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Contenu du dossier Master en Alternance Vade Mecum : o Vade Mecum Entreprises o Vade Mecum Étudiants Conventions : o Convention Cadre o Convention d’immersion professionnelle (annexe 2 à la convention cadre) Annexes 1 à la Convention Cadre: o Compétences de la formation de Master en Génie Analytique o Programme d’étude détaillé (PED) du Master en Génie Analytique o Calendrier de l’alternance- Ligne du temps des activités d’apprentissage et d’évaluation - Agenda des activités d’évaluation et de supervision o Organisation du cursus en entreprise : Guide du cahier des charges des activités en entreprise (p1 à 3) Cahier des charges des activités en entreprise (p4 et 5) Fiche signalétique (p 6) Dossier du Master en Génie Analytique Finalité Biochimie Avec le soutien financier du Fonds Social Européen

Dossier du Master en Génie Analytique - HELHa · 2017. 11. 27. · Responsable des apprentissages en entreprise 1 Convention d'Immersion Professionnelle . ... HR Manager de Bone

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Contenu du dossier

❖ Master en Alternance Vade Mecum :

o Vade Mecum Entreprises

o Vade Mecum Étudiants

❖ Conventions :

o Convention Cadre

o Convention d’immersion professionnelle (annexe 2 à la convention cadre)

❖ Annexes 1 à la Convention Cadre:

o Compétences de la formation de Master en Génie Analytique

o Programme d’étude détaillé (PED) du Master en Génie Analytique

o Calendrier de l’alternance- Ligne du temps des activités d’apprentissage et

d’évaluation - Agenda des activités d’évaluation et de supervision

o Organisation du cursus en entreprise :

Guide du cahier des charges des activités en entreprise (p1 à 3)

Cahier des charges des activités en entreprise (p4 et 5)

Fiche signalétique (p 6)

Dossier du Master en

Génie Analytique

F inal i té B iochimie

Avec le soutien financier du Fonds Social Européen

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Catégorie Technique

Master en Génie Analytique finalité Biochimie Descriptif de l’organisation

2017-2018

1/2 | P a g e

Avec le soutien financier du Fonds Social Européen

Directives pour l’inscription 1 Inscription auprès du secrétariat Du vendredi 30 juin 2017 au mardi 11 juillet 2017 et à partir du mercredi 16 août 2017 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ainsi que les samedis 1er juillet, 8 juillet, 19 août et 26 août de 9h00 à 12h30. (Période de fermeture de la Haute École : du 11 juillet au 15 août 2017 inclus). 2 Formalités complémentaires à l’inscription Dès votre inscription au secrétariat, vous devez transmettre un courrier électronique à

[email protected] (en copie [email protected]) avec les pièces jointes suivantes :

votre Curriculum Vitae,

une lettre explicitant vos motivations pour l'obtention d'un Master, ainsi que pour le choix de la formation en alternance (selon vous, quelles sont vos qualités qui vous permettront d'acquérir ce diplôme ?);

Dans le message, vous préciserez :

les différents moyens permettant de vous contacter (adresse, mail, GSM,…),

vos études antérieures et les résultats obtenus, vos expériences professionnelles (stages,

jobs étudiants, …).

3 Recherche d’une entreprise d’accueil et signature de la CIP1

Il vous appartient de trouver votre entreprise d’accueil. Votre inscription sera EFFECTIVE dès que

vous serez accepté dans cette entreprise. Par conséquent, nous vous suggérons d'entamer vos

démarches de recherche d'entreprise d'accueil le plus tôt possible. Pour les étudiants inscrits, il sera

communiqué les coordonnées de nos entreprises partenaires. Un speed dating sera également

organisé fin septembre pour permettre aux entreprises de s’entretenir avec les étudiants qui auront

postulé auprès d’elles.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez prendre aucun engagement sans notre

accord (pas de signature de la CIP) car nous devons nous assurer que l’entreprise souscrit au projet

de la formation.

Mme Béatrice PIRSON Coordinatrice du MAGA

Mme Thérèse WALRAVENS Responsable des apprentissages en entreprise

1 Convention d'Immersion Professionnelle

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Catégorie Technique

Master en Génie Analytique finalité Biochimie Descriptif de l’organisation

2017-2018

2/2 | P a g e

Avec le soutien financier du Fonds Social Européen

Complément d'information sur la recherche d'une entreprise d'accueil

Il n’est pas nécessaire d’avoir trouvé une entreprise pour s’inscrire et suivre les cours dès la rentrée.

Cependant, vous devrez impérativement en trouver une pour débuter le "stage" à la fin du mois

d’octobre. Si vous n’en trouvez pas dans le délai prescrit, nous devrons annuler votre inscription.

Pour vous aider à trouver une entreprise d’accueil, nous vous conseillons de vous renseigner auprès

des étudiants de votre promotion de bachelier afin de connaître des lieux de stage qui sembleraient

vous convenir. Contactez ensuite directement la personne qui a encadré le stagiaire. De par notre

expérience, il est souvent plus facile de décrocher un stage via une personne de terrain plutôt qu’en

contactant les RH. Vous pouvez aussi essayer de trouver des entreprises via la plateforme "Stage des

pôles" (http://www.stage-entreprise-etudiant.be/haute-ecole-universite/fr/6973-accueil.html).

Pour vous aider à bien présenter cette nouvelle formation, lisez attentivement le document intitulé

"Présentation du MAGA pour entreprises"; ce document est disponible sur le site de la HELHa (Etudes

: cliquer sur Master en Alternance, puis sur Génie Analytique; Onglet "Téléchargement"), vous

pourrez ainsi l'envoyer via mail à un (des) tuteur(s) potentiel(s) (NB : la version 2017-2018 sera

disponible début juillet).

Dans ce document, l'entreprise prendra notamment connaissance du fait qu'il s'agit d'un

apprentissage qui doit être rémunéré (ce fait constitue souvent un frein pour l'acceptation d'un

stagiaire). En effet, l'entreprise a fixé son budget de fonctionnement 2017 à la fin de l'année 2016. Si

l'entreprise utilise cet argument pour ne pas recevoir votre demande vous pouvez toujours lui

proposer la solution suivante : étant donné que l'apprentissage débute fin octobre 2017, les 6

semaines effectuées en 2017 pourraient être payées en 2018 (l'entreprise devrait alors prévoir votre

rémunération dans son budget 2018).

Lors de votre rencontre avec un tuteur potentiel, vous devez absolument mettre en évidence le fait

que vous êtes bachelier, et que la formation en entreprise, sur une période de 2 ans, doit vous amener

à un niveau de Master. Les tâches qui doivent vous être confiées doivent, dans un premier temps,

être du niveau bachelier pour ensuite se complexifier et vous amener aux compétences du Master en

Génie Analytique (voir dossier MAGA). Les entreprises connaissent bien les stages, or ici, il ne s'agit

plus d'un stage mais bien d'une formation par l'entreprise. Cela nécessite dès lors, en tous cas la

première année, un réel coaching de la part du tuteur. La 2ème année, il y a beaucoup de chances

pour que vous soyez autonome; dans ce cas, le tuteur sera moins sollicité.

Une dernière précision, concernant le planning de l’alternance. L’alternance se fait par "blocs" de

semaines en Haute Ecole et de semaines en entreprise (voir planning dans dossier MAGA). Pendant

les semaines en entreprise, les étudiants viennent un jour par semaine en Haute Ecole (le lundi). Les

stages à l’étranger sont donc difficilement envisageables.

Pour les étudiants qui n'auraient pas trouvé d'entreprise avant le début de l'année académique, et à

condition qu’ils soient inscrits à ce master et suivent les cours régulièrement, nous organisons, fin

septembre, un speed dating qui réunit les entreprises contactées par nos soins et qui sont disposées

à accueillir un étudiant. Ce speed dating permettra aux étudiants de se présenter, et aux entreprises

de choisir l'étudiant qui leur convient.

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Alternance dans l’enseignement

supérieurVade-mecum entreprise

Août 2016

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Jean-Louis Dam,

Managing Director de Jtekt Torsen

« Pour Jtekt Torsen, entreprise spécialisée dans la

fabrication de différentiels automobiles, le master en

alternance s’est présenté comme une belle opportunité.

D’une part, cette nouvelle pédagogie d’apprentissage

nous a permis de nous positionner comme un réel

partenaire des hautes écoles de la Province de Liège

et de Louvain en Hainaut pour le master en gestion de

production. D’autre part, cette formule a naturellement

complété notre politique de recrutement : notre sta-

giaire est en effet venu renforcer notre équipe après sa

formation »

Colette Golinvaux,

Gérante de l’entreprise Golinvaux Robert SPRL

« J’ai investi dans l’accueil d’un étudiant en master en

alternance au vu de mes difficultés dans le recrutement

de jeunes gestionnaires de chantier. Le concept m’a

plu car en prenant les personnes dès le début de leur

formation, ils apprennent au sein de notre entreprise et

l’entreprise devient leur point de repère. Grace à l’alter-

nance, l’étudiant a la pratique chez nous et la théorie à

l’école ce qui favorise chez lui un processus de curio-

L’alternance dans l’enseignement supérieur, qu’en pensent les entreprises ?

sité, de vouloir bien faire les tâches. Il y a également un

échange de pratiques entre la Haute Ecole Robert Schu-

man et nous, étant donné que les étudiants viennent

avec ce qu’ils ont appris en cours et le confrontent avec

nos habitudes, ce qui nous permet également de nous

améliorer. »

Valerie Roels,

HR Manager de Bone Therapeutics

« Une immersion de 2 ans permet de travailler sur la

longueur. Le but est que l’étudiant en alternance puisse

voler de ses propres ailes. Il s’agit de lui donner tous les

outils pour la bonne réalisation du projet et l’acquisition

des connaissances nécessaires. L’encadrement n’est

pas journalier. C’est pour nous plus intéressant qu’un

stage classique (de 3 à 6 mois temps plein). Une pé-

riode courte empêche bien souvent d’en faire plus. »

« Nous restons ouverts au renouvellement de l’accueil

d’un Master en Alternance, ainsi qu’aux CV de ceux qui

ont pu acquérir leur expérience professionnelle via cette

méthodologie. Nous sommes continuellement à la re-

cherche de talents. Avoir déjà acquis des compétences

sociales, techniques et professionnelles, est un atout

précieux attendu par les entreprises de pointe. »

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1. L’alternance dans l’enseignement supérieur : historique et actualités

2. Principes généraux

2.1. Définition du projet

2.2. Conventions à signer

2.3. Préparation de l’arrivée de l’étudiant

2.4. Temps presté en entreprise

2.5. Gestion des conflits

3. Quelles sont les filières proposées ?

3.1. Master en alternance

3.1.1. Master en génie analytique (Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa)

3.1.2. Master en gestion de la production (Haute Ecole Province de Liège & HELHa)

3.1.3. Master en gestion de services généraux (Facility Management) (Haute Ecole Province de Liège)

3.1.4. Master en gestion de chantier en construction durable (Haute Ecole Robert Schuman)

3.1.5. Master en maintenance électromécanique (Haute Ecole Condorcet & UMons).

3.2. Bachelier en mécatronique et robotique

4. Formations en alternance : projets programmés

4.1. Master en business analyst

4.2. Bachelier en métreur-deviseur

5. Convention d’immersion professionnelle (CIP) et organisation de l’alternance

5.1. Définition

5.2. Indemnité liée à la CIP

5.3. Déclaration ONSS et précompte de l’étudiant/apprenant

5.4. Fiscalité

5.5. Combinaison de la CIP avec un autre contrat

5.6. Absences

5.6.1. Incapacité de travail

5.6.2. Vacances

5.6.3. Absences injustifiées

5.7. Chômage temporaire

6. Carnet d’adresses

Table des matières

Alternance dans l’enseignement supérieur Vadémécum Entreprise

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Alternance dans l’enseignement supérieur Vadémécum Entreprise

Jean-Claude Marcourt, ministre de l’Economie, des PME,

du Commerce extérieur, des Technologies nouvelles et

de l’Enseignement supérieur en Wallonie et en Fédération

Wallonie Bruxelles, a ouvert les portes de l’enseignement

supérieur à l’alternance en septembre 2011.

Ainsi, quatre Masters ont vu le jour : Gestion de produc-

tion, Services généraux, Génie analytique orientation bio-

chimie et Gestion de chantier spécialisé en construction

durable. Ces Masters sont organisés par les trois hautes

écoles suivantes : la Haute Ecole Louvain en Hainaut

(HELHa) sur le site de Mons, la Haute Ecole Robert Schu-

man (HERS) sur le site d’Arlon et la Haute Ecole Province

de Liège (HEPL) sur le site de Liège. Près de 600 étu-

diants, pour la période de 2011 à 2016, ont fréquenté

ces filières en alternance en Master 1 et Master 2.

Ces projets ont été suivis et évalués positivement par un

comité de pilotage (composé notamment de représen-

tants d’entreprises). Parallèlement à ces expériences, un

master en alternance en gestion de la maintenance élec-

tromécanique a été mis sur pied en 2015, co-organisé

par la Haute Ecole Condorcet à Charleroi et l’Université

de Mons.

Suite à ces projets et à cette évaluation positive, le gou-

vernement a également souhaité donner un cadre juri-

dique afin de pérenniser l’enseignement supérieur en

alternance. L’alternance est désormais possible dans les

domaines d’études qui mènent à des métiers en pénurie,

à de nouveaux métiers, à des métiers en évolution, à des

métiers liés au développement durable ou à des métiers

en lien avec la reprise économique et pour lesquels les

fédérations d’entreprises se sont exprimées favorable-

ment. C’est ainsi qu’en juin 2016, un projet de décret sur

l’alternance dans l’enseignement supérieur est voté par le

Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour une

mise en application du décret dès la rentrée académique

2016-2017.

