BANQUE CENTRALE DE TUNISIE - BCT...supervision bancaire s’est poursuivi durant l’année 2018 particulièrement en ce qui concerne l'élaboration des textes d'application de la

RAPPORT SUR LA SUPERVISION BANCAIRE 2018

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Rapport Annuel sur la Supervision Bancaire

2018

Janvier 2020


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SOMMAIRE

MOT DU GOUVERNEUR ...................................................................................................... 4

CHAPITRE 1 : ÉVOLUTION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE, PRUDENTIEL ET OPERATIONNEL DE LA SUPERVISION .......................................................................... 6

SECTION I- RENFORCEMENT DU CADRE REGLEMENTAIRE, PRUDENTIEL ET OPERATIONNEL DE LA SUPERVISION BANCAIRE........................................................................................................................................................... 6 SECTION II- COOPERATION INTERNATIONALE ET NATIONALE ..................................................................... 16 SECTION III- ACTIVITE DE LA SUPERVISION BANCAIRE ................................................................................. 17

CHAPITRE 2 : STRUCTURE ET PHYSIONOMIE DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER TUNISIEN ....................................................................................................... 21

SECTION I- STRUCTURE DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER SELON LA NATURE DE L’ACTIVITE ............ 21 SECTION II- STRUCTURE DU SECTEUR BANCAIRE SELON LA NATURE DE L’ACTIONNARIAT ......................... 22 SECTION III- ANALYSE DE LA CONCENTRATION DU SECTEUR BANCAIRE ..................................................... 24 SECTION IV- BANCARISATION ........................................................................................................................ 26

CHAPITRE 3 : ACTIVITE ET SITUATION FINANCIERE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS.................................................................................... 28

SECTION I- ANALYSE DE LA STRUCTURE BILANCIELLE DES BANQUES RESIDENTES ..................................... 28 SECTION II- ACTIVITE ET SITUATION FINANCIERE DES BANQUES RESIDENTES ............................................ 30 SECTION III- ACTIVITE ET SITUATION FINANCIERE DES BANQUES S’ADONNANT A DES OPERATIONS ISLAMIQUES .......................................................................................................................................................................... 44 SECTION IV- ACTIVITE ET SITUATION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS DE LEASING .............................. 47 SECTION V- ACTIVITE ET SITUATION FINANCIERE DES BANQUES NON-RESIDENTES .................................... 54

ANNEXES ............................................................................................................................... 59


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LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire ...................................................... 60 Annexe 2 : Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien ................................................................................ 61 Annexe 3 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes ................................... 62 Annexe 4 : Bilan et état de résultat des établissements de leasing............................................................................... 65 Annexe 5 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes ............................ 67 Annexe 6 : Évolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours 2008-2018 ............................................... 69 Annexe 7: Évolution des TEGs par catégorie de concours et par BEF courant 2018 ................................................. 70 Annexe 8 : Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau d’agences au 31/12/2018 ................... 72 Annexe 9 : Répartition par région, par gouvernorat et par établissement de leasing du réseau d’agences au 31/12/2018 ................................................................................................................................................................... 73 Annexe 10 : Évolution des indices TUNINDEX et TUNBANK .................................................................................... 74


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LISTE DES ABRÉVIATIONS

AFI Alliance pour l'Inclusion Financière

APTBEF Association Professionnelle Tunisienne Des banques et Des établissements Financiers BCT Banque Centrale de Tunisie BEF Banques et Etablissements Financiers BIS Banques s’adonnant à des opérations islamiques

CEF Centre du Moyen-Orient pour les Etudes Economiques et Financières CNC Conseil National de la comptabilité

DGSB Direction Générale de la Supervision Bancaire EP Etablissement de Paiement

FMA Fonds Monétaire Arabe FMI Fonds Monétaire International FSB Conseil de la Stabilité Financière

ICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process IHH Indice Herfindhal-Hirshman

IRRBB Interest Rate Risk in the Banking Book LBA/FT Lutte contre le Blanchiment d’Argents et le Financement du Terrorisme

LCR Liquidity Coverage Ratio MD Millions de Dinars md Mille Dinars

MUSD Million United States Dollars METAC Middle East Regional Technical Assistance Center

NSFR Net Stable Funding Ratio OECT Ordre des Experts Comptables De Tunisie

PCA Plan de continuité d’activités PME Petites et Moyennes Entreprises PNB Produit Net Bancaire TEG Taux Effectif Global

TMM Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire

https://www.apbt.org.tn/

http://www.oect.org.tn/


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Mot du Gouverneur

L’activité bancaire s’est caractérisée, pour la troisième année consécutive, par un développement soutenu de l’activité de crédit et une amélioration des indicateurs de rentabilité dans un contexte économique marqué par la poursuite du ralentissement de la croissance, la résurgence des tensions inflationnistes et le resserrement de la liquidité bancaire.

L’effort de financement additionnel, qui s’explique principalement par l’accroissement des besoins de financement des opérateurs économiques en lien avec l’accentuation de l’inflation et la dépréciation du dinar, a été axé principalement sur les crédits à court terme pour les entreprises et les crédits habitat pour les particuliers.

Du côté des ressources, l’année 2018 a été marquée par la poursuite du ralentissement de la progression des dépôts en dinars, se limitant à 6,2% contre 8,3% en 2017, ce qui n’a pas manqué d’aggraver le gap de ressources en dinars et le recours au refinancement sur le marché monétaire.

En dépit de cette conjoncture, le secteur bancaire est parvenu globalement à préserver ses indicateurs de solidité financière comme en témoignent la baisse de la part des créances classées de 0,5 point de pourcentage pour s’établir à 13,4%, la légère diminution du taux de couverture de ces créances par les provisions de 1,4 point de pourcentage imputable notamment aux opérations de cession de créances et le maintien du ratio de solvabilité moyen du secteur à son niveau de 2017, soit 11,8% malgré l’entrée en vigueur de la nouvelle exigence en fonds propres pour la couverture des risques de marché.

Cette amélioration des indicateurs de solidité financière des banques observée ces dernières années, ne doit pas dissimuler la persistance de certaines sources de fragilité structurelle au niveau de quelques banques ayant trait essentiellement à la problématique des créances classées, la détérioration de leur profil de risque de liquidité et surtout des faiblesses majeures au niveau de leur dispositif de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques.

Par ailleurs et consciente des défis majeurs de la lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme eu égard à ses conséquences économiques et financières, la Banque centrale de Tunisie ne cesse de renforcer ses capacités opérationnelles afin d’asseoir les bases d’une éthique financière et préserver l’intégrité du système financier.

De ce fait et grâce aux efforts déployés par les différentes parties prenantes et à une parfaite coordination entre le gouvernement, la Banque centrale de Tunisie et la CTAF, le GAFI a décidé le 18 octobre 2019 la sortie de la Tunisie des pays sous surveillance ce qui témoigne de la confiance indéfectible des instances internationales dans les progrès significatifs jusque-là réalisés.


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Sur un autre plan et en guise de soutien à l’innovation en matière de services de paiement et la promotion de l’inclusion financière, la Banque centrale de Tunisie s’attend, par la publication en décembre 2018 de sa circulaire portant sur les règles de fonctionnement des établissements de paiement, à ce que l’année 2020 soit l’année où le paysage bancaire sera marqué par la création de nouveaux prestataires des services de paiement.

De surcroit, la BCT poursuit l’élan des réformes prudentielles engagées depuis 2016 pour assurer la convergence vers les standards internationaux, lequel projet a été érigé en tant que projet stratégique dans le cadre du plan stratégique triennal de la BCT 2019-2021.

Ceci étant, la BCT aspire mettre à niveau le cadre prudentiel relatif aux normes de fonds propres, au courant de 2020, et ce pour se conformer complètement aux piliers 1 et 2 de Bâle II ; surtout que les travaux ayant trait à la révision de l’approche du risque de crédit, à la migration d'une supervision sur base sociale à une supervision sur base consolidée et la mise en place d’un processus interne d’évaluation et d’allocation du capital économique ICAAP se trouvent à un stade bien avancé.

Corrélativement à ce processus, la BCT de par ses missions de régulation et de surveillance du secteur bancaire s’est engagée à jouer un rôle central dans le pilotage du projet d’adoption des normes IFRS par le secteur dans le cadre d’une approche concertée et structurée avec toutes les parties prenantes.

Dans le cadre de cette dynamique et afin de préparer la profession bancaire à relever les défis majeurs auxquels elle est confrontée en l’occurrence les enjeux liés à l’innovation technologique et la digitalisation des services financiers ainsi que le durcissement continu des exigences prudentielles; la BCT se penche actuellement sur la refonte du cadre de gouvernance dans la gestion des banques et renforcer davantage l’implication effective de l’organe d’administration dans le pilotage stratégique et de gouvernance des risques.

Marouane EL ABASSI


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CHAPITRE 1 : Évolution du dispositif réglementaire, prudentiel et opérationnel de la supervision Section I- Renforcement du cadre règlementaire, prudentiel et opérationnel de la Supervision Bancaire

1- Réformes du cadre réglementaire

Le processus des réformes entamé par la BCT depuis quelques années pour le renforcement de la supervision bancaire s’est poursuivi durant l’année 2018 particulièrement en ce qui concerne l'élaboration des textes d'application de la loi bancaire promulguée en août 2016 et l'implémentation du plan quinquennal de la supervision bancaire 2016-2020.

1-1- Règles de fonctionnement des établissements de paiement

La loi bancaire n°2016-48 a élargi l’exercice de l’activité de gestion des moyens de paiement, jusque-là réservé exclusivement aux banques et à l’Office National des Postes, à de nouveaux acteurs et ce, par la consécration du statut d’établissement de paiement (EP).

La création de ce nouvel acteur s’inscrit dans le cadre d’une libéralisation des activités de paiement et ce, dans l’optique de:

la promotion de l’inclusion financière, la digitalisation des services financiers en assurant l’accès de la population à une offre élargie de services financiers dans des conditions de proximité, d’accessibilité et au moindre coût ; la réduction de la circulation de la monnaie fiduciaire ou « de-cashing », en vue d’une

meilleure efficacité économique et une meilleure traçabilité des flux permettant de contrecarrer le blanchiment d’argent et le financement d’activités illicites; le soutien à l’innovation et à la compétitivité du secteur bancaire et des acteurs

économiques ; et l’adaptation aux attentes des usagers des services financiers.

La régulation de l’activité des établissements de paiement obéit à une approche progressive appréhendée dans le cadre d’un équilibre entre:

les impératifs de stabilité financière et de protection des consommateurs ; les exigences du développement d’un véritable marché de services de paiement qui répond

largement aux attentes des utilisateurs notamment ceux non bancaires; et la nécessité d’adhésion de la profession bancaire.

A travers la publication du texte d’application des dispositions des articles 20 et 21 de la loi bancaire relatifs aux établissements de paiement à fin 2018, la BCT a voulu véhiculer un message fort concernant l’année 2019 qui sera l’année d’enclenchement effectif du processus de


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digitalisation des services financiers qu’il soit à travers la création des premiers EPs ou à travers la mise en place du plan d’actions multidimensionnel pour la stratégie de de-cashing.

En effet, ce texte définit un cadre de régulation spécifique et complet qui couvre les différents aspects liés à l’activité des EPs en matière de conditions d’agrément, des règles de fonctionnement, du dispositif de gouvernance, du dispositif de gestion des risques spécifiques à ces acteurs ainsi que du dispositif de protection des consommateurs.

Encadré 1: Les principales règles régissant l’activité des établissements de paiement :

Des conditions spécifiques d’agrément : Certaines conditions spécifiques sont exigées lors de la demande d’agrément dont on cite: un système d’information adéquat et un système d’enregistrement en temps réel ; un dispositif de gestion des risques opérationnels, technologiques et de liquidité ; un dispositif adéquat de LBA/FT incluant un système de contrôle interne fiable ; un dispositif de protection des données des clients à caractère personnel; un plan de continuité d’activité (PCA) formalisé et testé ; la politique de l’établissement en matière de recours aux agents de paiement.

Une décision de la commission d’agréments sera publiée pour définir les procédures de dépôt des demandes d’agréments spécifiques aux EPs.

Du recours aux agents de paiement : Le recours aux agents de paiement (principaux et détaillants) constitue une orientation adoptée par la plupart des expériences comparées et s’inscrit dans une optique d’inclusion financière et ce, en répondant favorablement à ses trois dimensions fondamentales à savoir: l’accessibilité, la proximité et la faiblesse des coûts. Le recours par les EPs aux agents de paiement est soumis à certaines conditions liées à : La capacité juridique, matérielle et aux conditions d’honorabilité des agents. La signature d’une convention entre l’EP et l’agent de paiement qui est mandaté sous

l’entière responsabilité de l’EP ; laquelle convention fixe les exigences et les obligations qui incombent à chaque partie.

Des règles de gouvernance : Les EPs sont régis par des règles de gouvernance spécifiques qui tiennent compte de leur taille et de la nature de leur activité en vertu de l’article 5 de la circulaire N° 2018-61 du 31 Décembre 2018 portant sur les règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement.

Des règles régissant le compte de paiement : Les règles d’ouverture des comptes de paiement ont été définies en fonction du type des comptes (Niveau 1, Niveau 2, Niveau 3) auxquels correspondent différents services et niveaux de plafonds. L’objectif étant d’assurer un contrôle efficace des flux dans une optique de maitrise du risque de LBA/FT et de limitation des pertes financières en cas de fraudes ou d’incidents informatiques.

Des règles d’identification du client KYC en matière de LBA/FT : Les EPs sont soumis aux dispositions de la circulaire n°2017-08 relative aux règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme tout en prévoyant des diligences simplifiées pour l’identification des clients en consacrant le principe de digitalisation du processus d’identification des clients à travers l’E-KYC et ce, en


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fixant des règles strictes en matière de sécurité des opérations. Les règles applicables en matière de plafonnement et d’exigences KYC se présentent comme suit :

Type de compte

Règles de plafonnement

Règles en termes de KYC

Niveau 1

Solde : 500 D Montant global des sorties de fonds à partir du compte de paiement par jour: 250 D

Identification physique ou électronique « eKyc » Numéro national de téléphone mobile + une copie d’un document d’identité officiel

Niveau 2


Identification physique ou électronique « eKyc » Personne physique (PP) Personne morale (PM) Fiche d’identification allégée conforme à l’annexe 1 de la circulaire comportant notamment : Nom et prénom Date et lieu de naissance Etat civil Nationalité Numéro du CIN ou passeport ou

carte de séjour Adresse de domicile

Fiche d’identification allégée conforme à l’annexe 1 comportant notamment : Dénomination et raison sociale Adresse du siège social Forme juridique Nature d’activité Mandats et pouvoirs

Ces informations doivent être appuyées par tout document d’identité officiel, valide et portant la photographie du client, délivré par une autorité tunisienne habilitée ou une autorité étrangère reconnue dont une copie est jointe à ladite fiche.

Niveau 3


Identification Physique obligatoire Personne physique (PP) Personne morale (PM) Fiche d’identification détaillée conforme à l’annexe 2 de la circulaire comportant notamment : Nom et prénom Date et lieu de naissance Etat civil Nationalité Numéro du CIN ou passeport ou carte

de séjour Adresse de domicile Profession exercée ou tout élément

permettant d’estimer les revenus et les autres ressources

Fiche d’identification détaillée conforme à l’annexe 1 de la circulaire comportant notamment : Dénomination et raison sociale Adresse du siège social Forme juridique Nature d’activité Matricule fiscal et numéro du

registre de commerce Mandats et pouvoirs Tout élément permettant

d’apprécier la situation financière

Ces informations doivent être appuyées par tout document d’identité officiel, valide et portant la photographie du client, délivré par une autorité tunisienne habilitée ou une autorité étrangère reconnue dont une copie est jointe à ladite fiche.

Des règles de contrôle interne et de gestion des risques spécifiques aux EPs: Des dispositions spécifiques relatives au contrôle interne sont prévues notamment pour la gestion et la maitrise des risques suivants : Risque technologique : sécurité, PCA (le plan de continuité d’activité doit être formalisé et

testé avec notamment le plan de reprise de l’activité).


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Risque de liquidité. Risques opérationnels.

Un audit externe biannuel des systèmes et des plateformes est aussi exigé.

Des règles régissant le compte de cantonnement : Le compte de cantonnement constitue un compte : global : son solde doit correspondre à la somme des soldes de l’ensemble des comptes de

paiement ; séparé : distinct de tout autre compte ouvert par l’EP ; et individualisé : adossé à une liste nominative des utilisateurs et leurs soldes.

La relation de compte entre la banque et l’EP sera régie par une convention incluant des dispositions obligatoires relatives aux modalités de gestion des fonds par la banque, les modalités d’information de l’EP sur les mouvements ayant affecté le compte et la rémunération applicable à ce compte.

Du dispositif de protection de la clientèle et de gestion des réclamations : La gestion des réclamations impose aux EPs de mettre en place : des politiques et des procédures claires pour l’accueil et le traitement des réclamations de la

clientèle, une structure chargée du traitement des réclamations, et des procédures claires pour le traitement des comptes de paiement des personnes décédées et

les comptes dormants ou inactifs. En outre, les EPs sont tenus: d’informer le titulaire du compte en cas de modification ou de résiliation de la convention

dudit compte d’afficher dans leurs locaux les délais de réalisation des opérations de paiement ainsi que les

documents à joindre aux demandes relatives à ces opérations, et d’émettre un accusé de réception pour toutes les demandes reçues et répondre par tout moyen

laissant une trace écrite à ces demandes.

Des règles d’information de la Banque Centrale de Tunisie par l’EP: L’EP est tenu de communiquer la liste de ses agents à la BCT qui procédera à leur inscription sur un registre public tenu par ses soins et publié sur son site web.

1-2- Projets en cours

1-2-1- Refonte de la circulaire n°2011-06 relative au renforcement des règles de bonne gouvernance dans les banques et les établissements financiers

Après sept années de la publication de la circulaire n°2011-06, l’évaluation de la mise en œuvre du dispositif de gouvernance actuel et l’évolution récente des pratiques internationales ont amené la BCT à conduire un projet de refonte de ladite circulaire pour remédier aux insuffisances et faire converger le cadre réglementaire tunisien vers les standards internationaux. Le projet de circulaire qui est en cours d’élaboration vise à répondre aux objectifs stratégiques suivants:

renforcer la culture de risque dans la gestion des banques ; assurer l’implication effective de l’organe d’administration dans la mise en place des stratégies

et la surveillance de l’exécutif ; et


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engager le secteur bancaire dans un nouveau palier de réformes et de management pour faire face aux nouveaux défis de l’économie tunisienne, suivre l’innovation financière et converger vers les standards internationaux.

