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2
Bienvenue dans la Nièvre !
Professionnel de santé, vous souhaitez vous installer dans le département de la Nièvre pour exercer
votre profession. Ce guide a pour vocation de vous aider et vous orienter dans votre démarche.
Vous y trouverez ainsi toutes les informations pratiques pour faciliter vos relations avec l’Assurance
Maladie de la Nièvre :
votre compte Ameli ;
les numéros de téléphone utiles ;
les contacts avec votre Délégué de l’Assurance Maladie ;
les pièces ou documents à préparer pour votre installation ;
des informations pratiques sur la maternité.
En effet, notre ambition est de vous accompagner au mieux pour vous permettre d’œuvrer pour notre
système de santé solidaire. C’est l’un des axes stratégiques de notre Projet d’Entreprise. Grâce à des
programmes de Maîtrise Médicalisée des dépenses de santé, pour les soins de ville et l’hôpital, nous
avons pour objectif de « soigner mieux en dépensant mieux ».
Mais parallèlement, nous agissons pour la santé en développant des actions de prévention et des
programmes de santé qui ont pour objectif de « rendre les assurés de la Nièvre acteurs de leur
santé ». Vous pouvez vous associer à ces dispositifs notamment, en relayant les consignes de
communication auprès de vos patients, en adhérant au réseau de santé du département.
Ainsi, j’espère que notre collaboration sera productive.
Bonne installation,
LA DIRECTION
Editorial
3
Plan d’accès au siège et liste de nos différents centres extérieurs p. 3
Démarches et formalités d’inscription p. 7
Vos conditions d’exercice p. 10
Votre relation avec l’Assurance Maladie p. 11
Vos interlocuteurs directs p.12
Communication p. 17
Espace Pro : le téléservice de l’Assurance Maladie p. 18
SCOR : la télétransmission des pièces justificatives dématérialisées p. 19
Vous et votre protection sociale p. 20
Glossaire p. 21
Sommaire
4
Maison
d’arrêt
Nevers Centre-ville
Parc Roger Salengro
Nevers Centre-ville
Porte de Paris
Direction Paris
CPAM de la Nièvre
50, rue Paul Vaillant Couturier
Agences de la CPAM Relais Assurance Maladie
Permanence Visioguichets
Plan d’accès au siège et nos différents points d’accueil extérieurs
5
>> AGENCES CPAM
NEVERS - Nevers siège - 50, rue Paul Vaillant-Couturier. Ouvert de 8h30 à 16h45, du lundi au vendredi Equipée d’une borne multiservices - Nevers les Montôts - 53, rue Albert Camus Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45, du lundi au vendredi Equipée d’une borne multiservices CHÂTEAU-CHINON Antenne CPAM - Maison de la Solidarité - 6, place Notre Dame Ouvert de 8h30 à 12h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi CLAMECY Antenne CPAM - Centre Social - Boulevard Misset Ouvert de 8h30 à 12h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi COSNE-SUR-LOIRE 45, rue Général Binot Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 du lundi au vendredi Equipée d’une borne multiservices DECIZE 117 ter avenue de Verdun Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 du lundi au vendredi Equipée d’une borne multiservices
>> PERMANENCE LA CHARITÉ-SUR-LOIRE Immeuble l'Étape - Centre Social - Place de l'Europe Ouvert de 8h30 à 12h, tous les mercredis.