Le texte juridique rappelle les principes directeurs de l’al-

ternance dans l’enseignement supérieur :

➔ la non-concurrence avec les autres cursus de plein

exercice et de promotion sociale ;

➔ la preuve d’une plus-value de la méthodologie de l’al-

ternance pour l’acquisition de compétences ;

➔ l’adéquation du cursus avec les besoins des entre-

prises (consultation sectorielle préalable).

Et ce n’est pas fini ! La liste des formations en alternance

pour l’enseignement supérieur continue à se compléter

sous l’impulsion de partenariats entre fédérations secto-

rielles et établissements de l’enseignement supérieur.

1 L’alternance dans l’enseignement supérieur : historique et actualités

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La formation en alternance implique, de par sa nature

même, une présence forte de l’entreprise. Cette partie du

vade-mecum a pour ambition de vous livrer l’ensemble

des outils pour mener à bien la formation de l’étudiant.

2.1. Définition du projet

Dans un premier temps, il est important, en fonction du

profil que vous accueillerez, de déterminer les tâches ou

le projet sur lesquels l’étudiant/apprenant sera amené à se

former sous l’autorité de l’établissement d’enseignement

supérieur. Cette définition peut évidemment se faire en

concertation avec l’école et votre fédération sectorielle.

Sur la base de ce projet, vous sélectionnerez, éventuel-

lement avec l’aide de l’école, un étudiant/apprenant pour

pouvoir le former et lui apporter l’ensemble des connais-

sances et compétences dont il aura besoin pour son éva-

luation finale.

Il ne faut jamais perdre de vue que la finalité de l’accueil

de l’étudiant/apprenant est sa formation. Deux formules

sont donc envisageables, à savoir :

➔ soit une succession de petites tâches de difficulté/

technicité croissante ou faisant appel à de nouvelles

techniques liées au domaine de formation,

➔ soit un grand projet couvrant toutes les facettes de

son apprentissage.

2.2. Conventions à signer

Une fois l’entreprise, l’étudiant/apprenant et l’établisse-

ment d’accord sur le projet, il faudra matérialiser les rela-

tions qui vous uniront pendant toute la durée de la forma-

tion. Deux conventions devront être signées :

➔ une convention académique d’alternance qui règle

le volet pédagogique et requiert la signature par l’étu-

diant/apprenant, l’entreprise et l’établissement d’en-

seignement supérieur (modèle-cadre à adopter par

le comité de pilotage). Dans le cadre d’un master,

cette signature conditionne l’inscription régulière et

effective de l’étudiant/apprenant au cursus. Dans le

cadre d’un bachelier, la convention doit être signée

au plus tard lorsque l’étudiant/apprenant a suivi les

activités d’apprentissage constitutives des unités

d’enseignement auxquelles sont associés les 60

premiers crédits du cursus.

Cette convention doit au minimum comporter :

• la liste des compétences à acquérir dans l’en-

treprise et dans l’établissement d’enseignement

supérieur ;

• le calendrier des activités d’apprentissage et

d’évaluation ainsi que les congés scolaires ;

• le statut de l’étudiant/apprenant, les noms du tu-

teur en entreprise et du superviseur de l’école ;

• les engagements de chaque partie en matière de

sécurité, de couverture en cas d’accident du tra-

vail, de règlement de travail et de déontologie ;

• les responsabilités de chaque partie en matière

de suivi ;

• la contribution de chaque partie à l’évaluation et

ses modalités pratiques ;

• le mode de règlement des conflits et la possibilité

de mettre fin à ladite convention.

Il est également conseillé d’y indiquer les éven-

tuels déplacements qui seront nécessaires pour

la formation.

➔ une convention bilatérale pour le statut de l’étu-

diant/apprenant pour la partie en entreprise à si-

gner entre l’entreprise et l’étudiant/apprenant. Il s’agi-

ra de la convention d’immersion professionnelle, plus

connue sous l’acronyme « CIP » (cf. point « CIP »).

2 Principes généraux

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Alternance dans l’enseignement supérieur Vadémécum Entreprise

2.3. Préparation de l’arrivée de l’étudiant/apprenant

Afin de préparer au mieux l’arrivée de l’étudiant/apprenant

en entreprise, nous vous conseillons de :

➔ sensibiliser les tuteurs au sein de votre entreprise à

leurs responsabilités (encadrement etc.) ;

➔ s’assurer des conditions pratiques d’accueil de l’étu-

diant/apprenant (poste de travail, PC, téléphone etc.) ;

➔ informer le département des ressources humaines

de l’entreprise, le CPPT, voire le Conseil d’entreprise,

et le secrétariat social ;

➔ respecter les prescriptions légales en matière de

sécurité et de santé (visite médicale, analyse de

risques, etc.) et de gestion du personnel (Dimona,

etc.). Le jeune doit être déclaré par l’entreprise à un

organisme assureur en matière d’accidents du tra-

vail, afin qu’il soit repris dans la police d’assurance de

l’entreprise.

En matière de responsabilité, l’entreprise supportera tout

dommage causé par l’étudiant, à l’exclusion du dol, de la

faute lourde et de la faute légère habituelle. Cette dispo-

sition est prévue par l’article 107, §2, de la loi-programme

du 2 août 2002 pour la CIP et par l’article 18 de la loi

du 3 juillet 1978 pour le contrat de travail. Il est vivement

recommandé à l’employeur de faire couvrir ces risques.

Pour les heures où il est en formation au sein de la haute

école, la responsabilité civile de l’étudiant/apprenant est

couverte par l’assurance de la haute école.

2.4. Temps presté en entreprise

Etant donné la méthodologie particulière de la formation

en alternance, cet apprentissage demande une implica-

tion forte des trois parties : étudiant/apprenant, entreprise

et établissement scolaire. En effet, le processus d’alter-

nance dans l’enseignement supérieur prévoit une réparti-

tion des temps de formation (et donc une répartition des

activités d’enseignement et d’évaluation) à concurrence,

en moyenne, de 40 % minimum en entreprise (en jours)

par cycle (trois ans pour les bacheliers, deux pour les

masters) et 40 % minimum au sein de l’établissement

d’enseignement supérieur. Il existe donc une marge de

flexibilité de 20 %, laissée à l’appréciation de l’établisse-

ment d’enseignement, pour accentuer l’un ou l’autre volet

ou pour introduire d’autres partenaires à la formation.

Concrètement :

➔ sur les deux années du Master, l’étudiant/apprenant

devra ainsi participer, en moyenne, à 40 semaines

d’activités en entreprise(s) (avec un minimum de 32

et un maximum de 48). Cette durée correspond à

une moyenne, par année académique, de 15 se-

maines de cours et 5 semaines dédiées à l’éva-

luation, 20 semaines en entreprise, le solde étant

consacré à l’étude à domicile et à la préparation des

exercices.

➔ Pour le bachelier, l’alternance en entreprise sera ap-

pliquée au plus tôt lorsque l’étudiant/apprenant aura

suivi les activités d’apprentissage constitutives des

unités d’enseignement du premier quadrimestre de

la première année du premier cycle d’études, aux-

quelles est associé un total de 30 crédits minimum.

Concrètement, l’étudiant sera donc en entreprise à

partir de février de la 1re année de bachelier.

2.5. Gestion des conflits

Nul n’est jamais à l’abri d’un conflit. La convention d’alter-

nance doit prévoir le mode de règlement des conflits et

la possibilité de mettre fin à la convention. Le décret met

en place un comité de suivi composé paritairement de re-

présentants des entreprises partenaires, des enseignants

et des étudiants/apprenants afin d’optimiser l’organisation

du cursus et de l’adopter selon les besoins constatés.

Ce sont les établissements d’enseignement qui doivent

mettre en place ce comité de suivi.

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Pour cette rentrée académique 2016-2017, cinq masters

en alternance et un bachelier en alternance sont organi-

sés.

3.1. Master en alternance

Cinq cursus sont actuellement proposés :

➔ Master en génie analytique (HELHa)

➔ Master en gestion de la production (HEPL & HELHa)

➔ Master en gestion de services généraux ou Facility

Management (HEPL)

➔ Master en gestion de chantier en construction du-

rable (HERS)

➔ Master en maintenance électromécanique (Haute

Ecole Condorcet).

Pour accéder à ces masters, les étudiants/apprenants

doivent déjà être détenteurs d’un diplôme de bachelier

particulier en fonction du master. En effet, les diplômes

donnant accès à ces formations peuvent varier en fonc-

tion du master visé.

3.1.1. Master en génie analytique (HELHA)

Le Master en génie analytique est accessible unique-

ment aux jeunes diplômés Bacheliers en chimie (option

chimie ou environnement ou biotechnologie), Bacheliers

en agronomie ou Bacheliers en biologie clinique.

Concrètement, les cours en haute école permettent à

l’étudiant d’acquérir des compétences scientifiques et

techniques de pointe dans les domaines de la chimie

analytique, de la biochimie, de la biologie moléculaire ou

encore des biostatistiques et facilitent l’intégration dans

l‘entreprise d’accueil grâce à des formations en gestion

de la qualité, gestion de projet ainsi qu’en anglais. Lors

de ses périodes d’apprentissage en entreprise, l’étudiant

se voit confier des projets qui lui permettent, en partant de

ses compétences de bachelier, d’acquérir petit à petit les

compétences du master en génie analytique.

Débouchés : le diplômé Master en génie analytique ac-

cèdera aux métiers de responsable de projet en labo-

ratoire de contrôle qualité (QC/QA) ou en laboratoire de

recherche et développement (R&D) dans les entreprises

couvrant les domaines de la chimie, de la pharmacie, de

la cosmétologie, des biotechnologies, de l’agro-alimen-

taire etc.

3.1.2. Master en gestion de production

(HEPL & HELHa)

Pour le Master en gestion de production, l’étudiant doit

être porteur d’un des titres suivants : Bachelier en aéro-

technique, Bachelier en automobile, Bachelier en biotech-

nique, Bachelier en chimie, Bachelier en construction,

Bachelier en électromécanique, Bachelier en électro-

nique, Bachelier en informatique et systèmes, Bachelier

en techniques et services.

Le gestionnaire de production exerce ses compétences

dans les domaines de l'industrie, au sein de moyennes

ou grandes entreprises. Il est un cadre technique capable

d'installer, d’améliorer et d’entretenir les unités de produc-

tion, machines et installations techniques. En outre, sa

connaissance des outils de gestion (planification, calcul

des coûts, gestion de la maintenance, respect de la qua-

lité etc.) lui permet d'optimiser la rentabilité des unités qu'il

gère.

3.1.3. Master en services généraux (HEPL)

Pour le Master en gestion de services généraux, l’étudiant

doit être porteur d’un des titres suivants : Bachelier en

construction, Bachelier en électromécanique, Bachelier

en informatique et systèmes, Bachelier en techniques

et services, Bachelier en commerce extérieur, Bachelier

en droit, Bachelier en gestion des transports et logistique

d'entreprise, Bachelier en immobilier, Bachelier en infor-

matique de gestion, Bachelier en marketing, Bachelier en

comptabilité, Bachelier en e-business.

3 Quelles sont les filières proposées ?

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Cette formation vise à former un personnel capable d'as-

surer la maintenance et l'entretien des bâtiments, des ins-

tallations et du matériel hors production, les services de

support à l'entreprise (courrier, voyages, sécurité/sûreté,

accueil, télécoms/réseaux, etc.), la recherche de solu-

tions en développement durable et en économies d'éner-

gie, les relations avec les prestataires extérieurs.

Le Facility Manager exerce ses compétences dans les

domaines de l'industrie, des moyennes et grandes entre-

prises, des activités de services, des services publics et

mixtes, des organismes parastataux, des administrations.

3.1.4. Master en gestion de chantier en construc-

tion durable (Haute Ecole Robert Schuman)

Ce master est accessible aux détenteurs d’un diplôme

de Bachelier en construction et de Bachelier en électro-

mécanique.

Dispensé par la Haute Ecole Robert Schuman, il a l’ap-

pui du secteur de la construction afin de remédier à la

difficulté des entreprises de trouver un personnel qualifié

pour le profil.

En effet, le rôle du gestionnaire de chantier est fondamen-

tal. Il s’assure de l’exécution correcte et du bon avance-

ment des travaux conformément au contrat signé avec

le client et au cahier des charges remis par l’architecte

du projet. Il veille également à la maîtrise des coûts et

au respect des délais. La construction durable implique

notamment le choix des bons matériaux et leur bonne

mise en œuvre, la réduction des nuisances sonores et

de la pollution, la gestion des déchets et l’évaluation de

l’impact environnemental d’une nouvelle construction.

Les débouchés du gestionnaire de chantier sont multi-

ples. Ses activités varient selon la taille et le type d’entre-

prise. Le gestionnaire de chantier a accès à nombre de

filières de la construction telles que : génie civil, bureau

d’étude, travaux du patrimoine etc.

L’adéquation du rythme de l’alternance à la réalité des en-

treprises de la construction était une préoccupation de

la Haute Ecole Robert Schuman. C’est pourquoi, après

consultation des entreprises, l’établissement a pris le parti

de subdiviser l’année académique en blocs de semaines

de cours et en blocs de semaines en entreprise. Prati-

quement, l’entreprise accueillera l’étudiant 40 semaines

sur l’ensemble de son cursus.

3.1.5. Master en maintenance électromécanique

(Haute Ecole Condorcet&UMons).

La formation est accessible aux diplômés des Bacheliers

en électromécanique, en informatique et systèmes ou en

biotechnique.

Les compétences développées dans ce master sont

liées à la maintenance électromécanique (maintenance

prédictive, gestion de maintenance assistée par ordina-

teur, fiabilité etc.) et aux connaissances technologiques

comme législatives de la gestion de projet. Les tech-

niques de management dispensées permettront à l’étu-

diant/apprenant d'encadrer des équipes de techniciens

et d'avoir de meilleures perspectives de carrière.

Alternance dans l’enseignement supérieur Vadémécum Entreprise

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3.2. Bachelier en mécatronique et robotique

Le 19 janvier dernier, l’Académie de Recherche et de

l’Enseignement Supérieur (ARES) a rendu un avis posi-

tif sur l’habilitation du projet « Bachelier en mécatronique

et robotique en alternance » porté conjointement par les

hautes écoles Henallux et Helmo avec le soutien d’Agoria,

secteur de l’industrie technologique.

