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Fonds des Nations Unies pour l´Enfance
372, Avenue Colonel Mondjiba Concession Immotex (ex-Utexafrica) Kinshasa - Ngaliema
P.O. Box 7248 Kinshasa / Gombe République Démocratique du Congo Suivez-nous sur Facebook, Twitter, YouTube, www.unicef.org et www.ponabana.com
UNICEF KINSHASA (RD CONGO)
Attention: Supply & Logistics Unit
Concession Immotex, nº 372,
Avenue Colonel Mondjiba
KINSHASA / NGALIEMA
DATE DE PUBLICATION : 22 SEPTEMBRE 2016
PIECE 1- AVIS DE DEMANDE DE PROPOSITION
NºLRPS 2016 - 9127733 – TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX SOUS ENTREPOTS
DECONCENTRES A KISANGANI ET LUBUMBASHI
Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), en République Démocratique du
Congo, invite, par la présente, les soumissionnaires intéressés à présenter leurs propositions
d’offres de services pour l’exécution des travaux de construction de deux sous entrepôts
déconcentrés dans les villes de Kisangani et Lubumbashi.
Le dossier complet d’exécution est disponible à la réception du bureau UNICEF-Kinshasa
situé dans la Concession Immotex (ex-Utexafrica), sise au nº 372, avenue colonel Mondjiba,
Ngaliema, Kinshasa pendant les jours ouvrables de 8H00 à 16H30 et sur le site Pona Bana
(http://ponabana.com/nos-appels-doffres).
L’appel d’offres est ouvert à toutes les entreprises locales et internationales spécialisées dans
le domaine du BTP (spécialement dans la construction en structure métallique) pouvant
justifier de compétences réelles dans le secteur.
INFORMATION ESSENTIELLE
(L’offre ne sera considérée que si le numéro de l’appel d’offres figure sur l’enveloppe
réponse)
DANS TOUTE CORRESPONDANCE RAPPELER LA REFERENCE :
NºLRPS 2016 - 9127733 – TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX SOUS ENTREPOTS
DECONCENTRES A KISANGANI ET LUBUMBASHI
Les offres seront soumises uniquement par courrier en DOUBLE EXEMPLAIRE (1 original et 1
copie) et sous pli cacheté, au Bureau de l'UNICEF à Kinshasa à l’adresse indiquée ci-haut.
Le présent Appel d’Offres est constitué des 2 lots indépendants de travaux, chaque
soumissionnaire pouvant soumettre une offre pour 1 ou 2 lots :
Lot Désignation Province Adresse
Lot 1 Construction d’un sous entrepôt
déconcentré à Kisangani
TSHOPO Commune Kisangani
PK 17 Q/Bangboka
Lot 2 Construction d’un sous entrepôt
déconcentré à Lubumbashi
HAUT-KATANGA Commune Annexe
PC 6897
2
Une réunion d’information aura lieu dans les bureaux de l’UNICEF à Kinshasa le jeudi 13
octobre 2016 à 14h00’.
Les offres devront parvenir à l’UNICEF avant le lundi 07 novembre 2016 à 14h00' (heure de
Kinshasa).
Toute offre déposée doit être enregistrée sur la fiche de dépôt correspondante disponible à
la réception. Toutes offres non enregistrées seront susceptibles d’être rejetées.
Les offres doivent être accompagnées d'une Garantie de soumission (caution bancaire ou
chèque certifié) d'un montant de soixante-dix mille dollars américains (70,000.00 USD).
Les soumissionnaires sont invités à confirmer leur intention de participer par e-mail:
[email protected] , afin de permettre l’obtention des documents techniques
relatifs à la construction (plans, devis quantitatifs, prescriptions techniques) et le partage de
compléments d’information/ clarifications éventuelles.
Tout amendement et/ou complément d’information au document d’appel d’offres sera
par ailleurs posté sur le site internet Pona Bana de l’UNICEF à l’adresse suivante :
http://ponabana.com/nos-appels-doffres
NOTE : La visite des sites est obligatoire et est à la charge du Soumissionnaire. Ce dernier
devra soumettre dans son offre technique le Certificat de la visite de site (Pièce 15) rempli et
validé par le responsable de la Coordination du PEV Provinciale pour lequel il soumissionne.
Il est à noter qu’une copie du Certificat validée sera déposée à la Coordination du PEV
Provinciale. Cette visite permettra au soumissionnaire d’examiner les sites des travaux ainsi
que les environs et à réunir toutes les informations nécessaires à la préparation de son offre
et à l’exécution des travaux de construction.
________________
SUPPLY Manager
3
MARQUAGE ET RETOUR DES PROPOSITIONS
Les plis contenant les propositions doivent être hermétiquement fermés dans une
enveloppe, clairement marquée (sur l'extérieur) du numéro de la Demande de Proposition
et doivent parvenir au bureau de l'UNICEF au plus tard à la date et l'heure indiquées.
Les propositions reçues de toute autre manière et/ ou les propositions déposées après le
délai mentionné seront invalidées.
Les plis contenant les propositions devront être déposés dans la boîte prévue à cet effet se
trouvant à la réception du bureau l’UNICEF Kinshasa situé dans la concession Immotex (ex-
Utexafrica), sise au nº 372, avenue colonel Mondjiba, Kinshasa / Ngaliema. Veuillez-vous
assurer que les enveloppes sont déposées à l’intérieur de la boîte.
Toute offre déposée doit être enregistrée sur la fiche de dépôt correspondante disponible à
la réception. Toutes offres non enregistrées seront susceptibles d’être rejetées.
Toutes les propositions devront être soumises de la manière suivante :
Enveloppe extérieure (sans inscrire le nom de l’entreprise) portant les mentions
suivantes :
LRPS 2016 - 9127733 – TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SOUS ENTREPOTS
DECONCENTRES
LOTS : XX… (Mentionner le(s) lot(s) soumis [Kisangani : Lot 1; Lubumbashi: Lot 2])
Enveloppe intérieure portant les mentions suivantes :
Proposition Technique : Nom de l’entreprise,
LRPS 2016 - 9127733 – TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SOUS ENTREPOTS
DECONCENTRES
LOTS : XX (Une proposition technique pour chaque lot soumissionné :
Mentionner le(s) numéro(s) du ou des lot(s))
Enveloppe intérieure portant les mentions suivantes :
Proposition Financière : Nom d’entreprise,
LRPS 2016 - 9127733 – TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SOUS ENTREPOTS
DECONCENTRES
LOTS : XX (Une proposition financière pour chaque lot soumissionné :
Mentionner le(s) numéro(s) du ou des lot(s))
Les enveloppes intérieures contenant les propositions techniques et financières devront être
placées dans des enveloppes scellées, séparées et insérées dans l’enveloppe extérieure.
Les offres devront être soumises en double exemplaire, respectivement revêtues de la
mention « Original » et de la mention « Copie ». En cas de différence dans le contenu,
l’original prévaudra. L’original de la soumission devra être signé ou paraphé sur chaque
page par le soumissionnaire ou la ou les personnes dûment autorisées à obliger le
soumissionnaire. Le cas échéant, l’autorisation devra être communiquée au moyen d’un
document attestant d’une telle autorisation délivrée par le plus haut dirigeant de la société,
ou d’une procuration, jointe à la soumission.
Aucune offre reçue après la date et l’heure limite indiquées ci-haut ne sera prise en
considération. L'UNICEF n'acceptera aucune responsabilité pour l'ouverture prématurée
d'une offre mal dirigée ou d’une offre non identifiée correctement.
4
PIECE 2 – INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
A. GENERALITES
1. Par la présente, le Bureau UNICEF-RDC souhaite recevoir des soumissions en réponse
à cette demande de proposition (RFP). Les soumissionnaires doivent se conformer
strictement à l’ensemble des exigences de la présente demande de proposition.
Aucun changement, aucune substitution ou autre modification concernant les
règles et dispositions figurant dans la présente demande de proposition ne peut être
effectué ou supposé sans instruction ou approbation écrite de l’UNICEF prenant la
forme d’informations complémentaires à la demande de proposition.
2. Le dépôt d’une soumission emportera reconnaissance par le soumissionnaire que
l’ensemble des obligations prévues par la présente RFP seront respectées et, sauf
indication contraire, le soumissionnaire a lu, compris et accepté l’ensemble des
instructions figurant dans la présente RFP.
3. Toute soumission déposée sera considérée comme constituant une offre du
soumissionnaire et ne vaudra pas ou n’emportera pas implicitement acceptation
d’une quelconque soumission par l’UNICEF. L’UNICEF n’est aucunement tenu
d’attribuer un contrat à un quelconque soumissionnaire dans le cadre de la présente
demande de proposition.
4. L’UNICEF exige de l’ensemble des soumissionnaires qui répondront à la présente
demande de proposition qu’ils se conduisent de manière professionnelle, objective
et impartiale et qu’ils privilégient en toutes circonstances les intérêts de l’UNICEF. Les
soumissionnaires doivent strictement éviter tout conflit avec d’autres engagements
ou leurs propres intérêts. Tous les soumissionnaires qui s’avèreront être en situation de
conflit d’intérêts seront éliminés. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les
soumissionnaires et leurs sociétés affiliées seront considérés comme étant en situation
de conflit d’intérêts vis-à-vis d’une ou de plusieurs parties dans le cadre de la
présente procédure d’invitation à soumissionner lorsque :
- ils seront ou auront été par le passé liés à une société, ou à l’une de ses sociétés
affiliées, ayant été engagée par l’UNICEF pour fournir des services au titre de la
préparation de la conception, des spécifications, des termes de référence, de
l’analyse/estimation des coûts et des autres documents devant être utilisés pour
l’achat des biens et services dans le cadre de la présente procédure de sélection ;
- ils auront participé à la préparation et/ou à la conception du programme/projet
relatif aux services demandés aux termes de la présente RFP ; ou
- ils seront considérés comme étant en situation de conflit pour tout autre motif qui
pourra être retenu par l’UNICEF ou à sa seule et entière discrétion.
Les soumissions déposées par deux (2) soumissionnaires ou plus seront toutes rejetées
par l’UNICEF dans les cas suivants :
- s’ils ont au moins un associé, administrateur ou actionnaire dominant en commun ;
- si l’un d’entre eux reçoit ou a reçu de l’autre ou des autres une quelconque
subvention directe ou indirecte ;
- s’ils possèdent le même représentant légal aux fins de la présente RFP ;
- s’il existe entre eux une relation qui, directement ou par l’intermédiaire de tiers
communs, leur permet d’avoir accès à des informations ou d’influer sur la soumission
d’un autre soumissionnaire dans le cadre de la présente procédure de RFP ;
- s’ils sont les sous-traitants de leurs soumissions respectives, ou si le sous-traitant d’une
soumission dépose également une autre soumission en son nom et en tant que
soumissionnaire principal ;
5
- si un expert proposé pour faire partie de l’équipe d’un soumissionnaire participe à
plusieurs soumissions dans le cadre de la présente RFP. La présente condition ne
s’applique pas aux sous-traitants inclus dans plusieurs soumissions.
En cas d’incertitude concernant l’interprétation d’une situation susceptible de
constituer un conflit d’intérêts, les soumissionnaires devront en informer et/ ou
solliciter l’avis de l’UNICEF.
5. Les soumissionnaires doivent indiquer dans leurs soumissions les informations
suivantes :
- s’ils sont les propriétaires, copropriétaires, dirigeants, administrateurs, actionnaires
dominants de tout partenaire de réalisation recevant des services dans le cadre de
la présente RFP ou si leur personnel clé fait partie de la famille d’un fonctionnaire de
l’UNICEF exerçant des responsabilités dans les fonctions d’achat et/ou le
gouvernement du pays concerné ; et
- les autres situations susceptibles de donner lieu, réellement ou en apparence, à un
conflit d’intérêts, une collusion ou des pratiques déloyales.
La non-divulgation de telles informations pourra entraîner le rejet de la ou des
soumissions concernées.
6. L’admissibilité des soumissionnaires détenus totalement ou partiellement par le
gouvernement dépendra de l’évaluation et de l’examen approfondis par l’UNICEF
de divers facteurs tels que leur enregistrement en tant qu’entité indépendante,
l’ampleur de la participation du gouvernement, la réception de subventions, leur
mandat, l’accès aux informations dans le cadre de la présente RFP, ainsi que
d’autres facteurs pouvant créer un avantage indu par rapport à d’autres
soumissionnaires et entraîner le rejet final de la soumission.
7. Tous les soumissionnaires doivent se conformer au code de conduite à l’intention des
fournisseurs de l’Organisation des Nations Unies qui peut être consulté par
l’intermédiaire du lien suivant :
http://www.un.org/Depts/ptd/sites/dr7.un.org.Depts.ptd/files/files/attachment/pag
e/2014/February%202014/conduct_french.pdf
6
B. CONTENU DE LA SOUMISSION
8. Pièces de la soumission
Offres Désignation Action
Pro
po
sitio
n t
ec
hn
iqu
e
Avis de demande de Proposition (RFP) (Pièce 1) A parapher et cacheter
Instructions aux soumissionnaires (Pièce 2) A parapher et cacheter
Formulaire de Proposition (Pièce 4) A remplir, signer et
cacheter
Documents administratifs à fournir par le
soumissionnaire (Pièce 5)
A fournir
Formulaire de soumission technique (Pièce 6) A fournir
Garantie de soumission (Pièce 10) A fournir
Modèle de contrat (Pièce 13) A parapher et cacheter
Les Termes et Conditions Générales de l’UNICEF
(Pièce 14)
A parapher et cacheter
Certificat de visite de site (Pièce 15) A remplir, signer et
cacheter
Pro
po
sitio
n
fin
an
ciè
re Lettre de proposition financière (Pièce 7) A remplir, signer et
cacheter
Cadre du bordereau des prix unitaires (CBPU) et
cadre du devis estimatif et quantitatif (CDEP) (Pièce
8)
A remplir, parapher et
cacheter
9. Explications relatives à l’invitation à soumissionner
Toutes les demandes de changements ou modifications à la demande de proposition ou
les demandes d'éclaircissements doivent être soumises par e-mail à l’adresse suivante :
Seules les demandes écrites seront prises en compte. Les réponses seront communiquées
par écrit et partagées avec l’ensemble de soumissionnaires qui auront manifesté leur intérêt.
Les demandes de renseignements reçues moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date
de clôture ne seront pas prises en compte
L’UNICEF s’efforcera de répondre rapidement aux demandes d’explication. Toute réponse
tardive de sa part ne l’obligera pas à proroger la date limite de dépôt des soumissions, sauf
si l’UNICEF estime qu’une telle prorogation est justifiée et nécessaire.
10. Modification de l’invitation à soumissionner
A tout moment avant la date limite de dépôt des soumissions, l’UNICEF pourra, pour quelque
raison que ce soit, (par exemple en réponse à la demande d’explication d’un
soumissionnaire), modifier la RFP à l’aide d’informations complémentaires. Tous les
soumissionnaires potentiels qui avaient confirmé leur intention de soumissionner recevront
notification écrite de l’ensemble des modifications, ainsi que des instructions
supplémentaires. Tout amendement/ clarification sera par ailleurs posté sur Pona Bana
(http://ponabana.com/nos-appels-doffres).
Afin de ménager aux soumissionnaires potentiels un délai raisonnable pour examiner les
modifications dans le cadre de la préparation de leur soumission, l’UNICEF pourra, à sa seule
et entière discrétion, proroger la date limite de dépôt des soumissions.
7
C. PREPARATION DE LA SOUMISSION
11. Coût
Le soumissionnaire supportera l’ensemble des coûts liés à la préparation et/ou au dépôt de
sa soumission, que celle-ci soit ou non retenue. L’UNICEF ne sera en aucun cas responsable
ou redevable desdits coûts, indépendamment du déroulement ou du résultat de la
procédure d’achat.
12. Langue
La soumission, ainsi que toute correspondance connexe échangée entre le soumissionnaire
et l’UNICEF, devront être rédigées en Français. Toute documentation imprimée fournie par
le soumissionnaire qui sera rédigée dans une autre langue que la langue indiquée devra
être accompagnée d’une traduction dans ladite langue. Aux fins d’interprétation de la
soumission, et en cas de différence ou de contradiction, la version traduite dans la langue
de préférence fera foi.
13. Formulaires
Le soumissionnaire devra se conformer aux formats /formulaires de soumission fournis dans le
présent document d’appel d’offres.
14. Format et contenu de la soumission technique
Le soumissionnaire devra structurer la soumission technique de la manière suivante :
Expertise de la société/de l’organisation (SECTION 1, Pièce 6) : Les informations demandées
en Pièce 6 doivent fournir des détails concernant la structure de direction de l’organisation,
ses capacités/ressources organisationnelles et l’expérience de l’organisation/de la société,
la liste des projets/contrats (achevés et en cours, nationaux et internationaux) analogues ou
similaires aux exigences de la RFP, et la preuve de sa stabilité financière et du caractère
adéquat de ses ressources pour fournir les services requis par la RFP. Il en sera de même pour
toute autre entité participant à la RFP dans le cadre d’une coentreprise ou d’un consortium.
En cas de Joint-Venture, cette section devra clairement indiquer la société « lead » qui sera
signataire du contrat et responsable de la bonne exécution au nom du consortium.
Méthodologie proposée, approche et plan d’exécution (SECTION 2, Pièce 6) : Les
informations demandées en Pièce 6 doivent démontrer la prise en compte par le
soumissionnaire des cahiers de prescriptions techniques en identifiant les composants
spécifiques proposés ; la manière dont il sera répondu aux exigences telles qu’indiquées,
point par point ; la fourniture d’une description détaillée des modalités d’exécution
essentielles proposées, l’identification des travaux/portions des travaux qui seront sous-
traités ; et une démonstration de la manière dont la méthodologie proposée répond aux
spécifications ou les dépasse, tout en garantissant l’adéquation de l’approche envisagée
aux conditions locales et au reste de l’environnement opérationnel du projet. Cette
méthodologie doit être présentée dans un calendrier d’exécution conforme à la durée du
contrat (11 mois).
Par ailleurs, le montage des chambres froides étant à la charge d’un autre intervenant,
l’Entrepreneur veillera à respecter les dates présentées dans son calendrier d’exécution et
ce, pour ne pas pénaliser l’intégration dans le projet desdites chambres froides. Il est à noter
que le stockage et la sécurité sur chantier des équipements liés à ces travaux seront à la
charge de l’Entreprise.
