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BIENVENUE Brochure d’accueil destinée aux membres du personnel de la HELHa
Édition 2014-2015
Ta réussite commence ICI
www.helha.be
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Le mot d'introduction 3
La HELHa... 4
Les 7 catégories 5
Le type court - le type long 6
Les objectifs et les valeurs 7
Les missions 8
Organigramme 10
Implantations de la HELHa 11
Les Organe et Conseils de participation dans la Haute école 12
Service du personnel 16
Feuilles de paie et fiches fiscales 19
Informations et communications avec le Service du Personnel 19
Que faire en cas d’absence ? 20
Comment êtes-vous assuré à la HELHa ? 21
Service comptable 22
Accompagnement suite à l'évaluation de fonction 23
L’évaluation des enseignements par les étudiants (EEE) 24
Le Certificat d'Aptitude Pédagogique Approprié à l'Enseignement Supérieur (CAPAES) 25
Le Service Pédagogique 29
La cellule qualité 30
Le Service social des étudiants 31
La cellule communication 33
Relations internationales 34
Ressources informatiques HELHa 35
CLAROLINE dans la HELHa 39
Accès à la plateforme 41
Claroline HELHa 41
Centres de documentation 43
Who's Who 45
Petit guide pratique de la HELHa 48
Quelques documents de référence dans la HELHa 51
Règlement des Études et des Examens 52
Sommaire
3
Chers collègues,
En ce jour de rentrée académique, il me plaît tout d’abord de souhaiter à l’ensemble de la communauté de la Haute Ecole Louvain en Hainaut et à chacune et à chacun de vous en particulier une excellente année 2014-2015. Que celle-ci soit source d’épanouissement dans vos activités professionnelles mais aussi dans toutes les dimensions de votre vie.
En ma qualité de Directeur-Président, je désirerais, dans le même élan, souhaiter la bienvenue à tous les nouveaux membres du personnel : enseignants (maître-assistant, maître de formation pratique), personnels administratifs et techniques. Ce sens de l’accueil et de l’intégration n’est pas une figure de style ni un désir pieux : il se traduit, au contraire, au quotidien, en faits et en actes.
J’en veux - entre autres - pour preuve cette brochure qui constitue, au sens strict et étymologique, un "vade-mecum", c’est-à-dire le guide presque "routier" d’accompagnement et d’aide à l’intégration. A travers le contrat qui nous lie, nous partageons les mêmes valeurs d’un enseignement supérieur de qualité, voire d’excellence.
Cette "Bible" (n’ayons pas peur des mots !) que vous avez dans les mains est un véritable outil. Gardez-la précieusement : elle contient non seulement la philosophie qui sous-tend la HE à travers ses objectifs, ses valeurs et ses missions (formation initiale, formation continue, recherche et services à la collectivité) mais aussi une foule d’informations tout à fait essentielles comme - et la liste est loin d’être exhaustive, en témoigne ci-après le sommaire - votre statut de vacataire, de contractuel, de temporaire ou de définitif ; les conditions et la procédure pour obtenir le CAPAES ; l’utilisation de l’intranet et de la plateforme Claroline ; enfin, le guide pratique de la HELHa qui reprend l’ensemble des services transversaux ainsi que les secrétaires et les bibliothécaires de chacune des implantations.
Que 2014-2015 s’ouvre sous les meilleurs auspices, qu’elle soit une année où, nous focalisant sur l’étudiant - in fine, notre seule préoccupation -, nous lui permettions de croître et de s’épanouir.
Jean-Luc Vreux,Directeur-Président de la HELHa,septembre 2014
Les informations reprises dans cette brochure ont été arrêtées au 31 août 2014. Différentes modifications peuvent avoir lieu durant l'année académique.
Le mot d'introduction
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en quelques mots…
La HELHa...
Née le 15 septembre 2009, la Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHa) résulte de la fusion de trois Hautes Ecoles (Haute Ecole Charleroi-Europe - Haute Ecole Libre du Hainaut Occidental - Haute Ecole Roi Baudouin).
Haute Ecole : enseignement supérieur à vocation professionnalisante, visant à former des jeunes en fonction des besoins de la société, tout en gardant et en aiguisant leur regard critique et réflexif ;
L pour Louvain afin de bien indiquer les liens avec Louvain et l’UCL ;
Ha : pour bien marquer son inscription géographique dans la Province du Hainaut (sans oublier l’Institut Cardijn établi à Louvain-la-Neuve (Brabant Wallon)).
La HELHa offre une cinquantaine de formations regroupées en 7 catégories d’enseignement, en 2 types (court et long) et réparties sur 16 implantations dans le Hainaut et une dans le Brabant Wallon.
en quelques chiffres…Le nombre d’étudiants réguliers de la HELHa était en 2013-2014 de 8800 unités, avec 60% de filles pour 40% de garçons, 15% d’étudiants étrangers, essentiellement français et 20% d’étudiants boursiers. Avec des durées d’études variant de 3 ans (baccalauréats) à 4 ou 5 ans (masters), c’est près de 1 750 diplômes qui sont délivrés chaque année par la Haute Ecole.
A quelques unités près, il y a 1000 membres du personnel, administratifs ou enseignants, statutaires ou contractuels, ce qui correspond à peu près à 500 emplois équivalents temps plein. A cela viennent s’ajouter une série de vacataires assurant en tant qu’indépendants des charges de cours.
Le budget annuel de la Haute Ecole avoisine les 44 millions d’euros dont un peu plus de 85% correspondent à des dépenses en personnel, le reste étant consacré aux dépenses de fonctionnement et aux investissements.
On peut trouver plus de données chiffrées dans les rapports d’activités mis sur l’Intranet (Services\administratifs\documents administratifs - http://intranet.helha.be/?page_id=20 )
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Les 7 catégoriesAGRONOMIQUE- Agro-industries et
Biotechnologies Fleurus
- Technologie animalière Fleurus
ARTS APPLIQUÉS- Publicité Mons
ÉCONOMIQUE- Comptabilité Mons
- Management Hôtelier La Louvière
- Informatique de Gestion Mons Montignies-sur-Sambre
- Logistique d’Entreprise La Louvière
- Marketing La Louvière
- Relations publiques Fleurus
- Assistant(e) de direction Option langues / gestion Mons
Option médicale Montignies-sur-Sambre
- Tourisme La Louvière
PARAMÉDICAL- Biologie médicale Fleurus
- Ergothérapie Montignies-sur-Sambre
- Imagerie médicale Gilly
- Sage-femme Gilly
- Soins infirmiers
Gilly - La Louvière Mouscron - Tournai
- Psychomotricité (en collaboration avec le CESA) Charleroi
SPÉCIALISATIONS
- Gériatrie Tournai
- Santé mentale Tournai
- Oncologie Gilly
- SIAMU Gilly
MASTER
- Kinésithérapie Montignies-sur-Sambre
PÉDAGOGIQUE- Instituteur préscolaire Braine-Le-Comte - Gosselies Leuze-en-Hainaut
- Instituteur primaire Braine-Le-Comte - Gosselies Leuze-en-Hainaut - Mons
- Régent ”cours généraux” Braine-Le-Comte - Loverval Leuze-en-Hainaut
- Régent ”cours techniques” Braine-Le-Comte
- Éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif Gosselies
SOCIAL- Assistant-e social-e Louvain-la-Neuve Montignies-sur-Sambre Mons
- Communication Tournai
- Gestion des Ressources Humaines Tournai
MASTER
- Ingénierie et action sociales Louvain-la-Neuve
TECHNIQUE- Automobile Mons
- Chimie Mons
- Construction Mons
- Domotique Charleroi
- Électromécanique Tournai
- Électronique Mons
- Technologie de l’informatique Tournai
- Informatique industrielle Charleroi
MASTER INGÉNIEUR INDUSTRIEL
- Bachelier Sciences industrielles Mons - Charleroi
- Biochimie Mons
- Chimie Mons
- Électromécanique Mons
- Électronique Mons
MASTER EN ALTERNANCE
- Gestion de Production Mons
- Génie analytique Mons option biochimie
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Le type court - le type longPour l’enseignement de type court, les cursus de type court sont organisés en un seul cycle professionnalisant.
Ils comprennent de 180 à 240 crédits qui peuvent être acquis respectivement en trois à quatre années d’études au moins et sont sanctionnés par le grade académique de bachelier. La Haute Ecole délivre ainsi actuellement des diplômes de bacheliers dans une trentaine de formations, généralement en 3 ans, exceptionnellement en 4 ans (bachelier sage-femme) et des diplômes de spécialisation (essentiellement dans le Paramédical).
Pour l’enseignement de type long, les cursus de type long sont généralement organisés en deux cycles : un premier cycle de transition de 3 ans comprenant 180 crédits suivi d’un second cycle professionnalisant de 1 ou 2 ans comprenant respectivement 60 ou 120 crédits.
Le premier cycle de trois ans conduit au diplôme de Bachelier de transition (principalement consacré à la formation scientifique) ; toutefois, de nombreux laboratoires permettent aux étudiants d’intégrer les connaissances théoriques ; enfin, des activités d’intégration professionnelle sont prévues en 3e année pour donner essentiellement une expérience des relations de travail et une première approche pratique au futur professionnel.
Le deuxième cycle d’un ou deux ans conduit au diplôme de Master et est consacré à la formation de spécialisation : l’étudiant met à profit ses connaissances pour affronter des domaines pratiques relativement larges. Un stage est prévu et permet de dégager le sujet du travail de fin d’études à présenter en fin de cycle.
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Les objectifs et les valeursNotre enseignement supérieur donne la place centrale à l’étudiant. Celui-ci trouvera durant ses études de nombreuses opportunités qui, d’une part, lui permettront de s’épanouir pleinement et, d’autre part, feront de lui un citoyen responsable agissant dans un monde socio-économique et culturel donné.
Objectifs La Haute Ecole adhère pleinement aux objectifs généraux énoncés au Titre 1er du décret du 31 mars 2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration à l’espace européen de l’enseignement supérieur et refinançant les universités.
Ces objectifs sont :
- accompagner les étudiants dans leur rôle de citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, pluraliste et solidaire ;
- promouvoir l’autonomie et l’épanouissement des étudiants, notamment en développant leur curiosité scientifique et artistique, leur sens critique et leur conscience des responsabilités et devoirs individuels et collectifs ;
- transmettre, tant via le contenu des enseignements et des autres activités organisées par l’établissement que par le processus et les modes de fonctionnement, les valeurs humanistes, les traditions créatrices et innovantes, ainsi que le patrimoine culturel, artistique, scientifique, philosophique et politique, fondements historiques de cet enseignement, dans le respect des spécificités de chacun ;
- garantir une formation au plus haut niveau, tant générale que spécialisée, tant fondamentale et conceptuelle que pratique, en vue de permettre aux étudiants de jouer un rôle actif dans la vie professionnelle, sociale, économique et culturelle, et de leur ouvrir des chances égales d’émancipation sociale ;
- développer des compétences pointues dans la durée, assurant aux étudiants les aptitudes à en maintenir la pertinence, en autonomie ou dans le contexte de formation continuée tout au long de la vie ;
- inscrire ces formations initiales et complémentaires dans une perspective d’ouverture scientifique, artistique, professionnelle et culturelle, incitant
les enseignants, les étudiants et les diplômés à la mobilité et aux collaborations intercommunautaires et internationales.
ValeursLa Haute Ecole tient à sensibiliser ses étudiants, à travers les divers secteurs de son champ d’activité, à la construction de l’Europe et à l’ouverture au Monde. Elle est aussi soucieuse d’ouvrir ses étudiants aux réalités socioculturelles régionales et au respect de l’environnement. Si la formation diplômante en vue de l’exercice d’une profession est le but premier de son activité, la Haute Ecole souhaite y adjoindre des éléments de formation générale et humaine de manière à éclairer le sens même des pratiques professionnelles.
Notre Haute Ecole souhaite promouvoir dans sa démarche éducative une série de valeurs qui sont aussi le bien commun de l’humanité : l’ouverture à autrui ; le respect de l’autre ; la confiance dans les possibilités multiples, diversifiées de chacun ; le sens du pardon et de la réconciliation ; le don de soi ; l’écoute attentive, sensible, qui libère et encourage l’expression des sentiments parce qu’elle ne juge pas ; le dialogue franc ; la sincérité, l’authenticité ; la mise en confiance ; la solidarité responsable ; le souci de l’effort et de la rigueur dans un espace toujours à (re)construire ; l’intériorité ; la créativité. En outre, elle se veut particulièrement attentive aux plus démunis.
L'ensemble de la communauté éducative s'engage à témoigner de ces valeurs par ses attitudes, afin qu’ainsi elles soient mises en œuvre au sein de la Haute Ecole.
Lieu de formation intellectuelle, notre Haute Ecole s'inspire des valeurs chrétiennes.
Sur un plan déontologique, les membres du personnel ne peuvent utiliser les étudiants à des fins de propagande politique ou commerciale.
Ils ne peuvent révéler les faits dont ils auraient eu connaissance en raison de leurs fonctions et qui auraient un caractère secret.
Enfin, ils ne peuvent solliciter, exiger ou accepter directement ou par personne interposée, même en dehors de leurs fonctions, des dons, cadeaux, gratifications ou avantages quelconques.
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Les missionsLa mission essentielle de la Haute Ecole est la formation initiale. Cette mission est pleinement assurée dans la mesure où la formation continuée et l’exercice d’activités de recherche et de service à la société viennent la compléter dans un souci d’équilibre et de cohérence en fonction des moyens humains et financiers disponibles.
Formation initialeLa formation initiale subventionnée par la Communauté française de Belgique et sanctionnée par un diplôme reste la préoccupation fondamentale de la Haute Ecole. Elle y consacre la majeure partie de ses ressources financières. Les autres missions qu’elle se fixe doivent s’inscrire dans la perspective de cette mission fondamentale et ne peuvent s’exercer à son détriment.
La Haute Ecole remplit à la fois un rôle d’enseignement et un rôle d’éducation.
En matière d’enseignement la HE s’engage à :
• aider les étudiants à construire des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être professionnels performants et efficaces et des savoir-devenir ;
• développer des compétences professionnelles efficientes et performantes ;
• améliorer la capacité à décoder l’environnement dans ses aspects matériels, physiques, scientifiques, économiques ;
• approfondir et élargir la formation générale de base ;
• ouvrir à la complexité ;
• apprendre tant à reproduire qu’à innover ;
• développer la créativité, l’autonomie, la flexibilité ainsi que l’esprit critique tant par rapport à sa formation que par rapport à l’environnement ;
• faire acquérir une capacité à l’auto-formation.
En matière d’éducation la HE s’engage à :
• former des citoyens responsables, acteurs sociaux s’insérant de manière active et critique dans leur milieu de travail et dans la société ;
• amener l’étudiant à réfléchir sur l’éthique de sa future profession ;
• amener chacun au maximum de ses capacités, voire au dépassement de soi ;
• apprendre le travail en équipe.
Formation continueLa Haute Ecole veille à développer une formation dispensée par ses enseignants, seuls ou en collaboration avec d’autres opérateurs de formation, à destination des anciens étudiants ou d’autres publics. Elle s’inscrit ainsi dans le processus d’apprentissage tout au long de la vie à destination des professionnels de divers horizons.
Activités de rechercheLa mission des activités de recherche est indissociable des missions de formation initiale et de formation continue. Elle constitue un moyen de développer un esprit de créativité et d’innovation.
L’articulation de ces missions est réalisée sur le terrain par la présence des acteurs de chacune d’elles aux divers niveaux de leur mise en oeuvre.
La recherche appliquée
La recherche appliquée fait partie intégrante de l’enseignement en Haute Ecole. Elle est le fait des enseignants qui, par cette activité, nourrissent leur auto-formation au même titre que la formation de base et la formation continue. Elle apporte une cohésion au sein des personnels qui y sont attachés. Des étudiants de dernière année ou désireux d’approfondir leur formation peuvent y être associés.
La Haute Ecole considère la recherche appliquée comme un élément essentiel de l’enseignement supérieur. Elle en assure la promotion et la coordination, notamment dans le cadre de l’interdisciplinarité de la démarche. La Haute Ecole encourage la recherche :
• par la méthode de son enseignement car tout apprentissage est recherche et découverte et doit se mouvoir dans le cheminement problème / analyse / hypothèse / vérification / conclusion ;
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• par le développement de recherches appliquées visant à répondre à des demandes du monde socio-économique et en collaboration avec celui-ci.
La recherche-action
L’accès à la recherche-action nécessite et développe un esprit de rigueur, de critique interne, de travail en équipe, le souci d’organisation et la volonté d’explorer de nouveaux domaines.
Les étudiants, en collaboration avec leurs professeurs, seront initiés à cette recherche-action dans le cadre de la réalisation d’un travail de fin d’études.
En fonction des disponibilités, cette démarche pourra se poursuivre au sein de l’établissement, se développer en collaboration avec des partenaires extérieurs et déboucher sur des publications.
Service à la sociétéFormations continuées et activités de recherche sont en elles-mêmes des services à la société.
Insérée dans la vie économique, sociale et culturelle de sa région, la Haute Ecole peut rencontrer une série de besoins ponctuels ou réguliers.
Dans la réalisation de ces services à la société, les formations initiale et continue pourront se confronter à la réalité. La contribution des acteurs de la Haute Ecole dans les milieux socioculturels leur permettra d’être des agents actifs du développement social en ses divers aspects.
10En fonction de la réforme des structures, les DCA sont devenus, à partir du 15/09/2013, des Directeurs de département.
Directeur-PrésidentJean-Luc Vreux
Chaussée de Binche 159 7000 MONS
Tél 065/40 41 41Directrice Catégorie
AgronomiqueAnnick Boullar
Rue de Bruxelles 99-1016220 FLEURUS
Tél 071/81 15 89
Directeur Catégorie Arts Appliqués
Michel PetteauChaussée de Binche 159
7000 MONSTél 065/40 41 43
Directeur-Président adjoint Philippe Declercq
Chaussée de Binche 159 7000 MONS
Tél 065/40 41 41
Directeur Catégorie Paramédicale Edouard Bouffioulx
Chaussée de Binche 1597000 Mons
Tél 065/40 41 42
Directrice départementFleurus
Annick BoullarRue de Bruxelles 99-101
6220 FLEURUSTél 071/81 15 89
Directrice département Gilly
Béatrice GobbeRue de l’Hôpital 27
6060 GILLYTél 071/42 33 33
Directeur département La Louvière
Johan CorijnRue Ferrer 159
7100 LA LOUVIÈRETél 064/23 37 59
Directeur département Type Court Montignies
Vincent LigotRue Trieu Kaisin 134
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRETél 071/20 27 91
Directeur département Type Long Montignies
Vincent LigotRue Trieu Kaisin 134
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRETél 071/20 27 91
Directrice département Tournai-Mouscron
Catherine BonteQuai des Salines 28
7500 TournaiTél 069/89 05 10
— Rue du Couvent, 82
7700 Mouscron Tél 056/48 10 70
Directrice département Braine-le-Comte
Dominique JanssensRue des Postes 101
7090 BRAINE-LE-COMTETél 067/55 47 37
Directeur Catégorie Pédagogique
Marc DegandChaussée de Binche 159
7000 MonsTél 065/40 41 89
Directeur département GosseliesPierre Piret
Rue Circulaire 46041 GOSSELIESTél 071/35 29 34
Directeur département Leuze
Vincent CappeliezTour Saint Pierre 9
7900 LEUZETél 069/67 21 00
Directrice département Loverval
Isabelle SighelPlace Brasseur 66280 LOVERVALTél 071/43 82 11
Directeur département Mons
Vincent CappeliezChaussée de Binche 159
7000 MONSTél 065/40 41 89
Directrice département Type Court L-L-N
Béatrice DerroitteRue de l’Hocaille 10
1348 LOUVAIN-LA-NEUVETél 010/48 29 62
Directrice départementMons
Marina FinetChaussée de Binche 159
7000 MONSTél 065/40 41 45
Directrice départementType Long L-L-N
Béatrice DerroitteRue de l’Hocaille 10
1348 LOUVAIN-LA-NEUVETél 010/48 29 62
Directeur Catégorie Sociale
Paul LodewickChaussée de Binche 159
7000 MONSTél 065/40 41 85
Directeur départementTournai
Philippe De ConinckQuai des Salines 28
7500 TOURNAITél 069/ 89 05 06
Directrice départementMontignies
Dominique MeunierRue Trieu Kaisin 134
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRETél 071/20 22 80
Directeur Catégorie Économique
Etienne LhôteChaussée de Binche 159
7000 MONSTél 065/40 41 44
Directeur département de La Louvière
Xavier DelgrangeRue de Belle-Vue 327100 LA LOUVIÈRETél 064/23 76 23
Directeur département Fleurus-Montignies
José StevenneRue Trieu Kaisin 134
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRETél 071/20 27 90
Directeur département Mons
Geoffrey Delcroix Chaussée de Binche 159
7000 MONSTél 065/40 41 44
Directeur Catégorie Technique
Dominique MasyChaussée de Binche 159
7000 MonsTél 065/40 41 88
Directeur départementType Long
Charleroi - MonsJacques NeirynckGrand’Rue 185
6000 CHARLEROITél 071/41 94 40
— Chaussée de Binche 159
7000 MONSTél 065/40 41 42 - Ext. 513
Directeur départementType Court - Tournai
Patrick DemeulenaereRue Frinoise 127500 TOURNAI
Tél 069/89 05 60
Directeur départementType Court - Charleroi
Etienne GravyGrand’Rue 185
6000 CHARLEROITél 071/41 94 40
Directrice départementType Court - Mons
Martine GérardChaussée de Binche 159
7000 MONSTél 065/40 41 42 - Ext. 512
Organigramme
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Implantations de la HELHaCatégorie Agronomique
ISC FLEURUS Rue de Bruxelles 101- 6220 Fleurus Tél 071/81 15 89 Email [email protected]
Catégorie Arts appliqués
HELHA CAMPUS MONS Chaussée de Binche 159 - 7000 Mons Tél 065/40 41 43 Email [email protected]
Catégorie Économique
IESCA MONTIGNIES Rue Trieu Kaisin 134 6061 Montignies-sur-Sambre Tél 071/48 73 96 Email [email protected]
ISC FLEURUS Rue de Bruxelles 101- 6220 Fleurus Tél 071/81 15 89 Email [email protected]
HELHA CAMPUS MONS Chaussée de Binche 159 - 7000 Mons Tél 065/40 41 44 Email [email protected]
ISFEC Rue Belle-Vue 32 - 7100 La Louvière Tél 064/23 76 23 Email [email protected]
Catégorie Paramédicale
SITE GILLY Rue de l’Hôpital 27 - 6060 Gilly Tél 071/42 33 33 Email [email protected]
IESCA MONTIGNIES Rue du Trieu Kaisin 134 6061 Montignies-sur-Sambre Tél 071/20 27 90 Email [email protected] / [email protected]
ISC FLEURUS Rue de Bruxelles 101 - 6220 Fleurus Tél 071/81 15 89 Email [email protected]
SAINT-PHILIPPE Rue Ferrer 159 7100 Haine-Saint-Paul (Jolimont) Tél 064/23 37 59 Email [email protected]
SITE ITEHO Rue du Couvent 82 bis 7700 Mouscron Tél 056/48 10 70 Email [email protected]
SITE JEANNE D’ARC Quai des Salines 28 7500 Tournai Tél 069/89 05 10 Email [email protected]
Catégorie Pédagogique
ÉCOLE NORMALE DE GOSSELIES Rue Circulaire 4 6041 Gosselies Tél 071/35 29 34 Email [email protected]
ÉCOLE NORMALE DE LOVERVAL Place Brasseur 6 6280 Loverval Tél 071/43 82 11 Email [email protected]
ÉCOLE NORMALE DE MONS CAMPUS MONS Chaussée de Binche 159 7000 Mons Tél 065/40 41 48 Email [email protected]
ÉCOLE NORMALE DE BRAINE-LE-COMTE Rue des Postes 101 7090 Braine-le-Comte Tél 067/55 47 37 Email [email protected]
ÉCOLE NORMALE DE LEUZE-EN-HAINAUT Tour Saint-Pierre 9 7900 Leuze-en-Hainaut Tél 069/67 21 00 Email [email protected]
Catégorie Sociale
ÉCOLE SOCIALE DE CHARLEROI Rue Trieu Kaisin 134 6061 Montignies-sur-Sambre Tél 071/20 22 80 Email [email protected]
INSTITUT CARDIJN Rue de l’Hocaille 10 1348 Louvain-la-Neuve Tél 010/48 29 63 Email [email protected] [email protected]
ISSHA Chaussée de Binche 159 7000 Mons Tél 065/40 41 45 Email [email protected]
17 COMMUNICATION Rue de l’Ecorcherie, 18 7500 Tournai Tél 069/89 05 06 Email [email protected]
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Rue Frinoise, 12 7500 Tournai Tél 069/89 05 62 Email [email protected]
Catégorie Technique
SITE CHARLEROI (ISICHt / ISAT) Grand-Rue 185 - 6000 Charleroi Tél 071/41 94 40 Email [email protected]
CAMPUS DE TOURNAI Rue Frinoise 12 - 7500 Tournai Tél 069/89 05 60 Email [email protected]
SITE MONS (ISICHT/IRAM) HELHA CAMPUS MONS Chaussée de Binche 159 - 7000 Mons Tél 065/40 41 46 Email [email protected]
Tournai
MonsCharleroi
LLN
La Louvière
Braine-le-Comte
Leuze-en-Hainaut
Lille
Mouscron
17
12
Les Organe et Conseils de participation dans la Haute ÉcolePouvoir Organisateur et Conseil d’AdministrationLe Pouvoir Organisateur de la HELHa comprend 24 membres :
Franz ANSIEAU, Alain BOUCHEZ, Didier CAILLE, Jean COOPMANS, André COUDYZER, Pierre CULOT, Achille DEBRUS, Virginie DE CLERCQ, Jacques DELANNAY, André DENAUW, Christian DENEE, Pierre DENIL, Pierre DESMONS, Christian DUHAYON, Guy FAINGNAERT, Jean-Pol FRERE, Michel GOMEZ, Christian KUNSCH, Bernadette NOEL, Vincent PESTIEAU, Daniel SALOMON, Anne SCHEUNE et Robert VANGENEBERG.
Un poste demeure vacant.
Parmi eux 12 sont membres du Conseil d'administration :
Jean COOPMANS, Pierre CULOT, Jacques DELANNAY, André DENAUW, Christian DENEE (Vice-président), Pierre DESMONS (Vice-président), Guy FAINGNAERT, Michel GOMEZ, Pascal GRAUX, Thierry JACQUES, Daniel SALOMON (Président), Robert VANGENEBERG.
Conformément aux statuts de l’ASBL HELHa, on veille à y représenter au mieux les différentes catégories de la Haute Ecole et les différentes régions de la province, celles-ci se définissant à partir des 3 HE avant fusion.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois. Sont invités permanents au CA, avec voix consultative, outre le commissaire du gouvernement, le vice-recteur de l'UCL et le directeur diocésain.
Le Directeur-président, Jean-Luc Vreux, assiste à ces réunions et Bernard Riguelle en assure le secrétariat.
L'Assemblée Générale, elle, se réunit en moyenne deux fois l'an (approbation du budget vers le mois de mars, approbation des comptes en juin).
Le Pouvoir Organisateur de la Haute Ecole se réserve principalement les compétences relatives à la politique générale et patrimoniale via son Conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale sont présidés par Daniel Salomon.
Collège de direction Le Collège de Direction prépare les travaux de l’Organe de Gestion et exécute les décisions de celui-ci ; il prend aussi les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du Pouvoir Organisateur. Il assure la gestion quotidienne de la Haute École.
Il est composé du Directeur-président, du Directeur-Président adjoint et des directeurs de catégorie.Le collège de direction est présidé par le directeur-président, J.-L. Vreux.
Organe de gestion L’Organe de Gestion possède des compétences très larges couvrant l’ensemble de la vie académique de la Haute Ecole. Il a un pouvoir de décision dans les domaines précisés dans le PPSC et le Règlement d’ordre intérieur annexé à celui-ci.
Il est composé de 29 membres, 15 membres représentant le PO et la direction, 6 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Etudiants en son sein et 8 représentants du personnel élus tous les 5 ans au niveau de la Haute Ecole. Dans l’Organe de gestion sont aussi membres invités, le Secrétaire académique et, selon les sujets traités, les administratifs de niveau 1 concernés.
L’Organe de Gestion est présidé par le directeur-président, J.-L. Vreux.
Conseil pédagogique Le Conseil Pédagogique est consulté par l’Organe de Gestion et par le Collège de Direction sur toute question concernant la pédagogie et l’affectation des ressources humaines dans la Haute École. Il peut émettre des avis d’initiative sur des matières relatives à la pédagogie développée dans la Haute École. Il traite notamment du rapport d’activités, de la politique de la qualité, des programmations, du règlement général des études et des examens.
Il est composé de 24 membres, 8 membres représentant le PO et la direction (le Directeur-Président adjoint et les directeurs de catégorie), 8 représentants du personnel désignés par les délégations du personnel des conseils de catégorie et 8 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Etudiants.
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Le conseil pédagogique décide d’inviter de manière permanente un représentant du service pédagogique et un représentant de la Cellule qualité avec voix consultative (PV 17 du CP du 2/10/2012).
Le Conseil Pédagogique est présidé par le Directeur-Président adjoint en charge des aspects pédagogiques, P. Declercq.
Conseil social Le Conseil Social est consulté par l’Organe de Gestion et par le Collège de Direction sur toute question relative aux conditions matérielles et sociales des étudiants. Il lui revient notamment de gérer, en concertation avec l’Organe de gestion de la Haute Ecole, les fonds disponibles pour les besoins sociaux des étudiants. Le Conseil Social veille au bon fonctionnement d’un service social au niveau de chaque implantation dont la supervision est assurée par les représentants du conseil social en son sein.
Il est composé de 32 membres, 8 membres représentant le PO et la direction (un Directeur-Président adjoint et les directeurs de catégorie), 8 représentants du personnel désignés par les délégations du personnel des conseils de catégorie et 16 représentants étudiants désignés par le Conseil Général des Etudiants.
Le Conseil Social est présidé par le Directeur-Président adjoint en charge de la politique sociale, P. Declercq.
