projets photovoltaïques hors des zones urbanisées

Avant de commencer ...

1 - La concertation en amont du dépôt de projet.

La phase amont de concertation est à privilégier car le projet doit d’abord être un projet de territoire. C’est donc une recommandation forte de la DDT pour tout projet déposé en Haute-Garonne.

En tout état de cause, le projet a peu de chance d’aboutir si la commune d’accueil du projet, voire l’EPCI, ne

pourront être mises en avant (CET, CVAE, IFER, taxe foncière), mais ces taxes (sauf TF) ne sont pas affectées à l’échelon communal. Si le terrain envisagé pour le projet appartient à la commune, une juste rémunération du bail emphytéotique saura probablement emporter l’adhésion de celle-ci.

En fonction du contexte local, une concertation amont pourra être menée

l’acceptabilité sociale du projet ; La mise

peut être un plus.

Pour les questions de zonage d’urbanisme : vous êtes encouragés à contacter la commune pour discuter en amont de la possibilité ou non

d’implanter un projet photovoltaïque sur les terrains que vous avez repérés. Les services de la sous-préfecture et les pôles territoriaux de la DDT sont également des interlocuteurs à privilégier pour ces procédures. (cf :

S’agissant des contraintes administratives à prendre en considération et de l’évaluation des impacts, il est conseillé de contacter les services de l’État compétents

puissent vous donner leurs avis :

le pôle énergies renouvelables sera la porte d’entrée vers les différents services :

DREAL, UDAP, DDT 31, … Celui-ci peut être saisi plusieurs fois aux

et 7).

2 - Effectuer un diagnostic préalable.

La présence de zones d’inventaires (ZNIEFF ou Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique, inventaire départemental des zones humides, ZICO ou Zone importante pour la conservation des oiseaux, ….), de sites gérés (Natura 2000), d’une trame verte inscrite au SCOT ou d’une zone de cohérence écologique présente au SRCE, ou le fait que le site soit inutilisé depuis plusieurs années sont autant d’indices qui doivent alerter le porteur de projet sur la nécessité d’effectuer des études préalables les plus complètes possibles.

secteur n’est pas pour autant synonyme

d’absence d’enjeu ou d’absence de nécessité de réaliser un état initial des espèces et milieux naturels. Ainsi, avant même toute saisine du Pôle Énergies Renouvelables, un premier passage sur le terrain d’un écologue permettra en première approche de s’assurer que le site envisagé ne présente pas d’enjeux majeurs.Un diagnostic agricole devra, également, être prévu.

Des données bibliographiques sur le secteur envisagé devront également être recueillies auprès des services de l’État, des associations environnementales, de la fédération des chasseurs ou des pêcheurs.

Fiche 2

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le jour, il doit éviter de contribuer à la perte de biodiversité et/ou de s’opposer à la conservation du patrimoine naturel ou à sa restauration, et notamment de porter atteinte à des espaces ou espèces remarquables tels que les espaces protégés, les espaces porteurs d’objectifs de conservation, les réservoirs de biodiversité et les corridors biologiques, et les espèces protégées et leurs habitats. Il convient d’éviter également les espaces boisés et leurs lisières et les zones humides, qui constituent des réservoirs de biodiversitéCes enjeux doivent être pris en compte lors de l’élaboration du projet par des mesures concrètes à travers la séquence réglementaire «Éviter – Réduire - Compenser.»

L’étude d’impact qui sera réalisée devra nécessairement inclure un état initial de l’environnement et des espaces agricoles et, décliner la séquence «Éviter

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3 – Evaluer les impacts d’un projet.

Les effets du chantier sont le plus souvent temporaires, mais ils peuvent être lourds de conséquences si des dispositions particulières visant à les réduire ne sont pas prises.

L’étude d’impact proposera une analyse sur la base de l’avant-projet qui décrit les différentes phases des opérations de chantier. Les périodes de réalisation du chantier devront être adaptées, notamment aux périodes de sensibilité

d’évitement).

Les effets négatifs du chantier sont principalement dus:

• au bruit et à la lumière provoqués

chantier :engins de terrassement, camions-toupie d’approvisionnement en béton, camions de livraison des modules, de leurs supports et du matériel électrique, camions de livraison des colis lourds (transformateur, locaux techniques), véhicules légers et utilitaires des entreprises ;

• à la pollution créée par les moteurs

thermiques des véhicules et engins de chantier qui sont la source temporaire de bruit et d’émissions de gaz d’échappement;

• à la production de déchets ; travaux

du terrain, etc.

