Bilan d’émissions de gaz à effet de serre de l’année 2014 · Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. ... (version 3d, septembre 2015)

Rapport Bilan GES_ADMR50_2014_v2.doc page 1 / 18

Bilan d’émissions

de gaz à effet de serre de l’année 2014

____________________________

Fédération ADMR de la

Manche

Saint Lô (50)

Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES.

Format de restitution conforme à l’Annexe 3

de la Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à Effet de Serre (version 3d, septembre 2015)

Cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Methode-d-etablissement-des-bilans,24300 :


1. Description de la personne morale concernée

Raison sociale : FÉDÉRATION ADMR DE LA MANCHE

Forme juridique : Association loi 1901

Code NAF : 8810 A (Aide à domicile)

Code SIREN : 780 864 948

& numéro de SIRET associé à la personne morale :

Remarque : nous avons un seul numéro de Siret, celui de la Fédération. La Fédération est une association. Les salariés administratifs qui travaillent dans les maisons des services sont salariés de la Fédération et décentralisés. C'est ce numéro qui apparaît sur leur bulletin de salaire.

Site de St Lô – Adresse : 130 Rue du Jardin aux Chevaux - 50000 Saint-Lô - 65 personnes sur site de façon permanente. Ce chiffre peut être dépassé en période de forte activité. Les autres salariés du siège sont décentralisés. S = 1 500 m² - N°SIRET : 780 864 948 000 10

NOTA : La Fédération ADMR de la Manche dispose d’autres sites mais sans affectation de n° SIRET associés à la Fédération (Agon-Coutainville, Avranches, Villedieu, Granville, Saint Pair, Saint Hilaire du Harcouet, St Sauveur, Martinvast, Portbail, Mortain, Valognes).

Les maisons des services ne sont pas des établissements car l'activité dispensée n'est pas autonome. Moins de 30 personnes au total travaillent sur ces sites.

La très grande majorité des salariés sont en fait basés à leur domicile.

Adresse (siège personne morale) :

130 Rue du Jardin aux Chevaux -50 000 SAINT-LO


Nombre de salariés total (selon article 1111-2 du Code du Travail*) : 2 175, soit 843 Equivalents Temps Pleins

Effectif total (CDD+CDI) AU 31 Décembre 2014

Personnel d'Intervention

évolution 2012/13

évolution 2013/14

2012 2013 2014 % % EMPLOYES 2 390 2 229 2 019 -7 -9

TOTAL 2 390 2 229 2 019 -7 -9

Personnel Administratif évolution 2012/13

évolution 2013/14

2012 2013 2014 % % EMPLOYES 89 92 89 3 -3 AGENTS DE MAITRISE 19 18 21 -5 17 CADRES 12 12 11 0 -8

TOTAL 120 122 121 2 -1

Personnel Domiciles groupés

évolution 2012/13

évolution 2013/14

2012 2013 2014 % %

EMPLOYES 3 2 0 -33 -100 AGENTS DE MAITRISE 1 1 1 0 0

TOTAL 4 3 1 -25 -67

Personnel Portage de repas

évolution 2012/13

évolution 2013/14

2012 2013 2014 % %

EMPLOYES 37 37 34 0 -8

TOTAL 37 37 34 0 -8

évolution 2012/13

évolution 2013/14

EFFECTIF TOTAL FEDERATION AU 31/12 2012 2013 2014 % % 2 551 2 391 2 175 -6 -9

* Article L1111-2 du Code du Travail (modifié par la LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 3) :

Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux

dispositions suivantes :

1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris

intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ;

2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail

intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les

locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en

compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents.

Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une

entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un

salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé

d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;

3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme

totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.


Description de l’activité :

L’ADMR fonctionne, depuis ses origines en 1945, sous la forme d’un réseau intégré au sein duquel la gestion et l’animation des services d’aide à domicile sont partagées entre la fédération départementale, les bénévoles et les associations locales.

Depuis leur création, les associations ADMR de la Manche et la fédération départementale ont développé de nombreux services aux personnes. La fédération départementale est gérée par un conseil d’administration composé de bénévoles et de responsables d’associations locales.

