BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SERVICES DE PROXIMITÉ ET …

Baccalauréat professionnel Services de proximité et vie locale - SUJET U11 : Cadre de l’action professionnelle Durée 4 heures Coefficient : 3Repère de l’épreuve : AP 1206-SPV ST 11 -1 Session 2012 Page 1 sur 15

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

SERVICES DE PROXIMITÉ ET VIE LOCALE

SESSION 2012

E1 ÉPREUVE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Cadre de l’action professionnelle

U 11

À l’aide de ses connaissances et des documents annexes, le candidat répond à l’ensemble des questions du sujet sur la copie modèle EN.

Avant de commencer à rédiger, vérifier le nombre de pages du sujet.

Ce sujet comprend 15 pages numérotées de 1/15 à 15/15.


1. L’adolescence (3 points) Citer trois caractéristiques spécifiques de l’adolescent pour chacun des axes suivants : psychologique et sociologique.

2. Le handicap (10 points)

Le handicap a de multiples conséquences sur la personne handicapée et son entourage. 2.1 Indiquer, pour une personne à mobilité réduite :

- deux conséquences familiales, - deux conséquences sociales, - deux conséquences psychologiques pour l’individu.

2.2 Définir la notion de « dépendance » et l’illustrer par un exemple.

2.3 Énoncer deux besoins particuliers de Cédric.

3. Handicap et chômage (10 points)

3.1 Définir la notion de « chômage ».

3.2 Dégager quatre caractéristiques des demandeurs d’emploi handicapés.

3.3 Recenser trois freins à l’intégration des travailleurs handicapés dans les entreprises.

Cédric, 17 ans, est paraplégique à la suite d’un accident de scooter sur

la voie publique. Il vient de terminer sa rééducation dans une structure spécialisée. Il se déplace aujourd’hui en fauteuil roulant électrique. Il vit actuellement chez ses parents à Avignon. Pour être relativement indépendant, il souhaite louer un logement. En formation d’animateur sportif, il réfléchit à sa reconversion professionnelle.


4. Accompagnement vers la formation et l’emploi (24 points)

4.1 Préciser l’objectif d’un bilan de compétences.

Pôle emploi, la Mission locale, le Cap emploi et Agefiph sont des organismes chargés d’accompagner vers l’emploi. 4.2 Repérer le statut juridique de ces organismes et citer trois missions pour chacun d’eux. Présenter vos réponses dans un tableau. 4.3 Justifier les enjeux de la mise en réseaux des structures d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. (Quatre réponses attendues)

4.4 Situer les missions de ces différentes structures dans le cadre du plan pluriannuel sur le handicap.

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 4.5 Identifier deux missions de la Maison Départementale des Personnes

Handicapées. 4.6 Situer les missions du Conseiller Emploi Formation Insertion au regard des

services attendus par Cap emploi et les relier aux compétences requises par l’exercice de ces missions.

5. L’emploi : Cédric découvre sa nouvelle entreprise, l’élection des délégués du

personnel va avoir lieu prochainement (9 points)

5.1 Énoncer deux rôles des délégués du personnel.

5.2 Identifier les rôles de la médecine du travail.

5.3 Justifier les intérêts de chacune des trois visites médicales réglementaires.

Dans le but d’affiner son projet, Cédric a obtenu un rendez-vous auprès

de la MDPH d’Avignon qui l’a réorienté vers l’organisme « Cap emploi ». Il a été accueilli par Madame Blanc, conseillère emploi formation insertion (CEFI). Après un entretien, cette dernière lui propose d’effectuer un bilan de compétences.

Une proposition de formation par alternance lui est faite quelques jours plus tard ; Madame Blanc lui présente une entreprise spécialisée dans le domaine de la saisie informatique. Recruté par l’entreprise, il se présente pour signer son contrat. Monsieur Durand, son futur employeur, l’informe qu’il va devoir rencontrer le médecin du travail.


6. Le cadre judiciaire (4 points)

6.1 Caractériser les différentes infractions à la loi : types, sanctions possibles pour l’auteur et déterminer les principales juridictions compétentes. Présenter vos réponses dans un tableau.

