Bilan financier et patrimonial 2010 de l'Inserm

Bilan financieret patrimonial2010

771 104 469

770 545 324

531 959 474

464 612 190

389 572 286

118 492 130

117 502 388

559 145

307 316

8 505

7 310

439

15

14

Montant total des chargescomptabilisées, en augmentation de 7,1% par rapport à 2009

Montant total des produitscomptabilisés, en augmentation de 4,7% par rapport à 2009

Montant de la subvention pour charges de service public

Montant des dépenses de personnel (charges socialescomprises). Elles représentent les deux-tiers des dépenses defonctionnement de l’établissement.

Total du bilan de l’établissement. Il faut toutefois noter que sonprincipal actif, qui est la capacité de ses chercheurs à faire progresserla connaissance, ne fait pas l’objetd’une évaluation comptable.

Total des flux d’intermédiation,sommes reçues de diversfinanceurs (ANR, UE) et reverséesaux partenaires des projets derecherche.

Montant du fonds de roulement au 31 décembre

Déficit comptable de l’année, égal à la différence entre les produitset les charges

Nombre de factures mandatées au cours de l’exercice, soit 6 % de plus qu’en 2009

Effectif moyen des personnelsrémunérés par l’Inserm

Nombre de titres de recettescomptabilisés au cours de l’exercice

Nombre de porteurs de la carteaffaires

Délai moyen de paiement aux fournisseurs et prestataires (en jours)

Comptables, dont 13 agentscomptables secondaires, chefs des services financiers dans les délégations régionales

SOMMAIRE

CHIFFR

ES CLÉS 2010

ÉditorialLa situation financière et patrimoniale de l’Inserm

Règles et méthodes comptables

Charges

Produits

Éléments d’analyse financière

Bilan

Réalisation budgétaire

04

06

10

13

15

18

ÉDITORIAL

La situation financière et patrimoniale de l’Inserm

L’information financière et comptable se doit d’être complète,fidèle et sincère afin :

de fournir aux responsables de l’établissement des instru-ments de pilotage et de connaissance des coûts ; de justifier auprès des ministères de tutelle, et - à traverseux - aux contribuables, la bonne utilisation des fonds publicsqui nous sont confiés ;de donner aux partenaires (Union européenne, collectivitésterritoriales, Agence nationale de la recherche, fondations,etc.) l’assurance que les sommes qu’ils nous versent sontutilisées conformément aux engagements contractuels ;de permettre l’intégration des données de l’établissementdans les comptes patrimoniaux de l’état et ne pas être un freinà leur certification par la Cour des comptes.

Les services comptables de l’Inserm ont continué à se mettreau service de cet objectif.

Grâce au partenariat étroit entre les services, dépassant laconventionnelle « séparation » de l’ordonnateur et du comp-table, grâce à la mobilisation des équipes et grâce au niveauélevé de performance atteint par le système d’information,nous estimons que nous sommes sur la bonne voie.

En 2011, nous entendons franchir une nouvelle étape dans lerenforcement de la maîtrise des risques financiers et comp-tables en nous appuyant sur les trois leviers de la démarcheque sont

l’organisation des acteurs et des contrôles,la documentation des procédures et des risques,la traçabilité des acteurs et des opérations financières etcomptables.

Mettre à la disposition et au service de la communauté deschercheurs une gestion financière et comptable performanteest en effet une condition, certes non suffisante, mais assu-rément nécessaire pour que l’établissement atteigne sesobjectifs.

Pierre Deblock,Trésorier-payeur�généralAgent�comptable�principal�de�l’Inserm

Inserm -Bilan�financier�et�patrimonial�2010 03

04 Inserm -Bilan�financier�et�patrimonial�2010

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Le cadre budgétaire et comptableLe�guide�de�procédure�du�«�nouveau�cadre�budgétaire�et�comptable�»�(NCBC)�a�été�approuvépar�le�Conseil�d’administration�le�15�décembre�2005�et�mis�à�jour�en�dernier�lieu�lors�du�conseild’administration�du�9�octobre�2008�pour�tenir�compte�de�la�création�des�instituts�thématiques.Il�organise�la�présentation�des�dépenses�selon�leur�destination�et�leur�nature.

La�répartition�par�destination�s’effectue�par�le�recours�à�trois�agrégats�:Le�premier�agrégat�de�dépenses�(A1)�concerne�les�activités�scientifiques�et�est�bien�entendule�plus�important.�Les�activités�des�unités�de�recherche�sont�ventilées,�d’une�part,�entre�lesdélégations�régionales�gestionnaires�et,�d’autre�part,�entre�les�domaines�de�compétence�desdix�instituts�thématiques.�Cette�dernière�répartition�n’a�qu’une�valeur�indicative�dès�lors�quele�budget�d’une�unité�de�recherche�n’est,�par�convention,�associé�qu’à�un�seul�institut.Le�deuxième�agrégat�(A2)�rassemble�les�activités�communes�:�les�grandes�infrastructures,l’information�scientifique,�la�valorisation,�etc.��Le�troisième�agrégat�(A3)�rassemble�les�fonctions�supports�:�l’administration,�l’immobilier,�etc.

La�répartition�par�nature�distingue�les�charges�relatives�au�personnel�rémunéré�sur�les�créditsde�la�subvention�pour�charges�de�service�public�(SCSP),�les�autres�charges�de�personnel,�lefonctionnement�et�l’investissement�non�programmé,�et�enfin�les�opérations�d’investissementprogrammé�(c’est-à-dire�celles�qui�ont�une�durée�supérieure�à�l’exercice).Les�recettes�sont,�quant�à�elles,�classées�en�quatre�catégories�:�la�subvention�pour�charges�de�service�public,�le�produit�des�contrats�et�soutiens�finalisés�à�l’activité�de�recherche,les�produits�de�la�valorisation�et�des�prestations�de�service,les�autres�recettes.

Enfin,�il�existe�une�ligne�consacrée�aux�produits�et�charges�dits�« calculés�»,�constituée�desdotations�aux�amortissements�et�provisions,�et�reprises�éventuelles�sur�ces�lignes.�Ces�chargeset�produits�comptables�ne�participent�pas�à�l’équilibre�budgétaire.�

L’agence comptable principale (ACP) tient lacomptabilité de l’établissement. Elle est respon-sable de l’exécution des recettes et des dépensesdu siège, assure les opérations de paye de l’en-semble des personnels de l’Inserm et gère latrésorerie de l’établissement. Elle coordonne etanime l’activité des agences comptables secon-daires.Les 13 agents comptables secondaires (ACS) pré-sents dans les délégations régionales assurent lagestion comptable et financière des unités derecherche de leur ressort territorial. La déconcen-tration des traitements comptables a été étendue

progressivement et est désormais totale. Les ACSsont destinataires, chaque année, d’une lettre demission qui précise leurs objectifs.

Les agents comptables secondaires sont égalementchefs des services financiers de leur délégationrégionale.

L’établissement dispose d’un progiciel de compta-bilité intégré, nommé SAFIr, et d’un progiciel depaye, nommé SIRENE NG, tous deux développéssur base ORACLE, et qui sont communs à l’ordon-nateur et au comptable.

