Formulaire de renonciation et d’exonération

Veuillez lire attentivement et parapher chaque section.

Accord de parution de la photo et du nom____ J’autorise la Bibliothèque du Parlement (la Bibliothèque) et ses représentants à prendre des

photos de moi ou à filmer des séquences me montrant pendant le Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne (le « Forum des enseignants »), qui aura lieu à Ottawa du 2 au 7 novembre 2014. Je comprends que les photographies ou les séquences filmées pourront être modifiées à la discrétion de la Bibliothèque ou utilisées conjointement avec d’autres photos ou séquences filmées. J’autorise la Bibliothèque à utiliser mon nom ou celui de ma ville natale, de ma province ou de mon territoire, mes photos ou mes séquences filmées à des fins promotionnelles ou éducatives.

Divulgation de renseignements personnels____ J’autorise la Bibliothèque à conserver les renseignements que j’ai fournis sur le formulaire du

Forum des enseignants, à l’exclusion de quelconques renseignements financiers et d’information sur mes cartes de crédit, et à les utiliser à des fins de statistiques ou de promotion. J’autorise la Bibliothèque à communiquer avec moi à l’avenir au sujet des produits et des programmes du Parlement du Canada. Je comprends que les données contenues dans mon dossier ne seront pas communiquées ou vendues à d’autres organismes à l’extérieur du Parlement.

Allergies et restrictions alimentaires____ J’ai informé la Bibliothèque de toutes mes allergies ou restrictions alimentaires connues. Je

comprends que la Bibliothèque informera les traiteurs de toutes mes allergies et restrictions alimentaires connues, et que ceux-ci prendront toutes les mesures raisonnables pour me fournir des solutions de rechange pour les repas. Je comprends que la Bibliothèque ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions du traiteur. Je comprends et j’accepte ces risques et j’accepte de décharger la Bibliothèque et ses employés de toute action, cause d’action, réclamation et demande de quelque nature que ce soit qui résulterait ou découlerait d’éventuels pertes ou dommages corporels ou matériels subis directement ou indirectement durant le Forum des enseignants.

Participation aux programmes____ Je comprends que tous les éléments du programme sont obligatoires et je participerai à tous ses

aspects. Je comprends que la Bibliothèque du Parlement paiera mes frais de déplacement et d’hébergement ainsi que mes repas à la condition que je participe pleinement au programme.

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Restriction des enregistrements audio et vidéo____ Je comprends que je ne peux faire d’enregistrement audio ou vidéo d’aucun des éléments du

Forum des enseignants. Je comprends que les gazouilles fais tout au long de la semaine peut être utilisé par la Bibliothèque du Parlement comme un outil de promotion.

ConsentementJ’ai lu le présent formulaire de renonciation et d’exonération et j’en comprends bien le contenu. Mes héritiers, mes mandataires, mes ayants droit et moi nous engageons à respecter la présente renonciation.

_______________________Signature

______________________ _______________________Date Nom du participant (en caractères

d’imprimerie)

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