6.2 Caractériser l’infraction commise par M. Dupont.

Cédric a été victime d’un accident sur la voie publique, accident causé

par M. Dupont, automobiliste en état d’ébriété et récidiviste. Il demande à son employeur une autorisation d’absence exceptionnelle

afin de se rendre à la convocation du tribunal d’Avignon.


DOCUMENT 1

Source : Extrait du journal « Le Monde » - Mardi 16 novembre 2010


DOCUMENT 2

Source : Extrait du journal « Le Monde » - Mardi 16 novembre 2010


DOCUMENT 3

PÔLE EMPLOI

L’emploi est au cœur des politiques publiques. Les mesures de soutien à l’emploi prennent la première place. Parmi elles, figurent la prévention et le traitement des restructurations industrielles, l’aide à l’embauche des TPE, la relance des contrats aidés et les chantiers d’insertion et l’insertion professionnelle des jeunes des quartiers.

Des réformes structurelles accompagnent ces mesures : modernisation du service public de l’emploi, réformes du marché du travail et de la formation professionnelle, emploi des seniors et plus grande attractivité de l’emploi.

La fusion de l’ANPE-Unedic

La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation public de l’emploi crée un nouvel organisme chargé d’assurer l’accueil, l’inscription, l’indemnisation et l’accompagnement de chômeurs. Chacun d’eux aura un interlocuteur unique et, à terme, les agents s’occuperont en moyenne de 30 demandeurs d’emploi contre 60 actuellement.

La nouvelle institution nationale s’organisera autour de deux structures distinctes : l’Unedic, gérée par les partenaires sociaux, continuera à administrer en totale indépendance le régime d’assurance chômage et fixera les modalités d’indemnisation : un nouvel organisme rassemblera le réseau des Assedic et celui de l’ANPE. Le statut des agents de l’organisme fusionné sera unifié.

Les grandes orientations du nouvel organisme seront fixées par une convention pluriannuelle conclue entre l’Etat et l’Unedic. Un conseil national de l’emploi, présidé par le ministre en charge de l’emploi, veillera à la cohérence des politiques de l’emploi.

Une instance provisoire devrait être mise en place dans le courant du mois de mars et la création définitive de l’institution nationale devrait intervenir au 1er janvier 2009.

Par ailleurs, la loi du 13 février 2008 redéfinit les maisons de l’emploi, crée au niveau national et régional un conseil de l’emploi et prolonge jusqu’au 1er décembre 2008 l’expérimentation du contrat de transition professionnelle.

Source : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/pole-emploi


DOCUMENT 4


DOCUMENT 5

CAP EMPLOI, LES RESSOURCES HANDICAPS

Un réseau national d’Organismes de Placement Spécialisés au service des personnes handicapées et des employeurs pour l’adéquation emploi, compétences et handicap.

Cap emploi c’est… Des Organismes de Placement Spécialisés assurant une mission de service public, inscrits dans le cadre de la loi Handicap et dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Un réseau national de 107 Cap emploi spécialistes de la relation handicap et emploi. Leur mission est d’assurer le diagnostic, l’orientation et l’accompagnement des personnes handicapées et des employeurs souhaitant les recruter. Des services financés par l’Agefiph et par Pôle emploi dans le cadre de ses programmes. L’expertise de Cap emploi s’inscrit dans le partenariat local ; Avec Cap emploi, les dizaines de milliers de personnes handicapées accèdent chaque année à un emploi dans les secteurs privés et publics. Au service des personnes handicapées Accueillir, informer, accompagner en vue d’une insertion professionnelle durable en milieu ordinaire de travail. Identifier les potentiels d’accès à l’emploi par un diagnostic professionnel. Elaborer et mettre en œuvre, avec la personne, un projet de formation. Soutenir la personne dans sa recherche d’emploi (mise à disposition d’offres d’emploi, entrainement à la rédaction de CV et aux entretiens d’embauche…). Faciliter la prise de fonction et l’adaptation au poste de travail. Et des employeurs privés et publics Informer, conseiller, accompagner. Aider à la définition d’un projet de recrutement et à sa réalisation. Rechercher et présenter des candidatures ciblées. Soutenir dans la mise en œuvre des aides et adaptations au poste. Faciliter l’accueil du collaborateur handicapé et sa prise de fonction au sein de l’établissement.