L’organisation des services comptables

La comptabilitéÉtablissement�public�à�caractère�scientifique�et�technologique�(EPST),�l’Inserm�est�soumis�auxrègles�de�la�comptabilité�publique,�précisées�pour�cette�catégorie�d’établissements�dans�l’instructionM�9�-1�de�la�Direction�générale�des�finances�publiques.La�comptabilité�générale�est�fondée�sur�le�principe�de�la�constatation�des�droits�et�des�obligations�:les�opérations�de�recettes�et�de�dépenses�réalisées�par�l’ordonnateur�et�prises�en�charge�par�lecomptable�sont�prises�en�compte�au�titre�de�l’exercice�auquel�elles�se�rattachent,�indépendammentde�leur�date�d’encaissement�ou�de�paiement.Le�compte�financier�est�présenté�par�l’agent�comptable�au�conseil�d’administration�dans�lesquatre�mois�qui�suivent�la�fin�de�l’exercice.�Il�est�ensuite�adressé�à�la�Cour�des�comptes.�


RÈGLES ET MÉTHODES

COMPTABLES

Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifsorganisés, formalisés et permanents, choisis parl’encadrement, mis en œuvre par les responsablesde tous les niveaux pour maîtriser le fonctionnementde leurs activités. Il s’agit d’un dispositif qui dépasseles contrôles ponctuels et qui fait partie intégrantedu pilotage.

Le contrôle interne comptable a pour but de fournirà l’établissement une « assurance raisonnable » queles états financiers donnent une image sincère etfidèle de l’exécution de son budget, de ses résultatset de sa situation financière et patrimoniale.

Le dispositif mis en place à l’Inserm repose sur :

le diagnostic des services, qui dessine une carto-graphie sommaire des risques et permet d’affinerdes plans d’actions. Ces diagnostics ont été réa-lisés et demandent désormais simplement à êtreactualisés. À l’occasion de leur compte-renduannuel d’activité, les agents comptables secon-daires évaluent l’état d’avancement de leurs plansd’actions et proposent leur évolution ;

la réalisation des organigrammes fonctionnels, qui,à partir de l’identification des tâches, classées en

fonctions et sous-fonctions, permettent de définirles attributions au sein du service (responsable,suppléant, contrôle interne), d’identifier les pointsde sécurité clefs (délégations) et de s’assurer de l’existence de procédures formalisées. Cettedémarche, engagée en 2010, est en cours degénéralisation ;

une base documentaire constituée de fiches deprocédure, souvent communes avec la Directiondes affaires financières, qui permet de sécuriseret d’harmoniser les pratiques. Cette documentationfinancière et comptable couvre la quasi-totalitédes procédures. Elle est accessible aux unités derecherche, notamment pour les procédures et laréglementation applicables aux achats (marchéspublics) ;

un planning des contrôles à effectuer et dont latrace est conservée par les agences comptablessecondaires, avec comptes-rendus mensuels outrimestriels à la cellule spécialisée de l’agencecomptable principale ;

des contrôles « de deuxième niveau » réalisés parl’agence comptable principale.

Le contrôle interne et la maîtrise des risques comptables et financiers

Conformément�aux�dispositions�du�plan�comptable�général,�la�comptabilité�fait�notammentapparaître�:un�bilan�qui�décrit,�au�passif,�l’ensemble�des�ressources�perçues�par�l’établissement�depuis�sacréation�(capitaux�permanents)�ainsi�que�les�dettes�d’exploitation�et,�à�l’actif,�l’emploi�qui�ena�été�fait�(immobilisations,�stocks,�créances,�comptes�financiers) ;un�compte�de�résultat�qui�retrace�les�opérations�de�charges�(dépenses)�et�de�produits�(recettes)dont�le�solde�représente�le�résultat�de�l’exercice.

Les�principales�particularités�de�la�comptabilité�de�l’Inserm�sont�les�suivantes�:les�immobilisations�incorporelles�qui�figurent�au�bilan�correspondent,�pour�l’essentiel,�à�desacquisitions�de�logiciels.�Les�brevets�propriété�de�l’Inserm�ne�sont�pas�valorisés�;�les�frais�liésà�leur�dépôt�et�à�leur�protection�figurent�en�charges ;les�immobilisations�corporelles�sont�inscrites�pour�leur�coût�d’acquisition.�L’Inserm�n’inscrità�l’actif�de�son�bilan�que�les�biens�dont�le�coût�d’acquisition�est�supérieur�à�1600�euros�HT�(lesacquisitions�de�biens�de�valeur�inférieure�sont�considérées�comme�des�consommations�del’exercice).�Les�durées�d’amortissement�adoptées�par�le�conseil�d’administration�sont�conformesaux�usages ;les�immobilisations�financières�sont�évaluées�à�leur�coût�historique.

La�réalisation�en�2010�d’une�nomenclature�commentée�des�recettes�a�permis�de�progresser�dansle�sens�de�l’harmonisation�des�pratiques�entre�délégations�régionales�:�ainsi,�par�exemple,�lessubventions�sur�projet�ont�été�comptabilisées�en�fonction�de�l’origine�des�fonds,�indépendammentde�l’identité�de�la�partie�versante.�Ces�ajustements�sont�susceptibles�de�modifier�marginalementl’analyse�pluriannuelle�des�comptes.

CHARGES

Le�montant�total�des�charges�comptabilisées�au�titre�de�l’exercice�2010�s’élève�à�771,1�millionsd’euros,�soit�une�augmentation�de�7,1�%�par�rapport�à�2009.��Le�tableau�ci-dessous�montrel’évolution�des�grandes�catégories�de�charges�:


CHARGES

Évolution 2007-2010 des charges (en milliers d’euros)

Les dépenses d’exploitation (en M€)

charges externes (60) : elles�sont�principalement�constituées�par�les�achats�de�fournitureset�de�petit�matériel�pour�les�laboratoires.�Une�forte�sensibilisation�par�la�direction�généraleet�l’ensemble�des�services�ordonnateurs�à�la�nécessité�de�consommer�régulièrement�les�crédits,ainsi�que�l’allongement�de�la�période�de�paiement�des�factures�ont�entraîné�une�hausse�de5,5�%�des�dépenses�des�unités�de�recherche ;

services extérieurs (61 et 62) : leur�total�augmente�modérément,�mais�quelques�postesconnaissent�des�évolutions�notables�:�les�dépenses�liées�aux�déplacements�et�missions(16,3�millions)�ont�fortement�progressé,�en�particulier�pour�les�déplacements�hors�métro-pole�;�les�travaux�d’entretien�et�de�réparations�se�sont�élevés�à�16,8�millions,�montantcomparable à�celui�de�l’année�précédente ;

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

700 000

800 000

02007 2008 2009 2010

Autres chargesde gestion courante

Personnel

Impôts et taxes

Services extérieurs

Achats

Les�charges�financières,�les�charges�exceptionnelleset�les�«�charges�calculées�»ne�figurent�pas�dans�cethistogramme.

