BILANBILAN

20152015FINANCIERFINANCIERPATRIMONIALPATRIMONIAL&&

893 433 910Montant des charges comptabilisées, en augmentation de 0,7 % par rapport à 2014

865 890 547Montant des produits comptabilisés, en diminution de 2 % par rapport à 2014

611 891 304Montant de la subvention pour charges de service public en diminution de 0,19 % par rapport à 2014

570 778 197Total du bilan de l’établissementIl faut toutefois noter que son principal actif, qui est la capacité de ses chercheurs à faire progresser la connaissance, ne fait pas l’objet

495 976 924Montant des dépenses de personnel (charges sociales comprises), soit 55,5 % des dépenses d’exploitation de l’établissementde l’établissement

157 822 129Montant des produits constatés d’avance, préfi nancements obtenus sur les contrats de recherche pluriannuels (-12 %)

76 557 390Montant des produits à recevoir sur les contrats de recherche pluriannuels (-19 %)

69 425 348Montant du fonds de roulement au 31 décembre

150 835 384Trésorerie au 31 décembre (+10%)

-27 543 362 Défi cit comptable de l’année, égal à la diff érence entre les charges et les produits comptabilisés

309 364Nombre de factures mandatées au cours de l’exercice, soit 0,5 % de plus qu’en 2014

8 439Eff ectif moyen des personnels rémunérés par l’Inserm, soit 101 269 bulletins de paye dans l’année

11 328Nombre de titres de recettes émis au cours de l’exercice, soit 12,4 % de plus qu’en 2014

13,2Délai moyen de paiement aux fournisseurs et prestataires en jours (11 jours en 2014)

règles et méthodes comptables4

bilan7

Charges13

Produits17

Éléments d’analyse fi nancière22

Consolidation26réalisation budgétaire28

Chiffres clés

La qualité de l’information financière produite par les ser-vices comptables de l’Inserm est un objectif permanent. Cette information, destinée à tout moment à la gouvernance de l’établissement, participe à l’identification des meilleurs choix de gestion en fonction de la situation financière et patrimoniale de l’établissement et de ses perspectives. Elle est aussi destinée aux tutelles de l’établissement afin de rendre compte, en particulier au Parlement et au Gouverne-ment, de l’utilisation des fonds publics mis à sa disposition.La certification des comptes par un collège de commissaires aux comptes, et l’attention portée à leurs observations, s’ins-crivent dans cet objectif et permettent de fiabiliser la valeur de l’Inserm dans le bilan de l’État. Les efforts entrepris ces dernières années pour améliorer la qualité comptable ont été poursuivis et amplifiés. L’analyse des processus relatifs à l’enregistrement des char-ges et des produits a ainsi conduit à la mise en œuvre de travaux donnant l’assurance d’un résultat de l’exercice plus fidèle à la réalité.La comptabilisation à l’avancement du produit des contrats de recherche pluriannuels, étendue depuis l’an dernier à tout le périmètre de ces contrats, a fait l’objet de travaux de fiabilisation appliqués à tout le process de reconnais-sance de ces produits. Le rattachement des subventions d’investissement aux biens qu’elles ont permis de financer, déjà établi pour tous les actifs concernés, a été intégrale-ment révisé, ce qui s’est traduit par une neutralisation des amortissement de meilleure qualité. Dans le but de donner aux charges de l’exercice la meilleure expression possible, les charges à payer en fin d’année ont été appréhendées au plus près du fait générateur, en impliquant les personnels des laboratoires.

Le contrôle hiérarchisé de la dépense porte sur les frais de mission ainsi que sur les achats de fournitures et de consommables des laboratoires. Cette méthode permet, d’une part, de faire face avec des moyens constants à l’aug-mentation de l’activité et, d’autre part, de concentrer l’at-tention sur les dépenses à risque et à enjeu. Les résultats obtenus confortent la pertinence de ces dispositions.Ces progrès n’auraient pas été possibles sans la collabora-tion étroite et permanente entre les services comptables et les services gestionnaires. Ce partenariat a été mis en œuvre de manière exemplaire s’agissant de domaines particulièrement significatifs tels que le contrôle interne et les travaux préalables à la migration du progiciel de gestion financière.Les dispositions du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, énoncées en matière de contrôle interne ont été mises en œuvre et permis de présenter, pour la première fois au conseil d’administra-tion de l’Institut une cartographie des risques budgétaires et comptables, et les actions déployées pour y faire face. Les fonctionnalités du nouveau progiciel de gestion finan-cière et comptable partagé par les services ordonnateurs et comptables, ont été définies dans le cadre des nombreux ateliers associant des agents du siège comme des déléga-tions régionales. Ce nouvel outil devrait être opérationnel dès l’ouverture de l’exercice 2017.

-- Michel ConanAdministrateur des finances publiquesAgent comptable principal de l’Inserm

Situation financière et patrimoniale de l’Inserm

ÉD

ITO

RIA

L

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Cadre budgétaire et comptableLe guide de procédure du « nouveau cadre budgétaire et comptable » (NCBC) organise la présentation des dépenses selon leur destination et leur nature.La répartition par destination s’effectue par le recours à trois agrégats :■ le premier agrégat de dépenses (A1) concerne les activités conduites par les unités de recherche et est bien entendu le plus important (les trois quarts du budget). Les activités des laboratoires sont ven-tilées, d’une part, entre les délégations régionales gestionnaires et, d’autre part, entre les domaines de compétence des dix instituts thématiques. Cette der-nière répartition n’a toutefois qu’une valeur indicative dès lors que le budget d’une unité de recherche n’est, par convention, associé qu’à un seul institut ;■ le deuxième agrégat (A2) rassemble les grandes infrastructures, l’information scientifique, la valori-sation, etc. Les dépenses de partenariat et le budget d’intervention de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales en direction de ses parte-naires extérieurs à l’Inserm figurent dans cet agrégat ;■ le troisième agrégat (A3) concerne les services généraux, les moyens informatiques, l’immobilier, etc.

La répartition par nature distingue les charges rela-tives au personnel rémunéré sur les crédits de la subvention pour charges de service public (SCSP), les charges de personnel rémunéré sur ressources propres, les dotations de fonctionnement, les inves-tissements courants, et enfin les opérations d’investis-sement qui ont une durée supérieure à l’exercice, dits « investissements programmés ».

Les recettes sont, quant à elles, classées en quatre catégories :• la subvention pour charges de service public (SCSP) ;• le produit des contrats et soutiens finalisés à l’activité

de recherche ;• les produits de la valorisation et des prestations de

service ;• les autres recettes.Enfin, il existe une ligne consacrée aux produits et charges dits « calculés », constituée des dotations aux amortissements et provisions, et des reprises éven-tuelles sur ces lignes. Ces charges et produits comp-tables ne participent pas à l’équilibre budgétaire. Leur présence a pour but de donner une vision économi-que du bilan de l’établissement.L’Inserm présente, depuis le budget initial 2015, l’en-semble de son budget au format GBCP pour informa-tion du conseil d’administration et a soumis pour la première fois son budget au vote sous ce format. Le système d’information financière de l’Inserm, SAFIr, se dotera des nouvelles fonctionnalités relati-ves à la comptabilité budgétaire à partir de l’été 2016. En attendant, un certain nombre de mesures ont été intégrées dans l’outil actuel ainsi que dans l’outil déci-sionnel associé, BIApps, pour permettre à l’Inserm un suivi au format GBCP. L’ensemble de ces mesures vont permettre un suivi efficient de la gestion 2016 au format GBCP. En application de l’article 175 du décret GBCP, quatre tableaux sont soumis au vote du conseil d’adminis-tration et six autres sont présentés pour information pour éclairer et justifier les tableaux soumis au vote. Les quatre tableaux soumis au vote sont les suivants :• le tableau des autorisations d’emplois ; • le tableau des autorisations budgétaires (autorisa-

tions d’engagement, crédits de paiement et prévision de recettes) ;

• le tableau d’équilibre financier ; • le compte de résultat prévisionnel agrégé et le tableau

de financement prévisionnel agrégé.

4

Cadre comptableÉtablissement public à caractère scientifique et tech-nologique (EPST), l’Inserm est soumis aux règles de la comptabilité publique, précisées pour cette catégorie d’établissements dans l’instruction M 9 -1 de la Direc-tion générale des finances publiques.La comptabilité générale est fondée sur le principe de la constatation des droits et des obligations : les opérations de recettes et de dépenses réalisées par l’or-donnateur et prises en charge par le comptable sont prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date d’encais-sement ou de paiement. Le compte financier a été présenté par l’agent comptable principal au conseil d’administration du 17 mars, plutôt que dans les deux mois qui suivent la fin de l’exercice ainsi que le stipule le décret relatif à la GBCP, ce qui demeure conforme à l’échéance de la transmission du compte financier à la Cour des comptes. Depuis l’exercice 2011, les comptes font l’objet d’un examen en vue de leur certification par un collège de commissaires aux comptes.

Conformément aux dispositions du plan comptable général, la comptabilité fait notamment apparaître :• un bilan qui décrit, au passif, l’ensemble des ressour-

ces perçues par l’établissement depuis sa création (capitaux permanents), ainsi que les dettes d’exploi-tation et, à l’actif, l’emploi qui en a été fait (immobi-lisations, stocks, créances, trésorerie) ;

• un compte de résultat qui retrace les opérations de charges (dépenses) et de produits (recettes) dont le solde représente le résultat de l’exercice.

Les principales particularités de la comptabilité de l’Inserm sont les suivantes :• les immobilisations incorporelles qui figurent au

bilan correspondent, pour l’essentiel, à des acquisi-tions de logiciels. Les brevets propriété de l’Inserm ne sont pas valorisés ; les frais liés à leur dépôt et à leur protection figurent en charges ;

• les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition. L’Inserm n’inscrit à l’actif de son bilan que les biens dont le coût d’acquisition est supérieur à 1 600 € HT. Les acquisitions de biens de valeur inférieure sont considérées comme des consommations de l’exercice. Les durées d’amortis-sement adoptées par le conseil d’administration sont conformes aux usages ;

• la subvention pour charges de service public a un caractère global et est intégralement inscrite en pro-duit du compte de résultat, alors même que l’Inserm a la faculté d’utiliser une part de la subvention pour réaliser des opérations d’investissement.

