Management des Organisations Médicales Médico-Sociales

Biblio MOMMS

La Revue de Sommaires

Volume 2 - Numéro 8/9 Septembre 2011

BiblioMOMMS, bulletin mensuel électronique de bibliographie et d'information, est une revue de sommaires réalisée par l'équipe du Centre de Documentation de l'ISPED et le Groupe de Recherche Economie et Gestion

en Santé Publique (GREGSAP).

Il est diffusé à toutes les personnes suivant ou ayant suivi la formation du Master Management des organisations médicales et médico-sociales (MOMMS) dispensée à l'ISPED. Les images et les logos présentés ici le sont à titre pédagogique.

La veille bibliographique porte sur les revues spécialisées dans le champ MOMMS :

ASH (hebdomadaire; ISSN 1145-8690)

Directions (Mensuel; ISSN 1763-0215 )

Gestions hospitalières (Mensuel; ISSN 0016-9218)

Le Journal du domicile et des services à la personne (Mensuel; ISSN 1969-2692 )

Mensuel des maisons de retraite (Mensuel; ISSN 1769-9460 )

Pratiques et organisation des soins (Trimestriel; ISSN 1952-9201)

Revue hospitalière de France (Bimestriel; ISSN 0397-4626)

Risques et qualité en milieu de soins (Trimestriel; ISSN 1767-3445 )

L'ensemble des bulletins est accessible sur le site de l'ISPED http://www.isped.u-bordeaux2.fr

Les articles non disponibles en ligne peuvent être demandés à Coralie.Thore@isped.u-bordeaux2.fr

Ce mois-ci

Actualités Sociales Hebdomadaires n°2721 2

Actualités Sociales Hebdomadaires n°2722 4

Actualités Sociales Hebdomadaires n°2723 6

Actualités Sociales Hebdomadaires n°2724 8

Actualités Sociales Hebdomadaires n°2725 10

Actualités Sociales Hebdomadaires n°2726 12

Directions n° 88 14

Journal du Domicile n°32 15

Mensuel des maisons de retraite n°143 16

Pratiques et Organisation des Soins Vol. 42 n°3 17

Risques et Qualité en milieu de soins Vol. VIII n°2 19

Revue Hospitalière de France n°541 18

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 2

Numéro 2721 - 26 août 2011

ACTUALITES

Danslestextes

Personnes Handicapées p.5

- AAH : le décret relatif à la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi paraît enfin Santé - Loi sur le handicap : le Conseil constitutionnel censure les dérogations à l’accessibilité dans les bâtiments neufs Etablissements et Services p.6

- Alzheimer : un appel à candidature pour développer l’offre de répit pour les aidants - La DGCS dresse le bilan des accueils de jour et présente des perspectives d’évolution - L’ANESM fait le point sur ses recommandations et les évaluations internes et externes Politique Economique et Sociale p.8 - La loi « Fourcade » modifiant la loi « HPST » est partiellement censurée par le Conseil constitutionnel - La journée de solidarité n’est pas contraire aux droits garantis par la Constitution Santé p.10

- Les ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice présentent la réforme des soins psychiatriques sans consentement - La dénutrition des personnes âgées au cœur du troisième « programme national nutrition santé » Protection Sociale p.11

- Signature d’une nouvelle convention médicale axée sur l’amélioration de la qualité des soins et de leur accessibilité - Retraite à taux plein : les salariés et les fonctionnaires nés en 1955 doivent cotiser 166 trimestres - Ouverture du droit à la retraite : un nouveau mode de prise en compte des périodes de chômage non indemnisé Education p.13

- Bourses d’enseignement d’adaptation pour l’année scolaire 2011-2012 - L’exonération de frais de cantine pour les élèves inscrits en EREA ou en ERPD Enfance Famille p.13

- Versement de l’allocation de rentrée scolaire selon des modalités quelque peu modifiées - Les familles monoparentales, priorité de Claude Greff Logement – Hébergement p.14

- Hébergement d’urgence : les réponses de Benoist Apparu à la mobilisation des professionnels Pauvreté – Précarité p.15

- Lutte contre le surendettement : le rapport préfigurant le « fichier positif » d’endettement soumis à consultation publique Insertion – Emploi p.16

- Au moins 236 000 CAE et 37 000 CIE pourront être conclus au second semestre - Le « Parcours animation sports », une priorité du ministère des Sports en 2011 - CTP/CRP: les dispositifs restent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur du contrat de sécurisation profession-nelle Droit du travail p.17

- La procédure de déclaration préalable à l’embauche effectuée par voie électronique est précisée Fonction Publique p.18

- Agents territoriaux : le report des congés annuels est automatique en cas de congé de maladie Professions et Formations Sociales p.18

- Rupture d’engagement des directeurs et conseillers d’insertion et de probation : les modalités de remboursement modifiées Justice p.18

Le Conseil constitutionnel valide, pour l’essentiel, la loi relative aux jurés populaires et au jugement des mineurs

