BCC: Hébergement à seuils adaptés

7/27/2019 BCC: Hébergement à seuils adaptés

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SŽance No 3 du 13 septembre 2011 Ð 1re partie

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Postulat de M. StŽphane Michel et consorts : Ç La rŽsolution des problmes dÕhŽbergement

prŽcaire passe aussi par des seuils adaptŽs. È

Rapport

Membres de la commission : Mmes

et MM. Pierre-Antoine Hildbrand (LE), rapporteur,

Rapha‘l Abbet (UDC), Caroline Alvarez (Soc.), Eddy Ansermet (LE), Marie-Ange BrŽlaz-

Buchs (Les Verts), Axel Marion (LE), StŽphane Michel (Soc.), Janine Resplendino (AGT),Vincent Rossi (Les Verts).

MunicipalitŽ : M. Jean-Christophe Bourquin, municipal, SŽcuritŽ sociale et environnement.

Rapport polycopiŽ de M. Pierre-Antoine Hildbrand (PLR), rapporteur :

PrŽsent(e)s : Mmes

et MM. Jean-Christophe Bourquin, directeur de la SŽcuritŽ sociale et

environnement, Pierre-Antoine Hildbrand (LE), rapporteur, Eddy Ansermet (LE), en

remplacement de Claude Nicole Grin, Axel Marion (LE), Caroline Alvarez (Soc.),

StŽphane Michel (Soc.), Marie-Ange BrŽlaz-Buchs (Les Verts), Vincent Rossi (Les Verts),

Janine Resplendino (AGT !), Rapha‘l Abbet (UDC).

ExcusŽ : M. Namasivayam Thambipillai (Soc.).

InvitŽ(e)s : Mmes

et M. Michel Cornut, chef du Service social de Lausanne, Andrea

Faucherre, adjointe administrative, Service du logement et des gŽrances, Nicole Ghali,

adjointe administrative, Service social de Lausanne, pour la prise de notes de sŽance.

Date et lieu : vendredi 28 janvier 2011, salle Vuillermet, H™tel de Ville, ˆ 8 h 15. Fin de

sŽance : 9 h 30.

MalgrŽ quelques retards, la sŽance dŽbute par la prŽsentation des reprŽsentants de

lÕadministration, puis le postulant rappelle lÕobjet de son postulat. Il montre clairement

quÕil y a ˆ Lausanne un problme de logement pour les personnes prŽcarisŽes. Les abris

sont pleins. Des services du type logement Alamo ont dž cesser. LÕidŽe serait de trouver

des solutions permettant aux gens de sortir des lieux dÕhŽbergement, libŽrant ainsi des

places, et de trouver des solutions plus durables, par lÕacquisition, avec un soutien, decompŽtences permettant de conserver un appartement.

Une conseillre communale relve que la Ville de Lausanne se trouve dans une situation

difficile. Elle apprŽcie particulirement la phrase du postulat disant que Ç des solutions

intercommunales ou cantonales devraient aussi tre envisagŽes È. Elle observe que le

problme du logement dÕurgence est que les familles y restent aujourdÕhui durablement,

plusieurs annŽes durant parfois.

M. Bourquin rappelle que les questions posŽes sur lÕhŽbergement doivent tre considŽrŽes

en fonction de la pŽnurie de logements qui perdure dans toute la rŽgion. La manire de

rŽsoudre le problme de lÕhŽbergement prŽcaire doit tre posŽe de manire diffŽrente que

de dire quÕune politique de stabilisation va dŽsengorger les abris. M. Bourquin nÕen est pas

persuadŽ ˆ la lecture des rŽsultats de lÕaudit menŽ sur ces structures. La grande majoritŽdes utilisateurs ne sont en effet pas de la rŽgion, mais sont des migrants. La capacitŽ

dÕaccueil ˆ la VallŽe de la Jeunesse a ŽtŽ Žtendue, en raison de lÕafflux de Roms avec

enfants. La MunicipalitŽ a en effet estimŽ impŽrative la protection des populations

vulnŽrables, Žvitant que celles-ci ne soient ˆ la rue. Un effet de dŽsengorgement se ferait

peut-tre sentir, mais pas au point de compter des places disponibles. Les propositions de

M. Michel, qui vont dans une direction positive, ne posent pas problme ˆ la MunicipalitŽ

ou ˆ lÕadministration. Plusieurs dÕentre elles sont dŽjˆ en cours : accompagnement

socioŽducatif, pension sociale, expŽriences de colocation.