Catégorie 2007 2008 2009 2010 Évolution (%) 2010/2009Achats 91 065 90 248 89 045 93 951 + 5,51 Services extérieurs 72 678 73 092 83 859 86 887 + 3,61 Impôts et taxes 29 632 32 406 33 942 35 212 + 3,74 Personnel 370 918 415 566 446 720 464 612 + 4,01 Autres charges de gestion courante 21 724 29 051 24 303 34 073 + 40,20 Charges financières 61 127 123 162 NSCharges exceptionnelles 767 2 296 854 904 NSAmortissements et provisions 53 405 53 637 41 412 55 303 + 33,54 Total des charges 640 250 696 423 720 258 771 104 + 7,06


CHARGES

charges de personnel (64) : elles�représentent�la�part�la�plus�importante�des�dépenses(60�%�des�charges�totales�comptabilisées�ou�65�%�des�dépenses�d’exploitation).�Elles�sont�pourl’essentiel�financées�par�la�subvention�pour�charges�de�service�public,�mais�la�part�de�financementdes�dépenses�de�personnel�par�les�ressources�propres�(contrats�et�conventions)�continue�decroître :�elle�est�passée�de�10�%�en�2006�à�22,6�%�en�2010.�La�stabilité�du�nombre�des�fonction-naires�et�l’augmentation�des�effectifs�sous�statut�contractuel�reflètent�l’évolution�du�modede�financement�de�la�recherche.

autres charges courantes (65) : il�s’agit�essentiellement�des�participations�diverses�verséesà�nos�partenaires�dans�le�cadre�de�la�mixité�des�laboratoires�(universités�et�établissementspublics�en�très�grande�majorité).�L’évolution�d’une�année�sur�l’autre�provient,�d’une�part,�dela�mise�en�place�des�délégations�globales�de�gestion�et,�d’autre�part,�des�subventions�verséespar�l’Inserm�pour�l’achat�d’immobilisations,�dont�le�montant�est�inévitablement�fluctuant.�Lahausse�constatée�en�2010�est�à�commenter�en�tenant�compte�de�la�baisse�enregistrée�en�2009 ;

charges financières (66) : leur�montant�est�particulièrement�faible,�l’établissement�n’ayantpas�de�dettes�financières.�Elles�correspondent�exclusivement�à�des�pertes�sur�opérations�dechange�liées�aux�achats�hors�zone�euro�(à�analyser�au�regard�des�gains�de�change�réalisés�parailleurs) ;

L’Inserm et la TVA

L’Inserm a la qualité d’assujetti complet et de redevablepartiel de la TVA. Le taux de prorata de déductionappliqué est de 100 %. Cette particularité expliqueque, bien qu’assujetti à la TVA, l’Inserm soit égalementredevable de la taxe sur les salaires.

Une déclaration unique des données consolidées del’ensemble des services est établie mensuellementpar l’agence comptable principale. Le remboursementdes crédits de taxe non imputables est demandé auxservices fiscaux chaque trimestre.

L’évolution de la masse salariale en 2010

Les charges de personnel s’élèvent à 464,6 millions.Elles progressent de près de 17 millions d’euros parrapport à 2009 (soit + 4 %). Cette augmentation pro-vient pour l’essentiel de l’augmentation des effectifscontractuels rémunérés sur contrats de recherche(+ 7,7 millions), mais il faut également noter l’impactde la nouvelle augmentation du taux de la contributionemployeur aux charges de pension des fonctionnaires,passé de 60,46 % à 62,14 % (+ 4,4 millions).

Le montant des rémunérations principales versées aupersonnel permanent est stable d’une année sur l’autre(+ 0,6 %). Le total des primes et indemnités verséesaugmente d’environ 3,1 millions, soit 18,9 %, en raisonnotamment de la montée en puissance de la primed’excellence scientifique et du coût croissant de l’in-demnisation du compte épargne temps. Le nombremoyen mensuel d’agents rémunérés par l’Inserms’élève à 8 505.

impôts et taxes (63) : leur�montant�total�a�évolué�de�3,8�%,�dans�des�proportions�comparablesà�celui�des�dépenses�de�personnel,�ce�qui�est�logique,�dans�la�mesure�où�les�charges�fiscales�quesupporte�l’Inserm�sont�presque�exclusivement�des�prélèvements�assis�sur�les�rémunérations(taxe�sur�les�salaires,�versement�transport,�fonds�national�d’aide�au�logement).�Il�est�précisé�quela�taxe�sur�les�salaires�figure�en�comptabilité�à�la�rubrique�«�impôts�»,�alors�qu’elle�est�traitéecomme�une�charge�de�personnel�dans�les�documents�budgétaires�et�dans�le�bilan�social ;


La démarche qualité en matière de dépenses

Le délai moyen de paiement de la dépensea été maîtrisé et s’établit à 15 jours (17 jours en2009). Le montant des intérêts moratoires versésest minime (17141 euros).

Grâce à la mobilisation des équipes, il a été possiblede repousser au 28 décembre au soir la date limitede prise en charge et de paiement des factures. Traditionnellement, cette date se situait vers le20 décembre. Cet allongement de la période d’ou-verture des applications informatiques a permis,d’une part, de prendre en compte des factures par-venues en fin d’année et d’autre part de diminuer de1,3 million le montant des charges à payer, qui s’élè-vent à 8,6 millions.

Une délégation régionale a expérimenté le dispositifdit de « carte logée », qui consiste à intégrer auto-matiquement les données de facturation de certainsfournisseurs récurrents. Le test, effectué avec leprestataire en matière de voyages, étant concluant,cette procédure sera étendue progressivement àl’ensemble des sites en 2011.

La carte affairespermet à leurs porteurs de réglerles dépenses professionnelles liées aux déplace-ments et missions sans faire l’avance des frais.Une politique ciblée de diffusion de ce moyenmoderne de paiement s’est traduite par mise en

place de plus de 400 cartes, soit le double de l’andernier.

La gestion des éléments constitutifs de la payeest déconcentrée dans les délégations régionalesmais la liquidation et le paiement sont centralisés ausiège. La démarche qualité engagée en partenariatentre les comptables et les responsables des res-sources humaines, tant au siège que dans lesdélégations, a permis une meilleure coordinationdes acteurs et la réalisation d’outils d’harmonisationet de fiabilisation des procédures. Des résultats inté-ressants ont été constatés. Ainsi, le rapport entre lenombre des indus en matière de rémunérations etle nombre d’agents payés, qui est l’indicateur signi-fiant de la qualité de la paye, est passé de 0,24 %en 2008 à 0,16 % en 2009 et à 0,09 % en 2010.L’objectif de 2011 est de maintenir ce résultat sousla barre des 1 pour 1000.

Le contrôle interne de second niveau en matièrede dépenses a porté sur les frais de mission (contrôleexhaustif au-delà d’un certain seuil, par sondage endeçà), sur les rapprochements bancaires, lescomptes sensibles (opérations immobilières, sub-ventions exceptionnelles), sur un échantillon defactures, et sur l’intégralité des dépenses de deuxjournées par délégation régionale.

