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INSPECTION GENERALE Exemplaire n° RAPPORT AUDIT DE L’ASSOCIATION « AUX CAPTIFS LA LIBERATION » JUIN 2011 N° 10-08 Rapporteurs : […..], Inspecteur Général […..], Administratrice […..], Chargé de mission

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INSPECTION GENERALE

Exemplaire n°

RAPPORT

AUDIT DE L’ASSOCIATION

« AUX CAPTIFS LA LIBERATION »

JUIN 2011

N° 10-08

Rapporteurs :

[…..], Inspecteur Général […..], Administratrice […..], Chargé de mission

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Inspection générale 4

NOTE DE SYNTHESE

RAPPORT

AUDIT DE L’ASSOCIATION AUX CAPTIFS LA LIBERATION

L’association statutairement « fermée » agit dans « un esprit à orientation chrétienne » clairement assumé mais emploie, accueille et intègre sans discrimination des salariés, des bénévoles d’origine et de confession diverses et rencontre tous les démunis.

Elle intervient auprès des personnes vivant dans la rue (SDF, prostituées, jeunes en errance) dans quatre quartiers parisiens : le centre, les abords des gares de l’Est, du Nord et Saint Lazare, le quartier Nation-Bastille- Bois de Vincennes et les abords du bois de Boulogne.

Elle propose à ces personnes en grande exclusion, une écoute, un accompagnement social dans le cadre de permanences et des programmes de dynamisation. Ce travail social important est réalisé dans des conditions difficiles. Il se heurte à des difficultés pour articuler le travail de rue et le travail social compte tenu des problématiques rencontrées et des réponses sociales possibles.

L’association qui emploie 45 salariés et dispose d’un budget de 1,9 M € a perçu en 2009 : 912 000 € de subvention de l’Etat et 438 000 € de la Ville de Paris. Elle reste particulièrement fragile en raison de la forte rotation du personnel globalement moins bien rémunéré que dans d’autres associations comparables.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ...................................................................................... 7 

1. LE FONCTIONNEMENT : UNE ASSOCIATION STATUTAIREMENT « FERMEE » A ORIENTATION

CHRETIENNE ..................................................................................... 8 

1.1.  Une association statutairement « fermée » ............................................ 8 

1.2.  L’orientation chrétienne .................................................................... 8 1.2.1. Dans les statuts ...................................................................................... 8 1.2.2. Dans les délibérations du Conseil d’administration ............................................ 8 1.2.3. Dans les implantations .............................................................................. 9 1.2.4. Dans l’engagement et la formation des bénévoles ............................................. 9 1.2.5. Sur le terrain ......................................................................................... 9 

2. DES ACTIVITES SOUTENUES, QUANTIFIEES ET DE QUALITE ...................................... 11 

2.1.  Les antennes .................................................................................. 11 2.1.1. L’antenne Centre ................................................................................... 11 2.1.2. L’antenne Paris 10 .................................................................................. 12 2.1.3. L’antenne Paris 12 .................................................................................. 12 2.1.4. L’antenne Paris 16 .................................................................................. 12 

2.2.  Le centre LAZARE ............................................................................ 12 

2.3.  L’espace solidarité insertion (ESI)....................................................... 14 

2.4.  Synthèse des interventions hebdomadaires ........................................... 14 

2.5.  La quantification des activités .......................................................... 16 2.5.1. Antenne Paris centre ............................................................................... 16 2.5.2. Antenne Paris 10 .................................................................................... 17 2.5.3. Antenne Paris 12 .................................................................................... 18 2.5.4. Antenne Paris 16 .................................................................................... 18 

2.6.  Le centre d’hébergement et de stabilisation VALGIROS ............................ 19 

2.7.  La coordination des maraudes (Paris Centre Est) ................................... 19 

2.8.  La santé ....................................................................................... 20 

2.9.  Les observations des auditeurs sur les activités de « terrain » .................. 20 2.9.1. L’organisation ....................................................................................... 20 2.9.2. La réalité du terrain ................................................................................ 21 

3. LES RESSOURCES HUMAINES : UNE ROTATION IMPORTANTE DES PERSONNELS .................. 26 

3.1.  Les effectifs : un doublement du nombre de cadres en 4 années ................. 26 

3.2.  Près de la moitié des travailleurs sociaux n’a pas la qualification requise ......................................................................................... 27 

3.3.  Une rotation des personnels importante .............................................. 27 

3.4.  La rémunération des personnels est modérée ........................................ 28 

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4. UNE SITUATION FINANCIERE FRAGILE ........................................................... 30 

4.1.  Le bilan baisse de presque 30% en 4 ans .............................................. 30 

4.2.  La situation de trésorerie se contracte ................................................ 31 

4.3.  Le compte de résultat se traduit par un déficit important en 2009 ............. 32 4.3.1. Les produits baissent plus vite que les charges ................................................ 33 4.3.2. La comptabilité analytique est précise ......................................................... 35 

5. CONCLUSION ................................................................................... 37 

6. RECOMMANDATIONS............................................................................ 38 

7. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES .......................................................... 40 

PROCEDURE CONTRADICTOIRE

ANNEXE

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Inspection générale 7

INTRODUCTION

Par lettre du 8 février 2010, le Maire de Paris a chargé l’Inspection générale d’un audit de l’association : Aux Captifs La Libération.

Cette association d’obédience chrétienne, a pour objectif d’aller au contact des personnes vivant dans la rue (SDF, prostitués, jeunes en errance) lors de « tournées rue » effectuées par équipe de deux (un permanent, un bénévole) afin de créer un lien de confiance avec ces personnes en situation de grande exclusion pour leur proposer un accompagnement social dans le cadre de permanences et de programmes de dynamisation.

Elle opère dans quatre quartiers parisiens, le centre de Paris, les alentours des gares de l’Est, du Nord et de la gare Saint Lazare, le quartier Nation Bastille, le bois de Vincennes et les abords du bois de Boulogne.

Elle emploie 45 personnes et dispose d’un budget de 1,9 Million d’euros. L’Etat lui a alloué 912 000 € de subvention en 2009 et la Ville de Paris 438 000 €.

L’audit a commencé le 21 septembre 2010 avec la rencontre du Directeur et de la Directrice adjointe de l’association et s’est poursuivi jusqu’en décembre 2010.

Les auditeurs ont examiné successivement le fonctionnement de l’association, les activités, les ressources humaines, la situation financière avant de formuler des préconisations.

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1. LE FONCTIONNEMENT : UNE ASSOCIATION STATUTAIREMENT « FERMEE » A

ORIENTATION CHRETIENNE

1.1. Une association statutairement « fermée »

L’association a été créée le 29 mai 1981 par l’abbé Patrick GIROS qui présidait un club de prévention spécialisée.

Son objet est : « Dans un esprit à orientation chrétienne,

L’animation, sous toutes ses formes culturelles, sociales et sportives des gens de la rue, des jeunes et de leurs familles

La tournée-rue, l’accueil des gens de la rue dans des structures spécialisées de jour comme de nuit, comprenant l’hébergement et la gestion de tous les moyens visant à la sortie de l’exclusion et à la réinsertion sociale et professionnelle.»

Le conseil d’administration est composé de 7 membres, les statuts prévoyant qu’ils peuvent être de 4 à 10. Le bureau comprend 3 membres : le Président, le Secrétaire et le Trésorier.

Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an (5 séances en 2009, 9 séances en 2010). L’assemblée générale, composée exclusivement de membres du Conseil d’administration, se tient chaque année.

Pour être membre actif il faut présenter une demande au secrétariat général de l’association et le conseil d’administration examine et statue souverainement sur cette demande.

L’association aux Captifs la libération est une association statutairement fermée. Il paraît paradoxal qu’une association qui se veut largement accueillante aux autres et qui s’appuie sur un réseau important de bénévoles (150) ait un nombre aussi réduit d’adhérents (7).

1.2. L’orientation chrétienne

1.2.1. Dans les statuts

Selon l’article 11 le conseil d’administration est en outre composé d’un membre de droit nommé par l’Archevêque de Paris et révocable par lui « qui a pour mission particulière de veiller à ce que les activités de l’association restent en conformité avec l’orientation chrétienne ». Ainsi, le procès verbal du conseil d’administration du 11 octobre 2006, fait état de l’arrivée du père [….], nommé par l’Archevêque de Paris, comme « d’une chance qui nous est ainsi donnée d’être éclairé par ce dernier sur le fond de notre action et sur les orientations à prendre ». Le trésorier de l’association du 13 juin 2007 au 16 juin 2009 était […….].

1.2.2. Dans les délibérations du Conseil d’administration

Le séminaire stratégique intervenu en 2006 avait notamment pour thème de réflexion : «l’Eglise qui nous envoie ».

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Le suivi du plan stratégique (Conseil d’administration du 17 janvier 2007), précise :

« il est rappelé l’importance du lien avec les paroisses et la nécessité d’évaluer les apports mutuels de la relation Captifs-Paroisse là ou l’association est implantée … »

Le Conseil d’administration du 23 mai 2007 conduit une réflexion sur la pastorale de la rue :

propositions d’actions pastorales à destination des personnes de la rue ; propositions de nourriture spirituelle faite aux membres de l’association ; actions engagées avec les paroisses.

Le procès verbal du Conseil d’administration du 19 juin 2008 mentionne que de « nombreux projets pastoraux ont été proposés », « les projets d’antenne et la présence active de l’aumônier avec les équipes ont contribué à une meilleure intégration entre les enjeux sociaux et ecclésiaux de l’action de l’association ».

