B. IMPACTS PERMANENTS POTENTIELS€¦ · Déviations De canalisations De transport De gaz pour la construction Du canal seine-norD europe Dans la somme (80) Page 186 B. IMPACTS PERMANENTS

Déviations De canalisations De transport De gaz pour la construction Du canal seine-norD europe Dans la somme (80)

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B. IMPACTS PERMANENTS POTENTIELS

1. IMPACTS POTENTIELS SUR LE MILIEU PHYSIQUE

a. Impacts sur l’eau

a1. Eaux superficielles

La présence d’une canalisation de transport de gaz peut modifier l’écoulementdes eaux superficielles. Une canalisation posée peut entraîner une modification desconditions d'écoulements de l'eau dans le sol, au niveau du remblai. Pour maîtriser ces phénomènes, des études spécifiques sont réalisées préalablement aux travaux. Cesexpertises déterminent les dispositions à prendre pour assurer et pérenniser l’écoulement des eaux de surface.

a2. Captages et périmètres de protection

Le respect de la loi sur l’eau impose de recenser, au sein de l’aire d’étude, les captages d’alimentation en eau potable et leurs périmètres de protection. La pose d'un gazoduc dans les périmètres de protection immédiate est interdite. La pose dans les périmètres de protection éloignée et de protection rapprochée est possibles et ne pose globalement pas de problème sauf pendant les travaux où des précautions sont à prendre (risque de pollution accidentelle). Après travaux, les impacts potentiels sont nuls étant donné que les canalisations de gaz sont étanches et que si une fuite accidentelle se produisait, le gaz remonterait à la surface et ne se mélangerait pas avec la nappe captée.

a3. Nappes aquifères

On peut distinguer deux types de nappes : - les nappes libres, qui ne saturent pas en totalité la couche de roche dans laquelle elle circule. La hauteur de la nappe peut ainsi varier,

- les nappes captives, qui saturent l'intégralité de la couche de roche dans laquelle elle circule. Son niveau est donc constant.

Lorsqu’une liaison souterraine est implantée : - dans le recouvrement d’une nappe captive, il convient de veiller à ce que la profondeur de la tranchée ne déstabilise pas le recouvrement pour éviter les remontées d’eau,

- à proximité d’une nappe libre à recouvrement, il faut prêter attention à ce que la tranchéenepercepaslerecouvrement,cequiengendreraituneinfiltrationdeseaux de surface qui, si elles étaient polluées, dégraderaient la qualité des eaux,

- prèsd’unenappelibresansrecouvrement,latranchéemodifielaperméabilitéverticale et provoque un effet drainant des eaux de surface. Il peut donc y avoir un risque "d’entrée" de pollution.


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Les mesures à mettre en oeuvre pour réduire ces impacts potentiels sont les suivantes :

- utilisation de remblais ayant une perméabilité équivalente à celle du terrain existant,

- isolement des remblais par rapport à la terre végétale pour une reconstitution optimale du terrain.

b. Impacts sur les sols

b1. Modification de la porosité

Il n'existe pas d'impact résiduel notable sur les sols après la mise en place de canalisations en forage. Par contre, il en existe pour les tranchées ouvertes. La nature et la perméabilité du sol ou du sous-sol (au-delà du fond de la tranchée) jouent en effet un rôle déterminant :

- lors du remblai des tranchées, un tassement trop important peut entraîner par la suite une diminution de la porosité du sol. Elle induit une limitation préjudiciable du passage de l’air, de l’eau et des racines.

- si la tranchée a été mal remblayée il peut se produire également une augmentation de la porosité du sol (compactage insuffisant par exemple ouutilisation de remblais inadaptés). Lors des précipitations, le sol peut alors emmagasiner plus d’eau que le terrain avoisinant.

Si le sous-sol est perméable en profondeur, le surplus d’eau est drainé naturellement. Les effets sont alors limités. Si le sol et le sous-sol sont imperméables ou ne permettent qu’un drainage imparfait, les tranchées peuvent s’engorger. L’eau se met à circuler dans le sens de la pente comme un drain créant des "mouillères" en point bas. Il est alors nécessaire de poser des drains enterrés renvoyant l’excès d’eau vers le réseau hydrologique (fossés, rivières …).

b2. Accélération de l'érosion

Lorsque le tracé de l’ouvrage s’inscrit dans une zone de pente, les eaux de ruissellement peuvent suivre le tracé de la tranchée. Elles entraînent une érosion qui peut être favorisée par la disparition de la couverture végétale.

b3. Mesures de réduction

Pourpalliercesrisques(modificationdelaporositéetaccélérationdel’érosion),lesmesures à prendre sont les suivantes :

- reconstitution des réseaux drainants existants qui seraient endommagés au cours des travaux et remise en place des sols en tenant compte des horizons des sols rencontrés, en particulier celui de terre végétale, préservation des écoulements d’eaux, notamment en respectant les pentes naturelles,

- soin particulier apporté au remblai de la tranchée et à la réfection du sol, - pour supprimer l'effet drainant de la canalisation, il est également possible de poser des billes d'argile (ou bouchons d'argile) lors de la pose.


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2. IMPACTS POTENTIELS SUR LE MILIEU NATUREL

Iln'existepasd'impactrésiduelsignificatifsurlesmilieuxnaturelsdanslecasd'unpassage en forage. Dans le cas de tranchées ouvertes, les effets permanents potentiels sont également relativement réduits. En règle générale, après remise en état, la piste de travail est laissée à la recolonisation végétale naturelle. Celle-ci permet de retrouver un état proche de l’état initial. Une attention particulière doit toutefois être prise vis-à-vis des espèces exotiques envahissantes qui risquent potentiellement de se disséminer sur les zones remaniées lorsqu'elles sont présentes dans les environs proches (ici, aucune espèce de ce type n'a été répertoriée au niveau des zones de travail et à proximité).

Finalement, seuls les passages au sein des milieux boisés engendrent des impacts permanents non négligeables du fait de la servitude non sylvandi de la canalisation (bande de quelques mètres de large dans laquelle il ne peut plus se développer d’arbres de haut-jet). C’est pourquoi dans la mesure du possible, les canalisations de gaz évitent les zones boisées ou empruntent les chemins forestiers. Dans ce cas, une fois le chantier terminé, l’impact y est très faible.

3. IMPACTS POTENTIELS SUR LE MILIEU HUMAIN

Hormis la prise en compte de l'existence des canalisations passant en profondeur, il n'y a pas d'impact notable résiduels après travaux sur les activités humaines, l'occupation du sol, les biens matériels et les réseaux dans le cas d'un passage en forage. L’impact principal d’une canalisation de transport de gaz naturel sur les terrains traversés en tranchée ouverte, résulte quant à lui, de la neutralisation sur la totalité de son parcours, d’unebandedeservitudenonaedificandietnonsylvandi*(bandede6à30mètresdansle cas présent). Même si les interventions ultérieures demeurent exceptionnelles, cette bande doit rester en permanence accessible et dégagée.

La mise en culture reste toutefois possible sur cette bande de servitude, exception faite de l’arboriculture et des plantations de végétaux à racines profondes. Les différents matériels agricoles peuvent être utilisés car les risques d’accrochage de la canalisation sont minimes celle-ci étant enfouie à plus de 1 m de profondeur minimum (1,20 le plus souvent). L’arrosage peut également être pratiqué. En revanche, certains aménagements ou travaux agricoles, tels que l’installation de réseaux de drainage et d’irrigation, l’implantation de silos, les aménagements d’accès qui imposent de creuser le sol plus profondément que les travaux agricoles courants, nécessitent de s’assurer auprès de GRTgaz de leur compatibilité avec la profondeur de la canalisation.

En ce qui concerne les zones boisées, la création de tranchées peut entraîner un dommage à la sylviculture. Cette perte est consécutive à l’abattage non prévu dans le plan de gestion du boisement (arbres non arrivés à maturité, perte de surface pour le passage, effets indirects dus à l’effet de lisière qui perturbent le développement des arbres proches de la tranchée,…). L’indemnisation de ce préjudice est alors prise en charge par GRTgaz.* : Non constructible et non "boisable"


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4. IMPACTS POTENTIELS SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE

Une canalisation de transport de gaz souterraine ne crée pas d’impact permanent important sur le paysage sauf dans les bois lorsqu’une bande de servitude non sylvandi engendre une nouvelle trouée dans un boisement existant. C’est pourquoi, dans la mesure du possible, les projets de canalisation de transport de gaz évitent les zones boisées.

Ailleurs, les paysages sont faiblement impactés. Seules quelques bornes (ou balises), notamment aux traversées de route et aux changements de direction de tracé sont mises en place çà et là pour repérer la canalisation. Ces bornes (ou balises), de tailles réduites, sont peu visibles à l’échelle du grand paysage (impact faible).

Exemples de bornes et balises


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VII. DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES DU PROJET - ANALYSE DES EFFETS SPÉCIFIQUES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT

Cette partie s'attache plus précisément à présenter les effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme du projet sur l'environnement et la santé.

Les mesures permettant d'éviter de réduire ou de compenser les différents impacts sont énoncées ici mais seront présentées plus spécifiquement dans la septième partie de cette étude d'impact.

A. EFFETS SUR LE CLIMAT ET LES FACTEURS CLIMATIQUES

Les travaux de mise en place d'une canalisation de transport de gaz n'ont aucune incidence notable sur le climat, autre que la contribution globale des fabrications de tubes et de l'utilisation des engins de chantier (et autres véhicules nécessaires) aux émissions degazàeffetdeserre.Laparticipationauxémissionsdegazàeffetdeserreestinfime.L'impactglobalfinalduprojetsurleclimatpeutdoncêtreconsidérécommenégligeable.

B. EFFETS SUR LA TOPOGRAPHIELe projet s'insère dans un secteur de topographie assez plane et ne génère pas

de terrassements importants. Il n'en demeure pas moins qu'il engendre quand même quelquesmodificationsponctuellesqu'ilconvienticidepréciser.

1. EFFETS TEMPORAIRES EN PHASE CHANTIER

➤ TranchéesLe creusement des tranchées et la mise en cordon des terres triées, le long des

canalisations,constituerontunemodificationtemporairedelatopographiesurl'emprisedes travaux de mise en place (ou de dépose) en tranchée ouverte (tas de 1 à 2 mètres de hauteur).


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➤ Passage en sous-oeuvreLes déblais issus des plates-formes de travail et de la base de vie ainsi que ceux

liés au creusement des puits de départ et d'arrivée seront stockés sur les aires de travail associées (dépôt sur un géotextile ; tas n'excédant pas 2 mètres de hauteur) en attentedeleurrepriseultérieure.Ilsconstituerontdoncunemodificationtemporairedelatopographie locale.

Les matériaux d'apport (graves) qui seront étalés sur les aires de travail et de dépôt auront quant à eux un impact faible étant donné le décaissement initial (régalage des gravats pour retrouver un niveau proche de l'initial).

Quant aux déblais issus des micro-tunneliers (600 m3 et 300 m3 pour les micro-tunnels des DN750 et 900 sous le canal et sous la voie ferrée et éventuellement 50 m3 pour les micro-tunnels des DN300, 200 et 150 sous la voie ferrée), ceux-ci seront déposés temporairement sur les aires de travail avant d'être remis en bennes et évacués. Ilsconstituerontdoncunemodificationtemporairedelatopographielocale.

Pour les autres forages, il s'agira de boue bentonitée. Celle-ci sera immédiatement mise en benne et évacuée (pas d'impact temporaire sur la topographie).

2. EFFETS RÉSIDUELS APRÈS TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT

➤ TranchéesA terme, à l'issue du chantier (après le remblai), la topographie sera globalement

restituée à son état initial puisque les matériaux déposés temporairement seront remblayés. Ce retour à l'état initial risque d'être perturbé par deux éléments :

- par le volume de terres excédentaires : il correspond au volume occupé désormais par lescanalisations.Afindenepasseretrouveravecundôme,cevolumedeterre excédentaire est régalé sur l'ensemble de la piste ;

- bien que les tranchées soient remblayées dans les règles de l'art, il peut se produire dans le temps (quelques mois après le chantier de pose), un tassement complémentaire des terres. Pour tenir compte de cet effet, au moment du remblai, on laissera quelques centimètres supplémentaires qui formeront un léger dôme sur la zone remblayée. Au bout de quelques mois, ce dôme disparaîtra avec le tassement.

Grâce à ces deux dispositions, la topographie locale retrouvera le même niveau

qu'à l'état initial.

➤ Passage en sous-oeuvreÉtant donné l'évacuation des déblais issus des forages, les travaux en sous-oeuvre

n'engendreront pas d'effet durable sur la topographie locale.


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C. EFFETS SUR LA GÉOLOGIELe projet prévoit la pose et la dépose de canalisations enterrées, ainsi que la pose

de dalles de protection nécessitant la réalisation de tranchées. Il prévoit aussi le passage de canalisations en sous-oeuvre sous certains ouvrages, par forage, forage dirigé ou micro-tunnelier. La mise en place en tranchées ouvertes ne concernera que les couches superficiellespuisquel'excavationserad’uneprofondeurde1,2m(casduDN150)à2,2m maxi (cas du DN900) sur 2 mètres de large environ.