CHARGES

Les provisions pour risques et charges

Une�provision�a�été�constituée�pour�la�première�fois�en�2010�pour�tenir�compte�de�la�chargedifférée�que�constitue�le�placement�par�les�agents�de�certains�jours�d’ARTT�non�consomméssur�leur�compte�épargne temps (CET).�Le�calcul�a�été�effectué�en�appliquant�au�nombre�total�de�jours�inscrits�sur�les�CET�les�règlesprévues�par�le�dispositif�d’indemnisation�institué�par�le�décret�du�3�novembre�2008.�Il�enrésulte�une�provision�de�6,06�millions�d’euros.Jusqu’en�2009,�l’information�était�donnée�sous�la�forme�d’un�engagement�hors�bilan.Le�risque�ayant�trait�aux�contentieux juridictionnels fait�l’objet�de�provisions�selon�une�règlesimple�:�seuls�sont�provisionnés�les�risques�financiers�liés�à�des�affaires�pour�lesquelles�l’Inserma�interjeté�appel�après�une�condamnation�en�première�instance.�En�application�de�cette�règle,�laprovision,�constituée�l’an�dernier�à�hauteur�de�300�000�euros,�a�été�abondée�de�232�243�euros.

charges exceptionnelles (67) : elles�proviennent�principalement�de�la�constatation�desmoins�values�sur�cession�d’éléments�d’actifs ;

charges « calculées » (68) : elles�représentent�les�provisions�pour�risques�et�charges,�lesprovisions�pour�dépréciation�et�les�dotations�aux�amortissements.�


CHARGES

Les services financiers et comptables et la délégation globale de gestion

L’année 2010 a vu la mise en place des premièresdélégations globales de gestion conclues entrel’Inserm et des Universités dans le but de simplifierla gestion des unités mixtes de recherche. À Aix-Marseille II, Paris 5, Paris 6 et Lyon 1, des unitésInserm voient ainsi leur gestion assurée par l’Uni-versité. À l’inverse, d’autres gestions sont confiéespar l’Université à l’Inserm.

La phase de construction des projets a consisté enplusieurs réunions préparatoires au cours desquellesles services financiers et comptables des deux par-ties ont présenté par cycle leur organisation et leursmodes de gestion. L’analyse fine des procédures etdes outils a permis de déceler les particularités etdifficultés propres à chaque établissement et deposer le socle devant mener à une harmonisationprogressive des pratiques.

Au plan comptable, ont été réalisées plusieurs exper-tises portant notamment sur les thématiques de lagestion des recettes, ou sur l’incidence comptabledes modalités retenues pour la gestion des conven-tions et contrats en cours. Une réflexion a été menéepour la gestion des matériels et équipements desunités concernées par la délégation globale de ges-tion, et bien entendu pour la traduction comptabledes choix opérés.

Parallèlement, les agents comptables chefs des ser-vices financiers ont travaillé, en collaboration directeavec les secrétariats des universités, et avec l’appuides services centraux de l’Inserm, à la rédaction desconventions. Des dispositifs d’évaluation et de suiviont été mis en place.

Les provisions pour dépréciation

Une�provision�pour�dépréciation des stocks a�été�créée�pour�mieux�apprécier�la�valeur�patri-moniale�des�ouvrages�édités�par�l’Inserm�et�gérés�par�la�SAS�Lavoisier.�Elle�est�calculée�enfonction�de�l’ancienneté�de�l’édition�et�de�son�rythme�de�diffusion.�Elle�s’élève�à�317�975�eurosau�titre�de�2010.�Une�provision�pour�dépréciation des créances clients�est�constituée,�sur�la�base�d’uneestimation�raisonnable�du�risque�lié�à�la�solvabilité�du�débiteur�ou�au�caractère�recouvrablede�la�créance�(sociétés�en�redressement�ou�liquidation�judiciaire).�La�provision�ainsi�constituéepour�la�première�fois�en�2009�(521660�euros)�fait�l’objet�d’une�reprise�de�241868�euros,compte�tenu�des�recouvrements�réalisés�et�de�l’évolution�des�risques.

Les amortissements

Les�amortissements�sont�la�constatation�comptable�de�la�perte�de�la�valeur�des�immobilisationsdu�fait�de�leur�vieillissement�et�de�leur�utilisation.�Ils�ont�pour�but�de�faire�figurer�au�bilanles�immobilisations�pour�une�valeur�s’approchant�de�leur�valeur�vénale.�L’Inserm�pratiquedes�amortissements�linéaires�dont�la�durée�est�fixée�par�le�conseil�d’administration.�Pour2010,�le�montant�des�amortissements�s’élève�à�49�millions,�dont�près�de�32�pour�le�matérielscientifique.�


Répartition 2010 des recettes d’exploitation (en M€)*

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

700 000

800 000

02007 2008 2009 2010

Autres produits de gestion

Subvention pour charges de service public

Autres subventions d’exploitation

Chiffre d’affaires

500

520

540

480

460

440

420

4002007 2008

489,3

493,5

2009

521,2

2010

531,9

Évolution 2007-2010 de la subvention pour charges de services publics (en M€)

* Les produitsfinanciers et les produitsexceptionnels ne figurent pasdans cethistogramme.

PRODUITS

Le�total�général�des�produits�comptabilisés�au�titre�de�2010�s’élève�à�770,5�millions�d’euros,soit�une�augmentation�de�4,7�%�par�rapport�à�2009.

Évolution 2007-2010 des recettes (en milliers d’euros)

Catégorie 2007 2008 2009 2010 Évolution (%) 2010/2009Chiffre d’affaires 17 907 14 145 17 413 22 278 27,9Subvention pour charges 489 300 498 829 521172 531 959 2,1de service public Autres subventions, produits 95 580 123 094 166 754 184 174 10,5des contrats et conventionsAutres produits de gestion 7 222 7 056 8 571 11 392 32,9Produits financiers 5 335 4 228 1 003 386 - 61,5Produits exceptionnels 16 705 24 110 20 824 20 356 -2,3Total des produits 659 563 692 819 735 738 770 545 4,7

chiffre d’affaires (70) : il�regroupe�l’ensemble�des�produits�générés�par�les�prestations�deservice,�notamment�en�direction�du�secteur�industriel�et,�dans�une�bien�plus�faible�mesure,par�le�produit�des�colloques�et�la�vente�de�publications.�L’augmentation�constatée�de�28�%est�liée�en�grande�partie�aux�prestations�de�service�facturées�aux�industriels,�dont�le�montantest�passé�de�10,6�millions�à�15�millions.

subventions et concours assimilés (74)-�une « subvention pour charges de service public » (SCSP)�est�allouée�à�l’Inserm�par�leministère�de�la�Recherche,�gestionnaire�des�crédits�du�programme�172�de�la�loi�de�Finances.Cette�subvention�permet�de�financer�les�dépenses�de�personnel�sur�emplois�budgétaires�et�ladotation�de�base�des�laboratoires.�Il�n’est�pas�fait�de�distinction�entre�l’investissement�et�lefonctionnement,�l’Inserm�étant�maître�de�ses�arbitrages�en�la�matière.