Source : http://www.capemploi.com/


DOCUMENT 6

AGEFIPH – Les acteurs de l’emploi.

L’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est une association privée, issue de la loi du 10 juillet 1987, au service des personnes handicapées et des entreprises. Outre, la gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, elle apporte des aides et des conseils ainsi que l’appui d’un réseau de partenaires et de prestataires sélectionnés par ses soins. Partenaire de la politique de l’emploi menée par les pouvoirs publics, l’Agefiph est aujourd’hui un acteur central de l’emploi des personnes ; elle a une mission de service public s’inscrivant dans le cadre d’une convention signée avec l’Etat. L’Agefiph poursuit 4 objectifs principaux :

Développer la qualification des personnes handicapées Améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés Aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés Approfondir la connaissance de la population active handicapée

L’Agefiph est gérée par un conseil d’administration paritaire composé de représentants des partenaires sociaux, des personnes handicapées et de personnalités qualifiées. Afin de jouer pleinement son rôle de conseil et de centre de compétence, l’Agefiph, dont le siège est à Bagneux, s’appuie sur un réseau composé de 20 Délégations Régionales, dont 2 outre-mer. Les missions de l’Agefiph :

Améliorer l’emploi des travailleurs handicapés Aider les entreprises à conserver et recruter des personnes handicapées Conseiller Orienter vers des partenaires spécialisés Financer des projets Préparer à l’emploi Création d’activité

Les bénéficiaires des aides de l’Agefiph :

Les personnes handicapées bénéficiaires de l’art. 5212-13 du code du travail : - personnes reconnues travailleurs handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (ex COTOREP), - victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente partielle au moins égale à 10 %, - titulaires d’une pension d’invalidité réduisant de 2/3 leur capacité de travail, - titulaires d’une carte d’invalidité, - les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé.

Les entreprises - Les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur forme juridique. - Les entreprises, organismes et établissements publics soumis au droit privé.

Source : http://seph-pacacorse.com/13/fr/acteurs-emploi/id-1-agefiph HandiWeb Job Forum 13 - 16/06/2011


DOCUMENT 7


DOCUMENT 7 (SUITE)


DOCUMENT 8

Source : http://www.agefiph.fr/Personnes-handicapees/Aides-finacieres-et-services-de-l-agefiph/L-aide-au-bilan-de-competences-et-d-orientation-professionnelle


DOCUMENT 9

Le Figaro – Emploi : La diversité, petit à petit

Si le handicap reste le sujet numéro 1 pour les entreprises, c’est parce qu’il les expose à des pénalités financières en cas de non-atteinte du quota de 6 % de travailleurs handicapés. Et depuis 2010, les sanctions se sont considérablement alourdies pour les entreprises dites à « quota zéro », celles qui ne jouent pas le jeu et n’ont mené aucune action en faveur des personnes handicapées au cours des trois années précédentes. « Ce durcissement a incité les entreprises à agir », commente Mathieu Doiret, directeur de clientèle chez Ipsos, évoquant des « sanctions auparavant indolores ». Nicolas Sarkozy annonce un plan pluriannuel pour l’accessibilité, la scolarisation et l’emploi des personnes handicapées. Plus de budget, plus d’accessibilité, plus d’auxiliaires de vie scolaire (AVS), plus d’emplois, plus de formations et d’informations… Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé mercredi une série de nouvelles mesures en faveur du handicap, lors de la clôture de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui s’est tenue au Centre Pompidou, à Paris. Alors que le plan 2008-2012 touche à son terme et que le bilan depuis la nouvelle loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » ne convainc pas le milieu associatif, ces mesures relancent la politique gouvernementale sur le handicap en s’articulant sur trois axes : optimiser l’accessibilité, améliorer la scolarisation des enfants porteurs de handicap et développer l’insertion professionnelle.

Source : http://www.lefigaro.fr/emploi/2011/04/11/09005-20110411ARTFIG00697-la-diversit... 15/06/2011

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