Concrètement, il s’agit d’un bachelier professionnalisant

de 3 ans qui se déroule selon la méthodologie de l’al-

ternance (partie en haute école et partie en entreprise),

accessible aux titulaires d’un diplôme de l’enseignement

secondaire supérieur (CESS). Est visé, un technicien su-

périeur avec une maîtrise des technologies utilisées dans

les unités de production pour en assurer le fonctionne-

ment, la maîtrise des outils modernes théoriques et pra-

tiques pour gérer efficacement les ressources humaines

et matérielles. A l’issue de sa formation, le mécatroni-

cien-roboticien possèdera une multidisciplinarité dans les

domaines suivants : mécanique, électricité, électronique,

automatisme, informatique etc.

La formation sera dispensée par deux hautes écoles

(Henallux et Helmo, principalement sur le site de Seraing)

afin d’offrir aux étudiants l’ensemble des ressources hu-

maines, matérielles et organisationnelles de ces deux

institutions. De plus, des relations privilégiées existeront

entre ces institutions et le Centre Mécatronique d’Aix-la-

Chapelle.

Au niveau des débouchés, ce profil est demandé dans

tous les secteurs où il y a des machines : aéronautique et

spatial, éolien, naval, ferroviaire, automobile, mécanique,

métallurgie, électricité, électronique, numérique, informa-

tique, équipements énergétiques, industries chimique,

pharmaceutique, alimentaire, du verre, du bois, du textile

etc. aussi bien dans les grandes entreprises que dans

les PME. Les besoins sont particulièrement importants

dans la maintenance, où l'on recrute également au ni-

veau des techniciens. Le mécatronicien-roboticien peut,

après quelques années d'expérience, se diriger vers la

production, les méthodes ou encore la R&D.

Dans ce bachelier, 1.625 heures seront prestées en en-

treprise (plus ou moins 40 semaines de 38 heures) et

1.625 heures en école. Le programme du cursus pro-

pose une alternance progressive, c’est-à-dire que l’étu-

diant sera progressivement intégré dans l’entreprise : à

partir de février de la première année, il sera en entreprise

entre 35 à 40 jours et ensuite de 75 à 90 jours les deu-

xième et troisième années.

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4.1. Master en Business analyst (prévu pour 2017-2018)

Le dossier est déposé à l’ARES en septembre 2015 par

les hautes écoles ICHEC-ISC Saint-Louis, ISFSC et Léo-

nard de Vinci (en co-diplômation). Cette demande est

motivée par le contexte économique et la demande du

monde professionnel, particulièrement vu les pénuries

constatées en Région bruxelloise.

Il s’agit d’un master de deux ans (120 crédits) qui com-

bine les disciplines des technologies de l’information et

de gestion. L’objectif de cette formation est donc que les

étudiants puissent appréhender, d’une part, le fonction-

nement de l’entreprise et le rôle des TIC dans la création

de valeur et, d’autre part, de maîtriser les technologies

numériques les plus pertinentes pour l’entreprise.

Sur le plan méthodologique, c’est l’alternance qui a été

choisie par les établissements avec la particularité d’avoir

une partie en cours, en alternance et en immersion. En

effet, les métiers des TICS, et particulièrement la fonc-

tion de Business Analyst, sont centrés sur le déploiement

de solutions informatiques pour l’entreprise (analyse de

problèmes de traitement de l’information et modélisation

de solutions etc.). Par conséquent, en organisant cette

formation en alternance, l’étudiant aura un terrain d’ex-

périmentation des concepts enseignés en auditoire, ce

qui lui permettra de développer des compétences en

résolution de problème. Il est donc prévu que les pre-

mières semaines seront dédiées uniquement aux cours

et qu’ensuite, l’alternance s’installe selon un rythme d’une

semaine ou quinzaine en entreprise puis d’une semaine

ou quinzaine de cours.

Comme pour les autres masters, ce dernier est acces-

sible aux titulaires d’un diplôme de bachelier ou de master

moyennant un complément de formation de maximum 15

crédits (pour les masters) ou 30 crédits (pour les bache-

liers). Ces compléments seront proposés après analyse

(sous forme d’interview) des compétences acquises par

l’étudiant.

4.2. Bachelier en métreur-deviseur (prévu en 2017-2018)

Fin 2015, la convention-cadre de collaboration en ma-

tière de formation, d’insertion professionnelle et d’ensei-

gnement dans le secteur de la construction a été signée

par les gouvernements wallon et de la Fédération Wal-

lonie-Bruxelles, et les partenaires sociaux. L’un des en-

gagements phares de cet accord est la mise en place

du bachelier en alternance métreur-deviseur autour d’un

partenariat entre le secteur de la construction, l’enseigne-

ment de promotion sociale et l’IFAPME. L’objectif de ce

projet tripartite est la mutualisation des ressources (logis-

tiques, humaines), l’échange d’expériences sur la métho-

dologie de l’alternance et une diplomation du niveau de

bachelier.

Le choix d’un bachelier en alternance est porté par la

nécessité pour le profil professionnel métreur-deviseur

d’un bagage technique important au vu de l’évolution des

technologies, des performances et des normes énergé-

tiques des bâtiments, de la législation environnementales

et du verdissement de l’économie. En effet, au terme de

son cursus, l’étudiant devra être capable d’analyser un

projet de construction et d’évaluer l’ensemble des coûts

du projet pour aboutir à l’établissement d’un métré. Il de-

vra également développer des compétences communi-

cationnelles puisqu’il sera en contact avec les différents

acteurs du projet de construction (fournisseurs, clients,

sous-traitants, gestionnaire de chantier, service des

achats, etc.).

Alternance dans l’enseignement supérieur Vadémécum Entreprise

4 Formations en alternance : projets programmés

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5.1. Définition

Référence légale : Loi-programme du 2 août 2002

(M.B. du 29/08/02), articles 104 à 109.

La convention d’immersion professionnelle est une

convention appelée à couvrir certaines formules d’ap-

prentissage, de formation ou de stages en entreprise (au

sens large) qui ne font pas l’objet d’un encadrement ju-

ridique. Cette forme de convention a été choisie par le

gouvernement wallon pour les expériences pilotes et par

le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (dé-

cret) comme support juridique aux prestations de l’étu-

diant/apprenant en entreprise.

La convention d’immersion professionnelle doit faire l’ob-

jet d’une constatation par écrit pour chaque étudiant/ap-

prenant individuellement, au plus tard au moment où il

entre en formation dans l’entreprise. La convention doit

comprendre au moins les clauses suivantes : le principe

de l’accompagnement, la durée de l’accompagnement,

les modalités selon lesquelles les parties peuvent mettre

fin au contrat et les modalités de paiement de l’indemnité.

La convention est un document social obligatoire, elle doit

donc être conservée pendant une période de 5 ans à

compter du jour qui suit la fin de l’exécution de la conven-

tion d’immersion.

5.2. Indemnité liée à la CIP

La convention d’immersion professionnelle doit prévoir le

versement à l’étudiant/apprenant d’une indemnité. Cette

indemnité minimale sera proposée par le Comité de pilo-

tage au Gouverment (décret, article 14, 2°). Il est à pré-

ciser que jusqu’à présent ce montant était déterminé par

arrêté royal.

Le décret précise que sur proposition du comité de pi-

lotage, le gouvernement détermine les indemnités mini-

males applicables aux CIP (art.12).

Dans le projet des masters en alternance, l’indemnité a

été fixée en 2011 par un accord-cadre patronat/syndi-

cats/hautes écoles/cabinet JC Marcourt à un montant

de base de 7.218 € par année académique (montant

indexé depuis le 01/06/2016 : 7.660 €), hors indemni-

tés fixées par ou en vertu d’autres dispositions (vacances

annuelles, frais de déplacement domicile-travail par trans-

port en commun, travail de nuit etc.). Ce montant (sus-

ceptible d’être indexé) est défini sur la base du RMMMG,

pour les plus de 21 ans.

Les entreprises ont le choix de répartir ce montant forfai-

taire de 7.660 € :

➔ Sur une base mensuelle forfaitaire de 766 €,

➔ Sur une base journalière de 76,6 € (7.660 €/100

jours de formation en entreprise).

Les CIP devant être déclarées temps plein, l’allocation

devrait couvrir l’ensemble des heures, y compris de for-

mation.

Au regard de la loi du 12 avril 1965 concernant la protec-

tion de la rémunération des travailleurs, cette indemnité

est considérée comme une rémunération et bénéficie

donc de la même protection.

Remarque : l’octroi d’autres avantages (chèques-repas,

primes de fin d’année, écochèques, frais de déplace-

ment) n’est pas prévu mais reste possible (à vérifier dans

les champs d’application des conventions collectives na-

tionales, sectorielles ou d’entreprises concernées).

* RMMMG = revenu minimum mensuel moyen garanti

5 Convention d’immersion professionnelle (CIP)

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5.3. Déclaration ONSS et précompte de l’étudiant/apprenant

Le jeune doit faire l’objet d’une déclaration à la Dimona.

En outre, dans le cadre du Master en alternance, les étu-

diants/apprenants sont assujettis à l’ONSS, dès que la

convention répond aux conditions de la formation en al-

ternance définies pour l‘ONSS. Jusqu’au 31 décembre

de l’année de ses 18 ans, l’assujettissement de l’étudiant/

apprenant est limité aux régimes des vacances annuelles,

des accidents du travail et des maladies professionnelles.

A partir du 1er janvier de l’année qui suit celle de ses 18

ans, l’assujettissement de l’apprenant est assimilé à celui

des travailleurs ordinaires.

Pour la DMFA, les données concernant la ligne d’occupa-

tion doivent figurer sous le code convenu dans le champ

« apprenti ».

5.4. Fiscalité

À partir de 7.420 € de revenus imposables par an, les

étudiants/apprenants deviennent contribuables à titre

personnel.

Cela signifie que pour une indemnité mensuelle forfaitaire

de 766 €, un précompte professionnel de 11,25 € est

retenu à la source.

Concrètement, à partir d’un montant annuel dépassant

les 7.420 € (= la quotité du revenu exemptée d’impôts

pour l’exercice d’imposition 2017), le bénéficiaire de l’in-

demnité est redevable d’un impôt.

Ces montants sont indexés annuellement. Les nouveaux

barèmes sont disponibles à l’adresse suivante :

http://fiscus.fgov.be/interfafznl/fr/publicaties/deduction/

index.htm).

5.5. Combinaison de la CIP avec un autre contrat

Il est interdit pour l’étudiant/apprenant de travailler, sous

contrat d’occupation d’étudiant, et donc à fortiori d’ouvrir

un droit au taux de cotisation réduit (quota des 50 jours

par an). Cette interdiction vaut au sein de l’entreprise d’ac-

cueil mais également dans toutes les autres entreprises.

5.6. Absences

5.6.1. Incapacité de travail

(maladie ou accident de vie privée)

Le but de l’alternance est que l’étudiant/apprenant bé-

néficie d’une formation en entreprise d’une durée néces-

saire pour l’acquisition des compétences. Dès lors, en

cas d’incapacité de travail, la convention pourra être pro-

longée du nombre de jours d’absence, en accord avec

l’entreprise, l’étudiant/apprenant et la haute école.

En pratique, il conviendra d’examiner, avec le tuteur en en-

treprise et le maître de stage, quelle est la solution la plus

adéquate pour le jeune au regard de l’objectif principal de

la convention, qui est l’acquisition de compétences.

5.6.2. Vacances

En cas d’assujettissement à l’ONSS de l’indemnité men-

suelle, l’entreprise sera redevable d’un pécule de va-

cances.

5.6.3. Absences injustifiées

En cas d’absence injustifiée, nous invitons les entreprises

à faire appel au superviseur (maître de stage) de la haute

école (voir « gestion des conflits »).

5.7. Chômage temporaire

L’apprenant a droit à des allocations d’un montant for-

faitaire en cas de chômage temporaire. Pour ce faire,

l’apprenant doit joindre à son certificat de chômage

C3.2-Employeur une attestation mensuelle délivrée par le

responsable de la formation, qui certifie que l’apprenant

suit régulièrement la formation.

5.8. Allocations familiales

Les apprenants reçoivent une indemnité. Si cette indem-

nité mensuelle dépasse 530,49 €, montant en vigueur

au 01/06/2016, (étudiant/apprenant de plus de 18 ans),

ses parents (ou les ayants-droit de l’étudiant) perdent le

droit de percevoir les allocations familiales.

Alternance dans l’enseignement supérieur Vadémécum Entreprise

5 Convention d’immersion professionnelle (CIP)

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Alternance dans l’enseignement supérieur Vadémécum Entreprise

6 Carnet d’adresses

Agoria

Wallonie - Bruxelles

Laura Beltrame,Expert Talent et Marché du Travail Tél. : 02/706.78.61 [email protected]

Liège - Luxembourg

Tim Beauduin,Expert Social Affairs Tél. : 04/[email protected]

Hainaut- Namur

Dominique Auquier,Expert Social AffairsTél. : 071/23.57.62 [email protected]

Essenscia Wallonie - Bruxelles

Fabian Scuvie,Conseiller FormationTél. : 02/[email protected]

Confédération construction wallonne Wallonie

Florie Thomas,Attaché emploi-formationTél. : 02/[email protected]

Haute Ecole Louvain en Hainaut - HELHa

Valérie Seront,Directrice de Département Ingénieurs Industriels - Master en AlternanceTél. : 065/41.41.42 | M. : 0472/[email protected]

Thérèse Walravens,Coordinatrice du Master en Génie AnalytiqueTél. : 065/[email protected]

Christophe Spens,Coordinateur du Master en Gestion de productionTél. : 065/40.41.42

Haute Ecole Province de Liège - HEPL

Christian Ninane,Directeur de la catégorie technique Tél. : 04/344.63.33 | M. : 0475/[email protected]

Yannic Wera,Coordinateur du Master en alternance en Gestion de production Tél. : 04/344.63.81 | M. : 0474/[email protected]

Nathalie Tramonte, Coordinatrice pour le master en alternance Services GénérauxTél. : 04/[email protected]

Haute Ecole Robert Schuman - HERS

Véronique Wilkin, Assistante administrativeYves Satinet, DirecteurTél. : 063/[email protected]

Haute Ecole de Namur Liège Luxembourg - Henallux

Luc Etienne,Directeur du département électromécanique de SeraingTél. : 04/[email protected]

Haute Ecole Condorcet Implantation Charleroi

Patrick Fouda Bana, Coordonnateur pédagogiqueTél. : 071/[email protected]

Stages Des Pôles

Aurélie Hogge,Gestionnaire opérationnelle - cellule "Stage des pôles"Tél. : 042/[email protected]

B. Pirson
Texte tapé à la machine
065/40.41.42
B. Pirson
Texte tapé à la machine
Béatrice Pirson [email protected]
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Avec le soutien du Fonds Social Européen

Master en Génie analytique Vade-mecum à destination des étudiants

2017-2018

Master en alternance dans l’enseignement supérieur

Vade-mecum à destination des étudiants

Préambule

Ce document ne préjuge pas de l’évolution des législations ni de l’indexation et /ou des modifications

des montants mentionnés dans le présent VADE MECUM actualisé au 27/03/2017.