Elleengendreraleremaniementlocaldesformationssuperficielles,essentiellementdu limons de plateau (cf "Figure 21 : Carte géologique", page 100), ce qui sera sans incidence sur le contexte géologique du secteur. Le tri des terres (voir chapitre sur la pédologie) limitera ce remaniement.

Les travaux en sous-oeuvre engendreront des passages qui atteindront des niveaux plus profonds, allant jusqu'aux niveaux crayeux du Campanien (forages de plus de 10 mètres de profondeur dans le cas des DN400 et 150 Antenne d'Eppeville) mais là, la technique proposée limitera l'impact sur la géologie :

- dimension relativement limitée des forages (de 0,2 à 1,4 mètres selon les cas) ; - impact uniquement localisé à l'emplacement de celui-ci du fait de la technique de forage qui permet l'enlèvement des formations présentes sans altérer les formations environnantes ;

- les additifs (bentonite, polymères) permettant à la foreuse de fonctionner ne serontpasdenatureàmodifierlecontextegéologiqueenvironnant(unepartiedes boues bentonitées risque toutefois de se déposer en périphérie de trou réalisé).

En matière d'utilisation des ressources naturelles, le projet n'aura pas d'impact significatif.Onnoterasurtoutlesbesoinsenphasefabrication(sablepourlaconceptiondes buses des micro-tunnels notamment) ainsi que les besoins ponctuels pour la mise en place des aires de chantier et de stockage (besoin de sable pour la fabrication de 8000 m3 de graves), l'inertage des canalisations DN750 et DN900 actuelles (besoin de sable et d'argile pour le coulis bentonité - 1500 m3 maximum) ou encore la mise en place de dalles (besoin de sable pour 230 m3 de béton).

En ce qui concerne les risques liés aux formations traversées, rappelons que ceux-ci sont faibles et que la mise en place des canalisations n'entraînera pas de risques supplémentaires.


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EFFETS SUR LA PÉDOLOGIE

1. EFFETS TEMPORAIRES EN PHASE CHANTIER

L’essentiel de l’incidence d’une canalisation souterraine de gaz naturel réside dans l’occupation du sol et du sous-sol pendant et après les travaux. Les impacts temporaires en phase chantier peuvent être importants : l’occupation des terres agricoles, les pertes de cultures correspondantes et la gène à l’activité agricole. Ce point est développé dans le chapitre G au paragraphe "2. Effets sur l'activité agricole", page 218

La mise en place des tranchées peut avoir un impact négatif temporaire voire permanent sur la pédologie : ce point est développé dans le paragraphe suivant, l'effet pouvantêtrepermanenten l'absencedemesuresspécifiques.L'occupationdesairesde travail et de stockage ainsi que le passage des engins de travaux dans la bande de travail et l'activité ayant lieu sur la fausse piste (bardage, soudage, ...) est également susceptible d'engendrer quelques effets négatifs que GRTgaz vise à réduire.

2. EFFETS TEMPORAIRES ET PERMANENTS, À COURT MOYEN ET LONG TERME SUITE AUX TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT

Une canalisation de transport de gaz naturel n'a aucun effet sur le sol. La qualité du revêtement de la conduite et la protection cathodique de l'ouvrage assurent la neutralité chimique de la canalisation, en prévenant tous risques de corrosion. Ainsi, les risques d'impact temporaires ou permanents du projet sur les sols sont uniquement liés aux travaux de remise en état.

a. Perte de potentiel agronomique au droit de la canalisation

En cas de mauvaise remise en état des sols, le risque d’impact concerne la persistance au droit de la canalisation :

- d’un creux lié à un déficit de terre lors du remblai qui apparaît dans le tempsgénéralement suite au tassement naturel du sol,

- d’un merlon, souvent dans les sols crayeux, lié au décompactage de la craie (analogie de la boite de sucre).

b. Modification de la porosité

La nature et la perméabilité du sol ou du sous-sol (au-delà du fond de la tranchée)jouent un rôle déterminant :

- lors du remblai des tranchées, un tassement trop important peut entraîner par la suite une diminution de la porosité du sol. Elle induit une limitation préjudiciable du passage de l’air, de l’eau et des racines (risque d’impact au moins temporaire suite aux travaux).


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- si la tranchée a mal été remblayée il peut se produire également une augmentation delaporositédusol(compactageinsuffisantparexempleouutilisationderemblaisinadaptés). C’est le cas pour les sols crayeux, par le foisonnement de la craie, si le remblai n’a pas été précédé d’un broyage et criblage.

Lors des précipitations, le sol peut alors emmagasiner plus d’eau que le terrain avoisinant. Si le sous-sol est perméable en profondeur, le surplus d’eau est drainé naturellement. Les effets sont alors limités. Si le sol et le sous-sol sont imperméables ou ne permettent qu’un drainage imparfait (sol argileux), les tranchées peuvent s’engorger.

c. Risques suivant le type de sol

La contexte pédologique est présentée en Figure 43 ainsi que les principaux risques d'impacts temporaire correspondants. Comme on peut le constater, les tranchées ouvertes rencontrent trois types de sols :

- les formations limoneuses sur limons de plateau sont plutôt sensibles à la formation d'un creux au dessus de la tranchée par le tassement naturel du sol, ils sont aussi sensibles au tassement ;

- au niveau des formations crayeuses, le risque concerne surtout la persistance d'un merlon au droit de la canalisation et le mélange des horizons (qui peut engendrerunemodificationdelaporositéetunepertedepotentielagricole);

- au niveau des colluvions, le risque sera fonction de leur nature. Si elles sont à dominante crayeuse, un risque de merlon au dessus de la tranchée existe. Si elles sont limoneuses ou limono-argileuses, elles seront plutôt sensibles à la formation d'un creux au dessus de la tranchée. Les sols plus argileux présentent aussi un risque de remontée d'éléments lors des futurs labourages et sont très sensibles au tassements.

Pour éviter ces problèmes, le tri des terres est effectué pendant les affouillements. La couche de terre végétale est séparée des terres du sous-sol. Elle est remise en surface lors du comblement.

Quels que soit les sols, la circulation des engins sur la piste peut aussi entraîner des phénomènes de tassement du sol. Des mesures permettent de limiter le risque de tassement à la fois en phase chantier (modulation de mise en oeuvre du chantier, mise en place de platelage ou plaque de roulement) et après chantier lors de la phase de remise en état des sols (sous-solage et labourage).

La méthodologie du tri des terres à mettre en oeuvre et les mesures de remise en état des sols sont précisées dans la suite du dossier ("C. Mesures concernant la pédologie et impacts résiduels", page 250 et "G. Mesures concernant le contexte humain (occupation du sol, urbanisme, agriculture, réseaux, activités humaines)", page 261).


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Figure 43 : risques associés au type De sols

projet

Dévoiements projetés en tranchée ouverte

Dévoiements projetés en sous oeuvre

Points entrée/sortie des sous-oeuvres

Dévoiement DN400 Nesle-Travecy

Dévoiements DN

150, 200 et 300

Eppeville DN150

Dévo

iem

ents

DN7

50 e

t 900

Dévoiement Antenne

légenDe

légenDe

Sols limoneux : risque de creux

Sols limono-crayeux : risque de creux

Formations rencontrées par les tranchées ouvertes :

Formations rencontrées par les tranchées ouvertes :

Sols sur colluvions : risque en fonction des colluvions

Sols sur colluvions : risque en fonction des colluvions

LP/LPN

LP/LPN

CV

CV

Sols sur craie : risque de persistance d'un merlon

Sols sur craie : risque de persistance d'un merlon

c6a

c6a

Échelle :1/15 000

N

Échelle :1/15 000

N

projet





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D. EFFETS SUR L'HYDROGÉOLOGIE

1. EFFETS TEMPORAIRES

a. Sur les captages d'eau potable

Les travaux envisagés s'effectuent en dehors des périmètres de protection des captages d'eau potable du secteur (aucun captage ne se trouve sur l'aire d'étude).

Le projet n'engendre donc aucun risque d'impact direct sur les captages.

b. Sur les nappes aquifères

b1. Rabattement de nappe / impact ponctuel sur la nappe de la craie

Étant donné le contexte local, seule la nappe de la craie peut être concernée par le projet. D'après les données relevées en 2016 (sondages) et 2018 (piézomètres), le toit de la nappe se situe, dans le secteur, autour de la cote de + 55 m NGF. Aucune des excavations qui seront réalisées lors des travaux (tranchées ouvertes, puits) n'est susceptible d'atteindre ces niveaux, sauf celles liées au travaux de dévoiement de l'Antenne d'Eppeville DN150 en rive Sud de la vallée de l'Ingon où le niveau altimètrique descend sous la cote + 56 m NGF (rabattement nécessaire pour travailler au sec au niveau du puit d'entrée du forage, de 2 mètres de profondeur, et des tranchées ouvertes, de 1,20 de profondeur) et éventuellement sur une centaine de mètres au niveau des travaux de dévoiement des canalisations en DN750 et DN900 Taisnières - Cuvilly sur la commune de Rouy-le-Petit (passage sous la cote + 56,5 m NGF au niveau d'un talweg - risque potentiel d'interférence avec des tranchées de 1,75 à 2,2 m de profondeur - voir Figure 44). Comme indiqué dans la description du projet, l'interception de cette nappe nécessitera un rabattement temporaire dans ces deux secteurs pour réaliser les travaux de pose dans de bonnes conditions et éviter tout risque de pollution directe liée aux travaux.

Pour

plu

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3)

Remarque concernant les zones humides : comme indiqué au chapitre milieu naturel, le projet évite tout impact direct sur la vallée humide de l'Ingon. Par contre, comme le montre la "Figure 44 : Localisation des rabattements de nappe envisagés", page 197, les travaux de pose, bien qu'exclusivement localisés en champs cultivés, s'insèrent localement dans des secteurs déterminés comme "humides" (sols de type humideselonl'arrêtémodifiédu24juin2008),bienqu'étantsituésenzonescultivées.Au total, l'emprise des travaux représente environ 0,46 ha sur ce type de zone et concerne uniquement le DN150 d'Eppeville en bordure de la vallée de l'Ingon (1300 m2 liés à la pose en tranchée ouverte, 1300 m2 lié à la fausse piste et 2000 m2 de zone de travail pour forage dirigé). L'impact sera temporaire et ponctuel (réalisation de tranchées, rabattement de nappe, pose de canalisation) et sera nul après travaux si les conditions de remise en état des sols sont respectées (voir chapitre "C. Mesures

concernant la pédologie et impacts résiduels", page 250 ).


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légenDe De l'hyDrographie

Plans d'eau

Zone "humide"

Cours d'eau

Canal du Nord

légenDe générale

Emprise CSNE Limite communale

Canalisation de transport de gaz existante

Plateformes de Nesle et NORIAP

Figure 44 : localisation Des rabattements De nappe envisagés

L'Ingon

Échelle :1/15 000

N

Note : Les tracés des réseaux GRTgaz et des autres concessionnaires sont donnés à titre indicatif et n’exemptent en aucune manière de faire des DT/DICT en cas de travaux à proximité des ouvrages.

Secteur de tranchée ouverte du DN150 Eppeville concerné par le rabattement

Puits d'entrée concerné par le rabattement de nappe

Eppeville DN150

Dévoiement Antenne

projet




DN75

0 Tais

nière

s-Cuv

illy

DN90

0 Tais

nière

s-Cuv

illy

Antenne d 'Eppepeville

Nesle

Languevoisin-Quiquery

Rouy-le-Petit

Dév

oiem

ents

DN

750

/DN9

00

Cotes du TN oxcillant entre + 58,74 et + 59,34 m NGF (nappe à plus de 3,5 m de profondeur -pas de rabattement envisagé:

Secteur de tranchées ouvertes des DN750 et 900 concerné par le rabattement (nappe potentiellement à 1,5 m dans le talweg)


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Pour effectuer ces rabattements (rabattements théoriques d'au moins 2 mètres pour travailler au sec), un pompage sera réalisé (10 m3/h) soit à l'aide d'une pompe directement mise en place en fond de fouille, soit par l'intermédiaire de cannes d'aspiration mises en place de part et d'autre de la tranchée ouverte. Les eaux pompées (eau de nappe non polluée)serontrejetéesenmilieunaturelaprèsfiltration(voir"2.Mesuresderéduction",page 252 pour plus de détails), à proximité immédiate des zones de traitement, dans le marais de l'Ingon pour le DN150 d'Eppeville et en épandage dans le champ cultivé pour les DN750 et 900 Taisnières - Cuvilly.