Faits caractéristiques de l’exercice

• Ebola : un complément de la subvention pour couver-ture des charges de service public de 3,5 M€ a été perçu pour financer les charges induites par la recherche sur le virus Ebola. Ce versement, le deuxième après celui de 3,7 M€ intervenu en 2014, les partenariats noués notamment avec les National Institutes of Health, et leur rôle dans la mise au point d’un vaccin, attestent de la reconnaissance des compétences de l’Institut.

• Plan stratégique 2016-2020 : le plan stratégique de l’Inserm a été présenté en novembre 2015 au comité international chargé de son évaluation. La stratégie de l’Inserm s’articule autour de trois priorités :- une recherche plus intégrée, plus adaptée aux besoins

et attentes de la société et des politiques publiques ;- développer, capitaliser et organiser les compétences

au service des enjeux stratégiques ; - les partenariats académiques et privés optimisés,

le leadership de l’Inserm conforté en Europe et à l’international.

Ce plan a été approuvé par le conseil d’administration du 3 décembre 2015.Un contrat d’objectifs avec l’État, reprenant et déclinant ces priorités pour la période 2016-2020 définira précisé-ment les cibles à atteindre et les indicateurs. • Améliorations apportées dans le domaine comptable :

- les charges à payer au 31 décembre ont été rattachées à l’exercice à partir de l’état des commandes récep-tionnées non facturées, fiabilisé au plus près du fait générateur ;

- la reconnaissance du chiffre d’affaires à l’avance-ment repose sur des charges mieux qualifiées, et les contrats de recherche ont été revus afin de générer dans le module de gestion un critère d’exclusion du périmètre de l’avancement. De la sorte les requêtes de comptabilisation à l’avancement n’ont plus à être corrigées pour ces contrats ;

- le rattachement des subventions d’équipement aux immobilisations qu’elles financent a été revu et tracé dans un format normé pour toutes les délégations. Ces travaux de révision ont permis d’améliorer et de préciser le lien financement-immobilisation, ce qui a pu donner lieu à des écritures de correction des reprises de financements. Les capitaux propres à l’ou-verture ont été mouvementés pour la part des correc-tions revenant aux exercices précédents.

5

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Contrôle interne et maîtrise des risques comptables et financiersLe contrôle interne est l’ensemble des dispositifs orga-nisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadre-ment, mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs acti-vités. Il s’agit d’un dispositif qui dépasse les contrôles ponctuels et qui fait partie intégrante du pilotage.Le contrôle interne comptable a pour but de fournir à l’établissement une « assurance raisonnable » que les états financiers donnent une image sincère et fidèle de l’exécution de son budget, de ses résultats et de sa situation financière et patrimoniale. Le contrôle interne budgétaire a pour objet de maîtri-ser les risques afférents à la poursuite des objectifs de qualité de la comptabilité budgétaire et de soutenabi-lité de la programmation et de son exécution .Le dispositif de contrôle interne budgétaire, comp-table et financier mis en place à l’Inserm (revu en août 2015) repose notamment sur :■ un comité de pilotage et de suivi du contrôle interne budgétaire comptable et financier, présidé par le directeur général délégué, associant le département des Affaires financières (DAF), le dépar-tement Système d’information (DSI), le département des Ressources humaines (DRH), l’Agence comptable principale (ACP) et tout autre département concerné selon les thématiques abordées. Ce comité valide la cartographie des risques, le programme d’audit et le plan d’actions annuels, présentés ensuite au Conseil d’administration ;■ une cartographie des risques de l’activité financière et comptable de l’établissement éla-borée selon la méthodologie AMDEC (Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criti-cité). C’est à partir de cette méthodologie, des analyses tirées des contrôles permanents, des observations des commissaires aux comptes et des conclusions d’au-dits en délégations qu’est élaboré puis actualisé le plan d’actions annuel ; ■ le diagnostic des services, qui dessine une cartographie sommaire des risques et permet d’affiner des plans d’action. Ces diagnostics ont été réalisés et actualisés sur le périmètre du DAF et de l’ACP. Les agents comptables secondaires, chefs des services financiers en délégations ont été invités à actualiser leur propre dispositif de contrôle interne ; ■ la réalisation des organigrammes fonc-tionnels, qui, à partir de l’identification des tâches, classées en fonctions et sous-fonctions, permettent de définir les attributions au sein du service activités

(responsable, suppléant, contrôle interne), d’identifier les points de sécurité clefs (délégations) et de s’assurer de l’existence de procédures formalisées ;■ une base documentaire intranet SPEED commune Agence comptable/département des Affaires financières constituée de fiches de procédure qui permet de sécuriser et d’harmoniser les pratiques. Cette documentation financière et comp-table couvre la quasi-totalité des procédures. Elle est accessible aux unités de recherche, notamment pour les procédures et la réglementation applicables aux achats (marchés publics). Une revue complète des accès/habilitations en fonction des profils des utili-sateurs a été effectuée en 2015. Cette base est ouverte selon des profils différents aux unités, aux personnels des délégations régionales et aux personnels du siège. Par ailleurs, elle est actualisée en permanence dès la parution de nouveaux documents, notes ou fiches couvrant l’activité financière ou comptable. Des alertes régulières sur la parution des nouveaux docu-ments sont par ailleurs effectuées ; ■ des audits sur place réalisés conjointement par l’ACP et le DAF. Ce choix d’organisation répond à la nécessité d’auditer la totalité des processus finan-ciers, depuis la budgétisation de l’opération jusqu’à son dénouement ultime. Ces audits sont orientés en fonc-tion de thématiques annuelles priorisées au plan d’ac-tions de l’Inserm. Ils comportent aussi un ensemble de contrôles récurrents portant sur la comptabilisa-tion des contrats de recherche, la régularité des pièces justificatives de dépenses, l’exhaustivité des enregis-trements comptables, et la régularité de l’apurement des comptes d’imputation provisoire de dépenses ou de recettes et des ajustements des comptes de dispo-nibilités. Toutes les délégations ont été auditées depuis 2012, à raison de quatre par an, et un nouveau cycle d’audit a été ouvert en 2015. Il comporte la particu-larité d’associer dorénavant des agents du DAF à la mission d’audit sur place ; ■ le contrôle de la paie trouve sa place dans ce cadre. Il fait l’objet d’un contrôle partenarial exercé en délégations, entre les services comptables et de res-sources humaines, et d’un contrôle partagé dont les modalités sont concertées entre le DRH et l’ACP. Ce dernier contrôle vise spécifiquement à s’assurer de la qualité du processus des paies dites récurrentes, celles des emplois permanents, par opposition aux contrats à durée déterminée. Pour ces emplois permanents ont été définies des grilles de contrôles, d’analyses et de restitutions, ainsi que des échantillons de contrôle annuels de sorte que tous les emplois permanents soient contrôlés en 5 ans. Ce dispositif a été préfiguré dans le cours du 2e semestre 2015 sur 4 délégations pour être étendu en 2016 à l’ensemble des délégations.

6

BILAN

Le total du bilan s’élève à 570,07 M€.

ACTif

iMMOBiLiSé 256 202

CréAnCES d’ExPLOiTATiOn 163 741

diSPOniBiLiTéS 150 835

ToTaL 570 778

(en milliers d’euros)

PASSif

CAPiTAux PrOPrES 255 300

PrOviSiOnS 43 677

AuTrE PASSif (dETTES d’ExPLOiTATiOn) 271 801

ToTaL 570 778

(en milliers d’euros)

Organisation des services comptables

L’Agence comptable principale (ACP) tient la comptabi-lité de l’établissement. Elle est responsable de l’exécution des recettes et des dépenses du siège, assure les opérations de paye de l’ensemble des personnels de l’Inserm et gère la trésorerie de l’établissement. Elle coordonne et anime l’activité des agences comptables secondaires.Les 13 agents comptables secondaires (ACS) présents dans les délégations régionales assurent la gestion comp-table et financière des unités de recherche de leur ressort territorial. La déconcentration des traitements compta-bles a été étendue progressivement et est désormais totale. Les ACS sont destinataires, chaque année, d’une lettre de mission qui fixe les priorités et précise leurs objectifs.Les agents comptables secondaires sont également chefs des services financiers de leur délégation régionale. L’établissement dispose d’un progiciel de gestion finan-cière intégré – SAFIr – et d’un progiciel de paye – SIRENE NG –, tous deux développés sur base ORACLE, et qui sont communs à l’ordonnateur et au comptable. La migration du progiciel SAFIr, lancée pour le déploie-ment d’une nouvelle version permettant de répondre aux attentes du décret GBCP, devrait être effective au deu-xième semestre 2016.

Disponibilités

Créances

Actif immobilisé

Capitaux propres

Provisions pour risques et charges

Dettes

(en k�)

L’actif est représenté en arrière-plan (aires), le passif en premier plan (colonnes).