Personnel clé (SECTION 3, Pièce 6): Les informations demandées en Pièce 6 doivent inclure
les diplômes et les curriculum vitae (CV) complets et actualisés des membres du personnel
clé qui seront affectés à la mise en œuvre de la méthodologie proposée, en définissant
clairement les rôles et responsabilité de chacun au regard de ladite méthodologie. Les CV
doivent indiquer les compétences et démontrer les qualifications des intéressés dans des
domaines utiles au regard de la prestation à réaliser.
8
Dans le cadre de la Pièce 6, le soumissionnaire assure et confirme à l’UNICEF que le personnel
désigné est disponible pour les besoins du contrat aux dates proposées. L’UNICEF se réserve
le droit de considérer la soumission comme étant non conforme si l’un des membres du
personnel clé devient ultérieurement indisponible, sauf pour des raisons inévitables telles
qu’un décès ou des problèmes de santé, entre autres possibilités. Toute substitution
délibérée résultant de raisons inévitables, y compris d’un retard d’exécution du projet du
programme non lié à une faute du soumissionnaire, ne pourra intervenir que si l’UNICEF
accepte la justification avancée et approuve les qualifications du remplaçant dont les
compétences devront être égales ou supérieures à celles de la personne remplacée.
Matériel (SECTION 4, Pièce 6): Les informations demandées en Pièce 6 doivent inclure les
détails concernant les matériels (engins roulants) demandés afin d’établir qu’il a la possibilité
de mobiliser le matériel clé dont la liste figure dans les critères (VOIR PIECE 2 article 27).
En cas de soumission aux deux lots, le soumissionnaire devra présenter une méthodologie
séparée et une équipe distincte pour chaque lot soumissionné.
Garantie de Soumission : Cette garantie suivant le modèle en pièce 10 devra être jointe à
la soumission technique. L’UNICEF pourra confisquer la garantie de soumission et rejeter la
soumission en cas de survenance d’un ou de plusieurs des cas suivants :
- si le soumissionnaire rétracte son offre pendant la durée de validité de la soumission ;
- si le montant de la garantie de soumission s’avère être inférieur à ce qu’exige
l’UNICEF ;
- si le soumissionnaire retenu s’abstient :
i. de signer le contrat après son attribution par l’UNICEF ;
ii. de respecter une modification des exigences décidées par l’UNICEF en
application de la clause 34 de la RFP ;
iii. de fournir une garantie de bonne exécution, des assurances ou d’autres
documents que l’UNICEF pourra exiger à titre de condition préalable à l’entrée
en vigueur du contrat susceptible d’être attribué au soumissionnaire.
15. Soumission financière
La soumission financière devra être établie à l’aide des formulaires types ci-joint (Pièce 8).
Elle devra énumérer l’ensemble des principaux éléments de coût liés aux services et fournir
la composition détaillée desdits coûts. Les prix de tous les produits et activités décrits dans la
soumission technique devront être fixés séparément pour chacun d’entre eux. Les produits
et activités décrits dans la soumission technique et dont le prix ne sera pas indiqué dans la
soumission financière seront considérés comme étant inclus dans les prix d’autres activités
ou éléments, ainsi que dans le prix total final.
La pièce 7 devra être remplie, signée, cachetée et jointe à l’offre financière uniquement.
16. Devises
Tous les prix devront être libellés en US Dollar (USD).
17. Documents établissant l’admissibilité et les qualifications du soumissionnaire
Le soumissionnaire devra fournir la preuve écrite de son statut de fournisseur admissible et
qualifié à l’aide des formulaires figurant dans les Pièces 5 et 6, formulaires des informations
relatives au soumissionnaire. Pour les besoins de l’attribution d’un contrat à un
soumissionnaire, ses qualifications doivent être documentées de manière jugée satisfaisante
par l’UNICEF. Ceci signifie notamment que:
- dans le cas d’un soumissionnaire proposant de fournir dans le cadre du contrat des
biens qu’il n’a pas fabriqués ou produits de toute autre manière, le soumissionnaire
doit avoir été dûment autorisé par le fabricant ou le producteur desdits biens à les
fournir dans le pays de destination finale ;
9
- le soumissionnaire doit avoir les capacités financières, techniques et de production
nécessaires pour exécuter le contrat ; et
- le soumissionnaire ne doit pas figurer, sur la liste 1267/1989 de l’ONU, sur la liste
d’exclusion de l’ONU ou sur toute liste des fournisseurs suspendus ou radiés de
l’UNICEF.
18. Coentreprise, consortium ou partenariat
Si le soumissionnaire est un groupe d’entités juridiques devant former ou ayant formé une
coentreprise, un consortium ou un partenariat lors du dépôt de la soumission, elles doivent
confirmer dans le cadre de leur soumission : (i) qu’elles ont désigné une partie en tant
qu’entité principale, dûment habilitée à obliger juridiquement les membres de la
coentreprise de manière solidaire, ceci devant être démontré à l’aide d’un accord dûment
authentifié entre lesdites entités juridiques qui devra être joint à la soumission ; et (ii) que si le
contrat leur est attribué, il sera conclu entre l’UNICEF et l’entité principale désignée qui agira
pour le compte de l’ensemble des entités membres de la coentreprise.
Une fois la soumission déposée auprès de l’UNICEF, l’entité principale désignée pour
représenter la coentreprise ne pourra pas être changée sans le consentement préalable et
écrit de l’UNICEF. En outre, ni l’entité principale, ni les entités juridiques membres de la
coentreprise ne pourront :
- déposer une autre soumission à titre individuel ; ou
- en tant qu’entité principale ou membre d’une autre coentreprise déposant une
autre soumission.
La description de l’organisation de la coentreprise/du consortium/du partenariat doit
clairement définir le rôle prévu de chaque entité juridique composant la coentreprise dans
le cadre de la satisfaction des exigences de la RFP, tant dans la soumission que dans
l’accord de coentreprise. L’UNICEF évaluera l’admissibilité et les qualifications de toutes les
entités juridiques composant la coentreprise.
Si la coentreprise présente ses réalisations et son expérience dans le cadre de projets
similaires à celui de la RFP, elle doit présenter ces informations de la manière suivante :
- ceux qui ont été réalisés par la coentreprise ; et
- ceux qui ont été réalisés par chacune des entités juridiques de la coentreprise
censées participer à la fourniture des services définis dans la RFP.
Les contrats antérieurs exécutés par des experts qui sont intervenus à titre personnel mais qui
sont liés de façon permanente ou qui ont été temporairement liés à l’une des sociétés
membres ne peuvent pas être inclus dans l’expérience de la coentreprise ou du membre
concerné et seuls lesdits experts peuvent en faire état dans la présentation de leurs
qualifications personnelles.
19. Variantes
Sauf indications contraires, les variantes ne seront pas prises en compte. Dans le cas où un
soumissionnaire souhaiterait présenter une variante, celle-ci devra être soumise en sus de la
proposition principale, strictement conforme au cahier des charges, et dûment justifiée. Sa
prise en compte dans l’analyse restera à la discrétion de l’UNICEF.
20. Durée de validité
La soumission devra demeurer valide pour une durée de 90 jours, à compter de la date-
limite de dépôt des soumissions.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, l’UNICEF pourra demander aux
soumissionnaires de proroger la durée de validité de leurs soumissions. La demande et les
réponses devront être écrites et seront considérées comme faisant partie intégrante des
soumissions.
10
D. DEPOT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
21. Dépôt
Les enveloppes contenant les soumissions financière (1 original et 1 copie) et technique (1
originale et 1 copie) DOIVENT ETRE COMPLETEMENT SEPAREES, soumises dans des
enveloppes fermées, étiquetées et clairement identifiées conformément aux instructions
fournies dans la Section « MARQUAGE ET RETOUR DES PROPOSITIONS » en page 3 du
présent appel d’offres.
Le soumissionnaire assumera la responsabilité de la perte ou de l’ouverture prématurée des
soumissions résultant de leur non-fermeture ou de l’absence desdites mentions par sa faute.
Si l’acheminement d’une soumission est censé prendre du temps (envoi par courrier ou par
intermédiaire), le soumissionnaire doit s’assurer qu’un délai suffisant a été ménagé pour
respecter la date-limite de dépôt fixée par l’UNICEF. Pour les besoins de la gestion de ses
dossiers, l’UNICEF retiendra à titre de date et d’heure officielles de réception d’une
soumission la date et à l’heure effectives à laquelle la soumission sera arrivée physiquement
dans les locaux de l’UNICEF.
Pour les offres envoyées par courrier express, les soumissionnaires pourront envoyer une
notification à l’adresse : [email protected] en mentionnant clairement en
titre/sujet la référence de l’appel d’offres et le contenu du mail (coordonnées d’envoi
express). Il reste toutefois de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer de la bonne
réception de l’offre par l’UNICEF dans les délais.
Les offres remises en main propre devront être déposées dans la boîte prévue à cet effet se
trouvant à la réception du bureau l’UNICEF Kinshasa situé dans la Concession Immotex (ex-
Utexafrica), sise au nº 372, avenue colonel Mondjiba, Ngaliema, Kinshasa.
Les soumissionnaires sont informés que le simple dépôt d’une soumission emporte
acceptation par le soumissionnaire concerné des conditions contractuelles générales de
l’UNICEF, telles qu’elles figurent dans la Pièce 14 jointe aux présentes.
22. Date limite de dépôt des soumissions et soumissions tardives
Les soumissions doivent être reçues au bureau de l’UNICEF à Kinshasa au plus tard le lundi 07
novembre 2016, à 14h00 (heure de Kinshasa).
L’UNICEF ne tiendra pas compte des soumissions qui arriveront après la date-limite de dépôt
des soumissions. Toute soumission reçue par l’UNICEF postérieurement à la date-limite de
dépôt des soumissions sera déclarée tardive et sera rejetée et retournée non ouverte au
soumissionnaire concerné.
23. Rétractation, remplacement et modification des soumissions
Il appartient exclusivement aux soumissionnaires d’examiner soigneusement et en détail la
parfaite conformité de leurs soumissions aux exigences de la RFP, en gardant à l’esprit que
d’importantes lacunes dans le cadre de la fourniture des informations requises par l’UNICEF,
ou un manque de clarté dans la description des services devant être fournis, peuvent
entraîner le rejet de leur soumission. Le soumissionnaire assumera la responsabilité de ses
propres interprétations ou conclusions erronées se rapportant aux informations fournies par
l’UNICEF dans le cadre de la RFP.
Un soumissionnaire pourra rétracter, remplacer ou modifier sa soumission postérieurement à
son dépôt en envoyant une notification écrite et dûment signée par un représentant
autorisé à cette fin, et devra joindre une copie de l’autorisation (ou une procuration). Le
remplacement ou la modification de la soumission devra accompagner ladite notification
11
écrite. Toutes les notifications devront avoir été reçues par l’UNICEF avant la date limite de
dépôt des soumissions. Les enveloppes correspondantes des offres à considérer devront être
clairement revêtues de la mention « REMPLACEMENT » ou « MODIFICATION ».
Les soumissions rétractées seront retournées non ouvertes aux soumissionnaires concernés
après la clôture de l’appel d’offres.
Aucun soumissionnaire ne pourra rétracter, remplacer ou modifier sa soumission entre la
date-limite de dépôt des soumissions et l’expiration de la durée de validité de sa soumission
qu’il aura indiquée dans le formulaire de soumission, ou toute prorogation de ladite durée.
24. Ouverture des soumissions
L’UNICEF ouvrira les soumissions techniques en présence d’un comité ad-hoc constitué de
spécialistes de l’UNICEF.
25. Confidentialité
Les informations concernant l’examen, l’évaluation et la comparaison des soumissions, ainsi
que la recommandation d’attribution du contrat ne seront pas divulguées aux
soumissionnaires ou à d’autres personnes non officiellement concernées par une telle
procédure, même après publication de l’attribution du contrat.
Tout effort d’un soumissionnaire visant à influencer l’UNICEF dans le cadre de l’examen, de
l’évaluation et de la comparaison des soumissions ou des décisions d’attribution du contrat
pourra entraîner le rejet de sa soumission, sur décision de l’UNICEF.
Si un soumissionnaire n’est pas retenu, il pourra demander à se réunir avec l’UNICEF pour
procéder à une analyse. Une telle analyse a pour objet d’évoquer les atouts et les faiblesses
de la soumission du soumissionnaire afin de l’aider à améliorer la soumission présentée à
l’UNICEF. Le contenu d’autres soumissions et leur comparaison à la soumission du
soumissionnaire ne seront pas évoqués.
12
E. EVALUATION DES SOUMISSIONS
26. Examen préliminaire des soumissions
L’UNICEF examinera les soumissions afin de déterminer si elles sont complètes au regard des
documents minimums requis en Pièce 5, si les documents administratifs sont disponibles, si les
documents ont été dûment signés, cachetés ou paraphés, si les soumissionnaires figurent ou
non sur la liste des terroristes et des personnes qui financent le terrorisme du comité 1267/1989
du Conseil de sécurité de l’ONU et sur la liste des fournisseurs suspendus ou radiés de
l’UNICEF, et si les soumissions sont en ordre d’une manière générale, parmi d’autres
indicateurs susceptibles d’être utilisés à ce stade. L’UNICEF pourra rejeter toute soumission
en cas d’absence d’un des documents administratifs demandés et/ou de la garantie de
soumission.
27. Evaluation des soumissions
L’UNICEF examinera les soumissions afin de s’assurer que l’ensemble des dispositions des
termes et conditions générales et des conditions particulières de l’UNICEF auront été
acceptées par les soumissionnaires, sans dérogation ou réserve.
L’équipe d’évaluation examinera et évaluera les soumissions techniques au regard de leur
conformité aux prestations requises et aux autres documents fournis, en faisant application
des critères d’évaluation, des sous-critères (détaillés en Pièce 6) et du système de points
indiqués dans le tableau suivant (une grille d’évaluation par lot) :
CRITÈRES Points
total EVALUATIONS
Nb
de
points
max.
Section 0 :
Critères
éliminatoires
NA
Capacité financière
du soumissionnaire
(chiffre d'affaires)
C.A. certifié pour les 5 années :
2010/2011/2012/2013/2014. Une
moyenne du CA < à 1, 500,000
USD est éliminatoire
NA
Capacité
technique et
expérience du
soumissionnaire sur
des projets similaires
réalisés
Projets BTP similaires attestés
(constructions en structure
métallique et de taille
semblable). Le manque de
projet similaire est éliminatoire
(soit 1 projet minimum pour être
recevable)
NA
Disponibilité du
certificat de visite
de site pour
chaque lot
soumissionné
Le manque de ce certificat est
éliminatoire NA
13
CRITÈRES Points
total EVALUATIONS
Nb
de
points
max.
Section 1 :
Expertise du
soumissionnaire
20
1.1. Brève
description du
soumissionnaire en
tant qu’entité
(coentreprise,
consortium ou
partenariat si
applicable)
1.1.1. Brève description des
mandats légaux/activités
autorisées, l’année et le pays
de constitution, les types
d’activités et le budget annuel
approximatif
Si coentreprise, consortium ou
partenariat :
- Profil technique du
partenaire (expérience dans le
domaine et qualification du
personnel) ;
- Description précise du rôle de
chaque entité et de leur
intervention ;
- Lettre d’engagement ;
- Projets précédents réalisés
avec le même partenaire.
1.1.2. Réputation, tout
antécédent en matière de
contentieux et d’arbitrage
auquel l’organisation/la société
a été mêlée et qui pourrait
compromettre ou affecter la
fourniture des services, en
indiquant l’état/le résultat
desdits contentieux / arbitrages.
1.2. Capacité
financière
1.2.1. Etat financier (résultats,
chiffre d’affaires et bilan)
audités et certifiés durant les 5
dernières années ; 6
1.2.2. Attestation de capacité
financière délivrée par une
banque agrée ;
1.3. Projets réalisés
et expérience
Liste des projets réalisés et en
cours des 5 dernières années,
attestés par une lettre de
commande et PV de réception
ou attestation de bonne
exécution ; Pour les projets en
cours, par des lettres de
commandes :
Projets BTP de grande
envergure (1,000,000 USD et
plus) - 3 points par projet
Bonus projet attesté de
magasin en structure
métallique de même
envergure – 1 pts/projet
10
14
CRITÈRES Points
total EVALUATIONS
Nb
de
points
max.
Section 2 :
Méthodologie
proposée,
approche et
plan
d’exécution
28
2.1. Méthodologie
détaillée des
travaux
Conformité aux conditions aux
CPT
6.5 Conformité aux conditions
locales et environnementales
du projet
2.2. Assurance de la
qualité technique
2.2.1. Plan Assurance Qualité
(PAQ);
3 2.2.2. Mécanismes de
vérification interne en matière
d’assurance de la qualité des
travaux réalisés ;
2.3. Calendriers
d’exécution
2.3.1. Diagramme de Gantt
pour le projet ; 5.5
2.3.2. Planning
d’approvisionnement des
matériaux locaux et importés ;
2
2.5. Sous-traitance,
si applicable(2)
2.5.1. Profil technique du sous-
traitant (expérience dans le
domaine et qualification du
personnel) ;
4 2.5.2. Pourcentage des travaux
concernés ;
2.5.3. Description précise du rôle
de chaque entité et de leur
intervention ;
2.6. Risques et
mesures
d’atténuation
2.6.1. Liste des risques
potentiels ; 1,5
2.6.2. Mesures mises en place
pour atténuer ces risques ; 1,5
2.7. Informations et
contrôle
2.7.1. Mécanismes d’information
proposés ; 2
2.7.2. Calendrier de
présentation de rapports ;
2.8. Stratégie de
lutte contre la
corruption ;
2.8.1. Description de la stratégie
de lutte contre la corruption ; 1
2.8.2. Contrôles financiers mis en
place ;
2.9. Déclaration
d’information
complète
2.9.1. Déclaration indiquant tout
conflit d’intérêts potentiels ; 1
Section 3 :
Personnel 15
3.1. Organigramme
du projet
3.1.1. Conformité à la spécialité
du personnel clé et au nombre
des équipes proposée ;
1
3.2. Répartition des
heures du personnel
3.2.1. Tableau des activités de
chaque membre du personnel
clé et la durée de sa
participation dans la réalisation
du projet ;
2
15
CRITÈRES Points
total EVALUATIONS
Nb
de
points
max.