Cannes aspirantes - source GRTgaz 2013

Le rabattement engendrera donc un impact temporaire sur le niveau de la nappe. Onpeut,grâceà la formuledeSichardt,établir le rayond’influenceRde la zonederabattement :

R=3000(H-h).√Kavec H - h = différence de niveau d’eau (2 m) et K = perméabilité (estimée ici entre 10-6 et 10-5 m/s ; cas majorant : 10-5 m/s)

Suivantcesdonnées,lerayond’influenceseradel’ordrede20m(largeurd'impactthéorique du rabattement). L'incidence de ces travaux sur la nappe sera donc réduite :

- temporaire puisque ce rabattement de nappe ne sera réalisé que pendant la phase chantier soit 4 mois maximum pour le DN150 d'Eppeville (temps de réalisation du forage) et 2 x 4 jours pour les DN750 et 800 (assèchement uniquement pendant la mise en place des canalisations au fond des tranchées),

- ponctuel puisque ce rabattement ne sera potentiellement réalisé qu'au niveau des tranchées d'enfouissement (et du puits d'entrée des travaux de dévoiement de l'Antenne d'Eppeville DN150),

- limitépuisquelerabattementn'auraqu'unrayond'influencemaximalde20mautour du puits d'entrée et des tranchées ouvertes (sur 150 mètres environ pour le DN150 d'Eppeville et 100 mètres pour les DN750 et 900). A noter dans ce cadre que la station de pompage agricole de Rouy-le-Petit, située près de la zone de rabattement des DN750 et 900, pourrait être ponctuellement affectée. (8 jours maximum).


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b2. Rejets d'eau de pompage / impact ponctuel sur la nappe

Les rabattements de nappe réalisés en bord Sud de la vallée de l'Ingon à Languevoisin-Quiquery et sur le plateau agricole à Rouy-le-Petit généreront un pompage d'environ 10 m3/h chacun. Les eaux pompées (eaux de nappe) seront réceptionnées dansunebennedefiltrationavantd'êtrerejetéesenmilieunaturel(épandagesdanslemarais de l'Ingon à Langevoisin-Quiquery et dans le champ cultivé à Rouy-le-Petit - voir localisation des rejets au chapitre IV D - "5. Pompages, rejets, épreuves hydrauliques liés à la mise en place des canalisations", page 84).

Ces rejets réalisés en milieu naturel (27 000 m3 maximum sur 4 mois dans le marais de l'Ingon, 1920 m3 maximum sur 8 jours dans le champ cultivé) aboutiront, à terme, dans la nappe et donc, contribueront à la recharger et compenser le rabattement ponctuel réalisé à proximité (d'où un impact quantitatif négligeable). Le rejet réalisé dans le marais aura aussi comme effet de le réalimenter en eau ce qui sera de nature à favoriser la végétation inféodée aux zones humides (impact positif sur le milieu naturel).

Sur le plan qualitatif, nous disposons des résultats d’analyses des eaux de la nappe (voir analyses en annexe) et une estimation du débit susceptible d'être rejetés (10 m3/h).

Cesdonnéespermettentdoncdedéterminer lesfluxmaximauxgénéréspar lesrejets issus des rabattements de nappe* soit :

Paramétres R1 et R2

Qualité de l’eau de la

nappe (mg/l) - analyses du

02/01/2017

Eaux de pompage (en kg/j)

Seuil déclaration

R1(en kg/j)

Seuil autorisation

R2(en kg/j)

Matières en suspension 8816 21,2 9 90

DCO 359 86,2 6 120

DBO5 < 1 < 0,24 12 60

Azote total 7,98 2 1,2 12

Phosphore (P) 1,7 0,4 0 3

AOX 0,03 0,007 7,5 25

Métox 0,007 0,002 30 125

Hydrocarbures (C10-C40)

0,03 0,007 0,1 0,5

Étantdonnélesfaiblesfluxetleurpassageenbacdefiltration,cesrejetsn'aurontaucune incidence négative sur le milieu naturel (marais et champ cultivé) et sur la nappe sous jacente.

* : Flux = Débit x Concentration


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b3. Autres risques de pollution

Le coulis minéral mis en place à l'intérieur des DN750 et 900 pour les inerter ne présente aucun risque de pollution. Les produits bentonités utilisés pour la réalisation des forages ne sont pas non plus de nature à engendrer de pollution du fait de leur nature et de leur rapide stabilisation dans les sols.

Par contre, il existe un risque d'incidence indirecte pendant les travaux de terrassement,parpercolationdepolluantsàtraverslesol:infiltrationd'hydrocarbures,d'huiles issues de fuites accidentelles des engins de terrassement, ou d'opération de remplissage de réservoir, ou encore de maintenance.

Danscecadre,touteslesprécautionsserontprisesafindeveilleràl’intégritédelanappe :

- tous les produits polluants en quantité significative seront disposés sur unerétention étanche de capacité égale au plus grand des conteneurs ou à la moitié de la somme des conteneurs,

- dans le but de réduire les risques d’accidents, tous les engins de chantier seront contrôlés avant intervention sur le chantier. Ce contrôle sera notamment axé sur les circuits hydrauliques,

- toutes les opérations de vidanges ou d’entretien des engins seront faites à l’extérieur du chantier. Les remplissages de réservoir seront quant à eux réalisés tous les soirs sur des zones dédiées et en dehors des zones humides.

➔ Modalité d’intervention en cas de déversement accidentel de produits polluants sur la zone de chantier :Notons qu'il existe un kit anti-pollution dans chaque engin permettant de pallier à d'éventuels déversements accidentels.

Si malgré toutes les précautions prises, un déversement accidentel notable survenait, par exemple en cas de rupture d’un flexible hydraulique, les couches de sol contaminées seraient immédiatement retirées, évacuées pour traitement en filière adaptée et remplacées par des sols de qualité équivalente.


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2. EFFETS PERMANENTS

Après travaux, les risques de pollution sur la nappe sont nuls étant donné que les canalisations de gaz sont étanches et que, même en cas de fuite accidentelle, le gaz remonterait à la surface et ne se mélangerait pas avec les eaux de la nappe sous-jacente. Leprojetmodifieraégalementtrèslocalementlaperméabilitédelanappeprésentedansla vallée de l'Ingon (transmissivité), du fait de la mise en place de la canalisation. Cet impact reste toutefois marginal et très localisé.

E. EFFETS SUR L'HYDRAULIQUE ET L'HYDROGRAPHIE

1. EFFETS DIRECTS DU PROJET SUR L'HYDROGRAPHIE

Seul le dévoiement de l'Antenne d'Eppeville (DN150) traverse une vallée humide, celle de l'Ingon*. Son passage en forage dirigé à travers toute la vallée et à 5 ou 6 mètres sous le lit mineur de l'Ingon permet d'éviter tout impact direct (aucune interruption des écoulements, aucune incidence sur la qualité de l'eau : pas de matière en suspension produite, comme dans la cas d'un passage en souille).

2. EFFETS INDIRECTS DU PROJET SUR L'HYDROGRAPHIE

Nous avons vu que pour les travaux risquant d'intercepter la nappe, des opérations de pompages seront nécessaires. Pour le DN150 d'Eppeville, les eaux pompées seront rejetées,aprèsfiltration,danslemaraisdel'Ingon.Iln'yauradoncpasderejetencoursd'eau et donc d'impact direct sur le débit de l'Ingon. Il en est de même pour le rejet du pompage réalisé dans les tranchées ouvertes des DN750 et 900 (épandage en champ cultivé) ainsi que pour les eaux des épreuves hydrauliques des "petits diamètres" (des DN 150 à 300) qui seront amenées par camions citerne et renvoyées de même, après utilisation, vers un centre de traitement adapté (cela concerne 45,65 m3 d'eau). Par contre, pour les épreuves hydrauliques du DN400, du DN750 et du DN900, l’eau sera pompée dans le canal du Nord. La qualité des eaux du canal (voir analyses ci dessous) permet de réaliser cette opération dans de bonnes conditions. Les besoins sont ici estimés à 1806 m3 dont 252 m3 pour le DN400, 621 m3 pour le DN750 et 933 m3 pour le DN900.

Qualité des eaux du canal du Nord (moyenne sur 11 prélèvements effectués entre 2015 et 2016 à Allaines (80) - station 011320005 (source Agence de l'Eau Artois-Picardie)

MES(mg/l)

DCO(mg/l)

O2 dissous(mg/l)

DCO(mg/l)

Nitrates(mg/l)

Azote Kjeldahl(mg/l)

Conductivité(micro s/cm)

PH

18,1 8,2 10,74 8,2 17,6 0,5 757 8,22

* : Notons toutefois ici que les travaux de dépose du DN80 et de ce DN150 interféreront aussi avec la vallée de l'Ingon au niveau de l'emplacement du CSNE. Ces travaux de dépose seront associés à ceux de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) dans le cadre des travaux d’aménagement de la piste de travail. Ils feront l'objet d'une demande spécifique ultérieure (dossier de mise à l'arrêt définitif).


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Le prélèvement ponctuel de ces eaux dans le canal du Nord aura donc un impact temporaire sur son débit. Bien que d'écoulement quasi-nul (c'est un canal), son débit moyen est estimé à environ 6,5 m3/s (source : DREAL Nord Pas de Calais - station d'Arleux - données hydrologiques de synthèse 2005 - 2012). En trois semaines, il s'écoulera donc 11 793 600 m3 dans le canal. Si on considère une prise de 1806 m3 d'eau sur trois semaines (une semaine d'épreuves hydrauliques par canalisation), on obtient un impact représentant 0,01 % du débit du cours d'eau ce qui est faible (voire quasi nul si on considère le renvoi des eaux après utilisation, dans le canal).

Sur le plan qualitatif, étant donné qu'il s'agit d'eaux issues du canal, le rejet ne devrait pas être trop impactant. Le passage au sein des canalisations est toutefois susceptible d'engendrer l'apport de quelques résidus, notamment métalliques et éventuellement d'hydrocarbures, surtout les premiers bouchons (premiers mètres cubes d'eaux sortant des canalisations). Dans ce cadre, on notera que ces premiers bouchons seront repris et évacués en camions vers un centre de traitement adapté.

Le reste des eaux, théoriquement "plus propre" sera rejeté au canal. Une analyse préalable sera effectuée pour vérifier ceci (analyse avant et après passage au seindes canalisations). Selon les analyses, un traitement approprié sera mis en oeuvre (au minimumunefiltration,etaubesoin,unpassageauseind'undéshuileur-voir"2.Mesuresde réduction", page 252 pour plus de détails). Dans le cas d'analyses défavorables*, ces eaux, comme les premiers bouchons, seront évacuées en camions citernes vers un centre de traitement adapté.

3. EFFETS DIRECTS DU PROJET SUR L'HYDRAULIQUE

Les chantiers de pose (et de dépose) entraînent la réalisation d'une tranchée qui pourrait intercepter les eaux de ruissellement, et au contraire des merlons (terres issues de la tranchée) qui pourraient interrompre l'écoulement des eaux, lors de périodes pluvieuses. Vis-à-vis du projet, les risques sont notables au niveau des talwegs (zones de convergence des eaux en cas d'écoulement où, en cas de travaux réalisés lors de périodes pluvieuses, le chantier est susceptible de nuire à l'écoulement naturel des eaux et/ou d'engendrer des écoulements nuisibles en aval (apport de matière en suspension dans les cours d'eau, coulées de boues). De plus, des venues anormales d'eau dans la tranchée seraient de nature à nuire au bon déroulement des travaux.

La carte en Figure 45 localise ces points particuliers de risques d'impact. Comme on peut le constater, le risque est assez faible. En effet, les dévoiements sont réalisés sur des zones relativement planes et seuls trois principaux talwegs sont concernés. Le risque existe toutefois au moins sur ces trois points. Aussi, des mesures réductrices peuvent être prises (voir "E. Mesures concernant l'hydraulique et l'hydrographie et impacts résiduels", page 199). Grâce à ces mesures, le risque hydraulique résiduel sera quasi nul.

* : Si l'apport de polluants engendre une pollution trop importante, non compatible avec un rejet en canal, les eaux seront évacuées vers un centre de traitement adapté.


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légenDe De l'hyDraulique

Talweg

Sens d'écoulement des eaux

Cours d'eau

Ligne de crête

Dévoiements DN

150, 200 et 300

Dévo

iem

ents

DN7

50 e

t 900

Dévoiement Antenne

Échelle :1/15 000

N

Dépo

se D

N750

et 90

0

Zones d'interférence

projet




Eppeville DN150


Échelle :1/15 000

NDépose DN400

Zones d'interférence

projet




Figure 45 : interFérence Du projet avec les principaux talwegs


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4. EFFETS INDIRECTS DU PROJET SUR L'HYDRAULIQUE

Si certaines conditions de remise en état des tranchées d'enfouissement ne sont pas satisfaites, des risques d'incidence indirecte négative à moyen, voire long terme existent: tassement ou mélange des horizons limitant les infiltrations, engendrant lacréationdemouillèresetmodifiantlesécoulementshydrauliques.Afind'éviterceseffetsà moyen et long terme, des précautions seront également prises lors du chantier (voir "1. Mesures concernant l'Urbanisme", page 261).