Nos centres, permanence et Relais Assurance Maladie
6
>> RELAIS ASSURANCE MALADIE BRINON-SUR-BEUVRON Centre Social - Place de l'Eglise CERCY-LA-TOUR* Maison des Services - rue François Mitterrand CHÂTILLON-EN-BAZOIS* Centre Social - 27 rue du Dr Dubois CHÂTEAU-CHINON Maison de la Solidarité - 6 place Notre Dame CLAMECY - Epicerie Solidaire (CCAS) - Place du 19 Août - Mission Locale (de Cosne sur Loire) - 6 bis rue Druyes - Maison Médicale - 3 place des promenades CORBIGNY Centre Social - Route de Vézelay COSNE-SUR-LOIRE - Mission Locale - 40 rue des Rivières Saint-Agnan - L'Ecole de la Seconde Chance - 31 rue Saint Agnan DECIZE Centre Hospitalier - 47 route de Moulins DONZY Centre Social - 3 rue du Bas de la Chaume FOURCHAMBAULT Centre Social - avenue Jean Jaurès FOURS - Centre Social - 3 Grande Revenue - Maison Médicale - 1 bis Petite Revenue GUÉRIGNY Centre social - 2 rue du Docteur Beaume IMPHY - Centre Social - 1 rue Paul Vaillant Couturier - Association Pagode - Résidence Georges Bouqueau - 8 rue Jean Sounié LA CHARITÉ-SUR-LOIRE - Centre Social - Immeuble l'Etape- Rue de la Pépinière - Mission locale (de Cosne sur Loire) - 5 rue Antoine Amiot LA MACHINE Centre Social - 3 avenue de la République
7
LORMES* Centre Social - rue Henri Bachelin LUZY - Centre Social - 12 avenue Marceau* - Maison Médicale - 5 avenue Hoche MAGNY-COURS Centre Social - 31 rue du Vieux Magny MONTSAUCHE-LES-SETTONS* - Centre Social - Place Marcel Marillier - Maison Médicale - 25 place du 25 juin 1944 MOULINS-ENGILBERT* - Centre Social - 2 rue de la Mission - Maison Médicale - 9 avenue François Mitterrand NEVERS - Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie(ANPAA) - 15 rue du Moulin d'Ecorce - Epicerie Solidaire - 44 bis rue de la Fosse-aux-Loups - Bureau Information Jeunesse - Espace Salengro - 5 allée de La Louée - Mission Locales Jeunes - Espace Salengro - 5 allée de La Louée - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) - 41 boulevard du Pré Plantin - Le Prado (association Pagode) - 1 rue Passière - Centre Social de La Baratte - 4 rue des Echevins - Centre Social du Banlay - 10 boulevard Saint-Exupéry POUILLY-SUR-LOIRE Centre Social - 5, Bis Place des Frères Mollet PRÉMERY - Centre Socio-culturel Pierre Melot - 10 place de l'Eglise - Communauté de Communes entre Nièvre et Forêts – 26 Cour du Château SAINT-AMAND-EN-PUISAYE - Maison de Santé - 16 Grande rue - Centre Social - 21 Grande rue SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Centre Social – 35 avenue du 8 mai SAINT-SAULGE* Centre Social - 1 place de la République SAINT-BENIN D’AZY Centre Social - 1 place de la République VARZY Centre Social - 7 rue Nicolas Colbert
*Relais Assurance Maladie équipés pour la visioconférence
8
Nous vous proposons cette fiche pratique regroupant les formalités à accomplir auprès des différents
organismes en vue d’une installation.
1. Conseil de l’Ordre Enregistrement de votre diplôme auprès de votre Conseil de l’Ordre : une attestation d’inscription vous
sera délivrée.
Conseil Départemental et Régional de l’Ordre des Infirmiers de la Région Bourgogne
20 rempart Saint-Pierre 71 100 Chalon-sur-Saône Tél : 03 45 77 81 30 Fax : 03 45 77 81 29
2. Agence Régionale de Santé (ARS)
Inscription de votre diplôme auprès de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne : une fiche ADELI (Automatisation des listes) vous sera remise. ADELI est un système d’information national sur les professionnels de santé, géré par l’ARS. Il contient des informations sur votre état-civil, votre situation professionnelle et vos activités exercées. Nous vous conseillons de bien vouloir formuler votre demande de Carte de Professionnel de Santé (CPS) et de Carte de Professionnel Employé (CPE) auprès de cet organisme.