La fédération départementale mutualise un certain nombre de fonctions pour les associations locales : gestion administrative, conventions de financement, organisation de formations, aide et soutien aux intervenants, aux bénévoles et aux associations… La Fédération ADMR de la Manche gère en direct des services d’aide à domicile afin de pouvoir proposer une aide à toutes les personnes qui le dés irent. 1 - Le service prestataire

1-1 – Le service aide-ménagère : Concerne les personnes âgées retraitées qui désirent rester chez elles mais qui ne peuvent plus faire face seules aux travaux domestiques. Cette prestation est financée soit le Département (pour les personnes dont les revenus sont inférieurs au plafond d’aide sociale), soit par les fonds d’action sociale des caisses de retraite si les revenus dépassent ces plafonds. L’usager a, dans la majorité des cas, une participation financière à sa charge.

1-2 – Le service prestataire aux particuliers : Concerne des foyers qui souhaitent, pour leur bien-être, être aidés pour les courses, le ménage, le repassage, la garde d’enfants. Dans ce cas, les heures sont facturées à taux plein et les particuliers ne bénéficient d’aucune participation. Le service s’adresse également à des usagers qui bénéficient d’une prise en charge temporaire de leur mutuelle suite, par exemple, à une hospitalisation. Souvent la prise en charge mutuelle couvre l’ensemble des dépenses pour les heures accordées.

1-3 – Le service APA (Allocation Personnalisée d’Au tonomie) : Concerne des personnes retraitées âgées de 60 ans et plus, dont le groupe de dépendance est un GIR 1, 2, 3 ou 4, qui désirent rester chez elles. L’accord est donné par le Département après évaluation des besoins et établissement d’un plan d’aide.

1-4 – Le service PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : Concerne des personnes handicapées âgées de moins de 60 ans, qui présentent une difficulté absolue pour une activité ou une difficulté grave pour deux activités (mobilité, entretien personnel, communication, orientation, sécurité/surveillance…). L’accord est donné par le Département. La PCH est attribuée sur la base du plan de compensation et prend en compte les besoins en aides humaines, en aides techniques, en aides animalières, en aménagement du logement…

2 - Le service mandataire : S’adresse aux usagers qui sont employeurs de leurs aides à domicile (soit par choix, soit parce que la prise en charge l’impose). L’ADMR propose à l’employeur une aide pour recruter ses salariés, pour les tâches administratives (établissement des bulletins de paie, déclaration URSSAF…) et informe l’employeur sur certains points de la législation.

3 – Les services de portage de repas : S’adressent aux personnes âgées, handicapées ou malades qui ne peuvent plus assumer la préparation de leurs repas. Ils proposent la livraison d’un plateau repas complet (en liaison froide), le matin ou le midi, une ou plusieurs fois par semaine, selon les besoins de la personne.

4 – Des domiciles groupés sur un secteur


LES PROFESSIONNELS DE L’ADMR

LES AIDES A DOMICILE : une profession au service d e la vie

Les professionnels d’intervention à domicile a pour mission d’accomplir un « travail matériel, relationnel et social » contribuant au maintien à domicile des personnes ayant des difficultés à effectuer certains gestes de la vie quotidienne. Ils interviennent auprès des personnes âgées, retraitées, valides, en perte d’autonomie ou dépendantes, des personnes handicapées, des familles, des célibataires… Les professionnels de l’aide à domicile ont des qualifications spécifiques, des compétences, des expériences et/ou des diplômes. Les capacités relationnelles sont aussi déterminantes que les compétences techniques. En effet, les métiers de l’ADMR s’exercent dans un esprit de solidarité et d’ouverture aux autres et s’inscrivent dans une action sociale globale. Travailler à domicile, c’est être conscient que la profession nécessite d’intervenir le samedi et/ou le dimanche et/ou les jours fériés. Travailler à domicile, c’est établir avec la personne aidée et son entourage, une relation de confiance et de dialogue. Cela implique d’être à l’écoute de la personne et de ses proches pour mieux répondre aux attentes. Parce que les professionnels de l’aide à domicile sont seuls lors de l’intervention, ils doivent faire preuve de responsabilité, savoir analyser une situation d’urgence, prendre des initiatives. Les professionnels d’intervention à domicile interviennent pour :

• apporter une aide aux travaux domestiques (entretien du cadre de vie, du linge…). • permettre à l’usager aidé de rester en contact avec l’extérieur, en apportant un soutien moral (écoute,

dialogue) et une sécurisation. • assurer une mission complémentaire à celle d’autres professionnels (médecin, aide soignant, infirmier,

kinésithérapeute, tuteur ou curateur, travailleurs sociaux…). Etre un interlocuteur pour tous ces partenaires, ainsi que pour l’entourage familial de la personne prise en charge.