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Biblio MOMMS n° 8-9, septembre 2011

Etrangers p.19 La liste des métiers en tension ouverts aux travailleurs étrangers est réduite de moitié

Surleterrain

Logement – Hébergement p.22 - Le torchon brûle entre l’Etat et les professionnels Pauvreté – Précarité p.23 - Registre des crédits : avis divergents après le rapport de préfiguration Personnes Handicapées p.24 - L’accessibilité des bâtiments remise en cause par une proposition de loi - AAH : le décret toujours contesté - Plus d’un an après son expulsion, Ardi Vrenezi est de retour en France Personnes âgées p.25 - A domicile, un tiers des personnes âgées estime manquer d’aide humaine Travail Social - Intervention Sociale p.26 - Les travailleurs sociaux des CAF surtout mobilisés sur l’accès aux droits Actualité Conventionnelle p.26 - Négociations dans la BASS : les partenaires sociaux en quête d’une issue

LEMAGAZINE

Ledécryptage

Educateurs de rue et médiateurs sociaux : oser la coopération p.30 Des expériences récentes de collaboration entre ces deux catégories de professionnels montrent que, au-delà de leurs différences, ils peuvent agir de façon complémentaire dans un contexte de malaise accru de la jeunesse.

Vospratiques

Surface de réparation p.34 A l’occasion de la Coupe du monde de football des sans-abri, qui se tient jusqu’au 28 août à Paris, retour sur la préparation des équipes françaises (masculine & féminine) qui y participent, préparation dans laquelle les tra-vailleurs sociaux sont très impliqués.

RencontreMétropoles régionales : « Plus on s’éloigne du centre-ville, plus l’exclusion diminue » p.38

G. F Dumont, géographe et économiste, qui publie « Géographie urbaine de l’exclusion dans les grandes

métropoles régionales françaises ».

LECAHIERJURIDIQUE

Les bourses de collège Année scolaire 2011-2012 p.45 Les montants et les plafonds annuels de ressources pour l’année scolaire 2011-2012.

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ACTUALITES

Danslestextes

Economique et Sociale p.5 - Réduction du déficit public : l’Etat entend économiser 12 milliards d’euros d’ici à fin 2012 - Service civique : fixation des modalités d’accueil des mineurs volontaires et des règles de valorisation de l’expérience acquise dans les formations post-baccalauréat - La CNAF explicite l’impact de la réforme des retraites sur l’AAH, le RSA et les aides au logement - La CNSA diffuse une 2e version du guide pour l’élaboration des schémas régionaux de l’organisation médico-sociale Santé p.8 - Une nouvelle version du guide d’élaboration des schémas régionaux d’organisation des soins Protection Sociale p.8 - Pension de réversion : seules les années de mariage sont prises en compte, tranche le Conseil constitutionnel - Retraite : l’impact du relèvement progressif des bornes d’âge pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951 - Rachat de cotisations de retraite : les modalités du remboursement des versements réalisés avant le 13/07/2010 - Majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé : précision Personnes Handicapées p.11- La CNAV revient sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés

- Un nouveau cahier des charges pour les groupes d’entraide mutuelle Personnes Agées p.12 - ASPA et ASI : l’impact du relèvement progressif des bornes d’âge de la retraite - Prévention de la perte d’autonomie: l’AGIRC-ARRCO propose une prestation d’«aide à domicile momentanée » Etablissements et Services p.13 - Les pistes de l’IGAS pour développer les conversions de structures sanitaires en services médico-sociaux - Lutte contre la maltraitance : la DGCS donne ses instructions - La CNAV modifie les modalités d’attribution de ses aides financières aux établissements pour personnes âgées Education p.15 - Les étudiants percevront un 10e mois de bourse dès la rentrée de septembre - Internats d’excellence : le financement de l’ACSE pour 2011-2012 est fixé Logement - Hébergement p.16 - Un « passeport logement étudiant » testé à la rentrée - Fixation de la hausse maximale des loyers dans l’agglomération parisienne et pour les logements « loi 1948 » - De nouvelles clés de répartition de la participation de l’Etat au budget des ADIL Gens du Voyage p.17 - Le sénateur Pierre Hérisson préconise de rapprocher le statut des gens du voyage du droit commun - Bercy présente la nouvelle taxe sur les résidences mobiles terrestres Enfance Famille p.18 - Un groupe de travail va réfléchir à la durée du travail des animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs Actualité Conventionnelle p.20 - Acteurs du lien social et familial : signature d’un accord salarial Droit du travail p.20 - L’exonération patronale de cotisations « vieillesse » pour les aides à domicile des CCAS est conforme à la Constitution Chômage p.20 - Troisième mois consécutif de hausse sur le front du chômage Justice p.21 - Extension des compétences de la sous-direction des missions de protection et d’éducation de la DPJJ

Numéro 2722 - 02 septembre 2011

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Biblio MOMMS n° 8-9, septembre 2011

