1

Bilan CarboneBilan Carbone™™

CONTEXTE DE DIFFUSION AUPRES

DES ENTREPRISES

2

Bilan CarboneBilan Carbone™™

1- Objectifs et limites

2- C’est pour qui ?• le contexte à connaître pour positionner son offre Bilan Carbone™ • les résultats de la 1ére évaluation

3

REALITE & URGENCEREALITE & URGENCE

des évènements tangibles

la nécessité que chacun prenne ses responsabilités

CHANGEMENT CLIMATIQUE & CHANGEMENT CLIMATIQUE & RAREFACTION DES ENERGIES FOSSILESRAREFACTION DES ENERGIES FOSSILES

LA NECESSITE D’ANTICIPER

4

L’anticipation demande des arbitrages

-> un outil pour se poser les bonnes questions(comptabilisation & hiérarchisation)

-> une démarche pour apporter les bonnes réponses(diagnostic & plan d’actions)

Pourquoi un Bilan CarbonePourquoi un Bilan Carbone™?™?

5

UN OUTIL AU SERVICE D’UNE PRESTATIONUN OUTIL AU SERVICE D’UNE PRESTATION

2. DEFINITION DU CHAMP DE L’ETUDE

4. EXPLOITATION DES RESULTATS

1. SENSIBILISATION A l’EFFET DE SERRE

5. ETABLISSEMENT DES PISTES D’ACTION DE REDUCTION

3. COLLECTE DES DONNEES

..

6. LANCEMENT D’ACTIONS DE REDUCTION

6

LES CARACTERISTIQUESLES CARACTERISTIQUES

• Un résultat d’évaluation sur-mesure

• Une unité de mesure commune : activités & problématiques

• La prise en compte de plusieurs problématiques environnementales : énergie, déchets, transport…

• La prise en considération de toutes les activités de l’entreprise : achat, production, marketing, logistique, RH…

COHERENCE EFFET DE SERRE

PERSONNALISATION DES RESULTATS

FACILITE DE L’APPROCHE ECONOMIQUE

7

LES PRECAUTIONS D’USAGELES PRECAUTIONS D’USAGE

• l’évaluation d’un seul impact (effet de serre)

Vous ne pouvez avoir que :

• une évaluation « sommaire » des émissions

Point de référence avant actions

8

LES PRECAUTIONS D’USAGELES PRECAUTIONS D’USAGE

Vous ne pouvez pas utiliser:

• le Bilan Carbone™ à des fins d’évaluation et de comparaison de produit (cf : norme ISO 14040 relative aux analyses de cycle de vie, notamment en ce qui concerne les exigences en cas de communication)

9

LES FACTEURS DE REUSSITELES FACTEURS DE REUSSITE

• identifier un plan d’actions de réduction pour

orienter la réflexion de l’entreprise

• convaincre un interlocuteur au niveau management de l’entreprise

• faire preuve d’autonomie par rapport aux idées reçues et habitudes

L’ARGUMENT « VIABILITE ECONOMIQUE »

Vous devez :

10

Bilan CarboneBilan Carbone™™

1- Objectifs et limites

2- C’est pour qui ?• le contexte à connaître pour positionner son offre Bilan Carbone™ • les résultats de la 1ére évaluation

11

Le contexte réglementaireLe contexte réglementaire

La directive européenne CO2 - n°2003/87/CE

La loi NRE

Le protocole de Kyoto

La loi POPE

La directive européenne « services énergétiques » - n°2006/32/CE

…

12

Le protocole de KyotoLe protocole de Kyoto

- Conditions de mise en œuvre du protocole de Kyoto - 1997 :

- au moins 55 pays - représentant au moins 55% des émissions mondiales

=> lancement le 16 février 2005

L’INITIATIVE PHARE EN MATIERE DU LUTTECONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

- Signature de la Convention Cadre sur le Changement Climatique – 1992 :

- Tous les membres de l’ONU

13

Le protocole de KyotoLe protocole de Kyoto

Anticipation de l’Union Européenne=> directive CO2 / quotas / permis (2003/87/CE)=> autres initiatives réglementaires

Principes – approche « pays »:

Marché mondial d’échange de quotas d’émissions à partir de 2008 + Mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe (MOC)+ Mécanisme de Développement Propre (MDP)

Objectifs : en % de réduction d’émissions de GES entre 2008-2012 par rapport à 1990

GLOBAL Union Européenne France- 5,2 % - 8 % -

14

La directive européenne COLa directive européenne CO22

Principes – approche « sites émetteurs »:

Mise en place d’un système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (27 Etats Membres)

Objectif : réduire progressivement les émissions de GES des sites concernés avec des objectifs fixés par les autorités nationales

Principe : distribution gratuite de permis aux sites industriels et possibilité d’échanger ces permis => création d’un marché annuel de permis d’émissions => sinon sanctions pécuniaires

Emissions concernées : directes & 6 Secteurs émetteurs de CO2 (principalement installations combustion > 20 MW)

=> mise en œuvre directive : 1er janvier 2005

=> transcription nationale = Plan National d’Allocation des Quotas

15

Le Plan National d’Affectation Le Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ I)des Quotas (PNAQ I)

PNAQ I : période d’apprentissage 2005 - 2007

+ de 1 100 sites français et + de 12 000 sites au niveau européen sont concernés par le PNAQ pour la période 2005–2007

= + de 1 100 sites sensibilisés à l’effet de serre

- Bilan 1ère année : surallocation & « krack » (30€ 9€ 15€)

Elaboration nationale des PNAQ => incertitude sur concurrence Horizon temporel insuffisant

Aléas annuels (météo & prix des intrants)+ négociation IIème période en cours

16

Le Plan National d’Affectation Le Plan National d’Affectation des Quotas (PNAQ II)des Quotas (PNAQ II)

PNAQ II : 2ème période 2008 – 2012 - Elargissement à d’autres secteurs par harmonisation européenne : 20 MW pour IAA et installations spécifiques (éthylène, propylène, laine de roche, noir de carbone)

- Elargissement unilatérale pour la France : N2O industrie chimique

PNAQ II de la France approuvée le 26 mars 2007

17

La directive européenne « services »La directive européenne « services »

Directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (n° 2006/32/CE)

- Objectifs d’économies d’énergies : 1% par an soit 9% en 10 ans calculé sur une moyenne annuelle de référence

- Type d’actions Mise en place de certificats d’économies d’énergie (C.E.E.)Co-voiturage – Journées sans voiture…- Exemplarité des administrations publiques

- Ne tient pas compte des économies générées dans le cadre de la Directive CO2

=> mise en œuvre directive : depuis mai 2006

18

La loi sur lesLa loi sur les Nouvelles Régulations Economiques Nouvelles Régulations Economiques

(Loi NRE)(Loi NRE)

Pour les entreprises cotées en bourse

- Le rapport annuel d'activité doit prendre en compte les conséquences environnementales de son activité.

Par exemple : - émissions dans l’air de gaz à effet de serre

Initiative Carbone Disclosure Project (CDP)analyse des pratiques de management du

changement climatique des 120 plus grandesentreprises françaises (SBF 120)

(partenariat ADEME-AXA - BNP, 2ème rapport disponible au 18/10/2007)

19

La Loi Programme des Orientations La Loi Programme des Orientations de la Politique Energétique (POPE)de la Politique Energétique (POPE)

Signée le 13 juillet 2005 :

- définit la politique énergétique de la France

3 objectifs chiffrés

1- maîtriser l’énergie : -2%/an d’ici 2015 – -2.5%/an d’ici 2030 2- développer les énergies renouvelables : 10% des besoins d’ici 2010… 3- diminution de 3%/an des émissions de GES => facteur 4 en 2050

=> implication législative par rapport à la lutte contre le changement

climatique

20

un nouvel outil : www.industrie.gouv.fr/energie/

- les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) . nécessité de travailler sur des gisements importants mais diffus -> tous secteurs (hors actions directive CO2)

. mobilisation des acteurs du marché (obligé / éligible) . mesure novatrice et complémentaire

-> des actions standard (plus de 90)-> des actions non-standard possibles

La Loi Programme des Orientations La Loi Programme des Orientations de la Politique Energétique (POPE)de la Politique Energétique (POPE)

54 TWh d’économies d’énergie sur 3 ans

=> Démarrage 30 juin 2006 (1er janvier 2006)

21

Autres initiatives législatives Autres initiatives législatives françaisesfrançaises

Libéralisation des marchés de l’énergie

- électricité :directive février 1997 =>loi française février 2000

- gaz :directive août 1998 =>loi française janvier 2003

- depuis 1er juillet 2004 : ouverture à tous les professionnels y compris les Collectivités Locales

22

D’autres initiativesD’autres initiatives

La Stratégie Nationale du Développement Durable - SNDD vers un état exemplaire - Juin 2003

- politiques publiques–recherche–fonctionnement de l’administration

- «chaque ministère établira d’ici fin 2005, un «bilan équivalent carbone»…»

Le Plan Climat lancé en 2004

- feuille de route de la France dans la lutte contre le changement climatique – actualisation 2006 - Plans Climat Territoriaux

DEUX PARTENAIRES IMPORTANTS POUR LES ENTREPRISES: ETAT + COLLECTIVITES LOCALES

23

Plus récemment ou très proche….Plus récemment ou très proche….

