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Elise BERNARD Docteur en Droit public

FORMATION UNIVERSITAIRE

6 décembre 2011 : Obtention du doctorat en droit public, Institut d’études européennes Paris III Sorbonne-nouvelle : mention très honorable et

autorisation de publication de la thèse : L’État en République de Serbie depuis 1990, sous la direction de M. le Pr. A.Laquièze.

2005-2006 : Master 2 Recherche, UFR études européennes Paris III Sorbonne – nouvelle, section droit public et science politique. Mémoire : « La construction de l’État au Kosovo », sous la direction de M. le Pr. A. Laquièze, mention très bien.

2004-2005 : DEA de droit public, « études juridiques sur le territoire », Université Saint Serge, Angers.

2003-2004 : Maîtrise de droit international et européen, Universidad de Granada (E).

DOMAINE ET ACTIVITÉS DE RECHERCHE * Droit constitutionnel, transition institutionnelle et comparaisons - droit

communautaire - droit administratif. Depuis avril 2013 : Chercheur associé au Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques CERSA - CNRS / Paris II Panthéon-Assas. 2013-2014 : Post-doctorat à l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques OMIJ - Chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après-conflit, Université de Limoges. 2009-2012 : ATER, Institut d’étude européennes (IEE), Université Paris III Sorbonne-nouvelle. 2006-2009 : Allocataire de recherche, IEE, Université Paris III Sorbonne-nouvelle.

* Compétences managériales et d’organisation : mise en valeur de la recherche et coopération internationale.

CERSA depuis septembre 2013 Organisation et animation du séminaire mensuel « Politique communautaire et réforme de l'État en Europe post-communiste » avec J. Arnoult. http://www.u-paris2.fr/06119667/0/fiche___actualite/&RH=RECHERCHE-ACTU Ouvrage collectif : Politique communautaire et réforme de l'État en Europe post-communiste – L’Europe post-communiste entre intégration et intervention, en préparation, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques publication prévue pour la rentrée 2015.

OMIJ 2012-2014 Création de la Chaire Gestion du conflit et de l’après-conflit - Suivi de la fin du mandat du TPIY - Mise en place d’une base de données et de bibliographies thématiques – Relations avec le TPIY et les réseaux universitaires - Sélection des publications – site internet - Organisation du colloque des 23-24-25 octobre 2014 : La fermeture d’un tribunal international : le TPIY.

IEE 2009-2012 9 avril 2010 : Colloque Les soixante ans de la Convention européenne, avec l’AFDC, Palais du Luxembourg, organisation matérielle et contact. 19 février 2013 : Centre culturel de Serbie, Paris. Conférence débat pour la publication de l’ouvrage issu de la thèse de doctorat : Transitions et mutations de l’État contemporain – Le cas serbe. M. le Pr émérite S. Milacic et M. Carrillon-Couvreur, députée, Présidente du groupe d'amitié franco-serbe à l'Assemblée nationale.

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PUBLICATIONS * Droit constitutionnel et transition institutionnelle – espace ex-yougoslave et

comparaisons. OUVRAGE

Transitions et mutations de l’État contemporain – le cas serbe, LGDJ, Collection des thèses de la Fondation Varenne, Vol. 71, 2013, 712 p. Sélection de la thèse de doctorat par L’Institut universitaire Varenne pour une publication.