• aider les personnes dans les actes essentiels de la vie : les soins infirmiers ou d’hygiène médicale ne relèvent pas de la compétence des aides à domicile mais de celle des aides soignants ou des infirmiers.

• effectuer quelques tâches administratives simples, prendre des rendez-vous, rédiger quelques courriers.

LES EMPLOYES DES SERVICES DE REPAS

Sur un secteur défini, l’employé des services de repas effectue les missions ci-après : o information des personnes sur le service, o prise des commandes et communication au fournisseur, o gestion des changements de commande, o réception des plateaux repas et livraison aux usagers, o contrôle de la qualité, o lavage et désinfection du véhicule de livraison, o formalités administratives afférentes au portage de repas pour la facturation.

LES ADMINISTRATIFS

En complément du travail effectué par les professionnels de l’intervention, le personnel administratif employé par la Fédération ADMR participe au maintien à domicile. Les employés administratifs interviennent sur l’information, l’explication, l’élaboration des dossiers nécessaires à la prise en charge, sur la gestion des ressources humaines (contrats, salaires, formation…), sur la gestion des dossiers usagers (contrats d’abonnement, mise en place ou aide au recrutement, suivi des accords, conseil…), sur la gestion comptable (facturation, encaissement…). Le personnel administratif est réparti sur plusieurs services en fonction des particularités et des spécificités. Les compétences et niveau de formation sont différents selon la fonction exercée et la technicité demandée.


ACTIVITE 2014 PROPRE A LA FEDERATION ADMR MANCHE

ACTIVITE en heures d’intervention ou heures de travail (domiciles groupés,

service repas) 2011 2012 2013 2014

Progression 2013/2014

Service prestataire aux personnes âgées et handicapées - Fédération 1 000 981 1 057 615 1 060 977 1 102 936 + 3,95 %

Service Mandataire - Fédération 1 197 835 1 052 745 906 897 750 282 - 17,27%

Domiciles Groupés 4 037 3 767 3 448 2 981 - 13,54%

Service de portage de repas 39 097 40 084 39 462 39 658 +0,50%

Nombre de plateaux repas livrés 303 721 307 612 297 026 296 393 -0,21%

TOTAL 2241 950 2154 211 2010 784 1 895 857 - 5,72%

Nombre d’USAGERS 2011 2012 2013 2014

Usagers du service prestataire : personnes âgées, personnes

handicapées, tout public…

6 723

7 098

7 412

7 674

Particuliers employeurs en Service Mandataire

4 801

4 247

3 652

3 061

Usagers aidés par le Portage de Repas 2 048 2 080 2 026 2 032

Personnes accueillies par les Domiciles Groupés 33 35 37 37

TOTAL 13 605 13 460 13 127 12 804


Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel

Nota : concernant l’approche contrôle financier ou contrôle opérationnel, Cf. § 6.1 de la méthode

publiée sur le site du Ministère du Développement Durable (http://www.developpement-

durable.gouv.fr/IMG/pdf/120420_Art-75_Methodologie_generale_version_2.pdf).

Périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu :

Le site de Saint Lô, précédemment cité (soit 65 personnes au total) est entièrement pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant.