1.2.3. Dans les implantations

Seul le centre LAZARE destiné à l’accueil des jeunes en danger de prostitution n’est pas adossé à une paroisse. Les autres locaux des 4 antennes et l’espace solidarité insertion se situent dans le périmètre d’une paroisse. Cependant pour 3 antennes sur 4 aucun signe religieux n’a été détecté dans l’espace où sont accueillies les personnes de la rue et les prostitués. La mise à disposition par les paroisses parisiennes de ces locaux modestes et pas toujours fonctionnels contribue à diminuer sensiblement les coûts de fonctionnement.

Les auditeurs ont constaté des signes religieux discrets à l’antenne 10 et à l’espace solidarité insertion.

Le centre d’hébergement et de stabilisation Valgiros comporte une salle qui était destinée à une chapelle. Lors de leur visite les auditeurs ont constaté qu’elle était utilisée comme salle d’animation et de musique et qu’aucun signe religieux n’était présent.

1.2.4. Dans l’engagement et la formation des bénévoles

« Régulièrement, l’équipe de secteur se rassemble pour une révision de vie qui permet d’éclairer la rencontre des personnes de la rue par la lumière de l’évangile. »

Sur les 7h30 consacrées à la formation des bénévoles, 1h30 est réservée à la dimension ecclésiale et pastorale de l’association. Cette formation est dispensée par un aumônier.

1.2.5. Sur le terrain

« La prière de rue réunit, une fois par mois, gens de la rue et amis de la rue (équipe de secteur, invité de la paroisse ou communauté chrétienne).»

Le festival de la rue organisé une fois par an sur le Parvis de Notre Dame, se clôture par une messe dans cette cathédrale.

L’antenne Paris 12 a organisé au mois d’août 2009 un séjour à Lourdes pour 7 personnes et 5 accompagnants.

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Ainsi, l’orientation chrétienne de l’association est très présente ; pour autant, les auditeurs ont constaté que l’association emploie, accueille et intègre sans discrimination des salariés, des bénévoles d’origine et de confession très diverses et rencontre tous les démunis.

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2. DES ACTIVITES SOUTENUES, QUANTIFIEES ET DE QUALITE

L’association a réalisé un travail en 2009 auprès de 7 360 personnes de la rue.

Ces activités sont centrées autour des personnes qui vivent dans la rue en allant à leur rencontre pour les accompagner dans la voie de l’insertion. Il importe de nouer une relation de confiance avec les personnes de la rue et les prostitués, relation permettant d’initier un lien social.

Pour cela, l’association a créé 4 antennes : Paris centre- Paris 10- Paris 12 et Paris 16, le centre Lazare et l’espace solidarité insertion.

2.1. Les antennes

L’action est la lutte contre la précarité et la prostitution.

Sur un tracé prédéfini, un travailleur social et un bénévole font la « tournée rue » pour entrer en relation avec les personnes et les inviter à nouer un lien social. Un compte rendu de la tournée est obligatoirement établi à la fin de chaque tournée. Les données sociales de ce compte rendu sont enregistrées par le travailleur social dans le logiciel tenu par l’association (FICRUE).

Les antennes réalisent des entretiens individuels sur rendez-vous et domicilient administrativement les personnes. Elles organisent ce que l’association appelle des programmes de dynamisation sociale c'est-à-dire des ateliers, des sorties culturelles et des séjours de rupture. Les partenariats sont nombreux avec la police, les hôpitaux, les mairies d’arrondissement, les centres médico-psychologiques et la SNCF.

Une démarche d’évaluation est entreprise tous les trimestres pour les actions de lutte contre la précarité et la prostitution. A l’aide du logiciel FICRUE, les antennes établissent un bilan des actions (évolution de la personne prise en charge, perspective …).

2.1.1. L’antenne Centre

Située dans les locaux de la paroisse Saint Leu 92 rue Saint Denis, 6 salariés y travaillent. Un bénévole, professeur de français s’occupe de l’alphabétisation des chinoises prostituées très nombreuses dans ce quartier.

Les « tournées rue » du pôle précarité visent le Forum des Halles, le quartier Saint Paul, la Place des Vosges, le Pont Marie et la place de la Bastille. Elles se font l’après midi et le soir.

Pour le pôle prostitution, le camion est partagé avec l’antenne de Paris 12.

Un accueil extérieur au local de l’antenne a lieu 2 matinées par semaine, le lundi et le jeudi, à la pointe Saint Eustache où une centaine de personnes par matinée prennent leur petit déjeuner, lisent la presse et jouent aux cartes.

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2.1.2. L’antenne Paris 10

Située rue Rocroy en face de l’espace solidarité insertion, son périmètre d’activité touche 3 gares : gare de l’EST, gare du NORD et gare Saint lazare.

Elle regroupe avec l’ESI, 15 permanents et 40 bénévoles. Entre 30 à 40 « tournées rue » sont réalisées chaque semaine sur 5 ou 6 itinéraires. Pour lutter contre l’addiction à l’alcool, la mission toxicomanie (MILT) apporte son soutien et un partenariat a été conclu avec l’hôpital Bichat. Parmi les permanents, un éducateur spécialisé est plus particulièrement chargé du programme de dynamisation, les travailleurs sociaux supervisant les programmes de dynamisation.

2.1.3. L’antenne Paris 12

Située dans la paroisse de l’Immaculée conception 15 rue Marsoulan, cette antenne dispose de 5,6 salariés en équivalent temps plein en 2010, soit un de moins qu’en 2009. Le binôme travailleur social-bénévole effectue 5 « tournées rue » par semaine entre Nation et Daumesnil. Pour ce qui concerne la lutte contre la prostitution, 5 trajets dans le bois de Vincennes ont lieu chaque semaine.

Les personnes précaires sont accueillies 2 fois par semaine : le mardi après-midi et le jeudi matin.

Une psychologue passe tous les 15 jours. Des cours d’alphabétisation sont dispensés à 8 personnes en danger de prostitution.

2.1.4. L’antenne Paris 16

Située à la porte de Saint Cloud, dans les locaux de la paroisse Sainte Jeanne de Chantal 1/3 rue du Lieutenant Colonel Deport, l’intérim de l’antenne est assuré par la directrice adjointe, le titulaire étant en arrêt de travail suite à un accident survenu lors d’une bousculade dans les locaux.

Quatre travailleurs sociaux se répartissent entre le pôle précarité et le pôle prostitution. Compte tenu des moyens réduits, le nombre de « tournées rue » primitivement fixé à 6 se réduit à 2. Celle sur la ligne de métro n°9 ne sera plus assurée. L’antenne est en train de redéfinir une nouvelle cartographie des tournées.

Un bénévole assure une permanence juridique sur rendez-vous le mardi après midi.

L’antenne accueille à peu près une soixantaine de personnes par demi-journée.

En ce qui concerne la lutte contre la prostitution, les tournées sont stables, le public de transsexuels étant fidèle.

2.2. Le centre LAZARE

Rattaché hiérarchiquement à l’antenne 16, le centre Lazare est situé dans des locaux indépendants au 197 bis, avenue Victor Hugo. Situés en sous-sol, ses locaux sont chaleureux et disposent d’une salle réservée aux repas et aux activités, d’un salon pour la détente, de 4 bureaux pour les entretiens avec les travailleurs sociaux, d’une autre salle,

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d’une cuisine et de sanitaires pourvus de douches et d’une machine à laver ainsi que d’un sèche linge.

Le centre compte 4 salariés : un responsable, deux éducateurs spécialisés et un conseiller en insertion professionnelle.

Les activités du centre Lazare sont subventionnées par la Ville de Paris à hauteur de 216 000 € en 2010.

Les 3 axes de travail sont :

la « tournée rue » ; l’entretien individuel ; le programme de dynamisation.

La « tournée rue » s’effectue 3 fois par semaine : le lundi, mardi et jeudi de 21h30 à minuit dans le secteur du bois de Boulogne (porte Dauphine – route de Suresnes). Le camping car où sont présents 1 travailleur social et 2 bénévoles stationne et attend les jeunes prostitués. Ils sont âgés entre 18 et 30 ans, composés d’un tiers de jeunes français, d’un tiers de jeunes roumains, d’environ 15% d’étrangers originaires du Maghreb ou d’Afrique et enfin de jeunes filles.

Le dénominateur commun à ces jeunes est :

l’absence de logement, de travail et de revenu ; la consommation ou le trafic de drogues ; le très bas niveau de qualification ; les problèmes psychologiques ; la délinquance isolée ou en bande.

Ils entrent en relation avec les adultes et un rendez-vous leur est proposé au local. Les jeunes rencontrés sont entre 40 et 50 chaque année. La durée du rendez-vous est fixée entre 2h30 et 3 heures. L’accueil ne concerne pas plus de 4 à 5 personnes en même temps.

L’entretien avec l’éducateur spécialisé est destiné à connaître la situation du jeune, faire le point sur sa scolarité, son accès aux droits et les perspectives d’évolution vers l’insertion professionnelle. Il peut demander une domiciliation administrative qui est prise en compte dans le centre mais le jeune ira chercher son courrier dans les locaux de l’antenne 16.

Le jeune peut se restaurer, prendre une douche et laver son linge. Des activités lui sont proposées ainsi qu’un moment de détente.