- Protection judiciaire de la jeunesse : modification de la rémunération des astreintes Professions et Formations Sociales p.21 - Le mode de rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel est réformé Société p.23 - Les ministres de l’Intérieur et de la Justice redéfinissent le champ d’action de la prévention de la délinquance Etrangers p.23 - Le taux d’encadrement des CADA est officiellement « assoupli » Europe Sociale p.24 - La Commission adopte un « agenda européen pour l’intégration » des immigrés - Conseil de l’Europe : le Commissaire européen aux droits de l’Homme dénonce les méthodes d’évaluation de l’âge des mineurs étrangers isolés

Surleterrain

Politique Economique et Sociale p.26 Plan de rigueur : haro sur les mesures qui pénalisent les ménages Pauvreté - Précarité p.27 - La crise a eu des répercussions plus importantes sur les ménages les plus modestes, selon l’INSEE Collectivités Territoriales p.28 - Face aux menaces de disparition des CCAS, l’Unccas monte au créneau Questions à V. Gautron p. 28 - prévention de la délinquance : « Le gouvernement reprend la main » Protection Sociale p.29 - Colère des associations après l’annonce d’un énième report de la réforme de la prise en charge de la dépendance Etablissements et Services p.30 - Campagne budgétaire : la FEHAP veut un bilan d’étape Personnes Handicapées p.30 - Scolarisation : l’Unapei rappelle à l’Education nationale ses obligations - Le choix entre ACTP et PCH guidé par les besoins en aide humaine Enfance Famille p.31 - Plaidoyer pour la reconnaissance du volontariat dans l’animation

LEMAGAZINE

Décryptage« Il faudra tendre vers un contrat unique de politique sanitaire et sociale » p.34

VosPratiquesRemobilisation locative p.38 Depuis trois ans, le bailleur social LNH, en Loire -Atlantique, et l’association ANEF-Ferrer mènent en partenariat une action visant à redynamiser certains locataires ayant du mal à payer leur loyer ou isolés.

LECAHIERJURIDIQUE

La loi relative aux MDPH et à la politique du handicap p.47 Présentation de la loi du 28/07/2011, qui comporte deux volets distincts : l’un consacré à l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et l’autre rassemblant diverses mesures relatives à l’emploi et à l’accessibilité. Les bourses de lycées p.57 Les montants et les plafonds annuels de ressources pour l’année scolaire 2011-2012

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 6

ACTUALITES

Danslestextes

Education p.5 - Elèves handicapés, décrochage scolaire: Luc Chatel fait le point sur la rentrée scolaire 2011 Enfance Famille p.6 - Les pistes de l’IGAS pour améliorer le fonctionnement du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles - Accueils collectifs de mineurs : les consignes en cas d’inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles Société p.7 - Le HCI prône l’interdiction du port de signes religieux dans les secteurs social, médico-social et de la petite enfance - L’IGAS formule ses propositions pour renforcer les centres de planification familiale Etablissements et Services p.9 - EHPAD : nouvelles missions et augmentation du temps de présence du médecin coordonnateur et création d’une commission de coordination gériatrique - Autorisation et tarification des services de protection juridique : précisions Personnes Agées p.12 - Minimum vieillesse : la CNAV détaille la mise en œuvre de la condition de résidence - La CNAV présente les aides au logement et au cadre de vie qu’elle octroie aux retraités relevant des GIR 5 et 6 Personnes Handicapées p.14 - L’Agefiph lève un coin du voile sur sa nouvelle offre d’intervention pour la période 2012-2015 Insertion – Emploi p.15 - Expérimentation d’une aide modulable pour renforcer les missions emploi des SIAE - Pôle emploi précise les conditions d’attribution de l’aide forfaitaire à l’employeur Chômage p.17 - L’APEC et l’AGIRC présentent leur dispositif pour soutenir les cadres demandeurs d’emploi en grande difficulté - Le taux de chômage au sens du BIT poursuit sa légère baisse au deuxième trimestre 2011 Droit du travail p.17 - L’assiette de calcul des cotisations « apprentis » est réduite Logement – Hébergement p.18 - Utilisation des fonds du 1 % logement : le gouvernement rend ses arbitrages Politique Economique et Sociale p.18 - Haut Conseil à la vie associative : les domaines d’expertise des membres issus du monde associatif sont fixés - Un rapport sénatorial appelle à une sécurisation des SSIG Aide Sociale p.20 - Le ministère des Solidarités annonce une réforme des commissions départementales d’aide sociale Justice p.21 - Justice des mineurs : précisions sur la convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants - Du nouveau pour la participation financière des majeurs sous protection juridique Professions et Formations Sociales p.22 - Protection juridique : le statut des mandataires judiciaires et des délégués aux prestations familiales est aménagé - Accès des étrangers à la profession d’assistant de service social : le dossier de demande est simplifié - Création du BEP agricole spécialité « services aux personnes » Etrangers p.24 - Information des demandeurs d’asile sur leurs droits : le gouvernement revoit sa copie - Acquisition de la nationalité française : les préfets appelés à la vigilance dans le contrôle de l’assimilation