5. IMPACTS RÉSIDUELS

Après mise en place, sous réserve que la remise en état des sols s'effectue dans les règles de l'art et que les mesures de précaution (entretien des engins sur une zone dédiée en dehors des zones humides) pendant le chantier soient prises, le projet n'engendrera aucun impact permanent sur l'hydraulique, l'hydrographie et les zones humides. Au regard des conditions dans lesquelles le projet se met en place, celui-ci est tout à fait compatible avec le SDAGE Artois-Picardie et le SAGE de la Haute Somme (voir chapitre "B. Articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l’article R.122-17 du code de l’Environnement", page 280).

F. EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL

1. ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

Aucun site Natura 2000 n’est présent dans l’aire d’étude ni même à proximité immédiate. Dans un périmètre de 20 km (cf "Figure 29 : Natura 2000 (périmètre de 20 km)", page 118), on note la présence de 3 ZPS et 2 ZSC :

- ZPS des Étangs et marais du bassin de la Somme (FR2212007) à 5 km au Nord ;

- ZSC de la Moyenne vallée de la Somme (FR2200357) à 17,5 km au Nord-Ouest ;

- ZPS de la Moyenne vallée de l’Oise (FR2210104) et ZSC des Prairies alluviales de l’Oise de la Fère à Sempigny (FR2200383) à 18,5 km au Sud-Est ;

- ZPS des Forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamps (FR2212001) à 19 km au Sud-Est.

a. Contexte réglementaire

Selon l’article R. 214-32 du Code de l’Environnement, toute personne souhaitant réaliser une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumise à déclaration adresse une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés.


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Cette déclaration comporte l’évaluation des incidences du projet sur un ou plusieurs sites natura 2000, au regard des objectifs de conservation de ces sites. Le contenu de l’évaluationd’incidenceNatura2000estdéfiniàl’articleR.414-23etpeutselimiteràlaprésentationetàl’exposédéfinisauIdel’articleR.414-23,dèslorsquecettepremièreanalyseconclutàl’absenced’incidencesignificativesurtoutsiteNatura2000.

Cette évaluation est proportionnée à l’importance du document ou de l’opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence.

Lecontenudéfiniàl’articleR.414-23estlesuivant:

"I.-le dossier comprend dans tous les cas :1°-Uneprésentationsimplifiéedudocumentdeplanification,ouunedescriptionduprogramme, du projet, de la manifestation ou de l’intervention, accompagnée d’une carte permettant de localiser l’espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites natura 2000 susceptibles d’être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d’un site natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni : dans le cas présent, la présentation du projet a été faite au chapitre I D et la description des sites NATURA 2000 au chapitre II F avec plan de situation en "Figure 29 : Natura 2000 (périmètre de 20 km)", page 118.2°-Unexposésommairedesraisonspourlesquellesledocumentdeplanification,le programme, le projet, la manifestation ou l’intervention est ou non susceptible d’avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; dans l’affirmative, cet exposé précise la liste des sites natura 2000 susceptibles d’être affectés, compte tenu de la nature et de l’importance du document de planification, ou du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites natura 2000, de la topographie, de l’hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites natura 2000 et de leurs objectifs de conservation" : ce point 2 est exposé ci-après.

b. Modalités d’influence potentielle d’un projet sur un site Natura 2000

Un projet peut engendrer une incidence sur un site Natura 2000 de quatre façons : - impacts directs : il s’agit alors de projet implanté dans le site Natura 2000 et qui conduiseàladestructionouàlamodificationdirectedumilieu;

- impacts indirects : ils concernent des projets qui ne sont pas situés dans un siteNatura2000,maisquipeuventprovoquerdesmodificationsàdistance,dufait de l’activité exercée (rejets atmosphériques, rejets aqueux, bruit, circulation d’engins motorisés... );

- perte de milieux utiles ou nécessaires aux espèces de le site Natura 2000 ; il s’agit en ce cas de milieux qui ne sont pas situés en site Natura 2000, mais qui sont utilisés par les espèces du site Natura 2000, par exemple pour se nourrir. La destruction de ces milieux, bien que situés en dehors de site Natura 2000, peut donc engendrer une incidence ;


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- mortalité affectant des espèces du site Natura 2000 : il s’agit en ce cas de projets susceptibles d’entraîner la mortalité des certaines espèces, mais situés en dehors de site Natura 2000. Toutefois, si le projet est situé dans l’aire d’évolution des espèces d’un site Natura 2000 (lesquelles rappelons-le peuvent évoluer en dehors de la zone natura 2000), celles-ci peuvent être impactées sur le site.

Les deux derniers cas, ne concernent que des espèces mobiles, donc des animaux.

c. Aire d’influence potentielle du projet

1 - Le projet n’est pas situé dans un site Natura 2000. Il n’est donc pas susceptible d’engendrer une incidence directe.2 - En ce qui concerne les incidences indirectes liées aux rejets, de par sa nature, le projet est peu susceptible d’engendrer des rejets significatifs. Lesrejetsidentifiablessont :

- des rejets atmosphériques : ceux-ci sont essentiellement liés à la phase travaux ; Il s’agit ici surtout de celles émises par le fonctionnement des engins de chantier (grue, pelles à chenilles, ... ) ainsi que par les divers appareils utilisés (groupes électrogènes, appareils de soudure, ...), sans oublier les émissions liées aux trafics routiers générés pendant les travaux (trafic estimé à 960camions sur une période de 3 x 9 mois pour l'apport du matériel et l'évacuation des matériaux et autres déblais). Elles se traduisent par des gaz à effet de serre (GES) qu’on peut estimer ici entre 3 660,3 à 17 995 t eq CO2 (tonne équivalent carbone) ce qui n’est pas négligeable mais pas excessif non plus, au regard du projet. Étant donné la dispersion dans l'air de ces émissions, leur aspect ponctuel et l'éloignement relatif des sites concernés, l'impact attendu est ici considérécommenonsignificatif.Unefoisleprojetréalisé(remplacementdescanalisations), il n’y aura plus d’émissions notables à signaler générées par le projet ( celui-ci ne fait que remplacer des installations existantes) ;

- bruits : ceux-ci sont liés à la phase chantier et sont limités à ses abords immédiats ;

- circulation automobile et autres : la circulation liée au chantier n'engendrera pas d'incidence sur des sites distant de 5 km ou plus ;

- rejets aqueux : Le projet n’engendrera pas de modification significative d’un point de vue hydraulique. Sur le plan des rejets en milieu naturel, on note un rejet dans le canal du Nord suite aux épreuves hydrauliques (rejet d'environ 1800 m3 d'eau sur trois semaines). A noter que ce canal rejoint celui de la Somme à hauteur de la ZPS des Étangs et marais du bassin de la Somme, à 5 km environ en aval. Ce rejet sera toutefois précédé par un prélèvement préalable de quasi même quantité ce qui aura pour conséquence de réduire son effet. On notera d'ailleurs que les eaux rejetées seront préalablement traitées de manière à garantir leur absence d'incidence notable sur le canal (si les analyses étaient mauvaises, les eaux seraient renvoyées vers un centre de traitement approprié). On note aussi des épandages et notamment un épandage ponctuel d'eau de nappe, après


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traitement, dans le marais de l'Ingon (10 m3/h pendant 4 mois maximum). Cet épandage sera de nature à alimenter en eau le marais de l'Ingon (impact positif ponctuel sur les habitats aquatiques). Situé à plus de 5 km en amont de la ZPS des Étangs et marais du bassin de la Somme, l'impact de ce rejet sur la ZPS devrait être nul, sinon positif (notons aussi ici que les eaux rejetées sont des eaux de nappe qui auront été préalablement traitées de manière à éviter tout risque d'impact qualitatif, même ponctuel).

3 - Le projet ne présente aucun risque significatif de mortalité pour des espèces animales. Ainsi, les espèces des sites Natura 2000 qui seraient susceptibles de fréquenter le site du projet ne risquent pas de subir une mortalité spécifique liée au projet ;4 - Perte de milieux utiles ou nécessaires aux espèces des sites Natura 2000 : dans le cas présent, le projet n'engendre aucune perte de milieu, étant donné que les dévoiements projetés seront enterrés. On notera seulement des occupations temporaires de terrain, quasi exclusivement sur des champs cultivés. Ces espaces n'ont pas de liens directs avec les sites NATURA 2000 environnants et leur occupation temporaire n'engendrera pas d'impact significatif sur les espèces animales fréquentant ces sites. Nous allons toutefois vérifier ceci au chapitre suivant.

d. Évaluation de l’aire d’évolution des différentes espèces concernées

L’aire d’évaluation à prendre en compte dans les évaluations d’incidence Natura 2000 est définie dans la note EI 2 « Méthodes et techniques des inventaires et decaractérisation des éléments nécessaires à l’évaluation d’incidences Natura 2000 sur les espèces animales et leurs habitats» de la DREAL Hauts de France.

Elle est de : - 1 kilomètre pour les insectes et les batraciens, - 3 kilomètres pour les oiseaux, - de 5 kilomètres autour des sites de parturition* et 10 km autour des sites d’hibernation et de parade des chiroptères.

Le site NATURA 2000 le plus proche du projet est une ZPS, celle des Étangs et marais du bassin de la Somme. Elle intéresse les oiseaux donc des espèces dont l'aire d'influenceestàprendreencomptesur3km.Lesiteétantsituéà5kmauNordduprojet,les oiseaux de ce site ne sont donc pas susceptibles de survoler, de manière habituelle, le secteur du projet.

* : Action de mettre bas chez les mammifères

En conclusion, le projet ne présente pas d’incidence significative sur les sites Natura 2000.


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2. INCIDENCES SUR LES ÉLÉMENTS DU MILIEU NATUREL ENVIRONNANT

a. Effets directs liés au chantier

a1. Flore, habitat

Leprincipalimpactduprojetsurlafloreestliéàlamiseenplace(ouàladépose,voire à la mise en place de dalles de protection) des canalisations (phase travaux). En effet, celle-ci nécessite une bande de travail comprise entre 13 et 43 m de large sur laquelle le dépôt des terres, la réalisation d'une piste de roulement et le creusement d'une ou plusieurs tranchées va engendrer le piétinement, l'écrasement, voire la suppression totale de la végétation.

Un impact est également attendu au niveau des aires de travail et de dépôt de matériel des passages en sous-oeuvre, ainsi que des éventuelles fausses pistes où seront préparés les tubes (cas de l'Antenne DN150 Nesle-Eppeville). L'ensemble représente une surface d'impact d'environ 16 Ha. Cet impact sera toutefois temporaire puisqu'après travaux, les bandes et aires de travail seront remises en état et la végétation pourra reprendre ses droits.

Uneexpertisefloristiqueaétéréalisée(voirchapitreVF"6.Lesexpertisesécologiquesspécifiques",page135)auniveauduprojetetdesesabordsetamontréqu'iln'existaitaucune station d'espèce végétale protégée ou même menacée. En dehors de la vallée de l'Ingon, seule zone d'intérêt écologique notable du secteur (avec présence notamment d'espèces indicatrices de zones humides), le secteur prospecté est essentiellement constitué de champs cultivés (zones d'openfield de cultures intensives - habitat 82.1selon le Code CORINE Biotopes) sans intérêt écologique majeur.

Seuls les quelques haies, talus et bosquets y montrent un intérêt local (diversité en espèces, présence d'espèces arbustives et arborées).

Lors de la définition des tracés de dévoiement, il a donc été décidé d'éviter au

maximum ces zones d'intérêt local.

