BienvenueBienvenueQuel avenir Quel avenir pour pour l ’agglomératiol ’agglomération creilloise ?n creilloise ?

Ce que nous allons voirCe que nous allons voiravec ce diaporamaavec ce diaporama

1°1° L’agglomération creilloise : une L’agglomération creilloise : une intercommunalité qui fonctionne depuis plus de intercommunalité qui fonctionne depuis plus de 40 ans40 ans

2°2° C’est de votre vie quotidienne qu’il s’agit C’est de votre vie quotidienne qu’il s’agit

3°3° Quels enjeux pour l’avenir de Quels enjeux pour l’avenir de l’intercommunalité ?l’intercommunalité ?

4°4° Construire un projet politique : territoire, Construire un projet politique : territoire, compétences, fiscalité.compétences, fiscalité.

Une intercommunalitéUne intercommunalitéqui ne date pas d ’hierqui ne date pas d ’hier

19651965 : Creil-Montataire-Nogent : Creil-Montataire-Nogent sur Oise-Villers Saint Paul créent sur Oise-Villers Saint Paul créent le District urbain de le District urbain de l ’agglomération creilloise l ’agglomération creilloise (DUAC)(DUAC)

Services : transport, eau-Services : transport, eau-assainissement, centre de assainissement, centre de secours principal de Creilsecours principal de Creil

20012001 : transformation du DUAC : transformation du DUAC en communauté de communes en communauté de communes de l ’agglomération creilloise de l ’agglomération creilloise CCAV (loi Chevènement) CCAV (loi Chevènement)

sigle :sigle :

RepèresRepères

19651965Naissance du DUACNaissance du DUAC

première grande première grande intercommunalité de intercommunalité de l ’Oisel ’Oise

20012001Création de la Création de la Communauté de Communauté de communes de communes de l ’agglomération l ’agglomération creilloisecreilloise

Pas d ’intercommunalitéPas d ’intercommunalité sans communes sans communes

- En France 36700 communes, - En France 36700 communes, plus que dans tous les autres plus que dans tous les autres pays européens réunispays européens réunis

- La commune base de la - La commune base de la démocratie, de la proximitédémocratie, de la proximité

- Montataire : le choix de la - Montataire : le choix de la coopération intercommunale coopération intercommunale librement consentie et le librement consentie et le respect de l ’identité, de respect de l ’identité, de l ’histoire, des réalités de l ’histoire, des réalités de chaque communechaque commune

- Un fonctionnement du DUAC - Un fonctionnement du DUAC puis de la CAC respectueux de puis de la CAC respectueux de chaque commune avec des chaque commune avec des décisions prises à l ’unanimitédécisions prises à l ’unanimité

RepèresRepères

18ème siècle18ème siècle36 700 communes 36 700 communes depuis 1789depuis 1789

19ème siècle19ème siècleEn 1890, une loi En 1890, une loi autorise la création autorise la création de syndicat de syndicat intercommunauxintercommunaux

20ème siècle20ème siècleEn 1959, création En 1959, création des Districts urbainsdes Districts urbains

21 ème siècle21 ème siècleLoi de 1999 - Loi de 1999 - Création des Création des Communautés de Communautés de communes, ou communes, ou d ’agglomération, ou d ’agglomération, ou urbaine urbaine

La coopération intercommunale, La coopération intercommunale,

une expérience positiveune expérience positiveCette intercommunalité s ’est Cette intercommunalité s ’est construite sur un territoire construite sur un territoire riche de son industrie riche de son industrie métallurgique et chimique…métallurgique et chimique…

mais qui connaît depuis des mais qui connaît depuis des années des restructurations années des restructurations importantes (ex : Chausson)importantes (ex : Chausson)

Un territoire qui reste porteur Un territoire qui reste porteur de potentialités, d ’atouts de potentialités, d ’atouts économiques très importants : économiques très importants : performance de ses performance de ses entreprisesentreprisessituation géographiquesituation géographiqueproximité région parisienne et proximité région parisienne et aéroport Roissy CDGaéroport Roissy CDG

RepèresRepères

18ème siècle18ème siècle36 700 communes 36 700 communes depuis 1789depuis 1789

19ème siècle19ème siècleEn 1890, une loi En 1890, une loi autorise la création autorise la création de syndicat de syndicat intercommunauxintercommunaux

20ème siècle20ème siècleEn 1959, création En 1959, création des Districts urbainsdes Districts urbains

21 ème siècle21 ème siècleLoi de 1999 - Loi de 1999 - Création des Création des Communautés de Communautés de communes, ou communes, ou d ’agglomération, ou d ’agglomération, ou urbaine urbaine