Une activité football est organisée chaque semaine tous les mardis de 19 à 21 heures. Un match de championnat avec d’autres associations a lieu le samedi matin une fois par mois. Cependant, la Direction de la Jeunesse et des sports n’a accordé à l’association qu’un terrain de handball dont le revêtement n’est pas indiqué pour la pratique du football. S’agissant d’une activité à finalité sociale évidente, l’association devrait être considérée comme prioritaire pour l’attribution d’un créneau horaire sur un terrain de sport.

Une semaine de séjour de ski est prévue chaque année afin de resserrer les liens et de structurer les personnes. Des sorties culturelles et de loisirs sont effectuées. Les ateliers peinture et cuisine rencontrent du succès.

Trois jeunes ont été re-scolarisés en 2009. Un l’est toujours en 2010.

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Inspection générale 14

Trois jeunes sont hébergés au centre de stabilisation de l’association : Valgiros.

2.3. L’espace solidarité insertion (ESI)

Cet espace est placé sous le contrôle hiérarchique du chef de secteur de l’antenne 10.

L’espace solidarité insertion est situé 10 rue de Rocroy dans le 10ème arrondissement, il est contigu à l’église.

Il s’agit d’un local de deux pièces cuisine. Dans l’entrée ont été installés 2 boxes pour les entretiens individuels. La salle plus grande dans laquelle les personnes prennent un petit déjeuner dispose d’un bureau, un espace est réservé aux douches et à l’accès au lave linge.

L’entrée est libre le matin, une personne filtre les entrées, recueille la demande et oriente éventuellement vers un travailleur social pour un entretien d’urgence. Les personnes sont invitées à prendre rendez-vous pour un entretien social qui a lieu l’après midi. Ce dispositif fonctionne exclusivement le matin. Les après-midi sont réservés aux entretiens et au fonctionnement des ateliers (de 14h à 17h : informatique, illustration, écriture). Un séjour de rupture a été organisé au mois de juin en compagnie de marins retraités.

Plus de 125 personnes sont accueillies chaque matin. Le matin les kurdes et les afghans sont nombreux.

2.4. Synthèse des interventions hebdomadaires

Il a paru utile aux auditeurs de mesurer la répartition et la présence journalière des permanents et des bénévoles par antenne (annexe 1)

Tableau 1 : Répartition hebdomadaire des bénévoles et des permanents

Paris

Centre ESI Paris 10 Paris 12 Paris 16 Paris Lazare Sous Totaux

MO

YEN

NE

HEB

DO

MAD

AIR

E

Nombre de permanents

Permanence sociale

2,00 9,20 2,00 4,00 4,00 17,2

25,2

Tournée rue précarité 1,67 3,20 1,33 1,50 6

Tournée rue prostitution 1,00 1,00 1,00 1,00 2

Nombre de bénévoles

Permanence sociale 2,50 5,40 2,33 4,00 1,33 11

26,8

Tournée rue précarité 1,67 3,80 1,50 2,50 7,00 8

Tournée rue prostitution 2,25 1,80 2,50 2,67 7

Source : Inspection générale d’après les éléments communiqués par les antennes

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Inspection générale 15

Tableau 2 : Volume horaire d’activités par centre

Paris

Centre ESI Paris 10 Paris 12 Paris 16 Paris Lazare Sous Totaux

Volume horaire

Permanence sociale 13,00 24,50 10,00 5,00 32,00 84,5

183

Tournée rue précarité

12,00 35,00 10,00 6,00 0,00 63

Tournée rue prostitution 6,00 0,00 10,00 12,00 7,50 35,5

Source : Inspection générale d’après les éléments communiqués par les antennes

L’association consacre 183 heures de travail social par semaine réparties en : 98,5h pour les « tournées rue » et 84,5 heures pour les permanences sociales.

Ces heures de travail se répartissent ainsi :

31 heures pour Paris centre ; 59 heures 30’ pour Paris 10 ; 30 heures pour Paris 12 ; 23 heures pour Paris 16 ; 39 heures 30’ pour le centre LAZARE.

En moyenne, 25 salariés ainsi que 27 bénévoles par semaine sont mobilisés.

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2.5. La quantification des activités

Elle s’établit à l’aide du logiciel FICRUE que renseignent les travailleurs sociaux sur les données sociales des personnes rencontrées. La directrice adjointe de l’association est l’administratrice de cette base de données. L’association a déclaré avoir fait la déclaration de ce fichier à la CNIL qui en a accusé réception le 24 février 2009.

L’année 2009 est marquée par l’activité suivante :

Tableau 3 : L’activité en 2009

Année 2009 Statistiques d'activité

Age Précarité1 Prostitution Total

Contacts Personnes Contacts Personnes Contacts Personnes Proportion selon l’âge

<18 ans 84 21 117 25 201 46 1,37%

18-25 ans 2 066 248 2 378 257 4 444 505 15,03%

26-39 ans 5 238 527 2 333 365 7 571 892 26,54%

40-59 ans 9 212 692 2 347 480 11 559 1 172 34,87%

60-74 ans 1 766 106 405 53 2 171 159 4,73%

Non connu 1 636 585 40 2 1 676 587 17,47%

Total 20 002 2 179 7 620 1 182 27 622 3 361

Proportion 72,41% 64,83% 27,59% 35,17%

Femmes 2 634 365 3 957 702

Hommes 17 368 1 814 3 663 480

Total 20 002 2 179 7 620 1 182

Source : Inspection générale

Parmi les personnes contactées par l’association on dénombre presque deux fois plus de personnes vivant dans la rue que de personnes prostituées. Les 26-59 ans constituent la population majoritaire. Les personnes touchées par la précarité ont été contactées en moyenne 9 fois par l’association, les prostituées 6 fois. Les hommes représentent 87% de la population.

En 2009, 265 personnes ont été accompagnées pour ouvrir leurs droits à la CMU ou à l’Aide médicale d’Etat. Dans le cadre du RMI, 297 personnes ont fait l’objet d’un accompagnement spécifique. 273 personnes ont pu accéder à un hébergement. En 2008, le nombre de contacts s’élevait à 21 797 pour 4 219 personnes accompagnées.

2.5.1. Antenne Paris centre

Au 4ème trimestre 2009, le nombre de contacts était de 3 045 touchant 455 personnes soit 7 approches environ par personne en un trimestre.

1 Hormis l’espace solidarité insertion

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Tableau n° 4 : Effectif suivi par l’antenne Paris centre au 4ème trimestre 2009

Population rencontréeAge Femmes Hommes Total

Contacts Personnes Contacts Personnes Contacts Personnes

Non défini 2 2 105 34 107 36

<18 ans 2 2 17 4 19 6

18-25 5 3 117 19 122 22

26-39 103 19 506 92 609 111

40-59 161 30 1622 204 1783 234

60-74 33 9 372 37 405 46

Total 306 65 2739 390 3045 455

Source : association

2.5.2. Antenne Paris 10

Au 1er trimestre 2010, l’antenne Paris 10 ainsi que l’ESI ont rencontré 1384 personnes dont 199 se sont présentées à la permanence sociale.

Tableau n° 5 : Population rencontrée au 1er trimestre 2010 par l’antenne Paris 10

Activité par action

Femmes Hommes Total

Contacts Personnes Contacts Personnes Contacts Personnes.

Tournée-Rue 166 60 1213 368 1379 428

dont Tournée-Rue à pied 166 60 1213 368 1379 428

Permanence 480 102 2497 460 2977 562

dont Permanence (Accueil) 61 35 196 155 257 190

dont Permanence (Courrier) 361 63 2006 292 2367 355

Permanence (Emploi) 0 0 1 1 1 1

Permanence (Médicale) 0 0 1 1 1 1

dont Permanence (Sociale) 58 32 293 167 351 199

Accompagnement 14 12 70 58 84 70

Visite 1 1 25 11 26 12

Suivi 42 22 170 89 212 111

Total 761 229 4270 1155 5031 1384

Source : association

Les droits ouverts pendant cette période sont :

Tableau n° 6 : Droits ouverts au 1er trimestre 2010

Droits ouverts toute période (en cours) Femmes Hommes Total

Domiciliation 90 372 462

Domiciliation administrative 18 63 81

Domiciliation AME 4 4 8

CMU C 2 1 3

CMU AME 0 3 3

Accès à un hébergement 120 646 766

Source : association

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L’espace solidarité insertion a accueilli individuellement 1 617 personnes pour 9 497 contacts en 2008.

2.5.3. Antenne Paris 12

En 2009, l’antenne Paris 12 a touché 519 personnes rencontrées au moins 12 fois.

Tableau n° 7 : Population rencontrée en 2009 par le pôle précarité de l’antenne Paris 12

Femmes Hommes Total

Contacts Personnes Contacts Personnes Contacts Personnes

Non défini 45 20 64 32 109 52 Moins 18 34 2 1 1 35 3

18-25 76 21 35 11 111 32

26-39 176 25 918 96 1094 121

40-59 338 37 3578 235 3916 272

60-74 2 1 960 38 962 39

Total 671 106 5556 413 6227 519

Source : association

2.5.4. Antenne Paris 16

Tableau n° 8 : Tournées effectuées par l’antenne Paris 16 au 1er trimestre 2010

Tournée à pied 24

Tournée en camion 9

Source : association

Les tournées précarité sont au nombre de 33 pendant le 1er trimestre 2010, soit environ 2 à 3 fois par semaine.