Numéro 2723 - 09 septembre 2011

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Biblio MOMMS n° 8-9, septembre 2011

- Le dispositif « Parcours de réussite professionnelle » est reconduit pour 2011-2012 - Immigration : l’OFII note une hausse des entrées liées à un motif familial en 2010

Surleterrain

Collectivités Territoriales p.29 - Perte d’autonomie : les départements tentent de casser la barrière des âges Etrangers p.30 - Mineurs isolés : quelles réponses après la décision du conseil général de Seine-Saint-Denis ? Insertion – Emploi p.31 - IAE : les réseaux inquiets d’une expérimentation sur la « performance emploi » - L’APRE déconcentrée bute sur un cadre légal trop restrictif, selon une étude de l’ANSA Questions à P. Savignat p.32 - « La performance : un enrobage de la logique de réduction des coûts » Actualité Conventionnelle p.33 - Dénonciation de la CC 51 : les syndicats évoquent un « coup de force »

Vosidées

« Dossier unique de personnalité » : un risque de réification identitaire p.35 par D. Puaud

LEMAGAZINE

Ledécryptage

« Des villes au service du « bien-être » de leurs habitants » p.39 Les communes adhérant au réseau Villes-Santé de l’OMS doivent convaincre de multiples acteurs, parfois très éloignés de l’idée qu’ils sont eux aussi concernés par les questions de santé, qu’ils ont un rôle à jouer dans ce domaine.

Vospratiques

Conjuguer les missions p.42 Ils exercent une mission à la charnière de l’action sociale et de l’animation, conçue pour répondre à l’évolution des publics accueillis au sein des centres sociaux du Nord : ce sont les « animateurs de l’insertion et de lutte contre les exclusions ». Reportage à Cambrai.

Rencontre

« Les sans-abri recherchent la reconnaissance de leur identité positive » p.46 C. Girola, anthropologue et auteure de « Vivre sans abri. De la mémoire des lieux à l’affirmation de soi ».

LECAHIERJURIDIQUE

Les prestations aux personnes handicapées p.51

Régime au 1er septembre 2011

Aide-mémoire du travailleur social p.61

Tous les chiffres utiles au 1er septembre.

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 8

ACTUALITES

Danslestextes

Professions et Formations Sociales p.5 - Les « orientations pour les formations sociales 2011-2013 » peuvent enfin être mises en œuvre - D3S : un protocole d’accord prévoit une évolution de leur régime indiciaire et indemnitaire Fonction Publique p.7 - Agents contractuels dans la fonction publique : un projet de loi à l’étude au Sénat - FPE : instauration d’une prime d’intéressement à la performance collective Education p.9 - Les personnels sociaux exerçant dans le cadre du programme Eclair perçoivent une prime Société p.10 - 15 millions d’euros pour le programme d’actions contre le suicide 2011-2014 Protection Sociale p.11 - La Cour des comptes appuie à son tour l’idée d’un « bouclier sanitaire » - Le Parlement donne son feu vert à la hausse de la taxation des complémentaires santé - Réforme des retraites : précisions sur les droits des assurés nés en 1955 - La CNAV explicite l’impact de la réforme des retraites sur le cumul emploi-retraite et sur l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante Personnes Handicapées p.14 - Le numéro d’urgence 114 pour les personnes sourdes et malentendantes entre en service Etablissements et Services p.15 - L’ANESM publie une recommandation sur la qualité de la vie quotidienne en EHPAD - Mesure judiciaire d’investigation éducative : la direction de la PJJ fixe une nouvelle tarification Politique Economique et Sociale p.17

- Des crédits supplémentaires en faveur des habitants des quartiers prioritaires Justice p.17 - Nicolas Sarkozy présente une batterie de mesures pour améliorer l’exécution des peines et la prévention de la récidive Etrangers p.18 - Claude Guéant veut accentuer la lutte contre les délinquants originaires de Roumanie - Droit au séjour : la partie réglementaire du Ceseda est aménagée pour tenir compte de la dernière loi sur l’immigration - La nouvelle taxe sur les titres de séjour sera exigible à partir du 1er octobre prochain

Surleterrain

Etrangers p.22

- Nouvelle polémique après les annonces visant la délinquance roumaine

- Droit au séjour des étrangers malades : AIDES dénonce les décisions médicales arbitraires

Pauvreté - Précarité p.23

- Aide alimentaire : vers une disparition du PEAD ?