Une coopération au service de Une coopération au service de toustousAinsi grâce à cette coopération un Ainsi grâce à cette coopération un

certain nombre de services sont offerts à certain nombre de services sont offerts à la population dans des domaines de la population dans des domaines de compétence variés :compétence variés :

- Le développement économique et - Le développement économique et l ’emploi : l ’emploi : Sud Oise ExpansionSud Oise Expansion

- La sécurité : - La sécurité : CISPD, MJD, Centre de secoursCISPD, MJD, Centre de secours

- L ’environnement : - L ’environnement : eau et assainissement, eau et assainissement, élimination des déchetsélimination des déchets

- L ’urbanisme : - L ’urbanisme : quartier Gournay, OPAH, SCOT, quartier Gournay, OPAH, SCOT, PLHPLH

- Les équipements sportifs - Les équipements sportifs des lycées et des lycées et collègescollèges

- Soutien aux organisations des salariés : - Soutien aux organisations des salariés : bourse du travail à Creilbourse du travail à Creil

- Les transports : - Les transports : STACSTAC

- Interventions financières CAC : - Interventions financières CAC : collèges, collèges, lycées , IUTlycées , IUT

Poursuivre cette coopération Poursuivre cette coopération pour améliorer votre vie pour améliorer votre vie

quotidiennequotidienneVous le voyez ce Vous le voyez ce qu’entreprend la qu’entreprend la Communauté de communes Communauté de communes chaque jour touche à la vie chaque jour touche à la vie des 70.000 habitants de tout des 70.000 habitants de tout le territoire.le territoire.

Comprendre les enjeux pour Comprendre les enjeux pour savoir quel avenir nous savoir quel avenir nous voulons donner à notre voulons donner à notre agglomération afin agglomération afin d ’améliorer votre vie d ’améliorer votre vie quotidienne,quotidienne,c ’est l ’objet de notre c ’est l ’objet de notre rencontre. rencontre.

Les enjeux de Les enjeux de l ’intercommunalitél ’intercommunalitéDepuis ds dizaines d ’années :Depuis ds dizaines d ’années :

- Choix de l ’orientation - Choix de l ’orientation financière pour toute la financière pour toute la société, valeur de l ’argent, du société, valeur de l ’argent, du profit.profit.

- Volonté politique de réduire - Volonté politique de réduire ce qui apparaît comme des ce qui apparaît comme des charges : les dépenses charges : les dépenses publiques (débat Europe, publiques (débat Europe, dette nationale, etc…)dette nationale, etc…)

- Pourtant la dépense publique - Pourtant la dépense publique c ’est : éducation nationale, c ’est : éducation nationale, santé, social, logement, santé, social, logement, grandes infrastructures…grandes infrastructures…

- Les collectivités coûteraient-- Les collectivités coûteraient-elles trop chères ? Les elles trop chères ? Les regrouper pour aller dans le regrouper pour aller dans le sens général de l ’orientation sens général de l ’orientation financière ?financière ?

Une crise du financement des Une crise du financement des collectivités, collectivités, l ’autonomie communale l ’autonomie communale menacéemenacée

Les collectivités et notamment les Les collectivités et notamment les communes doivent faire face à des besoins communes doivent faire face à des besoins croissants, leurs finances sont mises à mal croissants, leurs finances sont mises à mal du fait :du fait :

- des mesures gouvernementales qui sous - des mesures gouvernementales qui sous prétexte d ’aider les entreprises éxonèrent prétexte d ’aider les entreprises éxonèrent et plafonnent la TP sans compenser et plafonnent la TP sans compenser totalement : quid de l ’autonomie totalement : quid de l ’autonomie communale ?communale ?

- de l’Etat qui se décharge de plus en plus - de l’Etat qui se décharge de plus en plus de certaines de ses compétences sur les de certaines de ses compétences sur les régions, les départements et les communes régions, les départements et les communes mais sans accompagnement financier mais sans accompagnement financier correspondant - correspondant -

- d ’un chômage massif, d ’une extension - d ’un chômage massif, d ’une extension de la précarité qui conduisent des millions de la précarité qui conduisent des millions de foyers à connaître de fortes difficultés de foyers à connaître de fortes difficultés socialessociales

Où trouver l ’argent pour Où trouver l ’argent pour répondre aux besoins ? répondre aux besoins ?