Agence Régionale de Santé (ARS) 11, rue Pierre-Emile Gaspard 58000 Nevers Tél : 03 86 60 52 34 Fax : 03 86 60 52 49 Courriel : [email protected]
Démarches et formalités d’inscription pour votre activité libérale
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3. Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
>> Justification d’une expérience professionnelle de 24 mois obligatoire Afin de pouvoir vous installer en qualité d’infirmier libéral, vous devez justifier d’une expérience professionnelle de 24 mois, c'est-à-dire 3 200 heures équivalent temps plein en temps travail effectif, au cours des 6 années précédant la demande d’installation en libéral sous convention. Lorsqu’il s’agit d’une première installation en libéral, l’infirmier doit justifier de cette expérience minimale en qualité d’infirmier exerçant dans tout établissement de santé ou structure de soins, ou dans un groupement de coopération sanitaire défini par l’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé et les procédures de création d’établissement, dès lors qu’elle est acquise en équipe de soins au sein d’un service organisé où l’infirmier est amené à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l’état de santé justifie des interventions infirmières diversifiées. Ces actes doivent être effectués sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier cadre. Cette expérience doit être acquise à compter de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou de l’autorisation légal d’exercice dans un établissement de soins généralisés, installée dans l’un des Etats membres de l’Union européenne ou en suisse.
>> Signature de la Convention qui vous permet d’exercer en tant que professionnel de
santé libéral conventionné
Munissez-vous de votre attestation d’inscription délivrée par le Conseil de l’Ordre, ainsi que :
votre diplôme original et traduit si délivré à l’étranger ;
votre copie du contrat d’exercice SCM, SEL, SCP.... ;
votre bordereau de demande de Carte de Professionnel de Santé ;
un Relevé d’Identité Bancaire professionnel.
Les originaux sont obligatoires.
La Convention et les avenants sont disponibles sur le site de l’Assurance Maladie, www.ameli.fr/
rubrique « Vous êtes professionnel de santé » / Sage-femme / Votre convention / La Convention
nationale ou les avenants.
Le service des relations avec les professionnels de santé
commande votre cachet à apposer sur vos feuilles de soins, ordonnances ;
commande vos feuilles de soins et imprimés nécessaires à votre activité ;
transmet vos coordonnées au service télétransmission afin de mettre en place la procédure d’inscription sur la base de données, aux organismes de protection sociale : URSSAF, Caisse de Retraite, les Sections Locales Mutualistes (CAMIEG, MGEN,…).
>> Affiliation personnelle
Lors de ce rendez-vous, nous mettrons à jour votre affiliation personnelle au Régime des Praticiens et
Auxiliaires Médicaux.
Munissez-vous des documents mentionnées ci-dessous :
>> Si vous êtes né en France :
un extrait d’acte de naissance ; un relevé d’identité bancaire personnel, votre Carte Vitale et l'attestation de votre carte Vitale.
Les originaux sont obligatoires.
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>> Si vous êtes né à l’étranger : un extrait d’acte de naissance, certifié conforme (obligatoire) ; une copie recto/verso du passeport ; une copie du livret de famille, traduit.
Les originaux sont obligatoires.
2 pièces d’identité sont obligatoires CPAM de la Nièvre 58025 Nevers Cedex Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45.
Service Relations avec les Professionnels de Santé Tél : 03.86.21.69.21 Fax : 03.86.21.69.71 Courriel : [email protected]
4. Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
(URSSAF) Lors de votre première installation ou en cas de changement de situation, la CPAM effectue
automatiquement votre enregistrement auprès de l'Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales (URSSAF).
Notre démarche auprès de cet organisme ne vous dispense pas de faire votre propre déclaration.
URSSAF Nevers 83, rue des Chauvelles 58000 Nevers Cedex Tél: 39 57 (0,118€ TTC/min) de 8h à 18h30 www.urssaf.fr
5. Caisse de retraite Lors de votre première installation ou en cas de changement de situation, la CPAM effectue
automatiquement votre enregistrement auprès de votre Caisse de retraite.
Notre démarche auprès de cet organisme ne vous dispense pas de faire votre propre déclaration.