M. Cornut peut complŽter ce qui prŽcde avec des chiffres. Effectivement, actuellement,

il y a en permanence 200 ˆ 250 personnes qui sont relogŽes dans des solutions de fortune,

h™tels ou campings. Un nombre indŽterminŽ de personnes ont trouvŽ des solutions defortune chez des amis ou des parents. Il nÕest ainsi pas rare dÕavoir deux familles avec




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enfants dans un deux-pices. CÕest le reflet de la crise du logement. Les hŽbergements sont

sollicitŽs par de trs nombreux voyageurs qui les frŽquentent. Cette annŽe, ce sont

particulirement des Roms, mendiants ou musiciens de rue. Ceux-ci ne sont pas acceptŽs

dans la plupart des structures dans les pays voisins, notamment en France, et dans les

autres villes romandes (Genve, Morges). LÕArmŽe du Salut de Genve, par exemple,

limite ˆ six le nombre de Roms abritŽs. Tel est Žgalement le cas des deux autres structures

lausannoises dÕhŽbergement Ð la Marmotte et le Sleep-in Ð, en sorte que ceux-ci se

prŽsentent ˆ la VallŽe de la Jeunesse. Dans le prŽavis 2010/31, la MunicipalitŽ, par le

Service du logement et des gŽrances et le SSL, propose les mesures ŽvoquŽes ici, et

notamment la crŽation dÕune pension sociale pour personnes ayant besoin dÕun soutien

socioŽducatif. Pour le moment, le SSL nÕa pas pu trouver dÕendroit o placer cette pension,

faute de propriŽtaire acceptant de lÕaccueillir.

Pour rŽpondre ˆ une question, M. Bourquin relve que le SSL ne recherche pas de

logement pour des personnes qui nÕont pas dÕattache avec Lausanne et qui sont des

migrants. Effectivement, quand une personne sans domicile lausannois vient au CSR de

Lausanne, celui-ci la renvoie vers les services sociaux de sa commune de rŽsidence. CÕest

la question de la territorialitŽ de lÕaide sociale. Mais M. Bourquin fait observer quÕil nÕest

pas compliquŽ de sÕinscrire au Contr™le des habitants. Au niveau du dispositif global, ilexiste un service social cantonal pour les personnes qui nÕont pas de domicile fixe mais

ayant des papiers suisses ou un permis de sŽjour valide. Pour ce qui est des personnes qui

sont dans des logements dont les baux sont pris par le SSL, au nombre de

380 actuellement, il y a une gŽrance sociale au sein du service. Ces personnes ne risquent

pas de perdre leur logement, sauf si elles refusent de payer le loyer ou utilisent lÕargent de

celui-ci ˆ dÕautres fins. Il est assez rare que des mesures dÕexpulsion doivent tre prises.

Ceux qui risquent de perdre leur appartement, ce sont les locataires du marchŽ libre. La

MunicipalitŽ re•oit chaque semaine des avis dÕexpulsion.

M. Cornut fait remarquer que parmi les quelques centaines de personnes aujourdÕhui

logŽes dans des solutions de fortune, (h™tels, campings), une partie seulement prŽsente des

problmes de comportement ou dÕinsolvabilitŽ. La plupart sont des gens confrontŽs ˆ lacrise du logement. Lorsque la Justice de Paix prononce une expulsion, le SSL est averti et

contacte les personnes menacŽes. Il essaie de trouver une solution avec la gŽrance. Le CSR

prend en charge les arriŽrŽs de loyer, voit pourquoi il y a eu une expulsion et prŽvoit un

appui social afin dÕŽviter la rŽcidive. Dans certains cas, le seul argument qui puisse

convaincre la gŽrance est la reprise du bail par le SSL. En cas dÕŽchec, on tente de trouver

une solution provisoire, en h™tel ou dans les immeubles de CŽsar-Roux 16 ou de la rue de

Genve 85. De plus en plus souvent, on est en effet amenŽ ˆ considŽrer que le logement

provisoire doit tre pŽrennisŽ. Le logement est donc, pour ainsi dire, attribuŽ. Dans un cas

sur deux, la personne est ˆ lÕaide sociale, en sorte que le SSL paie directement le loyer. Il

arrive que le SSL doive procŽder ˆ des expulsions de ses propres appartements, pour des

raisons de comportement. On parle de pension sociale pour des personnes qui ne peuvent

pas tre relogŽes dans les appartements prŽcitŽs en raison de problmes tels (alcool,dŽpendances) quÕautrefois ils auraient ŽtŽ placŽs en h™pital psychiatrique. Celles-ci ne

peuvent tre gardŽes dans les logements sauf ˆ mettre en pŽril le bail repris par le SSL.