Conseil de catégorieLe Conseil de Catégorie a pour mission de rendre des avis au sujet de la juste répartition des ressources entre les services au sein de la Catégorie. Il émet des avis sur toute matière pédagogique relative à la Catégorie. Il a compétence d’avis également en matière des grilles spécifiques relatives aux formations de la Catégorie. Son avis est également requis en matière d’inscriptions tardives. Il arrête aussi les crédits à considérer comme prérequis nécessaires à la poursuite des études et à la finalisation des études. Il évite de traiter de problèmes relatifs aux personnes.
Il peut interpeller l'Organe de Gestion et met en application les décisions de celui-ci au sein de la Catégorie. Il se réunit au moins trois fois au cours de l'année académique. Il est présidé par le Directeur de Catégorie.
Composition : 6 à 27 membres (2 à 9 membres par délégation) suivant l’importance de la Catégorie. Chaque Conseil de Catégorie est composé de trois délégations de même importance numérique :
- la délégation des PO et direction, à savoir le directeur de catégorie et les directeurs de départements et un ou plusieurs coordinateurs de section ;
- la délégation des membres élus du personnel, l'élection se faisant à la même époque que les élections des représentants de l'Organe de Gestion ;
- la délégation des étudiants désignés par le Conseil Général des Étudiants ou sa représentation au niveau de la Catégorie.
Conseil de département En cas de Catégorie ayant une démographie importante et plusieurs départements, des Conseils de Département peuvent être mis en place. Chaque Conseil de Département est présidé par le Directeur de département et concerne le Département ou le groupe de Départements dont dépend ce Directeur de département. C’est essentiellement au niveau des Conseils de Département que les avis sont initiés, le Conseil de Catégorie ayant la tâche de les finaliser après leur consolidation. L’étendue des compétences des Conseils de Département recouvre celles du Conseil de Catégorie pour le Département (ou le groupe de Départements) concerné.
Conseil général des étudiantsLe Conseil des Étudiants a pour missions principales de représenter tous les étudiants de la Haute École, de défendre et promouvoir leurs intérêts, de susciter leur participation active (en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle de citoyen actif, responsable et critique au sein de la HE et de la Société), d’assurer l’information entre eux et avec les Autorités de la Haute École.
Composition : les Présidents et Vice-Présidents des Conseils Étudiants locaux des différentes implantations de la Haute École.
Conseil Général du PersonnelLe Conseil Général du Personnel coordonne l’action des enseignants et administratifs représentant le personnel dans les différents Organe et Conseils de participation existant dans la Haute École.
Composition : les membres représentant le personnel dans les Organe et Conseils de participation (Organe de Gestion, Conseil Pédagogique, Conseil Social, Conseils de Catégorie).
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Conseil d’entrepriseLe Conseil d’entreprise est composé pour moitié de membres du Pouvoir Organisateur et, pour l’autre moitié, de membres du Personnel.
CPPT Au total, trois Comités pour la Prévention et la Protection du Travail, soit un par bassin. Jean-Philippe Pingot est le conseiller prévention au sein de la HELHa. Comme le Conseil d’entreprise, tout CPPT est constitué pour moitié de membres du P.O. et, pour la seconde moitié, de membres du personnel.
Informations relatives à la sécurité et au bien-être au travailOn peut trouver sur l’intranet de la HELHa une série d’informations relatives à la sécurité et au bien-être au travail. L’accès en est :
- Intranet HELHa.
- Onglet : "services"
- Onglet : "services administratifs"
- Rubrique : "bien-être au travail"
En outre sur chaque implantation, on retrouve une série de "consignes de sécurité" affichées selon un code de couleurs :
Vert : consignes d’évacuation.
Rouge : consignes incendie.
Noire : consignes en cas d’accident et appel aux services de secours.
Pour certaines : bleue : consignes en cas d’accident nucléaire.
Pour les laboratoires ou certains endroits à risques, des informations supplémentaires peuvent être affichées.
Il est bien sûr demandé de s’y référer.
Exercice d’évacuationUn moment particulièrement important sur chaque implantation est l’exercice d’évacuation annuel. Il est important que chacun, quel que soit son niveau dans la ligne hiérarchique, respecte ces recommandations et les fasse appliquer à l’ensemble du personnel et aux étudiants ou extérieurs.
Rôle de chacun lors d’un exercice d’évacuation :
La mission essentielle des membres du personnel est de guider les occupants du bâtiment et de se rendre au point de rassemblement.
On peut y ajouter quelques précisions ou recommandations :
- L’exercice est une obligation légale, une participation active de tous est obligatoire.
- A l’audition du signal sonore, toute activité doit être immédiatement stoppée. L’évacuation devient la priorité absolue.
- Les ascenseurs ne peuvent être empruntés.
- Pour les personnes à mobilité réduite, il convient de les aider et d’utiliser les bâches d’évacuation pour personne à mobilité réduite. Pour ces personnes un essai préalable de la bâche doit être fait aussi vite que possible à la rentrée académique.
- Toutes les issues de secours doivent être empruntées, pas seulement les chemins d’évacuation classiques. A tout moment, si l’on constate un encombrement d’une voie d’évacuation ou d’une sortie principale ou de secours, cela doit être signalé et il convient d’y remédier dans les meilleurs délais.
- Arrêter les appareils nécessitant une surveillance (appareillages gaz, électricité, ..).
- Emporter ses effets personnels (en cas d’évacuation réelle, il ne sera plus possible de rentrer de nouveau dans le bâtiment) en perdant un minimum de temps.
- Fermer la porte, l’éclairage et les fenêtres du local quitté. Ne pas fermer à clé sauf raison impérative.
- S’assurer que tout le monde quitte le bâtiment, si sur votre chemin d’évacuation vous croisez des personnes rentrant dans le bâtiment, emmenez-les avec vous. Si sur votre chemin vous rencontrez une situation gênant l’évacuation (ex : double porte dont un seul battant est ouvert), les premiers membres du personnel sur place doivent y remédier de suite plutôt que de constater un encombrement.
- S’éloigner des portes d’accès aux bâtiments afin de permettre à tous les occupants de sortir et éviter un bouchon.
- Se rassembler à l’extérieur du bâtiment à l’endroit de rassemblement désigné et contrôler que personne ne manque à l’appel (n’ayant pas de liste de présence, demandez : "votre voisin est-il présent ?").
- Le SIPP (Service Interne de Prévention et de Protection) contrôle le temps d’évacuation. Signalez-lui aussi toutes les anomalies constatées.
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En cas de sinistre réel, le bon respect de ces recommandations et votre participation efficace sont extrêmement importants.
Les délégations syndicales Délégations syndicales dans la HELHa
De manière générale, les organisations syndicales représentent et défendent les membres individuellement et collectivement auprès des directions, des pouvoirs organisateurs et des pouvoirs publics. Elles encouragent la mise en œuvre des principes démocratiques de concertation, de participation et de contrôle syndical dans les structures à chaque niveau. Elles étudient tous les problèmes inhérents aux intérêts professionnels et aux conditions de travail des membres du personnel, notamment via les représentant-e-s dans les Comités pour la Protection et la Prévention au Travail et au Conseil d’Entreprise dans la HELHa. Elles veillent constamment à contrôler la bonne application des dispositions réglementaires, statuts et conventions existants.
Plus particulièrement, elles sont attentives à ce que l'enseignement et la formation restent un service public accessible à tous et répondant aux besoins de la société, en s'opposant à une vision technocratique et néolibérale de l'école. Elles aident aussi individuellement leurs affiliés dans la recherche d’un emploi, dans la vérification de leur traitement, dans le domaine du chômage, dans les recours en justice, et également au moment de la demande de pension.
Au sein des catégories, les délégué-e-s des travailleurs ont une mission très claire. Ils sont les porte-parole de leurs collègues et peuvent les accompagner lors de rencontre avec la direction. Un-e délégué-e recueille les plaintes et les questions des membres du personnel et en discute avec la direction. Il cherche à améliorer la sécurité et les conditions de travail, à limiter le stress au travail. Son objectif est également de maintenir l’emploi existant, l’égalité des chances entre hommes et femmes, de plus grandes possibilités de formation continuée … Les délégué-e-s essaient toujours d’atteindre ces objectifs de manière constructive et en concertation avec les directions. Une bonne concertation, de bonnes solutions, tout le monde y gagne !
Dans la HELHa, trois délégations syndicales sont à votre service.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
Pour la CSC-E :
Yvan Scoys délégué syndical principal
Pour le SEL-SETCA :
Christophe SPENS délégué syndical
Pour l’APPEL :
Dominique Denis délégué syndical
Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter les sites suivants :
http://csc-enseignement.csc-en-ligne.be ;
http://www.sel-setca.org ;
http://www.syndicat-appel.be ;
ainsi que l'intranet de la Haute Ecole.
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05/09/2014
Pensions
Bernard Cambier Statutaires
Laurence Goisse Contractuels
Statutaires [email protected]
Jean-Marie Bastin/Bernard Cambier Administration centrale - Paramédical -
Pédagogique - Technique
Vanessa Szczepanski Economique
Nadine Widart
Agronomie - Arts appliqués - Social
Proeco Intranet
Laurence Goisse Catherine Préat
Service du Personnel [email protected]
065/40 41 64 (940)
Absences Accidents de travail
Chantal Huchon/Vanessa Szczepanski
Statutaires Vanessa Szczepanski
Contractuels
Responsable du Service - Gestion administrative et
juridique [email protected]
Catherine Préat 065/40 41 80 (945)
APE
Bernard Cambier Toutes catégories
Vacataires [email protected]
Nadine Widart
Toutes catégories
Contractuels [email protected]
Laurence Goisse/Vanessa Szczepanski 065/40 41 68 (946)
Toutes implantations sauf 10-11 Catherine Préat/Vanessa
Szczepanski 10-11
Bénévoles
en local + comptabilité
Service du personnel
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Informations Service du Personnel
MEMBRE DU PERSONNEL CONTRACTUEL (contact : [email protected])
Dans certains cas, vous ne pouvez pas être engagé comme membre du personnel statutaire et vous serez donc engagé comme membre du personnel contractuel, sous contrat d’employé ou d’ouvrier, c’est-à-dire que vous serez rémunéré par la Haute Ecole via le Secrétariat social (actuellement Partena).
Quel sera votre statut ?MEMBRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT STATUTAIRE (contact : [email protected])
Sauf exception, vous entrez à la HELHa comme membre du personnel statutaire, c’est-à-dire que vous allez être rémunéré en direct par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
ANNÉE 1
Vous êtes engagé à titre temporaire à durée déterminée (de la date d’engagement à la date de fin de l’année académique c’est-à-dire le 13 septembre à partir de 2014-2015) dans un emploi non vacant (TDD NV). Au cours de l’année, un accom-pagnement pédagogique et un entretien de fonctionnement seront mis en place au niveau de la direction. Si vous êtes amené à intervenir sur plusieurs sites, les directions de ces sites se concerteront à l’issue de cet accompagnement. Ces accompagnements et entretiens sont à comprendre dans une perspective de soutien plus que de contrôle. A l’issue de cette année 1, une évaluation formative est réalisée par la direction concernée. Au plus tard le 1er mai de cette première année académique, la Haute Ecole déclarera l’emploi vacant au Moniteur Belge (1er appel) pour une durée déterminée (un an). Il est important que vous postuliez pour ce poste dans le respect de la procédure fixée (consultable sur http://intranet.helha.be/?page_id=26).
ANNÉE 2
Si vous avez postulé à l’issue de l’année 1 suite à la déclaration de vacance de poste, vous êtes engagé à titre temporaire à durée déterminée dans un emploi vacant (TDD V). Pour le 1er mai de cette année 2 au plus tard, la Haute Ecole déclarera à nouveau la vacance de cet emploi au Moniteur Belge (2e appel). Parallèlement, l’accompagnement et les entretiens de fonctionnement se clôturent par une évaluation certificative.
1) Si vous avez satisfait à cette évaluation ET que vous avez répondu à l’appel dans le respect de la procédure fixée (consultable sur http://intranet.helha.be/?page_id=26), la Haute Ecole vous engagera pour une durée indéterminée (TDI).
2) Si vous avez satisfait partiellement à cette évaluation ET que vous avez répondu à l’appel dans le respect de la procédure fixée (consultable sur http://intranet.helha.be/?page_id=26), la Haute Ecole vous engagera à nouveau à titre temporaire à durée déterminée pour une durée d’un an dans le poste.
ANNÉE 3
Si vous avez été reconduit à durée déterminée pour une période d’un an, une nouvelle évaluation certificative sera réalisée à l’issue de cette troisième année.Dès lors, si vous avez satisfait, la Haute Ecole vous engagera cette fois pour une durée indéterminée (TDI).
ANNÉE X
La Haute Ecole peut engager à titre définitif (DEF) le temporaire à durée indéterminée qui compte la plus grande ancienneté de service pour autant que le nombre des membres du personnel enseignant engagés à titre définitif n’excède pas 75 % du nombre des membres du personnel enseignant. Toutefois, pour être engagé à titre définitif, le membre du personnel doit, entre autres, avoir une expérience utile de l’enseignement d’au moins six ans et être porteur du certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES).
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VACATAIRE OU BÉNÉVOLE (contact : [email protected])
Vous pouvez encore être bénévole ou vacataire. Pour être vacataire, vous devez être indépendant, avoir un registre de commerce ou représenter une société. Vous êtes alors rémunéré par la Haute Ecole sur base d’une facture établie par vous ou par la société que vous représentez.
VOTRE DOSSIER ET SES MODIFICATIONS ÉVENTUELLES
Au moment de votre engagement, le service du personnel vous demande de lui retourner une "fiche travailleur" dûment complétée (mise à votre disposition via votre implantation et également téléchargeable sur le site intranet de la Haute Ecole http://intranet.helha.be/?page_id=211 pour les statutaires, http://intranet.helha.be/?page_id=221 pour les contractuels, http://intranet.helha.be/?page_id=231 pour les vacataires), accompagnée d’une copie de votre carte d’identité, d’une photo d’identité (de préférence sous format .jpg) et des copies de vos diplômes et titres pédagogiques. Il est impératif que cette fiche parvienne au service du personnel au plus tard le matin du jour où votre contrat prend cours. Les documents annexes peuvent en revanche arriver dans les jours qui suivent.
Suivant votre situation, d’autres documents seront peut-être nécessaires à la constitution de votre dossier ; ils vous seront alors demandés au fur et à mesure des besoins.
Nous attirons votre attention sur le fait que la Fédération Wallonie-Bruxelles ne vous versera votre rémunération que si votre dossier administratif est complet.
Votre contrat sera dès lors adressé au secrétariat de votre implantation qui vous en fera signer 2 exemplaires et les retournera au service du personnel pour signature du Directeur-Président.
S’il y a lieu d’apporter une modification à vos informations personnelles en cours d’année académique (changement d’adresse, d’état civil, enfants à charge ou autre), nous vous demandons d’en aviser à la fois votre implantation et le service du personnel et, le cas échéant, de lui adresser un document actant le changement (extrait d’acte de naissance, de mariage, ...).
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Feuilles de paie et fiches fiscales
Informations et communications avec le Service du Personnel
La version papier des documents de paie et fiches fiscales a été supprimée pour des raisons économiques et écologiques évidentes, tant pour les statutaires que pour les contractuels.
Si vous êtes contractuel (payé par la HELHa via le secrétariat social, actuellement Partena), vous pouvez accéder à vos documents sur l’Employee Self Service de Partena.
À l’engagement, vos utilisateur et mot de passe vous sont adressés par courriel sur votre adresse @helha.be.
Attention ! À ce jour, Partena supprime les accès dès la sortie du travailleur. Jusqu’à nouvel ordre, si vous quittez la HELHa ou si vous changez de statut, vous n’aurez pas accès à votre dernière feuille de paie ni à votre dernière fiche fiscale en tant que contractuel. Elles vous seront adressées par la poste le moment venu.
Plus d’informations ici : http://intranet.helha.be/wp-content/uploads/2014/09/P2_Accès_ESS_Partena_05092014.pdf
Si vous êtes statutaire (payé par la Fédération Wallonie Bruxelles), vous pouvez accéder à vos documents via votre espace électronique sur https://webmail.ens.cfwb.be
Votre ID utilisateur et votre mot de passe vous sont transmis à l’engagement par la Fédération Wallonie Bruxelles, à votre domicile.
Plus d’informations ici : https://webmail.ens.cfwb.be/_doc/doc3.htm
La HELHa privilégie la communication via courriel, et exclusivement via l’adresse @helha.be.
Le Service du Personnel, comme tous les autres services de la HELHa, vous transmettra par ce biais, tout au long de l’année, de nombreuses informations importantes, que ce soit au niveau individuel ou au niveau collectif. Le Département dans lequel vous êtes engagé également. Il est donc impératif que vous receviez les courriels de cette boîte mail.
Si vous ne souhaitez pas gérer une boîte mail supplémentaire, sachez qu’il est possible de paramétrer votre compte @helha.be afin de transférer automatiquement vos mails helha sur l’adresse de votre choix.
Plus d’informations ici : http://intranet.helha.be/wp-content/uploads/2011/03/P3_Transfert_Mail.pdf
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Que faire en cas d’absence ?Dans tous les cas
(maladie d’un jour ou plus, prolongation, accident ou autre), le membre du personnel signale son absence (début et durée prévue) le matin même :
- à la personne désignée dans son implantation (directeur, coordinateur de section, personne préposée au secrétariat)
- au service du personnel de la Haute Ecole à Chantal Huchon / Vanessa Szczepanski ([email protected]). Tél. 065/40 41 64 / 68 pour la partie administrative.
En cas de maladie Si vous êtes statutaire (rémunéré par la Fédération Wallonie-Bruxelles), vous enverrez votre certificat médical, formulaire mis à votre disposition via le secrétariat de votre implantation par la firme de contrôle des absences (téléchargeable sur le site intranet de la Haute Ecole http://intranet.helha.be/?page_id=211), à :
MEDCONSULTA l'attention du médecin coordinateurRue des Chartreux, 571000 Bruxellesou par mail ([email protected]) ou par fax : 09/280 44 53.
Toutes les absences pour maladie liée à la grossesse, les demandes d'un mi-temps médical et les demandes d'un séjour à l'étranger pendant la maladie doivent également être communiquées par le certificat Medconsult mais font l'objet d'une procédure particulière dont vous devrez prendre connaissance au-près du service du personnel si nécessaire. L'utilisation du certificat Medconsult est également obligatoire pour un congé de maternité et un accident de la vie privée.
Tout envoi tardif du certificat expose le membre du personnel à la perte du droit au traitement durant toute la période d'absence.
Pour une absence d'un seul et unique jour, le membre du personnel ne doit pas se faire couvrir par un certificat médical mais doit en informer son implantation et le service du personnel le jour même de l'absence.
Si vous êtes contractuel (rémunéré par la HELHa via Partena), vous enverrez votre certificat médical le plus rapidement possible et au plus tard dans les 48 heures à :
HELHA - Service du PersonnelÀ l’attention de Vanessa Szczepanski Chaussée de Binche 1597000 MONS
En cas d’accident de travailSi vous êtes statutaire (rémunéré par la Fédération Wallonie-Bruxelles), vous êtes assuré par la Fédération Wallonie-Bruxelles en accident de travail.
Si vous êtes contractuel (rémunéré par la HELHa via Partena), vous êtes assuré par la Haute Ecole en accident de travail auprès de KBC (n° de police : W/37.357.657-0000).
Dans les deux cas, prenez contact au plus vite avec : Chantal Huchon / Vanessa Szczepanski ([email protected]). Tél. 065 40 41 64 / 68. Elles vous informeront de la procédure à suivre.
Toutes les autres absences (un congé de circonstance, un congé pour cas de force majeure,...) doivent être renseignées auprès de l’implantation et du service du personnel et justifiées par les documents ad hoc au service du personnel.
Pour tout renseignement, le Service du Personnel est à votre disposition par téléphone au 065/40 41 64 ou par mail à : [email protected]
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Vous vous êtes blessé à l’école, sur le chemin du travail ou lors d’une visite de stage ?
Comment êtes-vous assuré à la HELHa ?
Vous êtes responsable d’un dommage physique ou matériel d’un tiers (étudiant, autre membre du personnel ou autre) à l’école ou lors d’une visite de stage ?
Vous avez eu un accident de la circulation en allant en visite de stage ou en mission pour la Haute Ecole, vous avez des dommages matériels à votre véhicule et vous n’avez pas d’assurance omnium qui couvre votre véhicule ? (les déplacements domicile-travail habituels ne sont pas couverts pour les dommages matériels)
Vous partez à l’étranger en mission pour l’école ?
Vous souhaitez bénéficier d’une assurance collective soins de santé ?
Si vous êtes statutaire (payé par la Communauté Française), vous êtes assuré par la Communauté Française en accident de travail. Prenez contact au plus vite avec : Chantal Huchon/Vanessa Szczepanski ([email protected]). Tél. 065 40 41 64 / 68.
Si vous êtes contractuel (payé par la HELHa), vous êtes assuré par la Haute Ecole en accident de travail auprès de KBC (n° de police : W/37.357.657-0000). Prenez contact au plus vite avec le service du personnel : Vanessa Szczepanski ([email protected]). Tél. 065 40 41 68.
Vous êtes assuré par la Haute Ecole en Responsabilité civile auprès de Belfius (n° de police : C-111526.276/00). Prenez contact au plus vite avec votre secrétariat d’implantation.
Vous êtes assuré par la Haute Ecole en Omnium mission auprès de Belfius (n° de police : C-14/5096516/00). Prenez contact au plus vite avec votre secrétariat d’implantation.
Vous êtes assuré par la Haute Ecole en assurances voyage auprès de ACE (n° de police : BEBSTA01276) moyennant une déclaration préalable auprès de votre secrétariat d’implantation.
Il vous est possible de souscrire une telle assurance auprès d’Ethias. * Prenez contact avec Stéphanie Dehouck (065/404176 ou [email protected]).
Contact : Stéphanie Dehouck : [email protected], 065 40 41 76
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La HELHA intervient dans les frais relatifs aux missions qui vous sont confiées. La procédure et les documents se trouvent sur le site Intranet à l'adresse suivante : http://intranet.helha.be/?page_id=18
Le Service Comptabilité se tient à votre entière disposition. Vous verrez l'ensemble des collaborateurs dans le "Petit Guide pratique de la HELHa".
Procédure de défraiement
Service comptable
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Accompagnement suite à l'évaluation de fonctionComme indiqué dans le livret "Enseigner en Haute Ecole : accompagnement et évaluation du membre du personnel enseignant" (MPE), à la fin de votre première année académique, vous serez amené à rencontrer votre direction pour une évaluation de fonctionnement.
Pour ce faire, votre direction fera référence aux compétences CAPAES et vous remettra un rapport.
Il se peut que la conclusion de ce rapport indique que vous avez satisfait partiellement à ce qui était attendu.
Que faire alors ?
Ne restez pas seul(e) !
- Soit vous prenez contact avec un de vos collègues en qui vous avez confiance et qui pourrait vous aider à progresser pédagogiquement ;
- Soit vous vous adressez au service pédagogique qui, en toute confidentialité, pourra vous aider à :
• analyser votre situation ;
• concrétiser les actes pédagogiques qui sont compris dans les compétences insuffisamment maîtrisées ;
• reconstruire des stratégies pédagogiques nouvelles mieux adaptées aux situations d'enseignement auxquelles vous êtes confronté(e) ;
....
Le service pédagogique pourra également vous fournir des ressources pédagogiques ([email protected]) : des lectures, des contacts à prendre avec des personnes compétentes dans votre domaine ; des formations à suivre...
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L’évaluation des enseignements par les étudiants (EEE)
Le cadre légal L’article 5 du décret du 18 juillet 2008 "démocratisant l’enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l’observatoire de l’enseignement supérieur" demande à toutes les Hautes Ecoles de systématiser l’évaluation de leurs enseignements par les étudiants.
Evaluer les enseignements n’est cependant pas une nouveauté pour tous à la HELHa : des pratiques d’évaluation existent déjà depuis de nombreuses années dans certaines sections ou dans le chef de certains enseignants.
L’EEE, à quoi ça sert ?L’Evaluation des Enseignement par les Etudiants doit permettre à chaque enseignant de disposer d’informations et de moyens lui permettant d’ajuster et d’améliorer son enseignement.
Elle peut être utilisée comme un support de communication entre l’enseignant et ses étudiants.
Elle doit encourager une démarche d’amélioration continue de notre enseignement en alimentant nos échanges et nos réflexions. Elle doit permettre également de mettre en place un partage de pratiques efficaces.
Comment ça fonctionne à la HELHa ?Le conseil pédagogique de la HELHa qui est l’organe compétent en matière d’EEE a construit une procédure et un questionnaire d’évaluation communs à toutes les catégories pour les années académiques 2011-2012 et 2012-2013. Cette procédure est en cours d’évaluation en cette année 2013-2014 et une nouvelle procédure, à l’échelle de la HELHa, sera proposée pour septembre 2014.
Cette année sera aussi l’occasion d’élaborer le rapport global à l’échelle de la HELHa, rapport qui reprendra, de manière synthétique et bien sûr anonyme, toutes les informations collectées par le biais des questionnaires durant ces deux dernières années. Chacune des sections et catégories pourra par ailleurs disposer d’un rapport de synthèse. Cette vue globale devrait donner à chaque section ou catégorie des indicateurs pour améliorer son dispositif de formation.
Et pratiquement ?Le conseil pédagogique ne manquera pas de vous tenir informé des nouvelles dispositions en matière d’EEE, telles qu’elles seront proposées pour l’année académique prochaine.
Le service pédagogique de la HELHa se tient bien volontiers à votre disposition :
- pour vous fournir des supports (questionnaires types) qui vous permettront de recueillir le point de vue des étudiants ;
- pour vous accompagner dans les difficultés que vous rencontrez ou les questions que vous vous posez.
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Le Certificat d'Aptitude Pédagogique Approprié à l'Enseignement Supérieur (CAPAES)Pourquoi le CAPAES ?Le contexte légal Le CAPAES a été rendu obligatoire en 2002 pour les membres du personnel enseignant engagés dans une Haute Ecole : les maîtres-assistants, les maîtres de formation pratique et les chargés de cours. Il doit être obtenu dans les 6 ans après un engagement dans un emploi vacant, c'est-à-dire après la déclaration officielle de la vacance au Moniteur.
Nous conseillons aux membres du personnel de contacter Catherine Préat au Service du Personnel pour faire le point sur leur dossier et voir quelle est leur situation particulière par rapport à la démarche du CAPAES ([email protected] ou via 065/40 41 80).
Le décret du 17/07/2002 définit le Certificat d’Aptitude Pédagogique Approprié à l’Enseignement Supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d’obtention.
Contexte pédagogique : les 14 compétences CAPAESLe CAPAES n’est pas qu’une formalité ou un certificat à vouloir obtenir à tout prix. Il est avant tout une opportu-nité pour l’enseignant de réfléchir sur ses pratiques pédagogiques, de se remettre en question et d’aller encore plus loin dans son développement professionnel.
Accompagner des étudiants n’est pas toujours tâche aisée. Les nouvelles technologies, les enjeux en termes d’emploi et de citoyenneté, ou encore la taille, parfois importante, de nos classes sont quelques défis à relever. La formation CAPAES et la rédaction du dossier professionnel sont un moment privilégié de réflexion et de formation.
Vous trouverez sur le site Intranet du Service Pédagogique un document "présentation com-mentée des 14 compétences CAPAES" explicitant concrètement chaque compétence :
- Quels sont les enjeux de cette compétence ?
- Comment cette compétence peut-elle se manifester dans la pratique de l’enseignant ?
- Quels sont, sur base d’exemples, les indicateurs appropriés pour mesurer cette compétence ?
Un questionnement que le membre du personnel peut nourrir, et ce éventuellement avec l’aide de ses collègues.
Ces 14 compétences sont le fondement de la pédagogie au sein de la HELHa. C’est d’ailleurs sur cette base que les nouveaux enseignants sont évalués.
Informations complémentaires
sur le site Internet du ministère : http://www.enseignement.be/index.php?page=16142
et le site Intranet de la HELHa : http://intranet.helha.be/?page_id=1496
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Qui est concerné par le CAPAES ?Pour être engagé à titre définitif, le membre du personnel doit impérativement obtenir ce CAPAES. Même s’il dispose déjà d’un titre pédagogique (comme l’AESS, l’AESI, le BAC Instituteur préscolaire, le BAC Instituteur primaire, le CAP ou le DAP), le CAPAES est obligatoire.
Quelles sont les modalités pour obtenir le CAPAES ?L’obtention du CAPAES s’opère en 2 étapes : Première étape
Une formation au sein d’un opérateur de formation CAPAES (université ou institut de promotion sociale). L’accès à la formation CAPAES n’est accessible qu’aux enseignants en fonction dans une Haute Ecole ou dans un institut d’enseignement supérieur de promotion sociale. Au terme de cette formation, une attestation est délivrée par l’opérateur formateur.
Seconde étape
La remise d’un dossier professionnel et sa validation par une commission inter-réseau, la Commission CAPAES. Il s’agit d’une production écrite personnelle. Le texte officiel précise qu’à travers son dossier professionnel, le candidat veille à démontrer une approche réflexive de sa pratique professionnelle à partir d’éléments concrets. D’une part, il analyse son parcours professionnel au sein de la Haute Ecole, et d’autre part, il fait la preuve d’une expérience et d’une véritable analyse critique d’ordre pédagogique dans son domaine d’expertise et dans sa pratique d’enseignement.
Nous insistons sur le fait que la Commission CAPAES ne se basera que sur ce dossier pro-fessionnel pour l’évaluation et pour délivrer le CAPAES. Le candidat ne défendra pas son dossier professionnel oralement.
Le coût de la formation CAPAESLe coût de la formation CAPAES reprend les frais d’inscription versés à l’organisme de formation CAPAES, les notes de cours et ouvrages divers, etc. En fonction d’un organisme à l’autre, ces frais peuvent varier.
Les opérateurs de formation CAPAESLe Service Pédagogique et votre direction peuvent vous conseiller dans le choix de votre organisme de formation.