Justice p.24

- Exécution des peines : colère unanime après les annonces du chef de l’Etat

Questions à V. Sabatino p.24

- « L’accueil des jeunes est à l’abandon ! »

Professions et Formations Sociales p.25

- Les centres de formation appelés à se constituer en « plateformes »

Numéro 2724 - 16 septembre 2011

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Biblio MOMMS n° 8-9, septembre 2011

Actualité Conventionnelle p.25

- Réagrément d’Unifaf : épilogue d’une négociation sous tension

- CC 66 : les discussions sur les classifications sont relancées Personnes Handicapées p.27

- Scolarisation en milieu ordinaire : les parents regrettent le manque d’outils pédagogiques adaptés Etablissements et Services p.27

- Réforme de la tarification des SSIAD : l’Unccas lance un cri d’alarme - L’art délicat d’accueillir un malade Alzheimer jeune en établissement collectif Protection Sociale p.28

- Pour 54 % des allocataires, la qualité de service des CAF s’améliore

Vosidées

Si l’institution disparaît… p.29 Par A. Walter

LEMAGAZINE

Ledécryptage

Addictions sans drogues : répondre à l’excès sans excès p.32 Jeu problématique, achats compulsifs, dépendance à l’internet, au sexe, au sport...ont rejoint la toxicomanie et l’alcoolisme au rang des addictions, dont ils partagent maintes caractéristiques. Les CSAPA ne sont pas toujours armés pour les prendre en charge.

Vospratiques

Un cocktail équilibré p.36

A Pontoise, deux foyers de jeunes travailleurs ont adapté leur conditions d’entrée et la durée de leur accueil à des publics diversifiés, parfois éloignés de l’emploi. Pour ce faire, ils ont renforcé leurs équipes avec deux travailleurs sociaux.

Rencontre

« « Tout au long de la scolarité, les inégalités s’accumulent » p.40

N. Nakhili maître de conférences en sciences de l’éducation à l’université de Grenoble et spécialiste des

inégalités d’accès à l’enseignement supérieur.

LECAHIERJURIDIQUE

- Les bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur p.45

Barème pour l’année universitaire 2011-2012.

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 10

ACTUALITES

Danslestextes

Professions et Formations Sociales p.5 - Les diplômes en travail social de niveau III sont inscrits dans l’espace européen de l’enseignement supérieur - Les directeurs interrégionaux de la PJJ vont encore voir leurs prérogatives en matière de gestion du personnel élargies Actualité Conventionnelle p.6 - Renouvellement de l’agrément d’Unifaf : un accord a été trouvé Education p.7 - Lutte contre les inégalités scolaires : le CESE préconise de refonder l’éducation prioritaire Insertion - Emploi p.8 - RSA : Marc-Philippe Daubresse propose sept heures de travail rémunérées et obligatoires Pauvreté - Précarité p.9 - Une circulaire passe au crible les procédures de traitement du surendettement des particuliers Collectivités Territoriales p.10 - Un rapport préconise de « porter la logique de décentralisation de l’action sociale et de la formation à son terme » Personnes Handicapées p.10 - Groupes d’entraide mutuelle : une circulaire revient sur le nouveau cahier des charges - La DGCS annonce la généralisation d’un pilotage renforcé de l’attribution de l’AAH Etablissements et Services p.12 - Selon l’ANESM, le rythme des évaluations externes s’accélère - De nouveaux crédits pour les lits halte soins santé et le dispositif « un chez soi d’abord » Justice p.13 - Loi sur l’inceste : le Conseil constitutionnel censure l’imprécision de la notion de membre de famille Etrangers p.14 - Le ministère de l’Immigration fait le point sur le droit au séjour des étrangers victimes de violences conjugales Europe Sociale p.15 - Le Conseil de l’Europe émet 17 recommandations pour lutter contre les discriminations envers les Roms - Services sociaux d’intérêt général : vers des règles plus favorables en matière d’aides d’Etat - La décision sur l’avenir du programme d’aide alimentaire aux plus démunis est repoussée à fin octobre - Sans-abrisme : nouvel appel du Parlement européen en faveur d’une stratégie européenne - Le Parlement européen se penche sur le sort des femmes proches de la retraite

Surleterrain

Etablissements et Services p.20 - Aide à domicile : l’ADF et les fédérations signent une convention - Le GEPSo refuse l’absorption de l’ANESM par la Haute Autorité de santé - Tarifs plafonds : les gestionnaires d’ESAT écrivent à Roselyne Bachelot Santé p.22

- De nombreuses craintes autour des dérives du système de santé

Insertion - Emploi p.23

- RSA : l’idée d’imposer sept heures de travail ne convainc pas Questions à Jeroen Schokkenbroek p.24

- « une alliance européenne des élus locaux pour l’inclusion sociale des roms » Logement - Hébergement p.24

-Présidentielle : la Fondation Abbé-Pierre veut infléchir les programmes

Numéro 2725 - 23 septembre 2011

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Biblio MOMMS n° 8-9, septembre 2011

Collectivités Territoriales p.25

- Allocations de solidarité : l’ADF réclame au moins 3 milliards d’euros à l’Etat Travail Social - Intervention Sociale p.25

- Face aux injonctions de « dénoncer », l’ANAS invite à utiliser les ressources du droit Professions et Formations Sociales p.26

- Vers un regain de la mobilisation pour la reconnaissance des diplômes au niveau licence

Vosidées

« Ne laissez pas passer la technostructure » p.28 par G. Cervera

LEMAGAZINE

Décryptage

Le service social scolaire en équilibre instable p.30

Elles pèsent peu en nombre parmi les fonctionnaires de l’Education nationale. Les assistantes sociales scolaires ont pourtant un rôle non négligeable dans le contexte de précarité accrue des familles.