Ventilation actif - Passif

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

2012 2013 2014 2015

7

BIL

AN

nATurE dES BiEnS degré d’amortissement

iMMOBiLiSATiOnS inCOrPOrELLES 89 %

COnSTruCTiOnS 47 %

inSTALLATiOnS TEChniquES, MATériELS 80 %

inSTALLATiOnS générALES 79 %

MATériEL dE BurEAu, infOrMATiquE MOBiLiEr 88 %

Filiales et participations

Inserm Transfert est détenue en totalité par l’Inserm. Cette société anonyme a pour principale mission de coordonner la valorisation des innovations biomédicales issues des laboratoires de recherche de l’Inserm. Le capital d’Inserm Transfert SA a été porté de 8 723 370 € à 9 573 471 € : le conseil d’administration du 6 octobre 2011 a en effet approuvé la participation de l’Inserm à l’augmenta-tion du capital d’Inserm Transfert, à hauteur de 5 M€ libérés en 5 ans, le dernier versement étant réalisé en 2015. Cette augmentation des fonds propres est destinée à doter Inserm Transfert Initiatives de moyens accrus pour accompagner le développement d’entreprises nouvelles. L’INSERM reste détenteur de 100 % du capital social d’Inserm Transfert SA.Des participations minoritaires sont également détenues dans plusieurs groupements d’intérêt public (GIP) ou groupements d’intérêt économique (GIE), dont les prin-cipaux sont le CERBM, le CERMEP et le CRNH de Lyon. Il s’agit de groupements sans capital.Ces entités sont consolidées dans les comptes consolidés du groupe Inserm dont une synthèse figure en fin du pré-sent document.L’Institut détient par ailleurs 16 210 actions de la société Trans-gène (société cotée), soit 1 % du capital de cette entreprise.

actif immobilisé

Évolution de l’actif immobilisé

CATégOriES 2011 2012 2013 2014 2015évolution

2015/2014

iMMOBiLiSATiOnS inCOrPOrELLES 2 837 5 115 4 146 3 336 3 260 -2,27 %

iMMOBiLiSATiOnS COrPOrELLES 216 550 234 666 239 062 245 548 242 880 -1,08 %

iMMOBiLiSATiOnS finAnCièrES 5 975 7 237 8 186 9 124 10 061 + 10,27 %

ToTaL 225 363 246 483 251 394 258 008 256 201 - 1,80 %

(en milliers d’euros)

L’actif brut s’établit à 870 M€. En total net, il s’élève à 256 M€ contre 258 M€ l’année précédente.Le coût des équipements acquis montre que la recherche dans le domaine des sciences de la vie et de la santé s’effectue de plus en plus au moyen de maté-riels sophistiqués.L’effort d’investissement de l’exercice 2015 s’élève à 53 M€ dont 48 M€ mis en service au cours de l’année, essentiel-lement des installations et matériels techniques.Au cours de l’exercice, 14 M€ ont été sortis des comp-tes d’immobilisations en cours pour être transférés aux comptes d’actif définitifs dès la mise en service des biens. Il s’agit principalement de l’extension de l’Insti-tut Magendie à Bordeaux, d’un ensemble de travaux et d’installations pour l’Oncopole de Toulouse, d’une ani-malerie à Lyon, de travaux sur les étages propriétés du siège et de la mise en service de modules du progiciel de gestion financière (rattrapage années précédentes).Les investissements poursuivis ou engagés en 2015 se rapportant à des opérations non terminées s’élèvent à 17,8 M€ et concernent principalement l’extension du laboratoire P4-Gerland à Lyon, la poursuite des tra-vaux de réhabilitation de l’hôpital Sainte-Anne (DR Paris V), et la poursuite des travaux de l’immeuble Kourilsky (DR Paris VI).

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

50000

02012 2013 2014 2015

Immobilisations financières

Immobilisations corporelles

Immobilisations incorporelles

(en k�)

8

actif circulant

CATégOriES 2011 2012 2013 2014 2015évolution

2015/2014

STOCkS ET En COurS 279 229 189 165 167 +1,01 %

CréAnCES 66 891 102 153 131 200 185 189 162 303 -12,3 %

diSPOniBiLiTéS 134 474 143 182 155 540 136 976 150 835 +10,1 %

ChArgES COnSTATéES d’AvAnCE 731 919 936 1 095 1 271 +16,1 %

ToTaL 202 385 246 483 287 864 324 465 314 576 -3,04 %

(en milliers d’euros)

L’actif circulant de l’établissement s’élève à 314 M€. Les créances au 31 décembre sont en nette régression. La généralisation de la comptabilisation à l’avancement a conduit à constater parmi les créances 76,5 M€ de produits à recevoir sur contrats, contre 94,8 M€ l’an dernier, correspondant à des dépenses réalisées, finan-cées sur la trésorerie de l’Institut. Le retrait par rapport à 2014 trouve sa contrepartie dans l’augmentation des produits titrés pendant l’exercice sur les comptes de produits correspondant à la nature du contrat, à un rythme plus proche du fait générateur. Ce dernier est constitué par les jalons – tels que la remise des rapports financiers ou scientifiques – prévus par les contrats prodiguant les ressources propres de l’Institut.Le crédit de TVA dont le remboursement est demandé s’élève à 11,7 M€, montant très proche de celui de 2014.Le taux de recouvrement en 2015 des titres émis au cours de l’année s’établit à 86,13 % (80,8 % en 2014). Cette amé-lioration parait d’autant plus significative que les produits à recouvrer sont supérieurs de 9,5 M€ (+4 %) à ceux de 2014. Il convient de souligner toutefois que le montant des produits pris en charge au cours de la 2e quinzaine de décembre 2015, a été nettement inférieur (de 11 M€) à celui de décembre 2014, ce qui a mécaniquement dégradé les résultats du recouvrement de cet exercice.

L’amélioration globale du taux de recouvrement en 2015 est aussi visible dans les résultats du recouvre-ment sur années antérieures (page suivante en k€). La dégradation des taux de recouvrement observée depuis plus de trois ans est enrayée en 2015. L’effort d’apurement a porté sur l’action en recouvrement et l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables anciennes (approuvée par le conseil d’administration d’octobre 2015).

300

350

250

200

150

100

50

0

Charges constatées d’avance

Disponibilités Créances (en M�)

2011 2012 2013 2014 2015

9

BIL

AN

CréAnCES CLiEnTS dE

restes au 01/01/2015

restes au 31/12/2015

restes sur prises en charge initiales

2009 ET AnT. 182 125 26 356 ε

2010 571 196 291 431 0,33 %

2011 2 474 241 1 739 975 0,71%

2012 7 074 857 5 231 571 1,83 %

2013 10 007 736 4 827 308 2,09 %

2014 44 728 326 7 022 747 3,02%

(en euros)

Les restes à recouvrer sur créances ayant plus de 2 ans représentent 23 % du total des créances clients. Ce pour-centage s’aggrave. Ces créances sont quasi exclusivement émises à l’encontre de débiteurs publics et essentiel-lement de l’ l’Agence nationale de recherche (ANR). Les difficultés de recouvrement persistant à l’encontre de ce débiteur, leur poids dans l’ensemble des créances devient plus important à mesure que les créances récentes sont mieux recouvrées.

Passif

CATégOriES 2012 2013 2014 2015évolution

2015/2014

CAPiTAux PrOPrES 309 905 271 999 276 613 255 300 - 7,70 %

PrOviSiOnS POur riSquES ET ChArgES 15 725 26 776 42 423 43 677 + 2,95 %

dETTES

dOnT PrOduiTS COnSTATéS d’AvAnCE

167 874

103 004

240 483

152 802

263 437

178 402

271 801

157 822

+ 2,9 %

- 12 %

ToTaL 493 504 539 258 582 473 570 778 - 2,00 %

(en milliers d’euros)

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■ Capitaux propres

Les capitaux propres sont composés principalement des dotations et affectations de l’État lors de la créa-tion de l’Institut, des réserves qui sont constituées des résultats comptables des exercices antérieurs et des subventions d’investissement.

Un reclassement des subventions d’investissement a été effectué conformément aux directives contenues dans l’instruction de la DGFiP sur les financements externes de l’actif.

La variation des capitaux propres est liée au résultat comptable de l’année, et à l’évolution des financements de l’actif immobilisé.

L’évolution négative des capitaux propres s’explique par la perte de l’exercice de 27,5 M€, que ne com-pensent pas les subventions d’équipement perçues au titre du FEDER (+7,5 M€) et des collectivités locales, régions et départements (+7,4 M€).

■ Provisions pour risques et charges

Passifs sociaux (37,1 M€)

Le suivi des congés sur le système d’information des ressources humaines, mis en service début 2013, permet de tenir compte de l’engagement correspon-dant aux congés annuels non pris par les agents et reportés d’une année sur l’autre.

Une provision permet de tenir compte de la charge différée que constitue le placement par les agents de leurs jours de congés non consommés sur leur compte épargne-temps (CET). Elle se décompose en une provision pour droits à congés, non pris non épar-gnés, d’une part, et épargnés, d’autre part, évalués à partir du coût moyen par catégories de personnels, qui s’ajoute à la provision constituée pour faire face au droit à indemnisation (calculée en appliquant le barème d’indemnisation institué par le décret du 3 novembre 2008).

L’Inserm se conforme ainsi aux prescriptions du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) en ce qui concerne l’évaluation des passifs sociaux.

Litiges (0,092 M€)

Le risque ayant trait aux contentieux juridictionnels fait l’objet de provisions selon un principe de prudence : les enjeux financiers liés à des affaires pour lesquelles l’Inserm a interjeté appel après une condamnation en première instance et ceux des litiges dans lesquels une issue favorable n’est pas certaine, sont intégralement provisionnés. Les contentieux provisionnés relèvent tous du domaine des ressources humaines.

Surcoûts hospitaliers (5,94 M€)

La provision pour surcoûts hospitaliers de l’ANRS permet d’enregistrer les dépenses prévues par les conventions signées avec les hôpitaux pour effectuer des essais cliniques, qui peuvent se dérouler sur des périodes assez longues, s’agissant du suivi des mala-des. Les hôpitaux ne facturent leurs surcoûts qu’en fin d’étude, sur la base des actes réellement effectués, ce qui justifie la constitution d’une provision.

Essais cliniques (0,52 M€)

Cette nouvelle provision est constatée afin de faire face aux charges futures représentées par les coûts induits par les essais cliniques menés dans le cadre de conventions passées entre l’Inserm, hors ANRS, et des centres hospitaliers. La problématique est identique à celle des surcoûts hospitaliers.