Les nouvelles orientations retenues dans le projet de circulaire portent sur les axes suivants :

Ancrage d’une véritable culture de risque à travers notamment la responsabilisation des organes d’administration dans la définition d’un cadre approprié de gouvernance du risque, la surveillance de son implémentation et l’évaluation régulière de sa pertinence au regard des changements réglementaires importants. Instauration d’une politique adéquate de nomination et de rémunération. Conférer plus d’efficacité aux travaux de l’organe d’administration avec la définition explicite

du statut du Président de l’organe d’administration, le resserrement des critères d’indépendance des administrateurs indépendants, l’observation en permanence des critères de désignation et de rémunération des premiers responsables. Clarification des attributions de l’organe d’administration, de l’organe de direction et des liens

fonctionnels. Consécration des règles de gouvernance sharaïques pour les banques exerçant les opérations

bancaires islamiques. Renforcement de l’indépendance et de l’efficacité des fonctions de contrôle. Instauration d’un système de valeurs d’entreprise et de responsabilité sociétale.

1-2-2- Circulaire sur les fenêtres islamiques

Les réflexions pour la mise en place d'un cadre réglementaire et prudentiel spécifique à l’exercice des opérations bancaires islamiques par les banques conventionnelles ont été entamées depuis 2018.

Les principaux axes de l’exercice des opérations bancaires islamiques par les banques conventionnelles, ont été approuvés par le Conseil d’Administration de la BCT et portent sur:

les modalités d’exercice, les procédures et les délais d’octroi des autorisations, les conditions spécifiques à respecter, la dotation minimale, les spécificités organisationnelles, et la séparation opérationnelle, financière et comptable entre les transactions conventionnelles et

islamiques. 1-2-3- Circulaire sur les opérations bancaires islamiques

La BCT a entamé en 2018 un projet de circulaire, ayant pour but de définir et de fixer les modalités et les conditions d’exercice des différentes opérations islamiques telles que prévues par l’article 11 de la loi n°2016-48 ; les quelles opérations ont été classées en deux catégories :

les opérations de financement commercial telles que Mourabaha, Istinsn’a, le salam ;


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les opérations de financement participatif notamment les dépôts d’investissement, Moucharaka, Moudharaba.

Cette circulaire, qui a été publiée en octobre 2019, a introduit des nouvelles obligations en matière de reporting à la BCT qui assure le contrôle de la conformité des opérations bancaires islamiques aux normes sharaïques internationales ainsi qu’en matière des exigences pour l’exercice de chacune des opérations bancaires islamiques.

2- Réformes du cadre prudentiel

Depuis 2016, la BCT s’est engagée dans un processus de réformes prudentielles visant la convergence vers les standards Bâlois. Jusqu’à fin 2018, les réalisations ont concerné :

la mise en place des exigences en fonds propres pour couvrir le risque opérationnel, la publication d'une circulaire mettant à la charge des banques et des établissements financiers

le développement des systèmes de notation interne des contreparties, et la mise en place des exigences en fonds propres pour couvrir le risque de marché.

Grâce à ces réformes, le dispositif prudentiel en vigueur se trouve en conformité avec le premier pilier d’exigences minimales de fonds propres de Bâle 2 sur base sociale.

Le processus de convergence vers les standards Bâlois a été érigé en tant qu’un projet stratégique dans le cadre du plan stratégique triennal 2019-2021 de la BCT.

L’année 2019 sera consacrée à l’achèvement du pilier 1 à travers l’avancement sur deux projets :

La révision de l’approche standard du risque de crédit pour être en conformité avec les nouvelles normes bâloises publiées en décembre 2017 intitulées « Bâle III : finalisation des réformes de l’après-crise » ; et Le passage du cadre prudentiel de fonds propres d'une base sociale à une base consolidée. A partir du second semestre de 2020, la BCT engagera les travaux pour assurer le

parachèvement du pilier 2 de Bâle 2 en axant particulièrement sur : La mise en place d’un processus interne d’évaluation et d’allocation du capital économique

« ICAAP : Internal Capital Adequacy Assessment Process », La mise en place d’un processus de mesure et de gestion du risque global de taux d’intérêt

dans le portefeuille bancaire « IRRBB : Interest Rate Risk in the Banking Book », et La révision du processus de supervision afin de se conformer totalement aux 29 principes

fondamentaux bâlois pour une supervision efficace.

Corrélativement à ce processus et vu l'interconnexion entre les exigences bâloises et les normes comptables IFRS, la BCT a relancé depuis 2017 le projet de l’adoption des normes IFRS par les BEF.


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2-1- Ratio « Crédits/Dépôts »

L’instauration du ratio « Crédits/Dépôts » (« C/D »), objet de la circulaire n°2018-10 du 1er novembre 2018, se justifie par l’observation de l’accentuation du risque de transformation d’échéances auquel sont exposées les banques et qui a pris en 2017 et 2018 des dimensions préoccupantes à même d’impacter les équilibres financiers des banques prises individuellement et la stabilité du système bancaire globalement.

Cet instrument s’inspire des pratiques adoptées par certains pays1 dans le but de maîtriser le risque de transformation et d’amener les banques à asseoir une gestion ALM dynamique. La démarche adoptée pour l’introduction de ce nouveau ratio se base sur une approche progressive et sans heurt (smoothly) pour éviter d’altérer la capacité des banques à financer l’économie et atténuer l’impact sur la stabilité du secteur bancaire.

Encadré 2 : Ratio crédits/dépôts L’approche adoptée se base sur les axes suivants : la réduction progressive du ratio « C/D » de 2% trimestriellement; l’adoption d’une définition large du ratio « C/D » dans l’optique d’accorder aux banques

une marge de manœuvre plus importante en matière de mobilisation des ressources : ressources extérieures, ressources budgétaires.

La composition du ratio est comme suit :

Numérateur Dénominateur Encours brut des créances sur la clientèle en dinars

Somme des éléments suivants : Encours des dépôts et avoirs de la clientèle en

dinars après déduction des autres sommes dues à la clientèle, Encours des certificats de dépôts, Toute autre forme d’emprunts en dinars et en

devise, à l’exception des emprunts obligataires et des emprunts sur le marché monétaire.

Un niveau plancher du ratio « C/D » de 120% à partir duquel les banques ne sont plus tenues de réduire leur ratio de 2%. En cas de non-respect de la baisse trimestrielle du ratio C/D de 2%, un plan d’action doit être présenté à la BCT en vue de redresser la situation de la banque vis à vis du dit ratio. A défaut, une sanction sera infligée. L’entrée en vigueur est faite à partir du dernier trimestre de 2018 par référence au niveau du ratio du trimestre précédent.

1 Nouvelle Zélande (133%), Irlande (122,5%), le Portugal (120%), l’Australie (110%), la Corée du Sud (100%) et l’Arabie Saoudite (85%).


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2-2- Projets en cours

2-2-1- Adoption des normes IFRS

Faisant suite à la décision du 6 septembre 2018 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) de l’adoption des normes IFRS par les BEF à l’horizon de 2021, la BCT, consciente de l’importance de ce projet et des enjeux y afférents, a prévu l’adoption de ces normes par le secteur bancaire dans son nouveau plan stratégique 2019-2021.

Par ailleurs et de par ses missions de régulation et de surveillance du secteur bancaire, la BCT s’est engagée à jouer un rôle central dans le pilotage de ce projet qui sera conduit en collaboration et en parfaite concertation et de avec toutes les parties prenantes (CNC, les différentes autorités de régulation, l’OECT, l’APTBEF).

A cet effet, la BCT compte commencer par la mise en place des prérequis et ce à travers :

La publication des orientations au secteur bancaire en matière de gouvernance, de pilotage et d’organisation autour de ce projet en vue d’assurer les conditions de sa réussite. La réalisation d’une étude d’impact de l’adoption de ces normes sur la situation financière des

banques et des établissements financiers. 2-2-2- Révision de l’approche standard du risque de crédit

Le dispositif prudentiel relatif aux exigences en fonds propres au titre du risque de crédit en vigueur depuis 1991 s’inspire de l’approche de Bâle 1 qui repose sur une grille de 4 pondérations en fonction de la nature de la contrepartie (Etat 0%; Banques 20%, Crédits à l’habitat 50% et Entreprises 100%).

Le changement de ce dispositif est devenu une nécessité pour les motifs suivants :

les pondérations appliquées sont peu sensibles au risque ; les changements en la matière introduits à l’échelle internationale par le comité de Bâle en

2004 (Bâle 2) et en 2017 (Bâle 3) pour rendre l’approche standard relative au risque de crédit plus sensible au risque.

Ainsi, le projet de révision de l’approche standard du risque de crédit vise à remplacer le dispositif actuel par un nouveau dispositif plus sensible au risque et qui s’inspire largement des normes de Bâle 3 publiées en décembre 2017. Ce dispositif se veut plus granulaire par la définition de pondérations de risque plus détaillées et qui dépendent du profil risque des emprunteurs tout en maintenant une approche suffisamment simple pour des considérations de transparence et de comparabilité entre les banques.

2-2-3- Exigences minimales en fonds propres sur base consolidée

Dans le cadre de la concrétisation du plan quinquennal de la supervision bancaire 2016-2020, la BCT s’est engagée dans la réalisation du projet de «mise en œuvre de la supervision sur base consolidée».


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La loi bancaire a habilité à la BCT la fixation des modalités et des domaines d’application des normes prudentielles sur base consolidée. Un projet de circulaire est en cours d’élaboration qui portera sur la définition du périmètre prudentiel de consolidation et des méthodes de consolidation et édictera les principes ayant trait à la bonne gouvernance, au contrôle interne et à la maîtrise des risques dans le cadre d’une supervision sur base consolidée.

Une étude de l’impact du passage de la supervision sur base individuelle à la supervision sur base consolidée sur les fonds propres et les ratios réglementaires de solvabilité sera menée à partir d’octobre 2019.

3- Renforcement du cadre opérationnel de la supervision bancaire

3-1- Renforcement des compétences de la supervision

L’effectif de la supervision bancaire s’est renforcé, passant de 44 cadres à fin 2018 à 53 cadres à fin Septembre 2019, soit une évolution de 20%. Tous les cadres (anciens et nouvelles recrues) sont titulaires de diplômes universitaires, soit un taux d’encadrement universitaire de 100%.

Outre le transfert des compétences accompli à travers les différentes assistances techniques bénéficiant aux superviseurs dans le cadre de la concrétisation du plan d’actions quinquennal de la supervision bancaire, la BCT a poursuivi ses efforts pour le renforcement des compétences des superviseurs en dispensant aux cadres de la DGSB des actions de formation ciblées en Tunisie et à l’étranger.

3-1-1- Assistances techniques

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’actions quinquennal (2016-2020), la supervision bancaire a bénéficié du soutien des instances internationales, principalement le FMI, le METAC relevant du FMI et la Banque Mondiale et ce, pour la concrétisation des projets inscrits audit plan et le développement des compétences des superviseurs.

Encadré 3: Domaines couverts par les assistances techniques Les principaux domaines qui sont couverts pour le renforcement des capacités de la supervision bancaire concernent : L’évaluation des systèmes de notation interne mis en place par les BEF. La mise en place des exigences en fonds propres pour couvrir le risque de marché. La mise en œuvre de la supervision sur base consolidée. La mise en place d’un processus interne d’évaluation et d’allocation du capital économique

« ICAAP »et d’un processus de mesure et de gestion du risque global de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire « IRRBB ». La révision de l'approche risque de crédit selon Bâle III. Procédures d’octroi des agréments aux établissements de paiement et définition d’un cadre

opérationnel de surveillance de ces établissements. Les normes IFRS.


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3-1-2- Formation en Tunisie et à l’étranger

Pour une durée globale de 186 jours, les actions de formation ont principalement concerné les approches bâloises du risque de marché, la supervision sur base consolidée, les normes IFRS, la cyber sécurité, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire, la finance islamique, l’inclusion financière, le stress testing, la finance digitale et le fintech.

Les actions de formation à l’étranger auxquelles les superviseurs ont participé, pour une durée globale de 85 jours, ont été organisées par des instances régionales et internationales (FMI, METAC, FMA, Banque Centrale de Turquie, Banque Centrale de Jordanie, Banque d'Espagne, le Centre du Moyen-Orient pour les Etudes Economiques et Financières (CEF), la Banque Nationale de Pologne (BNP)…).

3-2-Modernisation des méthodes de la supervision bancaire

La BCT a poursuivi ses efforts en matière de modernisation des méthodes de la supervision bancaire comme prérequis pour la réussite de son plan d’actions et ce, à travers le développement d’un système structuré et intégré d’informations prudentielles qui vise la prédiction et la détection précoce des risques, le développement d’un dispositif de mesures correctrices rapides et proactives, la formalisation des procédures et le renforcement des capacités de la supervision bancaire .

Après la phase d’implémentation du nouveau reporting « TUNREP », édicté par la circulaire n°2017-06 du 31 Juillet 2017, ce projet se poursuit en 2019 et vise à assurer la prise en charge du reporting dans des bases de données structurées et partageables. Cette phase obéira à une période de stabilisation pour préserver et garantir la fiabilité et la continuité de l’exploitation des données.

Cette étape sera enchainée avec le projet de revue des indicateurs de la supervision bancaire en tenant compte des nouveautés réglementaires et de la convergence vers les normes bâloises. La génération automatique de ces indicateurs à partir du nouveau reporting permettra d’adapter les Indicateurs de Positionnement des Banques et des Etablissements Financiers IPEC, ainsi que le système de notation des banques SYNTEC pour couvrir tous le processus de surveillance.

Afin de consacrer la mise en place d’un cadre efficace de surveillance opérationnelle des BEF avec ses trois piliers (on-site, off-site et over-sight), d’autres projets informatiques ont été déclenchés, portant sur la mise en œuvre d’une solution automatisée d’octroi et de gestion des procédures d’agréments, ainsi qu’une solution pour la gestion des missions d’inspection sur place.

Tous ces projets seront corroborés par la révision du processus de surveillance en fonction des projets réalisés à travers la clarification d’objectifs, des missions, du périmètre et des modalités de la supervision bancaire, ce qui favorisera le développement d’une assurance qualité de la supervision bancaire.


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Section II- Coopération Internationale et nationale

1- Participations aux conférences

Les cadres de la DGSB ont représenté la BCT, au cours de l’année 2018, dans des groupes de travail régionaux et internationaux sur la supervision bancaire en l’occurrence :

Les Réunions du Groupe des superviseurs bancaires arabes sous l’égide du Fonds Monétaire Arabe. Les réunions du groupe des superviseurs bancaires africains (ABCA). La Réunion du Groupe Consultatif du Financial Stability Board (FSB) pour la région

d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Cette réunion, qui s’est tenue en Novembre 2018 à Istanbul, a porté notamment sur la réglementation et la supervision des Fintech dans la région MENA. Le Forum Mondial sur les nouvelles Politiques d’Inclusion Financière organisé par l’Alliance

pour l'Inclusion Financière (AFI) en septembre 2018 à Sotchi en Russie. La conférence annuelle de SANABEL qui constitue un forum regroupant tous les acteurs de la

microfinance dans les pays arabes dont notamment les régulateurs et les institutions de microfinance. Participation au 6ème workshop organisé par la Banque Mondiale, la Banque de France et le

Centre pour l'intégration méditerranéenne. L’atelier a été consacré à l’échange de point de vue sur l’impact des réformes engagées depuis 2008 dans la zone euro-méditerranéenne y compris Bâle II et Bâle III et les nouvelles règles dans les domaines macro-prudentiels et de résolution, ainsi qu’à la discussion des principaux défis et stratégies à adopter par l'espace euro-méditerranéen à la lumière desdites réformes. Participation à Euromed organisé par L’institut Bancaire et Financier International (IBFI) en

partenariat avec la Banca d’Italia et la Banque Mondiale, qui s’est tenu à Napoli. La 5ème réunion du collège des superviseurs du groupe marocain Attijari-wafa. The determination of alpha in the capital adequacy ratio for institutions organisé par l’Islamic

Research and Training Institute à Oman. The arab banking conference-Fintech innovations and the Future of Financial Services qui

s’est tenu en Egypte. Les pratiques de contrôle en matière de LAB/FT organisé par la Banque de France en

partenariat avec Bank Al Maghrib au Maroc.

Ces manifestations internationales qui rassemblent de hauts responsables des Banques Centrales et les premiers responsables des autorités de supervision bancaire ont permis aux cadres de la BCT de participer activement aux dialogues sur les projets structurants en matière de supervision et de stabilité financière et de tirer profit des réflexions engagées et des expériences d’autres pays.


17

2- Coopération nationale

Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau cadre légal régissant les établissements de paiement, la Banque Centrale de Tunisie a animé, sous l’égide de l’Institut Supérieur de la Magistrature, des sessions de formation au profit des magistrats en exercice qui entrent dans le cadre de leur processus de formation continue.

Section III- Activité de la supervision bancaire

1- Commission d’Agréments

La commission d’agréments a tenu 11 réunions depuis sa création en avril 2017.

La commission a traité 15 dossiers des demandes d’agrément jusqu’ au mois de juillet 2019 et elle a émis 17 décisions se détaillent comme suit :

2 décisions relatives à l’approbation du règlement intérieur de la commission d’agréments et l’approbation des procédures de dépôt des demandes d’agrément. 14 décisions portant des suites favorables à des demandes d’agrément : 8 décisions d’agrément pour le franchissement des seuils conformément à l’article 34 de

la loi 2016-48. 2 décisions d’agrément relatives à une opération de fusion absorption (agrément de

principe et agrément définitif). 2 décisions d’agrément relatives à la régularisation de la situation de deux

établissements financiers. 1 décision d’agrément pour la création d’une banque d’affaires (agrément de principe). 1 décision d’agrément pour la perte de qualité de l’actionnaire de référence selon les

dispositions de l’article 35 de la loi bancaire. 1 décision portant un refus d’accord d’agrément pour une demande d’agrément pour un

franchissement du seuil.

Le secrétariat de la commission d’agrément, assuré par la Direction Générale de la Supervision Bancaire, a instruit en 2019 :

Trois dossiers des demandes de franchissement de seuil dans le capital de trois banques Deux dossiers de création d’un établissement de paiement

2- Commission de résolution

La commission de Résolution des banques et des établissements financiers prévue par l’article 113 de la loi bancaire a été créée effectivement suite à la nomination de ses membres par le décret gouvernemental n°2017-1353 du 13 décembre 2017.


