Bienvenue !

Bienvenue !Swiss Olympic – Comité National Olympique

Conférencier : Adrian EhrbarDate : 14 septembre 2009Lieu : Centre de tir sportif du Brünig Indoor

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Table des matières

Principes du sponsoring 1. Droits d’auteur2. Droits de la personnalité

Contrat de sponsoring 1. Sponsoring en général2. Sponsoring individuel3. Contrat de sponsoring

Ambush marketing 1. Définition2. Publicité relative aux Jeux

Olympiques

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Principes du sponsoring

1.1 Droits d’auteur1.2 Droits de la personnalité

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1. Principes du sponsoring1.1 Droits d’auteur

Historique

- Explication : fait de reconnaître que le travail des artistes mérite d’être protégé

- Naissance d’une « propriété intellectuelle »- Reconnaissance du lien idéel qui existe entre l’auteur et l’œuvre- 1883 : première loi sur le droit d’auteur en Suisse

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Contenu

- RS 231.1 Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

- Monopoles limités dans le temps- Protection également des œuvres des beaux-arts (y compris les

photographies)- Protection limitée à 70 ans après le décès de l’auteur

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Prétentions

Les prétentions de la société aux droits d’auteur sont variées et contraires.

- Les producteurs considèrent que les droits exclusifs constituent un fondement contractuel.

- Les utilisateurs et les consommateurs souhaitent un accès total et bon marché.

- Les possibilités sont les suivantes : conservation ou publication(gratuite ou payante).

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Limites des droits d’auteur

- Les droits d’auteur ne sont pas cessibles.- L’auteur peut céder des droits voisins à des personnes/entreprises et

leur attribuer ainsi certains droits patrimoniaux pour des représentations, des enregistrements ou des émissions.

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Exemple de droits d’auteur : l’arbre

- Lorsqu’il prend un cliché d’un arbre, le photographe a tous les droits sur l’image en tant qu’auteur.

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Exemple de droits d’auteur sur une personne

- Lorsqu’il immortalise un sportif lors d’une compétition, le photographe est l’auteur de l’image.

- Lorsque nous utilisons des photographies représentant des personnes, il faut tenir compte non seulement des droits d’auteur du photographe, mais aussi du droit de la personne sur sa propre image. Ce droit fait partie des droits de la personnalité.

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Exemple de droits d’auteur sur une personneCampagne Rivella pour les JO d’hiver 2010

Source : Rivella SA

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1. Principes du sponsoring1.2 Droits de la personnalité

Droits de la personnalité

Les droits de la personnalité reposent sur l’idée que chaque personnalité possède une valeur en soi qui a le droit d’être protégée. La protection et le droit sont valables envers toute personne.

Certains domaines sont particulièrement protégés par la loi :-droit à l’image (invention de la photographie à la fin du XIXe siècle, 1883 : première loi)-droit au nom

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Protection de la personnalité

Le droit civil ne peut garantir à lui seul la protection de ce type de droits. Il s’agit davantage d’une tâche de l’ensemble de la législation. On trouve des dispositions concernant la protection de la personnalité dans les documents juridiques suivants :

-Constitution fédérale (art. 10 al. 2)-Code pénal (art. 179 quater)-Code civil (principe, art. 27 et suivants)-Loi fédérale sur la protection des données (LPD)-Loi fédérale sur l’aide aux victimes (LAVI)

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Motifs justificatifs

- Au sens de l’art.12 al.2 lettre b de la LPD, les données d’une personne ne peuvent être traitées contre la volonté de celle-ci que s’il y a un motif justificatif.

- Selon l’art.28 al. 2 du CC, il existe trois conditions dans lesquelles une atteinte n’est pas illicite :

1. consentement de la victime ;2. présence d’un intérêt prépondérant privé ou public dès que la

population « participe » (par exemple, un sportif qui participe aux Jeux Olympiques) ;

3. présence d’un motif justificatif légal.

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Personnalités de la vie publique

- Dans la pratique, les photos de personnes de l’histoire contemporaine peuvent être utilisées sans consentement de la personne photographiée.