La carte en Figure 46 montre ainsi que les tracés retenus sont quasi exclusivement localisésenzonesd'openfieldetévitentlesprincipauxélémentsremarquablesdumilieunaturel. On notera en particulier les points suivants :

- les travaux liés au dévoiement (et à la dépose) du DN400 Nesle-Travecy (bande detravailde20m)n'engendrerontqu'unimpactenzonesd'openfield(34000m2 d'emprise liée au chantier de pose en tranchée ouverte, 5 625 m2 d'emprise liée aux passages en sous-oeuvre et 6 000 m2 lié au chantier de dépose) ;

- les travaux liés au DN80 n'engendreront qu'un impact ponctuel, uniquement en champs cultivés (aire de travail de 200 m2) ;


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légenDe Du milieu naturel

Zone agricole

Zone boisée, friche ou marais

Zone en eau, bassin, étang

Zone urbanisée

Haie, alignement d'arbres, talus boisé

Route, voie revêtue

voir zoom en pages suivantes

Cours d'eau, canal

Dévoiements DN

150, 200 et 300

Eppeville DN150

Dévo

iem

ents

DN7

50 e

t 900

Échelle :1/15 000

N

Dépo

se D

N750

et 90

0

Dévoiement Antenne

Evitement : contournement des talus boisés, passage en sous-oeuvre sous le talus de la voie SNCF

Evitement : passage en sous-oeuvre à travers toute la vallée de l'Ingon

Evitement : passage sous le talus de la voie SNCF / impact talus/champs en espace boisé classéEvitement : passage à travers un bosquet - évitement lié au passage en sous-oeuvre sous la RD930

Aire de travail DN80

Travaux DN80 :

projet





Échelle :1/15 000

NDépose DN400

projet




Figure 46 : évitements et impacts sur le milieu naturel

Dépose DN150 et DN80


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- les travaux liés au dévoiement et à la dépose des DN750 et 900 Tainières-Cuvilly (bande de travail allant jusqu'à 43 m) n'engendreront qu'un impact en zonesd'openfield(53750m2 d'emprise liée au chantier de pose en tranchée ouverte, 8 050 m2 d'emprise liée aux passages en sous-oeuvre et 12 900 m2 lié au chantier de dépose). A noter ici que lors de l'élaboration du tracé de dévoiement, il a été décidé de contourner les talus boisés (classés EBC)situésentrelaRD930etlavoieSNCF(communedeNesle)afind'éviterdelesimpacter. Etant donné le franchissement en sous-oeuvre de la voie SNCF, les talus boisés qui lui sont associés sont également préservés :

Poste de Nesle

DN750 T

aisniè

res-C

uvill

y

DN900 T

aisni

ères-C

uvill

y

Échelle :1/15000

N

Rouy-le-Grand

Rouy-le-Petit

Nesle Evitement : passage en sous-oeuvre sous le talus

boisé de la voie SNCF

Projet déviation SNCF

Abords du point de sortie du micro-tunnelier au Sud de la voie ferrée à Nesle

Evitement : contournement des talus situés entre la RD 930 et la voie SNCF

Evitement : contournement des talus situés entre la RD 930 et la voie SNCF


légenDe

Canalisation de transport gaz existante

Point de sortie sous-oeuvre(et aire de travail associée)

Dévoiements projetés (tranchée ouverte)

Emprise CSNE

Dévoiements projetés (forage / micro-tunnelier) Plateforme de Nesle

Point d'entrée sous-oeuvre (et aire de travail associée)

Limite communale


Page 211

- les travaux liés au dévoiement de l'Antenne d'Eppeville du DN150 Nesle-Eppeville (bande de travail de 13 m) n'engendrera qu'un impact en zones d'openfield(3640m2 d'emprise liée au chantier de pose en tranchée ouverte, 1875 m2 d'emprise liée aux passages en sous-oeuvre et 3 000 m2 lié au chantier en fausse piste). A noter ici que lors de l'élaboration du tracé de dévoiement, il a été décidé de franchir l'ensemble de la vallée de l'Ingon (partie marais - commune deLanguevoisin-Quiquery)ensous-oeuvreafind'éviterdel'impacter.Notonségalement que la sortie du sous-oeuvre sera réalisée à proximité immédiate du chemin situé sur le versant Nord de la vallée de l'Ingon (commune de Nesle).- Ce chemin est bordé d'une haie un peu plus loin mais pas au niveau du passage envisagé (pas d'impact sur le boisement).


légenDe


Fausse piste


Emprise CSNE


Point d'entrée sous-oeuvre (avec aire de travail et aire de stockage associées)

Plateforme NORIAP

Point de sortie sous-oeuvre(et aire de travail associée)

Limite communale

Poste de Nesle

Antenne d 'Eppeville

Échelle :1/15000

N

Nesle

Languevoisin-Quiquery

Abords du point d'entrée du forage au Sud de la vallée de l'Ingon à Languevoisin-Quiquery

Evitement : passage en sous-oeuvre de la

vallée de l'Ingon

Evitement : passage en sous-oeuvre de la vallée de l'Ingon

Dépose DN150 et DN80

Sortie du sous-oeuvre en bordure du chemin dans un tronçon non

bordé de haie


Page 212

- les travaux liés au dévoiement des canalisations Aisne Nord DN 300, DN 200 Chilly-Nesle et DN 150 branchement SYRAL (bande de travail de 23,5 m) engendrera un impact en zones d'openfield (6 110m2 d'emprise liée au chantier de pose en tranchée ouverte, 6 800 m2 d'emprise liée aux passages en sous oeuvre). Un boisement de bouleaux situé le long de la RD 930 devant être traversé, il a été décidé de le franchir en sous-oeuvre avec la RD 930. Le talus boisé de la voie SNCF sera également préservé (passage en sous-oeuvre). Par contre, la zone cultivée et le talus ponctuellement arbustif situé au Sud (voir liste des espèces en page suivante) seront impactés par le passage en tranchée ouverte et l'aire de travail du forage. Cet impact, quoique faible (voir liste en page suivante), sera compensé par une nouvelle plantation (voir chapitre X F "3. Impacts résiduels et mesures compensatoires", page 260).


Poste de Nesle

DN900 T

aisni

ères-C

uvill

y

Rouy-le-Petit

Nesle

Projet déviation SNCF

DN300 et DN200 Chilly-Nesle

DN150 Branchement SYRALPrès du poste de Nesle aux abords du point d'entrée pour le

forage sous la RD930

Espacement de 5 m entre les canalisations nécessitant le passage à travers le boisement - évitement lié au

passage en sous-oeuvre de la RD930

Abords du point de sortie du micro-tunnelier au Sud de la voie ferrée à Nesle

Impact : talus légèrement arbustif

Evitement talus boisé SNCF : passage en sous-

oeuvre

légenDe


Point de sortie sous oeuvre(et aire de travail associée)


Emprise CSNE


Point d'entrée sous-oeuvre(et aire de travail associée) Limite communale

Échelle :1/15000

N


Page 213

tableau 19 : liste Des espèces recensées au niveau Du talus impacté par les travaux De Dévoiement Du branchement syral Dn150 et Des canalisations aisne

norD Dn300 et Dn200 chilly-nesle

Nom scientifique Nom vernaculaire Rareté régionale

Menace régionale

Niveau de protection

Achillea millefolium Achillée millefeuille CC LC --Anagallis arvensis Mouron des champs C LC --Arctium lappa Bardane AC LC --Arrhenatherum elatius Fromental CC LC --Artemisia vulgaris Armoise commune CC LC --Bellis perinnis Paquerette CC LC --Bromus sterilis Brome stéril CC LC --Capsella bursa-pastoris Capselle bourse à pasteur CC LC --Centaurea nigra Centaurée noire C LC --Cirsium arvense Cirse des champs CC LC --Cirsium vulgare Cirse commun CC LC --Dactylis glomerata Dactyle aggloméré CC LC --Daucus carota Carotte sauvage CC LC --Elymus repens Chiendentofficinal CC LC --Fraxinus excelsior Frêne élevé CC LC --Galium aparine Gaillet gratteron CC LC --Heracleum sphondylium Berce commune CC LC --Hypericum perforatum Millepertuis perforé CC LC --Malva sylvestris Grande mauve C LC --Matricaire recutita Camomille sauvage CC LC --Medicago sativa sativa Luzerne cultivée CC LC --Myosotis arvensis Myosotis des champs CC LC --Papaver rhoeas Coquelicot CC LC --Plantago lanceolata Plantain lancéolé CC LC --Primula veris Primevèreofficinale C LC --Rubus sp Ronce ind. -- -- --Rumex crispus Oseille crépue C LC --Salix caprea Saule marsault CC LC --Silene dioica Compagnon rouge AC LC --Urtica dioïca Ortie dioïque CC LC --Veronica persica Véronique de Perse CC NA --Vicia sativa Vesce commune C LC --


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- les travaux de pose de dalles sur les canalisations existantes dans la plateforme deNeslen'engendrerontunimpactqu'enzonesd'openfield(emprisesdetravaild'environ 16450 m2).

- labasedevie(emplacementnondéfini-2000m2) sera mise en place en zone non boisée et non sensible sur le plan environnemental.

- ànoterenfinque les travaux de dépose du DN80 et du DN150 (emprise de travail de 2 x 1950 m2) seront effectués en partie dans la vallée boisée de l'Ingon. Ils seront toutefois effectués en concertation avec SCSNE lors du début de chantier du Canal Seine-Nord Europe et les impacts liés à l'aménagement de cette zone ont déjà été comptabilisés dans le cadre du projet de CSNE).

Globalement, grâce aux mesures d'évitement, le projet n'entraîne qu'un impact limité sur le milieu naturel, l'essentiel des travaux se déroulant sur les espaces cultivés. L'inventaire écologique a montré que les espèces présentes sont communes et ne nécessitent pas de mesures particulières. Les espaces cultivés seront remis en état après travaux. De plus, pour les zones enherbées et arbustives impactées (cas du talus de Nesle situé au Sud de la voie ferrée), la technique de tri des terres et de remise en place des terres végétales en surface, permettra de maintenir le stock de graines et donc de favoriser une recolonisation naturelle après travaux (une replantation sera aussi réalisée au niveau du talus arbustif impacté). On notera par contre la servitude non sylvandi associée aux canalisations qui empêchera le développement ultérieur éventuel des arbres au droit des canalisations (impact faible à nul étant donné la vocation essentiellement agricole des terrains traversés).

a2. Faune

Le chantier peut engendrer différents risques d'impact pour la faune : - mortalité par collision, écrasement... Ce risque ne concerne que les espèces a faible mobilité qui n'ont pas la capacité à évacuer rapidement la zone de chantier (insectes, gastéropodes, par exemple) ; Sur la zone, aucun enjeu particuliern'aétéidentifiésurdetellesespèces.Deplus,lesmilieuxlespluspropices, à savoir la vallée de l'Ingon, les bois et les talus boisés, sont évités (évitement ou passage en sous-oeuvre) ;

- destruction de milieu indispensable pour une espèce. Ce type d'aspect concerne des milieux particuliers et de surface limitée, comme par exemple une mare ou un larris. Aucun milieu ne se type ne sera affecté par le projet ;

- dérangement. Les travaux constituent un facteur de dérangement pour la faune terrestre. Les animaux peuvent en effet être dérangés par le bruit, la présence humaineetlesengins.Cetimpactestpeusignificatifsiledérangementn'entraînepas de perturbation du cycle de reproduction pour des espèces patrimoniales* ;

* : Le dérangement ne concernera ici que des espèces inféodées aux champs cultivés et n'aura essentiellement lieu que pendant les heures de travail (présence humaine) c'est à dire de jour et en semaine, sauf ponctuellement, pendant 5 à 10 jours, au niveau des aires de travail des forages sous la voie SNCF (travail 24 h/24 engendrant une activité nocturne et un éclairage localisé). L'impact ici sera ponctuel et aura surtout pour effet d'attirer les insectes et éventuellement leurs prédateurs nocturnes, chauves souris notamment (attractivité du site sans impact négatif notable sur les populations). Au regard des activités du chantier (forage), aucun impact négatif notable n'est à craindre.


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- perturbation du cycle de reproduction. Il s'agit ici du risque d'abandon d'un nid ou d'un terrier, en période de reproduction, conduisant à l'abandon de la nichée, du fait du dérangement lié au chantier. Si cet abandon se produit tôt dans la saison de reproduction, le couple concerné pourra s'éloigner de la zone de chantier et recommencer l'accouplement. Si la perturbation survient trop tardivement dans la saison, on abouti à un échec de la reproduction. Cet impact sur le cycle de reproductionn'estsignificatifquesil'espèceconcernéeestpatrimoniale(rare).

Sur le plan faunistique, les expertises réalisés montrent que les zones humides sont les zones à enjeux les plus forts par la diversité d’espèces et les différents taxons présents (avifaune, chiroptères, amphibiens). Les rares haies et bosquets sont à enjeux modéréstandisqueleszonesd'openfieldsontconsidéréescommeàenjeuxfaibles.

Le projet évitant les vallées humides et les boisements et s'insérant quasi

exclusivement en zones cultivées n'engendrera donc qu'un impact modéré sur la faune. La faune susceptible d'être "impactée" ici est une faune typique de plaine cultivée qui, généralement, s'éloigne pendant les travaux et réintègre les lieux après. Étant donné que le chantier sera limité dans le temps et dans l'espace (quelques semaines en un point donné pour les travaux en tranchée ouverte, quelques mois pour les travaux en sous-oeuvre avec un impact limité aux aires de travail et de dépôt de matériel), le risque d'impact et les dérangements potentiels seront réduits :

L'inventaire écologique n'a pas mis en évidence d'espèces remarquables susceptibles d'être perturbées pendant leur cycle de reproduction, hormis l’Alouette des champs (espèce non protégée, mais au statut d'espèce quasi menacée au niveau national).

Bienquenonobservéslorsdesinventairesspécifiquesauprojet,laprésencedebusards (busard cendré, busard des roseaux et busard St-Martin) et leur nidificationpotentielledansleszonesd'openfieldconduisentàpréconiserunemesurevisantànepas perturber celle-ci (voir "F. Mesures concernant le milieu naturel et impacts résiduels", page 257).