18

Cette commission est présidée par le Gouverneur de la BCT ou de son représentant et se compose de quatre membres : un juge de troisième grade, un représentant du Ministère chargé des Finances ayant le rang de directeur général, du directeur général du Fonds de garantie des Dépôts Bancaires et du président du Conseil du Marché Financier.

Le secrétariat de la commission de résolution des banques et des établissements financiers est assuré par la Direction Générale de la Supervision Bancaire.

Jusqu’à ce jour, la commission de Résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise s’est réunie huit fois. Elle a ouvert les procédures de résolution de la BFT et ce, sur la base du rapport de la BCT constatant la situation compromise de la banque. Elle a également arrêté les termes de référence et le manuel de procédures ainsi que la liste des délégués à la résolution conformément au règlement intérieur de la commission de résolution.

Un délégué à la résolution de la BFT a été nommé à partir du 1er décembre 2018 pour exécuter le plan de résolution de la banque validé par la Commission de Résolution et gérer les affaires de la banque au cours de la période de résolution. Le suivi des travaux du délégué à la résolution et de l’évolution de la situation financière de la banque est assuré par la Commission de résolution conformément à la loi bancaire.

3- Activités de surveillance des BEF

3-1- Surveillance permanente des BEF

Le suivi permanent des indicateurs clés est assuré depuis 2016 selon une fréquence trimestrielle portant notamment sur l’activité, la liquidité, le risque de crédit, l’adéquation des fonds propres et le respect des normes prudentielles quantitatives.

Le bilan opérationnel de l’analyse micro prudentielle et de l’évaluation des profils de risque des BEF au titre de l’année 2018 se présente comme suit :

Tableau 1: Bilan opérationnel de l'activité de la surveillance permanente Nombre de BEF ayant fait l’objet d’un rapport d’évaluation au titre de l’année 2018 31

Nombre de BEF ayant fait l’objet de réunions annuelles relatives à leurs situations financières

13

Nombre de BEF ayant fait l’objet d’une notification visée par le Gouverneur relative à l’évaluation de leurs situations financières à fin 2018

9

Nombre de BEF ayant fait l’objet d’une notification visée par le Gouverneur suite à une mission d’inspection

13

Nombre de BEF ayant fait l’objet d’autres notifications visées par le Gouverneur 38


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3-2- Surveillance rapprochée des banques en restructuration

La supervision bancaire assure un suivi rapproché des 3 grandes banques publiques qui se trouvent sous des programmes de restructuration depuis 2016 ainsi que certaines banques présentant une situation fragile.

A cet effet, des réunions trimestrielles sont tenues pour s’assurer de l’avancement dans la mise en œuvre des plans de restructuration validés par la BCT en vue d’intervenir d’une manière précoce à chaque fois que des insuffisances soient constatées.

Des échanges sont tenus de manière régulière avec les organes de gouvernance des institutions présentant une situation fragile ou un profil de risque préoccupant notamment en matière de liquidité.

3-3- Respect des normes

L’évaluation du respect des normes prudentielles quantitatives des banques et des établissements financiers au titre de 2018 fait ressortir ce qui suit :

Tableau 2: Nombre des BEF ne respectant pas les normes prudentielles à fin 20182

Normes prudentielles Banques résidentes

Banques non-résidentes

Etablissements financiers

1-Ratio de couverture des risques (10%) 1 1 0 2-Ratio Tier 1 (7%) 2 1 0 3-Norme de concentration des risques (25%) 2 2 0 4-Norme de division des risques (15%) 1 1 0 5-Norme de division des risques (5%) 1 1 0 6-Norme de division des risques pour les personnes ayant des liens avec la BEF (25% des FPN à partir de fin 2018)

7 1 1

7-Ratio de liquidité 7 8-Ratio Crédits /Dépôts 9 9-Position de change 0

3-4- Surveillance sur place

En 2018, 24 missions de contrôle sur place ont été effectuées et se répartissent entre 8 missions thématiques et 16 missions ponctuelles sur la base d’un programme annuel approuvé par le gouvernement de la BCT et des termes de références documentés.

Ces missions de contrôle ont porté sur les aspects suivants :

L’évaluation du Système de Notation Interne des Contreparties de 3 banques. Le suivi du programme de restructuration d’une banque publique.

2 En dehors de la BFT qui a été soumise à des procédures de résolution en 2018.


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L’évaluation du risque de crédit auprès de 3 banques. L’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du

terrorisme de 3 banques et un établissement financier. L’évaluation du dispositif d’identification du bénéficiaire effectif et du gel des avoirs des

terroristes dans 14 banques et un établissement financier.

4- Principales mesures disciplinaires prises

L’activité de supervision sur place et sur pièces a donné lieu aux mesures suivantes :

Transmission de 12 notifications des insuffisances relevées. Un avertissement et des sanctions pécuniaires à l’encontre de 21 BEF portant sur 5,4MD.

Tableau 3: Principales mesures disciplinaires prises Nombre de

BEF sanctionnés Montant (En DT) ou autre (le cas échéant)

Amendes Ratio de liquidité (LCR) 10 2 658 493 Ratio Crédits/ Dépôts (LTD) 9 2 626 992 Norme de 25% (même bénéficiaire) 2 73 365 Total des Amendes 5 358 850 Autres sanctions infligées dans le cadre des missions d'inspection Mission d'inspection thématique: Risque de crédit 1 Avertissement


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CHAPITRE 2 : Structure et physionomie du secteur bancaire et financier tunisien Section I- Structure du secteur bancaire et financier selon la nature de l’activité La physionomie du secteur bancaire en 2018 n’a pas été significativement affectée par la finalisation des opérations d’absorption de « Tunisie Factoring » par « Tunisie leasing » et de cession de la part de l’Etat dans la banque Zitouna. Néanmoins, ces évènements portent la marque de l’engagement du processus de reconfiguration et de la consolidation du secteur bancaire impulsé par les 3 facteurs stratégiques suivants :

l’accélération des réformes légales, réglementaires et prudentielles conduites par la BCT depuis le début de 2016 et la convergence vers les standards internationaux; l’enclenchement du processus de désengagement de l’Etat du secteur bancaire ; et les mutations profondes qui caractérisent la profession bancaire impulsées par le changement

des comportements des agents économiques, les innovations technologiques et l’essor des acteurs de paiement électronique.

A fin juin 2019, la physionomie du secteur bancaire, ainsi que le nombre des BEF s’est maintenu inchangé, soit 42 établissements répartis entre 23 banques résidentes, 7 banques non-résidentes, 8 établissements de leasing, 2 sociétés de factoring et 2 banques d’affaires. Par ailleurs, une « Banque des Régions » a été créée par l’article 27 de la loi de finances pour l’année 2019. Cette banque procèdera à l’absorption d’une banque résidente « la Banque de financement des petites et moyennes entreprises » (BFPME) et de la « Société tunisienne de garantie » (SOTUGAR). Sa mission consiste principalement à accompagner et à financer les entreprises économiques notamment les PME implantées dans les zones de développement régional et à faciliter leur accès au financement. Le projet de création juridique et d’implémentation de la banque est en cours. Cette banque sera soumise au contrôle de la Banque Centrale de Tunisie selon des normes prudentielles adaptées à la spécificité de son activité.

Tableau 4: Évolution du nombre d’établissements agréés 2016 2017 2018 Juin 2019

Banques 30 30 30 30 Résidentes 23 23 23 23 Non-résidentes3 7 7 7 7 Établissements Financiers 13 12 12 12 Établissements de leasing 8 8 8 8 Sociétés de factoring 3 2 2 2 Banques d’affaires 2 2 2 2 Total 43 42 42 42

3 Y compris la LINC : Banque agréée mais qui n’est pas actuellement en activité.


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Selon leur business model, les 23 banques résidentes sont réparties entre 18 banques universelles, 2 banques4 spécialisées dans le financement des micro-projets et des PME et 3 banques5 spécialisées dans l’activité bancaire islamique.

L’activité bancaire basée sur les opérations islamiques continue de consolider progressivement sa position gagnant presque 1,1 point de pourcentage de part du marché d’actifs, 1,5 point de pourcentage de part du marché en termes de dépôts et 1,6 point de pourcentage de part du marché de crédits entre 2015 et 2018 pour se situer respectivement à 5,6%, 6,3% et 4,8%.

Tableau 5: Indicateurs des banques islamiques Part dans le total secteur (%) 20156 2016 2017 2018 Total actifs 4,5 5,1 5,1 5,6 Total Dépôts 4,8 5,2 5,6 6,3 Total Crédits 3,2 4,0 4,2 4,8

Section II- Structure du secteur bancaire selon la nature de l’actionnariat

1- Banques résidentes

En 2018, la structure de l’actionnariat des banques résidentes est restée quasiment inchangée et ce, malgré l’augmentation de leur capital de 66 MD passant de 3 607 MD à fin 2017 à 3 673 MD à fin 2018. En effet, le capital de ces banques se répartit entre l’État7 tunisien (36,1%), les actionnaires étrangers (33,3%) et les actionnaires privés tunisiens (30,6%).

En juin 2019, cette structure a été marquée par une baisse de la part de l’État Tunisien de 2,3 points de pourcentage et de la part des actionnaires privés tunisiens de 0,9 point de pourcentage en lien avec l’achat8 du groupe Qatari « Al Majda » de la totalité des parts du capital de Banque Zitouna.

4 La BTS et la BFPME. 5 Wifak Intenational Bank (WIB), Banque Zitouna et Al Baraka Bank Tunisia. 6 Compte non tenu de la WIB qui opère en tant que banque islamique depuis janvier 2016. 7 Participation directe de l’État et indirecte à travers les entreprises publiques et parapubliques. 8 La finalisation de l’opération de cession des participations de l'Etat au profit du Groupe Al Majda s’est faite en février 2019. La société Majda a ensuite acquis, le reste des actions détenues dans le capital de la BZ.


23

Graphique 1: Structure du capital des banques résidentes par nature d’actionnariat

Selon le statut des actionnaires de référence, la répartition des banques résidentes se présente ainsi :

l’État Tunisien dans 6 banques9 , les établissements bancaires étrangers dans 11 banques10 , les groupes d’affaires industriels et commerciaux dans 3 banques11 , l’actionnariat de référence est mixte (réparti à parts égales entre l’État Tunisien et un pays

arabe) dans les 3 autres banques12.

Tableau 6: Évolution du nombre de banques suivant le statut de l’actionnariat

2- Banques non-résidentes

La physionomie du secteur bancaire non-résident n’a pas changé avec :

4 banques : TIB, NAIB, LINC14 et ALUBAF ; et 3 succursales : Citibank, ABC, TFB.

Le capital des banques non-résidentes s’élève à 457 MD à fin 2018 et continue à être dominé à hauteur de 83% par des actionnaires étrangers, particulièrement les actionnaires libyens.

9 STB, BNA, BH, BTS, BFPME et BFT. 10 ATB, ATTIJARI, UBCI, UIB, Citibank, Bank ABC, BTK, QNB, Al Baraka, BT et WIB. 11 Amen Bank, BIAT et BZ. 12 Tunisian Saudi Bank (TSB ex-STUSID), BTE et BTL. 13 Suite à la cession de la participation de l'Etat dans le capital de la BZ au groupe Qatari "Al Majda". 14 Banque agréée mais qui n’est pas actuellement en activité.

30,6%

33,3%

36,1%

2018

Actionnaires privéstunisiens

Actionnairesétrangers

Etat

29,7%

36,5%

33,8%

juin-19

Actionnaires privéstunisiens

Actionnairesétrangers

Etat

2016 2017 2018 Juin 2019 Banques publiques 7 7 7 613 Banques à capitaux étrangers 10 10 10 1113

Banques à capitaux privés tunisiens 3 3 3 3 Banques mixtes 3 3 3 3 Total 23 23 23 23


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3- Établissements de leasing

Au titre de 2018, le capital des établissements de leasing est de l’ordre de 253 MD. Sa répartition entre les actionnaires fait ressortir la prédominance des actionnaires privés tunisiens qui détiennent 84,5% du capital.

La répartition du capital selon le groupe d’affiliation fait ressortir une forte présence des groupes bancaires qui détiennent 51,4% du capital et représentent l’actionnaire de référence de 6 établissements. Les groupes d’affaires privés tunisiens non-bancaires détiennent 29,3% du capital et représentent l’actionnaire de référence des 2 autres établissements de leasing.

Graphique 2 : Structure de l’actionnariat des établissements de leasing à fin 2018

Selon la nature de l’actionnariat Selon le groupe d’affiliation

Section III- Analyse de la concentration du secteur bancaire L’activité du système bancaire demeure, au même titre que les années antérieures, concentrée sur les banques résidentes qui accaparent 92% des actifs, 93% des crédits et 97% des dépôts.

Tableau 7 : Concentration de l’activité bancaire suivant la nature de l’établissement 2016 2017 2018 Total actif (en MD) 107 701 121 018 133 933 Part des banques résidentes (en %) 91,8% 91,6% 91,7% Part des banques non-résidentes (en%) 4,2% 4,2% 4,3% Part des établissements de leasing (en%) 3,7% 4,0% 3,8% Part des sociétés de factoring (en%) 0,3% 0,2% 0,2% Crédits à la clientèle (en MD) 70 056 78 897 86 174 Part des banques résidentes (en %) 93,1% 92,8% 93,2% Part des banques non-résidentes (en %) 1,4% 1,5% 1,4% Part des établissements de leasing (en%) 5,1% 5,5% 5,2% Part des sociétés de factoring (en%) 0,4% 0,2% 0,2% Dépôts de la clientèle (en MD) 58 086 64 563 70 432 Part des banques résidentes (en%) 97,3% 97,2% 97,1% Part des banques non-résidentes (en%) 2,7% 2,8% 2,9%

L'analyse de la concentration au niveau de chaque catégorie d'établissements étudiée séparément permet de relever des disparités.

84,5%

7,6% 7,9% Actionnairesprivés tunisiens

Actionnairespublics etparapublicsActionnairesétrangers

51,4%

29,3%

4,0% 15,3%

Groupes bancaires

Groupes d'affairesprivés

Fonds d'investissementétrangers

Autres


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Tableau 8: Indicateurs de concentration de l’activité des banques résidentes

L’indice Herfindahl-Hirshman15 qui est quasi stable comparé à 2016 et 2017 montre l’absence de position dominante.

L’analyse de la concentration de l’activité des banques résidentes suivant la nature de l’actionnariat fait ressortir que :

La contribution des banques publiques demeure la plus importante avec une part de marché en termes d’actifs de 40,2%, de crédits de 40,9% et de dépôts de 34,5%. Les banques à capitaux privés tunisiens détiennent 27,7% du total actif, 27,3% des crédits et

30,2% des dépôts. Les banques à capitaux étrangers détiennent 29,4% des actifs, 29,1% des crédits et 33,1% des

dépôts ; et Les banques mixtes détiennent des parts de marché de 2,7% en termes d’actifs et de crédits et

de 2,2% en terme de dépôts.

Graphique 3: Répartition de l’activité des banques résidentes selon la nature de l’actionnariat

15 L’indice de Herfindhal-Hirshman est un indicateur de la concentration du secteur bancaire. Il est la somme des carrés des parts de marché de tous les établissements. Cet indice est d’autant plus pertinent que le marché examiné est de faible dimension. En ce qui concerne son interprétation, une valeur inférieure à 0,1 témoigne d’un marché peu concentré, comprise entre 0,1 et 0,18 d’un marché modérément concentré et supérieure à 0,18 d’un marché fortement concentré.

40,2%

27,7%

29,4%

2,7%

Répartition du total actif

40,9%

27,3% 29,1%

2,7%

Répartition des crédits

34,5% 30,2%

33,1% 2,2%

Répartition des dépôts Banques publiques

Banques à capitaux privéstunisiensBanques à capitaux privésétrangersBanques mixtes

Ratio de concentration % Indice Herfindhal-Hirshman 4 premières banques 8 premières banques

2016 2017 2018 2016 2017 2018 2016 2017 2018 Total actif 47,2 47,9 48,8 75,4 76,0 75,7 0,084 0,085 0,086 Crédits à la clientèle 46,3 47,5 49,0 76,2 76,6 76,7 0,085 0,086 0,087 Dépôts de la clientèle 47,5 47,8 47,5 79,3 79,3 78,5 0,092 0,093 0,091 Nombre de comptes 53,4 53,9 53,9 85,5 85,9 85,1 0,106 0,106 0,105


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L’activité des établissements de leasing présente, comme en 2017, une concentration au niveau des actifs avec une part de 68,4% détenu par les 4 premiers établissements.

Tableau 9: Indicateurs de concentration de l’activité des établissements de leasing Total actif 2016 2017 2018

Part des 4 premiers établissements (%) 66,9 68,3 68,4

Indice Herfindhal-Hirshman 0,146 0,150 0,152

En s’appuyant sur l’indice d’IHH compris entre 0,1 et 0,18 pour ces trois dernières années, cette concentration est classée comme modérée.

La forte concentration de l’activité des banques non-résidentes au niveau des dépôts, des crédits

et de l’actif s’est poursuivie en 2018.

Tableau 10: Indicateurs de concentration de l’activité des banques non- résidentes Total actif Crédits Dépôts

2016 2017 2018 2016 2017 2018 2016 2017 2018

Part des 4 premières banques (%) 84,1 81,1 84,5 90,5 89,4 88,0 92,8 88,0 86,1

Indice Herfindhal-Hirshman 0,204 0,197 0,204 0,252 0,250 0,237 0,256 0,236 0,247

Section IV- Bancarisation Le réseau bancaire a continué en 2018 son extension mais à un rythme moins soutenu avec l’ouverture de 53 agences contre 86 agences en 2017. Sur les 5 dernières années, le nombre d’agence est passé de 1 625 à 1 913 marqué par l’ouverture de 288 nouvelles agences. Ainsi, le taux de bancarisation s’est amélioré pour atteindre une agence pour 6 038 habitants en 2018 contre une agence pour 6 774 habitants en 2014.

Tableau 11: Principaux indicateurs de bancarisation

2014 2015 2016 2017 2018

Réseau 1 625 1 701 1 774 1 860 1913

Densité du réseau bancaire16 6 774 6 558 6 369 6 154 6 038

Nombre de comptes (en milliers) 7 328 8 110 8 512 8 961 9 372

Nombre de comptes à vue (en milliers) 2 875 3 150 3 304 3 473 3 714

Nombre de comptes d'épargne (en milliers) 4 364 4 846 5 087 5 361 5 518 Nombre de DAB & GAB 2 070 2 249 2 385 2 602 2 694 Nombre de cartes bancaires (en milliers) 2 721 3 067 3 186 3 655 4 640 Nombre de transactions monétiques (en millions) 54,3 57,6 64,7 71,6 82,3 Volume de transactions monétiques (en MD) 6 544 7 191 8480 9 851 11908

16 Nombre d’habitants par agence.


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Une forte bancarisation demeure observée sur le littoral qui abrite 85% des agences bancaires (dont 47% sont implantées dans le grand Tunis) et à peu près 85% du réseau des établissements de leasing (sur un total de 62 agences, 53 sont situées sur le littoral).