Engagement comme maître-assistant ou maître de formation pratique ou chargé de cours dans un emploi temporaire
OUI
OUI
NON
NON
PAS CONCERNÉ
AVEC UN TITRE PÉDAGOGIQUE
CAPAES avec dispenses
CAPAES complet
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Quand entamer sa formation CAPAES ? Ligne du temps "conseillée" et à titre indicatif
Fin avril mai juin
Année 1 TDD-NV Accompagnement pédagogique
PrématuréDéclaration de l'emploi au moniteur belgeTerminus
a quoEvaluation formative
Envisa-geable
Année 2 TDD-V Accompagnement pédagogique
Déclaration de l'emploi au moniteur belge
Evaluation certificative
a) satisfecit
b) non satisfecit
Idéal
Année 3 TDI (si le candidat a satisfait)
TDD-V (si le candidat a satisfait partiellement)
Evaluation certificative
a) satisfecit
b) non satisfecit
Année 4
Année 5 Entretien de fonctionnement
Année 6
Difficile…Terminus ad quemAnnée TDD-V + 6 Obligation d'obtention du CAPAES
…
Année x DEF Devenir accompagnateur ?
PARCOURS CAPAES
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Comment la HELHa accompagne-t-elle le candidat au CAPAES ?
Au sein de l’implantationVotre direction aura l’occasion de vous accompagner pendant le processus CAPAES (choix du moment idéal pour entamer la démarche et de l’opérateur de formation).
Un accompagnateur CAPAES, généralement issu de votre implantation, vous guidera également pendant votre formation.
Le Service PédagogiqueLe Service Pédagogique peut également vous renseigner et vous aider, et ce plus particulièrement au niveau de la rédaction du dossier professionnel que vous devrez remettre à la Commission CAPAES.
Le Service du PersonnelLe Service du personnel vous renseignera sur vos états de service et sur la nécessité ou non d’entamer votre formation CAPAES. Pendant votre formation CAPAES, vous serez amené(e) à transmettre des informations comme par exemple l’obtention de votre CAPAES. Le Service du Personnel vous accompagnera d’un point de vue administratif.
Personnes de contact
Service du personnel
Catherine Préat [email protected]
Tél. 065 40 41 80
Service Pédagogique
Xavier Dejemeppe [email protected]
Et après le CAPAES ?Evaluation post-formationA l’issue de votre formation CAPAES, nous vous demanderons votre avis sur la formation que vous avez suivie afin d’orienter et conseiller au mieux les futurs candidats.
Devenir accompagnateur CAPAESSi vous souhaitez partager votre expérience du CAPAES et accompagner un futur candidat, n’hésitez pas à le signaler à votre direction ou au Service Pédagogique.
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Le Service PédagogiqueLe Service Pédagogique est un service transversal de la Haute Ecole dont la mission centrale est le développement pédagogique de la HELHa au sens large. Ce service se situe à l’interface des trois niveaux comme l’indique le schéma ci-dessous :
- le Pôle où il assure une représentation active auprès des autres Hautes Ecoles et universités pour les questions d’aides à la réussite, de formation continue, de mutualisation de ressources, etc.
- les Catégories et implantations auprès desquelles il intervient pour stimuler, soutenir, analyser ou évaluer des pratiques ou des projets pédagogiques d’équipes, etc.
- les enseignants et plus particulièrement les nouveaux enseignants et les candidats CAPAES : aide pour les NTIC, accueil et formations ciblées, Dossier professionnel, etc.
Le service est composé de : Marc DEGAND (coordinateur), Sandrine DECAMPS, Caroline LETOR, Xavier DEJEMEPPE et Jean-Claude MARBAIX. Le service pédagogique met à la disposition des enseignants de la HELHa un espace de ressources pédagogiques via l'Intranet HELHa (http://intranet.helha.be/?page_id=1282).
Vous pouvez prendre contact avec le Service de Pédagogie par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Catégories et départements
Pôles
Enseignants
Nouvelles Technologies
Accueil et accompagnement
Aide pour le dossier CAPAES
Aide à la réussite des
étudiants
Programmes et projets
pilotes
Représentation et forces de propositions
Conseil, soutien et accompagnement
Veille scientifique et méthodologique
Formation des enseignants
- Information à propos des obligations liées au Certificat d’Aptitude Pédagogique Approprié à L’Enseignement Supérieur- Conseil et guidance dans l’écriture du dossier professionnel
- Information et accompagnement des nouveaux enseignants - Formation à l’utilisation de la plateforme Claroline dans toutes ses fonctionnalités- Réflexion pour repenser les scénarios d’enseignement en intégrant les NTIC
- Analyse des demandes et des besoins de formation - Aide à la mise en place de formations pédagogiques orientées vers l’enseignement supérieur - Diffusion et valorisation de la recherche en pédagogie universitaire
- Aide aux choix des méthodologies de travail- Accompagnement à la conception et la validation de profils - Accompagnement des programmes et de leur réforme (SAR, EE, décret paysage …)
- Réflexion pour une amélioration des pratiques pédagogiques en enseignement supérieur
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La cellule qualitéLa Cellule Qualité est un service transversal qui touche différentes parties prenantes : directions, membres du personnel (enseignant, administratif, technique), étudiants et partenaires de la HE.
La cellule qualité aide, bien entendu, les sections qui sont évaluées par l’AEQES1, mais elle propose aussi son aide dans une série de projets concrets, à l’échelon tant de la HE que des catégories, voire des sections.
En voici quelques exemples concrets : réflexion et élaboration du plan stratégique des catégories économique et paramédicale, description de fonction pour la catégorie agronomique, évaluation du leadership dans la catégorie technique, organisation et animation de partages de pratiques entre les relais qualité, participation au Conseil pédagogique de la HE, participation à différentes commissions (bibliothèques, EEE, etc.) ou groupes de travail (profils des étudiants entrants, SAR paramédical, etc.).
Dans le cadre de ses missions, la cellule est à l’écoute de vos besoins, de vos projets.
L’adresse de contact est la suivante : [email protected]
Pour la cellule qualité, Anne Majot, Agnès Ponselet-Depaille, Benjamin Colinet.
Planifier
Améliorationcontinue
Système demanagementde la qualité
Réagir Faire
Vérifier
Qualité HELHa . Qualité H
ELHa . Qualité HELHa . Q
ualit
é H
EL
Ha . Cellule Qualité
Donner un éclairage qualité aux options de gestion du quotidien
Collaborer avec la direction pour l’élaboration, la conception, et le développement de la démarche qualité dans la HE au travers des différents axes du plan stratégique
Analyser les changements organisationnels inhérents à la démarche qualité
Coordonner et développer la démarche qualité dans la HE
Assurer la veille stratégique et l’innovation en lien avec la démarche Qualité
Porter un regard transversal HE sur les projets menés
Accompagner les départements évalués par l’AEQES
Assurer la visibilité et la traçabilité des actions
Assurer la communication externe en matière de qualité
1AEQES : Agence pour l'Evaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur
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Le Service social des étudiantsLe Conseil SocialLe Décret du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Ecoles définit la constitution du Conseil Social, ainsi que les mandats des membres élus, son budget et ses missions.
Chaque Haute Ecole dispose d’un Conseil Social. L’objectif de ce conseil est de développer une “politique sociale” qui permette à chaque étudiant(e), en particulier et de manière collective, de trouver un environnement propice aux études.
Chaque année, notre Haute Ecole reçoit des subsides sociaux dont le Conseil Social assure la gestion et qui lui permettent de mener certaines missions. La politique sociale développée par le Conseil Social permet de mettre en évidence un certain nombre de besoins “exprimés” par les étudiants.
C’est pourquoi :
- un Service d’aide aux étudiants a été créé (le Service Social) ;
- des interventions financières sont octroyées pour répondre à des besoins individuels ou collectifs ;
- une politique “santé” a été développée.
Le Conseil Social est composé de 8 représentants de la direction, 8 représentants du personnel et 16 représentants des étudiants.
Sur chaque implantation de la HELHa se trouve un Service social pour les étudiants. Le Service Social est assuré par les travailleurs sociaux. Ils organisent une permanence hebdomadaire sur chaque implantation HELHa. Le travailleur social reçoit chaque étudiant en toute confidentialité. Il est tenu au secret professionnel.
Le travailleur social peut :
- effectuer avec l’étudiant des démarches en matière de bourse d’études, de mutuelle, d’allocations familiales, de défense des droits de locataire, d’introduction d’un dossier CPAS, … ;
- réfléchir avec l’étudiant à d’éventuels problèmes personnels ou familiaux et lui apporter des renseignements afin de choisir la solution la plus adéquate ;
- soutenir l’étudiant en situation de grande difficulté financière via une intervention financière individuelle de soutien.
Frais d’inscriptionN’hésitez pas à vous adresser au travailleur social de votre implantation ou consulter le site internet pour de plus amples renseignements concernant les frais d’inscription et la gratuité des syllabus et notes de cours.
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Intervention financière socialeL’étudiant en situation financière difficile et en principe provisoire pourrait introduire une demande d’intervention de soutien financier pour les frais de scolarité suivants :
frais d’études inclus dans le droit d’inscription, matériel didactique, logement, déplacement habituel, stage, frais d’équipement, voyage d’études, TFE, frais liés à la mobilité étudiante, ...
Ce soutien financier
- peut être sollicité à tout moment dans le courant de l’année académique,
- ne portera que sur les frais scolaires déjà engendrés au moment de la demande,
- pourrait être renouvelé plusieurs fois dans l’année si vous rencontrez de nouvelles difficultés,
- est non remboursable.
Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site internet ou disponible auprès du travailleur social. Le travailleur social peut vous aider à remplir votre dossier. Une fois complet, ce dossier doit lui être remis.
Nous contacter, nous rencontrer...Vous pouvez contacter le travailleur social de votre implantation par mail ou par téléphone. Les heures des permanences sociales sont consultables sur le site internet (http://www.helha.be/service/service-social/poles) et affichées dans les implantations.
Pour les implantations de MONS
Travailleur social : Madame Martine HONOREZ GSM (direct) 0479 92 22 33 (horaire scolaire) email : [email protected] Chaussée de Binche, 159 à 7000 Mons
Pour les implantations de TOURNAI - LEUZE - MOUSCRON
Travailleur social : Madame Carine DEMEDTS GSM (direct) 0491 07 28 62 (horaire scolaire) email : [email protected] Quai des Salines, 28 à 7500 Tournai
Pour les implantations du bassin de CHARLEROI - FLEURUS - GOSSELIES - LOUVAIN-LA-NEUVE
Travailleur social : Monsieur Chandu VAN NIEUWENHOVE GSM (direct) 0477 07 50 36 (horaire scolaire) email : [email protected] Rue Trieu Kaisin, 134 à 6061 Montignies-sur-Sambre
Pour les implantations de LA LOUVIERE - BRAINE-LE-COMTE - JOLIMONT
Travailleur social : Madame Marie-Noëlle Scoyer GSM (direct) : 0492 73 94 04 (horaire scolaire) email : [email protected] Rue des Postes, 101 à 7090 Braine-Le-Comte
Le Service Social vous informeUne série de fiches d’information sociale, juridique, logement,… est disponible sur simple demande et via le site internet.
Vous retrouverez aussi un répertoire reprenant les adresses d’organismes sociaux que vous pouvez contacter anonymement.
Voici quelques sites utiles pour découvrir les critères d’octroi, télécharger des formulaires, ... ou pour se documenter tout simplement :
- Haute Ecole Louvain en Hainaut www.helha.be
- L’allocation d’études de la Communauté Française (bourse) www.cfwb.be/infosup
- Inforjeunes www.inforjeunes.be
- Service d’information et orientation pour les études www.siep.be et les professions www.metiers.be
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La cellule communicationSous la direction de Michel Petteau, également directeur de la Catégorie Arts Appliqués, la Cellule Communication est composée de :
Samuel Buxin Webmaster
Jean-Luc Dubart Coordinateur publications, contacts avec la presse
Guillaume Giansante Webdesigner
Depuis l’année académique 2012-2013, des référents communication ont été nommés au sein de chacune des catégories.
Agronomique : Jean-Luc Dubart
Arts Appliqués : Samuel Buxin
Economique : Nathalie Elias
Paramédical : Jean-Luc Dubart
Pédagogique : Vincent Cappeliez
Social : Jean-Luc Dubart
Technique : David Michel
Ceux-ci coordonnent l’actualisation du site web et des brochures, sont responsables de la page Facebook de leur catégorie.
Si vous souhaitez poster un événement, n’hésitez pas à leur communiquer toutes les informations utiles.
Proposer des photos s’avère toujours un plus.
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Relations internationalesEnseignant à la HELHa : donner cours ou se former à l’étranger… Pourquoi pas vous ?
Une expérience à l’étranger : pourquoi ?
Découvrir d’autres cultures et d’autres langues. Partager son expérience avec des professionnels et collègues étrangers.
En tant qu’enseignant, vous avez envie de donner cours dans une faculté à l’étranger, de suivre une formation, ou d’effectuer un stage dans une entreprise flamande ou européenne ?
La HELHa offre aux enseignants, qui le désirent, la possibilité de participer à des projets de mobilité internationale : une expérience humaine et professionnelle enrichissante.
Les projets de mobilité pour les enseignants
Notre Haute École participe activement au programme Erasmus+ permettant aux enseignants d’effectuer un stage ou de donner des cours sur le territoire européen.
La HELHa collabore avec un ensemble de partenaires européens et flamands, issus du monde académique et de l’entreprise.
Dans la majorité des cas, les projets de mobilité enseignante se déroulent pendant deux ou trois jours. Une liste de nos partenaires est à disposition dans votre implantation.
Une équipe à votre service
Isabelle SIGHEL (Bassin de Charleroi)coordinatrice institutionnelle HELHaChaussée de Binche, 159 - 7000 MonsTél. 065/40.41.66 - 0475/76.28.35
Christian GOETHALS (Bassin de Mons)Chaussée de Binche, 159 - 7000 [email protected]él. 065/40.41.66
Dominique LEFEBVRE (Bassin de Tournai)Quai des Salines, 28 - 7500 [email protected]él. 069/89.05.05
En savoir plus : http://www.helha.be/service/service-international/international
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Ressources informatiques HELHaDes "ressources informatiques" sont mises à disposition des membres du personnel.
Dans les implantations, des ordinateurs disposés dans les bureaux, salles des profs, salles informatiques ... donnent accès à certains logiciels, à l'internet et aux applications informatiques de la HE. Ces ordinateurs permettront également suivant les configurations d'imprimer, de scanner et de faxer des documents. Des accès réseau filaire et wi-fi sont également disponibles sur les différentes implantations. Les paramètres nécessaires à la connexion au réseau seront disponibles auprès du responsable informatique ou du secrétariat local.
L'utilisation des ressources matérielles et logicielles se fera dans le respect de la déontologie, des consignes et du règlement local.
La HELHa met à la disposition de son personnel et de ses étudiants via son domaine web "helha.be" une série d'applications dont les principales sont :
- son site web à l'adresse http://www.helha.be/ ;
- un intranet accessible aux membres du personnel exclusivement [nécessite une authentification explicitée plus loin] à l'adresse http://intranet.helha.be/ ;
- une adresse email consultable entre autres via l'application Roundcube à l'adresse http://mail.helha.be/ ;
- une plateforme LMS/CMS ou EAD [Learning Management System/ Content Management System ou Enseignement à distance] Claroline à l'adresse http://claroline.helha.be/ ;
- un intranet accessible aux étudiants [et également au personnel de la HE] à l'adresse http://student.helha.be/ .
D'autres services périphériques sont également disponibles pour certaines implantations tels que par exemple, la consultation des horaires à l’adresse http://horaires.helha.be ou encore la consultation des valves électroniques à l’adresse http://valves.helha.be ...
Seul le site web www.helha.be est en accès public, les autres services nécessitent une authentification.
Le site web donne une foule d'informations
sur l'institution : le service social, la mobilité internationale, les implantations, la formation continue, le programme des cours des différentes sections, les grilles horaire et les fiches Ects... C'est aussi le lieu de publication des actualités de la HE via l'agenda et les "News". La partie gauche du bandeau noir supérieur fait également le lien vers les "services informatiques pour les membres de la HE.
IdentifiantsChaque membre du personnel après l'encodage des informations nécessaires dans le logiciel de gestion du personnel [ProEco] se voit attribué :
- un login ou identifiant lui donnant l'accès à l'intranet HE et à la plateforme Claroline ;
- une adresse email HE.
Ces accès sont généralement disponibles dans les 48h de l'inscription complète. Les paramètres de connexion sont communiqués par le service du personnel via un mail privé (si disponible) sinon via la direction ou le secrétariat d’implantation.
La HE fait le choix de communiquer au maximum et prioritairement via l'email et exclusivement via l'adresse HELHa.
La plateforme Claroline qui fait, de par son principe même, un usage intensif de l'email ne "connaît" que l'adresse email HE. Il est donc impératif que vous consultiez régulièrement votre adresse mail HE, peu importe la manière.
Les login et email qui sont attribués sont déterminés sur base des : nom et prénom.
La règle de base est :- pour le login : votre nom et l’initiale de votre (ou
vos) prénom(s) en minuscules ;- pour l'email : [email protected] .
Le mot de passe est initialisé pour les 2 'services' à la date de naissance au format AAMMJJ
[Ex : Jean-François VAN DUPONT né le 8 octobre 1989 aura comme login : vandupontjf et comme email : [email protected] ; le mot de passe initial sera 891008 ].
Afin de permettre la lecture des mails avec d'autres applications que Roundcube, vous trouverez ci-après les paramètres serveurs de messagerie.
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Le nom du serveur pour la lecture du courrier entrant est :
- en mode POP3 : pop.helha.be ;
- en mode IMAP : imap.helha.be
En ce qui concerne l'envoi des mails, vous utiliserez le SMTP de votre fournisseur d'accès.
Il est instamment demandé de modifier le plus tôt possible le mot de passe initial. La procédure qui est différente pour chaque service est explicitée brièvement plus loin. [A noter que l'identifiant n'est pas modifiable.]
L'accès au réseau wifi de la HELHa est possible via le SSID : "Profs" en sécurité WPA2 Entreprise avec vos login/mot de passe Intranet/Claroline.
En cas de problème en relation avec ces accès informatiques, il est possible de prendre contact via l'adresse du service informatique HE [email protected] ou directement pour le mail HE avec Léon BEAUDOINT [email protected] ou pour l'Intranet et Claroline avec Jean-Claude MARBAIX [email protected].
AccèsL'accès aux divers services est possible au départ de la "page d'accueil" de notre site web à l'adresse http://www.helha.be/ . Il est évidemment possible d'atteindre plus directement le service concerné en utilisant les "favoris" de votre navigateur.
Les onglets disponibles donnent accès à l'Intranet, à Claroline et au Webmail.
Cette page donne également accès à l'intranet étudiants http://student.helha.be/ où les enseignants pourront également trouver des ressources utiles aux étudiants et aux membres du personnel [certaines ressources nécessitant également une authentification].
A noter que les étudiants doivent être dirigés vers la page spécifique : http://student.helha.be/ C'est très important en ce qui concerne leur email qu'ils ne pourraient pas consulter via la page webmail du personnel.
Les liens sont concentrés dans le bandeau supérieur noir
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Changement du mot passe mail et intranet/claroline
Pour le changement du mot de passe mail
Changer le mot de passe mail initial reçu et/ou le modifier régulièrement via la page http://mail.helha.be/cgi-bin/qmailadmin/passwd
La page qui s'ouvrira demande l'entrée de l'adresse complète [email protected], du mot de passe actuel et du nouveau mot de passe avec une confirmation.
Dans un document plus détaillé sur Claroline dans le cours CLR_EAD, les fonctionnalités de base de l'application Roundcube sont décrites.
Il est demandé à chaque utilisateur de gérer sa boite de courrier et notamment de maintenir une taille raisonnable par une sauvegarde personnelle régulière hors du serveur et cela quel que soit le protocole utilisé POP3 ou IMAP.
Plusieurs solutions existent, la HE a testé et met à disposition un freeware : MailStore avec une documentation de base disponible dans l'espace de téléchargement sur http://student.helha.be.
Pour le changement du mot de passe Intranet/ Claroline
L'accès à la gestion du mot de passe Intranet/Claroline peut se faire via la page https://annuaire.helha.be/
L'intranet du personnel donne accès à des ressources privées à l'institution : Le service du personnel, la comptabilité, la cellule qualité, le service pédagogique, les rapports des organes de la HE, les listes de classe ... et les liens pour la gestion des mots de passe mail et Claroline/Intranet
http://student.helha.be/ INTRANET ETUDIANTS
http://intranet.helha.be INTRANET DU PERSONNEL
http://claroline.helha.be CLAROLINE HE
http://mail.student.helha.be/ WEBMAIL ROUNDCUBE DES ÉTUDIANTS
http://mail.helha.be/ WEBMAIL ROUNDCUBE DU PERSONNEL
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Votre email personnel apparaît ou peut être introduit ou modifié comme 2e adresse de secours [la première étant automatiquement l'adresse HELHa] pour la récupération d'un mot de passe Intranet/Claroline oublié. Pour la récupération du mot de passe mail, Il faut contacter Léon BEAUDOINT.
Plus d'informations dans des documents sur Claroline dans le cours CLR_EAD.
Des"démos" de connexion pour le webmail, l'intranet et Claroline ainsi que le changement des mots de passe sont accessibles à l'adresse http://www.helha.be/Flashing/GO-HELHa.html .
Ces animations ont été réalisées en technologie Flash, elles nécessitent donc le "plugin flash" installé pour votre navigateur internet.
Bon vent "informatique" HELHaUne seule adresse web à retenir http://www.helha.be/
Si vous avez besoin d'aide et ne savez pas trop qui pourra vous aider une seule adresse email à retenir : [email protected] .
NB : les captures d'écrans ont été réalisées en août 2014. Le web évolue tous les jours ; des différences peuvent apparaître. Notez également que les bandeaux du dessus pour le web et l'intranet sont dynamiques et aléatoires ; ils ne seront donc pas forcément identiques d'une fois à l'autre et sur nos captures.
Un clic sur changement du mot de passe ouvrira une fenêtre d'authentification
Le changement s'effectue dans la fenêtre qui s'ouvre.
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CLAROLINE dans la HELHaDepuis sa constitution, la HELHa s'est dotée d'une plateforme LMS/CMS [Learning Management System / Content Management System].
Claroline se définit sur son site http://www.claroline.net/ comme suit :
Claroline permet de déployer facilement une plateforme dédiée à l’apprentissage et au travail collaboratif en ligne. Claroline s’appuie sur un modèle pédagogique souple selon lequel l’information devient connaissance grâce aux activités et productions de l’apprenant dans un système mû par la motivation et l’interaction. Le large éventail d’outils mis à disposition de l’utilisateur permet à tout formateur ou apprenant de mettre en place ou d’exploiter un dispositif pédagogique favorisant l’apprentissage. Le caractère générique des outils (agenda, documents, forum, …) permet d’utiliser la plateforme dans des contextes variés.
Claroline est une plateforme stable, ouverte à tous, qui permet une utilisation aisée des espaces de formation et de collaboration. Son exploitation ne nécessite aucune compétence technique particulière. Claroline est facile à utiliser : un simple navigateur suffit pour gérer les différents espaces et les utilisateurs enregistrés.
Claroline s’appuie sur une communauté mondiale d’utilisateurs et de développeurs. La plateforme est ainsi présente dans plus de 100 pays à travers le monde.
Initié par l’UCLouvain (Belgique) en 2001, le projet Claroline est aujourd’hui piloté par le Consortium Claroline qui rassemble des institutions issues de plusieurs pays au sein d’une association internationale sans but lucratif.
La plateforme Claroline a été construite sur le modèle d'apprentissage de Marcel Lebrun professeur à l'UCL.Les divers outils mis à disposition dans Claroline permettent d'activer les différents leviers de l'apprentissage.
motivation
interactions
contextes
productionsactivitésinformations
GroupeCollaboration
ProjetsButs
ProblèmesRessources
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Un tel outil permet bien évidemment et de manière rapide et efficace de mettre à disposition des étudiants des ressources : les supports de cours [syllabus, présentations, exercices, articles ...]. Cette fonctionnalité répond d'ailleurs aux exigences du décret "supports de cours".
Claroline permet d'assurer la gestion et le suivi des productions des étudiants dans le cadre d'un cours. La communication entre les utilisateurs est également facilitée et centralisée.
Le travail collaboratif à distance peut se mettre en place et nourrir des interactions multiples entre les utilisateurs.
La plateforme permet la mise en place d'un scénario complet d'apprentissage.
Avant de se lancer dans l'utilisation de Claroline, il est primordial de répondre aux 2 questions suivantes : quel scénario vais-je mettre en place dans le cadre de mon cours et en quoi Claroline et les "nouvelles technologies" peuvent-elles apporter quelque chose dans la mise en place de ce scénario ?
Tous les membres du personnel reçoivent à leur entrée dans Claroline le statut de "créateur de cours", "gestionnaire" au sens Claroline. Ils sont donc autorisés à créer des cours [même si pour certains cours, ils seront simplement "utilisateur", ce qui est le cas pour le cours CLR_EAD - Claroline Enseignement A Distance - par exemple].
Dans certaines implantations de la HE, l'utilisation de Claroline est cependant plus directive. Les cours sont créés de manière structurée par un coordinateur local et l'enseignant doit s'insérer dans cette structure.
Il est de toute façon impératif de garder à l'esprit que la multiplication des cours n'est pas un gage de lisibilité pour les utilisateurs. Il est préférable de limiter le nombre de cours en les cogérant à plusieurs et en exploitant la possibilité de structurer l'espace "Documents et liens" du cours à la manière d'un répertoire de disque.
Des formations de base à l'utilisation de Claroline sont organisées régulièrement dans différentes implantations. Différentes formules sont envisageables.
Ces formations en modules de ±3h permettent :
- de faire les premiers pas dans la découverte des fonctionnalités de Claroline et d'être initié lors de la création d'un premier cours ;
- de découvrir les fonctionnalités et d'utiliser les différents outils disponibles dans un module cours.
L'information au sujet de ces formations circulera via Claroline même et via l'adresse pers.helha.
Vous pouvez contacter Jean-Claude MARBAIX [email protected] pour obtenir des informations quant à l’organisation de ces formations.
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Accès à la plateformeCLAROLINE HELHaL'accès est possible via le site web de la HE http://www.helha.be/ >> Intranet" à gauche dans le bandeau noir supérieur, sous-menu "Claroline" ou directement à l'adresse http://claroline.helha.be/
Pour Claroline, une double authentification avec les mêmes identifiants est requise :
- une première dans une boite de dialogue similaire à celle de l'intranet.
- une seconde dans la page d'accueil de Claroline sur la droite.
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Il donne une vue d'ensemble de vos cours : des messages, des annonces et des événements associés à vos cours.
La "petite boule rouge" étant le signe d'une nouveauté dans un cours.
Les étudiants sont inscrits sur la plateforme Claroline dans leur classe et groupe respectifs [près de 800 pour la HE !] au départ des informations provenant de l'encodage par les secrétariats dans ProEco. Les mouvements de classe enregistrés dans ProEco sont répercutés dans Claroline.
Il sera donc en général facile d'inscrire les étudiants par classe aux différents cours.
Pour ne pas alourdir ce document et pour vous inciter à faire le saut dans l'ère numérique et dans Claroline le plus rapidement possible, vous êtes invité à retrouver dans le cours CLR_EAD sur http://claroline.helha.be/, auquel vous êtes inscrit, des compléments d'information sur l'utilisation de Claroline et sur les ressources informatiques de la HE.
Il vous est demandé, avant de vous lancer, de lire le document KIT de SURVIE n°1 qui donne les bases pour une bonne utilisation de la plateforme.
Il y a en effet des conventions à respecter pour une utilisation et un développement harmonieux de notre plateforme qui en juin 2014 contenait ± 3000 cours gérés par ± 1100 créateurs de cours pour ±10000 utilisateurs.
En cas de problèmes, n'hésitez pas à prendre contact avec l’administrateur de la plateforme, Jean-Claude MARBAIX [email protected] ou [email protected] .
Après avoir franchi la double authentification, vous vous trouverez dans "Mon bureau"
Le bureau est le point central de votre accès Claroline.
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La Haute Ecole Louvain en Hainaut a développé au sein de ses implantations un large réseau de Centres de Documentation.
S’ils sont avant tout un service aux étudiants et aux enseignants, ils étendent également leurs champs d’action aux personnes qui participent aux formations continuées, aux anciens étudiants, ou encore aux différents partenaires privilégiés de la Haute Ecole, et offrent un support à la recherche.
Outre la mission d’accueil que ces Centres remplissent en proposant à chacun des espaces propices à l’étude et au travail, ils occupent une place centrale au sein de la formation en fournissant des outils permettant de faire des liens qui favorisent l’acquisition de compétences transversales.
Les services En plus de la mise à disposition d’une documentation spécialisée et de pointe dans les divers domaines de compétences en lien avec les formations assurées à la Haute Ecole, les Centres de Documentation fournissent un service de prêt et de consultation de nombreux médias.
Les missions des documentalistes sont multiples et variées ; s’ils sont d’abord des professionnels de la recherche documentaire, de la gestion et de la diffusion de l’information, ils n’en assurent pas moins un rôle pédagogique en mettant leurs compétences au service des usagers, que ce soit en groupe ou de manière individuelle. Ils favorisent l’utilisation optimale de l’outil, dans le but de développer l’ouverture, l’esprit critique et l’autonomie de leurs lecteurs.
Les collections Les Centres de Documentation fournissent des fonds spécialisés, en relation directe avec les formations, sur des supports divers et variés tels que livres et périodiques mais offrent aussi un accès aux travaux de fin d’études, mémoires et rapports de stage ou encore à des documents multimédias.
Ils assurent la mise à disposition de jeux ou de matériel pédagogique via les ludothèques et matériathèques.
L’avenir des Centres de Documentation Dans un souci constant d’améliorer leurs services, les Centres de Documentation de la Haute Ecole travaillent à l’uniformisation des catalogues informatisés des différentes implantations. Cette démarche est le signe d’une volonté de mise en commun des ressources documentaires et humaines.
Bien entendu, les nouvelles technologies sont mises en avant. Le métier de documentaliste évolue sans cesse et l’accès à Internet ainsi que la gestion des ressources électroniques sont aujourd’hui devenus une priorité.
N’hésitez pas à faire appel à ces partenaires privilégiés de la formation et venez découvrir les richesses que les Centres de Documentation peuvent vous apporter.