CARPIMKO 6 place Charles-de-Gaulle 78180 Montigny-le-Bretonneux Tél : 01.30.48.10.00 Fax : 01.30.48.10.77 Fax : 01.30.48.10.75 (affiliations, cotisations) Fax : 01.30.48.10.56 (prestations invalidité décès et retraite) www.carpimko.fr
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6. Risques accident du travail, trajet et maladie professionnelle Prévoir une assurance garantissant ces risques soit auprès d’une assurance privée, soit auprès de
l’Assurance Maladie (vous pouvez contacter le service relations professionnels de santé au
03.86.21.69.21).
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Exercer sous Convention
Tous les professionnels de santé libéraux (médecins, dentistes, sages-femmes et auxiliaires
médicaux) disposent d’une Convention. Il suffit qu’une organisation nationale syndicale représentative
ait signé la Convention pour que celle-ci soit applicable.
>> Les engagements du professionnel de santé
En adhérant à la Convention, le professionnel de santé s’engage, entre autres, à :
appliquer les tarifs conventionnels fixés par le texte ;
respecter le libre choix du praticien par le malade ;
respecter les modalités d’échange d’information avec les organismes d’Assurance Maladie (feuilles de soins électroniques, imprimés réglementaires) ;
effectuer des actes de qualité dans la plus stricte économie compatible avec l’état de santé du patient et l’efficacité du traitement : « soigner mieux en dépensant mieux ».
>> Les engagements de l’Assurance Maladie L’Assurance Maladie s’engage, en contrepartie, à :
rembourser les assurés sur la base des tarifs conventionnels ;
participer au financement de la protection sociale des praticiens conventionnés ;
vous accompagner dans la mise en place de la télétransmission.
Les organismes d’Assurance Maladie disposent de services spécialisés pour l’accueil et les relations avec les professionnels de santé.
Vos conditions d’exercice
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Les relations avec les Professionnels de santé Ce service est chargé d’accompagner le professionnel de santé libéral dans ses relations avec
l’Assurance Maladie pendant toute la durée de son activité.
>> Ses principales missions :
accompagner les professionnels de santé au moment de leur installation dans le département ;
diffuser régulièrement l’actualité réglementaire et conventionnelle sous forme de « En Direct
réglementaire» ;
aider et suivre les professionnels de santé porteurs de projet visant à accroître l’efficience du
système de soins ;
mettre en place une relation privilégiée avec les professionnels de santé afin de garantir
l’application optimale de la réglementation (exemple : médecins, auxiliaires médicaux, transporteurs
sanitaires…) ;
maîtriser les dépenses de santé et accompagner les professionnels de santé au travers des visites
des Délégués de l’Assurance Maladie.
La prévention >> Ses principales missions :
développer des actions de proximité et de la promotion de la santé pour favoriser la prévention, l’éducation à la santé et la responsabilité des acteurs de santé ;
conseiller et accompagner dans l’élaboration de dossiers liés à la prévention et aux demandes de financement des promoteurs ;
relayer des campagnes nationales en informant le public sur nos actions de prévention ;
promouvoir des thèmes de prévention et de régulation : vaccinations grippe - rougeole, oreillons, rubéole, bilan bucco-dentaire, antibiotiques, dépistage cancer du sein, génériques …Une antenne du Centre d'Examens de Santé à Nevers facilite l'accès à un bilan de santé gratuit aux personnes en situation de précarité.
Votre relation avec l’Assurance Maladie
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Cellule Relations Professionnels de Santé et vie conventionnelle
Pour votre exercice professionnel au quotidien, une cellule est à votre disposition, dédiée à vous
accompagner et répondre à toutes vos interrogations.
Cette cellule procède à :
la gestion du fichier des professionnels de santé : installation, cessation d’activité, changement d’adresse, réclamation, mises à jour… ;
la gestion des relations conventionnelles : rencontre pluriannuelle des représentants syndicaux de chaque catégorie professionnelle au sein de commissions paritaires locales ;
le suivi des engagements conventionnels ;
la communication vers les professionnels de santé sur les évolutions réglementaires et conventionnelles ;
l’accueil physique et téléphonique des professionnels de santé ;
le règlement de la participation de l’Assurance Maladie aux cotisations des professionnels de santé ;
la gestion des demandes de cartes de professionnels de santé ;
le suivi des données statistiques sur la démographie médicale ;
le suivi et la mise en place des aides financières relatives à la convention : aide à la télétransmission, contrat incitatif sage-femme ;
l’affiliation personnelle et professionnelle.