3.3. Qualifications
du personnel clé
3.3.1. Directeur du projet
Diplôme : Bac+5 génie civil ou
BTP
Expérience globale de 12 ans
ou plus en travaux BTP
Nombre des projets similaires
2
3.3.2. Ingénieur conducteur des
travaux
Diplôme : Bac+5 BTP
Expérience globale de 10 ans
ou plus en travaux BTP
Nombre des projets similaires
1,5
3.3.3. Chef du chantier
Diplôme : Bac+3 BTP
Expérience globale de 8 ans
ou plus en travaux BTP
Nombre des projets similaires
1
3.3.4. Chef de montage
métallique
Diplôme : D6 formation
professionnelle, mécanique
Expérience dans projets
similaires
1
3.3.5. Spécialiste en techniques
spéciales
Diplôme : Bac+3 électricien,
électromécanicien
Expérience globale de 5 ans
ou plus en travaux BTP
Nombre des projets similaires
1
3.3.6. Ingénieur géomètre
topographe
Diplôme : Bac+3 ingénieur GT
Expérience globale de 5 ans
ou plus en travaux BTP
Nombre des projets similaires
1
3.3.7. Ingénieur travaux routiers
Diplôme : Bac+3 ingénieur BTP
ou GT
Expérience globale de 8 ans
ou plus en travaux BTP
Nombre des projets similaires
1
16
CRITÈRES Points
total EVALUATIONS
Nb
de
points
max.
3.3.8. Technicien électricien
Diplôme : Bac+3 électrique
Expérience globale 5 ans ou
plus en travaux BTP
Nombre des projets similaires
1
3.3.9. Charge de la plomberie
Diplôme : D6 ou D4 formation
professionnelle
Expérience globale de 8 ans
ou plus en travaux BTP
1
3.3.10. Technicien anti-incendie
Diplôme : Bac+3 électrique
Nombre des projets similaires
1
3.3.11. Environnementaliste
Diplôme : Bac+3 BTP,
Environnement
Expérience globale de 5 ans ou
plus en travaux BTP 0,5
3.3.12. Logisticien
Diplôme : Bac+3 Economie,
Gestion ou équivalent
Expérience globale en travaux
BTP
Section 4 :
Matériel 5 4.1. Engins
4.1.1. Bétonnières de 0,5 à 2m3
Qty.2
5
4.1.2. Bulldozer
Qty.1
4.1.3. Pelle mécanique
Qty.1
4.1.4. Pelle chargeuse
Qty.1
4.1.5. Niveleuse
Qty.1
4.1.6. Compacteur a rouleau
Qty.1
4.1.7. Grue de levage
Qty.2
4.1.8. Camions bennes de 20T
Qty.3
4.1.9. Camion-Citerne a eau
10m3
Qty.2
4.1.10. Aiguille vibrante
Qty.2
17
CRITÈRES Points
total EVALUATIONS
Nb
de
points
max.
4.1.11. Groupe électrogène de
5KVA
Qty.2
4.1.12. Compacteur manuel
Qty.2
4.1.15. Dumpers ou bien
BOBCAT
Qty.2
Section 5 :
Organisation
de l’offre
2
5.1. Présentation
générale de l'offre
5.1.1. Qualité reliure de l’offre ;
5.1.2. Subdivision claire des
chapitres ;
5.1.3. Qualité des tableaux et
des diagrammes ;
5.1.4. Tous documents en
langues étrangères
accompagnés de leur
traduction en français ;
2
5.2. Séquence de
documents
demandés
5.2.1. Ordre des documents
respecté ;
5.3. Clarté
d’impression
5.3.1. Qualité et clarté
d’impression ;
70 70
Chaque soumission conforme recevra une note technique. Une soumission sera déclarée
non conforme à ce stade si elle ne correspond pas essentiellement à la RFP et, en particulier,
aux exigences du Cahier de Prescriptions Techniques, ce qui signifie également qu’elle
n’obtiendra pas la note technique minimum de 49 points sur 70. Aucune modification ne
pourra être apportée par l’UNICEF aux critères d’évaluation, aux sous-critères et au système
de points indiqués après réception de l’ensemble des soumissions.
Dans le cadre de la seconde étape, seules les offres financières des soumissionnaires dont
la proposition technique aura obtenu le score minimum requis (49 points) seront ouvertes
aux fins d’évaluation, de comparaison et d’examen. Les enveloppes des offres financières
correspondant aux soumissions n’ayant pas obtenu la note technique minimum seront
renvoyées aux soumissionnaires concernés, non ouvertes.
30 points constituent le total assigné à la composante prix. Le maximum des points sera
attribué à la proposition de prix la moins-disante. Les autres propositions des prix recevront
des points dans la proportion inverse du prix le plus bas.
La note globale sera basée sur une combinaison de la note technique et de la note
financière, en suivant la formule de notation suivante :
Notation de la soumission technique (ST) 70% :
Notation de la ST = (note totale obtenue par la soumission)
Notation de la soumission financière (SF) 30% :
Notation de la SF = (prix offert le plus bas x 30) / prix de la soumission examinée
Notation combinée et finale totale de la soumission 100% :
(Notation de la ST) + (Notation de la SF)
18
L’UNICEF se réserve le droit de se livrer à un exercice de vérification visant à s’assurer de la
validité des informations fournies par les soumissionnaires. Une telle vérification devra être
pleinement documentée et pourra notamment inclure l’ensemble ou toute combinaison
des vérifications suivantes:
a) la vérification de la précision, de l’exactitude et de l’authenticité des informations
fournies par un soumissionnaire dans les documents juridiques, techniques et
financiers soumis ;
b) la validation du degré de conformité aux exigences de la RFP et aux critères
d’évaluation au regard de ce qui a été constaté à ce stade par l’équipe
d’évaluation ;
c) des demandes de renseignements et la vérification des références auprès
d’organismes du gouvernement compétents vis-à-vis du soumissionnaire concerné,
ou auprès de toute autre entité ayant pu avoir des relations d’affaires avec ledit
soumissionnaire ;
d) des demandes de renseignements et la vérification des références auprès d’autres
clients antérieurs s’agissant de la qualité des prestations fournies dans le cadre de
contrats en cours ou achevés ;
e) l’inspection physique des bureaux, des succursales ou autres établissements d’un
soumissionnaire dans lesquels il exploite son activité, avec ou sans préavis ;
f) l’évaluation de la qualité de produits, travaux et activités en cours et achevés
similaires aux besoins de l’UNICEF, dans la mesure du possible ;
g) d’autres moyens que l’UNICEF pourra juger opportuns, à tout stade du processus de
sélection, avant l’attribution du contrat ; et
h) l'UNICEF se réserve le droit de diviser le marché en lots et de les attribuer a plusieurs
entreprises.
28. Clarifications relatives aux soumissions
Afin de faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des soumissions, l’UNICEF pourra, à
sa seule discrétion, demander à tout soumissionnaire de fournir des clarifications sur sa
soumission.
La demande de clarifications de l’UNICEF et la réponse y relative devront être écrites.
Les explications non sollicitées qui seront fournies par un soumissionnaire au titre de sa
soumission et qui ne constitueront pas une réponse à une demande de l’UNICEF ne seront
pas prises en compte lors de l’examen et de l’évaluation de sa soumission.
29. Conformité des soumissions
L’évaluation par l’UNICEF de la conformité d’une soumission sera basée sur son contenu.
Une soumission essentiellement conforme est une soumission qui respecte l’ensemble des
conditions et autres exigences de la RFP sans dérogation, réserve ou omission importante.
Si une soumission n’est pas essentiellement conforme, elle sera rejetée par l’UNICEF et ne
pourra pas être ultérieurement mise en conformité par le soumissionnaire en corrigeant la
dérogation, réserve ou omission importante.
30. Défauts de conformité, erreurs réparables et omissions
A condition qu’une soumission soit essentiellement conforme, l’UNICEF pourra demander au
19
soumissionnaire concerné de fournir les informations ou les documents nécessaires, dans un
délai raisonnable, pour rectifier tout défaut observé de conformité et/ou omissions de la
soumission qui de l’avis de l’UNICEF, ne constituent pas une dérogation importante aux
termes de l’A.O. Une telle demande ne pourra se rapporter à un quelconque aspect du
prix de la soumission. Le fait pour le soumissionnaire concerné de ne pas se conformer à une
telle demande pourra entraîner le rejet de sa soumission.
A condition qu’une soumission soit essentiellement conforme, l’UNICEF corrigera les erreurs
de calcul de la manière suivante :
a) en cas de divergence entre le prix unitaire et le total du poste concerné, obtenu en
multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire prévaudra et le total du
poste sera corrigé;
b) en cas d’erreur dans le calcul d’un total correspondant à l’addition ou à la
soustraction de sous-totaux, les sous-totaux prévaudront et le total sera corrigé ;
c) en cas de divergence entre des montants en lettres et en chiffres, le montant en
lettres prévaudra, sauf s’il est lié à une erreur de calcul, auquel cas le montant en
chiffres prévaudra, sous réserve de ce qui précède.
Si le soumissionnaire n’accepte pas une correction d’erreur à laquelle l’UNICEF aura
procédé, sa soumission sera rejetée.
20
F. ATTRIBUTION DU CONTRAT
31. Droit d’accepter, de rejeter les soumissions ou de les déclarer non conformes
L’UNICEF se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute soumission, de déclarer tout ou
partie des soumissions non-conformes, et de rejeter toutes les soumissions à tout moment
avant l’attribution du contrat, sans engager sa responsabilité ou être tenu d’informer le ou
les soumissionnaires concernés des motifs de sa décision.
L’UNICEF vérifiera également si les soumissionnaires figurent sur la liste récapitulative des
personnes et entités liées à des organisations terroristes de l’ONU, la liste des fournisseurs
suspendus ou radiés du registre des fournisseurs de la division des achats du Secrétariat des
Nations Unies, la liste d’exclusion de l’ONU et toute autre liste pouvant être établie ou
reconnue par la politique de l’UNICEF en matière de sanction des fournisseurs, et rejettera
immédiatement leurs soumissions le cas échéant.
32. Critères d’attribution
Avant l’expiration de la période de validité des soumissions, l’UNICEF attribuera le contrat au
soumissionnaire qualifié ayant obtenu la notation combinée et finale totale de la soumission
la plus élevée.
L'attribution sera faite par lot.
33. Droit de modification des exigences lors de l’attribution du contrat
Lors de l’attribution du contrat, l’UNICEF se réserve le droit de modifier la quantité des
services et/ou biens dans la limite de vingt-cinq pour cent (25 %) du total de l’offre, sans
modification du prix unitaire ou des autres conditions.
34. Signature du contrat
Sous quinze (15) jours à compter de la date de réception du contrat, le soumissionnaire
retenu devra signer et dater le contrat et le retourner à l’UNICEF.
Le fait pour le soumissionnaire retenu de ne pas se conformer aux exigences de la clause 35
de la RFP et à la présente disposition constituera un motif suffisant d’annulation de
l’attribution du contrat et de confiscation de la garantie de soumission, le cas échéant. Dans
ce cas, l’UNICEF pourra soit attribuer le contrat au soumissionnaire dont la soumission sera en
deuxième position, soit solliciter de nouvelles soumissions.
35. Garantie de bonne exécution
Une garantie de bonne exécution, équivalente à 5% du montant total du contrat, et sous la
forme prévue à la Pièce 11, devra être fournie au moment de la signature du contrat.
La fourniture de ladite garantie et la confirmation de son acceptation par l’UNICEF
constitueront une condition préalable à l’entrée en vigueur du contrat qui sera signé entre
le soumissionnaire retenu et l’UNICEF.
36. Garantie bancaire pour avance de démarrage
De façon générale, l’UNICEF ne procède pas à des versements d’avance sur contrats
(autrement dit, des avances de paiement avant d’avoir obtenu le moindre résultat). Si le
soumissionnaire demande une avance lors de la signature du contrat, si une telle demande
est dûment acceptée par l’UNICEF, le soumissionnaire sera tenu de fournir une garantie
bancaire d’un montant identique à celui de l’avance, selon la forme prévue à la Pièce 12.
37. Assurance de la responsabilité décennale
Une assurance couvrant intégralement la responsabilité décennale de l’Entrepreneur,
susceptible d’être mise en jeu à l’occasion de la réalisation du Marché, sera souscrite
préalablement à la signature du contrat.
Concernant le présent marché, cette assurance est exigée pour le gros-œuvre.
21
PIECE 3 – CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (C.P.T.)
(VOIR FICHIER PDF SUR LE CD)
22
PIECE 4 – FORMULAIRE DE PROPOSITION
Ce formulaire de PROPOSITION doit être rempli et signé, puis retourné à l'UNICEF. La
proposition doit être faite conformément aux instructions figurant dans cette demande. Lors
du dépôt de votre proposition, prière de vous assurer qu’elle est glissée dans la boîte prévue
à cet effet se trouvant à la réception de Bureau UNICEF Kinshasa, situé dans la concession
Immotex, au nº 372, avenue colonel Mondjiba, Kinshasa / Ngaliema.
MODALITÉS ET CONDITIONS DE CONTRAT
Tout contrat résultant de cette requête doit contenir les termes et Conditions Générales
de l'UNICEF (Voir Pièce 13).
INFORMATION
Toute demande de renseignements au sujet de cette demande doit être transmise par e-
mail à : [email protected] L’intitulé du mail devra mentionner la référence
de l’appel d’offre (LRPS 2016 - 9127733 – TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX SOUS
ENTREPOTS DECONCENTRES A (KISANGANI) ET (LUBUMBASHI)).
PROPOSITION
Le soussigné, après avoir lu les Termes et Conditions de l’UNICEF figurant dans le document
à la présente demande de proposition, LRPS -2016-9127733, s’engage à exécuter les
services spécifiés dans le présent document.
Signature : ______________________________________________________
Date : __________________________________________________________
Nom & Titre : ____________________________________________________
Société : ________________________________________________________
Adresse postale : _________________________________________________
N° Tél / Cell : ____________________________________________________
Fax : ___________________________________________________________
E-mail : _________________________________________________________
Validité de l'offre : ________________________________________________
Monnaie de l'offre : _______________________________________________
Délai d’exécution: ________________________________________________
Délai de démarrage à partir
de la signature du contrat : _________________________________________
Ce formulaire signé et caché doit être soumis dans le cadre de la proposition technique.
23
PIECE 5 – Documents administratifs à fournir par le soumissionnaire
Tout soumissionnaire doit fournir les documents administratifs ci-dessous, à joindre à la
soumission technique :
1. Les statuts de l’entreprise (objet conforme à la spécification du marché) ;
2. Une Attestation fiscale en cours de validité signée conjointement par la DGI et DGDA ;
3. Un agrément TPI délivré par le Ministère des Travaux Publics et Infrastructures en cours de
validité ;
4. Une copie du Registre de Commerce et de Crédits Mobiliers « RCCM »;
5. Une attestation de l’identification nationale.
6. Une Attestation de cotisation de l’Institut National de Sécurité Sociales INSS.
7. Une attestation de non faillite délivrée par le tribunal du commerce ;
8. Un Schéma d’accès aux locaux du soumissionnaire ;
9. Pour le soumissionnaire en groupement, fournir une lettre de groupement dument
notarié par le service notaire.
Cette disposition ne s’applique qu’aux soumissionnaires ou membres d’associations ou
groupements exerçant des activités économiques en République Démocratique du
Congo.
Note : Les soumissionnaires internationaux devront fournir l’équivalent des documents ci-
haut cités selon leurs pays respectifs
24
PIECE 6 – Formulaire de soumission technique
Remarque : les soumissions techniques qui ne respecteront pas le présent format de
présentation pourront être rejetées. La soumission financière doit être incluse dans une
enveloppe séparée.
Nom de l’organisation/la société
soumissionnaire :
Pays d’immatriculation :
Nom de la personne à contacter au
titre de la présente soumission :
Adresse :
Téléphone/fax :
Courrier électronique :
SECTION 1 : EXPERTISE DU SOUMISSIONNAIRE
Cette section doit expliquer de manière exhaustive les ressources du soumissionnaire
s’agissant du personnel et des installations nécessaires à la satisfaction des exigences.
L’intégralité du contenu de la présente section peut être modifié ou développé en fonction
des critères d’évaluation indiqués dans la RFP.
1.1 Brève description du soumissionnaire en tant qu’entité. Fournissez une brève description
de l’organisation/de la société soumissionnaire, sa structure de direction, ses mandats
légaux/activités commerciales autorisées, l’année et le pays de constitution, les types
d’activités et le budget annuel approximatif, etc. Mentionnez sa réputation, tout antécédent
en matière de contentieux et d’arbitrage auquel l’organisation/la société a été mêlée et qui
pourrait compromettre ou affecter la fourniture des services, en indiquant l’état/le résultat
desdits contentieux / arbitrages.
1.2. Capacité financière. Fournissez les états financiers vérifiés les plus récents (état des
résultats et bilan) dûment certifiés par un expert-comptable, ainsi que la certification de leur
réception par l’administration fiscale du gouvernement. Incluez toute cote de crédit,
notation professionnelle, etc.
1.3. Réalisations et expérience. Fournissez les informations suivantes concernant votre
expérience au cours des cinq (5) dernières années qui est liée ou utile à celle que le présent
contrat requiert. Les projets devront être attestés (Lettre de commande et PV de réception
ou attestation de bonne exécution; Pour les projets en cours, les lettres de commandes)
Nom
du
projet
Client Valeur
du
contrat
Période
d’activité
Types
d’activités
entreprises
Etat ou date
d’achèvement
Coordonnées
des références
(nom,
téléphone,
courrier
électronique)
25
SECTION 2 – METHODOLOGIE PROPOSEE, APPROCHE ET PLAN D’EXECUTION (une méthodologie spécifique par lot, le cas échéant)
La présente section doit démontrer la prise en compte par le soumissionnaire du CPT en
identifiant les différents composants proposés, en répondant aux exigences, telles
qu’indiquées, point par point, en fournissant une description détaillée des modalités
d’exécution essentielles proposées, en identifiant les travaux/portions des travaux qui
seront sous-traités ; et en démontrant comment la méthodologie proposée respecte ou
dépasse les exigences.