Centres de documentation
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Centres de documentation HELHaSites Responsables Téléphone Email
Site de Braine-le-Comte
MILETTO Annick
067 55 47 37
MAISTRIAUX Véronique [email protected]
Site de Fleurus VERMEULEN Steve 071 81 15 89 [email protected]
Site de Gilly LAURENT Catherine 071 42 33 33 extension 4071 28 01 94 [email protected]
Site de Gosselies
GILLET Dominique
071 35 29 34
DAMAY Myriam [email protected]
GANTY Bernard [email protected]
Site de Jolimont DE BUSSCHERE Marie-Louise 064 23 37 71 marie-louise.de.busschere@
helha.be
Site de La Louvière LEGRAIN Dominique 064 23 76 23 [email protected]
Site de LeuzeMASAI Marie-Paule
069 67 21 00
DEHOUCK Pauline [email protected]
Site de Loverval MOULARD Nathalie 071 43 82 11 [email protected]
Site de Louvain-la-Neuve DEWEER Lucie 010 48 29 90 [email protected]
Site de Mons
DIEU Isabelle
065 40 41 75
DATH Annick [email protected]
DUFOUR Vanessa [email protected]
Site de MontigniesVERMEULEN Steve
071 20 22 84
LAURENT Catherine [email protected]
Sites Tournai-Mouscron
MICHEL Anne 069 89 05 13 (Tournai) [email protected]
VERPEUT Stéphanie 056 48 10 80 (Mouscron) [email protected]
45
Who’s whoLe personnel administratif
Pour composer les adresses mail de la HELHa :[email protected]
Départements/orientations Nom et Prénom Personnel Etudiants
Administration centrale PREAT Catherine • Agronomique AIBT / Technologie animalière BROSTEAUX Martine • •Arts appliqués Mons DURAND Valérie • •Economique Fleurus BROSTEAUX Martine • •Economique La Louvière VRANCKX Philippe • •Economique Mons LANTREBECQ Marie-Claire •
SAUVIER Francis • •Economique Montignies LEMAL Marianne •Paramédical Fleurus BROSTEAUX Martine • •Paramédical Gilly PIERARD Noémie •Paramédical Gilly (ACC) DRAYE Pascaline •Paramédical Gilly (SIAMU – ONCO) WERY François-Xavier •Paramédical Gilly (TIM) LOSSEAU Florence •Paramédical Jolimont DELCORPS Pascale •Paramédical Montignies (Ergo) AGOSTINI Eliane • • Paramédical Montignies (Kiné) GEORGES Catherine •Paramédical Mouscron BONTE Catherine •
WINDELS Maggi •Paramédical Tournai BONTE Catherine •
TAVERNIER Gwenaëlle •DUMORTIER Véronique •
Pédagogique Braine-le-Comte FLAMAND Philippe •VILLANI Giuseppe •
Pédagogique Gosselies WEYNE Séverine •LABERGER Patricia •HAINE Françoise •
Pédagogique Leuze-en-Hainaut ALFONSO Vanessa •LEMOINE Stéphanie •
Pédagogique Loverval STAFFOLINI Vanessa •Pédagogique Mons CAPPELIEZ Vincent •
HONORE Sophie •LOUETTE Sylvie •
Social Charleroi TENRET Catherine •PIEKARSKI Dorothée •SMETS Isabelle •
Social Louvain-la-Neuve [TC] SOMERHAUSEN Martine •BOSMAN Anne-Sophie •
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Social Louvain-la-Neuve [TL] TAMIGNAU Valérie •Social Mons GOBLET Véronique • •
GRATOIR Marie-Paule •Social Tournai (GRH) DECONINCK Ludivine •Social Tournai (COM) DURIEU Alison •Social Tournai (COM) HONORE Cécile • •Technique court et long Charleroi SOMVILLE Pascal • •Technique court Charleroi SMETS Isabelle •Technique Mons [TC] DONNAY Nathalie •
GEREGA Anna •VILERS Muriel •
Technique Mons [TC-TL] DINDELEUX Denis •Technique Mons [TL] VANDENBROUCKE Nathalie •
SWENNEN Aurore •Technique Tournai DESMONS Sabine • •
Départements Nom et Prénom TéléphoneACCUEIL CAMPUS MONS WERRION Andrée 065 40 41 42
PETTEAU Christine 065 40 41 42
MICHEL Audrey 065 40 41 42
LOGISTIQUE CAMPUS MONS
Logistique Campus Mons (responsable) SAEY Michel 0477 22 28 96
Logistique Campus Mons MICHEL Audrey 065 40 41 42
LEGRAND Dimitri
OUVRIERS RELAIS MDP
Ouvriers Campus SAEY Michel 0477 22 28 96
Ouvriers Louvain-la-neuve SOMERHAUSEN Martine 010 48 29 62
Ouvriers Gilly PIÉRARD Noémie 071 42 33 33
Ouvriers Montignies TENRET Catherine 071 20 27 90
Ouvriers Fleurus BROSTEAUX Martine 071 81 15 89
Ouvriers Tournai DECONINCK Ludivine 069 89 05 62
Ouvriers Leuze CONSTANT Anne 069 67 21 00
CENTRES DE RECHERCHE ET FORMATIONS CONTINUES
CERIAS (Centre d'Etudes et de Recherche en Ingénierie et Action sociales) GASPAR Jean-François 010 48 29 75 et 081 46 86 83
BOUMEDIAN Naoual 010 48 29 75 et 081 46 86 83
CERSO (CENTRE DE RESSOURCES POUR SOCIAL)
Directeur de la Catégorie Sociale LODEWICK Paul 065 40 41 85
Coordinateur Centre de Recherche du Social LALOY David 0473 38 37 76
Responsable implantation de Mons LACROIX Marcel 0498 03 53 06
Secrétariat Mons GRATOIR Marie-Paule 065 40 41 45
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Contacts formations Mons DUHAYON Anne-Marie 065 40 41 45
Contacts formations Mons TAILDON Isabelle 065 40 41 45
Responsable implantation de Charleroi BROOTCORNE Laurence 071 20 22 96
Contacts formations Charleroi SOTTIAUX Anne 071 20 22 98
Responsable implantation Louvain-la-Neuve THIRION Nathalie 010 48 29 62
Graphiste SOTTIAUX Anne 071 20 22 80
Coordinateur brochure/routeur DUBART Jean-Luc 0479 91 41 82
UNITÉ DE RECHERCHE FORME & FONCTIONNEMENT HUMAIN (FFH)
DIERICK Frédéric +32 71 20 27 90
ARNOULD Carlyne +32 71 20 27 90
SCOHIER Mikaël +32 71 20 27 90
BUISSERET Fabien +32 71 20 27 90
DRAYE Nicolas +32 71 20 27 90
FORMATION CONTINUE PARAMÉDICAL HANS Sabine 0474 32 08 66
CERISIC Centre d'Etudes et de Recherches de la catégorie technique de la HELHa
Administrateur-délégué LEBAILLY Paul 0479 45 16 49
Coordinnateurs de recherche : Chimie et Biochimie VEILINGS Nicolas 065 40 41 90
Génie électrique EGGERMONT Stéphanie 065 40 41 90
Mécanique et thermique CALLEMEYN Jan 065 40 41 90
Bureau des chercheurs 065 40 41 42 ext 522
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Petit guide pratique de la HELHa
DirectionMartine
Directeur-Président VREUX Jean-Luc 065 40 41 41 [email protected]
Directeur-Président adjoint DECLERCQ Philippe 065 40 41 41 [email protected]
Bureau International
Bureau International (coordinatrice) SIGHEL Isabelle 065 40 41 66 0475 76 28 35
Bureau International GOETHALS Christian 065 40 41 66 [email protected]
Bureau International LEFEBVRE Dominique 069 89 05 05 [email protected]
Cellule CommunicationCellule Communication (directeur) PETTEAU Michel 065 40 41 43 [email protected]
Cellule Communication (webmaster) BUXIN Samuel 065 40 41 49 [email protected]
Cellule Communication (print-contacts presse)
DUBART Jean-Luc 0479 91 41 82 [email protected]
Cellule Communication (webdesigner) GIANSANTE Guillaume 065 40 41 49 [email protected]
Cellule Qualité Cellule Qualité COLINET Benjamin 071 20 27 90 [email protected]
Cellule Qualité DEPAILLE Agnès 065 40 41 42 Ext. 922
Cellule Qualité MAJOT Anne 0475 51 12 90 [email protected]
Conseil Social (secrétariat et comptabilité)Conseil social (coordinatrice comptabilité et administration)
LAMBERT Maryse 065 40 41 63 [email protected]
Conseil social (administration) CORDIER Stéphanie 069 89 05 08 [email protected]
Conseil social (comptabilité) DECONINCK Ludivine 069 89 05 62 [email protected]
Gestion des étudiants (dont ProEco étudiants)Gestion des étudiants (responsable) DEHOUCK Stéphanie 065 40 41 76 [email protected]
Gestion des étudiants RICHE Fabien 065 40 41 65 [email protected]
Gestion financière et comptableGestion financière et comptable (responsable)
LAMBERT Maryse 065 40 41 63 [email protected]
Gestion financière et comptable (responsable)
TORDOIR Bénédicte 065 40 41 78 [email protected]
Gestion financière et comptable CONSTANT Anne 069 67 21 00 [email protected]
Gestion financière et comptable DAGNELIE Stéphanie 065 40 41 77 [email protected]
Gestion financière et comptable DECONINCK Ludivine 069 89 05 62 [email protected]
Gestion financière et comptable FOUCART Guy 065 40 41 77 [email protected]
Gestion financière et comptable JOOSTEN Fabienne 065 40 41 77 [email protected]
Gestion financière et comptable LIEVENS Gwenaëlle 065 40 41 79 [email protected]
Administration centrale
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Logistique Campus MonsLogistique Campus Mons (responsable) SAEY Michel 0477 22 28 96 [email protected]
Logistique Campus Mons MICHEL Audrey 065 40 41 42 [email protected]
Logistique Campus Mons LEGRAND Dimitri [email protected]
Prévention, Protection au TravailPINGOT Jean-Philippe 0496 12 55 74 [email protected]
Procédures électoralesRIGUELLE Bernard 065 40 41 81 [email protected]
Réservation locaux de réunions (Mons)MOULINASSE Fiorella 065 40 41 41 [email protected]
Secrétaire académique (secrétariat des organes de la HE, REE, RT, Rapports d’activités)
RIGUELLE Bernard 065 40 41 81 [email protected]
Secrétaire de directionMOULINASSE Fiorella 065 40 41 41 [email protected]
Service juridiqueService juridique étudiants DEHOUCK Stéphanie 065 40 41 76 [email protected]
Service juridique Membres du Personnel
PREAT Catherine 065 40 1 80 [email protected]
Service du personnelService du personnel (responsable) PREAT Catherine 065 40 41 80 [email protected]
Service du personnel BASTIN Jean-Marie 065 40 41 64 [email protected]
Service du personnel CAMBIER Bernard 065 40 41 64 [email protected]
Service du personnel GOISSE Laurence 065 40 41 68 [email protected]
Service du personnel HUCHON Chantal 065 40 41 64 [email protected]
Service du personnel SZCZEPANSKI Vanessa 065 40 41 68 [email protected]
Service du personnel WIDART Nadine 065 40 41 64 [email protected]
Service informatiqueService informatique BEAUDOINT Léon 065 40 41 61 [email protected]
Service informatique HANOT Jonathan 065 40 41 61 [email protected]
Service informatique REMY Dominique 065 40 41 61 [email protected]
Service informatique (Grille ECTS Web) / Claroline
MARBAIX Jean-Claude 065 40 41 42 Ext 531
Service informatique (hyperplanning, PMB, extranet)
MOULARD Philippe 065 40 41 61 [email protected]
Petit guide pratique de la HELHa (suite)
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Service pédagogique
Service pédagogique DECAMPS Sandrine 065 40 41 42 Ext 922
Service pédagogique DEJEMEPPE Xavier 071 43 82 11 [email protected]
Service pédagogique LETOR Caroline 065 40 41 42 Ext 922
Service pédagogique MARBAIX Jean-Claude 065/40 41 42 Ext 531
Travaux, achats, marchés publics
HENRY Pascal 071 81 15 890476 709 757
Valorisation Acquis de l’Expérience
HENRY Pascal 071 81 15 890476 709 757
Petit guide pratique de la HELHa (suite)
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Quelques documents de référence dans la HELHaDans le respect des lois, décrets et arrêtés, plusieurs documents de référence sont élaborés au sein de la HELHa notamment le Règlement de Travail (RT), le Projet Pédagogique, Social et Culturel (PPSC) et le Règlement des Etudes et des Examens (REE).
Le Règlement de Travail Il fixe les conditions générales de travail et donne aux travailleurs une information sur le fonctionnement et l'organisation du travail dans l'institution qui l'emploie. Son contenu, sa portée, ses modalités d'établissement et de modification sont fixés par la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Ce Règlement lie à la fois les employeurs et les travailleurs. Il donne des précisions notamment sur les horaires de prestation, les vacances et congés, le régime disciplinaire, la protection de la vie privée... Le Règlement de Travail de la HELHa, modifié en juin 2012 par un accord unanime au sein du Conseil d’entreprise, se trouve sur l’Intranet à l’adresse http://intranet.helha.be/?page_id=20.
Le Projet Pédagogique, Social et culturel C'est le document qui précise l’ensemble des moyens que met en œuvre la Haute Ecole pour atteindre une série d’objectifs (ex. lutter contre l’échec scolaire, favoriser la mobilité étudiante et enseignante, favoriser la circulation de l’information). Il s’agit d’une charte générale déposée à la création de la Haute Ecole dont doivent s’inspirer les actions plus concrètes prises par les acteurs de la Haute Ecole. Le chapitre 7 évoque notamment le mode de constitution des organes de la HE et le mode de désignation des responsables. Ce Projet Pédagogique, Social et Culturel, réécrit en 2009, lors de la création de la HELHa se trouve sur le site Internet à l’adresse http://www.helha.be/reglement-he/
Le Règlement des Etudes et des Examens
Il fournit des renseignements pratiques sur les programmes d’études, l’organisation de l’année académique, les modalités d’inscription, les droits d’inscription, les activités pédagogiques, les règles de savoir-vivre et de discipline et le Règlement des examens. Les enseignants et les étudiants s’y réfèreront régulièrement. Ce Règlement des Etudes et des Examens est le document de référence en cas de recours d’étudiants notamment à l’issue des délibérations. Le Règlement des Etudes et des Examens est modifié annuellement. Il est consultable à l’adresse http://www.helha.be/reglement-he/
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Règlement des Études et des ExamensAnnée académique 2014-2015Remarques préliminairesSection 1 - Nature du Règlement des Études et des ExamensArt. 1
Le présent Règlement des Études et des Examens est arrêté à la date du 14 septembre 2014 et approuvé par les instances compétentes de la Haute École. Il annule et remplace les versions antérieures.
Des annexes complètent certains articles relatifs aux thématiques suivantes :
1. les objectifs des programmes d’études (Art. 8),
2. le calendrier de l’année académique (Art. 13),
3. les frais d’inscription (Art. 52),
4. la liste des activités d’apprentissage ne pouvant faire l’objet d’une remédiation et d’une seconde évaluation et dont la note est reportée d’office en période d’évaluation de septembre (Chapitre VII - Section 2 - Art. 113)
5. la liste des prérequis nécessaires à la poursuite ou la finalisation des études (Chapitre VII - Section 15 - Art. 141) pour les années autres que la 1ère année du 1er cycle
6. les critères de délibérations et motivations de refus (Art. 134 ).
7. le règlement spécifique aux jurys de la communauté française (Art. 13)
8. la charte informatique (Art. 13)
Il est évident que, dans tout ce qui suit, les termes « enseignants » et « étudiants » sont des termes épicènes : ils désignent l’ensemble du corps professoral ou estudiantin sans distinction de sexe.
De même, chaque fois qu’il est fait référence à la Direction de la Catégorie, celle-ci peut être représentée par son délégué. Sauf dans les cas où la législation ou le présent règlement des études prévoit explicitement qu’il s’agit du directeur de catégorie, lorsqu’il est question de direction de catégorie, il faut entendre le directeur de catégorie ou le directeur de département ayant la responsabilité d’une ou plusieurs implantations.
Art. 2
Le présent règlement s’inscrit en lien avec le Projet Pédagogique, Social et Culturel (PPSC) de la Haute École Louvain en Hainaut.
Ce Règlement peut être complété (et/ou explicité) par le règlement spécifique établi au niveau de chaque Catégorie (ou de chaque Département) de la Haute École, en tenant compte de ses spécificités propres. Les règlements spécifiques font partie intégrante du présent Règlement des Études et en constituent des annexes.
Le présent Règlement des Études et des Examens est complété pour le Master en ingénierie et action sociales, co-organisé avec la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg (HENALLUX), par un règlement des études et des examens spécifique.
Art. 3
Rappelons la hiérarchie entre les différents documents légaux et règlements : décrets, arrêtés, circulaires ministérielles, Règlement des Etudes, règlements spécifiques. En cas de conflit entre deux de ces textes, c’est le document d’ordre supérieur qui doit être pris en considération. Ainsi en aucun cas, le Règlement des Études et ses applications spécifiques aux différentes Catégories d’enseignement organisées par la Haute Ecole Louvain en Hainaut ne peuvent être en contradiction avec les décrets et arrêtés réglementant l’enseignement supérieur, et plus particulièrement :
- le Décret du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en Hautes Écoles, tel que modifié ;
- l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l’organisation de l’année académique et les conditions de refus d’une inscription et portant Règlement général des Examens dans les Hautes Écoles, tel que modifié ;
- le Décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Écoles, tel que modifié ;
- le Décret du 12 décembre 2000 définissant la formation des Instituteurs et des régents et ses arrêtés d’application ;
- le Décret du 31 mars 2004 (dit « Bologne ») définissant l’enseignement supérieur et son intégration dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, tel que modifié ;
- l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Haute Ecole, tel que modifié ;
- l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants en Haute Ecole ;
- le Décret du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur, tel que modifié ;
- l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 2010 relatif à l’organisation de l’examen de maîtrise de la langue française ;
- l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française.
- Le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
- Le décret du 30 janvier 2014 sur l’enseignement inclusif
Ces documents peuvent être téléchargés à partir de l’adresse www.gallilex.cfwb.be
consultable également sur le web à l'adresse
http://www.helha.be/reglement-he/
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Chapitre I - Programme d’étudesLa Haute École Louvain en Hainaut organise un enseignement supérieur regroupant diverses formations de type court et de type long, dans les catégories agronomique, arts appliqués, économique, paramédicale, pédagogique, sociale et technique.
Section 1 - DéfinitionsArt. 4
Le Programme d'études d’une formation est l'ensemble des activités d'apprentissage qui constituent les études ; le programme en précise l'organisation temporelle en années d'études et les crédits associés (cf. Décret 5 août 1995, art. 29).
Pour les étudiants de 1e année du 1e cycle, le programme d’études détaillé comporte le profil d’enseignement, le programme, le calendrier détaillé des activités d’apprentissage, regroupées en unités d’enseignement et les fiches ECTS.
Art. 5
Les activités d'apprentissage comportent :
1. des enseignements organisés par l'établissement, notamment des cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, visites et stages ;
2. des activités individuelles ou en groupe, notamment des préparations, travaux, recherches d'informations, travaux de fin d'études, projets et activités d’intégration professionnelle ;
3. des activités d'étude, d'autoformation et d'enrichissement personnel.
4. des acquisitions de compétences en entreprise dans le cadre de l’enseignement en alternance.
Toutes peuvent faire l'objet d'une évaluation et d'une valorisation en termes de crédits.
Sauf indication contraire dans la fiche ECTS (cf. infra), la langue d’enseignement est le français.
Art. 6
La fiche ECTS est le document attaché à un cours afin de le définir. Elle comprend (Décret « Bologne », art. 23) les éléments suivants :
1° son identification, son intitulé particulier, sa discipline;
2° la description des objectifs, du contenu et des sources, références et supports éventuels;
3° le cycle et l'année d'études auxquels il se rattache, ainsi que son niveau, si des connaissances préalables sont requises;
4° son caractère obligatoire ou facultatif au sein du programme ou des options;
5° les coordonnées du service de l'enseignant responsable de son organisation et de son évaluation;
6° son organisation, notamment le volume horaire, le site et la période de l'année académique;
7° la description des activités particulières, les méthodes d'enseignement et d'apprentissage mises en oeuvre;
8° le mode d'évaluation et la pondération relative des diverses activités;
9° la langue d'enseignement et d'évaluation;
10° l'affectation des crédits associés.
Chaque étudiant peut obtenir l’ensemble des fiches ECTS correspondant au programme d’études auquel il veut s’inscrire, auprès du Secrétariat du département concerné.
Pour les étudiants de 1e année du 1e cycle, la fiche ECTS est le document attaché à une unité d’enseignement afin de la définir. Elle comprend (Décret « Paysage », art. 77) les éléments suivants :
1° son identification, son intitulé particulier, sa discipline;
2° le nombre de crédits associés;
3° sa contribution au profil d’enseignement du programme, ainsi que les acquis d’apprentissage spécifiques sanctionnés par l’évaluation;
4° la description des objectifs, du contenu et des sources, références et supports éventuels, avec l’indication de ceux qui sont indispensables pour acquérir les compétences requises;
5° le cycle et niveau du cadre francophone des certifications auxquels il se rattache et, si c’est pertinent, la position chronologique dans le programme du cycle;
6° son caractère obligatoire ou au choix individuel de l’étudiant au sein du programme ou des options;
7° la liste des unités d’enseignement prérequises ou corequises au sein du programme et si d’autres connaissances et compétences particulières préalables sont requises;
8° les coordonnées du service du ou des enseignants responsables de son organisation et de son évaluation;
9° son organisation, notamment le volume horaire, l’implantation et la période de l’année académique;
10° la description des diverses activités d’apprentissage qui la composent, les méthodes d’enseignement et d’apprentissage mises en oeuvre;
11° le mode d’évaluation et, s’il échet, la pondération relative des diverses activités d’apprentissage;
12° la ou les langues d’enseignement et d’évaluation.
Au sein d’un programme d’études, l’évaluation d’une unité d’enseignement peut faire l’objet d’une pondération à des fins de délibération par le jury lors du calcul de la moyenne visée à l’article 139 et à l’article 140. Cette pondération est également indiquée. A défaut, l’évaluation de chaque unité d’enseignement y intervient pour un poids égal.
Cette description des unités d’enseignement ne peut être modifiée durant l’année académique sur laquelle elle porte, sauf cas de force majeure touchant les enseignants responsables.
La fiche ECTS des UE peut être complétée par une fiche descriptive de chaque activité d’apprentissage qui la compose. Cette fiche descriptive est alors partie intégrante de la fiche ECTS.
Art. 7
Le nombre de crédits associé à une activité d’apprentissage, appelés également crédits ECTS (European Credit Transfer System), correspond au temps consacré, par l'étudiant, au sein d'un programme d'études, à une activité d'apprentissage dans une discipline déterminée. Une unité ECTS correspond normalement à 30h d’activités d’apprentissage pour l’étudiant, partiellement consacrées à des enseignements organisés par la Haute École.
Section 2 - Objectifs et description de chaque programme d’étudesLa formation vise à l’efficacité opérationnelle rapide sur le terrain professionnel. C’est pourquoi les programmes de formation allient la formation générale aux références théoriques sélectionnées en fonction des savoir-faire professionnels auxquels doivent accéder les futurs diplômés.
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La formation s’articule autour de 3 grands axes :
- l’axe théorique visant l’acquisition de savoirs, de savoir-faire généraux et spécifiques et de savoir-être ;
- l’axe pratique permettant d’arriver à la maîtrise des outils et des démarches professionnels ;
- l’axe stages « sur le terrain » permettant l’intégration de l’ensemble des contenus de la formation.
Art. 8
Les objectifs et les programmes généraux des formations organisées dans la Haute École Louvain en Hainaut sont explicités en Annexe 1 pour chaque Catégorie d’enseignement. Chaque activité d’apprentissage ou chaque unité d’enseignement y est affectée d’un nombre de crédits ECTS ; c’est à partir de ces unités que s’organise de préférence la pondération des différents examens que comporte une épreuve (généralement un total de 60 crédits ECTS). Les Directions, enseignants et étudiants de la Haute École, s’y référeront et les respecteront. Cette annexe 1 mentionne également les conditions d’accès aux années de spécialisation. Les grilles horaires ou programmes d’études détaillés sont repris sur le site Internet de la Haute École à l’adresse www.helha.be.
Section 3 - Fiches ECTSArt. 9
En début de chaque année académique, l’(les) enseignant(s) rédige(nt) la fiche ECTS, relative aux activités d’apprentissage et les remet(tent) au Directeur de Catégorie ou son délégué, ainsi qu’aux étudiants concernés. Ces documents sont seuls contractuels.
Pour les étudiants de 1e année du 1e cycle, c’est la fiche ECTS de l’unité d’enseignement qui est le seul document contractuel. Cette fiche ECTS peut être complétée, le cas échéant, par des fiches descriptives des activités d’apprentissages qui la composent.
Ces documents sont également disponibles sur le site Internet de la Haute École à l’adresse www.helha.be.
Art. 10
Cette fiche ECTS sera respectée tout au long de l’année académique. Toute modification éventuelle en cours d’année sera faite en accord avec le Directeur de Catégorie ou son délégué, et notifiée par écrit aux étudiants.
Art. 11
L’ensemble des fiches ECTS fait partie intégrante du Règlement des Études.
Chapitre II - Organisation de l’année académique
Section 1 - Calendrier de l’année académique
Les activités d'apprentissage des cursus conduisant à un grade académique de premier ou deuxième cycle se répartissent sur un des deux premiers quadrimestres de l'année académique, à l'exception de certaines évaluations, stages, projets ou activités d'intégration professionnelle. Les deux premiers quadrimestres comportent au minimum 12 semaines d'activités et ne peuvent dépasser quatre mois. À l'issue de chacun de ces quadrimestres est organisée une période d'évaluation.
Art. 12
§1 Le premier quadrimestre débute le 14 septembre; le deuxième débute le premier février; le troisième débute le premier juillet. Les deux premiers quadrimestres comportent au minimum 12 semaines d’activités d’apprentissage. Les activités d’apprentissage débutent le premier lundi du quadrimestre.
A l’issue de chacun de ces quadrimestres est organisée une période d’évaluation permettant l’acquisition de crédits. Celle-ci porte au minimum sur l’ensemble des activités d’apprentissage organisées durant le quadrimestre.
Un troisième quadrimestre comprend des périodes d’évaluation, ainsi que certaines activités d’intégration professionnelle ou de travaux personnels.
§2 Pour rappel (Art. 5), par activités d’apprentissage concernées au §1 ci-dessus, il faut entendre :
1° des enseignements organisés par l’établissement, notamment des cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, visites et stages ;
2° des activités individuelles ou en groupe, notamment des préparations, travaux, recherches d’information, travaux de fin d’études, projets et activités d’intégration professionnelle ;
3° des activités d’étude, d’autoformation et d’enrichissement personnel ;
4° des acquisitions de compétences en entreprise dans le cadre de l’enseignement en alternance.
Art. 13
§1 En concertation avec les instances de la Haute École habilitées à donner leur avis, en particulier l'Organe de Gestion et le Conseil d'Entreprise, le calendrier académique précise :
- la date de la rentrée académique,
- les congés légaux et ceux fixés par le Pouvoir Organisateur,
- la date de début des périodes d’évaluation et leur date de clôture
- les dates des vacances d’été pour les étudiants,
- la date de début de la seconde session et sa date de clôture,
- la date de fin de l’année académique.
§2 En Annexe 2 au présent Règlement, les instances de la Haute École donnent copie du calendrier pour l’année académique en cours.
Section 2 - Organisation des horairesArt. 14
Les activités d’enseignement peuvent se dérouler entre le lundi 7h30 et le samedi 19h00.
La répartition des activités durant l’année académique fait l’objet d’une programmation fixée en début d’année. Les horaires sont affichés aux valves prévues à cet effet.
Exceptionnellement, certaines activités d’apprentissage peuvent être dispensées en dehors de ces heures. Dans ce cas, les étudiants sont informés au moins 10 jours avant l’activité en question.
Art. 15
Les heures d’ouverture des implantations sont données dans les règlements spécifiques.
Les cours sont répartis le plus souvent en périodes de soixante minutes.
L’organisation des activités d’apprentissage fait l’objet d’une programmation générale en début de chaque quadrimestre.
Cet horaire peut faire l’objet d’adaptations dans le courant de l’année. Toute modification de l’horaire doit avoir reçu l’accord préalable du Directeur de Catégorie ou de son délégué. Elle est alors communiquée aux étudiants selon les procédures définies dans les implantations, notamment par affichage aux valves prévues à cet effet.
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L’Art. 66 (cf. infra) précise que l’étudiant doit consulter régulièrement les valves.
En outre l’étudiant veillera à respecter l’horaire journalier. En cas d’arrivée tardive, l’enseignant peut refuser à un étudiant la participation à une activité d’apprentissage.
En cas d’absence de l’enseignant, après le « ¼ d’heure académique », l’étudiant délégué de classe prévient le Secrétariat afin que les dispositions nécessaires puissent être prises.
Chapitre III - InscriptionPour être admis comme étudiant régulier en 1er cycle, l’étudiant doit répondre à une des conditions d’admission fixées à l’article 107 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur.
Art. 16
Pour être admis comme étudiant régulier dans le 1e cycle, l’étudiant doit être titulaire du certificat d’enseignement secondaire supérieur homologué ou d’un titre reconnu équivalent ou d’une attestation de réussite d’un examen d’admission organisé conformément aux modalités arrêtées par le Gouvernement (cf. Décret du 7 novembre 2013, art. 107). L’accès aux autres années d’études peut se faire soit en application des articles 34 et 35 du décret du 5 août 1995, soit sur base d’une passerelle (art 23 de l’ AGCF du 30 juin 2006), soit sur base d’une décision d’équivalence d’un diplôme étranger (AGCF du 14 juillet 2011), soit en application de l’article 119 du décret du 7 novembre 2013 ou de l’article 24 du décret du 5 août 1995 sur la valorisation des acquis de l’expérience personnelle et professionnelle.
Les conditions d’accès aux années de spécialisation organisées par la HE sont reprises à l’annexe 1.
Les conditions d’accès aux jurys de la Communauté française constitués au sein de la HE sont reprises à l’annexe 7.
