PORTER A CONNAISSANCE DE TRAVAUX

« Effacement de seuils difficilement franchissables voir infranchissables sur le Merdançon au niveau du parc du château »

Commune de Dortan

Organisme responsable de l'action : Parc naturel régional du Haut-Jura

Mai 2015

I. Introduction

Depuis la mise en œuvre du contrat de rivière Bienne-Orbe et désormais dans le cadre de

sa charte, le PNR du Haut-Jura assure l’entretien des cours d’eau et des zones humides sur

les bassins de la Bienne, de l’Orbe, de la Saine et de la Valserine.

Les actions de gestion sont conduites et orientées de manière à atteindre l’objectif fixé par

la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), à savoir le bon état des eaux. Pour ce faire, la

stratégie vise à rendre aux cours d’eau un fonctionnement plus naturel, en restaurant leur

morphologie.

Dans ce cadre, et pour restaurer la continuité écologique au niveau des ouvrages

présentant un enjeu particulier, le PNR du Haut-Jura a réalisé en 2013 un inventaire des

seuils et barrages présents sur les cours d’eau de son territoire. Parmi les 216 seuils

diagnostiqués, ont été identifiés avec l’appui de l’ONEMA, de l’Agence de l’Eau et de la

Fédération de pêche du Jura une quarantaine d’ouvrages « prioritaires », pour lesquels la

restauration de la continuité écologique doit être envisagée.

Les seuils situés sur le Merdançon dans le parc du château de Dortan font partie des seuils

prioritaires car ils n’ont plus d’usage et demeurent difficilement franchissable voire

infranchissables.

Le Parc naturel régional du Haut-Jura sera le maître d’ouvrage du projet, sur propriété de

la communauté de communes Haut-Bugey.

II. Descriptif du projet

A Objectif :

Restaurer la continuité écologique en effaçant 4 seuils situés dans le parc du château de

Dortan visant à améliorer la circulation des poissons et le transport sédimentaire mais

également à restaurer l’hydromorphologie du cours d’eau au droit des seuils.

B Localisation du projet :

Les ouvrages à déraser se situe sur le Merdançon, sur le territoire de la commune de Dortan,

dans le parc du château. Sur la carte de localisation jointe en annexe 1, il s’agit des seuils n°

10, 11, 12 et 13.

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C Description de l’état initial :

Seuil n°10 :

Les relevés topographiques du profil en long du lit du cours d’eau en amont et en aval du seuil

permettent d’évaluer le taux de remplissage du remous solide à environ 500 m3 de sédiments

et l’étendue de l’érosion régressive générant une modification du profil en long à un

maximum de 80 mètres.

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Seuil n°11 :

Les relevés topographiques du profil en long du lit du cours d’eau en amont et en aval du seuil

permettent d’évaluer le taux de remplissage du remous solide à environ 510 m3 de sédiments

et l’étendue de l’érosion régressive générant une modification du profil en long à un

maximum de 60 mètres.

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Seuil n°12 :

Les relevés topographiques du profil en long du lit du cours d’eau en amont et en aval du seuil

permettent d’évaluer le taux de remplissage du remous solide à environ 80 m3 de sédiments et

l’étendue de l’érosion régressive générant une modification du profil en long à un maximum

de 30 mètres.

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Seuil n°13 :

Les relevés topographiques du profil en long du lit du cours d’eau en amont et en aval du seuil

permettent d’évaluer le taux de remplissage du remous solide à environ 430 m3 de sédiments

et l’étendue de l’érosion régressive générant une modification du profil en long à un

maximum de 30 mètres.

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D Travaux projetés :

Objectif :

Supprimer les 4 seuils dans leur totalité de manière à :

o restaurer la pente d’équilibre naturel du cours d’eau,

o rétablir un transport sédimentaire naturel

o assurer la libre circulation piscicole

Période d’intervention :

Les travaux seront réalisés entre les mois de juin et octobre, et lors de faibles débits.

Plus précisément, il est envisagé de procéder selon le calendrier suivant :

o Seuil n°11 : en juin-juillet 2015

o Seuil n°10 : en septembre-octobre 2015

o Seuil n°13 : en juin-juillet 2016

o Seuil n°12 : en septembre-octobre 2016

Descriptif :

1/ Une semaine avant les travaux, la microcentrale située sur le Merdançon à l’aval immédiat

du Parc du château sera avertie de risques d’apport momentané de sédiments.

2/ Immédiatement avant intervention sur les seuils, une pêche de sauvetage à l’électricité sera

réalisée en aval immédiat du seuil, dans la fosse de dissipation de l’énergie. Le travail sera

confié à une fédération de pêche ou une entreprise spécialisée.

3/ De manière progressive (seuil par seuil), les ouvrages seront totalement démontés et les

éléments des seuils seront évacués. Le travail sera effectué avec une pelle mécanique

travaillant préférentiellement depuis la berge en rive droite. Aucun engin ne travaillera dans le

lit mineur. Cependant, pour les besoins du chantier, la pelle sera susceptible de changer de

berges. Pour cela, elle traversera le cours d’eau à gué sans aménagement, au niveau des zones

les moins profondes à l’aval de l’ouvrage. Au maximum, 2 traversées seront réalisées (1 aller-

retour).

4/ Aucun déplacement de sédiments ne sera réalisé dans le lit mineur. Le profil d’équilibre du

cours d’eau sera obtenu par l’effet de l’érosion régressive.

E Suivi post-travaux :

Après chaque phase de travaux, un technicien rivière se rendra sur site afin d’évaluer

l’évolution de la morphologie du cours d’eau à l’amont du seuil et définir les éventuelles

interventions complémentaires à réaliser.

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Annexe 1 - Plan de situation