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BIL

AN

■ Dettes

Les dettes financières restent peu élevées (1,2 M€). Il s’agit d’avances d’OSEO Innovation (anciennes avan-ces remboursables de l’ANVAR). Ces avances sont remboursables si les travaux de recherches qu’elles ont financés ont conduit à la prise de brevets géné-rateurs de revenus. Elles restent acquises à l’Institut dans l’hypothèse d’un constat d’échec validé par BPI-OSEO. 187 k€ ont été remboursés en 2015.Les dettes à l’égard des fournisseurs (22,5 M€) sont constituées des factures en instance de paiement et des charges à payer constatées en fin d’exercice, c’est-à-dire des commandes réceptionnées mais dont les factures ne sont pas parvenues aux services.Elles sont en augmentation (+8 M€) sur les trois com-posantes significatives que sont les dettes à l’égard des fournisseurs d’exploitation (9,4 M€, soit +4,6 M€), les fournisseurs d’immobilisation (2,2 M€, soit +0,7 M€) et les charges à payer (10,4 M€ soit +2,7 M€).Cette évolution trouve son origine dans le volume et le montant des opérations de fin d’exercice, et le choix fait d’accorder la priorité au recensement des charges à payer plutôt qu’au paiement des factures. Ce choix n’a pas particulièrement dégradé le délai global de paiement de 11,5 jours en décembre.Les charges à payer en fin d’exercice ont fait l’objet d’une attention particulière. Elles sont pour la première fois déterminées à partir du montant des commandes réceptionnées non fac-turées, et au plus près du fait générateur que constitue le constat du service fait. Ce constat a été fiabilisé par un dispositif de contrôle adapté mis en œuvre dans toutes les délégations et impliquant les agents chargés de ce constat. Les « dettes diverses » comprennent, d’une part, les subventions à redistribuer aux partenaires de contrats de recherche passés avec l’Union européenne ou l’Agence nationale de la recherche, dont l’Inserm assure le pilotage et, d’autre part, pour 158 M€, les produits constatés d’avance dans le cadre de la comp-tabilisation à l’avancement : dès lors que ces produits ne sont pas définitivement acquis à l’établissement, ils constituent, sur le plan comptable, un passif non financier. Cette « dette » s’éteindra au fur et à mesure de la consommation des crédits. La diminution de ce poste est de 20 M€ en 2015, exprimant une émission des titres plus proche du fait générateur.

Actions menées en vue de fiabiliser le bilan

• Apurement des comptes d’immobilisations en cours, qui a permis d’enregistrer la mise en service d’actifs présents dans les comptes depuis plusieurs années.

• Comptabilisation à l’avancement des contrats de recherche : dans le respect du principe comptable d’indé-pendance des exercices, seule la fraction des subventions correspondant à l’avancement du projet de recherche – égale par convention au montant des dépenses enga-gées - est comptabilisée comme un produit de l’exercice. La différence est, selon le cas, un produit à recevoir ou un produit constaté d’avance. Les premières années de son application, cette méthode a eu un fort impact sur le résultat comptable. Mise en œuvre de manière pro-gressive, elle couvre dorénavant la totalité des opérations financées sur contrat de recherche. Pour la première fois dans les comptes clos le 31 décembre 2015, l’application de cette méthode a un effet neutre sur le résultat comp-table.

• Fiabilisation des charges à payer  : un dispositif de reconnaissance et de traçabilité des charges à payer a été déployé dans le courant du 2e semestre 2015, et explicité à tous les acteurs du processus. Cette amélioration de la qualité comptable concerne autant les dettes enregistrées à l’égard des fournisseurs que le chiffre d’affaires à l’avan-cement dont les charges à payer sont l’une des références.

• Fiabilisation des financements externes de l’actif : le ratta-chement des financements, contrepartie des actifs mis à disposition ou subventions d’équipement, aux actifs ins-crits au bilan a été intégralement fiabilisé. Cela s’est traduit par un ensemble de corrections assurant une meilleure neutralisation des charges d’amortissement des actifs immobilisés.

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COMPTE dE réSuLTAT - CHARGES

Le montant total des charges comptabilisées au titre de l’exercice 2015 s’élève à 893 M€, soit une augmentation de 0,72 % par rapport à 2014. Le tableau ci-dessous montre l’évolution des grandes catégories de charges.

Évolution des charges

CATégOriES 2012 2013 2014 2015évolution

2015/2014

AChATS 93 860 99 216 98 748 103 842 +5,15 %

SErviCES ExTériEurS 94 717 101 985 104 799 115 520 +0,22 %

iMPôTS ET TAxES 35 736 35 990 36 524 36 458 -1,80 %

PErSOnnEL 481 075 497 745 498 271 495 977 - 4,60 %

AuTrES ChArgES dE gESTiOn COurAnTE 79 297 73 349 77 929 85 198 +9,32 %

SouS-ToTaL : ChargES d’ExPLoITaTIon 784 688 808 286 815 479 836 992 +2,63 %

ChArgES finAnCièrES 130 108 115 98 -18,2 %

ChArgES ExCEPTiOnnELLES 682 652 478 214 -55,2 %

AMOrTiSSEMEnTS ET PrOviSiOnS 52 006 52 923 70 014 56 129 -20,0 %

ToTaL dES ChargES 837 506 861 970 886 880 893 434 +0,7 %

(en milliers d’euros)

Évolution et répartition des charges d’exploitation

900 000

800 000

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

2012 2013 2014 2015

Amortissements et provisions

Autres charges de gestion courante

Personnel

Impôts et taxes

Services extérieurs

Achats

(en k�)

Nota : Les charges financières, les charges exceptionnelles et les « charges calculées » ne figurent pas dans cet histogramme.

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■ Achats (comptes 60 : 103 M€)

Cette rubrique, en augmentation de 5 %, est princi-palement constituée par les achats de fournitures et de petit matériel par les laboratoires (88,7 M€). Ces dépenses progressent de 6 %, en relation directe avec l’activité des laboratoires (achats de consommables scientifiques). Ce poste de dépenses se caractérise par un très grand nombre de factures de faibles montants : ainsi près de 60 % des actes de paiement représentent un peu plus de 12 % du total des dépenses d’exploitation décaissa-bles. C’est sur la base de cette analyse qu’il a été jugé utile de mettre en place un contrôle hiérarchisé de ces dépenses, pour se concentrer sur les dépenses à risques ou à enjeux.

■ Services extérieurs (comptes 61 et 62 : 115 M€)

Leur total progresse de 10 M€ (2,8 en 2014 vs 7,3 M€ en 2013), du fait de l’augmentation : • des loyers, des charges locatives, des charges d’entre-

tien courant et de maintenance (+2,2 M€) ;• des charges en relation directe avec les activités

de recherche : prestations liées à la facturation des plateformes extérieures à l’établissement (+5,8 M€) et accessoirement participations aux colloques (+0,6 M€) ;

• des charges liées aux activités de valorisation condui-tes par Inserm Transfert et imputées à l’Inserm : +1,8 M€.

Achats

Services extérieurs

Impôts et taxes

Personnel

Autres charges de gestion courante

répartition des charges d’exploitation

14 %

4 %

13 %

59 %

10 %

■ Impôts et taxes (comptes 63 : 36,5 M€)

Leur montant total est stable. Les charges fiscales que supporte l’Inserm sont presque exclusivement des prélèvements assis sur les rémunérations (taxe sur les salaires, versement transport, fonds national d’aide au logement). Il est précisé que la taxe sur les salaires figure en comptabilité dans la rubrique « impôts », alors qu’elle est traitée comme une charge de personnel dans les documents budgétaires et dans le bilan social.

■ Charges de personnel (comptes 64 : 496 M€)

Elles représentent la part la plus importante des dépenses (56 % des charges totales comptabilisées ou 59 % des dépenses d’exploitation décaissables). Les personnels titulaires sont rémunérés sur la subven-tion pour charges de service public, et les personnels contractuels majoritairement sur les ressources pro-pres (contrats et conventions). Les charges de personnel s’élèvent à 496 M€, en régres-sion de plus de 2 M€ par rapport à 2014, soit -0,5 %. Le montant des rémunérations principales versées au personnel permanent (184 M€) est relativement stable d’une année sur l’autre (+ 0,5%). Cette rubrique enregistre toutefois le coût du report de la cam-pagne de recrutement 2014 (100 concours externes, 20 EPR et 10 CDD handicap), et la transformation de 12 emplois de chercheurs en ingénieurs.Cette relative stabilité s’inscrit en cohérence avec un plafond d’emploi sensiblement de même niveau (5 005,90 ETPT en 2014 et 5 038,08 ETPT en 2015)

L’Inserm et la TVA

L’Inserm a la qualité d’assujetti complet et de redevable partiel de la TVA. Le coefficient de déduction appliqué est de 100 %. Cette particularité explique que, bien qu’as-sujetti à la TVA, l’Inserm est également redevable de la taxe sur les salaires, avec un ratio d’assujettissement de 96 %. Une déclaration unique des données consolidées de l’ensemble des services est établie mensuellement par l’agence comptable principale. Le remboursement des crédits de taxe non imputables est demandé aux services fiscaux chaque mois.

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en privilégiant le recrutement de personnels fonc-tionnaires et en maitrisant les coûts de remplacement de personnels permanents temporairement absents. Les effectifs physiques présents au 31 décembre enre-gistrent de légères variations : augmentation de 13 (sur 5 093) pour les personnels permanents, diminution de 27 (sur 2 635) pour les personnels sous contrats à durée déterminée. Le total des primes et indemnités versées (22,8 M€) est en très légère augmentation. Les dépenses relatives à la prime de participation à la recherche scientifique présentent une évolution de 0,5 M€ (+4,4%), prime versée aux ingénieurs et techniciens et offrant un véri-table levier de management dans un contexte de sta-gnation de la valeur du point fonction publique. Les dépenses liées à l’indemnisation des jours épargnés sur les comptes épargne temps s’établissent à 4,2 M€ en 2015, soit en progression de 10,67 % par rapport à 2014 (3,8 M€). La provision constituée pour faire face à cette charge est passée de 8 M€ à 8,2 M€ en 2015. Les charges relatives à l’indemnisation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat s’inscrivent en dimi-nution (1,4 M€ en 2015 contre 1,6 M€ en 2014) au regard notamment du taux plus faible de l’inflation (5,16 % en 2015 et 6,30 % en 2014).L’augmentation des charges de doctorants contrac-tuels sur ressources propres (+1,2 M€) reflète le dyna-misme des laboratoires Inserm dans la recherche de financements partenarials.Deux postes sont en retrait par rapport à 2014.Le montant global des rémunérations versées aux personnels contractuels rémunérés sur contrats de recherche est en net retrait, à 59,2 M€ (62,2 M€ en 2014). La part de ces derniers dans l’ensemble des rémunérations, qui était de 10 % en 2006, est de 19,7 % en 2015 en retrait par rapport à 2014 (20,7 %). Les rémunérations des personnels sous statut autres qu’Inserm (délégations d’enseignement et contrats d’interface), sont en diminution globale de 1,9 M€.La dépenses d’action sociale ont augmentée de 4,9 %, passant de 4,9 M€ à 5,15 M€. La dotation au Comité d’action et d’entraide sociale (CAES) a été augmentée de 1,62 % (2,023 M€ en 2015 contre 1,990 M€ en 2014).Le nombre moyen mensuel d’agents rémunérés par l’Inserm s’élève à 8 439 (101 269 paies en 2015), dont 5 093 fonctionnaires.