Vospratiques

Contacts entre noctambules p.34

A Marseille, deux équipes de prévention spécialisées interviennent entre 19 heures et minuit dans le centre-ville, allant à la rencontre de jeunes dans des lieux où se mélangent des groupes hétéroclites.

Rencontre

« La matière de l’économie, dorénavant, c’est l’homme » p.38

R. Sue, sociologue, qui publie « Sommes-nous vraiment prêts à changer ? Le social au cœur de l’économie ».

LECAHIERJURIDIQUE

Le nouveau régime d’assurance chômage p.45

Première partie de notre dossier présentant la nouvelle convention d’assurance chômage, applicable depuis le 1er juin.

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 12

ACTUALITES

Danslestextes

Protection Sociale p.5 -Budget 2012 de la sécurité sociale : les grandes lignes dévoilées - Les personnes percevant un montant différentiel de prestations familiales peuvent être affiliées à l’AVPF Personnes Handicapées p.7 - Prise en charge du handicap psychique : pour l’IGAS, les avancées « demeurent fragiles » Etablissements et Services p.8 - Les modalités d’application du nouveau régime des services à la personne sont fixées Enfance Famille p.10 - Les conditions d’encadrement des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs sont modifiées Politique Economique et Sociale p.10 - La DGCS organise la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques Insertion - Emploi p.10 - RSA : environ 15 départements vont expérimenter les contrats aidés de sept heures par semaine - Un arrêté précise les conditions de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle Droit du travail p.11 - La Cour de cassation avance sur le droit de pause des salariés soumis au régime des heures d’équivalence Chômage p.12 - Pas de net recul du chômage en août Europe Sociale p.12 - Handicap : le Comité économique et social européen fait des propositions pour adapter la stratégie euro-péenne - Les 27 sont invités à se doter d’un cadre juridique pour le volontariat

Surleterrain

Etablissements et Services p.16 - Les lieux de vie dans la tourmente gestionnaire - La Fegapei réclame une politique d’« investissement social » pour le handicap - L’ADMR refuse de signer la convention avec l’ADF Actualité Conventionnelle p.19 - CC 51 : le bras de fer se poursuit Questions à Angelo Poli p.19 - Réforme de la psychiatrie : « Chaque établissement interprète le texte à sa façon » Etrangers p.20 Mineurs isolés : l’annonce d’une meilleure répartition apaise la situation dans la Seine-Saint-Denis Logement - Hébergement p.21 - Nouveau rendez-vous manqué à Matignon - « Il n’y a pas eu de casse sociale », selon le directeur général d’Adoma Pauvreté - Précarité p.23

- Les CCAS sont de plus en plus sollicités pour des aides financières

Vosidées

Lever les freins à la mutation de l’accueil familial p.25 par M. Daniaux

Numéro 2726 - 30 septembre 2011

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Biblio MOMMS n° 8-9, septembre 2011

LEMAGAZINE

Décryptage

ANAP : le médico-social à l’épreuve de la performance p.28

Très inquiet lors de la création, par la loi « hôpital, patients, santé et territoires », de l’Agence nationale d’appui à la performance, le secteur médico-social affiche désormais un certain pragmatisme à son égard. Tout en restant vigilant.

Vospratiques

A la recherche du patient perdu p.32

Conventionnée et financée par l’assurance maladie, l’association IPC a ouvert cinq antennes en banlieue parisienne. Celles-ci proposent aux assurés sociaux précaires des bilans de santé sans avances de frais et l’accompagnement d’une conseillère en économie sociale et familiale.

Rencontre

« Les bandes de jeunes ont une finalité sociale» p.36

M. Mohammed, sociologue, qui publie « La formation des bandes ».

LECAHIERJURIDIQUE

CMU, CMU-C et ACS p.41

- Régime au 1er octobre

Aide-mémoire du travailleur social p.47

Tous les chiffres utiles au 1er octobre.

Biblio MOMMS : Management des Organisations Médicales et Médico-Sociales Page 14

Numéro 88 - Septembre 2011

L’ACTU DU MOIS

p. 4 CCN 51. Vers un ultime round sous haute tension

L’ACTU ESSENTIELLE

p. 6 Dépendance. L’aide à domicile s’impatiente

L’ACTU PROFESSIONNELLE

p. 8 Bass. Le réagrément d’Unifaf encore incertain

p.10 Statut des D3S. Une prime de fonction et de résultats en 2012

L’ACTU CÔTÉ LÉGAL p. 12 Secteur médico-social. Léger toilettage pour la loi HPST

p. 13 Établissements d’aide par le travail. Une convergence tarifaire plus sévère

L’ACTU JURISPRUDENCE p. 14 Ehpad public hospitalier. La portée du contrat de séjour affaiblie

REPORTAGES

p. 18 Une fusion stratégique pour gagner en puissance

p. 20 Un Itep propose un accompagnement souple, diversifié et réactif aux enfants

L’ENTRETIEN

p. 22 Jean-Louis Daumas, directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse

DOSSIER

p. 24 SANITAIRE/MÉDICO-SOCIAL. UN RAPPROCHEMENT INÉLUCTABLE

La coopération est en marche entre les secteurs sanitaire et social et médico-social. Mais les passerelles restent à consolider, afin d’améliorer les prises en charge et optimiser l’utilisation des ressources.

