Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre N O M : AYRAULT P R E N O M : Jean-Marc

� Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 25 janvier 1950

Profession : ancien professeur de l’Education nationale

Régime matrimonial : communauté de biens

Enfants à charge :

Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale

Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession, donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison individuelle (44100 NANTES)

Résidence principale

Maison individuelle (56370 SARZEAU) Résidence secondaire

Garage (44100 NANTES)

Acquisition

Construction neuve sur un terrain à bâtir acquis le 13.11.98

Acquisition

Bien commun 26 juin 1990

Bien commun

Bien commun

26 juin 1990

13 novembre 2009

Construction reçue le

29.02.2000

28 janvier 2012

1990

1 750 000 Francs + 250 000 Francs de

travaux d’amélioration

2009

Extension 160 000 euros

Terrain : 175 000 Francs

Maison : 1 196 409,56 Francs

20 000 euros

650 000 euros

540 000 euros

20 000 euros

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse Néant

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital

social

NEANT

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

JEAN-MARC AYRAULT

Contrat Chromatys (Gan Assurances) 33 366,65 euros

Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros

BRIGITTE AYRAULT

Contrat Chromatys (Gan Assurances) 35 942,88 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

CAISSE D’ÉPARGNE

Compte joint J.M. et B. Ayrault 3 940,74 euros Livret A – J.M. Ayrault 10 463,91 euros Livret B – J.M. Ayrault 61,15 euros Livret A – B. Ayrault 6 979,77 euros PEL – B. Ayrault 11 071,29 euros Parts sociales J.M. et B. Ayrault 100 euros

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE* Compte joint J.M. et B. Ayrault 15 214,96 euros Compte – J.M. Ayrault 605,14 euros Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault 218,60 euros LDD – J.M. Ayrault 12 000 euros LDD – B. Ayrault 12 000 euros PEL – J.M. Ayrault 32 615,12 euros

LA POSTE**

Compte courant B. Ayrault 5 462,45 euros * Arrêté au 11.04.2013 ** Arrêté au 25.03.2013

V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF) VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Combi C4 Picasso

Volkswagen Citroën

13.07.88

2009

Neuf

Neuf

1 000 euros

15 000 euros

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

NEANT

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt pour travaux d’extension de la résidence principale de Nantes Prêt habitat (2004) Prêt à la consommation (octobre 2009) Prêt à la consommation (novembre 2009)

120 996,92 euros (1er prêt 60 mois)

(2ème prêt 120 mois)

20 000 euros (120 mois)

15 000 euros (48 mois)

12 500 euros

(48 mois)

73 046,11 euros

3 162,74 euros

2 389,72 euros

2 258,65 euros

1 122,74 euros

203,44 euros

357,16 euros

295,71 euros

Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011 ٭ Fait à PARIS, le 15 avril 2013 Signature : Jean-Marc AYRAULT