L’origine de la population rencontrée s’établit ainsi :

Tableau n° 9 : Origine géographique de la population rencontrée

Amérique du Sud 43 38% Afrique du Nord 6 5% Afrique de l’Ouest francophone 1 1% Afrique de l’Ouest anglophone 1 1% Afrique Centrale 1 1% Non renseigné 33 29% Europe 27 24%

Total 112 1

Source : association

Le centre LAZARE a accompagné 275 jeunes en 2009 et réalisé 1096 contacts.

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2.6. Le centre d’hébergement et de stabilisation VALGIROS

Implanté 210 rue de Vaugirard dans un secteur animé, ce centre a ouvert le 15 juillet 2010 d’abord avec 5 personnes accueillies. La montée en puissance des hébergés se fait au rythme d’un accueil par semaine. Le choix a été fait de prendre les personnes les plus exclues, dont aucune n’avait fait appel au SAMU social. Le centre a une capacité de 21 places pour les hébergés et 11 bénévoles vivent sur place. Il se répartit sur 4 niveaux. Chaque niveau comporte une cuisine, les hébergés ayant avec l’aide des bénévoles la charge de leur restauration ainsi que celle de l’entretien des locaux. Deux repas par semaine sont pris en commun.

Les hébergés ne connaissent pas de problème fort d’addiction. Ils sont généralement en bonne santé et ont un goût pour la vie collective.

Le centre compte 3 salariés et un volontaire de service civique.

Les bénévoles doivent s’engager à être présents 4 soirs par semaine et 2 week-end sur 3. Leur engagement est d’une durée d’un an renouvelable.

En principe la durée de séjour arrivera à son terme lorsque la personne disposera d’un logement, cette durée est évaluée de 18 mois à 3 ans.

La participation aux frais des hébergés est fixée à 40% du RSA.

Ce dispositif est expérimental et a pour ambition le « partage de vie au quotidien avec les exclus, dans la bienveillance ». Les auditeurs ont constaté que l’établissement était très propre et très bien tenu.

2.7. La coordination des maraudes (Paris Centre Est)

Sur recommandation du groupe opérationnel de coordination de l’hébergement d’urgence, la Préfecture de Paris et les associations ont mis en place une coordination des maraudes à Paris et défini quatre secteurs. L’association « Les Captifs la Libération » a été chargée de coordonner le secteur Centre-Est regroupant les arrondissements 1, 2, 3, 4, 11, 12, 20 et une référente-coordinatrice a été recrutée en décembre 2009.

Ce secteur Centre-Est est un des plus importants puisqu’il concernerait plus de 900 personnes à la rue à Paris. La coordinatrice est chargée d’assurer l’animation technique du réseau, d’optimiser le service rendu à ces populations et d’être l’interface entre les nombreux opérateurs et les pouvoirs publics. La sectorisation des maraudes concerne les maraudes d’intervention sociales, les maraudes d’évaluation et d’orientation : Brigade d’aide aux personnes sans abri (Préfecture de Police), équipes mobiles du SAMU Social, direction de la prévention et de la protection (Mairie de Paris), unités d’aide aux sans abris, accueil social de la RATP. La cartographie des interventions concerne aussi les maraudes spécialisées, les maraudes bénévoles, les accueils de jour, l’accompagnement social, les structures d’hébergement d’urgence et de santé. L’évaluation du dispositif en début 2011 doit permettre de dégager les problématiques fortes à chaque secteur du territoire et d’adapter les interventions sociales des différents acteurs.

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2.8. La santé

C’est une préoccupation majeure de l’association. Toutes les pathologies sont rencontrées mais la plus fréquente est la conduite addictive à l’alcool ou la toxicomanie. Viennent ensuite les problèmes psychologiques ou psychiatriques. L’association bénéficie d’une subvention de 50 000 € de la Ville de Paris pour mener ces actions.

En ce qui concerne la distribution de préservatifs et de gel, la question a été tranchée par le Conseil d’administration du 1er avril 2009 : « suite à la polémique sur les préservatifs l’association réaffirme que le but de son action est d’accompagner des personnes et que dans ce cadre là, pour éviter d’ajouter un mal à un mal et dans un but ultime de refuser de donner la mort, elle assume le fait de donner des préservatifs aux personnes rencontrées ».

2.9. Les observations des auditeurs sur les activités de « terrain »

2.9.1. L’organisation

La « tournée rue » est le premier maillon de la chaîne de solidarité mise en place par l’association « les Captifs », vers un retour à la socialisation. Il s’agit pour ses membres d’aller à la rencontre de ceux qui vivent dans la rue, de leur accorder du temps et leur restituer la parole. En outre, ils peuvent communiquer aux gens de la rue, s’ils le souhaitent, les informations leur permettant d’avancer vers une reconstruction de vie sociale par la fréquentation, dans un premier temps, des « centres d’accueil » que nous évoquerons infra.

a) La tournée rue

La mise en place d’une « tournée rue » ou précarité, nécessite au préalable des tournées de prospection permettant de déterminer un itinéraire passant par les lieux où les sans abri ont leurs habitudes.

L’itinéraire détecté et mis en place, « la tournée rue » est assurée par un permanent, assisté d’un ou deux bénévoles.

Ces tournées se font toujours à pied, par équipe de deux personnes au minimum, essentiellement en fin d’après-midi ou en soirée mais également le matin sur les secteurs des gares du Nord, de l’Est et Saint Lazare. Les itinéraires, les jours et les horaires sont toujours les mêmes, cette stabilisation étant un point de repère important pour des gens qui ont souvent perdu les notions spatio-temporelles. Ces trajets « routiniers » permettent de créer du lien avec les gens de la rue, de les fidéliser, de mieux les connaître et de faire remonter leurs besoins.

L’approche se fait par la parole, dans le respect de l’autre, sans aucune forme de contrainte et en dehors de tout prosélytisme.

b) La tournée prostitution

Si la « tournée rue » se fait à pied de manière dynamique, « la tournée prostitution » est assurée à l’aide d’un camping-car, en situation statique. Le véhicule est stationné toujours au même endroit, les prostitués savent pouvoir y trouver une écoute et un réconfort. Ces

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tournées se font toujours à trois au minimum avec au moins un homme dans l’équipe. Elles opèrent rue saint Denis et au bois de Vincennes auprès d’une population féminine, et au bois de Boulogne auprès des prostitués masculins.

Ces points d’accueil ambulants sont des pôles de stabilité où les personnes sont accueillies et écoutées. Elles ont la faculté de prendre une collation constituée de gâteaux, biscuits, café, thé ou chocolat.

Toutes les préoccupations des visiteurs sont prises en considération et les informations qu’ils souhaitent obtenir leur sont fournies.

2.9.2. La réalité du terrain

Les auditeurs qui se sont rendus dans chacun des six centres d’accueil et au centre Valgiros ont également participé à deux « tournées rues » sur les secteurs de la gare du Nord et du quartier Daumesnil ; à une tournée prostitution au bois de Boulogne et à la vie d’un centre d’accueil à Saint Eustache.

Quelle que soit la forme de la rencontre, sur la voie publique ou en centre d’accueil, les personnes ancrées dans la précarité sont en situation d’attente et manifestent souvent un besoin lorsque le contact est établi ou qu’elles se sont laissé « apprivoiser » pour certaines.

a) En « tournée rue », le contact des bénévoles et permanents avec les personnes de la rue se fait de manière naturelle, sans barrière, comme s’il s’agissait d’amis. Il semble que la rencontre soit attendue par les démunis qui ont un besoin affirmé de raconter ce qui les préoccupe.

En effet, le besoin de parole est assez frappant chez la plupart d’entre eux et l’on comprend mieux pourquoi « Les Captifs » se sont inscrits dans ce créneau. La parole est utilisée comme dimension pédagogique voire thérapeutique pour recréer un lien social. Les permanents et bénévoles avec lesquels les auditeurs ont vécu quelques heures ont une grande capacité d’écoute et une faculté remarquable à ne pas accaparer le discours. Ce besoin de parler s’applique surtout chez les personnes qui n’ont pas d’addiction à l’alcool. Les malades chroniques de l’alcool ou ayant des handicaps psychiques marqués, ont cependant des difficultés à maintenir leur attention.

Les comportements apparaissent souvent différents selon le niveau de précarité des individus. Certains oscillent entre exubérance et silence, d’autres font preuve d’humour, voire d’une certaine philosophie de la vie malgré le dénuement dans lequel ils se trouvent. Quelques personnes sont plus méfiantes et ne demandent rien, n’expriment aucun désir, certaines sont prostrées dans leur solitude et le chemin vers « une » réinsertion sera plus long. La parole est le premier outil de reconnaissance pour ceux qui ont perdu non seulement la considération des autres, mais leur propre considération. Tous semblent avoir cependant un psychisme fragile. Le discours qui apparaît construit en début de conversation peut vite dériver vers une certaine incohérence voire paranoïa.

Les populations sont très diverses avec une majorité d’hommes, nous avons rencontré très peu de femmes. Les nationalités sont également diversifiées et les auditeurs ont pu identifier des hindous, des polonais, des ethnies d’Europe de l’est et d’Afrique du nord, des afghans et des africains ou sud-américains majoritairement dans les populations prostituées. Les démunis, qui le sont aussi au niveau de la langue, savent malgré tout se

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faire comprendre d’autant que parmi les permanents et bénévoles avec lesquels nous avons fait ces tournées rues, certains maîtrisent parfaitement l’anglais ou l’espagnol.