Grâce aux mesures d'évitement des zones à enjeux (vallées humides, boisements) et à cette mesure réductrice concernant les risques de dérangement de la reproduction des espèces remarquables potentiellement nicheuses, aucune demande de dérogation de destruction d'espèces protégées n'est donc nécessaire pour réaliser le projet.

a3. Équilibre biologique, connexion écologique, trames verte et bleue

Les vallées humides de l'Ingon et du Petit Ingon constituent les corridors écologiques les plus remarquables du secteur. Le projet ne les affectera pas. De même, de par son ampleur relativement limitée (chantier limité aux bandes de travail de quelques dizaines de mètres de large ou à des aires ponctuelles de travail de 625 à 2500 m2 en bordure d'ouvrages à traverser), le chantier ne sera pas de nature à porter atteinte à l'équilibre biologique local, même temporairement.


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b. Effets indirects liés au chantier

Les principaux impacts indirects induits par le projet sont essentiellement liés au chantier (impacts temporaires). Ils concernent les risques accidentels de pollution du milieu naturel (écoulement d'huiles, d'hydrocarbures, …). Rappelons que, dans ce cadre, des mesures sont mises en place pour limiter ou traiter ce risque ("Mesures concernant l'hydraulique et l'hydrographie et impacts résiduels", page 255").

Ilspeuventaussiêtreliésauxmodificationsdusolsuiteàl'excavationpuisauremblaide la tranchée. Cela est susceptible d'engendrer un effet sur le développement futur de la végétation poussant à ce niveau (impact à moyen voire long terme sur les espèces cultivéesetespècesadventicesaccompagnatrices).Despréconisationsspécifiquesderemise en état des sols sont préconisées.

Dans le cadre du projet, étant donné les conditions de remblai et de remise en état du sol prévu ("C. Mesures concernant la pédologie et impacts résiduels", page 250), le risque est réduit.

Enfin, il existe des risques d'impacts indirects potentiels liés aux prélèvements,rejets et émissions produites lors des travaux :

- Les rabattements de nappe ("Figure 44 : Localisation des rabattements de nappe envisagés", page 197) sont susceptibles d'induire un effet indirect sur la végétation et les milieux environnants si l'on considère que ceux-ci ont besoin de la présence proche de la nappe pour subsister. Une espèce sensible au manque d'eau (espèce typiquement inféodée aux zones humides par exemple) pourra ainsi être affectée par le rabattement local de la nappe. Dans le cas présent, étant donné les faibles pompages envisagés et l'étendue limitée du rabattement(20mètresd'influenceaumaximumautourdespompages),l'impactlié aux rabattements n'atteindra que des espaces cultivés pas (le marais de l'Ingon ne devrait pas être affecté, d'autant que dans le même temps, un rejet y sera effectué) ;

- Les rejets d'eaux seront effectués en milieu naturel notamment dans le marais de l'Ingon et dans le canal du Nord. Ces rejets peuvent avoir un impact sur la faune piscicole ou sur la faune du marais, batraciens notamment. Etant donné le traitement préalable et les faibles quantités concernées, ces rejets n'auront toutefois aucun effet potentiel sur la faune du marais ou sur la faune piscicole du canal du Nord (rappelons aussi qu'en cas d'analyses défavorables, les eaux ne seront pas rejetées mais évacuées en centre de traitement adapté).

- Pendant les travaux, des engins de chantier circuleront sur les zones d'accès et les aires de travail. Divers engins de chantier (grue, pelles à chenilles, ... ) ainsi que divers appareils (groupes électrogènes, appareils de soudure, ...) fonctionneront sur le site des travaux. Des émissions atmosphériques sont donc susceptibles de se dégager de cette activité temporaire. Bien que non négligeables, ces émissions seront toutefois très rapidement diluées dans l'atmosphèreetn'aurontaucunimpactsignificatifsurlesmilieuxetlesespècesanimales environnantes.


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c. Effets permanents résiduels

Après travaux, si le remblai et la remise en état du sol sont effectuées dans les règlesde l'art, lesconditionsseront réuniespourun retour rapidede lafloreetde lafaune initialement présentes (rappelons ici qu'étant donné qu'aucune espèce exotique envahissante n'est présente dans les environs proches, le risque de dissémination lié au chantier est limité).

A noter quand même que les bandes de servitude "non aedificandi et sylvandi" au-dessus des canalisations limiteront la vocation naturelle future des zones concernées (26 m pour les canalisations DN750 et 900 Taisnières-Cuvilly, 18 mètres pour les canalisations en DN 150, 300 et 200, 8 m pour la canalisation DN400 Nesle-Travecy et 6 m pour l'antenne d'Eppeville du DN 150 Nesle-Eppeville). En effet, aucune végétation arbustive ou arborée dépassant 2 m 70 ne pourra s'y installer. Étant donné le passage en sous oeuvre des espaces arborés (talus boisé des voies SNCF, boisement bordant la RD 930) ou en cours de reboisement (vallée de l'Ingon), cette contrainte ne sera pas impactante, hormis pour la parcelle et la bordure de chemin classées en Espaces Boisés Classés sur la commune de Nesle (les travaux n'engendreront pas d'impact direct notable étant donné qu'il n'y a pas d'arbres sur le site, mais la bande de servitude empêchera tout développement futur d'arbres dans ce secteur). A noter, a contrario, que la mise hors service des canalisations actuelles permettra de lever ces servitudes à leur endroit.

G. EFFETS SUR L'OCCUPATION DES SOLS, L'AGRICULTURE ET LES RÉSEAUX

1. EFFETS SUR L'OCCUPATION DU SOL

Le tracé retenu affectera deux types de terrain : - le domaine public : GRTgaz dispose d’un droit à occuper les voies publiques, y compris les voies communales et les chemins ruraux dès qu’ils sont ouverts à la circulation publique.

- le domaine privé : il fera l’objet d’une convention de servitude entre les propriétaires des terrains concernés et GRTgaz ou bien fera l’objet de servitudes administratives.

L’impact occasionné par les travaux de mise en place de la canalisation sera plus ou moins fort (impact concernant une bande de 13 à 43 m de large correspondant à l’emprise autorisée pour le chantier) selon la saison (présence ou non de cultures) et la nature des terrains traversés. Rappelons que le chantier concernera essentiellement des zonesagricoles(voirchapitresuivant).Danscecadre,unconstatinitialetfinaldel’étatdes lieux sera effectué de manière à constater les préjudices éventuels et indemniser les exploitants. Une convention de servitude sera établie entre les propriétaires des terrains concernés et GRTgaz.


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2. EFFETS SUR L'ACTIVITÉ AGRICOLE

a. Impacts temporaires

Les canalisations mises en place et celles déposées traversent des terres mises en culture. L’emprise normale liée aux besoins du chantier y sera de 13 à 43 m de large (emprise autorisée pour le chantier, variable en fonction du diamètre des canalisations et des passages éventuels en parallèle). Un impact sera également attendu au niveau de la base de vie, des aires de travail et de dépôt de matériel des passages en sous-oeuvre, ainsi que des éventuelles fausses pistes où seront préparés les tubes (cas de l'Antenne DN150 Nesle-Eppeville). L'ensemble représentera une surface d'environ 16 Ha. Les impacts suivants pourront être déplorés :

- perte des semis et des récoltes sur les pistes de travail des tranchées ouvertes ainsi sur les aires de chantier et de dépôt des passages en sous-oeuvre,

- perte des semis et des récoltes sur le trajet des sorties de pistes éventuellement aménagées(nonencoredéfiniesàcejour),

- coupure des chemins, fossés, réseaux de drainage et d’irrigation* ..., - altération de chemins ruraux et privés coupés ou utilisés pour l’accès des engins au chantier,

- tassement du sol et imperméabilisation localisés ("C. Mesures concernant la pédologie et impacts résiduels", page 250),

- gêne pour l’accès à des pièces de terre, perte de temps.

En ce qui concerne la base de vie, les aires de travail et les aires de dépôt de matériel, à l'issue du chantier, les bungalows et autres installations seront enlevés. Le revêtement temporaire (gravier et géotextile) sera évacué. Si les sols sont compactés, ils seront décompactés par l'utilisation d'engins prévus à cet effet (tracteurs équipés de lames qui sont enfoncées dans le sol et le soulève, lors de leur passage).

En application du protocole national signé entre la profession agricole et GRTgaz le 14 octobre 2015, les entreprises chargées des travaux devront prendre toutes les précautions possibles pour limiter certains impacts : préservation des réseaux de drainage et d'irrigation, maintien des pâturages clos pendant le chantier (dans le cas présent, aucune pâture n'est traversée), mise en place éventuelle d'accès temporaires, arrêt des travaux en cas d'intempéries exceptionnelles (de nature à accroître sensiblement l'importance des dégâts). Rappelons aussi que GRTgaz signera une convention locale d’application pourtenircomptedesspécificitéslocalesencomplémentduprotocolenational.

b. Impacts résiduels

Après travaux et si les mesures sont appliquées (voir chapitre "X. Mesures d'évitement, de réduction et de compensation - mesures d'accompagnement et suivis envisagés", page 249 ), l'impact résiduel sur l'agriculture sera faible, quasi nul. * : Notons toutefois ici que GRTgaz s'engage à ce que l'irrigation soit maintenue pendant la durée du chantier.


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En effet, la mise en culture sera possible sur la bande de servitude, exception faite de l’arboriculture et des plantations de végétaux à racines profondes. Les différents matériels agricoles pourront être utilisés car les risques d’accrochage de la canalisation sont minimes. L’arrosage pourra également être pratiqué.

En revanche, certains aménagements ou travaux agricoles, tels que l’installation de réseaux de drainage et d’irrigation, le sous-solage, l’implantation de silos, les aménagements d’accès qui imposent de creuser le sol plus profondément que les travaux agricoles courants, nécessiteront de s’assurer auprès de GRTgaz de leur compatibilité avec la profondeur des canalisations. Ces travaux devront faire systématiquement l'objet d'une DT et DICT.

3. EFFETS SUR LES ESPACES BÂTIS ET LES BIENS MATÉRIELS

a. Impacts temporaires

Aucun des ouvrages prévus par le projet ni aucun des chantiers de mise en place ne sont implantés en zone urbaine bâtie. Pendant les travaux, toutes les conditions sont mises en œuvre pour limiter les dérangements et les impacts sur les espaces urbains et agricoles environnants. Aucun bien matériel n'est présent au niveau du projet. Les travaux seront toutefois réalisés parfois à proximité de certains biens matériels (cf "Figure 45 : Occupation du sol, habitat, biens matériels, réseaux et servitudes", page 166). En cas de détérioration accidentelle pendant le chantier, une remise en état sera effectuée.

b. Impacts permanents

Aucun impact permanent n’est à craindre en dehors de la mise en servitude des terrains traversés.

4. EFFETS SUR L'URBANISME - MISE EN COMPATIBILITÉ

En matière d'urbanisme, la mise en place du projet nécessite que les documents d'urbanisme locaux le permettent. Sinon, une mise en compatibilité est nécessaire. Ici, les projets de dévoiement s'insèrent sur les communes d'Hombleux, Languevoisin-Quiquery, Nesle et Rouy-le-Petit. Les cartes en Figure 47 montrent que seules les communes d'Hombleux et de Nesle sont dotées d'un document d'urbanisme opposable*.

La commune d'Hombleux est concernée par les travaux du DN80 Ham-Nesle. Les travaux sont ponctuels et ne concernent qu'une parcelle à vocation agricole (zone A). Le réglement de cette zone précise, à son article 1 que les affouillements et exhaussements des sols non liés à la prévention des risques naturels, aux constructions admises dans la zone, aux équipements d’intérêt général à la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. sont interdits. S'agissant de travaux d'équipements d'intérêt général, ceux-ci sont donc admis.* : Les autres communes sont uniquement soumises au règlement national d'urbanisme (projet compatible avec celui-ci).