Les communes et leurs Les communes et leurs regroupements sont donc regroupements sont donc confrontés à ce dilemme :confrontés à ce dilemme :

- d ’un côté la forte demande - d ’un côté la forte demande sociale en services publics de sociale en services publics de toute nature (petite enfance, toute nature (petite enfance, éducation-formation, logement, éducation-formation, logement, transport, emploi, santé et transport, emploi, santé et action sociale)action sociale)

-de l ’autre la faiblesse des de l ’autre la faiblesse des moyens financiers de très moyens financiers de très nombreuses collectivités pour y nombreuses collectivités pour y répondre (exemple la D.S.U)répondre (exemple la D.S.U)

Les richesses créées échappent de Les richesses créées échappent de plus en plus à la maîtrise publique plus en plus à la maîtrise publique et vont alimenter les profits et les et vont alimenter les profits et les placements financiers.placements financiers.

Nous avons invité la population à Nous avons invité la population à agir avec les élus en signant une agir avec les élus en signant une pétition déposée au Sénat pour pétition déposée au Sénat pour que s ’engage une grande réforme que s ’engage une grande réforme de la fiscalité locale qui tienne de la fiscalité locale qui tienne compte des revenus des habitants compte des revenus des habitants et qui mette à contribution les et qui mette à contribution les actifs financiers des entreprises.actifs financiers des entreprises.

L ’application d ’un taux modeste L ’application d ’un taux modeste de 0,5% sur les actifs financiers de 0,5% sur les actifs financiers rapporterait 25 milliards d ’euros rapporterait 25 milliards d ’euros que l ’Etat répartirait par une que l ’Etat répartirait par une péréquation solidaire entre les péréquation solidaire entre les communescommunes

Continuer d ’exiger une réforme Continuer d ’exiger une réforme de la fiscalité localede la fiscalité locale

On nous dit :On nous dit :

RegroupementRegroupement = plus de = plus de moyens, économies d ’échelle, moyens, économies d ’échelle, réduction d ’impôtsréduction d ’impôts

La réalité La réalité = aucune = aucune intercommunalité n ’a abouti à intercommunalité n ’a abouti à une baisse des impôtsune baisse des impôts

au contraire par la création de au contraire par la création de services nouveaux la fiscalité a services nouveaux la fiscalité a été orientée à la hausseété orientée à la hausse

Regarder de plus près Regarder de plus près les « évidences »les « évidences »

Le passage en Communauté d’agglomération est Le passage en Communauté d’agglomération est une hypothèse parmi d ’autres qu’il faut étudier une hypothèse parmi d ’autres qu’il faut étudier sérieusement mais pas une obligation.sérieusement mais pas une obligation.Ce passage ne doit se faire que si les populations et les communes Ce passage ne doit se faire que si les populations et les communes en tirent des améliorations substantielles des services rendus et en tirent des améliorations substantielles des services rendus et des dynamiques créées notamment pour l’emploi. Communauté des dynamiques créées notamment pour l’emploi. Communauté d’agglomération ou pas, il faut un projet politique pour la d’agglomération ou pas, il faut un projet politique pour la communauté qui la rende encore plus attractive et plus dynamiquecommunauté qui la rende encore plus attractive et plus dynamique

Nous proposons de construire un projet politique qui prenne en Nous proposons de construire un projet politique qui prenne en compte :compte :

L’éventualité d’une extension de la Communauté donc L’éventualité d’une extension de la Communauté donc de son territoire notamment pour promouvoir de son territoire notamment pour promouvoir l’installation d’entreprises et étendre les services aux l’installation d’entreprises et étendre les services aux communes voisinescommunes voisines

Les compétences : celles de la CAC à conforter et Les compétences : celles de la CAC à conforter et améliorer, les compétences nouvelles transférées des améliorer, les compétences nouvelles transférées des communes, les compétences nouvelles crées par la communes, les compétences nouvelles crées par la communauté communauté

Les perspectives financières et fiscales afin de ne pas Les perspectives financières et fiscales afin de ne pas faire exploser la fiscalité, notamment celle des faire exploser la fiscalité, notamment celle des ménages pour maintenant et pour l ’avenirménages pour maintenant et pour l ’avenir

11

22

33

Des exemples :Des exemples :

La collecte des ordures ménagèresLa collecte des ordures ménagères

Le développement culturelLe développement culturel

La voirieLa voirie

La petite enfanceLa petite enfance

La restauration collectiveLa restauration collective

Etc…Etc…

Construire un projet politique d’agglomération Construire un projet politique d’agglomération suppose d’étudier en fonction de vos besoins suppose d’étudier en fonction de vos besoins les services communautaires actuels et les services communautaires actuels et nouveauxnouveaux

La décision de l’Etat de plafonner la Taxe Professionnelle La décision de l’Etat de plafonner la Taxe Professionnelle des entreprises à 3,5% de leur valeur ajoutée doit des entreprises à 3,5% de leur valeur ajoutée doit conduire les collectivités dont les communautés à conduire les collectivités dont les communautés à redoubler de vigilance quant à leur stratégie financière redoubler de vigilance quant à leur stratégie financière et fiscale comme le recommande la Cour des comptes. et fiscale comme le recommande la Cour des comptes.