Les gens de la rue, propriétaires de chiens ou sédentarisés sur un quartier ou un secteur très restreint, attirent la sympathie des riverains propriétaires d’animaux et une relation semble exister entre ces personnes. Nous n’avons pas rencontré de personne paraissant souffrir de la faim et leur modeste bagage contient souvent de la nourriture.

En dehors de ce que nous venons d’évoquer, la « tournée rue » est l’interface entre les démunis et les organismes oeuvrant dans le secteur de la précarité. A plusieurs reprises des demandes pour obtenir des vêtements, chaussures ou sacs de couchage ont été formulées. Les demandeurs étaient orientés vers le vestiaire le plus proche. Le vestiaire est un centre de récupération de vêtements, alimenté par les particuliers qui se débarrassent de leurs effets. Ceux-ci sont ensuite redistribués à ceux qui en ont le plus besoin. Cette structure est indépendante des « Captifs » et d’autres organismes ou associations similaires orientent les gens de la rue vers ces vestiaires au nombre de quatre ou cinq à Paris.

Il existe également des bagageries dans lesquelles les gens de la rue peuvent déposer leurs affaires à l’instar des consignes mises à disposition des usagers dans les gares. A ce sujet, l’association « Mains libres » créée à l’initiative d’un sans abri a vu le jour au forum des halles dans le 1° arrondissement de Paris. Dans ce même esprit, au travers de discussions, nous avons appris que l’un d’entre eux faisant partie du conseil de quartier solidarité du 1° arrondissement a initié, avec la mairie de cet arrondissement, la possibilité d’utiliser les services d’un coiffeur. Une enveloppe a été débloquée pour ce projet et l’artisan qui a accepté l’idée effectuera ses prestations à demi tarif, le lundi après-midi, sur son jour de congé. Un autre projet permettant d’offrir des repas « micro-ondés » a également germé mais celui-ci nécessitant la mise à disposition d’un local semble plus difficile à mettre en œuvre.

La « tournée rue » permet également de traiter immédiatement certaines situations d’urgence ce qui renforce son utilité. Au cours de notre tournée sur le secteur « Daumesnil », nous avons été amenés à alerter les premiers secours des sapeurs pompiers pour un sans abri qui a été hospitalisé et que nous avons accompagné jusqu’à l’hôpital Saint Antoine. Selon les renseignements recueillis sur place, cette personne se trouvait allongée sur le trottoir, dans la même position, depuis le matin. Cet homme se plaignait de ne pouvoir marcher et de douleurs à la tête. Aux dires de la permanente que nous avons accompagnée, ces interventions auprès des services de secours institutionnels ne sont pas exceptionnelles.

La tournée effectuée dans le secteur de la gare du Nord, - une permanente (assistante sociale) et un bénévole pratiquant les tournées rue depuis huit ans - a permis la rencontre d’un homme seul, d’environ trente cinq ans, vivant visiblement dans la rue, mais inconnu des « Captifs ». Cette personne ne semblait pas jouir de toutes ses facultés mentales et semblait désemparée. Peu vêtu, sans bagage, et transi de froid avec un dérèglement psychologique important ne pouvant être pris en charge par l’ESI, il était fait appel à la BAPSA. En attendant l’arrivée de ce service, l’inconnu était accompagné 10 rue de Rocroy afin qu’il puisse se réchauffer et s’alimenter. A l’arrivée des policiers et après qu’ils aient eu divers contacts, notamment avec les structures psychiatriques (Cabanis), il leur a été répondu que cet inconnu ne pouvait être pris en charge. Cette personne étant munie d’un titre de transport SNCF, supportant son identité, et de deux cartes publicitaires de sociétés d’ambulances établies à Roubaix, l’assistante sociale et le bénévole assistés des policiers

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entreprenaient des recherches afin d’identifier et contacter la famille. C’est en fin d’après-midi, que les parents de cette personne étaient enfin contactés mais se désintéressaient totalement de la situation présente de leur fils. Ils nous confirmaient que celui-ci vivait dans la rue, qu’il avait l’habitude de se débrouiller seul et nous demandaient de le laisser partir, étant hors de question qu’ils se déplacent pour le récupérer. Sur instructions de leur hiérarchie, les policiers accompagnaient l’intéressé à la gare du Nord afin de le mettre dans un train pour Roubaix, pour qu’il soit récupéré par leurs collègues et remis à la famille.

A l’issue de la tournée, toutes les informations recueillies sont intégrées dans une application informatique exclusivement gérée et consultée par les salariés. Il s’agit de l’application « FICRUE » comme « Fichier Rue ». Ces informations permettent d’assurer un suivi des personnes au plan personnel (hygiène, sanitaire, administratif) et de déterminer leurs besoins.

b) La « tournée prostitution » à laquelle nous avons participé au bois de Boulogne s’est poursuivie jusqu’à une heure du matin. Les auditeurs se sont rendus au centre Lazare, lieu du rendez-vous au 197 bis avenue Victor Hugo à Paris 16°. A notre arrivée vers 20 heures, une permanente (23/24 ans) s’affairait à préparer un repas pour les footballeurs qui devaient dîner, à l’issue de leur entraînement, avant la fermeture du centre. Treize jeunes hommes, prostitués pour la plupart, de 18 à 30 ans environ, encadrés par deux permanents, ont ainsi pu se restaurer. Au cours de ce repas, le responsable du centre a été amené à passer une information au sujet du match de football prévu le dimanche suivant. L’on a pu observer la difficulté de ces personnes à concentrer leur attention pendant quelques minutes et la débauche d’énergie qu’il a fallu à l’animateur pour faire passer son message au groupe. La moindre proposition faisait l’objet de négociations et afin d’éviter toute contestation ultérieure, le jour du match, un vote d’adhésion s’est révélé nécessaire. L’indiscipline du groupe a également été mise en exergue, en fin de repas pour aider à débarrasser la table et mettre la vaisselle dans la machine à laver. Il a encore fallu que le responsable use de persuasion pour faire prendre conscience à certains qu’en collectivité, il est nécessaire de partager les tâches.

Pendant ce temps, la permanente a préparé des thermos de café et d’eau chaude (thé, chocolat), ainsi que des gâteaux et biscuits. Dès l’arrivée des deux bénévoles, (hommes de 55/60 ans) nous avons gagné tous les quatre l’avenue de Suresnes à bord d’une camionnette identifiée par le logo et l’appellation « Aux captifs la libération ». Ce véhicule muni d’un éclairage spécifique (batteries indépendantes) est aménagé de banquettes et de tables. Nous sommes restés en statique sur le point habituel, entre 21 heures 30 et 00 heure. Au cours de cette soirée, une soixantaine de personnes se sont manifestées autour du véhicule.

Si certains (prostitués hommes et travestis) ne viennent que pour boire un café, manger quelques gâteaux ou se faire remettre des préservatifs, d’autres ont un besoin de s’installer, de créer un climat convivial, et de discuter aussi bien avec les membres de l’association qu’avec leurs compagnons de « galère ». Trois ou quatre garçons ont souhaité discuter en particulier avec la permanente qui est parfaitement identifiée. Ces mini entretiens, à l’extérieur du camion et à l’écart des autres, se sont soldés par la remise des coordonnées de l’association, avec la promesse que les préoccupations de ces demandeurs seraient prises en considération. A l’issue de cette mission, la permanente et les deux bénévoles ont dressé un compte rendu de la sortie, le lendemain matin. Les personnes semblant les plus fragiles ou en difficulté passagère font l’objet d’une mention particulière

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qui peut être consultée par les autres équipes de permanents et bénévoles du secteur, puisque trois équipes différentes par semaine assurent ces sorties.

Les tournées, qu’elles soient orientées vers la précarité ou la prostitution appellent les observations communes qui peuvent se résumer ainsi :

- les démunis ont parfaitement identifié leurs interlocuteurs ; - ils connaissent les jours et heures de passage, ou lieu de stationnement et, en cas de

besoin peuvent aisément rentrer en contact avec les membres de l’association ; - ils ont un besoin marqué de reconnaissance au travers de l’échange verbal ; - les animaux ou la sédentarité de proximité sont un moyen de médiation avec la

population de quartier ; - le cas échéant, une situation urgente peut être traitée (Pompiers, SAMU) ; - ils sont informés des facultés d’entretien avec des assistantes sociales, des médecins,

ou des permanents au sein de l’association, dans les centres d’accueil.

c) Le « centre d’accueil » représente l’étape suivante. Il s’agit, dans la mesure où la personne le souhaite, d’initialiser un suivi social. Le centre social est un lieu de repos, de détente, de dialogue dans lequel l’on peut se restaurer, se doucher et laver ses effets. Au stade suivant, l’on peut se faire domicilier sous certaines conditions, prendre rendez-vous avec un acteur social que ce soit aux plans de la santé ou administratif (assistantes sociales, médecins généralistes ou psychiatres, magistrats ou conseils juridiques).

Lors de leur visite au centre d’accueil Saint Eustache rattaché à l’antenne Paris Centre, les auditeurs constataient qu’une quarantaine de personnes se trouvaient déjà attablées.

Les lieux, qui ont été restaurés récemment, couvrent une surface d’environ 60 m². Une petite cuisine permettant de préparer thé, café ou chocolat jouxte cet espace. Vingt cinq à trente litres de café, cinq à six litres de thé ou de lait sont ainsi préparés lors de chaque accueil. Pour accompagner ces boissons, les visiteurs peuvent déguster les gâteaux qui leur sont proposés par l’association.

