BILAN DE LA CONCERTATION - Loudeac Communaute · 2018. 2. 5. · La délibération du conseil communautaire de la CIDERAL en date du 07/10/2014 soumettait à la concertation des habitants,

PLUi CIDERAL approuvé le 5 septembre 2017 > Annexes du PLUi 1

P L U I / / P L A N L O C A L D ’U R B A N I S M E I N T E R C O M M U N A L

BILAN DE LA CONCERTATION

ANNEXE DE LA DELIBERATION CC-2016- 067 arrêtant le projet de PLUI PLUI ARRÊTÉ LE 24 mai 2016 PLUI APPROUVÉ LE 5 septembre 2017


MODALITES DE CONCERTATION MISES EN OEUVRE

La délibération du conseil communautaire de la CIDERAL en date du 07/10/2014 soumettait à la concertation des habitants, des associations locales et de toute autre personne concernée, l’élaboration du projet de PLUi selon les modalités suivantes :

par des moyens d’information : - 3 réunions publiques, sur trois secteurs définis lors de l’étude, organisées à trois étapes clés de la procédure : dans la phase de

lancement des études, lors de l’élaboration du PADD et avant l’arrêt du projet ; soit 9 réunions publiques ; - des ateliers ou toutes démarches permettant de traiter les principales thématiques dont celle de l’habitat ; - 1 exposition publique au siège de la CIDERAL, après le débat sur le PADD et pour une durée de 6 mois ; - 1 dossier de synthèse disponible dans chaque mairie et au siège de la CIDERAL pour chacune des grandes étapes de

l’élaboration du PLUi, jusqu'à l’arrêt du projet ; - 3 articles dans le CIDERAL’INFOS (bulletin communautaire), entre la prescription du PLUi et l’approbation du PLUi ; - 1 page dédiée au PLUI sur le site internet de la CIDERAL ;

par des moyens offrants au public la possibilité de formuler ses observations et propositions :

- 1 registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis à la disposition du public tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet, dans les mairies et au siège de la CIDERAL ;

- la possibilité pour le public d’envoyer ses remarques par courrier postal adressé à M. le Président de la CIDERAL, concernant l’élaboration du PLUI ;

- 3 permanences d'une demi-journée chacune tenues au siège de la CIDERAL par un élu de la commission urbanisme dans la période de un mois précédent l'arrêt du projet de PLUi ;

- 1 atelier participatif, par secteur, organisé à destination de la population et des acteurs du territoire, soit 3 ateliers. Tous ces moyens ont été effectivement mis en œuvre comme en attestent les tableaux ci-après : réunions publiques, ateliers et réunions de travail, mise en place d’une exposition, articles dans la presse, dossiers dans le bulletin communautaire distribué dans chaque foyer du territoire. Ainsi les supports utilisés ont été nombreux et diversifiés, ils ont permis aux habitants, aux associations locales et à toutes les personnes concernées, de recevoir une information régulière sur l’avancement du projet, et d’y contribuer en faisant part de leurs observations et propositions. Tout au long de la procédure, les élus se sont largement mobilisés, en participant aux réunions de travail et aux ateliers sur des thèmes abordant le logement et l’habitat, le patrimoine, l’environnement, l’agriculture. Ils ont également siégés en commissions à chaque étape clé du projet. Les personnes publiques associées ont également été invitées et consultées à chaque étape clé de la procédure, réunion du 24/09/2015 sur le diagnostic et les enjeux du PLUI, réunion du 23/11/2015 sur les orientations du PADD, réunion du 09/05/2016 sur les OAP et le zonage. Et de nombreux échanges et plusieurs réunions avec les partenaires institutionnels ont aussi contribués à l’avancement du projet.

De plus, les relais de terrain, tels que les secrétaires de mairie et les techniciens urbanisme, qui sont en contact régulier avec les habitants du territoire et les personnes concernées, ont été largement et continuellement informés des objectifs du PLUI et de l’avancement de la procédure, en participant à des réunions d’informations, à des commissions techniques, et par de nombreux échanges verbaux et écrits avec les élus et le service en charge de l’élaboration du PLUI.