ORGANISATION ET MANAGEMENT

ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE p. 32 Le bon évaluateur externe GESTION ET FINANCES p. 34 Mandat de gestion ou location d’activité ? DROIT DU TRAVAIL p. 36 Rompre un CDD en cas d’inaptitude GRH p. 38 Jeunes et seniors : coups de pouce à l’embauche EQUIPEMENT p. 39 La réglementation thermique 2012 COMMUNICATION p. 40 Toutes portes ouvertes ! PROFIL p. 42 Le référent personnel en SIAO, un contact privilégié

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Biblio MOMMS n° 8-9, septembre 2011

Numéro 32 - Août/Septembre 2011

TÊTE D’AFFICHE

p.4 Olivier Wickers, le nouveau directeur de l’ANSP

CÔTÉ ACTU

p.7 Aide à domicile : les raisons d’espérer

En présentant son plan anti-crise, le 24 août, le Premier ministre a douché les espoirs de ceux qui attendaient la

réforme de la dépendance en septembre. Et au-delà du report de la réforme, ce sont les travaux menés autour

de l’aide à domicile qui risquent d’être remis en cause. Mais soyons optimistes, tout n’est peut-être pas perdu.

Roselyne Bachelot promet une « aide à la restructuration » des services d’aide à domicile.

p.8 « L’aberration du guichet unique »

p.9 Trois morts chez les enseignes de SAP en 2010

DOSSIER

p.11 CONTRATS, S’IL VOUS PLAIT ! Focus sur la DGCCRF La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) suscite-t-elle la peur du gendarme chez les services d’aide à domicile ? A l’heure où l’on parle de renforcer son bâton, la DGCCRF, elle, aimerait plutôt mettre en avant la carotte, autrement dit sa volonté d’aider les services confrontés à la jungle réglementaire. Une main tendue qui tombe peut-être à pic, à l’heure où le législateur, au nom de la protection des personnes âgées, entend faire le ménage dans les services à la personne.

CÔTÉ TERRAIN

A la rencontre de… p.15 L’aide à domicile est un sport de combat

Zoom sur … P.16 Centre de ressources, nouvelle bataille d’influence

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ÉDITO

p.3 Vers un monde nouveau ? Cette rentrée ressemble à un de ces tournants historiques que le secteur a eu quelques fois l’occasion de vivre depuis 15 ans. L’abandon en rase campagne du projet de loi dépendance sonne le glas des espérances de ceux qui avaient encore la naïveté de croire à un « big bang » de la perte d’autonomie.

L’ENTRETIEN

p.6 Emmanuelle Wargon, « Mme ARS » C’est LA Mme ARS; Celle qui doit consolider la mise en place des agences régionale de santé, les faire grandir et surtout veiller à l’harmonisation de leurs pratiques, tout en respectant l’autonomie des directeurs généraux des 26 agences. Elle nous a reçu le 18 juillet dans son bureau parisien et a répondu à toutes nos questions sur son rôle et sur l’avenir des agences.

L’ACTUALITÉ

p.9 Soins en Ehpad : réorganisation toute ! p.10 Directeurs, qui êtes-vous ?

p.12 Luc Allaire, nouveau directeur de la CNSA

À LIRE, À VOIR

p.15 Les vieux, ces nouveaux héros Est-ce totalement un hasard si, depuis quelques mois des films - documentaires et fictions - des romans et des pièces de théâtre mettent en scène des personnes âgées, parfois en maison de retraite, qui, loin de subir leur vie, la prennent en main ? Le MMR vous propose ce mois-ci un florilège de ces œuvres qui font des vieux leurs héros.

LE DOSSIER

P.18 SOLUTIONS INTERMÉDIAIRES Vers un nouvel équilibre. L’âge d’or de l’Ehpad, c’est terminé ! A lire tous les rapports, les « solutions intermédiaires » font office de nouvelles formules miracles censées résoudre tous les problèmes de la prise en charge des personnes âgées, alors que les onéreux Ehpad restent prisonniers de l’insondable reste à charge. Alors, adieu Ehpad, bonjour résidences services ? Pas si simple. Le MMR fait le point sur ces nouvelles offres.