■ Autres charges courantes (comptes 65 : 85 M€)

Les aides à la recherche versées par l’ANRS aux orga-nismes autres que l’Inserm qui participent à ses pro-grammes restent stables de 28,9 M€ à 28,6 M€, dont

8,5 M€ pour les hôpitaux publics, 4,9 M€ pour les universités, 4,8 M€ à d’autres opérateurs publics et associatifs (CNRS, Pasteur, IRD…), 5 M€ au secteur privé et 5,8 M€ (pour 4,4 M€ en 2014) à des partenai-res à l’étranger.Les participations versées aux partenaires de l’Inserm (universités et établissements publics en très grande majorité) dans le cadre de la mixité des laboratoires se sont élevées à 41,4 M€ (dont 3 M€ de subventions d’investissement), dans un contexte marqué la res-ponsabilité confiée à l’Inserm de coordonner plu-sieurs projets européens et de gérer les crédits du Plan Cancer II.

■ Les charges financières (pertes de change 97 k€) et les charges exceptionnelles (214 k€ dont 84 k€ de pénalités sur marchés) représentent 0,03 % du total des charges.

■ Charges « calculées » (comptes 68 : 70 M€)

Elles représentent les dotations aux provisions pour risques et charges/passifs sociaux, aux provisions pour dépréciation et les amortissements de l’année.

Provisions pour risques et charges

Les passifs sociauxL’Inserm, en application des dispositions de l’instruc-tion DGFiP de novembre 2012 relative aux passifs sociaux, provisionne l’engagement correspondant aux congés non pris, reportés en 2016 ou épargnés sur un compte épargne temps. L’ajustement de la provision dotée en 2014 s’élève à 54 k€ stabilisant la provision à 37,1 M€ dont 8,4 M€ sont monétisables. Cette stabilité peut s’expliquer par le niveau de croisière atteint après les rattrapages effectués au cours des dernières années, en relation avec le déploiement du progiciel de gestion des ressources humaines (SIRH Sirène) qui permet d’appréhender plus finement les droits à congés.une nouvelle provision de 528 k€ a été enregistrée pour les coûts à venir des essais cliniques en cours, hors ANRS, sur les mêmes bases que celle de l’ANRS. La provision pour litiges est stable.

dépréciations

Les stocksUne provision pour dépréciation des stocks permet de mieux apprécier la valeur patrimoniale des ouvrages édités par l’Inserm et commercialisés par la SAS Lavoisier. Son mode de calcul est fondé sur l’ancienneté de l’édition. Une reprise de dotation de 403 k€ a été comptabilisée au titre de 2015, ramenant la dépréciation à 459 k€ soit 73 % de la valeur des ouvrages. La diminution de la dotation est en relation directe avec la mise au pilon des références anciennes qui ne s’écoulaient plus.

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Les créances clientsUne provision pour dépréciation des créances clients est constituée, sur la base d’une estimation raisonnable du risque lié à la solvabilité du débiteur ou au caractère recouvrable de la créance (sociétés en redressement ou en liquidation judiciaire). La provision constituée en 2015 résulte d’une reprise de 290 k€, correspon-dant essentiellement à l’admission en non-valeur de nombreuses créances concentrées sur trois débiteurs; et d’une dotation de 185 k€, tenant compte des risques d’irrécouvrabilité nouvellement détectés.

amortissementsLes amortissements sont la constatation comptable de la perte de la valeur des immobilisations du fait de leur vieillissement et de leur utilisation. Ils ont pour but de faire figurer au bilan les immobilisations pour une valeur s’approchant de leur valeur vénale. L’Inserm pratique des amortissements linéaires dont la durée est fixée par le conseil d’administration. Pour 2015, le montant des amortissements s’élève à 54,6 M€, dont 34,6 pour le matériel scientifique.

Démarche qualité en matière de dépenses

Une méthode permettant de réaliser un contrôle hiérarchisé de la dépense a été mise en place en matière d’achat de four-nitures et de petit matériel scientifique. Ces achats représen-tent plus de 162 300 factures. Le contrôle s’effectue sur 10 % des mandats et porte sur l’identité du créancier, l’imputation budgétaire et la liquidation. Le délai moyen de paiement de la dépense reste maîtrisé évo-luant de 11 à 13,2 jours. Le contrat d’objectifs de l’Inserm fixe un maximum de 20 joursLa date limite de constatation des charges a été fixée au 7 jan-vier 2016, afin de rattacher à l’exercice 2015 les charges effec-tivement intervenues avant le 31 décembre. Cette disposition a été fiabilisée dès le mois d’août par l’exigence adressée aux agents comptables secondaires de mettre en œuvre un plan de contrôle par unité de la réalité des réceptions de biens ou de prestations, corroborée par les bons de livraison ou, en cas de prestation de service, par une pièce en attestant la réalisation.La gestion 2016 a pu être ouverte dès le 4 janvier afin de ne pas interrompre le flux des commandes.Le recours à des partenaires spécialisés pour la réservation et le paiement des billets de train ou d’avion d’une part, et des nuitées d’hôtel d’autre part, permet d’alléger les tâches admi-nistratives des laboratoires. Le comptable intègre ensuite les données dans le système d’information et procède aux régu-larisations. La carte affaires permet à son porteur, d’une part, de régler les dépenses professionnelles liées aux déplacements et mis-sions, notamment à l’étranger et, d’autre part, d’effectuer cer-tains achats en ligne sans faire l’avance des frais. Une politique ciblée de diffusion de ce moyen moderne de paiement s’est traduite par mise en place de plus de 600 cartes.

Un dispositif de déploiement de carte achats est en cours de préfiguration dans plusieurs unités/Délégations régionales dans la perspective d’un déploiement sur tout l’établissement en 2016.La gestion des éléments constitutifs de la paie est déconcen-trée dans les délégations régionales mais la liquidation et le paiement sont centralisés au siège. La démarche qualité engagée en partenariat entre les comptables et les responsa-bles des ressources humaines a permis une meilleure coordi-nation des acteurs et la réalisation d’outils d’harmonisation et de fiabilisation des procédures. Le rapport entre le nombre des indus en matière de rémunérations (73 ordres de recettes ont été émis en 2015) et le nombre d’agents payés, qui est l’in-dicateur signifiant de la qualité de la paye, est en diminution, inférieur à de 1 pour 1 000, rapporté au nombre de rémuné-rations mises en paiement.Un dispositif de contrôle partagé de la paye a été établi entre les services comptables et les services des ressources humaines du siège, avec, pour objectif, d’éviter les redondances et d’amé-liorer l’efficience du contrôle. Il a été préfiguré sur 4 déléga-tions régionales.L’analyse des modalités de ce contrôle et de ses résultats a conduit à en décider l’extension à toutes les délégations en 2016, cette décision relevant du plan d’actions de l’Inserm, intégré au dispositif plus général de contrôle interne budgé-taire et comptable.Le contrôle interne de second niveau en matière de dépenses a porté sur les rapprochements bancaires, les comptes sensi-bles (opérations immobilières, subventions exceptionnelles), et sur des échantillons de factures, ce dernier réalisé dans le cadre des audits des agences comptables secondaires.

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COMPTE dE réSuLTAT – PRODUITS

Le total général des produits comptabilisés au titre de 2015 s’élève à 865,9 M€, soit une diminution de 2,1 % par rapport à 2014. Les produits d’exploitation régressent de 2,84 %. Ce retrait doit être analysé en référence à l’évolution de la contractualisation des ressources propres.

Évolution des recettes

CATégOriES 2012 2013 2014 2015évolution

2015/2014

ChiffrE d’AffAirES 28 030 13 097 20 887 26 599 +2,73 %

SuBvEnTiOn POur ChArgES dE SErviCE PuBLiC 593 019 615 356 613 066 611 891 -0,19 %

AuTrES SuBvEnTiOnS, PrOduiTS dES COnTrATS ET COnvEnTiOnS 135 168 175 225 218 255 188 391 -13,70 %

dOnS 1 087 1 518 1 776 2 450 +38 %

AuTrES PrOduiTS dE gESTiOn COurAnTE 20 673 20 745 15 990 22 831 +42,7 %

PrOduiTS finAnCiErS 286 101 116 255 +119,8 %

PrOduiTS ExCEPTiOnnELS 37 720 596 154 149 -3,24 %

rEPriSE dE PrOviSiOnS ET dE SuBvEnTiOnS 7 791 12 572 14 342 15 774 +9,98 %

ToTaL dES ProduITS 823 765 839 210 884 586 865 890 -2,11 %

(en milliers d’euros)

900 000

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300 000

200 000

100 000

Évolution et répartition des recettes d’exploitation

20122011 2013 2014 2015

Autres produits de gestion courante

Autres subventions, produits des contrats et conventions

Subvention pour charges de service public

Chiffre d’affaires

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Nota : Les produits financiers et les produits exceptionnels ne figurent pas dans cet histogramme.

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■ Chiffre d’affaires (comptes 70 : 26,6 M€)

Le chiffre d’affaires regroupe l’ensemble des produits générés par les prestations de service, notamment en direction du secteur industriel et, dans une moindre mesure, par le produit des colloques et la vente de publications. L’augmentation de ce poste (+ 5,8 M€) s’explique essentiellement par l’accroissement du volume d’opérations nouvelles contractualisées avec le secteur industriel.

