Autour de la norme ISO 26000 …

Comment mesurer et reconnaître la RSE ?

© Groupe Afnor

Jean-Louis CortotDélégué régional adjointIDF / Champagne-Ardenne

DGAFP – 22 mars 2012

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Des critères / indicateurs Développement Durable ?Démontrer la dynamique de progrès !

Depuis 25 ans, des initiatives fortes DD :

Réflexion ONU, Sommet de la terre Rio 1992, Sommet de Johannesburg 2002

Directives européennes, Grenelle de l’environnement et lois consécutives

Stratégie nationale du développement durable, indicateurs associés

Global Reporting Initiative, pacte mondial ONU, norme ISO 26000 (Nov. 2010)

Sommet de la terre « Rio + 20 » en juin 2012 …

AFNOR au service des entreprises et collectivités depuis 2002 sur le DD : production d’ouvrages et documents normatifs, expérimentations auprès de PME et collectivités, formation-conseil, certifications QSE, labels sociétaux, évaluation sociétale …

Il y a des critères et indicateurs, mais aujourd’hui pas de consensus par filières professionnelles ou zones géographiques sur ce que devraient être les seuils à fixer en matière sociale et sociétale : c’est un peu prématuré (et les critères des appels d’offres ne doivent pas être discriminatoires …)

L’approche pragmatique : vérifier de manière indépendante la capacité de l’entité

à appréhender ses enjeux de responsabilité sociétale

à déployer des pratiques managériales et opérationnelles pertinentes

à piloter les résultats associés afin d’améliorer sa performance globale

À identifier ses parties prenantes, leurs attentes et y répondre

à crédibiliser sa démarche par une communication responsable

La norme ISO 26000

lignes directrices relatives à la Responsabilité Sociétale des Organisations

(RSO)

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ISO 26000 – Les objectifs de la norme…

Norme de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Applicable à tout type d’organisme, de toute taille

Pas de vérification de conformité, pas de certification

Claire et compréhensible

Pas une norme de « système de management » au sens classique

Connaître le principe de RSO et adopter une terminologie commune:Aider un organisme à prendre en charge ses responsabilités

Destiné a devenir un futur instrument de régulation de la RSRendre opérationnelle la responsabilité sociétale

Identifier et s’engager avec les parties prenantes

Crédibiliser sa démarche

Mécanisme de « soft Law » régulation par des acteurs privés qui participent à la construction des règles du jeu entre eux, règles souples et évolutives

Être cohérent avec les documents, traités et conventions existants nationaux et internationaux et les autres normes ISO

Besoin du marché et volonté de « faire quelque chose.. »Accroître la satisfaction et la confiance de la société

Qu’est ce que la Responsabilité sociétale des organisations, la RSO ?

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Responsabilité d’une organisation vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui: contribue au développement durable, à la santé

et au bien-être de la société prend en compte les attentes des parties

prenantes respecte les lois en vigueur et qui est en accord

avec les normes internationales de comportement

est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations (source ISO 26000)

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VUE D’ENSEMBLE DE LA NORME ISO 26000

Principes de responsabilité sociétale Article 4

Redevabilité

Transparence

Comportement éthique

Reconnaissance des intérêts des parties prenantes

Respect du principe de légalité

Prise en compte des normes internationales de comportement

Respect des droits de l’homme

Domaine d’applicationArticle 1

Lignes directrices pour tous types d’organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisationTermes et définitions

Article 2

Termes, définitions et abréviationsAppréhender la responsabilité sociétale

Article 3

Historique, caractéristiques de la RS et relation entre la RS et le développement durable

Deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale Article 5

Identification de sa RS

Identification des parties prenantes et dialogue avec

elles

Questions centrales Article 6de responsabilitésociétale

Intégration de la Article 7responsabilitésociétaledans l’ensemble del’organisation

