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Avril 2010
Partenariat hospitalier
Direction des Retraites2
Convention hospitalière pour le compte de la CNRACL
Partenariat ancien: depuis 1991 au niveau régional et 1998 au niveau départemental
La convention actuelle couvre les années 2009-2011.
Actuellement 78 départements bénéficient d’une couverture par la convention.
Désignation au sein de l’établissement hospitalier d’un correspondant en charge des missions retraites et interlocuteur de la CDC gestionnaire de la CNRACL
Un même établissement hospitalier peut intervenir sur plusieurs départements limitrophes.
Direction des Retraites3
Convention hospitalière: missions de l’établissement hospitalier
Trois missions principales
Relais d’information auprès des établissements de santé du département sur la réglementation CNRACL et les procédures
Aide/assistance technique auprès des employeurs pour la saisie des données par voie dématérialisée et/ou le remplissage des dossiers papier
Actions de formation dans le cadre d’un plan d’action: une formation minimum par an pour l’ensemble des établissements d’un département.
Direction des Retraites4
Convention hospitalière: engagements de la Caisse des dépôts
Trois engagements principaux
Mise en place d’un dispositif de formation et d’assistance pour les correspondants hospitaliers (formation initiale, formation d’actualisation des connaissances, accès privilégié à la plateforme téléphonique CDC, mise à disposition de la documentation)
Mise à disposition des outils nécessaires pour les missions du correspondant hospitalier (connexion sécurisée sur la plate-forme E-service notamment)
Référent retraite au sein de l’établissement qui bénéficie de l’ensemble des moyens de la Caisse des dépôts
Direction des Retraites5
Convention hospitalière: engagement de la Caisse des dépôts (suite)
Contribution financière à l’établissement hospitalier
Montant forfaitaire de 6000 euros (département) pour son rôle de relais des informations et d’assistance technique
Rémunération de 75 euros pour chaque séance collective de formation (sur la base d’un état déclaratif)
Direction des Retraites6
Convention hospitalière: modalités de mise en oeuvre
Mise en place d’un plan d’action par le correspondant hospitalier en liaison avec le Chargé de développement retraites de la CDC
Tous les semestres, le correspondant hospitalier adresse à la CDC un compte rendu de son activité
Les séances d’information/formation donnent lieu préalablement à une fiche d’engagement et à un compte rendu après réalisation.