L'analyse de la bancarisation en terme de comptes montre que le nombre de comptes bancaires a évolué, sur les 5 dernières années, de 6,3% par an pour atteindre 9,4 millions de comptes à fin 2018 dont 60% forme de comptes d’épargne.

Le nombre de cartes bancaires émises à fin 2018 s’élève à 4,6 millions de cartes, soit en évolution annuelle moyenne de 14,3% sur la période 2014-2018. Parallèlement, le nombre de DABs/GABs a augmenté en moyenne de 6,8% annuellement pour s’établir à 2 694 unités à fin 2018.


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CHAPITRE 3 : Activité et situation financière des banques et des établissements financiers Section I- Analyse de la structure bilancielle des banques résidentes L’évolution de la structure bilancielle consolidée des banques résidentes, en termes d’actifs et de passifs, s’est caractérisée au cours de l’exercice 2018 par les 5 principaux faits suivants:

La poursuite de la consolidation de la part du refinancement auprès de la BCT dans les passifs des banques pour atteindre 10% contre 8,4% à fin 2017 et 3,5% en 2014. Une tendance baissière de la part des dépôts en dinars au cours de 2014-2018 revenant de

60,9% en 2014 à 52,4% en 2018. Une baisse continue de la part des crédits dans le total des actifs bancaires avec une moyenne

de 0,9% au cours des 5 dernières années provenant essentiellement des crédits aux particuliers (0,5% en moyenne). Le repli de la part du portefeuille des bons du Trésor de 1,2 point de pourcentage, pour se

limiter à 7,9% en lien avec le changement de la politique monétaire17 en matière de contreparties éligibles au refinancement de la BCT à la faveur des effets privés. La forte consolidation des disponibilités en devises dans les bilans des banques (caisse et

placements auprès de la BCT) en lien avec la dépréciation du dinar contre les devises étrangères.

17 Une nouvelle répartition des contreparties du refinancement exigeant une quotité fixe de 40% sous forme de titres publics négociables et 60 % en créances bancaires est entrée en vigueur le 5 septembre 2018.


29

Tableau 12: Structure bilancielle des banques résidentes

Cette évolution traduit, encore une fois, l’accentuation du resserrement de la liquidité bancaire en dinars, observée depuis 2011 et l’anticipation des banques et des agents économiques de la poursuite de la dépréciation du dinar.

Graphique 4: Evolution du gap entre les emplois et les dépôts en dinars

Graphique 5:Evolution du gap entre les emplois et les dépôts en devises

18 Caisse et dépôts auprès de la BCT et des banques non-résidentes.

41 944 43 380 47 031 50 942 54 082

57 426 61 823 68 622

77 304 83 666

2014 2015 2016 2017 2018Total dépôts Total emplois

7 947 8 694 9 487 11 798

14 294

3 635 4 031 4 391 4 433 4 878

2014 2015 2016 2017 2018Total dépôts Total emplois

Éléments de l’Actif 2014 2015 2016 2017 2018

Crédits 80,4% 79,0% 78,5% 77,7% 77,1%

Crédits aux professionnels 55,4% 54,4% 53,9% 53,8% 54,1% Crédits aux particuliers 25,0% 24,6% 24,6% 23,9% 23,0%

Bons du Trésor 7,1% 8,3% 9,3% 9,1% 7,9% Portefeuille-titres (hors bons du Trésor) 6,6% 6,4% 6,2% 6,4% 6,2% Immobilisations 1,5% 1,5% 1,5% 1,4% 1,3% Disponibilités18 3,0% 3,3% 3,0% 3,8% 5,9%

Dinars 1,2% 0,9% 0,8% 1,0% 0,9% Devises 1,8% 2,4% 2,2% 2,8% 5,0%

Concours aux organismes financiers spécialisés 1,4% 1,5% 1,5% 1,6% 1,6% Éléments du Passif 2014 2015 2016 2017 2018 Dépôts de la clientèle 72,4% 69,6% 68,6% 66,8% 66,2%

Dinars 60,9% 58,0% 57,1% 54,2% 52,4% Devises 11,5% 11,6% 11,5% 12,6% 13,8%

Emprunts à moyen et long termes 6,1% 6,2% 6,2% 6,3% 6,3% Fonds propres et provisions 17,0% 18,1% 17,8% 17,1% 16,5% Emprunts auprès de la BCT 3,5% 5,0% 6,3% 8,4% 9,8% Emprunts auprès des banques non-résidentes 1,0% 1,1% 1,1% 1,4% 1,2%


30

Section II- Activité et situation financière des banques résidentes

1- Évolution des emplois d’exploitation

L’année 2018 a été marquée par le ralentissement du rythme de progression de l’activité bancaire. Les emplois d’exploitation des banques (crédits et portefeuilles titres) ont progressé à un rythme moins soutenu qu’en 2017, soit 8,3% contre 12,6%, pour atteindre 95 Milliards de dinars. Ce ralentissement provient de la diminution du rythme de progression de l’encours des crédits, soit 9,6% en 2018 contre 12,2% en 2017, et de la baisse du portefeuille bons du Trésor (-2,9% contre +10% en 2017).

Tableau 13: Évolution des emplois des banques résidentes

1-1- Crédits à la clientèle

Le ralentissement de l’évolution du rythme de progression de l’activité de crédit a concerné aussi bien les crédits aux professionnels (-5,1% entre 2018-2017) que les crédits aux particuliers (-4,1% au cours de 2017-2018).

19 Hors impayés et créances immobilisées. 20 Hors contentieux.

Variations

2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017

En MD En % En MD En % Crédits 65 264 73 214 80 270 7 950 12,2 7 056 9,6

Crédits aux professionnels19 36 497 42 351 46 951 5 854 16,0 4 600 10,9 Crédits aux particuliers20 19 986 22 055 23 448 2 069 10,4 1 393 6,3

Portefeuille-titres 12 537 14 425 14 632 1 888 15,1 207 1,4 dont bons du Trésor 7 749 8 523 8 273 774 10,0 -250 -2,9

Total emplois d’exploitation 77 801 87 639 94 902 9 838 12,6 7 263 8,3


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Tableau 14: Évolution des crédits des banques résidentes Variations 2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017

En MD En % En MD En % Crédits aux professionnels19 36 497 42 351 46 951 5 854 16,0 4 600 10,9

Crédits à court terme 14 776 17 189 20 607 2 413 16,3 3 418 19,9 Crédits à moyen et long termes 17 555 20 425 20 652 2 870 16,3 227 1,1 Comptes débiteurs 4 166 4 737 5 692 571 13,7 955 20,2

Crédits aux particuliers20 19 986 22 055 23 448 2 069 10,4 1 393 6,3 Habitat 9 082 10 203 10 962 1 121 12,3 759 7,4 Aménagement 8 382 9 082 9 409 700 8,4 327 3,6 Véhicule 291 316 313 25 8,6 -3 -0,9 Crédits à la consommation 2 231 2 454 2 764 223 10,0 310 12,6

Dont découvert 754 851 1 028 97 12,9 177 20,8 Impayés et créances immobilisées 8 781 8 808 9 871 27 0,3 1 063 12,1 Total Crédits 65 264 73 214 80 270 7 950 12,2 7 056 9,6

Le financement des professionnels a concerné, dans sa quasi-totalité, les besoins d’exploitation des entreprises comme en témoignent la forte augmentation des crédits à court terme (19,9% contre 16,3% en 2017) et des comptes débiteurs (20,2% contre 13,7% en 2017) contre une quasi-stagnation de l’encours des crédits à moyen et long termes traduisant la poursuite du fléchissement de l’investissement privé.

Tableau 15: Evolution des crédits par secteur Secteur d’activité 2017 2018 Variations

En MD En % Agriculture 2 426 2 569 143 5,9 Industrie 18 888 20 581 1 693 9,0 Tourisme 4 436 4 270 - 166 -3,7 Promotion immobilière 4 795 5 000 205 4,3 Commerce 10 423 11 494 1 071 10,3 Autres services 10 215 11 103 888 8,7 Total 51 183 55 017 3 834 7,5

Ceci étant, le secteur bancaire a continué, en 2018, le soutien des entités économiques.

En terme sectoriel, cet effort de financement a bénéficié principalement aux entreprises opérant dans les secteurs de l’industrie (+1693 MD ou 9%), du commerce (1071 MD ou 10,3%) et des autres services (888 MD ou 8,7%) : alors que les encours des crédits alloués aux secteurs touristique et de la promotion immobilière se sont presque stabilisés à leurs niveaux de 2017.

Conséquemment, la répartition sectorielle de l’encours des crédits aux professionnels a connu en 2018 une augmentation de la part des secteurs industriel (+0,5 point de pourcentage pour s’élever à 37,4%) et commercial (+0,5 point de pourcentage pour s’élever à 20,9%) et ce, au détriment du secteur touristique (-0,9% pour revenir à 7,8%).


32

Graphique 6: Répartition sectorielle des crédits aux professionnels des banques résidentes

Quant aux crédits aux particuliers, l'augmentation observée en 2018 (1393 MD) provient à hauteur de 55% des crédits habitat, de 24% des crédits aménagements et de 22% des crédits de consommation dont plus de la moitié provenant des découverts. Les crédits alloués au financement des véhicules ont quasiment stagné au même niveau de 2017.

1-2- Portefeuille-titres

L’encours du portefeuille titres poursuit sa tendance haussière observée au cours des 4 dernières années mais à un rythme très faible comparé à 2017 (1,4% en 2018 contre 15,1% en 2017). Toutefois, les titres de propriété ont connu une augmentation de 15,9% en relation avec l’importance des bénéfices réinvestis en fonds gérés par les SICAR. Tableau 16: Évolution de l’encours du portefeuille-titres des banques résidentes

2- Évolution des ressources d’exploitation

Les ressources bancaires ont connu, en 2018, une évolution moins importante que celle enregistrée une année auparavant, soit 6 269 MDT ou 9,1% contre 6 957 MDT ou 11,3%. Cette décélération a concerné aussi bien les dépôts de la clientèle (9 % en 2018 contre 11% en 2017) que les ressources d’emprunt à moyen et long termes (10,9% en 2018 contre 14,4% en 2017).

4,7%

36,9%

8,7% 9,3%

20,4%

20,0%

2 017

4,7%

37,4%

7,8% 9 %

20,9%

20,2%

2 018

AgricultureIndustrieTourismeImmobilierCommerceAutres

Variations 2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017

En MD En % En MD En % Titres de propriété 3 937 4 160 4 823 223 5,7 663 15,9 Titres de dette 8 600 10 265 9 809 1 665 19,4 -456 -4,4 Obligations 346 328 298 -18 -5,2 -30 -9,1 Bons du trésor et obligations d’Etat 8 254 9 937 9 511 1 683 20,4 -426 -4,3 Portefeuille-titres 12 537 14 425 14 632 1 888 15,1 207 1,4


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Tableau 17: Évolution des ressources d’exploitation des banques résidentes

Variations

2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017 En MD En % En MD En %

Dépôts 56 518 62 740 68 376 6 222 11,0 5 636 9,0 Dinars 47 031 50 942 54 082 3 911 8,3 3 140 6,2 Devises 9 487 11 798 14 294 2 311 24,4 2 496 21,2

Ressources d'emprunt à moyen et long termes 5 091 5 826 6 459 735 14,4 633 10,9 Total des ressources d’exploitation 61 609 68 566 74 835 6 957 11,3 6 269 9,1 Emprunts sur le marché monétaire 5 490 8 484 11 846 2 994 54,5 3 362 39,6

2-1- Mobilisation des dépôts

L’encours des dépôts en dinars a enregistré une décélération de son rythme de progression (6,2% en 2018 contre 8,3% en 2017) pour s’établir à 54 082 MD. Ce ralentissement s’explique par la baisse de l’encours des dépôts à vue de 139 MD ou 0,8% provenant en particulier des dépôts des institutionnels et des entreprises. L’encours des dépôts d’épargne a augmenté au même rythme que 2017, soit 10,5%. Quant aux dépôts à terme, leur progression a plus que doublé (12% en 2018 contre 5,6% en 2017) traduisant une migration d’une partie des dépôts à vue des institutionnels et des entreprises et l’épargne investie en bourse vers le compartiment à terme sous la pression du mouvement de surenchère pratiqué par les banques. L’évolution des dépôts à terme en 2018 a concerné particulièrement le segment des sociétés privées (+330MD) et le segment des particuliers (+1000 MD). Les dépôts en devises continuent à s’accroitre à un rythme soutenu dépassant 20% traduisant les anticipations des agents économiques quant à la poursuite de la dépréciation du dinar Tunisien par rapport à l’Euro et le dollar Américain. Tableau 18: Évolution de l’encours des dépôts des banques résidentes par catégorie de dépôts

2016 2017 2018 Variations

2017/2016 2018/2017 En MD En % En MD En %

Dépôts en dinars 47 031 50 942 54 082 3 911 8,3 3 140 6,2 Dépôts à vue 15 537 17 416 17 277 1 879 12,1 -139 -0,8 Dépôts d’épargne 16 589 18 320 20 248 1 731 10,4 1 928 10,5 Dont comptes spéciaux d’épargne 14 494 16 124 17 878 1 630 11,2 1 754 10,9 Dépôts à terme 11 265 11 891 13 323 626 5,6 1 432 12,0 Certificats de dépôts 3 640 3 315 3 234 -325 -8,9 -81 -2,4 Dépôts en devises 9 487 11 798 14 294 2 311 24,4 2 496 21,2 Total dépôts 56 518 62 740 68 376 6 222 11,0 5 636 9,0

Ces évolutions ont impacté la structure des dépôts avec une baisse de la part des dépôts à vue de 2,5 points de pourcentage et une augmentation de la part des dépôts à terme et des certificats de dépôts de 0,8 point de pourcentage.


34

Par catégorie de déposants, les dépôts des institutionnels et des sociétés privés ont baissé respectivement de 1,3 et 1,2 point de pourcentage contre une consolidation de la part des non-résidents et des particuliers respectivement de 1,6 et 0,9 point de pourcentage. Les dépôts des non-résidents en devises représentent ainsi presque 16% de la totalité des dépôts des banques contre 14,3% en 2017 et 13,3 % en 2016.

Graphique 7: Évolution de la structure des dépôts des banques résidentes par catégorie de déposants

2-2- Ressources d’emprunt à moyen et long termes

Les ressources d’emprunts à moyen et long termes ont enregistré une croissance de 633 MD ou 10,9% provenant quasi-exclusivement des ressources extérieures (+30,4% contre 14,7%) mobilisées auprès des bailleurs de fonds institutionnels notamment la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), la Promotion et Participation pour la Coopération économique (PROPARCO) et la Caisse Française de Développement.

Tableau 19 : Évolution des ressources d’emprunt à moyen et long termes des banques résidentes


2017/2016 2018/2017 En MD En % En MD En %

Ressources budgétaires 1 285 1 445 1 455 160 12,5 10 0,7 Ressources extérieures 2 096 2 405 3 135 309 14,7 730 30,4 Emprunts obligataires 1 655 1 875 1 755 220 13,3 -120 -6,4 Autres emprunts 55 101 114 46 83,6 13 12,9 Ressources d’emprunts à moyen et long termes 5 091 5 826 6 459 735 14,4 633 10,9

3- Indicateurs de risques et de solidité financière

3-1- Risque de liquidité

L’exercice 2018 a porté la marque de la poursuite de l’accentuation des pressions de la liquidité auxquelles sont exposées les banques. En ce sens, la BCT a été amené à intervenir par

8,9%

24,4% 52,4%

14,3% 2017

7,6%

23,2% 53,3%

15,9% 2018

Institutionnels

Sociétés privées etentrepreneurs individuels

Particuliers

Non résidents


35

l’institution d’un ratio macro-prudentiel « ratio crédit/dépôts » pour encadrer les risques de transformation auxquels sont exposés les banques.

A ce titre, les indicateurs de risque de liquidité ont évolué comme suit :

L’aggravation continue du ratio « Crédits/Dépôts » en dinars pour passer de 131% à fin 2016 à 135% en 2017 et 138% en 2018, l'adossement accru de l'encours des crédits sur les ressources auprès de la BCT, passant de

9,4% en 2016 à 16,3% en 2018 et, la baisse de la part des actifs liquides dans le total des bilans des banques qui ne présentent que

5,3% contre 6,7% en 2017 et 7,2% en 2016. Tableau 20: Indicateurs de liquidité des banques résidentes

2016 2017 2018 Actifs liquides21/Total actif en DT 7,2% 6,7% 5,3% Ratio « Crédits / Dépôts »22 131,0% 135,0% 138,0% Taux de couverture des crédits par les ressources du marché monétaire 9,4% 12,8% 16,3%

La situation de la liquidité à court terme des banques a été plus tendue qu'en 2017 et 2016 avec: 7 banques détenant 25,8% des actifs du secteur qui affichent des ratios LCR supérieurs à

100% contre 11 banques en 2017 détenant 28,2% des actifs du secteur. 7 banques qui détiennent 43,7% du total actif ne respectent pas le minimum réglementaire de

90% du ratio de liquidité.

Tableau 21: Évolution de la répartition du ratio de liquidité des banques résidentes

Seuil du LCR

déc.-17 déc.-18

Nombre de banques

Part dans le total actif

Nombre de banques23


Supérieur à 100% 11 28,2% 7 25,8% Supérieur à 90% 3 15,5% 7 30,5% Supérieur à 80% 5 44,3% 1 3,3% Inférieur à 80% 2 12,0% 6 40,4%

3-2- Risque de crédit

Malgré la conjoncture économique difficile et le resserrement de la politique monétaire, le secteur bancaire est parvenu à maitriser ses indicateurs de risque de crédit et ce, à la faveur de l’amélioration continue de son dispositif de gestion des risques accompagnée de politiques de crédit plus prudentes.

L’analyse des principaux paramètres de défaut sur le portefeuille crédit montre :

La poursuite de l’amélioration de la part des créances classées, pour la troisième année consécutive, passant de 15,6% en 2016 à 13,9% en 2017 et à 13,4% en 2018, en lien avec la

21 Actifs liquides selon la définition de la circulaire n°2014-14 du 10 novembre 2014 relative au ratio de liquidité. 22 Tel que défini par la circulaire aux banques n°2018-10 du 1er novembre 2018. 23 Y compris la WIB.