■ Subventions et concours assimilés (comptes 74 : 800 M€)

une subvention pour charges de service public est allouée à l’Inserm par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, gestionnaire des crédits du programme 172 de la loi de finances. Cette subven-tion permet de financer les dépenses de personnel sur emplois budgétaires et la dotation de base des labora-toires. Il n’est pas fait de distinction entre l’investisse-ment et le fonctionnement, l’Inserm étant maître de ses arbitrages en la matière. La subvention pour charges de service public (SCSP), inscrite au budget initial 2015 voté par le conseil d’ad-ministration de décembre 2014 pour un montant de 608,71 M€, s‘est en définitive élevée à 611,89 M€, incluant un abondement exceptionnel de 3,68 M€ des-tinés au financement des recherches sur le virus Ebola. La part de la subvention destinée à l’ANRS, gérée par l’agence autonome au sein de l’établissement repré-sente 39,84 M€.La dotation au titre du volet « recherche » du Plan Cancer 2, géré depuis 2011 par l’Inserm est passée de 22,5 M€ en 2012 à 27,5 M€ en 2013 et 29,15 M€ en 2014 et 29,61 M€ en 2015. Une partie de la SCSP est fléchée en direction des contrats post-doctorants (0,31 M€).À périmètre constant (c’est-à-dire hors abondement exceptionnel, ANRS et Plan Cancer), la SCSP est en légère diminution de 0,26 % par rapport au montant perçu au titre de 2014. Les produits de prestations sur contrats de recherche sont en hausse significative (+5,5 M€) pour ce qui

concerne les financements des industriels (nouveaux contrats), tirés de nouveaux contrats, ainsi que l’acti-vité des plateformes de recherche (développement de l’offre de services), après avoir enregistré une baisse importante en 2014.

Subventions sur projet et financements contractuelsLes données figurant dans le tableau ci-dessous cor-respondent, non aux sommes versées par les finan-ceurs, mais aux recettes comptabilisées compte tenu de l’avancement des travaux de recherche. De manière extra comptable, il paraît possible de mesurer la performance de l’Inserm en matière de ressources contractuelles : en ajoutant aux recettes comptabilisées les produits constatés d’avance et en retranchant les produits à recevoir, on parvient à un volume de contrats en cours supérieur à 269 M€ (pour 301,8 M€ en 2014 et 283,7 M€ en 2013). Ce net retrait s’explique par un décalage dans la mise en place des contrats ANR qui se retrouve aussi dans le gonflement des sommes encaissées et non encore comptabilisées en produits, et dans la diminution du nombre de contrats. Cette dernière évolution a pour origine la pression accrue sur les ressources à dispo-sition des financeurs (ANR-Investissements d’avenir, Enseignement supérieur, associations et collectivités, Europe) et une sélectivité accrue des projets retenus.Malgré la baisse importante des nouveaux finance-ments 2015 en provenance de l’Union européenne, due au changement de programme, la fin des diffé-rents projets en cours a permis d’enregistrer, grâce au solde des contrats, une augmentation des facturations (+14,5 M€).Les régularisations enregistrées en produits à recevoir lorsqu’aucun titre n’a au préalable été émis pour un contrat donné génèrent un flux négatif de 12,9 M€, ce qui pèse à due concurrence sur le résultat de l’exer-cice. Cette position est due à la contrepassation de la balance d’entrée de ce compte (47 M€) inférieure aux produits enregistrés pour ce compte (34 M€).Les corrections induites par la comptabilisation à l’avancement ont eu pour effet de majorer les produits de l’exercice de 2,3 M€.

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Évolution des financements sur projet comptabilisés à l’avancement

OrgAniSMESréalisation

2014Prévision

Br2 2015réalisation

2015+ ou -

value 2015% réalisé

2015

Activité de recherche

Anr 54,4 45,7 33,4 -12,3 73 %

invESTiSSEMEnTS d’AvEnir 20,8 36,0 26,0 -10,1 72 %

éTABLiSSEMEnTS ET AgEnCES PuBLiCS 26,2 23,8 29,1 5,3 122 %

ASSOCiATiOnS ET fOndATiOnS 53,8 39,1 50,2 11,1 128 %

induSTriES 27,6 18,5 25,4 6,9 137 %

uniOn EurOPéEnnE 42,9 71,3 46,2 -25,1 65 %

COLLECTiviTéS TErriTOriALES ET EPL 22,5 41,2 27,6 -13,6 67 %

MiniSTèrES 6,0 6,1 1,3 -4,7 22 %

AuTrES OrgAniSMES 2,5 1,7 2,8 1,1 162 %

OrgAniSMES inTErnATiOnAux 6,0 6,8 3,4 -3,4 50 %

SouS ToTaL aCTIVITÉ dE rEChErChE 262,8 290,3 245,4 -44,9 85 %

Autres subventions, produits et prestations de service

rEdEvAnCES 7,2 6,7 9,8 3,1 147 %

PrESTATiOnS dE SErviCE 7,5 12,5 11,3 -1,2 90 %

dOnS ET LEgS 1,8 2,0 2,5 0,5 124 %

AuTrES rESSOurCES 5,9 5,6 6,3 0,7 112 %

PrOduiTS finAnCiErS 0,1 0,1 0,3 0,2 440 %

PrOduiTS ExCEPTiOnnELS 0,2 0,7 0,2 -0,5 28 %

AnrS-rEPriSES Sur PrOviSiOnS 0,0 3,3 0,3 -2,9 10 %

SouS ToTaL auTrES 22,8 30,8 30,6 -0,2 99 %

ToTaL gÉnÉraL 285,6 321,1 276,0 -45,1 86 %

(en millions d’euros)

Ministères

ANR et Investissements d’avenir

Agences de financement

Collectivités territoriales

Union européenne

Organismes internationaux

Associations et fondations

Université et autres organismes nationaux

Industries

répartition des financements sur projet comptabilisés à l’avancement

1,1

61,4

29,1

28,646,2

3,5

49,7

2,723,1

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dons et legs ils se sont élevés à 2,4 M€. Il est à noter que l’Inserm ne se positionne pas en situation de « concurrence » avec les associations et fondations collectrices de fonds, qui sont souvent ses partenaires. Les dons sont affectés, selon la volonté du donateur, soit à une unité de recherche déterminée, à une thé-matique, ou à l’ensemble des activités de recherche.

■ Autres produits de gestion courante (comptes 75 : 22,8 M€)

Ces recettes sont en nette progression sur l’exercice, de 16 M€ à 22,8 M€ (+42 %) expliqué par l’amélioration du produit des redevances pour brevets et licences qui s’élèvent 8,8 M€ (6,6 M€ en 2014, et 10,2 M€ en 2013), et les frais de gestion des contrats (7,8 M€ pour 5,3 M€ en 2014).

■ Produits financiers (comptes 76 : 0,25 M€)

L’établissement n’étant plus autorisé à placer sa tréso-rerie disponible, les produits financiers sont consti-tués par les gains sur opérations de change liées aux achats hors zone euro.

■ Produits exceptionnels et produits calculés (comptes 77 et 78 : 15,8 M€)

Les produits calculés, qui relèvent dorénavant de la rubrique d’exploitation, proviennent pour l’essen-tiel (à hauteur de 14,7 M€) et comme en 2014, de la quote-part des financements de l’actif (contre-valeur des biens reçus en dotations et subventions d’inves-

tissement) virés au compte de résultat. Cette opéra-tion comptable a pour but de neutraliser au niveau du résultat la charge que représentent les amortis-sements pratiqués sur les biens acquis au moyen de ces financements. Elle prend techniquement la forme d’un amortissement de ces financements, pratiqué de manière symétrique à l’amortissement du bien. La provision pour surcoûts hospitaliers de l’ANRS a fait l’objet d’une reprise de 313 k€.

démarche qualité en matière de recettes■ La comptabilisation du chiffre d’affaires selon la méthode de l’avancement déjà mise en place pour les versements en provenance de l’Europe dans le cadre du 7e PCRD et étendue en 2012 à la plupart des contrats pluriannuels, a été généralisée, couvrant dorénavant les contrats de prestations de service avec l’industrie pharmaceutique et les contrats finançant à la fois des dépenses de fonctionnement et d’inves-tissement.Compte tenu des décalages entre les encaissements et les dépenses réelles, la comptabilisation « à l’avan-cement » permet de ne comptabiliser que les pro-duits réellement acquis à l’établissement, c’est-à-dire à concurrence des dépenses réalisées. Si l’ensemble des dépenses est supérieur à celui des facturations adressées au financeur, on comptabilise un produit à recevoir.

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Dans le cas inverse, le plus fréquent à l’Inserm, on comptabilise des produits constatés d’avance. La mise en œuvre de la comptabilisation à l’avance-ment a conduit à constater 76 M€ de produits à rece-voir et 157 M€ de produits constatés d’avance, ce qui aff ecte le fl ux de ces produits de -81 M€. Toutefois, compte tenu des régularisations de même nature comptabilisées au 31 décembre précédent, contre-passées le 1er janvier 2015, le résultat comptable n’a pas été aff ecté, à la diff érence de l’exercice précédent (+27 M€).■ Un suivi régulier des comptes d’imputation provisoire est eff ectué en partenariat avec les ser-vices fi nanciers afi n de tendre vers l’objectif de n’avoir en comptes d’attente aucun titre datant de plus de 30 jours fi n de mois.La « journée complémentaire » instituée l’an dernier en matière de recettes a permis de faire passer les recettes restant à classer en fi n d’exercice de 23,7 M€ en 2011 à 10,3 M€ en 2013 et 8,3 M€ fi n 2014.■ Le suivi des restes à recouvrer est demeuré une priorité. L’indicateur de gestion pour le suivi de l’apu-rement des créances clients les plus anciennes met en évidence une amélioration signifi cative : les restes au 31 décembre, hors exercice courant, ont ainsi aug-menté de plus de 25 %, passant de 20,3 M€ à 19 M€. Cette évolution inverse la tendance observée précé-demment. Plusieurs créances anciennes, intégrale-ment dépréciées et sans perspective de recouvrement, ont fait l’objet d’admission en non-valeur pour un montant de 196 k€.Les restes à recouvrer sur le dernier exercice clos sont eux-mêmes en nette diminution, de 44,7 M€ à 33 M€, soit -25 %. Le retrait des prises en charge de la der-nière quinzaine de décembre a notablement alimenté cette performance, étant précisé que les produits mis en recouvrement au cours de l’exercice ont nettement augmenté (de 232 M€ à 241 M€). ■ Le contrôle interne en matière de recettes a principalement porté sur la qualité des imputations comptables des subventions d’investissement et des subventions d’équipement afi n de s’assurer que chaque catégorie relevait bien de son régime fi scal et comptable propre. Les autres opérations ont été véri-fi ées par sondage.