• Définition de l’alternance dans l’enseignement supérieur

Le Master 120 crédits en alternance, repose, comme son nom l’indique, sur la méthodologie de

l’alternance. Le cursus se déroule donc pour partie en Haute Ecole et pour partie en entreprise. Les

compétences visées sont acquises et au sein de la Haute Ecole et au sein de l’entreprise. Pendant ses

moments de formation en entreprise, l’étudiant acquiert les compétences visées en participant à la vie

de l’entreprise et en effectuant des tâches qui peuvent s’intégrer dans le processus productif de

l’entreprise et pour lesquelles l’étudiant reçoit une rétribution.

Le Master en alternance est organisé sur base de la circulaire de rentrée académique applicable aux

Hautes Ecoles et des éphémérides propres à la Haute Ecole, qui prévoient notamment des activités

d’enseignement, des évaluations et des congés scolaires.

Le processus d’alternance prévoit une répartition des temps de formation (et donc une répartition des

activités d’enseignement et d’évaluation) à concurrence de 50% en entreprise et de 50% au sein de la

Haute Ecole. Sur les deux années du cursus, l’étudiant devra ainsi participer à 40 semaines d’activités

en entreprise(s) (soit une moyenne de 100 jours par année académique, dans le respect du régime de

temps de travail en vigueur dans l’entreprise).

La répartition et la périodicité des activités d’apprentissage sont définies par la Haute Ecole en

concertation avec l’entreprise.

Toutes les modalités relatives à la formation en entreprise sont reprises dans une convention académique

dont la signature par l’étudiant, l’entreprise et la Haute Ecole conditionne l’inscription régulière et

effective de l’étudiant au cursus du master en alternance. A cette convention académique est

obligatoirement joint un contrat de travail à temps partiel ou une convention d’immersion

professionnelle qui détermine le statut de l’étudiant lorsqu’il est en formation en entreprise.

• Statut de l’étudiant

• Dans l’institution d’enseignement supérieur

Pour l’institution d’enseignement supérieur, l’apprenant est réputé étudiant. Il est en effet régulièrement

inscrit dans un cycle d’études conduisant à un diplôme délivré par une institution d’enseignement

supérieur et reconnu par la Communauté française de Belgique. A ce titre, il reçoit de la part de son

institution d’enseignement une attestation d’inscription.

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Avec le soutien du Fonds Social Européen

Dans le cadre des masters en alternance, seuls des masters de 120 crédits seront délivrés. Aucun d’eux

ne conduit au titre professionnel d’ingénieur.

Si l’étudiant, dans ce cadre, souhaite bénéficier d’une allocation d’études, il doit mentionner les

indemnités qui lui seront octroyées dans le cadre des activités de formation se déroulant en entreprise.

Ces dernières seront ajoutées aux revenus de ses parents s’il est toujours à leur charge.

En ce qui concerne le minerval, les règles en la matière sont identiques à celles qui sont appliquées aux

étudiants de plein exercice. Il faut donc se rapporter au règlement des études en vigueur dans l’institution

d’enseignement, relatif aux droits d’inscription dans les années de Masters.

• Statut dans le cadre de la formation en entreprise

En entreprise, deux statuts sont possibles.

• Contrat de travail à temps partiel (CTTP)

L’étudiant peut conclure avec l’entreprise un contrat de travail à temps partiel. C’est une formule

alternative à la Convention d’immersion professionnelle. Dans ce cas, le contrat est le résultat d’une

négociation entre l’étudiant et l’entreprise. Les règles prévues dans la loi du 3 juillet 1978 s’appliquent

évidemment pour ce contrat de travail, même s’il est conclu dans la perspective d’une formation en

entreprise.

• Convention d’immersion professionnelle (CIP)

L’étudiant peut également conclure une convention d'immersion professionnelle (CIP).

Principes de la CIP

La CIP est définie par l’article 104 de la Loi-programme du 2 août 2002 comme étant la convention par

laquelle une personne, dans le cadre de sa formation, acquiert des connaissances ou aptitudes par le biais

des prestations effectuées auprès d'un employeur.

L'objet de la CIP n'est pas la fourniture de prestations de travail contre rémunération et dans un lien de

subordination vis-à-vis d'un employeur, mais bien la formation, c'est-à-dire apprendre d'une manière

pratique en étant "immergé" dans la vie de l'entreprise et en effectuant des tâches qui peuvent s'intégrer

dans le processus productif de l'entreprise.

Un écrit (confer modèle de convention académique et de CIP en annexes) constatant la convention doit

au minimum mentionner:

o le principe de l'accompagnement,

o la durée de l'accompagnement,

o les modalités selon lesquelles les parties peuvent mettre fin au contrat,

o les modalités de paiement de l'indemnité.

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Avec le soutien du Fonds Social Européen

Indemnité liée à la CIP conclue dans le cadre des masters en alternance

L’indemnité versée dans le cadre des masters en alternance organisés dans l’enseignement supérieur est

fixée à 7 813 euros par année académique. Ce montant est défini sur base du RMMMG, et pour les plus

de 21 ans. Lié à l’index, le montant de 7 813 euros par année académique est donc susceptible

d’indexation.

Au regard de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, cette

indemnité est considérée comme une rémunération et bénéficie donc de la même protection.

Déclaration à la DIMONA

L’entreprise doit obligatoirement déclarer l’étudiant en formation chez elle à la DIMONA.

Cotisations ONSS

Depuis le 01/01/2013, le stagiaire sous convention d’immersion professionnelle est assujetti à l’ONSS.

Jusqu’au 31 décembre de l’année des 18 ans, l’assujettissement est limité aux secteurs des vacances

annuelles, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Dès le 1er janvier de l’année des 19 ans, l’assujettissement est élargi à tous les secteurs de la sécurité

sociale. Dans la mesure où il dispose d’une carte de travail « Start », il peut bénéficier de réductions des

cotisations de sécurité sociale.

A noter qu’au niveau fiscal, les conventions d’immersion professionnelle sont imposables et donc

soumises au précompte professionnel.

Responsabilité et assurance de l’étudiant en entreprise

L’étudiant en formation en entreprise est déclaré par celle-ci à l’ONSS et à un organisme assureur en

matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, de telle sorte que l’étudiant soit repris

dans la police d’assurance de l’entreprise. (cf. assurance loi).

En vertu de l’article 107, §2, de la loi-programme du 2 août 2002, la responsabilité civile de l’étudiant

en formation en entreprise est réglée de la même façon que pour les travailleurs liés par un contrat de

travail (article 18 de la loi du 3 juillet 1978). Cela signifie que l’employeur est responsable de tout acte

de l’étudiant en CIP, sauf pour les cas spécifiquement exclus, à savoir le dol, la faute lourde et la faute

légère habituelle. Il appartient donc à l’employeur de s’assurer à cet égard.

L’étudiant est également couvert, en responsabilité civile, par l’assurance de la Haute Ecole lorsqu’il est

en formation au sein de la Haute Ecole.

Ceci implique que tout dommage aux biens et personnes imputable à une conduite non conforme aux

règles de l’entreprise et de la Haute Ecole, qui ont été portées à sa connaissance dès son inscription au

Master et la signature de la CIP, relève de la propre assurance en responsabilité civile de l’étudiant ou

de sa famille.

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Avec le soutien du Fonds Social Européen

Les étudiants percevant une rétribution sont dans l’obligation de s’affilier à une mutuelle.

En cas d’incapacité pour maladie ou accident de vie privée, l’étudiant a droit à des indemnités

d’incapacité à charge de l’AMI (assurance maladie invalidité - via la mutuelle). L’AMI intervient dès le

deuxième jour d’incapacité (le 1er jour étant un jour de carence, indépendamment de l’appartenance à

la catégorie «employé» ou «ouvrier»).

Les étudiants étant détenteurs d’un diplôme au moins équivalent à un CESS, aucun stage d'attente n’est

requis pour bénéficier de l’intervention de la mutuelle. Donc, dès le 2e jour de maladie, ils ont droit à

une indemnité égale à 60% de 7 813 euros. En cas d'incapacité prolongée au-delà de 6 mois, l'indemnité

d'incapacité sera révisée à la hausse si elle est inférieure à l'indemnité d'incapacité minimum garantie.

Après 1 an, on passe à une indemnité d'invalidité.

Aspect fiscal

L’étudiant en CIP est-il ou non fiscalement à charge de ses parents?

Les étudiants domiciliés chez leurs parents ne sont plus fiscalement à leur charge lorsqu’ils bénéficient

de ressources (indemnités perçues dans le cadre des activités de formation en entreprise, jobs étudiants,

…) supérieures à 3200 euros (montant indexé applicable pour l’exercice d’imposition 2018, revenus de

l’année 2017).

Ce montant est toutefois porté à:

4 620 euros net (montant indexé applicable pour l’exercice d’imposition 2018, revenus de l’année 2017)

pour les enfants à charge d’un isolé;

5 860 euros net (montant indexé applicable pour l’exercice d’imposition 2018, revenus de l’année 2017)

pour les enfants handicapés à charge d’un isolé.

Par ressources, on entend toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus, imposables ou non,

comme par exemple les salaires de jobs de vacances des étudiants.

Attention: certaines rentrées ne sont pas considérées comme des ressources. C’est notamment le cas pour

les allocations familiales légales, les bourses d’études, la 1ère tranche de 3200 euros des rentes

alimentaires attribuées aux enfants, la 1ère tranche de 2 660 euros du salaire d’étudiant et la 1ère tranche

des pensions, rentes et allocations qui ont été perçues par vos parents, grands-parents, arrière-grands-

parents, frères et sœurs qui étaient âgés de 65 ans ou plus au 1er janvier de l’exercice d’imposition.

Allocations familiales

Les étudiants en CIP étant considérés comme des apprentis par les services de la sécurité sociale, dès

lors que l’indemnité mensuelle de l’étudiant dépasse 541,09 euros, ses parents (ou les ayants-droit de

l’étudiant) perdent le droit de percevoir les allocations familiales.

Jobs étudiants

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Avec le soutien du Fonds Social Européen

Les étudiants qui suivent un master en alternance (comme tout jeune en formation en alternance) ne

peuvent pas exercer de job d’étudiant même pendant les mois de vacances.

En effet, le contrat d'occupation d'étudiant (contrat/statut spécial qui se distingue tout à fait du contrat

de travail ordinaire) a été conçu pour les jeunes qui font des études à temps plein, qui passent donc leur

temps (presque) entièrement dans les auditoires, qui ne sont pas habitués à fournir des prestations de

travail dans un statut de salarié (ou similaire) et pour qui l'occupation dans le statut d'étudiant représente

une première introduction, plus ou moins occasionnelle, dans le monde du travail.

(cf. titre VII de la loi du 3-7-1978).

Par ailleurs, en matière de sécurité sociale, un jeune déclaré dans l'un ou l'autre statut d'alternance est

considéré comme un «travailleur assujetti», tandis que les étudiants jobistes ne sont pas assujettis à la

sécurité sociale (on perçoit uniquement une cotisation de solidarité, donc pas de vraies cotisations de

sécurité sociale). Un étudiant qui est assujetti durant l'année académique ne peut pas, temporairement,

ne pas l'être durant les vacances.

ATTENTION : consulter le site https://www.groups.be/1_85051.htm

Source : Arrêté royal de 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

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MODELE DE CONVENTION CADRE D’ALTERNANCE DANS

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Approuvée le 13 décembre 2016 par le Comité de pilotage créé par le décret du 30 juin 2016 organisant

l’enseignement supérieur en alternance

Cette convention a pour objectif de clarifier les rôles et responsabilités de chacune

des parties dans le cadre du Cursus donnant accès au Master en Génie analytique

finalité biochimie sans préjudice des prescrits légaux et des réglementations en

vigueur dans les établissements d’enseignement supérieur (EES).

La présente convention d’alternance est conclue entre :

1. La Haute Ecole Louvain en Hainaut, ci-après dénommée «la Haute

Ecole», située à Mons et représentée par sa Directrice du département technique long , Valérie SERONT,

2. L’entreprise ………………………………………………………………………, ci-après

dénommée(s) « l’entreprise », dont le siège d’activité (où se déroulera la formation en entreprise) est situé,

…………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………..,

représentée par ………………………………………………………………………………………. en qualité de …………………………………………………, dénommé(e) ci-après le/la

responsable d’entreprise,

et

3. …………………………………………………………….. (Prénom et NOM de l'étudiant(e), cf

photocopie de la carte d’identité annexée),

- Inscrit régulièrement dans le bachelier….. organisé par ……….. - Ou ayant obtenu le titre de bachelier en

………………………………………………………………….…… au sein de

…………………………………………………………………………………………………… (NOM et coordonnées de l’établissement d’enseignement supérieur), ci-après

dénommé(e) l'étudiant(e) ;

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Il est convenu ce qui suit :

Article 1er :

L’entreprise, l’EES et l'étudiant(e) s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer un déroulement optimal du Master en Génie analytique finalité Biochimie organisé

en alternance.

