Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Pôle

Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011

Direction départementale des finances

publiquesde Seine-et-Marne

Pôle Gestion Fiscale

Melun,le 16 novembre 2011

La démarche partenariale de promotion des

téléprocédures en

Seine-et-Marne


L'abaissement du seuil de recours obligatoire aux téléprocédures

1 : Le partenariat 1 : Le partenariat

2 : Le bilan et perspectives 2 : Le bilan et perspectives

1.1 La promotion des téléprocédures

1.2. L’accompagnement

1.1 Un bilan départemental très positif

1.2. Des marges de progression


1.1 la promotion des téléprocédures 1.2. L ’accompagnement

Le plan d ’action départemental

Evolution des adhésions optionnelles

2995216118641778

160113121207

91275 394 562 786 910 994

0500

1 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 0005 5006 0006 500

nouvelles adhésions cumulées cible

Transmission à

l ’ensemble des partenaires

aux experts comptables

aux CFE

Transmission

2 fois par mois

Transmission à l ’ensemble des

experts comptables du département


La simplification du parcours usagers


• Mise en ligne sur la page accueil des professionnels d ’un lien

« j ’effectue moi même mes démarches sur impots.gouv »

• Mise en ligne de l ’ensemble des fiches FOCUS

• Mise à disposition d ’un numéro spécialement dédié aux primo-adhérents

0810 001 852


La simplification du parcours usagers



Espace professionnels/ en savoir plus sur l ’espace abonné / aide et information utiles


- de la gestion des services en ligne

• Consulter vos services (habilitations) • Demander une adhésion aux services • Modèle de Mandat adhésion EFI • Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution • Modèle de Mandat substitution EFI • Désigner un administrateur suppléant • Désigner des délégataires et consulter les délégations • Gérer vos comptes bancaires • Autorisation de prélèvement

Vous y trouverez l'ensemble des fiches détaillant pas à pas les différentes étapes :

- de la gestion de l'espace abonné :

• Créer un espace AVEC certificat • Créer un espace SANS certificat • Modifier les coordonnées de votre espace abonné • Opter pour l'accès sans certificat DANS l'espace abonné • Opter pour l'accès sans certificat HORS espace abonné • Changer de certificat • Changer d'adresse électronique ou de mot de passe • Mot de passe oublié -

- autres informations utiles

•Cabinets comptables & Professionnels comptabilité-gestion •Déclarer et payer la CVAE •Retirer une attestation fiscale •Demander un remboursement de TVA dans l'Union Européenne






216118641778160113121207

91275 394 562

786910 994

3604 3777

3848

2995

0500

1 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 0005 5006 000

nouvelles adhésions cumulées cible




Evolution de l ’ensemble des adhésions en nombre

Adhésions TéléTVA - DDFiP 77

7 0008 000

9 00010 000

11 00012 00013 000

14 00015 000

16 00017 000

2009 2010 2011

16 931

11894

8360


Situation des utilisateurs TDFC au 31-10-2011

1.2. L 1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression

Total dont EFI TD+TP dont EFI

Situation au 15/11/11 7 747 3 705 9 184 6 133 16 931

PERIODE

NOMBRE DE TELEDECLARANTS CODIFIES ACTIFS POUR TELETVA

Télédéclarants à titre optionnel

Télédéclarants à titre obligatoire

TOTAL

66.72%47.82%


Nombre d ’utilisateurs TDFC : 34 089 ( 29 272 au 31-10-2010, + 16,45 %)

Situation des utilisateurs TDFC au 31-10-2011



Attestations demandées : 2 166

Attestations délivrées : 1 580

Taux de délivrance : 72,9 %

(pour mémoire, en 2010 : 56,8 %)

Attestations fiscales au 30 septembre 2011



Répartition par Chiffre d'affaires des entreprises de Seine et Marne

1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Perspectives

64715215

19432

7212

0

5000

10000

15000

20000

25000

CA : 230 000 à 100 000 CA :100 000 à 50 000 CA: 50 000 à 27 000 CA :27 000 à 0


Bilan des adhésions aux téléprocédures en Seine et Marne Les évolutions récentes et à venir

Afin d’accompagner l’abaissement des seuils de recours obligatoire aux téléprocédures, la DGFiP continue d’enrichir son offre de services :

• Création de nouvelles filières :- le service « Déclarer la CVAE » permet de saisir :

la déclaration de liquidation (1329 – DEF) depuis le 26 avril 2011,et l’acompte de CVAE (1329 – AC) , depuis le 1er juin 2011 ;- le service « Payer la CVAE » permet de valider le paiement de la CVAE.

• Ouverture de la filière EDI paiement au cours de l’année 2011.- Téléréglement de la CVAE en mode EDI.acomptes à payer au 15 juin et au 15 septembre 2011 (formulaire 1329 - AC).paiement du solde sera possible en 2012 (formulaire 1329-DEF).

- Téléréglement de l’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires décembre 2011. relevés d’acompte n° 2571 et paiement du solde n° 2572 en IS paiement de l’acompte n° 2501 puis du solde n° 2502 de TS.

• Création de nouveaux imprimés :- dématérialisation de la déclaration n° 2072 depuis la campagne TDFC 2011.



Les actions particulières de la DDFIP 77

1.2. Les actions particulières de la DDFIP 77

Afin d ’optimiser la fluidité des télétransmissions, un courrier à destination des partenaires EDI et des experts comptables du département sera transmis en avril 2012 afin d ’ appeler l’ attention sur plusieurs points :

o les codifications des liasses fiscales :

o le choix du régime d’imposition :

o l’exactitude des dates de l’exercice comptable

o le champ d’application de la CVAE

o la convention d’adhésion à TDFC



Bilan des adhésions aux téléprocédures en Seine et Marne Notre partenariat

La poursuite d’un partenariat pour 2012 : quelle cible?


Documents

Bilan du partenariat pour la promotion des téléprocédures Melun le 16 novembre 2011 Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Pôle