CPAM de la Nièvre Adresse : 58025 Nevers Cedex Service Relations avec les Professionnels de Santé Tél. : 03.86.21.69.21 Fax : 03.86.21.69.71 Courriel : [email protected]
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45
Vos interlocuteurs directs
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Les Délégués de l’Assurance Maladie
Les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) sont chargés de développer des relations directes avec
les professionnels de santé. Ils assurent un accompagnement de leur activité et sont l’interlocuteur
privilégié des professionnels de santé.
Les DAM ont une démarche active en direction des professionnels de santé qui vise à leur apporter
l’informative relative à leur activité. Ils assurent également le suivi des objectifs conventionnels
individuels en matière de maîtrise médicalisée qui repose sur plusieurs thèmes définis par la Caisse
Nationale.
Ces thèmes sont chiffrés en terme d’objectifs et traduits en terme d’économie attendue. Les DAM
peuvent également faire remonter les réactions et les propositions des professionnels de santé pour
permettre à l’Assurance Maladie d’évaluer l’impact de ces rencontres et trouver des solutions
adaptées.
Quatre Délégués de l’Assurance Maladie interviennent sur le département de la Nièvre.
Les contacter :
Tél : 03 86 21 69 25
Fax : 03 86 21 69 71
Les Délégués de l’Assurance Maladie
16
Ce service gère les feuilles de soins électroniques émises par télétransmission (ce service se situe sur
le site de Cosne-sur-Loire).
Suite au traitement de vos factures électroniques (feuilles de soins,
demande de remboursement, etc.), l’Assurance Maladie met à votre
disposition le retour NOEMIE (Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie
et les Intervenants Extérieurs) relatif à l’ensemble des informations sur le
traitement de vos facturations en tiers payant.
Ce service se charge également de vous expliquer le fonctionnement de
Sesam-Vitale : l’installation, l’envoi de feuilles de soins électroniques, les
nouveautés, etc.
La télétransmission, c’est la rapidité et la sécurité de paiement, moins de papier, des
aides financières et un accompagnement personnalisé.
Aides Vous pouvez bénéficier d’aide(s) financière(s)
Délais réglementaires de télétransmission des Feuilles de Soins
Electroniques (Art 161-47 du Code de la Sécurité Sociale) :
3 jours ouvrés en cas de paiement direct de l’assuré ;
8 jours ouvrés lorsque l’assuré bénéficie d’une dispense d’avance de frais.
Pour vous accompagner Un suivi attentionné lors de vos premières télétransmissions des Conseillers Sesam Vitale.
Service télétransmissions
03 86 26 85 06
De plus, un Conseiller Informatique Service (CIS) vous présentera le panel des logiciels
principalement utilisés par la profession, et vous guidera dans votre installation sur le portail Espace
Pro.
Manuela CHARTIER et Françoise SALOMON-WAHIDAL
03 86 93 15 80
Télétransmission et Sesam Vitale
17
Pour vous équiper Afin de télétransmettre, vous devez vous équiper du matériel SESAM VITALE : matériel informatique,
carte CPS et logiciel de télétransmission.
GIE SESAM-VITALE Informez-vous sur l’équipement du matériel SESAM VITALE. http://www.sesam-vitale.fr ASIP-SANTE Informez-vous sur la carte de professionnel de santé. http://www.gip-cps.fr/ Tél : 0825 85 20 00 CNDA - Centre National de Dépôt et d’Agrément Informez-vous sur la liste des logiciels de télétransmission agréés SESAM-Vitale. http://www.cnda-vitale.fr/ Informations utiles sur www.ameli.fr / rubrique «professionnels de santé» / Sage-femme / onglet « Gérer votre activité »
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Contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Nièvre
>> Service Relation avec les Professionnels
de Santé
03 86 21 69 21
>> Service Télétransmissions
03 86 26 85 06
>> Service Imprimerie
>> Service Médical
03 86 71 87 40 (Standard)
>> Service Social
03 86 21 77 93 (Standard)
>> Conseiller Informatique Service
03 86 93 15 80
>> Assistance
> Mon Compte Ameli PS (demande de code,
questions diverses...)
