiller, définissant ses pouvoirs, un spécimen de sa

signature (notarié) et une copie de son passeport

Société internationaleRésumé de projet ou plan d'affaires

� Certificat de constitution/de conformité (copie notariée et certifiée)� Mémorandum et statuts de la société (Copie notariée et certifiée)� Résolution du conseil d'administration pour l'ouverture d'une succursale à Sharjah Publishing City, montrant

l'engagement de respecter les obligations financières de la Succursale et de nommer un manager, en définissant ses pouvoirs (par acte notarié) ; la copie de son passeport devra être jointe.

� Lettre de recommandation de la banque, concernant la conformité et la solvabilité financière de la société (original).� IEn cas de désignation : lettre de recommandation pour le conseiller, définissant ses pouvoirs, un spécimen de sa

signature (notarié) et une copie de son passeport

Nouvelle constitution de société Free Zone Establishment (FZE — Établissement en zone-franche) / Free Zone Company (FZC — Société en zone franche)

Un établissement en zone franche (Free Zone Establishment, FZE) est une société à responsabilité limitée à actionnaire unique.

Aspects importants d'une FZE/FZC� De même que les particuliers, les sociétés peuvent rejoindre les FZE/FZC de Sharjah Publishing City.� Les frais d'enregistrement ou de constitution de société sont de 9 000 AED (2 450 USD).� Les FZE/FZC, tout comme les sociétés locales ou étrangères, devront obtenir un permis de Zone franche après leur constitution ou enregistrement.� Le capital social minimum des FZE/FZC est de 50 000 AED (13 612 USD). Il ne sera pas bloqué, il peut être destiné à un usage professionnel. Les projets de bureau sont exemptés de cette exigence.� Aucune action ne peut être transférée sans l'approbation écrite préalable de SPC.� L'exercice comptable se fera de janvier à décembre. Cependant, la première année débutera à la date de constitution de la société

Procédure de constitution de société� Une demande de FZE/FZC (qui contient également une version de mémorandum) doit être soumise avec les docu-

ments.� Lors de l'approbation du projet pour lequel il existe une proposition de constitution en FZE/FZC, la SPC émettra une

lettre à une banque des Émirats arabes unis, choisie par l'investisseur, afin d'ouvrir un compte au nom de la FZE/FZC et d'y déposer le capital minimum.

� Sur présentation de la lettre de la banque, à la réception du capital minimum sur le nouveau compte bancaire FZE/FZC, la SPC émettra un certificat de constitution de société FZE/FZC, un permis et tous les documents néces-saires, après signature de l'accord et exécution des paiements.� L'investisseur peut commencer à retirer les montants nécessaires à son entreprise sur présentation du certificat origi-nal de constitution de société à la banque, sous réserve de leurs règlements et procédures.

Exigences légales minimum� Règles et règlements d'application des Établissements en zone franche (Free Zone Establishment —FZE) et Sociétés.

en zone franche (Free Zone Company — FZC).� Les règles et règlements d'application FZE/FZC du SPC sont équivalents aux statuts de ces FZE/FZC.� Chaque année, les FZE/FZC doivent soumettre leurs états financiers vérifiés à Sharjah Publishing City, dans les trois

mois suivant la fin de l'exercice.� Les FZE/FZC doivent avoir au moins deux directeurs et un secrétaire.� Au moins un des deux directeurs et le secrétaire doivent être résidents.� Les fonctions de directeur et de secrétaire peuvent être exercées conjointement par une seule personne.

Textes juridiques des FZE/FZC

Actionnaire individuel� Données personnelles du(des) propriétaire(s) (copie du passeport).� Référence bancaire (original).� Lettre de nomination du manager, définissant ses pouvoirs (notariée et certifiée) et copie du passeport.� En cas de désignation : Lettre de recommandation pour le conseiller, définissant ses pouvoirs ; spécimen de sa signa-

ture (notarié et certifié) et copie de son passeport.

Société(s) actionnaire(s)

� Certificat de constitution de société/d'enregistrement et certificat de bonne réputation de la société (copie notariée et certifiée)� Mémorandum et statuts de la société (Copie notariée et certifiée)� Résolution du Conseil d'administration pour la constitution d'une FZE/FZC à Sharjah Publishing City (copie notariée et certifiée)� Lettre de recommandation de la banque, concernant la solvabilité financière de la société (original).� Résumé de projet ou plan d'affaires� Lettre de nomination du manager, définissant ses pouvoirs (notariée et certifiée) et copie du passeport� En cas de désignation : lettre de recommandation pour le conseiller, définissant ses pouvoirs ; spécimen de sa signa-ture (notarié et certifié) et copie de son passeport

Remarque : Le taux de change utilisé est 1 USD = 3,65 AED

Page 10: Autorité du livre de Charjah Charjah, Ville spécialisée en ... · Il se situe entre Dubaï et Ajman. Charjah se trouve à 10 ... Nouvelle constitution de société Free Zone Establishment

Zone franche spécialisée dans la publication et l'impression Centre de l'industrie de la publication

Pour plus d'informations, veuillez contacter :Mohamed Noor HersiConseiller - Zone franche

T +971 6 512 3195F +971 6 123 [email protected]

Khalifa Al HammadiCadre supérieur - Services d'investissement

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Christina ScurvilleCadre supérieur baux et permis

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*Heures d'ouverture : de 8 h à 14 h, du dimanche au jeudi, hormis les jours fériés dans les É.A.U. Tout au long de l'année, la zone horaire des É.A.U. est GMT +4.

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