Dans l’hypothèse d’un passage en Communauté Dans l’hypothèse d’un passage en Communauté d’agglomération les seules ressources seront la TPU et la d’agglomération les seules ressources seront la TPU et la DGF : la communauté pourra-t-elle faire face à ses DGF : la communauté pourra-t-elle faire face à ses obligations ? N’y a-t-il pas un risque de créer une obligations ? N’y a-t-il pas un risque de créer une fiscalité additionnelle que supporteront les ménages ?fiscalité additionnelle que supporteront les ménages ?

C’est pourquoi il faut travailler à une prospective C’est pourquoi il faut travailler à une prospective financière de la CAC qui permette d’examiner toutes les financière de la CAC qui permette d’examiner toutes les hypothèses pour l’avenirhypothèses pour l’avenir

Construire un projet d’agglomération suppose Construire un projet d’agglomération suppose d’établir des prospectives financières et d’établir des prospectives financières et fiscales afin de ne pas engager les populations fiscales afin de ne pas engager les populations dans une impassedans une impasse

La fiscalité dans une communauté de La fiscalité dans une communauté de communescommunes

RepèresRepèresTH = taxe d’habitationTH = taxe d’habitation

FB = foncier bâtiFB = foncier bâti

FNB = foncier non bâtiFNB = foncier non bâti

TP = taxe professionnelleTP = taxe professionnelle

CommuneCommuness

C.A.CC.A.C

TH – FB – TH – FB – FNB- TPFNB- TP

TH – FB – TH – FB – FNB- TPFNB- TP

ActuellemeActuellementnt

D.G.F deD.G.F de

l ’Etatl ’Etat

D.G.F deD.G.F de

l ’Etatl ’Etat

TP

FB

FNB

TH

Composition des Recettes fiscales actuelles de Composition des Recettes fiscales actuelles de MontataireMontataire

Avec la communauté d’agglomération la TP perçue Avec la communauté d’agglomération la TP perçue aujourd’hui par la commune serait perçue par la aujourd’hui par la commune serait perçue par la

CACCAC

Arcelor 50% de la Arcelor 50% de la TPTP

Communauté Communauté d’agglomératiod’agglomératio

nn

La fiscalité dans une communauté d’agglomérationLa fiscalité dans une communauté d’agglomération

RepèresRepèresCompétences Compétences obligatoiresobligatoires

Création et gestion de Création et gestion de Zones d’activités Zones d’activités économiques économiques d’intérêt communautaired’intérêt communautaire

*Actions économiques *Actions économiques d’intérêt communautaired’intérêt communautaire

*Schéma directeur et de *Schéma directeur et de secteur de zones d’intérêt secteur de zones d’intérêt communautaire :transportcommunautaire :transports urbainss urbains

*Programme local de *Programme local de l’habitatl’habitat

*Politique de la Ville*Politique de la Ville

Dispositif locaux de lutte Dispositif locaux de lutte contre la délinquancecontre la délinquance

CommuneCommuness

C.A.CC.A.C

TPUTPUTH – FB - TH – FB - FNBFNBaugmentées de augmentées de la part la part intercommunalintercommunale actuellee actuelle

Attribution Attribution de de compensatiocompensationnDotation de Dotation de solidarité solidarité

non non obligatoireobligatoire

Hypothèse Hypothèse parmi parmi d ’autres d ’autres pour demainpour demain

T.P.UT.P.U

D.G.F D.G.F de de l ’Etal ’Etatt

D.G.F D.G.F bonifiébonifiéee

C.A.C.A.CC

TPUTPU

DGFDGF

+ ou -+ ou -

La Dotation Globale de La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat sera plus versée par l’Etat sera plus ou moins importante selon ou moins importante selon l’intégration dans la l’intégration dans la Communauté. Plus il y aura Communauté. Plus il y aura de compétences de compétences transférées, plus de transférées, plus de nouveaux services nouveaux services intercommunaux seront intercommunaux seront créés et plus la DGF créés et plus la DGF devrait être importante.devrait être importante.A contrario moins de A contrario moins de services créés ou services créés ou transférés, cela se transférés, cela se traduirait par une baisse traduirait par une baisse progressive de la DGF.progressive de la DGF.