2.1. Approche des services/travaux requis. Veuillez fournir une description détaillée de la
méthodologie selon laquelle l’organisation/la société se conformera aux CPT du projet, en
gardant à l’esprit leur adéquation nécessaire aux conditions locales et à l’environnement
du projet.
2.2. Mécanismes de vérification en matière d’assurance de la qualité technique. La
méthodologie doit également inclure des informations sur les mécanismes de vérification
interne du soumissionnaire en matière d’assurance de la qualité technique.
2.3. Calendriers d’exécution. Le soumissionnaire doit fournir un diagramme de Gantt ou un
échéancier de projet indiquant le déroulement détaillé des activités qui seront entreprises
et leur chronologie respective, y compris le planning d’approvisionnement.
2.4. Partenariats. Expliquez tout partenariat avec des organisations locales, internationales
ou autres qui est prévu pour la réalisation du projet. Une attention particulière doit être
accordée à la description précise du rôle de chaque entité et de la manière dont tous les
intervenants fonctionneront en tant qu’équipe. Nous vous incitons à fournir des lettres
d’engagement émanant des partenaires et à indiquer si certains ou tous ont déjà travaillé
ensemble de manière satisfaisante dans le cadre de projets antérieurs.
2.5. Sous-traitance. Indiquez si des travaux seront sous-traités, à qui, quel pourcentage des
travaux est concerné, les raisons sous-jacentes et les rôles des sous-traitants proposés. Une
attention particulière doit être accordée à la description précise du rôle de chaque entité
et de la manière dont tous les intervenants fonctionneront en tant qu’équipe.
2.6. Risques / mesures d’atténuation. Veuillez décrire les risques potentiels qui sont liés à la
mise en œuvre du présent projet et qui peuvent avoir un effet sur l’obtention et la
réalisation en temps voulu des résultats attendus, ainsi que sur leur qualité. Décrivez les
mesures qui seront mises en place pour atténuer ces risques.
2.7. Informations et contrôle. Veuillez fournir une brève description des mécanismes
proposés au titre du présent projet pour informer l’UNICEF et les partenaires, y compris un
calendrier de présentation de rapports.
2.8. Stratégie de lutte contre la corruption. Définissez la stratégie de lutte contre la
corruption qui sera appliquée dans le cadre du présent projet pour empêcher le
détournement de fonds. Décrivez les contrôles financiers qui seront mis en place.
2.9. Déclaration d’information complète. Ceci a pour objet d’indiquer tout conflit d’intérêts
potentiel, conformément à la définition correspondante figurant dans la pièce 2 (article 4)
du présent document, le cas échéant.
2.10. Autre. Toute autre observation ou information concernant l’approche et la
méthodologie qui seront adoptées au titre du projet.
26
SECTION 3 : PERSONNEL CLE (détails à fournir par lot, le cas échéant)
_______________________________________________________________________________________________
3.1 Structure de direction. Incluez un organigramme au titre de la gestion du projet
décrivant les relations des postes et fonctions clés.
3.2 Répartition des heures du personnel. Fournissez un tableau décrivant les activités de
chaque membre du personnel et la durée de sa participation. (Remarque : ce tableau
est essentiel et aucun remplacement des membres du personnel ne sera toléré une fois
le contrat attribué, sauf dans des circonstances extrêmes et avec l’approbation écrite
de l’UNICEF. Si un tel remplacement est inévitable, il ne pourra se faire qu’avec une
personne qui, de l’avis du chef de projet de l’UNICEF, sera au moins aussi expérimentée
que la personne remplacée et uniquement avec l’approbation de l’UNICEF. Aucune
augmentation des coûts ne sera prise en compte du fait d’un remplacement.)
3.3 Qualifications du personnel clé. Fournissez les diplômes et les CV des membres du
personnel clé (pour le personnel demandé VOIR PIECE 2 article 27) qui participeront à la
réalisation du présent projet. Les CV doivent démontrer les qualifications des intéressés
dans des domaines utiles au contenu des services. Veuillez utiliser le format de
présentation ci-dessous :
Nom :
Fonctions dans le cadre du contrat :
Nationalité :
Coordonnées :
Pays d’acquisition de l’expérience
professionnelle :
Connaissances linguistiques :
Formation et autres qualifications :
Résumé de l’expérience :
Expérience utile (à partir de la plus récente) :
Période : du ___ au ___ Nom de l’activité/du projet/de
l’organisation de financement
Fonctions et activités
entreprises/description
du rôle effectif :
Par ex., de juin 2004 à
janvier 2007
Etc.
Etc.
Référence n° 1 (au
minimum 3) :
Nom
Fonctions
Organisation
Coordonnées : adresse, téléphone, courrier électronique,
etc.
Déclaration :
Je confirme mon intention d’exercer les fonctions indiquées et ma disponibilité
actuelle pour les assumer pour la durée du contrat envisagé. J’ai conscience que
toute déclaration volontairement inexacte de ma part peut entraîner mon élimination
avant ou pendant mon engagement.
Signature du chef/membre de l’équipe Date de signature
27
SECTION 4 : MATERIEL (détails à fournir par lot, le cas échéant)
_______________________________________________________________________________________________
4.1 Les matériels demandés. Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant les
matériels (engins roulants) demandé afin d’établir qu’il a la possibilité de mobiliser le
matériel clé dont la liste figure dans les critères (VOIR PIECE 2 article 27). Un formulaire
distinct sera préparé pour chaque pièce de matériel figurant sur la liste, ou pour du
matériel de remplacement proposé par le Soumissionnaire.
Propriétaire Nom du Propriétaire
Adresse du Propriétaire
Téléphone Nom et titre de la personne à
contacter
Télécopie Télex
Accords Détails de la location / location-vente / accord de fabrication
4.2 Les matériels en possession. Les renseignements suivants seront omis pour les matériels
(engins roulants) en possession du Soumissionnaire.
Pièce de matériel
Renseignement
sur le matériel
Nom du fabricant Modèle et puissance
Capacité Année de fabrication
Position
courante
Localisation présente
Détails spécifiques
Provenance Indiquer la provenance du matériel
en possession en location en location-vente fabriqué
spécialement
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PIECE 7 – Lettre de Proposition financière
(à insérer dans l’offre financière seulement)
Appel d’Offres nº LRPS -2016-9127733
A: UNICEF
Je soussigné, ........................................................., atteste avoir lu le dossier complet de l’appel
d’offres de l’UNICEF LRPS -2016-9127733 notamment i) le cahier des charges, ii) ‘’ Les Termes
et Conditions Générales de l’UNICEF’’ et iii) les « Instructions aux Soumissionnaires » inscrites
dans le présent appel d’offres. En foi de quoi, nous nous engageons à livrer les ouvrages
mentionnés suivant les termes de notre offre et conformément aux termes et conditions
générales de l’UNICEF tels que stipulées dans le dossier d’appel d’offres.
La durée de validité de notre offre est de 90 jours à compter de la date d’ouverture des plis
Société_________________________________ Enregistrement_____________________
Contact : ________________________________Nom & Titre________________________
Adresse : ________________________________________________________________
B.P : _____________Téléphone ____________________Fax______________________
Validité de l’Offre _______________________________ Devise : USD
Le montant de notre offre est le suivant (indiquer le montant de l’offre en chiffres et en lettre
pour chacun des lots)
Lot X :….
Durée d’exécution (Livraison) : ____________________jours (détailler par lot)
Remise accordée à l’UNICEF sur le montant total de l’offre : _________________ %
Date : _________________________________Signature : ______________________
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PIECE 8 – Cadre du bordereau des prix unitaires (CBPU) et cadre du devis estimatif et
quantitatif (CDEP)
(VOIR FICHIER WORD SUR LE CD)
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PIECE 9 - Plans/Dessins techniques
(VOIR FICHIERS PDF SUR LE CD)
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PIECE 10 – Modèle de Garantie de Soumission
(A finaliser sur papier en-tête officiel de la banque émettrice)
A : L’UNICEF
[Insérez les coordonnées indiquées dans la fiche technique]
CONSIDERANT que [nom et adresse du prestataire] (ci-après, le « Soumissionnaire »)
a déposé une soumission auprès de l’UNICEF en date du ………., pour la fourniture de
services (ci-après, « la Soumission ») ;
CONSIDERANT que vous avez stipulé que le Soumissionnaire devait vous fournir une
garantie bancaire émise par une banque reconnue et du montant y indiqué à titre de
garantie au cas où le Soumissionnaire :
a) s’abstiendrait de signer le contrat après son attribution par l’UNICEF ;
b) rétracterait sa soumission postérieurement à la date d’ouverture des soumissions ;
c) ne se conformerait pas à une modification des exigences décidée par l’UNICEF en
application des instructions de la RFP ; ou
d) s’abstiendrait de fournir une garantie de bonne exécution, des assurances ou
d’autres documents pouvant être exigés par l’UNICEF à titre de condition préalable
à l’entrée en vigueur du contrat ;
ET CONSIDERANT que nous avons accepté de délivrer au Soumissionnaire une telle
garantie bancaire.
CECI ETANT RAPPELE, nous déclarons par les présentes que nous nous portons garants
et que nous sommes responsables envers vous, pour le compte du Soumissionnaire, dans la
limite de [montant de la garantie] [en lettres et en chiffres], ladite somme étant payable
dans les devises et les proportions de devises dans lesquelles le prix offert est payable, et
nous nous engageons à vous payer, à première demande écrite de votre part et sans
objection ou discussion, toute somme dans la limite de [montant de la garantie
susmentionné] sans que vous ayez à prouver ou motiver votre demande en paiement.
SIGNATURE ET CACHET DE LA BANQUE GARANTE
Date ......................................................................................................................
Nom de la banque .........................................................................................................
Adresse .................................................................................................................
32
PIECE 11 – Formulaire de la Garantie de Bonne Exécution (Modèle)
(A finaliser sur papier en-tête officiel de la banque émettrice)
A : L’UNICEF
[Insérez les coordonnées indiquées dans la fiche technique]
CONSIDERANT que [nom et adresse du prestataire] (ci-après, le « Prestataire ») s’est
engagé, en application du contrat n° ……………., en date du ………., à fournir des services
…………….. (ci-après, le « Contrat ») :
CONSIDERANT que vous avez stipulé dans ledit Contrat que le Prestataire devait vous
fournir une garantie bancaire émise par une banque reconnue et du montant y indiqué en
garantie de l’exécution de ses obligations aux termes du Contrat ;
ET CONSIDERANT que nous avons accepté de délivrer au Prestataire une telle
garantie bancaire.
CECI ETANT RAPPELE, nous déclarons par les présentes que nous nous portons garants
et que nous sommes responsables envers vous, pour le compte du Prestataire, dans la limite
de [montant de la garantie] [en lettres et en chiffres], ladite somme étant payable dans les
devises et les proportions de devises dans lesquelles le prix offert est payable, et nous nous
engageons à vous payer, à première demande écrite de votre part et sans objection ou
discussion, toute somme dans la limite de [montant de la garantie susmentionné] sans que
vous ayez à prouver ou motiver votre demande en paiement.
La présente garantie sera valable à compter de la signature du contrat jusqu’à la
date de délivrance par l’UNICEF d’une attestation définitive de bonne exécution et
d’achèvement complet des services fournis par le Prestataire.
SIGNATURE ET CACHET DE LA BANQUE GARANTE
Date ......................................................................................................................
Nom de la banque .........................................................................................................
Adresse .................................................................................................................
Si la RFP exige la fourniture d’une garantie de bonne exécution à titre de condition
préalable à la signature et à l’entrée en vigueur du contrat, ladite garantie de bonne
exécution qui sera émise par la banque du soumissionnaire devra reprendre le contenu du
présent modèle.
33
PIECE 12 – Formulaire de Garantie bancaire pour avance de démarrage
(A finaliser sur papier en-tête officiel de la banque émettrice)
_____________________________ [Nom de la banque et adresse de la succursale ou du bureau
émettant la garantie]
Bénéficiaire : _________________ [Nom et adresse de l’UNICEF]
Date : ________________
GARANTIE DE RESTITUTION D’AVANCE N° : _________________
Nous avons été informés que [nom de la société] (ci-après, le « Prestataire ») a conclu avec
vous le contrat n° [numéro de référence du contrat] en date du [insérez la date], au titre de
la fourniture de [brève description des services] (ci-après, le « Contrat »).
En outre, nous croyons comprendre qu’aux termes des conditions du Contrat, une avance
d’un montant de [montant en lettres] ([montant en chiffres]) doit être versée en échange
d’une garantie de restitution d’avance.
A la demande du Prestataire, [nom de la banque] s’engage par les présentes de manière
irrévocable à vous verser toute somme dans la limite de [montant en lettres] ([montant en
chiffres])1 dès réception d’une demande écrite en ce sens de votre part, accompagnée
d’une déclaration écrite indiquant que le Prestataire a manqué à ses obligations aux termes
du Contrat en utilisant l’avance à d’autres fins que la fourniture des services prévus par le
Contrat.
Les demandes et paiements au titre de la présente garantie sont subordonnés à la réception
de l’avance susmentionnée par le Prestataire sur son compte numéro___________ ouvert
auprès de [nom et adresse de la banque].
Le montant maximum de la présente garantie sera progressivement diminué du montant de
l’avance qui sera remboursé par le Prestataire, tel qu’indiqué dans les copies de relevés
mensuels certifiés qui nous seront présentées. La présente garantie expirera au plus tard
lorsque nous recevrons l’attestation de paiement mensuelle indiquant que les Consultants
auront intégralement remboursé le montant de l’avance ou le __________________2, la date
intervenant la première l’emportant. Par conséquent, toute demande en paiement au titre
de la présente garantie devra nous parvenir à ce bureau au plus tard à ladite date.
La présente garantie est régie par les Règles uniformes ICC relatives aux garanties sur
demande, publication ICC n° 458.
_____________________
[signature(s)]
1 La banque garante devra indiquer un montant correspondant à celui de l’avance et libellé dans la ou les devises de l’avance indiquées dans le Contrat. 2 Insérez la date d’expiration prévue. En cas de prorogation du délai d’achèvement du contrat, le prestataire devra demander une prorogation de la présente garantie à la banque garante. Une telle demande devra être écrite et formulée avant la date d’expiration indiquée dans la garantie. Lors de l’établissement de la présente garantie, le prestataire pourra envisager d’ajouter les dispositions suivantes à la fin de l’avant-dernier paragraphe du formulaire : « La banque garante accepte de proroger une seule et unique fois la présente garantie pour une durée maximum de [six mois] [un an] en réponse à la demande de prorogation écrite du prestataire qui devra être soumise à la banque garante avant l’expiration de la garantie. »
34
PIECE 13 – MODELE DE CONTRAT
Le présent accord de service pour les « TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES DEUX SOUS
ENTREPOTS DECONCENTRES A KISANGANI ET LUBUMBASHI » et toutes ses annexes, est signé
ENTRE :
LE FONDS DES NATIONS UNIES POUR L’ENFANCE « UNICEF », organisation inter-
gouvernementale instituée par résolution No. 57(1) de l’Assemblée générale des Nations
Unies en date du 11 décembre 1946, en tant qu’organe affilié aux Nations Unies dont le
Siège est sis à UNICEF House, 3, United Nations Plaza, New York, N.Y. 10017, Etats-Unis
d’Amérique, et qui dispose d’un bureau en République Démocratique de Congo à l’adresse
suivante : Concession IMMOTEX, 372 Avenue Colonel Mondjiba, Ngaliema
ET
L’entreprise XXX, une société organisée et existant en conformité avec la réglementation
de République Démocratique du Congo et ayant son siège social à XXX, Tél. XXX
(L’Entrepreneur).
L’UNICEF et l’Entrepreneur sont ci-après désignés collectivement comme les <<Parties>> :
CONSIDERANT QUE;
A. L’UNICEF, conformément à sa Charte et à sa Déclaration de mission, travaille en
collaboration avec les gouvernements, les organisations de la société civile et
d’autres partenaires dans plus de cent soixante pays pour promouvoir le droit des
enfants à la survie, à la protection, au développement et à la participation,
répondant en cela aux orientations définies dans la Convention relative aux droits
de l’enfant ;
B. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, représenté par le
Ministère de la Santé Publique (MSP), ayant développé un Plan National de
Développement Sanitaire (PNDS 2011-2015) conformément à ses engagements
nationaux et internationaux, comme outil de mise en œuvre de sa stratégie
sectorielle dénommée la stratégie de renforcement de système de santé (SRSS), a
sollicité l’appui financier de GAVI-ALLIANCE pour la mise en œuvre de son PNDS en
général dont la construction de deux sous entrepôts déconcentrés à Kisangani et
Lubumbashi.
C. GAVI-ALLIANCE a accédé à la requête du gouvernement de la RDC et finance la
stratégie (SRSS) à travers l’UNICEF-RDC
D. UNICEF a été sollicité comme Maitre d’Ouvrage Délégué par GAVI et le MSP pour les
travaux de construction des deux sous entrepôts déconcentrés à Kisangani et
Lubumbashi.
E. Par sa Demande de proposition (ou Dossier d’Appel d’offre) LRPS -2016-9127733 en
date du 22/09/2016 ci-jointe à l’Annexe Nº1; l’UNICEF a lancé un appel pour que lui
soient adressées des propositions de prestation de services de construction des deux
sous entrepôts déconcentrés à Kisangani et Lubumbashi.
F. Par sa proposition en date xx/xx/2016, (la « Proposition ») dont une copie ci-joint en
annexe Nº2, L’Entreprise «xxxxxxxxx » a répondu à la demande de l’UNICEF et a fait
valoir qu’il était qualifié et compétent pour fournir des services de construction et
qu’il y était disposé ;
G. L’UNICEF souhaite engager l’Entrepreneur pour réaliser le travail, entièrement selon
les termes et les conditions établies dans ce contrat ; et l’Entrepreneur déclare qu’il
35
est qualifié, prêt, capable et consentant pour entreprendre le travail selon les mêmes
termes et conditions ;
H. Sur ce et par conséquent, les parties au présent accord conviennent de ce qui suit:
1. DOCUMENT DU CONTRAT
1.1 Ce document et toutes les annexes au présent document, ainsi que les
documents cités ci-après, qui sont incorporés ici en référence, constituent un contrat
entier (désigné ici comme le «Contrat ») entre l’UNICEF et l’Entrepreneur :
a) Le document d’appel d’offres ou demande de propositions et annexes y
afférentes (LRPS-2016-9127733).
b) Les offres techniques et financières de l’Entrepreneur xxxx en date de
xx/xx/2016.
c) Les clarifications fournies en cours de processus d’évaluation des offres.