36

forte augmentation des engagements des banques et les opérations de cession des créances pour 575 MD. Compte non tenu des opérations de cession, la part des créances classées se situerait à 13,9%. Un taux de migration moyen des créances courantes vers les créances classées24 de 2,6%, soit

un volume de risque additionnel en augmentation de 455 MD ou 29,5% par rapport à son niveau de l’année 2017 pour s’élever à 1 996 MD.

Tableau 22: Paramètres de défaut des banques résidentes 2016 2017 2018 Taux d'impayés 5,8% 5,4% 6,0% Encours des créances classées (MD) 12 106 12 192 12 961 Part des créances classées dans le total des engagements 15,6% 13,9% 13,4% Part des créances classées de la classe 4 13,5% 12,0% 11,2% Taux de migration moyen 2,0% 2,4% 2,6% Part des créances courantes 84,4% 86,1% 86,6%

La structure des engagements par classe n'a pas changé par rapport aux années précédentes. Par ailleurs, l’encours des créances classées demeure composé principalement des créances de la classe 4 représentant 84% du total des créances classées. Les classes 3 et 2 ne représentent que 10% et 6% respectivement.

Graphique 8: Ventilation des engagements par classe en %

Cette amélioration de la part des créances classées ne doit pas dissimuler, d’une part l’acuité de la problématique des créances classées pour certaines banques et d’autre part l’étendu des risques latents auxquels sont exposées les banques. En effet :

10 banques affichent une part des créances classées supérieures à 15% et détiennent 39,2 % du total actif du secteur ;

24 Ce taux exprime le taux des créances courantes à l’année n-1 devenues classées à l’année n.

2014 2015 2016 2017 2018

13,6% 14,0% 13,5% 12,0% 11,2%

1,0% 1,3% 1,2% 1,0% 1,4%

1,1% 1,1% 0,9% 0,9% 0,8%

11,3% 11,7% 11,1% 10,3% 10,3%

73,0% 71,9% 73,3% 75,8% 76,4%

Classe 4

Classe 3

classe 2

classe 1

Classe 0


37

46% et 27,1% respectivement des créances des secteurs touristique et agricole sont classées, néanmoins, la part globale des engagements dans ces deux secteurs ne représente que 7,1% du total engagement des banques ; La part des créances classées 4 dans le total engagements, bien qu’elle poursuit une tendance

baissière au cours des 3 dernières années, elle demeure élevée (aux alentours de 11%) , ce qui traduit l’inefficacité des pratiques des banques en matière de recouvrement et de résolution de l’ancien stock des créances classées, accumulé depuis plusieurs années.

Tableau 23: Répartition de la part des créances classées des banques résidentes à fin 2018

La ventilation des créances classées par secteur d’activité montre, au même titre que l’année précédente, une concentration sur les secteurs industriel et touristique qui accaparent 40,9% de l’encours des créances classées. Tableau 24: Évolution des parts des créances classées dans le total engagement par secteur (en %) Secteur d’activité 2017 2018

Agriculture 29,6 27,1 Industrie 13,6 11,7 Commerce 12,7 10,8 Tourisme 50,1 46,0 Promotion immobilière 16,3 15,3 Total engagement professionnel 16,7 15,9 Particuliers 5,8 5,5

Graphique 9: Évolution de la répartition sectorielle de l'encours des créances classées des banques résidentes

5,6%

27,0%

6,8%

19,0%

14,5%

16,4%

10,7%

2017

5,0%

24,9%

6,4%

16,0% 12,9%

24,6%

10,2%

2018 Agriculture

Industrie

Immobilier

Tourisme

Commerce

Autres

Particuliers

Seuil de la part des créances classées Nombre de banques Part dans le total actif Inférieur à 10% 9 41,4%

Entre 10% et 15% 4 19,4% Supérieur à 15% 10 39,2%


38

Les banques ont poursuivi leur effort en matière de couverture des créances classées par les provisions comme en témoignent :

l’affectation de 17,5% du PNB réalisé par le secteur bancaire au titre de 2018 aux dotations aux provisions pour risque de crédit contre 16,5% en 2017 ; la baisse du taux de couverture des créances classées par les provisions de 1,4 point de

pourcentage revenant de 57% en 2017 à 55,6% sous l’effet notamment des opérations de cession des créances ; et la couverture globalement adéquate des créances classées 4 de 61,1%, malgré l’importance des

créances cédées et radiées.

Tableau 25: Indicateurs de couverture des risques des banques résidentes

2016 2017 2018

Taux de couverture des créances classées par les provisions 57,9% 57,0% 55,6% Taux de couverture des créances de la classe 4 65,6% 64,4% 61,1% Taux des provisions collectives / Engagements 0 et 1 0,8% 0,7% 0,8% Coût du risque 1,0% 1,0% 1,1% Dotations aux provisions /PNB 17,4% 16,5% 17,5%

L’analyse par banque du taux de couverture des créances classées par les provisions dissimule des disparités. En effet, 7 banques détenant 40,8 % du total actif présentent des taux supérieurs à 60%. En revanche, 8 banques détenant 21,6% de l’actif du secteur affichent des taux inférieurs à 50%.

Tableau 26: Répartition du taux de couverture des créances classées par les provisions à fin 2018

Taux de couverture des créances classées par les provisions Nombre de banques Part dans le total actif

Inférieur à 50% 8 21,6% Entre 50%et 60% 8 37,6% Supérieur à 60% 7 40,8%

4- Exploitation et indicateurs de rentabilité

Le produit net bancaire (PNB) des banques résidentes a augmenté de 18% ou 744 MD en 2018 profitant, de la hausse du Taux de Marché Monétaire, de l’amélioration du profil de risque de crédit des banques et des revenus sur portefeuille investissement.


39

Tableau 27 : Évolution des composantes du PNB des banques résidentes

En effet, la marge d’intérêts globale du secteur bancaire s’est inscrite en hausse de 23,4% contre 16,5% l’année écoulée en relation avec la hausse du TMM moyen de 186 points de base se traduisant par un gain important en termes d’intérêts sur les crédits et par le renchérissement du coût des ressources de 90 points de base.

La forte augmentation de la marge d’intérêts s’est traduite par une amélioration de la marge d’intermédiation du secteur de 60 points de base pour s’établir à 3,5% à fin 2018.

Graphique 10: Évolution du coût des ressources et du rendement des crédits des banques résidentes

Les revenus sur portefeuille titres d’investissement ont enregistré une augmentation de 253 MD ou 64,9% en 2018 contre 93 MD ou 31,3% en 2017.

Suite à ces évolutions, la structure du PNB a été marquée par la consolidation de la contribution des revenus du portefeuille titres d’investissement et de la marge d’intérêts (3,6 points de pourcentage et 2,3 points de pourcentage respectivement). La baisse de la contribution des gains sur opérations de change de 4,8 points de pourcentage est expliquée par les gains de change exceptionnels réalisés en 2017.

6,0 6,5

8,0

3,3 3,6 4,5

2,7 2,9 3,5 2,03,04,05,06,07,08,0

2016 2017 2018Rendement des crédits (en%) Coût des ressources (en%) Marge d'intermediation (en%)

Variations

2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017

En MD En % En MD En % Intérêts et revenus assimilés 4 005 4 731 6 385 726 18,1 1 654 35,0 Intérêts encourus et charges assimilées 2 244 2 679 3 852 435 19,4 1 173 43,8 Marge d’intérêts 1 761 2 052 2 533 291 16,5 481 23,4 Commissions nettes 834 941 1 054 107 12,8 113 12,0 Gains nets sur opérations de change 582 739 636 157 27,0 - 103 - 13,9 Revenus du portefeuille investissement 297 390 643 93 31,3 253 64,9 Produit net bancaire 3 474 4 122 4 866 648 18,7 744 18,0


40

Graphique 11: Évolution de la structure du PNB des banques résidentes

Suite à l’augmentation des charges opératoires (17,1%) à un rythme moins soutenu que celui du PNB (18%), le coefficient d’exploitation s’est amélioré de 0,4 point de pourcentage pour s’établir à 46,9% à fin 2018.

Aussi, le taux de couverture des frais du personnel par les commissions s’est amélioré de 2,7 points de pourcentage pour s’établir à 66,5%.

Tableau 28: Répartition du PNB des banques résidentes

49,8%

22,8%

17,9% 9,5%

2017

52,1%

21,7%

13,1% 13,1%

2018 Marge d’intérêts

Commissions nettes

Gains nets sur opérationsde changeRevenus du portefeuilleinvestissement

Variations

2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017

En MD En % En MD En % Produit net bancaire 3 474 4 122 4 866 648 18,7 744 18,0 (-) Dotations nettes aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif

625 678 853 53 8,5 175 25,8

(-) Dotations nettes aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille investissement

-56 -56 7 0 0,0 63 -112,5

(+) Autres produits d’exploitation 41 46 52 5 12,2 6 13,0 (-)Charges opératoires 1 701 1 949 2 283 248 14,6 334 17,1 Dont frais du personnel 1 283 1 476 1 584 193 15,0 108 7,3 (-)Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 146 152 171 6 4,1 19 12,5

Résultat d’exploitation 1 099 1 445 1 604 346 31,5 159 11,0 (+/-)Autres éléments ordinaires et éléments extraordinaires -99 -59 -31 40 - 28 -

(-)Impôts sur les bénéfices 221 327 431 106 48,0 104 31,8 Résultat net 779 1 059 1 142 280 35,9 83 7,8


41

Graphique 12: Répartition du PNB25 des banques résidentes

Le PNB total réalisé par le secteur en 2018 a été affecté comme suit :

50,2% pour couvrir les charges opératoires et les amortissements, 17,6% pour couvrir le risque crédit contre 15,1% en 2017, 8,8% au titre des impôts sur les bénéfices, et 23,4% au titre du résultat net de l’exercice.

Au même titre que 2017, le secteur bancaire a dégagé un résultat net exceptionnel de 1 142 MD, soit une progression de 7,8% ou 83 MD contre 35,9% ou 280 MD en 2017, et ce, à la faveur de l’augmentation du TMM et des revenus sur bons du Trésor. Par conséquent, les indicateurs de rentabilité se sont situés à des niveaux globalement satisfaisants, soit un ROA de 1,1% comparable à celui de 2017 et un ROE en légère baisse par rapport à 2017 pour revenir à 13%.

Graphique 13: Évolution des indicateurs de rentabilité des banques résidentes

Au titre de 2018, 18 banques ont affiché un résultat bénéficiaire avec un bénéfice cumulé de 1 227 MD (contre 18 banques avec un bénéfice cumulé de 1 166 MD en 2017) et 5 banques ont affiché un résultat déficitaire s’élevant à 85 MD (contre 107 MD de perte affichée par 5 banques en 2017).

Le bénéfice cumulé de 2018 a été affecté à concurrence de 71,5% en réserves contre 74,4% en 2017. Le montant des dividendes a atteint 350 MD en 2018, soit 28,5% des bénéfices contre 25,6% en 2017.

25 Compte tenu des autres produits d’exploitation et des gains ou pertes sur les autres éléments ordinaires et extra-ordinaires

15,1%

51,1% 8,0%

25,8%

2017 17,6%

50,2% 8,8%

23,4%

2018 Couverture desrisques

Charges opératoires etamortissements

Impôts sur lesbénéfices

Résultat net

10,9 13,4 13,0

1,0 1,2

1,1

0,0

1,0

2,0

0

5

10

15

2016 2017 2018

ROE en % ROA en %


42

Graphique 14: Évolution de la répartition des bénéfices des banques résidentes26

5- Analyse de l’adéquation des fonds propres

Les banques ont poursuivi en 2018 leur effort pour renforcer leurs fonds propres pour s'élever à 10 337 MD mais à un rythme moins soutenu que celui de 2017 (10,8% contre 16,7%) contre une augmentation des engagements de 10,4%. Cette augmentation provient à concurrence de 86,9% des bénéfices non distribués, 6,5% des augmentations de capital et le reste des emprunts subordonnés, soit 6,6%. Tableau 29: Évolution des fonds propres et des risques encourus des banques résidentes

A la faveur des politiques prudentes en matière de distribution des bénéfices pratiquées par la plupart des banques, le secteur bancaire a enregistré une consolidation de la part des fonds propres de base pour constituer 77% des fonds propres nets contre 74,8% en 2017, ce qui témoigne de la consistance de la qualité des fonds propres du secteur bancaire.

26 Compte non tenu des résultats déficitaires.

299 299 350

655 867 876

0

400

800

1200

2016 2017 2018

En MD

31,3% 25,6% 28,5%

68,7% 74,4% 71,5%

2016 2017 2018

Bénéficesaffectés enréserves

Dividendesdistribués

Variations

2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017

En MD En % En MD En % Fonds propres nets de base 6 060 6 975 7 960 915 15,1 985 14,1 Capital 3 334 3 607 3 673 273 8,2 66 1,8 Réserves 4 352 5 147 5 749 795 18,3 602 11,7 Éléments à déduire 1 626 1 779 1 462 153 9,4 -317 -17,8 Fonds propres complémentaires 1 933 2 354 2 377 421 21,8 23 1,0 Fonds propres nets 7 993 9 329 10 337 1 336 16,7 1 008 10,8 Risques encourus 70 576 78 961 87 770 8 385 11,9 8 809 11,2


43

Graphique 15: Évolution de la structure des fonds propres des banques résidentes

L’exercice 2018 a été marqué par l’élargissement des exigences en fonds propres pour couvrir les risques de marché, en plus des risques de crédit et des risques opérationnels.

En effet, l’encours des risques encourus du secteur bancaire a augmenté de 8809 MD ou 11,2% dont 1637 MD ou 19% au titre des risques de marché et ce, suite à la montée des risques sur les positions de change notamment pour celles ayant le statut de teneur de marché. Les risques de marché en 2018 sont répartis entre risque de change (82%), risque de taux (11%) et risque de position sur titres de propriété (7%).

Malgré cette exigence additionnelle, le secteur bancaire est parvenu à maintenir le ratio de solvabilité pondéré à son niveau de 2017 soit 11,8% et à consolider le ratio Tier 1 qui a atteint 9,1% en 2018 contre 8,8% en 2017.

Tableau 30: Évolution des ratios moyens de solvabilité et Tier 1 des banques résidentes

La distribution des ratios de solvabilité et Tier 1 fait ressortir certaines disparités entre les banques. En effet,

15 banques accaparant 50,7% des actifs du secteur affichent à fin 2018 un ratio de solvabilité supérieur à 11% contre 17 banques détenant 62,7% des actifs du secteur en 2017. 17 banques détenant 72,2% des actifs du secteur affichent, à fin 2018, un ratio Tier 1 supérieur

à 8% contre 16 banques détenant 59,1% des actifs du secteur en 2017. 3 banques avec une part de marché des actifs de 1,9% se trouvent, en 2018, dans une situation

de non-respect du ratio minimum Tier 1 de 7% contre 2 banques avec une part de marché des actifs de 1,2% en 2017.

74,8% 25,2% 77,0% 23,0%

2017

Fonds propres nets de base

Fonds propres complémentaires

2018

2016 2017 2018

Ratio de solvabilité 11,3 11,8 11,8 Ratio Tier 1 8,6 8,8 9,1


44

Tableau 31: Répartition du ratio de solvabilité et du ratio Tier 1 des banques résidentes à fin 2018

Section III- Activité et situation financière des banques s’adonnant à des opérations islamiques La part des banques islamiques dans le total actif du secteur bancaire s’est située au même niveau de 2017, soit 5,6%. Avec 32 nouvelles agences ouvertes en 2018 pour porter le nombre total à 193 agences, les banques islamiques accaparent 6,3% du total des dépôts et 4,8% du total crédit du secteur bancaire.


Les emplois d'exploitation des banques islamiques s'élèvent, au terme de l’année 2018, à 4 101 MD enregistrant une augmentation de 658 MD ou 19,1% par rapport à l’année 2017. Le portefeuille crédit des banques islamiques s’élève à 3550 MD composé principalement d’opérations Mourabaha (65,7%) et Ijara (19,8%).

Tableau 32: Évolution des emplois d'exploitation des banques islamiques Variations

2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017

En MD En % En MD En % Portefeuille Mourabaha 1 732 2 128 2 333 396 22,9 205 9,6 Vente à tempérament 181 134 103 -47 -26,0 -31 -23,1 Portefeuille Ijara 486 530 703 44 9,1 173 32,6 Créances rattachées aux comptes de la clientèle 90 118 163 28 31,1 45 38,1 Impayés, créances immobilisées, arrangements et rééchelonnements 165 187 248 22 13,3 61 32,6

Titres de placement et de participation 424 346 551 -78 -18,4 205 59,2 Total emplois d'exploitation 3 078 3 443 4 101 365 11,9 658 19,1

27 Le minimum réglementaire pour le ratio de solvabilité. 28 Le minimum réglementaire pour le ratio Tier 1.

2017 2018

Nombre de banques


Nombre de banques


Seuil du ratio de solvabilité Supérieur à 11% 17 62,7% 15 50,7%

Entre 10% et 11% 5 36,6% 6 47,9% Inférieur à 10%27 1 0,7% 2 1,4%

Seuil du ratio Tier 1 Supérieur à 8% 16 59,1% 17 72,2% Entre 7% et 8% 5 39,7% 3 25,9% Inférieur à 7%28 2 1,2% 3 1,9%


45


Les ressources des banques islamiques ont évolué, en 2018, à un rythme comparable à celui de 2017, soit 17,2% ou 648 MD. Les dépôts des banques s’adonnant à des opérations islamiques s’élèvent à 4 264 millions de dinars et sont constitués à hauteur de 34,7% par des comptes à vue, de 38,6% par des comptes d’épargne et de 26,5% par des dépôts participatifs.

Tableau 33 : Évolution des ressources d'exploitation des banques islamiques Variations

2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017

En MD En % En MD En % Comptes à vue 1 075 1 215 1481 140 13,0 266 21,9 Comptes d’épargne 1 023 1 282 1646 259 25,3 364 28,4 Dépôts participatifs non affectés 447 495 545 48 10,7 50 10,1 Dépôts participatifs affectés 319 455 585 136 42,6 130 28,6 Ressources à moyen et long termes 250 200 157 -50 -20,0 -43 -21,5 Autres 119 126 7 7 5,9 -119 -94,4 Total ressources d’exploitation 3 233 3 773 4 421 540 16,7 648 17,2

Les ressources à moyen et long termes des banques islamiques ont baissé de 43 MD ou 21,5%, en 2018. Désormais, ces ressources ne constituent que 3,6% du total ressources d’exploitation des banques islamiques contre 5,3% en 2017 ou 7,7% en 2016.