L’objectif de ce cursus, donnant accès au grade académique de Master en Génie analytique finalité Biochimie, est l’acquisition, par les étudiant(e)s, des compétences liées à la formation dont les contenus sont présentés dans l’annexe

1 qui fait partie intégrante de la présente convention.

Les modalités d’évaluation (et le rôle de l’entreprise dans cette évaluation) sont définies à l’article 7.

La note finale reste la prérogative de l’établissement d’enseignement supérieur, ainsi que la délibération. Dans l’enseignement supérieur de plein exercice c’est le

jury qui délibère et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale c’est le conseil des études.

Article 2 : Principe de l’alternance et structuration du Cursus

§1 Ce Cursus repose sur la méthodologie de l’alternance. Le cursus qui fait l’objet de cette convention académique se déroule donc pour partie en EES et pour partie

en entreprise. Les compétences visées sont acquises pour partie au sein de l’EES et pour partie au sein de l’entreprise. Pendant ses moments de formation en entreprise, l’étudiant(e) acquiert les compétences visées, en participant à la vie de

l’entreprise et en effectuant des tâches qui lui permettent de développer des compétences pratiques et techniques qui s’intègrent dans le processus de

l’entreprise. L’étudiant reçoit une rétribution /indemnité à charge de l’entreprise. §2 L’organisation du cursus est décrite dans l’annexe 1.

§3 Le calendrier des activités d’enseignement, des activités de formation en

entreprise, et des congés, est fixé dans l’annexe 1. Le processus d’alternance prévoit une répartition des temps de formation (et donc

une répartition des activités d’enseignement et d’évaluation) à concurrence de 50 % en entreprise et de 50 % au sein de l’EES*.

* : Article 1 du Décret du 30 juin 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance :

les programmes d’études comportent, par cycle d’études, un minimum de 40% de jours

ou de périodes d’activités en entreprise et 40% de jours ou de périodes d’activités au sein

de l’établissement d’enseignement supérieur, la répartition des 20% restant étant laissée

au choix de l’établissement.

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Sur la totalité du cursus, l’étudiant(e) devra ainsi participer à 40 semaines

d’activités en entreprise (soit une moyenne de 100 jours par année, dans le respect du régime de temps de travail en vigueur dans l’entreprise).**

Cette durée correspond à une moyenne, par an, de 15 semaines de formation et 5 semaines dédicacées à l’évaluation.

La périodicité proposée doit favoriser une complémentarité fonctionnelle entre les

moments de formation en entreprise, axée sur la pratique et la confrontation aux réalités de l’entreprise, et la formation académique au sein de l’EES.

Toute modification dans la durée, les dates et les horaires prévus pour ce Cursus en alternance doit faire l’objet d’un accord écrit signé par toutes les parties.

Article 3 : Articulation des crédits et heures de formation

§1 Ce cursus en alternance comporte au minimum 180/120/60 crédits dont une

partie sont acquis en entreprise(s) et une autre au sein de l’EES.

§2 Une description précise des activités d’apprentissage, de leur volume horaire et des crédits associés, ainsi que du lieu où ces activités se dérouleront est donnée dans l’annexe 1.

Article 4 : Organisation du cursus en entreprise §1 L’entreprise accueille l'étudiant(e), pour l’ensemble de son cursus, à

concurrence d’une durée globale de 2*20 semaines (ou 100 jours / an), comprenant les activités de formation et d’évaluation, telles que visées dans

l’annexe 1, soit du ……/……/…… au ……/……/……, et contribue à sa formation en lui confiant des tâches dont le contenu formatif complète et renforce la formation dispensée par l’EES dans le cadre du Master en Génie analytique finalité

Biochimie.

L'étudiant(e) réalise sa formation en entreprise sous le couvert d’une « convention d’immersion professionnelle » (CIP) ou toute autre mesure plus favorable à l’étudiant, en ce compris un contrat de travail à temps partiel (CTTP).

Les parties sont soumises au droit du travail et/ou aux conventions

collectives/sectorielles/d’entreprise et au règlement de travail de l’entreprise.

** Préciser le régime de travail horaire et hebdomadaire.

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§2 La convention d’immersion professionnelle ou le contrat de travail (ou son

avenant) mentionne le(s) responsable(s) hiérarchique(s) de l'étudiant(e) et est annexé(e) à la présente au plus tard le jour ouvrable précédant le premier jour de

formation en entreprise

§3 Les horaires en entreprise sont mentionnés dans l’annexe 1 de la présente

convention.

§4 L’entreprise met à disposition de l'étudiant(e) les moyens (à titre d’exemple : supports de présentation de l’entreprise, ordinateur, logiciels, connexion internet, dictaphone, bureau, …) lui permettant de répondre aux exigences de l'article 7.

Article 5 : Engagement de l’Entreprise : L’entreprise partenaire de la formation, dans le cadre du Bachelier/ Master en

alternance visé par cette convention, s’engage sur l’honneur à :

1. respecter les dispositions légales en matière de contributions fiscales, de sécurité sociale et de bien-être au travail

2. ne pas substituer l’étudiant(e) qu’elle accueille dans le cadre de ce Bachelier/ Master en alternance à un travailleur occupé ;

3. de respecter le plan de formation tel que visé dans l’annexe 1 et de veiller

à son bon déroulement.

Article 6 : Tutorat et supervision

Pour assurer la bonne mise en œuvre de ce cursus en alternance,

- l’entreprise désigne Monsieur/Madame ……………………………………………………

en tant que tuteur entreprise de l'étudiant(e) et informe son Conseil d’entreprise, le CPPT et, à défaut, la délégation syndicale, de sa

participation au cursus en alternance et des modalités de mise en œuvre y afférentes, en ce compris en ce qui concerne la présence de l’étudiant(e) au

sein de l’entreprise, telles que définies dans la présente convention.

En cas d’absence, un remplaçant est nommément désigné et les deux autres partenaires en sont informés.

- L’EES désigne Monsieur/Madame …………………………………………………

………………………………………………………………………………. en tant que superviseur de l'étudiant(e).

En cas d’absence, un remplaçant est nommément désigné et les deux autres

partenaires en sont nommément informés.

Ces personnes assurent conjointement le suivi et la bonne mise en œuvre pratique de ce cursus en alternance.

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La mission du tuteur entreprise consiste à :

- déterminer et proposer le parcours de l’étudiant(e) dans l’entreprise, de

façon à atteindre les objectifs fixés par la formation et selon les modalités définies dans l’annexe 1 ;

- être la personne ressource pour le superviseur et l’étudiant(e) dans les

contacts avec l’entreprise ;

- assurer un suivi régulier de l’étudiant(e) dans ses activités d’apprentissage,

coordonner ces activités avec les collaborateurs de l’entreprise de façon à en assurer la cohérence et l’efficacité ;

- participer à l’évaluation et en assurer la coordination en ce qui concerne les

activités en entreprise ;

- ….

La mission du superviseur de l’EES consiste à :

- s’assurer, en collaboration avec le tuteur, de la définition correcte des

activités de l’étudiant(e) dans l’entreprise ;

- coordonner l’évaluation des activités en entreprise en relation avec le

tuteur ;

- être la personne ressource pour l’entreprise et l’étudiant dans leurs contacts

avec l’EES ;

- fournir les aides pédagogiques et méthodologiques nécessaires au tuteur et à ses collaborateurs ;

- relayer au Comité de suivi local tout problème qui, en référence à l’article 10 de la présente convention, ne trouverait pas de solution à l’issue d’une

concertation ou qui serait susceptible de nuire au bon déroulement de la formation en entreprise (notamment les cas d’absence injustifiée de l’étudiant) ;

- ….

Article 7 : Suivi et Evaluation

§1 L'étudiant(e) rend compte de son travail à son tuteur et à son superviseur,

selon les modalités définies entre l’EES et l’Entreprise et précisées dans l’annexe 1.

§2 Si l’évaluation est de la responsabilité exclusive de l’EES, l’avis de l’entreprise, notamment via le tuteur entreprise, sur les compétences acquises par

l'étudiant(e), sera sollicité et pris en compte dans le cadre de l’évaluation, selon les modalités fixées entre l’EES et l’Entreprise.

Lors des procédures d'évaluation, les membres de l'EES participant à celles-ci

s'engagent à ne divulguer aucune information à caractère sensible pour l'entreprise dont ils auraient eu connaissance, et sous quelque forme que ce soit. Une clause de confidentialité spécifique peut être ajoutée dans le cadre de la

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description des modalités d'évaluation dans l'annexe 1.

Article 8 : Assurances

- L’entreprise déclare l’étudiant(e) en formation au sein de son/leur entreprise

à l’ONSS et à son/leur organisme assureur en matière d’accidents du travail, pour qu’il/elle soit repris(e) dans la police d’assurance. (cf. assurance loi).

En vertu de l’article 107, §2, de la loi-programme du 2-8-2002, la

responsabilité civile de l’étudiant(e) en formation en entreprise est réglée de la même façon que pour les travailleurs liés par un contrat de travail

(article 18 de la loi du 3-7-1978). Cela signifie que l’employeur est responsable de tout acte de l’étudiant(e) en CIP, sauf pour les cas spécifiquement exclus, à savoir le dol, la faute lourde et la faute légère

habituelle. Il appartient donc à l’employeur de s’assurer à cet égard.

- L’étudiant(e) est également couvert(e), en responsabilité civile, par l’assurance de l’EES lorsqu’il/elle est en formation au sein de l’EES.

- Ceci implique que tout dommage aux biens et personnes imputable à une

conduite non conforme aux règles de l’entreprise et de l’EES, qui ont été

portées à sa connaissance dès son inscription au Master et la signature de la CIP / CTTP, relève de la propre assurance en responsabilité civile de

l’étudiant(e) ou de sa famille.

Article 9 : Engagements de l’étudiant(e) par rapport à l’entreprise

L’étudiant(e) s’engage à se conformer aux prescrits de l’entreprise en matière de consignes de bien-être au travail, de règlement de travail, de déontologie. Il/elle

mettra tout en œuvre pour s’intégrer le mieux possible dans l’entreprise.

Il/elle s’engage, en outre, à remettre à l’entreprise, à la fin de sa formation en entreprise, tout document, matériau ou équipement mis à sa disposition au cours de celle-ci.

La propriété industrielle des résultats (brevetables ou non) des études auxquelles

l’étudiant(e) participe, au cours de sa formation en entreprise revient de plein droit à l’entreprise concernée qui en a la libre disposition.

Ce faisant, l’étudiant(e) s’engage à ne divulguer aucune information à caractère confidentiel dont il/elle aurait eu connaissance lors de sa formation en entreprise,

et sous quelque forme que ce soit (à l’exception du TFE qu’il/elle doit réaliser dans le cadre de l’EES) et renonce à tout droit de propriété intellectuelle concernant les résultats obtenus pendant le développement technologique de ce projet ainsi que

l’ensemble des droits corollaires, relatifs aux créations qu’il aurait conçues au cours de sa formation en entreprise.

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En cas d’absence, l’étudiant se conforme aux règles définies dans le règlement de

travail de l’entreprise et dans le règlement des études de l’EES.

Dans la mesure du possible, le tuteur et le superviseur adaptent le plan de formation en conséquence.

Par ailleurs, la plus-value du cursus en alternance reposant, notamment, sur la confrontation avec la réalité, les règles et les compétences techniques, mais

également professionnelles, attendues dans le monde du travail, toute absence injustifiée de l’étudiant(e) lors de sa formation en entreprise pourra être sanctionnée.

Par « absence injustifiée », il y a lieu d’entendre les absences qui ne sont permises

par aucune disposition légale, réglementaire ou conventionnelle et, en particulier, les articles 26 à 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Cette sanction sera proposée dans le respect des réglementations légales et conventionnelles d’application dans le secteur et l’entreprise, après une

concertation entre le tuteur / la tutrice en entreprise, le superviseur / la superviseuse de l’EES et l’étudiant(e).

Article 10 : Règlement des conflits

L'étudiant(e) comme le tuteur en entreprise ou le responsable de l’entreprise

informent le superviseur de l’EES de tout problème de nature à influer sur le bon déroulement du cursus en alternance.

Le superviseur de l’EES informe l’entreprise concernée de tout problème pouvant

apparaître en cours d’année académique et de nature à influer sur le bon déroulement du cursus.

Les différentes parties se concertent pour trouver une solution aux problèmes identifiés. Si aucune solution ne se dégage de cette concertation, le problème est

relayé au Comité de suivi local qui se saisira de la problématique afin de trouver une réponse à la problématique dans les plus brefs délais.

En cas d’infraction aux termes de la convention d’immersion professionnelle / du contrat de travail ou aux dispositions légales, sectorielles ou d’entreprise, la

procédure en vigueur, telle que prévue par les législations de référence, est bien entendu d’application.

Article 11 :

Il peut être mis fin à cette convention académique après concertation préalable entre toutes les parties.

