Embed Size (px)
Citation preview
AMI ombrières photovoltaïque de parking 1/8
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET:
REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE TROIS
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES EN OMBRIERES DE PARKING
Organisateur de la consultation :
Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Zone tertiaire Pyrène Aéropole – Téléport 1 - CS 51331
65013 Tarbes cedex 9
Correspondant :
Monsieur Simon Peyret
Chef de projet Plan Climat Air Energie Territorial
Courriel : [email protected]
Téléphone : 05.62.53.38.05 ou 06.37.46.38.03
Date limite de dépose des candidatures
Mardi 15 septembre 2020 à 16 heures
AMI ombrières photovoltaïque de parking 2/8
TABLE DES MATIERES
Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ..................................................................................... 3
Article 2 – LOCALISATION ................................................................................................................. 3
Article 3 – OBJECTIF DU PROJET ................................................................................................... 5
Article 4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION – CONTENU DU DOSSIER DE
CANDIDATURE .................................................................................................................................... 6
Article 5 - DEROULEMENT DE LA CONSULTATION.................................................................... 7
Article 6 - CRITERES D’EVALUATION DES PROPOSITIONS .................................................... 8
Article 7 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ............................................................................... 8
Article 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ................................................................ 8
AMI ombrières photovoltaïque de parking 3/8
Article 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
La communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées souhaite valoriser son patrimoine
foncier dans le cadre de son action engagée en faveur du développement des énergies
renouvelables conformément à la feuille de route énergétique issue de son Plan Climat Air
Energie Territorial.
Cette consultation est lancée sur la base du présent cahier des charges fixant notamment les
conditions de participation.
Le présent avis d’appel une manifestation d’intérêt vise à identifier les opérateurs
économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’un bail relatif à l’occupation
des parcelles identifiées ci-après. La communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
(CA TLP) s’assure ainsi, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute
autre manifestation d’intérêt concurrente.
La manifestation d’intérêt porte sur l’occupation de parcelles appartenant au domaine privé
intercommunal pour la production d’énergie électrique photovoltaïque.
Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre de sélectionner un candidat mais n’a
pas pour vocation de figer l’ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci
seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra cet appel.
Article 2 – LOCALISATION
Le projet d’ombrières photovoltaïque porte sur trois parcelles appartenant au domaine privé
de la CA TLP :
1. Parking rue de la cartoucherie (43.24398 Nord, 0.080354 Est)
Parcelle cadastrale ; N° parcelle : 0403, Feuille : 1, Section : AK, N° INSEE commune : 65440
et la parcelle cadastrale ; N° parcelle : 0367, Feuille : 1, Section : AK, N° INSEE commune :
65440 – Tarbes
AMI ombrières photovoltaïque de parking 4/8
2. Parking Alstom (43.217953 Nord, 0.098834 Est)
Parcelle cadastrale ; N° parcelle : 0313, Feuille : 1, Section : AR, N° INSEE commune : 65417
- Séméac
AMI ombrières photovoltaïque de parking 5/8
3. Aire de covoiturage Tarbes Est (43.213721 Nord, 0.110748 Est)
Parcelle cadastrale ; N° parcelle : 0486, Feuille : 1, Section : AP, N° INSEE commune : 65417
– Séméac
Article 3 – OBJECTIF DU PROJET
L’objet principal du projet est de voir émerger rapidement une installation de production
d’électricité photovoltaïque sur les parcelles en question qui permettrait de :
Produire de l’énergie électrique,
Valoriser le patrimoine foncier intercommunal,
Promouvoir la production d’énergies renouvelables.
Le porteur de projet prendra à sa charge l’ensemble des opérations et démarches nécessaires
à la finalisation du projet, de même que le financement et la maintenance de l’installation.
Le montage juridique du projet sera discuté à l’issue de la sélection du porteur de projet. Les
candidats sont libres de présenter le montage juridique qui leur semble le plus approprié et la
durée d’occupation souhaitée, étant précisé que la collectivité n’envisage pas la cession du
terrain.
AMI ombrières photovoltaïque de parking 6/8
Article 4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION – CONTENU DU
DOSSIER DE CANDIDATURE
Les candidats devront constituer un dossier de réponse constitué au minimum des éléments
suivants :
I - Les capacités et références du candidat
Le candidat proposera une :
présentation du candidat et de ses entreprises partenaires afin qu’il soit possible
d’apprécier l’objet social de l’entreprise, sa solidité financière, sa régularité au regard
de ses obligations sociales et fiscales et les moyens techniques affectés à l’activité
photovoltaïque (ainsi que les potentiels sous-traitants).
Présentation de solidité de la structure financière du candidat (composition du capital,
partenariats financiers, etc.);
présentation du chef de projet et de l'équipe envisagée pour mener à bien le projet.
L'équipe, comme le chef de projet, présentée sera celle qui interviendra effectivement.