- Le domaine « histoire contemporaine » s’entendau sens large. Il comprend tout ce qui attirel’attention du public.

- EXCEPTION : usage commercial

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Droit à l’image – violations

- Violation suite à une publication non autorisée : prétentions de droit civil

- Droit d’interdictionDroit envers le média concerné afin d’éviter la première publication de l’image ou une publication répétée de l’image

- Dommages-intérêtsRéparation du dommage concret et redevance fictive pour l’utilisation de l’image

- Indemnité pour préjudice moralRéparation financière pour un dommage immatériel

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Contrat de sponsoring

2.1 Sponsoring en général2.2 Sponsoring individuel2.3 Contrat de sponsoring

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2. Contrat de sponsoring2.1 Sponsoring en général

Définition

« Le sponsoring est la planification, l’organisation, la réalisation et le contrôle de toutes les activités liées à une contribution financière, matérielle ou technique apportée par des entreprises pour promouvoir des personnes et/ou des organisations dans le domaine sportif, culturel ou social afin que ces entreprises puissent parallèlement atteindre leurs objectifs de communication. »

Selon Manfred Bruhn dans son œuvre intitulée « Sponsoring – Systematische Planung und integrativer Einsatz » (2003)

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Caractéristiques du sponsoring

- Le sponsoring est basé sur le principe d’une prestation avec contrepartie : par ex., l’utilisation du nom d’une entreprise ou d’une marque du sponsor avec une grande efficacité publicitaire, ou l’utilisation à des fins de communication du partenariat de sponsoring dans le cadre du travail de relations publiques.

- Le sponsoring est un élément-clé de la communication intégrée. Les entreprises ne doivent pas l’utiliser de manière isolée, mais conjointement avec d’autres outils de marketing et de communication.

- Les domaines de sponsoring sont les suivants : sport (80 %), culture (15 %), société et environnement (5 %)


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Les objectifs du sponsoring

- Augmentation de la notoriétéSponsors de prestations (sponsors de produits) qui, en raison des produits qu’ils proposent, ont un véritable intérêt pour le sportif.

- Amélioration de l’imageEntreprises sponsors qui, de par leurs prestations, n’ont aucun lien avec le domaine sponsorisé et qui utilisent le sponsoring uniquement à des fins de communication.

- Fidélisation de la clientèle


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Ligne directriceDes valeurs concordantes sont essentielles.

- Swiss Olympic :Le succès de Swiss Olympic est basé sur la passion, le travail et l’intégrité.

- UBSInnovation, inspiration, prestations opérationnelles inégalées, leadership, attitude et comportement basés sur une relation d’égal à égal, intégrité et respect de la sphère privée


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Structuration du sponsoringExemple du Gigathlon

PresentingPartner

Event Partner

Official Partner

Montant des contributions par partenaire / par personne

sponsorisée


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2. Contrat de sponsoring2.2 Sponsoring individuel

Clarification avec la fédération

- D’après les règles de sa fédération, le sportif a-t-il le droit de conclure des contrats de sponsoring individuel ?

- L’autorisation expresse de la fédération est-elle nécessaire ?- Existe-t-il une convention entre le sportif et la fédération qui contient

des clauses relatives au sponsoring ?- Quels sont les emplacements possibles des logos sur les tenues et

quelles sont les restrictions à ce propos ?

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Clarification avec les sponsors existants

- Quels sont les contrats de sponsoring que le sportif a déjà signés (exclusivités de la branche) ?

- Existe-t-il des conflits potentiels par rapport aux engagements qui ont déjà été pris (sponsoring individuel et sponsoring de fédération) ?

- Le sportif doit-il tenir compte des sponsors éventuels de la fédération faîtière internationale ?