La SCSP, inscrite au budget primitif voté par le conseil d’administration du 3 décembre 2009 pour unmontant de 536,6 millions, s’est en définitive élevée à 531,9 millions d’euros en 2010 après prise en comptedes annulations de crédits prononcées par les lois de Finances rectificatives et les décrets d’ouverture etd’annulation (notamment l’annulation des crédits constituant la réserve de précaution). Elle est en aug-mentation de 2,1 % par rapport au montant perçu au titre de 2009. La subvention représente 71 % des produits de l’établissement (69 % des recettes hors produits calculés).

PRODUITS


PRODUITS

-�les subventions sur projet et les financements contractuels : les�subventions�sur�projet�etles�financements�contractuels�sont�toujours�en�forte�croissance,�même�si�celle-ci�ralentit�:�prèsde�10�%�sur�l’exercice.�Ils�ont�doublé�en�4�ans.Les�dotations�les�plus�significatives�concernent�les�fonds�provenant�de�l’Agence�nationale�dela�recherche�(ANR),�des�associations�et�fondations,�de�l’Agence�nationale�de�recherches�surle�sida�et�les�hépatites�virales�(ANRS)�et�les�facturations�auprès�de�l’Union�européenne.

-�les dons et legs : ils�se�sont�élevés�à�1,1�million,�en�très�nette�augmentation�par�rapport�àl’année�précédente.�Ils�ont�été�affectés,�selon�la�volonté�du�donateur,�soit�à�une�unité�derecherche�déterminée,�soit�à�l’ensemble�des�activités�de�recherche.�Il�est�à�noter�que�l’Inserm�nese�positionne�pas�en�situation�de�«�concurrence�»�avec�les�associations�et�fondations�collectricesde�fonds,�qui�sont�souvent�par�ailleurs�ses�partenaires.�

autres produits de gestion courante (75) : ces�recettes�sont�en�augmentation�de�33�%sur�l’exercice.�Cette�augmentation�provient�essentiellement�des�redevances�pour�brevets�etlicences�qui�progressent�de�27,9�%�et�s’élèvent��à�5,7�millions�d’euros.

produits financiers (76)Ils�sont�constitués�par�:- les intérêts des placements. L’établissement�est�autorisé�à�placer�en�bons�du�Trésor�unepartie�de�sa�trésorerie�disponible,�à�hauteur�d’un�maximum�de�100�millions�d’euros.�Le�montantdes�intérêts�s’est�élevé�à�257�000�euros�en�2010�contre�875�000�euros�en�2009�et�4,18�millionsen�2008.�Cette�diminution�spectaculaire�est�la�conséquence�de�la�chute�des�taux�d’intérêts�dueà�l’excès�de�liquidités�sur�les�marchés�financiers ;- les différences positives de changepour�environ�128�000�euros�à�rapprocher�des�162�000�eurosde�différences�négatives.�Quel�que�soit�leur�sens,�ces�différences�s’expliquent�par�la�volatilitédu�rapport�de�change�euro/dollar.

Évolution 2007-2010 des subventions sur projets (en milliers d’euros)

Provenance 2007 2008 2009 2010 Évolution (%) 2010/2009Ministères 5 588 5 405 6 335 5 330 - 15,9Collectivités territoriales 7 990 8 908 14 073 10 205 - 27,5ANR 31 711 40 031 44 063 48 707 + 10,5Agences nationales (dont INCa) 28 332 33 348 34 222 42 202 + 23,3Europe 15 912 20 031 19 220 21 914 + 14,0Organismes internationaux 2 693 2 997 2 266 2 569 + 13,4Associations et fondations 25 342 35 158 40 802 44 271 + 8,5Divers 3 918 2 143 4 586 3 370 NSAutres partenaires 589 554 1 187 4 770 NSTotal 122 075 148 575 166 754 + 9,9

Répartition 2010 des subventions sur projets

Ministères

Collectivités territoriales

ANR

Agences nationales(dont INCa)

Europe

Organismes internationaux

Associations et fondations

Divers

Autres partenaires


PRODUITS

Flux d’intermédiation pour les exercices 2009 et 2010 (en milliers d’euros)

Les flux d’intermédiation

produits exceptionnels (77 et 78)Les�produits�exceptionnels�se�sont�élevés�à�20,3�millions.�Ils�proviennent�pour�l’essentiel�de�laquote-part�des�subventions�d’équipement�virées�au�compte�de�résultat.Ils�comprennent�également,�mais�pour�des�montants�plus�modestes,�les�reprises�sur�la�provisionpour�créances�douteuses�constituée�l’année�dernière.

L’amélioration de la qualité en matière de recettes

Le suivi rigoureux des restes à recouvrer est demeuré unepriorité, avec des objectifs assignés aux agents comptablessecondaires dans le cadre de leur lettre de mission annuelle.Un indicateur de gestion pour le suivi de l’apurement descréances clients les plus anciennes a été mis en place. Lesrestes au 31 décembre, hors exercice courant, ont ainsi diminuéde près de 20 %.De la même manière qu’en matière de dépenses, la date limitede prise en charge des titres et des opérations d’encaissementa été repoussée au 28 décembre, ce qui a contribué à dimi-nuer le montant des sommes restant sur les comptes d’attente.Un suivi régulier des comptes d’imputation provisoire esteffectué en partenariat avec les services financiers afin detendre vers l’objectif de n’avoir en comptes d’attente aucuntitre datant de plus de 30 jours fin de mois.L’évolution vers la comptabilité d’exercice, engagée depuisplusieurs exercices, s’est traduite par une nouvelle augmen-tation des produits constatés d’avance, dont le montant- 27,6 millions - est en progression de 32 %.La comptabilisation du chiffre d’affaires selon laméthode de l’avancement a été mise en place pour lesversements en provenance de l’Europe dans le cadre du 7ème PCRD (contrats de l’European Research Council (ERC)

et du programme Coopération et Capacités).Compte tenu des décalages entre les encaissements et lesdépenses réelles, la comptabilisation « à l’avancement » permetd’avoir un solde du compte en fin d’année qui reflète mieuxque les méthodes traditionnelles le montant réel des produitsconstatés d’avance. La généralisation de la comptabilisationdu chiffre d’affaires selon cette méthode, préconisée par leplan comptable, est à l’étude : sa mise en œuvre apparaît tou-tefois délicate, tant en raison de sa complexité technique quede la difficulté qu’éprouvent les laboratoires à établir une pré-vision d’étalement de leurs dépenses.L’Inserm a élargi la gamme des moyens de paiement qu’il offreà ses partenaires et usagers en mettant en place un dispositifde paiement en ligne. Dans un premier temps réservé auxinscriptions aux colloques et aux ateliers de formation, ce ser-vice sera bientôt offert à d’autres catégories de partenaires(notamment les donateurs et des créanciers divers).Le contrôle interne en matière de recettes a principalementporté sur la qualité des imputations comptables des subventionsd’investissement et des subventions d’équipement afin de s’as-surer que chaque catégorie relevait bien de son régime fiscalet comptable propre. Les autres opérations ont été vérifiéespar sondage.