CHAPITRES D’OUVRAGES COLLECTIFS - COLLOQUES « Les (re) constructions institutionnelles et constitutionnelles des États de l’ex-Yougoslavie. », in Chaire d’Excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit, H. Pauliat et V. Saint-James (dir.), La fermeture d’un tribunal international : le TPIY, Institut universitaire Varenne, 2015, p. 127-151. « Neutralité et non alignement en Europe - Une contribution juridique au regard des exemples espagnol et yougoslave », in IRICE-RICHIE, Les pays d’Europe orientale et la Méditerranée. Relations et regards croisés. 1967-1989, Les Cahiers de l’IRICE n°10, 2013, p.83-95. « La question de l’État de droit en République de Serbie : exposé d’un problème qui ne peut se limiter au droit – Les problématiques relatives aux relations Centre(s)-Périphéries(s) du point de vue du droit public », in P. Renaud, J. Maar, T. Sandu et J. Nyikos (dir.), Ouest-Est : Dynamiques centre-périphérie, entre les deux moitiés du continent. La pluridisciplinarité en pratique dans les sciences humaines et sociales, L’Harmattan, Cahiers de la Nouvelle Europe, 2012, p.130-116. « À la périphérie de plusieurs centres : La Vojvodine entre les XIXe et XXe siècles », avec A. d’Alessandri, in P. Renaud, J. Maar et T. Sandu (dir.), Ouest-Est : Dynamiques centre-périphérie, entre les deux moitiés du continent. Des regards pluridisciplinaires, L’Harmattan, Cahiers de la Nouvelle Europe, 2011, p. 161-180.

ARTICLES DE REVUES À COMITÉ DE LECTURE Depuis 2015 : « P@ges Europe - Serbie », La Documentation française, à paraître à la rentrée 2015. « Assimiler la culture politique démocratique en Serbie - Témoignages constitutionnels quant au statut du Président de la République », Est Europa, à paraître au second semestre 2015. Depuis 2013 : « Chronique politique et institutionnelle – Serbie », Est Europa, http://www.est-europa.univ-pau.fr/images/archives/2014/serbie.pdf « La Cour constitutionnelle serbe et le Conseil constitutionnel français au regard du modèle européen de justice constitutionnelle », Strani Pravni život, Institut de droit comparé, Université de Belgrade, 2/2010, p. 141-163. Également publié à la revue Est Europa, 2011-2, p. 241-259. « De la déclaration d’indépendance du Kosovo – Un nouvel État au sein de la communauté internationale ? », Revue des études politiques et constitutionnelles Est-européennes, CEREB, Bordeaux, Numéro spécial, 2009, p. 41-58.

* Droit communautaire – États tiers et liberté de circulation. CHAPITRE D’OUVRAGE COLLECTIF

« L’Union européenne vis-à-vis de la Serbie et du Kosovo », in E. Nasho (dir.), Balkans occidentaux et la communauté internationale : état des lieux, perspectives, IRSEM à paraître au premier semestre 2015.

ARTICLES DE REVUE À COMITÉ DE LECTURE « Immigration choisie et harmonisation du permis de séjour/travail des ressortissants d’États tiers de l’Union européenne – étude critique de la transposition 2011/98 « permis unique » en France », Revue de l’Union Européenne, à paraître au second semestre 2015. « L’Union européenne et la République de Serbie – Relations et perspectives d’adhésion », Revue de l’Union Européenne, avril 2011, p. 239-246.

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NOTES DE JURISPRUDENCE « Libre circulation des travailleurs (Art.45 TFUE et Directive 2004/38) : Qualification de travailleur ressortissant de l’Union européenne ayant vocation à une aide aux études dans un autre État membre », Revue des droits de l’Homme, Lettre « Actualité Droits-Libertés », CREDOF-Paris Ouest Nanterre – La Défense, du 29 juillet 2013, https://revdh.files.wordpress.com/2013/07/lettre-adl-du-credof-29-juillet-2013.pdf « Droit à un recours effectif et droit de propriété (UE-ONU) : Portée limitée de l’obligation de motivation et de communication des mesures européennes de gel des avoirs en vertu de sanctions onusiennes », Revue des Droits de l’Homme, Lettre « ADL », CREDOF-Paris Ouest Nanterre – La Défense, du 11 décembre 2012, https://revdh.files.wordpress.com/2012/12/lettre-adl-du-credof-11-decembre-2012.pdf

* Droit administratif. ARTICLE DE REVUE À COMITÉ DE LECTURE

« À la recherche d’une définition juridique d’une idée managériale : le cas des agences de l’État », Semaine juridique édition administrative et collectivités locales, n°22, 2015, à paraître. COMMUNICATIONS