LE COIN DU CONSEIL

p.24 Le décès en établissement. Gérer l’aspect humain… et respecter quelques règles de conduite

Numéro 143 - Août/Septembre 2011

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Biblio MOMMS n° 8-9, septembre 2011

Volume 42 Numéro 3 - Septembre 2011

Dans ce numéro :

Lombalgies chez les salariés, Troubles musculo-squelettiques en entreprise, Sécurisation des ancillaires orthopédiques, Prise en charge du cancer du sein, Accès aux soins dentaires au Québec. Sommaire :

p.157 Facteurs associés à la lombalgie chez les hommes salariés des Pays de la Loire Ramond A, Bodin J, Sérazin C, Parot E, Petit Le Manach A, Roquelaure Y

p.169 Les milieux de travail les plus à risque de troubles musculo-squelettiques entre 2005 et 2007 : cas d'une région du Québec. Donovou N

p.179 Sécurisation du circuit des ancillaires orthopédiques. Lebon C, Bertrand E, Diouf I, Cohen T

p.187 L'incertitude médicale ressentie par les femmes tout au long de la prise en charge pour un cancer du sein Benoit M, Dragon J, Lavoie A-M

p.195 Valeurs sociales, tensions régulatrices et pratiques professionnelles auprès de populations défavorisées. Application au système de santé bucco-dentaire du Québec Lévesque MC, Bedos C

Pratiques et Organisation des Soins

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DOSSIERS

RESTRUCTURATION DE LA BIOLOGIE

p. 8 Certification des établissements de santé et impact de l’accréditation du laboratoire de biologie médicale.

D. Ferreol, P.J Bargnoux

p. 10 Réforme de la biologie médicale et stratégie de groupe. M. Ballereau

COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS : EXPÉRIMENTATIONS ET ENJEUX

p. 16 Coopération entre professionnels de santé : Un exercice partagé avant la redéfinition des métiers ? S. Michaud

p. 21 Des métiers en santé de niveau intermédiaire. D. Cadet

p. 24 Coopérations entre professionnels de santé et mise en œuvre des protocoles : Rôle des agences régionales

de santé. B. Anquetil

p. 28 Coopération entre médecins radiologues et manipulateurs d’électroradiologie médicale : Dans le cadre de la communauté hospitalière de territoire CHU de Nancy/CHR Metz-Thionville. J.M Pujin

DROIT ET JURISPRUDENCE

p. 28 Le Panorama de jurisprudence ONIAM et dispositif anti-Perruche. P. Flavin

RÉFLEXIONS HOSPITALIÈRES

p. 38 Pour un programme de recherche en management hospitalier. R. Ollivier, J. Orvain

p. 41 Certificat médical du médecin agréé et mise sous protection des majeurs à protéger ou protégés. F. Fresnel

p. 47 Banques de sang de cordon Un service public. J. Lansac

p. 50 DMP et finalité de la conservation des données personnelles de santé À propos de l’avis n° 104 du CCNE. J. Béranger, P. Le Coz, H. Servy

p. 54 Politique de santé 1945-2011 Solidarité maintenue et gestion étatisée : réflexions d’un praticien hospitalier. P. Renou

INTERNATIONAL

p. 65 Coopération santé France/Vietnam Vers de nouvelles synergies? M. Bascoul, G. Tréguier, G. Leborgne

n° 541 - Juillet/Août 2011

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Biblio MOMMS n° 8-9, septembre 2011

Vol. VIII, n°2 - Juillet 2011

S ’

EDITORIAL

p. 63 Sécurité de la prise en charge médicamenteuse du patient hospitalisé : problématique et perspectives.

J.F Fabry, J.-F Quaranta

CONSTAT

p. 65 Epidémiologie des erreurs médicamenteuses en milieu hospitalier.

J.-L. Quenon, A.-M de Sarasqueta, P. Michel

p. 71 Les erreurs de dispensation des médicaments à l’hôpital.

X. Bohand, G. Pelée de Saint Maurice, O. Galvez, R. Collomp, E. Dufay

p.78 Évaluation de la culture sécurité au sein d’une communauté de pharmacies hospitalières : premiers

résultats.

R. Collomp, A. Coste, X. Austern, B. Bonan, C. Boronad, T. Dantin, A. Develay, E. Dufay, et al

p. 83 Information du patient : le point de vue de l’usager.

F. Gérald

EXIGENCES ET STATÉGIES POUR LA RÉDUCTION DES ERREURS MÉDICAMENTEUSES

p. 85 Statégies déployées au Quebec.

G. Bertrand, S. Bisaillon, N. de Marcellis-Warin

p. 94 Stratégie nationale et régionale en France. Rôle des agences régionales de santé.

Mousnier, V. Pelissier, D. Deroubaix

p. 101 Exigences pour les professionnels de santé : le pharmacien.

R. Collomp, B. Allenet, X. Armoiry, F. ballereau, B. Bonan, C. Bornet, F. Brion, J. Calop, et al.

p. 108 Exigences pour les professionnels de santé : le médecin prescripteur et l’infirmière.

J.-F Quaranta

Biblio MOMMS : Revue de sommaires. Septembre 2011, numéro 8-9

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