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Si la formation en entreprise est interrompue en cours d’année académique, il est

de la responsabilité de l'étudiant(e) et de l’EES de négocier une nouvelle convention académique avec une autre entreprise, dans les plus brefs délais, de

manière à compléter le cursus de formation en entreprise. La présente convention prend fin de plein droit:

1° au terme de la durée fixée dans le présent contrat d’alternance ;

2° en cas de décès de l’apprenant ou de la personne signataire du contrat d’alternance mandatée pour engager la responsabilité soit de l’entreprise soit du

tuteur ;

3° en cas de force majeure rendant définitivement impossible l’exécution du contrat ;

4° en cas de cessation d’activité, de faillite, de fusion, de scission, de cession, d’absorption de l’entreprise ou de changement de statut d’entreprise, à moins que

la convention d’alternance ne soit reprise par l’entreprise repreneuse ;

5° en cas de manquement grave de la part de l’étudiant ou de l’entreprise ; lorsque le contrat est résilié pour manquement grave dans le chef de l’étudiant, les règles en matière de licenciement pour motif grave d’un travailleur salarié sont

d’application ;

6° lorsque des arguments objectivés tendent à démontrer que des doutes sérieux surgissent quant au fait que la formation puisse être terminée. Les motifs de l’éventuelle résiliation doivent être notifiés dans les meilleurs délais à l’autre partie,

ainsi qu’au superviseur, par écrit, de façon circonstanciée, avant la phase de conciliation entre les parties. En cas d’absence ou d’échec de la conciliation, les

règles en matière de fin de contrat par la volonté de l’une des parties sont appliquées ;

Fait à ………………………………, en 3 exemplaires, le .................................

Pour l’entreprise, Pour l’EES, L’étudiant(e),

(Lu et approuvé, Cachet de l’entreprise

et signature du/de la responsable de l’entreprise)

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EXEMPLE DE

CONVENTION D’IMMERSION PROFESSIONNELLE (CIP)

Article 1

M. Prénom NOM dûment mandaté(e) par l’entreprise Nom adresse

localité ville code postal 0000 engage en qualité d’étudiant(e) en CIP à partir du .................................

jusqu'au …………………………………………inclus : M. Prénom NOM

adresse localité ville code postal 0000

Article 2

La présente convention, en référence à l’article 2 §1er de la convention académique dont elle fait partie, définit les modalités d’exécution de la formation en entreprise effectuée

par l’étudiant(e) en CIP. L’immersion de l’étudiant(e) en entreprise a pour objet de lui offrir une formation en vue d’acquérir, en effectuant des prestations de travail, les

compétences nécessaires à l’obtention d’un master en alternance en Génie analytique finalité Biochimie, telles que, et selon les modalités, définies dans l’annexe à la convention académique dont cette convention d’immersion professionnelle

fait partie.

Article 3

Le lieu d’exécution de l’immersion en entreprise est situé à:

adresse

Article 4

L’étudiant(e) sera présent(e) dans l’entreprise ......................heures / semaine,

selon l'horaire suivant:

lundi: de .................... à ................. et de .................. à .....................

mardi: de .................... à ................. et de .................. à .....................

mercredi: de .................... à ................. et de .................. à .....................

jeudi: de .................... à ................. et de .................. à .....................

vendredi: de .................... à ................. et de .................. à .....................

samedi: de .................... à ................. et de .................. à .....................

dimanche: de .................... à ................. et de .................. à .....................

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Article 5

L’étudiant(e) est indemnisé(e) par l’entreprise à concurrence de 7814,00 €1 par année

académique (comprenant 100 jours de formation en entreprise répartis sur l’année académique).

Les modalités de versement de l’indemnité, dont le 1er versement démarre à partir du 1er mois de formation effective en entreprise, feront l’objet d’une concertation au niveau du

Comité de pilotage local mis en place sous la responsabilité de la Haute Ecole, dans le cadre de l’organisation de ce master en alternance.

Cette indemnité est soumise à des cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel.

Par ailleurs, le «Bonus à l’emploi» est d’application dès le 1er jour de formation effective

en entreprise.

Article 6

L’entreprise déclare l’étudiant(e) en formation au sein de son entreprise à l’ONSS et à son organisme assureur en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, pour qu’il/elle soit repris(e) dans la police d’assurance. (cf. assurance

loi).

En vertu de l’article 107, §2, de la loi-programme du 02-08-2002, la responsabilité civile de l’étudiant(e) en formation en entreprise est réglée de la même façon que pour les travailleurs liés par un contrat de travail (article 18 de la loi du 3-7-1978). Cela signifie

que l’employeur est responsable de tout acte de l’étudiant(e) en CIP, sauf pour les cas spécifiquement exclus, à savoir le vol, la faute lourde et la faute légère habituelle. Il

appartient donc à l’employeur de s’assurer à cet égard. L’étudiant(e) est également couvert(e), en responsabilité civile, par l’assurance de la

Haute Ecole lorsqu’il/elle est en formation au sein de la Haute Ecole.

Ceci implique que tout dommage aux biens et personnes imputable à une conduite non conforme aux règles de l’entreprise (des entreprises) et de la Haute Ecole, qui ont été

portées à sa connaissance dès son inscription au Master et la signature de la CIP / CTTP, relève de la propre assurance en responsabilité civile de l’étudiant(e) ou de sa famille.

En cas d’incapacité pour maladie ou accident de vie privée, l’étudiant(e) a droit à des indemnités d’incapacité à charge de l’AMI (assurance maladie invalidité - via la

mutuelle). L’AMI intervient dès le deuxième jour d’incapacité (le 1er jour étant un jour de carence, indépendamment de l’appartenance à la catégorie «employé» ou «ouvrier»).

1 Cf ce montant est défini sur base du RMMMG indexé au 1er juin 2017, fixant l’indemnité mensuelle CIP pour les 21 ans.

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Article 7

Les étudiant(e)s en CIP étant considéré(e)s comme des apprentis par les services de la sécurité sociale, dès lors que l’indemnité mensuelle de l’étudiant(e) dépasse 541,09 €2,

ses parents, ou les ayants-droit de l’étudiant(e) perdent le droit de percevoir les allocations familiales.

Article 8

La présente convention prend fin automatiquement au terme fixé et ce, sans préavis ni indemnité.

Elle prend fin avant terme dans les cas suivants3:

• en cas de résiliation de commun accord;

• motif grave dans le chef d’une des parties; • présence d’une force majeure dans le chef d’une des parties;

• en cas de décès d’une des parties.

Article 9

L’étudiant(e) donne à l'employeur l'autorisation d'effectuer tous les paiements le (la) concernant, de quelque nature qu'ils soient:

• par chèque circulaire • au numéro de compte suivant:…………………………………………………………………………

• par assignation postale.4

Les frais éventuels ne seront pas déduits des montants faisant l'objet des paiements.

Article 10

L'étudiant(e) déclare avoir reçu un exemplaire de la présente CIP de même qu'une copie du règlement de travail qui est d’application dans l’entreprise et déclare accepter les dispositions et conditions de ce règlement de travail.

Ainsi établi en double exemplaire à .................................... le ......................

Signature de l’étudiant(e) Signature de l'entreprise (précédée de la mention manuscrite

"Lu et approuvé") (précédée de la mention manuscrite

"Lu et approuvé")

2 Plafond d’application au 1er juin 2017, mais susceptible d’être revu à la hausse. 3 En référence aux obligations des parties mentionnées à l’art.7, pp 29 à 31 de l’avis 1 770 du Conseil national du Travail

et CCE 2011-0585 DEF CCR 10 du Conseil central de l’Economie, du 25 mai 2011 4 Biffer la mention inutile

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Compétences de la formation de

Master en génie analytique finalité Biochimie

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La formation de master en génie analytique vise à former de jeunes cadres supérieurs techniques possédant la maîtrise des technologies utilisées dans les unités de contrôle qualité et de recherche et développement dans les domaines de la chimie et des biotechnologies. Le jeune Master en génie analytique sera capable de gérer et mener à bien des projets de moyenne envergure ou s’intégrer dans des projets de grande envergure dans lesquels il assurera le rôle du spécialiste analytique capable d’adopter une démarche analytique cohérente basée sur le choix et la mise en œuvre de la chaîne de mesure, sur l'analyse de la construction du résultat (méthodologie analytique), sur l'exploitation rigoureuse et optimale des données (qualité du résultat). La formation par alternance constitue une modalité de formation permettant de s’approcher au plus près de la construction des compétences. Cela suppose que l’alternance ne soit pas conçue comme une simple succession de moments théoriques et de moments pratiques, mais que ces deux moments interagissent l’un sur l’autre et s’alimentent mutuellement. « Une compétence est un savoir agir Qui intègre des ressources de nature variées (cognitives, affectives, sociales, sensorimotrice); Qui les combine d’une façon particulière, unique, propre à chaque situation, à chaque apprenant; Qui s’acquiert progressivement, qui se développe dans le temps; Qui est contextualisé; Qui permet de s’adapter à de nouvelles situations en mobilisant de nouvelles ressources.

Tardif J. (2006). L’évaluation des compétences. Documenter le parcours de développement. Montréal : Chenelière Education. Les compétences sont toujours exercées dans le cadre de mise en situations professionnelles. Pour réaliser ces activités d’immersion professionnelle, l’étudiant devra mobiliser une série de connaissances (savoir), d’attitudes (savoir être), de gestes et actions pratiques (savoir-faire).

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Compétences de la formation de

Master en génie analytique finalité Biochimie

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Compétences Mises en situation professionnelle METTRE EN ŒUVRE LES METHODES ANALYTIQUES ADEQUATES DE FAÇON À CONTRIBUER À LA PRODUCTIVITÉ DE L'ENTREPRISE, LA QUALITÉ DES PRODUITS, LA SÉCURITÉ ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

- en dépistant les problèmes, le plus précocement possible, pour réduire au minimum les arrêts de production

- en collaborant avec les personnes impliquées aux différents niveaux de la production

PRODUCTION - CONTRÔLE QUALITE

- Mettre en place un contrôle préventif - Réaliser quotidiennement les actions de

contrôle de routine - Réaliser un bilan suite à une situation

problème

CONCEVOIR DE NOUVELLES PROCEDURES ANALYTIQUES, DES PROTOCOLES OU ADAPTER DES PROCEDURES ET PROTOCOLES EXISTANTS (au travers des systèmes Q/E/S en vigueur dans l’entreprise)

- dans le respect des propriétés intellectuelles et de la

confidentialité

- en communiquant de manière adaptée

CONTRÔLE QUALITE - R&D

- Aider à améliorer un processus opérationnel, une technique d’analyse

- Aider à améliorer la qualité d’un produit - Participer à la conception d'une

innovation technologique - Concevoir un contrôle préventif

COMMUNIQUER DE FACON EFFICACE DANS LA RELATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE FAVORISER LA REALISATION DE MISSIONS ET L’ATTEINTE DES OBJECTIFS COMMUNS

- Animer et/ou participer à une réunion - Produire un rapport écrit - Gérer une équipe et/ou travailler en

équipe - Lire/écrire dans une démarche de veille

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Compétences de la formation de

Master en génie analytique finalité Biochimie

3 | P a g e

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Ressources mobilisées lors de l’exercice des trois compétences

du Master en Génie analytique finalité Biochimie

Compétence 1 : mettre en œuvre les méthodes analytiques adéquates de façon à contribuer à la productivité de l'entreprise, la qualité des produits, la sécurité et le respect de l'environnement

Compétence 1 : Ressources

SAVOIR

Connaitre l'ensemble de la chaine analytique : du prélèvement de l'échantillon à l'édition des résultats

Connaitre les opérations unitaires de production et les paramètres de contrôle

Connaitre l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise (Missions - vision/politique de qualité-environnement, qualité, sécurité, etc.)

SAVOIR-FAIRE

Utiliser et appliquer l’information (cahier des charges, offre, document technique, procédure, etc.)

Analyser de manière critique les données recueillies

Préparer des échantillons

Valider des méthodes analytiques

Contrôler l’application des règles, des procédures

Gérer le planning, les délivrables

Organiser le travail d’une équipe

SAVOIR-ETRE

Travail en équipe

Autonomie (savoir gérer seul une tâche qui vous a été confiée)

Adaptabilité (pouvoir s’adapter à tous les changements même soudain)

Esprit d’initiative

Esprit critique

Capacité à prendre du recul

Ethique professionnelle (reporter les faits et les interpréter "scientifiquement" sans préjugé ni à priori)

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Compétences de la formation de

Master en génie analytique finalité Biochimie

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Compétence 2 : concevoir de nouvelles procédures analytiques, des protocoles ou adapter des procédures

et protocoles existants (au travers des systèmes Qualité/Environnement/Sécurité en vigueur dans

l’entreprise)

Compétence 2 : Ressources

SAVOIR

Connaitre la chimie des produits et leurs applications

Connaitre les technologies et équipements propres à la chaine analytique et leurs cadres d’applications

Connaitre le cadre règlementaire d'application et les limitations associées à chaque technique (environnement, qualité, sécurité, etc.)