Les annonces du Gouvernement

Un Bilan Carbone™ pour chaque ministère d’ici janvier 2008Un Bilan Carbone™ pour tout évènement sportif ou culturel « de masse »(ex : Coupe du monde de Rugby)….

Les attendus du Grenelle de l’Environnement

24

La température ambiante c’est aussi :La température ambiante c’est aussi :

La notation « Développement Durable »

- essentiellement vers social,mais…

- demande croissante pour indicateurs environnementaux

- et intérêt naissant pour émissions de GES

=> nécessité d’indicateurs clairs et explicites ayant un sens «physique» : le Bilan Carbone™

DES ACTEURS IMPORTANTS ? : BANQUIERS ET INVESTISSEURS

25

Et une sensibilisation « grand public »Et une sensibilisation « grand public »de plus en plus présentede plus en plus présente

Salariés - Citoyens

Le changement climatique est une problématique qui «a du sens» pour les salariés d’une entité, qui ont souvent des enfants, qui vivront pleinement ces changements

=> un bon accueil des démarches Bilan Carbone™ au sein de l’entreprise

=> une bonne cohérence avec les autres démarches de sensibilisation

« Faisons vite, ça chauffe »« Défis pour la Terre »

Objectif : sensibiliser tous les partenaires d’une structure (salariés, clients, fournisseurs…usagers, agents, partenaires)

26

AGIR SUR L’EFFET DE SERREAGIR SUR L’EFFET DE SERRE

DES MOYENS D’ACTIONS DIFFERENTS POUR UN OBJECTIF

COMMUN ET COLLECTIF

27

Bilan CarboneBilan Carbone™™

1- Objectifs et limites

2- C’est pour qui ?• le contexte à connaître pour positionner son offre Bilan Carbone™ • les résultats de la 1ére évaluation

28

Résultats de la 1Résultats de la 1èreère enquête enquête d’évaluation d’évaluation

• 132 BC audités pour 93 maîtres d’ouvrage

• 80 % des opérations concernent un site

• 4 secteurs préférentiels

– commerce (26%)– industries agricoles et alimentaires (19%)– activités financières (9%)– administration publique (9%).

• 80 % réalisent par un BERésultats en date de mi-2006

Etude réalisée par le cabinet ATEMA

29

Des clients déjà sensibilisés aux Des clients déjà sensibilisés aux questions environnementalesquestions environnementales

Avant de s’engager dans le Bilan Carbone

• 60% des MO avaient conscience de leur dépendance aux énergie fossiles

• 50% étaient déjà engagés dans une démarche de management environnemental

• 30% étaient certifiés ISO 14 001• 20 % connaissaient le volume de leurs émissions de

GES

30

Un bon taux de passage à l‘acteUn bon taux de passage à l‘acte

3 entreprises sur 4 ont mis en œuvre des actions à l’issue du BC 82% de ces actions ont un impact immédiat sur les émissions de GES

45

43

24

22

18

9

10

28

26

19

11

10

6

5

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50

énergie interne

Déplacement des personnes

sensibilisation

Transport de marchandises

Produits entrants

Procédés internes

autres

Nombre d'entreprises

nombre d'entreprises ayant mis en place une action

nombre d'entreprises ayant mis en avant un axe de travail

31

Un effet levier Un effet levier au plan environnementalau plan environnemental

• 35% des MO initialement « peu sensibilisés » déclarent maintenant prendre en compte l’indicateur GES dans leur prise de décision

• 20% des entreprises « peu sensibilisées » ont mis en place une démarche de management environnemental suite au Bilan Carbone™

• 8% des organismes non certifiés se sont engagés dans la certification suite au Bilan Carbone™

32

3 LEVIERS DECISIFS POUR S’ENGAGER

DANS UNE DEMARCHE Bilan Carbone™

• LE RISQUE ECONOMIQUE DU «COUT CARBONE»

• LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

• LE DEVELOPPEMENT DURABLE

ARGUMENTS DE PROMOTIONARGUMENTS DE PROMOTION