1.2. Les documents du Contrat doivent être considérés comme complémentaires les
uns des autres, mais en cas d’ambiguïtés, d’écarts ou de non concordance entre
eux, le Contrat sera interprété sur la base de l’ordre de priorité suivant :
a) Le contrat
b) Le document d’appel d’offres ou demande de propositions et annexes y
afférentes (LRPS-2015-9120535) avec, dans l’ordre de priorité :
- Le Cahier des Spécifications Techniques
- Les plans et dessins techniques
- Le Bordereau de devis quantitatifs
c) L’offre de XXXXX et toutes pièces et clarifications y afférentes.
1.3. Le contrat représente l’accord total et intégré des parties en ce qui concerne
le présent objet et à la primauté sur tout autre accord, négociation, et déclaration
antérieur, qu’ils soient écrits ou oraux.
2. DEFINITIONS
Dans le présent accord, les termes suivants ont les définitions suivantes :
2.1 « Équipement de l’Entrepreneur » désigne tous les appareils, engins mécaniques,
véhicules et autres matériels requis pour l’exécution et la réalisation de l’ouvrage, et
pour la correction des défauts de construction.
2.2 « Personnel de l’Entrepreneur » désigne le représentant de l’Entrepreneur et tout
le personnel que l’Entrepreneur utilise sur le chantier, y compris, mais sans que ce soit
limitatif, le personnel, la main d’œuvre et les autres employés de l’Entrepreneur et de
ses sociétés de sous-traitance, et tout autre membre du personnel aidant
l’Entrepreneur dans l’exécution de l’ouvrage.
2.3 « Représentant de l’Entrepreneur » désigne le personnel nommé par
l’Entrepreneur pour agir en son nom.
2.4 « Représentant désigné de l’UNICEF » désigne la personne nommée par l’UNICEF
pour agir en son nom.
36
2.5 « Personnel de l’UNICEF » désigne le représentant de l’UNICEF, le personnel
adjoint, les agents et toutes les autres catégories de personnel, la main d’œuvre et
les autres employés de l’UNICEF, et tout autre employé dont l’UNICEF ou son
représentant désigné aura indiqué à l’Entrepreneur qu’il fait partie du personnel de
l’UNICEF.
2.6 « Contrat » désigne les dispositions cadres intervenues entre l’UNICEF et
l’Entrepreneur pour la prestation de services de construction.
2.7 « Défauts » de construction désigne toute partie de l’ouvrage qui n’a pas été
effectuée en conformité avec le contrat et le bon de commande.
2.8 « Conception » désigne les plans de l’ouvrage à accomplir ainsi que tous dessins
supplémentaires ou modifications délivrés par l’UNICEF ou proposés par
l’Entrepreneur en conformité avec le contrat et le bon de commande.
2.9 « Équipement » désigne les appareils, engins mécaniques, machines et véhicules
à utiliser dans l’exécution des travaux.
2.10 « Biens » désigne l’équipement, le matériel, les installations et les travaux
provisoires, ou au besoin un seul de ces éléments.
2.11 « Lois » désigne toute législation nationale, tout texte de loi, toute ordonnance
et toute autre loi ou règlement adoptés par une autorité publique légalement
constituée.
2.12 « Matériaux » désigne toutes les diverses choses destinées à constituer ou
constituant une portion de l’ouvrage, y compris les matériaux qui sont seulement
fourni.
2.13 « Travaux permanents » désigne les travaux devant être effectués à titre
permanent au terme du contrat et du bon de commande.
2.14 « Offre » désigne la réponse de l’Entrepreneur au cahier des charges.
2.15 « Bon de commande » désigne le bon de commande émis par l’UNICEF pour
demander l’exécution de l’ouvrage pour des chantiers individuels ou des séries de
chantiers en conformité avec les stipulations du contrat et du bon de commande.
Dans le contexte des présentes Dispositions cadre, l’UNICEF peut aussi, en lieu et
place d’un contrat d’achat conclu par au moyen d’un bon de commande
approuvé par l’Entrepreneur, établir cette relation contractuelle avec l’Entrepreneur
par le truchement d’un Contrat Institutionnel (Institutional/Corporate Contrat), qui
fera également office de bon de commande.
2.16 « Chantier » ou « chantiers » désigne le ou les endroit(s) où les travaux doivent
être effectués.
2.17 « Sous-traitant », ou « société de sous-traitance » désigne toute personne
appelée telle ou toute personne nommée à une sous-traitance, pour une partie de
l’ouvrage à accomplir, et les successeurs attitrés de chacune de ces personnes.
2.18 « Fournisseurs » désigne des personnes ou des entités qui ont contracté
directement un accord avec l’Entrepreneur pour fournir des matériaux et des
équipements fabriqués expressément pour l’ouvrage concerné.
37
2.19 « Travaux provisoires » désignent tous les travaux de toutes sortes effectués à
titre provisoire pour exécuter et achever les travaux permanents et pour remédier
aux éventuels défauts de construction.
2.20 « Cahier des charges » désigne le document délivré par l’UNICEF pour le
louage de services de construction liés à la réalisation de l’ouvrage.
2.21 « Stipulations de l’UNICEF » désignent toutes les données afférentes à l’objectif,
à l’envergure ou à la conception de l’ouvrage, ou à d’autres critères techniques
auxquels il est soumis.
2.22 « Ouvrage » ou « travaux » désigne les travaux provisoires ou permanents, ou
au besoin un seul de ces deux termes.
2.23 « Modification » désigne tout changement apporté aux travaux ou à la
conception de l’ouvrage effectué sur ordre de l’UNICEF.
2.24 « Superstructure » désigne la construction du bâtiment jusqu’au niveau du toit,
maçonnerie, béton et structure portante le toit compris.
2.25 Le « Bureau d’Etudes » ou Consultant: La personne ou l'entité qui a été
engagé par l'UNICEF pour mener à bien la conception du projet et aider à la mise
en œuvre du projet et la supervision quotidienne et l'inspection des travaux.
L’UNICEF peut utiliser les services d'un consultant « Déléguée à pied d’œuvre DPO »
pour superviser les travaux effectués par l'Entrepreneur tel que prévu dans le
contrat.
3. OBLIGATIONS GENERALES DE L’ENTREPRENEUR
3.1 L’Entrepreneur devra avec soin approprié et diligence exécuter et entretenir les
travaux et fournir toute la main d’œuvre, les matériaux, l’équipement, le transport et
les autres moyens nécessaires pour l’achèvement des travaux à la date prévue, et
conformément aux Documents du Contrat et aux Normes définies par le présent
Accord.
3.2 L’Entrepreneur assume la pleine responsabilité pour la conformité, la stabilité et la
sécurité de toutes les opérations et méthodes de construction sur le site et pour la
sécurité du site lui-même, y compris la sécurité de tout le matériel entreposé ou en
utilisation sur le site.
3.3 Tous les matériaux utilisés au cours de ces travaux seront neufs et adaptés à
l’usage qui en sera fait. Il ne sera fait usage d’aucun matériau réutilisable en
provenance du chantier, sauf avec l’autorisation expresse de l’UNICEF. D’autres
matériaux seront entreposés sur le chantier jusqu’à la fin des travaux. Tous les
matériaux spéciaux, y compris, et sans que ce soit restrictif, les installations électriques
et les matériaux de bois, de métal et de toitures, seront installés.
3.4 L’Entrepreneur ne peut permettre la constitution d’hypothèque ou de sûreté ou
de tout autre titre similaire (collectivement désigné ici comme «Droit de gage »)
appartenant à un ouvrier, un gardien de matériel ou à un mécanicien sur une partie
quelconque des travaux, ou des locaux de l’UNICEF. Si un recours est intenté dans
ce sens ou qu’un droit de rétention est imposé et si l’Entrepreneur ne fait pas en sorte
que ce droit de rétention fasse l’objet d’une décharge ou d’une annulation
immédiates ou s’il ne contracte pas une assurance de cautionnement pour parer à
cette éventualité, l’UNICEF aura le droit, mais pas l’obligation, de payer toutes les
sommes nécessaires à l’obtention de ces décharges ou annulations, et de déduire
38
tous les montants ainsi payés des sommes dues par ailleurs à l’Entrepreneur.
3.5 En cas de nécessité, l’Entrepreneur coopèrera et partagera le chantier avec
d’autres Entrepreneurs et autorités publiques.
3.6 De la date de début des travaux à celle de la délivrance du Certificat final
d’achèvement des travaux, l’Entrepreneur assumera la pleine responsabilité de la
conduite de ces travaux, et de tous les travaux à accomplir. En cas de dégâts ou de
pertes occasionnés à l’ouvrage, à une portion de l’ouvrage ou à des travaux
provisoires pour quelque raison que ce soit (si ce n’est pour les cas de force majeure
définis dans l’article 21 ci-inclus), l’Entrepreneur devra, à ses propres frais, réparer et
remédier auxdits dégâts ou pertes, de manière à ce que l’ouvrage soit en bon ordre,
en bon état et en tout point conforme aux stipulations du contrat et du bon de
commande L’Entrepreneur sera aussi responsable de tous dégâts occasionnés à
l’ouvrage au cours d’opérations qu’il aura entreprises pour se conformer aux
obligations qui sont les siennes de par le contrat et le bon de commande.
3.7 L’Entrepreneur aura la responsabilité de la définition exacte et appropriée des
travaux à accomplir en relation avec les points, lignes et niveaux de référence
figurant au cahier des charges sur la base du concept qui a été approuvée ; il sera
responsable de l’exactitude de la position, des niveaux, des dimensions et de
l’alignement de toutes les parties de l’ouvrage ; il se chargera de fournir tous les
instruments, les appareils et la main d’œuvre y afférent. Si, à un moment ou à un
autre des travaux, une erreur se glisse dans la position, les niveaux, les dimensions ou
l’alignement d’une partie quelle qu’elle soit de l’ouvrage, l’Entrepreneur, sur
demande de l’UNICEF, devra rectifier ces erreurs à ses frais et à la satisfaction de
l’UNICEF.
3.8 L’Entrepreneur fournira toutes les notifications d’usage et réglera toutes les
redevances et tous les frais devant être versés ou donnés du fait des lois locales ou
d’une autorité légalement constituée en relation avec l’exécution de l’ouvrage ou
de travaux provisoires, du fait également de tous les organismes publics et
compagnies dont la propriété ou les droits sont affectés ou pourraient l’être d’une
manière ou d’une autre par l’ouvrage ou les travaux provisoires éventuellement
effectués.
3.9 L’Entrepreneur traitera avec la plus entière discrétion toute information provenant
ou relevant de l’exécution du contrat et du bon de commande.
4. DROITS GENERAUX ET OBLIGATIONS GENERALES DE L’UNICEF
4.1 L’Entrepreneur autorise un accès illimité au représentant désigné, ou à ses
représentants autorisés, pour la supervision des travaux. Le représentant désigné a le
droit de réviser le type, la quantité et la qualité du matériel ainsi que l’exécution des
travaux pour s’assurer de leur conformité avec les documents du Contrat et les
normes définies dans le présent accord, nécessaires pour l’établissement de telles
attestations. Il fournira toute information et instructions écrites nécessaires à
l’Entrepreneur pour mener convenablement les travaux.
4.2 L’UNICEF délivrera tous les certificats une fois satisfaites les conditions justifiant
cette délivrance ; il fournira à l’Entrepreneur toutes les informations et instructions
écrites nécessaires pour que l’Entrepreneur effectue les travaux de la manière qui
convient.
4.3 Dans la mesure du possible, l’UNICEF accorde à l’Entrepreneur le droit d’accès et
de possession du site durant le délai d’exécution afin de permettre à l’Entrepreneur
39
de se conformer aux clauses du présent accord.
4.4 L’UNICEF se réserve le droit de vérifier des échantillons de matériaux de
construction et les installations devant être incorporées dans les travaux.
L’Entrepreneur s’engage à mettre à disposition de tels échantillons, et les
informations pertinentes, dans un délai suffisant qui puisse permettre à l’UNICEF
d’entreprendre l’analyse desdits échantillons. Chaque échantillon devra être
étiqueté de manière à indiquer l’origine et l’usage auquel il est destiné dans les
travaux.
4.5 L’UNICEF se réserve le droit d’édicter des instructions additionnelles auxquelles
l’Entrepreneur se conformera. De telles instructions additionnelles complèteront
et/ou clarifieront les documents du Contrat sans avoir d’incidence sur la définition
des travaux, des prix et/ou du délai d’exécution. De telles instructions peuvent se
présenter sous forme de cahier de charges techniques, de dessins, de modèles ou
même d’instructions simplement. Quel que soit la forme, ces instructions se font par
écrit.
5. ETENDU DU MARCHE
5.1. L’Entrepreneur s’engage à exécuter les travaux suivants :
1- Construction du hangar et du bâtiment administratif (gros-œuvre)
2- Techniques spéciales (Ventilation & Climatisation (HVAC), Electricité, Sanitaires,
Détection incendie
3- Voirie et assainissement
4- Construction des annexes et du mur de clôture
5.2 L’Entrepreneur s’engage à respecter les règles et les normes techniques qui
s’appliquent à la construction de bâtiments telles que définies dans les spécifications
techniques et selon les normes techniques et standards usuels définis par le
gouvernement de la RDC.
6. CALENDRIER D’EXECUTION DES TRAVAUX
6.1. Le délai d’exécution du marché est fixé à xxx mois y compris les périodes
d’interruption liées aux pluies, à compter de la date de notification du marché sauf
cas de force majeur énuméré dans l’article 21. Une période de garantie de 12 mois
sera observée après la réception provisoire des travaux au bout de xx mois
d’exécution
6.2. L’Entrepreneur tient et met à jour quotidiennement un journal de chantier sur le
site. L’Entrepreneur y reporte les travaux ayant été effectués chaque jour et soumet
périodiquement ledit journal à l’UNICEF pour vérification.
7. RECEPTION PROVISIOIRE ET RECEPTION DEFINITIVE
7.1. Les travaux sont censés achevés lorsqu’ils sont exécutés conformément aux
documents du contrat et aux normes stipulées dans le présent accord, ou encore
lorsqu’ils ont effectivement servi au but pour lequel ils ont été engagés.
7.2. L’UNICEF inspectera l’ouvrage à la date à laquelle il aura été substantiellement
achevé, et délivrera un « Certificat de réception provisoire », à condition que
l’ouvrage soit satisfaisant de par les termes du contrat et du bon de commande.
L’ouvrage est dit achevé, lorsque tous les défauts constatés par l’UNICEF ont été
40
corrigés par l’Entrepreneur, et que l’UNICEF considère l’ouvrage satisfaisant par
rapport aux normes définies dans le contrat et le bon de commande.
7.3. Avant de délivrer le Certificat de réception provisoire, UNICEF, représenté par le
Bureau d’Etude devra effectuer une «Réception Technique» de l’ouvrage et
préparer une liste des défauts qui sera remise à l’Entrepreneur. Les défauts listés
devront être corrigés par l’Entrepreneur dans les quinze (15) jours suivant la date de
réception de la liste. Le Bureau d’Etude délivrera alors un « Certificat de Réception
Technique ». Si l’Entrepreneur néglige de remédier à des défauts de construction
dans quinze (15) jours, une date limite pourra être fixée à cet effet par l’UNICEF, et
l’Entrepreneur recevra notification de cette date dans des délais raisonnables.
7.4. Si l’Entrepreneur néglige de remédier à ces défauts à la date qui lui a été
indiquée, l’UNICEF pourra, à sa propre discrétion :
a) effectuer le travail lui-même ou le faire effectuer par d’autres, dans des conditions
raisonnables et aux frais de l’Entrepreneur, sans toutefois que celui-ci ait une
responsabilité quelle qu’elle soit pour le travail effectué ; l’Entrepreneur paiera à
l’UNICEF les coûts encourus par l’UNICEF dans la correction des défauts de
construction ;
b) déterminer ou convenir d’une réduction du prix du contrat correspondant au coût
de la correction des défauts.
c) si ces défauts privent l’UNICEF de la totalité, la plus grande partie ou un montant
substantiel des bénéfices à tirer de l’ouvrage, résilier le contrat et le bon de
commande dans leur totalité ou dans la limite de leurs parties essentielles ne
pouvant pas être exécutées aux fins prévues. Nonobstant d’autres droits figurant
ou non au contrat, l’UNICEF sera alors fondé à récupérer toutes les sommes
payées pour l’ouvrage ou pour la partie appropriée, plus ses coûts de
financement et de démembrement du projet, de nettoyage du chantier et du
retour des équipements, des matériaux et de l’installation à l’Entrepreneur.
7.5. Une inspection finale sera entreprise par l’UNICEF sur chaque site (« l’inspection
finale ») dans un délai d’XX (X) année à compter de la date de délivrance du
certificat de réception provisoire du site.
Cependant, avant de délivrer le Certificat d’achèvement définitif, l’UNICEF devra
effectuer des évaluations techniques de l’ouvrage et préparer une liste des défauts
qui sera remise à l’Entrepreneur. Les défauts listés devront être corrigés par
l’Entrepreneur dans les quinze (15) jours suivant la date de réception de la liste.
L’ouvrage est dit « achevé » lorsque tous les défauts figurant sur la liste des défauts
ont été corrigés par l’Entrepreneur, et que l’UNICEF considère l’ouvrage satisfaisant
par rapport aux normes définies dans le contrat et le bon de commande. L’UNICEF
délivrera alors un « Certificat d’achèvement définitif. »
7.6. Dès la délivrance du certificat de réception définitive du site, le site aussi bien
que les travaux reviennent au Ministère de la Sante Publique (MSP).
8. EXECUTION DU MARCHE
Les notifications relatives à son entreprise seront faites au siège social de
l’Entrepreneur.
8.1 Pendant la durée des travaux, l’Entrepreneur ne peut s’éloigner du chantier
qu’après avoir agréé par l’administration un représentant capable de le remplacer
de manière qu’une opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son
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absence.