De manière volontaire, il a été décidé d’inclure dans le périmètre organisationnel les 5 sites suivants, les bâtiments appartenant à la Fédération ADMR de la Manche :

- Site Avranches - Adresse – 1 place Carnot – 50 300 Avranches - 12 personnes – S = 253 m²

- Site Valognes – Adresse – 24 b rue Alexis de Tocqueville - 4 personnes – S = 71 m²

- Site d’Agon-Coutainville - Adresse – 23 rue du Général GUERIN - 50 230 Agon-Coutainville – 5 personnes - S = 153 m² dont surface couverte au sol 88,35 m²

- Site de La Haye Dupuis : 36 rue Emile Poirier – 50250 La Haye Dupuis – 5 personnes – S = 125 m²

- Site de Cherbourg : 5 bis rue Louis XVI – 50100 Cherbourg – 6 personnes – S = 144 m²

Nota : Le périmètre change par rapport à l’année de référence 2011. En effet, sont pris en compte les sites supplémentaires suivants : sites de La Haye Dupuis et Cherbourg. Le bilan de l’année de référence va donc être recalculé pour intégrer ces sites.

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) :

On liste ci-après les sources d'émission pour chacun des postes 1 à 7 (périmètre obigatoire), ainsi que les modes de calculs des quantités associés (données d'activités utilisées pour les calculs présentés en § 3 et 4).

Catégorie 1 : Emissions directes de GES

Poste 1 émissions directes des sources fixes de combustion

Poste 2 émissions directes des sources mobiles à moteur thermique

Poste 3 émissions directes des procédés hors énergie

Poste 4 émissions directes fugitives

Poste 5 émissions issues de la biomasse

Catégorie 2 : Emissions indirectes associées à l’én ergie

Poste 6 émissions indirectes liées à la consommation d’électricité

Poste 7 émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Da façon optionnelle, le poste 13 (déplacements professionnels) est pris en compte, dans la catégorie 3 : Autres émissions indirectes de GES . Cette dernière catégorie ne fait pas partie de l’obligation réglementaire.


Catégorie 1 (Emissions directes) :

� Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion :

� chaudières gaz :

- 1 chaudière gaz sur le site de Saint Lô, chaudière DE DIETRICH murale à condensation mise en place en 2013 en remplacement d’une ancienne chaudière

- 1 chaudière gaz sur le site d’Agon-Coutainville

Consommations gaz

- Saint Lô : 119 214 kWh

- Agon-Coutainville : 28 002 kWh

TOTAL : 147 216 kWh

� Chaudières au Fuel :

- 1 chaudière fuel sur le site d’Avranches de chauffage des locaux (cette chaudière chauffe également une partie des locaux louée dont la surface n’est pas connue).

Consommation fuel

- Avranches : 5804 litres

Nota : le chauffage des locaux de Valognes, La Haye Dupuis et Cherbourg est électrique. Il n’y a pas d’autres combustibles ou sources d’énergie, hormis l’électricité (cf. poste 6).

Il n’y a pas eu de diagnostic énergétique sur les sites (en dehors des DPE).

� Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique :

- 3 véhicules de fonction : véhicules particuliers diesel. Les consommations de carburant sont calculées à partir des km relevés parcourus : 54 207 km au total, pour une consommation de 4224 litres de gasoil.

- 28 véhicules de portage des repas : véhicules utilitaires diesel. Les consommations de carburant sont issues des factures carburant : 46 928 litres de gasoil.

- 16 véhicules de service utilisés par le personnel administratif : 1 utilitaire diesel et 15 véhicules particuliers diesel sauf 3 fonctionnant à l’essence. Les consommations de carburant sont issues des factures carburant : 8073 litres de gasoil et 1191 litres d’essence.

Il n’y a pas d’autres sources mobiles à moteur thermique dans le périmètre organisationnel retenu.

Les véhicules sont tous détenus

CONSOMMATION TOTALE en litres

Gasoil 59 225

Essence 1 191


� Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie :

Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés.

� Poste 4 Emissions directes fugitives :

Il s’agit des fuites de fluides frigorigènes. Il n’y a pas de groupe froid process sur les sites. En revanche, il existe une installation de climatisation sur le site de Saint Lô. Aucune recharge n’a été effectuée en 2014 (cf. tableau ci-dessous).

Bâtiment Localisation Référence

équipement Puissance frigorifique

en kW

Type climatisation

(EAU ou AIR ?)

Type fluide (R22,

R407….)