Le rôle d’intermédiation de l’Inserm dans le finan-cement de la recherche conduit à faire transiterpar ses comptes, hors budget, un montant impor-tant de fonds destinés in fineà des tiers (Universités,autres EPST, Institut Pasteur, Institut Curie, etc.).Depuis 2005, l’Inserm a été mandaté par l’ANRpour exécuter une part des tâches correspondantà l’élaboration, la gestion, le suivi et le bilan de cer-tains programmes. Cette mission a pris fin au coursde l’année 2010, suite à la décision de l’ANR d’in-ternaliser la gestion déléguée aux « établissements

supports ». Les comptes de 2010 reflètent cettegestion déléguée. Les autres financements à répartir et à transférerproviennent essentiellement de l’Union européenne.Le montant total des flux était de 37,5 millionsen 2007 et de 121,6 millions en 2008. Les fluc-tuations s’expliquent par le caractère pluriannuelde la plupart des programmes. Le tableau ci-des-sous retrace ces mouvements financiers pourl’exercice 2010.

Provenance Encaissements Encaissements 2009 2010CEE et étranger 20 471 30 445Universités 288Institutions diverses (ANRS, régions, Institut Curie, Institut Pasteur, AP-HP,...) 7 903 11 675INCa 1 999 3 082ANR 30 822 73 112Autres EPST 100 177Total général 61 583 118 492


ÉLÉMENTS

D’ANALYSE FINANCIÈRE

L’EBE�s’établit�à�57,75�millions,�en�progression�de�près�de�6�millions�par�rapport�à�2009(+�11,5�%)�:�cette�évolution�s’explique�par�une�croissance�des�charges�de�personnel�moindre�quecelle�des�subventions�et�financements�reçus.Après�prise�en�compte�des�dotations�aux�amortissements�et�provisions,�le�résultat�d’exploitationest�négatif�à�hauteur�de�20,2�millions.L’addition des produits exceptionnels et des produits financiers fait apparaître un déficitcomptable dont le montant s’élève à 559 145 euros.

La capacité d’autofinancement (CAF)La�capacité�d’autofinancement�de�l’exercice�s’élève�à�35,3�millions�contre�36,8�millions�en�2009.Si�on�l’analyse�à�partir�du�résultat,�la�variation�de�la�CAF�s’explique�par�la�stagnation�des�subventionsd’investissement�rapportées�au�résultat�et�par�la�progression�des�dotations�aux�amortissementset�provisions.

ÉLÉMENTS D’ANALYSE FINANCIÈRE

Les soldes intermédiaires de gestionLa�notion�de�valeur�ajoutée�n’a�pas�de�signification�concrète�dans�un�établissement�publicadministratif�dont�l’objet�n’est�pas�de�réaliser�des�ventes�dont�le�produit�excèderait�le�coût�deses�achats.�Elle�est,�naturellement,�lourdement�négative.L’excédent�brut�d’exploitation�(EBE)�est�le�solde�le�plus�significatif�de�la�gestion.�Il�permet�dedéterminer�ce�qu’il�reste�à�l’établissement�après�le�financement�de�ses�facteurs�de�production(rémunérations,�consommations�en�provenance�de�tiers).

Soldes intermédiaires de gestion (en euros)

Rubriques 2009 2010+ ventes de marchandises 41 528 12 768- coût d’achat des marchandises 89 044 308 93 951 213+ production de l’exercice 17 372 440 22 265 696- consommations en provenance de tiers 83 859 345 86 887 049= Valeur ajoutée - 155 489 685 -158 559 798+ subventions d’exploitation 687 925 107 716 133 450- impôts et taxes 33 941 737 35 211 963- charges de personnel 446 720 096 464 612 190= Excédent brut d’exploitation (EBE) 51 773 587 57 749 500+ autres produits 8 571 464 11 391 868- dotations aux amortissements et provisions 41 411 927 55 302 499- autres charges 24 303 244 34 073 249= Résultat d’exploitation - 5 370 120 -20 234 380+ produits financiers 1 003 802 385 974- charges financières 123 315 162 098= Résultat courant - 4 489 633 -20 010 504+ produits exceptionnels 20 824 110 20 355 565 - charges exceptionnelles 854 056 904 206= Résultat de l’exercice 15 480 420 -559 145


ÉLÉMENTS

D’ANALYSE FINANCIÈRE

Capacité d’autofinancement (en milliers d’euros)

2009 2010Résultat net comptable 15 480 -559

+ Dotation aux amortissements et provisions 41 412 55 302- Reprises sur amortissements et provisions 791 265- Résultat sur cession des éléments d’actif - 501 - 678- Subventions d’investissement rapportées au résultat 19 816 19 852= Capacité d’autofinancement de l’exercice 36 786 35 304

Le fonds de roulementLe�fonds�de�roulement�s’apprécie�par�la�différence�entre�les�ressources�stables�(capitaux�per-manents)�et�les�emplois�stables�(actif�immobilisé).�L’adéquation�emplois�/�ressources�supposela�réalisation�d’un�équilibre�entre�les�valeurs�immobilisées�et�les�capitaux�permanents,�entreles�actifs�circulants�et�les�dettes�à�court�terme.�À�la�fin�de�l’exercice�2010,�le�fonds�de�roulement�brut�comptable�s’élève�à�117,5�millions�d’euros.

Le besoin en fonds de roulement (BFR)Le�besoin�en�fonds�de�roulement�est�constitué�de�l’ensemble�des�décalages�entre�les�encaissementset�les�décaissements�lorsqu’ils�pèsent�sur�la�trésorerie.�On�constate�à�l’Inserm�un�BFR�négatif,qui�vient�abonder�la�trésorerie.

Besoin en fonds de roulement 2010 (en M€)

405060708090

302010

0ACTIF PASSIF

Stocks et créances

Dégagementen fonds de roulement

Dettes à court terme

24 68

44

Fonds de roulement 2010 (en M€)

150200250300350

10050

0ACTIF PASSIF

Valeur nette comptabledes immobilisations

Fonds de roulement

Capitaux propres

Dettes

Provisions pourrisques et charges

204

117312

72

La trésorerieLes�données�précédentes�permettent�de�vérifier�l’égalité�fondamentale�de�l’analyse�du�fondsde�roulement�et�de�retrouver�les�chiffres�des�comptes�de�disponibilités�:�-�fonds�de�roulement�(�+�117,5�millions)-�besoin�en�fonds�de�roulement�(�-�24,4�millions)�=�trésorerie�(�+�141,9�millions)


BILAN

Le�total�du�bilan�s’élève�à�389,6��M€.