Art. 17
Dans les sections concernées par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur, à savoir le cursus bachelier en kinésithérapie, les étudiants qui ne sont pas considérés comme résidents au sens du décret introduisent leur demande d’inscription au plus tôt le 3e jour ouvrable qui précède le 2 septembre précédant l’année académique concernée. Seuls les étudiants qui apportent la preuve qu’ils remplissent toutes les conditions d’admission dans les cursus concernés pourront être pris en compte pour faire partie des étudiants retenus selon des modalités fixées par une circulaire ministérielle.
Art. 18
Pour des études secondaires effectuées à l’étranger, la loi du 19 mars 1971 relative à l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers ainsi que ses arrêtés d’exécution, demeurent d’application. L’équivalence de diplôme doit être fournie par l’étudiant avant l’inscription, sinon au moins la preuve de l’introduction du dossier auprès de l'autorité compétente (service des équivalences de l’enseignement secondaire, rue Courtois, 4 - 1080 Bruxelles, www.equivalences.cfwb.be).
Section 1 - Modalités d’inscriptionArt. 19
L’étudiant ne reçoit la qualité d’étudiant régulièrement inscrit qu’après remise de tous les documents requis par l’administration de l’enseignement supérieur de la Communauté française à savoir les documents suivants, indispensables pour la constitution de son dossier:
- la demande d’inscription ;
- un bulletin d’inscription dûment complété, daté et signé ;
- une photocopie recto verso de sa carte d’identité ou d’un document d’identité étrangère (à renouveler en fin de validité) ;
- une photo format « carte d’identité » ;
- un extrait d’acte de naissance (ou une copie) ; (facultatif)
- le document (ou une copie) donnant accès aux études supérieures (Art. 107 du Décret du 7 novembre 2013) :
• l’original ou une copie de la formule provisoire du certificat d’enseignement secondaire supérieur ;
• ou une copie du certificat d’enseignement secondaire supérieur ou l’avis officiel de l’octroi de l’équivalence d’un titre étranger (à remettre avant la période d’évaluation de juin ou dès le 15 septembre si l’étudiant a terminé l’enseignement secondaire depuis au moins un an) ;
• ou tout autre document probant repris dans l’art 107 du décret susmentionné
- pour les 5 (éventuelles) années académiques précédant l’inscription, l’original des attestations de fréquentation et/ou de réussite d’études antérieures effectuées après l’enseignement secondaire et/ou tous documents justifiant toute autre activité entreprise depuis la fin des études secondaires (travail, chômage, séjour à l’étranger, etc.) ;
- pour l’étudiant ne satisfaisant pas à l’article 108 du décret du 7 novembre 2013 relatif à la maîtrise suffisante de la langue française, l’attestation de réussite à l’examen de maîtrise suffisante de la langue française délivrée par un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française ou par l’ARES ;
- pour l’étudiant, quelle que soit sa nationalité, visé par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de 1er cycle de l’enseignement supérieur qui prétend à la qualité de résident pour une première inscription dans un de ces cursus, les documents apportant la preuve qu’il se trouve dans une des conditions prévues dans la circulaire de recommandations relatives aux inscriptions prise en application du décret précité.
En outre, pour être considéré comme régulièrement inscrit, l’étudiant doit s’acquitter du paiement d’au moins 10% des droits d’inscription et s’être acquitté de toute dette auprès de tout établissement d’enseignement supérieur en Communauté française. Pour faire la preuve qu’il est exempt de dette, l’étudiant est tenu de fournir une attestation des établissements d’enseignement supérieur qu’il aurait fréquentés avant son inscription à la HELHa.
La date de la demande d’inscription signée par l’étudiant sur le document prévu à cet effet sera celle retenue pour les délais prévus dans la section 4 concernant le refus d’inscription et les modalités de recours. Elle ne sera toutefois prise en compte que dans la mesure où elle permet de vérifier le caractère régulier et finançable de l’étudiant. Toute fausse déclaration entraîne l’exclusion d’office de l’étudiant.
Art. 20
Tout changement de coordonnées (adresse, état civil…) doit impérativement être communiqué dans les plus brefs délais au secrétariat de l’implantation. Dans le cas contraire, la Haute École n’est pas responsable de la non réception du courrier envoyé.
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Art. 21
La demande d'équivalence des diplômes d’enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long, en ce compris ceux de premier cycle, délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française, lorsque la demande de reconnaissance est introduite aux fins de poursuivre des études dans une Haute Ecole relève de la compétence même de la Haute École (cf. Art. 44) et doit donc être introduite auprès des autorités de la Haute École.
Section 2 - Dates d’inscriptionArt. 22
§1 La date limite d’inscription est fixée au 31 octobre suivant le début de l’année académique. Pour les étudiants ayant bénéficié d’une session ouverte, cette limite est portée au 30 novembre. Toutefois, par dérogation, le Gouvernement peut, sur avis de l’établissement d’enseignement supérieur, autoriser exceptionnellement un étudiant à s’inscrire au-delà de ces dates lorsque les circonstances invoquées le justifient (voir article 23).
Les étudiants issus de pays hors Union européenne et ne résidant pas sur le territoire belge ne peuvent s’inscrire que jusqu’au 30 avril de l’année académique précédant le début de l’année académique.
Les étudiants issus de pays hors Union européenne et résidant sur le territoire belge ne peuvent s’inscrire que jusqu’au 30 septembre suivant le début de l’année académique.
Les étudiants en médecine souhaitant se réorienter dans la catégorie paramédicale de la Haute École ont jusqu’au 1er mars pour s’inscrire.
§2 Pour des raisons pédagogiques, chaque Direction de Catégorie peut, en cas d'inscription demandée cinq semaines après l’ouverture de l’année académique, inviter le candidat à être entendu afin d’examiner avec lui quelles sont les possibilités de remédiation lui permettant de combler les éventuels retards dans ses connaissances, et ce afin de lui proposer un programme de rattrapage.
Art. 23
L’étudiant souhaitant s’inscrire après la date du 31 octobre en fait la demande écrite au président du jury d’admission. S’il obtient un avis favorable, il doit également obtenir une dérogation auprès du Ministre compétent.
L’étudiant qui souhaite s’inscrire tardivement est tenu de déposer un dossier motivé comprenant les attestations d’occupation précédentes, les relevés de notes éventuelles et un courrier adressé au président du jury d’admission motivant sa demande.
Dans les trois jours, le président du jury d’admission consulte les membres du Conseil de Catégorie par courriel. Le Conseil de Catégorie remet un avis sur la demande de l’étudiant endéans les 3 jours ouvrables par retour de courriel. Un procès-verbal est dressé. Le président du jury d’admission autorise ou non l’inscription de l’étudiant sur base de l’avis conforme du Conseil de Catégorie. La décision est notifiée immédiatement à l’étudiant. En cas d’avis positif du Conseil de Catégorie, l’étudiant doit alors adresser un courrier motivé au Gouvernement de la Communauté française, contresigné par le président du jury d’admission en y annexant le procès-verbal de la consultation du Conseil de Catégorie. L’étudiant n’acquiert, nonobstant les conditions décrites plus haut (Art. 19), la qualité d’étudiant régulier que lorsque l’autorisation du Gouvernement lui est parvenue, ce document constituant une pièce de son dossier administratif.
Section 3 - Notion d’étudiant régulièrement inscritArt. 24
Pour qu’une inscription puisse être prise en considération, l’étudiant est tenu d’avoir fourni les documents justifiant son admissibilité conformément à la procédure et au calendrier d’admission, ainsi que ceux éventuellement nécessaires pour apporter la preuve de l’authenticité des documents fournis, et d’avoir apuré toutes ses dettes à l’égard de tout établissement d’enseignement supérieur en Communauté française le jour de son inscription et d’avoir payé 10 % du montant des droits d’inscription, conformément au calendrier fixé à l’article 22 du présent REE. L’étudiant ainsi inscrit reçoit de l’établissement tous les documents attestant son inscription dans les quinze jours.
Sauf cas de force majeure, à défaut d’avoir payé le solde du montant de son inscription au plus tard pour le 4 janvier ou dès l’inscription si celle-ci est postérieure, l’étudiant n’a plus accès aux activités d’apprentissage à partir de cette date, ne peut être délibéré ni bénéficier d’aucun report ou valorisation de crédits, mais reste considéré comme ayant été inscrit aux études pour l’année académique.
Les Commissaires du Gouvernement auprès des établissements sont habilités à recevoir les recours contre les annulations d’inscription et, pour des raisons motivées, à invalider cette décision et confirmer l’inscription de l’étudiant.
Avec l’accord des autorités académiques, un étudiant peut cumuler plusieurs inscriptions au cours d’une même année académique.
Art. 25
§1 L’étudiant ne possédant pas de diplôme sanctionnant un cycle final d’études secondaires (ou un cycle d’études supérieures) suivi dans un établissement dont la langue d’enseignement est, totalement ou partiellement, la langue française, doit en outre avoir réussi un examen de maîtrise suffisante de la langue française auprès de l’ARES.
L’ARES organise une épreuve de maîtrise suffisante de la langue française au moins deux fois par année académique. De manière transitoire, en 2014-2015, cet examen sera organisé par la HELHa. Cet examen peut être présenté deux fois par année académique. L’étudiant qui enfreint cette disposition (« l’examen ne peut être présenté que deux fois par année académique, toutes institutions confondues ») ne pourra présenter les examens des sessions de l’année académique à laquelle il est inscrit.
En cas d’échec au terme des deux sessions à cet examen, l’étudiant ne pourra être considéré comme régulier.
§2 La Haute École Louvain en Hainaut organisera en 2014-2015 un tel examen le 1er lundi de novembre pour les étudiants inscrits après la date du premier examen. La deuxième session est prévue le 1er lundi de mai.
Cet examen comporte deux volets :
- une épreuve écrite : à partir d’un exposé d'environ un quart d'heure ou d'un texte de 2 à 3 pages maximum traitant d'un sujet général, l’étudiant fait un résumé en texte continu d’une vingtaine de lignes ;
- une épreuve orale : une conversation centrée sur le sujet de l'écrit vise à vérifier la bonne compréhension de l'exposé ou du texte de départ et à apprécier l’aptitude à la communication orale de l’étudiant.
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Art. 26
Le programme d’un étudiant qui s’inscrit pour la première fois à un premier cycle correspond obligatoirement aux 60 premiers crédits du programme d’études, sauf cas d’étalement.
S’il bénéficie de crédits acquis ou valorisés pour des unités d’enseignement de ce programme, il peut compléter son inscription d’activités de remédiation ou complémentaires visant à accroître ses chances de réussite.
Une inscription est valable pour une année académique et porte sur un ensemble cohérent d’unités d’enseignements d’un cursus particulier. Cette liste d’unités d’enseignements constitue le programme annuel de l’étudiant pour l’année académique établi conformément à l’article 4.
Art. 27
Dans la Catégorie paramédicale, un examen médical complémentaire peut être imposé pour déterminer si le candidat est apte à suivre toutes les activités d’enseignement et les activités professionnelles.
Art. 28
Les attestations demandées par des organismes officiels (allocations familiales…) ne seront remises qu’aux étudiants régulièrement inscrits c’est-à-dire dont le dossier est complet (l’ensemble des documents nécessaires ayant été transmis au Secrétariat) et en ordre de paiement d’au moins 10% des frais d’inscription.
Il en va de même pour les attestations de résultats obtenus à des examens isolés (cf. Art. 116). Pour rappel, les effets de droit attachés à ces examens (cf. Art. 26) ne sont accessibles qu’aux étudiants régulièrement inscrits.
Art. 29
Tant que l’étudiant ne remplit pas les conditions énumérées à l’article précédent, seule une attestation d’inscription provisoire peut lui être délivrée.
Section 4 - Refus d’inscription et modalités de recours
Art. 30
En plus du respect des conditions légales d’admission et sans porter préjudice à l’Art 26, 1° de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui précise que « l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite », et conformément à l’Art 96 du Décret du 7 novembre 2013, les Autorités de la Haute École se réservent le droit de refuser l’inscription à certains candidats (cf. article suivant).
Art. 31
Par décision motivée, les autorités de l’établissement d’enseignement supérieur peuvent refuser l’inscription d’un étudiant :
1° lorsque cet étudiant a fait l’objet, dans les cinq années précédentes, d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour des raisons de fraude à l’inscription ou de faute grave;
2° lorsque la demande d’inscription vise des études qui ne donnent pas lieu à un financement;
3° lorsque cet étudiant n’est pas finançable.
La décision motivée du refus d’inscription est notifiée à l’étudiant par lettre recommandée ou contre reçu au plus tard 15 jours après réception de sa demande finale d’inscription effective par la Direction de la catégorie.
La notification du refus d’inscription indique les modalités d’exercice des droits de recours.
Si le candidat étudiant décide d’interjeter appel de la décision de refus d’inscription qui lui a été communiquée par la Direction de la Catégorie, il adresse, par pli recommandé, un recours au Directeur-Président, membre de la Commission de recours de la Haute École, dans les dix jours de la notification du refus à l’adresse suivante : HELHa, Chaussée de Binche, 159 à 7000 Mons.
Cette Commission présente une composition paritaire émanant de l’Organe de Gestion de la Haute École et formée de 2 représentants des étudiants issus du Conseil des Étudiants, de 2 représentants des enseignants, de 2 délégués du Pouvoir Organisateur (le Directeur-Président et un Directeur de Catégorie non concerné). La Commission peut éventuellement se faire assister d’un expert qui siège à titre consultatif.
Le courrier doit comporter :
- la lettre du candidat étudiant signifiant qu’il fait appel de la décision de refus d’inscription auprès de la Commission de recours ;
- le dossier tel qu’il l’avait adressé précédemment à la Direction de la Catégorie ;
- une copie de la lettre recommandée que cette dernière lui a communiquée pour signifier le refus d’inscription.
La Commission de recours examine la demande au plus tard dans les 15 jours de sa réception. Elle confirme ou infirme la décision de refus. Celle-ci est communiquée à l’étudiant et à la Direction de la Catégorie concernée par recommandé.
Dans le cas où la décision de refus d’inscription serait annulée par la Commission de recours, il appartient au candidat étudiant de reprendre contact avec la Haute École de manière à être informé des modalités pratiques de son inscription.
Les dates de réunion de la Commission de recours doivent être choisies, dans la mesure du possible, de façon à permettre à l’étudiant dont le refus d’inscription a été confirmé de postuler une inscription dans une autre Haute École avant le 31 octobre de l’année académique en cours.
En outre, une procédure externe de recours est prévue. Une commission de l’ARES est chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription. Après la notification du rejet du recours interne décrit ci-dessus, l’étudiant a quinze jours pour contester la décision prise à l’issue de cette procédure devant ladite commission par pli recommandé. Cette requête indique clairement l’identité de l’étudiant et l’objet précis de son recours; elle contient tous les éléments et toutes les pièces qu’il estime nécessaires pour motiver son recours.
La commission n’est pas compétente pour se prononcer sur les motifs académiques ayant mené à la décision, mais peut invalider le refus d’inscription dans les quinze jours à dater de la réception de la plainte si des éléments de nature à influencer favorablement la demande d’inscription n’ont pas été pris en compte lors de ce recours interne. Si, passé ce délai, la commission n’a pas invalidé ce refus, la décision des autorités académiques de l’établissement devient définitive
Section 5 - PasserellesArt. 32
En matière de détermination des programmes personnalisés dans le cadre des passerelles, les Autorités de la Haute École donnent délégation aux Directions des Catégories.
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Art. 33
En application de l’article 23 du décret du 5 août 1995, l’AGCF du 7 mars 2013 détermine des passerelles de plein droit, essentiellement d’une année d’études réussie dans une institution universitaire vers une année d’études dans une Haute École ou d’une année d’études réussie dans
une Haute École vers une année d’études dans une Haute École. On pourra les consulter sur www.enseignement.be/passerelles.
Cet arrêté fixe la liste exhaustive de ces passerelles de plein droit ainsi que le nombre maximal de crédits que peut comporter le programme de l’étudiant bénéficiant de ces passerelles. C’est la Direction de la Catégorie qui, sur proposition du Conseil de Département concerné, est l’instance habilitée à fixer le programme de cet étudiant. Les modalités d’introduction des demandes est identique à celles reprises dans l’article 34 ci-dessous.
Selon le cas, et dans le respect de l’AGCF cité plus haut, un programme personnalisé pourra être donné à l’étudiant.
Section 6 - DispensesArt. 34
En matière de détermination d’octroi des dispenses, les Autorités de la Haute École donnent délégation aux Directions des Catégories.
§1 En dehors de ces passages réglementés que sont les passerelles, l’article 34 du décret du 5 août 1995 stipule que les étudiants autres que les étudiants de 1e année du 1e cycle peuvent bénéficier de réductions ou de dispenses de certaines parties du programme d’études en considération d’études ou parties d’études supérieures suivies avec fruit (art 34 al 1) ou eu égard aux acquis de l’expérience personnelle et professionnelle (art 34 al 2). Les Directions de Catégorie examinent toute demande adressée par des étudiants sollicitant la dispense de certaines parties de leur programme. Ils décident de la suite à leur donner.
§2 Pour les dispenses art 34 al 1, par partie d’études, il y a lieu d’entendre à la fois des cours déjà réussis à 12/20 minimum, quand bien même il s’agit de cours isolés, ainsi que tous les crédits attachés à une année d’études réussie. La valorisation d’une année d’études implique la valorisation de chacun de ces cours. Les dispenses art. 34 peuvent porter sur des parties de programme remontant au-delà des 5 dernières années académiques dans la mesure où la direction de catégorie, sur avis du conseil de département, estime que les matières ou activités concernées sont d’importance et de nature analogues à celles figurant au nouveau programme de l’étudiant.
§3 Les dispenses ne peuvent être accordées que sur des activités d’apprentissage pour lesquelles l’étudiant a obtenu un résultat d’au moins 12/20 dans le cas d’études effectuées en Belgique ou, dans le cas d’études effectuées à l’étranger, une évaluation reconnue équivalente après informations recueillies auprès des Autorités de l’établissement dont l’étudiant provient (voir art. 141).
§4 Le dossier sera introduit au plus tard le 1er octobre, sauf cas exceptionnels appréciés par la direction de catégorie.
Le dossier comprendra au moins :
- la lettre de demande de l’étudiant,
- le programme des années d’études supérieures suivies antérieurement,
- la (les) fiche(s) ECTS (ou tous documents équivalents) relative(s) aux cours justifiant la demande de dispenses,
- le relevé des notes obtenues pour la (les) matière(s) concernée(s).
Sur base de ce dossier, la Direction de la Catégorie peut accorder des dispenses mais également imposer des cours de remédiation ou de mise à niveau ; il fixe éventuellement les activités complémentaires qui feront partie intégrante de l’ensemble du programme à présenter en période d’évaluation.
La Direction de la Catégorie informera l’étudiant des dispenses accordées et/ou des cours de remédiation, en principe, au plus tard le 10 octobre.
Dans le cas d’inscription tardive, le délai est de 15 jours après l’inscription, la Direction donnant sa réponse, en principe, dans les 7 jours ouvrables qui suivent la demande.
Art. 35
Pour les étudiants de 1e année du 1e cycle, en vue de l’admission aux études, le jury valorise les crédits acquis par les étudiants au cours d’études supérieures ou parties d’études supérieures qu’ils
auraient déjà suivies avec fruit. Les étudiants qui bénéficient de ces crédits sont dispensés des parties correspondantes du programme d’études.
Lorsqu’il valorise des crédits acquis dans le cadre d’études préalables, le jury ne peut valoriser davantage de crédits que ceux octroyés par le jury de l’établissement où les enseignements correspondants ont été suivis, évalués et sanctionnés.
A partir de l’année académique 2015/2016, au-delà des 60 premiers crédits du programme d’études de premier cycle, le programme d’un étudiant comprend :
1° les unités d’enseignement du programme d’études auxquelles il avait déjà été inscrit et dont il n’aurait pas encore acquis les crédits correspondants, à l’exception des unités optionnelles du programme qui avaient été choisies par l’étudiant qu’il peut délaisser;
2° des unités d’enseignement de la suite du programme du cycle ou parmi les enseignements supplémentaires définis comme condition d’accès au cycle, pour lesquelles il remplit les conditions prérequises;
Le programme d’un étudiant est soumis à l’accord du jury qui veille au respect des prérequis et corequis et à ce que la charge annuelle de l’étudiant soit au moins de 60 crédits, sauf en fin de cycle ou allègement prévu à l’article .Le dossier de valorisation de crédits sera introduit au plus tard le 1er octobre, sauf cas exceptionnels appréciés par la direction de catégorie.
Le dossier comprendra au moins :
- la lettre de demande de l’étudiant,
- le programme des années d’études supérieures suivies antérieurement,
- la (les) fiche(s) ECTS (ou tous documents équivalents) relative(s) aux cours justifiant la demande de dispenses,
- le relevé des notes obtenues pour la (les) matière(s) concernée(s).
Sur base de ce dossier, le président du jury d’admssion peut accorder des dispenses mais également imposer des cours de remédiation ou de mise à niveau ; il fixe éventuellement les activités complémentaires qui feront partie intégrante de l’ensemble du programme à présenter en première session.
Le président du jury d’admission informera l’étudiant des dispenses accordées et/ou des cours de remédiation, en principe, au plus tard le 10 octobre.
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Dans le cas d’inscription tardive, le délai est de 15 jours après l’inscription, la Direction donnant sa réponse, en principe, dans les 7 jours ouvrables qui suivent la demande.
Art. 36
En vertu de l’article 10 de l’AGCF du 2/07/1996, un étudiant ne doit plus se présenter aux épreuves et examens d’un cursus pour lesquels il a obtenu une note d’au moins 12/20 au cours des cinq années académiques précédentes, quelle que soit la Haute École de la Communauté française où il s’inscrit par la suite. La note ainsi obtenue fait l’objet d’une dispense. Elle donne lieu à un report de note, valable uniquement pendant deux ans et exclusivement dans le même cursus suivi au sein de la Haute École Louvain en Hainaut.
Art. 37
En cas de changement de cursus et/ou de Haute École, une note supérieure ou égale à 12/20 donne lieu à une dispense si elle a été acquise au cours des cinq années académiques précédentes pour autant que la Direction de la Catégorie décide que les matières ou activités concernées sont d’importance et de nature analogues à celles figurant au nouveau programme de l’étudiant. Les modalités d’introduction de la demande de dispenses sont les mêmes que celles prévues ci-dessus pour les dispenses art.34.
Art. 38
Dans les sections normale préscolaire, normale primaire, normale secondaire et normale technique moyenne, aucune dispense n’est accordée ni pour les stages, ni pour les ateliers de formation professionnelle.
Art. 39
Lors de l’inscription d’un étudiant venant d’une autre Haute École, tout en restant dans la même section, ce dernier peut se voir attribuer par la Direction de la Catégorie un programme personnalisé en vue de combler les différences entre les programmes spécifiques.
Ce programme personnalisé constitue alors l’ensemble du programme d’études à présenter en première session.
Section 7 - Valorisation des acquis de l’expérience personnelle et professionnelleArt. 40
En vue de l’admission aux études et en vertu de l’article 119 du décret du 7 novembre 2013 pour les étudiants de 1e année du 1e cycle ou en vertu des articles 34/35 du décret du 5 août 1995 pour les autres années, le jury valorise les savoirs et compétences des étudiants acquis par leur expérience professionnelle ou personnelle.
Cette expérience personnelle ou professionnelle doit correspondre à au moins cinq années d’activités, des années d’études supérieures ne pouvant être prises en compte qu’à concurrence d’une année par 60 crédits acquis, sans pouvoir dépasser 2 ans. Au terme d’une procédure d’évaluation organisée par les autorités de l’établissement d’enseignement supérieur, le jury juge si les aptitudes et connaissances de l’étudiant sont suffisantes pour suivre ces études avec succès.
Au terme de cette évaluation, le jury détermine les enseignements supplémentaires et les dispenses éventuelles qui constituent les conditions complémentaires d’accès aux études pour l’étudiant.
- l’expérience professionnelle ou personnelle doit être en rapport avec les études concernées ;
- la demande doit être introduite par l’étudiant auprès de la direction de la Catégorie concernée dans les 7 jours ouvrables qui suivent son inscription et au plus tard le 31 octobre de l’année académique en cours ;
- elle doit être motivée et argumentée en lien avec la valorisation souhaitée ;
- elle doit être accompagnée de toutes les pièces justifiant de cette expérience : curriculum vitæ, attestation d’employeurs, relevés de notes, attestation de fréquentation, relations d’expériences et/ou de réalisations pratiques attestant de l’acquisition des compétences concernées par la demande, éléments de notoriété…
La demande est examinée par le Conseil de Catégorie qui entendra les enseignants concernés par les cours pour lesquels une dispense est demandée. Le Conseil de Catégorie adresse un avis motivé à la direction de catégorie, laquelle statue dans les 7 jours ouvrables à dater de la réception de la demande écrite de l’étudiant. La direction de catégorie prend une décision formellement motivée. Cette décision est transmise le jour même à l’étudiant sous réserve de l’approbation du dossier par le Commissaire du Gouvernement.
Art. 41
De même un étudiant peut, en suivant la même procédure qu’à l’article précédent, demander l’accès à des études de 2d cycle (art. 24 du Décret du 5 août 1995), si l’expérience professionnelle dont il fait état correspond à au moins cinq années d’activités. Si les aptitudes et connaissances de l'étudiant sont suffisantes pour suivre les études avec succès, l'étudiant peut, à l'issue de la procédure d'évaluation, être amené à suivre des enseignements complémentaires qui représentent au maximum 60 crédits supplémentaires.
Art. 42
Dans ce dernier cas, le Directeur de Catégorie convoque le Conseil de Catégorie dans les 7 jours ouvrables suivant la demande.
Le Conseil de Catégorie prendra en compte tous les éléments produits par l’étudiant et tiendra compte particulièrement de l’expérience (tant personnelle que professionnelle) de l’intéressé. Il s’appuiera notamment sur la durée de ladite expérience, la correspondance des compétences ainsi acquises avec celles caractérisant les formations ou parties de formations organisées par la Catégorie. Le Conseil de Catégorie peut éventuellement entendre l’étudiant afin d’obtenir tous les éclaircissements nécessaires.
Le Conseil de Catégorie élabore un avis motivé qu’il transmet au Collège de Direction qui décide. Cette décision est formellement motivée et communiquée à l’étudiant au plus tard le 1er décembre de l’année académique en cours.
Section 8 - Réduction de la durée des étudesArt. 43
L’article 35 du décret du 5 août 1995 stipule que les Autorités de la Haute École peuvent accorder aux étudiants qui bénéficient des dispenses prévues à l’Art. 34 (cf. la section précédente) une réduction de la durée minimale de leurs études.
Cette réduction ne peut aboutir à la délivrance d’un grade académique à un étudiant qui n’aurait pas effectivement suivi dans l’établissement qui confère ce grade, en une année d’études au moins, 60 crédits du programme correspondant. Toutefois, le porteur d’un grade académique de bachelier peut se voir conférer
60
le grade académique correspondant à une autre finalité ou option de ce même grade après réussite, en une année d’études au moins, des 30 crédits supplémentaires spécifiques à cette finalité ou option.
Les conditions d’introduction, d’instruction et de réponse à la demande de réduction de la durée minimale des études sont les mêmes que pour les demandes de dispense de certaines parties de programme.
Section 9 - Équivalence des diplômes d’enseignement supérieur étrangerArt. 44
L’étudiant porteur d’un titre, diplôme, grade ou certificat délivré hors communauté française qui ne lui donne pas accès aux études de deuxième cycle peut toutefois y être admis par le jury des études visées si l’ensemble des études supérieures qu’il a suivies avec fruit est valorisé par le jury pour au moins 180 crédits.
L’étudiant, qui est déjà titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur étranger peut introduire une demande d’équivalence de ce diplôme à un diplôme d’enseignement supérieur de type court et de type long, en ce compris du premier cycle, délivré en Hautes Ecoles en Communauté française, lorsque la demande est introduite aux fins de poursuivre des études dans une Haute Ecole dans le cadre de l’AGCF du 14 juillet 2011.
Le dossier doit comporter :
- une preuve que l’établissement d’enseignement dans lesquel les études ont été accomplies à l’étranger est un établissement d’enseignement supérieur reconnu par les autorités compétentes du pays de délivrance du diplôme ;
- une copie du diplôme, et s’il échet, du supplément au diplôme ;
- une traduction du diplôme par un traducteur juré ;
- un programme officiel et détaillé des études supérieures accomplies ;
- un relevé des examens présentés et des notes obtenues ;
- un exemplaire du mémoire, du projet ou du travail de fin d’études, s’il échet.
Le président du jury d’admission, sur avis conforme du Conseil de Catégorie, reconnaît l’équivalence du diplôme sur base des critères définis à l’article 5 de l’AGCF du 14 juillet 2011 à savoir :
- la preuve que l'établissement d'enseignement dans lequel les études ont été accomplies à l'étranger est un établissement d'enseignement supérieur reconnu par les autorités compétentes du pays de délivrance du diplôme;
- les conditions d'accès à la formation;
- la durée ou le volume de la formation d'un minimum de 180 crédits;
- le contenu de la formation, y compris, s'ils existent les stages, les exercices pratiques, les mémoires et/ou les travaux de fin d'études;
- les profils de compétence attendus, s'il échet;
- les résultats obtenus aux épreuves;
- les effets académiques ou professionnels reconnus au diplôme par les autorités étrangères compétentes.
La décision d’équivalence est notifiée à l’étudiant dans les 7 jours ouvrables qui suivent sa demande.
Section 10 - Étalement des étudesArt. 45
§1 Conformément à l’article 31 du Décret du 5 août 1995, un étudiant, autre que ceux de 1ère année de 1e cycle, peut demander de répartir les enseignements d'un cycle d'études sur un nombre d'années académiques supérieur au nombre d'années d'études prévues au programme. Sauf cas exceptionnel, l’étalement portera sur deux années académiques. Cette planification, étalée dans le temps, de ses activités et des évaluations associées, fait l'objet d'une convention avec la Direction de la catégorie, établie au plus tard le 31 octobre de l’année académique, sur avis conforme du Conseil pédagogique, et révisable annuellement. À défaut d'avis dans les 15 jours de la demande de l'étudiant, l'avis est réputé conforme. Le Gouvernement peut déroger à la date du 31 octobre sur avis motivé du Conseil pédagogique.