Actuellement, 35 ˆ 40 locataires devraient tre placŽs dans des pensions sociales avec

encadrement par des Žducateurs.

Un commissaire aimerait savoir quels sont les cožts pour la Ville du parc de logements

dÕurgence, qui ne sont plus transitoires, et si celui-ci peut tre encore augmentŽ. Dans la

rŽponse au postulat Dolivo, il est indiquŽ que 500 personnes environ ont besoin dÕun

soutien social pour garder des hŽbergements dÕurgence.

M. Cornut relve le gros problme gŽnŽrŽ par des personnes qui ne sont mme pas en

mesure dÕaccŽder ˆ un logement dÕurgence en raison, par exemple, de comportement

borderline. CÕest cette population, qui nÕest pas celle des hŽbergements dÕurgence, qui

serait concernŽe par un projet de pension sociale. Une fois sur deux, lorsquÕon reloge




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quelquÕun qui nÕa pas bŽnŽficiŽ de suivi social, le problme se pose ˆ nouveau t™t ou tard,

le locataire sÕŽtant mis tout lÕimmeuble ˆ dos ou ne payant plus le loyer.

Un commissaire aimerait conna”tre le r™le de CŽsar-Roux 16 dans le dispositif.

M. Bourquin prŽcise que cet immeuble a ŽtŽ achetŽ pour constituer lÕun des points

importants du dispositif des logements de transition. Il a ŽtŽ intŽgrŽ dans la gŽrance sociale

du SSL. Les prostituŽes qui y occupaient des appartements ont re•u leur congŽ. CŽsar-

Roux 16 et rue de Genve 85 disposent dÕune permanence sociale hebdomadaire qui gre

sur place un certain nombre de problmes. Ceci a permis de diminuer par deux les

interventions de la police et des pompiers. Dans ce dernier immeuble, qui nÕest pas

propriŽtŽ de la Ville, un rŽamŽnagement a permis de sŽparer lÕespace rŽservŽ aux locataires

de celui utilisŽ par des prostituŽes. Les deux parties sont maintenant compltement

indŽpendantes.

Un commissaire comprend et partage ce qui a ŽtŽ dit par rapport au problme du renvoi au

Canton et aux communes pŽriphŽriques. Lausanne, avec tous les efforts quÕelle dŽploie, le

fait quÕelle dise oui aux mendiants, joue en quelque sorte un r™le dÕaspirateur. Selon son

sentiment, les communes de lÕest lausannois ne feront quelque chose que lorsquÕelles y

seront contraintes. Tant que la question ne sera pas reprise ˆ un autre niveau, LausannenÕarrivera pas ˆ boucler la boucle. Il considre quÕil nÕappartient sans doute pas ˆ Lausanne

dÕŽtudier des propositions allant dans le sens du postulat.

En rŽponse ˆ une demande, M. Michel indique que son postulat va clairement dans le sens

dÕune Žtude de pistes, une des solutions Žtant de trouver des seuils adaptŽs. Actuellement,

les pas demandŽs sont trop grands. Si des petits pas sont faits, on peut les valoriser. Le

projet Alamo Žtait trs cher et nŽcessitait beaucoup de ressources humaines. LÕidŽe serait

de trouver des appartements plus grands pouvant accueillir plusieurs personnes auprs

desquelles ce travail de base se ferait. Le cožt en serait moindre. Une fois les compŽtences

acquises, on pourrait donner ˆ lÕusager un logement qui ne soit pas dans le marchŽ libre.

En rŽponse ˆ une demande, M. Bourquin relve que la question du maintien dans des

logements subventionnŽs de locataires qui nÕy auraient plus droit se pose depuislongtemps. A ce sujet, il faut savoir quÕune ligne constante de la politique de la Ville est

dÕŽviter la ghettosation. Il a ŽtŽ admis que des personnes qui sont lˆ depuis longtemps,

alors mme quÕelles devraient partir, peuvent toutefois rester, Žtant considŽrŽes comme des

ŽlŽments de stabilitŽ du quartier. Les gŽrances acceptent de mettre ˆ disposition du SSL

des logements et, en contrepartie, elles peuvent conserver les bons locataires qui auraient

dž quitter. La situation actuelle du marchŽ est un argument supplŽmentaire en faveur du

maintien de cette forme dÕŽchange.