Après avoir pris un petit déjeuner, les visiteurs ont la possibilité de lire la presse, ou discutent entre eux. D’autres s’occupent à remplir des documents ou jouent au scrabble ou aux cartes. Les bénévoles et permanents sur place s’intègrent dans les groupes de manière tout à fait naturelle et participent aux jeux ou discussions. En permanence, l’un ou l’autre d’entre eux assure le service au fur et à mesure des arrivées et des demandes. Tout au long de la matinée, c’est environ une centaine de personnes qui ont été accueillies dans une ambiance sereine. Quatre vingt pour cent d’entres elles sont des habitués qui ne sont pas nécessairement du quartier puisqu’au cours des grèves récentes, cette antenne des « Captifs » a constaté une baisse de fréquentation. La tranche d’âge des bénéficiaires s’étale de 25 à 60 ans avec une prédominance de jeunes hommes dans la tranche des 30 à 40 ans. Le public fréquentant cet accueil semble moins marqué par la souffrance si l’on se réfère à leur aspect extérieur.

Dans cet espace du secteur centre, les permanents et bénévoles ne rencontrent pas de problèmes majeurs. Les personnes accueillies, qui se connaissent pour la plupart, s’auto- régulent et sont promptes à désamorcer une éventuelle tension. Il est cependant nécessaire d’être vigilant pour éviter le troc ou les ventes et la consommation d’alcool sur place. L’on peut regretter seulement que les journaux mis à disposition soient emportés par certains et ne soient plus disponibles pour ceux qui arrivent tout au long de la matinée. Un autre regret est le peu de soins à l’égard du lieu des bénéficiaires qui ont souvent perdu

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tout repère, vis-à-vis de la propreté. Ces négligences obligent l’association à utiliser les services d’une femme de ménage après la fermeture.

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3. LES RESSOURCES HUMAINES : UNE ROTATION IMPORTANTE DES PERSONNELS

3.1. Les effectifs : un doublement du nombre de cadres en 4 années

Hormis l’année 2007 caractérisée par la suppression d’un service (aide aux mineurs étrangers isolés) l’effectif est stable autour de 45 agents. L’effectif se répartit ainsi par catégorie socio professionnelle :

Tableau n° 10 : Evolution des effectifs salariés

Les effectifs 2006 2007 2008 2009

Cadres 5 5 9 10

Employés à temps plein 29 22 28 24

Employés à temps partiel 4 2 2 7

Contrat d'accompagnement à l'emploi 5 5 8 5

Contrat d'avenir 1 1

Total 44 35 47 46

Source : commissaire aux comptes

La proportion de cadres s’est fortement accrue puisqu’elle est passée de 11% en 2006 à 22% en 2009, soit environ un encadrant pour 5 salariés. Les créations de poste d’encadrement concernent :

La coordinatrice des maraudes, Le directeur de l’établissement Valgiros, Le poste de directeur général adjoint qui a été supprimé le 1er janvier 2011.

Par fonction, l’effectif se ventile ainsi :

Tableau n° 11 : Evolution de l’effectif par fonction

Au 31 décembre de l’année 2006 2007 2008 2009

Personnel de direction 1 1 1 2

Personnel administratif 5 4 5 5

Personnel socio-éducatif 37 28 41 38

TOTAL 43 33 47 45

Dont hommes 14 12 17 13

Dont femmes 29 21 30 32

source : association

Le personnel de direction a été augmenté d’une unité par l’embauche d’une directrice adjointe en avril 2009. Le personnel socio éducatif s’établit à 38 personnes au 31 décembre 2009, soit 84% du total.

En plus du personnel salarié, l’association dispose de bénévoles qui interviennent chacun au moins 2 heures par semaine.

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Le nombre de personnes bénévoles est le suivant :

Tableau n° 12 : Personnes bénévoles

2006 2007 2008 2009

Volontaires bénévoles 124 135 139 145

Source : commissaire aux comptes

Ils bénéficient d’une formation initiale (8 heures) et de formations continues (une fois par mois) et s’engagent à effectuer deux heures de « tournée rue » par semaine, sur deux années. Le taux de renouvellement est important (plus de 30 % par an).

3.2. Près de la moitié des travailleurs sociaux n’a pas la qualification requise

En 2006, sur 37 travailleurs sociaux, 27 possédaient la qualification requise. En 2007, ce nombre tombe à 19 pour un total de 28. En 2008, 19 personnels socio-éducatifs avaient la formation requise sur un total de 41. En 2009, ce nombre se maintient à 19 sur un total de 38. Les autres qualifications les plus souvent rencontrées sont au moins du niveau de la licence dans diverses spécialités.

Voici la répartition des qualifications du personnel socio éducatif depuis l’année 2006 :

Tableau n° 13 : Qualification du personnel socio éducatif

Année 2006 2007 2008 2009

Contrat de travail CDI CDD CDI CDD CDI CDD CDI CDD

Educateurs spécialisés 2 1 2 1 1 1 1 0

Moniteurs éducateurs 1 0 1 0 1 0 0 0

Assistants de service social

2 1 2 2 4 2 4 1

Conseiller éducatif et familial

0 0 0 0 0 0 1 0

Maîtrise et licence en psychologie

1 0 1 0 2 0 2 0

Maîtrise et licence en sociologie

1 0 0 0 0 0 0 0

Maîtrise et licence en sciences de l’éducation

1 0 0 0 0 0 0 0

Autres qualifications 17 10 8 11

TOTAL Travailleurs sociaux qualifiés

25 2 16 3 16 3 19 1

Source : association

Ces qualifications ont été fixées par le Ministère des affaires sociales.

3.3. Une rotation des personnels importante

La proportion de salariés présents depuis plus de 4 ans dans l’association ne dépasse pas le tiers de l’effectif total.

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La rotation du personnel touche tous les secteurs d’activité. En effet, la direction n’est pas épargnée : nouveau Directeur général en septembre 2010, Directrice adjointe entrée en avril 2009 qui a quitté ses fonctions le 31 décembre 2010 et ne sera pas remplacée.

En ce qui concerne les chefs de secteur, 2 sur 4 ont été recrutés en 2010, les deux autres sont présentes seulement depuis l’année 2009.

La rotation du personnel se résume ainsi depuis l’année 2007 :

Tableau n° 14 : Mouvements de salariés

Salariés de l'association 2007 2 008 2 009

présents dans l'année 51 67 71

Entrées 12 35 17

Sorties 18 20 26

Flux 30 55 43

Stock 33 47 45

% de mouvements 59% 82% 61%

salariés présents depuis au moins 4 ans 15

Source : Inspection générale d’après la DADS

L’effectif présent dans l’année ne cesse de croître dans le temps, ce qui implique une rotation de personnel en augmentation dans le temps. En 2008, l’explication principale réside dans le fait que l’association n’est plus mandatée par la DDASS pour s’occuper des mineurs étrangers isolés. En revanche en 2009, le nombre de secteurs d’activité a encore diminué puisque l’association a présenté trop tard son offre d’insertion auprès des bénéficiaires du RMI. Pourtant, l’effectif a été réduit de seulement 2 unités.

La rotation importante du personnel est un phénomène chronique et d’une ampleur sensiblement plus importante que celle que l’on relève dans le secteur social.

3.4. La rémunération des personnels est modérée

Lors des entretiens avec les acteurs de terrain, il a été avancé que les perspectives de carrière n’étaient pas favorables dans l’association et que le niveau de rémunération était faible.

L’exploitation de la DADS permet de calculer le salaire brut moyen et médian du personnel à temps complet. Il a évolué ainsi :

Tableau n° 15 : Evolution des salaires bruts

Salaires bruts 2006 2 007 2 008 2009

Valeur moyenne 21 162 22 703 22 976 23 408

valeur médiane 20 163 20 761 20 725 21 480

évolution de la valeur médiane 3% 0% 4%

Source : Inspection générale d’après la DADS

Ces valeurs sont en dessous de celles que l’on relève dans les différentes conventions collectives applicables au secteur social.

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L’association tente de se rapprocher de la convention collective de 1966, mais cet accord collectif pourtant applicable au secteur social semble être au dessus du financement accordé. Le conseil d’administration (12 février 2009) a chiffré à 100 000 € le coût supplémentaire que représenterait l’adhésion à la convention collective de 1966.

La directrice adjointe recrutée en avril 2009 a notamment pour fonction de s’occuper des ressources humaines. Pour fidéliser les équipes, elle propose d’apporter un soin particulier au recrutement et à la formation, la mise en place de supervision avec la psychologue et surtout de revoir l’accord salarial de l’association qui n’est pas en mesure d’assurer la valorisation de l’ancienneté.

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4. UNE SITUATION FINANCIERE FRAGILE

La situation financière a été examinée avec le bilan, le compte de résultat, le rapport du commissaire aux comptes, les balances et les grands livres généraux.