Recharge fluide en kg (*)

2012 2013 2014

Saint Lô

Groupe 1 (salle serveur/salle repro/salle courrier)

Daikin RXYQ10T7Y1

B 15kW EAU R410A -

6 (charge initiale)

0

Saint Lô Groupe 2

(Pole Paie)

Daikin RZQG140L8Y

1 (ext) Daikin

FBQ140C8 (int)

Nouveau

15.5 kW 13.4 kW

EAU R410A - 4

(charge initiale)

0

Saint Lô Climatiseurs mobiles x2

Airwell AWPO-

MAF012-C11 3.52 Kw x2 AIR - - -

Notons aussi les groupes froid des 28 véhicules utilitaires frigorifiques. Deux de ces véhicules ont été rechargés en fluide frigorigène en 2014, avec les fluides suivants :

- 1 kg de R404A

- 1 kg de R134A

� Poste 5 Emissions issues de la biomasse :

Il n’y a pas de notion de changement d’affectation des sols du aux activités exercées.

Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l’éner gie) :

� Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité :

Consommations compteur réseau, non discriminée par type d’usage (process / éclairage / chauffage-climatisation / usages bureaux) : données factures (un compteur par site).

Types d’usage :

- éclairage / ventilation / usages bureaux : tous les sites

- chauffage : Valognes, La Haye-Dupuis, Cherbourg, appoint Saint Lô

- climatisation : Saint Lô


Consommation en kWh par site pour 2014 :

- Site Saint Lô : 67 318 kWh

- Site Agon-Coutainville : 2 605 kWh

- Site Valognes : 7 081 kWh

- Site Avranches : 9 092 kWh

- Site de Cherbourg : 3 597 kWh

- Site de la Haye Dupuis : 1 459 kWh

TOTAL : 91 152 kWh

� Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid :

Pas de consommations d’énergies sur réseau extérieur de ce type.

Catégorie 3 (Autres émissions indirectes de GES) :

� Poste 13 : déplacements professionnels

Ces déplacements sont réalisés avec les véhicules personnels des salariés, et sont remboursés sur la base du kilométrage effectué.

Ces déplacements concernent en premier chef les personnels d’intervention à domicile, puis le personnel administratif du siège, et les bénévoles :

Les déplacements professionnels ont représentés 1 437 745 km en 2014.


2. Année de reporting de l’exercice et l’année de r éférence

Année de reporting : 2014

Année de référence : 2011

Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) :

Comme précisé précédemment, le périmètre change par rapport à l’année de référence 2011. En effet, sont pris en compte les sites supplémentaires suivants : sites de La Haye Dupuis et Cherbourg. Le bilan de l’année de référence va donc être recalculé pour intégrer ces sites.

3. Les émissions directes de GES, évaluées séparéme nt par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2

Pour calculer les émissions de chaque poste, pour tous les gaz à effet de serre, la formule utilisée ci-dessus est

toujours la suivante : DA × FE.

Avec DA = Données d’Activités (quantité liée à chaque source d’émission listée au § 2 pour le poste considéré) et

FE = Facteur d’Emission de la Base Carbone® (selon les données disponibles).

Les tableurs utilisés pour ces calculs sont les Tableurs Bilan Carbone® V7.1.03 - xls (17 Septembre 2012) de

l’Association Bilan Carbone.

Au total pour tous les sites, sur l’année de référence (2011) - RECALCUL Catégories

d'émissions Numéros Emissions de GES

CO2 (tonnes)

CH4 (tonnes)

N2O (tonnes)

Autres gaz (tonnes)

Total (t CO2e)

CO2 b (tonnes)

Emissions directes de GES

1 47 0,00 0,00 - 47,6 - 2 175,8 0,00 0,01 - 177,8 10 3 - - - - - - 4 - - - 0,00 6 - 5 - - - - - -

Sous total 222,8 0,01 0,01 0,00 231,6 10 Rappel de la signification des numéros d’émission 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Au total pour tous les sites, sur l’année de reporting (2014) Catégories


CO2 (tonnes)

CH4 (tonnes)

N2O (tonnes)

Autres gaz (tonnes)

Total (t CO2e)

CO2 b (tonnes)

Emissions directes de GES

1 42 0,003 0,002 - 43 - 2 150 0,002 0,005 - 152 9 3 - - - - - - 4 - - - 0,002 6 - 5 - - - - - -

Sous total 192 0,005 0,006 0,002 201 9 Rappel de la signification des numéros d’émission 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

On constate donc une baisse de 13% des émissions directes depuis 2011.