* Droit constitutionnel et transition institutionnelle – espace ex-yougoslave et

comparaisons. 24 octobre 2014 : « Les (re) constructions institutionnelles et constitutionnelles des États de l’ex-Yougoslavie », colloque La fermeture d’un tribunal international : le TPIY, OMIJ Chaire d’excellence gestion du conflit et de l’après-conflit, Limoges. 29 novembre 2013 : « Mieux que tourner la page, déchirer la page ? Réflexions autour du statut du Président de la République de Serbie », journée d’étude La Serbie aujourd’hui : enjeux politique et européen, GRECCAP-CMRP, Bordeaux IV : 18 juin 2012 : « Nationalité et citoyenneté serbe : l’évolution législative en République de Serbie - Samo Sloga Srbina Spasava », colloque Habiter l’espace yougoslave organisé par la Maison des sciences de l’Homme, CNRS, Tours. 3 février 2012 : « Neutrality and non alignement », colloque De Moscou à Madrid, du Caire à Berlin-Est. Les pays d’Europe orientale et la Méditerranée. Relations et regards croisés, 1967-1989, IRICE-CNRS et Programme RICHIE, Paris I Panthéon-Sorbonne. 1e février 2012 : « Les difficiles lendemains de la présidence Milosevic », séminaire de recherche La réforme de l’Etat dans les pays post-communistes, CERSA – CNRS / Paris II. 4 septembre 2010 : « Rule of Law in Serbia – More than a question of Law. Dynamics of imitation and innovation », Workshop Centre-Periphery Program, Université d’été de Cracovie (Pl). 29 août 2009 : « The question of Vojvodina », Workshop Centre-Periphery Program, Université d’été de Pécs (H).

* Droit communautaire – États tiers et liberté de circulation. 8 décembre 2014 : Seminar on the Single Permit directive : one year after implementation, « Implementation in France » (en anglais), Centre for Migration Law, Université Radboud de Nimègue (NL). 19 Juin 2014 : « Les Instruments de pré adhésion à l’Union européenne dans les Balkans » (en anglais), Représentation permanente de la Commission européenne à Paris. 16 avril 2014 : « European Law between integration and intervention », pour les auditeurs MBA (en anglais), ESSEC, Paris. 14 février 2014 : Démocratie : territoires abstraits, virtuels, et réels, Table ronde « L’UE une démocratie sans territoire ? », PHILéPOL, Paris III et CEVIPOF, Paris.

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EXPÉRIENCES D’ENSEIGNEMENT * Droit constitutionnel.

2009-2011 : IEE Paris III Sorbonne-nouvelle : L3 – Cours magistraux. 2006-2009 : Paris II Panthéon-Assas : L1 - Chargée de Travaux dirigés.

* Droit communautaire.

Depuis septembre 2014 : ISMaPP – ENS – Paris : L3 - Cours magistraux. 2012-2014 : Ecole internationale Tunon – Paris : M1 - Cours magistraux. 2009-2011 : IEE Paris III Sorbonne-nouvelle : L3 - Cours magistraux.

* Droit international public.

Janvier-Mai 2012 : INALCO – Paris : M1 – Cours magistraux. * Histoire des idées politiques.

2009-2010 : IEE Paris III Sorbonne-nouvelle : M1 - Cours magistraux. * Méthodologie.

2009-2011 : IEE Paris III Sorbonne-nouvelle : M1 – Chargée de Travaux dirigés. EXPÉRIENCE EN QUALITÉ DE MEMBRE DE JURY DE CONCOURS

* Droit constitutionnel, droit administratif, droit communautaire et libertés

fondamentales. 6-8 octobre 2014 : Ministère de l’intérieur / CNAPS, Saint-Denis : Membre du jury aux épreuves orales d’admission en droit public au concours externe d’officier de police. 2 février 2015 : Ministère de l’intérieur / Immeuble Lumière, Paris : Elaboration des sujets au prochain concours externe d’officier de police. Mars 2015 : Ministère de l’intérieur : Rédaction du corrigé des épreuves écrites du concours externe d’officier de police.