Si l'étudiant obtient les crédits correspondant aux enseignements de son programme personnalisé, il peut poursuivre ses études sans être considéré comme bisseur au sens du décret du 9 septembre 1996.
§2 Des étudiants dont la qualité de sportif de haut niveau ou d’espoir sportif est reconnue peuvent de droit répartir une année d’études sur plusieurs années académiques s’ils en font la demande au moment de leur inscription (art. 31 du Décret du 5 août 1995, tel que modifié, suivant le chapitre III du Décret du 26 avril 1999).
§3 L’étudiant de 1ère année du 1e cycle qui, pour des motifs professionnels, sociaux ou médicaux dûment attestés, souhaite déroger à l’obligation de suivre les 60 premiers crédits du cursus peut demander en faire la demande auprès de la Direction de la catégorie. L’étudiant introduit sa demande au moment de son inscription et au plus tard avant le 31 octobre par courrier adressé à la Direction de la catégorie accompagné des attestations prouvant les motifs professionnels, sociaux ou médicaux. Après l’accord de la Direction de la catégorie, une convention, révisable annuellement est proposée à l’étudiant concerné.
Sont considérés comme bénéficiant du droit d’une telle dérogation les étudiants pour lesquels la participation aux activités d’apprentissage est rendue difficile en raison de leur handicap ou ceux dont la qualité de sportif de haut niveau, d’espoir sportif ou de partenaire d’entraînement est reconnue conformément au chapitre III du décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.
§4 Les étudiants de première année de premier cycle peuvent également choisir, avant le 15 février, d’alléger leur programme d’activités d’apprentissages du 2ème quadrimestre et de suivre au deuxième quadrimestre un programme de remédiation spécifique destiné à les aider à vaincre les difficultés rencontrées. Ce programme modifié est établi en concertation avec le jury. L’étudiant souhaitant bénéficier de cet allégement de programme doit le faire avant le 15 février par courrier motivé auprès de la Direction de catégorie.
Sont considérés comme étant en première année de premier cycle, les étudiants n’ayant pas encore valorisés 45 crédits au moins sur les 60 premiers crédits d’un premier cycle.
Le programme de remédiation est fixé par les autorités de la Haute École en concertation avec l’étudiant, après une évaluation personnalisée de sa situation. Il peut comprendre des activités de remise à niveau spécifiques à une telle démarche. Ce programme de remédiation peut également être organisé partiellement au cours du troisième quadrimestre.
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Art. 46
L’étudiant souhaitant bénéficier d’un étalement de sa formation introduit sa demande auprès de la Direction de la Catégorie. Une proposition de convention est alors établie en concertation entre l’étudiant concerné, la Direction de Catégorie et l’équipe pédagogique. La convention est alors établie en 2 exemplaires (l’une pour l’étudiant, l’autre pour le dossier de l’étudiant) et signée par l’étudiant et la Direction de la Catégorie.
Section 11 - Crédits anticipésArt. 47
Un étudiant, n’étant pas en 1ère année du 1er cycle, qui bénéficie de dispenses peut solliciter auprès du Collège de Direction l’autorisation d’acquérir des crédits de l’année d’études suivante à concurrence du nombre de crédits dont il est dispensé. Il devra en faire la demande écrite et motivée auprès du Collège de Direction dans les 7 jours ouvrables qui suivent son inscription, et au plus tard le 31 octobre. Le Collège de Direction fixe les crédits anticipés de l’étudiant sur base de sa demande et de la cohérence de son programme d’études. Il en informera l’étudiant au plus tard 7 jours ouvrables après le dépôt de la demande.
Une convention entre l’étudiant et la Haute École sera alors établie précisant notamment les modalités et conditions de participation aux activités d’enseignement correspondantes et l’obligation de présenter les examens correspondants selon les mêmes dispositions et réglementations que pour les activités d’apprentissage relevant de son année d’études.
Les examens relatifs à ces crédits anticipés donnent droit au sein de l’établissement à la valorisation de la note pour l’année suivante si le résultat est supérieur ou égal à 10/20.
L’étudiant qui souhaite ne pas présenter l’un ou l’autre examen relatif à un ou des crédit(s) anticipé(s) doit le signaler au plus tard le 1er mai (le 1er décembre pour les examens se déroulant à la fin du 1er quadrimestre).
L’étudiant pourrait se voir supprimer certaines activités du 2e quadrimestre, initialement accordées, si l’horaire, non connu au moment de la décision, rend impossible la présence (participation) à ces activités.
Art. 48
L’étudiant peut se voir refuser l’accès à certains des crédits anticipés demandés dans les cas suivants :
- s’il ne possède pas les prérequis nécessaires à l’acquisition de ces crédits ;
- si l’horaire ne permet pas une participation effective alors qu’elle est inhérente à l’activité concernée ;
- si cela a pour conséquence de perturber l’organisation des activités de l’année supérieure.
Art. 49
L’étudiant peut faire appel de la décision du Collège de Direction. Pour ce faire il introduira un recours auprès de l’Organe de gestion en adressant un courrier recommandé au Directeur-Président.
Chapitre IV - Droits d’inscriptionSection 1 - Frais d’inscriptionArt. 50
Pour qu’une inscription puisse être prise en considération, l’étudiant doit avoir fourni tous les documents nécessaires à son dossier administratif, apuré toutes ses dettes auprès de tout établissement d’enseignement supérieur et avoir payé 10% du
montant d’inscription au plus tard avant le 31 octobre. L’étudiant ainsi inscrit reçoit de l’établissement tous les documents attestant son inscription dans les quinze jours.
Sauf cas de force majeure, à défaut d’avoir payé le solde du montant de son inscription au plus tard pour le 4 janvier ou dès l’inscription si celle-ci est postérieure, l’étudiant n’a plus accès aux activités d’apprentissage à partir de cette date, ne peut être délibéré ni bénéficier d’aucun report ou valorisation de crédits, mais reste considéré comme ayant été inscrit aux études pour l’année académique.
Art. 51
Chaque étudiant régulier s’acquitte d’un minerval dont le montant est fixé par la Communauté française.
Tout étudiant est aussi redevable de frais d’études admissibles fixés par les autorités de la Haute École après avoir obtenu un avis conforme auprès de la commission de concertation composée, à parts égales, de 3 représentants des autorités de la H.É. dont le Directeur-Président, de 3 représentants du personnel et de 3 représentants des étudiants, tous issus de l’organe de Gestion.
Art. 52
§1 Le détail des droits d’inscription (tant pour les boursiers, pour les non-boursiers que pour les étudiants de condition modeste) est donné en Annexe 3 pour l’année académique en cours.
§2 Y sont précisés :
- le minerval imposé par la Communauté française ;
- les frais d’études admissibles fixés par les autorités de la Haute École après avoir obtenu un avis conforme auprès de la commission de concertation ;
- les droits spécifiques pour les étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants des États membres de l’Union européenne et dont les parents ou le tuteur légal non belges ne résident pas en Belgique.
§3 Dans les frais d’études admissibles, on entend des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants suivant les trois rubriques suivantes :
- les frais administratifs : les frais de documents, photocopies et consommables à l’usage de l’étudiant ou liés à la gestion administrative des dossiers des étudiants ;
- les frais relatifs aux infrastructures et équipements spéciaux : les frais relatifs à l’accès et à l’utilisation des bibliothèques, médiathèques et locaux de convivialité ainsi qu’à l’équipement et au matériel mis à disposition de l’étudiant dans la mesure où ils sont accessibles en dehors des enseignements organisés par l’établissement ;
- les frais spécifiques inhérents à la formation de l’étudiant, à savoir les matériels et équipements spécifiques ainsi que les activités socioculturelles et voyages pédagogiques (les frais ont ici été établis en regroupant les formations suivant les catégories et les types).
§4 Les étudiants dont le diplôme, obtenu à l’étranger, n’a pas reçu l’équivalence, peuvent, moyennant l’accord de la Direction de la Catégorie, continuer leurs études en tant qu’étudiants libres.
§5 Les étudiants libres sont redevables des mêmes frais d’inscription que les étudiants réguliers. Ils peuvent néanmoins, avec l’accord de la Direction, ne s’inscrire (en tant qu’étudiant libre) que pour une partie des activités d’apprentissage (sauf avis contraire dans le règlement spécifique du Département concerné), auquel cas les frais d’inscription peuvent être modulés en fonction du programme suivi.
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Art. 53
En cas d’étalement d’une année d’études sur deux ou plusieurs années académiques, l’étudiant est redevable la première année de l’ensemble des frais (minerval Communauté française, frais d’études admissibles, droits d’inscription spécifiques pour les étudiants étrangers hors UE).
Section 2 - Étudiants boursiers ou de condition modesteArt. 54
Est « présumé boursier » un étudiant qui, au cours de l’année académique précédente, a bénéficié d’une allocation d’études de la Communauté française, et qui, soit a réussi son année d’études, soit a échoué en se retrouvant pour la première fois en situation de redoublement (et peut donc faire valoir son année-joker) ou encore qui était boursier en fin d’études secondaires et qui en apporte la preuve. Les étudiants présumés boursiers doivent s’acquitter à l’inscription du minerval communauté française et doivent payer le solde des frais pour le 15 avril, si le 1er avril, ils ne peuvent apporter la preuve de l’obtention de la bourse. Ils seront remboursés sur présentation de l’attestation de leur qualité d’étudiants boursiers.
Les étudiants qui sollicitent la reconnaissance comme étudiant boursier pour la 1e fois doivent payer le montant total prévu pour un étudiant non boursier ou solliciter un étalement de paiement. Ils seront remboursés sur présentation de l’attestation de leur qualité d’étudiants boursiers.
Art. 55
De même les étudiants qui sollicitent la reconnaissance comme étudiants de condition modeste doivent payer le montant total prévu pour un étudiant non boursier ou solliciter un étalement de paiement. Ils seront également remboursés sur présentation de la preuve de leur situation d’étudiant de condition modeste. Le dossier complet permettant d’attribuer la qualité d’étudiant de condition modeste doit être déposé auprès du travailleur social ; il est à réintroduire chaque année.
Section 3 - Retrait d’inscriptionArt. 56
L’abandon n’est valablement enregistré qu’après signature par l’étudiant d’un document spécialement prévu à cet effet, cosigné par la Direction de Catégorie ou son délégué, et conservé au Secrétariat des Étudiants. Seule la date indiquée sur ce document est opposable à l’établissement. C’est cette date qui sera communiquée, à leur demande, aux services officiels.
Art. 57
Une inscription peut être annulée à la demande expresse de l’étudiant avant le 1er décembre; seuls 10 % du montant des droits d’inscription restent dus.
Aucun remboursement des droits spécifiques n’est accordé aux étudiants hors Union européenne dès qu’il y a délivrance d’une attestation d’inscription. Toutefois, les droits spécifiques seront remboursés en cas d’abandon faisant suite à une décision administrative. Au-delà du 31 octobre, aucun remboursement ne sera octroyé.
Chapitre V - Des activités pédagogiquesLe P.P.S.C. présente les formations organisées au sein de la Haute École ainsi que les moyens pédagogiques et institutionnels mis en oeuvre pour assurer la qualité de ces formations.
Section 1 - Organisation des activités d’enseignementArt. 58
Les activités d’apprentissage, périodes d’évaluation non comprises, sont réparties sur deux quadrimestres au moins. Afin d’assurer le temps minimal de formation des étudiants, des réajustements d’horaire peuvent intervenir pour la récupération des cours et activités d’apprentissage non dispensés en raison de l’absence d’enseignants et/ou de l’organisation d’activités complémentaires.
Art. 59
En fonction de leurs spécificités, les Catégories qui composent la Haute École sont tenues de préciser pour chaque activité d’apprentissage l’importance relative réservée à la partie théorique, aux travaux dirigés, aux séances pratiques de laboratoire. Cela se fait dans le cadre des fiches ECTS ou des fiches descriptives des activités d’apprentissage (cf. Art. 4 à Art. 11).
Section 2 - StagesArt. 60
Les stages sont intégrés à la formation ; ils se déroulent sous la supervision d’un ou plusieurs membres du Département concerné en collaboration la plus étroite possible avec les partenaires extérieurs représentant l’entité juridique qui accueille l’étudiant.
Les directives concernant les stages sont données dans les règlements spécifiques à chaque Catégorie (voire à chaque Département), en ce compris les conditions d’accès aux stages.
Les responsables de stage sont tenus d’informer, d’une part, les partenaires extérieurs, d’autre part, les étudiants, des modalités d’organisation et d’évaluation des stages et de leur implication dans l’ensemble des travaux personnels imposés à l’étudiant.
Lorsque plusieurs stages sont prévus dans le courant des études, ceux-ci doivent être adaptés au niveau de formation des étudiants ; ils ont donc un statut différent au fil de la formation.
Les stages peuvent comporter des phases de professionnalisation ; leur évaluation peut intervenir dans l’appréciation globale de l’ensemble des travaux personnels imposés à l’étudiant.
Section 3 - Travail de fin d’étudesArt. 61
Le sujet du travail de fin d’études est approuvé par la Direction de Catégorie ou son délégué sur avis du Conseil de département. Il se rapporte aux matières enseignées et/ou comportera une dimension pratique en relation avec la finalité de la section.
La Direction de Catégorie agrée ou, le cas échéant, désigne parmi les membres du personnel enseignant le ou les promoteurs chargés de la guidance du travail de fin d’études.
Art. 62
Chaque Département définit la manière de conduire le travail de fin d’études ainsi que tous les travaux personnels en précisant notamment les étapes imposées de contrôles et conseils, ainsi que les modalités de présentation et d’évaluation. Ces indications font partie du règlement spécifique à chaque Catégorie (voire à chaque Département ou section).
Art. 63
L’épreuve de la dernière année d’études comprend les examens et les évaluations relatifs à toutes les activités d’apprentissage figurant au programme de cette année d’études, y compris la présentation et la défense d’un travail de fin d’études, qui fait partie de la première session d’examens.
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Dans les cas appréciés par le jury d’examens, le travail de fin d’études peut être présenté et défendu en seconde session d’examens. L’étudiant souhaitant bénéficier de cette dérogation doit motiver sa demande par écrit au Président du jury au plus tard pour le 15 mai.
L’étudiant qui a réussi tous les examens figurant au programme de la dernière année d’études peut présenter et défendre le travail de fin d’études et/ou accomplir ou réaccomplir les stages, jusqu’au 1er février de l’année académique suivante. Pour bénéficier de cette faculté, l’étudiant doit communiquer sa décision avant le 1er octobre.
Section 4 - TutoratArt. 64
La HELHa met en place un tutorat par les pairs.
Dans ce cadre, les étudiants qui souhaitent devenir tuteurs doivent :
- introduire, auprès de la personne relais du tutorat de son implantation, une candidature précisant dans quel(s) domaine(s) ils souhaitent aider les étudiants demandant le tutorat et leur motivation ;
- après approbation de cette candidature par la personne relais du tutorat, suivre une formation visant à prendre conscience des rôles et actions du tuteur ;
- compléter la charte du tuteur (énumérant les engagements respectifs du tuteur et de la HE) et la convention de volontariat (précisant le cadre légal) ;
- compléter, après chaque séance de tutorat (d'une durée de 90 minutes, y compris le rapport et le débriefing), la fiche du tuteur dans laquelle seront décrites les actions menées au cours de la dite séance. Cette fiche sera signée par le tuteur, les « tutorés » et la personne-relais du tutorat ;
- remettre l'ensemble de ces fiches du tuteur à la personne relais du tutorat deux fois par an en décembre et pour la fin du mois de mai.
Dans le courant du mois suivant, la personne relais du tutorat établira un récapitulatif des défraiements dus à chaque étudiant tuteur, transmettra celui-ci à la comptabilité au siège social avec, pour chaque tuteur, un exemplaire complété de la convention de volontariat et les fiches du tuteur. Le service comptabilité versera alors les défraiements sur le compte bancaire communiqué par l'étudiant tuteur.
Section 5 - Autres aspectsArt. 65
Les activités extraordinaires (voyages d’études, visites d’entreprises, etc.) organisées dans le cadre académique sont tantôt obligatoires, tantôt facultatives. Elles font partie du programme des cours.
Art. 66
L’étudiant est censé consulter journellement les valves (panneaux d’information, valves électroniques ou plateforme Claroline) prévues à son intention dans chaque implantation, sur lesquelles sont affichées toutes les informations qui lui sont destinées, et en tenir compte.
Chapitre VI - Dispositions pratiquesSection 1 - Consignes pratiques de savoir-vivreArt. 67
§1 Les étudiants veillent de manière active à maintenir la propreté des locaux et de l'implantation. Ils prennent soin du matériel mis à leur disposition. Tout dommage causé par un étudiant notamment à un local, au mobilier ou encore aux appareils, est réparé à ses frais, sans préjudice des mesures disciplinaires (cf. Art. 88) qui pourraient être infligées du même chef.
§2 Les étudiants doivent observer les règles élémentaires de civilité notamment en adoptant une tenue adéquate et une attitude digne et correcte entre eux comme avec tout membre du personnel. Dans ce cadre ils feront en sorte que leur attitude manifeste le respect des différences de quelque nature qu’elles soient.
§3 Les GSM et lecteurs MP3 seront éteints pendant les activités. Les ordinateurs portables, les tablettes et autres supports électroniques peuvent également être interdits d’utilisation durant certaines activités. Les règlements spécifiques précisent les modalités de ces restrictions d’utilisation.
§4 Il est interdit de fumer en dehors des endroits prévus à cet effet ou de consommer des drogues ou autres produits illicites dans les locaux ainsi que de consommer des boissons alcoolisées dans les bâtiments, aux abords de la Haute Ecole et dans les lieux d’intégration professionnelle.
§5 Dans le cadre des activités d’apprentissage, l’étudiant ne fera pas usage de copie sous quelque support que ce soit qui serait contraire au respect des droits d’auteur.
§6 L’étudiant respectera les règles propres aux institutions qu’il serait amené à fréquenter dans le cadre des activités d’apprentissage et plus particulièrement dans lesquelles il serait amené à effectuer un stage.
§7 Pour assurer la sécurité des personnes et des biens, il est indispensable que chacun respecte strictement les consignes établies par le Conseiller en Prévention, et affichées à divers endroits. Ces consignes font partie intégrante du règlement spécifique.
§8 Les étudiants sont soumis à l’autorité du personnel directeur, enseignant et administratif. Tout manquement à ces dispositions pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires.
§9 L’utilisation de l’image de la Haute Ecole (référence à l’institution, utilisation du logo…) que ce soit par voie écrite ou électronique, ne peut se faire qu’après avoir obtenu l’autorisation de la direction. Tout usage illicite pourra être sanctionné.
Art. 68
Toute forme de harcèlement moral, sexuel ainsi que toute violence physique ou verbale est prohibée. Tout comportement et propos à caractère diffamatoire, raciste et/ou xénophobe est formellement proscrit.
L’étudiant témoin ou victime des comportements décrits ci-dessus peut utiliser les procédures pénales prévues à cet effet. L’étudiant, éventuellement accompagné d’un conseil, est toutefois invité à rencontrer la direction de l’implantation. Cet entretien donnera lieu à un rapport contresigné par les parties en présence. Des sanctions disciplinaires pourront, le cas échéant, être appliquées à l’égard de(s) l’auteur(s) des faits. (voir section 8)
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Section 2 - Participation aux activités d’apprentissageArt. 69
L’étudiant doit respecter le calendrier établi des travaux à réaliser dans le cadre de sa formation : rapports de stages, travaux en cours d’année, rapports d’avancement du travail de fin d’études, etc.
Art. 70
En abordant toute nouvelle activité d’apprentissage, les enseignants habilités établissent avec leur auditoire, un contrat verbal d’ordre pédagogique et moral, dans lequel est incluse la nécessité de la présence des étudiants aux cours. Ils soulignent que cette participation active est implicitement intégrée à l’appréciation finale des performances des étudiants dans le cadre d’une forme de contrôle continu, rappelant ainsi combien l’accompagnement pédagogique est une caractéristique première de l’Enseignement supérieur en Hautes Écoles.
Dans certaines Catégories ou pour des activités telles que, notamment, travaux pratiques, laboratoires et stages, les règlements spécifiques des catégories (voire des départements) peuvent mentionner des règles plus contraignantes.
Dans le cadre de la participation au cours, l’étudiant doit être présent à l’heure exacte de début des activités quel qu’en soit l’endroit, et ne le quitter qu’à l’heure prévue. Tout départ anticipé d’une activité sera exceptionnel et devra être demandé au préalable auprès du responsable mandaté.
En cas d’absence de l’enseignant, les dispositions de l’Art. 15 (dernier alinéa) sont d’application.
Art. 71
Si un étudiant est empêché de participer à une activité obligatoire il est tenu de signaler et de justifier son absence au Secrétariat, spontanément et le plus vite possible.
En cas d’absence aux activités d’apprentissage obligatoires, l’étudiant est tenu de le signaler auprès du secrétariat de son implantation le jour même.
En cas d’absence aux stages, l’étudiant est tenu de le signaler, avant le début prévu de sa journée de stage, auprès du lieu de stage et auprès de son secrétariat de son implantation.
En cas d’absence aux examens, l’étudiant est tenu de signaler son absence au secrétariat d’implantation. En cas d’absence légitime, l’étudiant peut introduire une demande pour représenter l’examen selon les modalités décrites à l’article 124.
Pour les trois types d’absence repris ci-dessus, s’il s’agit d’un motif légitime, l’étudiant est tenu de faire parvenir le certificat médical ou le justificatif dans les deux jours ouvrables suivant son premier jour d’absence. En dehors des absences pour maladie, la légitimité de l’absence est jugée par la direction de catégorie.
Art. 72
Toute absence durant des activités pratiques (stage actif, laboratoires, etc.) oblige l’étudiant à effectuer des prestations supplémentaires de récupération si celles-ci peuvent être organisées. Leur nombre et les dispositions à prendre sont déterminés par la direction ou son délégué et les enseignants concernés.
Art. 73
La Haute École respecte les droits de toute personne qui participe à la création et à la diffusion d’oeuvres protégées par le droit d’auteur telles que la musique, les films, les logiciels, les jeux et les autres oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques créées par des tiers.
La formation en Haute École se doit de promouvoir l'honnêteté intellectuelle. À l'instar de la tricherie et des autres pratiques de fraude, le plagiat est considéré comme une infraction au présent règlement. On entend par plagiat l'acte de présenter pour siens les paragraphes, phrases ou illustrations d'autrui sans en identifier correctement et explicitement la (les) source(s).
Si, à l'occasion de l'évaluation d'un travail personnel (préparation, dossier, travail de fin d’études...) un étudiant est convaincu d'une telle infraction, le responsable de l’activité ou le jury d’examen (dans le cas du T.F.É. ou du mémoire) signalera au président du jury de délibération la constatation du plagiat en lui remettant un écrit indiquant l’ampleur du plagiat et exemples à l’appui, contresigné par l’étudiant incriminé. L’étudiant peut y adjoindre ses remarques.
Outre le refus de son travail et après avoir entendu l'étudiant, la Direction de la Catégorie peut, en fonction des circonstances et d'éventuelles récidives, prononcer une sanction disciplinaire (cf. Art. 88).
Art. 74
Les modalités de vérification et de contrôle des présences seront définies, précisées et justifiées dans le règlement spécifique à chaque catégorie (voire à chaque département) voire dans les fiches ECTS.
Ainsi il peut être procédé à un contrôle des présences selon la méthode jugée la plus appropriée par le responsable de l’implantation (appel, feuilles à signer…). Les enseignants conservent évidemment le droit de procéder à des contrôles occasionnels ou réguliers.
Section 3 - ProphylaxieArt. 75
Dans un souci de protection de la santé de la mère et de l’enfant, toute étudiante enceinte est invitée à le signaler au plus vite à la direction. Pour des raisons évidentes de sécurité pour le foetus, certaines activités d’apprentissage pourraient être interdites aux étudiantes enceintes sur base de la réglementation du travail applicable aux membres du personnel et du principe de précaution. Le règlement spécifique de l’implantation établit la liste de ces activités d’apprentissage. Afin de limiter les répercussions négatives sur le parcours académique de l’étudiante enceinte, la direction étudiera les possibilités d’aménagements éventuels de son cursus d’études.
Art. 76
Par ailleurs, dans le cadre de la législation sur la santé publique, en cas de maladies contagieuses soumises à déclaration obligatoire, l’étudiant(e) se rendra à la reprise chez son médecin qui attestera de la guérison et de la non contagiosité.
Section 4 - Respect et sécurité de l’environnement informatiqueArt. 77
L’étudiant est juridiquement responsable du contenu qu’il télécharge, des licences des logiciels installés sur son ordinateur personnel et/ou support de stockage amovible. En outre, il veillera au maintien en l’état du matériel et des logiciels mis à sa disposition.
Art. 78
L’inscription à la Haute École implique l’adhésion et le respect de son Règlement des Études en ce compris la charte informatique. Le non-respect de la charte informatique reprise à l’annexe 8 pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires prévues à la section 8 de ce chapitre et notamment le renvoi temporaire ou définitif de l’étudiant.
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Section 5 - Signes distinctifs de conviction religieuse ou politiqueArt. 79
Les signes distinctifs de conviction religieuse, quels qu’ils soient et notamment le voile, sont tolérés dans les implantations de la HELHa. Ceux-ci doivent néanmoins respecter la législation fédérale en la matière (loi du 1er juin 2011 interdisant le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage).
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le port de ces signes distinctifs peut être banni de certaines activités d’apprentissage (par exemple les laboratoires ou cours de pratique professionnelle). Le règlement spécifique de l’implantation ou la fiche ECTS détaille ces interdictions.
Les étudiants sont également tenus de respecter le règlement de travail des lieux de stage. Dès lors, si ces derniers interdisent le port de signes distinctifs de conviction religieuse, les étudiants sont tenus de s’y conformer.
Enfin, sur certaines implantations, la cohabitation avec d’autres établissements d’enseignement peut amener une interdiction de port de signes distinctifs de conviction religieuse. Dans ce cas, le règlement spécifique de l’implantation fait mention de cette interdiction.
Le port de signes distinctifs de conviction politique est totalement banni dans tous les établissements de la HELHa.
Il est en outre rappeler que le prosélytisme religieux ou politique est totalement interdit.
Section 6 - Participation aux organes de la Haute École
Art. 80
Les organes participatifs de la Haute École sont les suivants : Conseil de département, Conseil de Catégorie, Organe de Gestion, Conseil pédagogique et Conseil social. Dans chacun de ces organe et conseils, la représentation étudiante est déterminée dans le PPSC.
La Haute École mettra en oeuvre les moyens nécessaires pour permettre la participation des étudiants à ces organe et conseils.
Art. 81
Dans chaque département, les étudiants élisent entre le 1er mars et le 30 avril les représentants au Conseil Étudiant. Le mandat des membres du Conseil des Étudiants est d'une durée d’un an prenant cours le 15 septembre qui suit les élections.
Le Conseil général des Étudiants désigne au mois de mai, les différents représentants des étudiants dans les organe et conseils participatifs mentionnés ci-dessus.
Art. 82
En outre, des représentants étudiants participent aux différents Conseils de Département. Leur nombre et les modalités de leur élection sont repris dans le P.P.S.C.
Art. 83
Afin de favoriser la participation des étudiants élus à un mandat dans un des organe et/ou conseils de la Haute École, les absences des étudiants afin de participer à une réunion de ces organe et/ou conseils sont, de facto, considérés comme légitimes. L’étudiant est néanmoins tenu de fournir au secrétariat de son implantation l’attestation de présence délivrée en fin de réunion par le secrétaire de la réunion.
Section 7 - AssurancesArt. 84
La Haute École a souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile (art. 1382 à 1386 du code civil) qui peut incomber aux assurés (membres du personnel, étudiants) dans le cadre d’activités organisées par la Haute École, du chef d’accidents causés à des tiers, ainsi qu’une assurance couvrant les accidents corporels (étudiants).
La garantie s’étend à toute la vie académique dans son sens le plus large sous réserve que l’activité ait lieu avec l’accord de la Direction de la Catégorie.
Les accidents doivent être déclarés à la Compagnie d’Assurances via le Secrétariat de l’implantation, au plus tard dans les 48 heures.
Les étudiants (sauf dans le cadre de la représentation au sein des organe et conseils de concertation de la Haute École) ne sont pas couverts par l’assurance omnium-mission.
Les dommages causés à des véhicules (sauf les cas couverts par l’assurance omnium-mission) pour lesquels au moment du sinistre la législation sur l’assurance obligatoire produit ses effets, ne sont pas couverts.
Dans le cas d’activités organisées par les étudiants, pour éviter que la responsabilité personnelle des étudiants organisateurs soit engagée, ces derniers doivent se couvrir par une assurance.
Dans le cas contraire, la Haute École décline toute responsabilité.
Il faut par ailleurs noter qu'il n'existe pas d'assurance contre les vols survenant dans les locaux ; l'institution décline toute responsabilité en cas de disparition d'effets personnels constatée dans ses bâtiments ; de même que pour tout dommage survenu aux véhicules stationnés sur l’un de ses parkings.
Plus d’informations au sujet de ces assurances peuvent être obtenues auprès du Secrétariat de l’implantation.
Enfin pour toute organisation d’activités, les étudiants sont invités à satisfaire à toutes les dispositions légales en la matière : assurances, sécurité, police, SABAM…
Section 8 - Mesures disciplinairesArt. 85
Le fonctionnement harmonieux et efficace de la Haute École implique le respect des valeurs et des règles évoquées dans le Projet Pédagogique, Social et Culturel, ainsi que dans le Règlement des Études et dans les différents règlements spécifiques.
Les difficultés rencontrées lors d’une activité d’apprentissage sont à régler dans un dialogue entre enseignant(s) et étudiant(s).
Art. 86
Des sanctions peuvent être prises à l’encontre des étudiants qui contreviennent aux dispositions du présent règlement ou du règlement spécifique et/ou mettent en péril l’exercice des missions des Hautes Ecoles.
Les sanctions sont de trois ordres : disciplinaires, académiques, administratives.