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commune concernée avec Document D'urbanisme : nesleZone N (naturelles et forestières)

Zone A (zone à vocation agricole) Espace Boisé Classé (EBC)

Zones IAU et IIAU (naturellevouée à urbanisation future)

Zone U (urbaine)

Limite communale

Figure 47 : urbanisme : zonages concernés par le projet

Dévoiements DN

150, 200 et 300

Eppeville DN150

Échelle :1/15 000

N

Dépo

se D

N750

et 90

0

Dévoiement Antenne

Échelle :1/15 000

N

Dépose DN400

Plateforme NORIAP

Travaux DN 400 Nesle-Travecy : commune de Languevoisin-Quiquery

(pas de document d'urbanisme)

Plateforme de Nesle

Travaux DN 150 Antenne Eppeville :

traversée zone N avec sortie du passage en sous-oeuvre

près d'un EBC (haie bordant le chemin). Pas de boisement actuellement dans

l'aire de travail, mais déclassement de

l'EBC à envisager - déclassement réalisé par la commune en

février 2018 )

Travaux DN 750 et 900 : traversée zones AU, N et A de Nesle avec

passage en sous-oeuvre sous l'EBC

(talus boisé de la voie ferrée)

Travaux DN 150, 200 et 300 : traversée zones N et AU de Nesle avec

passage à travers l'EBC située au sud de la

voie ferrée : nécessité de déclassement pour le tronçon réalisé en

tranchée ouverte)

Aire de travail DN80en zone A (agricole)

Travaux DN80 à Hombleux:

projet




projet





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La commune de Nesle est concernée par :

- les travaux de dévoiement des canalisations DN750 et 900 Taisnières-Cuvilly aboutissent à la mise en place d'équipements uniquement souterrains (canalisations) et induisant, en terme d'occupation du sol, à la mise en place d'uneservitudenonsylvandietnonaedificandide26m.Ceux-ciaffectent lezonage AU (zone IIAUbx : zone à urbaniser à moyen et long terme), le zonage N (zones naturelles et forestières) et le zonage A (zone agricole). La zone IIAU autorise les constructions et installations nécessaires aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif, (ce qui est le cas pour les canalisations de gaz) à condition de s'intégrer à l'environnement urbain, naturel et bâti (ce qui sera le cas ici présent, sachant que seul le projet de Canal Seine-Nord Europe est actuellement envisagé dans cette zone et que le projet l'a pris en compte). La zone N autorise également les travaux d'intérêt collectif (l'article N2 précise que l'aménagement et l'extension ainsi que tous travaux, constructions et installations au sol et en sous-sol nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés). La zone A autorise aussi les travaux envisagés, l'article A2 autorisant l'aménagement et l'extension ainsi que tous travaux, constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif à condition d'être nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du service public. A noter qu'au sein de la zone N, le projet traverse le talus boisé de la voie SNCF, classé en Espace Boisé Classé. Le passage en sous-oeuvre permet d'éviter tout déboisement et d'être compatible avec ce classement (pas de servitude non sylvandi à ce niveau).

- les travaux de dévoiement de la canalisation DN150 dite Antenne d'Eppeville aboutissent à la mise en place d'équipements uniquement souterrains et induisant, en terme d'occupation du sol, à la mise en place d'une servitude non sylvandietnonaedificandide6m.SurlacommunedeNesle,cedévoiementn'affecte que le zonage N (zones naturelles et forestières) qui autorise, comme indiqué précédemment, via son article N2 les travaux d'intérêt collectif. A noter qu'au sein de cette zone existe une haie classé en Espace Boisé Classé (haie agrémentant les abords du chemin de la vallée de l'Ingon). Ici, à l'emplacement du tracé, il n'y a pas de haie. Par contre, le classement en EBC existe en bordure du chemin là où, potentiellement, la sortie du passage en sous-oeuvre du tracé doit s'effectuer.


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- les travaux de dévoiements des canalisations en DN 150, 300 et 200 aboutissent à la mise en place d'équipements uniquement souterrains et induisant, en terme d'occupation du sol, à la mise en place d'une servitude non sylvandi etnonaedificandi de20m.Cesdévoiementsaffectent le zonageAU (zoneIIAUbx : zone à urbaniser à moyen et long terme) ainsi que le zonage N (zones naturelles et forestières) qui autorisent, comme indiqué précédemment les travaux d'intérêt collectif.

La carte ci-dessous localise cet EBC. :

Zone N

EBC

Projet dévoiement

Section ZB, parcelle 27 classée en

Espace Boisé Classé le long du chemin

: déclassement potentiel sur la bande de

servitude de 6 m

extrait Du PLUdeNesleapprouvéen2004-dernièresmodificationsen2014:

Parcelle 27 en bord du chemin classée EBC (haie non présente actuellement)

Le passage de la canalisation à cet endroit nécessite le déclassement ponctuel de l'EBC (parcelle ZB27 sur une bande de 6 m correspondant à la servitude de la canalisation). Dans la suite de cette étude, nous considèrerons donc qu'il est nécessaire de réaliser une modification du PLU pour mise en compatibilité vis-à-vis du projet de GRTgaz (déclassement ponctuel de l'EBC). Or, dans le cadre général du projet de Canal Seine-Nord Europe, les EBC situés dans l'emplacement réservé (ce qui est le cas ici) ont été déclassés ce qui rend donc le projet de GRTgaz totalement compatible (déclassement effectué en février 2018, c'est à dire après dépôt et instruction administrative du dossier d'étude d'impact).

Adde

ntum

con

cern

ant l

es E

spac

es B

oisé

s C

lass

és à

déc

lass

er (

poin

t 4)


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A noter qu'au sein de la zone N existe une parcelle classée en Espace Boisé Classé (section ZC, parcelle 5 : voir illustration en "Figure 47 : Urbanisme : Zonages concernés par le projet", page 220). Bien que cette parcelle ne soit pas boisée actuellement, le passage des canalisations (sauf partie en sous oeuvre près de la voie SNCF) nécessite une mise en compatibilité du PLU de Nesle (déclassement de l'EBC sur la bande de servitude de 18 m ; voir illustration ci dessous).

Poste de Nesle

Zone N

Zone IIAUbx

Zone IAUi

EBC

N

Projet dévoiements

Rouy-le-Petit

Parcelle 5 au sud de la voie ferrée (EBC, non boisée actuellement)

Section ZC, parcelle 5 classée en Espace

Boisé Classé : déclassement nécessaire

sur la bande de servitude de 18 m

extrait Du PLUdeNesleapprouvéen2004-dernièresmodificationsen2014):

Adde

ntum

con

cern

ant l

es E

spac

es

Bois

és C

lass

és à

déc

lass

er (

poin

t 4)

Dans la suite de cette étude, nous considèrerons donc qu'il est nécessaire de réaliser une modification du PLU pour mise en compatibilité vis-à-vis du projet de GRTgaz.

Mais, comme indiqué au point précédent, dans le cadre général du projet de Canal Seine-Nord Europe, les EBC situés dans l'emplacement réservé (ce qui est le cas ici) ont été déclassés, ce qui rend donc le projet de GRTgaz totalement compatible (déclassement effectué en février 2018, c'est à dire après dépôt et instruction administrative du dossier d'étude d'impact).


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5. EFFETS SUR LES RÉSEAUX, SERVITUDES ET AUTRES PROJETS D'AMÉNAGEMENTS

a. Impact sur les voies de communication actuelles et futures

Les principales voies de communication concernées par le projet (RD 89, RD 930 ainsi que la voie SNCF Amiens-Reims) seront franchies en sous-oeuvre ce qui permettra denepasgénérerd'impact,mêmetemporaires,surcesréseauxetleurstrafics.

Notons aussi que le projet a pris en compte le tracé du futur Canal Seine-Nord Europe et propose des dévoiements et dépose permettant de ne pas nuire à sa mise en place (passage en sous-oeuvre, dépose au besoin des canalisations actuelles).

Le projet a également pris en compte les projets concommittants de déviations liés au passage du canal (déviation de la voie SNCF, de la RD 89, de la RD 930). Là encore, le projet propose des passages ne nuisant pas à leurs futures mises en oeuvre*.

En fait, les seuls impacts attendus sur la voirie publique concerneront la perturbation momentanée liée au chantier notamment celle lié à l'acheminement des engins et du matérielsurlechantier(impacttemporaireliéautrafic,voirparagrapheconcernantlesactivités humaines).

Nous noterons aussi des impacts sur les chemins ruraux et agricoles, en particulier ceux franchis par les tracés de dévoiements. En effet, une coupure momentanée de ces voies sera nécessaire pour la mise en place des canalisations en tranchées ouvertes (impact temporaires de quelques jours le temps de réaliser les franchissements). Des accès temporaires seront éventuellement réalisés pour accéder aux parcelles agricoles desservies par ces voies.

Après enfouissement des canalisation, une remise en état des lieux sera réalisée. L'impact résiduel sera donc nul.

b. Croisement avec d’autres réseaux

Le projet est susceptible d’engendrer différents impacts sur les réseaux enterrés ou non (eau, électricité, téléphone...) qu’il va rencontrer sur son passage (croisement ou passage parallèle).

Aussi, lorsde ladéfinitionpluspréciseduprojet (phaseavant travaux),uneDT/DICT sera effectuée auprès des différents concessionnaires. GRTgaz respectera les prescriptions de mise en place émises lors de ces demandes.

De même, pendant le chantier, toutes les précautions seront prises pour qu'aucun dommageaccidentelnesurvienne(accrochage,détérioration,fissuration…).* : Notons ici que parfois, les aires de travail sont situées à l'emplacement futur de ces voies. Mais comme ces déviations seront réalisées dans un second temps, les travaux GRTgaz seront achevés et aucune contrainte subsistera.


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c. Servitude A8 de la vallée de l'Ingon

Le projet de dévoiement du DN150 dit Antenne d'Eppeville traverse la vallée de l'Ingon à l'emplacement d'une servitude A8.

Cette servitude concerne la protection des bois, forêts et dunes faisant suite à l'attribution au propriétaire des lieux d'une prime de reboisement du Fond Forestier National (voir Figure 48).

Ici, le passage se fait en sous oeuvre et ne nécessite donc aucun déboisement.

Échelle :1/7 500

N

Travaux DN 150 Antenne Eppeville

: traversée en sous-oeuvre sous la vallée de l'Ingon bénéficiant de la

servitude A8

Figure 48 : localisation De la servituDe a8 De la vallée De l'ingon

projet





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d. Effets sur les plateformes et autres aménagements liés au Canal Seine Nord Europe

Le projet propose des dévoiements permettant la mise en oeuvre du Canal Seine-Nord Europe. Il a également pris en compte les aménagements annexes tels que la plateforme de Nesle et la plateforme NORIAP. Ainsi, le projet de dévoiement du DN400 Nesle-Travecy contourne totalement l'emprise de la plateforme NORIAP de manière à ne pas y géner les futurs aménagements potentiels de cette zone. La vaste plateforme de Nesle ne peut, quant à elle, être totalement évitée pour les dévoiements des DN750 et 900 et des DN 150, 200 et 300 (pour ces derniers, le dévoiement permet toutefois de limiter l'impact, comparé aux canalisations existantes). Des tracés les moins nuisants possibles ont toutefois été recherchés ainsi que d'autres solutions de moindre nuisance, en concertation avec SCSNE. Il en ressort les points suivants (voir Figure 49) :

- les dévoiements des DN750 et 900 Taisnières-Cuvilly.passent uniquement en limite Sud de l'emprise, le long de la RD930. Ils y induisent, en terme d'occupation du sol, sur un linéaire d'une centaine de mètres, une servitude forte, notamment nonaedificandi(nonconstructible)de26m.

- les dévoiements des DN 150, 300 et 200 passent en marge Sud-Ouest de l'emprise de la plateforme. Ils y induisent, sur un linéaire de 150 mètres environ une servitude forte de 18 m.

- les dalles de protection mises en place sur les canalisations présentes dans la plateforme limiteront les risques liés à la présence des canalisations lors de la phase de terrassement de la zone (voir étude de dangers).

Plateforme de Nesle Travaux DN 750

et 900 : passage dans l'emprise de la plateforme, le

long de la RD930

Travaux DN 150, 200 et 300 : passage dans l'emprise de la

plateforme (marge Sud-Ouest de l'emprise) Échelle :

1/7 500

N

Figure 49 : impact Des Dévoiements sur la plateForme De nesle

projet





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6. EFFETS SUR LE FONCIER ET LES ACTIVITÉS HUMAINES

a. Principaux impacts temporaires

Les travaux générés par le projet engendreront certains impacts temporaires non négligeables :

- l’occupation par des engins de chantier dans les bandes et aires de travail créées à cet effet,

- l’occupation d’espace pour le dépôt ou le stockage du matériel nécessaire et pour les bases de vie,

- la perturbation temporaire de certains accès, - la perturbation éventuelle de certaines activités (agriculture notamment), - la circulation d’engins de travaux publics et de véhicules lourds, parfois bruyants, le long du chantier et sur les voies d’accès,

- le transport pour l’approvisionnement de matériaux ou de matériel électrique ou encore le transport des déblais en décharge autorisée,

- les nuisances du chantier sur les habitations proches (bruits, poussières, vibrations...).

Cesimpactsseronttoutefoislimitésàladuréedeschantiersetdisparaîtrontàlafinde ceux-ci.

Transport de tubes - source GRTgaz

En terme de trafic, outre la venue ponctuelle de pelles et de grues et la venuejournalière des ouvriers (véhicules légers), on peut estimer que les travaux engendreront untraficde960poidslourds(voirtableauenpagesuivantepourledétail),celasurunepériode de 27 mois (soit donc une moyenne de 36 poids lourds par mois). Au regard decesflux,l'impactpeutêtreconsidérécommefaibleauniveaudesgrandsaxesqu'ilsemprunteront (plus de 4000 véhicules par jour sur la RD 930 dont 12 % de poids lourds, plus de 1000 sur la RD 15 ou la RD 89 avec respectivement 5 et 9 % de poids lourds). Parcontre,cesfluxserontconséquentssurlesvoiesd'accèsauchantier.