EtatEtat

EntreprisesEntreprises

La TPU est désormais La TPU est désormais plafonnée à 3,5%plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée de la valeur ajoutée créée par l’entreprisecréée par l’entreprise + + bouclier fiscal, au delà bouclier fiscal, au delà de 60% = de 60% = remboursementremboursement

Des prospectives financières et fiscales qui Des prospectives financières et fiscales qui prennent notamment en compte différents prennent notamment en compte différents scénarios selon les hypothèses de cessations scénarios selon les hypothèses de cessations ou créations d’activités des entreprises et ou créations d’activités des entreprises et donc de leurs bases imposablesdonc de leurs bases imposables

Bases de TP à + Bases de TP à + de 2% par ande 2% par an

Bases de TP à Bases de TP à évolution évolution négativenégative

Bases de TP Bases de TP n’évoluant pas n’évoluant pas ou très peuou très peu

==

==

==

ViableViable

PrudencePrudence

DangereuxDangereux

Envisager une extension de la communauté pour Envisager une extension de la communauté pour limiter les risques et étendre les serviceslimiter les risques et étendre les services

CreilCreil

NogentNogent

MontataireMontataire

VillersVillers

CACCAC

++

++

++

==

Elargir la Communauté ?Elargir la Communauté ?

++

PSOPSO

CCLVDCCLVD

CCPOHCCPOH

RuraloiseRuraloise

CACCAC

RuraloiseRuraloise

PSOPSO

CCLVDCCLVDCCPOCCPOHH

5 communautés regroupant 44 communes pourraient 5 communautés regroupant 44 communes pourraient travailler ensemble dans l ’intérêt des populationstravailler ensemble dans l ’intérêt des populations

Pourquoi envisager d’élargir Pourquoi envisager d’élargir la Communauté ?la Communauté ?

- Limiter les risques par une plus grande solidarité en cas Limiter les risques par une plus grande solidarité en cas de fermetures d’entreprisesde fermetures d’entreprises

-Augmenter la richesse du territoire pour répondre aux Augmenter la richesse du territoire pour répondre aux besoinsbesoins

- Créer une dynamique de territoire au sud de l’Oise en Créer une dynamique de territoire au sud de l’Oise en devenant la principale communauté entre l’Ile de France devenant la principale communauté entre l’Ile de France et Amiens avec les atouts que sont : la proximité de et Amiens avec les atouts que sont : la proximité de l’aéroport international de Roissy, celle de Paris, le l’aéroport international de Roissy, celle de Paris, le savoir-faire et l’activité industrielle autour notamment de savoir-faire et l’activité industrielle autour notamment de la métallurgie et de l’automobile, la jeunesse de notre la métallurgie et de l’automobile, la jeunesse de notre populationpopulation

- Disposer d’un territoire plus grand avec plus de foncier - Disposer d’un territoire plus grand avec plus de foncier pour attirer des entreprises et développer l’emploipour attirer des entreprises et développer l’emploi

-Faire bénéficier ou partager des services existants avec Faire bénéficier ou partager des services existants avec d’autres communes d’autres communes

-Peser davantage auprès de l’Etat, de la Région et de Peser davantage auprès de l’Etat, de la Région et de l’Europel’Europe

Un projet réaliste et Un projet réaliste et ambitieuxambitieux

Vous le voyez, loin des idées toutes faites, des aprioris Vous le voyez, loin des idées toutes faites, des aprioris selon lesquels Montataire ne voudrait pas partager, notre selon lesquels Montataire ne voudrait pas partager, notre volonté est de ne pas se laisser enfermer dans des volonté est de ne pas se laisser enfermer dans des dispositifs qui piègeraient la population et conduirait dispositifs qui piègeraient la population et conduirait l’intercommunalité à de grandes difficultés.l’intercommunalité à de grandes difficultés.

Nous proposons que toute la population de la Nous proposons que toute la population de la Communauté soit associée à la construction d’un projet Communauté soit associée à la construction d’un projet politique ayant une portée d’avenir qui permette de politique ayant une portée d’avenir qui permette de répondre aux besoins et crée une dynamique favorable à répondre aux besoins et crée une dynamique favorable à l’emploi, à l’activité économique, à la création sur notre l’emploi, à l’activité économique, à la création sur notre territoire de nouvelles richesses.territoire de nouvelles richesses.

Pour cela nous avons besoin de votre avisPour cela nous avons besoin de votre avis

A vous la parole !A vous la parole !