4. Les émissions indirectes de GES associées à la p roduction d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par post e et en tonnes équivalent CO2



CO2 (tonnes)

CH4 (tonnes)

N2O (tonnes)

Autres gaz (tonnes)

Total (t CO2e)

CO2 b (tonnes)

Emissions indirectes 6 0 0 0 0 6,3 0 7 0 0 0 0 0 0

Sous total 0 0 0 0 6,3 0 Rappel de la signification des numéros d’émission 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid



CO2 (tonnes)

CH4 (tonnes)

N2O (tonnes)

Autres gaz (tonnes)

Total (t CO2e)

CO2 b (tonnes)

Emissions indirectes 6 0 0 0 0 5,6 0 7 0 0 0 0 0 0

Sous total 0 0 0 0 5,6 0 Rappel de la signification des numéros d’émission 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

On constate donc une baisse de 10% des émissions indirectes associée à l ’électricité depuis 2011.

5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifi ées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 - FACULTATIF

Les émissions dues aux déplacements professionnels ont été quantifiées dans le présent cadre.



CO2 (tonnes)

CH4 (tonnes)

N2O (tonnes)

Autres gaz (tonnes)

Total (t CO2e)

CO2 b (tonnes)

Autres émissions indirectes

13 128,1 0,0 0,0 0,0 129,7 7,5

Rappel de la signification des numéros d’émission 13 Déplacements professionnels



CO2 (tonnes)

CH4 (tonnes)

N2O (tonnes)

Autres gaz (tonnes)

Total (t CO2e)

CO2 b (tonnes)

Autres émissions indirectes

13 179 0,0 0,01 0 181,2 10,4

Rappel de la signification des numéros d’émission 13 Déplacements professionnels

On constate donc une hausse de 39% des autres émissions indirectes (dépl acements professionnels) depuis 2011.


Résultat graphique du calcul des émissions de GES selon le décret du 11 juillet 2011 :

6. de façon optionnelle, les émissions évitées quan tifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthode s utilisées

Nous n’avons pas d’émissions évitées quantifiables dans nos activités : pas de valorisation matière / énergétique de déchets sur site, ni cogénération, ni production d’énergies renouvelables.

7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes

En considérant les incertitudes issues de la Base Carbone® ADEME concernant les seuls facteurs d’émissions, ainsi que les incertitudes liées aux données d’entrée, l’incertitude globale est surtout due aux incertitudes liées au facteur d’émission de la Base Carbone (incertitudes inévitables lors de toute construction de facteur d’émission). Elle se monte à :

- 9,7 % sur le périmètre obligatoire : catégorie 1 (émissions directes) et catégorie 2 (indirectes associées à l’énergie),

- 13,6% sur l’ensemble du périmètre étudié : catégorie 1, catégorie 2 et catégorie 3 (autres émissions indirectes).


Hypothèses prises pour les incertitudes des données d’entrées :

1 % sur les données issues de factures. Il s’agit de toutes les données sauf :

- 5% sur la consommation de FOD pour le site d’Avranches, compte tenu qu’une partie des locaux, dont la surface n’est pas précisément connue, est louée à un tiers,

- 15% sur la consommation de gasoil pour les déplacements professionnels, compte tenu que la donnée d’entrée est des km, et qu’on a estimé la consommation moyenne des véhicules (5 l/100 km).

Possibilités de réduire à l’avenir les incertitudes des données d’entrées

Identifier la surface louée pour le site d’Avranches et définir à partir de cette valeur un ratio pour la consommation de FOD utilisée pour le chauffage des bureaux de la Fédération.

8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES e t de poste d’émissions de GES lors de l’évaluation des émissions de GES

Tous les postes obligatoires et les sources d’émissions correspondantes nous concernant ont été pris en compte.

9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone ®, les FE (facteurs d’émissions) et les PRG ( Pouvoir de Réchauffement Global) utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après :

Pas de modifications : les FE et PRG utilisés sont ceux de la Base Carbone® en vigueur au moment de l’étude.