SAVOIR-FAIRE

Documenter, rassembler l'information (cahier des charges, offre, document technique, procédure, etc.) et la traiter activement pour construire du sens

Proposer / prendre des décisions d'action à partir des résultats de l'analyse des données recueillies pour améliorer des opérations techniques, des pratiques et des procédés de réalisation

Rechercher et définir, en fonction de chaque problème particulier, la méthode d'analyse adaptée

Gérer le planning, les délivrables

Utiliser les outils informatiques de communication, de gestion, et spécifiques au métier

SAVOIR-ETRE

Créativité (apporter des pistes d'amélioration sur la manière de travailler et sur les procédures en application)

Esprit critique

Capacité à prendre du recul

Compétence 3 : communiquer de façon efficace dans la relation professionnelle en vue de favoriser la

réalisation de missions et l’atteinte des objectifs communs

Compétence 3 : Ressources

SAVOIR

Connaissance de la langue (Français-Anglais)

Connaissance du langage technique propre au secteur

Connaissance des formats de communication : cahier des charges, consignes, rapport d’étude, procédure, note technique,…

Connaître les communautés scientifiques et technologiques du domaine et leurs partenaires industriels

SAVOIR-FAIRE

Argumenter ses propos ses choix

Produire une communication orale ou écrite structurée et efficace, dans le respect des délais

Comprendre et s’exprimer en anglais (à l’oral et à l’écrit)

Utiliser les outils informatiques de communication

SAVOIR-ETRE

Ecoute active

Respect de la personne, ouverture aux idées/avis des autres

Partage de l’information

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Catégorie Technique

Programme d’Étude Détaillé du Master en Génie Analytique finalité Biochimie

Grille des UE et Activités d'Apprentissage

2017-2018

Grille des UE/AA - Formation Master GA – Bloc 1

UNITES D’ENSEIGNEMENT Q1-Q2 Heures ECTS1

UE GA401 Apprentissages en entreprise 1 Q1-Q2 16

Activités de formation en entreprise -- jours

UE GA402 Projet 1 Q1-Q2 15

Projet en lien avec le travail en entreprise 8

Gestion économique et financière Q1 30 2

Gestion de projet Q2 15 1

Anglais Q1-Q2 30 2

Instrumentation Q1-Q2 30 2

UE GA403 : Fondements de Chimie analytique 6

Fondements de Chimie analytique Q1 60

UE GA404 : Biopharmacie 1 Q1 7

GMP-GLP 24 2

Biochimie et microbiologie 24 3

Culture cellulaire 20 2

UE GA405 : Biochimie et Immunologie appliquée

Q2

6

Biochimie 18 2

Immunologie appliquée 32 4

UE GA406 : Génie analytique Q2 7

Chimie analytique instrumentale 42 3

Statistiques appliquées 44 4

UE GA407 : Génie enzymatique Q1 3

Génie enzymatique 36 3

1 ECTS : Evaluation Credit Transfert System

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Catégorie Technique

Programme d’Étude Détaillé du Master en Génie Analytique finalité Biochimie

Descriptions des UE/AA

2017-2018

UE GA401 Apprentissages en entreprise

Activités de formation en entreprise L’immersion professionnelle permet à l’étudiant de :

• s’adapter à un milieu de travail;

• découvrir le secteur d’activité d’une entreprise (marché, fonctionnement, organisation, missions, relations humaines, gestion,…);

• poser un regard critique sur le fonctionnement d’une entreprise, d’une équipe, d’un service et d’un métier en lien avec le cours de gestion;

• exécuter des tâches en utilisant des technologies appliquées en industrie;

• poser un regard critique sur les technologies utilisées (comprendre le principe théorique et pratique);

• communiquer efficacement.

Contenus Les activités d'apprentissage sont spécifiques au travail réalisé en entreprise. Celles-ci seront rapportées par l'étudiant via un Portfolio d'apprentissage contenant principalement les synthèses d’apprentissages qui décrivent le travail et les compétences exercées durant les périodes fixées dans le planning (environ toutes les quatre semaines) ainsi que l’auto-évaluation de l’étudiant et les conseils et observations de son tuteur. Dans son portfolio, l’étudiant archive également ses évaluations formatives (deux évaluations en décembre et en mars), les synthèses de ses recherches bibliographiques, les comptes rendus de ses rencontres mensuelles avec son superviseur, ses travaux (rapport 1 et 2, Présentations 1 et 2) ainsi que ses documents administratifs (CIP, convention, CV, lettre de motivation). Pour rendre compte de son intégration dans l’entreprise, lors de la présentation orale 1, l’étudiant présente une partie « découverte et intégration en entreprise » à son tuteur et à son superviseur.

UE GA402 Projet 1

Projet en lien avec le travail en entreprise Le projet consiste en la réalisation, en entreprise, d’un travail de recherche en liaison avec les activités de l’entreprise dans laquelle l’étudiant effectuera ce travail. De façon générale, le projet permet à l'étudiant : - de développer et de faire évoluer une série de compétences comportementales professionnelles telles que les capacités d'organisation, de gestion du temps, de partage des tâches, de prise de responsabilité au sein d'une équipe,... - de s'autoévaluer et de mettre en place des stratégies pour évoluer dans ses apprentissages; - d'acquérir des compétences techniques complémentaires par l'accès à des technologies très particulières qui ne font pas partie du cursus d'enseignement; - de rédiger et critiquer de manière scientifique le travail réalisé et les résultats obtenus; - de présenter et défendre oralement une synthèse du travail scientifique réalisé.

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Contenus Le contenu du projet est spécifique au travail réalisé en entreprise. Pour rendre compte du travail réalisé dans le cadre de son projet, l'étudiant devra réaliser : - une présentation orale et un rapport écrit 1 : "définition et mise en place" du projet, - une présentation et une défense orale 2 et un rapport écrit 2 : "projet".

Gestion économique et financière

Contenus

Découverte de l'entreprise comme un système, L'entreprise : introduction, les forces externes influençant l'entreprise, les formes juridiques, les fonctions et la structure d'une entreprise, les forces internes qui gouvernent l'entreprise, les stratégies ou les décisions à prendre en entreprise Croissance de l'entreprise et Finances, Stratégie financière et Croissance, Les Risques de l'entreprise, Le financement des projets et de la Croissance, La mission du département Finances, Comptabilité et Contrôle de Gestion, Outils de Gestion Financière. Le projet en entreprise : définition et phases, initiation d'un projet, matrice de délivrables, milestones. Planning, plan préliminaire des Ressources, premiers Risques (identification et impact), budget.

Gestion de projet

Contenus Etude de cas Scope WBS Gantt Etude de cas Plan Resource et Plan Qualité Etude de cas Risk plan, communication plan, Project Execution Plan projet du stage

Anglais L’objectif de ce cours est d’entraîner l’étudiant à utiliser l’anglais tant au niveau oral qu’au niveau écrit dans des situations qu’il pourrait rencontrer en entreprise (rapport oral ou écrit en anglais, conversation téléphonique, CV, lettre de motivation, entretien d’embauche, …).

Contenus Révision des bases grammaticales avec exercices de remise à niveau. Compréhension à la lecture de textes d'intérêt général et aussi liés au monde de l'entreprise. Présentations orales de sujets d'actualité et du projet d'entreprise. Exercices de rédaction de synthèses de débats. Compréhension à l'audition de documents d'intérêt général de difficulté moyenne.

Instrumentation L’objectif principal visé à travers le cours et les laboratoires consiste à fournir les bases théoriques et les informations nécessaires à la mise en œuvre d’un système de mesure complet à partir d’un cahier des charges. Le cours se compose de trente heures de cours communes à l’ensemble des groupes de cours. Ces heures sont réparties en 18 h de théorie et 12h projet.

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Contenus Le cours théorique est structuré de la manière suivante :

analyse fonctionnelle des systèmes de mesures,

étude des spécifications,

critères de sélection. L’étude des éléments composants les systèmes de mesures- Les capteurs :

capteurs de température,

capteurs de vitesse, débit, pression et niveau des fluides,

le transmetteur et système d’acquisition.

UE GA403 Fondements de Chimie analytique

Fondements de Chimie analytique Le cours a pour but de fournir aux étudiant(e)s les connaissances nécessaires et suffisantes pour comprendre, voir optimiser, des protocoles d’analyse classique.

Contenus

Généralités sur les solvants et les solutions d'ions Solubilité et gravimétrie Du calcul du pH d'une solution aux titrages acide-base De la formation de complexes aux titrages complexométriques Des réactions d'oxydo-réductions aux titrages redox La potentiométrie et les électrodes ions sélectives Les titrages conductimétriques.

UE GA404 Biopharmacie 1

GMP-GLP La qualité en industrie pharmaceutique et biotechnologique : les GMP et GLP ont pour but de familiariser les futurs masters aux bonnes pratiques de fabrication et aux bonnes pratiques de laboratoire permettant de garantir la qualité des produits selon les normes requises pour leur commercialisation.

Contenus cGMP : les bonnes pratiques de fabrication en industrie pharmaceutique et biotechnologique; gestion de la qualité : personnel, locaux et équipements, hygiène, documentation. GLP : le laboratoire : une organisation indépendante ? ; le système qualité; les bonnes pratiques principales; la maîtrise des changements.

Biochimie et microbiologie La première partie de l'intitulé appelée « bio-contaminations » a pour objectif de sensibiliser les étudiants à la problématique des bio-contaminations dans l’industrie en général et plus particulièrement en industrie pharmaceutique ainsi qu’à l’importance de l’analyse de ces bio-contaminations et de leur maîtrise pour assurer la qualité et la sécurité des produits. La deuxième partie est consacrée à la croissance cellulaire. L’objectif est de relever une courbe de croissance bactérienne et de calculer les différents paramètres caractérisant la croissance.

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Contenus Première partie : Mise en situation complexe des étudiants par la réalisation d’un projet mettant en œuvre les compétences du Master en génie analytique. Projet réalisé en groupe avec répartition individuelle de tâches. Présentation finale du projet par le groupe. Visite d’une entreprise utilisant les technologies de maîtrise des bio-contaminations. Deuxième partie : cours sur la croissance d’une cellule bactérienne et travaux pratiques de mesure de croissance bactérienne sous différentes conditions de croissance.

Culture cellulaire

Au terme des modules de cours et de travaux pratiques, l'étudiant sera capable de réaliser des mises en cultures de cellules, comptages et repiquages en utilisant les techniques adéquates ainsi qu'en respectant les bonnes pratiques de laboratoire afin d'éviter toute contamination. L'étudiant sera également à même de justifier chacune des étapes du protocole expérimental appliqué.

Contenus Aspects théoriques (10 h) : intérêts et applications de la culture cellulaire; définitions préliminaires; origine des cellules; composition des milieux de culture (milieux synthétiques de base, sérum de veau fœtal, milieux définis); environnement physicochimique; techniques de comptage et de passage cellulaire; cryoconservation. Aspects pratiques (8h) : manipulations répétées, au laboratoire, de mises en culture de cellules Vero; procédures de travail en salle blanche; mise en pratique des SOP; passage de cellules cultivées en tapis par trypsination, dénombrement des cellules par comptage sur cellule de numération; application des bonnes pratiques de laboratoire.

UE GA405 Biochimie et Immunologie appliquée

Biochimie Techniques électrophorétiques : principe général. Electrophorèse sur agarose et gel de polyacrylamide. Méthodes de détection, quantification des résultats. Technique de blotting. Techniques spéciales d’électrophorèse : électrophorèse capillaire et électrochromatographie + Travaux pratiques.

Immunologie appliquée Cette unité d’enseignement permettra à l'étudiant - d’apprendre les principes de la réaction immunitaire et les acteurs de celle-ci; - d’étudier les différentes techniques immunologiques utilisées dans le monde professionnel pour quantifier et caractériser un échantillon ; - d’appliquer quelques techniques immunologiques dans le cadre de travaux pratiques (ELISA, immunoélectrophorèse, double immunodiffusion d’Ouchterlony). Contenus Cours théorique :

La réaction immunitaire

Etude des antigènes et des anticorps

Etude de la combinaison antigène-anticorps

Production d’anticorps polyclonaux et monoclonaux (techniques des hybridomes)

Applications aux anticorps monoclonaux

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Etudes des différents dosages immunologiques (Immunoturbidimétrie, néphélométrie, immunocolorimétrie, immunodiffusion, dosages radio-immunologiques, enzymométriques, immunofluorescence, agglutination, …)

Applications de dosages immunologiques Travaux pratiques :

Dosage enzymométrique (ELISA)

Dosage par immunoélectrophorèse de Laurell.

UE GA406 Génie analytique

Chimie analytique instrumentale Le cours a pour objectifs : - de différencier les différentes techniques spectroscopiques (type d'interaction avec la lumière ; type de signal mesuré); - de décrire les différentes techniques de séparation abordées au cours; - d'expliquer l'effet sur le résultat d'une analyse des changements dans les paramètres expérimentaux; - de proposer, sur base des éléments vus, la technique optimale pour permettre le dosage d'une espèce donnée.

Contenus Techniques spectroscopiques (UV-visible, fluorescence moléculaire, spectroscopie atomique) Principes de base de la séparation par chromatographie sur colonne Instrumentation et domaines d'application de la chromatographie en phase gazeuse Instrumentation et domaines d'application de la chromatographie en phase liquide (y compris exclusion stérique et échange d’ions) Détection des analytes suite à leur séparation (UV, FID,…).

Statistiques appliquées Au terme de ce cours, les étudiants seront capables : - d’identifier le type de test statistique à utiliser en fonction du type de données et du protocole expérimental réalisé (dans la limite des protocoles expérimentaux vus au cours); - d’exécuter les tests statistiques dans Excel ou dans JMP et de les présenter en tableaux ou en graphiques ; - d’interpréter les résultats des tests statistiques et de formuler les conclusions dans les termes de l’expérience.

Contenus

Statistiques descriptives, variables aléatoires et distribution d’échantillonnage

Inférence statistique

Tests paramétriques sur les moyennes (y compris ANOVA) et les variances

Régression et corrélation

Plans expérimentaux complets et fractionnaires

Techniques statistiques de validation des méthodes de laboratoire.

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UE GA407 Génie enzymatique

Génie enzymatique Ce cours a pour objectif l’étude des protéines et plus particulièrement des enzymes en vue de les extraire, les purifier, les quantifier, analyser leur structure et les utiliser dans des procédés industriels et analytiques.

Contenus Notions élémentaires en enzymologie La cinétique enzymatique Michaëlienne L’inhibition enzymatique La cinétique des réactions enzymatiques à plusieurs substrats Les enzymes allostériques Production d’enzymes industrielles Méthodes et stratégies de purification des protéines Méthodes de dosages des protéines Techniques d’immobilisation d’enzymes.