2. Contrat de sponsoring2.2 Sponsoring individuel

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2. Sponsoring en général2.3 Exemple d’un contrat de sponsoring

Contenu du contrat

- Préambule- Objet du contrat- Obligations des parties- Exclusivité- Garantie- Devoir de loyauté- Infractions au contrat (par ex. dopage)- Durée du contrat- Dispositions finales

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Préambule- Dénomination des parties (entreprise et sportif)- Définition des objectifs et des valeurs véhiculées par chaque

partie- Objectifs du partenariat

Objet du contrat- L’objet de collaboration pour lequel les parties ont conclu un

partenariat de coopération doit être décrit le plus précisément possible.

- Le type de rapport de sponsoring doit être défini, par ex. « [le sponsor] est le sponsor individuel du sportif selon l’art. xx du règlement de sponsoring de la fédération suisse de zz. »

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Obligations des parties

- Prestations du sponsorRéglementation des dédommagements de base, des primes au succès et des frais. Taxes de droit public, matériel de promotion, autres prestations matérielles, etc.

- Prestations du sportifEngagements concernant des activités sportives, cession des droits de jouissance de son image et de son nom, devoir d’information, conseil, participation à des manifestations de promotion, port de logos publicitaires lors des compétitions, de l’entraînement et pendant les loisirs, etc.

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Obligations des parties

Prestations du sportif : droits à l’image et au nom- Il s’agit de droits de la personnalité protégés qui ne peuvent être

cédés globalement.- Le sportif peut autoriser le sponsor à les utiliser, mais peut refuser

certaines applications concrètes.- Les mesures publicitaires concrètes doivent être présentées au sportif

en temps voulu, afin que celui-ci donne son consentement.- Sur la base d’une déclaration de consentement signée, le sportif peut

autoriser le sponsor à utiliser des images, des photos et des représentations de lui à des fins publicitaires avant et après les Jeux Olympiques.

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Exclusivité- Contrats de sponsoring existants- Sponsors de clubs et de fédérations- Clause de non-concurrence- Autres engagements du sponsor- Définition exacte de la branche

Garantie- Le sportif doit garantir qu’il peut vraiment fournir les prestations

convenues.- Enumération de prescriptions éventuelles de la part de la fédération

nationale ou internationale- Restriction concernant les directives publicitaires en rapport avec les

Jeux Olympiques

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Infractions au contrat- Obligations et droits du sponsor en cas de violation du contrat- Réglementation spéciale en cas d’ouverture d’une procédure contre

le sportif suite à une infraction à la réglementation en matière de dopage ou suite à un délit de dopage

Durée du contrat- Durée de contrat ordinaire

En principe, il s’agit d’une durée minimum jusqu’aux prochains Jeux Olympiques (la durée peut aussi inclure les JO).

- Reconduction du contrat- Résiliation anticipée du contrat

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Dispositions finales- Non-transmissibilité- Réserve de la forme écrite- Résolution des litiges- Signature des deux parties et év. de la fédération responsable- Annexes

Documents importants- Règlement de compétition- Règlement de sponsoring- Convention d’athlète- Contrats de sponsoring déjà signés- Planification personnelle des entraînements et des compétitions

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Ambush marketing

3.1 Définition

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3. Ambush marketing3.1 Définition

to ambush = attaquer par surprise, guetteran ambush = une embuscade

Activités de marketing d’une entreprise qui visent à profiter de l’attention médiatique d’un événement (de grande envergure) sans offrir de contributions de sponsoring.

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Ambush marketing

3.2 Publicité relative aux Jeux Olympiques

Titel

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3. Ambush marketing3.2 Publicité relative aux Jeux Olympiques

• La brochure de Swiss Olympic intitulée « Publicité et RP en rapport avec les Jeux Olympiques » contient les principales directives concernant les Jeux Olympiques d’hiver 2010.

• http://www.swissolympic.ch/fr/desktopdefault.aspx/tabid-3825/

• www.swissolympic.ch Olympisme Jeux d’hiver Publicité et RP en rapport avec les Jeux Olympiques (en français et en

allemand)

http://www.swissolympic.ch/fr/desktopdefault.aspx/tabid-3825/

http://www.swissolympic.ch/

MerciSwiss Olympic – Comité National Olympique