10. A partir du deuxième bilan, l’explication de to ut recalcul de l’année de référence

Comme précisé précédemment, le périmètre change par rapport à l’année de référence 2011. En effet, sont pris en compte les sites supplémentaires suivants : sites de La Haye Dupuis et Cherbourg. Le bilan de l’année de référence est donc recalculé pour intégrer ces sites. Sont ajoutées les consommations électriques de ces 2 sites (consommation de 2014, la consommation 2011 n’étant pas connue) au bilan 2011.

Le bilan de l’année de référence est également complété pour ajouter les émissions de fluide frigorigène des 27 véhicules frigorifiques possédés en 2011, qui n’avaient pas été prises en compte lors du bilan 2011 : 1 kg de R404A et 1 kg de R134A.

Lors du bilan 2011, les véhicules de fonction n’avaient pas été comptés. Ils ont donc été pris en compte par ajout d’une consommation de 4224 l de gasoil.

Enfin, les déplacements professionnels ont été pris en compte pour ce bilan. Le bilan 2011 est donc recalculé en prenant en compte les 1 029 279 km de déplacement professionnels réalisés en 2011 par des véhicules diesel de 5 CV.

Le bilan 2011 est recalculé en prenant en compte les facteurs d’émission mentionnés dans la Base Carbone V7.4


11. Plan d’action (synthèse des actions envisagées)

N° de poste Actions Délais Commentaires

ACTIONS REALISEES

Gain estimé en émissions

de GES

(t eqCO2 / an)

ACTIONS

PROGRAMMEES -

Gain estimé en

émissions de GES

(t eqCO2 / an)

Poste 1

Emissions

directes

des sources

fixes

de combustion

1.1 Remplacement de la chaudière gaz de ville par

une chaudière gaz de ville ventouse, chauffage

seul à condensation. Devis signé le 5

novembre 2012 (site de St Lô)

fait en 2013

chaudière DE DIETRICH

MCR 24VH8 murale gaz à

condensation mise en place en 2013

Economie constatée : ~12 000 kWh/an, soit ~2t

eqCO2/an

2 t -

1.2 Suppression d'une chaudière à St Lô 2016

- difficilement

quantifiable

1.3 Mettre en place des vannes thermostatiques

sur les radiateurs et les ventilo-convecteurs

lorsque ceux-ci ne se trouvent pas dans la même

pièce que la sonde d'ambiance (site de St Lô).

fait en 2013

installation de 5 robinets

thermostatiques et 5 têtes

thermostatiques sur radiateurs

difficilement quantifiable -

1.4 Poursuite du remplacement des chaudières

gaz par des chaudières gaz à condensation (si des

travaux d'isolation du bâtiment sont prévus, il est

préconisé de remplacer les chaudières après les

travaux. Cela permettra d'avoir une installation de

chauffage adaptée aux besoins et réaliser des

économies sur l'achat des chaudières moins

puissantes).

après 2015 Gain compris entre 7 à

10% -

A quantifier à

l’issue

d’une étude

technico-

économique

1.5 Renforcement de l'isolation du bâtiment de St

Lô et des fermetures (isolation des murs par

l'extérieur et renforcement de l'isolation des

combles et des rampants)

après 2015

-

A quantifier à

l’issue

d’une étude

technico-

économique

Poste 2

Emissions

directes

2.1 Stage d'éco-conduite fait en 2012-13 16 livreurs de repas formés en 2012 et 10 en 2013

gain de 11 000 litres de GO,

mais consommation de

1000 l d'essence

-



ACTIONS REALISEES


de GES

(t eqCO2 / an)

ACTIONS

PROGRAMMEES -

Gain estimé en

émissions de GES

(t eqCO2 / an)

des sources

mobiles

formation de 8 livreurs supplémentaires

Jusqu'à 5% de réduction de la consommation, sans

suivi particulier ni management d'éco-conduite

supplémentaire entre 2011

et 2014 (il aurait été

intéressant de comparer les

kilométrages réalisés), mais

la donnée n'est pas

disponible), soit un gain

global de

25 t

2,5 t

2.2 Recours à des motorisations thermiques moins

émissives pour les véhicules, notamment les

utilitaires (moyenne actuelle : 163 gCO2/km)

en continu

(lors des

renouvellements)

tous les véhicules légers ont un taux d'émission

≤115 gCO2

avec choix de

véhicules

émettant en

moyenne 150

gCO2, gain estimé

: 12 t

Poste 4

Emissions

directes

fugitives

Des recharges en fluides frigorigènes ont été

constatées de façon assez importante en 2012 (9

kg), et relativement en 2013 (3,6 kg) et 2014 (2

kg).