3- Risque de crédit

L’encours des créances classées des banques islamiques s’est inscrit en hausse de 103 MD ou 4,4% par rapport à 2017 pour s’élever à 335 MD.

Tableau 34: Indicateurs de couverture des risques des banques islamiques

Les indicateurs de défaut des banques islamiques ont connu une légère détérioration comme en témoigne l’augmentation de la part des créances classées à 8,1% contre 6,9% en 2017.

Le taux de provisionnement des banques islamiques est relativement faible en lien avec la structure de leurs créances classées dont presque 40% sont constituées par les classes 2 et 3 ainsi qu'à l'importance des garanties admises sous forme des dépôts affectés (720 MD) et des garanties hypothécaires (400 MD).


Le PNB des banques islamiques continue, en 2018, son amélioration pour atteindre 234 MD contre 196 MD en 2017.

2016 2017 2018 Encours des créances classées (MD) 218 232 335 Part des créances classées dans le total des engagements (%) 7,7 6,9 8,1 Encours des provisions (MD) 44 48 76 Taux de couverture des créances classées par les provisions (%) 21,6 21,5 25,6


46

La structure du PNB reste dominée par la forte contribution de la marge de profit, soit 60,3% et se caractérise par une forte hausse des commissions de 48,6% ayant conduit à une amélioration de leur part dans le PNB qui a atteint 22% en 2018.

Tableau 35 : Évolution des comptes d'exploitation des banques islamiques Variations

2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017

En MD En % En MD En %

Marge de profit 116 135 141 19 16,4 6 4,4 Commissions 28 35 52 7 25,0 17 48,6 PNB 161 196 234 35 21,7 38 19,4 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations 13 19 22 6 46,2 3 15,8

Dotations nettes aux provisions 10 15 25 5 50,0 10 66,7 Charges opératoires 108 139 165 31 28,7 26 18,7 Résultat net 21 14 17 -7 -33,3 3 21,4

Le coefficient d’exploitation des banques islamiques s’est amélioré de 0,4 point de pourcentage par rapport à 2017 pour se situer 70,5% ; lequel niveau demeure élevé vu que les 3 banques se trouvent en phase de transformation et d’expansion.

Le résultat net global de ces banques a augmenté de 3 MD ou 21,4%. Le poids des charges opératoires et d’amortissements continuent à peser sur la rentabilité des banques islamiques ce qui explique la faiblesse des indicateurs de rentabilité de ces banques avec un ROA de 0,3% au titre de ces deux dernières années.

Tableau 36: Évolution des indicateurs de rentabilité des banques islamiques


Les ratios de solvabilité globaux des banques islamiques se sont inscrits en baisse pour la deuxième année consécutive en lien avec la forte progression de leurs activités et l’introduction des nouvelles exigences en fonds propres pour couvrir les risques de marché en application de la circulaire n°2018-06. En effet, le ratio de solvabilité global pondéré des 3 banques est revenu de 19,3% en 2016 à 17,3% en 2018 et le ratio Tier 1 a perdu 2,2 points de pourcentage entre 2016-2018 pour revenir à 12,8%. Ces ratios demeurent satisfaisants et procurent aux 3 banques des marges confortables de développement de leurs activités.

L’impact des exigences spécifiques aux banques islamiques prévues par la circulaire 2018-06 sur le ratio de solvabilité est quantifié à 2,4 points de pourcentage. En effet, les banques islamiques auraient affiché un ratio de solvabilité de 14,9% sans la prise en compte de ces nouvelles dispositions.

2016 2017 2018

Rentabilité des actifs (ROA) 0,5% 0,3% 0,3% Rentabilité des fonds propres (ROE) 4,4% 2,7% 3,4%


47

Tableau 37: Évolution des ratios moyens de solvabilité et Tier 1 des banques islamiques

Encadré 4: Norme de solvabilité spécifique aux banques islamiques Pour le calcul de leur ratio de solvabilité tels que définis par la circulaire n°2018-06, les établissements assujettis exerçant les opérations bancaires islamiques déduisent, des risques encourus sur les risques de crédit et de marché, les actifs pondérés financés sur les comptes d'investissement restrictifs et une proportion (1-α), avec α fixée à 80%, des actifs pondérés financés sur les comptes d'investissement non restrictifs, selon une formule spécifique inspirée des normes internationales de l’IFSB:

𝐹𝑜𝑛𝑑𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑝𝑟𝑒𝑠𝑅𝑖𝑠𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑝𝑜𝑛𝑑é𝑟é𝑠 𝑑𝑒𝑠 𝑎𝑐𝑡𝑖𝑓𝑠(𝑐𝑟é𝑑𝑖𝑡 + 𝑚𝑎𝑟𝑐ℎé + 𝑜𝑝é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑙𝑠)

−𝑟𝑖𝑠𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑝𝑜𝑛𝑑é𝑟é𝑠 𝑑𝑒𝑠 𝑎𝑐𝑡𝑖𝑓𝑠 𝑓𝑖𝑛𝑎𝑛𝑐é𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝐶𝐼𝑅(𝑐𝑟é𝑑𝑖𝑡 + 𝑚𝑎𝑟𝑐ℎé)−(1 − 𝛼) 𝑟𝑖𝑠𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑝𝑜𝑛𝑑é𝑟é𝑠 𝑑𝑒𝑠 𝑎𝑐𝑡𝑖𝑓𝑠 𝑓𝑖𝑛𝑎𝑛𝑐é𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝐶𝐼𝑁𝑅(𝑐𝑟é𝑑𝑖𝑡 + 𝑚𝑎𝑟𝑐ℎé)

−𝛼 𝑟𝑖𝑠𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑝𝑜𝑛𝑑é𝑟é𝑠 𝑑𝑒𝑠 𝑎𝑐𝑡𝑖𝑓𝑠 𝑓𝑖𝑛𝑎𝑛𝑐é𝑠 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑎 𝑃𝐸𝑅 𝑒𝑡 𝑙𝑎 𝐼𝑅𝑅 𝑑𝑒𝑠 𝐶𝐼𝑁𝑅 (𝑐𝑟é𝑑𝑖𝑡 + 𝑚𝑎𝑟𝑐ℎé)

Avec : CIR: Comptes d'Investissement Restrictifs CINR: Comptes d'Investissement non Restrictifs PER: Profit Equalization Reserve (réserve de lissage du profit), qui sert à rééquilibrer le

rendement distribué pour l’aligner sur celui du marché IRR: Investment Risk Reserve (réserve pour risque d’investissement), utilisée pour absorber

les pertes sur le capital investi dans le cas d’un rendement négatif.

Section IV- Activité et situation financière des établissements de leasing La structure de l’actif des établissements de leasing n’a pas connu de changement sur les 3 dernières années. En effet, le crédit-bail continue à constituer la composante principale des actifs avec une part moyenne de l’ordre de 94%.

Tableau 38: Structure bilancielle des établissements de leasing 2016 2017 2018

Emplois Crédit-bail 93,8% 94,2% 93,8% Portefeuille titres 4,4% 4,1% 4,3% Immobilisations 1,8% 1,7% 1,9% Ressources Ressources bancaires 38,9% 40,1% 43,2% Ressources obligataires 31,5% 28,1% 25,3% Ressources extérieures 8,4% 12,0% 11,4% Fonds propres et provisions 21,2% 19,8% 20,1%

2016 2017 2018

Ratio Tier 1 15,0% 13,3% 12,8% Ratio de solvabilité 19,3% 17,8% 17,3%


48

La structure des ressources a été marquée par la consolidation de la part des ressources bancaires qui a dépassé 40% depuis 2017 pour atteindre 43,2% en 2018 et de la part des ressources extérieures qui malgré la légère baisse de 0,6% en 2018 demeure supérieurs à 11% et ce, aux dépens de la part des ressources obligataires ne représentant que le quart des ressources des sociétés de leasing contre près du tiers en 2016.

Parallèlement, les parts des fonds propres et des provisions représentent presque 20% du total ressources des sociétés de leasing.


L’accentuation du resserrement de la liquidité bancaire et le renchérissement du coût des ressources suite à l’augmentation du TMM a affecté la capacité des sociétés de leasing à mobiliser les emprunts bancaires nécessaires pour financer leurs activités. De ce fait, les sociétés de leasing ont réduit significativement leur activité de crédit, après la relance qui a marqué l’année 2017, comme en témoigne l’augmentation de l’encours du crédit-bail de 5,8% seulement contre 21,4% en 2017 et 5,4% en 2016.

Tableau 39: Évolution des emplois d’exploitation des établissements de leasing

En effet, le volume des mises en force s’est inscrit en baisse en 2018, soit -36% ou -891 MD contre une augmentation de 31,7% ou 595 MD en 2017.

Tableau 40: Évolution des mises en force des établissements de leasing

La baisse enregistrée au niveau des mises en force provient à hauteur de 49% du secteur des services et 23% du secteur des travaux publics et des bâtiments.

Malgré cette baisse, le secteur des services demeure le secteur le plus prépondérant dans les mises en force des établissements de leasing avec une part de 61%.


2017/2016 2018/2017 En MD En % En MD En %

Encours de crédit-bail 3 534 4 291 4 542 757 21,4 251 5,8 Portefeuilles titres 166 188 208 22 13,3 20 10,6 Total des emplois d’exploitation 3 700 4 479 4 750 779 21,1 271 6,1


2017/2016 2018/2017 En MD En % En MD En %

Mises en force (MD) 1 877 2 472 1 581 595 31,7 -891 -36,0 dont : Immobilier (MD) 88 110 146 22 25,0 36 32,7


49

Graphique 16: Répartition sectorielle des mises en force des établissements de leasing

En dépit de la baisse de la part du leasing mobilier dans les mises en force de 5 points de pourcentage au profit du leasing immobilier, il demeure prépondérant avec une part de 90,8% dans le total des mises en force.

Graphique 17: Répartition sectorielle des mises en force à fin 2018

Graphique 18: Répartition du leasing mobilier à fin 2018


Les ressources d’emprunt ont diminué de 1,3% ou 41 MD pour s’établir à 3 233 MD à fin 2018 et ce, en relation avec la forte décélération du rythme de la mobilisation des emprunts bancaires et des ressources extérieures et la baisse des ressources obligataires. En effet, le secteur n’a mobilisé que 118 MD de ressources obligataires en 2018 contre 158 MD en 2017, soit une baisse de 25,3%.

12,2%

14,5%

56,5%

16,8%

2017 12,1%

14,2%

60,6%

13,1% 2018

Agriculture

Industrie

Services

TP&Batiment

90,8%

9,2%

LeasingMobilier

LeasingImmbilier

81,0%

16,3%

2,7%

MatérielsRoulants

MatérielsSpécifiques

Autres


50

Tableau 41: Évolution des ressources d’emprunt des établissements de leasing

3- Indicateurs de risque et de solidité financière

3-1- Risque de liquidité et de taux

Le secteur du leasing demeure dépendant des ressources bancaires qui adossent 36,3% des crédits ce qui l’expose à :

des risques élevés de refinancement et de transformation d’échéances, un risque important de taux vu que les emplois sont assortis de taux fixes alors que 32,7% des

ressources sont à taux variables.

Tableau 42:Indicateurs de risque de liquidité et de taux des établissements de leasing

2016 2017 2018

Taux de couverture des crédits par les ressources obligataires, extérieures et les fonds propres et provisions 60,2% 56,7% 52,9%

Taux de couverture des crédits par les ressources obligataires et extérieures 40,8% 39,0% 34,9%

Ressources bancaires/total ressources 31,6% 33,4% 32,7%

Ressources obligataires /total ressources 28,1% 24,3% 20,6%

3-2- Risque de crédit

Malgré un contexte économique fragile, la qualité des actifs des sociétés de leasing s’est nettement améliorée. La part des créances classées est revenue de 7,8% en 2016 à 7,1 % en 2018, le risque additionnel est maitrisé avec une baisse de 17 MD ou 13,2% et le taux de couverture des créances classées par les provisions s’est renforcé de 4 points de pourcentage passant de 62% en 2016 à 66% en 2018.

Tableau 43: Paramètres de défaut des établissements de leasing

2016 2017 2018

Taux d'impayés 5,4% 5,0% 4,0% Encours des créances classées (MD) 290 322 330 Taux de créances classées 7,8% 7,0% 7,1% Taux de migration moyen29 3,5% 3,7% 2,6%

L’amélioration de la part des créances classées ne doit pas cacher les disparités entre les différents établissements de leasing : 29 Ce taux exprime le taux des créances courantes à l’année n-1 devenues classées à l’année n.


2017/2016 2018/2017 En MD En MD En MD En %

Ressources extérieures 335 514 551 179 53,4 37 7,2 Emprunts bancaires 1 244 1 600 1 647 356 28,6 47 2,9 Emprunts obligataires 1 106 1 160 1 035 54 4,9 -125 -10,8 Total des ressources d’exploitation 2 685 3 274 3 233 589 21,9 -41 -1,3


51

Tableau 44: Répartition de la part des créances classées des établissements de leasing à fin 2018

Parallèlement, les établissements de leasing ont poursuivi leur l’effort de constitution des provisions représentant 13,9% du produit net du leasing en 2018 contre 12,5% en 2017.

Tableau 45: Indicateurs de couverture des risques des établissements de leasing

2016 2017 2018 Dotations aux provisions /Produit net du leasing 14,9% 12,5% 13,9% Dotations aux provisions/Risques additionnels 20,9% 18,0% 22,6% Coût du risque 0,7% 0,6% 0,6% Taux de couverture des créances classées par les provisions 61,7% 62,5% 65,7% Taux de couverture des créances de la classe 4 85,1% 84,5% 81,5% Taux des provisions collectives 0,5% 0,5% 0,5%

Globalement, les sociétés de leasing veillent sur la préservation de la qualité de leur portefeuille avec une poursuite de la maitrise de leurs coûts du risque qui n’a pas dépassée 0,6% et une couverture appropriée notamment celle des créances classées 4.

Tableau 46: Répartition du taux de couverture des créances classées par les provisions pour les établissements de leasing à fin 2018

Taux de couverture des créances classées par les provisions Nombre d’établissements Part dans le total actif

Inférieur à 50% 1 6,5% Entre 50% et 70% 5 57,4% Supérieur à 70% 2 36,1%


En 2018, le produit net des établissements de leasing a totalisé 180 MD enregistrant une baisse de de 5 MD ou 2,7% par rapport à son niveau de l’année précédente.

Taux des créances classées Nombre d’établissements Part dans le total actif

Supérieur à 10% 2 12,5% Entre 7% et 10% 1 12,6%

Inférieur à 7% 5 74,9%


52

Tableau 47: Évolution du compte d’exploitation des établissements de leasing

2016

2017

2018

Variations

2017/2016 2018/2017 En MD

En %

En MD

En %

Marge d’intérêts 138 168 209 30 21,7 41 24,4 Produit net de leasing 156 185 180 29 18,6 -5 -2,7 Charges opératoires 60 74 77 14 23,3 3 4,1 Dotations nettes aux provisions30 25 25 28 0 0,0 3 12,0 Résultat d’exploitation 69 82 65 13 18,8 -17 -20,7

Résultat net 49 59 46 10 20,4 -13 -22,0

Les sociétés de leasing ont été impactées par le ralentissement de l’activité et de la hausse des coûts de ressources de 100 points de base alors que le rendement des crédits s’est stabilisé au niveau de 10%, ce qui a pesé sur la marge nette d’intermédiation qui s’est rétrécit de 60 points de base comparé à fin 2017.

Graphique 19: Évolution du coût des ressources, du rendement des crédits et du taux effectif moyen des établissements de leasing

Le coefficient d’exploitation a augmenté de 2,8 points de pourcentage pour atteindre 42,8% sous l’effet conjugué de la baisse peu prononcée du produit net de leasing comparée à l’accroissement maitrisé des charges opératoires de 3 MD ou 4,1% contre 14 MD ou 23,3% en 2017.

Le produit net du leasing réalisé au titre de 2018 a été affecté à hauteur 16% pour couvrir le risque de crédit et 43% pour couvrir les charges opératoires contre respectivement 14% et 40% en 2017.

Conséquemment, le résultat net global du secteur s’est inscrit en baisse de 13 MD ou 22% contre une hausse de 10 MD ou 20,4% en 2017.

30Dotations nettes aux provisions et résultat de correction de valeurs sur les créances et le portefeuille investissement.

7,0 7,5 8,5

9,7 9,7 10,1 10,8 10,5

11,2

5,0

7,5

10,0

2016 2017 2018

Coût des ressources (en %) Rendement des crédits (en %) Taux effectifs moyens (en %)


53

Les sociétés de leasing ont privilégié au titre de 2018 la consolidation de leurs fonds propres et ont poursuivi des politiques de distribution des bénéfices prudentes dans la mesure où seulement 28,3% des bénéfices au titre de l’année ont été distribués aux actionnaires, soit 13 MD.

Graphique 20: Évolution de la répartition des bénéfices des établissements de leasing

Sous l’effet du ralentissement de l’activité, du rétrécissement de la marge d'intermédiation et de l’augmentation du coût de risque, les indicateurs de rentabilité du secteur de leasing sont inscrits en baisse en 2018.

Tableau 48: Évolution des indicateurs de rentabilité des établissements de leasing


Les fonds propres nets du secteur du leasing se sont établis à 682 MD à fin 2018, soit en augmentation de 71 MD ou 11,6% par rapport à 2017, en provenance notamment des emprunts subordonnés et des bénéfices non distribués.

Tableau 49: Évolution des fonds propres des établissements de leasing

2016

2017

2018

Variations

2017/2016 2018/2017 En MD En % En MD En %

Fonds propres nets de base 411 469 488 58 14,1 19 4,1 dont capital 235 253 253 18 7,7 0 0,0

Fonds propres complémentaires 109 142 194 33 30,3 52 36,6 Provisions collectives 18 21 21 3 16,7 0 0,0 Autres 91 121 173 30 33,0 52 43,0

Fonds propres nets 520 611 682 91 17,5 71 11,6

31 32 13

18 27

33

010203040506070

2016 2017 2018

En MD

63,3% 54,2% 28,3%

36,7% 45,8% 71,7%

2016 2017 2018

Bénéfices affectésen réserves

Dividende

2016 2017 2018 ROA 1,4% 1,4% 1,0% ROE 10,8% 11,8% 8,9%


54

Graphique 21: Évolution de la structure des fonds propres des établissements de leasing

Le ratio de solvabilité global pondéré du secteur s’est consolidé de 1,1 point de pourcentage pour s’établir à 14% à la faveur de la mobilisation des emprunts obligataires subordonnés, alors que le ratio Tier 1 s’est stabilisé aux alentours de 10%. Ainsi, la structure des fonds propres a été marquée par la consolidation des fonds propres complémentaires pour représenter 28,4% du total fonds propres.