En fonctionnement :

Il sera nécessaire de prendre en compte:• La proximité de zone protection

incendie (feu de forêt).• Laisser une barrière coupe-feu, bande

de 4 m entre les modules et l’extérieur du site.

Pour l’Environnement immédiat, certaines précautions sont à prendre vis-à-vis d’habitation, d’axe routier

d’accès pour gravière ou …).

En effet, ces installations peuvent être à l’origine de nuisances pour le voisinage telles que : le bruit, la luminosité, la température et les ondes électromagnétiques.

Le porteur de projet devra bien entendu prévoir le démantèlement des

a - La séquence « éviter, réduire, compenser ».

b - Les différentes phases d’un projet (conception, travaux, fonctionnement,

démantèlement).

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Qui contacter?

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DDT 31 / Service Environnementddt-seef@haute-garonne.gouv.fr05 61 10 60 12

Ressources.

Installations photovoltaïque au sol : Guide de l’étude d’impact MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE - DICOM-DGEC/BRO/10004 – Avril 2011

04-11.pdf

https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/data/La plateforme projets-environnement.gouv.fr fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d’évaluation des incidences du projet sur l’environnement, dénommé ci-après « étude d’impact», produite à l’occasion de la demande d’autorisation du projet.

Le portail « tout sur l’environnement »Ce portail constitue un point d’entrée unique, centralisé et organisé vers de nombreuses sources d’informations environnementales disponibles gratuitement sur les sites internet publics existants. Le portail s’adresse à tous les publics.• Le portail de l’information publique environnementale « tout sur l’environnement » (www.

toutsurlenvironnement.fr)

Le système d’information de l’environnementLe portail du système d’information du développement durable et de l’environnement donne l’accès à l’information environnementale et du développement durable détenue et produite par les services du ministère au sein de l’administration centrale et de ses services déconcentrés. Il propose des références bibliographiques et des documents en ligne.• Le portail du système d’information du développement durable et de l’environnement (www.side.

developpement-durable.gouv.fr)

Les observatoires thématiques• L’observatoire national de la biodiversité (indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr) • L’observatoire national de la mer et du littoral (www.onml.fr) • L’observatoire national des risques naturels (www.onrn.fr) • • L’observatoire de la qualité de l’air intérieur (www.oqai.fr)

installations . Celui-ci implique plusieurs opérations :

• la déconstruction des panneaux (modules et bâtis) et des supports ;

• l’extraction des fondations (plots béton, pieux acier) ;

• l’ouverture des tranchées pour retirer les câbles d’alimentation et de raccordement électrique et leurs gaines (récupération du cuivre) ;

• la fermeture des tranchées ;• la déconstruction des locaux

techniques et le démontage des clôtures ;

• la remise en état de la surface et des routes d’accès (effacement du chantier).

Les impacts attendus du chantier de déconstruction sont globalement identiques à ceux du chantier de construction.

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Les ressourcesLes données géographiques produites par l’État sur la région Occitanie sont disponibles sur la plate-forme PICTO (Portail Interministériel de la Connaissance du Territoire en Occitanie). https://www.picto-occitanie.fr/accueil.

Le catalogue de données permet de rechercher une donnée suivant plusieurs facettes (le service producteur, le thème, le type d’objet). Présentation du catalogue de donnée.

• L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (www.ademe.fr) • Le centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (www.

cerema.fr) • Le centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (www.citepa.org) • Le service public de l’information sur l’eau (www.eaufrance.fr) • L’institut national de l’environnement industriel et des risques (www.ineris.fr) • L’institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr) • Le museum national d’histoire naturelle (www.mnhn.fr) • L’inventaire national du patrimoine naturel (inpn.mnhn.fr)• Le guide de l’inventaire départemental des zones humides de la Haute-Garonne (https://www.haute-garonne.fr/inventaire-cartographique-des-zones-humides)• L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (www.ademe.fr) • Le centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (www.cerema.fr) • Le centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (www.citepa.org) • Le service public de l’information sur l’eau (www.eaufrance.fr) • L’institut national de l’environnement industriel et des risques (www.ineris.fr) • L’institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr) • Le museum national d’histoire naturelle (www.mnhn.fr) • L’inventaire national du patrimoine naturel (inpn.mnhn.fr) • L’association Nature en Occitanie• Le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées• le Conservatoire d’espaces naturels de Midi-Pyrénées• la plaquette « défrichement et réglementation en Haute-Garonne : que faut-il savoir ? » • la doctrine « trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme »

Ressources.