Sous-section 1 -Sanctions disciplinairesArt. 87
Diverses mesures disciplinaires peuvent être prises à l’encontre d’étudiants auteurs de fraudes dans les documents remis à l’école, responsables de vandalisme ou de comportements incorrects vis-à-vis d’un autre étudiant ou d’un membre du personnel, dont le comportement perturbe le bon fonctionnement des activités
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d’apprentissage de l’établissement et/ou manifeste le non-respect du Projet pédagogique, social et culturel, du Règlement des Études et/ou du règlement spécifique de la catégorie dont il relève.
Art. 88
Les mesures disciplinaires sont :
1. le rappel à l’ordre ou l’avertissement, en particulier ou en public, prononcé par l’un ou l’autre des membres du personnel de direction, du corps enseignant, ou par un membre du personnel administratif ayant voix d’autorité ;
2. l’exclusion temporaire d’une leçon ou d’une autre activité d’apprentissage, par l’enseignant ou le responsable concerné ;
3. l’interdiction provisoire de participer à l’une ou à l’ensemble des activités d’apprentissage et d’accéder aux locaux de l’école pendant une durée maximum de 15 jours. L’application de cette sanction sera de la compétence de la Direction de la catégorie, l’étudiant ayant été entendu ;
4. l’exclusion temporaire de plus de 15 jours ou le renvoi définitif, prononcé par le Collège de Direction mandaté à cette fin par le Conseil d’Administration ; une telle sanction ne sera prise qu’après audition de l’étudiant concerné.
Art. 89
L’application de l’une des mesures disciplinaires évoquées aux points 3 à 4 de l’article précédent, s’accompagne obligatoirement d’une audition de l’étudiant et d’une confirmation écrite qui en précisera la motivation et sera signée par la personne qui en assume la responsabilité. Il pourra en être de même en cas de rappel à l’ordre ou d’avertissement sanctionnant un manquement ayant donné lieu à récidive.
Cette confirmation écrite dont copie sera gardée dans le dossier de l’étudiant, lui sera transmise dans les trois jours ouvrables par courrier ordinaire, sauf dans le cas d’exclusion de plus de 15 jours ou de renvoi définitif, pour lequel le document « sanction » sera obligatoirement adressé à l’étudiant par pli recommandé.
En cas de faits nécessitant des mesures d’urgence, et par exception à la procédure décrite ci-dessus, la Direction de catégorie peut procéder à une exclusion temporaire de l’étudiant durant le temps nécessaire à l’instruction disciplinaire.
Dans le courrier notifiant la sanction, seront toujours précisées les modalités du recours que l’étudiant, s’il le souhaite, pourra introduire.
Sous-section 2 -Sanctions académiquesArt. 90
Une sanction académique est applicable en cas de fraude lors d’une évaluation ou d’un examen, en cas de plagiat dans un travail personnel, de groupe ou dans un mémoire ou T.F.É. ainsi qu’en cas de remise tardive d’un travail.
Art. 91
En cas de remise tardive d’un travail, l’étudiant pourra se voir attribuer une note de 0/20 pour le travail concerné.
L’(es) étudiant(s) convaincu(s) de fraude se voi(en)t attribuer la note de fraude qui équivaut à 0/20 pour l’ensemble de l’activité d’apprentissage concerné comme le prévoit l’article 126 du présent règlement.
Les situations de plagiat dans un travail personnel, de groupe ou dans un mémoire ou T.F.É. sont assimilées à une fraude comme le prévoient les articles 74 et 12( du présent règlement
Sous-section 3 - sanctions administrativesArt. 92
Trois éléments sont de nature à engendrer l’application d’une sanction administrative :
- Des faits d’absentéisme à des activités d’apprentissage obligatoires ;
- Le dossier administratif incomplet ;
- La fraude dans le dossier administratif.
Art. 93
Toute absence non justifiée ou considérée comme telle à une seule heure de cours ou à toute autre activité d’apprentissage obligatoire équivaut à une absence pour la demi-journée correspondante.
Une absence non justifiée ou considérée comme telle à une interrogation entraîne d’office l’attribution de la note « zéro ».
De même, la non remise dans les délais prévus, sans justification, de travaux, entraîne également l'attribution de la note « zéro ».
Art. 94
La répétition de retards et/ou d’absences non justifiés ou considérés comme tels peut entraîner l’application de sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de la qualité d’étudiant régulier et à ce titre, l’impossibilité pour l’étudiant de présenter les examens ; des absences, même justifiées, aux activités d’apprentissage faisant l’objet d’une évaluation continue peuvent aboutir au refus de participation aux examens.
Art. 95
Comme le prévoit l’article 114 du présent règlement, au plus tard le 15 mai, le président du jury peut, par décision formellement motivée, refuser la participation aux examens des étudiants qui n’ont pas suivi régulièrement les activités d’apprentissage obligatoires du programme de l’année d’études à laquelle ils sont inscrits.
Art. 96
Dans le cas du retrait de la qualité d’« étudiant régulier », la Direction de la Catégorie notifie sa décision formellement motivée à l’étudiant, sous pli recommandé et par envoi ordinaire.
L’étudiant peut, dans les sept jours ouvrables suivant la réception de la notification de la décision, introduire un recours par lettre recommandée auprès du Collège de Direction.
À sa demande, l'étudiant pourra être entendu par le Collège de Direction et aura la possibilité d'être assisté d’une personne de son choix, de consulter le dossier et de préparer une défense.
Le Collège notifie sa décision à l’étudiant dans les sept jours ouvrables de l’introduction du recours.
Art. 97
En ce qui concerne les cours tels que travaux pratiques, laboratoires, séminaires, ateliers…, des absences à concurrence de 20 % par rapport au volume horaire de l’activité d’apprentissage, conduiront inévitablement à la procédure de perte du statut d’étudiant régulier (sauf en cas de force majeure à apprécier par la direction de catégorie). Néanmoins, le Conseil de catégorie peut en fonction de certains critères plus particuliers envisager des mesures plus souples à préciser dès lors aux étudiants.
Art. 98
Toute fraude dans les documents de demande d’inscription et/ou la non satisfaction aux conditions d’accès à l’enseignement supérieur entraînent la perte de la qualité d’étudiant régulier, prononcée par la Direction de catégorie conformément aux dispositions légales en vigueur.
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Section 9 - Recours contre les décisions des Autorités de la Haute ÉcoleSous-section 1 -– Recours internesArt. 99
Le fonctionnement de la Haute École et l’application du présent R.É.E. amènent parfois les Autorités de la H.E. à prendre des décisions à l’encontre d’un étudiant.
Toutes ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours de la part de l’étudiant concerné.
Art. 100
Toute décision disciplinaire prise à l’encontre d’un étudiant par un enseignant peut faire l’objet d’un recours auprès de la Direction de la Catégorie concernée (voir art. 89).
Art. 101
Dans le cas d’une décision d’une Direction de la Catégorie ou d’un président de jury, lorsque ce n’est pas précisé, un recours peut être introduit auprès du Collège de Direction, dans les trois jours ouvrables qui suivent la notification de la décision. L’étudiant introduit alors son recours en adressant un courrier motivé auprès du Directeur-Président qui instruira le dossier.
Art. 102
Dans le cas d’une décision du Collège de Direction, lorsque ce n’est pas précisé, un recours peut être introduit dans les trois jours ouvrables qui suivent la notification de la décision. Deux situations peuvent alors se présenter.
En matière administrative (décision de renvoi temporaire ou définitif, perte de la qualité d’étudiant régulier…), l’étudiant peut introduire un recours auprès du Conseil d’Administration de la Haute École en adressant un courrier motivé au Président du Conseil d’Administration, au siège social de la Haute École.
Le Conseil d’Administration, représenté par deux administrateurs, instruit le dossier en rencontrant l’étudiant et tous les acteurs concernés (enseignants, Directeur de Catégorie…). Dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception du recours, le Conseil d’Administration, représenté par deux administrateurs, remet au Collège de Direction un avis motivé sur la recevabilité et sur le fond de la plainte de l’étudiant et notifie sa décision au plaignant par pli recommandé. Dans les cas où le recours est recevable et fondé, la demande de l’étudiant est reconsidérée par le Collège de Direction.
En matière académique (refus de l’octroi de crédits anticipés…), l’étudiant peut introduire un recours auprès de l’Organe de Gestion en adressant un courrier motivé au Directeur-Président, au siège social de la Haute École.
Deux membres non étudiants de l’Organe de Gestion, n’appartenant pas à la Catégorie concernée, instruisent le dossier en rencontrant l’étudiant et tous les acteurs concernés (enseignants, Directeur de Catégorie…). Dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception du recours, ils remettent à l’Organe de Gestion un avis motivé sur la recevabilité et sur le fond de la plainte de l’étudiant. L’Organe de Gestion notifie sa décision au plaignant par pli recommandé. Dans les cas où le recours est recevable et fondé, la demande de l’étudiant est reconsidérée par le Collège de Direction.
Sous-section 2 -Recours externesArt. 103
En vertu de l’article 2 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration, outre les procédures de recours interne prévues ci-dessus, toutes les décisions prises par les Autorités de la Haute École sont susceptibles d’un recours auprès du Conseil d’État. Par autorités de la Haute École il faut entendre, entre autres : jury d’examens, Collège de Direction, Directeur de Catégorie, Conseil d’Administration, commission de recours…
Toute contestation devant le Commissaire du Gouvernement doit être adressée par courrier à monsieur Michel Coulon (rue des Chasseurs Ardennais, 34 à 5580 Han-sur-Lesse)
Toute contestation devant l’ARES doit être adressée par courrier
Toute contestation devant le Conseil d’État doit être adressée, au moyen d’une requête en annulation, par envoi recommandé à la poste, au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, dans un délai de 60 jours à partir de la notification de la décision.
Section 10 - Respect de la vie privéeArt. 104
Dans le cadre du respect de la législation relative à la protection de la vie privée, l’étudiant qui ne souhaite pas que ses coordonnées soient transmises par la Haute École auprès de tiers, communique son refus, par un écrit adressé dans les 15 jours de son inscription, au secrétariat de l’implantation.
L’étudiant dispose également du droit de consulter et de modifier les données le concernant auprès du Secrétariat des Étudiants de l’implantation dans laquelle il est inscrit.
Art. 105
Pour ce qui concerne la collecte SATURN, le Ministère de la Communauté française respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
Conformément à la loi, l’étudiant dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant en s’adressant à :
MINISTÈRE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISEAdministration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifiqueDirection générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifiqueDirection des Bases de données et de la DocumentationRue A. Lavallée, 1 - 1080 BRUXELLESTél. : 02 690 87 82 - Fax : 02 690 87 60Courriel : [email protected]
La base de données SATURN peut être utilisée à des fins scientifiques ou statistiques.
Section 11 - Conseil socialArt. 106
Une aide financière peut être accordée suivant les modalités définies par le Conseil social aux étudiants réguliers qui se trouvent dans les conditions requises. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de chaque Secrétariat d’implantation.
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Chapitre VII - Règlement des examensSection 1 - Modalités d’organisationArt. 107
La Haute École organise trois périodes d’évaluation par année académique : la première se déroule à l’issue du 1e quadrimestre, la deuxième se termine avant le 15 juillet, la troisième commence après le 15 août. Les examens organisés dans le courant de l’année académique sont rattachés à la période d’évaluation qui suit.
Pour des raisons de force majeure, dûment motivées, la direction de catégorie de la Haute Ecole peuvent prolonger une période d’évaluation d’un étudiant au quadrimestre suivant, sans toutefois pouvoir dépasser une période de deux mois et demi au-delà de la fin du quadrimestre, soit jusqu’au 15 avril pour la première période d’évaluation, jusqu’au 15 septembre pour la deuxième période d’évaluation et jusqu’au 1er décembre pour la troisième période d’évaluation.
Les horaires de chaque session d’examens et les lieux des examens sont publiés aux panneaux d’affichage de la Haute École, sous la responsabilité de la Direction de la Catégorie, au moins 7 jours ouvrables avant le début des épreuves.
Les examens sont publics à l’exception des examens requérant la présence de patients (Catégorie paramédicale).
Art. 108
Le président du jury peut désigner un assesseur choisi parmi les membres enseignants de la Haute École, soit d’initiative, soit à la demande d’un examinateur, soit en réponse à une demande écrite et motivée d’un étudiant, introduite à titre individuel auprès de lui au plus tard 7 jours ouvrables avant l’examen. Le président du jury peut également désigner un ou des co-examinateur(s) qui interroge (nt) et évalue(nt) au même titre que le titulaire du cours.
Art. 109
Chaque session d’examens est clôturée dès que toutes les décisions des jurys d’examens ont été rendues publiques sauf pour les étudiants pour lesquels elle reste ouverte exceptionnellement.
Section 2 - Conditions d’admissibilité aux épreuvesArt. 110
Tous les étudiants réguliers (voir art.24) sont réputés inscrits à l’épreuve de la fin du 1er quadrimestre. L’étudiant de 1ère année de 1er cycle qui, sauf motif légitime, n’aurait pas participé à l’ensemble de l’épreuve de la fin du 1er quadrimestre n’est pas autorisé à participer à l’épreuve de la fin des 2e et 3e quadrimestres.
Art. 111
En cas d’absence à une évaluation de la fin du 1er quadrimestre, l’étudiant est tenu de signaler son absence au secrétariat d’implantation.
S’il s’agit d’un motif légitime, l’étudiant est tenu de faire parvenir le certificat médical ou le justificatif dans les deux jours ouvrables suivant son premier jour d’absence. En dehors des absences pour maladie, la légitimité de l’absence est jugée par la direction de catégorie. En cas de non-respect de la procédure, la direction de la catégorie peut considérer l’absence à l’évaluation comme injustifiée et donc refuser l’accès à l’épreuve de fin de 2e et 3e quadrimestre à l’étudiant de 1e année du 1e cycle.
L’étudiant de 1ère année du 1er cycle qui, pour un motif légitime, n’a pas pu participer à une des évaluations de l’épreuve de fin de 1er quadrimestre, peut se présenter aux évaluations de la fin des 2e et 3e quadrimestres.
L’étudiant arrivant tardivement et sans motif légitime à un examen peut se voir refuser l’entrée à l’examen par l’enseignant si ce dernier estime que les conditions d’équité vis-à-vis des autres étudiants ne sont plus respectées.
Si l’étudiant est admis à présenter l’examen, son arrivée tardive à un examen écrit sans motif légitime est sanctionnée par une durée d’examen raccourcie du temps de retard.
Toute arrivée en retard à un examen est signalée au président du jury qui apprécie la légitimité du motif. Le retard est consigné dans un registre au secrétariat. L’étudiant qui aura comptabilisé 3 retards se verra sanctionné par une cote de présence à ce 3e examen. L’étudiant qui ne présenterait pas un examen oral au jour et à l’horaire prévus sera également sanctionné par un « zéro ».
Art. 112
L’étudiant a le droit de présenter deux sessions d’examens au cours d’une même année académique.
Sont réputés inscrits aux épreuves de la fin du 2e quadrimestre, les étudiants de 1e année du 1er cycle qui ont satisfait à la condition de participation aux épreuves de la fin de 1e quadrimestre ainsi que l’ensemble des autres étudiants.
L’inscription à l’épreuve de la fin du 3e quadrimestre est obligatoire. Les modalités d’inscription sont définies dans les règlements spécifiques.
Art. 113
Une série d’activités, dans les conditions énoncées, ne peuvent donner lieu à une remédiation et dès lors pourront faire l’objet d’un report d’office de notes entre les sessions de juin et de septembre même si celle-ci est inférieure à 50 %. Il s’agit notamment :
- des stages requérant des conditions qui ne peuvent être remplies entre les deux sessions d’examens (par exemple en Catégorie pédagogique) ;
- des travaux pratiques et les séances de laboratoire qui ne peuvent être organisés entre les deux sessions d’examens et dont la note est exclusivement liée à une évaluation continue ;
- des TFÉ nécessitant une expérimentation ne pouvant avoir lieu entre les deux sessions d’examens.
La liste complète de ces activités est reprise dans l’annexe 4 du présent règlement.
Section 3 - Modalités de recours relatives aux refus de participation aux épreuvesArt. 114
Les épreuves ne sont accessibles qu’aux étudiants réguliers (Art. 24), répondant en outre aux exigences en matière d’assiduité imposées dans le règlement spécifique ou dans la fiche ECTS. Dans ce cas l’étudiant est inscrit d’office à la première session.
Dans le cas contraire, le président du jury, par décision formellement motivée, peut décider du refus de la participation aux examens pour l’étudiant qui n’a pas suivi régulièrement les activités d’apprentissage du programme de l’année d’études à laquelle il s’est inscrit. Cette décision est notifiée sous pli recommandé à l’étudiant avant le 15 mai.
L’étudiant dont la participation à l’épreuve est refusée peut, dans les trois jours ouvrables de la réception de la notification du refus, introduire un recours par lettre recommandée auprès du Collège de Direction.
Celui-ci notifie sa décision à l’étudiant dans les trois jours ouvrables de l’introduction du recours.
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Section 4 - Travail journalierArt. 115
Une pondération claire de toutes les évaluations intervenant pour juger l'étudiant dans une matière (interrogation, contrôle continu, laboratoire, examen…), ainsi que la forme de ces contrôles (oral ou écrit) sont communiquées aux étudiants par les enseignants dans le cadre des fiches ECTS ou des fiches descriptives des activités d’apprentissage (cf. Art. 5).
Des notes attribuées durant l’année académique peuvent être prises en considération pour le calcul de la note d’examen.
Certaines activités d’apprentissage notamment les stages et certaines activités de laboratoire ou autres font l’objet d’une évaluation continue. Il n’y a donc pas d’examens organisés durant la session pour ces activités. Les absences répétées de l’étudiant à ce type d’activités peuvent (Art. 94) conduire à la procédure de la perte de la qualité d’étudiant régulier.
Section 5 - Examens hors sessionArt. 116
Des examens peuvent être organisés hors période d’évaluation sur des cours terminés pendant l’année académique. Ces examens sont obligatoires : les étudiants concernés sont tenus de les présenter. Les notes obtenues sont comptabilisées dans les résultats de la période d’évaluation qui suit. Les examens hors période d’évaluation seront de préférence organisés en fin du 1er quadrimestre selon un horaire affiché aux valves 15 jours avant.
Les évaluations organisées au cours du 1er quadrimestre sont rattachées à la période d’évaluation de janvier. Les évaluations organisées au cours du 2e quadrimestre sont rattachées à la période d’évaluation de juin.
Les modalités pratiques pour l’organisation des examens en dehors des périodes d’évaluation sont arrêtées par la Direction de la Catégorie.
Toutes les activités d’apprentissage terminées à l’issue du 1er quadrimestre donneront lieu à un examen au cours de la période d’évaluation de janvier. Les notes obtenues sont comptabilisées dans les résultats de la période d’évaluation de juin.
Section 6 - Évaluations dispensatoiresArt. 117
Les évaluations de janvier peuvent être dispensatoires, c’est-à-dire qu’elles peuvent avoir pour objet de dispenser de la totalité ou d’une partie de la matière et/ou de constituer tout ou partie de la note de juin.
Pour chaque année d’études, le caractère dispensatoire (ou non) de chacune des évaluations effectuées dans le cadre de la période d’évaluation de janvier, de même que les modalités que cela recouvre, seront clairement indiqués dans les fiches ECTS. Dans le cas des évaluations continues, il faut se reporter à l’Art. 115.
Art. 118
Pour les étudiants de la 1re année du 1e cycle, des évaluations sont organisées pour toutes les activités d’apprentissage dispensées au 1e quadrimestre qu’elles soient terminées ou non. Les évaluations organisées à l’issue du 1er quadrimestre sont d’office dispensatoires : elles peuvent faire l’objet d’une valorisation de tout ou partie de l’épreuve mais n’entrent pas en ligne de compte en cas d’échec. Ainsi en cas de note inférieure à 10/20, les étudiants ont le droit d’être réinterrogés sur les cours ou les parties de cours concernés, lors de la période d’évaluation de juin. Ils peuvent renoncer à ce droit par une demande écrite adressée à la direction de la catégorie.
Pour les étudiants dont la note est égale ou supérieure à 10/20, la note obtenue est reportée dans les résultats de la période d’évaluation de juin. Toutefois, les étudiants qui souhaitent représenter l’examen correspondant au cours de la période d’évaluation de juin en font la demande écrite auprès de la direction de Catégorie.
Section 7 - Travail de fin d’étudesSous-section 1 - Présentation et défenseArt. 119
La présentation et la défense d’un travail de fin d’études, tel qu’il est prévu plus haut, constituent, en principe, le dernier examen de la période d’évaluation de la dernière année d’études. Toutefois, la Direction de Catégorie ou son délégué peut prévoir la présentation et la défense de ce travail dans le courant de la session.
Le sujet du travail de fin d’études est approuvé par la Direction de catégorie ou son délégué. Il se rapporte aux matières enseignées et comportera une dimension pratique en relation avec les finalités de la section ou de l’option.
L’étudiant, en acceptant le présent règlement, autorise de facto la haute école à prêter, communiquer et/ou reproduire totalement ou partiellement de quelque nature que ce soit le travail de recherche appliquée de celui-ci dans les disciplines spécifiques à sa formation pour autant que ce soit à des fins scientifiques et non commerciales.
Sous-section 2 - ÉvaluationArt. 120
La direction de catégorie agrée ou, le cas échéant, désigne parmi les membres du personnel enseignant le ou les promoteurs chargés de la guidance du travail de fin d’études.
Tout enseignant de la Haute École est réputé faire partie des promoteurs et, à ce titre, peut être invité à l’évaluation du travail de fin d’études. Dans certaines catégories, un ou plusieurs lecteurs participent à l’évaluation dudit travail.
L’évaluation du travail de fin d’études est faite par le ou les promoteurs aidé(s), et s’il échet, par une ou plusieurs personne(s) étrangère(s) à la Haute École choisie(s) par le Directeur-Président ou son délégué en raison de ses (leurs) compétences particulières.
Sous-section 3 - DérogationArt. 121
Dans les cas appréciés par le jury d’examens, le président et les membres concernés du jury d’examens peuvent autoriser la présentation du travail de fin d’études en troisième période d’évaluation avec les examens éventuels ne faisant pas l’objet de dispense. L’étudiant souhaitant bénéficier de cette dérogation doit motiver sa demande par écrit au président du jury au plus tard pour le 15 mai. Cet étudiant est assimilé aux étudiants ajournés.
L’étudiant qui a réussi tous les examens figurant au programme de la dernière année d’études a le droit de présenter ou représenter le travail de fin d’études, et/ou à accomplir ou réaccomplir les stages, jusqu’à une date qui ne peut être postérieure au 1er février de l’année académique suivante. Pour cet étudiant, la période d’évaluation de septembre est prolongée jusqu’à cette date. L’étudiant, souhaitant exercer ce droit, en informe par écrit la Direction de la Catégorie avant le 1er octobre.
Sous-section 4 - Cas particuliersArt. 122
Dans certains cas, une clause de confidentialité pourra être d’application tant sur la partie écrite du TFÉ que lors de sa présentation orale.
70
De même, un TFÉ peut faire l’objet de clauses particulières relativement à la propriété intellectuelle de son contenu.
La Haute École décline toute responsabilité dans le cas de plagiat ou de non-respect du droit d’auteur par les étudiants. En outre, le plagiat est sanctionné par l’attribution d’une note de fraude équivalent à un 0/20 comme le prévoit l’article 91.
Dans tous les cas, le TFÉ est la propriété conjointe de la Haute École, du promoteur et de l’étudiant.
Section 8 - Absence d’un enseignantArt. 123
Les étudiants sont interrogés par l’enseignant responsable de l’activité d’apprentissage. En cas d'empêchement, la Direction de la Catégorie désigne le remplaçant et décide éventuellement de changer la forme (oral ou écrit, par exemple) de l’examen.
Section 9 - Absences aux examensArt. 124
L’étudiant qui ne désire pas présenter en période d’évaluation tout ou partie des examens constitutifs de la période d’évaluation de juin est tenu de le signaler avant le 1er mai.
L’étudiant, qui pour un motif légitime, ne peut participer à un examen à la date prévue, peut présenter cet examen au cours de la même période d’évaluation, au plus tard le jour du dernier examen prévu à l’horaire, pour autant que l’organisation des examens le permette et moyennant l’accord du président et des membres concernés du jury d’examens.
Cet étudiant est tenu de prévenir de son absence, au plus tard, le jour même de l’examen au secrétariat d’implantation. L’étudiant est tenu de faire parvenir le certificat médical ou le justificatif dans les deux jours ouvrables suivant son premier jour d’absence. En dehors des absences pour maladie, la légitimité de l’absence est appréciée par le directeur de département.
Un étudiant empêché pour un motif légitime, apprécié par la Direction de la Catégorie, de participer à un examen hors période d’évaluation tel que prévu à l’article 17 §1 de l’A.G.C.F. du 2 juillet 1996 est reporté à la période d’évaluation qui suit pour autant que l’organisation des examens le permette et moyennant l’accord du président et des membres concernés du jury d’examens.
Art. 125
L’étudiant arrivant tardivement et sans motif légitime à un examen peut se voir refuser l’entrée à l’examen par l’enseignant si ce dernier estime que les conditions d’équité vis-à-vis des autres étudiants ne sont plus respectées.
Si l’étudiant est admis à présenter l’examen, son arrivée tardive à un examen écrit sans motif légitime est sanctionnée par une durée d’examen raccourcie du temps de retard.
Toute arrivée en retard à un examen est signalée au président du jury qui apprécie la légitimité du motif. Le retard est consigné dans un registre au secrétariat. L’étudiant qui aura comptabilisé 3 retards se verra sanctionné par une cote de présence à ce 3e examen. L’étudiant qui ne présenterait pas un examen oral au jour et à l’horaire prévus sera également sanctionné par un « zéro ».
Section 10 - Fraude et sanctionsArt. 126
Toute fraude ou tentative de fraude avérée sera immédiatement communiquée au président du jury.
L’enseignant titulaire de l’activité d’apprentissage ou assurant la surveillance de l’examen écrit signalera au président du jury
de délibérations toute constatation de fraude ou de tentative de fraude avérée. Il remettra un écrit précisant les faits constatés, y adjoindra la (les) pièce(s) probante(s), si disponible(s), le tout contresigné par l’(les) étudiant(s) incriminé(s). L’(les) étudiant(s) peu(ven)t y adjoindre ses (leurs) remarques.
Indépendamment des sanctions disciplinaires qui pourraient être prises, telles que prévues à l’art. 87, la fraude ou la tentative de fraude est sanctionnée par un « FR » (fraude), équivalent à « 0 » à l’examen en question. En outre si la fraude est intervenue dans une partie d’activité d’apprentissage ou dans une évaluation partielle, les étudiants convaincus de fraude se verront sanctionnés par un « FR » pour l’ensemble de l’activité d’apprentissage concernée et/ou pour l’ensemble de l’unité d’enseignement selon ce qui est prévu dans la fiche ECTS.
Pour rappel, si à l'occasion de l'évaluation d'un travail personnel entrant en ligne de compte pour l’évaluation (évaluation continue, travail de fin d’études...) un étudiant est convaincu de plagiat, le responsable de l’activité ou le jury d’examen (dans le cas du T.F.É. ou du mémoire) signalera au président du jury de délibération la constatation du plagiat en lui remettant un écrit indiquant l’ampleur du plagiat et exemples à l’appui, contresigné par l’étudiant incriminé. L’étudiant peut y adjoindre ses remarques.
Outre le refus de son travail et après avoir entendu l'étudiant, la Direction de la Catégorie peut, en fonction des circonstances et d'éventuelles récidives, prononcer une sanction disciplinaire prévue à l’art 88.
Section 11 - DélibérationsPour les étudiants de 1e année du 1er cycle, il est prévu un règlement de jury spécifique qui constitue un chapitre de ce règlement des études et des examens. Les dispositions qui suivent ne sont donc valables que pour les étudiants autres que ceux de 1e année du 1er cycle.
Sous-section 1 - Membres du juryArt. 127
La Direction de la Catégorie organise le secrétariat des jurys d’examens, en désigne le(s) secrétaire(s) et publie son (leurs) nom(s) aux panneaux d’affichage.
Chaque jury d'examens comprend les personnes ayant assumé la responsabilité des activités d'apprentissage suivies par l'étudiant. Le Directeur de Catégorie ou, en son absence, son délégué désigné par le Collège de Direction en son sein ou parmi les membres du jury d'examens, préside le jury d'examens. Le Directeur de Catégorie ou son délégué a voix délibérative.
Le Collège de Direction, sur avis du Conseil de Catégorie, peut désigner, comme membres des jurys d’examens, des personnes étrangères à la Haute École. Celles-ci ont voix consultative. Leur nombre ne peut excéder le tiers du total des membres ayant voix délibérative.
En dernière année, font également partie du jury final les membres extérieurs qui ont participé soit au suivi du travail de fin d'études, soit à sa défense publique sous réserve des prescriptions légales relatives au droit de vote.
Art. 128
Le Ministre peut mandater un délégué de la Communauté française pour assister aux opérations des épreuves. Ce délégué veille au déroulement régulier des opérations. Il a voix consultative au sein des jurys d’examens.
Art. 129
Il est interdit à un membre d’un jury d’examens d’assister à
71
l’examen, de le faire subir ou de participer à la délibération, si l’étudiant est son conjoint ou l’un de ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement.
Art. 130
Sauf cas de force majeure apprécié par le président du jury d’examens, les membres dudit jury sont tenus d’assister aux examens qui les concernent et de participer à la délibération de leurs résultats.
Sous-section 2 - Règlement des jurysArt. 131
Pour délibérer valablement, la majorité des membres des jurys d’examens ayant voix délibérative doivent être présents.
Le président du jury veille à ce que chaque membre puisse exprimer son avis. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ayant voix délibérative, compte non tenu des votes blancs ou nuls. En cas d’égalité, la décision favorable à l’étudiant(e) est retenue.
Les délibérations des jurys d’examens ont lieu à huis clos. Les votes se font à bulletin secret. Le jury est solidaire et coresponsable de toutes les décisions prises. Le président et les membres du jury sont tenus de respecter scrupuleusement le secret des délibérations.
Chaque examen est noté sur 20 points. Pour la détermination des résultats de l’épreuve, le Conseil de Catégorie a fixé un coefficient de pondération aux résultats de chaque examen. Ces coefficients sont affichés aux valves des étudiants dès le 15 septembre de l’année académique en cours.
Le président du jury d’examens clôt la délibération dès qu’une décision a été prise au sujet de tous les étudiants. Les décisions des jurys d’examens sont formellement motivées.