8.2 UNICEF ou son représentant désigné sont seuls habilités à émettre des ordres de
service à l'Entrepreneur. Les ordres de service seront adressés directement à
l’entreprise moyennant signature d'un reçu de notification.
8.3 En vue de l’exécution des travaux et de la reprise des malfaçons, l’Entrepreneur
emploiera sur le site, un personnel qualifié, permettant la bonne réalisation de toutes
ses obligations dans le cadre du Marché et dans le strict respect des délais
d’exécution.
8.4 L’Entrepreneur devra proposer au plus tard 3 jours calendaires à compter de la
date de signature du marché, le planning d’exécution des travaux, le planning des
approvisionnements ainsi qu'un schéma d'organisation détaillé des travaux.
Les travaux sont placés sous le contrôle de XXX ou de son représentant.
9. MONTANT DU MARCHE
9.1. L’UNICEF s’engage, en application des dispositions relatives à ses obligations ci-
après décrites, à verser à l’Entrepreneur les montants suivants au titre de
l’achèvement des travaux :
Construction du/des hangar(s) et du bâtiment administratif (gros-œuvre)
Techniques spéciales (Ventilation & Climatisation (HVAC), Electricité, Sanitaires,
Détection incendie et Production Froid)
Voirie et assainissement
Construction des annexes et du mur de clôture
Le Montant du marché tel qu’il résulte de la soumission de l’Entrepreneur s’élève à
XXX US Dollars (XXX USD) en Hors Taxes.
9.2. Aucun prix ne peut faire l’objet d’un ajustement ou d’une révision pour cause de
fluctuations de prix ou de taux de change. En application des dispositions de l’Article
34, tout changement dans les prix à supporter par l’Entrepreneur ou toute
modification au présent accord ou aux documents du contrat font l’objet d’un
avenant signé en bonne et due forme.
10. PAIEMENT
10.1. L’Entrepreneur sera payé au moyen de décomptes provisoires suivant
l’avancement des travaux libellés en USD, établis par le Superviseur du chantier (le
Bureau d’Etudes) et certifié par le spécialiste de Construction de l’UNICEF:
1. Le 1er paiement sera effectué quand les travaux réalisés sur chantier auront atteint
un taux d’avancement équivalent à 20% ou plus du montant initial du marché.
Ce paiement représente 20% du montant initial du marché auquel seront déduits
5% du montant de la tranche au titre de la garantie, et 25% du montant de
l’avance de démarrage, si applicable.
2. Le 2eme paiement sera effectué quand les travaux réalisés sur chantier auront
atteint un taux d’avancement équivalent à 35% ou plus du montant initial du
marché. Ce paiement représente 15% du montant initial du marché auquel seront
déduits 5% du montant de la tranche au titre de la garantie, et 25% du montant
de l’avance de démarrage, si applicable.
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3. Le 3eme paiement sera effectué quand les travaux réalisés sur chantier auront
atteint un taux d’avancement équivalent à 50% ou plus du montant initial du
marché. Ce paiement représente 15% du montant initial du marché auquel seront
déduits 5% du montant de la tranche au titre de la garantie, et 25% du montant
de l’avance de démarrage, si applicable.
4. Le 4eme paiement sera effectué quand les travaux réalisés sur chantier auront
atteint un taux d’avancement équivalent à 65% ou plus du montant initial du
marché. Ce paiement représente 15% du montant initial du marché auquel seront
déduits 5% du montant de la tranche au titre de la garantie, et 25% du montant
de l’avance de démarrage, si applicable.
5. Le 5eme paiement sera effectué quand les travaux réalisés sur chantier auront
atteint un taux d’avancement équivalent à 80% ou plus du montant initial du
marché. Ce paiement représente 15% du montant initial du marché auquel seront
déduits 5% du montant de la tranche au titre de la garantie.
6. Le 6eme paiement sera effectué quand les travaux sur chantier seront achevés à
100% et après la réception provisoire. Ce paiement représente 20% du montant
initial du marché auquel seront déduits 5% du montant de la tranche au titre de
la garantie.
7. Le 7eme paiement (la rétention de garantie) sera effectué sur délivrance du
Certificat d'achèvement définitif ou au plus tard douze (12) mois après la date de
délivrance du Certificat de réception provisoire, à condition que l'Entrepreneur ait
remédié à tous les défauts constatés par l'Unicef (15) jours avant la délivrance du
certificat d'achèvement définitif. Ce paiement représente 5% du montant initial
du marché.
10.2. L’UNICEF s’engage à régler toute facture de l’Entrepreneur dans un délai de
trente (30) jours suivant la date de dépôt de ladite facture Tout paiement effectué
par l’UNICEF au profit de l’Entrepreneur ne doit en aucun cas être interprété comme
un affranchissement de l’Entrepreneur de ses obligations définies dans le présent
accord ou encore comme une acceptation par l’UNICEF de la bonne exécution des
travaux concernés par ledit paiement.
10.3. L’attributaire pourra solliciter l’octroi d’une avance de démarrage. Le montant
de cette avance est de 20% maximum du montant total du marché moyennant un
cautionnement de 100%. Le remboursement de cette avance de démarrage se fera
par tanche de 25% du montant de l’avance à partir de la première tranche de
paiement jusqu’à la quatrième tranche.
10.4 L’UNICEF s’engage à effectuer tous les paiements de l’Entrepreneur au compte
bancaire suivant ouvert au nom :
- Nom :
- Compte N° :
- IBAN :
- SWIFT :
- Banque :
11. GARANTIE DE BONNE EXECUTION
11.1 Le délai de garantie est fixé à un an à partir de la date de réception provisoire.
La caution bancaire doit être égale à au moins 5% du montant initial du marché.
Il sera restitué, ou la caution bancaire libérée, à la suite d’une mainlevée délivrée
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dans le mois suivant la réception définitive des travaux à l’expiration du délai de
garantie (12 mois).
L’Entrepreneur s’engage à fournir la garantie de bonne exécution, dans un délai de
quinze (15) jours ouvrables à compter de la date effective de la signature du présent
accord, conformément aux dispositions de l’Article 37 dudit accord.
12. DOMMAGES ET INTERETS LIBERATOIRES
Si l’Entrepreneur néglige d’achever les travaux dans les délais stipulées par le bon de
commande ou dans le cadre de prolongements de délais convenus par écrit entre
les deux parties, une pénalité équivalente à un millième (1/1000) du prix du contrat
par journée de retard jusqu’à l’occurrence de 5% de la valeur totale du contrat sera
infligée aux entreprises qui n’ont pas la bonne volonté d’avancer avec les travaux,
sans avoir de raison profonde justifiant leur situation. Toutefois, si le cumul (retard)
excède les 5 %, l’UNICEF pourrait mettre fin au contrat.
Sans préjudice à toute autre méthode de recouvrement, l’UNICEF pourrait déduire
le montant des pénalités de toute somme en sa possession qui serait ou pourrait être
due à l’Entrepreneur. Ces dommages et intérêts prédéterminés ne déchargeront pas
l’Entrepreneur de l’obligation qui est la sienne de mener les travaux à leur terme, ni
des autres obligations et responsabilités qui sont les siennes aux termes du contrat et
du bon de commande.
13. INSPECTION DU SITE PAR L’ENTREPRENEUR
13.1 On considérera que l’Entrepreneur aura inspecté et examiné le chantier, ses
environs, les données sur les conditions souterraines et hydrologiques et les aspects
écologiques du chantier, et qu’avant de signer le contrat il se sera assuré de toutes
les questions relatives à la nature du sol et du sous-sol, à la forme et à la nature du
chantier, aux spécifications techniques et aux niveaux des canalisations, conduites,
égouts, tuyaux d’écoulement, câbles et autres infrastructures existantes, aux
quantités et à la nature des travaux et des matériaux nécessaires pour mener à bien
l’ouvrage, aux moyens d’accès au chantier et aux accommodements qui peuvent
s’imposer, et qu’il se sera en général assuré de l’obtention de toutes les informations
nécessaires sur les possibilités de risques et d’imprévus, les conditions climatiques,
hydrologiques et naturelles et d’autres facteurs susceptibles d’affecter ou d’influer
sur les travaux, l’UNICEF dégageant toute responsabilité juridique dans ces secteurs.
L’Entrepreneur sera responsable du positionnement correct de l’ouvrage et en
rectifiera donc toute erreur de positionnement, de niveau, de dimensions ou
d’alignement.
13.1.1. À moins que des dispositions contraires ne soient expressément
précisées dans le contrat et dans le bon de commande :
a) en signant le contrat, l’Entrepreneur accepte une responsabilité
totale dans la prévision de toutes les difficultés et de tous les coûts liés à
l’achèvement et à la réussite de l’ouvrage ;
b) le prix du contrat ne fera pas l’objet de réajustements pour faire
face à des difficultés ou des coûts imprévus.
13.2 On considérera que l’Entrepreneur se sera assuré de la pertinence et de la
disponibilité des voies d’accès au chantier. L’Entrepreneur s’emploiera dans la
mesure du possible à ne pas causer de dégâts aux ponts et chaussées du fait de
l’utilisation que lui-même ou son personnel en font. Ses efforts se concrétiseront en
particulier par l’utilisation des bons véhicules et des bonnes routes. Sauf dispositions
contraires du contrat et du bon de commande :
a) l’Entrepreneur se chargera de l’entretien éventuellement requis par son utilisation
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des voies d’accès ;
b) l’Entrepreneur fournira tous les panneaux et toutes les indications nécessaires sur
les voies d’accès, et obtiendra à cet effet toutes les autorisations qui pourront
être requises auprès des autorités compétentes ;
c) l’UNICEF dégage toute responsabilité pour les plaintes qui pourraient résulter du
fait d’une voie d’accès ou d’une autre ou de leur utilisation ;
d) l’UNICEF ne garantit pas la pertinence ou la disponibilité de voies d’accès
particulières, et les coûts afférents à l’indisponibilité des voies d’accès pour
l’utilisation que l’Entrepreneur prévoit d’en faire incomberont à ce dernier.
Sauf dispositions contraires du contrat et du bon de commande :
a) l’Entrepreneur donnera à l’UNICEF un préavis minimum de sept (7) jours ouvrables
sur le délai de livraison au chantier d’une installation ou d’un bien d’importance
capitale ;
b) l’Entrepreneur aura la responsabilité de l’empaquetage, du chargement, du
transport, de la réception, du déchargement, de l’entreposage et de la
protection de tous les biens et autres choses requises sur le chantier ;
c) l’Entrepreneur indemnisera l’UNICEF et le tiendra franc de tout préjudice pour
tous les dégâts, toutes les pertes et toutes les dépenses (y compris les frais et
dépenses juridiques) résultant du transport des bien, et négociera et réglera
toutes les plaintes en résultant.
13.3 L’Entrepreneur aura la responsabilité de tout l’équipement qui lui appartient. On
considérera que tout l’équipement apporté sur le chantier sera exclusivement
destiné à l’exécution de l’ouvrage.
13.4 L’Entrepreneur limitera ses opérations au chantier et à toutes les zones
supplémentaires dont il pourrait faire usage et que l’UNICEF aura approuvées
comme aires de travail. L’Entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires
pour conserver son équipement et son personnel sur le chantier et dans ces zones
supplémentaires, et les empêcher d’occuper les terrains adjacents. Lors de
l’exécution des travaux, l’Entrepreneur préservera le chantier d’encombrements
inutiles et entreposera ou se débarrassera des surcroîts d’équipement ou de
matériaux. L’Entrepreneur nettoiera le chantier et le débarrassera des épaves, débris
et travaux provisoires qui ne sont plus requis. À la délivrance du Certificat
d’achèvement substantiel et du Certificat d’achèvement définitif, l’Entrepreneur
nettoiera le chantier et le débarrassera de tous ses équipements, surcroîts de
matériaux, épaves, débris et travaux provisoires. L’Entrepreneur laissera le chantier et
les travaux dans un état de totale propreté et sécurité.
14. PREVENTION D’INCENDIE
L’Entrepreneur s’engage à prendre toute mesure nécessaire pour la prévention
d’incendie sur le site des travaux. Ainsi l’équipement de lutte contre l’incendie doit
être permanemment disponible, sous le contrôle de l’Entrepreneur, sur le site des
travaux tant pendant le déroulement des travaux que les périodes de pause.
L’Entrepreneur s’assure que ses employés et le personnel sous-traitant sont familiers à
l’utilisation dudit équipement qui, il est entendu, doit être en bon état d’utilisation.
Toute opération des employés et du personnel sous-traitant nécessitant une
exposition aux flammes ou impliquant la soudure, doit être exécutée avec attention
et sécurité.
15. PROPRETE DU SITE
Le site doit être maintenu propre à tout instant, débarrassé de toute sorte de débris.
L’Entrepreneur s’engage, conformément aux instructions reçues de l’UNICEF, à
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nettoyer et à maintenir propres les structures et le site tout au long et à la fin des
travaux.
16. PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
L’Entrepreneur s’engage, dans l’exécution des travaux, à causer le moins de dégâts
possibles à l’environnement, à la végétation, aux structures et installations existantes.
En cas de dégâts majeurs causés à l’environnement, à la végétation et aux structures
et installations existantes, l’Entrepreneur s’engage à les réparer à ses propres dépens
sans aucune charge à imputer à l’UNICEF.
17. RAPPORT ET ARCHIVAGE
17.1. L’Entrepreneur soumet à intervalle régulier des rapports exposant dans les
détails l’état d’avancement des travaux, les coûts encourus ainsi qu’une estimation
du temps et du coût restant pour la fin des travaux. Lesdits rapports sont à soumettre
chaque mois dans le format convenu par les deux parties dix (10) jours après la
signature du présent accord.
17.2. L’Entrepreneur conserve tout document et tout reçu relatif à l’achat de matériel
et à la rémunération de la main d’œuvre utilisée pour l’exécution des travaux et
s’engage à fournir, sur demande et aux fins d’audit, lesdits documents et reçus au
représentant désigné.
18. STATUT JURIDIQUE
L’Entrepreneur, vis-à-vis de l’UNICEF, jouit du statut juridique d’un consultant
indépendant. En aucun cas, les employés et le personnel sous-traitant de
l’Entrepreneur ne peuvent être considérés comme des employés ou des agents de
l’UNICEF.
19. EMPLOYES ET PERSONNEL SOUS-TRAITANT DE L’ENTREPRENEUR
19.1. L’Entrepreneur est responsable de la compétence professionnelle et technique
de son personnel et doit, dans le cadre du présent accord, recruter des individus
capables d’exécuter avec efficacité les travaux ici définis tout en respectant les
coutumes locales et en adoptant un code de conduite moral et éthique
irréprochable.
19.2. En cas de nécessité pour l’Entrepreneur de recourir aux services de sous-
traitants, l’Entrepreneur doit au préalable obtenir le consentement par écrit et
l’autorisation de l’UNICEF. L’approbation par l’UNICEF de la prestation de services
d’un sous-traitant n’affranchit point l’Entrepreneur de ses obligations liées au présent
contrat. Tout contrat de sous-traitance doit être assujetti et conforme aux dispositions
du présent accord.
20. RESPONSABILITES DE L’ENTREPRENEUR
20.1. La responsabilité de l’Entrepreneur est engagée dans les risques liés aux biens
et matériels utilisés dans le cadre de l’exécution du présent accord.
20.2. La responsabilité de l’Entrepreneur est engagée en ce qui concerne le
dédommagement approprié de ses employés suite à un décès, des lésions
corporelles ou à des dégâts matériels dans le cadre de l’exécution du présent
accord. Ladite responsabilité s’étend aux sous-traitants.
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20.3. La responsabilité de l’Entrepreneur est engagée dans les plaintes émanant d’un
tiers et relatives à un décès, à des lésions corporelles ou une perte matérielle ou des
dégâts matériels dans le cadre ou en rapport avec l’exécution des travaux du
présent accord, ou encore lors de l’opération de véhicules, de bateaux, d’aéronefs
ou de tout autre équipement détenu ou loué par l’Entrepreneur, ses employés ou
sous-traitants exécutant des travaux ou des services en rapport avec le présent
accord.
20.4. L’Entrepreneur indemnisera l’UNICEF et le tiendra avec son représentant
désigné, son personnel et ses agents respectifs franc de tout préjudice, perte ou
dépense (dépenses et frais juridiques inclus) dans les cas suivants :
a) blessures physiques, maladies, épidémies ou décès résultant ou dérivés ou
provenant de la conception, l’exécution et l’achèvement des travaux et de la
correction de défauts de construction, à moins que ceux-ci ne puissent être attribués
à des négligences, des actes prémédités ou des ruptures volontaires du contrat par
l’UNICEF ;
b) dégâts ou pertes infligés à une propriété ou à des biens, ou personnels
(autres que l’ouvrage) à un degré tel que ces dégâts ou pertes : (i) résultent ou
dérivent ou proviennent de la conception, l’exécution ou l’achèvement des travaux
et de la correction des défauts éventuels, (ii) ne peuvent pas être attribués à une
négligence, un acte délibéré ou une rupture de contrat du fait de l’UNICEF.
20.5. L’Entrepreneur s’assurera que les dispositions d’assurance tous risques qui
conviennent auront été prise pour couvrir les personnes engagées par
l’Entrepreneur, et les tiers et pour les pertes et dégâts encourus lors du transport de
l’équipement, des biens et du matériel.
20.6 L’Entrepreneur fournira, à la demande de l’UNICEF, des pièces justificatives sur
la police d’assurance requise au titre de cet article.
21. CAS DE FORCE MAJEURE
21.1. En cas de force majeure, l’Entrepreneur est tenu d’en informer immédiatement
l’UNICEF par une notification écrite exposant les faits dans les détails, en particulier
lorsque les capacités de l’Entrepreneur à honorer ses obligations et à remplir ses
responsabilités conformément au présent accord, sont affectées en partie ou en
totalité. Par ailleurs, l’Entrepreneur est tenu d’informer l’UNICEF de tout changement
de conditions ou de tout évènement affectant ou susceptible d’affecter ses
capacités à se conformer au présent accord. Dès réception de la notification ci-
dessus mentionnée, l’UNICEF s’engage à initier des actions, à sa discrétion, jugées
appropriées ou nécessaires au regard des circonstances, telle qu’une prorogation
raisonnable du délai initial afin de permettre à l’Entrepreneur d’honorer ses
obligations.