Les communes ont relayées toutes les étapes du projet par des publications dans les bulletins communaux, la distribution et

l’affichage des divers supports à destination du public. Elles ont aussi contribués pour une part à la couverture médiatique par voie de presse sur l’élaboration du PLUI et ses objectifs. Ainsi, de nombreux articles ont permis aux habitants d’être informés, permettant une approche plus locale et concrète du projet de PLUI, et offrant davantage d’occasions au public de contribuer et de formuler ses observations et propositions.


LES MOYENS D’INFORMATION PREVUS

Modalités de concertation

Mise en œuvre Exemples de

documents supports

Information dans la presse

- Ouest-France, 11/02/2015 : La Cidéral construit un plan d’urbanisme

- Le Courrier Indépendant, 13/02/2015 : Cidéral – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le compte à rebours est lancé !

- Le Télégramme, 25/02/2015 : Cidéral. Un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle du territoire

- Le Télégramme, 17/03/2015 : article annonçant la réunion sur le thème des espaces agricoles et la démarche du PLUI valant SCOT

- Le Télégramme, 19/03/2015 : Mieux définir les espaces agricoles. Agriculture. Comment aménager le territoire ?

- Ouest-France, 19/03/2015 : Le volet agricole dans le plan d’urbanisme

- Le Courrier Indépendant, 27/03/2016 : PLU Intercommunal, un atout pour le territoire. Un projet clair et stratégique.

- Ouest-France, 15/05/2015 : Urbanisme : « Appliquer la même politique partout »

- Ouest-France, 17/07/2015 : Recensement des bâtiments en zone agricole

- Le Courrier Indépendant, 17/07/2015 : Urbanisme, identification des bâtiments de caractère. Avis aux campagnards

- Le Courrier Indépendant, 24/07/2015 : Coëtlogon, PLUI la commission constituée.

- Le Télégramme, 27/07/2015 : Saint Caradec, urbanisme intercommunal, recenser le patrimoine bâti.

- Ouest-France, 27/07/2015 : Saint Caradec, un inventaire en cours pour sauvegarder le patrimoine.

- Ouest-France, 27/07/2015 : Saint Etienne du Gué de l’Isle, une commission d’urbanisme intercommunale créée

- Le Courrier Indépendant, 31/07/2015 : Saint Caradec, réunion du PLUI, un recensement obligatoire.

- Ouest-France, 30/10/2016 : L’urbanisme table sur 210 habitants de plus par an

- Le Courrier Indépendant, 30/10/2015 : PLUI, réunion, anticiper sur demain

- Le Courrier Indépendant, 06/11/2015 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, « Ne pas dire que vous ne saviez pas »

- Ouest-France, 14/04/2016 : Davantage de logements, un défi pour la ville

- Le Courrier Indépendant, 15/04/2016 : PLUI, la Cidéral lance des ateliers participatifs, dans 3 communes le 18 avril.

- Ouest-France, 15/04/2016 : Urbanisme, des réunions publique. Article annonçant les dates des ateliers participatifs et des réunions publiques sur le thème des plans de zonage et du règlement écrit.

- Le Télégramme, 16/04/2016 : Urbanisme, 1 868 logements à bâtir d’ici 2030. PLUI, des ateliers pour se familiariser

- Le Courrier Indépendant, 06/05/2016 : PLUI, des ateliers participatifs, densifier l’habitat : des avis partagés. PLUI, le 24 mai, le « pavé » bientôt bouclé.

- Ouest-France, 18-20-23/05/2016 : articles annonçant les permanences d’élus de la commission urbanisme à destination du public pour toute question concernant le PLUI.

- Des informations ponctuelles dans les bulletins municipaux des 33 communes du territoire, annonce des différentes phases du PLUI et des réunions publiques.

Annexe 1 :

Exemples d’articles parus dans les journaux locaux




documents supports

Parutions dans le CIDERAL Infos

- CIDERAL infos, juillet 2015 : dossier spécial PLUI. Qu’est-ce qu’un PLUI ? Les étapes du PLUI, du diagnostic à la finalisation du dossier. Les éléments clés du diagnostic, agriculture, infrastructures, emploi, évolution de la population, logement, patrimoines historiques et naturels, environnement. Comment participer au projet ?

- CIDERAL infos, octobre 2015 : dossier PLUI, une réflexion collective.