Sous-section 3 - Procès-verbaux et archivesArt. 132
Le procès-verbal de la délibération mentionne la composition du jury d’examens et les résultats de la délibération. Il mentionne également, pour chaque étudiant ajourné ou refusé, les motifs de la décision adoptée.
Le procès-verbal est signé par le président, le secrétaire et au moins trois membres du jury d’examens, au plus tard le dernier jour de la période d’évaluation.
Art. 133
Les copies d’examens sont conservées par la Haute École pendant une durée de trois ans à dater de la fin de la période d’évaluation à laquelle elles se rapportent.
Les procès-verbaux des délibérations sont transmis par le Directeur-Président au Gouvernement de la Communauté française, au siège de son administration de l’enseignement supérieur, et conservés pendant trente ans au siège de la Haute École.
Sous-section 4 -Conditions de passageArt. 134
Le jury d’examens déclare admis de plein droit l’étudiant qui a obtenu au moins 50 % des points attribués à chaque examen et 50 % des points attribués à l’épreuve calculés selon la pondération définie plus haut (Art. 131).
Dans la Catégorie pédagogique, la réussite de l’année est en outre conditionnée à l’obtention d’au moins 60 % à l’épreuve de
maîtrise écrite et orale de la langue française.
Chaque jury d’examens délibère collégialement et souverainement sur l’admission, l’ajournement ou le refus des autres étudiants ainsi que sur l’attribution des mentions sur base de critères préétablis. Ces critères sont mentionnés en annexe 6 du présent règlement.
Art. 135
Dans certains cas exceptionnels et pour des motifs graves, le jury peut prendre la décision de ne pas tenir compte des notes attribuées lors d'un examen, s’il constate que cette évaluation constitue un préjudice sérieux à l’égard des étudiants. Cette position doit alors être adoptée pour tous les étudiants ayant subi l’examen contesté.
Sous-section 5 - MentionsArt. 136
Les mentions sont la satisfaction, la distinction, la grande distinction et la plus grande distinction. La distinction, la grande distinction et la plus grande distinction s’obtiennent généralement si le résultat global de l’étudiant atteint respectivement 70, 80, 90 % du maximum des points de l’épreuve.
Le jury d’examens apprécie si la mention distinction, grande distinction ou la plus grande distinction peut être attribuée lorsque l’étudiant a obtenu une note inférieure à 50 % dans une ou plusieurs activités d’apprentissage ou si l’étudiant a obtenu une dispense d’examens sans report de notes.
Section 12 - Communication des résultatsArt. 137
Les décisions du jury sont rendues publiques par proclamation, puis affichage pendant (au moins) les 15 jours qui suivent la proclamation. L’affichage des résultats tient lieu de notification pour les années non diplômantes. Pour ces dernières le détail des résultats des évaluations des enseignements sur lesquels a porté la délibération, peut être obtenu sur simple demande.
Lors de la proclamation des résultats, la présence des étudiants est obligatoire.
L’affichage des résultats tient lieu de notification des résultats et s’accompagne de l’envoi du détail des résultats par courrier simple pour les années diplômantes.
Art. 138
Tout étudiant peut consulter les copies corrigées de ses examens. En outre, la consultation des copies avec les professeurs concernés est organisée dans les trois jours ouvrables qui suivent la notification des résultats de l’épreuve.
On rappelle à cet effet que pour les examens oraux, une fiche par étudiant est rédigée par l’examinateur. Elle reprend la date de l’examen, les questions posées et la note obtenue pour chacune des questions.
Section 13 - Modalités de recoursArt. 139
Toute plainte relative à une quelconque irrégularité dans le déroulement des épreuves est adressée sous pli recommandé au secrétaire du jury d’examens, au plus tard dans les trois jours ouvrables qui suivent la notification des résultats de l’épreuve.
L’introduction de la plainte peut également être faite par remise d’un écrit au secrétaire du jury d’examens. La signature apposée par le secrétaire sur le double de cet écrit ne vaut que comme accusé de réception de l’introduction de la plainte.
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Le secrétaire du jury d’examens instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le président du jury d’examens réunit un jury restreint, composé, outre de lui-même, de deux membres du jury d’examens choisis parmi ceux non mis en cause dans l’irrégularité invoquée. Ce jury restreint statue séance tenante, par décision formellement motivée et notifiée au(x) plaignant(s) dans les deux jours ouvrables.
Si le recours est recevable et fondé, le président du jury d’examens convoque tout le jury d’examens pour une nouvelle délibération des résultats de l’étudiant concerné.
Pour rappel, toutes les décisions prises par les autorités de la Haute École sont susceptibles d’un recours auprès du Conseil d’État (cf. Art. 103). Par Autorités de la Haute École il faut entendre, entre autres : jury d’examens, Collège de Direction, Directeur de Catégorie, Conseil d’Administration, Commission de recours.
Toute contestation devant le Conseil d’État doit être adressée, au moyen d’une requête en annulation, par envoi recommandé à la poste, au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, dans un délai de 60 jours à partir de la notification de la décision.
Section 14 - Période d’évaluation de septembreArt. 140
L’étudiant ajourné est dispensé de représenter en période d’évaluation de septembre les examens qu’il a réussis en période d’évaluation de juin avec 50 % des points au moins, à l’exception de l’examen de maîtrise écrite et orale de la langue de l’enseignement dans les sections normale préscolaire, normale primaire, normale secondaire organisées dans la Catégorie pédagogique, pour laquelle la dispense est fixée à 60 % des points au moins. L’étudiant a le droit de renoncer à certaines dispenses ; il doit le signaler par écrit au plus tard le jour précédant la fermeture de la Haute École.
Toutefois la note attribuée en période d’évaluation de juin pour les activités de stage, les travaux pratiques, les travaux de fin d’études, les mémoires qui, pour des raisons impératives d’organisation appréciées par le jury d’examens, ne peuvent faire l’objet d’une remédiation et d’une seconde évaluation, est reportée d’office en période d’évaluation de septembre, quand bien même elle est inférieure à 50 % (Art. 113).
Section 15 - Réussite à au moins 48 créditsArt. 141
Le jury prononce, par décision formellement motivée, la réussite d’une année d’études non diplômante (autre que la 1e année du 1e cycle) dès que l’étudiant a acquis durant cette année d’études un ensemble d’au moins 48 crédits pour chacun desquels il a obtenu au moins 50 % des points et pour l’ensemble desquels il a totalisé au moins 50 % des points pour autant qu’aucun des crédits résiduels n’ait été défini comme prérequis nécessaire à la poursuite des études.
Les prérequis nécessaires à la poursuite des études sont arrêtés annuellement par le Conseil de Catégorie et mentionnés dans le programme d’études de l’année académique. Ils sont mentionnés en annexe 5 au présent règlement.
Dans le cas d’une réussite à au moins 48 crédits, les activités d’apprentissage correspondant au solde des crédits font partie
du programme de l’année d’études suivante. Le solde des crédits doit être intégralement obtenu au cours de cette année d’études suivante. En cas d’application de l’Article 31 du Décret du 5 août 1995 concernant l’étalement, le solde des crédits doit être obtenu lors de la première année visée par la procédure d’étalement.
L’étudiant, sur base de cette réussite, ne peut se prévaloir des dispositions prévues à l’Article 23 du Décret du 5 août 1995 concernant les passerelles.
Section 16 - Prolongation de la seconde session d’examens d’une année diplômanteArt. 142
Le jury prononce par décision formellement motivée la prolongation de la seconde session d’une année diplômante dès qu’un étudiant a acquis durant cette année d’études un ensemble d’au moins 48 crédits pour chacun desquels il a obtenu au moins 50% des points (sauf dans les sections normale préscolaire, primaire et normale secondaire organisées dans la Catégorie pédagogique, où l’étudiant doit obtenir 60 % des points attribués à l’examen de maîtrise écrite et orale de la langue de l’enseignement pour obtenir les crédits correspondants) et pour l’ensemble desquels il a totalisé au moins 60 % des points pour autant qu’aucun des crédits résiduels n’ait été défini comme prérequis nécessaire à la finalisation des études.
Les prérequis nécessaires à la finalisation des études sont arrêtés annuellement par le Conseil de Catégorie et mentionnés dans le programme d’études de l’année académique. Ils sont mentionnés en annexe 5 au présent règlement.
Dans le cas de prolongation de la seconde session d’examens d’une année diplômante, l’étudiant est autorisé à présenter avant le 1er février de l’année académique suivante, au moins les examens pour lesquels il n’a pas obtenu un minimum de 50 % des points.
Pour rappel, l'étudiant qui a réussi tous les examens de la dernière année d'études peut présenter, représenter et défendre le TFÉ, ainsi qu’accomplir les stages, jusqu'à une date limitée au 1er février de l'année académique suivante. Dans ce cas l’étudiant est assimilé aux étudiants en session prolongée. Pour ce faire, l’étudiant doit communiquer sa décision avant le 1er octobre.
Section 17 - Report de notes et dispensesArt. 143
Un étudiant ne doit plus se présenter aux épreuves et examens d’un cursus pour lesquels il a obtenu une note d’au moins 12/20 au cours des cinq années académiques précédant l’année académique 2014/2015, quelle que soit la Haute École organisée ou subventionnée par la Communauté française où il s’inscrit par la suite. La note ainsi obtenue fait l’objet d’une dispense. Elle donne lieu à un report de note exclusivement dans le même cursus suivi dans la même Haute École lorsque cette note a été acquise au cours des deux années académiques précédentes. Le programme de l’étudiant est fixé avant le 31 octobre.
Dans la Catégorie pédagogique, aucune dispense ne sera possible ni pour les stages, ni pour les ateliers de formation professionnelle.
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Chapitre VIII - Règlement de jury Le présent règlement de jury n’est valable que pour les étudiants de 1e année de 1er cycle.
A. DéfinitionArt. 144
Le jury est l’instance académique chargée :
- De l’admission aux études
- Du suivi des étudiants
- De l’évaluation des acquis d’apprentissage
- De la certification des acquis d’apprentissage
- De l’organisation des épreuves
B. Epreuves et évaluations1. Périodes d’évaluationArt. 145
Trois périodes d’évaluations sont organisées à la fin de chaque quadrimestre.
La première période d’évaluation est organisée en janvier.
La deuxième période d’évaluation est organisée en juin.
La troisième période d’évaluation est organisée en août et septembre.
Des évaluations peuvent exceptionnellement avoir lieu en dehors de ces périodes. Elles sont alors rattachées à la période d’évaluation qui suit. Ces évaluations hors période d’évaluation sont prévues par la fiche ECTS.
Le calendrier en annexe 2 précise les dates des périodes d’évaluation
2. Procédure d’inscription aux épreuvesArt. 146
Tous les étudiants réguliers (voir article …) sont réputés inscrits à l’épreuve de la fin du 1er quadrimestre. L’étudiant de 1ère année de 1er cycle qui n’aurait pas participé à l’ensemble de l’épreuve de la fin du 1er quadrimestre n’est pas autorisé à participer à l’épreuve de la fin des 2e et 3e quadrimestres.
En cas d’absence à une évaluation de la fin du 1er quadrimestre, l’étudiant est tenu de signaler son absence au secrétariat d’implantation.
S’il s’agit d’un motif légitime, l’étudiant est tenu de faire parvenir le certificat médical ou le justificatif dans les deux jours ouvrables suivant son premier jour d’absence. En dehors des absences pour maladie, la légitimité de l’absence est jugée par la direction de catégorie. En cas de non-respect de la procédure, la direction de la catégorie peut considérer l’absence à l’évaluation comme injustifiée et donc refuser l’accès à l’épreuve de fin de 2e et 3e quadrimestre à l’étudiant de 1e année du 1e cycle.
L’étudiant de 1ère année du 1er cycle qui, pour un motif légitime, n’a pas pu participer à une des évaluations de l’épreuve de fin de 1er quadrimestre, peut se présenter aux évaluations de la fin des 2e et 3e quadrimestres.
L’étudiant arrivant tardivement et sans motif légitime à un examen peut se voir refuser l’entrée à l’examen par l’enseignant si ce dernier estime que les conditions d’équité vis-à-vis des autres étudiants ne sont plus respectées.
Si l’étudiant est admis à présenter l’examen, son arrivée tardive à un examen écrit sans motif légitime est sanctionnée par une durée d’examen raccourcie du temps de retard.
Toute arrivée en retard à un examen est signalée au président du jury qui apprécie la légitimité du motif. Le retard est consigné dans un registre au secrétariat. L’étudiant qui aura comptabilisé 3 retards se verra sanctionné par une cote de présence à ce 3e examen. L’étudiant qui ne présenterait pas un examen oral au jour et à l’horaire prévus sera également sanctionné par un « zéro ».
Art. 147
Sont réputés inscrits aux épreuves de la fin du 2e quadrimestre, les étudiants de 1e année du 1er cycle qui ont satisfait à la condition de participation aux épreuves de la fin de 1e quadrimestre ainsi que l’ensemble des autres étudiants.
L’inscription à l’épreuve de la fin du 3e quadrimestre est obligatoire. Les modalités d’inscription sont définies dans les règlements spécifiques (ou ci-dessous, à spécifier selon les implantations/départements)
3. Modalités de l’organisation et déroulement des épreuvesArt. 148
Les horaires des épreuves sont fixés par les départements. Ils sont communiqués aux étudiants via les valves du département au moins 7 jours avant le début de la période d’évaluation.
4. Sanctions liées à la fraude avérée lors des épreuvesArt. 149
Toute fraude ou tentative de fraude avérée sera immédiatement communiquée au président du jury.
L’enseignant titulaire de l’activité d’apprentissage ou assurant la surveillance de l’examen écrit signalera au président du jury de délibérations toute constatation de fraude ou de tentative de fraude avérée. Il remettra un écrit précisant les faits constatés, y adjoindra la (les) pièce(s) probante(s), si disponible(s), le tout contresigné par l’(les) étudiant(s) incriminé(s). L’(les) étudiant(s) peu(ven)t y adjoindre ses (leurs) remarques.
Indépendamment des sanctions disciplinaires qui pourraient être prises, telles que prévues à l’article 87 la fraude ou la tentative de fraude est sanctionnée par un « FR » (fraude), équivalent à « 0 » à l’évaluation de l’activité d’apprentissage en question. En outre, les étudiants convaincus de fraude se verront sanctionnés par un « FR » pour l’ensemble de l’unité d’enseignement concernée quels que soient les notes obtenues dans les évaluations des autres activités d’apprentissage constituant l’unité d’enseignement.
Pour rappel, comme prévu à l’article 91 du présent règlement, si à l'occasion de l'évaluation d'un travail personnel entrant en ligne de compte pour l’évaluation (évaluation continue, travail de fin d’études...) un étudiant est convaincu de plagiat, le responsable de l’activité ou le jury d’examen (dans le cas du T.F.É. ou du mémoire) signalera au président du jury de délibération la constatation du plagiat en lui remettant un écrit indiquant l’ampleur du plagiat et exemples à l’appui, contresigné par l’étudiant incriminé. L’étudiant peut y adjoindre ses remarques.
Outre le refus de son travail et après avoir entendu l'étudiant, la Direction de la Catégorie peut, en fonction des circonstances et d'éventuelles récidives, prononcer une sanction disciplinaire prévue par le REE.
5. Composition du jury de délibérationsArt. 150
Un jury de délibération est constitué pour chaque cycle d’études menant à un grade académique. Un jury de délibération de la 1e année du 1e cycle est également constitué.
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Le jury est composé, de minimum 5 personnes dont, un président, un secrétaire et les responsables des unités d’enseignement. Le règlement spécifique précise la composition du jury de délibération.
6. Rôle du jury de délibérationArt. 151
Les jurys sont chargés de sanctionner l’acquisition des crédits, de proclamer la réussite d’un programme d’études et de conférer le grade académique qui sanctionne le cycle d’études.
7. Mode de fonctionnementArt. 152
Le jury délibère sur base des évaluations portant sur les acquis de chaque étudiant pour chacune des unités d’enseignement suivies durant l’année académique. Il octroie également les crédits associés aux unités d’enseignement suivies en dehors du programme et dont il juge les résultats suffisants.
A l’issue d’un cycle d’études, le jury confère à l’étudiant le grade académique correspondant, lorsqu’il constate que le nombre de crédits minimum est acquis, que les conditions du programme d’études ont été respectées, que les conditions d’accès aux études étaient satisfaites et que l’étudiant y a été régulièrement inscrit. Le jury apprécie la qualité des travaux d’un étudiant et sur cette base détermine la mention éventuelle sur base de l’ensemble des enseignements suivis au cours du cycle. Pour les années terminales d’un cycle d’études, le jury peut délibérer sur le cycle d’études dès la fin du premier quadrimestre pour les étudiants ayant déjà présenté l’ensemble des épreuves du cycle.
Selon les mêmes modalités, il sanctionne la réussite des études et formations ne menant pas à un grade académique.
Art. 153
Les délibérations du jury ont lieu à huis clos. Tous les membres du jury ont le devoir de respecter le secret des délibérations et des votes éventuels.
Le jury statue souverainement et collégialement. Ses décisions sont motivées.
Art. 154
Sur simple demande, au plus tard un mois après la période d’évaluation de fin de quadrimestre, un étudiant reçoit le détail des résultats des évaluations auxquelles il a participé.
Art. 155
Il est interdit à un membre d’un jury de délibération d’assister à l’examen, de le faire subir ou de participer à la délibération, si l’étudiant est son conjoint ou l’un de ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement.
Art. 156
Le règlement spécifique peut détailler le fonctionnement des jurys.
8. RemédiationArt. 157
L’étudiant de 1e année du 1e cycle en situation d’échec à la suite de l’épreuve de fin du 1e quadrimestre peut choisir d’alléger son programme d’activités du 2e quadrimestre avant le 15 février. Le programme modifié de l’étudiant est établi en concertation avec le jury d’admission et peut comporter des activités de remédiation. Ces étudiants sont alors considérés comme en étalement.
9. Publication des décisionsArt. 158
Les décisions du jury sont rendues publiques par proclamation, puis affichage pendant au moins quinze jours qui suivent la proclamation.
10. Organisation des délibérationsArt. 159
Des délibérations sont organisées à l’issue de chacune des périodes d’évaluations.
Les délibérations organisées à la fin des épreuves du 1e quadrimestre ne concernent que les étudiants en fin de cycle.
Le règlement spécifique détaille pour chaque jury l’organisation pratique des délibérations.
11. Octroi des créditsArt. 160
Le coefficient de pondération des unités d’enseignements est équivalent à leur nombre de crédits. Sauf indications contraires libellées dans la fiche ECTS, au sein d’une unité d’enseignement, les activités d’apprentissage ont également un poids relatif équivalent à leur poids en crédit.
Art. 161
L’évaluation finale d’une unité d’enseignement s’exprime sous forme d’une note comprise entre 0 et 20. Le seuil de réussite pour acquérir les crédits d’une unité d’enseignement est de 10/20. Les crédits sont acquis de manière définitive. Le jury ne peut refuser d’octroyer les crédits associés aux épreuves pour lesquelles l’étudiant a atteint ce seuil de réussite, quelle que soit la moyenne globale obtenue.
Le seuil de réussite du programme annuel d’un étudiant durant une année académique ou un cycle d’études est fixé à 10/20 également.
Art. 162
A l’issue du 2e ou du 3e quadrimestre, en cas d’échec dans une unité d’enseignement, le jury peut décider d’octroyer les crédits de l’unité d’enseignement s’il juge l’échec acceptable au vu de l’ensemble des résultats d’un étudiant.
Dans ce cas, il octroie définitivement les crédits correspondants, quelle que soit la moyenne ou la note obtenue, celle-ci est alors considérée comme ayant atteint le seuil de réussite et modifiée en ce sens en suivi de délibération, si nécessaire.
12. Délivrance du grade et mentionArt. 163
A l’issue d’un cycle, le jury délivre, après proclamation, les diplômes attestant des grades académiques aux étudiants ayant validé le nombre de crédits correspondants. Les diplômes sont délivrés dans les trois mois qui suivent la proclamation.
Les diplômes et certificats sont signés par le Directeur-Président de la HELHa, par le président et le secrétaire du jury.
Les diplômes sont accompagnés d’un supplément au diplôme reprenant notamment la liste des enseignements du programme d’études suivi par l’étudiant, les conditions d’accès aux études et les évaluations sanctionnées par le grade académique conféré. Le supplément au diplôme est signé par le secrétaire du jury.
Les mentions délivrées par le jury de fin de cycle sont : la satisfaction, la distinction, la grande-distinction et la plus grande distinction. Une mention supérieure peut être attribuée,
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après motivation, à un étudiant qui ne répond pas au critère de pourcentage requis.
13. Modes d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes des étudiants relatives à des irrégularités dans le déroulement des évaluationsArt. 164
Toute plainte relative à une quelconque irrégularité dans le déroulement des épreuves est adressée sous pli recommandé au secrétaire du jury de délibérations, au plus tard dans les trois jours ouvrables qui suivent la notification des résultats de l’épreuve.
L’introduction de la plainte peut également être faite par remise d’un écrit au secrétaire du jury de délibérations. La signature apposée par le secrétaire sur le double de cet écrit ne vaut que comme accusé de réception de l’introduction de la plainte.
Le secrétaire du jury de délibérations instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au président du jury de délibérations.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le président du jury de délibérations réunit un jury restreint, composé, outre de lui-même, de deux membres du jury d’examens choisis parmi ceux non mis en cause dans l’irrégularité invoquée. Ce jury restreint statue séance tenante, par décision formellement motivée et notifiée au(x) plaignant(s) dans les deux jours ouvrables.
Si le recours est recevable et fondé, le président du jury de délibérations convoque tout le jury de délibérations pour une nouvelle délibération des résultats de l’étudiant concerné.
Pour rappel, toutes les décisions prises par les autorités de la Haute École sont susceptibles d’un recours auprès du Conseil d’État (cf. Art. 103). Par Autorités de la Haute École il faut entendre, entre autres : jury d’examens, Collège de Direction, Directeur de Catégorie, Conseil d’Administration, Commission de recours.
Toute contestation devant le Conseil d’État doit être adressée, au moyen d’une requête en annulation, par envoi recommandé à la poste, au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, dans un délai de 60 jours à partir de la notification de la décision.
C. Admission1. Procédure d’admission aux étudesArt. 165
La date limite d’inscription effective est fixée au 31 octobre. Exceptionnellement, le Gouvernement peut, sur avis de la Haute École, autoriser un étudiant à s’inscrire au-delà du 31 octobre lorsque l’étudiant peut justifier de circonstances exceptionnelles.
Avant la rentrée académique, l’étudiant qui souhaite s’inscrire à la HELHa complète un formulaire de pré-inscription. Cette pré-inscription équivaut à une demande d’inscription provisoire. L’étudiant constitue dès sa demande de pré-inscription son dossier administratif.
Si lors de la constitution de son dossier administratif, il apparaît que la demande d’inscription de l’étudiant est irrecevable, la Haute École notifie à l’étudiant la décision d’irrecevabilité dans les 15 jours ouvrables de la réception des documents. Le délai est suspendu durant les périodes de fermeture de la Haute École.
Le Commissaire du Gouvernement est habilité à recevoir les recours contre les décisions d’irrecevabilité.
A partir de la rentrée académique, l’étudiant en ordre sur un plan administratif peut alors confirmer son inscription. Son inscription
devient définitive dès que la fiche d’inscription est signée et qu’il a payé le jour de son inscription et au plus tard pour le 31 octobre, 10% des droits d’inscription. (voir annexe 3). En outre, l’étudiant souhaitant s’inscrire à la Haute École doit avoir apuré toutes les dettes à l’égard de tout établissement d’enseignement supérieur en Communauté française.
Si l’étudiant ne peut compléter son dossier administratif, son inscription provisoire pourra courir jusqu’au 30 novembre au plus tard.
Une inscription est valable pour une année académique. Néanmoins, elle pourra être annulée :
- Par la Haute École en cas de non-paiement de la totalité des droits d’inscription pour le 4 janvier. A partir de cette date, en cas de non-paiement, l’étudiant n’a plus accès aux activités d’apprentissage, ne peut plus être délibéré ni bénéficier d’aucun report ou valorisation de crédits. Il reste néanmoins considéré comme ayant été inscrit aux études pour l’année académique.
- A la demande de l’étudiant avant le 1er décembre. Seuls 10% du montant des droits d’inscription restent dus à la Haute École.
Le commissaire du Gouvernement est habilité à recevoir les recours contre les annulations d’inscription.
2. Valorisation des acquisArt. 166
Sur base de l’article 117 du décret du 7 novembre 2013, l’étudiant peut introduire une demande de valorisation de crédits acquis lors d’études supérieures ou parties d’études supérieures. L’étudiant introduit sa demande de valorisation par écrit auprès du jury d’admission au plus tard dans les 15 jours calendrier qui suivent son inscription définitive. Sa demande écrite est accompagnée de toutes les pièces probantes (relevé de notes, attestation de réussite…). Le jury d’admission prend sa décision sur base du dossier de l’étudiant et la notifie dans les 15 jours calendrier qui suivent la demande de l’étudiant. Le jury ne peut valoriser davantage de crédits que ceux octroyés par le jury de l’établissement où les enseignements correspondants ont été suivis, évalués et sanctionnés. L’étudiant qui bénéficie de la valorisation de crédits est dispensé des parties correspondantes du programme d’études.
Art. 167
Sur base de l’article 119 du décret du 7 novembre 2013, l’étudiant peut introduire une demande de valorisation des savoirs et compétences qu’il a acquis par l’expérience professionnelle ou personnelle. Cette expérience professionnelle ou personnelle doit correspondre à au moins 5 années d’activités. Des années d’études supérieures ne peuvent être prises en compte qu’à concurrence d’une année par 60 crédits acquis, sans pouvoir dépasser 2 ans. L’étudiant introduit sa demande de valorisation par écrit auprès du jury d’admission au plus tard dans les 15 jours calendrier qui suivent son inscription définitive. Sa demande écrite est accompagnée de toutes les pièces probantes (contrat de travail, attestation, relevés de notes,…). La commission VAE chargée d’évaluer si les aptitudes et connaissances de l’étudiant sont suffisantes pour suivre ces études avec succès se réunit afin de rendre un avis au jury d’admission, et ce dans les 7 jours calendrier. Le jury d’admission détermine alors les enseignements supplémentaires et les dispenses éventuelles qui constituent les conditions complémentaires d’accès aux études pour l’étudiant.
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3. Composition du jury d’admission et fonctionnementArt. 168
Le jury d’admission est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et de 3 membres choisis parmi les responsables des unités d’enseignement. Un jury d’admission peut également être constitué à l’issue du jury de délibération, il est alors composé de l’ensemble des membres présents lors du jury de délibération.
Art. 169
Le jury d’admission peut proposer à l’étudiant son programme annuel à l’issue de la délibération des fins de quadrimestre. L’étudiant peut alors soit valider cette proposition soit demander à la modifier. L’étudiant qui souhaite modifier son programme annuel introduit sa demande auprès du président du jury d’admission avant le 15 octobre. Le président du jury réunit le jury d’admission dans les 15 jours et statue sur le programme annuel de l’étudiant. Ce programme annuel est définitif pour l’étudiant.
Art. 170
Une commission VAE est constituée afin d’évaluer le parcours des étudiants qui introduisent une demande de valorisation des savoirs et compétences. La composition de la commission VAE est définie dans le règlement spécifique à chaque département.
Le jury d’admission est chargé de :
- Reconnaître l’équivalence des titres étrangers,
- D’admettre les étudiants aux études
- De valoriser les acquis des candidats
- Approuver et suivre le programme annuel de l’étudiant
D. Équivalence1. Modalités de la procédure d’équivalenceArt. 171
L’étudiant porteur d’un titre, diplôme, grade ou certificat délivré hors communauté française qui ne lui donne pas accès aux études de deuxième cycle peut toutefois y être admis par le jury des études visées si l’ensemble des études supérieures qu’il a suivies avec fruit est valorisé par le jury pour au moins 180 crédits.
L’étudiant souhaitant bénéficier de cette équivalence peut introduire une demande d’équivalence.
Le dossier doit comporter :
- une preuve que l’établissement d’enseignement dans lesquel les études ont été accomplies à l’étranger est un établissement d’enseignement supérieur reconnu par les autorités compétentes du pays de délivrance du diplôme ;
- une copie du diplôme, et s’il échet, du supplément au diplôme ;
- une traduction du diplôme par un traducteur juré ;
- un programme officiel et détaillé des études supérieures accomplies ;
- un relevé des examens présentés et des notes obtenues ;
- un exemplaire du mémoire, du projet ou du travail de fin d’études, s’il échet.
Le président du jury d’admission, sur avis conforme du Conseil de Catégorie, reconnaît l’équivalence du diplôme sur base des critères suivants :
- la preuve que l'établissement d'enseignement dans lequel les études ont été accomplies à l'étranger est un établissement d'enseignement supérieur reconnu par les autorités compétentes du pays de délivrance du diplôme;
- les conditions d'accès à la formation;
- la durée ou le volume de la formation d'un minimum de 180 crédits;
- le contenu de la formation, y compris, s'ils existent les stages, les exercices pratiques, les mémoires et/ou les travaux de fin d'études;
- les profils de compétence attendus, s'il échet;
- les résultats obtenus aux épreuves;
- les effets académiques ou professionnels reconnus au diplôme par les autorités étrangères compétentes.
La décision d’équivalence est notifiée à l’étudiant dans les 7 jours ouvrables qui suivent sa demande.
2. Composition du jury d’équivalence et fonctionnementArt. 172
La composition du jury d’équivalence et son fonctionnement sont détaillés dans le règlement spécifique propre à chaque département.
E. Sanctions liées à la fraude avérée lors de la constitution des dossiers d’admission ou d’équivalenceArt. 173
Toute fausse déclaration ou falsification dans la constitution d’un dossier d’admission ou d’inscription est constitutive de fraude à l’inscription.
Dans les cas de fraude à l’inscription, l’étudiant perd immédiatement sa qualité d’étudiant régulièrement inscrit ainsi que tous les droits liés à cette qualité et les effets de droit liés à la réussite d’épreuves durant l’année académique concernée. Les droits d’inscription versés à la Haute École sont définitivement acquis à celle-ci.
Haute École Louvain en Hainaut ASBLSiège social Chaussée de Binche 159 - 7000 MONS