0 811 709 710 (prix d’un appel local depuis un poste
fixe), du lundi au vendredi, de 8h à 18h
> Espace PRO (conseiller informatique)
0 811 709 710 (prix d’un appel local depuis un poste
fixe), du lundi au vendredi, de 8h à 18h
> Carte GIP, CPS (en cas de perte de numéro,
de carte bloquée…)
0 825 852 000 (0,15 € / min)
Mémo coordonnées utiles
Votre interlocuteur privilégié :
Délégué de l’Assurance Maladie
03 86 21 69 25
Une adresse postale unique
CPAM de la Nièvre
58025 Nevers Cedex
19
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie est accessible sur internet :
Courriel, informations, services et Convention.
>> www.ameli.fr, le site de l’Assurance Maladie
Rubrique professionnels de santé / Sage-femme / Votre caisse.
l'actualité de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ;
les informations concernant votre dossier, vos droits, les Conventions, la formation
professionnelle...
de nombreux services interactifs tels que le téléchargement des formulaires, les
consultations de vos remboursements en tiers-payant.
>> Une adresse unique
Pour contacter votre CPAM 24h/24, 7j/7, utilisez votre messagerie électronique !
Une adresse de messagerie est spécialement dédiée à la réception de vos demandes :
>> @toutmail
Vous n’avez pas toujours le temps de vous connecter à notre site internet www.ameli.fr pour connaître
l’actualité réglementaire de votre secteur.
La CPAM de la Nièvre vous offre la possibilité de recevoir les nouveautés conventionnelles et
réglementaires plus rapidement.
Et, si vous souhaitez contribuer au développement durable,
Dans ce cas, choisissez @toutmail !
Communication
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Pour vous aider dans l’exercice quotidien de votre profession, l’Assurance Maladie met à votre
disposition de nombreuses fonctionnalités via Espace Pro, le service en ligne de l’Assurance Maladie
dédié aux professionnels de santé.
Sur le portail Espace Pro, vous pouvez accéder directement à :
la vérification des droits à l’Assurance Maladie de vos patients ;
la consultation des relevés individuels d’activités et de prescriptions (RIAP) et vos relevés
d’honoraires (SNIR) ;
la visualisation en temps réel et l’impression des remboursements en tiers-payant avec la possibilité
de recherche sur 18 mois ;
le suivi de vos rémunérations spécifiques : aides à la télétransmission, contrat incitatif ;
l’inscription à un service hebdomadaire d’alerte par courriel de vos derniers paiements ;
la commande en ligne de formulaires, la possibilité de contacter votre CPAM par courriel.
Espace Pro est un portail en constante évolution. D’autres fonctionnalités sont à venir.
Le portail Espace Pro est accessible depuis le site de l’Assurance Maladie, www.ameli.fr
avec votre numéro d’identification Professionnel de Santé ;
en insérant la carte CPS dans le lecteur Sesam Vitale. (Contacter votre conseiller Informatique
Service pour une installation : 03 86 93 15 80 ; conseiller.informatique.service@cpam-
nevers.cnamts.fr)
Pour obtenir votre code d’accès, pour des questions diverses
0 811 709 710 (Prix d’un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 8h à 18h
Espace Pro. Le téléservice de l’Assurance Maladie
21
En application des dispositions prévues à l’article 7 de l’avenant 2 à la Convention Nationale des
Infirmiers, afin de fiabiliser et de rendre rapidement opérationnelle la télétransmission des pièces
justificatives dématérialisées pour la sage-femme à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, les
parties ont mis en place une solution cible de télétransmission des pièces justificatives
dématérialisées (dénommée « solution SCOR »).
Dans le cadre de la généralisation de cette solution SCOR, une aide financière annuelle forfaitaire de
90 € par Infirmier utilisateur sera versée.