Bilan 2010 (en milliers d’euros)

Disponibilités Immobilisations Dettes

Créances Provisions Capitaux propres

300

200

100

400

500

02007 2008 2009 2010

Actif

Actif immobiliséL’actif�brut,�hors�immobilisations�financières,�s’établit�à�605,7�millions.�En�net,�il�s’élève�à203,7�millions contre�194,1�l’année�précédente,�soit�une�augmentation�d’une�dizaine�de�millionsprovenant�essentiellement�de�l’effort�fait�en�matière�de�travaux�immobiliers�et�de�renouvellementdes�équipements.�La�valeur�des�acquisitions�nouvelles�est�supérieure�au�montant�des�amortis-sements�constatés.

Évolution 2007-2010 de l’actif immobilisé (en milliers d’euros)

Catégorie 2007 2008 2009 2010 Évolution (%) 2010/2009Immobilisations incorporelles 3 959 2 210 1 932 1904 - 1,4Immobilisations corporelles 179 329 176 784 187 401 197 039 + 5,1Immobilisations financières 4 760 4 742 4 739 4 721 - 0,4Total 188 048 183 736 194 072 203 664 + 4,9

L’actif estreprésenté enarrière-plan (aires),le passif en premierplan (histogramme).

BILAN

ACTIF PASSIFImmobilisé 203 664 Capitaux propres 311 715Circulant 185 908 Provisions 6588 Dettes 71 269Total 389 572 Total 389 572


BILAN

Actif circulant

L’actif�circulant�de�l’établissement�est�évalué�à�185,9�millions�et�est�constitué�à�hauteur�des�troisquarts�de�son�montant�par�les�disponibilités�et�les�placements.�Les�créances clients sont�globalementen�progression�de�17,6�%.�La�progression�a�pour�seule�cause�le�volume�des�factures�émises�en�find’année�et�non�encore�recouvrées,�dans�un�contexte�d’évolution�positive�des�recettes.�Le�taux�derecouvrement�en�2010�des�titres�émis�au�cours�de�l’année�s’établit�à�91,2�%.�Les�restes�sur�facturesémises�au�cours�de�l’exercice�représentent�89�%�du�total�des�créances�clients.

Filiales et participations

L’Inserm a une filiale détenue à 99,99 %, Inserm Trans-fert, société anonyme au capital de 4573 470 eurosdont la principale mission est de coordonner lavalorisation des innovations biomédicales issuesdes laboratoires de recherche de l’Inserm. En application de la loi du 1er août 2003 de sécuritéfinancière, des comptes consolidés seront pré-sentés lorsque l’étape de la certification aura étéfranchie.

Des participations minoritaires sont également déte-nues dans plusieurs groupements d’intérêt public(GIP) ou groupements d’intérêt économique (GIE),notamment le CERBM, le CERMEP, le CRNH deLyon ou encore l’ANRS. Il s’agit de groupementssans capital.L’Institut détient par ailleurs 16 210 actions de lasociété Transgene (société cotée), soit moins de1% du capital de cette entreprise.

Évolution 2007-2010 de l’actif circulant (en milliers d’euros)

Catégorie 2007 2008 2009 2010 Évolution (%) 2010/2009Stocks et en cours 722 686 639 636 - 0,47Créances 52 767 31 747 37 353 42 636 + 14,14Disponibilités 124 532 202 192 165 010 141 901 - 14,00Comptes de régularisation 44 179 207 735 + 255,07Total 178 065 234 804 203 209 185 908 - 8,51

En�dépit�de�cet�effort,�l’écart�entre�le�montant�de�l’actif�brut�et�celui�de�l’actif�net�révèle�toutefoisle�vieillissement�d’un�nombre�important�d’installations�et�d’équipements.Ces�chiffres�doivent�toutefois�être�interprétés�avec�prudence.�En�effet,�les�opérations�de�miseen�conformité�de�l’inventaire�et�de�la�comptabilité�peuvent�fausser�l’analyse�de�certains�comptescomposant�ces�immobilisations.�Ainsi,�la�poursuite�de�la�politique�de�mise�à�jour�de�l’état�del’actif�s’est�traduite�par�des�sorties�d’actifs�bruts�pour�près�de�11�millions�d’euros.Les�immobilisations�financières�représentent�la�valeur�des�participations,�dont�la�plus�importanteest��la�filiale�de�valorisation�Inserm�Transfert.�L’appréciation�portée�sur�la�situation�de�la�filialepermet�d’écarter�la�constitution�d’une�provision�pour�dépréciation.


Le�volume�global�des�ordres de reversement « paye » constaté�en�fin�d’année�est�en�diminutionde�68�%�par�rapport�à�2009.�Les�trois�quarts�des�dossiers�non�soldés�concernent�des�indus�émisau�cours�de�l’année�2010�notamment�sur�la�fin�de�l’exercice.�La�politique�de�prévention�miseen�place�en�concertation�avec�les�services�des�ressources�humaines,�une�politique�plus�agressivede�recouvrement�et�le�meilleur�suivi�en�amont�des�dossiers�générant�des�ordres�de�reversementont�permis�de�diminuer�à�la�fois�le�nombre�d’ordres�émis�et�le�nombre�de�dossiers�non�recouvrés.

Les actions menées en vue de fiabiliser l’actif

Conformément aux recommandations formulées parla Cour des Comptes dans son acte de certificationdes comptes de l’État, le recensement du patrimoineimmobilier « contrôlé » par l’établissement est demeuréune priorité.

Le recensement des constructions est achevé. Lestravaux de recensement des biens de l’institut ontmis en évidence la nécessité de réincorporer dansla comptabilité des biens immobiliers et des amé-nagements de constructions qui avaient été sortisde l’actif en 2007 lors de la remise à niveau de lacomptabilité sur les données de l’état de l’actif figu-rant dans la documentation. Cette opération a conduità réintégrer des constructions et aménagements de

constructions totalement amortis pour un montantde 30,3 millions d’euros et à constater un amortis-sement exceptionnel de 5 millions d’euros.

S’agissant des actifs mobiliers, les travaux condi-tionnant la mise en place d’un inventaire physiqueexhaustif et à jour ont été poursuivis : un dispositifd’étiquettes comportant un code à barres permetde faire le lien avec l’application informatique. Lestravaux d’inventaire ont permis en outre de justifierdes sorties d’actif. Un certain nombre de biens tota-lement amortis et non localisés ont également étésortis de l’actif. Ces travaux de remise à niveau, enga-gés depuis 2006 sont désormais achevés.

État des créances (comptes 411)

Créances de Restes Restes Évolution Nombre au 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 (%) de titres2002 et avant 295 251 102 000 -65,45 12003 37 974 37 974 0,00 22004 114 129 38 723 -66,07 42005 248 431 168 017 -32,37 122006 475 768 203 720 -57,18 122007 692 360 402 245 -41,90 202008 1 195 479 543 105 -54,57 322009 11 486 637 971 653 -91,54 65

Les�efforts�engagés�sur�l’apurement�des�factures�les�plus�anciennes�ont�porté�leurs�fruits,�ainsique�le�montre�le�tableau�ci-dessous�:�

Passif

Capitaux propresLes�capitaux�propres�sont�composés�principalement�des�dotations�et�affectations�de�l’État�lorsde�la�création�de�l’Institut,�des�réserves�qui�sont�constituées�des�résultats�comptables�desexercices�antérieurs,�et�des�subventions�d’investissement.�Leur�variation�est�liée�au�résultat�del’année�et�aux�amortissements�de�subventions.