Tableau 50: Évolution du ratio de solvabilité et du ratio Tier 1 des établissements de leasing

Les indicateurs de solidité financière des établissements de leasing sont satisfaisants tel qu’illustré par le respect de tous les établissements des exigences réglementaires minimales en terme de solvabilité.

Section V- Activité et situation financière des banques non-résidentes


Les emplois des banques non résidentes ont enregistré une baisse de 0,5% ou 8 MUSD contre une augmentation de 7,8% ou 113 MUSD en 2017. Cette baisse a concerné essentiellement les crédits accordés à des résidents (-29 MUSD ou -17,1%).

76,8% 23,2% 71,6%

28,4%

2017

Fonds propres nets de base

Fonds propres complémentaires

2018

2016 2017 2018 Ratio de solvabilité 13,6% 12,9% 14,0%

Ratio Tier 1 10,7% 9,9% 10,0%


55

Tableau 51: Évolution des emplois des banques non-résidentes


2017/2016 2018/2017 En MUSD En % En MUSD En %

Opérations de trésorerie 952 1 047 1 002 95 10,0 -45 -4,3 dont : Placements bancaires 646 691 678 45 7,0 -13 -1,9

Installées en Tunisie 176 281 309 105 59,7 28 10,0 Installées à l’étranger 470 410 369 -60 -12,8 -41 -10,0

Crédits 252 296 261 44 17,5 -35 -11,8 à des résidents 123 170 141 47 38,2 -29 -17,1 à des non-résidents 129 126 120 -3 -2,3 -6 -4,8

Portefeuille-titres 179 162 155 -17 -9,5 -7 -4,3 Autres emplois 74 65 144 -9 -12,2 79 121,5 Total emplois d’exploitation 1 457 1 570 1 562 113 7,8 -8 -0,5

La part des crédits à la clientèle dans le total des emplois a baissé de 2,2 points de pourcentage pour s’établir à 16,7%.

Graphique 22: Évolution de la structure des emplois d’exploitation des banques non-résidentes

Les engagements par signature ont enregistré une baisse de 30,5% ou 136 MUSD provenant principalement de la baisse des confirmations de crédits documentaires et des ouvertures de crédits documentaires respectivement de 43% ou 104 MUSD et 31,3% ou 5 MUSD.

Tableau 52: Évolution des engagements par signature des banques non-résidentes


Les ressources d’exploitation des banques non-résidentes ont enregistré, en 2018, une baisse de leur encours de 5,8% ou 63 MUSD contre une augmentation de 5% ou 52 MUSD une année auparavant. Cette diminution provient essentiellement de la baisse des emprunts bancaires de 15,7% ou 73 MUSD.

66,7% 18,9%

10,3% 4,1%

2017

64,1% 16,7%

10,0% 9,2%

2018 Opérations de trésorerie

Crédits

Portfreuille titres

Autres emplois

Variations

2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017

En MUSD En % En MUSD En % Total engagement par signature 326 446 310 120 36,8 -136 -30,5

dont Confirmations de crédits documentaires 150 242 138 92 61,3 -104 -43,0

Ouvertures de crédits documentaires 34 16 11 -18 -52,9 -5 -31,3 Cautions et avals 10 18 19 8 80,0 1 5,6


56

Tableau 53: Évolution des ressources d’exploitation des banques non-résidentes


2017/2016 2018/2017 En MUSD En % En MUSD En %

Ressources bancaires 526 527 459 1 0,2 -68 -12,9 Emprunts bancaires 440 466 393 26 5,9 -73 -15,7

Installées en Tunisie 168 170 166 2 1,2 -4 -2,4 Installées à l’étranger 272 296 227 24 8,8 -69 -23,3

Comptes ordinaires 86 61 66 -25 -29,1 5 8,2 Dépôts de la clientèle 511 562 567 51 10,0 5 0,9

Résidente 3 46 21 43 1433,3 -25 -54,3 Non-résidente 508 516 546 8 1,6 30 5,8

Total ressources d’exploitation 1 037 1 089 1 026 52 5,0 -63 -5,8

Ce recul s’est traduit par la baisse de la part des ressources bancaires de 3,7 points de pourcentage pour se limiter à 44,7% du total des ressources d’exploitation et ce profit des dépôts à la clientèle.

Graphique 23: Évolution de la structure des ressources d’exploitation des banques non-résidentes

3- Risque de crédit

Sous l’effet conjugué de la quasi-stagnation des créances classées au niveau enregistré en 2017 soit 66,2 MUSD et de la hausse des engagements de 116 MUSD, la part des créances classées s’est améliorée de 2,1 points de pourcentage par rapport à 2017 pour s’établir à 9,5%.

48,4%

51,6%

2017

44,7%

55,3%

2018

RessourcebancairesDépots de laclientèle


57

Graphique 24: Évolution de l’encours et de la part des créances classées des banques non-résidentes

Le taux de couverture des créances classées par les provisions a augmenté de 17,9 points de pourcentage pour s’établir à 79,2%.

4- Exploitation

Le produit net bancaire a enregistré une légère augmentation de 1,5 MUSD ou 2,5% par rapport à 2017 pour s’établir à 61,4 MUSD. Cette hausse provient des revenus du portefeuille d’investissements et de la marge d’intérêts de 12,3% et 11,2% respectivement et qui ont quasiment neutralisé l’effet de la baisse des commissions et des gains nets de change .

Le résultat net a baissé de 0,3 MUSD ou 1% contre une hausse de 5,8 MUSD ou 23,1% enregistrée une année auparavant.

Tableau 54: Évolution du compte d’exploitation des banques non-résidentes

Suite à ces évolutions les parts de la marge d’intérêts et des revenus du portefeuille d’investissements se sont consolidées. Les gains nets sur opérations de change demeurent la composante prépondérante du PNB avec une part de 40,7% malgré une baisse de 3 points de pourcentage par rapport à 2017, suivis de la marge d’intérêts qui accapare près de 31% du PNB. 31Dotations nettes aux provisions et résultat de correction de valeurs sur les créances et le portefeuille investissement.

60,7 67,4 66,2

11,0 11,6 9,5 0,05,010,015,020,025,030,035,040,0

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

2016 2017 2018

En % En MUSD

Encours des créances classées Part des créances classées

Variations

2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017

En MUSD En % En MUSD En % Marge d’intérêts 14,7 17,0 18,9 2,3 15,6 1,9 11,2 Commissions nettes 13,2 10,5 10,2 -2,7 -20,5 -0,3 -2,9 Gains nets sur opérations de change 20,8 25,9 25,0 5,1 24,5 -0,9 -3,5 Revenus du portefeuille d’investissements 5,5 6,5 7,3 1,0 18,2 0,8 12,3 Produit net bancaire 54,2 59,9 61,4 5,7 10,5 1,5 2,5 Charges opératoires 20,9 23,2 21,3 2,3 11,0 -1,9 -8,2 Dotations nettes aux provisions31 0,8 -1,2 0,1 -2,0 -250,0 1,3 -108,3 Résultat d’exploitation 30,8 36,4 36,4 5,6 18,2 0,0 0,0 Résultat net 25,1 30,9 30,6 5,8 23,1 -0,3 -1,0


58

Graphique 25: Évolution de la structure du PNB des banques non-résidentes

Le coefficient d’exploitation s’est amélioré de 4 points de pourcentage pour revenir à 34,7% en 2018 suite à la baisse des charges opératoires accompagnée d’une légère amélioration du PNB.


Au titre de l’année 2018, les fonds propres nets des banques non-résidentes se sont consolidés de 6,5 MUSD ou 3,2%, soit le même rythme qu’en 2017, pour atteindre 212,1 MUSD.

Suite notamment à l’introduction des exigences en terme de couverture du risque de marché, les risques encourus ont augmenté de 9,4 MUSD ou 2,3% à fin 2018.

Ces évolutions se sont traduites par l’amélioration du ratio de solvabilité des banques non-résidentes de 0,4 point de pourcentage pour atteindre 50,7% ce qui dénote une forte capacité potentielle de production.

Tableau 55: Évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité des banques non-résidentes

28,7%

17,7%

43,7%

9,8% 2017

30,8%

16,6%

40,7%

11,9% 2018

Marge d’intérêts

Commissions nettes

Gains nets sur opérationsde change

Revenus du portefeuille d’investissements

Variations

2016 2017 2018 2017/2016 2018/2017

En MUSD En % En MUSD En % Fonds propres nets 199,1 205,6 212,1 6,5 3,3 6,5 3,2

Risques encourus 423,3 409,0 418,4 -14,3 -3,4 9,4 2,3

Ratio de solvabilité (%) 47,0 50,3 50,7 - 3,3 - 0,4


59

ANNEXES


60

Annexe 1 : Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire

2,

Direction Générale de la Supervision Bancaire

Mr Nabil FELFEL (53) Adjoint au Directeur Général chargé

de la Surveillance Permanente et Générale

Adjoint au Directeur Général chargé de l’Inspection

des Banques et des Établissements Financiers : Mme

Raja DAHMEN (15)

Sous-Direction de la Surveillance

Permanente Groupe A : Mme Zeineb JEMAL

Sous-Direction de la Réglementation et d’Octroi des Agréments: Mr Kamel

SAID

Sous-Direction de la Surveillance Permanente

Groupe B: Mme Olfa LAADHARI

Sous-Direction de la Surveillance Générale et des Risques Bancaires: Mr Manef BOUAZIZ

Sous-Direction du Développement des

Méthodes de la Supervision

Equipe d’Inspection 1: Mr

Mohamed Ben FREDJ

Equipe d’Inspection 2: Mr Kamel YACOUBI

Equipe d’Inspection 3



Service de la Normalisation des

procédures de Supervision (1) : Mr

Youssef DRIDI

Service de la Base des Données Bancaires (1)

Service du Développement du

Processus de Supervision (2): Mr

Kamel Hamouda MUFTI

Service de la Surveillance Permanente A1: Melle

Imen JEMAI (2)

Service de la Surveillance Permanente A2: Melle

AZIZA MANAI (2)

Service de la Surveillance Permanente A3 : Mme Ines BELKAHIA (2)

Service de la Surveillance

Permanente B2: Mme Fatma

MEDYOUNI (3)

Service de la Surveillance

PermanenteB1: Melle Faouzia NAJJAR (2)

Service du Suivi des Réformes et de la Restructuration

Bancaire: Mme Rym BEN SELMA (1)

Service de l’Analyse des Risques et de

l’Alerte Précoce: Mr Wajdi YAHIA (2)

Service d’Octroi des Agréments et des

Autorisations: Melle Habiba ELOUNI (3)

Service de la Réglementation et des

Relations avec les Organes de la

Supervision: Mme Manel DALHOUMI (2)

Direction du Développement des

Méthodes de la Supervision: Mme Mayada

ABID (7)

Direction de la Surveillance Permanente:

Mr Mohamed Ali NAFFOUTI (15)

Direction de la Surveillance Générale et de la

Réglementation Bancaire: Mr Sofiene BENNOUR

(13)

Adjoint au Directeur de la Surveillance Permanente: Mr Mourad KHAZRI MERSNI

Adjoint au Directeur de la Surveillance Générale et de la Réglementation: Mr Fethi AKKER


61

Annexe 2 : Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien32

Indicateurs de taille et de bancarisation(*)

2017 2018 Total actif MD 110 974 122 907 Effectif 20 900 20 385 Taux d’encadrement % 68,3 69,6 Réseau 1 860 1913 Nombre de comptes (en milliers) 8 961 9 372 Nombre de DAB & GAB 2 602 2 694 Nombre de cartes bancaires (en milliers) 3 655 4 640 Nombre de transactions monétique en millions 71,6 82,3 Volume de transactions monétique (MD) 9 851 11 908

(*)Données brutes de la SMC adressées à la BCT

Indicateurs d’activité et d’exploitation

2017 2018 Total Dépôts MD (*) 62 739 68 376 Total Crédits MD (*) 73 214 80 270 PNB MD 4 122 4 866 Coefficient d’exploitation % 47,3 46,9 Résultat net 1 059 1 142 ROA (%) 1,2 1,1 ROE (%) 13,4 13,0

(*)Données brutes de la SMC adressées à la BCT

Indicateurs financiers

% 2017 2018 Ratio de solvabilité 11,8 11,8 Ratio Tier 1 8,8 9,1 Part des créances classées 13,9 13,4 Taux de couverture des créances classées par les provisions 57,0 55,6

32 23 banques résidentes.


62

Annexe 3 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes

1- Bilan (en milliers de dinars)

2017 2018 ACTIF 1- Caisse et avoirs auprès de la BC et CCP 3 389 892 6 756 491

2- Créances sur les établissements bancaires et financiers 5 178 560 5 756 117

3- Créances sur la clientèle 67 724 472 74 058 155

4- Portefeuille-titres commercial 5 575 431 2 747 487 5- Portefeuille d'investissement 7 756 718 10 840 944 6- Valeurs immobilisées 1 317 030 1 408 463

7- Autres actifs 2 501 967 3 208 441

TOTAL ACTIF 93 444 070 104 776 098

PASSIF

1- Banque Centrale, CCP 5 899 912 7 329 892

2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers 6 237 674 8 491 521

3- Dépôts et avoirs de la clientèle 63 220 859 68 816 976

4- Emprunts et ressources spéciales 6 811 633 7 262 053 5- Autres passifs 3 108 049 3 773 256

TOTAL PASSIF 85 278 126 95 673 598

CAPITAUX PROPRES

1- Capital 3 586 829 3 692 798

2- Réserves 4 279 746 13 931 041 3- Actions propres -1 327 -792

4- Autres capitaux propres 259 196 273 065

5- Résultats reportés -1 017 996 -798 144 6- Résultats de l'exercice 1 059 295 1 142 059

7-Modifications comptables 200 0

TOTAL CAPITAUX PROPRES 8 165 944 13 932 499

TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 93 444 070 104 776 098


63

2- État des engagements hors bilan (en milliers de dinars)

2017 2018

PASSIFS ÉVENTUELS

Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle 8 892 699 17 606 419

Crédits documentaires 4 412 976 4 310 051

Actifs donnés en garantie 5 001 101 6 564 497

Total passifs éventuels 18 306 776 22 484 698

ENGAGEMENTS DONNÉS

Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 3 941 512 4 211 493

Engagements sur titres 59 374 84 702

Total engagements donnés 4 000 886 4 296 194

ENGAGEMENTS REÇUS

Engagements de financements reçus 2 661 310 3 531 908

Garanties reçues 22 483 069 26 730 046

Total engagements reçus 25 144 379 30 261 955


64

3- État de résultat (en milliers de dinars)

2017 2018

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 6 875 473 8 823 298 (+) INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS 4 730 784 6 385 483 (+) COMMISSIONS 1 002 968 1 138 209 (+) GAINS SUR PORTEFEUILLE-TITRES COMMERCIAL ET OPÉRATIONS FINANCIÈRES 751 589 656 795

(+) REVENUS DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT 390 132 642 812

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 2 753 740 4 413 301 (-) INTÉRÊTS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILÉES 2 678 720 3 852 347 (-) COMMISSIONS ENCOURUES 62 409 84 520

(-) PERTES SUR PORTEFEUILLE TITRES COMMERCIAL ET OPÉRATIONS FINANCIÈRES 12 611 20 688

MARGE D’INTÉRÊTS 2 052 065 2 530 194

PRODUIT NET BANCAIRE 4 121 734 4 865 743 (-) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RÉSULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR CRÉANCES, HORS BILAN ET PASSIF

678 310 853 111

(-) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RÉSULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT

-56 032 7 071

(+) AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 46 059 51 600 (-) FRAIS DE PERSONNEL 1 475 968 1 583 920 (-) CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 471 829 698 022 (-) DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS 152 316 171 350

RÉSULTAT D'EXPLOITATION 1 445 401 1 603 870 SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES AUTRES ÉLÉMENTS ORDINAIRES -10 144 19 551

(-) IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 326 989 430 946 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 1 108 268 1 192 476 SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES 48 974 50 417

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 1 059 294 1 142 059

(+) EFFETS DES MODIFICATIONS COMPTABLES (net d'impôts) 201 13 988

RÉSULTAT APRÈS MODIFICATIONS COMPTABLES 1 059 495 1 157 047


65

Annexe 4 : Bilan et état de résultat des établissements de leasing

1- Bilan (en milliers de dinars)

2017 2018 ACTIFS 1- Liquidités et équivalents de liquidités 52 006 65 084 2- Créances sur la clientèle 4 260 258 4 335 657 3- Portefeuille-titres de placement 26 133 27 225 4- Portefeuille d'investissement 146 080 174 308 5- Valeurs immobilisées 48 118 54 992 6-Autres actifs 104 584 87 298 TOTAL DES ACTIFS 4 637 180 4 744 564 PASSIFS 1- Concours bancaires et autres passifs financiers 51 573 60 590 2- Dettes envers la clientèle 98 204 232 509 3- Emprunts et ressources spéciales 3 434 708 3 502 746 4- Fournisseurs et comptes rattachés 438 419 302 592 5- Autres passifs 54 710 66 101 TOTAL DES PASSIFS 4 077 614 4 164 538 CAPITAUX PROPRES 1-Capital social 252 680 252 680 2- Réserves 179 073 183 648 3-Prime d'émission 15 996 13 996 4-Résultats reportés 46 326 69 164 5-Autres capitaux propres 7 480 14 877 6-Réserves pour risques généraux 0 41 538 7- Modification comptable -552 -816 8- Résultat de l'exercice 58 562 53 125 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 559 565 580 026 TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 4 637 180 4 744 564


66

2- État de résultat (en milliers de dinars)

2017 2018 PRODUITS D'EXPLOITATION (+) INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS DE LEASING 381 577 442 770 (+) INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES -213 778 -234 221 (+) PRODUITS DES PLACEMENTS 8 280 16 005 (+) AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 9 173 11 840 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 185 252 180 235 CHARGES D'EXPLOITATION (-) CHARGES DE PERSONNEL 48 979 50 650 (-) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROPRES 5 409 8 720

(-) DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS ET RÉSULTAT DES CRÉANCES RADIÉES 23 096 24 088