Si vous souhaitez procéder à la numérisation des pièces justificatives, vous devez disposer des
équipements et logiciels de facturation correspondant à la dernière version du cahier des charges
SESAM Vitale en vigueur.
Le service Télétransmissions est à votre disposition au 03.86.26.85.06.
SCOR. La télétransmission des pièces justificatives dématérialisées
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Votre profil
Vous vous installez pour exercer une activité relevant du Régime des praticiens et auxiliaires
médicaux conventionnés.
En tant qu’nfirmier, vous appliquez le tarif conventionnel :
>> prise en charge partielle des cotisations pour les Caisses d’Assurance Maladie pour :
l’Assurance Maladie ;
le Régime des Avantages Sociaux vieillesse.
Vous et votre protection sociale
23
AAT
Avis d’Arrêt de Travail
ACS
Aide Complémentaire Santé
ADELI
Automatisation des listes départementales.
Répertoire officiel des professions médicales et
paramédicales.
AHL
Affection Hors Liste
AIP
Avis Individuel sur Prestations
AIS
Acte Infirmier de Soins
ALD
Affection de Longue Durée
AMC
Assurance Maladie Complémentaire
AMD
Aide Médicale à Domicile
AME
Aide Médicale d’Etat
AMELI
Assurance Maladie en Ligne
Site Internet de la CNAMTS
AMG
Aide Médicale Gratuite
AMO
Assurance Maladie Obligatoire
AMU
Aide Médicale Urgente
ARS
Agence Régionale de Santé
ASMR
Amélioration du Service Médical Rendu
ASP
Action de Santé Publique
ASS
Action Sanitaire et Sociale
ARL
Accusé Réception Logique.
Confirme la bonne réception de la télétransmission
par la Caisse destinataire
AT
Accident du Travail
AT/MP
Accident du Travail/ Maladie Professionnelle
BBD
Bilan Bucco-Dentaire
CNAMTS
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des
Travailleurs Salariés
CEAM
Carte Européenne d'Assurance Maladie
CES
Centre d'Examens de Santé
CHR
Centre Hospitalier Régional
CHRS
Centre d'Hébergement et de Réadaptation
Sociale
CHRU
Centre Hospitalier Régional Universitaire
CHS
Centre Hospitalier Spécialisé
Glossaire
24
CHU
Centre Hospitalier Universitaire
CM
Contrôle Médical
CMF
Certificat Médical Final
CMI
Certificat Médical Initial
CMR
Certificat Médical de Rechute
CMR
Comité Médical Régional
CMU
Couverture Maladie Universelle
Créée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, elle
permet depuis le 1er
janvier 2000, l'accès à tous les
soins médicaux pour les personnes en difficulté,
sous conditions de résidence et de ressources.
CNOM
Conseil National de l'Ordre des Médecins
CNOP
Conseil National des Ordres Professionnels
Fédérations, syndicats, organisations et unions qui
représentent presque toutes les professions
médicales et paramédicales.
CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Organisme du Régime Général qui assure dans sa
circonscription l'immatriculation des assurés sociaux
et le service des prestations dues au titre des
assurances maladie, maternité, invalidité, décès,
accidents du travail et maladies professionnelles.
CPE
Carte de Professionnel d’Etablissement)
CPS pour les personnels des hôpitaux,
d'établissements de soins, centres de santé,
laboratoires...
CPES
Centre de Prévention et d'Examens de Santé
CPF
Carte de Professionnel en Formation
Carte CPS pour les internes,...
CPS
Carte de Professionnel de Santé
Différentes Cartes de Professionnel de Santé
permettent de couvrir l'ensemble des activités
médicales : CPS pour les généralistes, les
pharmaciens, les infirmiers,...), CPE, CPF, CPA,
CDE.
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au
Travail
Organisme du Régime Général intervenant
principalement en matière d'assurance vieillesse et
d'accidents du travail et maladies professionnelles
(prévention, tarification).
Il existe 16 Caisses Régionales.