M. Hildbrand passe au vote de la commission.

Huit personnes soutiennent la prise en considŽration du postulat, une sÕabstient.

M. Hildbrand remercie particulirement Mme

Nicole Ghali, adjointe administrative, encharge des notes de sŽance.

Discussion

M. Pierre-Antoine Hildbrand (PLR), rapporteur : Ð La commission Žtait chargŽe de

prŽaviser sur le postulat de M. StŽphane Michel et consorts. Je nÕai rien ˆ ajouter au

rapport.

La discussion est ouverte.

M. Jean-Michel Dolivo (La Gauche) : Ð Cette question est extrmement importante et

dÕactualitŽ. Je dŽcline mes intŽrts : jÕai dŽfendu ce matin, ˆ la Commission de police, des

personnes dÕorigine rom, qui ont ŽtŽ sanctionnŽes par une amende pour avoir prŽtendument

fait du camping sur la voie publique. Il nÕy a pas encore de jugement de la Commission de police ˆ ce sujet, mais jÕai ŽtŽ frappŽ par le fait que ces trois derniers mois, quelque




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140 amendes ont ŽtŽ notifiŽes ˆ des Roms pour avoir dormi sur le domaine public. Quand

on discute avec eux, on constate quÕils ont tentŽ de disposer dÕun abri ou dÕun hŽbergement

dans les diffŽrents lieux offerts ˆ Lausanne, mais cela leur a ŽtŽ refusŽ parce que ces

hŽbergements sont pleins.

La question des possibilitŽs dÕhŽbergement se pose Ð dÕailleurs, dans le rapport de la

commission on aborde aussi cette question Ð, ˆ laquelle il faut rŽpondre non de manirerŽpressive, comme cela a ŽtŽ le cas, par des rapports de police et par une intervention

policire ˆ lÕŽgard de ces Roms, mais en offrant des possibilitŽs dÕhŽbergement et des

abris. Cela ne concerne pas seulement les Roms, cÕest sžr ; mais, aujourdÕhui, il y a eu

cette audience de la Commission de police. Cela concerne aussi bien dÕautres gens, des

personnes dans la prŽcaritŽ, jeunes ou moins jeunes, qui ont des difficultŽs ˆ trouver ˆ se

loger provisoirement, ou de manire dŽfinitive pour certains, dans notre Ville.

Mme

Fran•oise Longchamp (PLR) : Ð Je ne crois pas que le postulat de M. Michel

rŽponde ˆ lÕintervention de M. Dolivo, mais M. Michel pourra rŽpondre mieux que moi.

Par contre, jÕaimerais tŽmoigner de ce que font certaines institutions privŽes dans le

domaine ŽvoquŽ par M. Michel, pour permettre ˆ des personnes qui ont un passŽ

psychiatrique ou ˆ dÕanciens toxicomanes de reprendre pied dans la sociŽtŽ en lesaccompagnant. Je trouve la proposition de M. Michel extrmement intŽressante, et je ne

peux que vous recommander de lÕaccepter.

M. StŽphane Michel (Soc.) : Ð Effectivement, cÕest un postulat beaucoup plus large. Il

part du constat quÕil nÕy a plus de mesures adaptŽes permettant aux personnes qui ont des

problmes dÕhŽbergement de passer dÕun hŽbergement trs prŽcaire ˆ une solution

dÕhŽbergement un peu plus durable. Ce postulat demande que lÕon Žtudie des pistes, qui

peuvent aller dans le sens de lÕaccompagnement pour apprendre ˆ garder un logement, ou

des choses comme cela.