21.2. Si par suite d’un cas de force majeure, les capacités de l’Entrepreneur à honorer
ses obligations et à remplir ses responsabilités sont définitivement affectées, en partie
ou en totalité, l’UNICEF se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent
accord sur la base des mêmes clauses stipulées à l’article 23.2 ci-après « Résiliation
par l’UNICEF », à l’exception du délai de notification qui passe de quatorze (14) jours
à sept (7) jours.
21.3. Cas de force majeure, dans le contexte de cet article, désigne les guerres
(déclarées ou non), les invasions, les actes d’ennemis étrangers, les rébellions, le
terrorisme, les révolutions, les insurrections, les coups d’état militaires ou civils, les
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guerres civiles, les émeutes, les perturbations et troubles de l’ordre établi, les
rayonnements ionisants ou les contaminations radioactives et les catastrophes
naturelles comme, mais sans que ce soit limitatif : les tremblements de terre, les
inondations, les activités cycloniques ou volcaniques, ou d’autres actions de nature
ou de force comparables.
22. SUSPENSION PAR L’UNICEF
22.1. A travers une notification écrite adressée à l’Entrepreneur, l’UNICEF peut, sans
préjudice porté aux autres droits et recours existants, décider de suspendre pour une
période donnée, en partie ou en totalité, tout paiement dû à l’Entrepreneur ou
demander à l’Entrepreneur de mettre fin à l’exécution des travaux, si de l’avis de
l’UNICEF :
22.1.1. Des conditions sont survenues qui affectent ou sont susceptibles d’affecter la
bonne exécution des services et travaux définis dans le présent accord ou même la
réalisation de l’objet du présent accord ; ou
22.1.2. L’Entrepreneur a failli, en partie ou en totalité, à une clause quelconque du
présent accord.
22.2. En cas de suspension conformément à l’Article 22.1 ci avant, l’UNICEF
rembourse à l’Entrepreneur les dépenses effectuées et justifiées dans le cadre
d’engagements contractés sur la base du présent accord avant la date de
suspension. L’Entrepreneur s’engage à maintenir de tels coûts au niveau le plus bas
possible et à inclure dans tout contrat passé avec des sous-traitants une clause lui
permettant de mettre fin à tout contrat de sous-traitance pendant une période de
suspension, conformément au présent accord.
23. RESILIATION PAR L’UNICEF
23.1. Le présent accord peut, à tout moment, faire l’objet de résiliation par l’UNICEF
suivant un avis écrit de quatorze (14) jours adressé à l’Entrepreneur, si de l’avis de
l’UNICEF, une telle résiliation sert les intérêts de l’UNICEF.
23.2. En cas de manquement par l’Entrepreneur, en partie ou en totalité, à une
quelconque de ses obligations dans les délais convenus, l’UNICEF peut exiger de
l’Entrepreneur, à travers une notification, la satisfaction d’une telle obligation. En
cas :
(a) d’inexécution par l’Entrepreneur dans un délai de trente (30) jours à compter de
la réception de la notification,
(b) d’insolvabilité de l’Entrepreneur ou d’arrangements pris par celui-ci avec ses
créditeurs suite à une incapacité d’honorer ses dettes à l’échéance convenue,
ou (c) de changement concernant le contrôle de l’Entrepreneur pour des raisons
liées par exemple à l’insolvabilité de l’Entrepreneur [chaque cas constituant une
défaillance], l’UNICEF peut, sans préjudice porté aux autres droits et recours et en
dépit de toute suspension décidée conformément aux dispositions de l’Article 22 ci
avant, résilier le présent contrat après un avis de quatorze (14) jours minimum adressé
à l’Entrepreneur.
23.3. Suite à la résiliation du présent accord,
23.3.1. L’Entrepreneur prend toutes les dispositions nécessaires afin de terminer ses
services dans les plus brefs délais et de façon méthodique, réduire les pertes et
maintenir les dépenses au niveau le plus bas possible.
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23.3.2. L’Entrepreneur, sauf en cas de défaillance constatée, a droit à un
remboursement pour les travaux réalisés avec satisfaction et pour le matériel livré sur
le site avant la date de résiliation, en sus des coûts engagés et justifiés dans le cadre
d’engagements pris avant la date de la résiliation et de tout autre coût direct
raisonnable et justifié engagé à la suite de la résiliation; toutefois l’Entrepreneur n’a
droit à aucun autre paiement, additionnel ou en dédommagement pour les
résiliations ci-avant décrites. En cas de désaccord des deux parties au sujet de
l’existence d’une défaillance, l’affaire devra être résolue conformément aux
dispositions de l’Article 26 du présent accord.
24. RESILIATION PAR L’ENTREPRENEUR
24.1. En cas de manquement total ou partiel de l’UNICEF à honorer ses obligations
définies dans le présent accord dans les délais requis, l’Entrepreneur peut à travers
une notification, exiger de l’UNICEF de s’exécuter. En cas d’inexécution de l’UNICEF
dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la
notification, l’Entrepreneur peut résilier le présent accord après un préavis écrit de
quatorze (14) jours minimum. Tout différend né entre les deux parties au sujet de la
satisfaction ou non par l’UNICEF de telles obligations, doit être résolu conformément
aux dispositions de l’Article 26 du présent accord.
24.2. En cas de résiliation du présent accord conformément au présent Article, les
dispositions de l’Article 23.3 s’appliquent.
25. CESSION
La cession partielle ou totale par l’Entrepreneur d’une partie du présent accord ou
de tout autre avantage et intérêt découlant du présent accord doit faire l’objet du
consentement écrit préalable de l’UNICEF. Toute cession n’ayant pas fait l’objet d’un
tel consentement écrit préalable sera considérée comme une défaillance et
l’UNICEF se réserve le droit, en de telles circonstances, de résilier le présent accord,
conformément aux dispositions de l’Article 23.
26. REGLEMENT DE DIFFEREND
26. 1. Règlement à l’amiable :
Les parties au présent accord s’engagent à régler à l’amiable tout différend, toute
controverse ou toute revendication né(e) de l’interprétation du présent accord. En
cas d’option par les deux parties de règlement d’un différend par conciliation, ladite
conciliation se fera selon les règles de conciliation de la CNUDCI. Le sigle CNUDCI tel
qu’utilisé dans le présent accord signifie « la Commission des Nations Unies pour le
Droit Commercial International ».
26.2. Arbitrage :
Tout différend, toute controverse ou toute revendication n’ayant pu faire l’objet d’un
règlement à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours suivant réception de la
demande de règlement à l’amiable par l’une ou l’autre partie, est référée en
arbitrage par l’une ou l’autre partie conformément aux règles d’arbitrage de la
CNUDCI en vigueur. Tout verdict d’arbitrage ainsi rendu est définitif et sans appel et
constitue le règlement final du différend en question. Les coûts occasionnés par les
procédures d’arbitrage sont équitablement supportés par les deux parties. La
responsabilité de l’UNICEF ne saurait, en aucun cas, être engagée pour des
dommages intérêts accessoires ou indirects ou encore pour une perte ou un surplus
de revenus. Le tribunal d’arbitrage n’a pas compétence pour fixer des intérêts
supérieurs à quatre pour cent (4%), et quel que soit le montant des intérêts, ceux-ci
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ne doivent être que des intérêts simples.
27. RENONCEMENT A DES PRIVILEGES ET IMMUNITES
Aucune clause contenue dans le présent accord ou y relative, ne saurait être
interprétée comme un renoncement, implicite ou explicite à un quelconque
privilège ou à une quelconque immunité des Nations Unies et de ses organes
subsidiaires, dont l’UNICEF, fût-il dans le cadre de la Convention sur les Privilèges et
les Immunités des Nations Unies ou tout autre cadre ; par conséquent aucune
disposition du présent accord, ne peut faire l’objet d’une application incompatible
auxdits privilèges et immunités.
28. TAXES ET DROITS
Conformément aux dispositions de la Section 7 de la Convention sur les Privilèges et
les Immunités des Nations Unies, les Nations Unies et ses organes subsidiaires, dont
l’UNICEF sont exonérés de toute taxe directe et de tout droit de douane. Par
conséquent, l’Entrepreneur autorise l’UNICEF à déduire de toute facture soumise par
l’Entrepreneur auprès de l’UNICEF, tout montant relatif à de tels droits et taxes. Toute
facture réglée par l’UNICEF, déduction faite de tels montants, est considérée comme
étant réglée en totalité. En cas de refus par une autorité fiscale d’accepter
l’exonération de l’UNICEF de toute taxe et droit de douane, l’Entrepreneur prend
immédiatement attache avec l’UNICEF afin de convenir d’une procédure
acceptable des deux parties.
Les prix du présent marché seront libellés en hors taxes.
29. UTILISATION DES NOMS ET EMBLEMES DES NATIONS UNIES ET DE L’UNICEF
29.1 L’Entrepreneur ne se servira sous aucun prétexte du nom, de l’emblème ou du
timbre officiel des Nations Unies ou de l’UNICEF ou d’abréviations de ces noms, à
moins qu’il n’en ait été décidé autrement dans le cahier des charges et dans le
contrat et le bon de commande, ou que l’UNICEF ne l’ait autorisé par écrit.
29.2. L’UNICEF conservera les droits et la propriété intellectuelle des documents et du
matériel qu’il fournit ou élabore pour les travaux référencé au cahier des charges; il
s’agit, sans que ce soit limitatif, des dessins, des plans, des modèles et des concepts
graphiques qui sont directement liés ou préparés et rassemblés à la suite ou au cours
de l’exécution du contrat par l’Entrepreneur.
29.3. Les documents, dessins, plans, modèles, concepts et droits de propriété
intellectuelle qui y sont attachés, produits par l’Entrepreneur à la suite ou au cours
de l’exécution du contrat, seront remis à l’UNICEF par l’Entrepreneur.
29.4. À la demande de l’UNICEF, l’Entrepreneur informera l’UNICEF de tous les fossiles
et toutes les pièces de monnaie, articles anciens ou de valeur et les structures et
autres vestiges d’intérêt géologique trouvés sur les chantiers. L’Entrepreneur prendra
toutes les précautions nécessaires pour empêcher son personnel d’emporter ou
d’endommager les objets qui auront été ainsi découverts.
30. DEFENSES DE DONNER DES RISTOURNES
L’Entrepreneur donne l’assurance qu’aucun fonctionnaire de l’UNICEF ou des
Nations Unies n’a reçue ou ne recevra de sa part un quelconque avantage direct
ou indirect découlant du présent accord ou de l’attribution du présent marché.
L’Entrepreneur convient que le non-respect de la présente disposition constitue un
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manquement à une clause capitale du présent accord.
31. INTERDICTION DE PUBLICITE
Sauf permission expresse de l’UNICEF, l’Entrepreneur n’est pas autorisé à faire de la
publicité autour de sa prestation de services ou de sa fourniture de biens à l’UNICEF.
32. TRAVAIL DES ENFANTS
L’UNICEF adhère entièrement à la Convention sur les Droits des Enfants et par
conséquent, attire l’attention des fournisseurs et Entrepreneurs potentiels sur l’Article
32 de ladite Convention qui stipule, entre autres, que l’enfant a droit à une protection
contre tout travail susceptible d’être dangereux et de compromettre son éducation,
ou encore d’être préjudiciable à la santé et au développement physique, spirituel,
moral ou social de l’enfant. L’Entrepreneur donne l’assurance qu’il ne fait pas recours
au travail des enfants et qu’il n’emploiera aucun enfant dans l’exécution des travaux
définis dans le présent accord.
33. MINES ANTI-PERSONNELLES
L’UNICEF soutient l’interdiction internationale de fabrication des mines anti-
personnelles. L’UNICEF a pris la décision de boycotter les produits venant de
compagnies qui vendent ou qui fabriquent des mines anti-personnelles ou leurs
composantes. L’Entrepreneur donne l’assurance que ni lui ni aucune autre entité qui
lui est affiliée n’est impliqué dans la fabrication, la distribution ou la fourniture des
mines anti-personnelles.
34. AMENDEMENT DU PRESENT CONTRAT
34.1. Aucun changement, aucun amendement ou aucune modification des
travaux, du montant du marché ou du délai d’exécution ne peut être accepté(e),
sans faire l’objet d’un consentement par écrit des deux Parties et d’une intégration
dans le présent Accord à travers un avenant dûment signé par le représentant
autorisé de chaque partie.
34.2. Aucun changement, aucun amendement et aucune modification apportés au
prix du contrat ou à la date d’achèvement prévue ne seront acceptés ni ne feront
l’objet de paiements à moins qu’ils n’aient été convenus entre les deux parties et
incorporés au contrat par un amendement dûment signé par le représentant
autorisé de chacune des parties.
Les prix unitaires du marché sont fermes, non actualisables et non révisables.
35. EXPLOITATION SEXUELLE
L’Entrepreneur affirme et garantit qu’il a pris toutes les mesures appropriées pour
prévenir toute exploitation ou tout abus sexuel de quelque personne que ce soit, par
le personnel de l'Entrepreneur, par les sous-traitants ou par d’autres personnes
engagées par l'Entrepreneur pour réaliser les travaux prévus dans le contrat. Dans ce
but, toute activité sexuelle avec toute personne de moins de dix-huit (18) ans est
constitutive d'une exploitation et d’un abus sexuels, en dépit de toute loi sur le
consentement. De plus, l'Entrepreneur affirme et garantit qu’il a pris toutes les
mesures appropriées pour interdire au personnel de l'Entrepreneur, aux sous-traitants
ou aux autres personnes engagées par l'Entrepreneur pour réaliser les travaux prévus
dans le contrat, de donner de l'argent, des biens, des services ou autres objets de
51
valeur, en échange de faveurs ou d’activités sexuelles qui constituent une
exploitation et qui sont dégradantes pour les personnes. L’Entrepreneur reconnaît et
accepte que ces dispositions constituent un élément essentiel du contrat et que
toute rupture de cette affirmation et de cette garantie donne droit à l'UNICEF de
résilier le contrat à tout moment sur simple notification à l’Entrepreneur, sans que
l’UNICEF n’ait à répondre des frais de résiliation ou d’autres obligations juridiques.
36. NOTIFICATION
36.1. Les notifications prennent effet de la façon suivante:
Concernant les notifications livrées en main propre : à compter du jour de la
livraison ;
Concernant les courriers recommandés: sept (7) jours ;
Concernant les fax: vingt-quatre (24) heures après l’accusé de réception.
36.2. Conformément aux dispositions du présent accord, toute notification, toute
requête ou tout assentiment requis(e) ou autorisé(e) à être accordé(e) se fera par
écrit et envoyé(e) par courrier recommandé à l’adresse de la Partie concernée, ainsi
qu’il suit :
(a) si adressé à l’UNICEF
372, avenue colonel Mondjiba, Ngaliema
Kinshasa, République Démocratique du Congo (RDC)
(b) si adressé à l’Entrepreneur : XXXX
37. DATE DE PRISE D’EFFET
Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature par les deux
parties.
En foi de quoi, les Parties au présent ont apposé leur nom et signature respectifs au
présent accord à la date ci-dessous mentionnée.
Un contrat SSA sera fait pour prendre en compte les avances relatives à ce marché.
Le marché n’entrera en vigueur qu’après son approbation et signature par Monsieur
Le Représentant de l’UNICEF à Kinshasa.
Fait à Kinshasa le XXX
Lu et accepté Lu et approuvé
XXXX Le Représentant de l’UNICEF
52
PIECE 14 -TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE L’UNICEF
38. ACCUSE DE RECEPTION
L'accuse de réception du bon de commande ou contrat forme entre les parties un contrat
dans le cadre duquel les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par les
clauses du présent bon de commande, y compris les présentes conditions générales.
L’UNICEF ne sera lié par aucune clause additionnelle ou incompatible proposée par le
fournisseur, sauf si une telle clause a été acceptée par écrit par un fonctionnaire de l’UNICEF
dûment habilité à cet effet.
39. DATE DE LIVRAISON
La date de livraison est à comprendre comme temps où les travaux sous contrat sont
accomplis à l'endroit indiqué sous des conditions de livraison.
40. TERMES DE PAIEMENT
(a) Lorsque les conditions de livraison sont satisfaites, l’UNICEF effectue le paiement, sauf
stipulation contraire du présent bon de commande, dans les 30 jours de la réception
de la facture du fournisseur et de la copie des documents d'expédition spécifiés dans
le présent bon de commande.
(b) Si le paiement de la facture est effectué dans les délais requis dans les conditions de
paiement spécifiées dans le présent bon de commande, il tiendra compte de toute
remise prévue dans lesdites conditions de paiement.
(c) Sauf dérogation autorisée par l’UNICEF, le fournisseur doit présenter une seule facture
au titre du présent bon de commande, et cette facture doit indiquer le numéro du
bon de commande ou contrat.
41. LIMITATION DES DEPENSES
Les prix indiqués dans le présent bon de commande ne peuvent être majorés qu'avec
l'accord exprès et écrit de l’UNICEF.
42. EXONÉRATION FISCALE
La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations
Unies dispose entre autres que l'Organisation des Nations Unies (y compris ses organes
subsidiaires), est exonérée de tout impôt direct, à l'exception de la rémunération de services
d'utilité publique, et de tous droits de douane ou redevances de nature similaire à l'égard
d'objets importés ou exportés pour son usage officiel. En cas de refus des autorités fiscales
de reconnaître l'exonération dont bénéficie l’UNICEF en ce qui concerne lesdits impôts et
droits, le fournisseur consultera immédiatement l’UNICEF en vue de déterminer une
procédure mutuellement acceptable.
En conséquence, le fournisseur autorise l’UNICEF à déduire de ses factures les montants
correspondant à de tels impôts, droits ou redevances qu'il aura facturés, à moins qu'il n'ait
consulté l’UNICEF avant de les payer et que l’UNICEF l'ait, dans chaque cas, expressément
autorisé à payer sous réserve de tels impôts, droits ou redevances. Dans un tel cas, le
fournisseur remettra à l’UNICEF une preuve écrite attestant que ces impôts ou droits ont été
payés et que leur paiement a été dûment autorisé.