(-) DOTATIONS (REPRISES) NETTES AUX AUTRES PROVISIONS 957 4 926

(-) AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 24 530 26 111 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 102 971 115 494 RÉSULTAT D'EXPLOITATION 82 280 64 741 (+) AUTRES GAINS ORDINAIRES 1 558 2 001 (-) AUTRES PERTES ORDINAIRES -1 136 -536 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES AVANT IMPÔT 82 703 66 206

(-) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS -24 140 -19 727 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 58 562 46 478 EFFETS DE MODIFICATIONS COMPTABLES (NET D'IMPOT) 0 -816 RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES 58 562 45 662


67

Annexe 5 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes

1- Bilan (en milliers de dollars)

2017 2018 ACTIF 1- Caisse et avoirs auprès de la BC et CCP 112 885 196 231 2- Créances sur les établissements bancaires et financiers 1 068 009 953 170 3- Créances sur la clientèle 259 860 200 189 4- Portefeuille-titres commercial 50 145 44 359 5- Portefeuille d'investissement 106 599 108 378 6- Valeurs immobilisées 14 645 14 963 7- Autres actifs 18 924 8 755 TOTAL ACTIF 1 631 067 1 546 046 PASSIF 1- Banques Centrale, CCP 13 431 8 293 2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers 521 359 465 430 3- Dépôts et avoirs de la clientèle 722 134 717 016 4- Emprunts et ressources spéciales 65 200 40 155 5- Autres passifs 52 982 51 373 TOTAL PASSIF 1 375 107 1 282 267 CAPITAUX PROPRES 1- Capital 158 520 154 598 2- Réserves 59 520 58 366 3- Actions propres 27 40 4- Autres capitaux propres 1 000 1 000 5- Résultats reportés 3 180 16 344 6- Résultats de l'exercice 33 714 33 433 7-Modifications comptables 0 0 TOTAL CAPITAUX PROPRES 255 961 263 780 TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 1 631 067 1 546 046

2- État des engagements hors bilan (en milliers de dollars)

2017 2018 PASSIFS ÉVENTUELS Cautions, avals et autres garanties données en faveur de la clientèle 250 851 271 393 Crédits documentaires 288 342 176 943 Actifs donnés en garantie 6 519 6 519 Total passifs éventuels 545 712 161 318 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financements donnés en faveur de la clientèle 20 791 26 513 Engagements sur titres 0 0 Total engagements donnés 20 791 26 513 ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financements reçus 34 095 0 Garanties reçues 265 375 210 499 Total engagements reçus 299 470 210 499


68

3- État de résultat (en milliers de dollars)

2017 2018

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 73 692 76 496

(+) INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS 27 715 30 918 (+) COMMISSIONS 12 561 12 225 (+) GAINS SUR PORTEFEUILLE-TITRES COMMERCIAL ET OPÉRATIONS FINANCIÈRES 26 957 25 901

(+) REVENUS DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT 6 459 7 452

CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 7 197 8 364

(-) INTÉRÊTS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILÉES 6 712 7 937 (-) COMMISSIONS ENCOURUES 420 427 (-) PERTES SUR PORTEFEUILLE TITRES COMMERCIAL ET OPÉRATIONS FINANCIÈRES 64 0

PRODUIT NET BANCAIRE 66 495 68 132

(-) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RÉSULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR CRÉANCES, HORS BILAN ET PASSIF

-2 733 -1 469

(-) DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RÉSULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT

564 569

(+) AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 20 31 (-) FRAIS DE PERSONNEL 16 382 15 584 (-) CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 11 332 10 284 (-) DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS 1 692 1 527

RÉSULTAT D'EXPLOITATION 39 280 39 246

SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES AUTRES ÉLÉMENTS ORDINAIRES 49 189

(-) IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 3 737 4 550

RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 35 592 34 667

SOLDE EN GAIN (+) /PERTE (-) PROVENANT DES ÉLÉMENTS EXTRAORDINAIRES -1 877 -1 235

RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE 33 714 33 433

(+) EFFETS DES MODIFICATIONS COMPTABLES (net d'impôts) 0 0

RÉSULTAT APRÈS MODIFICATIONS COMPTABLES 33 714 33 433


69

Annexe 6 : Évolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours 2008-2018

5

6

7

8

9

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Crédits à court terme autres que le découvert

5

6

7

8

9

10

11

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Découverts

5

6

7

8

9

10

11

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Crédits à la consommation

5

6

7

8

9

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Crédits à moyen terme

5

6

7

8

9

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Crédits à long terme

5,05,56,06,57,07,58,08,59,09,5

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Crédits pour le financement de l'habitat

5

6

7

8

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Prêts universitaires

56789

101112

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Leasing mobilier et immobilier

5,25,45,65,86,06,26,46,66,87,07,27,4

Janv

ier

Févr

ier

Mar

s

Avril

Mai

Juin

Juill

et

Août

Sept

embr

e

Oct

obre

Nov

embr

e

Déce

mbr

e

Evolution du TMM durant l'année 2018

S1(2018)S2(2018)


70

Annexe 7: Évolution des TEGs par catégorie de concours et par BEF courant 2018

Moyenne 8,04

Max 8,68

Min 4,24 4

5

6

7

8

9

10

Répartition des banques par TEG sur les crédits à court terme

Moyenne 9,56

Max 11,00

Min 5,34 5

6

7

8

9

10

11

12

Répartition des banques par TEG sur les crédits à court terme

Moyenne 10,05

Max 10,50

Min 8,89 8

9

10

11

12

Répartition des banques par TEG sur les crédits à la consommation

Moyenne 8,45

Max 9,83

Min 4,41 4

5

6

7

8

9

10

11

Répartition des banques par TEG sur les crédits à moyen terme


71

Moyenne 7,52

Max 9,24

Min 3,33 3

4

5

6

7

8

9

10

11

Répartition des banques par TEG sur les crédits à long terme

Moyenne 8,80

Max 9,72

Min 4,84 4

5

6

7

8

9

10

11

Répartition des banques par TEG sur les crédits habitat

Moyenne 10,58

Max 11,61

Min 8,89

7

8

9

10

11

12

13

Répartition des BEF par TEG sur le leasing mobilier et immobilier


72

Annexe 8 : Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau d’agences au 31/12/2018

REGIONS BANQUES PUBLIQUES TOTAL BANQUESPUBLIQUES

(1)

BANQUES PRIVEES TOTALBANQUES PRIVEES (2)

TOTALBANQUES MIXTES

(3)

TOTALBANQUES

GOUVERNORATS BNA STB BH ZITOUNA BTS ATB BFT ATTIJARI BT AMEN BANK BIAT UBCI UIB CITI-

BANK BTK QNB ABC Al Baraka WIB TSB BTE BTL (1)+(2)+(3)

GRAND TUNIS 44 42 55 45 1 187 61 6 89 54 90 80 46 51 1 21 17 12 16 7 551 13 14 5 32 770

TUNIS 23 29 29 29 1 111 37 4 53 31 55 48 28 34 1 11 9 5 10 3 329 7 9 2 18 458

ARIANA 7 4 11 5 0 27 9 1 21 9 17 14 7 9 0 4 3 3 2 1 100 2 2 1 5 132

BEN AROUS 10 7 14 10 0 41 12 1 12 12 13 13 9 5 0 6 4 3 3 3 96 3 3 1 7 144

MANOUBA 4 2 1 1 0 8 3 0 3 2 5 5 2 3 0 0 1 1 1 0 26 1 0 1 2 36

CENTRE EST 41 37 38 32 1 149 25 1 48 31 37 68 37 42 1 7 11 3 14 5 330 8 7 5 20 499

SFAX 16 13 11 14 1 55 11 1 20 9 16 28 19 14 1 4 5 1 6 3 138 2 2 2 6 199

SOUSSE 11 12 16 8 0 47 8 0 16 9 12 22 11 17 0 2 5 2 3 2 109 3 3 1 7 163

MAHDIA 5 4 4 3 0 16 3 0 4 3 4 6 1 2 0 0 0 0 1 0 24 1 0 0 1 41

MONASTIR 9 8 7 7 0 31 3 0 8 10 5 12 6 9 0 1 1 0 4 0 59 2 2 2 6 96

CENTRE OUEST 23 8 5 3 0 39 3 0 6 4 4 5 2 7 0 0 1 0 1 1 34 1 1 0 2 75

SIDI BOUZID 6 3 1 1 0 11 1 0 2 1 1 2 1 3 0 0 0 0 0 0 11 0 0 0 0 22

KASSERINE 6 3 2 1 0 12 1 0 2 1 2 1 0 2 0 0 1 0 0 0 10 0 0 0 0 22

KAIROUAN 11 2 2 1 0 16 1 0 2 2 1 2 1 2 0 0 0 0 1 1 13 1 1 0 2 31

NORD EST 27 24 20 14 0 85 17 0 26 17 16 27 16 22 0 3 2 0 3 2 151 2 2 3 7 243

NABEUL 16 15 9 8 0 48 9 0 17 10 13 16 10 11 0 2 2 0 2 1 93 1 1 2 4 145

BIZERTE 8 7 9 4 0 28 7 0 7 5 2 8 5 9 0 1 0 0 1 1 46 1 1 1 3 77

ZAGHOUANE 3 2 2 2 0 9 1 0 2 2 1 3 1 2 0 0 0 0 0 0 12 0 0 0 0 21

NORD OUEST 25 11 8 6 0 50 9 0 8 10 4 8 4 5 0 1 1 0 1 1 52 0 1 0 1 103

SILIANA 6 1 1 1 0 9 3 0 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 7 0 0 0 0 16

EL KEF 5 3 1 1 0 10 1 0 3 2 1 2 1 1 0 0 0 0 0 0 11 0 0 0 0 21

BEJA 8 2 3 2 0 15 3 0 1 2 2 3 2 1 0 1 1 0 1 1 18 0 1 0 1 34

JENDOUBA 6 5 3 2 0 16 2 0 3 5 0 2 1 3 0 0 0 0 0 0 16 0 0 0 0 32

SUD EST 11 12 7 8 0 38 14 0 15 8 10 6 5 7 0 2 2 0 2 5 76 2 1 2 5 119

GABES 5 4 2 2 0 13 6 0 5 3 4 2 2 3 0 1 1 0 1 1 29 1 1 1 3 45

MEDENINE 6 8 5 6 0 25 8 0 10 5 6 4 3 4 0 1 1 0 1 4 47 1 0 1 2 74

SUD OUEST 9 9 7 7 0 32 5 0 16 2 4 4 1 8 0 0 0 0 0 2 42 0 0 0 0 74

KEBILI 1 2 1 2 0 6 1 0 3 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 12

TATAOUINE 1 2 2 2 0 7 1 0 4 0 1 1 0 2 0 0 0 0 0 1 10 0 0 0 0 17

TOZEUR 2 1 1 1 0 5 1 0 2 1 1 1 0 3 0 0 0 0 0 0 9 0 0 0 0 14

GAFSA 5 4 3 2 0 14 2 0 7 1 1 1 1 3 0 0 0 0 0 1 17 0 0 0 0 31

T O T AL 185 146 140 129 2 602 134 7 208 126 165 198 111 144 2 34 34 15 37 27 1242 26 28 15 69 1913


73

Annexe 9 : Répartition par région, par gouvernorat et par établissement de leasing du réseau d’agences au 31/12/2018

REGIONS ETABLISSEMENTS DE LEASING 2018 TOTAL GOUVERNORATS TLF CIL ATL ATTIJ,L ML AIL BL HL

GRAND TUNIS 3 2 2 3 1 1 2 1 15 TUNIS

2 1 1 2 1 1 1 1 10

ARIANA

0 0 0 0 0 0 0 0 0 BEN AROUS

1 1 1 1 0 0 1 0 5

MANOUBA

0 0 0 0 0 0 0 0 0 CENTRE EST 5 4 2 2 2 2 2 2 21

SFAX

2 2 1 1 1 1 1 1 10 SOUSSE

2 2 1 1 1 1 1 1 10

MAHDIA

0 0 0 0 0 0 0 0 0 MONASTIR

1 0 0 0 0 0 0 0 1

CENTRE OUEST 1 0 0 0 0 0 0 0 1 SIDI BOUZID

1 0 0 0 0 0 0 0 1

KASSERINE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 KAIROUAN

0 0 0 0 0 0 0 0 0

NORD EST 1 1 2 0 0 1 3 1 9 NABEUL

1 1 1 0 0 1 1 1 6

BIZERTE

0 0 1 0 0 0 1 0 2 ZAGHOUANE

0 0 0 0 0 0 1 0 1

NORD OUEST 1 1 0 0 1 0 1 1 5 SILIANA

0 0 0 0 0 0 0 0 0

EL KEF 0 0 0 0 0 0 0 0 0 BEJA

1 1 0 0 1 0 1 1 5

JENDOUBA

0 0 0 0 0 0 0 0 0 SUD EST 2 1 1 0 0 1 1 2 8

GABES

1 1 0 0 0 1 1 1 5 MEDENINE 1 0 1 0 0 0 0 1 3

SUD OUEST 1 1 1 0 0 0 0 0 3 KEBILI

0 0 0 0 0 0 0 0 0

TATAOUINE

0 0 0 0 0 0 0 0 0 TOZEUR

0 0 0 0 0 0 0 0 0

GAFSA

1 1 1 0 0 0 0 0 3 T O T A L 14 10 8 5 4 5 9 7 62


74

Annexe 10 : Évolution des indices TUNINDEX et TUNBANK

3500

4000

4500

5000

5500

6000

6500

7000

7500

8000

8500

TUNINDEX TUNBANK


75

TABLE DES MATIERES


76

TABLE DES MATIERES

MOT DU GOUVERNEUR ...................................................................................................... 4

CHAPITRE 1 : ÉVOLUTION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE, PRUDENTIEL ET OPERATIONNEL DE LA SUPERVISION .................................................................... 6

SECTION I- RENFORCEMENT DU CADRE REGLEMENTAIRE, PRUDENTIEL ET OPERATIONNEL DE LA

SUPERVISION BANCAIRE .................................................................................................................................... 6 1- Réformes du cadre réglementaire ........................................................................................................... 6 2- Réformes du cadre prudentiel ............................................................................................................... 11 3- Renforcement du cadre opérationnel de la supervision bancaire ........................................................ 14

SECTION II- COOPERATION INTERNATIONALE ET NATIONALE ..................................................................... 16 1- Participations aux conférences ............................................................................................................. 16 2- Coopération nationale .......................................................................................................................... 17

SECTION III- ACTIVITE DE LA SUPERVISION BANCAIRE ................................................................................. 17 1- Commission d’Agréments ..................................................................................................................... 17 2- Commission de résolution .................................................................................................................... 17 3- Activités de surveillance des BEF ......................................................................................................... 18 4- Principales mesures disciplinaires prises............................................................................................. 20

CHAPITRE 2 : STRUCTURE ET PHYSIONOMIE DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER TUNISIEN ....................................................................................................... 21

SECTION I- STRUCTURE DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER SELON LA NATURE DE L’ACTIVITE ............ 21 SECTION II- STRUCTURE DU SECTEUR BANCAIRE SELON LA NATURE DE L’ACTIONNARIAT ......................... 22

1- Banques résidentes ............................................................................................................................... 22 2- Banques non-résidentes ........................................................................................................................ 23 3- Établissements de leasing ..................................................................................................................... 24

SECTION III- ANALYSE DE LA CONCENTRATION DU SECTEUR BANCAIRE ..................................................... 24 SECTION IV- BANCARISATION ........................................................................................................................ 26

CHAPITRE 3 : ACTIVITE ET SITUATION FINANCIERE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS.................................................................................... 28

SECTION I- ANALYSE DE LA STRUCTURE BILANCIELLE DES BANQUES RESIDENTES ..................................... 28 SECTION II- ACTIVITE ET SITUATION FINANCIERE DES BANQUES RESIDENTES ............................................ 30

1- Évolution des emplois d’exploitation .................................................................................................... 30 2- Évolution des ressources d’exploitation ............................................................................................... 32 3- Indicateurs de risques et de solidité financière .................................................................................... 34 4- Exploitation et indicateurs de rentabilité ............................................................................................. 38 5- Analyse de l’adéquation des fonds propres .......................................................................................... 42

SECTION III- ACTIVITE ET SITUATION FINANCIERE DES BANQUES S’ADONNANT A DES OPERATIONS ISLAMIQUES ...................................................................................................................................................... 44

1- Évolution des emplois d’exploitation .................................................................................................... 44 2- Évolution des ressources d’exploitation ............................................................................................... 45 3- Risque de crédit .................................................................................................................................... 45 4- Exploitation et indicateurs de rentabilité ............................................................................................. 45 5- Analyse de l’adéquation des fonds propres .......................................................................................... 46

SECTION IV- ACTIVITE ET SITUATION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS DE LEASING .............................. 47


77

1- Évolution des emplois d’exploitation .................................................................................................... 48 2- Évolution des ressources d’exploitation ............................................................................................... 49 3- Indicateurs de risque et de solidité financière ...................................................................................... 50 4- Exploitation et indicateurs de rentabilité ............................................................................................. 51 5- Analyse de l’adéquation des fonds propres .......................................................................................... 53

SECTION V- ACTIVITE ET SITUATION FINANCIERE DES BANQUES NON-RESIDENTES .................................... 54 1- Évolution des emplois d’exploitation .................................................................................................... 54 2- Évolution des ressources d’exploitation ............................................................................................... 55 3- Risque de crédit .................................................................................................................................... 56 4- Exploitation .......................................................................................................................................... 57 5- Analyse de l’adéquation des fonds propres .......................................................................................... 58

ANNEXES

Annexe 1 : Organigramme de la Direction Générale de la Supervision Bancaire ................................................60 Annexe 2 : Principaux indicateurs du secteur bancaire Tunisien ..........................................................................61 Annexe 3 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques résidentes .............................62 Annexe 4 : Bilan et état de résultat des établissements de leasing.........................................................................65 Annexe 5 : Bilan, état des engagements hors bilan et état de résultat des banques non-résidentes ......................67 Annexe 6 : Évolution des taux effectifs moyens par catégorie de concours 2008-2018 .........................................69 Annexe 7: Évolution des TEGs par catégorie de concours et par BEF courant 2018 ...........................................70 Annexe 8 : Répartition par région, par gouvernorat et par banque du réseau d’agences au 31/12/2018 .............72 Annexe 9 : Répartition par région, par gouvernorat et par établissement de leasing du réseau d’agences au 31/12/2018 ............................................................................................................................................................ 73 Annexe 10 : Évolution des indices TUNINDEX et TUNBANK ............................................................................. 74

Documents

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE - BCT...supervision bancaire s’est poursuivi durant l’année 2018 particulièrement en ce qui concerne l'élaboration des textes d'application de la