DAM
Délégué de l'Assurance Maladie
DAT
Déclaration d'Accident du Travail
DRASS
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et
Sociales
Elle est intégrée à l’Agence Régionale de Santé
depuis le 1er
Avril 2010
EBD
Examen Bucco-Dentaire
EHPA
Etablissement d'Hébergement pour Personne
Agée
EHPAD
Etablissement d’Hébergement des Personnes
Agées Dépendantes
25
EPA
Etablissement Public à caractère Administratif
EPS
Etablissement Public de Santé
EPS
Examen Périodique de Santé
EPSPH
Etablissement Privé participant au Service
Public Hospitalier
ESMS
Etablissements et Services Médico-Sociaux
ETM
Exonération du Ticket Modérateur
FNPS
Fichier National des Professionnels de Santé
Répertoire national des professionnels de santé
RNPS enrichi des données ADELI et du numéro de
carte CPS attribué par le GIPCPS.
FPC
Formation Professionnelle Conventionnelle
Dispositif de formation médicale continue pour les
médecins généralistes.
FSE
Feuille de Soins Electroniques
FSP
Feuilles de Soins Papier
GIP
Groupement d'Intérêt Public
GIP- CPS
Groupement d'Intérêt Public –
Carte de Professionnel de Santé
HR
Historique des Remboursements
IP
Incapacité Permanente
IPP
Inhibiteurs de la Pompe à Protons
Médicament utilisé pour diminuer la quantité
d'acide produit dans l'estomac.
IPP
Incapacité Permanente Partielle
IT
Incapacité Temporaire
IVG
Interruption Volontaire de Grossesse
MMDS
Maîtrise Médicalisée des Dépenses de Santé
MP
Maladie Professionnelle
MSAP
Mise Sous Accord Préalable
NIR
Numéro d'Inscription au Répertoire national
d'identification des personnes physiques
Délivré par l'INSEE et servant d'identifiant de la
carte Vitale. (C'est le n° de Sécurité Sociale).
NOEMIE
Norme Ouverte d'Echange entre le Régime
d'Assurance Maladie et les Intervenants
Extérieurs
OBZ
Ordonnancier Bi-zone
PBD
Prévention Bucco-Dentaire
PE
Prestations en Espèces
PN
Prestations en Nature
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PS
Professionnel de Santé - prestataire de soins
PSE
Protocole de Soins Electronique
Permet aux médecins traitants de rédiger en ligne
les protocoles ALD de leurs patients et de prendre
connaissance de l'avis du médecin conseil dans un
contexte de sécurité.
RBP
Recommandations de Bonne Pratique
RIA
Relevé Individuel d'Activité
Comptabilise l'ensemble des éléments figurant sur
les feuilles de soins ayant donné lieu à
remboursement par les différents régimes
d'Assurance Maladie pendant les six mois de la
période utilisée.
RIAP
Relevé Individuel d'Activité et de Prescription
médecin
Application exploitant les données du SNIR
Clientèle et restituant une information individualisée
au praticien.
RNT
Référentiel National des Transporteurs
RPPS
Répertoire Partagé des Professionnels de
Santé
RSI
Régime Social des Indépendants
SAMU
Service d'Aide Médicale Urgente
SESAM
Système Electronique de Saisie de
l'Assurance Maladie
SMUR
Service Médical d'Urgence et de Réanimation
SNIR
Système National Inter Régimes des
professions de santé
Système informatique de gestion du fichier national
des praticiens et autres professions de santé.
SSV
Services SESAM-VITALE
Module fourni aux éditeurs de logiciels SESAM-
VITALE pour lire la carte VITALE, la carte CPS,
créer, formater et sécuriser une FSE.
TMS
Trouble Musculo-Squelettique
TP
Tiers-Payant
UCANSS
Union des Caisses Nationales de Sécurité
Sociale
UNPS
Union Nationale des Professions de Santé
Rassemble les représentants de l'ensemble des
professions de santé libérales (loi n° 2004-810 du
13 août 2004).
URPS
Les Unions Régionales des Professionnels de
Santé ont été créées par l’article 123 de la loi
2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires.
URSSAF
Union de recouvrement des cotisations de
Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
VSL
Véhicule Sanitaire Léger
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