43. STATUT JURIDIQUE
53
Le statut juridique de l'Entrepreneur est celui d'un Entrepreneur indépendant vis à vis de
l’UNICEF. Le personnel et les sous-traitants de l'Entrepreneur ne sont en aucune façon
considérés comme des employés ou des mandataires de l’UNICEF ou de l'Organisation des
Nations Unies.
44. RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR POUR SES EMPLOYES
L'Entrepreneur répond de la compétence professionnelle et technique de ses employés. Il
choisira aux fins de l'exécution du Contrat, des personnes efficaces, respectueuses des
coutumes locales et possédant de hautes qualités morales et éthiques.
45. INDEMNISATION
L’Entrepreneur devra indemniser, protéger et defender à ses propres frais, l’Unicef, ses
autorités, agents, fonctionnaires et employés, de toute sorte de préjudices, réclamations,
exigences et responsabilités, quelle que soit la nature, y compris les couts et autres dépenses
y afférents, découlant des actes ou omissions de l’Entrepreneur ou de ses employés ou sous-
traitants dans l’exécution du contrat. Cet article devra s’étendre, entre autres aux
réclamations et responsabilités telles que l’indemnité d’invalidité, la responsabilité des
produits et de celle découlant de l’utilisation des brevets d’invention et marques déposées,
ou autres propriétés intellectuelles par l’Entrepreneur, ses employés, autorités agents,
fonctionnaires et sous-traitants. Les obligations reprises sous cet article ne cessent pas d’être
en vigueur à l’expiration de ce contrat.
46. ASSURANCE ET RESPONSABILITE CIVILE
(a) L'Entrepreneur est tenu de contracter et de maintenir en vigueur une assurance tous
risques protégeant ses biens et tout matériel utilisé pour l'exécution du Contrat.
(b) L'Entrepreneur est tenu de souscrire et de maintenir en vigueur toutes assurances
appropriées en matière d'accidents du travail ou d'invalidité, ou l'équivalent, pour
couvrir ses employés et répondre à toute réclamation résultant de blessures ou décès
liés à l'exécution du Contrat.
(c) L'Entrepreneur est également tenu de souscrire et de maintenir en vigueur une
assurance d'un montant suffisant pour couvrir toute réclamation de tiers résultant de
décès, blessures ou dommages matériels découlant de la fourniture de services dans
le cadre du Contrat, ou du fonctionnement de tout véhicule, bateau, aéronef ou
autre engin appartenant ou loué à l'Entrepreneur, ses agents, préposés, employés et
sous-traitants accomplissant une tâche ou fournissant un service lié au Contrat.
(d) Sauf dans le cas de l'assurance en matière d'accidents du travail et d'invalidité visée
à l’article 20 ci-dessus, les polices d'assurance visées dans le présent article :
(i) Reconnaîtront à l’UNICEF la qualité de co-assuré;
(ii) Contiendront une clause de renonciation à la subrogation de l'assureur dans les
droits de l'Entrepreneur contre l’UNICEF;
(iii) Disposeront que l’UNICEF doit être avisé par écrit 30 jours à l'avance, par l'assureur,
de toute annulation ou modification de la couverture.
(e) L'Entrepreneur est tenu de produire à la demande de l’UNICEF la preuve qu'il a
contracté les assurances visées dans le présent article.
47. INSTRUCTIONS D'AUTORITES EXTERIEURES
Sollicitera ni n'acceptera d'instructions d'aucune autorité autre que l’UNICEF dans le cadre
54
des services fournis aux fins du Contrat. Il s'abstiendra de toute action pouvant porter
préjudice à l’UNICEF ou à l'Organisation des Nations Unies et exécutera ses engagements
en ayant pleinement égard aux intérêts de l’UNICEF.
48. CHARGES
L'Entrepreneur ne permettra pas que soit déposé ou maintenu auprès d'un officier public, ou
auprès de l’UNICEF, ou d'une autre manière, aucun privilège, hypothèque, action en saisie,
ou autre charge ou servitude en raison de sommes dues ou qui viendraient à être dues pour
des travaux exécutés ou des matériaux fournis dans le cadre du Contrat ou en raison de
toute réclamation ou demande contre l'Entrepreneur.
49. PROPRIETE DU MATERIEL
Le matériel et les biens fournis par l’UNICEF restent sa propriété et doivent lui être restitués à
la fin du Contrat, ou avant la fin du Contrat lorsque l'Entrepreneur n'en a plus besoin, et ce
dans l'état où celui-ci les a reçus, compte tenu de l'usure normale. L'Entrepreneur est tenu
d'indemniser l’UNICEF pour le matériel dont il est établi qu'il a subi des dommages ou des
dégradations supérieures à l'usure normale.
50. DROITS D'AUTEURS, BREVETS ET AUTRES DROITS EXCLUSIFS
La propriété intellectuelle et les autres droits de propriété, entre autres les brevets, droits
d'auteur et marques déposées, concernant les produits, documents ou autres matériaux
ayant un lien direct avec le Contrat ou produits, préparés ou recueillis aux fins du Contrat,
appartiennent à l’UNICEF. Sur demande de l’UNICEF, l'Entrepreneur est tenu de prendre
toutes actions nécessaires, d'établir, signer, et valider tout document requis et,
généralement, de prêter son concours en vue d'obtenir et de transférer à l’UNICEF de tels
droits, conformément à la loi applicable.
51. CARACTERE CONFIDENTIEL DES DOCUMENTS ET DES INFORMATIONS
(a) Tous documents, dessins, plans et rapports, toutes cartes, photographies, mosaïques,
recommandations, évaluations et autres données élaborés ou reçus par
l'Entrepreneur aux fins du Contrat sont la propriété de l’UNICEF. Ils doivent être traités
comme des documents confidentiels qui ne seront remis qu'aux fonctionnaires
habilités de l’UNICEF après achèvement des travaux prévus dans le Contrat.
(b) L'Entrepreneur ne peut révéler en aucune circonstance à un particulier, à un
gouvernement ou à une autorité autre que l’UNICEF, les informations dont il a
connaissance en raison de sa collaboration avec l’UNICEF et qui n'ont pas été
rendues publiques, sauf autorisation de l’UNICEF; il lui est également interdit de
chercher à retirer un avantage de telles informations. Ces obligations n'expirent pas
à la fin du Contrat.
52. FORCE MAJEURE ET AUTRES EVENEMENTS
(a) L'expression "force majeure" utilisée dans le présent article s'entend des catastrophes
naturelles, guerres (déclarées ou non), invasions, révolutions, insurrections ou tous
autres actes de nature ou de portée similaires.
(b) Lorsque survient un cas de force majeure qui l'empêche totalement ou partiellement
d'honorer les obligations et les responsabilités qui lui incombent en vertu du Contrat,
l'Entrepreneur est tenu d'en aviser dès que possible l’UNICEF par écrit et en détail.
L'Entrepreneur doit également notifier l’UNICEF de tout changement de
circonstance ou de tout événement qui entrave ou peut entraver l'exécution du
55
Contrat. Cette notification devrait comporter des mesures que l'Entrepreneur
propose de prendre, y compris des alternatives qui ne sont pas touchées par le cas
de force majeure à l'exécution du Contrat. Une fois dûment informé conformément
au présent article, l’UNICEF a le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes mesures
qu'il juge appropriées ou nécessaires au regard des circonstances, et notamment
d'accorder à l'Entrepreneur une prorogation raisonnable du délai qui lui est imparti
pour s'acquitter des obligations découlant du Contrat.
(c) Lorsque l'Entrepreneur se trouve par force majeure dans l'incapacité permanente,
totale ou partielle, d'honorer les obligations et les responsabilités qui découlent pour
lui du Contrat, l’UNICEF a le droit de suspendre ou résilier celui-ci dans les conditions
fixées à l'article 22 ("Résiliation"), sauf que le préavis est dans ce cas de sept (7) jours
et non de trente (30) jours.
53. RESILIATION DU CONTRAT
Chacune des Parties peut résilier le Contrat pour juste motif, en tout ou en partie, moyennant
un préavis écrit de 30 jours à l'autre Partie. L'engagement d'une procédure d'arbitrage en
vertu de l'article 26 ("Règlement des différends") n'est pas considéré comme une résiliation
du Contrat.
L’UNICEF se réserve le droit de résilier à tout moment le présent Contrat sans motiver sa
décision moyennant préavis écrit de trente (30) [À PRÉCISER EN FONCTION DE LA LONGUEUR
DU CONTRAT] jours à l'Entrepreneur. L’UNICEF rembourserait alors à l'Entrepreneur les
dépenses que celui-ci avait raisonnablement engagées avant de recevoir le préavis.
En cas de résiliation du Contrat par l’UNICEF en vertu du présent article, l’UNICEF n'est tenu
de payer à l'Entrepreneur que pour les travaux et services exécutés à la satisfaction de
l’UNICEF conformément à ce qui est expressément prévu dans le Contrat. L'Entrepreneur
devrait prendre immédiatement des mesures pour terminer les travaux et services d'une
manière rapide et ordonnée et minimiser les pertes et dépenses
Si l'Entrepreneur fait faillite, est mis en liquidation, est déclaré insolvable ou procède à une
cession au bénéfice de ses créanciers, ou si un syndic ou administrateur de faillite ou un
liquidateur est nommé, l’UNICEF a la faculté, sans préjudice de tous autres droits ou recours
qu'il peut faire valoir en vertu des présentes conditions, de résilier immédiatement le Contrat.
L'Entrepreneur est tenu d'aviser immédiatement l’UNICEF s'il se trouve dans l'un des cas ci-
dessus.
54. CESSION ET SOUS-TRAITANCE
L'Entrepreneur ne peut transférer, céder, mettre en gage, nantir ou autrement disposer tout
ou partie de ses droits, créances ou obligations découlant du présent Contrat, sauf
autorisation écrite préalable de l’UNICEF.
L'Entrepreneur doit obtenir au préalable, dans chaque cas, l'approbation et l'accord écrit
de l’UNICEF avant d'engager des sous-traitants. Cette approbation ne dégage
l'Entrepreneur d'aucune des obligations qui découlent pour lui du Contrat. Tout contrat de
sous-traitance est régi par les dispositions du Contrat et doit y être conforme.
55. CESSION ET INSOLVABILITÉ
1. Sauf s'il obtient au préalable l'autorisation écrite de l’UNICEF, le fournisseur ne peut
céder, transférer, donner en gage ou autrement disposer du présent bon de
commande, même en partie, ni d'aucun de ses droits ou obligations au titre du présent
bon de commande.
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2. En cas d'insolvabilité du fournisseur ou de changement dans le contrôle de son
entreprise pour cause d'insolvabilité, l’UNICEF pourra, sans préjudice de tous autres
droits ou recours, résilier immédiatement le présent bon de commande par notification
écrite au fournisseur.
56. UTILISATION DU NOM, DE L'EMBLEME OU DU SCEAU OFFICIEL DE L'UNICEF
L'Entrepreneur ne fera état en aucune façon de sa qualité de cocontractant de l’UNICEF. Il
s'abstiendra d'utiliser de quelque façon que ce soit le nom, l'emblème ou le sceau officiel
de l’UNICEF ou de l'Organisation des Nations Unies ou toute abréviation du nom de ces
institutions dans le cadre de ses activités ou dans d'autres circonstances.
57. NON OCTROI D'AVANTAGES AUX FONCTIONNAIRES
L’Entrepreneur certifie qu'aucun fonctionnaire de l’UNICEF ou de l'Organisation des Nations
Unies n'a reçu ni ne recevra, directement ou indirectement, un quelconque avantage en
rapport avec le Contrat ou l'attribution du Contrat. Il reconnaît que le non-respect de cette
disposition constitue une violation d'une condition essentielle du Contrat.
58. INTERDICTION DE TOUTE PUBLICITÉ
Le fournisseur ne rendra pas public, par voie publicitaire ou autre, le fait qu'il fournit des biens
ou des services à l’UNICEF sans y avoir été, dans chaque cas, expressément autorisé par
l’UNICEF.
59. REGLEMENT DES DIFFERENDS
Règlement Amiable
Les Parties font de leur mieux pour régler à l'amiable tout différend, litige ou réclamation
découlant du Contrat, de sa résiliation, sa nullité ou sa violation. Si les Parties souhaitent
rechercher un règlement amiable par voie de conciliation, la conciliation doit être conduite
conformément aux règles de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le droit
commercial international (CNUDCI) alors en vigueur, ou à telle autre procédure dont les
Parties pourront convenir.
Arbitrage
Si un différend, litige ou réclamation découlant du Contrat, de sa résiliation, sa nullité ou sa
violation, ou qui y est relatif, n'est pas réglé à l'amiable selon le paragraphe 1 du présent
article dans les soixante (60) jours de la réception par l'une des Parties de la demande de
règlement amiable faite par l'autre Partie, le différend, litige ou réclamation doit être soumis
par l'une ou l'autre Partie à arbitrage, conformément au Règlement d'arbitrage de la
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international alors en vigueur, y
compris les dispositions sur la loi applicable. Le tribunal arbitral n'a pas le pouvoir d'accorder
de dommages intérêts à titre de sanction. En outre, à moins que cela ait expressément
convenu par le présent bon de commande, le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’accorder
des intérêts [DANS DES CAS SPECIAUX, ET APRES AVOIR OBTENU L’AVIS DU BUREAU DES
AFFAIRES JURIDIQUES, ON POURRAIT AJOUTER : «excédant SIX POURCENT (6%), tels intérêts
ainsi acceptés ne peuvent être que des intérêts simples»] Les Parties sont liées par la
sentence arbitrale rendue au terme dudit arbitrage comme valant règlement final et définitif
du différend, litige ou réclamation.
60. PRIVILEGES ET IMMUNITES
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Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une renonciation, expresse
ou tacite, aux privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies, y compris ses
organes subsidiaires.
61. TRAVAIL DES ENFANTS
L'Entrepreneur déclare et garantit que ni l'Entrepreneur, ni aucune des entreprises qui lui sont
affiliées, n'est engagé dans aucune pratique incompatible avec les droits énoncés dans la
Convention relative aux droits de l'enfant, notamment l'article 32 de celle-ci qui dispose que
tout enfant doit être protégé contre l'accomplissement de tout travail comportant des
risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son
développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
Tout manquement á cette déclaration et garantie donne à l’UNICEF le droit de résilier
immédiatement le Contrat, sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une telle
résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre manière.
62. MINES
L'Entrepreneur déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est directement et
activement impliquée dans des brevets, développement, assemblage, production,
commerce ou manufacture de mines ou de composants fondamentalement entrant dans
la fabrication de mines. Le terme "mine" se réfère aux engins définis à l'article 2, paragraphes
1, 4 et 5 du Protocole II additionnel à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation
de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant
des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminations.
Tout manquement à cette déclaration et garantie donne à l’UNICEF le droit de résilier
immédiatement le Contrat, sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une telle
résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre manière.
63. MODIFICATION
Aucune modification du Contrat, aucune dérogation à ses dispositions, aucun lien
supplémentaire entre l’UNICEF et l'Entrepreneur ne sont valables et opposables à l’UNICEF
s'ils n'ont fait l'objet d'un amendement au Contrat signé par le fonctionnaire de l’UNICEF
autorisé.
64. REMPLACEMENT DU PERSONNEL
L'UNICEF se réserve le droit de demander à l'Entrepreneur de remplacer le personnel affecté
à l’exécution des tâches repris dans le contrat, si celui-ci n'exécute pas le travail à sa
satisfaction. Après avis écrit, l'Entrepreneur soumettra à l’UNICEF, pour revue et approbation,
le curriculum vitae des candidats appropriés dans trois (3) jours ouvrables. L'Entrepreneur doit
remplacer le personnel non qualifié dans les sept (7) jours ouvrables suivant le choix de
l'UNICEF.
Si, pour n’importe quel motif, un ou plusieurs travailleurs indispensables de l’Entrepreneur
devient indisponibles pour le travail sous contrat, l'Entrepreneur
(i) informera l'UNICEF 14 jours à l’avance et devra obtenir son approbation avant de
procéder au remplacement de ces travailleurs. Le personnel indispensable :
(a) Personnel identifié dans la proposition de prix comme les personnes indispensables
(en tant qu'individu, associés, directeurs, auditeurs principaux) à affecter à
l'exécution du contrat.
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(b) Personnes dont les CV ont été soumis avec la proposition de prix; et
(c) Personnes qui ont été désignées comme personnes indispensables dans l'accord
entre l'Entrepreneur et l'UNICEF pendant les négociations.
En informant l'UNICEF, l'Entrepreneur fournira une explication des circonstances nécessitant
le remplacement proposé et lui soumettra la justification ainsi que les qualifications détaillées
du nouvel employé pour permettre l'évaluation de l'impact sur l'engagement.
L'acceptation d'un nouvel employé par l’UNICEF ne dégage pas l’Entrepreneur de ses
responsabilités de respecter les clauses du contrat.
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PIECE 15 - CERTIFICAT DE VISITE DE SITE
CERTIFICAT DE VISITE DE SITE LRPS 2016-9127733
Nom du Site : …………………………………………………………………………
Nom du responsable de la Coordination du PEV
Provinciale :…………………………………………………………………………….
Nom de l’entreprise : …………………………………………………………………
Date de la visite : ……………………………………………………………………..
Signature et sceau du Responsable Signature
de la Coordination du PEV Provinciale de l’entreprise
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RECAPITULATIF DES PIECES CONSTITUANTS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Pièce 1 – Avis de demande de Proposition (RFP)
Pièce 2 – Instructions aux soumissionnaires
Pièce 3 – Cahier des Prescriptions Techniques (CPT)
Pièce 4 – Formulaire de Proposition
Pièce 5 – Documents administratifs à fournir par le soumissionnaire
Pièce 6 – Formulaire de soumission technique
Pièce 7 – Lettre de proposition financière
Pièce 8 – Cadre du bordereau des prix unitaires (CBPU) et cadre du devis estimatif
et quantitatif (CDEP)
Pièce 9 – Plans
Pièce 10 – Formulaire de Garantie de soumission
Pièce 11 – Formulaire de Garantie de bonne exécution
Pièce 12 – Formulaire de Garantie de restitution d’avance
Pièce 13 – Modèle de contrat
Pièce 14 – Les Termes et Conditions Générales de l’UNICEF
Pièce 15 – Certificat de visite de site