- CIDERAL infos, janvier 2016 : dossier PLUI, aménagement du territoire et développement durables, éléments centraux du PLUI. PADD, présentation des 3 axes autour desquels s’organise le PADD. Annonce des réunions publiques de janvier 2016.

Annexe 2 :

Dossiers parus dans le CIDERAL infos

Dossiers d’information dans plusieurs lieux

- 1 dossier de synthèse était disponible dans chacune des mairies du territoire et au siège de la CIDERAL pour chacune des grandes étapes de l’élaboration du PLUI

Réunions publiques

- 3 réunions publiques sur trois secteurs définis par l’étude, organisées à trois étapes clés de la procédure, soit 9 réunions publiques :

Diagnostic et enjeux du PLUI Le 20/10/2015 à Plémet Le 22/10/2015 à Corlay Le 27/10/2015 à Loudéac

Projet d’aménagement et de développement durables Le 14/01/2016 à Saint Gilles Vieux Marché Le 19/01/2016 à Plumieux Le 26/01/2016 à La Motte

Plan de zonage et règlement écrit Le 21/04/2016 à La Chèze Le 26/04/2016 à Langast Le 28/04/2016 à Merléac

Des affiches annonçant les dates, lieux et thèmes des réunions publiques, aux trois étapes clés de la procédure, ont été distribuées et apposées dans les lieux de passages (commerces, maison de l’emploi, maison des services publics, …), dans les mairies du territoire, ainsi qu’au siège et dans les autres bâtiments de la CIDERAL. Des articles annonçant les différentes réunions publiques, et d’autres expliquant le contenu de ces réunions ont été publiés dans la presse locale. (cf. annexe 1 : Exemples d’articles parus dans les journaux locaux)

Le site internet, a annoncé les dates, lieux et thèmes des réunions publiques et mis à disposition les visuels présentés. Au cours des réunions publiques, les remarques et observations des participants ont enrichi la réflexion sur le projet de PLUi. Les personnes présentes n’ont pas formulé de remarques portant à modifier le projet. Au contraire, les échanges et débats lors de ces réunions ont montré l’intérêt du public pour le devenir du territoire, et la pertinence des choix de développement proposés par le PLUI. Les avis exprimés ont permis de nourrir l’élaboration du projet de PLUI valant PLH et ont confirmés les choix faits concernant les objectifs du PADD et leur déclinaison dans les OAP et le volet réglementaire du PLUi. Ainsi, il a été relevé, par exemple, l’importance du développement des services pour l’attractivité résidentielle et économique du territoire, le renforcement de la qualité du cadre de vie et la valorisation du patrimoine naturel de la CIDERAL, la nécessaire préservation des espaces agricoles. Les débats avec le public ont permis de confirmer les enjeux identifiés dans le document du PLUI et auxquels il s’attache à répondre. Ces échanges ont fait apparaître une vision partagée des faiblesses et des atouts du territoire, déclinant les opportunités offertes.

Annexe 3 :

Affiches diffusées pour l’annonce des réunions publiques

Annexe 4 :

Exemples de supports de présentation utilisés pour les réunions publiques


Exposition publique

- Exposition permanente de 3 panneaux présentant le PLUI et ses grandes étapes après le débat du PADD et pour une durée de 6 mois, dans le hall d’entrée du siège de la CIDERAL (grand format), ainsi que dans chaque mairie du territoire (format A3).

- Mise à disposition des panneaux d’exposition sur le site internet de la CIDERAL.

Annexe 5 :

Panneaux d’exposition présentant le PLUi et ses grandes étapes

Site internet

Le site internet de la CIDERAL comprend une page dédiée au PLUI, accessible par un lien en page d’accueil ou par le menu du site :

- Expliquant ce qu’est un PLUI, les raisons et les démarches réalisées par la collectivité jusqu’au début de l’étude diagnostique, et comment chacun peut participer au projet

- Permettant le téléchargement des documents du PLUI au fur et à mesure de son avancement (diagnostic transversal, fiches thématiques, visuels de l’exposition, visuels des réunions publiques, PADD)

Annexe 6 :

Capture d’écran de la page PLUI du site internet de la CIDERAL


LES MOYENS PREVUS OFFERTS AU PUBLIC POUR FORMULER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS



documents supports

Registres mis à disposition du public pour consigner ses observations

- Des registres destinés aux observations de toute personne intéressée ont été mis à la disposition du public, dans les mairies et au siège de la CIDERAL.