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tableau 20 : estimation Du traFic poiDs lourDs penDant les travaux


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b. Principaux impacts permanents attendus

Les principaux impacts permanents sont liés aux changements d’affectation des sols. Ici, comme indiqué précédemment, les travaux sont souterrains et n'engendrent quepeudemodificationsausol.Lesconstructionsn'impliquentpasd'expropriationmaisseulementdesservitudesnonaedificandietnonsylvandi*,de6à26mselonlesouvrages,et ceci pour la durée de présence des ouvrages. Même si les interventions ultérieures demeurent exceptionnelles, ces bandes doivent rester en permanence accessibles et dégagées.

7. EFFETS SUR LA COMMODITÉ DU VOISINAGE, L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LA SALUBRITÉ PUBLIQUE

a. Risques industriels

Le projet n'interfère pas avec les périmètres PPRT d'Ajinomoto Foods Europe ni avec les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) du secteur ("Figure 37 : Risques industriels, ICPE et périmètre PPRT", page 156). Il n'est pas de nature à engendrer de risques industriels notables sauf en cas d'accident (pour plus de détails,sereporteràl'étudedesécuritéspécifique).

b. Risques de découverte d'engins de guerre

Des risques de découverte d'engins de guerre (grenades, obus, ...) ne sont pas à exclure. Dans ce cadre, en cas de découverte lors des travaux, les travaux seront momentanément interrompus et le site mis en sécurité dans l'attente des services de déminage qui effectueront l'évacuation du ou des engins découverts.

c. Pollution des sols

Le projet n'interfère avec aucun site pollué ou potentiellement pollué connu à ce jour ("Figure 38 : Sites BASIAS et BASOL", page 160). Il n'est pas non plus de nature à engendrer de pollution notable des sols.

d. Bruit, vibrations, odeurs, lumière, fumées et poussières issus du chantier

Comme tout chantier de génie civil, la mise en place ou la dépose d’une canalisation de transport de gaz est susceptible d’être source de pollution, sonore tout particulièrement. Ces nuisances sont liées essentiellement à l’activité des engins de travaux.Pour préserver le confort des riverains du chantier, GRTgaz exige des entreprises qui effectuent les travaux, que les engins génèrent un minimum de bruit, vibrations, odeurs, lumière, fumées et poussières (les habitations étant généralement assez éloignées, il n'y aura toutefois pasd'effetsnégatifssignificatifsàleurniveau).* : Non constructible et non "boisable"


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Les entreprises se doivent de maintenir les abords du chantier en état de propreté. Au besoin, un arrosage des pistes sera réalisé pour éviter les envols de poussières lors du passage des véhicules.

Lesarrêtésdu1ermai1997modifiésparunarrêtédu21janvier2004,relatifsàla limitation des niveaux sonores des moteurs des engins de chantiers sont respectés. Hors impératif technique (sous-oeuvre sous les voies SNCF notamment*), les travaux s’effectuent de jour, aux heures légales de travail. La trêve de repos hebdomadaire est observée.

Ces impacts disparaîtront immédiatement dès que les chantiers seront terminés. En effet, les équipements mis en place (canalisations) ne sont globalement pas de nature à émettre des vibrations, des odeurs, de la lumière, du bruit, des fumées et des poussières.

e. Sécurité publique lors du chantier

Les principaux risques et nuisances proviennent :

- de la circulation et du fonctionnement des engins de chantier sur et autour du site des travaux,

- du risque de blessure des passants ou des riverains (exemple : risque de chute provoquée par l’ouverture d’une fouille),

- de la perturbation de la desserte du site et de ses abords liée à la localisation du chantier ou la création de pistes d’accès spéciales ou supplémentaires.

Les travaux peuvent induire une gêne pour les riverains, les usagers et les activités locales (habitat, commerce, agriculture, circulation des piétons et des véhicules…). Ces impactsseronttoutefoislimitésàladuréeduchantieretdisparaîtrontàlafindecelui-ci.

Deplus,afindelimiterlesnuisances,GRTgazs’engageà** : - réaliser les accès temporaires qui s'avéreront nécessaires, - limiter, le plus possible, les interactions du chantier avec la voirie publique.

Notonsenfinquel’ensembleduchantierseraenpermanencebaliséetprotégépardesbarrières de sécurité en coordination avec les services de voirie concernés. La signalisation sera adaptée pour limiter la gêne à la circulation routière.

Un coordinateur "sécurité" s’assurera que toutes les précautions de rigueur sont prises lors du chantier.* : On notera ici que pendant 5 à 10 jours, au niveau des aires de travail des forages sous la voie SNCF l'activité nocturne engendrera quelques nuisances sonores (faibles) ainsi que des émissions lumineuses (éclairage localisé au niveau des aires de chantier).** : Les articles R. 554-1 à R. 554-38 du Code de l’Environnement définissent les obligations du maître d’ouvrage et des entreprises réalisant des travaux à proximité d’ouvrages et précisent toutes les dispositions devant être mises en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens lors de l’exécution des travaux.


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e1. Production de déchets et salubrité publique

Le chantier est susceptible de générer des déchets (gravats, boues bentonitée, gravatsetautresdéchetsissusdel’activitédupersonnelsurlechantier).Afindelimiterla gêne et les nuisances liées à cette production de déchets, certaines dispositions sont prises :

- évacuation permanente des déblais aux décharges quand il n’y a pas possibilité delesstocker.Ceciimplique,toutefois,untraficsupplémentairedecamions.

- nettoyage régulier des abords du chantier.

e2. Sécurité publique liée aux installations

Les canalisations en service peuvent être la cause d'accident en cas de travaux à proximité et c'est pourquoi tous travaux doit être signalés et faire l'objet de DT/DICT (Déclaration de projet de Travaux/Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux).

Cette déclaration permet notamment à l'entreprise chargée des travaux de respecter lesdistancesdesécuritéetdedéfiniravecGRTgazlesconditionsd'intervention.

8. EFFETS SUR LA SANTÉ ET LA QUALITÉ DE L'AIR

a. Effets temporaires liés au chantier

Étant donné la nature du projet, les principaux impacts du projet sur la santé, sont liés à la phase travaux, avec des risques accidentels de pollution de la ressource en eau ou de l'air (voir Figure 47).

Des nuisances sonores peuvent également se produire pendant les chantiers (bruit des engins), mais comme il a été précisé précédemment, elles seront limitées dans le temps et donc peu susceptibles d'engendrer une incidence sur la santé (le bruit ne peut avoir un effet sur la santé qu'en cas d'exposition prolongée ou encore avec des niveaux sonores très forts pouvant rendre sourd, par exemple).

Au regard du caractère temporaire des chantiers, des faibles quantités potentielles de polluants mises en jeu et des dispositions prises par GRTgaz pendant les chantiers (voir chapitre VII), le risque pour la santé et la qualité de l'air est ici négligeable.


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Pollution des sols

Émission de polluants

dans l'atmosphère

Emission de bruit

Transfert dans les nappes aquifères

Pollution des sols

Émission de

polluants dans l'atmosphère

Emission de bruit

Transfert dans les nappes aquifères

Chantier en tranchée ouverte

Chantier en sous oeuvre ( micro-tunnelier)

Figure 50 : évaluation Des Facteurs De risque pour la santé


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b. Effets permanents

Rappelons que la canalisation de transport de gaz est étanche et donc qu'aucune substance n'est émise sauf accident.

b1. Les risques d’accidents

Les analyses par GRTgaz d’incidents survenus depuis plus de vingt ans sur l’ensemble de son réseau, montrent que ceux-ci ne sont pas liés directement aux ouvrages mais qu’ils sont généralement provoqués par des agressions externes (travaux publics, drainage, sous-solage et curage de fossés), le plus souvent, dans des situations où la réglementation sur les travaux de tiers (D.I.C.T.) ou les préconisations de GRTgaz ne sont pas respectées. Pour plus de détail, on se reportera à l'étude de dangers réalisée pour le projet (pièce jointe au dossier d'autorisation et d'enquête publique).

b2. Comportement du gaz naturel en cas de fuite

Les gaz, regroupés sous la dénomination de "gaz naturel", contiennent essentiellement du méthane (entre 86 et 98 %), de l’éthane (entre 2 et 9 %) ainsi que des hydrocarbures lourds et de l’azote en faibles quantités. Ils contiennent aussi des traces de composés soufrés et d’autres odorisants qui contribuent à la perception olfactive. Compte tenu des obligations réglementaires en la matière, le gaz naturel subit si nécessaire des traitements pour le rendre non corrosif. De part sa composition, le gaz naturel n’est pas toxique. En raison de sa densité (environ 0,6), le gaz naturel est plus léger que l’air, ce qui favorise sa dispersion en cas de fuite. En particulier, le risque d’obtenir un nuage de gaz dérivant au niveau du sol et susceptible d’atteindre des habitations est nul, compte tenu de la densité du gaz, de la vitesse d’éjection rapide résultant de sa pression en cas de fuite,etéventuellementdel’actionfavorableduvent.Legaznaturelnepeuts’enflammerque si la proportion de gaz dans l’air est comprise entre 5 % et 15 %. Cette fourchette étroiteexpliquelefaiblenombredefuitessuiviesd’inflammationenmilieulibre.

De par la faible réactivité du gaz naturel, l’explosion, si elle se produisait, serait àfaiblevitessededéplacement(déflagration)cequisetraduiraitpardesniveauxpeuélevés de surpression (pouvant au maximum provoquer des bris de vitres) ; toutefois, des niveaux de chaleur importants pourraient être atteints à proximité immédiate du lieu d’inflammation.Anoterquedufaitdelacompressibilité,lesquantitésdegazémisesdansles premiers instants suivant la fuite sont importantes mais décroissent très rapidement. Ce phénomène s’accompagne d’un bruit intense et de projections de terre ou de pierre à proximité du lieu de la rupture.

b3. Impact sur l’effet de serre

Le gaz naturel a une densité telle, qu’en cas de fuite, il atteint les couches de la troposphère et, par sa teneur en méthane est de nature à contribuer à l’effet de serre. On estime l’émission annuelle de méthane dans l’atmosphère à 700 milliards de m3. Les émissions de méthane dues à l’industrie gazière ne contribuent que pour 1 % à l’augmentation de l’effet de serre. L’activité gazière de France ne représente qu’environ 0,02 % des émissions annuelles mondiales de méthane.


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La part constituée par l’activité du transport de gaz en France, principalement due aux fuites liées à l’agression des canalisations, représente environ 0,001 % de l’émission annuelle mondiale.

9. EFFETS SUR LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE

Le projet engendrera une consommation énergétique liée notamment à la phase "étude" puis à la fabrication et au transport des matériaux, aux déplacements des engins et du personnel et encore à la mise en place des ouvrages sur le site. Il n'existe pas à ce jour de méthode type permettant d'évaluer précisément cette consommation énergétique. Néanmoins sachant qu'en France, le kWh est équivalent à 0,1 kg de CO2, il est possible d'estimer la consommation énergétique par le biais de son bilan carbone (émission de gaz à effet de serre).

a. Bilan carbone

Le bilan carbone est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de projets de canalisations de transport de gaz, on distingue plusieurs phases d'émissions :

- une phase "conception" : L’évaluation carbone de la phase de conception comprend l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre induites par les études d’ingénierie liées au projet (investigation de terrain, matériel de bureautique, déplacement du personnel, etc.). Les émissions de gaz à effet de serre de cette phase sont généralement évaluées selon une approche forfaitaire proposée (méthode Bilan Carbone de l'ADEME) qui propose un contenu carbone compris entre 36 et 110 t eq CO2 par millions d’euros de budget d’études soit donc ici un contenu carbone de 936 à 2860 t eq CO2.

- une phase travaux : les estimations comprennent la production des tubes, leur transport ainsi que ceux des engins de chantier, la consommation de carburant et les activités connexes comme le revêtement et la soudure. L'étude comprend également les déplacements effectués par le personnel. Les récents retours d'expérience de GRT gaz montrent que cette phase est responsable, selon les types de chantier, de 270 à 1500 t eq CO2 par kilomètre de canalisation (sources : "Arc de Dierrey" Canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines - janvier 2009, "Bretagne Sud" - Canalisation de transport de gaz naturel entre Pleyben et Plumergat - Septembre 2014). Ici, au regard des linéaires de canalisations mises en place (7290 m) et déposées (2100 m), ainsi que des travaux liés aux pose de dalles (700 m), on peut estimer une émission de GES comprise entre 2724,3 à 15135 t eq CO2 (tonne équivalent carbone), ce qui n’est pas négligeable (par comparaison, un an de chauffage au gaz dans un 3 pièces à Paris engendre 4 t eq CO2) mais pas excessif non plus, au regard du projet.

On obtient un total compris entre 3 660, 3 à 17 995 t eq CO2.

Documents

B. IMPACTS PERMANENTS POTENTIELS€¦ · Déviations De canalisations De transport De gaz pour la construction Du canal seine-norD europe Dans la somme (80) Page 186 B. IMPACTS PERMANENTS