Pratiques d’intégration de la RS

dans l’organisation

Appréhender la RS de

l’organisation

Communiquer sur la RS

Relation entre les caractéristiques de l’organisation et la

RS

Améliorer la crédbilité en matière de RS

Revoir et améliorer les actions et pratiques de

l’organisation liées à la RS

Initiatives volontaires

en matière de RS

Actions et attentes associées

Les principes de la responsabilité sociétale suivant l’ISO 26000

Revisiter les valeurs de comportement de son organisme et maximiser sa contribution au développement durable, par

l’application des principes de la Responsabilité Sociétale :

Redevabilité

Transparence

Comportement éthique

Reconnaissance des intérêts des parties prenantes

Respect du principe de légalité

Prise en compte des normes internationales de comportements

Respect des Droits de l’homme

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Périmètre et domaines d’action de la Responsabilité Sociétale

questions centralesde la

ResponsabilitéSociétale

Questions relatives aux consommateurs

Communautés

Et développement local

Loyauté des

pratiques

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Il n’est pas envisagé de délivrer des certifications ISO 26000 pour différentes raisons :

ISO 26000 est un référentiel de lignes directrices et non d’exigences

ISO 26000 ne se résume pas à un système de management

Importance de situer ses enjeux par rapport au territoire d’implantation de l’organisation, sa filière, ses produits, ses Parties Prenantes

L’ISO a exclu cette possibilité.

Mais il possible d’obtenir une reconnaissance grâce à « l’évaluation » :

Démarche permettant de recueillir des informations objectives et pertinentes pour conduire à un jugement sur la performance.

Jugement qualitatif sur la valeur/performance des pratiques managériales en comparant les caractéristiques observables à des bonnes pratiques établies, à partir de critères explicites, en vue de fournir des données utiles à la prise de décision.

Comment crédibiliser? Certification? Evaluation?

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Les critères de l’évaluation AFAQ 26000 du groupe Afnor

5 Critèrespratiques managériales stratégiques et opérationnelles

3 critères de résultats

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Merci de votre attention !

Délégation régionale Ile-de-France

et Champagne-Ardenne

Tél : 01 41 62 80 05

region.iledefrance@afnor.org

www.afnor.org

Documents complémentaires

AC/DG/JHU+THG/V2

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Questions centrales et domaines d’actionISO 26000

Ne pas confondre évaluation et certification

Evaluation  : démarche permettant de recueillir des informations objectives et pertinentes pour conduire à un jugement et à une décision. Nous sommes dans une logique de jugement qualitatif sur la valeur/performance des pratiques managériales stratégiques et opérationnelles en comparant les caractéristiques observables à critères explicites, en vue de fournir des données utiles à la prise de décision. Il s’agit de mesurer la capacité à atteindre les objectifs fixés dans les différentes domaines de la performance.

Un modèle d’évaluation repose sur trois qualitésValidité: degré de précision avec lequel on évalueFiabilité (fidélité): constance avec laquelle on évalue/mesureObjectivité; degré de concordance entre l’analyse/jugement porté par les évaluateurs indépendants et compétents sur ce qui constitue une réponse pertinente pour chacun des critères

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Quelle différence entre certificationet évaluation ?

Quelle différence entre

Certification Evaluation

● Dialogue et écoute pour la recherche de preuve tangible

● Vérifie la mise en œuvre d’un ensemble de règles bien déterminées : «Référentiel»

● Mesure l’atteinte d’objectifs spécifiques : exemple objectifs qualité

● Identifie des écarts d’application et des écarts de performance.

● Permet de planifier des actions correctives : Amélioration continue

● Dialogue et écoute pour analyse de la pertinence.

● Confronte le système global d’entreprise à des pratiques d’un modèle

● Evalue globalement l’atteinte de la vision et des résultats.

● Identifie les forces et les faiblesses pour atteindre l’ensemble des résultats

● Permet de planifier des initiatives stratégiques : Rupture

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FMX - Séminaire SPIE Sept 2011

Renforcer la confiance des parties prenantes au travers de signes de reconnaissance

Label Égalité Label Diversité

ProduitsServices

Communautés et développement

local

Droits de l’Homme

Relations et conditions de

travail

Environnement

Loyauté des pratiques

Questions relatives aux

consommateurs

OHSAS 18001 ILO-OSH 2001

ISO 9001

14001 PAR ETAPES ISO 14001 ISO 50001

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