Le CV et les références des différents membres de l’équipe seront fournis dans l'offre;
Explication de l'expérience en termes de développement de projets photovoltaïques
du candidat (procédures règlementaires, étude des impacts environnementaux,
procédures de raccordement, etc.) ;
Explication du mode d'intervention du candidat précisant très clairement l’ensemble
des intervenants à toutes les phases d'études, de travaux et d'exploitation de même
que les délais estimés de chacune des phases ;
Présentation du groupement éventuel. Si le candidat compte s’appuyer sur un autre
opérateur économique, il justifiera de ses liens avec cet opérateur et fournira les
mêmes pièces pour cet opérateur.
II - La qualité technique, environnementale et sociale du projet
Dans la note de présentation du projet, le candidat proposera une analyse critique de l’intérêt
des sites vis-à-vis de la réalisation d’ombrières photovoltaïque :
Description détaillée des options technologiques proposées, leur performance et
fiabilité, le rendement global des équipements, la capacité de production en crête
(MWc), la production annuelle attendue.
Echéancier détaillé, intégrant l'ensemble des études préalables (impact
environnemental, études techniques) les procédures administratives (raccordement,
permis de construire) les travaux, les délais de mise en service, etc.
L'équilibre du projet dans son environnement (emprise au sol, impact paysager, impact
écologique, conditions de remise en état en fin de vie, recyclage du matériel, etc.).
Les dispositions techniques permettant de respecter les contraintes liées à
l’exploitation du site.
III - L'efficacité du montage juridique et financier
La structure juridique et financière envisagée (financement participatif, participation
des collectivités…) par le candidat fournira;
AMI ombrières photovoltaïque de parking 7/8
Le détail des coûts de développement et le niveau de ceux-ci dans le capital de la
future société de projet;
Le détail des coûts prévisionnels d’investissement intégrant l'ensemble des coûts des
matériels et de leur installation, du raccordement et de tout aménagement à prévoir ;
Le détail des coûts prévisionnels de fonctionnement lors de la phase d'exploitation du
site, intégrant les frais de maintenance du matériel, des charges d'entretien du site,
etc. ;
Un business plan prévisionnel et le Plan de financement envisagé.
IV - Les retombées pour la CA TLP
Le candidat expliquera :
Les démarches d'implication de la population locale dans la mise en œuvre et la vie du
projet;
Les retombées attendues en termes d’emplois locaux ;
Les recettes fiscales (foncier, IFER, etc.) ;
Le loyer ;
L'exemplarité en matière de communication tout au long du projet.
Il est d'ailleurs rappelé que ce projet s'inscrit également dans une démarche de
valorisation de la production d’énergie renouvelable sur le territoire ;
La proposition financière comprendra le loyer proposé pour la location des surfaces en
montant annuel:
- par m2 de surface louée
- par kilo-Watt-Crête (kWc) installé.
Avant de procéder à la sélection des candidats, si la CA TLP constate que des pièces dont la
production était réclamée sont absentes ou incomplètes, sans justification recevable, elle
pourra demander à tous les opérateurs concernés de compléter leur dossier.
Article 5 - DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Phase 1 – Remise des dossiers d’appel à manifestations d’intérêts
Les candidats remettront un dossier comprenant les documents de candidature mentionnés
ci-dessus, étant précisé que la lettre de candidature devra identifier un référent ainsi qu’une
adresse mail permettant les échanges à intervenir.
Si une nouvelle offre est envoyée par le même candidat, celle-ci annule et remplace l’offre
précédente dans la limite du délai imparti à cet appel à manifestation d’intérêt. Tout intérêt
manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
Le dépôt de l’appel à manifestation d’intérêt se fera uniquement par voie dématérialisé à :
Date limite de remise des dossiers de réponse à l’appel à manifestation d’intérêts :
Mardi 15 septembre 2020 à 16h00
AMI ombrières photovoltaïque de parking 8/8
Phase 2 – Négociations
A l’issue d’une première analyse des projets au regard des critères mentionnés ci-après, les
candidats pourront être admis à négocier.
Ces négociations prendront la forme d’audition (s) et/ou d’échange (s) par écrit.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-
dessus, la CA TLP pourra conclure avec l’entité ayant manifesté spontanément son intérêt le
contrat lié à l’exercice de l’activité économique projetée.
La signature du contrat de bail entérinera le choix de la communauté d’agglomération Tarbes
Lourdes Pyrénées.
Il est précisé que la CA TLP se réserve la possibilité à tout moment, de ne pas donner suite
aux propositions faites par les candidats.
Aucune prime ou indemnité ne sera versée aux candidats.
Article 6 - CRITERES D’EVALUATION DES PROPOSITIONS
Les dossiers reçus et conformes seront notés sur 100 points et classés selon les critères
suivants :
Les capacités et références du candidat : 10%
La qualité technique, environnementale et sociale du projet : 20 %
L'efficacité du montage juridique et financier : 20%
Les retombées pour la communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées : 50%
Article 7 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours calendaires à compter de la date limite de
réception des offres.
Article 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour :
Toute question complémentaire relative à la présente consultation, l’adresse mail est :
La consultation et le téléchargement de l’avis d’appel à manifestations d’intérêts,
l’adresse mail est : [email protected] ou https://www.agglo-tlp.fr/marches
Le dépôt du dossier de réponse, l’adresse mail est : [email protected]