Certification des comptes de 2015

Les comptes de 2014 avaient été certifi és réguliers et sin-cères, mais avec deux réserves pour incertitude formulées par le collège des commissaires aux comptes, les cabinets PriceWaterhouseCoopers Audit et Grant Th ornton.Ces réserves étaient relatives à la fi abilité insuffi sante des dispositifs :• de reconnaissance des charges à payer en fi n d’exercice,

en termes d’identifi cation et d’auditabilité, et à l’incer-titude qui en résultait sur le montant du poste fournis-seurs ;

• de comptabilisation à l’avancement des produits sur contrats de recherche, qui entretenait une incertitude quant à l’exhaustivité et à l’intégrité des produits tirés de ces contrats.

D’importants travaux de fi abilisation des charges à payer et des produits comptabilisés à l’avancement ont été réa-lisés dans le courant de l’exercice, et lors de la clôture des comptes 2015, impliquant tous les acteurs des processus charges/inventaire et recettes propres.Les progrès accomplis en matière qualité comptable, d’auditabilité des processus et d’accessibilité de l’infor-mation ont été reconnus par le collège des commissaires aux comptes. Ces progrès ont aussi permis de mettre en évidence des imperfections d’un nombre ou d’un mon-tant suffi samment signifi catif pour que nos commissaires aux comptes maintiennent les deux réserves pour incer-titude.La première, en raison de la détection du nombre encore trop élevé de charges encourues à la toute fi n de l’exercice 2015 mais rattachées à l’exercice 2016, et la deuxième du fait du défaut de fi abilité des enregistrements de charges et de produits relatifs à l’exécution des contrats de recherche.Les comptes consolidés de 2014 ont également été certi-fi és. L’opinion des commissaires aux comptes est identique à celle qui avait été émise sur les comptes de l’INSERM, ce qui est logique dès lors que l’établissement constitue l’essentiel du groupe consolidé.

comptable propre. Les autres opérations ont été véri-

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éLéMEnTS D’ANALYSE FINANCIÈRE

Soldes intermédiaires de gestionLa notion de valeur ajoutée n’a pas de signification économique dans un établissement public adminis-tratif qui n’a pas pour objectif de réaliser des ventes dont le produit excèderait le coût de ses achats. Elle est, naturellement, lourdement négative.L’excédent brut d’exploitation (EBE) est le solde le plus significatif de la gestion. Il permet de détermi-ner ce qu’il reste à l’établissement après le finance-ment de ses facteurs de production (rémunérations, consommations en provenance de tiers). L’EBE s’éta-blit à 67,3 M€, en retrait de 46,6 M€ par rapport à 2014. Cette évolution s’explique par l’augmentation des charges externes, et la diminution du montant des subventions comptabilisées, impacté par un retrait de la constatation des produits de l’exercice et les effets de la comptabilisation à l’avancement et d’autre part.Après prise en compte des dotations aux amortisse-ments et provisions et des subventions versées à nos partenaires, notamment sur le budget de l’ANRS, le résultat d’exploitation est négatif de 27,6 M€ (-2,3 M€ en 2014).Après prise en compte des éléments exceptionnels, le déficit comptable s’élève à 27,5 M€.

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ruBriquES 2014 2015

+ vEnTES dE MArChAndiSES 7 10

- COûT d’AChAT dES MArChAndiSES 98 748 103 839

+ PrOduCTiOn dE L’ExErCiCE 20 879 26 558

- COnSOMMATiOnS En PrOvEnAnCE dE TiErS 104 798 115 520

= VaLEur ajouTÉE -182 660 -192 760

+ SuBvEnTiOnS d’ExPLOiTATiOn 831 320 800 281

- iMPôTS ET TAxES 36 524 36 457

- ChArgES dE PErSOnnEL 498 270 495 976

= ExCÉdEnT bruT d’ExPLoITaTIon (EbE) 113 865 75 087

+ AuTrES PrOduiTS 32 107 40 605

- dOTATiOnS Aux AMOrTiSSEMEnTS ET PrOviSiOnS 70 014 55 930

- AuTrES ChArgES 77 929 85 198

= rÉSuLTaT d’ExPLoITaTIon -1 970 -27 635

+ PrOduiTS finAnCiErS 116 255

- ChArgES finAnCièrES 115 97

= rÉSuLTaT CouranT -1 970 -27 477

+ PrOduiTS ExCEPTiOnnELS 153 148

- ChArgES ExCEPTiOnnELLES 478 214

= rÉSuLTaT dE L’ExErCICE -2 294 -27 543

PLuS Ou MOinS-vALuES Sur CESSiOnS d’ACTifS -156 5

(en euros)

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Capacité d’autofinancement

ruBriquES 2014 2015

réSuLTAT nET COMPTABLE - 2 294 - 27 543

+ dOTATiOn Aux AMOrTiSSEMEnTS ET PrOviSiOnS 70 014 56 129

- rEPriSES Sur AMOrTiSSEMEnTS ET PrOviSiOnS -233 -1 066

- réSuLTAT Sur CESSiOn dES éLéMEnTS d’ACTif -(-156) 5

- SuBvEnTiOnS d’invESTiSSEMEnT rAPPOrTéES Au réSuLTAT -14 108 -14 708

= CaPaCITÉ d’auTofInanCEMEnT dE L’ExErCICE 53 534 12 806

(en milliers d’euros)

La capacité d’autofinancement de l’exercice reste posi-tive, mais est ramenée à 12,8 M€ du fait du résultat négatif de l’exercice, et d’une moindre dotation aux provisions.Rappel : pour cette rubrique, le chiffre de 2014 procé-dait de la mise à niveau des provisions pour compte épargne temps.

En 2015 l’évolution de la CAF est étroitement liée à celle des ressources contractuelles (- 30 M€), et des charges externes (+ 15,8 M€) qui ont un fort impact sur l’excédent brut d’exploitation (diminution de 38,8 M€) tandis que la masse salariale diminue de 2,3 M€.

-40 000

-30 000

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-10 000

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50 000

60 000

2012 2013 2014 2015

Résultat CAF

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Avances > 1 an

Provisions

Capitaux propres

Valeur nette comptable des immobilisations

Fonds de roulement

(en millions d’euros)

350 350

300 300

250 250

200 200

150 150

100 100

50 50

0 0Emplois ressources

fonds de roulement

Dégagement en fonds de roulement

Stocks et créances

Dettes d’exploitation

(en millions d’euros)

besoin en fonds de roulement 2015

ressources Emplois

fonds de roulement et besoin en fonds de roulementLe fonds de roulement est défini comme l’excédent de capitaux permanents (ressources stables) par rapport à l’actif immobilisé (emplois stables). L’adéquation emplois/ressources suppose la réalisation d’un équi-libre entre les valeurs immobilisées et les capitaux permanents, entre les actifs circulants et les dettes à court terme. À la fin de l’exercice 2015, le fonds de roulement s’élève à 69 M€. Il équivaut à 30 jours de dépenses de fonc-tionnement (37 jours en 2014).

Le besoin en fonds de roulement au 31 décembre est constitué de l’ensemble des décalages entre les encais-sements et les décaissements liés à l’activité de l’éta-blissement. Les avances versées par nos financeurs et le retrait des créances à recouvrer permettent de constater un « besoin négatif », soit un dégagement de fonds de roulement par le cycle d’exploitation, qui vient abon-der la trésorerie. Cette position a, à l’Inserm, un carac-tère structurel.

TrésorerieLes données précédentes permettent de vérifier l’égalité fondamentale de l’analyse du fonds de roulement et de retrouver les chiffres des comptes de disponibilités :

fOndS dE rOuLEMEnT 69,5 millions

BESOin En fOndS dE rOuLEMEnT -(-81,3) millions

TréSOrEriE = 150,8 millions

Le dégagement de ressources par le cycle d’exploitation, qui, avec le fonds de roulement, finance la trésorerie est en 2015 supérieur à 2014 : respectivement 81,3 M€ pour 53,9 M€ en 2014. La diminution des créances clients (- 10 M€), en relation avec la diminution des restes à recouvrer, et l’augmentation des passifs d’exploitation (+8 M€) liée au stock des dettes fournisseurs et des avances reçues expliquent l’essentiel de cette évolution, tandis que celles des rubriques suivant la comptabilisation à l’avancement se neutralisent.

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COMPTES CONSOLIDÉS 2015

En vertu des dispositions de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, l’Inserm est tenu de présenter des comptes consolidés. Le « groupe Inserm » comprend Inserm Transfert, le Centre européen de recherche en biologie et en médecine (CErbM), le Centre d’exploitation et de recherches par émission de positons (CErMEP) et le Centre de recherches en nutrition humaine (Crnh) rhône-alpes.

Les quatre entités du groupe sont consolidées selon trois méthodes :• Inserm Transfert SA, filiale à 100 % dans laquelle

l’établissement exerce un contrôle exclusif est consolidée par intégration globale.

• le GIE CERBM, dans lequel l’Inserm exerce un contrôle conjoint avec le CNRS et l’Université de Strasbourg (qui détiennent chacun 33,3 % des parts), est consolidé par intégration proportionnelle ;

• le GIE CERMEP (détenu à 25 %) et le GIP CRNH Lyon (détenu à 25 %), dans lesquels l’Inserm exerce une influence notable sont consolidés par mise en équivalence.