Rappelons que les équipements contenant plus de

2 kg (de 2 à 30 kg) de fluide frigorigènes doivent

faire l'objet d'un contrôle d'étanchéité (tous les

ans), et doivent remédier à toute éventuelle fuite

détectée (cf. Article R 543-79 du Code de

l'environnement).

A programmer le

cas échéant

(contrôles et

entretiens)

Supposons que chaque année, une fuite de 1 kg de

R404A et 1 kg de R134A est évitée - 6 t

Poste 6

Emissions

indirectes liées

à la

consommation

d’électricité

6.1 Changement de l'installation de

climatisation (site de St Lô) fait en 2013

Changement complet du système de climatisation

sur le site de St Lô avec la mise en place d'un

groupe externe plus efficace pour alimenter la

climatisation des locaux :

A - Salle serveur/repro/courrier : Installation

effectuée par THERMICLIM : Daikin RXYQ10TZY1B,

fluide frigorigène : R410A, puissance frigorifique :

15 kW

B - Pôle paie : Ajout de 2 groupes avec système

réversible DAIKIN Monosplit Inverter Reversible

avec gaine à condensation, fluide frigorigène

R410A, puissance frigorifique : 15,5 kW et 13,4 kW

consommation du site de St

Lô en baisse de 4600 kWh

entre 2011 et 2014, soit

0,2 t

-



ACTIONS REALISEES


de GES

(t eqCO2 / an)

ACTIONS

PROGRAMMEES -

Gain estimé en

émissions de GES

(t eqCO2 / an)

fait en 2015 ajout de 2 climatiseurs de secours mobiles AirWell

pour la salle serveur -

6.2 Actions réalisées à St Lô :

- mise en veille automatique des

écrans / ordinateurs

- ordinateurs éteints en fin de journée

- mise en veille automatique de la

photocopieuse

jusqu'à 2013

-

- réduction du nombre d’imprimantes

(--> photocopieuse imprimante) 2012 à 2014

-

6.3 Travaux sur le bâtiment de la Haye Dupuis :

- mise en place de doubles vitrages

- couverture refaite avec isolation

- mise en place d'une minuterie dans les sanitaires

2014 difficilement quantifiable -

6.4 Réduction des consommations

électriques par la sensibilisation du

personnel (éteindre la lumière en

sortant d'une pièce si on la quitte plus

de 10 minutes, son ordinateur en

quittant son bureau, idem

chauffage/clim…).

en continu

Bonnes pratiques régulièrement

diffusées lors des réunions de service et lors de

l'installation des PC

difficilement quantifiable -

6.4 L'éclairage des sanitaires de St Lô est géré

par des interrupteurs. Pour éviter les

oublis d'extinction de la lumière des

sanitaires, il sera mis en place

des détecteurs de présence.

2016-17 - difficilement

quantifiable

TOTAL (quantifié) 27,2 20,5


12. Adresse du site Internet où est mis à dispositi on le bilan d’émissions de GES

Site internet :

www.admr50.fr

Coordonnées de la personne responsable du bilan d’émissions de GES : Marie-France BRETHOME-LEJEUNE Directrice Tél : 02 33 77 13 33 Fax : 02 33 77 13 39 Adresse mail : [email protected] 12. Optionnel : Données complémentaires dans le cadre de la mission d’évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d’émissions de GES avait-il déjà été réa lisé auparavant ? Oui Non

si oui, avec quelle méthode : Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à Effet de Serre (version 2, mise en ligne le 27 avril 2012) - ce bilan d’émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l’entreprise ou par un bureau d’études ? en interne / par un bureau d’études (SOCOTEC pour l’application de la méthodologie à notre périmètre et activités).

Documents

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre de l’année 2014 · Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. ... (version 3d, septembre 2015)