1 observation a été relevée, elle a été présentée et analysée en commission PLUI.

L’observation en question n’induit pas de modification particulière du projet de PLUI, elle vise essentiellement à rappeler qu’il est nécessaire de préserver des espaces agricoles qui permettent aux exploitations de rester viables, thème largement abordé par les élus, les partenaires institutionnels, les personnes publiques associées, les habitants et toutes personnes concernées, tout au long de la procédure.

Courriers reçus

Jusqu’à l’arrêt du projet de PLUI, le public pouvait envoyer ses remarques par courrier postal adressé à M. Le Président de la CIDERAL, concernant l’élaboration du PLUI :

- 11 courriers ont été reçus

Ces courriers concernaient principalement des demandes de classement en zone constructible de terrains. L’ensemble de ces demandes ont été étudiées en commission PLUI et les secteurs ont pu évolués conformément à la mise en œuvre du projet de PLUI.

Permanences d’élus

- 3 permanences d’une demi-journée chacune ont été tenues au siège de la CIDERAL par un élu de la commission urbanisme dans le mois précédant l’arrêt du PLUI

Le 18/05/2016 de 14h à 17h30 par M. Guy LE HELLOCO, Président de la CIDERAL Le 20/05/2016 de 14h à 16h30 par M. Guy LE HELLOCO, Président de la CIDERAL Le 23/05/2016 de 14h à 17h30 par M. Christophe LE HO, Vice-président délégué

à l’urbanisme

Des articles dans la presse locale ont annoncés les dates, lieux et horaires des permanences, des affiches ont été distribuées et apposées dans les mairies des communes de l’EPCI, et les permanences ont été spécifiées en page d’accueil du site internet de la CIDERAL.

14 personnes ont été reçues, les demandes d’information et observations portaient sur les droits à construire de leurs terrains.

Cf. annexe 1 : Exemples d’articles parus dans les journaux locaux

Annexe 7 : capture d’écran de la page d’accueil du site internet de la CIDERAL

Atelier participatif

- 1 atelier participatif, sur les trois secteurs définis par l’étude, a été organisé à destination de la population et des acteurs du territoire :

Quel aménagement des espaces urbains, demain ? Le 18/04/2016 à Corlay, Loudéac et Plémet

De la même façon que pour les réunions publiques, des affiches ont été distribuées et apposées dans les lieux de passages (commerces, maison de l’emploi, maison des services publics, …), dans les mairies du territoire, ainsi qu’au siège et dans les autres bâtiments de la CIDERAL.

Des articles annonçant les ateliers proposés et relayant leur contenu sont parus dans la presse locale (cf. annexe 1 : articles Ouest-France et le Télégramme du 15/04/2016, article du Courrier Indépendant du 06/05/2016). Ces ateliers ont permis de partager, réfléchir et dessiner, avec la population et les élus présents, leur vision de ce que pourrait devenir un îlot dans un bourg ou un nouveau quartier. Les échanges se sont construits autour de la forme et l’implantation des maisons pour moins consommer d’espace agricole et naturel, pour que ces implantations soient agréables à vivre (orientation par rapport au soleil, au vent…), sur la place de la nature, sur la qualité du patrimoine, … .

Annexe 8 :

Affiche diffusée pour l’annonce des ateliers participatifs


ANNEXES

Annexe 1 – Exemples d’articles parus dans les journaux locaux





Annexe 2 – Dossiers parus dans le CIDERAL Infos












Annexe 3 - Affiches diffusées pour l’annonce des réunions publiques




Annexe 4 - Exemples de supports de présentation utilisés pour les réunions publiques



Annexe 5 - Panneaux d’exposition présentant le PLUi et ses grandes étapes




Annexe 6 - Capture d’écran de la page PLUI du site internet de la CIDERAL


Annexe 7 - Capture d’écran de la page d’accueil du site internet de la CIDERAL


Annexe 8 - Affiche diffusée pour l’annonce des ateliers participatifs

Documents

BILAN DE LA CONCERTATION - Loudeac Communaute · 2018. 2. 5. · La délibération du conseil communautaire de la CIDERAL en date du 07/10/2014 soumettait à la concertation des habitants,