4.1. Le bilan baisse de presque 30% en 4 ans

Tableau n° 16 : Le Bilan

ACTIF NET

En EUROS 2006 2007 2008 2009 2009/2006

Logiciels 4 025 5 522 1 181 9 023

Immobilisations incorporelles 4 025 5 522 1 181 9 023 124,21%

Autres immobilisations

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles 197 720 146 052 113 608 113 166 -42,76%

Autres immobilisations financières 24 031 10 704 5 051 6 184 -74,27%

Immobilisations financières 24 031 10 704 5 051 6 184 -74,27%

Actif immobilisé 225 775 162 278 119 840 128 373 -43,14%

Matières premières

En cours de production

Stocks et en-cours

Acompte versé sur commandes 15 019 7 548 9 158 16 467 9,64%

Clients et comptes rattachés

Autres créances 382 833 272 081 191 331 221 363 -42,18%

Créances 397 852 279 629 200 489 237 829 -40,22%

Valeurs mobilières de placement 100 962 0

Valeur mobilière de placement 0 0 100 962 0

Disponibilités 162 560 346 171 339 539 178 956

Disponibilités 162 560 346 171 339 539 178 956 10,09%

Charges constatées d'avance 15 538 41 344 35 996 22 532 45,01%

Actif circulant 575 951 667 144 676 985 439 317 -23,72%

TOTAL ACTIF 801 726 829 422 796 826 567 691 -29,19%

PASSIF NET 2006 2007 2008 2009 2007/2004

Fonds associatifs sans droit de reprise 238 167 238 167 238 167 238 167

Autres réserves

Report à nouveau 68 415 -78 022 -54 123 -63 904 -193,41%

Résultat de l'exercice -146 436 23 899 -9 781 -167 230 14,20%

Subvention d'investissement sur biens non renouvelables 137 172 117 805 86 825 49 203 -64,13%

Fonds propres 297 317 301 850 261 088 56 236 -81,09%

Provisions 15 000 6 467

Emprunts 183 499 66 836 49 335 30 966 -83,12%

Fonds dédiés 35 900 141 946 101 538 66 558 85,40%

Personnel et comptes rattachés 61 171 55 725 71 238 66 296 8,38%

Fournisseurs et rattachés 101 069 100 566 100 357 115 164 13,95%

Dettes fiscales et sociales 96 050 115 078 126 476 148 630 54,74%

Autres dettes 26 719 46 423 34 380 42 325 58,41%

Produits constatés d'avance 1 000 37 414 35 049

Dettes 285 010 318 791 369 864 407 464 42,96%

TOTAL PASSIF 801 725 829 422 796 825 567 691 -29,19%

Source : Inspection générale

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En quatre ans les fonds propres ont baissé de 80% pour ne représenter que 10% du passif ce qui est très insuffisant. Cette baisse est imputable à la succession de déficits dont le plus important est constaté en 2009.

L’association a emprunté le 30/06/2002 sur 5 ans 90 000 € pour assurer la trésorerie et a renouvelé ce prêt le 30/06/2006 toujours sur 5 ans. L’encours au 1er janvier 2010 s’élève à 30 889 €.

4.2. La situation de trésorerie se contracte

Le fonds de roulement devient négatif en 2009, et ce, malgré l’octroi d’un prêt sur le long terme, tandis que l’on constate à partir de l’année 2006 un dégagement de fonds de roulement ce qui signifie que les dettes sont supérieures aux créances. La question de la solvabilité de l’association se pose.

Malgré ce dégagement du fonds de roulement qui améliore artificiellement la trésorerie puisque les dettes court terme ne sont pas acquittées, le montant des disponibilités se contracte pour ne plus représenter que 31 jours de dépenses d’exploitation.

Tableau n° 17 : Situation de trésorerie

2006 2007 2008 2009 Fonds de roulement 255 041 206 407 205 583 -34 704 Besoin en fonds de roulement 92 481 -139 764 -234 917 -213 660 Trésorerie nette 162 560 346 171 440 499 178 956 Trésorerie en jours de dépenses 25 79 85 31

Source : Inspection générale

En conclusion, la situation financière de l’association est fragile, elle ne dispose d’aucune marge de manœuvre.

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4.3. Le compte de résultat se traduit par un déficit important en 2009

Tableau n° 18 : Compte de résultat

Charges 2006 2007 2008 2009 2009/2005

Achats 85 563 45 922 54 374 57733 -33%

Achats de matières premières

Autres achats et charges externes 597 112 449 307 421 191 453 256 -24%

Impôts et taxes 105 316 76 018 91 891 103 902 -1%

Salaires et traitements 1 092 684 772 391 885 216 1 028 259 -6%

Charges sociales 408 924 300 684 336 651 383 608 -6%

Autres charges de personnel 26 272 19 658 14 134 21 613 -18%

Dotation aux amortissements 66 110 73 880 58 657 54 635 -17%

Dotations aux provisions 15 000 6 467

Autres charges de gestion courante

Total des charges d'exploitation 2 381 981 1 737 860 1 877 114 2 109 473 -11%

Produits

Subvention de fonctionnement 1 927 065 1 465 905 1 391 545 1 471 955 -24%

Reprise sur provisions 15 000

Autres produits 315 448 422 189 431 225 422 124 34%

Total des produits d'exploitation 2 242 513 1 888 093 1 822 770 1 909 078 -15%

Résultat d'exploitation -139 468 150 234 -54 345 -200 394 44%

Charges financières 6 782 3 650 2 806 2 867

Produits financiers 1 175 985 2 468 110%

Résultat financier -5 607 -3 650 -1 820 -399 -93%

Résultat courant -145 074 146 583 -56 165 -200 793 38%

Charges exceptionnelles 832 24 263 201 1 417 70%

Produits exceptionnels 2 400 7 624 6 177 -100%

Résultat exceptionnel 1 568 -16 638 5 976 -1 417 -190%

Report des ressources non utilisées 5 270 19 204 141 946 101 538

Engagements à réaliser -8 200 -125 250 -101 538 -66 558

Résultat de l'exercice -146 436 23 899 -9 781 -167 231 14%

Charges totales 2 386 664 1 659 727 1 920 529 2 148 737 -10%

Produits totaux 2 246 088 1 895 718 1 829 932 1 911 547 -15%

Source : Inspection générale

Les charges d’exploitation, en raison de la cessation d’activité de 2 services (Mineurs étrangers isolés et actions d’insertion pour les bénéficiaires du RMI) diminuent sur les 4 années de 11% tandis que celles relatives aux rémunérations du personnel ne décroissent que de 6% du fait de l’augmentation du nombre de cadres salariés. L’association n’a plus déposé d’offre à la DASES pour une action d’insertion des bénéficiaires du RMI devenu RSA en 2008.

La rubrique « engagements à réaliser » se rapporte aux fonds dédiés non encore employés, ce qui explique leur montant négatif au compte de résultat et figure au passif du bilan en montant positif.

Il y a lieu de tenir compte de l’apport en nature pour les locaux et du concours des bénévoles qui sont évalués ainsi.

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Tableau n° 19 : Valorisation des concours en nature

Concours en nature 2006 2007 2008 2009

Locaux mis à disposition 81 030 € 166 000 € 49 000 € 123 000 €

Personnel bénévole 852 070 € 920 000 € 84 000 € 996 000 €

Source : commissaire aux comptes

La répartition des charges en 2009 est illustrée par le graphique suivant :

Figure 1

répartition des charges de l'année 2009

Achats

3%

Impôts et taxes

5%

Autres achats ett

charges externes

21%

Charges de

personnel

68%

Dotation aux

amortissements et

aux provisions

3%

source Inspection générale

4.3.1. Les produits baissent plus vite que les charges

Les produits baissent en 4 années de 15%, soit 4 points de plus que les charges.

Les dons privés sont importants et en forte augmentation depuis l’année 2007.

Tableau n° 20 : Les dons privés

2006 2007 2008 2009 Mécénat 39 900

Dons et legs 223 389 324 670 360 690 337 669

Source : Inspection générale

Le coût de la collecte est évalué au quart environ des produits reçus.

Le conseil d‘administration a délibéré sur l’architecture du compte emplois-ressources de ces dons conformément à la dernière réglementation.

Il conviendrait de réfléchir à la création d’un fonds de dotation qui serait présidé par le Président de l’association afin de procéder à un arbitrage entre les fonds mobilisables rapidement et ceux qui peuvent être capitalisés.

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4.3.1.1. Les subventions publiques décroissent

Depuis l’année 2006, les subventions allouées tant par l’Etat que par la Ville de Paris ont évolué de la manière suivante par destination.

Tableau n° 21 : Subventions publiques

2006 2007 2008 2009 Subventions publiques 1 836 265 1 399 905 1 304 045 1 414 055 DDASS Prostitution 286 311 286 311 286 311 353 691 DDASS ESI 157 571 157 571 157 571 164 847 DDASS MIE 355 000 233 094 DDASS grand froid 4 805 17 106 DDASS tournées rue 137 974 278 071 DDASS coordination des maraudes 60 000 DDASS Toxicomanie 3 184 38 213

Sous-total Etat 798 882 676 976 589 845 911 928

DASES Prévention spécialisée 216 000 216 000 216 000 DASES accueil Lazare 194 400 DASES RMI 217 770 206 090 200 662 0 DASES Médecine de rue 50 000 50 000 50 000 50 000 DASES ESI 157 571 157 571 157 571 164 847 Ville de Paris observatoire égalité 25 000 25 000 25 000 29 000

Sous-total Ville 666 341 654 661 649 233 438 247

FSE Espace Emploi 250 000 Emploi-jeunes 64 133 18 468 18 088 16 487 CES, CEC CAE 54 909 49 800 46 878 47 392 Mairie du 16ème 1 000 Vie vacances 1 000

Source : Inspection générale

Il est assez étonnant que le coeur du métier de l’association : le travail de rue ne fasse l’objet d’une subvention de l’Etat qu’à partir de l’année 2008.