En travaillant sur ce postulat, on est arrivŽ au mme constat : les solutions dÕhŽbergement

manquent. JÕirai plus loin, comme M. Dolivo : il ne manque pas seulement des solutions

dÕhŽbergement dÕurgence Ð cela est vraiment ˆ part Ð, mais aussi des appartements desecours ; il nÕy a pas grand-chose sur le marchŽ libre. Dans dÕanciens prŽavis, notamment

le 2051/10, sauf erreur, on a lancŽ des pistes. Il faut maintenant aller plus loin et apporter

des rŽponses, car les personnes qui vivent ces problŽmatiques ne peuvent pas les rŽsoudre

tant quÕelles nÕont pas accs au logement, qui est une sŽcuritŽ. Enfin, on ne peut pas vivre

et sÕŽpanouir, on ne peut pas travailler sur ces problmes si on nÕa pas les choses

indispensables, cÕest-ˆ-dire la nourriture, la sŽcuritŽ et un toit. CÕest dans ce sens que je

demande ˆ la MunicipalitŽ dÕŽtudier et de confirmer les pistes quÕelle a dŽjˆ ŽvoquŽes par

le passŽ.

M. Rapha‘l Abbet (UDC) : Ð Lausanne nÕa pas le monopole de lÕhŽbergement et de

toutes sortes de problmes existants dans le Canton et dans notre ville. On parle de Roms,

de cas psychiatriques, de personnes ayant des difficultŽs de toutes sortes. Je ne pense pas

que cÕest avec ce type de postulat que lÕon va pouvoir rŽsoudre le problme. Lausanne fait

dŽjˆ ŽnormŽment dans ce sens. Continuons ˆ faire ce que nous faisons actuellement,

faisons-le bien, mais laissons aussi les autres partager un peu tous ces problmes.

M. StŽphane Michel (Soc.) : Ð Pour rŽpondre ˆ M. Abbet, jÕimagine que quand il a lu le

postulat ou le rapport de la commission, il lui a ŽchappŽ quÕon demandait de privilŽgier les

solutions communales, intercommunales et cantonales. JÕimagine que cela lui a ŽchappŽ ;

je me fais donc un plaisir de le lui rappeler ici.

M. Oscar Tosato, municipal, Enfance, jeunesse et cohŽsion sociale : Ð JÕaimerais

rassurer les conseillres et les conseillers communaux, et tous ceux qui ont participŽ ˆ cette

commission. La MunicipalitŽ se prŽoccupe du manque de logements, du manque de

logements sociaux, de lÕabsence dÕune pension sociale, de la difficultŽ que certains de noscitoyennes et citoyens ont ˆ trouver un logement avec la pŽnurie actuelle, dans un marchŽ




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o les appartements ont un cožt ŽlevŽ. Laissez peut-tre le temps ˆ la nouvelle

MunicipalitŽ qui se met en place dÕaffiner un certain nombre de rŽponses.

Je peux dÕores et dŽjˆ vous dire que mon collgue, M. Bourquin, avait initiŽ un certain

nombre de dŽmarches avec les Services sociaux et quÕune rŽponse vient dÕtre donnŽe par

lÕouverture de 18 chambres en appartements communautaires, o nous pouvons accueillir

notamment des familles expulsŽes de leur logement et des familles avec enfants ; nous pouvons les mettre dans des appartements o nous assurons une prŽsence dÕassistants

sociaux du Centre social rŽgional (CSR), qui les accompagneront pour trouver dÕautres

logements. Petit ˆ petit, nous mettons en place des solutions. Je voulais simplement vous

donner lÕexemple de lÕouverture de ces 18 chambres en appartements communautaires

comme lÕexpression de notre volontŽ dÕaller dans ce sens.

Le prŽsident : Ð A lÕintention de nos municipaux : nous sommes trs honorŽs que vous

vous leviez pour nous parler ; nous avons simplement un problme de micro. Faites

attention ˆ vos micros car une moitiŽ de la salle me signale quÕelle nÕa pas entendu votre

intervention. CÕest important. (Rires dans la salle.)

La discussion est close.

M. Pierre-Antoine Hildbrand (PLR), rapporteur : Ð La commission vous recommande

de prendre ce postulat en considŽration par 8 voix et 1 abstention.

Le postulat est pris en considŽration ˆ une trs large majoritŽ.

Le Conseil communal de Lausanne

Ð vu le postulat de M. StŽphane Michel et consorts : Ç La rŽsolution des problmes

dÕhŽbergement prŽcaire passe aussi par des seuils adaptŽs È ;

Ð vu le rapport de la commission nommŽe pour examiner cette affaire ;

Ð considŽrant que cet objet a ŽtŽ portŽ ˆ lÕordre du jour,

dŽcide :

de prendre ce postulat en considŽration et de le renvoyer ˆ la MunicipalitŽ pour Žtude et

rapport.

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La sŽance est levŽe ˆ 20 h 05.

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