Provisions pour risquesElles�se�rapportent�aux�risques�encourus�par�l’Inserm�en�matière�de�contentieux�juridictionnels.

BILAN


RÉALISATION BUDGÉTAIRE

Évolution 2007-2010 du passif (en milliers d’euros)

Catégorie 2007 2008 2009 2010 Évolution (%) 2010/2009Capitaux propres 313 032 302 521 313 773 311 715 - 0,66Provisions pour risques 78 300 300 6 588 NSDettes 53 003 115 719 83 209 71 269 - 14,35Total 366 113 418 541 397 282 389 572 - 1,97

Pour�la�première�fois�en�2010,�une�provision�pour�charges�a�été�constituée�pour�tenircompte�de�l’engagement�de�l’établissement�en�ce�qui�concerne�les�jours�ARTT�portés�surles�comptes�épargne�temps�(CET).�Le�calcul�a�été�effectué�en�appliquant�au�nombre�totalde�jours�inscrits�sur�les�CET�les�règles�prévues�par�le�dispositif�d’indemnisation�instituépar�le�décret�du�3�novembre�2008.�Il�en�résulte�une�provision�de�plus�de�6�millions�d’euros,qui�explique�l’importante�variation�de�ce�poste�du�bilan.

DettesElles�diminuent�de�14,3�%.Les�dettes�financières�sont�marginales.�Il�s’agit�pour�l’essentiel�d’avances�d’OSEO�Innovation(anciennes�aides�à�l’innovation�de�l’ex-Anvar).Les�dettes�à�l’égard�des�fournisseurs�sont�constituées�des�charges�à�payer�constatées�en�fin�d’exer-cice,�c’est-à-dire�des�commandes�réceptionnées�mais�dont�les�factures�ne�sont�pas�parvenuesaux�services�comptables.�Les�dettes�diverses�sont�constituées�de�produits�constatés�d’avance�pour�27,6�millions�d’euros,de��recettes�perçues�avant�émission�de�factures�pour�21,1�millions�d’euros�et�enfin�de�subventionsà�redistribuer�aux�partenaires�de�contrats�de�recherche�passés�avec�l’Union�européenne�oul’Agence�nationale�de�la�recherche.�Ce�dernier�poste�abonde�la�trésorerie�de�l’établissement,mais�dans�des�proportions�beaucoup�moins�importantes�qu’à�la�fin�des�exercices�précédents.


Le�taux�de�réalisation�budgétaire�correspond�au�rapport�entre�le�total�des�dépenses�et�des�recetteseffectivement�constatées�et�les�montants�correspondants�inscrits�au�budget.�Il�est�le�reflet,�d’unepart,�de�la�qualité�de�la�prévision�budgétaire,�et,�d’autre�part,�de�la�discipline�de�l’exécutif�parrapport�à�l’autorisation�accordée�par�le�Conseil�d’administration.Les�chiffres�indiqués�ci-dessous�s’entendent�hors�charges�et�produits�calculés�(inscrits�au�budgetpour�60�millions�d’euros�tant�en�recettes�qu’en�dépenses).Le�taux�d’exécution�du�budget�s’élève�à�90�%�en�dépenses,�et�à�103�%�en�recettes.��

Recettes

Le�budget�(budget�primitif�et�décisions�modificatives)�a�été�établi�sur�la�base�d’une�prévisionde�recettes�nouvelles�de�748,3�millions�d’euros,�auxquels�il�convient�d’ajouter�pour�la�comparaisonavec�la�comptabilité�116,9�millions�de�prélèvement�sur�le�fonds�de�roulement.La�subvention�pour�charges�de�services�publics�effectivement�versée�s’est�élevée�à�531,9�millionsd’euros.Les�subventions�sur�projet�et�les�contrats�avec�des�tiers�publics�ou�privés�ont�procuré�une�ressourcede�224,6�millions,�soit�18,9�millions�de�plus�que�le�montant�prévu�au�budget.Les�redevances,�prestations�de�services�et�autres�produits�de�l’activité�représentent�8,1�millions,à�comparer�à�une�prévision�prudente�de�5,9�millions.L’exécution�budgétaire�fait�donc�apparaître�une�plus�value�de�22,5�millions�par�rapport�auxrecettes�initialement�prévues.

Inserm -Bilan financier et patrimonial 2010 19


Dépenses

Le niveau des dépenses doit s’apprécier par rapport au maximum autorisé par le Conseil d’ad-ministration, soit 865,3 millions.

Niveau 2010 des dépenses par agrégat (en milliers d’euros)

Agrégat Crédits Dépenses % Dépenses % ouverts engagées mandatéesA 1 713 605 461 677 001 090 95 643 942 072 90A 2 52 244 908 50 346 587 96 48 853 879 94A 3 99 429 389 96 406 581 97 83 305 150 86Total 865 279 758 823 754 258 95 776 101 101 90

Les reports (différence entre les crédits ouverts et les dépenses mandatées) s’élèvent à 88 millionssoit 10 % du budget voté (102,8 millions d’euros et 12 % en 2009 ; 117,2 millions et 15 % en2008). On peut noter que le montant et le poids relatif des reports diminuent, dans un contextede progression des masses budgétaires : ceci indique un progrès dans la maîtrise de l’exécutionbudgétaire.Le montant total des crédits ouverts et non consommés (c’est-à-dire non engagés) s’élève à41,5 millions d’euros, soit 4,8 % du budget (69 millions en 2008).

Niveau 2010 des dépenses par nature (en milliers d’euros)

Nature Crédits Dépenses % Dépenses % ouverts engagées mandatéesPersonnel sur SCSP 400 061 898 400 012 622 100 399 987 534 100Personnel sur RP 94 500 000 92 423 794 98 92 423 794 98Fonctionnement 344 280 321 307 088 680 89 266 822 215 78IPROG 26 437 539 24 229 162 92 16 867 558 64Total 865 279 758 823 754 258 95 776 101 101 90

Hors paye, les crédits sur subvention d’État ont été engagés à hauteur de 98 %, les crédits surressources propres l’ont été à hauteur de 82 %.La variation du fonds de roulement budgétaire (-5,3 millions d’euros) sur l’exercice porte le fondsde roulement budgétaire à 116,6 millions d’euros, soit 54 jours de fonctionnement sur la basedes factures de dépenses émises en 2010, hors charges calculées.

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n :offparis.fr – 21634 – Mai 2011 – ISBN 978-2-85598-888-8

L’Institut national de la santéet de la recherche médicale (Inserm)est un organisme dédié à la recherche biologique,médicale et en santé des populations.Il se positionne sur l’ensemble du parcoursallant du laboratoire de recherche au lit du patient.

Il est membre fondateur de l’Alliance nationalepour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan),qui organise la coordination de la rechercheau sein de dix instituts thématiques multiorganismes :

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Documents

Bilan financier et patrimonial 2010 de l'Inserm