Le résultat du groupe Inserm est négatif de 27,5 M€ (vs négatif de 2,3 M€ en 2014) ; les capitaux propres s’élèvent à 258,5 M€ et le total de bilan à 599 M€, en diminution de 9 M€. Le dégagement d’un résultat négatif est à l’origine de la variation des capitaux propres tandis que les passifs d’exploitation enregistrent l’augmentation des dettes fournisseurs et surtout des avances sur contrats de recherche. L’actif immobilisé est stable. L’actif d’exploitation enregistre une diminution significative du poste

clients au sens large (incluant les produits à recevoir). La trésorerie augmente de 15,2 M€, contrepartie des avances reçues sur contrats de recherche. Les commentaires qui peuvent être faits sur les comptes consolidés sont, du fait de la part de l’Inserm dans le groupe, les mêmes que ceux qui ont été portés sur les comptes sociaux de l’Inserm, approuvés par le Conseil d’administration du 17 mars dernier, et notamment :• le poids élevé des passifs sociaux résultant de la

prise en compte exhaustive des droits à congés du personnel ;

• le retrait des produits sur contrats de recherche (269 M€ Vs 302 M€), alors que, cette année, l’impact sur le résultat du dispositif de comptabilisation à l’avancement a été ramené à 1,5 M€ (versus 27 M€ en 2014) ;

• l’augmentation des achats et autres charges d’exploitation + 21,7 M€ (+ 7,7 %).

Enfin, les travaux de fiabilisation comptables ont été poursuivis en matière de charges à payer, de produits sur contrats de recherche, et de financement de l’actif.Les comptes consolidés 2015 ont été approuvés par le conseil d’administration de juin 2016.

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bilan consolidé au 31 décembre 2015

ACTif PASSif

aCTIf IMMobILISÉ 258 985 CaPITaux ProPrES 258 455

iMMOBiLiSATiOnS inCOrPOrELLES 3 749 réSErvES COnSOLidéES 188 555

iMMOBiLiSATiOnS COrPOrELLES 245 986 réSuLTAT COnSOLidé (27 488)

iMMOBiLiSATiOnS finAnCièrES 8 465 SuBvEnTiOnS d‘invESTiSSEMEnT 97 388

TiTrES MiS En équivALEnCE 786

auTrES fondS ProPrES 1 677

ProVISIonS 43 746

aCTIf CIrCuLanT 339 790 dETTES 294 897

STOCkS ET En COurS 197 fOurniSSEurS ET COMPTES rATTAChéS 20 636

CLiEnTS ET COMPTES rATTAChéS 145 467 dETTES fiSCALES ET SOCiALES 5 279

CréAnCES SOCiALES ET fiSCALES 26 925 AuTrES dETTES (dOnT PréfinAnCEMEnTS) 268 982

AuTrES CréAnCES 2 364

vALEurS MOBiLièrES dE PLACEMEnT 6 551

diSPOniBiLiTéS 158 286

ToTaL 598 775 ToTaL 598 775

(en milliers d’euros)

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2015

ChiffrE d’AffAirES + 30 758

AuTrES PrOduiTS d’ExPLOiTATiOn (dOnT SuBvEnTiOnS ET COnTrATS dE rEChErChE) + 830 931

ChArgES dE PErSOnnEL - 509 035

AuTrES ChArgES d’ExPLOiTATiOn - 339 130

dOTATiOnS Aux AMOrTiSSEMEnTS ET Aux PrOviSiOnS - 57 247

rÉSuLTaT d’ExPLoITaTIon = - 43 724

ChArgES ET PrOduiTS finAnCiErS + 376

rÉSuLTaT CouranT dES EnTITÉS InTÉgrÉES = - 43 348

ChArgES ET PrOduiTS ExCEPTiOnnELS + 15 822

rÉSuLTaT nET dES EnTITÉS InTÉgrÉES = - 27 525

quOTE-PArT dAnS LES réSuLTATS dES EnTiTéS MiSES En équivALEnCE + 38

rÉSuLTaT nET dE L’EnSEMbLE ConSoLIdÉ = -27 488

(en milliers d’euros)

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RÉALISATION BUDGÉTAIRE 2015

La réalisation budgétaire présente l’exécution du budget 2015 au regard de l’autorisation budgétaire votée par le conseil d’administration lors du budget initial et des budgets rectificatifs.

Le résultat budgétaire correspondant à la différence entre les titres émis et le montant des dépenses mandatées (hors charges calculées) fait apparaître un résultat négatif de 10,3 M€.

La présentation de la réalisation budgétaire de l’établissement s’entend hors charges calculées.

En recettesLe montant des recettes prévisionnelles inscrites au budget 2015 s’élève à 936,4 M€ pour une réalisation budgétaire après comptabilisation à l’avancement de 887 M€.L’impact de la comptabilisation à l’avancement est significatif pour les ressources contractuelles de l’éta-blissement et plus particulièrement les contrats de recherche.

prévisions réalisé

SCSP 611 678 604 611 891 304

rESSOurCES PrOPrES 324 701 808 275 985 787

ToTaL 936 380 412 887 877 092

(en euros)

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En dépensesLe montant des crédits engagés et mandatés par destination et par nature s’établit comme suit au regard de l’autorisation budgétaire de dépense à hauteur de 998,25 M€.

Par destination

AgrégATcrédits ouverts

dépenses engagées

taux d’engagement

dépenses mandatées

taux de mandatement

A1-ACTiviTéS SCiEnTifiquES 760,0 716,7 94,29 % 688,5 90,58 %

A2-ACTiviTéS COMMunES 136,3 124,9 91,67 % 120,6 88,49 %

A3-fOnCTiOnS SuPPOrTS 101,9 96,4 94,59 % 89,1 87,44 %

ToTaL 998,2 938,0 93,97 % 898,2 89,98 %

(en millions d’euros)

Par nature

naturecrédits ouverts

dépenses engagées

tauxengagement

dépenses mandatées

taux mandatement

PErSOnnEL Sur SCSP 430,6 430,6 100 % 430,6 100 %

PErSOnnEL Sur rP 98,1 95,3 97,15 % 95,3 97,15 %

fOnCTiOnnEMEnT 447,3 393,6 88 % 356,6 79,73 %

invESTiSSEMEnT PrOgrAMMé 22,2 18,5 83,03 % 15,6 70,19 %

ToTaL 998,2 938,0 93,97 % 898,2 89,98 %

(en millions d’euros)

Le disponible budgétaire constitué de la diff érence entre les crédits ouverts et les dépenses mandatées s’élèvent à 100,1 M€. Il est composé, des restes à payer à hauteur de 39,8 M€ et de crédits non engagés à hauteur de 60,2 M€, provenant essentiellement des ressources propres de l’organisme et correspondant au degré d’avancement des contrats de recherche.

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Juin 2016 • Directeur de la publication : Pr Yves Lévy • Direction de la communication : Catherine d’Astier • Rédaction : Michel Conan • Direction artistique : Myriem Belkacem • Secrétariat de rédaction : Marie-Charlotte Ferran • Crédits photos : Inserm/Patrice Latron (couverture, page 22). Inserm/Afsaneh Gaillard (couverture, pages 22, 24). Inserm/M. Gauthier (couverture). Inserm/Philippe Lavalle (pages 4, 7, 10). Inserm/Nicollette Farman (page 5). Inserm/Franck Lavenne (page 9). Inserm/Philippe Roingeard (page 11). Inserm/Xavier Nissan (page 12). Inserm/Patrick Delapierre (pages 14, 18, 20, 26, 28). Inserm/U845/UMRS975/EndoCells SARL (page 28).Design et réalisation : Mercure Graphic

L’inserm en chiffres 2015budgET 998 M€

12 013 publications Inserm (articles, lettres, revues),dont 5 960 co-signées par au moins un autre pays

PERSONNELS

5 093 statutaires dont : • 2 131 chercheurs• 2 962 ingénieurs et techniciens• 2 emplois fonctionnels

2 672 contractuels

486 vacataires

4 821 hospitalo-universitaires (1 594 ETP)

dont 173 de nationalité étrangère (74,25 ETP)

69 contrats ATIP-Avenir en cours dont 10 pour l’appel d’off res 2014

193 lauréats ERC pour la France en sciences de la viedont 61 chercheurs Inserm

STRUCTURES DE RECHERCHE

281 unités dont • 149 unités pluri-équipes• 122 unités mono-équipe• 12 équipes labellisées ERL

2 unités à l’étranger (Heidelberg, Allemagne ; Irvine, États-Unis)

Autres structures : 36 CIC, 3 ERI, 9 IFR, 34 US

PROJETS COORDONNÉES PAR L’INSERM DANS LE CADRE DU 7e PCRD

41 projets collaboratifs (hors ERC, Marie-Curie et Infrastructures), dont 36 dans la priorité thématique Santé

PROJETS COORDONNÉES PAR L’INSERM DANS LE CADRE D’H2020

8 projets collaboratifs coordonnés par l’Inserm dont 7 dans le défi Santé, Évolution démographique et bien-être et 1 projet IMI

LABORATOIRES INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS ASSOCIÉS

5 LEA et 2 groupes conjoints de recherche franco-allemands

21 LIA dont 2 signés en 2015 et 4 GDRI dont 1 signé en 2015

ACCORDS DE COOPÉRATION EUROPÉENS

2 accords européens : • 1 avec le Royaume-Uni • 1 avec l’Allemagne

ACCORDS DE COOPÉRATION INTERNATIONAUX

19 accords, dont 3 nouveaux accords signés en 2015 (Canada, Etats-Unis, Japon)

BREVETS

1 449 familles

CONTRATS SIGNÉS DANS L’ANNÉE

24 contrats de licences

115 partenariats de R&D signés

PROGRAMMES ANR GÉRÉS

33 M€ hors Investissements d’avenir (après comptabilisation à l’avancement)

26 M€ Investissements d’avenir (après comptabilisation à l’avancement)

Inserm,la recherche en sciencesde la vie et de la santé

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est un organisme dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine. Il se positionne sur l’ensemble du parcours allant du laboratoire de recherche au lit du patient.

Il est membre fondateur de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan), qui organise la coordination de la recherche au sein de neuf instituts thématiques multiorganismes :• Biologie cellulaire, développement et évolution• Bases moléculaires et structurales du vivant• Cancer• Immunologie, infl ammation, infectiologie

et microbiologie• Génétique, génomique et bioinformatique• Neurosciences, sciences cognitives,

neurologie, psychiatrie• Physiopathologie, métabolisme, nutrition• Santé publique• Technologies pour la santé

101, rue de Tolbiac75654 Paris Cedex 13Tél. 01 44 23 60 00www.inserm.frN° ISBN 978-2-85598-927-2