Le mariage homosexuel à la mairie

EnfantAdoption conjointe et adoptionde l'enfant du conjoint autorisées

TémoinsMinimum 2 et maximum 4

Époux Ils peuvent garder leur nom de famille, adopter celui de l'autre ou bien joindre les deux par un trait d'union

Maire S'il refuse de le célébrer, un adjoint peut le faire. Mais si l'affaire est portée devant la justice, le maire risque 3 ans de prison et 45 000 € d'amende

Quand ?Minimum 10 jours après la publication des bans

Où ?Dans la commune où l'un d'eux,ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moinsd'habitation continue.