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Catégorie Technique

Planning de l’alternance

du Master en Génie Analytique finalité Biochimie

2017-2018

MAGA1 Année académique 2017-2018

Premier quadrimestre Deuxième quadrimestre

Lu Ma Me Je Ve

1 18/09 - 22/09/17

2 25/09 – 29/09/17

3 02/10 – 06/10/17

4 09/10 – 13/10/17

5 16/10 – 20/10/17

6 23/10 – 27/10/17

7 30/10 – 03/11/17

8 06/11 – 10/11/17 Visite 1

9 13/11 – 17/11/17 (*)

10 20/11 – 24/11/17

11 27/11 – 01/12/17

12 04/12 – 08/12/17

13 11/12 – 15/12/17 1ère Évaluation formative

14 18/12 – 22/12/17 X

15 25/12 – 29/12/17

16 01/01 – 05/01/18

Q1 Q2

Activités d’enseignement 40 jrs 42 jrs

Activités d’évaluations en HE 5 jrs 8 jrs

Activités en entreprise 28 jrs 66 jrs

Congés

(*) Réunion tuteurs X = envoi synthèse d’apprentissage (SDA) RE1 = Rapport écrit 1 RE2 = Rapport écrit 2 (1er jet – 7 mai; final – 18 juin) PO1= Présentation orale 1 en entreprise PO2= Présentation orale 2 en Haute Ecole

Lu Ma Me Je Ve

17 08/01 – 12/01/18

18 15/01 – 19/01/18

19 22/01 – 26/01/18

20 29/01 – 02/02/18

21 05/02 – 09/02/18 RE1

22 12/02 – 16/02/18

23 19/02 – 23/02/18 Visite 2 – PO1

24 26/02 – 02/03/18

25 05/03 – 09/03/18 X

26 12/03 – 16/03/18

27 19/03 – 23/03/18

28 26/03 – 30/03/18

29 02/04 – 06/04/18

30 09/04 – 13/04/18

31 16/04 – 20/04/18 2ème Évaluation formative

32 23/04 – 27/04/18 X

33 30/04 – 04/05/18

34 07/05 – 11/05/18 RE2

35 14/05 – 18/05/18

36 21/05 – 25/05/18 Blocus

37 28/05 – 01/06/18

38 04/06 – 08/06/18

39 11/06 – 15/06/18

40 18/06 – 22/06/18 RE2

41 25/06 – 29/06/18 PO2

42 02/07 – 06/07/18

43 09/07 – 13/07/18

44 16/07 – 20/07/18

45 23/07 – 27/07/18

46 30/07 – 03/08/18

47 06/08 – 10/08/18

48 13/08 – 17/08/18

49 20/08 – 24/08/18

50 27/08 – 31/08/18

51 03/09 – 07/09/18 M A G A 2

52 10/09 – 14/09/18 M A G A 2

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Ligne du temps des activités en entreprise et des échéances des évaluations du MAGA 1 Année académique 2017-2018

Nombre de semaines en Haute École

Nombre de semaines en entreprise

Congés

Activités d’évaluation en HE

6 7 1 CONGE

NOEL 1 3 1 3 3 4 5 4

CONGE ETE

Superviseur = enseignant ; Tuteur = responsable entreprise

18/09/17 30/10/17 27/06/18

Speed-

dating

28/09/17

07 - 10/11/17

Visite 1

Réunion des

tuteurs 26/10

après-midi

en HE.

20/11/17

Envoi synthèse

apprentissage

20-23/02/18

Visite 2

Présentation orale (PO1) :

"Mise en place du projet"

Evaluation par le tuteur et

le superviseur.

En Haute Ecole

Evaluation certificative

Présentation et défense

orales du: "Projet " +

Evaluation certificative des

"savoir-être/savoir-faire"

par le tuteur et du rapport

2 "Projet" par le tuteur et

le superviseur.

09/07/18 15/01/18

12 - 15/12/17

1ère évaluation

formative par le

tuteur.

L’étudiant envoie

son évaluation à

son superviseur.

17-20/04/18

2ème évaluation

formative par le

tuteur.

L’étudiant envoie

son évaluation à

son superviseur.

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Catégorie Technique

Agenda des activités d’évaluation/supervision MAGA1

2017 2018

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1ère année d’apprentissages du Master en Génie Analytique

Dates Evaluations

du 12/12/17 au 15/12/17

1ère Evaluation formative des compétences par le tuteur et auto-évaluation par l’étudiant. Le tuteur fixe des objectifs d’amélioration.

18/12/17 L’étudiant envoie sa 1ère synthèse d’apprentissage à son superviseur.

05/02/18 Remise du rapport écrit 1 au superviseur

du 19/02/18 au 23/02/18

Evaluation certificative par le superviseur du rapport écrit 1. Le superviseur communique son évaluation à l’étudiant et remet la fiche d’évaluation à la coordinatrice.

du 20/02/18 au 23/02/18

Rencontre étudiant-superviseur-tuteur en entreprise Evaluation certificative par le tuteur et le superviseur de la présentation orale 1 : "Définition et mise en place du projet"

05/03/18 L’étudiant envoie sa 2ème synthèse d’apprentissage à son superviseur.

du 17/04/18 au 20/04/18

2ère Evaluation formative des compétences par le tuteur.

23/04/18 L’étudiant envoie sa 3ème synthèse d’apprentissage à son superviseur.

07/05/18 18/06/18

Remise du rapport écrit 2 au superviseur et au tuteur

Juin 2018 Evaluation certificative par le superviseur : Evaluation de la tenue du portfolio d’apprentissage Evaluation du rapport écrit 2

Juin 2018

Evaluations certificatives par le tuteur : Evaluation des savoir-faire/savoir-être et de l’atteinte des objectifs d’amélioration + Evaluation des « livrables/réalisations » en entreprise. Evaluation du rapport écrit 2

27/06/18

Rencontre étudiant-superviseur-tuteur en Haute Ecole Evaluation certificative par le tuteur et le superviseur de la présentation orale 2 : "Projet"

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Catégorie Technique

Organisation du cursus en entreprise : Guide du cahier des charges des activités

entreprise du Master en Génie analytique finalité Biochimie

2017-2018 2018-2019

Guide du cahier des charges des activités de formation en entreprise

A l’usage de l’étudiant et du tuteur

Objectifs des activités de formation en entreprise

L’objectif principal du travail en alternance est de mettre l’étudiant en situation professionnelle afin qu’il

découvre et s’adapte aux réalités et exigences du monde du travail. Pour ce faire, il lui sera confié au

cours de ses 2 années d’apprentissage en entreprise, un ou plusieurs projets en lien avec les compétences

du master en génie analytique (définies dans le document «compétences du master en génie analytique»).

Idéalement, l’étudiant devrait se voir confier en début d’apprentissage un premier projet bien cerné,

faisant appel à des savoirs et des technologies déjà en place dans l’entreprise pour qu’il puisse exercer

ses compétences de bachelier. La réalisation de ce projet lui permettra d'acquérir de l'autonomie dans

l'entreprise ainsi que de la confiance en lui; qualités bien nécessaires pour aborder un 2ème projet plus

complexe, faisant appel à plus de compétences et de savoirs d’un niveau master.

Si le projet confié à l’étudiant est suffisamment conséquent que pour l’occuper pendant les deux années

de sa formation (deux fois 20 semaines en entreprise), il est indispensable que le tuteur définisse

clairement les objectifs à atteindre et les productions attendues au terme de chaque année.

Démarches d’apprentissage

Pour atteindre la mission définie par son tuteur, l’étudiant effectuera diverses tâches (recherche

bibliographique, manipulations, respect des procédures, application et développement de protocoles,…).

Il sera curieux et s’intéressera au travail réalisé par les membres du personnel travaillant dans le

département d’accueil.

Il collaborera avec les personnes exerçant une fonction comparable à celle habituellement confiée à un

diplômé de niveau master.

Structure et phasage du travail d’immersion professionnelle

Voir les documents : planning de l’alternance et ligne du temps des activités en entreprise et évaluations.

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Première année

Semaine 8 (07/11/17 – 10/11/17) : 1ère visite du superviseur pour rencontrer le tuteur 1

Cette rencontre a pour buts de :

• répondre aux questions que le tuteur se pose,

• aider à finaliser le cahier des charges des apprentissages et du projet en entreprise,

• s'assurer de l'intégration harmonieuse de l'étudiant dans l'entreprise,

• donner au tuteur la farde contenant les différents documents d’évaluation et d’exposer les

différentes évaluations et échéances de l’année,

• prendre rendez-vous pour la 1ère présentation orale (PO1) en semaine 24.

Semaine 13 (12/12/17 – 15/12/17) :

1ère évaluation formative des savoir-faire et savoir-être par le tuteur 2

Le tuteur réalisera une première évaluation formative des savoir-être et savoir-faire de l’étudiant.

L’étudiant s’autoévaluera également. Ensemble, tuteur et étudiant fixeront des objectifs d’amélioration à

atteindre. L’atteinte de ces objectifs sera réévaluée en semaine 33.

Semaine 21 (12/02/18) : Remise du 1er rapport écrit (RE1) au superviseur

L’étudiant rédigera un rapport écrit intitulé « Définition et mise en place du projet ».

Devront se trouver dans ce rapport : 1) une définition du projet confié à l'étudiant ainsi que le contexte

général dans lequel il s'inscrit au sein de l'entreprise; 2) la planification des tâches pour atteindre les

objectifs fixés ainsi que les réalisations attendues par le tuteur en fin de 1ère année de formation. Les bases

scientifiques nécessaires à la compréhension du sujet devront également être décrites dans ce rapport.

Seul le superviseur évaluera ce premier rapport.

Semaine 23 (20/02/18 – 23/02/18) :

2ème visite du superviseur pour l’évaluation de la 1ère présentation orale (PO1)

L’étudiant préparera une présentation orale qu’il présentera devant le tuteur et le superviseur. Cette

présentation comportera deux parties dont les objectifs sont distincts :

La 1ère partie de la présentation appelée « Synthèse d’intégration dans l’entreprise » visera à montrer

la compréhension de l’étudiant sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise dans laquelle il

travaille ainsi que sa connaissance de l’organisation et des activités particulières du service dans lequel

il réalise ses apprentissages.

La 2ème partie de la présentation appelée « Définition et mise en place du projet »

Cette 2ème partie a pour buts :

• de définir le projet

• d’expliquer le contexte de l’entreprise dans lequel s’inscrit ce projet;

• de relever les besoins matériels nécessaires à la réalisation de ce projet;

• d’exposer le planning mis en place pour réaliser ce projet et de situer le travail en cours par rapport

au planning (ce qui a déjà été fait, ce qui reste à faire, les modifications éventuelles par rapport au

planning initial);

• d’expliquer les réalisations attendues par le tuteur;

• de présenter les ressources (savoirs/savoir-faire/savoir-être) qui devront être mobilisées pour mener

à bien ce projet et pointer celles pour lesquelles l’étudiant devra être particulièrement attentif au

cas-où il ne les maîtrise pas correctement (en s’aidant du référentiel de compétences).

1 Le superviseur est l’enseignant responsable du suivi des apprentissages de l’étudiant en entreprise. Le tuteur est la personne dans l’entreprise qui supervise l’intégration de l’étudiante et le suivi de son travail et de ses apprentissages. 2 L’étudiant doit veiller à rappeler les échéances d’évaluation à son tuteur et de fixer avec lui un rendez-vous.

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Semaine 31 (17/04/18 – 20/04/18) :

2ème Evaluation formative des savoir-faire et savoir-être par le tuteur

Le tuteur reprend le document d’évaluation formative complété en semaine 13 et complète la section 3

du document. Il analyse l’amélioration de l’étudiant et voit s’il a atteint les objectifs fixés. Ensemble,

tuteur et étudiant, refixent de nouveaux objectifs à atteindre pour la fin de la 1ère année.

Semaine 37 (28/05/18 – 01/06/18) :

Evaluation certificative des savoir-être/savoir-faire et des réalisations attendues

Le tuteur notera de manière certificative l’évolution de l’atteinte des objectifs d’amélioration des savoir-

être et savoir-faire de l’étudiant ainsi que l’atteinte des résultats attendus. Il enverra sa fiche d’évaluation

à la coordinatrice.

Semaine 40 (18/06/18) : Remise du rapport écrit 2 « Projet » au superviseur et au tuteur

L’objectif principal de ce deuxième rapport est de présenter l’ensemble du projet, depuis son contexte

dans l’entreprise jusqu’à sa réalisation pratique. L’étudiant y développera de manière détaillée, en s’aidant

d’une bibliographie de qualité, les aspects scientifiques et techniques indispensables à la réalisation de

son projet. Il y présentera les résultats obtenus ainsi que leur analyse critique et rigoureuse.

Ce rapport écrit sera évalué par le tuteur et le superviseur.

Le tuteur enverra sa fiche d’évaluation à la coordinatrice.

Semaine 41 (27/06/18) : Evaluation de la 2ème présentation orale (PO2) « Projet »

Présentation et défense orale du projet.

Il s’agit d’une présentation scientifique du projet réalisé, des résultats obtenus et de leur interprétation.

Cette présentation orale aura lieu en Haute Ecole devant le superviseur et le tuteur et sera évaluée

conjointement par ces deux personnes.

Semaines 51-52 (03/09/18 – 14/09/18)

L’étudiant passera deux semaines en entreprise afin de mettre en place la suite de son projet ou du nouveau

projet qu’il réalisera pendant sa deuxième année de formation.

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Catégorie Technique

Organisation du cursus en entreprise : Cahier des charges des activités entreprise

du Master en Génie analytique finalité Biochimie

2017-2018 2018-2019

Rédaction du cahier des charges des activités de formation en entreprise

(à compléter par le tuteur)

• Contexte du projet : description du cadre général (scientifique, technologique et éventuellement

de marché)

• Description générale du projet

• Objectifs attendus en termes d’objectifs quantifiables, de délivrables, …

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• Les principales étapes de développement pour atteindre les objectifs généraux du projet

• Les tâches à réaliser

• Les ressources mises à disposition

• Selon le tuteur, quels sont les points sur lesquels l’étudiant devra être particulièrement vigilent

pour atteindre les objectifs fixés, pour réussir son intégration ?

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L’étudiant(e)

Nom : ------------------------------------------ Prénom: ----------------------------------------------

Adresse: -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Code postal: -------------------- Localité: ----------------------------------------------

------------------------- -------------------------- --------------------------------------

L’entreprise

Firme:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Adresse:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

CP - Localité:------------------------------------------------------------------------------------------------------

---------------------------------------

Activité de l’entreprise:

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Département ou service d’accueil:

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Responsable des ressources humaines:

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le tuteur

Titre (Dir, Ir, Ing, DR,…):--------------------------------------------- Nom:-------------------------------------

---------------------------------------- -----------------------------------------------------