La baisse principale du poste de subvention tient à la non reconduction du fonds social européen en matière d’action pour l’emploi. L’association gagnerait à être plus vigilante pour la présentation annuelle de ses dossiers de demandes de subventions.

En définitive, la gestion de l’année 2009 se solde par un déficit égal à 8,75% des produits. Le Conseil d’administration s’est ému de cette situation et a adopté des mesures pour redresser la situation notamment la présentation d’un tableau de bord trimestriel des charges et des produits. Il s’est séparé en 2010 du Directeur général et du responsable administratif et financier.

4.3.1.2. Le concours du département de Paris pour la création du centre d’hébergement et de stabilisation Valgiros

Le département de Paris a confié à l’immobilière 3F la maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à la création de ce centre de stabilisation dans le cadre d’un programme de financement social PLA 1. La subvention départementale accordée à la société immobilière est de 420 896 € à laquelle s’ajoute sa garantie de l’emprunt qu’elle a contracté.

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4.3.2. La comptabilité analytique est précise

Toutes les activités de l’association sont déclinées dans la comptabilité analytique.

Les dépenses nettes directes par secteur d’activité ont évolué ainsi depuis l’année 2006 :

Tableau n°22 : Les charges par fonction

Activité 2006 2007 2008 2009

SIEGE ADMINISTRATION 425 807,42 211 832,58 416 850,32 449 400,32

ANTENNE P-CENTRE 152 005,67 130 515,59 133 393,66 186 164,58 Egalité hommes femmes Paris centre 7 553,56 0,00 3 115,98 8 375,76

ANTENNE P-CENTRE SANTE 13 697,72 5 599,15 1 536,29 15 732,32

ANTENNE P-CENTRE PROSTITUTION 37 981,70 24 187,62 39 723,99 57 490,86

ANTENNE P-CENTRE RMI 29 534,94 27 894,92 21 453,27 11 712,89

ANTENNE P10 109 584,82 158 200,56 158 315,98 139 846,01

ESPACE EMPLOI ANTENNE P10 131 377,60 7 222,67 0,00 0,00

ANTENNE P10 SANTE 12 316,92 1 355,25 7 883,16

RMI ANTENNE P10 61 260,65 41 418,69 39 209,30 249,32

ESI ANTENNE P10 270 545,72 193 254,12 218 060,03 322 876,24

ANTENNE P12 85 091,50 67 718,04 114 337,05 153 384,92

Egalité hommes femmes Paris 12 5 102,28 0,00 0,00 0,00

ANTENNE P12 SANTE 2 579,12 4 212,78

ANTENNE P12 PROSTITUTION 70 980,88 81 668,21 49 490,87 61 469,83

ANTENNE P12 RMI 19 814,01 23 312,64 29 128,33 13 673,78

ANTENNE P16 111 231,06 80 428,89 119 527,31 115 329,92

Egalité hommes femmes Paris 16 5 652,44 10 528,50 4 398,23 4 699,83

ANTENNE P16 ESPACE EMPLOI 26 208,77

ANTENNE P16 SANTE 3 094,43 15 627,12 4 844,54 14 161,95

ANTENNE P16 PROSTITUTION 31 382,72 67 478,96 66 900,18 69 009,96

ANTENNE P16 LAZARE 140 671,57 132 827,32 159 356,54 169 365,89

ANTENNE P16 RMI 53 083,51 32 145,69 30 113,61 16 224,70

Total 1 380 751,59 1 101 383,94 1 205 001,10 1 359 768,76

Source : Inspection générale d’après la balance analytique

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Les coûts complets nets se résument ainsi en incorporant les frais de siège au prorata du compte de chaque activité :

Tableau n° 23 : Evolution des coûts complets

Activité 2006 2007 2008 2009

montant subvention montant subvention Montant subvention montant subvention

Santé 41 460,45 50 000 26 924,69 50 000 24 868,50 50 000 39 774,25 50 000

LAZARE 184 053,01 216 000 158 374,41 216 000 214 483,32 216 000 225 340,91 194 400

Prostitution 183 626,13 286 311 206 672,81 286 311 210 120,47 286 311 250 094,50 353 691

ESI 353 978,81 315 142 230 423,28 315 142 293 494,31 315 142 429 586,06 329 694

RMI 214 174,12 217 770 148 769,71 206 090 161 383,50 200 662 55 695,55

Emploi 206 184,14 250 000 8 611,83

Antennes 599 128,01 520 886,31 25 000 707 387,68 142 779 791 280,76 295 177 Egalité hommes femmes 23 954,34 25 000 10 113,63 167 779 0,00 0 0,00 29 000

Total 1 782 604,67 1 360 222,93 1 300 663,04 1 098 542,791 611 737,79 1 210 894,00 1 791 772,04 1 222 961,95 taux de couverture    76,31%     84,46%   75,13%     68,25%

Source : Inspection générale d’après la balance analytique

Les dépenses du siège sont élevées puisqu’elles représentent le tiers du total.

Les activités déficitaires en 2009 sont :

le centre Lazare prenant en charge les jeunes prostitués du bois de Boulogne : (moins 30 000 €) ;

l’espace solidarité insertion du 10ème arrondissement cofinancé à parité entre l’Etat et la Ville de Paris : (moins 100 000 €) ;

les antennes de précarité qui ne sont absolument pas subventionnées jusqu’en 2007 et très partiellement à partir de l’année 2008, le travail conduit par ces antennes est pourtant ce qui a justifié la création de l’association (moins 500 000 € en 2009).

En revanche, la subvention accordée par le Département de Paris au titre des actions de santé est largement excédentaire.

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5. CONCLUSION

Cette association assure dans des conditions difficiles un travail social de grande qualité auprès de personnes en situation de grande précarité, de prostitution, d’errance. Ce travail est mesurable. Il est quantifié, fait l’objet de rapports précis, individualisés. Les auditeurs ont pu mesurer sur le terrain l’action réelle engagée lors des « tournées rues » et « tournées prostitution », par les permanents et les bénévoles, mais aussi les difficultés pour articuler travail de rue et travail social compte tenu des problématiques rencontrées et des réponses sociales possibles.

Cette association est cependant particulièrement fragile en raison de la forte rotation du personnel (ancienneté moyenne inférieure à trois ans) globalement moins bien rémunéré que dans d’autres associations comparables, compte tenu d’une situation financière très tendue. L’association cherche à renforcer sa collecte de dons privés (337 000 € en 2009). Elle s’interroge sur la façon dont le monde de la rue évolue et a engagé une réflexion sur ses choix stratégiques. Elle gagnerait à développer ses partenariats institutionnels et à mieux structurer ses interventions pour stabiliser ses équipes.

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6. RECOMMANDATIONS

La réponse de l’association et les observations de la DASES transmises dans le cadre de la procédure contradictoire, ont été insérées après chaque recommandation.

Recommandation n°1 : Adapter les statuts de l’association afin de vivifier la vie associative et permettre notamment à des bénévoles de devenir membres actifs de l’association.

Recommandation n°2 : Afin de fidéliser le personnel, envisager de remplacer l’accord salarial de l’association par l’adoption de la convention collective de 1966.

Observation de la DASES :

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Recommandation n°3 : Intensifier la politique de formation et permettre la valorisation des acquis de l’expérience.

Recommandation n°4 : Réfléchir à la création d’un fonds de dotation pour les dons et legs. Une présidence conjointe association-fonds de dotation est autorisée.

Recommandation n°5 : Présenter à l’Etat le montant des charges des frais des antennes dédiées à la lutte contre la précarité afin qu’il se détermine sur l’opportunité d’un subventionnement. En effet, seule la tournée rue est financée et seulement depuis l’année 2008. Un financement complémentaire permettrait de remédier à la situation financière fragile de l’association.

Recommandation n°6 : Demander à la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris de mettre à disposition un terrain de football dans le 16ème arrondissement le mardi de 19 h à 21h et un samedi matin par mois pour que les jeunes connus du centre LAZARE puissent pratiquer ce sport qui sera encadré par l’association.

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7. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

DASES :

- Madame [….] Chef du bureau de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion

Madame [….] Chef de bureau insertion par le logement et la veille sociale

DASS :

- Monsieur [….] Directeur

ASSOCIATION :

- Monsieur [….] Président, - Monsieur [….] Directeur général, - Madame [….] Directrice adjointe, - Madame [….] Chargée de communication, - Madame [….] Référente coordinatrice des maraudes, - Monsieur [….] Responsable de l’antenne Paris centre, - Monsieur [….] Responsable de l’antenne Paris 10, - Madame [….] responsable de l’antenne Paris 12 Monsieur [….] Directeur du centre de stabilisation Valgiros, - Monsieur [….] Responsable du centre Saint Lazare.

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PROCEDURE CONTRADICTOIRE

Dans le cadre de la procédure contradictoire en vigueur à l’Inspection Générale, le rapport provisoire d’audit de l’association « Aux captifs, la libération » a été transmis le 19 janvier 2011 au Président de l’association et à la direction de tutelle, la DASES.

La réponse au rapport provisoire de l’association a été adressée par courrier le 17 février 2011.

La réponse de la DASES a été adressée le 28 juin 2011.

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Réponse de l’association au rapport provisoire

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Réponse de la DASES

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ANNEXE

Activité sociale de l’association

(synthèse des renseignements communiqués par les antennes)

Avis : La version publiée de ce rapport ne comprend pas l’annexe. Sous réserve des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs, cette annexe est consultable, sur demande écrite, au service de documentation de l’Inspection générale.